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Comptabilité et analyse des états financiers Synthèse ... · Solde d’un compte = son montant à un moment donné Solde débiteur = Débit – Crédit avec D > C Solde créditeur

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  • Comptabilit et analyse des tats financiersSynthse

    Introduction

    Comptabilit : outil susceptible de fournir des informations, qui constitue un systme formel didentification, de mesure, de classement et denregistrement des transactions opres par les entits. Instrument de modlisation et de reprsentation des oprations effectues par les organisation.- Il ne peut rendre compte que des transactions de lentit capables de se traduire et de

    sexprimer en units montaires- Il occupe une fonction de support et se situe en aval de toutes les autres fonctions de

    lentit.

    Rapports internes tats financiers.

    Comptabilit gnrale (financire). But : informer les gestionnaires et les tiers de lentit. Rglement lgalement.Comptabilit analytique (de gestion). But : aider les gestionnaires dans les dcisions. Pas de rglementation lgale.

    CHAPITRE 1 : Les principes comptables

    1. Les principes de quantification ou de mesure1.1. Le principe de montarisation (money mesurement principle)

    Toutes les transactions sont exprimes en units montaires => la comptabilit exclut les lments non monnayables du patrimoine ou de lactivit de lentit. Principe de nominalisme : il pose lhypothse de la stabilit de lunit montaire dans le temps. Du fait de linflation, il faut au cours du temps effectuer des rajustements de valeur. La monnaie a aussi lavantage de pouvoir exprimer la valeur dobjets diffrents dans une unit de mesure commune.

    1.2. Le principe des cots historiques (historical cost principle)En droit comptable belge, pour valuer la valeur dun bien, on regarde son cot dacquisition ou de production (exprim dans lunit montaire en usage ce moment-l). A la fin de chaque exercice, on amortit certains biens et on peut revaloriser certains actifs.

    1.3. Le principe de prudence (conservatism principle)On prend en compte immdiatement les diminutions futures probables de valeur de biens, alors que les augmentations probables de biens ne seront comptabilises quune fois quelles seront effectives.

    1.3.1. Chez les anglo-saxons : juste valeur (fair value) > < cots historiquesJuste valeur dun actif = le montant pour lequel cet actif pourrait tre chang entre partis bien informes, consentantes et agissant dans des conditions de

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  • concurrence normale.Le principe de prudence nest galement pas aussi central que chez nous.

    2. Les principes dobservation2.1. Le principe de lentit (entity principle)

    Une entreprise ou organisation non marchande est distincte de ses propritaires, membres ou partenaires conomiques.

    2.2. Le principe de dcoupage du temps (time-period principle)La priode comptable de rfrence = exercice comptable. Dure dun an, mais la priode nest pas gale lanne civile. Lanne de cration, la dure nest pas dun an. Il implique le rattachement des faits comptables. Les produits et charges sont comptabiliss au fur et mesure quils sont acquis ou quelles sont engages juridiquement.

    2.3. Le principe de continuit (going concern principle)Les valeurs portes au bilan ne sont pas des valeurs de liquidation ; on se place dans loptique o lentreprise continue aprs lexercice en cours et celui qui vient.

    CHAPITRE 2 : Bilan et compte de rsultats

    1. Le bilan (balance sheet)1.1. Notion

    Le bilan est un photographie instantane (statique) du patrimoine monnayable de lentit. Il reprsente sa valeur une date prcise.

    1.2. Actif, passif et leur quilibre

    Actif Passif

    Utilisations, emplois affects par lentit Ressources, moyens de financement de lentit- Immobilisations : permettent lentit

    dexercer son activit principale- Droits de crance non encore pays par

    les dbiteurs- Stocks et encours de fabrication 1- Avoirs montaires (caisse et banque)

    - capitaux propres (fonds social) = Actifs Dettes2= Capital de dpart + Bnfices Pertes

    - Dettes

    1 Moins prsent pour le non marchand, les ASBL.2 A la clture dun exercice, lgalit suivante doit tre respecte :

    ACTIF = PASSIFActif = Capitaux propres + DettesCapitaux propres = Actif Dettes

    2. Le compte de rsultats (income statement)2.1. Notion

    Il assure la traduction en langage comptable de lvolution des activits de lentit. Au cours dune priode donne, il synthtise, indpendamment de leur date dencaissement ou de paiement :

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  • Charges ProduitsElments qui influencent ngativement la valeur de lentit

    Elments qui influencent positivement la valeur de lentit

    Cest un film de lvolution de la vie de lentit durant un exercice comptable. Il est remis blanc au dbut de chaque exercice.

    2.2. Diffrence avec les recettes et dpensesLa comptabilit dengagement (charges & produits) enregistre les oprations ds la conclusion de laccord, alors que la comptabilit de caisse (recettes et dpenses) ne les fait quune fois la transaction financirement effectue. La comptabilit dengagement enregistre les modifications de valeur de lentit alors que la comptabilit de caisse montre les flux financiers.

    Systme comptable Avantages Inconvnients

    Compta de caisse

    Compta dengagement

    Simplicit ; rconciliation permanente avec les liquidits de lentit

    Inventaire incorrect en fin de priode et rsultat inexact

    Inventaire et rsultat correctsComplexit ; il faut analyser les oprations au-del des mouvements de liquidit

    2.3. Remise zro du compte de rsultatsA la fin de lexercice comptable, on passe lcriture inverse pour solder le compte de rsultat. La diffrence entre charges et produits est note dans le bilan.

    CHAPITRE 3 : Principe de la partie double

    1. La comptabilit partie double applique aux lments du bilan1.1. Introduction

    Toute transaction affectant un lment du bilan est ncessairement accompagne dun mouvement inverse et de mme importance sur un ou plusieurs lments du bilan de faon maintenir en permanence lgalit actif = passif. Ce qui entraine, avec une mme ampleur : - Actif augmente => Passif augmente - Actif diminue => Passif diminue- Un lment dactif augmente => Un autre lment dactif diminue- Un lment de passif augmente => Un autre lment de passif augmente

    1.2. Exemples : voir pp. 28 - 301.3. Notion de compte de bilan et technique des dbits et crdits

    A chaque poste de lactif ou du passif correspond au moins un compte o sont enregistrs chronologiquement tous les mouvements qui laffectent pendant un exercice comptable. Ce compte peut tre prsent sous la forme dun compte en T.

