comptabilité finaciére le concepte

7/29/2019 comptabilit finacire le concepte

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COMPTABILITE FINANCIERE

LE CONCEPTE

OBJECTIFS :

- Le conceptuel de la comptabilit financire constitue la structure de rfrence

thorique qui sert de support et de guide llaboration des normes comptables. Le cadre

conceptuel est un ensemble dobjectifs, de concepts fondamentaux et dlments qui

entretiennent entre eux, des liens de cohrence et de complmentarit.

- Il a pour objectif daider :

- llaboration de normes cohrentes pouvant faciliter la production de donnes et dtats

financiers ;

- larbitrage en cas de divergences dapprhension ou doppositions dintrts et larecherche de solutions appropries ;

- linterprtation des tats financiers ;

- la rsolution des questions comptables nayant pas t traites par les normes

- Le cadre conceptuel permet essentiellement de :

- expliquer les situations comptables

- standardiser les concepts comptables

- comprendre la logique comptable dans le but de la diffuser.

Champ dapplication

la comptabilit concerne llaboration dtats financiers

caractre gnral des entreprises conomiques. Il peut galement servir de rfrence aux

autres institutions.

Structure

structur selon la hirarchie suivante :

- au premier niveau, sont noncs les utilisateurs, leurs besoins et les objectifs des tats

financiers.

- au deuxime niveau, les concepts fondamentaux qui comprennent :

. les caractristiques qualitatives de linformation contenue dans les tats financiers. les hypothses sous-jacentes et les conventions comptables.

. la terminologie comptable et la prise en compte des lments des tats financiers.

- au troisime niveau, les guides oprationnels qui traitent des procds de mesure (attributs

ou caractristiques mesurer, chelle ou unit de mesure).

- au quatrime niveau, les mcanismes de communication de linformation qui drivent des

objectifs des tats

financiers.

LES UTILISATEURS DES ETATS FINANCIERS, LEURS BESOINS

ET LES OBJECTIFS DE CES ETATS

06 - Les tats financiers constituent le principal moyen de communication de linformation


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financire aux diffrents utilisateurs qui sont les utilisateurs internes et externes

lentreprise.

Utilisateurs internes :

07 - Ce sont les dirigeants, les organes dadministration et les diffrentes structures internesde lentreprise.

Les dirigeants sont responsables de la prparation et de la prsentation des tats financiers.

Ils sont naturellement intresss par linformation contenue dans ces tats.

Ils ont galement besoin dinformations de gestion pour leur permettre dassurer

convenablement leur responsabilit de planification, de conduite et de contrle des activits

de lentreprise. Dans la mesure o ce type dinformations rpond des besoins spcifiques

des dirigeants, qui ont le moyen den dterminer la forme et le contenu, sa production et sa

divulgation se situent en dehors de ce concept.

Bien que destins, principalement, fournir des informations qui rpondent aux utilisateurs

externes, les tats financiers peuvent, dans une certaine mesure, se rvler utiles aux

dirigeants et ce, notamment dans le cas des petites et moyennes entreprises qui nedisposent, souvent, que de moyens limits pour pouvoir produire des informations

rpondant leurs besoins spcifiques de gestion.

Utilisateurs externes :

08 - Ce sont principalement les fournisseurs de capitaux ainsi que ladministration et autres

institutions dotes de pouvoirs de rglementation et de contrle, les autres partenaires de

lentreprise et les autres groupes dintrt.

Les fournisseurs de capitaux

09 - Ce sont les investisseurs, les prteurs et les subventionneurs.

Les investisseurs qui fournissent les capitaux risque ainsi que les prteurs sont concerns

par le risque inhrent leurs placements et crdits, alors que les subventionneurs sont

intresss de savoir si lentreprise a atteint les objectifs qui lui ont t assigns justifiant

ainsi, les ressources et autres avantages quils ont mis sa disposition.

En gnral, ces diffrents utilisateurs veulent savoir si lentreprise est rentable, si elle

gnre des flux de trsorerie positifs, si ses actifs sont sauvegards, si elle est en mesure de

continuer son activit, dans le cadre qui est cens tre le sien, et dhonorer ses engagements

dans un avenir prvisible.

Ladministration et autres institutions dotes de pouvoirs de rglementation et de contrle

10 - Ce groupe inclut particulirement les autorits fiscales, montaires et financires ainsi

que les organes chargs de la comptabilit et des statistiques nationales et tout autreorganisme ayant un pouvoir de planification, de rglementation et de contrle.

