Comptabilité et analyse des états ﬁnanciers Synthèse ... · Solde d’un compte = son montant à un moment donné Solde débiteur = Débit – Crédit avec D > C Solde créditeur

Comptabilité et analyse des états financiersSynthèse

Introduction

Comptabilité : outil susceptible de fournir des informations, qui constitue un système formel d’identification, de mesure, de classement et d’enregistrement des transactions opérées par les entités. Instrument de modélisation et de représentation des opérations effectuées par les organisation.- Il ne peut rendre compte que des transactions de l’entité capables de se traduire et de

s’exprimer en unités monétaires- Il occupe une fonction de support et se situe en aval de toutes les autres fonctions de

l’entité.

Rapports internes ≠ états financiers.

Comptabilité générale (financière). But : informer les gestionnaires et les tiers de l’entité. Réglementé légalement.Comptabilité analytique (de gestion). But : aider les gestionnaires dans les décisions. Pas de réglementation légale.

CHAPITRE 1 : Les principes comptables

1. Les principes de quantification ou de mesure1.1. Le principe de monétarisation (money mesurement principle)

Toutes les transactions sont exprimées en unités monétaires => la comptabilité exclut les éléments non monnayables du patrimoine ou de l’activité de l’entité. Principe de nominalisme : il pose l’hypothèse de la stabilité de l’unité monétaire dans le temps. Du fait de l’inflation, il faut au cours du temps effectuer des réajustements de valeur. La monnaie a aussi l’avantage de pouvoir exprimer la valeur d’objets différents dans une unité de mesure commune.

1.2. Le principe des coûts historiques (historical cost principle)En droit comptable belge, pour évaluer la valeur d’un bien, on regarde son coût d’acquisition ou de production (exprimé dans l’unité monétaire en usage à ce moment-là). A la fin de chaque exercice, on amortit certains biens et on peut revaloriser certains actifs.

1.3. Le principe de prudence (conservatism principle)On prend en compte immédiatement les diminutions futures probables de valeur de biens, alors que les augmentations probables de biens ne seront comptabilisées qu’une fois qu’elles seront effectives.

1.3.1. Chez les anglo-saxons : juste valeur (fair value) > < coûts historiquesJuste valeur d’un actif = le montant pour lequel cet actif pourrait être échangé entre partis bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de

Merlin GEVERS Comptabilité du secteur non marchand

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concurrence normale.Le principe de prudence n’est également pas aussi central que chez nous.

2. Les principes d’observation2.1. Le principe de l’entité (entity principle)

Une entreprise ou organisation non marchande est distincte de ses propriétaires, membres ou partenaires économiques.

2.2. Le principe de découpage du temps (time-period principle)La période comptable de référence = exercice comptable. Durée d’un an, mais la période n’est pas égale à l’année civile. L’année de création, la durée n’est pas d’un an. Il implique le rattachement des faits comptables. Les produits et charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis ou qu’elles sont engagées juridiquement.

2.3. Le principe de continuité (going concern principle)Les valeurs portées au bilan ne sont pas des valeurs de liquidation ; on se place dans l’optique où l’entreprise continue après l’exercice en cours et celui qui vient.

CHAPITRE 2 : Bilan et compte de résultats

1. Le bilan (balance sheet)1.1. Notion

Le bilan est un photographie instantanée (statique) du patrimoine monnayable de l’entité. Il représente sa valeur à une date précise.

1.2. Actif, passif et leur équilibre

Actif Passif

Utilisations, emplois affectés par l’entité Ressources, moyens de financement de l’entité

- Immobilisations : permettent à l’entité d’exercer son activité principale

- Droits de créance non encore payés par les débiteurs

- Stocks et encours de fabrication 1- Avoirs monétaires (caisse et banque)

- capitaux propres (fonds social) = Actifs – Dettes2

= Capital de départ + Bénéfices – Pertes- Dettes

1 Moins présent pour le non marchand, les ASBL.2 A la clôture d’un exercice, l’égalité suivante doit être respectée :

ACTIF = PASSIFActif = Capitaux propres + DettesCapitaux propres = Actif – Dettes

2. Le compte de résultats (income statement)2.1. Notion

Il assure la traduction en langage comptable de l’évolution des activités de l’entité. Au cours d’une période donnée, il synthétise, indépendamment de leur date d’encaissement ou de paiement :


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Charges ProduitsEléments qui influencent négativement la valeur de l’entité

Eléments qui influencent positivement la valeur de l’entité

C’est un “film” de l’évolution de la vie de l’entité durant un exercice comptable. Il est remis à blanc au début de chaque exercice.

2.2. Différence avec les recettes et dépensesLa comptabilité d’engagement (charges & produits) enregistre les opérations dès la conclusion de l’accord, alors que la comptabilité de caisse (recettes et dépenses) ne les fait qu’une fois la transaction financièrement effectuée. La comptabilité d’engagement enregistre les modifications de valeur de l’entité alors que la comptabilité de caisse montre les flux financiers.

Système comptable Avantages Inconvénients

Compta de caisse

Compta d’engagement

Simplicité ; réconciliation permanente avec les liquidités de l’entité

Inventaire incorrect en fin de période et résultat inexact

Inventaire et résultat correctsComplexité ; il faut analyser les opérations au-delà des mouvements de liquidité

2.3. Remise à zéro du compte de résultatsA la fin de l’exercice comptable, on passe l’écriture inverse pour solder le compte de résultat. La différence entre charges et produits est notée dans le bilan.

CHAPITRE 3 : Principe de la partie double

1. La comptabilité à partie double appliquée aux éléments du bilan1.1. Introduction

Toute transaction affectant un élément du bilan est nécessairement accompagnée d’un mouvement inverse et de même importance sur un ou plusieurs éléments du bilan de façon à maintenir en permanence l’égalité actif = passif. Ce qui entraine, avec une même ampleur : - Actif augmente => Passif augmente - Actif diminue => Passif diminue- Un élément d’actif augmente => Un autre élément d’actif diminue- Un élément de passif augmente => Un autre élément de passif augmente

1.2. Exemples : voir pp. 28 - 301.3. Notion de compte de bilan et technique des débits et crédits

A chaque poste de l’actif ou du passif correspond au moins un compte où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements qui l’affectent pendant un exercice comptable. Ce compte peut être présenté sous la forme d’un compte en T.


