Comptabilite de Couverture en IFRS ( Xavier Paper 2008)

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LA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN IFRS DEMYSTIFIEE**** IMA France 5 fvrier 2008 Xavier Paper et Patrick Grinspan

Paper Audit & Conseil

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Sommaire 1. Dfinition de la relation de couverture 2. Le swap de taux 3. Cas dun emprunt taux variable couvert par un swap taux variable / taux fixe 4. Comptabilisation du swap : application de la comptabilit de couverture 5. Comptabilisation du swap : application de la juste valeur par le compte de rsultat 6. Comptabilisation du swap : impact sur les tats financiersPaper Audit & Conseil2

Dfinition de la relation de couverture

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Notion de couverture conomiqueLobjectif dune couverture au sens conomique consiste sassurer contre un risque connu. La couverture du risque de taux dintrt revient contracter une assurance qui couvre les variations de taux dintrt de linstrument couvrir. Notons quen finance, le risque se dfinit comme la volatilit des taux dintrt la baisse ou la hausse. Plus les variations de taux par rapport la position moyenne sont importantes en valeur, plus la volatilit (mesure en pourcentage) est grande, et plus le risque est important. Par consquent, le risque de taux correspond la variation du prix ou de valeur dun actif (respectivement dun passif) conscutive la variation des taux dintrt (variation qui est fonction de la volatilit des taux).Paper Audit & Conseil4

Couverture conomique et swap de taux (1/2)Il existe diffrents types dinstruments financiers (drivs) permettant de se couvrir contre le risque de taux :Les drivs fermes : par exemple un swap de taux. Les drivs optionnels : par exemple un cap de taux.

Exemple : une entreprise contracte un emprunt taux variable (Euribor 6 mois + la marge bancaire) de maturit 7 ans la banque E. Les taux dintrt Euribor 6 mois tant susceptibles dvoluer la hausse (comme la baisse), lentreprise achte un swap taux variable / taux fixe ( la banque S) qui lui permet dchanger son taux variable (Euribor 6 mois) contre un taux fixe (le taux de swap).taux fixe (=taux de swap) : 3.90% marge bancaire (=risque de crdit + marge commerciale) : 0.90% Paper Audit & Conseil5

Couverture conomique et swap de taux (2/2)3,90 %Euribor 6 mois taux fixe

Banque E

+ 0.90%

Entreprise

(taux de swap)

Banque S

Euribor 6 mois

En dfinitive, lissue de lopration, lentreprise paye tous les 6 mois un taux fixe (taux de swap) plus une marge bancaire (0.90%). Grce cette opration, lentreprise est certaine de payer un intrt fixe quelle que soit lvolution des taux dintrt. Elle est donc couverte contre le risque de hausse des flux dintrt.

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Notion de comptabilit de couverture (1/2)La comptabilit de couverture se diffrencie des rgles de comptabilisation des instruments financiers. Hors couverture, le traitement comptable dun instrument financier dpend de sa nature (actif financier, passif financier, instrument de capitaux propres) et de son classement (prts et crances, dtenus jusqu lchance, disponibles la vente, la juste valeur par le compte de rsultat). La comptabilit de couverture ne sapplique pas un instrument financier mais une relation de couverture qui est un lien entre un lment couvert, un risque couvert et un instrument de couverture. Exemple : (lment couvert = emprunt), (risque couvert = risque de taux dintrt), (instrument de couverture = swap).Paper Audit & Conseil7

Instrument driv et comptabilit de couvertureEn rgle gnrale, on entend par instrument de couverture un ou plusieurs instruments drivs (IAS 39, .74). Hors couverture, les instruments drivs se comptabilisent la juste valeur (valeur de march) par le compte de rsultat. Le driv est enregistr sa juste valeur au bilan tandis que les variations de juste valeur sont inscrites (en charge ou en produit) au compte de rsultat. Par consquent, toute volution dans le temps ( la hausse ou la baisse) de la valeur du driv a pour contrepartie le compte de rsultat. Les instruments drivs tant par nature trs volatils, les variations de valeur du driv lies celles des taux dintrts entranent des variations symtriques du compte de rsultat, sans impact sur la trsorerie. Cela a pour consquence une volatilit artificielle du rsultat net.Paper Audit & Conseil8

Les diffrents traitements comptablesLa comptabilit de couverture constitue un mode (drogatoire) denregistrement comptable dont lobjectif est de neutraliser cette volatilit artificielle . Il existe 3 traitements comptables diffrents :La couverture de juste valeur ( fair value hedge ), La couverture de flux de trsorerie ( cash flow hedge ), La couverture dun investissement net ltranger.