Ils sont intresss par la rpartition des revenus et des ressources. Ils utilisent linformation

financire pour rglementer les activits des entreprises, clairer leur politique fiscale,

sociale et conomique. Ils utilisent aussi linformation comme base de calcul du revenu

national et des statistiques similaires et pour valuer la contribution de lentreprise la

cration demplois, lexportation, au revenu national ou encore pour le calcul des impts

et taxes. Ces organismes peuvent, travers les tats financiers, valuer la porte de leur

politique et ventuellement exiger la production dinformations supplmentaires

spcifiques.

Les autres partenaires de lentreprise

11 - Ce sont les salaris et leurs syndicats, les fournisseurs et autres cranciers ainsi que les


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clients et autres bnficiaires des biens et services produits par lentreprise.

Ils sont intresss notamment par la capacit de lentreprise gnrer des flux de trsorerie

lui permettant dhonorer ses engagements et par sa capacit continuer son activit.

Les autres groupes dintrt

12 - Ce sont notamment, les organismes professionnels et de dfense dintrts, la presse

spcialise et les mdias, les chercheurs, les divers organes et associations et le public engnral.

Ces groupes veulent savoir si lentreprise travaille pour lintrt des membres de la

communaut quils reprsentent ou dont ils dfendent les intrts. Ils sont notamment

intresss par les tendances et les volutions rcentes du dveloppement de lentreprise et

des consquences de ses activits sur le dveloppement conomique et social et sur

lenvironnement en gnral.

Besoins particuliers de certains utilisateurs :

13 - Certains utilisateurs des tats financiers pourraient avoir des besoins particuliers et

disposent gnralement du pouvoir et des ressources ncessaires pour dterminer la naturedes informations dont ils ont besoin. Cependant, la plupart des utilisateurs nont pas

suffisamment de pouvoir et de moyens pour dicter la nature de linformation qui leur est

communique et sont, par consquent, contraints de sappuyer sur les renseignements

fournis dans les tats financiers.

Importance des besoins des investisseurs et des bailleurs de fonds :

14 - Lanalyse des proccupations des diffrents utilisateurs montre que plusieurs besoins

sont communs ou mme, en tant diffrents, peuvent tre satisfaits par les mmes

informations.

Les investisseurs et bailleurs de fonds font des investissements risque dans lentreprise et

leurs besoins dinformation sont naturellement plus larges. Normalement , llaboration

dtats financiers rpondant leurs besoins peut galement rpondre aux besoins des autres

utilisateurs. Ce sont les utilisateurs privilgis des tats financiers.

15 - Pour satisfaire les besoins des utilisateurs, linformation contenue dans les tats

financiers doit permettre, dans un contexte de prise de dcision conomique (dcisions

relatives linvestissement achat, conservation ou vente de titres ou au crdit) :

- lapprciation des ressources conomiques et les droits y affrents des performances et

lvaluation de la solvabilit et la liquidit de lentreprise. ;

- lapprciation de la manire avec laquelle les dirigeants se sont acquitts de leur mandat

social.Linformation doit permettre aussi :

- de dterminer les bases dimposition fiscale,

- daider la prparation des statistiques nationales, des plans et budgets et de manire

gnrale la dfinition des politiques conomiques ;

- de justifier laction et de suivre les avantages concds et les subventions accordes.

-

LES OBJECTIFS DES ETATS FINANCIERS

16 - Les objectifs des tats financiers dcoulent des besoins des utilisateurs. Compte tenu de

ces besoins, les tats financiers ont pour objectifs essentiels de :

- fournir des informations utiles la prise de dcisions relatives linvestissement, au crdit

et autres dcisions similaires ;- prsenter des informations utiles pour estimer la probabilit de ralisation des flux futurs


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de trsorerie ainsi que limportance de ces flux et les moments auxquels ces derniers

peuvent avoir lieu ;

- renseigner sur :

. la situation financire de lentreprise et particulirement sur les ressources conomiques

quelle contrle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, vnements et

circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations ;. la performance financire ;

. la manire dont lentreprise a obtenu et dpens des liquidits travers ses activits

dexploitation, de financement et dinvestissement et travers dautres facteurs qui

affectent la liquidit et la solvabilit.

. le degr et la manire dont les dirigeants ont ralis les objectifs qui leur ont t assigns

dans le cadre du mandat social :

. le degr de conformit de lentreprise aux lois, rglements et autres dispositions

contractuelles.

17 - Linformation sur la situation financire est essentiellement fournie par le bilan.

Linformation sur la performance est essentiellement fournie par ltat de rsultat et

linformation sur les flux de trsorerie est essentiellement fournie par ltat des flux detrsorerie.