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    BanqueDbit Crdit

  • Solde dun compte = son montant un moment donnSolde dbiteur = Dbit Crdit avec D > CSolde crditeur = Crdit Dbit avec C > D

    1.4. Conventions connexesA RETENIR !!!!

    Dbit CrditAugmentation dactif Augmentation de passifDiminution de passif Diminution dactif

    1.5. Comptes rciproquesLes comptes dits rciproques prsentent un solde de mme montant, dbiteur dans la comptabilit dune entit et crditeur dans celle dune autre. Exemple : voir p. 33.

    2. La comptabilit partie double applique aux lments de rsultat.2.1. Introduction

    A ct des comptes de bilan fonctionnent des comptes de gestion reprenant les emplois et ressources dfinitifs pour une priode donne. 2 types : - Comptes de charges (inputs engags ou subis par lentit, notamment en vue de produire)- Comptes de produits (outputs ou revenus obtenus)Il faut distinguer les transactions qui exercent un impact sur le rsultat (ex : une vente) des oprations qui sont sans effet sur le rsultat (ex : paiement par un client dune vente crdit).Les comptes de gestion (de rsultat) enregistrent des transactions et non pas des classements selon la forme prise par les valeurs (rle du compte de bilan). Les comptes de bilan analysent la situation active et passive et dcrivent sa transformation ; les comptes de gestion enregistrent les transferts de valeur du patrimoine de lentit vers celui des tiers et inversement..La diffrence Produits Charges constitue une ressource supplmentaire pour lentit si elle est positive.

    2.2. Comptes de gestion et technique des dbits/crditsComptes de produit => fonctionnent comme des comptes de passif. Augmentation > crdit ; diminution > dbit. Le solde est gnralement crditeur.Comptes de charge => fonctionnent comme des comptes dactif. Augmentation > dbit ; diminution > crdit. Le solde est gnralement dbiteur.

    3. Synthse 3.1. Dbits/crdits dtermination du rsultat

    A RETENIR !

    Dbit CrditAugmentation dactif Augmentation de passifDiminution de passif Diminution dactifAugmentation de charge Augmentation de produitDiminution de produit Diminution de charge

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  • Produits Charges = Rsultat de lexerciceou

    [Actifs Passifs] = Rsultat de lexerciceIl faudra nanmoins plus tard nuancer ces galits (rvaluation dimmobilisations par ex).

    3.2. Rversibilit des comptes de bilan ; irrversibilit de ceux de gestionLes comptes de situation ou de bilan expriment une forme du patrimoine de lentit, toujours rversible. Ex : une crance (forme 1) se transformera en monnaie (forme 2) lors du paiement. Les comptes de gestion ou de rsultat par contre sont irrversibles. Ex : le paiement dun salaire est dfinitif (il affecte dfinitivement le rsultat).Les comptes de bilan sont continuellement dbits et crdits, mais les comptes de rsultat sont le plus souvent ou dbits (charges) ou crdits (produits).

    4. Exemples : voir pp. 37 - 39

    5. Plan comptableP.C.M.N. : Plan Comptable Minimum Normalis. Il fixe une nomenclature des comptes susceptibles dtre utiliss par les entreprises (ou en ce qui nous concerne par les ASBL). Lon peut subdiviser plus encore que ce que prvoit larrt royal qui a instaur ce PCMN, et les comptes non utiliss sont omis. Chaque compte possde un numro. Le premier chiffre du numro de compte est indicatif de la classe laquelle appartient le compte :

    Classe Objet Comptes principaux

    1

    2

    3

    4

    5

    67

    8 et 9

    0

    Comptes de capitaux permanentsFonds associatif, rserves, subsides en capital, provisions, dettes plus dun an

    Comptes dimmobilisationsFrais dtablissement, immobilisations incorporel les, corporel les, et financires, crances plus dun an

    Comptes de stocks et dencoursM a t i r e s p r e m i r e s , approvisionnements, marchandises, produits finis, en cours

    Comptes de tiers Clients, fournisseurs, crances et dettes court terme

    Comptes financiers Placements de trsorerie, valeurs disponiblesComptes de chargesComptes de produits(Autres comptes plus particuliers que peuvent crer les entreprises)Comptes de droit et engagements hors bilan

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    B

    I

    L

    A

    N

    C.

    R.

  • CHAPITRE 4 : Organisation du traitement de linformation comptable

    1. PrincipeLorganisation comptable repose sur des pices justificatives (factures, reus, lettres, quittances, borderaux de banque), qui doivent tre conserves durant 7 ans, et des livres (2 livres en cours dexercice : livre-journal et grand-livre ; un livre dinventaire complt la clture de lexercice), qui peuvent tre informatiss du moment que leur contenu soit rgulirement archiv sur des supports inaltrables.

    2. Le livre-journalLes transactions (achats, ventes, investissements, encaissements de crances, ) y sont enregistrs comptablement (en indiquant les comptes crdits et dbits) dans leur ordre chronologique. Les informations comptables y sont saisies sur base des pices justificatives. Au bas de chaque page, il faut sassurer de lgalit crdit = dbit. Les totaux sont reports nouveau en haut de la page suivante. Dans la pratique, plusieurs journaux (dits auxiliaires) se substituent un journal unique. Ex : journal des achats, journal des ventes, journal financier,

    3. Le grand-livreIl regroupe lensemble des comptes de lentit. Il reprend donc les critures du livre-journal, mais classes par compte. Ils se prsentent de la faon suivante :

    Nom du compte : Numro du compte :

    Date N Libell Dbit Crdit

    4. La balance des comptesCest un document comptable qui reprend, sous forme synthtique, les soldes de lensemble des comptes du grand-livre une date dtermine.

    5. Le livre dinventaireIl regroupe :- Linventaire proprement dit (relev de tous les avoirs, droits, dettes, obligations et engagements de toute nature) ;- Les rgles dvaluation (rgles propres lentit qui permettent de convertir les lments inventorier en units montaires et gnralement destimer la valeur de ces lments) ;- Le bilan, le compte de rsultats et leurs annexes.

    6. Mthodologie du traitement comptable dune opration : voir pp. 46 et 47 !!

    CHAPITRE 5 : Le cadre normatif en Belgique et en EuropeNe pas tudier.