Nous nous restreindrons dans le cadre de cette prsentation la couverture de flux de trsorerie applique au risque de taux couvert par un swap. La notion de comptabilit de couverture est un concept comptable plus restrictif que la couverture conomique. Une couverture justifie et efficace conomiquement peut ne pas tre ligible la comptabilit de couverture.Paper Audit & Conseil9

Fair value hedge / Cash flow hedge (.86)La couverture de juste valeur ( fair value hedge ) : une couverture de lexposition aux variations de la juste valeur dun actif ou dun passif comptabilis ou dun engagement ferme non comptabilis, ou encore dune partie identifie de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme, qui est attribuable un risque particulier et qui peut affecter le rsultat.

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Llment couvertLlment couvert (IAS 39, .78) peut tre :Une transaction prvue hautement probable, Un engagement ferme, Un actif ou un passif comptabilis au bilan. Une proportion dlment(s) : par exemple 60% dun emprunt (IAS 39, .81), Une portion dlment(s) : par exemple les 5 premires annes dun emprunt de maturit 7 ans (IAS 39, .81), Un groupe dlments si ceux-ci sont similaires (risque identique et variations de mmes sens et proportions - IAS 39, .74). Une position nette (IAS 39, .84), Un actif ou un passif synthtique.11

Il est possible de couvrir :

Il nest pas possible de couvrir :-

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Le risque couvertLes diffrents types de risques susceptibles dtre couverts sont : le risque de taux dintrt, le risque de change, le risque sur actions, le risque de crdit et le risque de prix de marchandises. Un risque ne peut tre couvert que sil est susceptible daffecter le rsultat consolid de lentreprise (IAS 39, .AG110). Il est possible de dsigner un ou plusieurs risques couvrir (IAS 39, .76). Par exemple, pour une obligation taux fixe libelle en devise trangre, lentit peut dcider de couvrir le risque de change, le risque de taux et/ou le risque de crdit. Concernant la documentation tablir, lentit devra dsigner clairement le risque couvrir.Paper Audit & Conseil12

Linstrument de couvertureDeux types de drivs ne peuvent tre qualifis dinstrument de couverture :Les drives internes (limins en consolidation - IAS 39, .BC165), Les ventes sches doptions (.77 et .AG94).

Il est possible de dsigner une proportion dun instrument driv de couverture mais il est interdit de dsigner une portion de temps (.75) ou de risque. Un instrument driv est toujours dsign dans son ensemble (ou pour une proportion de son ensemble) comme instrument de couverture. Nanmoins, dans le cas de drivs optionnels, seule la valeur intrinsque de loption est dsigne comme instrument de couverture (.94). La valeur temps est donc exclue de la couverture.Paper Audit & Conseil13

Les conditions respecterPour tre applique, la comptabilit de couverture, mme conomiquement justifie et efficace, doit satisfaire certaines conditions. Lapplication de la comptabilit de couverture une relation de couverture est possible si et seulement si (.88) :La couverture est documente (objectif de lentit, stratgie de couverture, identification des lments de la relation, etc.), La relation est hautement efficace, Lefficacit de la couverture peut tre mesure de faon fiable, Lefficacit est calcule dans le cadre dune poursuite de lactivit.

Une couverture est hautement efficace si depuis lorigine jusquau terme de la couverture, les variations de linstrument de couverture compensent les variations de llment couvert ; et si le degr de compensation est compris entre 80% et 125% (.AG105) .Paper Audit & Conseil14

Le test defficacitPour dmontrer quune relation de couverture est hautement efficace, lentit doit raliser deux tests defficacit chaque arrt de compte (.AG106) :Le test prospectif a pour objet de vrifier que la relation sera efficace dans le futur (.BC136) , Le test rtrospectif a pour objet de vrifier la relation a t efficace dans le pass (.BC136).

Il existe diffrentes mthodes de test defficacit. Nous utiliserons la Mthode du driv hypothtique (FAS133, Implementation issue G7, Hypothetical Derivative Method).