18 - Dautres informations sont utiles la prise de dcision conomique. Ces informations

traduisent le besoin daffiner ou de complter la gamme dinformations destine aux

utilisateurs et notamment sur :

- les perspectives financires des activits de lentreprise ;

- les activits ayant trait la gestion des ressources humaines ;

- limpact des activits de lentreprise sur son environnement cologique ainsi que sur les

actions que celle-ci a engag pour garantir la sauvegarde et la protection de

lenvironnement.

- la technologie utilise et le degr dadoption des innovations technologiques dans le

domaine de la production et de la gestion.

CONCEPTS FONDAMENTAUX :

CARACTERISTIQUES QUALITATIVES

DE LINFORMATION FINANCERE

19 - Les caractristiques qualitatives sont les attributs que doit revtir linformation

financire vhicule dans les tats financiers et qui sont indispensables pour garantir la

production et la divulgation dinformations financires utiles la prise de dcision.

Les quatre principales caractristiques qualitatives sont lintelligibilit, la pertinence, lafiabilit et la comparabilit.

INTELLIGIBILITE

20 - Pour tre utile, linformation fournie par les tats financiers doit tre comprhensible

par les utilisateurs. Cela signifie que linformation soit explicite, claire et concise et la

porte des utilisateurs.

Ceux-ci sont prsums avoir une connaissance raisonnable des affaires et de la

comptabilit et sont soucieux dtudier et de traiter linformation avec diligence.

PERTINENCE


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21 - La qualit de pertinence de linformation sapprcie par le rapport entre linformation

et lusage qui en est fait.

Linformation est pertinence lorsquelle est de nature favoriser une prise de dcision

adquate par les utilisateurs des tats financiers en les aidant valuer les vnements

passs, prsents ou futurs ou en leur permettant de confirmer ou de corriger des valuations

antrieures.La pertinence de linformation englobe, donc, deux qualits sous-jacentes : valeur

prdictive et valeur rtrospective. Elle implique galement que linformation soit tablie et

divulgue en temps utile.

Valeur prdictive

22 - Linformation financire a une valeur prdictive lorsquelle aide les utilisateurs faire

des prdiction ou des confirmations portant sur les rsultats et les vnements conomiques

futurs qui sont susceptibles daffecter les affaires de lentreprise.

Valeur rtrospective ou de confirmation

23 - La valeur rtrospective est intimement lie la valeur prdictive. Linformationfinancire est rtrospective dans la mesure o elle peut tre utilise pour comprendre ou

corriger des rsultats , des vnements et des prdictions antrieures.

Rapidit de la divulgation

24 - Pour tre pertinente, linformation doit tre tablie et divulgue un moment o elle

est susceptible dtre utile aux prises de dcisions des utilisateurs. Linformation perd de sa

pertinence lorsquelle est fournie avec retard.

FIABILITE

25 - Linformation comptable est fiable lorsquelle permet aux utilisateurs de sy fier

comme une information fidle, neutre et vritable et quelle ninclut pas derreur ou de

biais. Les critres constituant les composantes du concept de fiabilit sont essentiellement

la reprsentation fidle, la neutralit et la vrifiabilit.

La reprsentation fidle

26 - La reprsentation fidle est la correspondance ou la concordance entre la mesure ou la

description et les

phnomnes quelles sont censes reprsenter en comptabilit. Ces phnomnes sont les

ressources et les

obligations conomiques de lentreprise ainsi que les transactions et vnements qui modifient

ces ressources

et obligations.

La neutralit

27 - Linformation comptable est neutre, quand elle ne fait pas lobjet de parti pris et, par

consquent, naboutit pas des donnes tendancieuses et des rsultats prdtermins.

La vrifiabilit

28 - Linformation comptable est vrifiable dans la mesure o elle est le rsultat de

lapplication correcte dun mode de mesure et o elle repose sur des donnes probantes et

sur des valuation dont les mthodes sont divulgues avec linformation elle-mme.

COMPARABILITE


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29 - Linformation doit permettre lutilisateur de faire des comparaisons dans le temps,

pour dterminer les tendances de la situation financires et des performances de

lentreprise. Les utilisateurs doivent tre galement en mesure de comparer les informations

financires issues dentreprises semblables pour valuer de faon relative, les situations

financires, les performances et leurs volutions.

Contraintes prendre en considration :

30 - Ces caractristiques doivent tre considres en tenant compte de deux limites ou

contraintes de linformation financire : lquilibre avantages-cots et limportance relative.

Equilibre avantages-cots :

31 - Lquilibre entre les avantages et les cots est une contrainte gnrale. Les

informations contenues dans les tats financiers doivent procurer un intrt suprieur au

cot de leur production. Lvaluation de cette contrainte est une affaire de jugement. Elle

doit tre la proccupation des normalisateurs, en particulier, ainsi que des prparateurs etdes utilisateurs des tats financiers.

