Comptabilit financire

Introduction

I)Premire approche de la comptabilit financire

Il sagit dune prsentation renouvele de ce que lon appelait la comptabilit gnrale. De manire ngative ce nest ni de la comptabilit analytique ni de la comptabilit de gestion.

1)Ce quest la comptabilit financire : une prsentation renouvele de la comptabilit gnrale

Lexpression comptabilit financire est la traduction de financial accounting. Depuis quelques annes cette expression est trs en vogue et tend concurrencer assez fortement voir supplanter lexpression de comptabilit gnrale quon avait coutume demployer en France. Ceux qui prconisent lemploi de cette expression moderne expliquent que cette nouvelle terminologie correspond un renouvellement dans lapproche qui est dsormais faite de la matire. Il faut donc dabord savoir ce quest la comptabilit gnrale pour comprendre ce quest la comptabilit financire puisque celle-ci la comptabilit financire se dfinit par rapport celle la la comptabilit gnrale.

A)La comptabilit gnrale

Cest dabord de la comptabilit tout simplement. On parle de comptabilit gnrale pour dsigner la comptabilit qui sapplique communment, pour dsigner la comptabilit de droit commun applicable aux entreprises.

a)Prsentation gnrale de la comptabilit

La comptabilit tout court peut tre dfinie comme un outil dvaluation qui recense, enregistre et collecte des informations pour ensuite communiquer une information globale sur lactivit et la situation conomique et financire dune entit, c'est--dire dune entreprise (prive ou publique), dune association, dune collectivit publique. La comptabilit a donc une vocation informative, elle vise informer sur la situation conomique et financire dune entit. La comptabilit comprend deux volets, deux tapes :

Elle collecte un certain nombre dinformations chiffres. Le comptable est charg denregistrer chronologiquement tout en les classant les vnements conomiques qui ponctuent la vie de lentreprise (achats, ventes, paiement des salaires, augmentation de capital...) Tous les vnements conomiques qui affectent la vie de lentreprise font lobjet dcriture comptable, sont inscrits et enregistrs dans les livres comptables. Ensuite les donnes de base qui sont ainsi enregistres chronologiquement au jour le jour font lobjet dun traitement, partir des critures comptables sont tablis de manire

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priodique intervalle de temps rgulier des documents de synthse que lon appelle les tats financiers. La vie comptable des entreprises est en effet dcoupe en priodes que lon appelle les exercices comptables dont la dure est en principe de 12 mois. la clture de chaque exercice sont tablis les tats financiers autrement appels les comptes annuels qui comprennent trois documents : le bilan, le compte de rsultat et lannexe.

Le bilan et le compte de rsultat renseignent sur la situation conomique et financire de lentreprise, cest la vitrine par laquelle lentreprise expose sa situation financire et conomique. En particulier le bilan et le compte de rsultat permettent de dterminer le rsultat comptable de lentreprise au cours de lexercice, c'est--dire son bnfice ou son dficit.

Le bnfice correspond lenrichissement net de lentreprise au cours de lexercice Le dficit correspond lappauvrissement net de lentreprise au cours de lexercice

b)Prsentation de la comptabilit gnrale : cest la comptabilit de droit commun

Elle constitue la comptabilit de droit commun, elle dsigne la comptabilit qui est rgie par les dispositions du plan comptable gnral de 1999. Larticle 110-1 de ce plan comptable gnral dispose quil sapplique en principe (sauf disposition contraire) toute entit soumise lobligation lgale dtablir des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de rsultat et lannexe. 1)Ngativement

Cela conduit exclure de la comptabilit gnrale les rgles comptable spciales ou sectorielles auxquelles sont soumises certaines catgories dentreprise

Soit en raison de la nature de leur activit : tablissements de crdit, entreprises dassurance et de rassurance, institutions de prvoyance et mutuelles soumises certaines rgles comptables spciales. Soit en raison de la taille de lentreprise : Les grands groupes de socits qui sont cots en bourse doivent tablir une comptabilit pour lensemble du groupe comme si celui-ci ne constituait quune seule et mme entreprise (comptes consolids qui obissent galement des rgles particulires).

b)Positivement

La comptabilit gnrale nen conserve pas moins un champ dapplication trs large puisque sont notamment soumises lobligation lgale de tenir une telle comptabilit :

Toutes les socits commerciales par la forme : Socits par actions, SA, SCA, SAS et SARL (et EURL), SNC, SCS, GIE, GEIE (ds lors quils ont un objet commercial). Toutes les entreprises individuelles exerant une activit industrielle, commerciale ou artisanale : Lentreprise individuelle dsigne activit directement exerce par une personne physique sans passer par la cration dune socit. Les entreprises individuelles librales sont en revanche dispenses de tenir une comptabilit gnrale elles peuvent tenir une simple comptabilit de caisse beaucoup plus rudimentaire (seules les sommes encaisses et dcaisses pendant lanne sont comptabilises par lentreprise). Par ailleurs, les entreprises individuelles mme lorsquelles exercent activit commerciale sont dispenses de la tenue dune comptabilit lorsquelles bnficient du rgime des micro-entreprises. Les personnes morales de droit privs non commerantes : Il faut quelles exercent une activit conomique et quelles dpassent deux des trois seuils suivants :

50 salaris

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3 100 000 de chiffre daffaire 1 550 000 de bilan.

Les associations : Il faut quelles sont subventionnes annuellement de plus de 153 000 (article L512-4 du Code de commerce). Toute personne morale ds linstant quelle relve de limpt sur les socits : Elle doit tenir une comptabilit pour la bonne raison que le bnfice imposable au titre de limpt sur les socits est dtermin partir de la comptabilit.

La comptabilit gnrale a un champ dapplication trs large. Mais aujourdhui on parle de plus en plus de comptabilit financire plutt que de comptabilit gnrale.

B)Lorigine et lenjeu du changement de terminologie

La nouvelle terminologie comptabilit financire est lie au phnomne dinternationalisation du droit comptable. qui est caractris par linfluence grandissante des normes comptables internationales. Sur le fond lapparition de cette nouvelle expression comptabilit financire recle un dbat sur la fonction de la comptabilit, sur la porte de linformation qui est fournie par la comptabilit.

a)Lorigine du changement de terminologie : linfluence des normes comptables internationales

Lexpression comptabilit financire rend compte dune importante volution qui a affect la comptabilit au cours des 15 dernires annes. volution lie la mondialisation de lconomie et linternationalisation des affaires qui caractrise notre poque, un peu dbrid mais qui existe. Dans un tel contexte de mondialisation, pour que la comptabilit puisse remplir utilement sa mission dinformation sur la situation conomique et financire des entreprises, il est indispensable de disposer dun langage commun qui doit pouvoir tre compris par tous au-del des frontires restreintes dun seul tat. Ce besoin de permettre la comparabilit internationale des comptes des entreprises a donn lieu dimportants travaux lesquels ont abouti la cration dun corps de rgles comptables complet dont lambition serait de sappliquer dans le monde entier : Les IFRS IAS (International Financial Reporting Standards). LIFRS sappelait jusquen 2001 IAS (International Accounting Standards). Ces normes comptables internationales ne constituent pas en tant que tel des rgles de droit. Elles manent de la fondation IFRS qui est une fondation de droit priv enregistre dans ltat du Delaware (rgles trs librales en matire de droit des socits). Cette fondation a t cre en 1973 par les reprsentants de la profession comptable de divers tats trs proches des grands cabinets daudit internationaux avec pour projet trs ambitieux de mettre en place un corps de rgles comptables vocation universelle qui pourraient sappliquer dans le monde entier par del les frontires tatiques et ceci afin de promouvoir la comparabilit internationale de la comptabilit des entreprises. Lobjectif est lgitime sans doute mais du point de vue juridique la fondation IFRS na pas de lgitimit autre quaristocratique (gouvernement des meilleurs, des plus intelligents). Elle na pas la comptence juridique ddicter des rgles de droit. Sur le terrain des sources du droit, les normes comptables internationales IFRS IAS ne constituent pas du droit en tant que tel mais une simple source dinspiration du droit. En elles mmes ces normes comptables internationales participent de la doctrine particulirement influente puisquaujourdhui plus de 120 tats dont la France ont intgr dans leur systme juridique au moins partiellement ces normes comptables internationales. Le pari audacieux de la fondation IFRS est en bonne voie dtre gagn.

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b)Lenjeu du changement terminologique : la question de la porte de linformation comptable

Cest de lvolution que lon vient de retracer que se recommande lexpression moderne de comptabilit financire au lieu de comptabilit gnrale. Les normes comptables internationales puisquelles visent permettre la comptabilit de fournir une information comprhensible par tous tendent logiquement se concentrer sur le second volet de la comptabilit c'est--dire sur llaboration des tats financiers en particulier du bilan et du compte de rsultat qui renseigne, donne une information sur la situation conomique et financire de lentreprise la clture de lexercice. Dans cette perspective le premier volet de la comptabilit, la technique de lenregistrement des oprations comptables au jour le jour est relgu au rang de simple accessoire. Lexpression comptabilit financire entend faire tat de cette nouvelle approche. On relgue un rang accessoire les critures comptables qui enregistrent oprations comptables au jour le jour. Cest une vision anglo-saxonne. Mais il y a plus, il ne sagit pas seulement de ngliger les simples aspects denregistrements mcaniques qui demeurent ncessaires pour tablir le bilan et le compte de rsultat. Les normes comptables internationales entendent en effet confrer linformation fournie par la comptabilit une porte diffrente de celle quon avait coutume de lui accorder en France. Alors quen France la comptabilit a classiquement t conue comme lalgbre du droit, les normes comptables internationales revendiquent une indpendance totale par rapport au droit pourtant si accueillant leur gard. Elles considrent quil faut tenir compte de la seule ralit conomique au mpris de son analyse juridique. Cest le principe substance over form affirm par les normes comptables internationales IFRS IAS. La substance (analyse conomique) prvaut sur la forme (analyse juridique). En sappuyant ainsi sur la seule analyse conomique des oprations de lentreprise, les normes comptables internationales voudraient confrer la comptabilit une dimension plus ambitieuse, une dimension qui consisterait pour la comptabilit fournir une information tourne vers lavenir, une information destine tout spcialement aux investisseurs, qui leur permettrait dapprcier les performances futures de lentreprise.En France de nombreux auteurs ont manifest une nette hostilit vis--vis de cette approche. Cest la philosophie mme des normes comptables internationales qui serait vicie en ce quelle prtend fournir une information tourne vers lavenir. La comptabilit doit sen tenir sa fonction traditionnelle seule pertinente qui est de se borner informer sur la situation passe de lentreprise en se rfrant lanalyse juridique des oprations effectues par celle-ci. Ce dbat est fort important pour le juriste puisquil met en cause les relations entre la comptabilit et le droit.