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  • CHAPITRE 6 : Les rubriques du bilan

    1. IntroductionLes comptes du plan comptable sont regroups en rubriques (qui correspondent aux postes prvus dans les schmas rglementaires, prcds dun chiffre romain et/ou dune lettre majuscule) et en sous-rubriques (correspondent aux postes prcds dun chiffre arabe). Pour les postes prcds exclusivement dun chiffre romain, on parle parfois de rubrique principale. Les rubriques de lactif sont classes daprs leur fonction et de haut en bas par ordre de liquidit croissante. Celles du passif sont classes daprs leur provenance et de haut en bas par ordre dexigibilit 1 croissante (ou de permanence dcroissante). Les actifs sont prsents en valeurs nettes (aprs amortissements et rductions de valeurs).

    Rubrique Actif PassifIIIIIIIVV

    VI

    VIIVIIIIXX

    Frais dtablissement Fonds associatifsImmobilisations incorporellesImmobilisations corporelles Plus-values de rvaluationImmobilisations financires Fonds affectsCrances plus dun an Rsultat reportStocks et commandes en cours dexcution Subsides en capital

    Crances un an au plus ProvisionsPlacements de trsorerie Dettes plus dun anValeurs disponibles Dettes un an au plusComptes de rgularisation Comptes de rgularisation

    2. Rubriques de passif2.1. Trois grandes masses

    - Le fonds social (aussi appel fonds propres) correspondent aux moyens qui appartiennent en quelque sorte lentit. Il ny a pas dobligation de remboursement ou de paiement.- Les provisions (et impts diffrs) : lentit ne peut pas savoir si ceux-ci deviendront des moyens propres ou des dettes. En fonction de la dcision de justice par exemple, on devra ou on ne devra pas payer un montant, on devra payer plus ou moins que prvu : on provisionne alors un montant qui quivaut au montant quon sattend raisonnablement devoir payer. - Les dettes : montants que lentit doit, plus ou moins long terme, payer ou rembourser.

    2.2. CapitalIl sagit du patrimoine affect aux besoins dune entreprise par ses associs ou actionnaires, au moment de sa constitution ou par aprs. Le capital souscrit est

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    1 Plus un montant est exigible, plus vite on doit le rendre son propritaire initial (celui-ci peut exiger le retour de son argent plus rapidement)

  • celui que les associs ont promis dapporter la socit. Le capital non appel est la partie du capital souscrit que lorgane de gestion de la socit na pas encore demand aux associs de verser. Le capital mentionn en rubrique principale est le capital libr (dj apport par les associs). Le capital peut tre apport en numraire (monnaie) ou en nature.

    2.3. Primes dmission : ne pas tudier.2.4. Fonds associatifs

    Il sagit de lquivalent pour une association non marchande, du capital dune entreprise.

    2.5. Moyens dautofinancementLautofinancement se traduit par une augmentation de rubriques stockant les rsultats antrieurs : bnfice report et fonds affects pour le non marchand. Bnfice report = solde des bnfices antrieur qui na pas t distribu. Quand il est ngatif, ce montant est port la rubrique perte reporte. Fonds affects = partie du bnfice dune association quelle a voulu identifier dans ses comptes comme destin financer des dpenses futures pour lesquelles il nexiste pas dobligation ou de risque significatif.

    2.6. Plus-values de rvaluationAugmentation de la valeur montaire dlments dactif. La rvaluation nest jamais obligatoire, au contraire elle est fortement balise pour viter les manipulations.

    2.7. Subsides en capitalSubventions accordes par les pouvoirs publics en vue de contribuer au financement direct dinvestissements en immobilisations. Son montant est rduit danne en anne par imputation au crdit du compte de rsultat.

    2.8. Provisions pour risques et chargesElles couvrent des pertes ou charges de nature bien dfinies mais qui, lors de la clture de lexercice, sont probables ou certaines, mais indtermines quant leur montant.

    2.9. Impts diffrs : ne pas tudier2.10.Subdivisions des dettes

    On distingue dettes LT ( plus dun an) et dettes CT ( moins dun an). 2.11.Comptes de rgularisation du passif

    Charges imputer (prorata de charges qui nchoiront quau cours dun exercice ultrieur mais qui sont rattacher un exercice coul) et produits reporter (prorata de produits perus au cours dun exercice antrieur, qui sont rattacher un exercice ultrieur).

    3. Rubriques dactif3.1. Deux grandes masses

    - Actifs immobiliss (investissements ; ne sont pas destins priori tre raliss en numraire, ils doivent normalement gnrer dautres actifs et produits). - Actifs circulants (stocks ; destins tre raliss et se transformer en liquidits).

    3.2. Frais dtablissementFrais qui se rattachent la constitution, au dveloppement ou la restructuration de lentit.

    3.3. Immobilisations incorporellesInvestissements du type frais de recherche et dveloppement, brevets, clientle

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  • 3.4. Immobilisations corporellesInvestissements en lments matriels (terrains, constructions, installations, machines, matriel roulant, ). Les biens dtenus en location-financement (leasing) en font partie. Pour les associations, de simples droits dusage portant sur ces types de biens sont des immobilisations (ex : prt usage) ! Ces biens sont amortis.

    3.5. Immobilisations financires( Investissements en titres et crances. Les cautions verses certains fournisseurs ou cranciers titre de garanties permanentes en font aussi partie. )

    3.6. Subdivisions des rubriques de cranceOn distingue les crances CT ( moins dun an) et LT ( plus dun an). En droit, toute crance est cense tre payable immdiatement, sur simple vue du titre prsent par le crancier. Certaines crances ne sont pas sous cette rubrique : crances relevant des immobilisations financires, des placements de trsorerie, des valeurs disponibles.

    3.7. Stocks et commandes en cours dexcutionDiffrence : production standardise ou non. La commande en cours dexcution est destine un client dj identifi, qui a spcifi les caractristiques du produit ou service fournir. Le risque est avant tout technique. Les stocks comportent des lments relativement standardiss. Le risque est commercial (trouver des acheteurs). Sous-rubriques de stocks : approvisionnements (matires premires et fournitures), marchandises (acquises en vue de leur revente en ltat), produits finis (issus de la production propre de lentit).