Il convient, cependant, de considrer que les avantages de linformation financire ne

reviennent pas ncessairement ceux qui en ont support les cots.

Importance relative

32 - Cette deuxime contrainte porte sur lopportunit de fournir aux utilisateurs des tats

financiers des informations nayant pas dimpact significatif sur les dcisions conomiques

quils sont susceptibles de prendre.

Est considre importante, toute information comptable dont lomission ou linexactitude

risque dinfluencer les dcisions prises par les utilisateurs. Le concept dimportance relative

dpend gnralement de la taille de llment ou de lerreur, juge dans les circonstances

particulires de lomission ou de linexactitude.

Arbitrage entre les caractristiques qualitatives :

33 - Plusieurs caractristiques qualitatives sont interdpendantes et complmentaires et

dautres sont

visiblement antinomiques. Un quilibre entre elles, savre indispensable et ce, afin de

favoriser lutilit de

linformation diffuse travers les tats financiers.Bien quil soit communment admis que la pertinence et la fiabilit constituent les qualits

fondamentales sur lesquelles sappuie le processus de dcision, il nest pas ais de

dterminer, dune manire dfinitive, limportance accorder chaque qualit. Larbitrage

est, en dfinitive, une question de jugement professionnel en considrant lobjectif

fondamental recherch travers les tats financiers savoir la satisfaction des besoins des

utilisateurs en matire de prise de dcision conomique.

HYPOTHESES SOUS-JACENTES

ET CONVENTIONS COMPTABLES :

34 - Les hypothses sous-jacentes et les conventions comptables dcoulent dunenvironnement conomique, social et lgal particulier et ils constituent une base pour


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llaboration des normes comptables et la recherche de solutions appropries aux problmes

poss.

HYPOTHESES SOUS-JACENTES :

La continuit de lexploitation

35 - La continuit de lexploitation suppose que lentreprise poursuit normalement ses

activits dans un avenir prvisible et quelle na ni lintention, ni lobligation de mettre fin

ses activits ou de rduire sensiblement leur tendue. Elle tablit que lentreprise est en

mesure de raliser les oprations envisages et dhonorer ses engagements dans un avenir

prvisible. Dans le cas contraire les tats financiers doivent tre prpars sur une base

diffrente.

La comptabilit dengagements

36 - Les effets des transactions et autres vnements sont pris en compte ds que cestransactions ou vnements se produisent et non pas au moment des encaissements ou

paiements. Linformation financire, lexception de linformation contenue dans ltat des

flux de trsorerie, ainsi tablie, renseigne les utilisateurs, non seulement sur les transactions

passes ayant entran des flux de liquidit, mais galement sur des obligations et autres

vnements entranant des encaissements et des paiements futurs.

CONVENTIONS COMPTABLES

37 - Les conventions comptables sont des rgles concrtes qui guident la pratique

comptable.

Elles sont dveloppes par les pratiques en conformit avec les objectifs et les

caractristiques qualitatives.

Convention de lentit

38 - Lentreprise est considre comme tant une entit comptable autonome et distincte de

ses propritaires.

La comptabilit financire suppose une nette sparation entre le patrimoine de lentreprise et

celui de ses

propritaires ou actionnaires. Ce sont les transactions de lentreprise et non celles des

propritaires qui sont

prises en compte dans les tats financiers de lentit. Une entit comptable ne reprsente pas

uniquement uneentreprise jouissant de par la loi dun statut lgal. Elle stend tout ensemble sacquittant

dune activit

conomique et qui contrle et utilise des ressources conomiques ;

Convention de lunit montaire

39 La ncessit dune unit de mesure unique pour enregistrer les transactions dune

entreprise a t lorigine du choix de la monnaie comme unit de mesure (le Dinar) de

linformation vhicule par les tats financiers.

Seules les transactions et vnements susceptibles dtre quantifis montairement sont

comptabiliss. Certaines autres informations non quantifiables montairement et exprimesdans dautres units de mesure peuvent tre divulgues principalement dans des notes aux


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tats financiers.

Convention de la priodicit

40 - Linformation financire doit reflter lvolution priodique des performances de

lentreprise pour servir de base la prise des dcisions conomiques. Elle doit tre enconsquence, produite et fournies des intervalles priodiques et rguliers, la priode tant

dsigne exercice comptable .

Pour des considrations pratiques, il est admis que lexercice comptable couvre une priode

de douze mois. Gnralement celui-ci concide avec lanne civile. Dans certains cas,

lexercice comptable stend jusquau moment o lexploitation atteint son niveau le plus

bas.

