Comptabilité des sociétés Enseignant: Mr BENZIADI Djamel

Comptabilité des sociétés

Enseignant:Mr BENZIADI Djamel

Programme

• Concepts généraux et typologie de sociétés • Constitution de sociétés• Impôts sur les bénéfices des sociétés• Répartition des bénéfices dans les sociétés par

actions• Évaluation et émission des actions• Modification du capital social• Liquidation et cession des sociétés• Fusion des sociétés

Bibliographie

Ouvrages de base:- Comptabilité des sociétés (tomes 1 et 2);

Mohamed BENAIBOUCHE; OPU 2010 Alger.- Comptabilité des sociétés, Patrick MYKITA & C.J

Allali- Adaptation Mokhtar BELAIBOUD, edition Berti 2010, Alger.

- Comptabilité approfondie et révision comptable, Monique LACROIX, Vuibert 1996, paris.

- Eléments fondamentaux de comptabilité, P. Mévellec & G. Rocherey, Vuibert 1990,Paris

Bibliographie

Approfondissement:- Mémento fiscal, Francis Lefebvre- Comptabilité des sociétés, fusion,

consolidation, Lavabre et Lavabre, Litec.- Mémento comptable, Francis Lefebvre.- Revue fiduciaire comptable.

Comptabilité des sociétés

Chapitre préliminaire:Concepts généraux et typologie de sociétés

La logique comptable relative à la création de sociétés, répartition des bénéfices, modification de capital, l’évaluation et l’émission des actions, la liquidation et fusion et autres évènements qui qui affectent la vie d’une société en tant que personne morale, nécessite d'abord une connaissance juridique de cette société.


Choix entre société et entreprise individuelle:1- L’entreprise individuelle: entreprise de petite taille

généralement familiale. Ces fondateurs ne souhaitent pas recourir à la forme sociétaire en raison des structures qu’elle comporte qui paraissent lourdes et couteuses.

Les inconvénients des entreprises individuelles: - sur le plan juridique: absence de séparation le

patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur (elle n’a pas de personnalité morale) conséquences responsabilité illimitée de l’entrepreneur, y compris sur ses biens personnels en cas de faillite.


- Sur le plan fiscal: le fisc, pour le recouvrement des taxes et impôts, peut poursuivre le propriétaire de l’entreprise individuelle, dépourvue donc de personnalité morale, sur ses biens personnels.

L’entreprise individuelle est soumise à l’IRG pour la totalité des bénéfices même s’ils sont réinvestis

- Sur le plan financier: l’appel à des capitaux extérieurs n’aboutit que rarement en raison de la méfiance des banquiers à l’égard de ces entreprises dans la mesure ou elles ne peuvent pas offrir de garanties.


2- La société: un cadre d’association entre des personnes, physique ou morale, pour la création d’une société capable de réaliser leur objectif dans le cadre d’une œuvre commune. Elle permet dés l’acquisition de sa personnalité morale, la distinction entre son patrimoine et celui des associés.

Les avantages de la société: - sur le plan juridique: le premier avantage est celui qui permet à

l’entreprise d’acquérir un personnalité morale, ce qui entraine la séparation de son patrimoine de celui des associés ou actionnaires: les associés sont responsables proportionnellement à leurs apports respectifs


- sur le plan financier: la société a plus de chance d’obtenir des crédits que l’entreprise individuelle. Les sociétés peuvent également sous certaines conditions fixées par le code de commerce, faire appel public à l’épargne.


Classification des sociétés commerciales:1- Les sociétés de personnes;2- Les sociétés de capitaux.


1- Les sociétés de personnes: - la sociétés en nom collectif (SNC), dont les

associés ont tous la qualité de commerçant et solidaires des dettes sociales.

- la société en commandite simple (SCS), dont les associés commandités ont le statut des associés en nom collectif, CAD qu’ils répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, alors que les commanditaires répondent des dettes sociales seulement a concurrence du montant de leur apport.


2- les sociétés de capitaux: - SARL, EURL - SPA - SCA (la société en commandite par action)


Les formes de sociétés que prévoit le droit algérien:- SNC- SARL- SPA- SCS- SCA- EURL (entreprise unipersonnelle a responsabilité

limitée)- SP


- Capital- Gestionnaires- Les associés


Les comptes sociaux: 1-Les obligations comptables: la société est appelée

a tenir les documents comptables suivants: - Un journal; - Le grand livre; - Le registre d’inventaire.Egalement, la société doit obligatoirement établir

les états financiers suivants:


- Un bilan;- Un compte de résultats- Un TFT;- Un TVCP;- Une annexe.2- Le rapport annuel (non obligatoire).

Chapitre I: La constitution des sociétés

1- Les concepts juridiques: L’opération de constitution d’une société est un ensemble de de procédures juridiques et administratives permettant à la société d’acquérir l’existante légale.