    3.8. Placements de trsoreriePlacements bancaires sur compte terme, et placements en valeurs mobilires (actions, obligations, ) qui ne sont pas des immobilisations financires. Ils visent la rentabilit CT, par une sorte de prolongement du disponible. (=> juste?)

    3.9. Valeurs disponiblesComptes financiers vue, lettres de change, caisses-espces, Lorsque les comptes financiers sont en ngatif, ils figurent au passif.

    3.10.Comptes de rgularisation de lactifCharges reporter (prorata de charges exposes au cours de lexercice ou dun exercice antrieur mais qui sont rattacher un ou des exercices ultrieurs) et produits acquis (prorata de produits qui nchoiront quau cours dun exercice ultrieur mais qui sont rattacher un exercice coul).

    A retenir : Actifs fixes : FE, II, IC, IF => ralisable LT.

    Actifs circulants : Stocks, crances, PdT, VD, CdR => ralisable +/- CT

    CHAPITRE 7 : Les rubriques du compte de rsultat

    1. IntroductionOn classe les rubriques du compte de rsultat par ordre dcroissant du lien quelles entretiennent avec lactivit habituelle de lentit : produits et charges dexploitation, financiers, exceptionnels.

    Rubrique ASBLI Ventes et prestations

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  • Rubrique ASBLIIIIIIVVVIVIIVIIIIX

    () Cot des ventes et prestationsBnfice (perte) dexploitationProduits financiers() Charges financiresBnfice (perte) courant(e)Produits exceptionnels() Charges exceptionnellesBnfice (perte)

    2. Prcisions2.1. Produits et charges par nature

    On peut concevoir 2 types de dfinition du contenu des diffrents comptes de rsultat : par nature, ou par destination (classification par fonction). Le droit belge privilgie lapproche par nature (plus simple pour le comptable). Lapproche par destination est plus anglo-saxonne et est permise par les normes europenne et internationales (plus informatif et analytique).

    2.2. Notion de charges et produits exceptionnelsOn nenregistre dans ces comptes que les oprations qui ne proviennent pas de lactivit habituelle de lentit. La notion dexception est souvent lie une marge dapprciation et donc un risque de manipulation. Les normes internationales ne permettent plus la publication dlments exceptionnels ou extraordinaires.

    2.3. Dfinitions de certaines rubriques et sous-rubriques- Chiffre daffaires = montant des ventes de biens et prestations de services des tiers, relevant de lactivit habituelle de lentit, sans les rductions commerciales sur ventes et hors TVA.- Autres produits dexploitation = catgorie de produits venant de tiers, tant rsiduaires par rapport aux chiffre daffaires, produits financiers, produits exceptionnels.- Approvisionnements et marchandises = sous-traitances gnrales et achats de services, travaux et tudes qui interviennent dans le cot de revient direct des fabrications => enregistrs en dduisant les rductions commerciales et la TVA si cette dernire est dductible.- Services et biens divers = charges lies des S&B donns par des tiers et relatives lexploitation => enregistrs en dduisant les rductions commerciales et la TVA si cette dernire est dductible.- Autres charges dexploitation = catgorie de charges payes ou dues des tiers, tant rsiduaires par rapport aux approvisionnements et marchandises, S&B divers, charges financires, charges exceptionnelles.- Produits des actifs circulants = intrts, dividendes, etc., obtenus des actifs circulants de lentreprise, sauf les stocks et commandes en cours dexcution.

    2.4. Affectation des rsultats et lien avec le bilanLors de la clture, les comptes de classe 6 et 7 seront mis en quilibre et les comptes de bilan intgreront laffectation du rsultat.

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  • Reprenons les rubriques du CR classes par ordre dcroissant selon le lien avec lactivit de base de lentit (de haut en bas, du plus courant au moins courant) :

    Dbit (hausse des charges) Crdit (hausse des produits)Frais de personnel

    Chiffre daffaires (subsidi par les produits dexploitation pour les ASBL)Biens et services dusages (frais gnraux)

    AmortissementsPuis viennent les lments financiers

    Charges financires Produits financiers (= dividendes)Dettes, crdits dinvestissement

    Enfin viennent

    Charges exceptionnelles Produits exceptionnels (plus-value par exemple)Charges fiscales Produits dimpts

    CHAPITRE 8 : Comptabilit de quelques oprations particulires

    1. IntroductionSeront ici dcrites des oprations particulires (!! examen). Deux dimensions : critures comptables et leur logique.

    2. Variations de stocksPlusieurs principes rgissent les concepts de variations de stocks.Les comptes de stock restent dbrays (= non mouvements) durant lexercice.Quand on achte des lments de stocks, on mouvemente la classe achats (6). Quand on vend des lments de stocks, on mouvemente la classe ventes (7).Si les stocks ont augment aprs comptage, a veut dire quon a amlior le rsultat. Sils ont diminu, a signifie quon a empir le rsultat.Exemple: Somme des achats => 1 200 000. Somme des ventes => 1 000 000Hausse des stocks (avant la fin de lexercice) de 300 000. Rsultat positif de 100 000.

    3. Les frais de personnel3.1. Calcul des rmunrations et du cot salarial

    Sur le salaire brut, lemployeur retient dabord les cotisations personnelles de scurit sociale (13,07 %), puis le prcompte professionnel (de 0 plus de 50 %). Le solde = rmunration nette. Le patron paie de plus des cotisations patronales de scurit sociale (jusqu 35 % du salaire brut), lassurance accidents du travail, Les cotisations de scurit sociale sont verses lONSS, le prcompte professionnel lEtat.Il y a un dlai de paiement pour lONSS et le prc. prof. qui varie selon la taille de lentreprise et le recours ou non un secrtariat social, et qui nexcde jamais la fin du mois qui suit lexpiration du trimestre (suaf pour le paiement de lONSS affrente au second trimestre civil).

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  • 3.2. Ecriture comptable gnrique

    Compte Intitul Dbit Crdit62 Frais de personnel X45 Dettes salariales, sociales et fiscales X

    3.3. Exemple de calcul de salaire : voir p. 92.3.4. Personnel intrimaire

    Les frais de personnel intrimaire et les rmunrations attribues aux grants, administrateurs, etc., en dehors dun contrat de travail, sont imputs en Services et biens divers (comptes 617 et 618) et non en frais de personnel.