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BanqueDébit Crédit

Solde d’un compte = son montant à un moment donnéSolde débiteur = Débit – Crédit avec D > CSolde créditeur = Crédit – Débit avec C > D

1.4. Conventions connexesA RETENIR !!!!

Débit CréditAugmentation d’actif Augmentation de passifDiminution de passif Diminution d’actif

1.5. Comptes réciproquesLes comptes dits réciproques présentent un solde de même montant, débiteur dans la comptabilité d’une entité et créditeur dans celle d’une autre. Exemple : voir p. 33.

2. La comptabilité à partie double appliquée aux éléments de résultat.2.1. Introduction

A côté des comptes de bilan fonctionnent des comptes de gestion reprenant les emplois et ressources définitifs pour une période donnée. 2 types : - Comptes de charges (inputs engagés ou subis par l’entité, notamment en vue de produire)- Comptes de produits (outputs ou revenus obtenus)Il faut distinguer les transactions qui exercent un impact sur le résultat (ex : une vente) des opérations qui sont sans effet sur le résultat (ex : paiement par un client d’une vente à crédit).Les comptes de gestion (de résultat) enregistrent des transactions et non pas des classements selon la forme prise par les valeurs (rôle du compte de bilan). Les comptes de bilan analysent la situation active et passive et décrivent sa transformation ; les comptes de gestion enregistrent les transferts de valeur du patrimoine de l’entité vers celui des tiers et inversement..La différence Produits – Charges constitue une ressource supplémentaire pour l’entité si elle est positive.

2.2. Comptes de gestion et technique des débits/créditsComptes de produit => fonctionnent comme des comptes de passif. Augmentation –> crédit ; diminution –> débit. Le solde est généralement créditeur.Comptes de charge => fonctionnent comme des comptes d’actif. Augmentation –> débit ; diminution –> crédit. Le solde est généralement débiteur.

3. Synthèse 3.1. Débits/crédits — détermination du résultat

A RETENIR !

Débit CréditAugmentation d’actif Augmentation de passifDiminution de passif Diminution d’actifAugmentation de charge Augmentation de produitDiminution de produit Diminution de charge


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Produits – Charges = Résultat de l’exerciceou

∆ [Actifs – Passifs] = Résultat de l’exerciceIl faudra néanmoins plus tard nuancer ces égalités (réévaluation d’immobilisations par ex).

3.2. Réversibilité des comptes de bilan ; irréversibilité de ceux de gestionLes comptes de situation ou de bilan expriment une “forme” du patrimoine de l’entité, toujours réversible. Ex : une créance (forme 1) se transformera en monnaie (forme 2) lors du paiement. Les comptes de gestion ou de résultat par contre sont irréversibles. Ex : le paiement d’un salaire est définitif (il affecte définitivement le résultat).Les comptes de bilan sont continuellement débités et crédités, mais les comptes de résultat sont le plus souvent ou débités (charges) ou crédités (produits).

4. Exemples : voir pp. 37 - 39

5. Plan comptableP.C.M.N. : Plan Comptable Minimum Normalisé. Il fixe une nomenclature des comptes susceptibles d’être utilisés par les entreprises (ou en ce qui nous concerne par les ASBL). L’on peut subdiviser plus encore que ce que prévoit l’arrêté royal qui a instauré ce PCMN, et les comptes non utilisés sont omis. Chaque compte possède un numéro. Le premier chiffre du numéro de compte est indicatif de la “classe” à laquelle appartient le compte :

Classe Objet Comptes principaux

1

2

3

4

5

67

8 et 9

0

Comptes de capitaux permanentsFonds associatif, réserves, subsides en capital, provisions, dettes à plus d’un an

Comptes d’immobilisationsFrais d’établissement, immobilisations incorporel les, corporel les, et financières, créances à plus d’un an

Comptes de stocks et d’encoursM a t i è r e s p r e m i è r e s , approvisionnements, marchandises, produits finis, en cours…

Comptes de tiers Clients, fournisseurs, créances et dettes à court terme

Comptes financiers Placements de trésorerie, valeurs disponibles

Comptes de chargesComptes de produits(Autres comptes plus particuliers que peuvent créer les entreprises)Comptes de droit et engagements hors bilan


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B

I

L

A

N

C.

R.

CHAPITRE 4 : Organisation du traitement de l’information comptable

1. PrincipeL’organisation comptable repose sur des pièces justificatives (factures, reçus, lettres, quittances, borderaux de banque), qui doivent être conservées durant 7 ans, et des livres (2 livres en cours d’exercice : livre-journal et grand-livre ; un livre d’inventaire complété à la clôture de l’exercice), qui peuvent être informatisés du moment que leur contenu soit régulièrement archivé sur des supports inaltérables.

2. Le livre-journalLes transactions (achats, ventes, investissements, encaissements de créances, …) y sont enregistrés comptablement (en indiquant les comptes crédités et débités) dans leur ordre chronologique. Les informations comptables y sont saisies sur base des pièces justificatives. Au bas de chaque page, il faut s’assurer de l’égalité crédit = débit. Les totaux sont reportés à nouveau en haut de la page suivante. Dans la pratique, plusieurs journaux (dits “auxiliaires”) se substituent à un journal unique. Ex : journal des achats, journal des ventes, journal financier, …

3. Le grand-livreIl regroupe l’ensemble des comptes de l’entité. Il reprend donc les écritures du livre-journal, mais classées par compte. Ils se présentent de la façon suivante :

Nom du compte : Numéro du compte :

Date N° Libellé Débit Crédit

4. La balance des comptesC’est un document comptable qui reprend, sous forme synthétique, les soldes de l’ensemble des comptes du grand-livre à une date déterminée.

5. Le livre d’inventaireIl regroupe :- L’inventaire proprement dit (relevé de tous les avoirs, droits, dettes, obligations et engagements de toute nature) ;- Les règles d’évaluation (règles propres à l’entité qui permettent de convertir les éléments à inventorier en unités monétaires et généralement d’estimer la valeur de ces éléments) ;- Le bilan, le compte de résultats et leurs annexes.

6. Méthodologie du traitement comptable d’une opération : voir pp. 46 et 47 !!

CHAPITRE 5 : Le cadre normatif en Belgique et en EuropeNe pas étudier.