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Le swap de taux

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Dfinition et fonctionnement (1/3)Un swap (de taux) est un accord entre deux entits pour changer des flux de trsorerie dans le futur. Par exemple, une entreprise A sengage payer lentreprise B un taux dintrt fixe de 5% sur un principal de 100 pour une dure de 3 ans ; en retour, lentreprise B sengage payer des intrts lentreprise A au taux Euribor 6 mois.5,00 %Taux de swap

Entreprise AEuribor 6 mois

Entreprise B

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Fonctionnement (2/3) - suite de lexemple Le tableau suivant fournit lensemble des paiements du swap du point de vue de lentreprise A.Date Euribor 6 mois (%) Flux variable (UM) Flux fixe (UM) Flux net (UM)

5-mars-05 5-sept.-05 5-mars-06 5-sept.-06 5-mars-07 5-sept.-07 5-mars-08

4,20 4,80 5,30 5,50 5,60 5,90 6,40

2,10 2,40 2,65 2,75 2,80 2,95

-2,50 -2,50 -2,50 -2,50 -2,50 -2,50

-0,40 -0,10 0,15 0,25 0,30 0,45

Le montant des intrts pays le 5 septembre 2005 est calcul partir du taux Euribor 6 mois au 5 mars 2005.Flux variable (reu le 5/9/05) = +4.20% x 180/360 x 100 = +2.10 Flux fixe (pay le 5/9/05) = - 5.00% x 180/360 x 100 = -2.50Paper Audit & Conseil18

Fonctionnement (3/3) - suite de lexemple Le tableau des paiements du swap du point de vue de lentreprise A et avec change du principal.Date 5-mars-05 5-sept.-05 5-mars-06 5-sept.-06 5-mars-07 5-sept.-07 5-mars-08 Euribor 6 mois (%) Flux variable (UM) Flux fixe (UM) Flux net (UM) 4,20 4,80 5,30 5,50 5,60 5,90 6,40 2,10 2,40 2,65 2,75 2,80 102,95 -2,50 -2,50 -2,50 -2,50 -2,50 -102,50 -0,40 -0,10 0,15 0,25 0,30 0,45

Bvar

Bfix

Swap

Les flux nets du swap sont indiffrents au fait quil y ait change ou non du principal au dbouclage du contrat. En dautre termes, les paiements du swap (flux nets) correspondent la diffrence des flux engendrs par deux obligations (Swap = Bvar Bfix).Paper Audit & Conseil19

Le taux de swap (1/2)Gnralement, les entreprises ne contractent pas directement entre elles. Elles recourent des institutions financires qui jouent le rle dintermdiaire. Celles-ci prennent une commission sous la forme dun spread qui correspond lcart de taux fixe entre A et B.4,95 %Entreprise ATaux de swap

5,05 %Institution financire financiTaux de swap

Entreprise B

Eur 6 mois

Eur 6 mois

Les institutions financires affichent pour diffrentes maturits des taux auxquelles elles sont prtes conclure un swap (taux demand bid et taux offert ask). Le taux correspondant au milieu de fourchette est le taux de swap (5% pour le taux de swap et 0.05% pour la marge bancaire).Paper Audit & Conseil20

Le taux de swap (2/2)Hors commission bancaire, il ny a pas de raison pour quune des parties (A ou B) subisse un gain ou une perte lorigine de lchange (change aux conditions lorigine). Par construction, le swap a donc une valeur nulle lorigine.Swap = Bvar Bfix = 0Bvar = Bfix

A lorigine, lobligation taux fixe a mme valeur que lobligation taux variable. Le taux de swap est donc le taux (de coupon) qui rend le prix dune obligation taux fixe gal nominal. En effet, les banques actualisent les flux de trsorerie au taux sans risque Euribor (taux du march interbancaire). La valeur actuelle des flux de lobligation taux variable Euribor 6 mois est donc gale au nominal. Bien entendu, le swap est non nul pour t>0.Paper Audit & Conseil21

IllustrationCalcul de la valeur dune dette taux variable Euribor 6 mois de principal 100. Dtermination du taux de swap de la dette. Dtermination du taux de crdit (taux dintrt effectif) de la dette.