    3.5. Pcules de vacances et gratifications de fin danne3.5.1. Constitution de la dette de pcules de vacances

    Lcriture, au 31 dcembre N, est :

    Compte Intitul Dbit Crdit6237 Dotation aux pcules de vacances X456 Pcules de vacances X

    En ce qui concerne les primes de fin danne, le compte 456 est remplac par le 457 Primes de fin danne.3.5.2. Utilisation des dettes pour pcules de vacances

    Au cours de N+1, les dettes sont extournes et de nouvelles dettes sont constitues. Les provisions pour pcules de vacances figurent sous une rubrique de dette LT et non de provisions parce que leur montant est connu.

    3.6. Dette de pcules de vacances et non marchandLa constitution de ces dettes nest souvent pas prvue pour les entits de la fonction publique (elles gardent lapproche de trsorerie plus que celle dengagement).

    4. Les amortissements4.1. Raison dtre

    Les immobilisations corporelles sont utilises et perdent de leur valeur (vieillissement) au cours du temps. Il faut donc les amortir. Notion complexe : nexiste que parce quil y a des immobilisations ; il inflchit systmatiquement vers le bas la valeur dun actif (juridisme prudentiel) ; il doit tre systmatiquement act, bnfice ou pas, que limmobilisation ait t utilise ou pas ; cest une consommation intermdiaire compense par un produit qui doit couvrir le cot matrialis par lamortissement. Un amortissement nest une perte nette que sil ne cre pas de contrepartie positive.

    4.2. (Dfinition lgale)4.3. Ecriture comptable gnrique

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    Dettes figurant provisoirement au passif, tant que les pcules ne sont pas pays (ils le seront lors de la prise de vacances)

    Dettes figurant provisoirement au passif, tant que lONSS, le prcompte et le travailleur ne sont pas pays

    Cot complet pour lemployeur

  • Compte Intitul Dbit Crdit63 Dotation aux amortissements sur X

    20...9 27...9 Amortissements acts sur X

    4.4. Nature financire des amortissements( Les amortissements constituent une charge dductible fiscalement de la base imposable. ) Ils nentrainent pas de dcaissement.

    4.5. Triple fonction des amortissementstaler dans le temps la charge des immobilisations ; constater lusure des moyens dexploitation ; dgager des fonds pour permettre le renouvellement des immobilisations (puisque la charge nest pas accompagne de sortie de monnaie).

    4.6. Amortissement linaireIl rpartit la charge damortissement de faon gale sur la dure de vie de lactif amortissable. Attention au prorata temporis : si lacquisition de lactif se fait durant lanne (et pas le 1/01), il faudra rpartir selon le nombre de jours dutilisation.

    4.7. Amortissements et rductions de valeursLa technique est similaire mais ltat desprit est diffrent. Les rductions de valeurs sont senses tenir compte de la dprciation des rubriques dactifs non soumis aux amortissements. Ils se diffrencient par lobjet sur lequel ils portent:- Amortissements : Systmatique, sur les frais dtablissements, IC, II, dont lutilisation est limite dans le temps.- Rductions de valeurs: Enregistrement occasionnel dune dprciation, IC, II dont lutilisation nest pas limite dans le temps (ex: un terrain) + autres lments de lactif.

    5. Les provisionsElles consistent en la cration dun passif supplmentaire, prcis quant sa nature (ex : provisions pour risques et charges) mais incertain quant sa ralisation.

    5.1. Catgories de provisionsDans une perspective danalyse des tats financiers, il faudra tenter de ventiler les types de provisions selon la dure et selon le risque de paiement, afin dtre prt contrer toute ventualit. Le degr dindtermination de leur montant peut varier considrablement, certains peuvent tre aisment apprhend (prpensions) et dautres pas du tout (pour litiges).

    5.2. Ecriture comptable gnriqueAu moment de la constitution de la provision :

    Compte Intitul Dbit Crdit63 Dotation aux provisons pour risques et charges X16 Provision pour risques et charges X

    Au moment de la survenance effective de la charge, on passe lcriture inverse :

    Compte Intitul Dbit Crdit16 Provision pour risques et charges X63 Utilisations et reprises de provisions X

    5.3. (Nature financire des provisions)

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  • 5.4. Exemple : voir p. 1075.5. Les provisions et le non-marchand

    Il y a une provision spcifique au non marchand : la provision pour dons et legs avec droit de reprise.

    5.6. Normes comptables internationales : dfinition bien plus restrictive.

    6. Les rgularisations des charges et produits6.1. Raison dtre

    Le compte de rsultat et le bilan refltent la situation de lentreprise la date de clture de lexercice. Pour les charges et produits rpartis sur plusieurs exercices, il faut donc les rpartir en prorata.

    6.2. Ecriture comptable gnrique

    Compte Intitul Dbit Crdit7 ou 6 Produit (-) ou charge (+) X

    49 Compte de rguarisation XEt le 01/01/N + 1

    49 Compte de rguarisation X7 ou 6 Charge (-) ou produit (+) X

    6.3. Catgories de rgularisation

    N Nom Dfinition

    490 Charges reporterProrata de charges exposes aucours de lexercice ou dun exercice antrieur mais qui sont rattacher un ou plusieurs exercices ultrieurs

    491 Produits acquis Prorata de produits qui nchoiront quau cours dun exercice ultrieur mais qui sont rattacher un exercice coul

    492 Charges imputer Prorata de charges qui nchoiront quau cours dun exercice ultrieur mais qui sont rattacher un exercice coul

    493 Produits reporter Prorata de produits perus au cours de lexercice ou dun exercice antrieur, qui sont rattacher un exercice ultrieur

    6.4. Exemples et contre-exemples de rgularisation : voir pp. 110 - 113.6.5. Application de la technique de rgularisation : voir pp. 113 - 116.

    7. Les subsides (ici, se rfrer principalement 7.8)7.1. Les catgories de subsides

    - 740 : Subsides dexploitation et montants compensatoires. Octroys par les pouvoirs publics pour lembauche du personnel, les frais de R&D ; subsides destins couvrir un dficit dexploitation (TEC, hpitaux, ). Lobtention de ces subsides est ncessaire la survie de ces entits.- 753 : Subsides en intrts. Sur emprunts contracts par lentit en vue du financement dimmobiliss.- 736 : Subsides en capital. Octroys pour acheter ou faire riger des immobilisations. Ne figurant au bilan que temporairement, ils vont doucement se consommer, au rythme des amortissements des actifs concerns par les

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  • subsides. Cette rduction chelonne simpute au produit dexploitation cotisation, dons, legs et subsides . Pour les grandes association non marchandes, on nutilise que le 736.

