COMPTE ADMINISTRATIF · Compte administratif € voté par nature € € € € BUDGET€: ALM Budget principal€(3) € € ANNEE 2015 € € € € € € € € € (1)

COMPTE

ADMINISTRATIF

2015

Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - CA - 2015

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Groupements de collectivités - Angers Loire Métropole (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 24490001500011

POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : ALM Budget principal (3)

ANNEE 2015

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 80

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 125

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 126

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 131

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 134

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 135

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 137

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 140

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 143

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 145

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 150

A10.3 - Opérations liées aux cessions 152

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 153

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 154

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 155

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 166

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 167

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 168

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet


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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 172

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 173

C1.2 - Actions de formation des élus 176

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 177

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 188

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 189

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 190

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 193

D2 - Arrêté et signatures 194

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE244900015

Angers Loire MétropoleALM Budget principal

CA2015

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

277506,001874,00

0.00

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

100647205 0.00 360.06 0.0

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

Sources DGCL Ratiosfinanciers des

groupements decommunes à fiscalité

propre (CG 2013)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 411,36 573,002 Produit des impositions directes/population 320.23 333,003 Recettes réelles de fonctionnement/population 528.11 663,004 Dépenses d’équipement brut/population 98,58 1185 Encours de dette/population 330,68 397,006 DGF/population 119,35 148,007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 13,75% 19,70%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 81,72% 90,9%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,67% 17,7%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 66,62% 60,00%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) budgétaires .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 133 695 034,53 G 148 433 952,38

Section d’investissement B 61 457 790,57 H 50 436 790,71

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 0,00(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 20 978 387,27 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 216 131 212,37 = G+H+I+J 198 870 743,09

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 9 489 276,69 L 10 000 000,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 9 489 276,69 = K+L 10 000 000,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 133 695 034,53 = G+I+K 148 433 952,38

Section d’investissement = B+D+F 91 925 454,53 = H+J+L 60 436 790,71

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 225 620 489,06 = G+H+I+J+K+L 208 870 743,09

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 9 489 276,69 L 10 000 000,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 000 000,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 608 074,92 0,00

204 Subventions d'équipement versées 2 003 384,48 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 691 725,33 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 156 066,46 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

45818 Opération pour compte de tiers n° 8 - Opérations sousmandat - Dépenses - 45818 (2)

30 025,50 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 17 550 022,00 10 140 868,09 134 248,00 0,00 7 274 905,91

012 Charges de personnel, frais assimilés 16 523 664,00 15 700 960,91 0,00 0,00 822 703,09

014 Atténuations de produits 46 742 011,00 46 616 117,69 0,00 0,00 125 893,31

65 Autres charges de gestion courante 35 734 450,00 35 339 126,29 0,00 0,00 395 323,71

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 116 550 147,00 107 797 072,98 134 248,00 0,00 8 618 826,02

66 Charges financières 3 129 639,00 2 034 861,09 664 859,60 0,00 429 918,31

67 Charges exceptionnelles 3 981 062,00 3 523 632,59 0,00 0,00 457 429,41

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement123 660 848,00 113 355 566,66 799 107,60 0,00 9 506 173,74

023 Virement à la section d'investissement (2) 6 012 469,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 16 970 182,00 19 540 360,27 -2 570 178,27

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

22 982 651,00 19 540 360,27 3 442 290,73

TOTAL 146 643 499,00 132 895 926,93 799 107,60 0,00 12 948 464,47

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 315 000,00 492 525,10 0,00 0,00 -177 525,10

70 Produits services, domaine et ventes div 11 616 508,00 9 413 487,80 783 000,00 0,00 1 420 020,20

73 Impôts et taxes 91 932 900,00 93 471 890,88 0,00 0,00 -1 538 990,88

74 Dotations et participations 37 398 918,00 36 254 230,05 0,00 0,00 1 144 687,95

75 Autres produits de gestion courante 3 143 910,00 3 089 527,99 0,00 0,00 54 382,01

Total des recettes de gestion courante 144 407 236,00 142 721 661,82 783 000,00 0,00 902 574,18

76 Produits financiers 385 300,00 368 736,01 0,00 0,00 16 563,99

77 Produits exceptionnels 4 500,00 2 680 686,30 0,00 0,00 -2 676 186,30

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

144 797 036,00 145 771 084,13 783 000,00 0,00 -1 757 048,13

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 846 463,00 1 879 868,25 -33 405,25


Total des recettes d’ordre defonctionnement

1 846 463,00 1 879 868,25 -33 405,25

TOTAL 146 643 499,00 147 650 952,38 783 000,00 0,00 -1 790 453,38

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 0,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 050 036,00 1 529 506,59 1 608 074,92 912 454,49

204 Subventions d'équipement versées 18 927 914,00 15 597 996,53 2 003 384,48 1 326 532,99

21 Immobilisations corporelles 24 919 566,00 12 017 624,77 4 691 725,33 8 210 215,90

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 27 975 074,00 13 637 652,33 1 156 066,46 13 181 355,21

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 75 872 590,00 42 782 780,22 9 459 251,19 23 630 558,59

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 11 076 500,00 10 756 511,47 0,00 319 988,53

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 273 500,00 253 960,00 0,00 19 540,00

27 Autres immobilisations financières 6 682 730,00 5 443 724,00 0,00 1 239 006,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 18 032 730,00 16 454 195,47 0,00 1 578 534,53

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 202 671,00 172 374,50 30 025,50 271,00

Total des dépenses réelles d’investissement 94 107 991,00 59 409 350,19 9 489 276,69 25 209 364,12


041 Opérations patrimoniales (1) 10 484 598,00 168 572,13 10 316 025,87

Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 331 061,00 2 048 440,38 10 282 620,62

TOTAL 106 439 052,00 61 457 790,57 9 489 276,69 35 491 984,74

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 20 978 387,27

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 9 173 100,00 9 193 707,20 0,00 -20 607,20

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 57 998 668,42 14 007 101,08 10 000 000,00 33 991 567,34

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 17 738,00 0,00 -17 738,00

21 Immobilisations corporelles 10 000,00 10 146,59 0,00 -146,59


23 Immobilisations en cours 10 240 750,00 32 028,68 0,00 10 208 721,32

Total des recettes d’équipement 77 422 518,42 23 260 721,55 10 000 000,00 44 161 796,87

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 800 000,00 909 352,00 0,00 890 648,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 6 289 702,58 6 289 702,58 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 59 482,18 0,00 -59 482,18

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 7 325 070,00 0,00 Total des recettes financières 16 214 772,58 7 258 536,76 0,00 8 956 235,82

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 312 900,00 208 600,00 0,00 104 300,00

Total des recettes réelles d’investissement 93 950 191,00 30 727 858,31 10 000 000,00 53 222 332,69

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 6 012 469,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 16 970 182,00 19 540 360,27 -2 570 178,27


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Total des recettes d’ordre d’investissement 33 467 249,00 19 708 932,40 13 758 316,60

TOTAL 127 417 440,00 50 436 790,71 10 000 000,00 66 980 649,29

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00



(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 10 275 116,09 10 275 116,09

012 Charges de personnel, frais assimilés 15 700 960,91 15 700 960,91

014 Atténuations de produits 46 616 117,69 46 616 117,69

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 35 339 126,29 35 339 126,29

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 2 699 720,69 0,00 2 699 720,6967 Charges exceptionnelles 3 523 632,59 2 576 995,62 6 100 628,2168 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 16 963 364,65 16 963 364,6571 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 114 154 674,26 19 540 360,27 133 695 034,53

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 1 846 213,53 1 846 213,5315 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 756 511,47 0,00 10 756 511,4718 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 33 654,72 33 654,72

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 529 506,59 6 032,47 1 535 539,06204 Subventions d'équipement versées 15 597 996,53 191,30 15 598 187,8321 Immobilisations corporelles (6) 12 017 624,77 0,00 12 017 624,7722 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 13 637 652,33 162 348,36 13 800 000,6926 Participations et créances rattachées 253 960,00 0,00 253 960,0027 Autres immobilisations financières 5 443 724,00 0,00 5 443 724,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 172 374,50 0,00 172 374,50481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 59 409 350,19 2 048 440,38 61 457 790,57

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 20 978 387,27

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)



(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 492 525,10 492 525,10


70 Produits services, domaine et ventes div 10 196 487,80 10 196 487,80

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Travaux en régie 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 93 471 890,88 93 471 890,88

74 Dotations et participations 36 254 230,05 36 254 230,05

75 Autres produits de gestion courante 3 089 527,99 0,00 3 089 527,9976 Produits financiers 368 736,01 0,00 368 736,0177 Produits exceptionnels 2 680 686,30 1 879 868,25 4 560 554,5578 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 146 554 084,13 1 879 868,25 148 433 952,38

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 909 352,00 0,00 909 352,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 289 702,58 6 289 702,58

13 Subventions d'investissement 9 193 707,20 0,00 9 193 707,2015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00


19 Différences sur réalisation d'immo. 477 546,21 477 546,21

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 17 738,00 0,00 17 738,0021 Immobilisations corporelles(5) 10 146,59 2 099 640,71 2 109 787,3022 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 32 028,68 168 380,83 200 409,5126 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 16 963 364,65 16 963 364,65



45… Opérations pour compte de tiers (7) 208 600,00 0,00 208 600,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00



3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 30 727 858,31 19 708 932,40 50 436 790,71


0,00











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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 17 550 022,00 10 140 868,09 134 248,00 0,00 7 274 905,91

60611 Eau et assainissement 71 689,00 57 687,35 0,00 0,00 14 001,65

60612 Energie - Electricité 499 026,00 462 414,76 0,00 0,00 36 611,24

60613 Chauffage urbain 220 169,00 141 476,29 0,00 0,00 78 692,71

60622 Carburants 106 930,00 96 499,77 0,00 0,00 10 430,23

60623 Alimentation 100,00 80,19 0,00 0,00 19,81

60628 Autres fournitures non stockées 1 679,00 678,25 0,00 0,00 1 000,75

60631 Fournitures d'entretien 18 326,42 7 583,69 0,00 0,00 10 742,73

60632 Fournitures de petit équipement 38 805,52 33 974,11 0,00 0,00 4 831,41

60636 Vêtements de travail 16 865,00 14 855,08 0,00 0,00 2 009,92

6064 Fournitures administratives 60 160,66 39 908,66 0,00 0,00 20 252,00

6068 Autres matières et fournitures 104 801,79 97 201,56 0,00 0,00 7 600,23

611 Contrats de prestations de services 2 238 339,64 2 035 423,93 52 248,00 0,00 150 667,71

6132 Locations immobilières 728 956,98 717 885,76 0,00 0,00 11 071,22

6135 Locations mobilières 781 547,00 559 487,91 0,00 0,00 222 059,09

614 Charges locatives et de copropriété 121 860,00 114 868,49 0,00 0,00 6 991,51

61521 Entretien terrains 222 144,00 188 639,92 0,00 0,00 33 504,08

61522 Entretien bâtiments 298 493,58 253 538,00 0,00 0,00 44 955,58

61523 Entretien voies et réseaux 4 855 600,00 152 083,68 0,00 0,00 4 703 516,32

61551 Entretien matériel roulant 67 270,00 62 867,02 0,00 0,00 4 402,98

61558 Entretien autres biens mobiliers 27 147,00 20 310,86 0,00 0,00 6 836,14

6156 Maintenance 1 369 992,00 1 175 621,98 0,00 0,00 194 370,02

616 Primes d'assurances 433 308,50 422 143,51 0,00 0,00 11 164,99

617 Etudes et recherches 448 145,00 239 762,38 0,00 0,00 208 382,62

6182 Documentation générale et technique 77 828,61 73 813,54 0,00 0,00 4 015,07

6184 Versements à des organismes de formation 175 190,00 150 334,02 0,00 0,00 24 855,98

6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

6188 Autres frais divers 54 242,72 52 874,01 0,00 0,00 1 368,71

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 450,00 6 090,87 0,00 0,00 359,13

6226 Honoraires 94 684,00 65 612,80 0,00 0,00 29 071,20

6227 Frais d'actes et de contentieux 107 526,50 56 900,47 0,00 0,00 50 626,03

6228 Divers 215 000,00 40 156,24 82 000,00 0,00 92 843,76

6231 Annonces et insertions 156 569,06 143 138,39 0,00 0,00 13 430,67

6233 Foires et expositions 7 000,00 3 695,74 0,00 0,00 3 304,26

6236 Catalogues et imprimés 175 316,36 130 025,66 0,00 0,00 45 290,70

6237 Publications 98 000,00 85 165,16 0,00 0,00 12 834,84

6238 Divers 62 030,00 45 646,43 0,00 0,00 16 383,57

6241 Transports de biens 14 886,58 14 432,66 0,00 0,00 453,92

6256 Missions 59 161,00 31 969,98 0,00 0,00 27 191,02

6257 Réceptions 80 083,00 57 787,62 0,00 0,00 22 295,38

6261 Frais d'affranchissement 3 343,00 3 342,28 0,00 0,00 0,72

6262 Frais de télécommunications 163 450,00 150 027,49 0,00 0,00 13 422,51

627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 8,04 0,00 0,00 7 991,96

6281 Concours divers (cotisations) 314 371,00 286 923,45 0,00 0,00 27 447,55

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 77 000,00 40 741,98 0,00 0,00 36 258,02

6283 Frais de nettoyage des locaux 120 290,80 117 952,06 0,00 0,00 2 338,74

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 322 200,00 321 320,60 0,00 0,00 879,40

62878 Remb. frais à d'autres organismes 153 500,00 117 217,07 0,00 0,00 36 282,93

6288 Autres services extérieurs 193 513,28 185 052,65 0,00 0,00 8 460,63

63512 Taxes foncières 2 072 595,00 1 064 144,38 0,00 0,00 1 008 450,62

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 135,00 1 140,56 0,00 0,00 994,44

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 300,00 360,79 0,00 0,00 939,21


6217 Personnel affecté par la commune membre 3 528 000,00 2 763 942,00 0,00 0,00 764 058,00

6218 Autre personnel extérieur 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

6331 Versement de transport 141 557,41 140 598,93 0,00 0,00 958,48

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 73 299,75 68 911,03 0,00 0,00 4 388,72

64111 Rémunération principale titulaires 7 274 590,57 7 272 207,71 0,00 0,00 2 382,86


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/1264112 NBI, SFT, indemnité résidence 185 634,99 181 384,69 0,00 0,00 4 250,30

64118 Autres indemnités titulaires 79 671,18 76 590,18 0,00 0,00 3 081,00

64131 Rémunérations non tit. 1 229 950,90 1 225 385,84 0,00 0,00 4 565,06

64162 Emplois d'avenir 119 479,80 115 108,10 0,00 0,00 4 371,70

64168 Autres emplois d'insertion 2 074,79 0,00 0,00 0,00 2 074,79

6417 Rémunérations des apprentis 18 302,53 15 730,53 0,00 0,00 2 572,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 374 709,25 1 372 956,74 0,00 0,00 1 752,51

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 082 006,59 2 068 462,08 0,00 0,00 13 544,51

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 77 840,88 77 658,88 0,00 0,00 182,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 5 916,00 1 040,43 0,00 0,00 4 875,57

64731 Allocations chômage versées directement 7 429,36 7 429,36 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 12 000,00 9 247,60 0,00 0,00 2 752,40

6478 Autres charges sociales diverses 298 000,00 297 638,00 0,00 0,00 362,00

6488 Autres charges 6 700,00 6 668,81 0,00 0,00 31,19


739118 Autres reversements de fiscalité 100 000,00 10 525,70 0,00 0,00 89 474,30

73921 Attribution de compensation 28 091 872,00 28 057 469,00 0,00 0,00 34 403,00

73922 Dotation de solidarité communautaire 12 918 766,00 12 916 750,00 0,00 0,00 2 016,00

73923 Reversements sur FNGIR 5 050 101,00 5 050 101,00 0,00 0,00 0,00

73928 Autres reversements 581 272,00 581 271,99 0,00 0,00 0,01


651 Redevances pour licences, logiciels, ... 930 000,00 919 207,37 0,00 0,00 10 792,63

6531 Indemnités 701 289,79 696 164,38 0,00 0,00 5 125,41

6532 Frais de mission 10 365,00 4 242,35 0,00 0,00 6 122,65

6533 Cotisations de retraite 63 536,25 63 536,25 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 197 836,96 197 836,96 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 5 100,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00

6541 Créances admises en non-valeur 18 999,00 18 955,04 0,00 0,00 43,96

6553 Service d'incendie 13 246 748,00 13 246 177,00 0,00 0,00 571,00

65731 Subv. fonct. Etat 832 760,56 786 523,50 0,00 0,00 46 237,06

65732 Subv. fonct. Régions 17 500,00 17 319,67 0,00 0,00 180,33

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 405 010,00 404 010,00 0,00 0,00 1 000,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 9 862 000,00 9 862 000,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 2 283 700,00 2 283 700,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 120 500,00 98 287,00 0,00 0,00 22 213,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 981 603,44 6 687 214,99 0,00 0,00 294 388,45

658 Charges diverses de gestion courante 56 001,00 53 951,78 0,00 0,00 2 049,22


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

116 550 147,00 107 797 072,98 134 248,00 0,00 8 618 826,02

66 Charges financières (b) 3 129 639,00 2 034 861,09 664 859,60 0,00 429 918,31

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 135 000,00 2 742 642,60 0,00 0,00 392 357,40

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -12 471,00 -714 882,59 664 859,60 0,00 37 551,99

666 Pertes de change 7 110,00 7 101,08 0,00 0,00 8,92

67 Charges exceptionnelles (c) 3 981 062,00 3 523 632,59 0,00 0,00 457 429,41

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 25 963,00 23 137,28 0,00 0,00 2 825,72

6714 Bourses et prix 6 786,00 3 764,00 0,00 0,00 3 022,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 18 640,00 9 318,32 0,00 0,00 9 321,68

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00 15 812,99 0,00 0,00 9 187,01

6743 Subv. fonct. (versées par groupements) 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

67442 Subv. régies personnalité morale 3 829 673,00 3 455 100,00 0,00 0,00 374 573,00

678 Autres charges exceptionnelles 65 000,00 6 500,00 0,00 0,00 58 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e123 660 848,00 113 355 566,66 799 107,60 0,00 9 506 173,74

023 Virement à la section d'investissement 6 012 469,00 0,00 6 012 469,00


Page 15

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

16 970 182,00 19 540 360,27 -2 570 178,27

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 099 449,41 -2 099 449,41

676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 477 546,21 -477 546,21

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16 970 182,00 16 963 364,65 6 817,35

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

22 982 651,00 19 540 360,27 3 442 290,73


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 22 982 651,00 19 540 360,27 3 442 290,73

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

146 643 499,00 132 895 926,93 799 107,60 0,00 12 948 464,47

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 664 859,60 Montant des ICNE de l’exercice N-1 -714 882,59 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -50 022,99

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12


6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 143 848,83 0,00 0,00 -43 848,83

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 40 000,00 204 687,97 0,00 0,00 -164 687,97

6479 Rembourst sur autres charges sociales 175 000,00 143 988,30 0,00 0,00 31 011,70

70 Produits services, domaine et ventes div 11 616 508,00 9 413 487,80 783 000,00 0,00 1 420 020,20

7022 Coupes de bois 0,00 10 898,96 0,00 0,00 -10 898,96

70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 832 640,00 1 949 019,27 783 000,00 0,00 100 620,73

70388 Autres redevances et recettes diverses 13 340,00 62 703,00 0,00 0,00 -49 363,00

7066 Redevances services à caractère social 40 000,00 18 768,42 0,00 0,00 21 231,58

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 960 000,00 957 620,00 0,00 0,00 2 380,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 171 613,92 0,00 0,00 -171 613,92

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 896 000,00 4 099 719,02 0,00 0,00 796 280,98

70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 519 528,00 842 390,86 0,00 0,00 677 137,14

7088 Produits activités annexes (abonnements) 55 000,00 754,35 0,00 0,00 54 245,65

73 Impôts et taxes 91 932 900,00 93 471 890,88 0,00 0,00 -1 538 990,88

73111 Taxes foncières et d'habitation 64 793 300,00 66 024 134,00 0,00 0,00 -1 230 834,00

73112 Cotisation sur la VAE 18 018 000,00 18 018 951,00 0,00 0,00 -951,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 3 795 000,00 3 798 635,00 0,00 0,00 -3 635,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 985 000,00 1 023 266,00 0,00 0,00 -38 266,00

7321 Attribution de compensation 1 711 600,00 1 724 549,00 0,00 0,00 -12 949,00

7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 2 100 000,00 2 121 203,00 0,00 0,00 -21 203,00

7362 Taxes de séjour 530 000,00 608 751,53 0,00 0,00 -78 751,53

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 152 401,35 0,00 0,00 -152 401,35

74 Dotations et participations 37 398 918,00 36 254 230,05 0,00 0,00 1 144 687,95

74124 Dotation d'intercommunalité 9 828 000,00 9 828 124,00 0,00 0,00 -124,00

74126 Dot. compensat° groupements de communes 23 292 000,00 23 291 668,00 0,00 0,00 332,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 49 591,35 0,00 0,00 -49 591,35

74712 Emplois d'avenir 143 000,00 55 640,81 0,00 0,00 87 359,19

74718 Autres participations Etat 372 600,00 93 053,09 0,00 0,00 279 546,91

7472 Participat° Régions 70 000,00 33 500,00 0,00 0,00 36 500,00

7473 Participat° Départements 18 500,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00

74741 Participat° Communes du GFP 134 000,00 39 964,14 0,00 0,00 94 035,86

74758 Participat° Autres groupements 10 000,00 4 301,64 0,00 0,00 5 698,36

7477 Participat° Budget communautaire et FS 932 718,00 477 262,77 0,00 0,00 455 455,23

7478 Participat° Autres organismes 301 600,00 165 172,25 0,00 0,00 136 427,75

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 540 000,00 397 241,00 0,00 0,00 142 759,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 79 000,00 69 633,00 0,00 0,00 9 367,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 60 000,00 52 409,00 0,00 0,00 7 591,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 617 500,00 1 696 669,00 0,00 0,00 -79 169,00

75 Autres produits de gestion courante 3 143 910,00 3 089 527,99 0,00 0,00 54 382,01

752 Revenus des immeubles 792 000,00 725 090,21 0,00 0,00 66 909,79

7551 Excédent des BA administratifs 2 351 910,00 2 351 910,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 12 527,78 0,00 0,00 -12 527,78