2)Ce que nest pas la comptabilit financire : la comptabilit analytique et la comptabilit de gestion

Linformation qui est fournie par la comptabilit gnrale ou financire, par le bilan et le compte de rsultat de lentreprise mme si elle intresse le chef dentreprise demeure fondamentalement tourne vers les tiers. Elle sest dailleurs historiquement dveloppe au XIXme, poque caractrise par le dveloppement des SA c'est--dire par la dissociation entre la direction des entreprises dune part et la proprit du capital de lentreprise dautre part. La comptabilit sest dveloppe un moment o le besoin dinformer les actionnaires et les investisseurs potentiels sest fait ressentir. Cest une comptabilit tourne vers les tiers pour les informer sur la situation conomique et financire de lentreprise. Ces tiers sont les actionnaires, les banques pour leur

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demander un crdit, partenaires conomiques de lentreprise souhaitant connaitre la situation pour contracter avec elle, lAdministration fiscale pour dterminer limpt sur les bnfices. La comptabilit gnrale ou financire est la vitrine par laquelle la socit expose sa situation conomique et financire. Cette orientation tourne vers lextrieur la distingue de manire fondamentale de la comptabilit analytique ou comptabilit de gestion. La comptabilit analytique ou de gestion exploite les donnes de la comptabilit gnrale pour dterminer le cout des produits et des services commercialiss par lentreprise ou le cout de diffrents dpartements de lentreprise. Il sagit par exemple de dterminer combien coute le service aprs vente ou le service dune entreprise. Cest trs prcieux dans une perspective de gestion de lentreprise. Cette comptabilit ne sert que pour la gestion de lentreprise, elle na donc quun usage interne lintention des dirigeants. Cest pourquoi cette comptabilit analytique ou de gestion chappe au droit. Le plan comptable gnral de 1982 en vigueur avant lactuel de 1999 contenait quelques dispositions consacres la comptabilit analytique mais ces dispositions nont pas t reprises par le plan comptable gnral de 1999 parce quelles prsentaient un caractre facultatif (ce nest pas du droit). Larrt CE, 27 mai 1988 la confirm, rien noblige les entreprises tenir une telle comptabilit analytique. Il en va autrement de la comptabilit gnrale ou financire qui intresse le juriste.

II)Limportance de la comptabilit financire pour le juriste

Les juristes prouvent une certaine rticence, mpris lgard de la comptabilit. Comme souvent ces sentiments ngatifs naissent de la peur de ce que lon ne connait ne comprend pas. Cela rsulte de ce que la matire comptable est une matire chiffre. Pourtant la comptabilit intresse le juriste deux points de vue. Le droit prend appui sur la comptabilit, en sorte que les juristes au moins certains dentre eux ont besoin de comprendre cette comptabilit. Ensuite parce que la comptabilit est une matire juridique, elle est rgie par le droit et dans cette mesure le juriste a son mot dire.

1)Le droit prend appui sur la comptabilit

A)Lutilit pour le juriste de connaitre la comptabilit

Paradoxalement lignorance de la comptabilit par le juriste le conduit souvent prter la comptabilit des vertus quelle na pas. Il voit dans la comptabilit un outil qui permettrait doptimiser la gestion de lentreprise. Vision errone, il ne faut pas quon attende de ltude du droit comptable quelle permette doptimiser quoi que ce soit. Comme linverse on peut attendre du droit fiscal quil permette doptimiser la situation fiscale du contribuable ou droit du travail permette de conseiller une entreprise pour licencier moindre frais. La comptabilit est juste une simple source dinformation conomique et financire de lentreprise, ni plus ni moins. Le droit lutilise et cest pourquoi sa comprhension peut tre utile pour le juriste et mme essentiel pour certains dentre eux (juristes dentreprise).

a)Pour les juristes dentreprise

Cest avant tout le droit de lentreprise qui prend un trs large appui sur la comptabilit. Cet appui rsulte dune manire gnrale de la force probante qui est reconnue la comptabilit en droit

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commercial. De manire plus spcifique des nombreuses rgles dans tel ou tel domaine particulier du droit de lentreprise se rfrent des notions comptables.

1)La force probante de la comptabilit en droit commercial

Selon larticle 1329 du Code civil, les registres des marchands (la comptabilit) ne font point preuve contre les personnes non marchandes. La comptabilit ne peut pas tre utilise titre dinstrument de preuve contre les particuliers. Cette solution peut paraitre svre mais en ralit il ny a la quune simple application du droit commun. En droit civil, pour les actes juridiques excdent la somme ou la valeur de 1 500 la preuve doit tre administre par crit (article 1341), c'est--dire par un acte authentique ou un acte sous signature prive. La comptabilit nest pas un crit au sens de ce texte. Et mme lorsque le seuil de 1 500 nest pas dpass, labsence de force probante de la comptabilit lgard des particuliers sexplique par un principe gnral du droit de la preuve selon lequel nul ne peut se constituer de preuve soi mme. Dans les relations entre commerants, la comptabilit a une valeur probante extraordinaire. En matire commerciale la preuve est libre (article L110-3 du Code de commerce). Larticle 1330 du Code civil en tire les consquences : les livres des marchands font preuve contre eux. Un particulier peut donc utiliser la comptabilit dune entreprise titre de preuve contre cette entreprise. Mais il y a une force probante toute particulire qui est reconnue la comptabilit en droit commercial depuis lordonnance de Colbert de 1673. La rgle est affirme par larticle L123-23 alina 1 du Code de commerce. La comptabilit rgulirement tenue peut tre admise en justice pour faire preuve entre commerants pour fait de commerce. Autrement dit un commerant (une entreprise) peut utiliser sa propre comptabilit titre dinstrument de preuve contre une autre entreprise. Cest une drogation remarquable au principe gnral selon lequel nul ne peut se constituer de preuve soi mme. Encore faut-il que la comptabilit soit rgulirement tenue. Comme le prcise lalina 2 de larticle L123-23, la comptabilit ne constitue pas un moyen de preuve absolu car la Cour de cassation estime quil appartient au juge du fond dans le cadre de leur pouvoir souverain dapprciation dadmettre ou dcarter la comptabilit comme instrument de preuve. Quoi que tributaire de lattribution des juges du fond, la comptabilit demeure un moyen de preuve trs important en pratique. Le juriste doit tre mme de la comprendre.

2)La rfrence par le droit de lentreprise des notions comptables

En plus de la comptabilit comme lment de preuve en droit de lentreprise sajoute de manire spcifique de nombreuses rgles qui se rfrent des notions comptables dans tel ou tel domaine particulier du droit des affaires.

Droit des socits : Le Code de commerce prvoit que sagissant des socits par actions (SA SAS SCA) ainsi que les SARL, lorsque le montant des capitaux propres devient infrieur la moiti du capital social les associs ou les actionnaires doivent tre consults et ils ne peuvent dcider de poursuivre lactivit qu charge de reconstituer les capitaux propres hauteur au moins de la moiti du capital social. Droit des entreprises en difficult : La notion cardinale de cessation des paiements constitue le critre de louverture de la procdure de redressement judiciaire. Impossibilit de faire face au passif exigible avec lactif disponible. Last but not the least en droit fiscal : Pour le fiscaliste, la connaissance de la comptabilit revt une importance cruciale pour ne pas dire indispensable car le bnfice imposable de lentreprise est dtermin partir du bnfice comptable, il en va de mme pour les entreprises relevant des BIC. Ce que traduit larticle 38 quater de lannexe 3 au CGI

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selon lequel les entreprises doivent respecter les dfinitions dictes par le plan comptable gnral sous rserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les rgles fiscales.

b)Pour les autres juristes

La comptabilit est moins importante mais elle peut tre utile de manire plus pisodique. Pour les juristes spcialiss en droit du travail, cest utile divers gards. Par exemple pour connaitre la participation des salaris aux rsultats de lentreprise. En ralit lutilit de savoir comprendre la comptabilit peut surgir loccasion de nimporte quel matire juridique mme pour les juristes gnralistes.

2)La comptabilit est rgie par le droit : le juriste a son mot dire sur la comptabilit

La comptabilit intresse le juriste car elle constitue une matire rgie par le droit. La technique comptable est prvue par des textes juridiques, interprts par la jurisprudence le cas chant. Ce nest pas une simple technique, la comptabilit cest du droit. Les discussions qui portent sur du jargon comptable sont souvent laisses aux seuls techniciens de la comptabilit.Les normes comptables internationales revendiquent une indpendance totale par rapport au droit. Mais peut tre que si les normes comptables internationales avaient mieux t respectes certains principes juridiques en particulier celui de prudence comptable, elles nauraient pas t accuses davoir cre une propagation acclre de la crise financire de 2008.Le juriste a son mot dire sur ces questions, il y a actuellement une proposition de directive comptable du 25 octobre 2011. Cette proposition reprenait le principe substance over form. Fort heureusement cette proposition de directive a t amende afin de rendre facultatif ce principe de prminence de lanalyse conomique sur lanalyse juridique. Encore faut-il que le juriste ne se laisse pas intimider par la technique comptable et quil fasse leffort de sy investir.

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Thme 1 : Les lments fondamentaux de la technique comptable

La comptabilit comporte deux phases. Dabord en amont il y a une phase denregistrement au jour le jour des vnements qui ponctuent la vie conomique des entreprises (achats, ventes, emprunts, paiement des salaires) : les critures comptables. la clture de chaque exercice la synthse de toutes ces donnes qui ont t recueillies au cours de lexercice est faire afin dtablir les tats financiers qui donnent une vision globale sur la situation financire de lentreprise : bilan compte de rsultat et annexe. Traditionnellement les auteurs exposent dabord la premire phase, les critures comptables puis ensuite prsentent la manire dont on passe de ces critures au bilan et au compte de rsultat. La prsentation sera inverse dans le cours car le bilan et le compte de rsultat plus importants pour le juriste. Il est prfrable de prsenter dabord le bilan et le compte de rsultat car le systme qui rgit les critures comptables qui reposent sur un systme de lenregistrement en partie double qui est assez technique et qui a vocation assurer la cohrence et lquilibre qui existe entre le bilan et le compte de rsultat. Ce sont les principes qui rgissent le fonctionnement et la prsentation du bilan et du compte de rsultat qui permettent de comprendre le systme de la comptabilisation en partie double qui prside lenregistrement des oprations au jour le jour par le comptable.