A- La SARL: C’est une forme hybride entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux, mais beaucoup plus proche des sociétés de capitaux , elle est considérée comme une société à capital privé.

La SARL est constituée d’un nombre maximum de 20 associes ne supportant les pertes qu’à concurrence de la valeur de leurs apports.


B- La SPA: C’est le modèle des sociétés de capitaux, elle est constituée selon des procédures juridiques spécifiques, telle que le nombre minimum d’actionnaires est de 9, le capital est divisé en actions à valeur égale, avec une dénomination sociale et l’adresse du siège social, suivi ou précédé de la forme de société, son capital.


Selon l’article 593 du CCA la SPA est caractérisée par: Une société de capitaux sans aucune considération

personnelle; L’associé est responsable à hauteur de sa part des

actions; La SPA a une dénomination sociale et une adresse de

son siège social, suivi ou précédé de la forme de société, son capital;

L’actionnaire n’acquit pas la qualité de commerçant; L’ existence de plusieurs d’organes de gestion et de

contrôle, CA, AG et CC.

Chapitre I: La constitution des sociétés2- Les procédures comptables: 2-1 Les phases de constitution d’une société commerciale: la constitution d’une société commerciale

passe par deux étapes principales L’enregistrement des promesses d’apport; La concrétisation des apports.2-2 Les types d’apports:Sur le plan comptable: Apports en numéraire apports en natures ( bâtiments, terrains, marchandises, ……) Apports en industrie (compétences, connaissances techniques….)Sur le plan fiscal: Apports purs et simples: des parts ou des actions sont remises aux associés; Apports à titre onéreux: la société remet aux associés des espèces ou s’engage à payer un passif; Apports mixtes: ils sont à la fois purs et simples et à titre onéreux ( apports d’éléments actifs et

passifs)

Chapitre I: La constitution des sociétésExemples:1- constitution d’une SARL d’apport purs et simples de 100.000 D.Le bilan d’ouverture de cette SARL se présente comme suit:

2- constitution d’une SPA capital 1.000.000 D son bilan d’ouverture présente les éléments suivants:

Le total actif de cette SPA est de 1.200.000 D les apports purs et simples sont a hauteur de 1.000.000D, la différence représente des apports onéreux.

Actif Passif Banque 100.000 Capital social 100.000

Actif Passif Équipements MarchandisesClientsBanque

620.000150.000250.000180.000

Capital socialFournisseurs

1.000.000200.000

Total 1.200.000 Total 1.200.000


Selon les procédures juridiques et comptables, dictées par la législation algérienne et toujours en vigueur dans le SCF exception faite dans la nomenclature des comptes, la constitution d’une société commerciale passe par deux phases essentielles:

• Promesse d’apports;• Réalisation de la promesse d’apports.


1/ Phase promesse d’apports: Dés la signature du contrat constitutif de la société, naisse l’obligation de l’associé ou de l’actionnaire envers la société.

Le capital de la société peut être libéré intégralement ou partiellement (capital fractionné).


2/ Phase réalisation de la promesse d’apports: l’opération de réalisation des obligations des associés ou actionnaires vis-à-vis la société, ces obligations peuvent en numéraire ou en nature,

Nature de la société SNC SARL SPASeuil minimum des apports en numéraire a libéré lors de la constitution

Non limité 100% 25%

Date limite de libération des apports Non limitée Lors de la souscription

5 ans


Les comptes appropriés:101 Capital de la société: ce compte peut être subdivisé en

sous comptes selon les besoins.• Nature des associés: 1010 Apports de l’état; 1011 Apports des collectivités locales; 1012 Apports des entreprises publiques; 1013 Apports des entreprises privées.• Nature des apports pour chaque type d’associés: 10120 Apports en numéraire des entreprises publiques; 10121 Apports en nature des entreprises publiques.


L’enregistrement comptable:Phases 101 débiteur 101 créditeur

Lors de la création En contre partie 456 associés: opérations sur capital

Lors de l’augmentation du capital

- En contre partie 456 associés: opérations sur capital.- En contre partie 106 réserves, si augmentation par incorporation des réserves.

Lors de la réduction du capital

-En contre partie 456 associés: opérations sur capital, retrait des apports.- En contre partie 11 report à nouveau , réduction suite à des déficits antérieurs.