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

144 407 236,00 142 721 661,82 783 000,00 0,00 902 574,18

76 Produits financiers (b) 385 300,00 368 736,01 0,00 0,00 16 563,99

761 Produits de participations 0,00 90,64 0,00 0,00 -90,64

766 Gains de change 145 300,00 145 287,08 0,00 0,00 12,92

7688 Autres 240 000,00 223 358,29 0,00 0,00 16 641,71

77 Produits exceptionnels (c) 4 500,00 2 680 686,30 0,00 0,00 -2 676 186,30

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 16 720,18 0,00 0,00 -16 720,18

7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 500,00 3 435,36 0,00 0,00 1 064,64

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 22 449,70 0,00 0,00 -22 449,70

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 543 340,90 0,00 0,00 -2 543 340,90

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 94 740,16 0,00 0,00 -94 740,16

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 17

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

144 797 036,00 145 771 084,13 783 000,00 0,00 -1 757 048,13


1 846 463,00 1 879 868,25 -33 405,25

776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 33 654,72 -33 654,72

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 846 463,00 1 846 213,53 249,47


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 846 463,00 1 879 868,25 -33 405,25

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

146 643 499,00 147 650 952,38 783 000,00 0,00 -1 790 453,38


0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 050 036,00 1 529 506,59 1 608 074,92 912 454,49

202 Frais réalisat° documents urbanisme 587 313,00 261 192,37 201 626,30 124 494,33

2031 Frais d'études 1 231 737,00 208 796,46 379 877,40 643 063,14

2033 Frais d'insertion 34 445,00 12 876,86 0,00 21 568,14

2051 Concessions, droits similaires 2 193 241,00 1 043 382,90 1 026 571,22 123 286,88

2088 Autres immobilisations incorporelles 3 300,00 3 258,00 0,00 42,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 18 927 914,00 15 597 996,53 2 003 384,48 1 326 532,99

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 454 583,00 927 744,79 406 300,00 120 538,21

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 226 000,00 126 000,00 100 000,00 0,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 648 000,00 934 800,00 590 000,00 123 200,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 399 750,00 1 308 300,00 25 050,00 66 400,00

204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 19 950,00 0,00 0,00 19 950,00

2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 365 095,00 126 948,00 47 303,00 190 844,00

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 580 872,00 239 164,85 52 128,29 289 578,86

2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00

204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 135 000,00 127 000,00 8 000,00 0,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 3 167 707,63 2 722 852,93 197 684,50 247 170,20

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 594 850,00 1 363 196,28 134 525,00 97 128,72

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 310 597,00 224 501,00 84 596,00 1 500,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 8 017 509,37 7 497 488,68 357 797,69 162 223,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 24 919 566,00 12 017 624,77 4 691 725,33 8 210 215,90

2111 Terrains nus 1 551 475,00 785 400,98 708 261,38 57 812,64

2112 Terrains de voirie 626 300,00 432 652,81 33 336,41 160 310,78

2113 Terrains aménagés autres que voirie 232 500,00 217 858,10 6 857,76 7 784,14

2128 Autres agencements et aménagements 20 000,00 6 841,27 0,00 13 158,73

21318 Autres bâtiments publics 178 000,00 176 261,06 0,00 1 738,94

2135 Installations générales, agencements 6 198,00 0,00 0,00 6 198,00

2138 Autres constructions 19 973 465,00 9 195 971,71 3 150 196,60 7 627 296,69

2181 Installat° générales, agencements 11 000,00 4 680,00 0,00 6 320,00

2182 Matériel de transport 189 076,00 122 030,46 32 401,73 34 643,81

2183 Matériel de bureau et informatique 1 676 188,00 930 356,25 636 221,35 109 610,40

2184 Mobilier 37 564,00 29 422,13 5 731,45 2 410,42

2188 Autres immobilisations corporelles 417 800,00 116 150,00 118 718,65 182 931,35

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 27 975 074,00 13 637 652,33 1 156 066,46 13 181 355,21

2312 Agencements et aménagements de terrains 1 955 148,00 621 961,36 555 175,17 778 011,47

2313 Constructions 3 927 404,00 1 810 052,60 485 431,90 1 631 919,50

2315 Installat°, matériel et outillage techni 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 270 888,00 2 134 630,01 115 459,39 20 798,60

238 Avances versées commandes immo. incorp. 19 601 634,00 9 071 008,36 0,00 10 530 625,64





1641 Emprunts en euros 5 430 000,00 5 181 131,28 0,00 248 868,72

1643 Emprunts en devises 195 300,00 181 384,23 0,00 13 915,77

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 83 790,00 27 720,56 0,00 56 069,44

1678 Autres emprunts et dettes 436 500,00 436 500,00 0,00 0,00

168741 Dettes - Communes membres du GFP 567 000,00 566 667,00 0,00 333,00

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 113 910,00 113 108,40 0,00 801,60


26 Participat° et créances rattachées 273 500,00 253 960,00 0,00 19 540,00

261 Titres de participation 273 500,00 253 960,00 0,00 19 540,00

27 Autres immobilisations financières 6 682 730,00 5 443 724,00 0,00 1 239 006,00


Page 19

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

274 Prêts 70 000,00 64 000,00 0,00 6 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 810 000,00 0,00 0,00 810 000,00

276351 Créance GFP de rattachement 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements publics 732 730,00 732 730,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 1 070 000,00 646 994,00 0,00 423 006,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 18 032 730,00 16 454 195,47 0,00 1 578 534,53

45817 Opérations sous mandat - Dépenses - 45817 (3) 2 671,00 2 400,00 0,00 271,00

45818 Opérations sous mandat - Dépenses - 45818 (3) 200 000,00 169 974,50 30 025,50 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 202 671,00 172 374,50 30 025,50 271,00

TOTAL DEPENSES REELLES 94 107 991,00 59 409 350,19 9 489 276,69 25 209 364,12


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 846 463,00 1 879 868,25 -33 405,25

13911 Etat et établissements nationaux 737 036,00 737 035,86 0,14

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 68 445,00 68 444,40 0,60

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 497,00 250,50 246,50

139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 983 465,00 983 464,23 0,77

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 762,00 1 761,16 0,84

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 15 808,00 15 807,54 0,46

13918 Autres subventions d'équipement 39 450,00 39 449,84 0,16

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 33 654,72 -33 654,72

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 6 040,00 6 032,47 7,53

204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 855 929,00 191,30 855 737,70

21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 291 000,00 0,00 2 291 000,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 395 978,00 162 348,36 233 629,64

2313 Constructions 6 796 602,00 0,00 6 796 602,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 5 422,00 0,00 5 422,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 12 115,00 0,00 12 115,00

45817 Opérations sous mandat - Dépenses - 45817 8 612,00 0,00 8 612,00

45818 Opérations sous mandat - Dépenses - 45818 112 900,00 0,00 112 900,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 12 331 061,00 2 048 440,38 10 282 620,62

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

106 439 052,00 61 457 790,57 9 489 276,69 35 491 984,74


20 978 387,27


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 9 173 100,00 9 193 707,20 0,00 -20 607,20

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 2 568 400,00 3 031 134,81 0,00 -462 734,81

1312 Subv. transf. Régions 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

1313 Subv. transf. Départements 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 2 946 000,00 2 248 349,40 0,00 697 650,60

1318 Autres subventions d'équipement transf. 95 800,00 0,00 0,00 95 800,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 6 216,52 0,00 -6 216,52

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 621,65 0,00 -621,65

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 243,30 0,00 -1 243,30

13241 Subv. non transf. Communes du GFP 3 502 900,00 3 899 925,00 0,00 -397 025,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 6 216,52 0,00 -6 216,52

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 57 998 668,42 14 007 101,08 10 000 000,00 33 991 567,34

1641 Emprunts en euros 53 258 828,42 10 000 000,00 10 000 000,00 33 258 828,42

1643 Emprunts en devises 7 110,00 7 101,08 0,00 8,92


16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 732 730,00 0,00 0,00 732 730,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 17 738,00 0,00 -17 738,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 15 438,00 0,00 -15 438,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 300,00 0,00 -2 300,00

21 Immobilisations corporelles 10 000,00 10 146,59 0,00 -146,59

2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 10 146,59 0,00 -146,59

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 10 240 750,00 32 028,68 0,00 10 208 721,32

2313 Constructions 0,00 22 665,59 0,00 -22 665,59

238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 240 750,00 9 363,09 0,00 10 231 386,91

Total des recettes d’équipement 77 422 518,42 23 260 721,55 10 000 000,00 44 161 796,87

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 089 702,58 7 199 054,58 0,00 890 648,00

10222 FCTVA 1 800 000,00 909 352,00 0,00 890 648,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 289 702,58 6 289 702,58 0,00 0,00


165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 59 482,18 0,00 -59 482,18




275 Dépôts et cautionnements versés 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 7 325 070,00 0,00 Total des recettes financières 16 214 772,58 7 258 536,76 0,00 8 956 235,82

45828 Opérations sous mandat - Recettes - 45828 (2) 312 900,00 208 600,00 0,00 104 300,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 312 900,00 208 600,00 0,00 104 300,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 93 950 191,00 30 727 858,31 10 000 000,00 53 222 332,69

021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 012 469,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 16 970 182,00 19 540 360,27 -2 570 178,27


2111 Terrains nus 0,00 511 633,10 -511 633,10

21318 Autres bâtiments publics 0,00 120 616,89 -120 616,89

2138 Autres constructions 0,00 684 784,22 -684 784,22

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 770 037,78 -770 037,78

2182 Matériel de transport 0,00 12 377,42 -12 377,42

2802 Frais liés à la réalisation des document 364 842,00 364 841,75 0,25

28031 Frais d'études 523 855,00 523 854,18 0,82

28033 Frais d'insertion 60,00 59,80 0,20


Page 21

Chap/ art(1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 212 923,00 212 922,84 0,16

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 670 665,00 670 664,31 0,69

2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 167 061,00 167 060,07 0,93

2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 917,00 916,67 0,33

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 390 941,00 1 390 940,06 0,94

2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 20 665,00 20 664,94 0,06

28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 49 104,00 49 103,44 0,56

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 677 134,00 2 677 133,64 0,36

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 7 147,00 7 147,00 0,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 120 283,00 120 282,83 0,17

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 28 000,00 28 000,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 161 214,00 1 160 606,99 607,01

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 69 001,00 69 000,98 0,02

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 154 604,00 154 603,12 0,88

280422 Privé : Bâtiments, installations 5 038 611,00 5 034 008,13 4 602,87

280423 Privé : Projet infrastructure 83 951,00 83 950,70 0,30

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 29 238,00 29 237,89 0,11

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 316 787,00 316 786,33 0,67

28051 Concessions et droits similaires 1 264 373,00 1 264 372,04 0,96

28088 Autres immobilisations incorporelles 20 031,00 20 030,64 0,36

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 319,00 318,62 0,38

28128 Autres aménagements de terrains 1 200 713,00 1 200 515,07 197,93

28135 Installations générales, agencements, .. 3 577,00 3 576,04 0,96

28152 Installations de voirie 1 398,00 0,00 1 398,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 68 598,00 68 597,81 0,19

281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 1 073,00 1 072,21 0,79

28181 Installations générales, aménagt divers 17 747,00 17 746,87 0,13

28182 Matériel de transport 141 579,00 141 578,81 0,19

28183 Matériel de bureau et informatique 712 334,00 712 333,91 0,09

28184 Mobilier 48 674,00 48 673,99 0,01

28188 Autres immo. corporelles 402 763,00 402 762,97 0,03

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

22 982 651,00 19 540 360,27 3 442 290,73


2031 Frais d'études 389 755,00 0,00 389 755,00

2033 Frais d'insertion 5 240,00 0,00 5 240,00

2111 Terrains nus 1 650,00 191,30 1 458,70

2115 Terrains bâtis 69 407,00 0,00 69 407,00

21318 Autres bâtiments publics 686 260,00 0,00 686 260,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 2 173,00 0,00 2 173,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 9 231 501,00 168 380,83 9 063 120,17

261 Titres de participation 90 000,00 0,00 90 000,00

45827 Opérations sous mandat - Recettes - 45827 8 612,00 0,00 8 612,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 33 467 249,00 19 708 932,40 13 758 316,60

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

127 417 440,00 50 436 790,71 10 000 000,00 66 980 649,29


0,00



(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042




Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 23

000000000000

000000000000

000000000000

14 738 918-3 856 875-15 337 972316 4580-2 608 1080-39 852-3 820 327-13 242 429-9 006 07462 334 097

148 433 9525 522 8711 549 5001 021 2450776 8160027 3463 7485 253 939134 278 487

133 695 0359 379 74616 887 472704 78803 384 924039 8523 847 67313 246 17714 260 01371 944 390

510 723-668 656-2 623 812-2 476 9050-370 60900-1 594 6810-1 754 61410 000 000

10 000 000000000000010 000 000

9 489 277668 6562 623 8122 476 9050370 609001 594 68101 754 6140

-31 999 387-14 049 235-10 663 796-7 296 5930-461 26100-5 501 1230-232 0806 204 701

50 436 79143 0542 947 8063 024 80700001 198 11602 248 43840 974 570

82 436 17814 092 28913 611 60110 321 4000461 261006 699 24002 480 51834 769 869

20 978 38720 978 387

2 048 4402 048 440

11 743 04111 743 041

15 597 997315 7781 400 6619 511 21200004 368 84601 500

27 184 7849 065 51712 210 780810 1880461 261002 158 01902 479 018

59 409 35014 092 28913 611 60110 321 4000461 261006 699 24002 480 51811 743 041

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT


Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 24

1 524 80000000001 524 800000

226 0000000000226 000000

1 334 04500000001 334 045000

17 601 381363 0811 587 3149 881 44400005 768 04201 5000

3 2580000000003 2580

2 069 9540000000002 069 9540

12 8771 5041 446001 547008 380000

588 674135 724316 738005 3740050 000080 8380

462 8190462 819000000000

3 137 582137 228781 003006 9210058 38002 154 0500

000000000000

113 1080000000000113 108

566 6670000000000566 667

436 5000000000000436 500

27 721000000000027 721

4 000 00000000000004 000 000

250 0000000000000250 000

181 3840000000000181 384

5 181 13100000000005 181 131

10 756 511000000000010 756 511

000000000000

000000000000

000000000000

68 898 62714 760 94516 235 41312 798 3050831 870008 293 92004 235 13211 743 041

91 925 45514 760 94516 235 41312 798 3050831 870008 293 92004 235 13234 769 869

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

1643 Emprunts en devises

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie

165 Dépôts et cautionnements reçus

1678 Autres emprunts et dettes

168741 Dettes - Communes membres du

GFP

16878 Dettes - Autres organismes,

particuliers

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

202 Frais réalisat° documents urbanisme

2031 Frais d'études

2033 Frais d'insertion

2051 Concessions, droits similaires

2088 Autres immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations

204122 Subv. Régions : Bâtiments,

installations


Page 25

5 443 7244 710 994000000000732 730

253 960016000000000253 800

253 960016000000000253 800

9 071 008312 9488 758 060000000000

2 250 08900000002 250 089000

2 295 4841 133 759694 88200227 0240015 0100224 8090

1 177 137478 14467 98400548 676000082 3330

14 793 7191 924 8529 520 92600775 700002 265 0990307 1420

000000000000

234 869144 32231 4190043 090000016 0370

35 15400006 159000028 9940

1 566 57834 3802 28000000001 529 9180

154 43215 976121 907000000016 5500

4 6800000000004 6800

12 346 1686 962 6083 560 3041 823 25700000000

176 261000000000176 2610

6 84106 841000000000

224 7160224 716000000000

465 989465 9890000000000

1 493 6621 515398 5431 093 60400000000

16 709 3507 624 7904 346 0102 916 861049 25000001 772 4400

7 855 28602 3007 772 986000080 000000

309 09725 00016 00000000266 59701 5000

1 497 72101 497 721000000000

2 920 537163 83002 108 4580000648 250000

135 0000000000135 000000

291 293071 29300000220 000000

174 251174 2510000000000

1 333 35000000001 333 350000 1 333 3501 333 350000000000000001 333 3501 333 350000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations

2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,

matériel

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,

installations

204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel

204182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.

20421 Privé : Bien mobilier, matériel

20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2113 Terrains aménagés autres que voirie

2128 Autres agencements et

aménagements

21318 Autres bâtiments publics

2138 Autres constructions

2181 Installat° générales, agencements

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2312 Agencements et aménagements de

terrains

2313 Constructions

2317 Immo. corporelles reçues mise à

dispo.

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

26 Participat° et créances rattachées

261 Titres de participation

27 Autres immobilisations financières


Page 26

60 436 79143 0542 947 8063 024 80700001 198 11602 248 43850 974 570

20 978 387000000000020 978 387

162 3480000000000162 348

1910000000000191

6 03200000000006 032

168 5720000000000168 572

33 655000000000033 655

39 450000000000039 450

15 808000000000015 808

1 76100000000001 761

983 4640000000000983 464

2510000000000251

68 444000000000068 444

737 0360000000000737 036

1 879 86800000000001 879 868

2 048 44000000000002 048 440

200 0000000000200 000000

2 40000000002 400000

202 4000000000202 400000

000000000000

646 994646 9940000000000

732 7300000000000732 730

4 000 0004 000 0000000000000

64 00064 0000000000000 64 00064 0000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

274 Prêts

276351 Créance GFP de rattachement

27638 Créance Autres établissements

publics

2764 Créances sur personnes de droit

privé

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

45817 Opérations sous mandat - Dépenses

- 45817

45818 Opérations sous mandat - Dépenses

- 45818

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

13911 Etat et établissements nationaux

13912 Sub. transf cpte résult. Régions

13913 Sub. transf cpte résult. Départements

139141 Sub. transf cpte résult. Communes

du GFP

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL

13917 Sub. transf cpte résult.Budget

communaut

13918 Autres subventions d'équipement

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

041 Opérations patrimoniales


204412 Sub nat org pub - Bâtiments,

installat°


terrains

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement


Page 27

22 66618 2530000004 3240880

32 02927 6160000004 3240880

000000000000

10 147010 147000000000

10 147010 147000000000

2 300002 30000000000

15 43815 4380000000000

17 73815 43802 30000000000

000000000000

000000000000

59 482000000000059 482

4 000 00000000000004 000 000

7 10100000000007 101

20 000 000000000000020 000 000

24 066 583000000000024 066 583

6 21706 217000000000

3 899 92502 914 73300000985 192000

1 24301 243000000000

6220622000000000

6 21706 217000000000

2 248 3490000000002 248 3490

3 031 13508 6283 022 50700000000

9 193 70702 937 6593 022 5070000985 19202 248 3490

6 289 70300000000006 289 703

909 3520000000000909 352

7 199 05500000000007 199 055

000000000000

40 727 85843 0542 947 8063 024 80700001 198 11602 248 43831 265 638 40 727 85840 727 85843 05443 0542 947 8062 947 8063 024 8073 024 807000000001 198 1161 198 116002 248 4382 248 43831 265 63831 265 638

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Recettes réelles

010 Stocks


10222 FCTVA

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés


1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux

13141 Subv. transf. Communes membres

du GFP

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

1322 Subv. non transf. Régions

1323 Subv. non transf. Départements

13241 Subv. non transf. Communes du GFP

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.



1643 Emprunts en devises




(BA,régie)







aménagements



2313 Constructions


Page 28

1 160 60700000000001 160 607

28 000000000000028 000

120 2830000000000120 283

7 14700000000007 147

2 677 13400000000002 677 134

49 103000000000049 103

20 665000000000020 665

1 390 94000000000001 390 940

9170000000000917

167 0600000000000167 060

670 6640000000000670 664

212 9230000000000212 923

60000000000060

523 8540000000000523 854

364 8420000000000364 842

12 377000000000012 377

770 0380000000000770 038

684 7840000000000684 784

120 6170000000000120 617

511 6330000000000511 633

477 5460000000000477 546

19 540 360000000000019 540 360

19 708 932000000000019 708 932

208 6000000000208 600000

208 6000000000208 600000

000000000000

000000000000

9 3639 3630000000000 9 3639 3630000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


incorp.




45828 Opérations sous mandat - Recettes -

45828

Recettes d’ordre



immo.

2111 Terrains nus

21318 Autres bâtiments publics


2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques


2802 Frais liés à la réalisation des

document


28033 Frais d'insertion

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations

2804122 Subv.Régions : Bâtiments,

installations

2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure


2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure


matériel


installations

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel

28041642 IC : Bâtiments, installations

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel


installat°


Page 29

141 476106 71300022 827000011 9360

462 415206 10118 14600128 3170000109 8500

57 6875 2407 3510041 45000003 6470

10 275 1163 297 3811 324 810307 4280804 8240029 44704 077 885433 340

114 154 6749 379 74616 887 472704 78803 384 924039 8523 847 67313 246 17714 260 01352 404 030

133 695 0359 379 74616 887 472704 78803 384 924039 8523 847 67313 246 17714 260 01371 944 390

000000000000

168 3810000000000168 381

1910000000000191

168 5720000000000168 572

402 7630000000000402 763

48 674000000000048 674

712 3340000000000712 334

141 5790000000000141 579

17 747000000000017 747

1 07200000000001 072

68 598000000000068 598

3 57600000000003 576

1 200 51500000000001 200 515

3190000000000319

20 031000000000020 031

1 264 37200000000001 264 372

316 7860000000000316 786

29 238000000000029 238

83 951000000000083 951

5 034 00800000000005 034 008

154 6030000000000154 603

69 001000000000069 001 69 00169 0010000000000000000000069 00169 001

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.



280423 Privé : Projet infrastructure


installat°

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°

28051 Concessions et droits similaires

28088 Autres immobilisations incorporelles

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes

28128 Autres aménagements de terrains

28135 Installations générales,

agencements, ..

28158 Autres installat°, matériel et outillage

281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis

28181 Installations générales, aménagt

divers



28184 Mobilier

28188 Autres immo. corporelles


2111 Terrains nus


incorp.


FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain


Page 30

31 9700000000005 31326 657

14 43300000000014 4330

45 64616 0760000000029 5710

85 16503 200000000081 9650

130 02611 2215 75100000550112 9990

3 69603 696000000000

143 1389619 07600600000122 56210 479

122 156114 8667 290000000000

56 900013 632000000043 2690

65 61314 29127 90700000009 07914 335

6 0910000000006 0910

52 87400000000052 8740

150 334000077 2730000073 061

73 8141903 562001 466000067 3101 286

239 7624 68061 9230029 3100000143 8500

422 144000000027 3490394 7950

1 175 62212 3830001 15000001 162 0890

20 3113 7809 203001 70800005 6210

62 8673 83122 9240013 088000023 0240

152 084152 0840000000000

253 538162 86717 3160035 397000037 9580

188 6402 259145 5320037 78000003 0690

114 8680114 868000000000

559 48875 0396 4960011 0590000466 8950

717 886390 53000000000327 3560

2 087 6721 154 983146 930307 4280310 2480000163 5774 505

97 2027 20635 479006250044053 8480

39 9095293 664001 853002 000031 8630

14 855010 004004 26400005870

33 9748 55712 6090012 48800003200

7 58400005 12600002 4570

6780000678000000

80000000000800

96 50049641 9670013 625000040 4120 96 50096 50049649641 96741 967000013 62513 6250000000040 41240 41200

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

60622 Carburants

60623 Alimentation

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

61522 Entretien bâtiments

61523 Entretien voies et réseaux

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6233 Foires et expositions

6236 Catalogues et imprimés

6237 Publications

6238 Divers

6241 Transports de biens

6256 Missions


Page 31

6 66900000000006 669

297 6380000000000297 638

9 24800000000009 248

7 4290000000007 4290

1 0400000000001 0400

77 659033 26600366000044 0270

2 068 46211 871610 71156 00209 24506 901001 373 7320

1 372 9576 540482 75135 34906 55603 79600837 9640

15 73100000000015 7310

115 108044 7880015000070 3050

1 225 3860514 267006 6730000704 4460

76 590034 6563 64102 524000035 7700

181 38577760 9703 12602 1200000114 3900

7 272 20848 0202 272 511238 440034 044028 505004 650 6880

68 91137323 6621 905034302160042 4120

140 59974547 6993 781068604330087 2550

2 763 94200000000002 763 942

15 700 96168 3264 125 281342 246062 572039 852007 985 1893 077 496

3610361000000000

1 1412818240000000370

1 064 144711 059353 086000000000

185 053000000000185 0530

117 21775 36941 848000000000

321 32104 414000000013 898303 008

117 95201 1160028 497000088 3390

40 742040 742000000000

286 92349 061150 7930026 535000060 5340

800000000008

150 0271 13300000000148 8950

3 3420000000003 3420

57 7885 5973 103000000049 0870 57 78857 7885 5975 5973 1033 1030000000000000049 08749 08700

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,

.

6283 Frais de nettoyage des locaux

62875 Remb. frais aux communes membres

du GFP

62878 Remb. frais à d'autres organismes

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

012 Charges de personnel, frais assimilés

6217 Personnel affecté par la commune

membre

6331 Versement de transport

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64162 Emplois d'avenir

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

64731 Allocations chômage versées

directement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

6488 Autres charges


Page 32

3 523 6333 464 4183 764005 0000023 091011 50015 859

7 10100000000007 101

-50 0230000000000-50 023

2 742 64300000000002 742 643

2 699 72100000000002 699 721

000000000000

53 952000049 50000004 4520

6 687 2151 913 3491 107 00055 11402 463 02800724 9110300 000123 813

98 28755 00043 287000000000

2 283 70000000002 283 700000

9 862 00009 862 000000000000

404 0100404 010000000000

17 320017 320000000000

786 5240000000786 524000

13 246 1770000000013 246 17700

18 955000000000018 955

197 837000000000197 8370

63 53600000000063 5360

4 2420000000004 2420

696 164000000000696 1640

919 207000000000919 2070

35 339 1261 968 34911 433 61755 11402 512 528003 795 13513 246 1772 185 439142 768

581 272581 2720000000000

5 050 10100000000005 050 101

12 916 750000000000012 916 750

28 057 469000000000028 057 469

10 526000000000010 526

46 616 118581 27200000000046 034 846 46 616 11846 616 118581 272581 27200000000000000000046 034 84646 034 846

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

014 Atténuations de produits

739118 Autres reversements de fiscalité

73921 Attribution de compensation

73922 Dotation de solidarité communautaire

73923 Reversements sur FNGIR

73928 Autres reversements

65 Autres charges de gestion courante

651 Redevances pour licences, logiciels,

...

6531 Indemnités

6532 Frais de mission

6533 Cotisations de retraite

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

6541 Créances admises en non-valeur

6553 Service d'incendie

65731 Subv. fonct. Etat

65732 Subv. fonct. Régions

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,

commerc

65737 Autres établissements publics locaux

65738 Subv. fonct. Autres organismes

publics

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

658 Charges diverses de gestion

courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

666 Pertes de change

67 Charges exceptionnelles


Page 33

143 9880000000000143 988

204 688000000000204 6880

143 849000000000143 8490

492 525000000000348 537143 988

146 554 0845 522 8711 549 5001 021 2450776 8160027 3463 7485 253 939132 398 619

148 433 9525 522 8711 549 5001 021 2450776 8160027 3463 7485 253 939134 278 487

000000000000

000000000000

16 963 365000000000016 963 365

477 5460000000000477 546

2 099 44900000000002 099 449

19 540 360000000000019 540 360

19 540 360000000000019 540 360

000000000000

6 50000005 00000001 5000

3 455 1003 455 1000000000000

10 00000000000010 0000

15 813000000000015 813

9 3189 3180000000000

3 76403 764000000000

23 137000000023 0910046 23 137000000023 0910046

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

6714 Bourses et prix

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

6743 Subv. fonct. (versées par

groupements)

67442 Subv. régies personnalité morale


68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

676 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

6479 Rembourst sur autres charges

sociales


Page 34

55 641000000000055 641

49 591000000000049 591

23 291 668000000000023 291 668

9 828 12400000000009 828 124

36 254 23076 993135 86200519 276000047 44235 474 657

152 4010000000000152 401

608 752608 7520000000000

2 121 20300000000002 121 203

1 724 54900000000001 724 549

1 023 26600000000001 023 266

3 798 63500000000003 798 635

18 018 951000000000018 018 951

66 024 134000000000066 024 134

93 471 891608 75200000000092 863 139

7540754000000000

842 391507 969154 34900151 490007 3413 74813 1414 353

4 099 7190308 52600000003 791 1930

1 300 00000000000001 300 000

171 61400000000094 83476 780

957 620000000000957 6200

18 768000018 768000000

62 70362 339364000000000

2 732 0192 732 0190000000000

10 899010 899000000000

10 196 4883 302 327474 89200170 258007 3413 7484 856 7881 381 133 10 196 4883 302 327474 89200170 258007 3413 7484 856 7881 381 133

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

70 Produits des services, du

domaine, vente

7022 Coupes de bois

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

70388 Autres redevances et recettes

diverses

7066 Redevances services à caractère

social

70845 Mise à dispo personnel communes

du GFP

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

70875 Remb. frais par les communes du

GFP

70878 Remb. frais par d'autres redevables

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

73112 Cotisation sur la VAE

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau

7321 Attribution de compensation

7325 Fonds péréquation ress.

interco.,commun.

7362 Taxes de séjour

7364 Prélèvement sur les produits des jeux

74 Dotations et participations

74124 Dotation d'intercommunalité

74126 Dot. compensat° groupements de

communes

746 Dotation générale de décentralisation



Page 35

1 879 86800000000001 879 868

000000000000

94 74072 2829 8510000011 43501 1720

2 543 3411 017 646497 4501 021 24507 000000000

22 450000000000022 450

3 43500000000003 435

16 7207 700451000008 570000

2 680 6861 097 627507 7521 021 24507 0000020 00501 17225 885

223 3580223 358000000000

145 2870000000000145 287

91000000000091

368 7360223 35800000000145 378

12 528000000000012 528

2 351 91000000000002 351 910

725 090437 173207 6360080 282000000

3 089 528437 173207 6360080 282000002 364 438

1 696 66900000000001 696 669

52 409000000000052 409

69 633000000000069 633

397 2410000000000397 241

165 172049 5000051 271000030 72033 681

477 263019 54900457 714000000

4 30204 302000000000

39 96420 9690002 273000016 7220

33 50012 50018 000003 000000000

93 05343 52444 512005 018000000 93 05343 52444 512005 018000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

74718 Autres participations Etat

7472 Participat° Régions

74741 Participat° Communes du GFP

74758 Participat° Autres groupements

7477 Participat° Budget communautaire et

FS

7478 Participat° Autres organismes

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et

CFE)

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

7551 Excédent des BA administratifs

758 Produits divers de gestion courante

76 Produits financiers

761 Produits de participations

766 Gains de change

7688 Autres

77 Produits exceptionnels

7711 Dédits et pénalités perçus

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


Page 36

000000000000

000000000000

1 846 21400000000001 846 214

33 655000000000033 655

1 879 86800000000001 879 868 1 879 86800000000001 879 868

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

042 Opérat° ordre transfert entre

sections


(négatives)

777 Quote-part subv invest transf cpte

résul

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 37

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 71 944 390,03 14 258 368,96 0,00 1 644,06 86 204 403,05

Réalisations 71 944 390,03 14 258 368,96 0,00 1 644,06 86 204 403,05

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 433 339,82 4 077 741,34 0,00 144,06 4 511 225,22

60611 Eau et assainissement 0,00 3 647,46 0,00 0,00 3 647,46

60612 Energie - Electricité 0,00 109 850,01 0,00 0,00 109 850,01

60613 Chauffage urbain 0,00 11 936,48 0,00 0,00 11 936,48

60622 Carburants 0,00 40 412,21 0,00 0,00 40 412,21

60623 Alimentation 0,00 80,19 0,00 0,00 80,19

60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 457,30 0,00 0,00 2 457,30

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 320,19 0,00 0,00 320,19

60636 Vêtements de travail 0,00 587,07 0,00 0,00 587,07

6064 Fournitures administratives 0,00 31 863,01 0,00 0,00 31 863,01

6068 Autres matières et fournitures 0,00 53 848,04 0,00 0,00 53 848,04

611 Contrats de prestations de services 4 505,35 163 433,26 0,00 144,06 168 082,67

6132 Locations immobilières 0,00 327 356,10 0,00 0,00 327 356,10

6135 Locations mobilières 0,00 466 894,77 0,00 0,00 466 894,77

61521 Entretien terrains 0,00 3 068,63 0,00 0,00 3 068,63

61522 Entretien bâtiments 0,00 37 958,29 0,00 0,00 37 958,29

61551 Entretien matériel roulant 0,00 23 023,84 0,00 0,00 23 023,84

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 620,56 0,00 0,00 5 620,56

6156 Maintenance 0,00 1 162 089,21 0,00 0,00 1 162 089,21

616 Primes d'assurances 0,00 394 794,75 0,00 0,00 394 794,75

617 Etudes et recherches 0,00 143 849,88 0,00 0,00 143 849,88

6182 Documentation générale et technique 1 285,79 67 310,27 0,00 0,00 68 596,06

6184 Versements à des organismes de formation 73 061,14 0,00 0,00 0,00 73 061,14

6188 Autres frais divers 0,00 52 874,01 0,00 0,00 52 874,01

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 6 090,87 0,00 0,00 6 090,87

6226 Honoraires 14 335,46 9 079,22 0,00 0,00 23 414,68

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 43 268,81 0,00 0,00 43 268,81


6236 Catalogues et imprimés 0,00 112 998,63 0,00 0,00 112 998,63

6237 Publications 0,00 81 965,16 0,00 0,00 81 965,16


Page 38

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6238 Divers 0,00 29 570,83 0,00 0,00 29 570,83

6241 Transports de biens 0,00 14 432,66 0,00 0,00 14 432,66

6256 Missions 26 657,40 5 312,58 0,00 0,00 31 969,98

6257 Réceptions 0,00 49 087,11 0,00 0,00 49 087,11

6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 342,28 0,00 0,00 3 342,28

6262 Frais de télécommunications 0,00 148 894,93 0,00 0,00 148 894,93

627 Services bancaires et assimilés 8,04 0,00 0,00 0,00 8,04

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 60 534,23 0,00 0,00 60 534,23

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 88 338,93 0,00 0,00 88 338,93

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 303 008,00 13 898,44 0,00 0,00 316 906,44

6288 Autres services extérieurs 0,00 185 052,65 0,00 0,00 185 052,65

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 36,50 0,00 0,00 36,50

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 077 496,41 7 985 188,53 0,00 0,00 11 062 684,94

6217 Personnel affecté par la commune membre 2 763 942,00 0,00 0,00 0,00 2 763 942,00

6331 Versement de transport 0,00 87 255,06 0,00 0,00 87 255,06

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 42 411,63 0,00 0,00 42 411,63

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 650 688,23 0,00 0,00 4 650 688,23

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 114 390,07 0,00 0,00 114 390,07

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 35 769,73 0,00 0,00 35 769,73

64131 Rémunérations non tit. 0,00 704 445,55 0,00 0,00 704 445,55

64162 Emplois d'avenir 0,00 70 304,51 0,00 0,00 70 304,51

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 15 730,53 0,00 0,00 15 730,53

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 837 963,84 0,00 0,00 837 963,84

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 373 732,19 0,00 0,00 1 373 732,19

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 44 027,40 0,00 0,00 44 027,40

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 040,43 0,00 0,00 1 040,43

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 7 429,36 0,00 0,00 7 429,36

6475 Médecine du travail, pharmacie 9 247,60 0,00 0,00 0,00 9 247,60

6478 Autres charges sociales diverses 297 638,00 0,00 0,00 0,00 297 638,00

6488 Autres charges 6 668,81 0,00 0,00 0,00 6 668,81

014 Atténuations de produits 46 034 845,70 0,00 0,00 0,00 46 034 845,70

739118 Autres reversements de fiscalité 10 525,70 0,00 0,00 0,00 10 525,70

73921 Attribution de compensation 28 057 469,00 0,00 0,00 0,00 28 057 469,00

73922 Dotation de solidarité communautaire 12 916 750,00 0,00 0,00 0,00 12 916 750,00

73923 Reversements sur FNGIR 5 050 101,00 0,00 0,00 0,00 5 050 101,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 19 540 360,27 0,00 0,00 0,00 19 540 360,27

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 2 099 449,41 0,00 0,00 0,00 2 099 449,41

676 Différences sur réalisations (positives) 477 546,21 0,00 0,00 0,00 477 546,21

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16 963 364,65 0,00 0,00 0,00 16 963 364,65

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 142 768,04 2 185 439,09 0,00 0,00 2 328 207,13


Page 39

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 919 207,37 0,00 0,00 919 207,37

6531 Indemnités 0,00 696 164,38 0,00 0,00 696 164,38

6532 Frais de mission 0,00 4 242,35 0,00 0,00 4 242,35

6533 Cotisations de retraite 0,00 63 536,25 0,00 0,00 63 536,25

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 197 836,96 0,00 0,00 197 836,96

6541 Créances admises en non-valeur 18 955,04 0,00 0,00 0,00 18 955,04

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 123 813,00 300 000,00 0,00 0,00 423 813,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 4 451,78 0,00 0,00 4 451,78


66 Charges financières 2 699 720,69 0,00 0,00 0,00 2 699 720,69

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 742 642,60 0,00 0,00 0,00 2 742 642,60

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -50 022,99 0,00 0,00 0,00 -50 022,99

666 Pertes de change 7 101,08 0,00 0,00 0,00 7 101,08

67 Charges exceptionnelles 15 859,10 10 000,00 0,00 1 500,00 27 359,10

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 46,11 0,00 0,00 0,00 46,11

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 812,99 0,00 0,00 0,00 15 812,99

6743 Subv. fonct. (versées par groupements) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 134 278 487,02 5 253 939,03 0,00 0,00 139 532 426,05

Réalisations 134 278 487,02 5 253 939,03 0,00 0,00 139 532 426,05


013 Atténuations de charges 143 988,30 348 536,80 0,00 0,00 492 525,10

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 143 848,83 0,00 0,00 143 848,83

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 204 687,97 0,00 0,00 204 687,97

6479 Rembourst sur autres charges sociales 143 988,30 0,00 0,00 0,00 143 988,30


776 Différences sur réalisations (négatives) 33 654,72 0,00 0,00 0,00 33 654,72

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 846 213,53 0,00 0,00 0,00 1 846 213,53


70 Produits des services, du domaine, vente 1 381 133,15 4 856 788,23 0,00 0,00 6 237 921,38

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 957 620,00 0,00 0,00 957 620,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 76 780,00 94 833,92 0,00 0,00 171 613,92

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 3 791 193,02 0,00 0,00 3 791 193,02

70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 353,15 13 141,29 0,00 0,00 17 494,44

73 Impôts et taxes 92 863 139,35 0,00 0,00 0,00 92 863 139,35

73111 Taxes foncières et d'habitation 66 024 134,00 0,00 0,00 0,00 66 024 134,00

73112 Cotisation sur la VAE 18 018 951,00 0,00 0,00 0,00 18 018 951,00


Page 40

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 3 798 635,00 0,00 0,00 0,00 3 798 635,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 023 266,00 0,00 0,00 0,00 1 023 266,00

7321 Attribution de compensation 1 724 549,00 0,00 0,00 0,00 1 724 549,00

7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 2 121 203,00 0,00 0,00 0,00 2 121 203,00

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 152 401,35 0,00 0,00 0,00 152 401,35

74 Dotations et participations 35 474 657,41 47 442,00 0,00 0,00 35 522 099,41

74124 Dotation d'intercommunalité 9 828 124,00 0,00 0,00 0,00 9 828 124,00

74126 Dot. compensat° groupements de communes 23 291 668,00 0,00 0,00 0,00 23 291 668,00

746 Dotation générale de décentralisation 49 591,35 0,00 0,00 0,00 49 591,35

74712 Emplois d'avenir 55 640,81 0,00 0,00 0,00 55 640,81

74741 Participat° Communes du GFP 0,00 16 722,00 0,00 0,00 16 722,00

7478 Participat° Autres organismes 33 681,25 30 720,00 0,00 0,00 64 401,25

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 397 241,00 0,00 0,00 0,00 397 241,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 69 633,00 0,00 0,00 0,00 69 633,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 52 409,00 0,00 0,00 0,00 52 409,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 696 669,00 0,00 0,00 0,00 1 696 669,00

75 Autres produits de gestion courante 2 364 437,78 0,00 0,00 0,00 2 364 437,78

7551 Excédent des BA administratifs 2 351 910,00 0,00 0,00 0,00 2 351 910,00

758 Produits divers de gestion courante 12 527,78 0,00 0,00 0,00 12 527,78

76 Produits financiers 145 377,72 0,00 0,00 0,00 145 377,72

761 Produits de participations 90,64 0,00 0,00 0,00 90,64

766 Gains de change 145 287,08 0,00 0,00 0,00 145 287,08

77 Produits exceptionnels 25 885,06 1 172,00 0,00 0,00 27 057,06

7718 Autres produits except. opérat° gestion 3 435,36 0,00 0,00 0,00 3 435,36

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 22 449,70 0,00 0,00 0,00 22 449,70

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 172,00 0,00 0,00 1 172,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 62 334 096,99 -9 004 429,93 0,00 -1 644,06 53 328 023,00

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 12 869 032,99 75 004,66 0,00 1 314 331,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644,06

Réalisations 12 869 032,99 75 004,66 0,00 1 314 331,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644,06

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 3 456 124,52 70 762,31 0,00 550 854,51 0,00 0,00 0,00 0,00 144,06


Page 41


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

60611 Eau et assainissement 3 647,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 109 850,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 11 936,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 40 412,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 80,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 2 457,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

320,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 587,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 29 539,53 0,00 0,00 2 323,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 53 848,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

110 958,16 13 356,00 0,00 39 119,10 0,00 0,00 0,00 0,00 144,06

6132 Locations immobilières 327 356,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 463 792,75 0,00 0,00 3 102,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 3 068,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 37 958,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 23 023,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens

mobiliers

5 620,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 1 162 089,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 394 794,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 143 849,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

62 773,93 0,00 0,00 4 536,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 7 111,26 0,00 0,00 45 762,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6 090,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 7 823,22 0,00 0,00 1 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 43 268,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 73 272,74 0,00 0,00 49 289,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 1 986,10 0,00 0,00 111 012,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 81 965,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 1 718,00 0,00 0,00 27 852,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 14 432,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 3 617,15 0,00 0,00 1 695,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 15 581,76 32 074,75 0,00 1 430,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 3 342,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 148 894,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 35 202,67 25 331,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 88 338,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes

membres du GFP

13 898,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 3 543,62 0,00 0,00 181 509,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

36,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

7 521 711,73 0,00 0,00 463 476,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6217 Personnel affecté par la

commune membre

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 81 584,12 0,00 0,00 5 670,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

39 554,51 0,00 0,00 2 857,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

4 489 882,85 0,00 0,00 160 805,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 108 845,34 0,00 0,00 5 544,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 35 769,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 542 877,84 0,00 0,00 161 567,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 70 304,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 15 730,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 767 707,82 0,00 0,00 70 256,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

1 325 797,38 0,00 0,00 47 934,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 35 187,31 0,00 0,00 8 840,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à

l'apprentissage

1 040,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées

directement

7 429,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales

diverses

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739118 Autres reversements de

fiscalité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73921 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73922 Dotation de solidarité

communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73923 Reversements sur FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(positives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

1 881 196,74 4 242,35 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences,

logiciels, ...

919 207,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 696 164,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 0,00 4 242,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 63 536,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

197 836,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion

courante

4 451,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6743 Subv. fonct. (versées par

groupements)

10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00


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collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 5 253 939,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 5 253 939,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 348 536,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

143 848,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


prévoyance

204 687,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sociales

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(négatives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf

cpte résul

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

4 856 788,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70845 Mise à dispo personnel

communes du GFP

957 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

94 833,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes

du GFP

3 791 193,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

13 141,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73113 Taxe sur les Surfaces

Commerciales

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep.

Réseau

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 45


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7325 Fonds péréquation ress.

interco.,commun.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7364 Prélèvement sur les produits

des jeux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 47 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74126 Dot. compensat° groupements

de communes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de

décentralisation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74741 Participat° Communes du GFP 16 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 30 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat°

spécif. TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation CET

(CVAE et CFE)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

766 Gains de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 1 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -7 615 093,96 -75 004,66 0,00 -1 314 331,31 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 644,06


Page 46


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.