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Valeur dune dette taux variable EUR6M (1/2)Date 15/11/2007 15/05/2008 15/11/2008 15/05/2009 15/11/2009 15/05/2010 Eur 6m Mois Nb jours Maturit Taux ZC exact/360 nov 0 0,00 4,188% 4,457% mai nov mai nov mai 182 366 547 731 912 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 4,580% 4,450% 4,370% 4,347% 4,330% 4,205% 4,105% 4,178% 4,157%

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Valeur dune dette taux variable EUR6M (2/2)Nominal de la dette = 15-nov.-07 Euribor 6 mois Nombre jours Intrts Principal Flux de la dette Euribor ZC Coef. d'actualisation Flux de la dette actualis Total 4,457% 100 15-mai-08 4,21% 182 2,25 0 2,25 4,58% 0,98 2,20 100,00 15-nov.-08 4,10% 184 2,15 0 2,15 4,45% 0,96 2,06 15-mai-09 4,18% 181 2,06 0 2,06 4,37% 0,94 1,94 15-nov.-09 4,16% 184 2,14 100 102,14 4,35% 0,92 93,80

100 x 4.457% x 182/360 = 2.25 2.15 x 0.96 = 2.06 Paper Audit & Conseil 1/(1+4.35%)2 = 0.9224

Dtermination du taux de swap de la dette (1/6)Nominal de la dette = 15-nov.-07 Taux fixe Nombre jours Intrts Principal Flux de la dette Euribor ZC Coef. d'actualisation Flux de la dette actualis Total 0,00% 100 15-mai-08 0,00% 182 0,00 0 0,00 4,58% 0,98 0,00 91,84 15-nov.-08 0,00% 184 0,00 0 0,00 4,45% 0,96 0,00 15-mai-09 0,00% 181 0,00 0 0,00 4,37% 0,94 0,00 15-nov.-09 0,00% 184 0,00 100 100,00 4,35% 0,92 91,84

Bfix

Bvar

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Dtermination du taux de swap de la dette (2/6)Nominal de la dette = 15-nov.-07 Taux fixe Nombre jours Intrts Principal Flux de la dette Euribor ZC Coef. d'actualisation Flux de la dette actualis Total 2,00% 100 15-mai-08 2,00% 182 1,01 0 1,01 4,58% 0,98 0,99 95,69 15-nov.-08 2,00% 184 1,02 0 1,02 4,45% 0,96 0,98 15-mai-09 2,00% 181 1,01 0 1,01 4,37% 0,94 0,94 15-nov.-09 2,00% 184 1,02 100 101,02 4,35% 0,92 92,78

Bfix

Bvar

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Dtermination du taux de swap de la dette (3/6)Nominal de la dette = 15-nov.-07 Taux fixe Nombre jours Intrts Principal Flux de la dette Euribor ZC Coef. d'actualisation Flux de la dette actualis Total 4,00% 100 15-mai-08 4,00% 182 2,02 0 2,02 4,58% 0,98 1,98 99,54 15-nov.-08 4,00% 184 2,04 0 2,04 4,45% 0,96 1,96 15-mai-09 4,00% 181 2,01 0 2,01 4,37% 0,94 1,89 15-nov.-09 4,00% 184 2,04 100 102,04 4,35% 0,92 93,72

Bfix

Bvar

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Dtermination du taux de swap de la dette (4/6)Nominal de la dette = 15-nov.-07 Taux fixe Nombre jours Intrts Principal Flux de la dette Euribor ZC Coef. d'actualisation Flux de la dette actualis Total 5,00% 100 15-mai-08 5,00% 182 2,53 0 2,53 4,58% 0,98 2,47 101,47 15-nov.-08 5,00% 184 2,56 0 2,56 4,45% 0,96 2,45 15-mai-09 5,00% 181 2,51 0 2,51 4,37% 0,94 2,36 15-nov.-09 5,00% 184 2,56 100 102,56 4,35% 0,92 94,19

Bfix

Bvar

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Dtermination du taux de swap de la dette (5/6)Nominal de la dette = 15-nov.-07 Taux fixe Nombre jours Intrts Principal Flux de la dette Euribor ZC Coef. d'actualisation Flux de la dette actualis Total 4,50% 100 15-mai-08 4,50% 182 2,28 0 2,28 4,58% 0,98 2,22 100,50 15-nov.-08 4,50% 184 2,30 0 2,30 4,45% 0,96 2,20 15-mai-09 4,50% 181 2,26 0 2,26 4,37% 0,94 2,12 15-nov.-09 4,50% 184 2,30 100 102,30 4,35% 0,92 93,95

