COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET BUDGET 2010

2010

Compte Administratif 2009

Résultat Budget Principal -Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2009 : 1 900 356.10 €

Recettes de fonctionnement 2009 : 2 632 073.85 €

Résultat de fonctionnement 2009 : 731 717.75 €

(Recettes 2009 – Dépenses 2009)

Résultat antérieur 2008 à ajouter : 340 186.30 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2009 : + 1 071 904.05 €(Recettes 2009 – Dépenses 2009 + Résultat antérieur 2008)

Résultat Budget Principal -Investissement

Dépenses d’Investissement 2009 : 2 808 840.93 €

Recettes d’Investissement 2009 : 1 813 290.46 €

Résultat d’Investissement 2009 : - 995 550.47 €

(Recettes 2009 – Dépenses 2009)

Résultat antérieur 2008 à ajouter : 852 627.73 €

Résultat cumulé d’investissement 2009 : - 142 922.74 €(Recettes 2009 – Dépenses 2009 + Résultat antérieur 2008)

Restes à réaliser 2009 en dépenses d’investissement : 1 278 554.38 €

Restes à réaliser 2009 en recettes d’investissement : 102 807.00 €

Déficit des restes à réaliser 2009 : - 1 175 747.38 €

Soit un besoin de financement d’Investissement 2009 avec RAR : – 1 318 670.12 €

Résultat global de clôture Budget Principal

Rappel :

Résultat cumulé de fonctionnement 2009 : + 1 071 904.05 €

Déficit d’investissement cumulé 2009 avec RAR : – 1 318 670.12€ €

Soit un déficit global de clôture de – 246 766.07 €(Excédent de fonctionnement + Déficit d’Investissement cumulé)

Il faut ajouter à ce résultat le résultat du Budget Annexe Papou

Résultat Budget Annexe Papou

Résultat global de + 619 729.47 €

Le résultat de Papou sera intégré dans le BP 2010 sous

forme de Décision Modificative

Résultat Budget Principal et Budget Annexe

Résultat global de clôture Budget Principal – 246 766.07 €

Résultat global de clôture du Budget Annexe Papou de + 619 729.20 €

Soit un résultat cumulé Budget Principal et Budget Annexe de :

+ 372 963.40 € L’intégration du résultat du lotissement dans le budget principal se fera par

délibération du conseil municipal et d’une décision modificative du budget principal 2010.

Evolution 2008/2009

CA 2008 CA 2009 VARIATION CA 2008/ CA 2009

Dépenses

Fonctionnement 1 959 611.44 1 900 356.10 - 3 %

Investissement 2 154 882.16 2 808 840.93 + 30 %

Recettes

Fonctionnement 2 592 809.77 2 632 073.85 + 2 %

Investissement 3 087 592.63 1 813 290.46 -41%

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

DEPENSES CA 2008 CA 2009 Variation

011 Charges à caractère général

642 866.23 698 090.45 + 8.59%

012 Charges de personnel

964 455.40 984 514.17 + 2.08%

65 Autres charges de gestion courante 61 233.82 68 383.20 + 11.68%

Subventions 227453.62 111 139.22 -51.14%

Charges financières 51 654.26 37 682.98 -27.05%

Charges exceptionnelles

0 1 034.08

Total charges réelles de fonctionnement

1 947 663.33 1 900 844.10 -2.40%

Evolution des principales recettes de fonctionnement

RECETTES CA 2008 CA 2009

Fiscalité dont :

1 220 170 985 382

Produit Taxe d’Habitation

672 060 543 694

Foncier Bâti (produit)

529 640 427 467

Foncier Non Bâti (produit)

18 470 14 221

Attribution de Compensation + Dotation de Solidarité Communautaire

558 341 845 402

Taxe de séjour 47 265 28 173

Dotations (d’Etat) 450 785.67 437 837.14

Principale dépenses d’Investissement réalisées

CA 2008 CA 2009

OPERATIONS

Ecole Elémentaire 38 937.42 1 800 100.67

Ecole Maternelle 1 734 125.56 476 497.18

Place de Roaldès 20525.12 237 737.35

REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS EN CAPITAL

197 250 158 816

Résultat Budget Principal - Investissement - Restes à réaliser

Détail des principales opérations :

En dépenses Place de Roaldès 17 144.06 € Ecole Elémentaire 779 519.00 € Ecole Maternelle 250 515.05 € Equipement Groupe Scolaire 153 653.82 €Mobilier + Informatique + Photocopieurs

Bibliothèque 27 155.92 €

En recettes Place Roaldès du Bourg 37 500 € Equipement Groupe Scolaire 65 307 €Mobilier + Informatique + Photocopieurs

Recettes principales d’Investissement

RECETTES CA 2008 CA 2009

FCTVA 57 169.71 537 362.74

Emprunt 650 000 650 000

Subventions Département

601 733.06 186 764.56

Taxe Locale d’Equipement

64 884 52 737

Financement des Opérations d’Investissement

Montant total des dépenses d’équipement 2009 (hors remboursement emprunts)2 579 157.34 €