    7.2. Les subsides dexploitation

    Compte Intitul Dbit Crdit55 Disponible X740 Subside dexploitation X

    Ou encore, si lencaissement est diffr (cration dune crance) :

    Compte Intitul Dbit Crdit4144 Subside dexploitation X740 Subside dexploitation X

    Et quand le subside est peru rellement :55 Disponible X4144 Subside dexploitation X

    7.3. Subsides en intrts

    Compte Intitul Dbit Crdit55 Disponible X7531 Subside en intrts X

    Ou encore, si lencaissement est diffr (cration dune crance) :

    Compte Intitul Dbit Crdit4144 Subside recevoir X7531 Subside en intrts X

    Et quand le subside est peru rellement :55 Disponible X4144 Subside recevoir X

    Voir dautres infos (!!) p. 121.7.4. Les subsides en capital

    Ecriture :

    Compte Intitul Dbit Crdit416... Subside en capital recevoir X150 Subside en capital obtenu X

    Et quand le subside est peru rellement :55 Banque X416... Subside en capital recevoir X

    Prise en produit financier dune imputation du subside en capital :

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  • Compte Intitul Dbit Crdit151 Subside en capital repris en rsultat X736 Subsides en capital et en intrt X

    Subside dexploitation => direct par le CR. Celui en K transite dabord par le bilan7.5. Exemple : voir p. 125.7.6. Influence contraste de lutilisation des subsides sur les tats financiers : voir pp.

    125 - 128. 7.7. La rgularisation de subsides dexploitation

    Il est parfois ncessaire de rgulariser les subsides (subventions alloues par anne civile alors que le projet est sur une anne scolaire par ex). Voir p. 129.

    7.8. Les subsides et le non-marchand2 types dinvestissements : ceux qui transitent par un compte de passif (financement dinvestissement) et ceux qui ne font quentrainer un mouvement dans le compte 736 sans affecter le passif (=> lment de rsultat). Cest donc la nature de lactivit (immobilisation ou non) couverte par le subside qui indique comment la comptabiliser (passif ou directement CR).

    8. Les frais dtablissement et les immobilisations incorporelles : lire.

    9. Les plus-values de rvaluation et de ralisation9.1. Plus-values de rvaluation

    9.1.1. GnralitsCertains actifs (ex : terrains) peuvent voir leur valeur de march slever progressivement ou brutalement. Les entits sont donc autorises rvaluer leurs immobilisations corporelles et financires, sous quelques conditions : la valeur augmente de faon certaine et durable ; le rsultat de lentit doit tre suffisant pour absorber les amortissements supplmentaires qui dcouleraient de la rvaluation ; la plus-value doit tre certaine et durable. Celles-ci ne seraient donc destines quaux entits rentables.

    9.1.2. Ecriture comptable gnrique

    Compte Intitul Dbit Crdit28 Plus-value acte sur immobilisation X

    121 ou 122 Plus-value de rvaluation sur X

    9.1.3. Nature financire et amortissement des plus-values de rvaluationSeuls interviennent des comptes de bilan : on augmente les fonds propres. Les plus-values actes sur des immobilisations amortissables doivent tre ensuite amorties ! => on cre des charges supplmentaires.

    9.1.4. Sort ultrieur de la plus-valueTant que lactif concern nest pas ralis, la plus-value peut tre incorpore au capital, annule pour moins-value, transfre en rserve concurrence des amortissements acts sur plus-value. Elles doivent tre souvent rexamines afin de sassurer que leur rvaluation se justifie toujours.

    9.2. Plus et moins-values de ralisationLors de la sortie de limmobilisation du patrmoine de lentit, celle-ci peut doner lieu une plus ou moins-value.

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  • Valeur dacquisition de lactif Amortissements cumuls acts

    = Valeur nette comptable Prix de vente

    = Plus ou moins-value ralise9.2.1. Ecriture comptable gnrique

    Pour une plus-value :

    Compte Intitul Dbit Crdit29 Amortissements acts sur X400 Clients X763 Plus-value sur ralisation dimmobiliss X20 Immobilisation (valeur dacquisition) X

    Pour une moins-value :

    Compte Intitul Dbit Crdit29 Amortissements acts sur X400 Clients X663 Moins-value sur ralisation dimmobiliss X20 Immobilisation (valeur dacquisition) X

    9.2.2. Traitement fiscal : ne pas tudier9.2.3. Caractre exceptionnel ou non des plus ou moins-values de ralisation

    Dans le PCMN, il y a 2 types de comptes : - 641 et 741 (autres charges et produits dexploitation) : moins et plus-values sur ralisations courantes dimmobilisations corporelles- 663 et 763 (charges et produits exceptionnels) : moins et plus-values sur ralisation dactifs immobiliss. On a dj vu le critre dexception au chapitre 7 (frquence, caractre habituel, rattachement lexploitation normale de lentit). En pratique, les plus et moins-values sur les immobilisations sont le plus souvent ports en rsultats exceptionnels.

    10. Ne pas tudier.

    11. Ne pas tudier

    12. Laffectation des rsultats12.1.De la dtermination des rsultats leur rpartition

    Le rsultat de lexercice est le solde qui rsultat de la compensation de diffrents montants crditeurs et dbiteurs :

    Rubriques Dbit / Crdit+

    Ventes et prestationsCot des ventes et prestations

    CrditDbit

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  • Rubriques Dbit / Crdit= Rsultat dexploitation+

    Produits financiersCharges financires

    CrditDbit

    = Rsultat courant (avant impts)+

    Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles

    CrditDbit

    = Rsultat de lexercice+

    Prlvements sur les rserves immunisesTransferts aux rserves immunises

    CrditDbit

    = Rsultat de lexercice affecter

    12.2.Ne pas tudier12.3.Ne pas tudier12.4.La rpartition du rsultat proprement dite

    La loi oblige les SA, SPRL, SCA, SCRL effectuer annuellement sur les bnfices nets un prlvement dun vingtime au moins affect la formation dun fonds de rserve; ce prlvement nest plus obligatoire quand la rserve atteint le dixime du capital social. Le reste dpend des statuts de la socit et des dcisions de lAG.