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CHAPITRE 6 : Les rubriques du bilan

1. IntroductionLes comptes du plan comptable sont regroupés en rubriques (qui correspondent aux postes prévus dans les schémas réglementaires, précédés d’un chiffre romain et/ou d’une lettre majuscule) et en sous-rubriques (correspondent aux postes précédés d’un chiffre arabe). Pour les postes précédés exclusivement d’un chiffre romain, on parle parfois de rubrique principale. Les rubriques de l’actif sont classées d’après leur fonction et de haut en bas par ordre de liquidité croissante. Celles du passif sont classées d’après leur provenance et de haut en bas par ordre d’exigibilité 1 croissante (ou de permanence décroissante). Les actifs sont présentés en valeurs nettes (après amortissements et réductions de valeurs).

Rubrique Actif PassifIIIIIIIVV

VI

VIIVIIIIXX

Frais d’établissement Fonds associatifsImmobilisations incorporellesImmobilisations corporelles Plus-values de réévaluationImmobilisations financières Fonds affectésCréances à plus d’un an Résultat reportéStocks et commandes en cours d’exécution Subsides en capital

Créances à un an au plus ProvisionsPlacements de trésorerie Dettes à plus d’un anValeurs disponibles Dettes à un an au plusComptes de régularisation Comptes de régularisation

2. Rubriques de passif2.1. Trois grandes masses

- Le fonds social (aussi appelé fonds propres) correspondent aux moyens qui appartiennent en quelque sorte à l’entité. Il n’y a pas d’obligation de remboursement ou de paiement.- Les provisions (et impôts différés) : l’entité ne peut pas savoir si ceux-ci deviendront des moyens propres ou des dettes. En fonction de la décision de justice par exemple, on devra ou on ne devra pas payer un montant, on devra payer plus ou moins que prévu : on provisionne alors un montant qui équivaut au montant qu’on s’attend raisonnablement à devoir payer. - Les dettes : montants que l’entité doit, à plus ou moins long terme, payer ou rembourser.

2.2. CapitalIl s’agit du patrimoine affecté aux besoins d’une entreprise par ses associés ou actionnaires, au moment de sa constitution ou par après. Le capital souscrit est


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1 Plus un montant est exigible, plus vite on doit le rendre à son propriétaire initial (celui-ci peut exiger le retour de son argent plus rapidement)

celui que les associés ont promis d’apporter à la société. Le capital non appelé est la partie du capital souscrit que l’organe de gestion de la société n’a pas encore demandé aux associés de verser. Le capital mentionné en rubrique principale est le capital libéré (déjà apporté par les associés). Le capital peut être apporté en numéraire (monnaie) ou en nature.

2.3. Primes d’émission : ne pas étudier.2.4. Fonds associatifs

Il s’agit de l’équivalent pour une association non marchande, du capital d’une entreprise.

2.5. Moyens d’autofinancementL’autofinancement se traduit par une augmentation de rubriques stockant les résultats antérieurs : bénéfice reporté et fonds affectés pour le non marchand. Bénéfice reporté = solde des bénéfices antérieur qui n’a pas été distribué. Quand il est négatif, ce montant est porté à la rubrique perte reportée. Fonds affectés = partie du bénéfice d’une association qu’elle a voulu identifier dans ses comptes comme destiné à financer des dépenses futures pour lesquelles il n’existe pas d’obligation ou de risque significatif.

2.6. Plus-values de réévaluationAugmentation de la valeur monétaire d’éléments d’actif. La réévaluation n’est jamais obligatoire, au contraire elle est fortement balisée pour éviter les manipulations.

2.7. Subsides en capitalSubventions accordées par les pouvoirs publics en vue de contribuer au financement direct d’investissements en immobilisations. Son montant est réduit d’année en année par imputation au crédit du compte de résultat.

2.8. Provisions pour risques et chargesElles couvrent des pertes ou charges de nature bien définies mais qui, lors de la clôture de l’exercice, sont probables ou certaines, mais indéterminées quant à leur montant.

2.9. Impôts différés : ne pas étudier2.10.Subdivisions des dettes

On distingue dettes LT (à plus d’un an) et dettes CT (à moins d’un an). 2.11.Comptes de régularisation du passif

Charges à imputer (prorata de charges qui n’échoiront qu’au cours d’un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à un exercice écoulé) et produits à reporter (prorata de produits perçus au cours d’un exercice antérieur, qui sont à rattacher à un exercice ultérieur).

3. Rubriques d’actif3.1. Deux grandes masses

- Actifs immobilisés (investissements ; ne sont pas destinés à priori à être réalisés en numéraire, ils doivent normalement générer d’autres actifs et produits). - Actifs circulants (stocks ; destinés à être réalisés et à se transformer en liquidités).

3.2. Frais d’établissementFrais qui se rattachent à la constitution, au développement ou à la restructuration de l’entité.

3.3. Immobilisations incorporellesInvestissements du type frais de recherche et développement, brevets, clientèle …


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3.4. Immobilisations corporellesInvestissements en éléments matériels (terrains, constructions, installations, machines, matériel roulant, …). Les biens détenus en location-financement (leasing) en font partie. Pour les associations, de simples droits d’usage portant sur ces types de biens sont des immobilisations (ex : prêt à usage) ! Ces biens sont amortis.

3.5. Immobilisations financières( Investissements en titres et créances. Les cautions versées à certains fournisseurs ou créanciers à titre de garanties permanentes en font aussi partie. )

3.6. Subdivisions des rubriques de créanceOn distingue les créances CT (à moins d’un an) et LT (à plus d’un an). En droit, toute créance est censée être payable immédiatement, sur simple vue du titre présenté par le créancier. Certaines créances ne sont pas sous cette rubrique : créances relevant des immobilisations financières, des placements de trésorerie, des valeurs disponibles.

3.7. Stocks et commandes en cours d’exécutionDifférence : production standardisée ou non. La commande en cours d’exécution est destinée à un client déjà identifié, qui a spécifié les caractéristiques du produit ou service à fournir. Le risque est avant tout technique. Les stocks comportent des éléments relativement standardisés. Le risque est commercial (trouver des acheteurs). Sous-rubriques de stocks : approvisionnements (matières premières et fournitures), marchandises (acquises en vue de leur revente en l’état), produits finis (issus de la production propre de l’entité).