Page 47



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 13 246 177,00 0,00 13 246 177,00

Réalisations 13 246 177,00 0,00 13 246 177,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 13 246 177,00 0,00 13 246 177,00

6553 Service d'incendie 13 246 177,00 0,00 13 246 177,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 3 748,00 0,00 3 748,00

Réalisations 3 748,00 0,00 3 748,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 3 748,00 0,00 3 748,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 748,00 0,00 3 748,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


Page 48

(2) Libellé 11


12


Total


SOLDE (3) -13 242 429,00 0,00 -13 242 429,00

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 13 246 177,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 13 246 177,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 13 246 177,00 0,00

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 13 246 177,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 748,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 748,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 748,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 3 748,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 49


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -13 242 429,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 50



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 2 043,93 50 494,47 0,00 3 795 134,67 0,00 0,00 3 847 673,07

Réalisations 2 043,93 50 494,47 0,00 3 795 134,67 0,00 0,00 3 847 673,07

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 2 043,93 27 403,30 0,00 0,00 0,00 0,00 29 447,23

6064 Fournitures administratives 1 999,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999,93

6068 Autres matières et fournitures 44,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00

616 Primes d'assurances 0,00 27 348,76 0,00 0,00 0,00 0,00 27 348,76

6236 Catalogues et imprimés 0,00 54,54 0,00 0,00 0,00 0,00 54,54


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 795 134,67 0,00 0,00 3 795 134,67

65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00 786 523,50 0,00 0,00 786 523,50

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 2 283 700,00 0,00 0,00 2 283 700,00


privée

0,00 0,00 0,00 724 911,17 0,00 0,00 724 911,17


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 23 091,17 0,00 0,00 0,00 0,00 23 091,17

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 23 091,17 0,00 0,00 0,00 0,00 23 091,17


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 7 341,09 20 005,08 0,00 0,00 0,00 0,00 27 346,17

Réalisations 7 341,09 20 005,08 0,00 0,00 0,00 0,00 27 346,17


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 51

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


70 Produits des services, du domaine,

vente

7 341,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 341,09

70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 341,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 341,09

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 20 005,08 0,00 0,00 0,00 0,00 20 005,08

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 8 569,76 0,00 0,00 0,00 0,00 8 569,76

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 11 435,32 0,00 0,00 0,00 0,00 11 435,32


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 5 297,16 -30 489,39 0,00 -3 795 134,67 0,00 0,00 -3 820 326,90


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 0,00 0,00 50 494,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 50 494,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 27 403,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 27 348,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 54,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 52


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 23 091,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 23 091,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 20 005,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 20 005,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 20 005,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 8 569,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 11 435,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 -30 489,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 53



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 0,00 0,00 39 851,81 0,00 39 851,81

Réalisations 0,00 0,00 39 851,81 0,00 39 851,81



012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 39 851,81 0,00 39 851,81

6331 Versement de transport 0,00 0,00 432,64 0,00 432,64

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 216,33 0,00 216,33

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 28 505,48 0,00 28 505,48

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 3 796,49 0,00 3 796,49

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 6 900,87 0,00 6 900,87




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 54

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total





SOLDE (3) 0,00 0,00 -39 851,81 0,00 -39 851,81

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 39 851,81 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 39 851,81 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 39 851,81 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 432,64 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 216,33 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28 505,48 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 796,49 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,87 0,00 0,00 0,00







67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 55

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -39 851,81 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 56



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 57


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).



Page 58




Page 59



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 0,00 3 384 923,54 3 384 923,54

Réalisations 0,00 3 384 923,54 3 384 923,54


011 Charges à caractère général 0,00 804 824,35 804 824,35

60611 Eau et assainissement 0,00 41 449,68 41 449,68

60612 Energie - Electricité 0,00 128 317,20 128 317,20

60613 Chauffage urbain 0,00 22 827,18 22 827,18

60622 Carburants 0,00 13 625,26 13 625,26

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 678,25 678,25

60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 126,39 5 126,39

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 12 487,96 12 487,96

60636 Vêtements de travail 0,00 4 264,02 4 264,02

6064 Fournitures administratives 0,00 1 852,95 1 852,95

6068 Autres matières et fournitures 0,00 624,59 624,59

611 Contrats de prestations de services 0,00 310 247,87 310 247,87

6135 Locations mobilières 0,00 11 058,90 11 058,90

61521 Entretien terrains 0,00 37 780,28 37 780,28

61522 Entretien bâtiments 0,00 35 396,94 35 396,94

61551 Entretien matériel roulant 0,00 13 088,45 13 088,45

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 707,64 1 707,64

6156 Maintenance 0,00 1 149,77 1 149,77

617 Etudes et recherches 0,00 29 310,00 29 310,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 1 466,01 1 466,01

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 77 272,88 77 272,88

6231 Annonces et insertions 0,00 60,00 60,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 26 535,00 26 535,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 28 497,13 28 497,13

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 62 571,69 62 571,69

6331 Versement de transport 0,00 685,58 685,58

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 342,72 342,72

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 34 043,83 34 043,83

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 120,24 2 120,24

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 523,51 2 523,51


Page 60

(2) Libellé 51

Santé

52


Total

64131 Rémunérations non tit. 0,00 6 673,23 6 673,23

64162 Emplois d'avenir 0,00 15,30 15,30

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 6 556,32 6 556,32

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9 245,11 9 245,11

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 365,85 365,85




65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 512 527,50 2 512 527,50

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 463 027,50 2 463 027,50

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 49 500,00 49 500,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 5 000,00 5 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 5 000,00 5 000,00



RECETTES 0,00 776 815,71 776 815,71

Réalisations 0,00 776 815,71 776 815,71





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 170 258,00 170 258,00

7066 Redevances services à caractère social 0,00 18 768,42 18 768,42

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 151 489,58 151 489,58

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 519 276,08 519 276,08

74718 Autres participations Etat 0,00 5 018,00 5 018,00

7472 Participat° Régions 0,00 3 000,00 3 000,00

74741 Participat° Communes du GFP 0,00 2 273,00 2 273,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 457 714,08 457 714,08

7478 Participat° Autres organismes 0,00 51 271,00 51 271,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 80 281,63 80 281,63

752 Revenus des immeubles 0,00 80 281,63 80 281,63


77 Produits exceptionnels 0,00 7 000,00 7 000,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 000,00 7 000,00



Page 61

(2) Libellé 51

Santé

52


Total


SOLDE (3) 0,00 -2 608 107,83 -2 608 107,83


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 099 286,90 285 636,64

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 099 286,90 285 636,64


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 646,07 266 178,28

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 740,74 37 708,94

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 878,19 105 439,01

60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 827,18 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 625,26

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678,25

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,90 5 051,49

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,20 12 423,76

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 264,02

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,15 1 478,80

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,59

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 481,03 5 766,84

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 656,17 3 402,73

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 780,28

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 862,64 11 534,30

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 088,45

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,40 1 519,24

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,77 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 310,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973,01 493,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 272,88 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 535,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 197,81 11 299,32

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 113,33 19 458,36



64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 824,20 12 219,63

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799,32 1 320,92

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 523,51 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 452,31 220,92


Page 62


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,30 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 612,10 1 944,22

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 833,54 3 411,57

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,71 14,14




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512 527,50 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 463 027,50 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00



RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 922,29 40 893,42

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 922,29 40 893,42





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 489,58 18 768,42

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 768,42

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 489,58 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 151,08 22 125,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 018,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00

74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 273,00 0,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 714,08 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 146,00 22 125,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 281,63 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 281,63 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00


Page 63


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00



SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 363 364,61 -244 743,22




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 64



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 65

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 66



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 0,00 0,00 704 787,65 0,00 704 787,65

Réalisations 0,00 0,00 704 787,65 0,00 704 787,65


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 307 427,95 0,00 307 427,95

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 307 427,95 0,00 307 427,95

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 342 245,50 0,00 342 245,50

6331 Versement de transport 0,00 0,00 3 781,43 0,00 3 781,43

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 905,28 0,00 1 905,28

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 238 439,94 0,00 238 439,94

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 126,48 0,00 3 126,48

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 3 641,35 0,00 3 641,35

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 35 349,16 0,00 35 349,16

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 56 001,86 0,00 56 001,86




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 55 114,20 0,00 55 114,20

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 55 114,20 0,00 55 114,20






RECETTES 0,00 0,00 1 021 245,29 0,00 1 021 245,29

Réalisations 0,00 0,00 1 021 245,29 0,00 1 021 245,29







Page 67

(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 021 245,29 0,00 1 021 245,29

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 021 245,29 0,00 1 021 245,29



SOLDE (3) 0,00 0,00 316 457,64 0,00 316 457,64




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 68



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 9 862 641,40 6 462 933,14 561 897,72 16 887 472,26

Réalisations 9 862 641,40 6 462 933,14 561 897,72 16 887 472,26


011 Charges à caractère général 0,00 912 449,70 412 360,72 1 324 810,42

60611 Eau et assainissement 0,00 7 350,53 0,00 7 350,53

60612 Energie - Electricité 0,00 18 146,06 0,00 18 146,06

60622 Carburants 0,00 41 966,75 0,00 41 966,75

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 706,54 901,99 12 608,53

60636 Vêtements de travail 0,00 10 003,99 0,00 10 003,99

6064 Fournitures administratives 0,00 3 664,15 0,00 3 664,15

6068 Autres matières et fournitures 0,00 35 478,53 0,00 35 478,53

611 Contrats de prestations de services 0,00 10 335,01 136 595,47 146 930,48

6135 Locations mobilières 0,00 6 495,52 0,00 6 495,52

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 114 868,49 0,00 114 868,49

61521 Entretien terrains 0,00 56 805,02 88 727,00 145 532,02

61522 Entretien bâtiments 0,00 17 316,14 0,00 17 316,14

61551 Entretien matériel roulant 0,00 22 923,54 0,00 22 923,54

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 202,66 0,00 9 202,66

617 Etudes et recherches 0,00 32 818,00 29 104,50 61 922,50

6182 Documentation générale et technique 0,00 3 561,73 0,00 3 561,73

6226 Honoraires 0,00 27 906,65 0,00 27 906,65

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 13 631,66 0,00 13 631,66

6228 Divers 0,00 7 290,00 0,00 7 290,00

6231 Annonces et insertions 0,00 9 016,47 60,00 9 076,47

6233 Foires et expositions 0,00 3 695,74 0,00 3 695,74

6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 812,76 3 938,51 5 751,27

6237 Publications 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00

6257 Réceptions 0,00 3 103,47 0,00 3 103,47

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 960,00 149 833,25 150 793,25

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 40 741,98 0,00 40 741,98

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 116,00 0,00 1 116,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 4 414,16 0,00 4 414,16

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 41 848,11 0,00 41 848,11

63512 Taxes foncières 0,00 353 085,69 0,00 353 085,69


Page 69

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 823,56 0,00 823,56

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 360,79 0,00 360,79

012 Charges de personnel, frais assimilés 641,40 4 124 639,77 0,00 4 125 281,17

6331 Versement de transport 0,00 47 698,89 0,00 47 698,89

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 23 662,41 0,00 23 662,41

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 272 510,56 0,00 2 272 510,56

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 60 970,48 0,00 60 970,48

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 34 655,59 0,00 34 655,59

64131 Rémunérations non tit. 0,00 514 267,06 0,00 514 267,06

64162 Emplois d'avenir 0,00 44 788,29 0,00 44 788,29

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 482 751,09 0,00 482 751,09

6453 Cotisations aux caisses de retraites 641,40 610 069,77 0,00 610 711,17

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 33 265,63 0,00 33 265,63




65 Autres charges de gestion courante 9 862 000,00 1 422 079,67 149 537,00 11 433 616,67

65732 Subv. fonct. Régions 0,00 17 319,67 0,00 17 319,67

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 404 010,00 0,00 404 010,00

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 9 862 000,00 0,00 0,00 9 862 000,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 43 287,00 43 287,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 000 750,00 106 250,00 1 107 000,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 3 764,00 0,00 3 764,00

6714 Bourses et prix 0,00 3 764,00 0,00 3 764,00



RECETTES 0,00 1 412 977,52 136 522,48 1 549 500,00

Réalisations 0,00 1 412 977,52 136 522,48 1 549 500,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 474 231,56 660,56 474 892,12

7022 Coupes de bois 0,00 10 898,96 0,00 10 898,96

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 364,01 0,00 364,01

70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 308 526,00 0,00 308 526,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 154 348,80 0,00 154 348,80

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 93,79 660,56 754,35


Page 70

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 135 861,92 135 861,92

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 44 511,59 44 511,59

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 4 301,64 4 301,64

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 19 548,69 19 548,69

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 49 500,00 49 500,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 207 635,92 0,00 207 635,92

752 Revenus des immeubles 0,00 207 635,92 0,00 207 635,92

76 Produits financiers 0,00 223 358,29 0,00 223 358,29

7688 Autres 0,00 223 358,29 0,00 223 358,29

77 Produits exceptionnels 0,00 507 751,75 0,00 507 751,75

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 450,80 0,00 450,80

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 497 449,83 0,00 497 449,83

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 9 851,12 0,00 9 851,12



SOLDE (3) -9 862 641,40 -5 049 955,62 -425 375,24 -15 337 972,26


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 0,00 0,00 641,40 0,00 0,00 9 862 000,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 641,40 0,00 0,00 9 862 000,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


services

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 71


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


technique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises,

forêts, .

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


membres du GFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres

organismes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


véhicules

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


organismes)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 641,40 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


titulaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


retraites

0,00 0,00 641,40 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



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Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 862 000,00 0,00

65732 Subv. fonct. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657351 Subv. fonct. GFP de

rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,

commerc

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 862 000,00 0,00


publics

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


personnes privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


diverses

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes

du GFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 73


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


redevables

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7477 Participat° Budget

communautaire et FS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 -641,40 0,00 0,00 -9 862 000,00 0,00

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 2 777 698,25 0,00 218 141,62 1 684 863,11 1 782 230,16 12 588,51 0,00 267 294,50 282 014,71

Réalisations 2 777 698,25 0,00 218 141,62 1 684 863,11 1 782 230,16 12 588,51 0,00 267 294,50 282 014,71

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 81 670,01 0,00 12 957,16 267 678,33 550 144,20 12 588,51 0,00 161 044,50 238 727,71

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 6 518,24 832,29 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 18 146,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 8 743,02 0,00 0,00 33 223,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 046,00 9 660,54 0,00 0,00 0,00 0,00 901,99


Page 74


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 10 003,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 3 603,89 0,00 60,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 228,77 0,00 0,00 35 249,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 2 034,61 0,00 0,00 8 300,40 0,00 8 590,00 0,00 0,00 128 005,47

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 6 495,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 114 868,49 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 48 252,02 8 553,00 0,00 0,00 0,00 88 727,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 5 666,27 11 649,87 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 3 821,14 0,00 0,00 19 102,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 9 202,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 8 772,00 1 048,00 22 998,00 0,00 0,00 14 944,50 14 160,00

6182 Documentation générale et technique 3 431,73 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 27 906,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 13 631,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 5 940,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 6 549,37 0,00 988,90 1 478,20 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 3 695,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 1 639,76 0,00 0,00 0,00 173,00 3 938,51 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00

6257 Réceptions 196,91 0,00 0,00 2 906,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 100,00 3 733,25

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 25 730,18 15 011,80 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00


du GFP

0,00 0,00 0,00 0,00 4 414,16 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 24 767,00 17 081,11 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 353 085,69 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 246,76 0,00 0,00 576,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


organismes)

0,00 0,00 0,00 0,00 360,79 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

1 297 418,24 0,00 187 864,79 1 407 270,78 1 232 085,96 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 15 414,71 0,00 2 141,30 16 076,01 14 066,87 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 622,99 0,00 1 074,95 7 876,02 7 088,45 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 578 320,69 0,00 92 372,97 906 980,10 694 836,80 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 15 613,37 0,00 897,43 15 094,80 29 364,88 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 6 070,64 0,00 112,40 4 821,26 23 651,29 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 318 860,87 0,00 41 468,49 29 417,94 124 519,76 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 44 788,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 179 782,11 0,00 24 716,04 138 834,13 139 418,81 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 75


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

6453 Cotisations aux caisses de retraites 156 932,18 0,00 22 567,87 238 702,83 191 866,89 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 800,68 0,00 2 513,34 4 679,40 7 272,21 0,00 0,00 0,00 0,00


042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 398 610,00 0,00 17 319,67 6 150,00 0,00 0,00 0,00 106 250,00 43 287,00

65732 Subv. fonct. Régions 0,00 0,00 17 319,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 404 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 287,00


privée

994 600,00 0,00 0,00 6 150,00 0,00 0,00 0,00 106 250,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 3 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 3 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 151 731,79 0,00 0,00 20 143,88 1 241 101,85 67 500,00 0,00 19 548,69 49 473,79

Réalisations 151 731,79 0,00 0,00 20 143,88 1 241 101,85 67 500,00 0,00 19 548,69 49 473,79


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




vente

151 731,79 0,00 0,00 10 898,96 311 600,81 0,00 0,00 0,00 660,56

7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 10 898,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 364,01 0,00 0,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 151 638,00 0,00 0,00 0,00 156 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 154 348,80 0,00 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

93,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,56

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00 19 548,69 48 813,23

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 511,59


Page 76


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 301,64

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 548,69 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 207 635,92 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 207 635,92 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 223 358,29 0,00 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 223 358,29 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 9 244,92 498 506,83 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 450,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 497 449,83 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 8 794,12 1 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -2 625 966,46 0,00 -218 141,62 -1 664 719,23 -541 128,31 54 911,49 0,00 -247 745,81 -232 540,92




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 77



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 7 975 075,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 670,49 0,00 9 379 746,15

Réalisations 7 975 075,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 670,49 0,00 9 379 746,15


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 3 221 693,22 0,00 0,00 0,00 0,00 75 687,70 0,00 3 297 380,92

60611 Eau et assainissement 5 239,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 239,68

60612 Energie - Electricité 206 101,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 101,49

60613 Chauffage urbain 106 712,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 712,63

60622 Carburants 495,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,55

60632 Fournitures de petit équipement 8 557,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 557,43

6064 Fournitures administratives 528,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,62

6068 Autres matières et fournitures 7 206,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206,40


services

1 154 982,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 982,96

6132 Locations immobilières 352 999,52 0,00 0,00 0,00 0,00 37 530,14 0,00 390 529,66

6135 Locations mobilières 75 038,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 038,72

61521 Entretien terrains 2 258,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258,99

61522 Entretien bâtiments 162 866,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 866,63

61523 Entretien voies et réseaux 152 083,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 083,68

61551 Entretien matériel roulant 3 831,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 831,19

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00 0,00 3 780,00

6156 Maintenance 12 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 383,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00 0,00 4 680,00


technique

177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,74 0,00 189,74

6226 Honoraires 14 291,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 291,47

6228 Divers 114 866,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 866,24

6231 Annonces et insertions 961,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961,30

6236 Catalogues et imprimés 11 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,22 0,00 11 221,22

6238 Divers 1 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 714,60 0,00 16 075,60

6257 Réceptions 5 597,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 597,04

6262 Frais de télécommunications 1 132,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132,56

6281 Concours divers (cotisations) 49 060,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 060,97


Page 78

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

62878 Remb. frais à d'autres organismes 60 416,96 0,00 0,00 0,00 0,00 14 952,00 0,00 75 368,96

63512 Taxes foncières 711 058,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 058,69

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 280,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,50


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 325,80 0,00 68 325,80



64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 019,67 0,00 48 019,67

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777,42 0,00 777,42

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 539,84 0,00 6 539,84


retraites

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 870,88 0,00 11 870,88

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 271,99 0,00 581 271,99

73928 Autres reversements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 271,99 0,00 581 271,99


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

1 288 964,12 0,00 0,00 0,00 0,00 679 385,00 0,00 1 968 349,12


publics

55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00


privée

1 233 964,12 0,00 0,00 0,00 0,00 679 385,00 0,00 1 913 349,12


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 3 464 418,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 464 418,32


gestion

9 318,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 318,32

67442 Subv. régies personnalité morale 3 455 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 455 100,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 4 901 961,44 0,00 0,00 0,00 0,00 620 909,72 0,00 5 522 871,16

Réalisations 4 901 961,44 0,00 0,00 0,00 0,00 620 909,72 0,00 5 522 871,16


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 79

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

3 290 169,02 0,00 0,00 0,00 0,00 12 158,19 0,00 3 302 327,21

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

2 732 019,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732 019,27


diverses

50 180,80 0,00 0,00 0,00 0,00 12 158,19 0,00 62 338,99


redevables

507 968,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 968,95

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 751,53 0,00 608 751,53

7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 751,53 0,00 608 751,53

74 Dotations et participations 76 992,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 992,64

74718 Autres participations Etat 43 523,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 523,50

7472 Participat° Régions 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00

74741 Participat° Communes du GFP 20 969,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 969,14


courante

437 172,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 172,66

752 Revenus des immeubles 437 172,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 172,66


77 Produits exceptionnels 1 097 627,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 627,12

7711 Dédits et pénalités perçus 7 699,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 699,62


d'immobilisations

1 017 645,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 645,78

7788 Produits exceptionnels divers 72 281,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 281,72


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 073 114,22 0,00 0,00 0,00 0,00 -783 760,77 0,00 -3 856 874,99




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 80


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 34 769 869,12 4 233 631,66 0,00 1 500,00 39 005 000,78

Réalisations 34 769 869,12 2 479 017,94 0,00 1 500,00 37 250 387,06

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 20 978 387,27 0,00 0,00 0,00 20 978 387,27

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


13911 Etat et établissements nationaux 737 035,86 0,00 0,00 0,00 737 035,86

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 68 444,40 0,00 0,00 0,00 68 444,40

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 250,50 0,00 0,00 0,00 250,50

139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 983 464,23 0,00 0,00 0,00 983 464,23

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 761,16 0,00 0,00 0,00 1 761,16

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 15 807,54 0,00 0,00 0,00 15 807,54

13918 Autres subventions d'équipement 39 449,84 0,00 0,00 0,00 39 449,84

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 33 654,72 0,00 0,00 0,00 33 654,72

041 Opérations patrimoniales 168 572,13 0,00 0,00 0,00 168 572,13

2031 Frais d'études 6 032,47 0,00 0,00 0,00 6 032,47

204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 191,30 0,00 0,00 0,00 191,30

2312 Agencements et aménagements de terrains 162 348,36 0,00 0,00 0,00 162 348,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 10 756 511,47 0,00 0,00 0,00 10 756 511,47

1641 Emprunts en euros 5 181 131,28 0,00 0,00 0,00 5 181 131,28

1643 Emprunts en devises 181 384,23 0,00 0,00 0,00 181 384,23

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 27 720,56 0,00 0,00 0,00 27 720,56

1678 Autres emprunts et dettes 436 500,00 0,00 0,00 0,00 436 500,00

168741 Dettes - Communes membres du GFP 566 667,00 0,00 0,00 0,00 566 667,00

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 113 108,40 0,00 0,00 0,00 113 108,40


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03

Justice

04


européen.