    12.5.Ecritures comptables gnriques

    Compte Intitul Dbit Crdit14 Bnfice report X

    790 Bnfice report de lexercice prcdent X6920 Dotation la rserve lgale X130 Rserve lgale X

    6921 Dotation aux autres rserves X133 Rserves disponibles X694 Rmunration du capital X471 Dividendes bruts de lexercice X695 Administrateurs ou grants X472 Tantimes de lexercice X693 Bnfice reporter X14 Bnfice report

    En gris : ce que je pense quil faut enlever, du fait de lentit non marchande.

    12.6.Comptes annuels aprs rpartitionLes comptes annuels prsents lAG sont dj rpartis => on suppose que lAG approuvera la rpartition. Ceci est fait afin de ne pas surestimer les capitaux propres donc de ne pas sous-estimer les dettes.

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  • CHAPITRE 10 : La demande dinformation financire, ses sources et ses thmes fondamentaux

    1. La demande dinformation financireButs : clairer et faciliter une prise de dcision, faciliter le contrle du management, permettre le suivi des contrats ou accords dont des clauses dpendent dune telle information financire.On peut dnombrer 7 groupes : investisseurs (=> ici fondateurs ou membres de lASBL), cranciers (regardent la liquidit et la solvabilit, la rentabilit), le personnel (rentabilit surtout), analystes et conseillers financiers, entreprises ou personnes en relations daffaires avec lentit (=> clients, fournisseurs, concurrents, cas des fusions et acquisitions), lEtat et les pouvoirs subsidiants, le grand public.

    2. Les sources dinformation2.1. Etats financiers

    - Bilan (situation du patrimoine la date de clture) Passif (sources de financement) = Actif (emplois ou utilisations des capitaux investis).- Compte de rsultats (synthse de la gestion pour 1 exercice comptable)Produits, au crdit du CR, et Charges, au dbit du CR.- Annexes reprenant (1) des informations supplmentaires prsentes sous forme de tableaux commentant le bilan et le CR ; (2) des complments dinformation sur les droits et engagements hors bilan, les relations avec les entreprises lies et les entreprises avec lesquelles il y a un lien de participation, relations financires avec lorgane dadministration ; (3) un rsum des rgles dvaluation adoptes par lorgane administratif ; (4) des mentions spciales dans certaines circonstances dfinies par un arrt royal.- Bilan social (renseignements en matires deffectifs)

    2.2. Le rapport de gestionEcrit par les administrateurs, il comprend un commentaire sur les comptes annuels (risques et incertitudes) ; donnes sur vnements survenus aprs la date de cloture ; indications sur des circonstances pouvant modifier le dveloppement de la socit (sauf si cette communication causerait un prjudice grave) ; indications sur les activits de R&D (mmes rserves) ; informations sur certaines oprations sur le capital.

    2.3. Rapport du commissaire ou rapport de contrleNe concerne pas toutes les associations. Le commissaire vrifie et atteste que tout est conforme.

    3. Les thmes fondamentaux de lanalyse des tats financiers3.1. Lquilibre financier

    quilibre entre les ressources (les passifs) et les utilisations (actifs) long terme ; quilibre entre les fonds propres et les dettes au niveau du passif.Les fonds propres sont la source de financement la plus couteuse mais ne crent pas de contrainte de liquidit. Les fonds emprunts de long terme sont moins onreux mais crent des contraintes de liquidit (remboursement + intrts).

    3.2. La solvabilit et la liquiditSolvabilit : capacit de lentreprise honorer ses dettes (long terme).

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  • Liquidit : capacit de lentit honorer ses dettes heure et temps, lorsque celles-ci arrivent chance (court terme). Dfaut de liquidit et/ou solvabilit = liquidation judiciaire de lassociation !

    3.3. Les performances conomiques et financires : la rentabilitMesure de la performance conomique (capacit de gnrer des bnfices). Ce nest pas un objectif en soi pour le non marchand mais raliser un profit peut tre souhaitable (autofinancement).

    3.4. Conclusion

    1) Equilibre financier dans sa dimension dquilibre dans la structure temporelle des emplois et ressources.2) Dans sa dimensions dquilibre entre fonds propres et capitaux emprunts3) Laugmentation de lendettement peut amliorer la rentabilit et dtriorer la solvabilit.

    CHAPITRE 11 : La restructuration du bilan et du compte de rsultats

    1. PrincipesBut : rendre chaque rubrique dactif ou de passif sa nature vritable ; reclasser les produits et charges selon une logique analytique et non plus juridique.

    2. Restructurations du bilanObjectif : analyse de lquilibre financier et de la solvabilit/liquidit. quilibre entre les ressources (les passifs) et les utilisations (actifs) long terme ; quilibre entre les fonds propres et les dettes au niveau du passif.

    2.1. Prsentation de lactif selon le critre de dureCrances LT rattaches aux actifs fixes ; pas de frais dtablissement et de frais de R&D.

    Actifs fixes

    II. Immobilisations incorporelles (sauf frais de R&D)III. Immobilisations corporelles(IV. Immobilisations financires)V. Crances plus dun an

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  • Actifs circulants

    VI. Stocks et commandes en cours dexcutionVII. Crances un an au plusVIII. Placements de trsorerie *IX. Valeurs disponibles *X. Comptes de rgularisation

    => * Trsorerie active = VIII. + IX.2.2. Prsentation du passif selon le critre de dure thorique des fonds

    Capitaux permanents

    =fonds social + dettes LT

    Dettes court terme

    I. Fonds associatifIII. Plus-values de rvaluationIV. Fonds affectsV. Bnfice/Perte report(e)VI. Subsides en capitalVII. ProvisionsVIII. Dettes plus dun an Frais dtablissement Frais de R&D

    IX. Dettes un an au plus *X. Comptes de rgularisation

    => * La trsorerie passive = Dettes financires (dans IX., le point B.)2.3. Prsentation du passif selon le critre dorigine des fonds

    Fonds social

    I. Fonds associatifIII. Plus-values de rvaluationIV. Fonds affectsV. Bnfice/Perte report(e)VI. Subsides en capital Frais dtablissement Frais de R&D

    Capitaux emprunts

    = dettes totales

    Dettes LT

    VII. Provisions

    VIII. Dettes plus dun an

    Dettes CT

    IX. Dettes un an au plusX. Comptes de rgularisation

    2.4. ()2.5. Le concept de fonds de roulement net

    Il mesure le montant de ressources LT disponibles pour financer le cycle dexploitation.