3.8. Placements de trésoreriePlacements bancaires sur compte à terme, et placements en valeurs mobilières (actions, obligations, …) qui ne sont pas des immobilisations financières. Ils visent la rentabilité à CT, par une sorte de prolongement du disponible. (=> juste?)

3.9. Valeurs disponiblesComptes financiers à vue, lettres de change, caisses-espèces, … Lorsque les comptes financiers sont en négatif, ils figurent au passif.

3.10.Comptes de régularisation de l’actifCharges à reporter (prorata de charges exposées au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur mais qui sont à rattacher à un ou des exercices ultérieurs) et produits acquis (prorata de produits qui n’échoiront qu’au cours d’un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à un exercice écoulé).

A retenir : Actifs fixes : FE, II, IC, IF => réalisable à LT. Actifs circulants : Stocks, créances, PdT, VD, CdR => réalisable à +/- CT

CHAPITRE 7 : Les rubriques du compte de résultat

1. IntroductionOn classe les rubriques du compte de résultat par ordre décroissant du lien qu’elles entretiennent avec l’activité habituelle de l’entité : produits et charges d’exploitation, financiers, exceptionnels.

Rubrique ASBLI Ventes et prestations


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Rubrique ASBLIIIIIIVVVIVIIVIIIIX

(–) Coût des ventes et prestationsBénéfice (perte) d’exploitationProduits financiers(–) Charges financièresBénéfice (perte) courant(e)Produits exceptionnels(–) Charges exceptionnellesBénéfice (perte)

2. Précisions2.1. Produits et charges par nature

On peut concevoir 2 types de définition du contenu des différents comptes de résultat : par nature, ou par destination (classification par fonction). Le droit belge privilégie l’approche par nature (plus simple pour le comptable). L’approche par destination est plus anglo-saxonne et est permise par les normes européenne et internationales (plus informatif et analytique).

2.2. Notion de charges et produits exceptionnelsOn n’enregistre dans ces comptes que les opérations qui ne proviennent pas de l’activité habituelle de l’entité. La notion d’exception est souvent liée à une marge d’appréciation et donc à un risque de manipulation. Les normes internationales ne permettent plus la publication d’éléments exceptionnels ou extraordinaires.

2.3. Définitions de certaines rubriques et sous-rubriques- Chiffre d’affaires = montant des ventes de biens et prestations de services à des tiers, relevant de l’activité habituelle de l’entité, sans les réductions commerciales sur ventes et hors TVA.- Autres produits d’exploitation = catégorie de produits venant de tiers, étant résiduaires par rapport aux chiffre d’affaires, produits financiers, produits exceptionnels.- Approvisionnements et marchandises = sous-traitances générales et achats de services, travaux et études qui interviennent dans le coût de revient direct des fabrications => enregistrés en déduisant les réductions commerciales et la TVA si cette dernière est déductible.- Services et biens divers = charges liées à des S&B donnés par des tiers et relatives à l’exploitation => enregistrés en déduisant les réductions commerciales et la TVA si cette dernière est déductible.- Autres charges d’exploitation = catégorie de charges payées ou dues à des tiers, étant résiduaires par rapport aux approvisionnements et marchandises, S&B divers, charges financières, charges exceptionnelles.- Produits des actifs circulants = intérêts, dividendes, etc., obtenus des actifs circulants de l’entreprise, sauf les stocks et commandes en cours d’exécution.

2.4. Affectation des résultats et lien avec le bilanLors de la clôture, les comptes de classe 6 et 7 seront mis en équilibre et les comptes de bilan intégreront l’affectation du résultat.


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Reprenons les rubriques du CR classées par ordre décroissant selon le lien avec l’activité de base de l’entité (de haut en bas, du plus courant au moins courant) :

Débit (hausse des charges) Crédit (hausse des produits)Frais de personnel

Chiffre d’affaires (subsidié par les produits d’exploitation pour les ASBL)Biens et services d’usages (frais généraux)

AmortissementsPuis viennent les éléments financiers…

Charges financières Produits financiers (= dividendes)Dettes, crédits d’investissement

Enfin viennent …

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels (plus-value par exemple)

Charges fiscales Produits d’impôts

CHAPITRE 8 : Comptabilité de quelques opérations particulières

1. IntroductionSeront ici décrites des opérations particulières (!! examen). Deux dimensions : écritures comptables et leur logique.

2. Variations de stocksPlusieurs principes régissent les concepts de variations de stocks.Les comptes de stock restent débrayés (= non mouvementés) durant l’exercice.Quand on achète des éléments de stocks, on mouvemente la classe achats (6). Quand on vend des éléments de stocks, on mouvemente la classe ventes (7).Si les stocks ont augmenté après comptage, ça veut dire qu’on a amélioré le résultat. S’ils ont diminué, ça signifie qu’on a empiré le résultat.Exemple : Somme des achats => 1 200 000. Somme des ventes => 1 000 000Hausse des stocks (avant la fin de l’exercice) de 300 000. Résultat positif de 100 000.

3. Les frais de personnel3.1. Calcul des rémunérations et du coût salarial

Sur le salaire brut, l’employeur retient d’abord les cotisations personnelles de sécurité sociale (13,07 %), puis le précompte professionnel (de 0 à plus de 50 %). Le solde = rémunération nette. Le patron paie de plus des cotisations patronales de sécurité sociale (jusqu’à 35 % du salaire brut), l’assurance accidents du travail, … Les cotisations de sécurité sociale sont versées à l’ONSS, le précompte professionnel à l’Etat.Il y a un délai de paiement pour l’ONSS et le préc. prof. qui varie selon la taille de l’entreprise et le recours ou non à un secrétariat social, et qui n’excède jamais la fin du mois qui suit l’expiration du trimestre (suaf pour le paiement de l’ONSS afférente au second trimestre civil).


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3.2. Ecriture comptable générique

Compte Intitulé Débit Crédit62… Frais de personnel X45… Dettes salariales, sociales et fiscales X

3.3. Exemple de calcul de salaire : voir p. 92.3.4. Personnel intérimaire

Les frais de personnel intérimaire et les rémunérations attribuées aux gérants, administrateurs, etc., en dehors d’un contrat de travail, sont imputés en “Services et biens divers” (comptes 617 et 618) et non en “frais de personnel”.