Total

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 109 484,74 0,00 0,00 1 109 484,74

2031 Frais d'études 0,00 62 843,84 0,00 0,00 62 843,84

2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 043 382,90 0,00 0,00 1 043 382,90

2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 3 258,00 0,00 0,00 3 258,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 133 392,19 0,00 0,00 1 133 392,19

21318 Autres bâtiments publics 0,00 176 261,06 0,00 0,00 176 261,06

2181 Installat° générales, agencements 0,00 4 680,00 0,00 0,00 4 680,00

2182 Matériel de transport 0,00 16 549,90 0,00 0,00 16 549,90

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 895 196,25 0,00 0,00 895 196,25

2184 Mobilier 0,00 24 668,14 0,00 0,00 24 668,14

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 036,84 0,00 0,00 16 036,84

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 236 141,01 0,00 0,00 236 141,01

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 31 269,66 0,00 0,00 31 269,66

2313 Constructions 0,00 204 871,35 0,00 0,00 204 871,35

26 Participat° et créances rattachées 253 800,00 0,00 0,00 0,00 253 800,00

261 Titres de participation 253 800,00 0,00 0,00 0,00 253 800,00

27 Autres immobilisations financières 732 730,00 0,00 0,00 0,00 732 730,00

27638 Créance Autres établissements publics 732 730,00 0,00 0,00 0,00 732 730,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 754 613,72 0,00 0,00 1 754 613,72

RECETTES (2) 50 974 570,24 2 248 437,84 0,00 0,00 53 223 008,08

Réalisations 40 974 570,24 2 248 437,84 0,00 0,00 43 223 008,08

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2111 Terrains nus 511 633,10 0,00 0,00 0,00 511 633,10

21318 Autres bâtiments publics 120 616,89 0,00 0,00 0,00 120 616,89

2138 Autres constructions 684 784,22 0,00 0,00 0,00 684 784,22

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 770 037,78 0,00 0,00 0,00 770 037,78


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Justice

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européen.

Total

2182 Matériel de transport 12 377,42 0,00 0,00 0,00 12 377,42

2802 Frais liés à la réalisation des document 364 841,75 0,00 0,00 0,00 364 841,75

28031 Frais d'études 523 854,18 0,00 0,00 0,00 523 854,18

28033 Frais d'insertion 59,80 0,00 0,00 0,00 59,80

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 212 922,84 0,00 0,00 0,00 212 922,84

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 670 664,31 0,00 0,00 0,00 670 664,31

2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 167 060,07 0,00 0,00 0,00 167 060,07

2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 916,67 0,00 0,00 0,00 916,67

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 390 940,06 0,00 0,00 0,00 1 390 940,06

2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 20 664,94 0,00 0,00 0,00 20 664,94

28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 49 103,44 0,00 0,00 0,00 49 103,44

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 677 133,64 0,00 0,00 0,00 2 677 133,64

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 7 147,00 0,00 0,00 0,00 7 147,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 120 282,83 0,00 0,00 0,00 120 282,83

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 160 606,99 0,00 0,00 0,00 1 160 606,99

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 69 000,98 0,00 0,00 0,00 69 000,98

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 154 603,12 0,00 0,00 0,00 154 603,12

280422 Privé : Bâtiments, installations 5 034 008,13 0,00 0,00 0,00 5 034 008,13

280423 Privé : Projet infrastructure 83 950,70 0,00 0,00 0,00 83 950,70

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 29 237,89 0,00 0,00 0,00 29 237,89

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 316 786,33 0,00 0,00 0,00 316 786,33

28051 Concessions et droits similaires 1 264 372,04 0,00 0,00 0,00 1 264 372,04

28088 Autres immobilisations incorporelles 20 030,64 0,00 0,00 0,00 20 030,64

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 318,62 0,00 0,00 0,00 318,62

28128 Autres aménagements de terrains 1 200 515,07 0,00 0,00 0,00 1 200 515,07

28135 Installations générales, agencements, .. 3 576,04 0,00 0,00 0,00 3 576,04

28158 Autres installat°, matériel et outillage 68 597,81 0,00 0,00 0,00 68 597,81

281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 1 072,21 0,00 0,00 0,00 1 072,21

28181 Installations générales, aménagt divers 17 746,87 0,00 0,00 0,00 17 746,87


28183 Matériel de bureau et informatique 712 333,91 0,00 0,00 0,00 712 333,91

28184 Mobilier 48 673,99 0,00 0,00 0,00 48 673,99

28188 Autres immo. corporelles 402 762,97 0,00 0,00 0,00 402 762,97

041 Opérations patrimoniales 168 572,13 0,00 0,00 0,00 168 572,13

2111 Terrains nus 191,30 0,00 0,00 0,00 191,30

238 Avances versées commandes immo. incorp. 168 380,83 0,00 0,00 0,00 168 380,83


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Justice

04


européen.

Total

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 199 054,58 0,00 0,00 0,00 7 199 054,58

10222 FCTVA 909 352,00 0,00 0,00 0,00 909 352,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 289 702,58 0,00 0,00 0,00 6 289 702,58

13 Subventions d'investissement 0,00 2 248 349,40 0,00 0,00 2 248 349,40

13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 2 248 349,40 0,00 0,00 2 248 349,40



1643 Emprunts en devises 7 101,08 0,00 0,00 0,00 7 101,08


165 Dépôts et cautionnements reçus 59 482,18 0,00 0,00 0,00 59 482,18


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 88,44 0,00 0,00 88,44

2313 Constructions 0,00 88,44 0,00 0,00 88,44

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00

SOLDE (2) 16 204 701,12 -1 985 193,82 0,00 -1 500,00 14 218 007,30


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 4 139 864,41 0,00 0,00 11 433,84 0,00 0,00 82 333,41 0,00 1 500,00

Réalisations 2 436 314,44 0,00 0,00 11 433,84 0,00 0,00 31 269,66 0,00 1 500,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 84


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

13911 Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult.

Départements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Communes du GFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres

EPL

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13917 Sub. transf cpte résult.Budget

communaut

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions

d'équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et

aménagements de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne

trésorerie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

168741 Dettes - Communes membres

du GFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16878 Dettes - Autres organismes,

particuliers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

1 109 484,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 62 843,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 1 043 382,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2088 Autres immobilisations

incorporelles

3 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

21 Immobilisations corporelles 1 121 958,35 0,00 0,00 11 433,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 176 261,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales,

agencements

4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 16 549,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

895 196,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 24 668,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

4 603,00 0,00 0,00 11 433,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 204 871,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 269,66 0,00 0,00

2312 Agencements et

aménagements de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 269,66 0,00 0,00

2313 Constructions 204 871,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 86


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

27638 Créance Autres établissements

publics

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 1 703 549,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 063,75 0,00 0,00

RECETTES (2) 2 248 437,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 2 248 437,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des

document

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804122 Subv.Régions : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804123 Subv.Régions : Projet

infrastructure

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 87


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct

int nat.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de

terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements, ..

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et

outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281745 Sol autrui - Instal. générales

(m. à dis

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


aménagt divers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 88


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes

immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

2 248 349,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13141 Subv. transf. Communes

membres du GFP

2 248 349,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


trésorerie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 88,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 89


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

2313 Constructions 88,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -1 891 426,57 0,00 0,00 -11 433,84 0,00 0,00 -82 333,41 0,00 -1 500,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 90



A1.2


(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00



Page 91

(1) Libellé 11


12


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 92


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile








RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 93



A1.2


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 1 823 895,33 0,00 5 815 451,44 0,00 654 573,70 8 293 920,47

Réalisations 0,00 1 733 629,09 0,00 4 336 229,94 0,00 629 380,55 6 699 239,58


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 913,25 0,00 0,00 0,00 1 466,38 8 379,63

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 6 913,25 0,00 0,00 0,00 1 466,38 8 379,63

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 4 148 845,79 0,00 220 000,00 4 368 845,79

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 927 744,79 0,00 0,00 927 744,79

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 126 000,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 934 800,00 0,00 0,00 934 800,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 1 308 300,00 0,00 0,00 1 308 300,00


installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00

204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00 127 000,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 463 000,00 0,00 0,00 463 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 182 001,00 0,00 0,00 182 001,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00


Page 94

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 1 726 715,84 0,00 15 009,65 0,00 407 914,17 2 149 639,66

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 15 009,65 0,00 0,00 15 009,65

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 1 726 715,84 0,00 0,00 0,00 407 914,17 2 134 630,01

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 172 374,50 0,00 0,00 172 374,50

45817 Opérations sous mandat - Dépenses -

45817

0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00

45818 Opérations sous mandat - Dépenses -

45818

0,00 0,00 0,00 169 974,50 0,00 0,00 169 974,50

Restes à réaliser au 31/12 0,00 90 266,24 0,00 1 479 221,50 0,00 25 193,15 1 594 680,89

RECETTES (2) 0,00 985 726,47 0,00 212 389,80 0,00 0,00 1 198 116,27

Réalisations 0,00 985 726,47 0,00 212 389,80 0,00 0,00 1 198 116,27


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



13 Subventions d'investissement 0,00 985 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 192,00

13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 985 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 192,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 95

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

23 Immobilisations en cours 0,00 534,47 0,00 3 789,80 0,00 0,00 4 324,27

2313 Constructions 0,00 534,47 0,00 3 789,80 0,00 0,00 4 324,27



Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 208 600,00 0,00 0,00 208 600,00

45828 Opérations sous mandat - Recettes -

45828

0,00 0,00 0,00 208 600,00 0,00 0,00 208 600,00


SOLDE (2) 0,00 -838 168,86 0,00 -5 603 061,64 0,00 -654 573,70 -7 095 804,20


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 3 535,51 132 469,16 1 687 890,66 654 573,70 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 3 535,51 127 039,06 1 603 054,52 629 380,55 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 3 535,51 0,00 3 377,74 1 466,38 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 3 535,51 0,00 3 377,74 1 466,38 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 96


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 127 039,06 1 599 676,78 407 914,17 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 127 039,06 1 599 676,78 407 914,17 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45817 Opérations sous mandat - Dépenses - 45817 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45818 Opérations sous mandat - Dépenses - 45818 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 430,10 84 836,14 25 193,15 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 985 726,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 985 726,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 985 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 985 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 534,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 97


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

2313 Constructions 0,00 0,00 534,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




45828 Opérations sous mandat - Recettes - 45828 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -3 535,51 -132 469,16 -702 164,19 -654 573,70 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 98



A1.2


(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 99

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 100

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 101




Page 102



A1.2


(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 103

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 104


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 105




Page 106



A1.2


(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 831 870,45 831 870,45

Réalisations 0,00 461 261,12 461 261,12


010 Stocks 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 920,74 6 920,74

2031 Frais d'études 0,00 5 373,60 5 373,60

2033 Frais d'insertion 0,00 1 547,14 1 547,14


21 Immobilisations corporelles 0,00 40 788,30 40 788,30

2184 Mobilier 0,00 4 753,99 4 753,99

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 36 034,31 36 034,31


23 Immobilisations en cours 0,00 413 552,08 413 552,08

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 187 726,67 187 726,67

2313 Constructions 0,00 225 825,41 225 825,41





Restes à réaliser au 31/12 0,00 370 609,33 370 609,33


Page 107

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 -831 870,45 -831 870,45


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 456,09 626 414,36

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 456,09 255 805,03


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 108


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 920,74

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 373,60

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547,14


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 942,94 33 845,36

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 753,99

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 942,94 29 091,37


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 513,15 215 038,93

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 726,67

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 513,15 27 312,26





Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 609,33

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Page 109


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services







SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -205 456,09 -626 414,36





Page 110



A1.2


(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 111

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 112



A1.2


(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 12 798 304,72 0,00 12 798 304,72

Réalisations 0,00 0,00 10 321 399,99 0,00 10 321 399,99


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9 511 211,81 0,00 9 511 211,81

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 2 096 023,13 0,00 2 096 023,13

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 7 415 188,68 0,00 7 415 188,68

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 810 188,18 0,00 810 188,18

2111 Terrains nus 0,00 0,00 452 682,36 0,00 452 682,36

2138 Autres constructions 0,00 0,00 357 505,82 0,00 357 505,82







Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 476 904,73 0,00 2 476 904,73

RECETTES (2) 0,00 0,00 3 024 806,81 0,00 3 024 806,81

Réalisations 0,00 0,00 3 024 806,81 0,00 3 024 806,81


Page 113

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 022 506,81 0,00 3 022 506,81

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 3 022 506,81 0,00 3 022 506,81




204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00








SOLDE (2) 0,00 0,00 -9 773 497,91 0,00 -9 773 497,91





Page 114



A1.2


(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 102 476,00 16 050 633,49 82 303,99 16 235 413,48

Réalisations 102 476,00 13 447 701,32 61 423,99 13 611 601,31


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 361 231,19 7 054,22 368 285,41

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 261 192,37 0,00 261 192,37

2031 Frais d'études 0,00 98 593,20 7 054,22 105 647,42

2033 Frais d'insertion 0,00 1 445,62 0,00 1 445,62

204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 382 361,13 18 300,00 1 400 661,13

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 19 164,85 0,00 19 164,85

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 1 363 196,28 0,00 1 363 196,28

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 2 546 309,61 7 155,77 2 553 465,38

2111 Terrains nus 0,00 331 203,66 0,00 331 203,66

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 217 858,10 0,00 217 858,10

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 6 841,27 6 841,27

2138 Autres constructions 0,00 1 875 857,99 0,00 1 875 857,99

2182 Matériel de transport 0,00 89 504,98 0,00 89 504,98

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 780,00 0,00 780,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 31 104,88 314,50 31 419,38



Page 115

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

23 Immobilisations en cours 102 476,00 9 157 639,39 28 914,00 9 289 029,39

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 12 986,62 28 914,00 41 900,62

2313 Constructions 0,00 489 068,77 0,00 489 068,77

238 Avances versées commandes immo. incorp. 102 476,00 8 655 584,00 0,00 8 758 060,00


261 Titres de participation 0,00 160,00 0,00 160,00




Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 602 932,17 20 880,00 2 623 812,17

RECETTES (2) 0,00 2 929 030,99 18 774,59 2 947 805,58

Réalisations 0,00 2 929 030,99 18 774,59 2 947 805,58


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 2 929 030,99 8 628,00 2 937 658,99

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 8 628,00 8 628,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 6 216,52 0,00 6 216,52

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 621,65 0,00 621,65

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 243,30 0,00 1 243,30

13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 2 914 733,00 0,00 2 914 733,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 6 216,52 0,00 6 216,52





21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 146,59 10 146,59

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 10 146,59 10 146,59






Page 116

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total



SOLDE (2) -102 476,00 -13 121 602,50 -63 529,40 -13 287 607,90


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 102 476,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 102 476,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


202 Frais réalisat° documents

urbanisme

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204183 Autres org pub-Proj infrastruct

int nat.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 117


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

2113 Terrains aménagés autres que

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


aménagements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 102 476,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements

de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 102 476,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 118


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Dotations, fonds divers et

réserves


1311 Subv. transf. Etat et établ.

Nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13241 Subv. non transf. Communes du

GFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



aménagements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -102 476,00 0,00 0,00


Page 119


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 489 604,92 0,00 10 351 812,62 381 035,49 4 828 180,46 0,00 0,00 18 300,00 64 003,99

Réalisations 271 483,50 0,00 10 127 652,33 341 984,12 2 706 581,37 0,00 0,00 18 300,00 43 123,99


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 261 192,37 0,00 89 707,20 8 886,00 1 445,62 0,00 0,00 0,00 7 054,22

202 Frais réalisat° documents urbanisme 261 192,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 89 707,20 8 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 054,22

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445,62 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 382 361,13 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 19 164,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 1 363 196,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 10 131,13 0,00 0,00 329 116,83 2 207 061,65 0,00 0,00 0,00 7 155,77

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 331 203,66 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 217 858,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,27

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 857,99 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 9 351,13 0,00 0,00 80 153,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 31 104,88 0,00 0,00 0,00 0,00 314,50


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 8 655 584,00 3 981,29 498 074,10 0,00 0,00 0,00 28 914,00

2312 0,00 0,00 0,00 3 981,29 9 005,33 0,00 0,00 0,00 28 914,00


Page 120


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

Agencements et aménagements de

terrains

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 489 068,77 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

0,00 0,00 8 655 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Restes à réaliser au 31/12 218 121,42 0,00 224 160,29 39 051,37 2 121 599,09 0,00 0,00 0,00 20 880,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 2 914 733,00 0,00 14 297,99 0,00 0,00 0,00 18 774,59

Réalisations 0,00 0,00 2 914 733,00 0,00 14 297,99 0,00 0,00 0,00 18 774,59


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 914 733,00 0,00 14 297,99 0,00 0,00 0,00 8 628,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 628,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 216,52 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 621,65 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243,30 0,00 0,00 0,00 0,00

13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 2 914 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 216,52 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 146,59

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 146,59


Page 121


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (2) -489 604,92 0,00 -7 437 079,62 -381 035,49 -4 813 882,47 0,00 0,00 -18 300,00 -45 229,40





Page 122



A1.2


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 14 419 635,97 0,00 0,00 0,00 0,00 341 308,66 0,00 14 760 944,63

Réalisations 13 898 412,78 0,00 0,00 0,00 0,00 193 876,00 0,00 14 092 288,78


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 36 436,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 436,07

2031 Frais d'études 34 931,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 931,60

2033 Frais d'insertion 1 504,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504,47


versées

163 829,80 0,00 0,00 0,00 0,00 151 948,00 0,00 315 777,80


matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 948,00 0,00 126 948,00


installat°

163 829,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 829,80

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00

21 Immobilisations corporelles 7 479 790,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 479 790,72

2111 Terrains nus 1 514,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,96

2112 Terrains de voirie 432 652,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 652,81

2138 Autres constructions 6 962 607,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 962 607,90


Page 123

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

2182 Matériel de transport 15 975,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 975,58

2183 Matériel de bureau et informatique 34 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 380,00

2188 Autres immobilisations corporelles 32 659,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 659,47


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 507 362,19 0,00 0,00 0,00 0,00 41 928,00 0,00 1 549 290,19


de terrains

319 136,41 0,00 0,00 0,00 0,00 41 928,00 0,00 361 064,41

2313 Constructions 875 277,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 277,42


immo. incorp.

312 948,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 948,36


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

4 710 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 710 994,00

274 Prêts 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00

276351 Créance GFP de rattachement 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00

2764 Créances sur personnes de droit

privé

646 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 994,00



Restes à réaliser au 31/12 521 223,19 0,00 0,00 0,00 0,00 147 432,66 0,00 668 655,85

RECETTES (2) 27 615,97 0,00 0,00 0,00 0,00 15 438,00 0,00 43 053,97

Réalisations 27 615,97 0,00 0,00 0,00 0,00 15 438,00 0,00 43 053,97


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 124

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 438,00 0,00 15 438,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 438,00 0,00 15 438,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 27 615,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 615,97

2313 Constructions 18 252,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 252,88


immo. incorp.

9 363,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 363,09


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -14 392 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -325 870,66 0,00 -14 717 890,66





Page 125

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 481/1189 22/03/2011 4 000 000,00 8 000 000,00 43 910,17 8 000 000,00 3 750 000,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 4 000 000,00 8 000 000,00 43 910,17 8 000 000,00 3 750 000,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 126

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

118 915 535,37

1641 Emprunts en euros (total) 113 159 937,86 408/201880 11 Crédit Mutuel Anjou 01/01/2001 24/08/2000 24/02/2001 30 489,80 F 5,400 5,507 EUR T X O A-1

411/8338392005 Crédit Mutuel Anjou 01/01/2001 05/05/2000 05/05/2001 129 581,66 F 5,200 5,200 EUR A P O A-1

412/8338392006 Crédit Mutuel Anjou 01/01/2001 26/06/2000 26/06/2001 419 234,80 F 5,200 5,200 EUR A P O A-1

424/0455496 Caisse d'épargne 26/12/2002 24/12/2002 25/03/2003 5 000 000,00 F 3,820 3,437 EUR T X O A-1

428/MIN235409EUR/ CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT L

13/05/2004 01/12/2004 01/06/2005 7 000 000,00 V CMS30A 2,618 3,992 EUR A P O E-3

454/0364 Société Générale 20/08/2008 20/08/2008 20/08/2009 20 000 000,00 V INF EU XT 3,100 3,548 EUR A C O E-2

466/7738275 Caisse d'épargne 12/07/2010 19/07/2010 25/07/2011 5 000 000,00 F 3,580 3,580 EUR A P O A-1

472/MON271420EUR CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT L

20/07/2010 01/09/2010 01/03/2011 10 000 000,00 F 3,460 3,542 EUR S X O A-1

473/MPH271594EUR/0290059 CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT L

20/07/2010 01/09/2010 01/09/2011 5 000 000,00 V EURIBOR12M 2,370 0,811 EUR A C O A-1

478/00069518088 Crédit Agricole 24/12/2010 04/01/2011 15/03/2011 5 000 000,00 F 3,850 3,908 EUR T X O A-1

479/MON273602Eur CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT L

08/12/2010 21/01/2011 01/05/2011 750 000,00 F 2,260 2,280 EUR T X O A-1

480/00337733 CREDIT AGRICOLE CIB 11/03/2011 15/03/2011 17/11/2011 5 000 000,00 V EURIBOR03M 1,772 0,604 EUR T X O B-2

484/MIN275678EUR CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT L

12/07/2011 30/12/2011 01/01/2013 10 000 000,00 F 2,650 2,699 EUR A X O B-1

487/00001253992 Z Groupe C.Eparge Crédit

Foncier

12/07/2011 29/06/2012 29/12/2012 15 000 000,00 V EURIBOR06M 1,891 1,466 EUR S X O A-1

489/87120615 Caisse d'épargne 21/12/2012 25/12/2012 25/12/2013 2 000 000,00 F 4,430 4,507 EUR A C O A-1

491/87120614 Caisse d'épargne 21/12/2012 30/05/2013 30/11/2013 5 000 000,00 F 4,430 4,558 EUR S X O A-1



495/871140442 Caisse d'épargne 23/12/2014 14/01/2015 25/06/2015 10 000 000,00 F 3,050 3,131 EUR T C O A-1

496/87070158 ancian 493 Caisse d'épargne 23/12/2014 25/12/2014 25/12/2015 1 830 631,60 C 3,170 3,217 EUR A C O A-1


Page 127

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1643 Emprunts en devises (total) 755 597,51 410/E0002600039 Crédit Agricole 01/01/2001 12/12/2000 12/01/2001 686 020,58 V LIJPY01M 1,024 0,000 JPY M X O F-4

442/PED00005 020942 Crédit Mutuel Anjou 01/01/2005 31/10/2004 31/01/2005 69 576,93 V LICHF03M 1,260 3,633 CHF T X O F-4

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

5 000 000,00

481/110089 CRCA/BFT 22/03/2011 05/05/2011 15/10/2011 5 000 000,00 V EURIBOR12M 1,739 1,598 EUR A C O A-1


(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 118 915 535,37

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.