I)Le bilan et le compte de rsultat

Le bilan et le compte de rsultat forment avec lannexe les tats financiers ou les comptes annuels. Ce bilan et ce compte de rsultats qui sont tablis la clture de chaque exercice ont un objectif commun : dterminer le rsultat comptable ralis au cours de lexercice qui vient de sachever. Cest le but premier de la comptabilit. Le rsultat comptable correspond sur le terrain conomique soit lenrichissement net de lentreprise au cours de lexercice, soit linverse lappauvrissement net de lentreprise au cours de lexercice. Linformation permet de connaitre le bnfice qui pourra tre distribu aux associs et de calculer le bnfice imposable. La comptabilit ne lsine pas sur les moyens pour connaitre ce rsultat comptable. elle utilise pour cela deux instruments prvus par larticle 230-1 du PCG de 1999. Le rsultat de lexercice est gal tant la diffrence entre les produits et les charges (compte de rsultat) qu la variation des capitaux propres entre le dbut et le fin de lexercice (bilan). Ces deux modes sont complmentaires mais reposent sur une philosophie diffrente.

1)Le bilan

Cest la variation du bilan au cours de lexercice qui permet de dterminer le rsultat comptable. pour le comprendre il faut dabord dcrire la structure du bilan.

A)La structure du bilan

Le bilan constitue une photo du patrimoine de lentreprise un instant donn. Le patrimoine se dfinit comme lensemble des droits et des obligations dune mme entit qui sont apprciables en

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argent. Tous les biens que possdent lentreprise (corporels, incorporels mobiliers immobiliers) ainsi que toutes les crances dont elle est titulaire et toutes les dettes dont elle est dbitrice. La loi du 25 juin 2010 a permis aux personnes physique qui exploitent une entreprise de sparer le patrimoine de lentreprise du patrimoine priv (EIRL). La rfrence aux droits et dettes apprciables en argent dnote que la comptabilit des entreprises est une comptabilit dite dengagement, on ne tient pas compte des paiements (encaissement ou dcaissement) mais de lengagement des crances et des dettes. Elle soppose comptabilit de caisse en vertu de laquelle cest le paiement dune somme qui compte. Le bilan se prsente sous la forme dun tableau de deux colonnes :

La colonne de gauche : Actif La colonne de droite : Passif

a)Lactif

Il correspond aux droits de lentreprise apprciables en argent, tous les biens dont elle est propritaire et toutes les crances dont elle est titulaire. Cest la fortune de lentreprise, mais cest la fortune brute car on ne tient pas compte de ses dettes. En ralit dans le cadre du rapprochement du droit comptable vers les normes comptables internationales, on considrait la comptabilit comme lalgbre du droit de la proprit juridique. Cest remplac par la proprit conomique. En pratique la proprit conomique correspond dans limmense majorit des cas la proprit juridique. Lactif, les biens et les crances de lentreprise, sa fortune brute se divise en 2 catgories

1)Lactif immobilis (immobilisations)

Dans la partie haute de lactif du bilan figure les immobilisations. Il sagit des biens de lentreprise (meubles ou immeubles, corporels ou incorporels) qui sont destins servir lentreprise de manire durable dans le cadre de son activit. Pour Air France, un A380 constitue une (grosse) immobilisation.

2)Lactif circulant

Dans la partie basse du bilan il y a lactif circulant. Il comprend les biens et les crances de lentreprise qui servent galement son activit mais de manire plus phmre. Les actifs circulants circulent, ils vont et ils viennent. Il en existe trois sortes :

Les stocks : Ce sont la matire premire ou les marchandises, produits dont la fabrication est en cours qui constituent lobjet mme de lactivit de lentreprise. Par exemple pour Airbus, un A380 est un (gros) stock et non une immobilisation. Cest ce quelle vend. Les crances : Notamment celles dtenues sur les clients de lentreprise Les disponibilits : Il sagit des liquidits notamment les espces sonnantes et trbuchantes qui sont dans la caisse de lentreprise (530).

b)Le passif

Il rpertorie toutes les dettes de lentreprise. Il se divise galement en deux grandes catgories. Cette division est encore plus importante que celle que lon trouve lactif du bilan.

1)Au bas du passif du bilan

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Dettes proprement dites de lentreprise envers les tiers : Fournisseur, emprunt bancaire... Provisions : Dettes envers les tiers aussi mais dettes futures suffisamment probables (pas certaines). Comptabilises par anticipation et par prudence.

2)En haut du passif du bilan

Les capitaux propres ou le passif interne : Il correspond dune certaine manire aux dettes de lentreprise envers ses apporteurs de capitaux. Sil sagit dune entreprise individuelle ou dune EIRL des dettes de lentreprise envers lexploitant individuel ou lentrepreneur individuel. Dans le mme temps dans la mesure o cela correspond ce que la socit possde en propre do lappellation de capitaux propres.

Le capital social sagissant dune socit. Cest le montant des apports faits par les associs. Les associs ont vocation rcuprer le boni de liquidation sil reste quelque chose. Les rserves qui correspondent des bnfices qui ont t raliss antrieurement. Au titre dexercices antrieurs et qui nont pas t distribus aux associs mais qui ont t associs durablement par lentreprise pour les investir, les utiliser dans le cadre de son activit. Dune certaine manire cest une dette de la socit envers les associs. Lorsquune socit ralise des bnfices, ces derniers ont normalement vocation tre distribus aux associs. Le rsultat comptable. Si cest un bnfice, il sagit dune dette de la socit envers les associs puisquils peuvent tre distribus. Si cest un dficit, il apparait de manire ngative et cest donc une dette ngative, sorte de crance de la socit sur ses associs.

On a raisonn par rapport une socit, cest transposable une EI ou une EIRL. Le capital social remplac par le capital individuel qui correspond ce que lexploitant individuel a apport son entreprise. En prsence dune entreprise individuelle ou EIRL, le bnfice constitue une dette de lentreprise envers lexploitant individuel. Il ne faut se tromper sur la signification des rserves. Ce nest pas de largent que lentreprise a en rserve et dans lequel elle pourrait puiser. Ces dernires on les retrouve dans les disponibilits. Les rserves sont la fortune quelle possde. Exemple : On a 100 000 en immobilisations et 100 000 en disponibilits. Si on a 200 000 dans les rserves, cela veut dire que la fortune rsulte de bnfices que lentreprise a fait auparavant.Si on a 0 en rserve 100 000 aux deux autres postes et 200 000 en dettes. Tout ce que possde lentreprise ne rsulte pas de bnfices quelle a ralis avant mais de dettes quelle a contract auprs de tiers ou en banque. Les capitaux propres correspondent la part de la fortune de lentreprise qui est finance par les apporteurs de capitaux. Ce que lentreprise doit aux associs, ce qui lui appartient en propre.

B)La variation du bilan

Cest la variation du bilan qui permet de dterminer le rsultat comptable de lexercice : bnfice ou dficit. Il faut admettre deux postulats :

Le bilan doit tre tabli la clture de lexercice mais aussi louverture de chaque exercice. Le bilan douverture dun exercice reprend exactement le bilan de clture de lexercice prcdent (article L123-19 alina 3 du Code de commerce). Le bilan douverture dun exercice doit correspondre au bilan de clture dun exercice prcdent. Le total de lactif est toujours gal au total du passif.

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Ces deux postulats tant admis sous rserve de neutralisation effectuer, cest la variation des capitaux propres ou de lactif net au cours de lexercice (entre le bilan douverture ou le bilan de clture) qui dtermine le rsultat comptable de lexercice.

a)La variation des capitaux propres ou de lactif net

Selon larticle 230-1 du PCG, le rsultat comptable (bnfice ou dficit) est gal la variation des capitaux propres entre le dbut et la fin de lexercice. Autrement dit cela revient au mme le rsultat comptable (bnfice ou dficit) est gal la variation de lactif net entre le dbut et la fin de lexercice. Cest lapproche dcrite par larticle 38 II du GGI. Cette approche est plus facile comprendre mais cest la mme ralit qui est crite.Total actif = total passif donc total actif = passif interne + passif externe.Capitaux propres = total actif passif externe.Actif net = total de lactif dettes passif externe. Actif net = total de lactif passif externe

Bnfice : A = P + x x = A - P (A > P) Dficit : A = P + -x -x = A - P (A > P)

Le total de lactif cest toute la fortune brute de lentreprise. Si on retranche le passif externe (les dettes quelle a envers les tiers), lactif net reprsente le patrimoine net.

Si cette variation a augment veut dire enrichissement net de lentreprise. Si la valeur de lactif net de lentreprise a diminu cest lappauvrissement net de lentreprise, dficit.

Laugmentation ou la diminution de lactif net de lexercice correspond lenrichissement net ou lappauvrissement net de lentreprise au cours de lentreprise. Variation actif net = actif net clture actif net ouverture

Exemple 1 : Une SA est cre avec un apport de 250 000 qui est plac dans le compte banque (512). Sur le bilan douverture les disponibilits sont de 250 000 et le capital social est de 250 000 . Donc A = P = 250 000 , cest le bilan douverture.Premire opration : on suppose quau cours de lexercice lentreprise a acquit un terrain nu au prix de 150 000 quelle a pay comptant. Au bilan de clture : disponibilits = 100 000 , immobilisations = 150 000 et capital social = 250 000 . Lactif net la clture de lexercice total actif moins total passif externe : 250 000 250 000 = 0. Il ny a rien, Le rsultat est gal 0.Pour quil y ait une incidence il faut quil y est un appauvrissement (charge) ou un enrichissement (produit) or lorsquelle achte un terrain elle dbourse 150 000 mais elle devient propritaire dun terrain dune valeur de 150 000 elle ne sappauvrit pas plus quelle ne sest enrichie. Toute opration a ncessairement un changement sur le bilan mais pas forcment sur le rsultat car il faut un enrichissement ou un appauvrissement.Supposons maintenant quelle a achet le terrain 150 000 et elle la revendue 170 000 . Il faut voir si le prix a t pay ou non, on va partir du principe que non donc on a une crance de 170 000 . Donc le total actif est gal 270 000 passif externe gal zro. Lactif louverture est gal 250 000 donc il y a un rsultat de 20 000 , lentreprise sest enrichie. On met le rsultat dans le passif ce qui permet dquilibrer (A = P + x 270 000 = 250 000 + 20 000).