L’enregistrement comptable: (suite)N° de compte

Désignation Nature Débité Crédité Soldé

10101 Capital non appelé Passif – capital social Lors de l’appel de la partie initialement non appelée

Lors de la création pour le montant non appelé

Après libération totale

10102 Capital appelé non libéré

Passif – capital social Après libération des apports

Lors de l’appel des apports

Après chaque phase d’appel

10103 Capital appelé et libéré Passif – capital social - Après libération des apports

Sauf dans le cas de dissolution de la société

109 Actionnaires: capital non appelé

Actif ( première ligne) Lors de la création pour le montant non appelé

Lors d’appel ultérieur des apports initial non appelés

Après libération totale

4562 Associés: capital appelé non libéré

Actif - créances Promesse d’apports Des apports versés lors de la libération des apports

Après chaque phase d’appel

4564 Associés: versements anticipés

Passif – dettes diverses Lors de l’appel des apports

Pour le montant libéré par anticipation.

Après libération des apports

4566 associés défaillants Actif – créances Le montant non versé

Produits sur vente de parts

Régularisation d’associé défaillant


Cas des actionnaires défaillants (SPA): Lorsque un ou des actionnaires sont dans l’incapacité de payer les apports appelés a être libérés ultérieurement, après les délais légaux ou la date fixée par le CA, une mise en demeure recommandée et avec accusé de réception est envoyée au concerné, en cas de refus l’actionnaire est rayé de la liste des actionnaires et ses actions serons classées comme destinées a la vente ‘articles: 17,18 et 19 du décrit 95-438 du 23/12/1995).


L’opération de vente des actions se fait:• Soit par voie de bourse (société cotée)• Soit par voie d’enchère public (société non cotée)Remarques:• L’actionnaire défaillant supporte toutes les charges

relatives à la vente,au retard et aux correspondances ainsi que les intérêts relatifs au retard accusé depuis la date d’appel à la date de vente des actions.

• L’actionnaire défaillant supporte le résultat de vente de ses actions qu’il soit positif ou négatif.


N° de compte

4562109

Débit Crédit

Associés: capital appelé non libéré Actionnaires: capital non appelé

xx

La valeur appelée a être libérée

1-Lors de l’appel a la libération

N° de compte

1010110102

Débit Crédit

Capital non appelé Capital appelé non libéré

xx

N° de compte

1010110102

Débit Crédit

Capital non appelé Capital appelé non libéré

xx

La valeur appelée a être libérée


N° de compte

45664562

Débit Crédit

associés défaillants Associés: capital appelé non libéré

xx

2-État de défaillance

La valeur des apports non

payés


3- vente des actions

N° de compte

5134566

Débit Crédit

Banque Associés défaillants

xx

Au prix de vente

Chapitre I: La constitution des sociétés4- affectation des

charges et intérêts de

retard a l’actionnaire

défaillant

N° de compte

4566763 6

Débit Crédit

Associés défaillants Intérêts retard de paiement

charges ………

xXx

MT*T*N


5- Le compte 4566 est soldé selon le cas:1. Vente avec profit

2. Vente avec perte

D C 4566512

Associés défaillants Banque

X X

D C 512

4566

Banque Associés défaillants

X X


Cas des versements anticipés (SPA): Il est possible de que les actionnaires libèrent leurs apports en numéraires avant la date prévue, soit à la date de création ou à une date ultérieure.

Les versements anticipésLes versements anticipés

Démarche comptable Démarche comptable

1 -Constatation des versements anticipés

5124564

D C

Banque actionnaires, versements anticipés

XX

Pour le montant du versement

anticipé

1010110102

ناالبيـــــــــــــــــــــــ

D C

capital non appelé Capital appelé non libéré

XX

Pour la valeur des apports appelés

2 -Constatation de l’apport libéré lors de l’appel

4562109

ناالبيـــــــــــــــــــــــ

D C

Actionnaires, capital appelé Capital non appelé

XX

Dito

Pour la valeur des apports

appelés

3 -Régularisation ders comptes capital



Les versements anticipésLes versements anticipés

51245644562

D C

Banque (1) Actionnaires, versements anticipés (2)

Actionnaires, capital appelé (3)

XX

X

4 -Régularisation de la part libérée par anticipation ( lors de l’appel)

(1)Montant payé lors de l’appel(2)Montant versé par anticipation

(3)Capital appelé

1010210103

D C

actionnaires, capital appelé non libéré actionnaires, capital appelé et

libéré

X X

5-Régularisation ders comptes capital

Remarque: le compte 457 Dividendes contient également les intérêts statutaires (sur capital versé par anticipation) et superdividendes traités plus loin .

Remarque: le compte 457 Dividendes contient également les intérêts statutaires (sur capital versé par anticipation) et superdividendes traités plus loin .

Chapitre II Répartition des bénéfices dans les sociétés de capitaux

L’objectifs de ce chapitre est comment arriver a déterminé le résultat dans les sociétés de capitaux, et la manière avec laquelle est réparti tout au long de la vie de la société. Pour cela il est indispensable d’aborder les cotés juridiques, organisationnels, fiscaux et essentiellement comptables.