Page 128

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 129


A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 91 685 363,13 5 467 230,28 2 742 642,60 0,00 664 859,59

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 87 935 363,13 5 181 131,28 2 698 680,28 0,00 651 613,89

408/201880 11 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,400 2 880,65 97,87 0,00 0,00

411/8338392005 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,200 12 028,12 625,46 0,00 0,00

412/8338392006 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,200 38 914,23 2 023,54 0,00 0,00

424/0455496 N 0,00 A-1 702 370,92 1,98 F 2,730 351 185,40 25 166,82 0,00 366,97

428/MIN235409EUR/ N 0,00 E-3 3 992 450,02 8,92 V CMS30A 4,390 344 833,91 193 051,30 0,00 1 787,90

454/0364 N 0,00 E-2 15 333 333,32 22,63 V INF EU XT 3,750 666 666,67 608 333,33 0,00 213 296,78

466/7738275 N 0,00 A-1 4 058 150,21 14,56 F 3,580 201 848,85 152 507,97 0,00 63 133,41

472/MON271420EUR N 0,00 A-1 7 500 000,00 14,67 F 3,460 500 000,00 276 223,33 0,00 87 807,01

473/MPH271594EUR/0290059 N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,67 V EURIBOR12M 0,459 250 000,00 18 615,00 0,00 13 139,80

478/00069518088 N 0,00 A-1 4 083 365,73 14,95 F 3,850 197 637,54 161 988,02 0,00 7 135,54

479/MON273602Eur N 0,00 A-1 601 189,62 15,08 F 2,260 32 665,78 14 049,58 0,00 2 312,89

480/00337733 N 0,00 B-2 4 294 784,00 16,63 V EURIBOR03M 0,000 176 821,00 2 965,59 0,00 4 810,54

484/MIN275678EUR N 0,00 B-1 8 421 052,63 15,00 F 2,650 526 315,79 240 398,39 0,00 226 835,54

487/00001253992 Z N 0,00 A-1 12 375 000,00 16,49 V EURIBOR06M 0,999 750 000,00 139 329,77 0,00 2 402,38

489/87120615 N 0,00 A-1 1 700 000,00 16,98 F 4,430 100 000,00 80 847,50 0,00 1 307,02

491/87120614 N 0,00 A-1 4 375 000,00 17,41 F 4,430 250 000,00 204 902,88 0,00 16 957,43

492/87130163 N 0,00 A-1 894 736,84 16,98 F 3,970 52 631,58 38 132,89 0,00 629,78

494/87130164 N 0,00 A-1 4 500 000,00 17,98 F 3,970 250 000,00 191 194,10 0,00 3 167,44

495/871140442 N 0,00 A-1 9 625 000,00 19,97 F 3,050 375 000,00 289 389,93 0,00 5 501,81

496/87070158 ancian 493 N 0,00 A-1 1 728 929,84 16,98 F 3,170 101 701,76 58 837,01 0,00 1 021,65

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 36 099,00 52,15 0,00 0,00

410/E0002600039 N 0,00 F-4 0,00 0,00 V LIJPY01M 0,241 33 558,45 48,59 0,00 0,00


Page 130

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

442/PED00005 020942 N 0,00 F-4 0,00 0,00 V LICHF03M 0,561 2 540,55 3,56 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 3 750 000,00 250 000,00 43 910,17 0,00 13 245,70

481/110089 N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,79 V EURIBOR12M 1,086 250 000,00 43 910,17 0,00 13 245,70


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 91 685 363,13 5 467 230,28 2 742 642,60 0,00 664 859,59

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 131

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) 480/00337733 CREDIT AGRICOLE CIB 5 000 000,00 4 294 784,00 2 21,00 INF FR XT INF FR XT 0,00 0,000 2 965,59 0,00 4,68


FINANCEMENT L

10 000 000,00 8 421 052,63 1 19,00 30/12/2011

-

31/12/2021

2,65 EURIBOR12M 1 067 606,06 2,650 240 398,39 0,00 9,18

TOTAL (B) 15 000 000,00 12 715 836,63 1 067 606,06 243 363,98 0,00 13,86

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 428/MIN235409EUR/ CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT L

7 000 000,00 3 992 450,02 3 20,00 4,39 CMS30A -

CMS01A

1 059 000,00 4,390 193 051,30 0,00 4,35

454/0364 Société Générale 20 000 000,00 15 333 333,32 2 30,00 20/08/2008

-

19/08/2013

3,75 INF EU XT 5 098 450,40 3,750 608 333,33 0,00 16,72

TOTAL (E) 27 000 000,00 19 325 783,34 6 157 450,40 801 384,63 0,00 21,07

Autres types de structures (F) 410/E0002600039 Crédit Agricole 686 020,58 0,00 4 15,00 LIJPY01M

+ 0,2

LIJPY01M +

0,2

0,00 0,241 48,59 0,00 0,00

442/PED00005 020942 Crédit Mutuel Anjou 69 576,93 0,00 4 10,00 LICHF03M

+ 0,55

LICHF03M +

0,55

0,00 0,561 3,56 0,00 0,00

TOTAL (F) 755 597,51 0,00 0,00 52,15 0,00 0,00


Page 132








Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

TOTAL GENERAL 42 755 597,51 32 041 619,97 7 225 056,46 1 044 800,76 0,00 34,95

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 133

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits17 0 0 0 0

% de l’encours 65,07 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 59 643 743,16 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits1 1 0 0 0

% de l’encours 9,18 4,68 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 8 421 052,63 4 294 784,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 1 1 0 0

% de l’encours 0,00 16,72 4,35 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 15 333 333,32 3 992 450,02 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 134

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7

A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y

a lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

496/87070158 ancian

493

23/12/2014 25/12/2015 Caisse d'épargne 16,98 0,00 C 3,217 F 3,220 1 830 631,60 1 830 631,60 C A C A 1 728 929,84 1 021,65 58 837,01 101 701,76

Total 1 830 631,60 1 830 631,60 1 728 929,84 1 021,65 58 837,01 101 701,76

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


Page 135

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de ladette

Dépenses del’exercice

Dette restante

AQUISITION BURET -Chemin de Trémur-MURS ERIGNE 565 542,00 113 108,40 452 433,60

BATMIMENTS ECONOMIQUES 2007 8 500 000,00 566 667,00 3 966 664,00

Résiliation vnete ZAC GARE+ Remboursment indemnité d'immobilisation OCDL 436 500,00 436 500,00 0,00


Page 136


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1500.00 €

19/01/2015

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme 5 19/01/2015

L Frais d'études 5 19/01/2015

L Frais de recherche 5 19/01/2015

L Frais d'insertion 5 19/01/2015

L Logiciels 2 19/01/2015

L Autres immobilisations incorporelles 6 19/01/2015

L Subventions d'équipement de 5 à 30 Ans 30 19/01/2015

L Financement de biens mobiliers, matériels ou études 5 19/01/2015

L Financement de biens immobiliers ou installations 15 19/01/2015

L Financement d'équipement structurants d'intérêts national 30 19/01/2015

L Plantations 10 19/01/2015

L Agencements et aménagements terrains 15 19/01/2015

L Installations générales - agencements et aménagements deconstructions

15 19/01/2015

L Autres constructions (pour les immobilisations productives de revenus)de 15 à 35 Ans

35 19/01/2015

L Matériel et ourillage de voirie - matériel roulant 8 19/01/2015

L Constructions sur sol d'autrui - installations, agencements,aménagements

15 19/01/2015

L Installations générales - agencements < 10 000€ 5 19/01/2015

L Installations générales - agencements > 10 000€ 15 19/01/2015

L Matériel de transport - véhicule de tourisme 5 19/01/2015

L Matériel de transport - véhicule utilitaire 8 19/01/2015

L Matériel de buereau et informatique 5 19/01/2015

L Mobilier de bureau 10 19/01/2015

L Autres immobilisations corporelles 6 19/01/2015


Page 137


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1

(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

Espace Rural BVA (1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 3 200,00

6237 Publications 3 200,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 3 200,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 3 200,00

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES – TITRES EMIS


70 Produits services, domaine et ventes div 660,56

7088 Autres produits d'activités annexes 660,56






78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00


Total des recettes réelles 660,56



Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 660,56

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.


Page 138


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1


Service Immobilier d'entreprise (1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS


011 Charges à caractère général 389 055,72

60611 Eau et assainissement 2 011,06

60612 Energie - Electricité 15 255,40

60613 Chauffage urbain 15 309,02

611 Contrats de prestations 1 702,64

6132 Locations immobilières 210 431,32

61521 Entretien et réparations sur terrains 2 258,99

61522 Entretien et réparations sur bâtiments 40 060,04

61523 Entretien et réparations sur voies et réseaux 1 880,50

6156 Maintenance 6 863,55

6228 Diverses rémunérations et honoraires 32 866,24

62878 Remboursement de frais à d'autres organismes 60 416,96

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 389 055,72




TOTAL GENERAL 389 055,72

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES



70 Produits services, domaine et ventes div 2 464 360,70

70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 949 019,27

70388 Autes redevacnes et recettes diverses 7 080,48

70878 Remboursement de frais par autres redvables 508 260,95



75 Autres produits de gestion courante 64 996,57

752 Revenus des immeubles 64 996,57


77 Produits exceptionnels 770 037,78

775 Cessions 770 037,78

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00


Total des recettes réelles 3 299 395,05




TOTAL GENERAL 3 299 395,05


Page 139



(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.


Page 140


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.2.2


Espace Rural BVA(1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des dépenses réelles 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00


TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES






20 Immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00



Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 0,00




TOTAL GENERAL 0,00




Page 141


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.2.2


Service Immobilier d'entreprise(1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS





20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 211 389,85

2138 Autres constructions 177 009,85

2183 Matériel de bureau et informatique 34 380,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 847 881,20

2312 Agencements et Aménagements de terrains 32 388,35

2313 Constructions 815 492,85



Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opération d’équipement n° 2138 177 009,85

Opération d’équipement n° 2183 34 380,00



Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des dépenses réelles 1 059 271,05





A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES






20 Immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00



Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 0,00





Page 142



TOTAL GENERAL 0,00




Page 143

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 17 Intitulé de l'opération : RU LA GABARRE Date de la délibération : 14/10/2010

Cumul des

réalisations avantl’exercice

Sur l’exerciceCumul des

réalisations au31/12/N

Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 927 124,15 2 671,00 2 400,00 0,00 271,00 929 524,15

45817 RU La Gabarre (2) 927 124,15 2 671,00 2 400,00 0,00 271,00 929 524,15

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 927 124,15 2 671,00 2 400,00 0,00 271,00 929 524,15

RECETTES (b) 615 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 894,00

45827 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 615 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 894,00

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 615 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 894,00

N° opération : 18 Intitulé de l'opération : ESTHUA Date de la délibération : 07/05/2013

Cumul des






DEPENSES (a) 2 677 693,23 200 000,00 169 974,50 30 025,50 0,00 2 847 667,73

45818 ESTHUA (2) 2 677 693,23 200 000,00 169 974,50 30 025,50 0,00 2 847 667,73

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Dépenses nettes (a – c) 2 677 693,23 200 000,00 169 974,50 30 025,50 0,00 2 847 667,73

RECETTES (b) 312 900,00 312 900,00 208 600,00 104 300,00 0,00 521 500,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 144

N° opération : 18 Intitulé de l'opération : ESTHUA Date de la délibération : 07/05/2013

Cumul des






040 Financement par le mandataire 312 900,00 312 900,00 208 600,00 104 300,00 0,00 521 500,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Recettes nettes (b - d) 312 900,00 312 900,00 208 600,00 104 300,00 0,00 521 500,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


Page 145


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 01/01/2015 2016D00009 - Autres immobilisations corporelles 2015 42 584,90 0,00 6

01/01/2015 2016D00206 - GS - Terminaux et accessoires 2015 10 332,00 0,00 5

01/01/2015 2016D00207 - Matériels informatiques 2015 602 997,64 0,00 5

01/01/2015 2016D00208 - Matériels audiovisuels 2015 6 053,29 0,00 5

01/01/2015 2016D00209 - Téléphonie 2015 241 266,62 0,00 5

01/01/2015 2016D00210 - Petits Matériels de bureau 2015 36 577,70 0,00 5

01/01/2015 2016D00211 - Badges ville et ALM 2015 33 129,00 0,00 5

01/01/2015 2016D00237 - Autres agencements et aménagements

2015

6 841,27 0,00 15

01/01/2015 2016D00511 - CAMPAGNE DE PLANTATIONS

2014-2015

0,00 0,00 15

01/01/2015 2016F00040 - Frais de notaire divers 2015 2 933,06 0,00 0

01/01/2015 2016F00043 - Indémnités diverses 2015 159 426,60 0,00 0

01/01/2015 2016F00046 - Aménagement et grosses réparations

Voirie ZAC 2015

189 265,29 0,00 0

01/01/2015 2016M00002 - Mobiliers divers 2015 16 874,58 0,00 10

01/01/2015 2016O00086 - Logiciel PTV 2015 8 520,00 0,00 5

01/01/2015 2016O00087 - Parc de Pignerolles 2015 1 500,00 0,00 5

01/01/2015 2016O00089 - Bois de la Pompe 2015 756,00 0,00 1

01/01/2015 2016O00090 - Parc des Sablières 2015 1 128,00 0,00 1

01/01/2015 2016O00091 - Analyses sédiments de cours d'eau

2015

1 984,22 0,00 5

01/01/2015 2016O00092 - Marais de Montreuil 2015 3 240,00 0,00 5

01/01/2015 2016O00093 - Extension Sud ZAC de la Bourrée 2015 21 836,40 0,00 5

01/01/2015 2016O00094 - Modèle de trafic sur l'agglo angevine

2015

20 268,00 0,00 5

01/01/2015 2016O00095 - Lancement marché de simulation

macroscopique 2015

4 572,00 0,00 5

01/01/2015 2016O00096 - Etudes paysagères entrées parcs 2015 13 095,20 0,00 5

01/01/2015 2016O00098 - Projets téléphoniques 2015 12 496,60 0,00 5

01/01/2015 2016O00099 - Mission AMO Architecture cible SIG

2015

45 727,24 0,00 5

01/01/2015 2016O00111 - Concessions et droits similaires 2015 1 043 382,90 0,00 2

01/01/2015 2016O00112 - Autres immobilisations incorporelles

2015

3 258,00 0,00 6

01/01/2015 2016O00116 - POS Secteur d'Angers 2015 5 766,74 0,00 5

01/01/2015 2016O00117 - PLU Nord Est 2015 8 702,21 0,00 5

01/01/2015 2016O00118 - ZAC Lac de Maine 2015 3 677,42 0,00 5

01/01/2015 2016O00122 - Cessions euro symbolique 2015 0,00 0,00 15

01/01/2015 2016O00124 - POS Avrillé 2015 3 550,82 0,00 5

01/01/2015 2016O00125 - PLU Nord Ouest 2015 4 545,50 0,00 5

01/01/2015 2016O00126 - POS Saint Barthélémy 2015 3 525,91 0,00 5

01/01/2015 2016O00127 - Divers frais d'études 2015 183 653,70 0,00 5

01/01/2015 2016O00128 - PLU Sud Ouest 2015 3 957,72 0,00 5

01/01/2015 2016O00133 - Subvention d'équipement INAO - ALDEV

2015

163 829,80 0,00 15

01/01/2015 2016O00135 - Subvention d'équipement ALM - DADT

2015

244 600,20 0,00 15

01/01/2015 2016O00136 - Subvention Accession Sociale - DADT

2015

0,00 0,00 1

01/01/2015 2016O00137 - Affiches de réunions publiques 2015 5 269,88 0,00 5

01/01/2015 2016O00305 - DSP Angers Loire Tourisme 0,00 0,00 5

16/01/2015 2016B00629 - ST BARTHELEMY D'ANJOU La

Crosnerie ACQ ALLARD

270 000,00 0,00 0

16/01/2015 2016B00631 - ST BARTHELEMY 53 Bd de La

Romanerie ACQ Sodemel

222 903,81 0,00 0

Compte tenu du changement de logiciel, l'état de l'actif est en cours de reprise et pas totalement finalisé


Page 146





l’amortissement

02/02/2015 2015D00071 - Chariot a plate forme elevatrice -RH 471,60 0,00 1

16/02/2015 2015D00073 - Grille d'accès du potager a Pignerolle -

DPJP

1 665,60 0,00 6

16/02/2015 2015D00074 - Micro ondes brandt pour pignerolle -

DPJP

85,00 0,00 1

16/02/2015 2016F00052 - Parc de Pignerolle 2015 52 381,05 0,00 0

16/02/2015 2016F00053 - Parc Saint Nicolas 2015 51 890,51 0,00 0

23/02/2015 2015D00075 - Remplacement candélabres - DPJP 2 913,65 0,00 6

23/02/2015 2015D00076 - Remplacement candélabre - DPJP 2 079,36 0,00 6

23/02/2015 2015D00077 - Remplacement candélabre - DPJP 1 851,05 0,00 6

23/02/2015 2016O00102 - GS JJ Rousseau 2015 1 516,20 0,00 5

24/02/2015 2015D00046 - Fourgon Nissan NV400 - DL045XE -

DPJP

28 078,86 0,00 5

25/02/2015 2015D00042 - Remorque 760L Parc des sablières -

Espaces verts

4 776,60 0,00 5

25/02/2015 2016O00084 - Parc André Delibes 2015 3 618,00 0,00 5

26/02/2015 2015O00055 - Subvention travaux - Tourisme 126 948,00 0,00 5

26/02/2015 2016B00646 - LA MEMBROLLE SUR LONGUNEE

ACQ BOUVET Frais notaire

45 752,61 0,00 0

26/02/2015 2015D00078 - SB - EPSON - Consommables /

Communication ext.