3.5. Pécules de vacances et gratifications de fin d’année3.5.1. Constitution de la dette de pécules de vacances

L’écriture, au 31 décembre N, est :

Compte Intitulé Débit Crédit6237 Dotation aux pécules de vacances X456 Pécules de vacances X

En ce qui concerne les primes de fin d’année, le compte 456 est remplacé par le 457 “Primes de fin d’année”.3.5.2. Utilisation des dettes pour pécules de vacances

Au cours de N+1, les dettes sont extournées et de nouvelles dettes sont constituées. Les “provisions” pour pécules de vacances figurent sous une rubrique de dette LT et non de provisions parce que leur montant est connu.

3.6. Dette de pécules de vacances et non marchandLa constitution de ces dettes n’est souvent pas prévue pour les entités de la fonction publique (elles gardent l’approche de trésorerie plus que celle d’engagement).

4. Les amortissements4.1. Raison d’être

Les immobilisations corporelles sont utilisées et perdent de leur valeur (vieillissement) au cours du temps. Il faut donc les amortir. Notion complexe : n’existe que parce qu’il y a des immobilisations ; il infléchit systématiquement vers le bas la valeur d’un actif (juridisme prudentiel) ; il doit être systématiquement acté, bénéfice ou pas, que l’immobilisation ait été utilisée ou pas ; c’est une consommation intermédiaire compensée par un produit qui doit couvrir le coût matérialisé par l’amortissement. Un amortissement n’est une perte nette que s’il ne crée pas de contrepartie positive.

4.2. (Définition légale)4.3. Ecriture comptable générique


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Dettes figurant provisoirement au passif, tant que les pécules ne sont pas payés (ils le seront lors de la prise de vacances)

Dettes figurant provisoirement au passif, tant que l’ONSS, le précompte et le travailleur ne sont pas payés

Coût complet pour l’employeur

Compte Intitulé Débit Crédit63… Dotation aux amortissements sur … X

20...9 à 27...9 Amortissements actés sur … X

4.4. Nature financière des amortissements( Les amortissements constituent une charge déductible fiscalement de la base imposable. ) Ils n’entrainent pas de décaissement.

4.5. Triple fonction des amortissementsÉtaler dans le temps la charge des immobilisations ; constater l’usure des moyens d’exploitation ; dégager des fonds pour permettre le renouvellement des immobilisations (puisque la charge n’est pas accompagnée de sortie de monnaie).

4.6. Amortissement linéaireIl répartit la charge d’amortissement de façon égale sur la durée de vie de l’actif amortissable. Attention au prorata temporis : si l’acquisition de l’actif se fait durant l’année (et pas le 1/01), il faudra répartir selon le nombre de jours d’utilisation.

4.7. Amortissements et réductions de valeursLa technique est similaire mais l’état d’esprit est différent. Les réductions de valeurs sont sensées tenir compte de la dépréciation des rubriques d’actifs non soumis aux amortissements. Ils se différencient par l’objet sur lequel ils portent :- Amortissements : Systématique, sur les frais d’établissements, IC, II, dont l’utilisation est limitée dans le temps.- Réductions de valeurs : Enregistrement occasionnel d’une dépréciation, IC, II dont l’utilisation n’est pas limitée dans le temps (ex : un terrain) + autres éléments de l’actif.

5. Les provisionsElles consistent en la création d’un passif supplémentaire, précis quant à sa nature (ex : provisions pour risques et charges) mais incertain quant à sa réalisation.

5.1. Catégories de provisionsDans une perspective d’analyse des états financiers, il faudra tenter de ventiler les types de provisions selon la durée et selon le risque de paiement, afin d’être prêt à contrer toute éventualité. Le degré d’indétermination de leur montant peut varier considérablement, certains peuvent être aisément appréhendé (prépensions) et d’autres pas du tout (pour litiges).

5.2. Ecriture comptable génériqueAu moment de la constitution de la provision :

Compte Intitulé Débit Crédit63… Dotation aux provisons pour risques et charges X16… Provision pour risques et charges X

Au moment de la survenance effective de la charge, on passe l’écriture inverse :

Compte Intitulé Débit Crédit16… Provision pour risques et charges X63… Utilisations et reprises de provisions X

5.3. (Nature financière des provisions)


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5.4. Exemple : voir p. 1075.5. Les provisions et le non-marchand

Il y a une provision spécifique au non marchand : la provision pour dons et legs avec droit de reprise.

5.6. Normes comptables internationales : définition bien plus restrictive.

6. Les régularisations des charges et produits6.1. Raison d’être

Le compte de résultat et le bilan reflètent la situation de l’entreprise à la date de clôture de l’exercice. Pour les charges et produits répartis sur plusieurs exercices, il faut donc les répartir en prorata.

6.2. Ecriture comptable générique

Compte Intitulé Débit Crédit7 ou 6 Produit (-) ou charge (+) X

49 Compte de réguarisation XEt le 01/01/N + 1

49 Compte de réguarisation X7 ou 6 Charge (-) ou produit (+) X

6.3. Catégories de régularisation

N° Nom Définition

490 Charges à reporterProrata de charges exposées aucours de l’exercice ou d’un exercice antérieur mais qui sont à rattacher à un ou plusieurs exercices ultérieurs

491 Produits acquis Prorata de produits qui n’échoiront qu’au cours d’un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à un exercice écoulé

492 Charges à imputer Prorata de charges qui n’échoiront qu’au cours d’un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à un exercice écoulé

493 Produits à reporter Prorata de produits perçus au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, qui sont à rattacher à un exercice ultérieur

6.4. Exemples et contre-exemples de régularisation : voir pp. 110 - 113.6.5. Application de la technique de régularisation : voir pp. 113 - 116.

7. Les subsides (ici, se référer principalement à 7.8)7.1. Les catégories de subsides

- 740 : Subsides d’exploitation et montants compensatoires. Octroyés par les pouvoirs publics pour l’embauche du personnel, les frais de R&D ; subsides destinés à couvrir un déficit d’exploitation (TEC, hôpitaux, …). L’obtention de ces subsides est nécessaire à la survie de ces entités.- 753 : Subsides en intérêts. Sur emprunts contractés par l’entité en vue du financement d’immobilisés.- 736 : Subsides en capital. Octroyés pour acheter ou faire ériger des immobilisations. Ne figurant au bilan que temporairement, ils vont doucement se consommer, au rythme des amortissements des actifs concernés par les


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subsides. Cette réduction échelonnée s’impute au produit d’exploitation « cotisation, dons, legs et subsides ». Pour les grandes association non marchandes, on n’utilise que le 736.