Les profit réalisés par les sociétés constitues les revenus imposable à l’impôts. Ce résultat est calculé à partir de celui déterminé par la comptabilité.

Le résultat comptable: différence entre produits et charges de la période. produits > charges Bénéfice produits < charges Déficit Ou total actif > total passif Bénéfice total actif < total passif Déficit

Cette dernière méthode est adoptée par le cadre conceptuel des normes comptables IFRS, expliquant ainsi la variation des capitaux propres (TVCP).


– Détermination du bénéfice imposable Le bénéfice imposable s’obtient par des corrections opérées sur le résultat

comptable. Ces corrections sont la conséquence de « décalage » entre les produits et les charges comptabilisés et ceux pris en considération par le fisc.

Ces décalages sont :• soit temporaires : le produit ou la charge comptabilisés au cours d’un exercice

donné sont fiscalement pris en considération au cours d’un autre exercice ;• soit définitifs : le produit ou la charge sont pris en considération en comptabilité

mais pas en fiscalité. Les corrections effectuées sur le résultat comptable d’un exercice donné sont :• soit des réintégrations : elles sont constituées par les charges non déductibles

en totalité ou en partie. • soit des déductions : elles sont représentées par les produits non imposables en

totalité ou en partie.


Le résultat fiscal fait objet d’imposition à l’IBS.- À 19% pour les entreprises industrielles;- À 25% pour les entreprises commerciales.Résultat net = résultat fiscal brut – IBSPar contre le résultat distribuable est le résultat comptable.Le résultat comptable net figue dans le bilan au 31/12/N dans le

compte 12 (120 cas bénéfice 129 cas perte), affecté au compte 11 report à nouveau intégralement ou partiellement au plus tard le 30/06/N+1 lors de l’AGO si la décision de distribution est reportée (intégral ou partiel).


Comptabilisation selon SCF:120 Bénéfice129 PerteDans les deux cas le compte 12 est soldé selon la décision de l’AG

Débité Crédité

En fin d’exercice Perte Bénéfice

Lors de la décision de distribution du résultat

Par le crédit de ou des compte(s):110 report à nouveau (bénéfice)

106 réserves457 dividendes

Par le débit de ou des compte(s):119 report à nouveau (perte)

106 réserves


En matière de distribution des bénéfices les sociétés ont une large liberté, la répartition se fait selon le statut de la société en prenant en considération la part des réserves légales et les déficits des années antérieures, la répartition peut se faire :

- C / 119 Pertes antérieures- C / 1061 Réserves légales- C / 1063 Réserves statutaires- C / 1068 Réserves facultatives - Superdividendes - Intérêts statutaires- Rémunération des dirigeants • Les dividendes• C’est la part des bénéfices distribués aux détenteurs d’actions. Ils comprennent : • Le premier dividende ou l’intérêt statutaire : il représente l’intérêt calculé sur

le montant libéré et non remboursé des actions ; • Le superdividende : il représente la somme supplémentaire attribuée à

l’ensemble des actionnaires de façon égalitaire selon le nombre de titrespossédés qu’ils soient libérés en totalité ou partiellement.


La décision de répartition des bénéfices est prise par l’AG tenue pendant les six mois suivant la date de clôture des comptes.

- Sur proposition du dirigeant dans le cas ‘SARL et SNC);

- Sur proposition du CA cas (SPA), qui propose un projet de répartition à l’AG.


Lors de la répartition du résultat nous pouvons faire face à l’un des cas suivants:

Exercice N-1

Perte Bénéfice c/ 11 débiteur, c/ 12 créditeur

Absorption des pertes par les bénéfices de N et le reliquat fera objet de répartition

selon le statut et la décision de l’AG

c/ 11 créditeur, c/ 12 créditeurc/ 11 créditeur, c/ 12 créditeur les deux comptes feront objet de répartition selon le

statut et la décision de l’AG

c/ 11 débiteur, c/ 12 débiteur Les deux comptes cumulés sous réserves

que les pertes ne dépassent pas ¾ la valeur du capital sinon la société est dissoute par

la force de la loi

c/ 11 créditeur, c/ 12 débiteur Absorption des pertes par les bénéfices de N-1 et le reliquat fera objet de répartition selon le statut et la

décision de l’AG

Exercice N

Bénéfice

Perte


+ Résultat de N (bénéfice)- Report à nouveau (pertes des exercices antérieurs c/ 11 débiteur)- Réserves légales- Réserves contractuelles- Réserves statutaires+ Report à nouveau (bénéfices des exercices antérieurs c/ 11 créditeur

= Bénéfice distribuable + Réserves à répartir- Dividendes tous catégories - Réserves facultatives- Report à nouveau de l’exercice N (c/ 11 créditeur ou nul).


Documents

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