Convention du cot Historique

41 - Selon cette convention, le cot historique (ou valeur dorigine) sert de base adquate

pour la comptabilisation des postes dactif et de passif de lentreprise.Les biens et services acquis par lentit sont en rgle gnrale comptabiliss leur cot de

transaction soit le montant effectivement pay ou d. Quand des transactions sont

effectues sans paiement (dons ou change standard, ), leur cot est dfini comme tant

la somme dargent quil aurait fallu dpenser si la transaction avait t conclue autrement.

Par ailleurs, quand il sagit dun poste de passif, la valeur dorigine sapplique de la mme

faon que dans le cas dun actif.

Le choix du cot historique se justifie par le fait que la valeur dorigine constitue une

information vritable reposant sur une vidence et est, par consquent, objective.

Convention de Ralisation du revenu

42 - Cette convention sert de base pour lidentification, la reconnaissance et la mesure de

revenu en comptabilit.

Le revenu rsulte de la cration de biens et de service par une entreprise durant une priode

spcifique de temps.

Il ne peut tre comptabilis quau moment o il est ralis. La ralisation est soumise au

test du fait gnrateur, en dautres termes, sa prise en compte nest effectue que dans lun

des cas suivants :

a. - une ralisation du revenu au moment de la vente ;

b. - une ralisation du revenu lors de lexcution du contrat ;

c. - une ralisation du revenu la fin du processus de fabrication, ou

d. - une ralisation du revenu lors du recouvrement des ventes.

La mesure du revenu, correspond au montant exprim en espces, du dbours reu enchange du bien cd, des actions mises, des services rendus ou des engagements

contracts. Quand il sagit de ventes non rgles en espces, le revenu est gal la juste

valeur marchande de lobjet de transaction qui peut tre les biens et services vendus ou les

biens et services reus en contrepartie, selon ceux qui sont les plus faciles dterminer.

Convention de rattachement des charges aux produits

43 - Cette convention consiste tablir une correspondance, directe ou indirecte, entre les

produits et les charges de lentreprise. Lorsque des revenus sont comptabiliss au cours

dun exercice, toutes les charges ayant concouru la ralisation de ces revenus doivent tre

dtermines et rattaches ce mme exercice. Cette convention est le corollaire de

lautonomie des exercices.

Convention de lobjectivit


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44 - Les transactions et vnements pris en compte en comptabilit et divulgus dans les

tats financiers doivent tre justifies par des preuves. Quand des documents probants

concernant ces transactions nexistent pas, ou ne peuvent pas exister, les bases

destimations retenues doivent tre fournies pour permettre la vrification et lapprciation

des mthodes prconises. Dans ce cas, il convient de produire les lments facilitant la

conviction et par consquent, lvaluation objective des faits.Convention de la permanence des mthodes

45 - La convention de la permanence des mthodes exige que les mmes mthodes de prise

en compte, de mesure et de prsentation soient utilises par lentreprise dune priode

lautre. Lapplication de cette convention permet la comparaison dans le temps de

linformation comptable et favorise les prdictions financires ; La permanence de

mthodes ne justifie pas, cependant, une rigidit nuisible limage fidle que doivent

reflter les tats financiers. Tout changement significatif devra faire lobjet dune

information approprie.

Convention de linformation complte

46 - Cette convention tablit que les tats financiers doivent fournir toutes les informations

ncessaires pour ne pas induire en erreur les lecteurs. Elle exige, pour viter toute

ambiguit dans linterprtation de linformation financire, que les tats financiers

comportent des notes et des tableaux explicatifs rvlant toute information pertinente et

attirant lattention sur les vnements ou les traitements de linformation qui ont un impact

significatif sur lvolution des rsultats futurs et la situation de lentreprise.

Convention de prudence

47 - Des incertitudes entourent invitablement un grand nombre dvnements et de

circonstances. Ces incertitudes sont prises en considration par lexercice de la prudence

dans la prparation des tats financiers. La prudence est la prise en compte dun certain

degr de prcaution dans lexercice des jugements ncessaires pour prparer les

estimations dans des conditions dincertitudes, pour faire en sorte que les actifs ou les

revenus ne soient pas survalus. Cependant, lapplication de cette convention ne doit pas

engendrer la cration de rserves occultes ou de provisions excessives, la sous valuation

dlibre des actifs ou des revenus ou la survaluation dlibre des passifs ou des charges.

Convention de limportance relative

48 - Les tats financiers doivent rvler tous les lments dont limportance peut affecter

les apprciations ou les dcisions.