Bfix

Bvar

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Dtermination du taux de swap de la dette (6/6)Nominal de la dette = 15-nov.-07 Taux fixe Nombre jours Intrts Principal Flux de la dette Euribor ZC Coef. d'actualisation Flux de la dette actualis Total 4,24% 100 15-mai-08 4,24% 182 2,14 0 2,14 4,58% 0,98 2,10 100,00 15-nov.-08 4,24% 184 2,17 0 2,17 4,45% 0,96 2,07 15-mai-09 4,24% 181 2,13 0 2,13 4,37% 0,94 2,00 15-nov.-09 4,24% 184 2,17 100 102,17 4,35% 0,92 93,83

Bfix

Bvar

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Dtermination du taux de la dette (1/3)15-nov.-07 15-mai-08 Taux fixe Nombre jours Intrts Principal Flux de la dette Taux actuariel Coef. d'actualisation Flux de la dette actualis Total 4,24% 4,24% 182 2,14 0 2,14 0,00% 1,00 2,14 108,61 15-nov.-08 15-mai-09 4,24% 184 2,17 0 2,17 0,00% 1,00 2,17 4,24% 181 2,13 0 2,13 0,00% 1,00 2,13 15-nov.-09 4,24% 184 2,17 100 102,17 0,00% 1,00 102,17

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Dtermination du taux de la dette (2/3)15-nov.-07 15-mai-08 Taux fixe Nombre jours Intrts Principal Flux de la dette Taux actuariel Coef. d'actualisation Flux de la dette actualis Total 4,24% 4,24% 182 2,14 0 2,14 4,00% 0,98 2,10 15-nov.-08 15-mai-09 4,24% 184 2,17 0 2,17 4,00% 0,96 2,08 4,24% 181 2,13 0 2,13 4,00% 0,94 2,01 15-nov.-09 4,24% 184 2,17 100 102,17 4,00% 0,92 94,45

4,00%

100,64

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Dtermination du taux de la dette (3/3)15-nov.-07 15-mai-08 Taux fixe Nombre jours Intrts Principal Flux de la dette Taux actuariel Coef. d'actualisation Flux de la dette actualis Total 4,24% 4,24% 182 2,14 0 2,14 4,35% 0,98 2,10 15-nov.-08 15-mai-09 4,24% 184 2,17 0 2,17 4,35% 0,96 2,08 4,24% 181 2,13 0 2,13 4,35% 0,94 2,00 15-nov.-09 4,24% 184 2,17 100 102,17 4,35% 0,92 93,82

4,35%

100,00

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ConclusionDETTE A TAUX VARIABLE EURIBOR 6 MOISest gale intrt euribor 6 mois actualisation ZC euribor

DETTE A TAUX DE COUPON FIXE 4.24%dont le taux est

intrt coupon 4.24% actualisation ZC euribor

DETTE A TAUX DE CREDIT DE 4.35%

intrt coupon 4.24% actualisation taux 4.35%

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Cas dun emprunt taux variable couvert par un swap taux variable / taux fixe

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Lemprunt (1/3)Le swap de taux de lentreprise X a pour objectif de rduire le risque de taux dintrt des tranches A2 et B de lemprunt taux variable hauteur de 60% du principal pour chacune des tranches et pour les maturits respectives du 10 juin 2010 et du 10 juin 2011. Lemprunt est constitu de deux tranches (tranche A2 et B) qui se dnouent toute les deux le 11 dcembre 2012. La tranche A2 est amortissable (tableau damortissement dcrit dans le contrat); la tranche B est remboursable in fine. Le montant du principal de la tranche A2 est de 10 000 000. Le taux dintrt variable est lEuribor 6 mois plus la marge dintrt de 2.20% terme chu. Lemprunt dmarre le 11 dcembre 2006.Paper Audit & Conseil36

Lemprunt (2/3)Le montant du principal de la tranche B est de 47 812 737. Le taux dintrt variable est lEuribor 6 mois plus la marge dintrt de 1.80% terme chu partir du 11 juin 2007. Lemprunt dmarre le 11 dcembre 2006. Entre le 11 dcembre 2006 et le 11 juin 2007, le taux dintrt variable est lEuribor 1 mois plus la marge dintrt de 1.80% terme chu. Le risque couvrir porte donc sur le risque de taux dintrt savoir la partie variable du taux (Euribor). Il concerne une proportion de lemprunt (60% du principal) et une portion de temps de lemprunt, respectivement 4 ans pour la tranche A2 et 5 ans pour la tranche B.Paper Audit & Conseil37