Exemple 2 : Si le terrain est acquit titre gratuit, larticle L123-18 du Code de commerce dispose que le bien est enregistr sa valeur vnale. Lincidence sur le rsultat de lexercice est quil augmente de la valeur du terrain. Si la valeur du terrain qui a t acquis titre onreux augmente, dans ce cas la il y a un enrichissement de 20 000 , ce qui na pas deffet sur le rsultat cest une

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plus-value latente puisquil na pas t vendu. Il y a un principe de prudence, ce principe interdit en rgle gnrale aux entreprises de comptabiliser des profits des produits (enrichissement) qui sont simplement latents cest dire pas encore raliss. Cest la raison pour laquelle les immobilisations figurent au bilan pour le cout dacquisition. Mais si le principe de prudence implique une dfiance envers les profits, il saccompagne linverse dune hospitalit lgard des pertes qui sont latentes ou mme probables doivent tre comptabiliss. Cette moins-value est prise en compte laide de la technique de lamortissement qui comptabilise la perte de valeur de limmobilisation. Cet amortissement ne concerne que les immobilisations qui perdent de la valeur du fait de leur utilisation ou de lcoulement du temps (machine ou vhicule). Il y a certaines immobilisations qui ne perdent pas de valeur en raison de lusage ou du temps (terrain nu, uvres dart). Il est possible quelle perde de la valeur pour une raison autre de lusage ou le temps et dans ce cas, la perte de valeur est constat laide de la dprciation. Mais aussi de tous les lments dactifs.

Exemple rcapitulatif : On reprend le mme bilan douverture, au cours de lexercice, lentreprise achte un vhicule au prix de 20 000 , et il perd de la valeur donc il est amortie sur 4 000 (amortissement sur 5 ans) correspondant la perte de valeur dans lanne. Ensuite lentreprise achte un terrain au prix de 150 000 pay comptant et revendu 170 000 , le prix nayant pas encore tait encaiss. Il y a achat de marchandises au prix de 70 000 revendues en totalit au prix de 80 000 . Un emprunt de 100 000 est contract avec des intrts de 5 000 (5 %) courus et pays au titre de lexercice sur le compte en banque (512). Quelles sont les incidences sur le bilan de clture et sur le rsultat de lexercice.

Bilan douvertureACTIF PASSIF

Immobilisations : Capital social : 250 000

RservesRsultat

Actif circulant :Stocks

CrancesDisponibilits : 250 000

Provisions Emprunts

Dettes

Total actif : 250 000 Total passif : 250 000

Bilan de cltureACTIF PASSIF

Immobilisations : 20 000 4 000 = 16 000Passif interne :Capital social

RservesRsultat

Stocks :Crances :170 00080 000

Disponibilits :250 000 20 000 = 230 000230 000 150 000 = 80 00080 000 70 000 = 10 000

10 000 + 100 000 = 110 000110 000 5 000 = 105 000

Passif externe :ProvisionsEmprunts :

100 000Dettes

Total actif = 371 000

Actif net = total actif passif externe

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Clture = 371 000 100 000 = 271 000 Ouverture = 250 000 0 = 250 000

Rsultat = actif net clture actif net ouverture = 271 000 250 000 = 21 000Notes passif : - 4 000, + 20 000, - 5000

Remarque : Si le terrain achet 150 000 navait pas t revendu mais que il avait pris de la valeur. Lentreprise saperoit que y a gisement de ptrole, le terrain vaut 200 000 . On pourrait considrer une influence sur rsultat comptable car enrichissement. Certes il y a enrichissement mais latent car bien pas revendu. Il existe en comptabilit un principe fondamental : le principe de prudence comptable qui implique dun ct une mfiance lgard des profits, lesquels ne peuvent tre comptabiliss qu la stricte condition davoir t raliss, les biens doivent avoir t vendus voire livrs. Une simple augmentation de valeur ne peut pas tre admise en comptabilit. linverse le principe de prudence implique une hospitalit lgard des pertes. Une perte de valeur suffisamment latente (amortissements ou dprciations) ou probable (provisions) doit tre comptabilis. Principe de prudence comptable.

b)Les neutralisations apporter la variation des capitaux propres ou de lactif net

Le rsultat de lexercice est gal variation des capitaux propres entre dbut et fin de lexercice sauf si il sagit doprations affectant directement le montant des capitaux propres. Cette restriction vise pour la dtermination du rsultat comptable de lexercice ne tenir compte de la variation de lactif net (augmentation ou diminution de la valeur du patrimoine net de lentreprise) que dans la stricte mesure ou cette variation provient de lactivit de lentreprise. Autrement dit : lenrichissement net ou lappauvrissement net de lentreprise ne constitue un bnfice ou dficit de lentreprise que dans la mesure o elle provient de lactivit de lentreprise. Il sagit donc dexclure lenrichissement ou appauvrissement net de lentreprise qui est engendr soit par des apports nouveaux qui sont effectus par les associs ou par lexploitant individuel. Lorsquil y a des apports nouveaux effectus entreprise devient plus riche mais ce nest pas un bnfice puisque lenrichissement ne provient pas de son activit. Il sagit dexclure rciproquement la variation du patrimoine net qui rsulte dun prlvement faits par les associs, dune distribution des bnfices aux associs. Larticle 38 II du CGI le dit trs nettement, le bnfice net est gal la variation de lactif net entre la clture et louverture de lexercice. Il poursuit diminu cependant des supplments dapports effectus par les associs ou par lexploitant individuel et dautre part augment des prlvements effectus par les associs ou par lexploitant.

Exemple : Avec le bilan douverture les associs apportent 50 000 supplmentairesBilan de clture

Capital social : 300 000

Disponibilits : 300 000

Total : 300 000

Actif net clture : 300 000 0 = 300 000Actif net douverture : 250 000 0 = 250 000Actif net : 300 000 250 000 = 50 000

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Il ne concourt pas laugmentation du bnfice. Au titre de lexercice antrieur la socit avait ralis 100 000 de bnfices et 50 000 de bnfice sont distribus aux associs et le reste est mis en rserve.

Capital social : 250 000Rserves : 100 000

Disponibilits : 350 000

Total : 350 000

ACTIF PASSIF

Disponibilits : 300 000 Capital social : 250 000Rserves : 50 000

Actif net clture : 300 0 = 300Ouverture : 350 0 = 350Actif net : 300 350 = - 50 = 0Rsultat 0 parce quil ne provient pas de lactivit de lentreprise mais de la distribution des bnfices.

2)Le compte de rsultat

Comme le bilan il permet de dterminer le rsultat comptable mais avec une autre mthode : rsultat = produits - charges. La comptabilit a pour objet premier de dterminer le rsultat comptable de l'exercice c'est--dire l'enrichissement net (bnfice) ou l'appauvrissement net (dficit) de l'entreprise au cours de l'exercice. Ce rsultat comptable est dtermin l'aide du bilan et plus prcisment l'aide de la variation de l'actif net qui correspond au patrimoine net de l'entreprise. Le rsultat comptable est galement dtermin l'aide d'un autre instrument, le compte de rsultat.

A)Le fonctionnement du compte de rsultat

La dtermination du bnfice ou du dficit l'aide du compte de rsultat est a priori plus simple comprendre. En effet, le compte de rsultat permet de dterminer le rsultat comptable en retraant d'une part, l'ensemble des enrichissements de l'entreprise au cours de l'exercice comptable qui vient de s'couler que l'on appelle les produits et d'autre part, l'ensemble des appauvrissements de l'entreprise au cours de l'exercice comptable, que l'on appelle les charges. Ensuite, le rsultat comptable est gal l'ensemble des produits diminu de l'ensemble des charges.

Rsultat comptable = produits charges Si le rsultat obtenu est positif, c'est un bnfice. Si le rsultat obtenu est ngatif, c'est un dficit. Deux remarques :

Avant la loi du 30 avril 1983 qui a transpos en droit franais une directive de l'union europenne du 25 juillet 1978, le Code de commerce ne parlait pas de compte de rsultat, ni de produits et de charges mais de comptes de pertes et de profits. Le rsultat comptable tant gal la somme des profits raliss par l'entreprise diminu de l'ensemble des pertes. La terminologie a t modifie et dsormais on parle de produits et de charges. L'article 130-3 du PCG prcise que les produits et les charges de l'exercice sont comptabiliss sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement et de paiement. Ce

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texte rappelle que l'on est dans le cadre d'une comptabilit d'engagement. On ne tient pas compte du paiement du prix, il faut comptabiliser les crances acquises et les dettes engages au cours de l'exercice, au titre dudit exercice.

B)La prsentation du compte du rsultat

Le compte de rsultat doit faire apparatre diffrents niveaux de rsultats, c'est le Code de commerce et le PCG qui l'exigent. Il faut distinguer entre diffrents niveaux de rsultat. Le rsultat d'ensemble est gal l'ensemble des catgories de rsultat qu'il faut faire apparatre :

Le rsultat d'exploitation : Il correspond au rsultat de l'activit principale de l'entreprise, de celle qui correspond l'objet social de la socit, s'il s'agit d'une socit. Il s'obtient par la diffrence entre les produits d'exploitation et les charges d'exploitation.

Produits d'exploitation : Ventes de marchandises ou des produits fabriqus, s'agissant des entreprises de vente ou les prestations de services fournies par les entreprises de services. Pour une socit de location d'immeubles ou de vhicules, les produits d'exploitation seront constitus par les loyers qui sont perus par l'entreprise. Charges d'exploitation : Achats de marchandises ou de matires premires pour les entreprises de vente ou de fabrication, les salaires qui sont verss aux employs le cas chant, les impts et les taxes qui sont pays, l'amortissement des machines utilises, ainsi que toutes autres charges engages et supportes, dans le cadre de l'activit principale de l'entreprise.

Le rsultat financier de l'entreprise : C'est le fruit de la gestion financire de l'entreprise. Il s'obtient par la diffrence entre les produits financiers et les charges financires. Produits financiers charges financires = rsultat financier.

Rsultat financier : Intrts perus par l'entreprise en raison des placements qu'elle effectue, les dividendes qu'elle peroit raison des titres dont elle est titulaire. Charges financires : Intrts d'emprunt verss par l'entreprise.

Le rsultat courant : Il est gal la somme du rsultat d'exploitation et du rsultat financier. Le rsultat exceptionnel : Il est gal la diffrence entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles. Le rsultat exceptionnel n'est pas li l'exploitation courante de l'entreprise. Il enregistre les vnements ou oprations ponctuelles exceptionnels. Le comptable a une certaine marge d'apprciation. Le rsultat global de l'exercice : Il est gal la somme du rsultat d'exploitation, du rsultat financier et du rsultat exceptionnel. On peut dire aussi qu'il est gal la somme du rsultat courant et du rsultat exceptionnel, ce qui revient au mme.