2 370,17 0,00 1

27/02/2015 2015O00046 - Subvention équipement de recherche -

DIEPI

87 415,85 0,00 5

27/02/2015 2015O00047 - CPER 2007/2013 - DIEPI 126 000,00 0,00 15

27/02/2015 2015O00050 - Institut de cancerologie - DIEPI 463 000,00 0,00 15

10/03/2015 2016B00644 - ANGERS Terrien Cocherel indivis démol

Frais notair

434,87 0,00 0

11/03/2015 2015O00033 - Subvention PTZ - DADT 275 350,00 0,00 15

11/03/2015 2015O00049 - Subvention investissement ESBA -

DIEPI

104 500,00 0,00 5

12/03/2015 2015O00034 - Subvention PIG - DADT 392 421,00 0,00 15

12/03/2015 2015D00079 - MJD Commande 2014001445 - SECU 4 356,85 0,00 1

13/03/2015 2016B00640 - ECOUFLANT Armoirie ACQ PAVAUT

frais notaire

4 893,43 0,00 0

13/03/2015 2016B00642 - ACQ PASQUIER frais notaire 1 306,14 0,00 0

13/03/2015 2016B00643 - TRELAZE Rue F. Vest ACQ Joffre

Jaunet

3 335,34 0,00 0

13/03/2015 2016F00038 - Le Clos Doreau - Plessis Grammoire 22 755,00 0,00 0

13/03/2015 2016O00106 - GS du Bois de Mollières 2015 1 466,38 0,00 1

17/03/2015 2016O00105 - GS Georges Hubert 2015 1 001,35 0,00 1

18/03/2015 2015M00155 - Mobilier lot 2- 2 Armoires basses - AGM 425,69 0,00 1

18/03/2015 2015M00156 - Mobilier lot 2- 1 Table ronde - AGM 547,60 0,00 1

18/03/2015 2016B00639 - BOUCHEMAINE LES SABLONS FRAIS

NOTAIRE ACQ LANGLADE

246,00 0,00 0

24/03/2015 2016F00044 - Hippolyte - Allée des Jardins Ecouflant 150 000,00 0,00 0

26/03/2015 2016F00054 - Les Sablières Ecouflant 2015 26 326,73 0,00 0

30/03/2015 2015O00053 - Subvention d'équipements - TRA 1 363 196,28 0,00 30

30/03/2015 2016B00593 - ST SYLVAIN D'ANJOU La Vendange

ACQ DELAUNAY JEGOU

99 181,10 0,00 15

30/03/2015 2015D00080 - Bac pliant + chariot - DSIC 290,40 0,00 1

30/03/2015 2015D00081 - Mirco ondes - AGM 119,90 0,00 1

02/04/2015 2015O00029 - Subvention BAMAKO - DECH 1 500,00 0,00 5

02/04/2015 2015O00030 - Subvention équipement pédagogique -

DIEPI

207 001,00 0,00 5

02/04/2015 2015O00044 - Subvention équipement pédagogique -

DIEPI

205 328,94 0,00 5

02/04/2015 2015M00154 - Table ovale - Conseil de développement 237,07 0,00 1

03/04/2015 2016F00049 - Rue des Portières ZI St Barthelemy 2015 100 268,21 0,00 0

07/04/2015 2015D00084 - SB Epson consommables -

Communication externe

2 430,77 0,00 1

07/04/2015 2016O00110 - Divers 2015 1 504,47 0,00 5

10/04/2015 2015D00082 - Achat extincteur - Emploi formation

insertion

769,09 0,00 1

13/04/2015 2015O00035 - Subvention ALM Podeliha - DADT 2 952 770,10 0,00 15

17/04/2015 2015M00157 - Bureau - AGM 1 491,34 0,00 1


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l’amortissement

17/04/2015 2015O00036 - Subvention ALM Soclova - DADT 545 463,50 0,00 15

17/04/2015 2015O00037 - Subvention ALM Logi Ouest - DADT 341 230,10 0,00 15

17/04/2015 2015O00043 - Subvention solaire thermique - DECH 2 300,00 0,00 1

17/04/2015 2015O00051 - Subvention d'équipement ALM - DADT 1 600 359,90 0,00 15

17/04/2015 2016B00596 - MURS ERIGNE 7 Rue du Gd Pressoir

ACQ MESCHAIN

192 305,82 0,00 15

20/04/2015 2016F00037 - 2 Rue Chevrière Bouchemaine 102 000,00 0,00 0

24/04/2015 2015D00083 - MJD peinture bloc porte - SECU 257,00 0,00 1

28/04/2015 2015O00038 - Subvention FART - DADT 1 500,00 0,00 15

05/05/2015 2015O00039 - Subvention DAP - DADT 2 525 053,88 0,00 15

05/05/2015 2015O00052 - Subvention d'équipement DAP - DADT 495 663,23 0,00 15

05/05/2015 2015O00056 - Aménagement piste cyclable Montreuil -

TRA 2015

19 164,85 0,00 15

05/05/2015 2016B00635 - ST BARTHELEMY Mongazon 49 R. H

Boucher ACQ Sodemel

6 609,14 0,00 15

05/05/2015 2015M00149 - Mobilier CLT n°411ANG250 - BAT 490,69 0,00 1

05/05/2015 2015M00150 - Clt n°41123416 R201500259 - BAT 912,65 0,00 1

05/05/2015 2015M00151 - CLT n°ANGER3ANGERS / 41123416 -

BAT

1 014,65 0,00 1

05/05/2015 2015M00152 - CLT n°411ANG250 - BAT 2 368,94 0,00 1

11/05/2015 2015O00040 - Subvention ANRU - DADT 123 000,00 0,00 15

13/05/2015 2015M00147 - Mobilier CLT n°411ANG250 - BAT 207,28 0,00 1

13/05/2015 2015M00148 - Mobilier CLT n°ANGER3ANGERS - BAT 464,96 0,00 1

15/05/2015 2015O00031 - Subvention Equipement Air Pays de la

Loire - DECH

16 000,00 0,00 5

28/05/2015 2016F00036 - Sodemel - ZAC de l'Hoirie Beaucouzé 1 514,96 0,00 0

01/06/2015 2015D00045 - tondeuse autoportée F389 - parc des

sablières DPJP

19 320,00 0,00 5

01/06/2015 2015M00153 - Mobilier - AGM 3 262,65 0,00 1

03/06/2015 2016B00626 - ST SYLVAIN Bon Puits et Pièce du

Vivier ACQ CBP

4 209 181,36 0,00 15

08/06/2015 2015M00159 - CLT n°ANGLOI R201500326 - BAT 645,00 0,00 1

10/06/2015 2016B00583 - ANGERS Square Maurice Blanchard

ACQ DAVID et PERRE

17 237,72 0,00 15

10/06/2015 2015D00085 - CE ECPL remplacement candélabre

n°ZA038 - DPJP

2 756,82 0,00 1

10/06/2015 2015D00086 - CDE ECLP remplacement candélabre

n°ZA045 - DPJP

2 404,63 0,00 1


n°ZA053 - DPJP

2 321,51 0,00 1


n°ZA160 - DPJP

2 208,24 0,00 1


n°ZA050 - DPJP

2 038,02 0,00 1

10/06/2015 2015D00090 - CDE ECLP remplacement lanterne

n°ZA005 - DPJP

1 103,51 0,00 1

10/06/2015 2016F00056 - Parc André Delibes 2015 29 665,50 0,00 0

17/06/2015 2016O00109 - Démolition Bouvet 2015 1 445,62 0,00 1

24/06/2015 2015O00045 - Subvention CPER 2007/2013 - DIEPI 635 000,00 0,00 5

24/06/2015 2015D00091 - Outillage - AGM Accueil gens du voyage 1 642,51 0,00 1

02/07/2015 2016O00103 - GS Alfred de Musset 2015 1 283,69 0,00 1

02/07/2015 2016O00104 - GS de l'Aérodrome 2015 1 092,70 0,00 1

03/07/2015 2015O00032 - Subvention mise au norme ETSCO -

DIEPI

80 000,00 0,00 15

03/07/2015 2015D00092 - Bungalow sanitaire - AGM Accueil gens

du voyage

14 004,00 0,00 6

03/07/2015 2015D00093 - Matériel - AGM accueil gens du voyage 550,64 0,00 1

07/07/2015 2016D00235 - 950 actions SPL 2015 253 800,00 0,00 0

07/07/2015 2015D00094 - Débroussailleuse - AGM accueil gens du

voyage

890,00 0,00 1

09/07/2015 2016B00595 - BEAUCOUZE Rue G Morel ACQ

THIBAULT

259 006,32 0,00 15

13/07/2015 2016B00594 - ANGERS Av Victor Chatenay ACQ SCI

CHATENAY

729 293,74 0,00 15

22/07/2015 2015M00158 - R201500579 - BAT 479,03 0,00 1


Page 148





l’amortissement

22/07/2015 2015D00044 - Goupil electrique G3-6 LONG - DPJP 15 693,06 0,00 5

22/07/2015 2015D00095 - Fabrication de deux portails parc

Pignerolle -DPJP

6 849,60 0,00 6

27/07/2015 2015D00096 - SB Materil studio pole ressources -

Comm. ext.

6 632,90 0,00 1

27/07/2015 2016O00097 - Echangeur Saint Serge 2015 3 907,20 0,00 5

30/07/2015 2015O00042 - Aide à la pierre - DADT 11 499,90 0,00 15

05/08/2015 2016B00590 - ST SYLVAIN D ANJOU Bas Mortier

ACQ AUDIGANNE

184 123,54 0,00 15

13/08/2015 2015D00594 - MATERIELS DIVERS PARCS ET

JARDINS

0,00 0,00 6

14/08/2015 2016B00312 - Le Bas des Vignes Saint Barthélémy

ACQ Capron

292 000,00 0,00 0

28/08/2015 2016F00033 - Les Bouilleries - Saint Lambert la

Potherie

320 035,00 0,00 0

31/08/2015 2016D00234 - 10 parts SCIC Les Trois Roches 2015 160,00 0,00 0

11/09/2015 2016F00055 - Parc des Ardoisières 2015 57 594,31 0,00 0

15/09/2015 2016O00130 - Subvention équipement Institut du

Végétal - ALDEV

1 308 300,00 0,00 15

16/09/2015 2016F00034 - Saint Léger des Bois 27 832,00 0,00 0

16/09/2015 2016O00085 - Parc Saint Nicolas 2015 1 884,00 0,00 5

22/09/2015 2016D00219 - Remorque pour chassis court - Espaces

verts

4 590,65 0,00 5

22/09/2015 2016O00132 - Subvention équipement ESBA - ALDEV

2015

22 500,00 0,00 5

28/09/2015 2016D00220 - Renault Kangoo Express Confort

DS917QC - DPJP

15 975,58 0,00 5

30/09/2015 2016B00589 - ST BARHELEMY D ANJOU La

Bouvinerie

1 041,60 0,00 0

01/10/2015 2016D00262 - Avance de trésorerie Syndicat Plateau

Mayenne

0,00 0,00 0

02/10/2015 2016D00265 - Avance de trésorerie Plateau Mayenne 4 000 000,00 0,00 0

12/10/2015 2016B00588 - BOUCHEMAINE 2 rue Chevrière ACQ

ROBIN RONDEAU

165 200,00 0,00 15

12/10/2015 2016O00101 - GS Les Grands Chênes 2015 2 019,31 0,00 5

19/10/2015 2016D00205 - Aménagement pour Citroen Berlingo 4 680,00 0,00 5

19/10/2015 2016O00107 - Aire d'accueil Gens du Voyage Ponts de

Cé 2015

60,00 0,00 1

19/10/2015 2016O00108 - Aire d'accueil Gens du voyage des

Chalets 2015

1 487,14 0,00 1

27/10/2015 2016B00587 - ST CLEMENT DE LA PLACE 16 Pl de

l'Eglise ACQ MLH

123 000,00 0,00 15

27/10/2015 2016B00645 - PLESSIS GRAMMOIRE Rue du sabotier

Frais Notaire

3 198,32 0,00 0

27/10/2015 2015D00691 - FOURNITURE RAYONNAGE AVEC

BACS - PARC DES SABLIERE

3 434,28 0,00 6

27/10/2015 2015D00692 - BLOC SANITAIRE SAGV LES

PERRINS

7 068,00 0,00 6

27/10/2015 2016F00051 - L'Aubinière Trélazé 2015 8 359,20 0,00 0

02/11/2015 2016O00082 - Relevé topographique 2015 7 203,60 0,00 5

06/11/2015 2016D00259 - Participation équilibre - Beuzon CRAC

2014

299 994,00 0,00 0

06/11/2015 2016D00260 - Participation équilibre - ZAC Romanerie

Nord CRAC

47 000,00 0,00 0

06/11/2015 2016D00261 - Participation équilibre - ZAC Grand

Périgné CRAC

300 000,00 0,00 0

12/11/2015 2016F00050 - PI Beaucouzé 2015 14 783,47 0,00 0

19/11/2015 2016D00218 - Tonne à eau galvannisée sur chassis

-Espaces verts

2 782,80 0,00 5

20/11/2015 2016B00586 - ANGERS Route de Bouchemaine ACQ

CHAMPS ST MARTIN

1 717 009,85 0,00 15

20/11/2015 2016O00083 - Comptages routiers 2015 52 440,00 0,00 5

23/11/2015 2016D00258 - Abondement instruments financiers

FONDES

34 000,00 0,00 0

27/11/2015 2016D00215 - Renault Kangoo ZE Confort DV836XC -

CMA

16 549,90 0,00 5


Page 149





l’amortissement

30/11/2015 2016O00131 - Subventions versées aux communes -

BAT 2015

220 000,00 0,00 15

02/12/2015 2016B00584 - ANGERS Bd Victor Beaussier ACQ SCI

BEAUSSIER

85 000,00 0,00 15

04/12/2015 2016D00214 - Dacia Sandero Laureate DW-571-WP -

CMA

9 351,13 0,00 5

08/12/2015 2016B00582 - SAINT BARTHELEMY Le Bas des

Vignes ACQ BROSSARD

360 000,00 0,00 15

08/12/2015 2016B00585 - ECOUFLANT ST SYLVAIN Fauvelaie

ACQ THIESSARD

203 711,00 0,00 15

08/12/2015 2016F00039 - Chalumeau Grande Pature Angers 2 950,00 0,00 0

08/12/2015 2016F00048 - Bd Industrie PI Ecouflant 2015 118 980,64 0,00 0

08/12/2015 2016O00081 - Restructuration locaux de l'ESBA 2015 4 620,00 0,00 5

08/12/2015 2016O00113 - Zonage eaux pluviales ALM 2015 28 977,50 0,00 5

08/12/2015 2016O00114 - POS Secteur Trélazé 2015 4 479,06 0,00 5

08/12/2015 2016O00115 - PLU Les Ponts de Cé 2015 5 085,91 0,00 5

09/12/2015 2016D00216 - Matériels horticoles - Espaces verts 4 911,88 0,00 5

09/12/2015 2016F00047 - La Millardière St Sylvain d'Anjou 2015 996,00 0,00 0

11/12/2015 2016O00129 - Subvention d'équipement IUT - ALDEV

2015

934 800,00 0,00 15

15/12/2015 2016D00256 - Solde fonds de prêts - Réseau

Entreprendre

30 000,00 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers 01/01/2015 2016S00015 - Subvention DAP (Délégation Aide à la

Pierre) 2015

3 022 506,81 0,00 5

01/01/2015 2016S00016 - BASSES VALLEES ANGEVINES 2015 8 628,00 0,00 5

01/01/2015 2016S00017 - REFACTURATION DSIC 2015 1 367 716,40 0,00 5

01/01/2015 2016S00018 - REFACTURATION DSIC 2011-2014 880 633,00 0,00 5

TOTAL GENERAL 39 215 050,68 0,00


Page 150


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 05/05/2015 IP14/4827 - ST

BARTHELEMY

ACQ.TAVEAU LES H

5 828,13 0 0,00 5 828,13 9 139,04 3 310,91

15/05/2015 IP09/3337 - SOUCELLES

ACQ.LEMEUNIER 48 RUE

167 106,17 0 0,00 167 106,17 0,00 -167 106,17

15/05/2015 IP10/3706 - MURS ERIGNE

ACQ.CHRETIEN ROUTE

81 557,17 0 0,00 81 557,17 0,00 -81 557,17

15/05/2015 IP10/3706-1 - MURS

ERIGNE ACQ.CHRETIEN

ROUTE

92,00 0 0,00 92,00 0,00 -92,00

15/05/2015 IP10/3750 - LES PONTS DE

CE ACQ.DROGIX/TEZ

158 776,16 0 0,00 158 776,16 0,00 -158 776,16

15/05/2015 IP10/3750-1 - LES PONTS

DE CE ACQ.DROGIX/TEZ

46,61 0 0,00 46,61 0,00 -46,61

20/05/2015 IP03/1209 - ECOUFLANT

ACQ.TAVENARD LA SALE

3 350,90 0 0,00 3 350,90 0,00 -3 350,90

09/06/2015 IP14/4903 - ECOUFLANT

ACQ.BRUNET DUAULT CH

185 726,02 0 0,00 185 726,02 0,00 -185 726,02

26/06/2015 IP03/1361 -

Z.I.AVRILLE/MONTREUIL

EDISON 4

241 233,78 0 0,00 241 233,78 150 000,00 -91 233,78

30/06/2015 IP11/3973 - VEHICULE

CCAS CAMION BH 355 KM

24 754,86 8 12 377,08 12 377,78 7 000,00 -5 377,78

Cessions à titre gratuit 26/06/2015 IP03/1361-1 -

Z.I.AVRILLE/MONTREUIL

EDISON 4

3 197,19 1 3 197,19 0,00 0,00 0,00

Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

31/12/2015 IP08/3084-1 - PRETATIONS

JURIDIQUES ASPECT L

11 986,07 5 11 986,07 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 IP09/3189-1 - ETUDE

ECOLOGIQUE LA

VILNIERE 1

2 804,62 5 2 243,68 560,94 0,00 -560,94

31/12/2015 IP09/3195 - PRESTATIONS

POUR TAXATION - AF

3 340,67 5 3 340,67 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 IP09/3216 -

THERMOGRAPHIE

AERIENNE INFRARO

289 695,12 5 231 756,09 57 939,03 0,00 -57 939,03

31/12/2015 IP09/3235 - ETUDE

ECHANGEUR A87

11 805,61 5 11 805,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 IP09/3382 - ETUDE

CAMPUS DU VEGETAL

BEAUCO

15 439,17 5 15 439,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 IP09/3382-1 - ETUDE

CAMPUS DU VEGETAL

BEAUCO

31 288,55 5 25 030,80 6 257,75 0,00 -6 257,75

31/12/2015 IP09/3418 - ETUDE DE

FAISABILITE SUR A11

3 084,90 5 3 084,90 0,00 0,00 0,00


Page 151




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2015 IP09/3460 - MISSION

EXPERTISE SUR MISE EN

6 817,20 5 6 817,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 IP09/3504 - REALISATION

ENQUETE CORDON TER

11 225,83 5 11 225,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 IP09/3504-1 - REALISATION

ENQUETE CORDON TER

79 087,56 5 63 270,04 15 817,52 0,00 -15 817,52

31/12/2015 IP10/3549 - MISE EN

PLACE ET EVALUATION

SO

4 831,84 5 3 865,48 966,36 0,00 -966,36

31/12/2015 IP10/3564 - ETUDE ET

CONSEIL DOSSIER LIAIS

4 244,45 5 3 395,55 848,90 0,00 -848,90

31/12/2015 IP10/3648 - REALISATION

DU PLAN DE GESTION

4 066,40 5 3 253,12 813,28 0,00 -813,28

31/12/2015 IP10/3666 - MISE EN

PLACE PLAN

STRATEGIQUE

35 670,70 5 28 536,57 7 134,13 0,00 -7 134,13

31/12/2015 IP10/3769 - ETUDE

GEOTECHNIQUE BD

G.RAMON

24 363,72 5 19 490,96 4 872,76 0,00 -4 872,76

31/12/2015 IP12/4308-2 - PRESTATION

ACCOMPAGNEMENT

GEST

510,00 1 0,00 510,00 0,00 -510,00

31/12/2015 IP13/4678 - PRESTATION

DE SERVICE SOLU-QIQ

598,00 1 598,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 1 412 529,40 -785 676,35


Page 152


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 325 070,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 543 340,90

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 099 449,41

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

01/03/2016

Etat des Acquisitions immobilières faites par la communauté d'agglomération (actes signés entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015)

Réserve Foncière Communautaire

Expro/Préemptionidentité du vendeurdate acte montant de l'acquisitionDésignation de l'acquisition

SCI DES CHAMPS SAINT MARTIN 1 719 992,60 €

ANGERS 37 route de Bouchemaine EI 303 - 13139 m² - (NBâti) - UCb EI 304 - 1069 m² - (NBâti) - UCb EI 383 - 1025 m² - (NBâti) - UCb

10/11/2015

Ste SODEMEL 1,00 €

BEAUCOUZÉ ZAC de l'Hoirie AM 40 - 1875 m² - (NBâti) - UZC1/ho AM 45 - 23 m² - (NBâti) - UZC1/ho AM 51 - 8525 m² - (NBâti) - UZC1/ho AM 73 - 7231 m² - (NBâti) - UZC1/ho AM 75 - 2482 m² - (NBâti) - UZC1/ho AM 80 - 4044 m² - (NBâti) - UZC1/ho AP 72 - 135 m² - (NBâti) - UZC1/ho AP 73 - 862 m² - (NBâti) - UZC1/ho AP 74 - 6080 m² - (NBâti) - UZC1/ho AP 77 - 4520 m² - (NBâti) - UZC1/ho AP 78 - 7698 m² - (NBâti) - UZC1/ho

10/03/2015

M.Mme THIBAULT Bernard et DUCHESNE Gabrielle 255 000,00 €BEAUCOUZÉ Rue Georges Morel

AI 10 - 4418 m² - (Bâti) - UZ1/gp 27/04/2015

M. Mme LECOQ 310 000,00 €SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU le Bas des Vignes ZB 1 - 2000 m² - (Bâti) - NCj 30/12/2015

M. Mme BROSSARD Pierre 360 000,00 €SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU le Bas des Vignes

ZB 138 - 705 m² - (NBâti) - 1NAya ZB 139 - 766 m² - (NBâti) - 1NAya

27/11/2015

M. et Mme CAPRON Bruno 292 000,00 €SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU le Bas des Vignes ZB 2 - 1816 m² - (Bâti) - NCj 29/07/2015

SODEMEL 1,00 €

SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU Parc Activité Angers Est - Pôle 49 ZB 20 - 2389 m² - (Bâti) - NC ZB 201 - 435 m² - (Bâti) - NC ZB 221 - 1889 m² - (Bâti) - NC ZB 223 - 242 m² - (Bâti) - NC

09/04/2015

1 / 4

Page 153


Réserve Foncière Communautaire


M. THIESSARD Jean 207 011,00 €

ECOUFLANT La Fauvelaie AE 49 - 1015 m² - (NBâti) - Nb AE 95 - 6812 m² - (NBâti) - Nb

VERRIERES-EN-ANJOU La Fauvelaie ZN 316 - 21328 m² - (NBâti) - UY

16/11/2015

Ste CBP 4 236 936,24 €

VERRIERES-EN-ANJOU 7 Rue du Bon Puits ZN 307 - 8555 m² - (NBâti) - UY ZN 354 - 2268 m² - (NBâti) - UY ZN 356 - 1584 m² - (NBâti) - UY ZN 443 - 871 m² - (NBâti) - UZc/re

11/05/2015

Sous-total domaine Réserve Foncière Communautaire 7 380 941,84 €

Réserve Foncière Communale


M. et Mme DAVID 11 000,00 €ANGERS square Maurice Blanchard DI 299 - 500 m² - (Bâti) - UApm1 05/05/2015

Cst PERRE 5 000,00 €ANGERS square Maurice Blanchard DI 299 - 500 m² - (Bâti) - UApm1 27/11/2015

Préemption

SCI BEAUSSIER (M. CHANTOISEAU) 85 000,00 €

ANGERS Boulevard Victor Beaussier EV 336 - 3708 m² - (Bâti) - UBb EV 420 - 2576 m² - (Bâti) - UBb EV 422 - 1191 m² - (Bâti) - UBb

27/11/2015

M.Mme ROBIN Paul et RONDEAU Anne-Marie (lot 1) 40 000,00 €BOUCHEMAINE 2 rue Chevrière

AW 364 - 257 m² - (NBâti) - UCb 09/04/2015Préemption

M.Mme ROBIN Paul et RONDEAU Anne-Marie (lot 2) 54 000,00 €

BOUCHEMAINE 2 rue Chevrière AW 365 - 332 m² - (NBâti) - UCb AW 366 - 179 m² - (NBâti) - UCb

09/04/2015Préemption

M.Mme ROBIN Paul et RONDEAU Anne-Marie 155 000,00 €BOUCHEMAINE 2 rue Chevrière

AW 363 - 357 m² - (NBâti) - UCb 01/10/2015

M. HIPPOLYTE Marcel 150 000,00 €

ECOUFLANT Allée des Jardins AK 244 - 347 m² - (NBâti) - UAC(c)i AK 268 - 482 m² - (Bâti) - UCc AK 269 - 415 m² - (Bâti) - UCc