7.2. Les subsides d’exploitation

Compte Intitulé Débit Crédit55… Disponible X740 Subside d’exploitation X

Ou encore, si l’encaissement est différé (création d’une créance) :

Compte Intitulé Débit Crédit4144 Subside d’exploitation X740 Subside d’exploitation X

Et quand le subside est perçu réellement :55… Disponible X4144 Subside d’exploitation X

7.3. Subsides en intérêts

Compte Intitulé Débit Crédit55… Disponible X7531 Subside en intérêts X

Ou encore, si l’encaissement est différé (création d’une créance) :

Compte Intitulé Débit Crédit4144 Subside à recevoir X7531 Subside en intérêts X

Et quand le subside est perçu réellement :55… Disponible X4144 Subside à recevoir X

Voir d’autres infos (!!) p. 121.7.4. Les subsides en capital

Ecriture :

Compte Intitulé Débit Crédit416... Subside en capital à recevoir X150 Subside en capital obtenu X

Et quand le subside est perçu réellement :55… Banque X416... Subside en capital à recevoir X

Prise en produit financier d’une imputation du subside en capital :


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Compte Intitulé Débit Crédit151 Subside en capital repris en résultat X736 Subsides en capital et en intérêt X

Subside d’exploitation => direct par le CR. Celui en K transite d’abord par le bilan7.5. Exemple : voir p. 125.7.6. Influence contrastée de l’utilisation des subsides sur les états financiers : voir pp.

125 - 128. 7.7. La régularisation de subsides d’exploitation

Il est parfois nécessaire de régulariser les subsides (subventions allouées par année civile alors que le projet est sur une année scolaire par ex). Voir p. 129.

7.8. Les subsides et le non-marchand2 types d’investissements : ceux qui transitent par un compte de passif (financement d’investissement) et ceux qui ne font qu’entrainer un mouvement dans le compte 736 sans affecter le passif (=> élément de résultat). C’est donc la nature de l’activité (immobilisation ou non) couverte par le subside qui indique comment la comptabiliser (passif ou directement CR).

8. Les frais d’établissement et les immobilisations incorporelles : lire.

9. Les plus-values de réévaluation et de réalisation9.1. Plus-values de réévaluation

9.1.1. GénéralitésCertains actifs (ex : terrains) peuvent voir leur valeur de marché s’élever progressivement ou brutalement. Les entités sont donc autorisées à réévaluer leurs immobilisations corporelles et financières, sous quelques conditions : la valeur augmente de façon certaine et durable ; le résultat de l’entité doit être suffisant pour absorber les amortissements supplémentaires qui découleraient de la réévaluation ; la plus-value doit être “certaine et durable”. Celles-ci ne seraient donc destinées qu’aux entités rentables.

9.1.2. Ecriture comptable générique

Compte Intitulé Débit Crédit2…8 Plus-value actée sur immobilisation X

121 ou 122 Plus-value de révaluation sur … X

9.1.3. Nature financière et amortissement des plus-values de réévaluationSeuls interviennent des comptes de bilan : on augmente les fonds propres. Les plus-values actées sur des immobilisations amortissables doivent être ensuite amorties ! => on crée des charges supplémentaires.

9.1.4. Sort ultérieur de la plus-valueTant que l’actif concerné n’est pas réalisé, la plus-value peut être incorporée au capital, annulée pour moins-value, transférée en réserve à concurrence des amortissements actés sur plus-value. Elles doivent être souvent réexaminées afin de s’assurer que leur réévaluation se justifie toujours.

9.2. Plus et moins-values de réalisationLors de la sortie de l’immobilisation du patrmoine de l’entité, celle-ci peut doner lieu à une plus ou moins-value.


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Valeur d’acquisition de l’actif– Amortissements cumulés actés

= Valeur nette comptable– Prix de vente

= Plus ou moins-value réalisée9.2.1. Ecriture comptable générique

Pour une plus-value :

Compte Intitulé Débit Crédit2…9 Amortissements actés sur … X400 Clients X763 Plus-value sur réalisation d’immobilisés X2…0 à Immobilisation (valeur d’acquisition) X

Pour une moins-value :

Compte Intitulé Débit Crédit2…9 Amortissements actés sur … X400 Clients X663 Moins-value sur réalisation d’immobilisés X2…0 à Immobilisation (valeur d’acquisition) X

9.2.2. Traitement fiscal : ne pas étudier9.2.3. Caractère exceptionnel ou non des plus ou moins-values de réalisation

Dans le PCMN, il y a 2 types de comptes : - 641 et 741 (autres charges et produits d’exploitation) : moins et plus-values sur réalisations courantes d’immobilisations corporelles- 663 et 763 (charges et produits exceptionnels) : moins et plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés. On a déjà vu le critère d’exception au chapitre 7 (fréquence, caractère habituel, rattachement à l’exploitation normale de l’entité). En pratique, les plus et moins-values sur les immobilisations sont le plus souvent portés en résultats exceptionnels.

10. Ne pas étudier.

11. Ne pas étudier

12. L’affectation des résultats12.1.De la détermination des résultats à leur répartition

Le résultat de l’exercice est le solde qui résultat de la compensation de différents montants créditeurs et débiteurs :

Rubriques Débit / Crédit+–

Ventes et prestationsCoût des ventes et prestations

CréditDébit


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Rubriques Débit / Crédit= Résultat d’exploitation+–

Produits financiersCharges financières

CréditDébit

= Résultat courant (avant impôts)

+–

Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles

CréditDébit

= Résultat de l’exercice+–

Prélèvements sur les réserves immuniséesTransferts aux réserves immunisées

CréditDébit

= Résultat de l’exercice à affecter

12.2.Ne pas étudier12.3.Ne pas étudier12.4.La répartition du résultat proprement dite

La loi oblige les SA, SPRL, SCA, SCRL à effectuer annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au moins affecté à la formation d’un fonds de réserve; ce prélèvement n’est plus obligatoire quand la réserve atteint le dixième du capital social. Le reste dépend des statuts de la société et des décisions de l’AG.