La production de linformation financire doit tre guide par la convention de

limportance relative pour le classement et la prsentation des lments traits par la

comptabilit financire.Un fait ou un lment est significatif si en tenant compte des circonstances, sa nature ou son

montant sont tels que le fait de le mentionner dans les tats financiers, ou la manire de le

traiter dans les comptes est susceptible dinfluen,cer le jugement ou les dcisions prises sur

la base des donnes comptables.

Convention de la prminence du fond sur la forme

49 - La substance des oprations et autres vnements nest pas toujours cohrente avec ce

qui ressort du montage juridique apparent.

Pour que linformation reprsente dune manire fiable les transactions et autres vnements

nest pas toujours cohrente

avec ce qui ressort du montage juridique apparent.

Pour que linformation reprsente dune manire fiable les transactions et autresvnements quelle vise reprsenter, il est ncessaire quils soient enregistrs et prsents


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en accord avec leur substance et la ralit conomique et non pas seulement selon leur

forme juridique.

ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS ;

50 - Les lments des tats financiers sont directement relis la dtermination de lastructure, la performance et la conduite financire de lentreprise. Leur dfinition, leur

regroupement en catgories, et leur prise en compte ou constatation, sont des lments

importants du cadre conceptuel.

Un vnement conomique qui satisfait la dfinition dun lment des tats financiers doit

tre pris en compte au cas o il est probable quun avantage conomique futur qui lui est

rattach sera obtenu ou abandonn et quil y a une base de mesure adquate pour

lvaluer avec fiabilit.

Dfinition et prise en compte de lactif

51 - Lactif est constitu par les ressources conomiques obtenues ou contrles parlentreprise, la suite dvnements ou de transactions passs, mme dengendrer des

avantages conomiques futurs au bnfice de lentreprise ayant un potentiel de gnrer

directement ou indirectement des flux positifs de liquidit ou dquivalent de liquidit ou de

rduire la sortie de fonds.

52 - Un actif est pris en compte dans le bilan lorsquil est probable que des avantages

conomiques futurs bnficieront lentreprise et que lactif a un cot ou une valeur qui

peut tre mesur(e) dune faon fiable.

Dfinition et prise en compte du passif

53 - Le passif est constitu par les obligations actuelles de lentreprise, rsultant de

transactions ou dvnements passs, ncessitant probablement le sacrifice ou le transfert

futur dautres entits de ressources reprsentatives davantages conomiques.

54 - Un passif est pris en compte dans le bilan lorsquil est probable quun transfert de

ressources conomiques rsultera du rglement de lobligation la charge de lentreprise, et

que le montant de ce rglement peut tre mesur dune faon fiable.

Dfinition des capitaux propres

55 - Les capitaux propres reprsentent lintrt rsiduel dans les actifs de lentit, aprs

dduction de tous ses passifs. Ils comportent les diverses catgories de capital, les surplusdapport, les rserves et quivalents et les rsultats non rpartis.

Dfinition et prise en compte des revenus

56 - Les revenus sont soit les rentres de fonds ou autres augmentations de lactif dune

entreprise, soit le rglement des dettes de lentreprise (soit les deux) rsultant de la livraison

ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la ralisation

dautres oprations qui sinscrivent dans le cadre des activits principales ou centrales de

lentreprise.

57 - Les revenus sont gnralement pris en compte lorsquune augmentation davantages

conomiques, futurs, lie une augmentation dactif ou une diminution de passif, sestproduite et quelle peut tre mesure de faon raisonnable.


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Dfinition et prise en compte des gains

58 - Les gains sont les accroissements des capitaux propres rsultant de transactions

priphriques ou incidentes ainsi que de toutes autres transactions, vnements et

circonstances affectant lentreprise lexception de ceux rsultant des revenus ou des

apports des propritaires sur capital.59 - Les gains sont pris en compte en gnral lors de leur ralisation et lorsque leur montant

peut tre dtermin avec un degr suffisant de certitude.

Dfinition et prise en compte des charges

60 - Les charges sont soit les sorties de fonds ou autres formes dutilisation des lments

dactifs, soit la constitution de passifs (soit les deux), rsultant de la livraison ou de la

fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la ralisation dautres

oprations qui sinscrivent dans le cadre des activits principales ou centrales de

lentreprise.

61 - Les charges sont prises en compte lorsquune diminution davantages conomiquesfuturs, lie la diminution dun actif ou laugmentation dun passif, sest produite et

quelle peut tre mesure de faon fiable.

Dfinition et prise en compte des pertes

62 - Les pertes sont des diminution de capitaux propres rsultant des transactions

priphriques ou incidentes ainsi que de toutes autres transactions et autres vnements et

circonstances affectant lentreprise lexception de ceux rsultant des charges ou des

distributions aux propritaires du capital.