Pour le reste, le compte de rsultat peut tre prsent, d'aprs le Code de commerce et le PCG, soit sous la forme d'une liste, soit sous forme de tableau.

Liste :Rsultat d'exploitation = produits d'exploitation - charges d'exploitationRsultat financier = produits financiers - charges financires

On en dduit :Rsultat courant = rsultat d'exploitation + rsultat financier

Rsultat exceptionnel = produits exceptionnels - charges exceptionnelles

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On en dduit :Rsultat de l'exercice = (Rsultat d'exploitation + Rsultat courant) + Rsultat exceptionnel

TableauCHARGES PRODUITS

Exploitation Exploitation

Financires financiers

Exceptionnelles Exceptionnels

3)Exemple rcapitulatif du fonctionnement du bilan et du compte de rsultat ou exemple de dtermination du rsultat comptable l'aide du bilan et du compte de rsultat

Soit une SA qui a un bilan d'ouverture de l'exercice comme suit : Elle est propritaire d'un terrain nu Fessenheim, inscrit parmi les immobilisations (actifs immobiliss) de 200 000 . Parmi les actifs circulants, c'est--dire va et viens de crances dtenus de manire phmre. La socit en stock n'a rien mais elle est titulaire d'une crance de 150 000 . Elle est propritaire de valeurs mobilires de placement qui sont values 100 000 . Elle dispose en banque de 100 000 . La socit a une dette envers la banque de 100 000 , il n'y a pas de provision.

Bilan d'ouverture

ACTIF PASSIF

ActifImmobilisations : 200 000

Passif interneCapital : 250 000 Rserves : 200 000

Actif circulantStocks : 0Crances 150 000 VMP : 100 000 Banque : 100 000

Passif externeProvisions : 0Dettes : 100 000

Total : 550 000 Total : 550 000

Total actif net l'ouverture de l'exercice (ensemble des biens et des crances) passif externe ( ce qu'elle doit aux tiers) = 550 000 100 000 = 450 000

Supposons que des vnements interviennent au cours de l'exercice : Premier vnement : La socit achte un vhicule au prix de 20 000 pay comptant. En banque 100 000 au dbut, on a 20 000. Nouvelle immobilisation, le vhicule de 20 000 . L'achat du vhicule n'entrane ni appauvrissement ni enrichissement de l'entreprise. Pas d'incidence sur le compte de rsultat. Mais incidence que sur le bilan s'agissant de l'achat du vhicule. Mais, le vhicule est ensuite utilis par l'entreprise durant tout l'exercice, il perd de la valeur du l'utilisation ou coulement du temps et donc au bout d'un an, il ne vaut plus 20 000 . Il y a perte de valeur constate par la dduction d'un amortissement de 5 000 .

Sur le bilan de clture l'amortissement figure en ngatif.

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Sur le compte de rsultat, il y a une incidence car il y a perte pour l'entreprise. On a une charge d'exploitation : lamortissement de 5 000 .

Deuxime vnement : La socit avait une crance de 150 000 . Elle est paye de cette crance.

Sur le bilan la crance disparat, puisquelle a t paye. Donc 0 et elle reoit + 150 000 en banque. Sur le bilan c'est tout ce qu'il se passe. Sur le compte de rsultat, il ny a pas de charges ni de produits, car il ny a pas d'enrichissement, ni d'appauvrissement.

Troisime vnement : La socit achte des marchandises payes comptant au prix de 150 000 . Mais au cours de l'exercice, elle revend en totalit lesdites marchandises au prix de 100 000 , le prix de vente n'ayant pas t encaiss, en banque il y a 50 et apparait une crances de 100 000 . On considre que l'achat de marchandises constitue une charge parce que les marchandises sont destines tre vendues dans un bref dlai et donc la vente correspond un produit et donc un enrichissement. Donc on a une traduction sur le compte de rsultat. Achat de marchandises = charge d'exploitation donc : 50 000 (achat de marchandises) et cot, on a un produit d'exploitation = vente de marchandises : 100 000 . Quatrime vnement : Les associs prtent de l'argent et avancent 100 000 la socit. Les comptes courant d'associs relvent du passif externe car en principe, les associs peuvent tout moment demander le remboursement des sommes qu'ils sont prts la socit. La socit est dans la mme situation que si elle avait emprunt un tiers. Mme lorsque les comptes courant d'associs sont bloqus, ils font quand mme partie du passif externe, mais on les place dans une catgorie un peu particulire, qu'on appelle les autres fonds propres, pour signifier qu'on est entre l'apport en capital et le prt. Mais pour calculer le rsultat comptable, les comptes courant d'associs bloqus ou non, font partie du passif externe. La banque augmente de 100 000 . Pas d'incidence sur le compte de rsultat, car la socit ne s'est ni appauvrie, ni enrichie. la clture de l'exercice, la socit doit des intrts aux associs. Elle leur doit 5 000 en compte courant qui n'ont pas t pays.

Sur le bilan, la dette augmente donc de 5 000 . Sur le compte de rsultat, la socit doit des intrts, c'est un appauvrissement, car il ny a aucune contrepartie directe. Donc, il y a une charge financire, ce sont des intrts en compte courant d'associs soit -5 000 .

Cinquime vnement : La socit rembourse la banque 10 000 de l'emprunt. Dans ces 10 000 , il y a 5 000 dintrts et 5 000 de capital. Donc 10 000 pour la banque.

Sur le bilan, la dette diminue de 5 000 car il ny a que 5 000 de capital rembourss dans les 10 000 . Sur le compte de rsultat, la socit rembourse 10 000 et s'est appauvrie seulement de 5 000 dintrts. Donc cest une charge financire de 5 000 .

Sixime vnement : La socit reoit 10 000 de produits financiers pays en espces. Sur le bilan, les valeurs mobilires augmentent de 10 000 . Sur le compte de rsultat, il y a 10 000 de produits financiers, elle s'est enrichie sans rien devoir en contrepartie.

Septime vnement : Fuite de vapeur d'uranium Fessenheim, donc le terrain perd de valeur, il ne vaut plus que 100 000 .

Sur le bilan, c'est une perte de valeur rversible et latente car le terrain n'est pas revendu. Le terrain nu est non amortissable, sauf dans ce genre d'hypothse. On constate cette perte de valeur par application du principe de prudence. C'est une dprciation qui figure cot des amortissements.

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Sur le compte de rsultats, on considre donc que l'entreprise s'est appauvrie, il y a perte de valeur et il y a une charge constater. C'est une charge exceptionnelle de 100 000 .

Compte de rsultat

CHARGES PRODUITS

Exploitations55 000

Exploitations100 000

Financires10 000

Financiers10 000

Exceptionnelles100 000

Exceptionnels0

Total : 165 000 Total : 110 000 Dficit : 55 000

Rsultat courant = 110 000 - 65 000 = 45 000 Rsultat exercice = 110 000 - 165 000 = 55 000

Bilan de clture

ACTIF PASSIF

Actif net395 000

Passif interne250 000

Actif circulantPassif externe

200 000 55 000

Total actif : 395 000 Total passif : 395 000

II)Le compte et la partie double

Dans le compte de rsultat on dtaille tout, dans le bilan on a ce qui reste. Ces deux documents constituent une synthse la clture de lexercice de la situation conomique et financire de lentreprise. Mais ces deux documents sont tablis partir des donnes qui sont enregistres au jour le jour en cours dexercice par le comptable dans le livre journal. Larticle L123-12 alina 1 du Code de commerce nonce que toute personne physique ou morale ayant la qualit de commerant doit procder chronologiquement lenregistrement comptable affectant le patrimoine de lentreprise. Lalina 3 prcise quil faut tablir les comptes aux vues des enregistrements comptables. Ces enregistrements comptables obissent une mcanique passablement sophistique dite de lenregistrement en partie double dont les comptables ne sont pas peu fiers et quils considrent comme un principe comptable fondamental. Pour comprendre cette technique il faut en connaitre la raison dtre.

1)La raison dtre de la partie double

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Les comptables donnent du systme en enregistrement en partie double une explication conomique qui repose sur une notion demploi et de ressource que les juristes ont du mal comprendre. Une autre explication qui est trouve dans le but de ses enregistrements comptables au jour le jour qui ont vocation permettre llaboration conjugue du compte de rsultat et du bilan.

A)Lexplication traditionnelle, les notions demploi et de ressource

Le systme de la partie double est apparu au XIVme Gnes chez les marchands gnois et vnitiens qui lont utilis pour la comptabilit des changes navals. Ouvrage crit par un moine franciscain du nom de Luca Pacioli publi Venise en 1494.Les comptables expliquent ce systme de la manire suivante. Les oprations de lentreprise sont constitues par un ensemble de flux qui peuvent tre :

Soit des flux rels (physiques) comme un achat de marchandise Soit des flux financiers ou montaires comme le paiement dune facture ou lobtention dun emprunt Soit des flux externes (relations avec des tiers : prt...) Soit des flux internes qui nimpliquent pas une transaction avec un tiers ex amortissement dune immobilisation

Tous ces flux doivent tre enregistrs sur un livre journal, dans un compte. Ces flux correspondent soit un emploi soit une ressource. Dans la mesure o par convention comptable la somme des emplois est toujours gale la somme des ressources toute modification dun compte demploi doit se traduire ncessairement par une modification dun compte de ressource. On explique aussi parfois quune ressource est consomme pour obtenir un emploi. Pour chaque opration il y a donc ncessairement une comptabilisation double.Exemple : En cas dachat de marchandises, le prix dont le paiement est effectu est une ressource qui est consomme par un emploi en loccurrence les marchandises achetes : Compte achat de marchandise (607) et compte banque (512).Les comptes demploi correspondent en ralit dune part au poste de lactif du bilan et dautre part au compte de charge du compte de rsultat tandis que les comptes de ressource correspondent au poste du passif du bilan et dautre part au poste de produit du compte de rsultat.

B)Lexplication finaliste : llaboration du bilan et du compte de rsultat

Cette explication a t trouve dans le but de lenregistrement des oprations comptables qui est de permettre la fin de lexercice dlaborer le bilan et le compte de rsultat. Cette explication permet de beaucoup mieux comprendre mais elle est dmentie par lHistoire car bilan et le compte sont apparus au XIXme sicle. Ces deux instruments que sont le bilan et le compte de rsultat visent dterminer le rsultat comptable. Cest la raison pour laquelle ils sont mcaniquement lis. Ce lien mcanique explique lenregistrement en partie double. Mme sils concourent tous deux llaboration du rsultat comptable, le bilan et le compte de rsultat comportent des informations diffrentes.

a)Les diffrents types dinformations fournies par le bilan et le compte de rsultat

Le bilan et le compte de rsultat permettent de dterminer le bnfice comptable. Cela nempche pas que par ailleurs ils fournissent chacun des renseignements dune nature foncirement distincte et qui sont complmentaires.