12.5.Ecritures comptables génériques

Compte Intitulé Débit Crédit14 Bénéfice reporté X

790 Bénéfice reporté de l’exercice précédent X6920 Dotation à la réserve légale X130 Réserve légale X

6921 Dotation aux autres réserves X133 Réserves disponibles X694 Rémunération du capital X471 Dividendes bruts de l’exercice X695 Administrateurs ou gérants X472 Tantièmes de l’exercice X693 Bénéfice à reporter X14 Bénéfice reporté

En gris : ce que je pense qu’il faut enlever, du fait de l’entité non marchande.

12.6.Comptes annuels après répartitionLes comptes annuels présentés à l’AG sont déjà répartis => on suppose que l’AG approuvera la répartition. Ceci est fait afin de ne pas surestimer les capitaux propres donc de ne pas sous-estimer les dettes.


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CHAPITRE 10 : La demande d’information financière, ses sources et ses thèmes fondamentaux

1. La demande d’information financièreButs : éclairer et faciliter une prise de décision, faciliter le contrôle du management, permettre le suivi des contrats ou accords dont des clauses dépendent d’une telle information financière.On peut dénombrer 7 groupes : investisseurs (=> ici fondateurs ou membres de l’ASBL), créanciers (regardent la liquidité et la solvabilité, la rentabilité), le personnel (rentabilité surtout), analystes et conseillers financiers, entreprises ou personnes en relations d’affaires avec l’entité (=> clients, fournisseurs, concurrents, cas des fusions et acquisitions), l’Etat et les pouvoirs subsidiants, le grand public.

2. Les sources d’information2.1. Etats financiers

- Bilan (situation du patrimoine à la date de clôture) Passif (sources de financement) = Actif (emplois ou utilisations des capitaux investis).- Compte de résultats (synthèse de la gestion pour 1 exercice comptable)Produits, au crédit du CR, et Charges, au débit du CR.- Annexes reprenant (1) des informations supplémentaires présentées sous forme de tableaux commentant le bilan et le CR ; (2) des compléments d’information sur les droits et engagements hors bilan, les relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il y a un lien de participation, relations financières avec l’organe d’administration ; (3) un résumé des règles d’évaluation adoptées par l’organe administratif ; (4) des mentions spéciales dans certaines circonstances définies par un arrêté royal.- Bilan social (renseignements en matières d’effectifs)

2.2. Le rapport de gestionEcrit par les administrateurs, il comprend un commentaire sur les comptes annuels (risques et incertitudes) ; données sur événements survenus après la date de cloture ; indications sur des circonstances pouvant modifier le développement de la société (sauf si cette communication causerait un préjudice grave) ; indications sur les activités de R&D (mêmes réserves) ; informations sur certaines opérations sur le capital.

2.3. Rapport du commissaire ou rapport de contrôleNe concerne pas toutes les associations. Le commissaire vérifie et atteste que tout est conforme.

3. Les thèmes fondamentaux de l’analyse des états financiers3.1. L’équilibre financier

Équilibre entre les ressources (les passifs) et les utilisations (actifs) à long terme ; équilibre entre les fonds propres et les dettes au niveau du passif.Les fonds propres sont la source de financement la plus couteuse mais ne créent pas de contrainte de liquidité. Les fonds empruntés de long terme sont moins onéreux mais créent des contraintes de liquidité (remboursement + intérêts).

3.2. La solvabilité et la liquiditéSolvabilité : capacité de l’entreprise à honorer ses dettes (long terme).


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Liquidité : capacité de l’entité à honorer ses dettes à heure et à temps, lorsque celles-ci arrivent à échéance (court terme). Défaut de liquidité et/ou solvabilité = liquidation judiciaire de l’association !

3.3. Les performances économiques et financières : la rentabilitéMesure de la performance économique (capacité de générer des bénéfices). Ce n’est pas un objectif en soi pour le non marchand mais réaliser un profit peut être souhaitable (autofinancement).

3.4. Conclusion

1) Equilibre financier dans sa dimension d’équilibre dans la structure temporelle des emplois et ressources.2) Dans sa dimensions d’équilibre entre fonds propres et capitaux empruntés3) L’augmentation de l’endettement peut améliorer la rentabilité et détériorer la solvabilité.

CHAPITRE 11 : La restructuration du bilan et du compte de résultats

1. PrincipesBut : rendre à chaque rubrique d’actif ou de passif sa nature véritable ; reclasser les produits et charges selon une logique analytique et non plus juridique.

2. Restructurations du bilanObjectif : analyse de l’équilibre financier et de la solvabilité/liquidité. Équilibre entre les ressources (les passifs) et les utilisations (actifs) à long terme ; équilibre entre les fonds propres et les dettes au niveau du passif.

2.1. Présentation de l’actif selon le critère de duréeCréances LT rattachées aux actifs fixes ; pas de frais d’établissement et de frais de R&D.

Actifs fixes

II. Immobilisations incorporelles (sauf frais de R&D)

III. Immobilisations corporelles(IV. Immobilisations financières)V. Créances à plus d’un an


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Actifs circulants

VI. Stocks et commandes en cours d’exécutionVII. Créances à un an au plusVIII. Placements de trésorerie *IX. Valeurs disponibles *X. Comptes de régularisation

=> * Trésorerie active = VIII. + IX.2.2. Présentation du passif selon le critère de durée théorique des fonds

Capitaux permanents

=fonds social + dettes LT

Dettes à court terme

I. Fonds associatifIII. Plus-values de réévaluationIV. Fonds affectésV. Bénéfice/Perte reporté(e)VI. Subsides en capitalVII. ProvisionsVIII. Dettes à plus d’un an – Frais d’établissement – Frais de R&D

IX. Dettes à un an au plus *X. Comptes de régularisation

=> * La trésorerie passive = Dettes financières (dans IX., le point B.)2.3. Présentation du passif selon le critère d’origine des fonds

Fonds social

I. Fonds associatifIII. Plus-values de réévaluationIV. Fonds affectésV. Bénéfice/Perte reporté(e)VI. Subsides en capital – Frais d’établissement – Frais de R&D

Capitaux empruntés

= dettes totales

Dettes LT

VII. Provisions

VIII. Dettes à plus d’un an

Dettes CT

IX. Dettes à un an au plusX. Comptes de régularisation

2.4. (—)2.5. Le concept de fonds de roulement net

Il mesure le montant de ressources LT disponibles pour financer le cycle d’exploitation.