Lemprunt (3/3)A2dc. 2006 juin 2007 juin 2008 juin 2009 juin 2010 juin 2011 juin 2012 dc. 2012

47 812

6 837

6 837

6 837

6 837

6 837

6 837

6 860

B10 000 10 000

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Le swap (1/2)Le swap constitue linstrument de couverture et lemprunt linstrument financier couvrir. Le swap est amortissable, de maturit 11 juin 2011. Le tableau damortissement est prsent dans le contrat demprunt. Il permet dchanger le taux variable Euribor 6 mois contre le taux fixe de 3.90% (taux de swap). Les taux dintrt sont des taux simples base exact/360. Le montant des intrts est gal Exact/360 x Taux x Principal. La date de fixing (date retenue pour dterminer lEuribor 6 mois) est prcise dans le tableau damortissement. De mme pour la date de paiement des intrts. Par exemple, pour les intrts du 10 dcembre 2007, le taux Euribor 6 mois retenu est celui du 7 juin 2007.Paper Audit & Conseil39

Le swap (2/2)A2dc. 2006 juin 2007 juin 2008 juin 2009 juin 2010 juin 2011 juin 2012 dc. 2012

47 812

6 837

6 837

6 837

6 837

6 837

6 837

6 860

B10 000 10 000

Sp

dc. 2006

dc. 2007 juin 2008

juin 2009

juin 2010

juin 2011

33 000

29 137

25 278

21 417

6 000

0 40

Paper Audit & Conseil

Le risque couvertA2dc. 2006 juin 2007 juin 2008 juin 2009 juin 2010 juin 2011 juin 2012 dc. 2012

EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M

EUR6M

60%

28 687

24 585

20 483

16 380

BEUR6M EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M

60%

6 000

6 000

6 000

6 000

6 000

33 000

29 137

25 278

21 417

6 000EUR6M EUR6M

0EUR6M

Sp

EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

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Les conditions de la comptabilit de couvertureLe risque couvrir, linstrument de couverture et llment couvrir ont t dfinis prcdemment. Il reste dmontrer que la relation de couverture est hautement efficace. Dans le pass entre le 31 dcembre 2006 et le 30 juin 2007 : cest lobjet du test rtrospectif. Dans le futur, partir du 30 juin 2007 : cest lobjet du test prospectif. Si la relation est efficace, nous enregistrerons les critures comptables en appliquant la comptabilit de couverture. Nous enregistrerons dautre part les critures en labsence dapplication de la comptabilit de couverture puis comparerons les impacts comptables et financiers entre les deux traitements.Paper Audit & Conseil42

Le test defficacit rtrospectifLes coupons dintrt taux variable pays sur la dette sont couverts par les flux reus sur la branche variable du swap. Par consquent, les coupons variables pays sur la dette sont transforms en coupons taux fixe. Cette stratgie de couverture est de type cash flow hedge. Le test defficacit rtrospectif consiste comparer sur le semestre coul la variation des flux de trsorerie de lemprunt li lvolution des taux (Fe) et la variation des flux de trsorerie (valeur) du swap de couverture (S) . Le rapport S/Fe dtermine le taux de couverture. Le test est ralis selon la mthode du driv hypothtique. Elle consiste comparer les variations de valeur du swap rel et les variations de valeur du swap hypothtique.Paper Audit & Conseil43

Le(s) driv(s) hypothtique(s) (1/2)Le swap hypothtique est le swap qui prsente, par construction, les mmes caractristiques que lemprunt : date de dmarrage, date de versement des intrts, montant du principal identiques ceux de lemprunt, etc. Il est construit de telle sorte que ses flux compensent exactement les flux dintrt de lemprunt. Dans lexemple, il y a donc 2 swaps hypothtiques construire. Chaque swap hypothtique porte sur 60% du principal de lemprunt. Le taux variable est lEuribor 6 mois dont les dates de fixing et de paiement correspondent ceux de lemprunt. Le taux fixe est le taux fixe du swap contact. Enfin, chaque swap hypothtique a pour maturit celle correspondant la portion (de dure) demprunt couvrir.Paper Audit & Conseil44

Le(s) driv(s) hypothtique(s) (2/2)A2dc. 2007 juin 2007 3.90% 3.90% juin 2008 3.90% juin 2009 3.90% 3.90% 3.90% juin 2010 3.90% juin 2011 juin 2012 dc. 2012