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Le compte de rsultat renseigne sur la performance et le bilan sur sa richesse Le bilan informe dune manire beaucoup plus gnrale mais long terme de lentreprise

1)Le compte de rsultat : une information sur la performance rcente de lentreprise

Le bilan donne peu dinformations sur lactivit de lentreprise et aucun sur la formation du rsultat. Une dprciation peut dater de plusieurs annes. On ne sait pas quelle est lactivit de lentreprise, si elle a achet ou vendu. On ignore tout de la manire dont sest form le rsultat comptable. Pour savoir tout a il faut se tourner vers le compte de rsultat. On voit pour combien la socit a vendu, le bnfice du son activit principal, rsultat financier, courant. On peut dduire que lentreprise, malgr le dficit a t relativement performante. Cest dire que le compte de rsultat permet davoir une information fine sur lactivit de lentreprise, sur sa performance rcente, mais il ne va pas au-del de lexercice coul. On ignore compltement ce qui a pu se passer avant lexercice considr. Ce dficit de pourrait ntre quun lot de dficit noy dans un ocan de bnfice ralis dans les exercices antrieurs. Il ne renseigne pas sur la solidit financire de lentreprise, ces informations sont rechercher dans le bilan. Il donne une image de la solidit financire de lentreprise et une ide de sa performance plus long terme.

2)Le bilan : une information sur la position financire de lentreprise et sur sa performance long terme

Le bilan donne la mesure de lactif net (actif net = total de lactif passif externe (dettes envers les tiers)). Cela correspond la richesse nette de lentreprise. Lactif net qui est gal en ralit au montant des capitaux propres. Ces capitaux propres sont dune importance cruciale. Cest la premire chose laquelle on doit sintresser si on est confront une comptabilit. Les capitaux propres sont autrement plus significatifs car le capital social reste fixe quelque soit la situation conomique et financire de lentreprise sauf augmentation ou diminution de capital. Sauf augmentation ou rduction de capital les associs nont pas le droit de demander remboursement de leurs apports tant que la socit nest pas dissoute. Lentreprise peut sappauvrir, tout ce quelle possde peut fondre alors que le montant du capital social reste inchang. Le capital social ne donne pas la mesure de la solidit financire de lentreprise, ce sont les capitaux propres qui donnent la mesure de cette richesse. Les capitaux propres sont mme plus importants que le rsultat comptable puisque le rsultat comptable ne rend compte que de la performance de lentreprise au cours de lexercice qui vient de scouler. Alors que les capitaux propres permettent de se rendre compte de la performance de lentreprise beaucoup plus long terme. Pour ce faire il faut comparer les capitaux propres au capital social.

Les capitaux propres reprsentent ce qui appartient en propre lentreprise au moment de ltablissement du bilan puisquil sagit dune dette envers les associs, mais dune dette qui ne peut tre rembourse aux associs que sur dcision des organes de la socit. Le capital social correspond lapport initial des associs au moment de la cration de la socit. Ce qui appartenait en propre la socit au moment de sa cration.

Si les capitaux propres sont suprieurs au capital social cest trs bon signe, signe de prosprit. Ce qui appartient en propre la socit est suprieur ce qui lui appartenait en propre sa cration. Lexcdent correspond au bnfice cumul par la socit au cours des exercices antrieurs et qui nont pas t distribus mais qui ont t conservs par lentreprise pour les rinvestir dans le cadre de son activit.

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Si les capitaux propres sont infrieurs au capital social cest trs trs mauvais signe. La diffrence correspond lappauvrissement de la socit depuis sa cration. Cela correspond aux pertes cumules de la socit depuis sa cration. La socit est en train de manger son capital, la mise de dpart des associs est en train de fondre.

Il vaut mieux un bilan dficit avec des capitaux propres trs suprieurs au capital social quun bilan avec un capital propre trs faible par rapport au capital social mme si ce dernier est trs lev et quelle a fait des bnfices. Les capitaux propres peuvent devenir infrieurs au capital social lorsquon a parmi les capitaux propres un Report Nouveau (RAN).

Sil est positif on dit quil est crditeur. Il correspond un bnfice antrieur ralis par lentreprise dont laffectation (un bnfice peut tre mis en rserve ou distribu aux associs) a t renvoye par lAGO qui statue sur les compte la prochaine AGO qui sera appele statuer sur les comptes. Sil est ngatif on dit quil est dbiteur. Il vient diminuer le montant des capitaux propres. Le RAN correspond alors aux dficits cumuls constats par lentreprise au cours dexercices antrieurs et qui nont pas t imputs sur les rserves ou rsorbs par une rduction de capital. Puisque lune des techniques est le coup daccordon rsorber le RAN pour ensuite laugmenter.

b)Le lien mcanique entre le bilan et le compte de rsultat

Sils fournissent chacun des renseignements diffrents le bilan et le compte de rsultat nen concourent pas moins tous deux la dtermination du rsultat comptable de lexercice. Cest pourquoi le fonctionnement du bilan et du compte de rsultat sont mcaniquement lis. Larticle L123-12 alina 3 du Code de commerce nonce ainsi que le bilan et le compte de rsultat forment un tout indissociable. Lenregistrement des oprations au jour le jour par le comptable sur le livre comptable est tout entier pens et conu de telle manire permettre llaboration conjugue du bilan et du compte de rsultat tout en assurant leur cohrence. Cet objectif des enregistrements comptables de permettre laboration la fois du bilan et du compte de rsultat explique le systme de la comptabilisation en partie double. Parce que les comptes sur lesquels sont enregistrs les oprations et les vnements conomiques de lentreprise se rattachent soit un poste du bilan soit un poste du compte de rsultat. Si lon considre dun ct le bilan qui est une photographie du patrimoine de lentreprise et dun autre ct le compte de rsultat qui retrace les enrichissements et les appauvrissements (produits et charges de lentreprise). On constate que toute opration ou vnement conomique qui affecte la vie de lentreprise a ncessairement au moins une incidence sur le bilan mais peut seulement avoir (pas ncessairement) une incidence sur le compte de rsultat.

Opration qui a une influence sur le bilan mais pas sur le compte de rsultat : Crance 100 qui est paye, la crance disparait, la banque augmente de 100. Mais pas dinfluence sur le compte de rsultat car ni enrichissement ni appauvrissement. Comme il ny a pas dincidence sur le compte de rsultat, il y a ncessairement une double incidence au bilan parce que le rsultat comptable est gal la variation dactif net, lactif net la clture actif net louverture. Or actif net = total actif passif interne. Il faut donc ncessairement contrebalancer la premire modification faite lactif. Ds linstant que lun des postes du bilan est modifi et que le rsultat reste intact en sorte que lactif net reste inchang cette modification doit ncessairement tre compense sur une modification due concurrence dun autre poste du bilan. En cas de paiement de la crance, enregistrement double, compte crance diminu de 100 et le compte banque qui augmente de 100. Les oprations qui nont

Comptabilit financire

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pas dinfluence sur le compte de rsultat ont forcment double enregistrement la seconde neutralisant la premire pour que le rsultat ne soit pas modifi. Opration qui a une influence sur le bilan et sur le compte de rsultat : Lvnement conomique entraine pour lentreprise un appauvrissement ou un enrichissement, un produit ou une charge. Il y aura au moins une double comptabilisation puisquil y a une incidence la fois sur le bilan et sur le compte de rsultat. Mais surtout ce quil faut bien voir cest que toute modification dun poste du bilan qui nest pas compens par une autre modification dun autre poste du bilan se traduit ncessairement par une contre partie, une compensation dans une modification due concurrence de lun des postes du compte de rsultat.Exemple : Les intrts pays. Sur le bilan le compte banque diminue (si impays les dettes augmentent). Si pays 5 000 en compte en banque. Au compte de rsultat 5000 dintrts sur emprunt bancaire, charge. Toute modification dun poste du bilan pas compense par un autre poste du bilan est forcment compense par une modification dun poste du compte de rsultat.

2)La technique de la partie double

La technique de la comptabilisation en partie double par le comptable au jour le jour repose par un mode de fonctionnement des comptes bien particulier. Il faut avant cela connaitre la classification dont font lobjet les comptes sur lesquels sont enregistrs les vnements et oprations qui affectent la vie conomique de lentreprise. Chaque compte sur lequel est inscrit chaque opration correspond soit un poste du bilan soit un poste du rsultat.

A)Les comptes et leur numrotation

Le compte cest lunit qui est retenue pour lenregistrement des oprations et des vnements conomiques qui affectent lactivit de lentreprise au jour le jour sur le livre journal par le comptable. larticle 410-5 du PCG de 1999 le dfinit comme la plus petite unit retenue pour le classement. Il distingue huit classes de comptes qui sont identifies par un numro.

Compte de bilan : classe 1 : capitaux classe 2 : immobilisation classe 3 : stock classe 4 : clients et fournisseurs (tiers) classe 5 : comptes financiers

Compte de gestion (compte de rsultat) : classe 6 : charges classe 7 : produits

Lancien PCG de 1982 faisait rfrence une neuvime classe consacre la comptabilit analytique qui nest pas rgie par le droit. Elle est facultative et cest pourquoi elle a disparu du PCG de 1999. La classe 8 sont des comptes dits spciaux qui se rattachent lannexe. Lannexe est un document tabli en mme temps que le compte de rsultat et que le bilan et qui a vocation commenter et complter les informations contenues dans le bilan et le compte de rsultat. Ces informations peuvent tre importantes. Si au bilan au passif externe, il y a les provisions et les dettes mais le bilan ne donne que le montant global des dettes. Dans lannexe sera prcis dettes long terme.

Comptabilit financire

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Larticle L123-12 alina 3 du Code de commerce nonce que lannexe forme avec le bilan et le compte de rsultat un tout indissociable.

a)Les comptes de bilan

Les comptes de classe 1 : Comptes de capitaux 10 : Capitaux propres, qui correspondent au passif interne de l'entreprise.