Dont :

Autofinancement net 2009 573 101.70 € 22 % (Recettes réelles de fonctionnement

– Dépenses réelles de fonctionnement )

– Remboursement des Emprunts (capital)

FCTVA + TLE 590 099.74 € 23 %

Subventions 186 764.56 € 7 % (manque subvention école élémentaire)

Emprunt 650 000 € 25 %

Encours de dette au 31/12/2009 : 2 016 380.99€

Affectation du résultat

Affectation du résultat

Affectation obligatoire du résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’Investissement

Résultat cumulé de fonctionnement: + 1 071 904.05 € Besoin de financement de la section d’investissement avec RAR :

- 1 318 670.12 €

→ Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’Investissement (compte 1068) pour 1 071 904 .05€

Soit :

Résultat reporté en fonctionnement au BP 2010(ligne 002): 0 € Déficit reporté en investissement au BP 2010(ligne 001): 142 922.74 €

Budget Primitif 2010

Fonctionnement Dépenses

DEPENSES CA 2009 BP 2010 Evolution 2009/2010

011 Charges à caractère général

698 090.45 732 994.98 5.00%

012 Charges de personnel

984 514.17 999 281.90 1.50%

65 Autres charges de gestion courante 179 522.42 188 457.70 4.98%

Charges financières 37 682.98 76 000

Charges exceptionnelles

1 034.08 6 000

Provision pour risque 0 50 000

Dépenses réelles de fonctionnement 1 900 844.10 2 052 734.58 + 8 %

Fonctionnement Recettes

RECETTES CA 2009 BP 2010

Produits des services 70 628.51 71 689.00

Impôts et taxes (Fiscalité, AC, DSC, Taxe de séjour, Taxe Additionnelle et Droits de Mutation et autres taxes)

2 043 252.69 2 080 214.00

Dotations 437 837.14 408 000.95

Autres produits de gestion courante

13 840.80 15 150.00

Atténuations de charges (Remboursement Assurance Personnel)

47 537.82 25 553.00

Produits financier0.89 0

Produits exceptionnels18 975 29 942.84

Total recettes réelles de fonctionnement

2 632 072.85 2 630 549.79

Programmation des dépenses d’Investissement

Programmation Pluriannuelle pour la crèche sous la forme d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement : Les Autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui

pourront être engagées de manière pluriannuelle pour cette opération, soit un montant d’environ 995 700 €

Les Crédits de paiement (CP) inscrits au budget constituent la limite supérieure des dépenses mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations pluriannuelles.

Soit pour la crèche : Vote par le Conseil Municipal d’une AP à hauteur d’environ 995 700 € sur les exercices

2010 et 2011 Vote d’un CP pour l’exercice 2010 à hauteur de 390 000 €

Restes à Réaliser pour un montant total de 1 278 554.38 €

Nouvelles dépenses d’Investissement pour un montant d’environ 932 700 €

Investissement 2010 hors restes à réaliser

Enveloppes prévisionnelles

Mairie (opération 10) 58 000

Salles des associations(opération 39) 20 000

Moyens des services techniques(opération45) 10 000

Illuminations de Noël(opération78) 6 000

Plantations commune(opération86) 20 000

Aménagement de l’église(opération112) 50 000

Crèche(opération 79) 390 000

City Stade(opération 104) 60 000

Etude de faisabilité complexe sportif(opération 106)

8000

Etude de faisabilité salle polyvalente(opération 107)

5 000

Etude de faisabilité ateliers municipaux(opération 108)

5 000

Jardins Familiaux(opération 109) 30 000

Toilettes publiques(opération 110) 50 000

Défibrillateurs((opération 111) 4 000

Bibliothèque(opération 101) 46 700

Matériel d’entretien de bâtiments(opération 103) 10 000

Europan(opération 113) 15 000

Mobilier du groupe scolaire 40 000

Cluster(opération 105) 80 000

TOTAL OPERATIONS 907 700

Divers Travaux 25 000

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 932 700

Dépenses d’Investissement

Dépenses

Report des Restes à réaliser CA 2009

BP 2010 TOTAL GENERAL

Solde d’exécution d’Investissement reporté

0 142 922.74 142 922.74

Remboursement des emprunts

0 161 097.82 161 097.82

Dépenses d’équipement

1 278 554.34 932 700 2 211 254.34

TOTAL 1 278 554.34 1 236 720.56 2 515 274.90

Financement des Investissement 2010

RECETTES

Report des Restes à réaliser CA 2009

BP 2010 TOTAL GENERAL

FCTVA 0 394 189 394 189

Subventions

Etat Région Département

102 807 494 888 597 695

Affectation du résultat (excédent de fonctionnement 2009)

0 1 071 904.05 1 071 904.05

Emprunt 0 0 0

Virement de la section de fonctionnement 2010

0 571 815.21 571 815.21

TOTAL 102 807 2 532 796.26 2 635 603.26