63 - Les pertes sont prises en compte ds quune diminution dactif ou augmentation de

passif est probable et que leur montant peut tre dtermin avec un certain degr de

prcision.

PRESENTATION DES ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS

64 - Lactif, le passif et les capitaux propres constituent les lments du bilan.

Les revenus et les gains forment les produits. Ils constituent avec les charges et les pertes

les lments de ltat de rsultat.

PROCEDES DE MESURE

65 - La mesure est lopration qui consiste dterminer la valeur laquelle un lment sera

constat en comptabilit.

La mesure des lments des tats financiers

66 - Il existe plusieurs bases pour dterminer la valeur laquelle les lments seront

rapports dans les tats financiers.

i. le cot historique : le montant de liquidit vers ou reu pour acqurir un

lment.

ii. Le cot de remplacement : le montant qui serait ncessaire aujourdhui pour

acqurir un lment.iii. Valeur de ralisation : le montant correspond au prix qui pourrait tre tir de la


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cession dun lment.

iv. Valeur actualise : la valeur actualise des rentres de fonds futurs que

procurera vraisemblablement un lment.

Le cot historique demeure la base de mesure la plus communment utilise pour prparer

les tats financiers. Il est habituellement combin avec dautres bases de mesure.

Concepts de capital de lentreprise

67 - Le capital de lentreprise se dfinit selon les deux concepts majeurs ci-aprs :

a le capital financier

b le capital physique

Le concept de capital financier est adopt par la plupart des entreprises pour prparer leurs

tats financiers.

Selon ce concept, le capital de lentreprise est mesur en terme dargent nominal investi

dans lentreprise ou de pouvoir dachat de cet argent.

Le concept de capital physique se rfre la capacit oprationnelle ou capacit productive

de lentreprise.Le choix du concept appropri de capital dpend de plusieurs facteurs dont :

a. limportance du niveau de linflation et des variations spcifiques des prix ;

b. les caractristiques de lentreprise et de son environnement technologique et autre ;

c. les besoins des utilisateurs des tats financiers et leur souci de maintenir un type de

capital ou un autre.

Maintien du capital et mesure du profit

68 - En principe, un profit nest obtenu quaprs avoir prserv le capital.

Maintien du capital financier

69 - Selon ce concept, un profit est obtenu uniquement lorsque le montant financier des

actifs nets la fin de la priode dpasse ce mme montant financier du dbut de la priode,

aprs avoir exclu tout apport ou retrait de capital par les propritaires au cours de la

priode.

Le maintient du capital financier peut tre mesur soit en units montaires nominales, soit

en units de pouvoir dachats cest--dire des units montaires constantes.

Maintien du capital physique

70 - Selon le concept de maintien du capital physique un profit nest obtenu que si la

capacit de production de lentreprise la fin de la priode dpasse sa capacit de

production au dbut de la priode, aprs exclusion des transactions de capital exerces par

les propritaires au cours de la priode.

Maintien du capital et valuation des lments des tats financiers

71 - Les flux dactifs qui dpassent les montants ncessaires pour maintenir le capital sont

considrs comme du profit, do le lien entre le maintien du capital et lvaluation des

lments dans les tats financiers.

72 - Le concept de maintien du capital physique exige ladoption dune valeur actuelle

comme base dvaluation. Les changements dans la valeur des actifs sont considrs

comme des ajustements au maintien du capital et ne font pas partie du profit.

73 - Le concept de maintien du capital financier ne ncessite pas ladoption dune base

particulire dvaluation.Lorsque le capital est dfini en terme dunits montaires nominales, les changements dans


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la valeur des actifs peuvent sadditionner au profit de la priode dans laquelle ils ont eu lieu

ou celle dans laquelle ils sont raliss.

Dans le cas o le capital est dfini en terme de pouvoir dachat ou dunits montaires

constantes, seule la portion des changements dans la valeur des actifs nets dinflation peut

tre additionne au profit.

Les principaux modles comptables

74 - La combinaison des diffrents concepts de capital avec les diffrentes bases

dvaluation donne lieu la varit de modles comptables suivants :

i le modle comptable bas sur les cots dorigine et les units montaires en numraire ;

ce modle permet de protger le capital financier exprim en numraire.

ii le modle comptable bas sur les cots dorigine et les units montaires constantes, ce

modle permet de protger le capital financier exprim en terme de pouvoir dachat.

iii le modle comptable bas sur les cots de remplacement et les units montaires en

numraire ; ce modle permet de protger le capital physique et le numraire de

lentreprise.iv le modle comptable bas sur les cots de remplacement et les units montaires

constantes, ce modle permet de protger le capital physique de lentreprise et son pouvoir

dachat.