101 : Capital social 1011 : Capital souscrit non appel 1012 : Capital souscrit appel non vers 1013 : Capital souscrit appel vers

105 : cart de rvaluation 106 : Rserves

11 : Report nouveau, le bnfice ou dficit d'un exercice antrieur pas encore report 12 : Rsultat de l'exercice 15 : Provisions 16 : Emprunts et dettes ou assimils

Les comptes de classe 2 : Comptes d'immobilisation 20 : Immobilisations incorporelles

207 : Fonds commercial 21 : Immobilisations corporelles

2111 : Terrain nu 2115 : Terrain bti

215 : Installations techniques et outillage 26 : Participations dans d'autres socits 28 : Amortissement des immobilisations (vient en dduction) 29 : Dprciation des immobilisations (vient en dduction)

Les comptes de classe 3 : Comptes de stocks et en-cours (on passe dans l'actif circulant) 31 : Matires premires et fournitures 32 : Autres approvisionnements

3222 : Produits d'entretien 35 : Stocks de produits 37 : Marchandises

Les comptes de classe 4 : Comptes de tiers. Ils enregistrent les crances et dettes court terme de l'entreprise qui ne sont pas lies des oprations exclusivement financires. Il peut d'agir de comptes d'actif ou de passif.

40 : Comptes fournisseurs (dans le passif externe). 4091 : Avances fournisseurs (compte dbiteur : l'actif)

41 : Comptes clients (dans l'actif). S'il est crditeur, en cas d'avances reues, on le retrouve de l'autre ct. 42 : Personnels et contre attachs

421 : Rmunrations du personnel 44 : Impts

Les comptes de classe 5 : Comptes financiers. Ce sont les mouvements de valeurs en espce,

Comptabilit financire

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chque ainsi que les oprations en liaison avec les oprateurs financiers, ou les valeurs mobilires de placement.

50 : Valeurs mobilires de placement 512 : Compte banque 530 : Compte caisse

ACTIF PASSIF

2 : Immobilisations20 : Immobilisations incorporelles

207 : Fond commercial21 : Immobilisations corporelle

2111 : Terrain nu2115 : Terrain bti

215 : Installations techniques et outillage

26 : Participations28 : Amortissement29 : Dprciation

1 : Capitaux10 : Capitaux propres

101 : Capital social105 : cart de rvaluation106 : Rserve

11 : RAN12 : Rsultat

3 : Stocks 31 : Matires premires32 : Autres approvisionnements37 : Marchandises39 : Dprciation des stocks

4 : Comptes de tiers41 : Crances client42 : Personnel

421 : Rmunrations du personnel44 : Impts

445 : TVA49 : Dprciation des comptes de crance

5 : Comptes financiers50 : Valeurs mobilire de placement

512 : Banque530 : Caisse

59 : Dprciation des comptes financiers

1 : Capitaux15 : Provisions

1511 : provisions pour litiges16 : Emprunts ou dettes et assimils

4 : Compte de tiers40 : Dette fournisseur

444 : Impt sur les bnfices445 : TVA

b)Les comptes de gestion

Ils se rattachent un poste du compte de rsultat. Le PCG distingue entre le compte de charge de classe 6 et les comptes de produits de classe 7. Les comptes de classe 6 : comptes de charges

60 : achats 607 : achats de marchandises

61 / 62 : autres charges externes 681 : DADP

66 : charges financires 67 : charges exceptionnelles

Les comptes de classe 7 : Comptes de produit 70 : ventes

707 : ventes de marchandises 75 : autres produits de gestion courante

Comptabilit financire

24

76 : produits financiers 7626 : revenus de prts

77 : produits exceptionnels. 775 : produit des cessions des lments d'actifs

B)Le fonctionnement des comptes

chaque fois quil y a une opration ou vnement conomique elle est enregistre sur un de ces comptes. Ce compte est mouvement soit au dbit soit au crdit, dbit ou crdit.

a)Le principe

Il faut savoir par cur (convention comptable contre intuitive) que : Les comptes dactifs et les comptes de charges augmentent au dbit et diminuent au crdit : ACTIF / CHARGE augmentent au dbit et diminuent au crdit Les comptes de passif et les comptes de produits augmentent au crdit et diminuent au dbit : PASSIF / PRODUITS augmentent au crdit et diminuent au dbit

Cette convention comptable permet dassurer ltablissement conjugu du compte de rsultat et du bilan qui sont mcaniquement lis et qui permettent tous les de dterminer le rsultat de lexercice (bnfice ou dficit). Exemple : Une SA est cre les associs apportent 250 000 en espce qui figurent dans le capital social, au passif et au compte banque. critures correspondantes cette opration dapport de 250 000 :

Compte 101DEBIT CREDIT

250 000

Compte 512DEBIT CREDIT

250 000

Livre journal DEBIT CREDIT

101 : Capital 250 000

512 : Banque 250 000

Ce mode de fonctionnement est contre intuitif car notre cerveau a t dform par la lecture du compte en banque. Le relev bancaire fonctionne exactement de manire inverse que cela.Exemple : Grand-mre donne un chque de 500 quon dpose sur le compte en banque et quon retire 100 au guichet.

DEBIT CREDIT

Dpt Chque 500

Retrait espces 100

Comptabilit financire

25

Pourquoi est-ce invers. Notre relev bancaire est un extrait de la comptabilit de la banque, or pour la banque on est un crancier. Quand on dpose 500 en banque cest de largent que la banque nous doit (on peut retirer tout moment). La banque sur sa comptabilit quand on dpose 500 pour la banque cest un compte de passif qui augmente puisque sa dette envers nous augmente. Un compte de passif augmente au crdit. Mais du point de vue de la banque, dune entreprise si son compte en banque est augment cest un compte dactif.Mmo technique : AC DC va la montagne, il monte il descend. Les comptes dactif et comptes de charges montent au dbit et descend au crdit.

Exemple 1 : Une entreprise achte un terrain nu 150 000. 100 000 sont pays comptant, le reste 50 000 doit tre rgl plus tard.

Le compte banque diminue de 100 000 Le compte terrain nu augmente de 150 000 Le compte dette, compte de passif augmente de 50 000

Dbit Crdit

512 Banque 100 000

2111 Terrain nu 150 000

40 Dette fournisseur 50 000

Lenregistrement en partie double signifie que toute somme dbite sur un compte est ncessairement compense par le crdit dun autre ou de deux autres comptes pour une somme dgal montant et vice versa. Le total des dbits est ncessairement gal au total des crdits.

Exemple 2 : La socit revend le terrain nu 170 000, le tout pay comptant. Le compte banque augmente de 170 000, compte dactif augmente donc au dbit. Le compte immobilisation terrain nu diminue car le terrain disparait du bilan. Le compte dactif diminue au crdit de 150 000. Il y a une produit car plus value de 20 000. Il aurait t plus correct de constater un produit exceptionnel de 20 000 correspondant plus-value ralise.

Dbit Crdit

512 Banque 170 000

2111 Terrain nu 150 000

77 Produit exceptionnel 20 000

La plus value est en ralit constate en deux fois. On constate dabord la sortie de limmobilisation sa valeur au bilan. En mme temps une charge exceptionnelle est constate correspondant la valeur au bilan de limmobilisation vendue.

Dbit Crdit

512 Banque 170 000

2111 Terrain nu 150 000

675 Charge exceptionnelle 150 000

775 Produit exceptionnel 170 000

Valeur plus value au compte de rsultat = produit exceptionnel charge exceptionnelle

b)Lexception : les comptes damortissement et de dprciation

Comptabilit financire

26

Il y a une seule exception la rgle selon laquelle les comptes dactifs et comptes de charges augmentent au dbit et diminuent au crdit et selon laquelle les comptes de produits et de passifs augmentent au crdit et diminuent au dbit. Certains sont des comptes dactifs et pourtant augmentent au crdit et diminuent au crdit.

Comptes damortissement des immobilisations : Ils constatent la perte de valeur irrpressible des immobilisations (28 immobilisations). Comptes de dprciation : Ils constatent la perte de valeur dun lment dactif et qui prsente deux caractristiques qui le distinguent de lamortissement :

La dprciation constate une perte de valeur qui est rversible (donc en gnral lie un lment occasionnel). Cette perte de valeur rversible peut toucher non seulement les immobilisations alors que lamortissement ne touche que les immobilisations, mais tous autres lments de lactif, les stocks si perdent de la valeur du fait dun lment exceptionnel, des crances si lentreprise pense que sera pas paye, valeur mobilire de placement si leur cotation en bourse baisse. Les comptes de dprciation se terminent toujours par chiffre 9, dprciation des immobilisations 29, des stocks 39 et des crances 49 et enfin la dprciation des comptes financiers compte 59.

Tous ces comptes amortissements et dprciations figurent lactif mais en valeur ngative, ce sont des comptes dactifs soustractifs. Ils figurent au bilan de la manire suivante : Ils font tat de la valeur brute, valeur dorigine de la valeur dactif et ensuite. Cest pourquoi ils fonctionnent lenvers des autres comptes dactifs. Ils augmentent au crdit et diminuent au dbit.

Actif

Immobilisations Valeur brute Amortissements et dprciationsValeur nette comptable

Terrain nu 200 000 0 -100 000 200 000 / 100 000

Actif circulant

Stocks 0 0 0

Crances 150 000 0 150 000

VMP 100 000 0 100 000

Banque 100 000

PassifCapital 250 000

Rserve 200 000

Provision

Dettes 100 000

III)Des comptes aux tats financiers

Comptabilit financire

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Les tats financiers dsignent le bilan, le compte de rsultat et lannexe qui les commente. Toutes les critures comptables sont dabord enregistres sur le livre journal. Ensuite elles sont la fin de lexercice reportes, retranscrites tout en tant classes sur le grand livre. Puis la fin de lexercice les comptes sont la fois contrls et corrigs laide de deux instruments que sont linventaire dune part et la balance dautre part. Laquelle balance permet prcisment dtablir le bilan et le compte de rsultat.

1)Lenregistrement et le classement des oprations : le livre journal et le grand livre

Le livre journal tout comme le grand livre constituent des documents comptables obligatoires (article 410-6 du PCG de 1999). Ces documents comptables ainsi que les pices justificatives doivent tre conserves pendant dix ans (article L123-22 alina 2 du Code de commerce). Ce qui a longtemps correspondu la prescription en matire commerciale mais depuis la loi de 2008 qui a rforme la prescription ce dlai est de 5 ans. Pour de raisons de preuve le caractre dfinitif des enregistrements doit tre assur pour les comptabilits tenues sur papier. Ce caractre dfinitif est garanti par labsence de tout blanc ou altration sur la comptabilit.

A)Le livre journal

Il permet lenregistrement des oprations. Il enregistre les mouvements affectant le patrimoine de lentreprise.

Soit jour par jour et opration par opration Soit par rcapitulation au moins mensuelle des totaux des oprations. Il faut conserver tous les documents permettant de vrifier ces oprations jour par jour et oprations par oprations.