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  • FRN = Capitaux permanents - Actifs fixes = Actifs circulants - Dettes CT

    ACTIFS PASSIFSActifs fixes Capitaux

    permanentsFonds propres

    Actifs circulantsFRN

    Dettes totalesDettes CT

    2.6. Le concept de besoin en fonds de roulementLe besoin en fonds de roulement dpend de la traduction financire du cycle dexploitation : - Si le dlai moyen de stockage + le dlai moyen de paiement des clients est suprieur au dlai de moyen de payement des fournisseurs, il y a un besoin structurel de financement de long terme pour le cycle dexploitation : cas de lindustrie ; - Dans le cas contraire, il ny a pas de besoin de financement du cycle dexploitation et donc pas besoin dun fonds de roulement : cas de la grande distribution.BFR dexploitation = Stocks et commandes en cours dexcution (VI.)+ Crances commerciales (VII. A.) Dettes commerciales (IX. C.)BFR divers = Autres crances (VII. B.)+ Comptes de rgularisation dactif (X.) Dettes plus dun an chant dans lanne (IX. A.) Autres dettes court terme (IX. D, E, F.) Comptes de rgularisation de passif (X.)BFR dexploitation + BFR divers = BFR total = Actifs circulants (hors trsorerie active) Dettes CT (hors trsorerie passive)

    2.7. ()2.8. Relation fondamentale de lquilibre financier

    FRN BFR = Position de trsorerie nette (PTN) = Trsorerie active (Valeurs disponibles + Placements de trsorerie) Trsorerie passive (Dettes bancaires CT)4 profils-types de trsorerie nette illustrs pp. 195 - 197.

    2.9. Deux lments complmentaires danalyse du BFRIl faut prendre en compte la sous-traitance (la sous-traitance rduit le BFR du fait de la diminution des stocks) ; et regarder lvolution plutt quun montant un moment donn (ex : activit saisonnire).

    2.10. ()2.11.Confection dune grille de restructuration du bilan : voir pp. 199 - 200.

    3. Restructuration du compte de rsultats (dune entit non marchande)Voir pp. 205 - 206 (la flemme de recopier un tableau qui va me prendre 2h).

    4. LimitesLes principes de restructuration portent 3 limites : ils sappuient sur des donnes statiques ; nous sommes dans une perspective externe de saisie des informations (on

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  • perd laccs aux infos internes) ; les entits ont une certaine libert lgale dans la dfinition de leurs rgles dvaluation (marge de manoeuvre => pas dhomognit des comptes donc comparaisons plus difficiles).

    CHAPITRE 12 : La mthode des ratios

    1. Les principes de base de la mthode des ratios1.1. Origine et dfinition

    Dveloppe dans les annes 30 (crise conomique) par des banquiers. Ratio = rapport arithmtique qui met en relation deux ou plusieurs masses financires provenant du bilan (appeles stocks), du CR (appels flux) ou des annexes. Un ratio stock/flux exprime une dure, un ratio flux/stock mesure un coefficient par unit de temps souvent exprim comme un taux. Un ratio stock/stock ou flux/flux est un indicateur de dimension exprim en %.

    1.2. Les avantages de la mthode des ratios- Facilit de mise en uvre et simplicit des calculs - Rapidit de mise en application - Automatisation aise laide dun tableur ou dun systme expert pour lanalyse dune dcision comme, par exemple, loctroi dun crdit

    1.3. Limites et inconvnients de la mthode des ratios- Absence de fondements thoriques (=> trop de ratios, plusieurs noms pour un seul ratio, difficult de choix du ratio adquat,). Pour y pallier, la statistique aide faire les bons choix.- Difficult dinterprtation des ratios. Deux solutions : recours en des normes hors desquelles le ratio sera jug dfavorable (fourchette) => bof (nier la spcificit de certaines entits) ; comparaison des ratios de lentit avec la moyenne des ratios des entits dun mme secteur => ne serait-ce pas mieux de faire la moyenne des bonnes entreprises? Mesure de dispersion (cart-type p. ex.) leve, quid ? Quid de certaines entreprises trs diversifies? Quid des secteurs comportant peu dentreprises?. - Danger dinterprtations errones - Absence didentification des causalits (seulement des tendances).- Effet mode des ratios, pouvant tre utiliss voire amliors par la communication dune entreprise.

    1.4. Quelques recommandations pour un bon usage de la mthode des ratios- Analyser les ratios sur plusieurs annes (5 minimum) car lvolution dun ratio est souvent plus informative que son niveau un point dans le temps.- Interprter simultanment plusieurs ratios pour faire apparatre les interrelations entre quilibre financier, solvabilit et rentabilit.

    2. Les ratios dquilibre financier 2Voir slides 13 15 du AEFIIiCampus.pdf.

    3. Les ratios de solvabilit/liquiditVoir slide 16 du AEFIIiCampus.pdf, PAS 17.

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    23 sur 242 A partir de l, je ne suis plus le livre mais les slides, plus reprsentatives de ce qui a t dit oralement.

  • Il est trs facile damliorer ces ratios en augmentant les comptes valeurs disponibles (actif) et dettes financires CT (passif).

    4. Le(s) ratio(s) de rentabilitVoir slide 23 du du AEFIIiCampus.pdf.

    5. ()

    6. Les ratios spcifiques aux entits non marchandesVoir pp. 248-249 du livre ; slide 23 du AEFIIiCampus.pdf.

    7. Conclusion- Les techniques danalyse financire prsentes ici permettent didentifier les difficults financires auxquelles fait face une entit. - Il faut tenir compte des caractristiques de lactivit de lentit dans linterprtation de lanalyse financire .- Les ratios doivent tre examins sur une priode de cinq ans car le trend est plus informatif et tre compars aux entits du mme secteur - Pour identifier le risque de faillite, lanalyse doit se concentrer sur la solvabilit et la liquidit.

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