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FRN = Capitaux permanents - Actifs fixes = Actifs circulants - Dettes à CT

ACTIFS PASSIFSActifs fixes Capitaux

permanentsFonds propres

Actifs circulantsFRN

Dettes totalesDettes CT

2.6. Le concept de besoin en fonds de roulementLe besoin en fonds de roulement dépend de la traduction financière du cycle d’exploitation : - Si le délai moyen de stockage + le délai moyen de paiement des clients est supérieur au délai de moyen de payement des fournisseurs, il y a un besoin structurel de financement de long terme pour le cycle d’exploitation : cas de l’industrie ; - Dans le cas contraire, il n’y a pas de besoin de financement du cycle d’exploitation et donc pas besoin d’un fonds de roulement : cas de la grande distribution.BFR d’exploitation = Stocks et commandes en cours d’exécution (VI.)+ Créances commerciales (VII. A.)– Dettes commerciales (IX. C.)BFR divers = Autres créances (VII. B.)+ Comptes de régularisation d’actif (X.)– Dettes à plus d’un an échéant dans l’année (IX. A.)– Autres dettes à court terme (IX. D, E, F.)– Comptes de régularisation de passif (X.)BFR d’exploitation + BFR divers = BFR total = Actifs circulants (hors trésorerie active)– Dettes à CT (hors trésorerie passive)

2.7. (—)2.8. Relation fondamentale de l’équilibre financier

FRN – BFR = Position de trésorerie nette (PTN) = Trésorerie active (Valeurs disponibles + Placements de trésorerie)– Trésorerie passive (Dettes bancaires à CT)4 profils-types de trésorerie nette illustrés pp. 195 - 197.

2.9. Deux éléments complémentaires d’analyse du BFRIl faut prendre en compte la sous-traitance (la sous-traitance réduit le BFR du fait de la diminution des stocks) ; et regarder l’évolution plutôt qu’un montant à un moment donné (ex : activité saisonnière).

2.10. (—)2.11.Confection d’une grille de restructuration du bilan : voir pp. 199 - 200.

3. Restructuration du compte de résultats (d’une entité non marchande)Voir pp. 205 - 206 (la flemme de recopier un tableau qui va me prendre 2h).

4. LimitesLes principes de restructuration portent 3 limites : ils s’appuient sur des données statiques ; nous sommes dans une perspective externe de saisie des informations (on


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perd l’accès aux infos internes) ; les entités ont une certaine liberté légale dans la définition de leurs règles d’évaluation (marge de manoeuvre => pas d’homogénéité des comptes donc comparaisons plus difficiles).

CHAPITRE 12 : La méthode des ratios

1. Les principes de base de la méthode des ratios1.1. Origine et définition

Développée dans les années 30 (crise économique) par des banquiers. Ratio = rapport arithmétique qui met en relation deux ou plusieurs masses financières provenant du bilan (appelées stocks), du CR (appelés flux) ou des annexes. Un ratio stock/flux exprime une durée, un ratio flux/stock mesure un coefficient par unité de temps souvent exprimé comme un taux. Un ratio stock/stock ou flux/flux est un indicateur de dimension exprimé en %.

1.2. Les avantages de la méthode des ratios- Facilité de mise en œuvre et simplicité des calculs - Rapidité de mise en application - Automatisation aisée à l’aide d’un tableur ou d’un système expert pour l’analyse d’une décision comme, par exemple, l’octroi d’un crédit

1.3. Limites et inconvénients de la méthode des ratios- Absence de fondements théoriques (=> trop de ratios, plusieurs noms pour un seul ratio, difficulté de choix du ratio adéquat,…). Pour y pallier, la statistique aide à faire les bons choix.- Difficulté d’interprétation des ratios. Deux solutions : recours en des normes hors desquelles le ratio sera jugé défavorable (fourchette) => bof (nier la spécificité de certaines entités) ; comparaison des ratios de l’entité avec la moyenne des ratios des entités d’un même secteur => ne serait-ce pas mieux de faire la moyenne des “bonnes” entreprises? Mesure de dispersion (écart-type p. ex.) élevée, quid ? Quid de certaines entreprises très diversifiées? Quid des secteurs comportant peu d’entreprises?. - Danger d’interprétations erronées - Absence d’identification des causalités (seulement des tendances).- Effet “mode” des ratios, pouvant être utilisés voire “améliorés” par la communication d’une entreprise.

1.4. Quelques recommandations pour un bon usage de la méthode des ratios- Analyser les ratios sur plusieurs années (5 minimum) car l’évolution d’un ratio est souvent plus informative que son niveau à un point dans le temps.- Interpréter simultanément plusieurs ratios pour faire apparaître les interrelations entre équilibre financier, solvabilité et rentabilité.

2. Les ratios d’équilibre financier 2Voir slides 13 à 15 du AEFIIiCampus.pdf.

3. Les ratios de solvabilité/liquiditéVoir slide 16 du AEFIIiCampus.pdf, PAS 17.


23 sur 242 A partir de là, je ne suis plus le livre mais les slides, plus représentatives de ce qui a été dit oralement.

Il est très facile d’améliorer ces ratios en augmentant les comptes valeurs disponibles (actif) et dettes financières à CT (passif).

4. Le(s) ratio(s) de rentabilitéVoir slide 23 du du AEFIIiCampus.pdf.

5. (—)

6. Les ratios spécifiques aux entités non marchandesVoir pp. 248-249 du livre ; slide 23 du AEFIIiCampus.pdf.

7. Conclusion- Les techniques d’analyse financière présentées ici permettent d’identifier les difficultés financières auxquelles fait face une entité. - Il faut tenir compte des caractéristiques de l’activité de l’entité dans l’interprétation de l’analyse financière .- Les ratios doivent être examinés sur une période de cinq ans car le trend est plus informatif et être comparés aux entités du même secteur - Pour identifier le risque de faillite, l’analyse doit se concentrer sur la solvabilité et la liquidité.


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Documents

Comptabilité et analyse des états ﬁnanciers Synthèse ... · Solde d’un compte = son montant à un moment donné Solde débiteur = Débit – Crédit avec D > C Solde créditeur