Le livre journal se prsente de la manire qui suit :

Date Numro du compte Libell du compte Dbit Crdit

21 Immobilisation (vhicule) 20 000

512 Banque 20 000

512 Banque 150 000

41 Crance client 150 000

512 Banque 50 000

607 Achat marchandises 50 000

707 Vente de marchandises 100 000

41 Crance client 100 000

455 Compte courant dassoci 100 000

512 Banque 100 000

Comptabilit financire

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455 Compte courant dassoci 5 000

661 Charge dintrts 5 000

512 Banque 10 000

16 Emprunt 5 000

661 Charge dintrts 5 000

512 Banque 10 000

764 Revenu des VMP 10 000

29 Dprciation des immobilisations 100 000

67Dotation pour dprciation

dimmobilisation100 000

28 Amortissement vhicule 5 000

68 Dotation aux amortissements 5 000

Cela correspond la comptabilisation selon le systme classique dans lequel toutes les critures sont enregistres dans un livre journal unique. En pratique les enregistrements comptables au jour le jour sont souvent dcentraliss dans des journaux auxiliaires selon le type dopration. Cest le systme dit centralisateur. Autrement dit il y a plusieurs livres journal (livre journal pour les achats, un autre pour les ventes, un autre pour la trsorerie et un autre pour les oprations diverses). Puis chaque mois il y a une centralisation du rsum de chacun de ces livres journaux spciaux effectue sur un journal gnral. Ce systme dit centralisateur est utilis en pratique par les grandes entreprises qui ont beaucoup dcritures comptables car permet de faciliter le report des critures sur le grand livre.

B)Le grand livre

Tout comme le livre journal est un document comptable obligatoire. Il a vocation accueillir les critures qui ont t enregistres dans le livre journal. Toutes les critures enregistres sur le livre journal sont reportes sur le grand livre mais le sont ventiles selon le plan de compte. Le livre journal enregistre les oprations par oprations, au jour le jour et chronologiquement. Le grand livre reprend ces oprations en les classant comptes par comptes. Le grand livre retrace ainsi tous les comptes qui ont t utiliss par lentreprise au cours de lexercice. Il y en a un par un et ceci dans un but bien prcis. Le grand livre vise dterminer le solde final de chacun des comptes utilis par lentreprise, il vise dterminer ce quil y a, ce quil reste sur chaque compte la clture de lexercice. Le solde final qui peut tre un solde dbiteur ou un solde crditeur. lorigine le grand livre tait prsent sous la forme dun registre reli de trs grands formats car trs difficile de prvoir lavance les comptes qui devaient tre ouverts et les oprations pour chaque comptes. Dans ce grand livre chaque compte peut tre prsent soit comme le livre journal soit sous la forme dun compte en T. Chaque compte reprend dabord le solde final de lexercice prcdent au dbut dun nouvel exercice. Ensuite chaque compte retrace les mouvements dbiteurs ou crditeurs qui ont affect le compte au cours de lexercice. Enfin le total des crdits dun ct et

Comptabilit financire

29

le total des dbits de lautre apparait puis la diffrence entre le total des dbits et le total des crdits constitue le solde final du compte qui peut tre dbiteur ou crditeur et qui permet dquilibrer la colonne des dbits et des crdits.

ACTIFIMMOBILISATIO

NSValeur brute Amortissements et

dprciationsValeur nette comptable

Terrain nu 200 000 200 000

ACTIF CIRCULANT

Stocks 0 0 0

Crances 150 000 0 150 000

VMP 100 000 0 100 000

Banque 100 000

ACTIFIMMOBILISATIONS Valeur brute

Terrain nu 200 000

ACTIF CIRCULANT

Stocks 0

Crances 150 000

VMP 100 000

Banque

PASSIFCAPITAL 250 000

RESERVES 200 000

PROVISIONS 0

DETTES 100 000

Il faut dabord mentionner dans le grand livre le compte 101

101 CAPITALDbit Crdit

250 000

SC 250 000

Il faut mentionner le solde crditeur louverture de lexercice. Le compte de passif qui augmente au crdit et diminue au dbit. Il affiche solde crditeur de 250 000 la clture de lexercice.

Comptabilit financire

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106 RESERVEDbit Crdit

200 000

SC 200 000

16 EMPRUNTDbit Crdit

100 000

5 000

5 000 100 000 TOTAL

SC 95 000

21 VEHICULEDbit Crdit

20 000

SD 20 000

Lamortissement tait 0 au dbut et a t crdit (cest lexception, il augmente au crdit).28 AMORTISSEMENT DU VEHICULE

Dbit Crdit

5 000

SC 5 000

2111 TERRAIN NUDbit Crdit

200 000

SD 200 000

Il y a une dprciation, le compte est crdit (exception encore) hauteur 100 000.29 DEPRECIATION (du terrain)

Dbit Crdit

100 000

SC 100 000

41 CREANCE CLIENTDbit Crdit

150 000

150 000

100 000 (vente marchandises)

Comptabilit financire

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250 000 150 000 TOTAL

SD 100 000

455 COMPTE COURANTDbit Crdit

100 000

5 000

105 000 TOTAL

SC 105 000

50 VALEUR MOBILIRE DE PLACEMENTDbit Crdit

100 000

SD 100 000

512 BANQUEDbit Crdit

100 000

20 000

150 000 50 000

100 000 10 000

10 000

360 000 80 000

SD 280 000

607 ACHAT DE MARCHANDISESDbit Crdit

50 000

SD 50 000

661 CHARGES D'INTERETSDbit Crdit

5 000

5 000

SD 10 000

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Comptabilit financire

32

Dbit Crdit

100 000

SD 100 000

68 DPRCIATIONS ET PROVISIONSDbit Crdit

5 000

SD 5 000

707 VENTES DE MARCHANDISESDbit Crdit

100 000

SC 100 000

764 REVENU DES VALEURS MOBILIERESDbit Crdit

10 000

SC 10 000

Grace aux soldes finaux crditeurs ou dbiteurs de chacun des comptes le bilan et le compte de rsultats pourrait tre tablis en reportant simplement les soldes dans chaque poste correspondant (chaque compte se rapporte au bilan ou au compte de rsultat). Mais en pratique, il faut procder un double contrle des comptes laide de la balance et linventaire.

2)Le contrle et la correction des enregistrements comptables : la balance et linventaire

Avant dtablir le bilan et le compte de rsultat, les tats financiers, les comptes et leur report dans le grand livre sont soumis lpreuve dun double contrle. le premier contrle est essentiellement un contrle de forme qui porte sur la logique formelle de comptabilisation en partie double. Autrement dit il sagit de dceler les erreurs matrielles qui auraient t commises au moment de lenregistrement des comptes dans le livre journal. Cest la balance qui permet deffectuer ce contrle (contrle essentiellement de forme). Le second contrle vise confronter les comptes la ralit conomique dont ils entendent prcisment rendre compte. Ce contrle est effectu par linventaire. Cest un contrle de fond.

A)La balance

La balance nest pas mentionne par les textes comptables comme un document comptable obligatoire mais daprs la compagnie nationale des commissaires aux comptes la balance constitue lun des instruments que le commissaire aux comptes doit avoir sa disposition (bulletin CNCC n

Comptabilit financire

33

67/EC87-34). Cette balance se prsente sous la forme dun tableau qui reprend lensemble des comptes. Avec pour chacun deux leur numro et leur libell et aussi le total des dbits et des crdits dont ils ont fait lobjet en ce compris le solde en dbut de priode et enfin le solde dbiteur ou crditeur final du compte.

Numro du compte libell TOTAUX SOLDE

DEBITS / CREDITS DEBITEUR / CREDITEUR

101 CAPITAL 0 / 250 000 0 / 250 000

106 RESERVE 0 / 200 000 0 / 200 000

16 EMPRUNT 5 000 / 100 000 0 / 95 000

21 VEHICULE 20 000 / 0 20 000 / 0

2111 TERRAIN 200 000 / 0 200 000 / 0

22 AMORT VEHICULE 0 / 5 000 0 / 5 000

29 DEPR IMMO 0 / 100 000 0 / 100 000

41 CREANCE CLIENT 250 000 / 150 000 100 000 / 0

455 CPTE COURANT ASS 0 / 105 000 0 / 105 000

50 VMP 100 000 / 0 100 000 / 0

512 BANQUE 360 000 / 80 000 280 000 / 0

607 ACHAT MARCH 50 000 / 0 50 000 / 0

661 CHARGES D INTER 10 000 / 0 10 000 / 0

67 DOT DEPRE 100 000 / 0 100 000 / 0

68 DOT AMORT 5 000 / 0 5 000 / 0

707 VENTE MARCH 0 / 100 000 0 / 100 000

764 REVENUS DES VMP 0 / 10 000 0 / 10 000

TOTAL 1 100 000 / 1 100 000 865 000 / 865 000

Il ny a aucun calcul il faut reporter les informations du grand livre. Lintrt du tableau rside dans les totaux, il permet de reprer les erreurs purement matrielles qui auraient pu tre commises lors de lenregistrement des oprations sur le livre journal ou au moment du report de ces enregistrements sur le grand livre de deux manires :

La balance donne une vue densemble du solde final de chacun des soldes. Certains comptes ne peuvent pas tre crditeurs, cas du compte caisse, car au pire il ny a rien mais pas quelque chose de ngatif, ce nest pas le compte en banque. Certains comptes ont vocation tre solds en fin dexercice comme compte de classe 4 rmunration du personnel. La balance permet de reprer les erreurs matrielles en vrifiant que la logique formelle de la comptabilisation en partie double a bien t respect. Car dans le systme de lenregistrement en partie double toute opration ou tout vnement conomique qui se traduit par un mouvement au dbit dun compte est ncessairement compens par le mouvement corrlatif au crdit dun ou deux autres comptes pour le mme montant et vice versa. Il en rsulte que mathmatiquement que total des dbits = total des crdits. Cest ce que permet de vrifier la balance. De mme total des soldes crditeurs = total des soldes

Comptabilit financire

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dbiteurs. la toute lorigine les comptes partent de zro. Et puisque le dbit dun compte est ncessairement compens par crdit dun autre comptant par un mme montant, le total des soldes finaux dbiteurs forcment gal au total des soldes finaux crditeurs. En particulier si le total des dbits nest pas gal au total des crdits, cest forcment quune erreur matrielle sest glisse quelque part lors de lenregistrement dans le livre journal.

Ce contrle de la logique formelle de lenregistrement en partie double prsente ce