Le choix du modle comptable

75 - En raison de la grande varit des utilisateurs et de leur dcision, aucun modle ne

possde toutes les qualits pour satisfaire tous les besoins. Chaque modle possde des

caractristiques qui lui confrent des degrs diffrents de fiabilit et de pertinence.

76 - Pour le nomalisateur, le choix dun modle ou dun autre dpend des caractristiques

de lenvironnement o seffectue la mesure comptable de la nature de llment valuer,

de la nature des dcideurs et des dcisions et finalement des cots et avantages de chaque

modle. A titre dexemple, si le choix de modle est bas sur la seule caractristique de

lenvironnement relative aux variations dans les prix, les recommandations suivantes

pourraient tre faites :

a - lorsque les prix gnraux et les prix spcifiques sont relativement stables le modle (i)

bas sur les cots dorigine et les units montaires en numraire sera appropri ;

b Lorsque lenvironnement est caractris par des variations gnrales dans le prix

(inflation) il y a lieu de recommander le deuxime modle (ii) bas sur les cots dorigine

et les units de pouvoir dachat.

c lorsque lenvironnement est caractris par des variations spcifiques dans les prixcest le modle (iii) bas sur les cots de remplacement qui sera le plus appropri.

d Finalement lorsque lenvironnement de lentreprise est caractris par des variations

gnrales des prix et des variations spcifiques, il est recommand dadopter le modle (iv)

bas sur les cots de remplacement et les units de pouvoir dachat.

Parmi les facteurs spcifiques qui peuvent intervenir dans la slection dun modle ou dun

autre, il y a lieu de rappeler : les erreurs dappariement dans le temps, les erreurs dunit de

mesure, linterprtation des donnes et leur pertinence.

MECANISMES DE COMMUNICATION

LES ETATS FINANCIERS


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77 - Les mcanismes de communication sont des tats financiers dont la publication

priodique est utile pour les utilisateurs afin dvaluer, comparer et prdire la rentabilit de

lentreprise, sa solvabilit et sa liquidit. Ils drivent des objectifs des tats financiers.

Les tats financiers sont le bilan, ltat de rsultat, ltat des flux de trsorerie et les notes

aux tats financiers.

78 - Les standards relatifs aux modles et la prsentation de ces tats et notes serontdvelopps dans les normes qui pourraient prvoir des simplification pour les entreprises

de petite taille.

Le bilan

79 - Le bilan constitue une reprsentation une date donne de la situation financire de

lentreprise sous forme dactif et de passif et de capitaux propres. Lactif et le passif sont

regroups ou diviss daprs le degr dincertitude relatif au montant et au moment de la

ralisation ou de la liquidation ventuelle.

Ltat de rsultat

80 - Ltat de rsultat retrace les revenus et gains et les charges et pertes dcoulant dun

exercice comptable complet engendrant le rsultat net de lexercice et refltant ainsi la

performance financire et la rentabilit de lentreprise.

Ltat des flux de trsorerie

81 - Ltat des flux de trsorerie retrace lvolution de la situation financire au cours dun

exercice comptable. Il fournit des informations sur les activits dexploitation, de

financement et dinvestissement de lentreprise, ainsi que sur les effets de ces activits sur

sa trsorerie.

Notes aux tats financiers

82 - Ces tats doivent tre tays par des informations explicatives et supplmentaires

prsentes sous forme de notes permettant une meilleure intelligibilit des tats financiers.

Ces notes font partie intgrante des tats financiers.

AUTRES INFORMATIONS

83 - Dautres informations financires et non financires, dont la publication est de nature rendre plus utile linformation, pourraient tre communiqus sous forme de rapports ou

tats spars compltant les tats financiers et concernent notamment :

- Les comptes prvisionnels renseignant sur les perspectives dactivit de lentreprise,

les ressources et les moyens quelle compte mettre en oeuvre , les performances

attendues et les quilibres financiers et de trsorerie futurs. Ces comptes favorisent

la valeur prdictive de linformation contenue dans les tats financiers.

- Ltat sur les ressources humaines fournissant les donnes qualitatives et

quantitatives les plus pertinentes sur le capital humain de lentreprise et les activits

et actions qui sont de nature le dvelopper.

- le rapport sur les performances environnementales refltant les avantages et les

cots de lentreprise dcoulant des activits ayant trait la conservation delenvironnement.


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- Ltat sur la technologie portant sur les donnes relatives aux choix technologiques

et leffort dinnovation dploy par lentreprise.

Documents

comptabilité finaciére le concepte