60%

EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M

EUR6M

28 687

24 585

20 483

16 380

B60%

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

3.90%

EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M EUR6M

EUR6M EUR6M

EUR6M

6 000

6 000

6 000

6 000

6 000

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La juste valeur des swapsLes swaps hypothtiques permettent de dterminer les flux de trsorerie de lemprunt qui sont exactement couvrir. Ils correspondent aux flux ( couvrir) pour la nouvelle situation de taux au 30 juin 2007. Les flux de trsorerie du swap contract sont galement dtermins pour la nouvelle situation de taux au 30 juin 2007. Lactualisation au taux zro coupon (ZC) de la courbe Euribor du 30 juin 2007 (taux sans risque) permet dobtenir la valeur de linstrument (swap) au 30 juin 2007. Chaque flux de trsorerie est actualis au taux ZC correspondant lchance du flux. La courbe ZC est une donne de march accessible auprs des fournisseurs dinformation financire. Les taux Euribor 6 mois futurs (taux terme) sont dduits de la courbe ZC.Paper Audit & Conseil46

Rsultat du test defficacit rtrospectifNous avons procd la valorisation du swap au 31/12/06 et au 30/06/07 puis la valorisation des variations de flux de trsorerie de lemprunt aux mmes dates.Efficacitsw ap

96,7% 93 885 534 618 440 733

31/12/2006 30/06/2007

(1) (2)

f l ux d e t r so r er ie d e l ' emp r unt

(1) 80 816 (valeur banque) (2) 538 627 (valeur banque)

31/12/2006 30/06/2007

102 355 557 900 455 54547

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Rsultat du test defficacit prospectifLe test prospectif consiste analyser la sensibilit du ratio de couverture des volutions plausibles des taux dans le futur.

Variation des taux -3,0% 95,6% -2,0% 95,3% -1,0% 93,4% 0,0% 96,7% 1,0% 96,2% 2,0% 96,1% 3,0% 96,0%

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ConclusionLe ratio de couverture est compris entre 80% et 125% respectivement, dans le cas du test prospectif et dans le cas du test rtrospectif. Par consquent, la couverture est efficace au sens dIAS 39. On peut donc appliquer la comptabilit de couverture au swap de lentreprise X relatif au risque de taux appliqu :- 60% du montant des tranches A2 et B lemprunt, - pour les flux de trsorerie jusquau 10 juin 2010 inclus pour la tranche A2, - pour les flux de trsorerie jusquau 10 juin 2011 pour la tranche B.

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Comptabilisation du swap : application de la comptabilit de couverture

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Principes denregistrement comptableIAS 39, .78 : Si une couverture de juste valeur satisfait aux conditions du paragraphe 88 durant la priode, elle doit tre comptabilise comme suit : (a) la partie du profit ou de la perte sur linstrument de couverture qui est considr constituer une couverture efficace (.88) doit tre comptabilise directement en capitaux propres, via le tableau de variation des capitaux propres (voir IAS 1) ; et (b) la partie inefficace du profit ou de la perte sur linstrument de couverture doit tre comptabilise en rsultat.

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critures relatives au swap (30/06/07)BILANCapitaux propres 189 686 557 900

partie efficace

COMPTE DE RESULTAT

Charge financire 23 290

Impt

7 919 (*) swap 534 618

557 900 534 618

Impt diffr actif

Impt diffr passif

7 919

189 686

(*) taux dimposition de 34%

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Comptabilisation du swap : application de la juste valeur par le compte de rsultat

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critures relatives au swap (30/06/07)BILAN COMPTE DE RESULTATProduit financier 534 610

Impt

181 767 swap 534 610 Impt diffr passif 181 767

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Comptabilisation du swap : impact sur les tats financiers

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Enregistrement des intrts du swap (11/06/07)BILAN COMPTE DE RESULTATCharge financire 25 692

Impt

8 735 (*)Crdit dimpt

8 735

Banque 25 692

(*) taux dimposition de 34%

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Impacts comptables comparsJUSTE VALEUR PAR LE COMPTE DE RESULTATCompte de rsultat Rsultat net -32 328 Actif Swap Impt diffr actif Crdit d'impt Banque 534 610 7 919 8 735 -25 692 Passif Capitaux propres (hors rsultat) Rsultat net Capitaux propres Impt diffr passif Total bilan 368 214 -32 328 335 886 189 686 525 572 181 767 517 653 0 335 886 335 886 534 610 0 8 735 -25 692 335 886

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