12/03/2015

Préemption

2 / 4


Réserve Foncière Communale


M. DE GARNIER DES GARETS François 8 311,50 €LA MEIGNANNE PLU NORD-OUEST

AA 272 - 1402 m² - (NBâti) - 2AU 10/12/2015

Cst DE MIEULLE D'ESTORNEZ D'ANGOSSE 44 384,00 €

LA MEIGNANNE PLU NORD-OUEST AA 268 - 5728 m² - (NBâti) - 2AU AA 273 - 2160 m² - (NBâti) - 2AU

10/12/2015

MME VERON Jacqueline née LAUNAY (Echange) 16 320,00 €

LE PLESSIS-GRAMMOIRE Le Clos Doreau AC 178 - 973 m² - (NBâti) - 2AU 13/01/2015

Cst MESCHAIN-COUPIREAU - SIMON 180 000,00 €MÛRS-ÉRIGNÉ 7 rue du Grand Pressoir

AI 187 - 751 m² - (Bâti) - UCb(a) AI 188 - 281 m² - (NBâti) - UAc

09/04/2015Préemption

Ste MAINE-ET-LOIRE HABITAT 123 000,00 €SAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACE 16 rue de l'église AC 365 - 660 m² - (NBâti) - UAc(c) 29/04/2015

Cst MARIN 27 832,00 €SAINT-LÉGER-DES-BOIS PLU SUD-OUEST A 705 - 5310 m² - (NBâti) - 2AU 02/06/2015 prix fixé juge expropr

Cst GABARD 156 347,50 €SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE PLU SUD-OUEST AC 355 - 28245 m² - (NBâti) - 2AU 13/03/2015 prix fixé juge expropr

MME PLANCHENAULT Thérèse 73 333,50 €SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE PLU SUD-OUEST

AC 46 - 1959 m² - (NBâti) - A AC 47 - 10738 m² - (NBâti) - A

27/01/2015prix fixé juge expropr

M. GABARD Claude 92 784,00 €SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE PLU SUD-OUEST AC 365 - 16688 m² - (NBâti) - 2AU 13/01/2015 prix fixé juge expropr

MME DELAUNAY épouse JEGOU 90 000,00 €VERRIERES-EN-ANJOU La Vendange

ZM 36 - 1095 m² - (NBâti) - 2AU ZM 37 - 151 m² - (NBâti) - 2AU

05/03/2015

M. et Mme AUDIGANNE 185 000,00 €

VERRIERES-EN-ANJOU Le Bas Mortier ZD 100 - 453 m² - (Bâti) - UCc ZD 101 - 835 m² - (Bâti) - UCc ZD 102 - 442 m² - (Bâti) - UCc ZD 500 - 1357 m² - (NBâti) - 2AU

24/07/2015

Sous-total domaine Réserve Foncière Communale 1 497 312,50 €

3 / 4


Réserve Foncière Patrimoniale


Ste GFA DE LA PLESSE 3 861,12 €BEAUCOUZÉ la Vilenière ZK 56 - 8044 m² - (NBâti) - Nb 12/02/2015 prix fixé juge expropr

Cst CHALUMEAU 2 950,00 €ANGERS La Grande Pâture A 242 - 19663 m² - (NBâti) - NDb 27/11/2015

Sous-total domaine Réserve Foncière Patrimoniale 6 811,12 €

8 885 065,46 €Nombre de dossiers 29

4 / 4

Etat des cessions par exercices 01/03/2016

Du 01/01/2015 (inclus) au 31/12/2015 (inclus)

Dossier Acquéreur Date de l'acte de vente Prix de vente Commune Adresse Réf. cadastr. + zonage Nature Superficie

490 001 Angers Loire Habitat 07/05/2015 157 038,40 € ANGERS

36 rue des Noyers 36 rue des Noyers 36 rue des Noyers 42 rue des Noyers 42 rue des Noyers

CK 1066 - UCa CK 1067 - UCa CK 1068 - UCa CK 1065 - UCa CK 1064 - UCa

NB NB NB NB NB

14 560 677 598 557

B01 003 Ste SARA 10/07/2015 1,00 € ANGERS

Gare Saint Laud Gare Saint Laud Gare Saint Laud Gare Saint Laud

DK 751 - UAk DK 752 - UAk DK 739 - UAk DK 753 - UAk

NB NB NB NB

1670 1539 3435 1667

C34 002 Société FINAMUR - CACTUS 30 (Mr BENOIT-Mme CHARTIER) 10/07/2015 247 608,00 € BEAUCOUZÉ Avenue Paul Prosper Guilhem AM 97 - UZC2/ho NB 3439

D15 003 Commune d'Ecouflant 12/02/2015 1,00 € ECOUFLANT

La Guichaumerie La Guichaumerie Les Grandes Landes Les Grandes Landes Les Grandes Landes

AH 159 - UCcl AH 157 - UCcl AH 153 - Nl AH 155 - UCcl AH 154 - Nl

NB NB NB NB NB

57 73

273 335 405

F44 001 . Commune d'Ecouflant 24/02/2015 185 660,00 € ECOUFLANT Chemin du Moulin de la Plaine Chemin du Moulin de la Plaine 1 allée des Jardins

AK 258 - 2AU AK 259 - 2AU AK 260 - 2AU

B NB B

268 1860 3027

162 003 . Commune d'Ecouflant 27/02/2015 71 584,77 € ECOUFLANT

La Macheférière La Macheférière La Macheférière La Macheferière Les Quatres Boisselées La Sale

AW 8 - A AW 12 - A AW 37 - A AW 38 - A AX 21 - Ai AX 16 - Nj

NB NB NB NB NB NB

12586 9572

30778 6382 3839 7567

A40 002 Commune d'Ecouflant 03/11/2015 28 435,59 € ECOUFLANT La Belle Motte ZI 363 - N NB 23119

C69 001 M. BOURRE Christophe 01/09/2015 81 000,00 € LA MEIGNANNE 6 rue du Plessis AA 327 - UAc B 81

E39 002 3. COMMUNE DES PONTS-DE-CE 06/07/2015 49 740,90 € LES PONTS-DE-CÉ 36 rue Adolphe Girardeau AK 1652 - UCb(b)(u)i NB 179

1 / 3

Page 154




555 010 Ste SOTEBA - RSR 26/06/2015 150 000,00 € MONTREUIL-JUIGNÉ Rue Thomas Edison 11 Rue Thomas Edison

AL 140 - UY AL 141 - UY

B B

353 469

640 001 M.Mme BEZIE Luc (servitude réseaux) 11/05/2015 0,00 € MÛRS-ÉRIGNÉ Le Bourg AA 199 - UA B 85

C09 001 Ste PODELIHA 28/09/2015 199 630,61 € MÛRS-ÉRIGNÉ 14 route de Nantes AH 223 - UCb(a) B 800

767 001 SCCV MURS RAIMBAULT 28/10/2015 642 593,38 € MÛRS-ÉRIGNÉ 13 rue Gustave Raimbault 11 rue Gustave Raimbault

AK 157 - UCb(a) AK 156 - UCb(a)

B B

2005 1882

E37 001 Commune Saint-Barthélemy d'Anjou 05/05/2015 9 139,04 € SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU LES HARDOUINIERES ZC 146 - NC NB 984

557 008 FOUNDATION BRAKES FRANCE (Chassis Brakes) 25/11/2015 5 500,00 € SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU La Bélière AD 398 - UY B 184

2 / 3

CBourreau

Texte surligné




D01 002 Ste FONCIER CONSEIL (Tranche 2A) 08/01/2015 90 268,56 € SAINT-LÉGER-DES-BOIS

Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin Le Grand Moulin

ZC 309 - 1AUCb ZC 310 - 1AUCb ZC 311 - 1AUCb ZC 312 - 1AUCb ZC 313 - 1AUCb ZC 314 - 1AUCb ZC 315 - 1AUCb ZC 316 - 1AUCb ZC 317 - 1AUCb ZC 318 - 1AUCb ZC 319 - 1AUCb ZC 320 - 1AUCb ZC 321 - 1AUCb ZC 322 - 1AUCb ZC 323 - 1AUCb ZC 324 - 1AUCb ZC 325 - 1AUCb ZC 326 - 1AUCb ZC 327 - 1AUCb ZC 328 - 1AUCb ZC 329 - 1AUCb ZC 330 - 1AUCb ZC 331 - 1AUCb ZC 332 - 1AUCb ZC 333 - 1AUCb ZC 334 - 1AUpm/gm ZC 335 - 1AUCb

NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB

364 303 358 46

408 327 507 477 410 386 425 409 444 46 46

263 290 48 46

449 455 358 463

3508 163 846

46606

B66 002 . COMMUNE DE SOUCELLES 12/01/2015 91 770,40 € SOUCELLES 48 rue Pierre Mendès-France B 1485 - UAc(c) NB 621

B66 004 Commune de Soucelles (servitude de vue et d'eaux pluviales) 12/02/2015 0,00 € SOUCELLES 48 rue Pierre Mendès France AA 109 - UAc(c) B 369

B66 003 MME PAPIN Emeline 23/03/2015 106 000,00 € SOUCELLES 48 rue Pierre Mendès France AA 109 - UAc(c) B 369

A69 002 M. et Mme JULIENNE 03/06/2015 5 380,00 € VERRIERES-EN-ANJOU Vrigné ZI 163 - Nb NB 1076

Montant total des cessions de l'exercice : 2 121 351,65 €

3 / 3


Page 155

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté sur

l’année (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours

de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

27 113

771,00

17 746

247,67 377 670,52 2 671 805,70

ESEO 2011 P 28/394951/CAMPUS AETS ESEO CREDIT

AGRICOLE

1 166 550,00 1 074 625,80 25,48 T F 4,203 F 4,170 - EUR 44 723,25 23 086,47

ESEO 2011 P 29//ACQUI TERRAIN + CONST

ESEO

CREDIT

AGRICOLE

1 123 221,00 1 026 736,33 25,20 M F 4,378 F 4,250 - EUR 44 639,68 22 170,72

SARA 2014 P 52/39451-12003815868/ACTIPARC

ANGERS / ST LEGER

CREDIT

MUTUEL

2 000 000,00 509 482,53 0,50 T V EURIBOR03M 4,830 V EURIBOR03M 2,490 - EUR 49 814,02 999 979,95

SARA 2015 P 165/4413990/ZAC ST LEGER -

PAC ANGERS/ ST LEGER

CAISSE D

EPARGNE

960 000,00 960 000,00 3,49 T F 2,296 F 2,480 - EUR 11 904,00 0,00

SARA 2015 P 130/4381586/ZAC POLE GARE

SUD

CAISSE D

EPARGNE

2 800 000,00 2 800 000,00 3,77 T F 2,553 F 0,000 - EUR 0,00 0,00

SODEMEL 2013 P 53/5012166/VRD PLATEAU DE LA

MAYENNE

CDC 8 000 000,00 8 000 000,00 12,75 A V LIVRET A 1,424 V LIVRET A 1,850 - EUR 148 000,00 0,00

SODEMEL 2010 P 54/20180922/AMENAGEMENT

PLATEAU DE LA MAYENNE

CREDIT

MUTUEL

2 664 000,00 0,00 0,00 T F 2,416 F 2,400 - EUR 8 404,03 558 598,03

SODEMEL 2008 P 55/00048440733/AMENAGEMENT


CREDIT

AGRICOLE

4 000 000,00 707 347,01 1,71 A F 5,839 F 4,730 - EUR 55 037,43 456 210,53


Page 156

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SODEMEL 2010 P 56/LT100059/124 AMGT DU


CREDIT

AGRICOLE

3 600 000,00 1 868 056,00 1,37 T V E03M-MOY 1,326 V E03M-MOY 0,938 - EUR 15 148,11 611 760,00

SPL ANJOU 2015 P 181/10000242033/ZAC OCEANE -

EXTENTION OUEST

CREDIT

AGRICOLE

800 000,00 800 000,00 5,75 A F 2,096 F 0,000 - EUR 0,00 0,00

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations

de logement

social

41 820

986,40

41 761

628,81 29 268,84 59 357,66

ANGERS LOIRE

HABITAT

2013 X 10/5025586/BARRE REHAB 18

LGTS

CDC 230 000,00 230 000,00 18,24 A V LIVRET A 1,255 V LIVRET A 1,850 - EUR 879,55 0,00

ANGERS LOIRE

HABITAT

2013 X 11/5025587/BARRE REHAB 18

LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2014 P 12/5053548/RUE BESSON CONST

14 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT


14 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT


14 LGTS

CDC 490 000,00 481 620,53 38,47 A V LIVRET A 1,316 V LIVRET A 1,850 - EUR 2 640,22 8 379,47

ANGERS LOIRE

HABITAT


14 LGTS

CDC 121 000,00 119 508,31 48,47 A V LIVRET A 1,322 V LIVRET A 1,850 - EUR 651,97 1 491,69

ANGERS LOIRE

HABITAT

2013 X 16/5019923/ZAC GRANDES

MAISONS CONST 8 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2013 X 17/5019924/ZAC GRANDES



ANGERS LOIRE

HABITAT

2013 X 18/5019921/ZAC GRANDES



ANGERS LOIRE

HABITAT

2013 X 19/5019922/ZAC GRANDES



ANGERS LOIRE

HABITAT

2014 P 90/5026418/R CHALOUERE &

MORELLERIE - REH 301 LGTS

CDC 2 000 000,00 2 000 000,00 14,96 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00

ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 91/5069930/PLUSIEURES

ADRESSES - REHAB 605 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 114/5081116/RUE DES VIGNES -

CONST 14 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 115/5081117/RUE DES VIGNES -

CONST 14 LGTS



Page 157

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 156/5071702/87 RUE DES PONTS

DE CE- CONST 2 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 157/5091170/RUE JULES

GUESDES - CONST 2 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 158/5091171/RUE JULES

GUESDES - CONST 2 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2014 P 163/100873/ZAC LA MONNAIE-

MODENA- CONST 16 LGTS

CIL

ATLANTIQUE

108 000,00 105 429,38 37,98 A V LIVRET A 0,252 V LIVRET A 0,250 - EUR 270,00 2 570,62

ANGERS LOIRE

HABITAT

2014 P 164/100873/ZAC LA MONNAIE-

MODENA- CONST 16 LGTS

CIL

ATLANTIQUE

36 000,00 35 143,13 37,98 A V LIVRET A 0,252 V LIVRET A 0,250 - EUR 90,00 856,87

ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 116/5081114/RUE DES VIGNES -

CONST 14 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 117/5081115/RUE DES VIGNES -

CONST 14 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 118/5091429/RUES JOUBERT &

PIERRE LISE - ACQ 13 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 131/5096443/R.DES

ALLOUETTES- ACQU 6 LGTS-

ALAUDAE


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 132/5096442/R.DES


ALAUDAE


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 133/5096441/R.DES


ALAUDAE


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 134/5096440/R.DES


ALAUDAE


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 135/5052503/R.FERDINAND

VEST-ARDESIA- CONST 14 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 136/5052504/R.FERDINAND



ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 137/5052501/R.FERDINAND



ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 138/5052502/R.FERDINAND



ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 155/5071701/87 RUE DES PONTS

DE CE- CONST 2 LGTS



Page 158

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 166/5091401/ZAC DU GRAND

MOULIN- AQUI 7 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 167/5091402/ZAC DU GRAND

MOULIN- AQUI 7 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 168/5091399/ZAC DU GRAND

MOULIN- AQUI 7 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 169/5091400/ZAC DU GRAND

MOULIN- AQUI 7 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 173/5100008/R. DES SERRES -

CLOS - CONST 4 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 174/5100009/R. DES SERRES -

CLOS - CONST 4 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 175/5100006/R. DES SERRES -

CLOS - CONST 4 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 176/51000007/R. DES SERRES -

CLOS - CONST 4 LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 177/5096497/20 R. ANDRE

BRUEL-CAZALIS- CONST 18

LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 178/5096496/20 R. ANDRE


LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 179/5096498/20 R. ANDRE


LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 180/5096499/20 R. ANDRE


LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 197/5105584/ZAC DE LA

GUICHARDIERE - CONST 25

LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 198/5105585/ZAC DE LA


LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 199/5105582/ZAC DE LA


LGTS



Page 159

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 200/5105580/ZAC DE LA


LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 201/5105581/ZAC DE LA


LGTS


ANGERS LOIRE

HABITAT

2015 P 202/5105583/ZAC DE LA


LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 P 20/5051920/DOM GRANDE

RANGEE CONST 6 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 P 21/5051921/DOM GRANDE

RANGEE CONST 6 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 P 22/5051918/DOM GRANDE

RANGEE CONST 6 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 P 23/5051919/DOM GRANDE

RANGEE CONST 6 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 X 24/5054411/CHANARSERIE

CONST 41 LGTS

CDC 1 294 618,00 1 294 618,00 40,34 A F 1,840 F 0,000 - EUR 0,00 0,00

IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 X 25/5054413/CHARNASERIE

CONST 41 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


CONST 41 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


CONST 41 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 P 34/5037156/LA VIEILLE MAINE

CONST 14 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


CONST 14 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


CONST 14 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


CONST 14 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 X 38/5037774/LA VEILLERE REHAB

30 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 P 39/5037775/LA VEILLERE REHAB

30 LGTS



Page 160

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 P 40/5062078/FERDINAND VEST

ACQU 13 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 X 41/5062076/FERDINAND VEST

ACQU 13 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


ACQU 13 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


ACQU 13 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 X 44/5061955/TOUR ACQU 15 LGTS CDC 226 883,50 224 237,66 48,79 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,600 - EUR 3 630,14 2 645,85

IMMOBILIERE

PODELIHA


IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 X 46/5061957/TOUR ACQU 15 LGTS CDC 106 571,00 104 975,33 48,79 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,800 - EUR 852,57 1 595,68

IMMOBILIERE

PODELIHA


IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 P 48/5064639/ROUTE D'ANGERS

REHAB 60 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2014 P 49/5064640/ROUTE D'ANGERS

REHAB 60 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 57/5085099/ ALLEE DES

MERISIERS - ACQU & AMEN 1

LGT


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 62/5081562/RUE PIERRE

COUBERTIN - ACQ & AME 1 LGT


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 64/5073204/RUE CHARLES

SYNDIC - CONST 15 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 65/5073203/RUE CHARLES



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 66/5073202/RUE CHARLES



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 67/5073201/RUE CHARLES



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 68/5074894/RUE TERRE NOIRE -

ACQ 20 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


ACQ 20 LGTS



Page 161

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

PODELIHA


ACQ 20 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


ACQ 20 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 72/5083069/AVENUE PASTEUR -

CONST 17 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


CONST 17 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


CONST 17 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


CONST 17 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 76/5061672/ZAC DES GRANDES

MAISONS - CONST 9 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA




IMMOBILIERE

PODELIHA




IMMOBILIERE

PODELIHA




IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 82/5085079/SQU MONGAZON

EGLAN - ACQU 32 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA




IMMOBILIERE

PODELIHA




IMMOBILIERE

PODELIHA




IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 86/5079598/RUE ORGEMONT

RES DEBUSSY- CONS 16 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA




IMMOBILIERE

PODELIHA



CDC 510 000,00 510 000,00 40,48 A F 1,460 F 0,000 - EUR 0,00 0,00

IMMOBILIERE

PODELIHA





Page 162

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 92/5094883/RUE JEAN RELY -

CONST 7 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 93/5094882/RUE JEAN RELY -

CONST 7 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 94/5094751/RUE DE LA TOUR -

ACQUI 7 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 95/5094752/RUE DE LA TOUR -

ACQUI 7 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 96/5081575/RUE DE L OREE DU

BOIS - CONST 45 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 97/5081576/RUE DE L OREE DU



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 98/5081573/RUE DE L OREE DU



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 99/5081574/RUE DE L OREE DU



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 103/5091777/RUE HELENE

BOUCHER - CONST 64 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 104/5091775/RUE HELENE



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 105/5091776/RUE HELENE



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 110/5094624/RUE DE LA DUBE -

AQUI 6 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 111/5094623/RUE DE LA DUBE -

AQUI 6 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 112/5094621/RUE DE LA DUBE -

AQUI 6 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 113/5094622/RUE DE LA DUBE -

AQUI 6 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 159/5106054/RUE DE LA TAILLE

GUYOT - ACQI 7 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


GUYOT - ACQI 7 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA


GUYOT - ACQI 7 LGTS



Page 163

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

PODELIHA


GUYOT - ACQI 7 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 119/5098244/RUE DE L ENCLOSE

- REHAB 4 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 120/5096049/RUE DES VERGERS

- REHAB 16 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 121/5096050/RUE DES VERGERS

- REHAB 16 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 139/5077908/RUE CHEVRE - RES.

ETUD- CONST 12 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 140/5077907/RUE CHEVRE - RES.

ETUD- CONST 12 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 141/5103065/ZAC DU CHENE

VERT- SYLVA- CONS 10 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 142/5103064/ZAC DU CHENE

VERT- SYLVA- CONS 10 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 143/5105601/RTE LA FORET, R.

PREE LIN-CONST 10 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 144/5105600/RTE LA FORET, R.



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 145/5105699/RTE LA FORET, R.



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 146/5105698/RTE LA FORET, R.



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 147/5104299/DEROCHE &

LION-CANOPEE- ACQ 21 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 148/5104300/DEROCHE &



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 149/5104297/DEROCHE &



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 150/5104298/DEROCHE &



IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 151/5106286/BD

BOSELLI-HELIADES- CONS 57

LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 152/5106287/BD


LGTS



Page 164

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 153/5106284/BD


LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 154/5106285/BD


LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 170/5110768/77 TER R. DES

PONTS DE CE- AQ + AM 1 LGT


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 171/5103063/ZAC DU CHENE

VERT-SYLVA -CONST 4 LGTS


IMMOBILIERE

PODELIHA

2015 P 172/5103062/ZAC DU CHENE

VERT-SYLVA -CONST 4 LGTS


LOGI-OUEST 2014 X 1/5053257/BOISSIERE &

BRUYERES CONST 60 LGTS











LOGI-OUEST 2014 P 5/5061826/CHAI & VENDANGES

CONST 8 MAISONS



CONST 8 MAISONS



CONST 8 MAISONS



CONST 8 MAISONS


LOGI-OUEST 2014 P 9/5061046/PASTEUR REHAB 20

LGTS


LOGI-OUEST 2014 X 30/5042474/TOUSSAINT

LOUVERTURE CONST 17 LGTS












Page 165

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LOGI-OUEST 2015 P 126/5105371/LE CLOS DE

PROVINS - CONST 24 LGTS











LOGI-OUEST 2015 P 182/5118692/ZAC PROVINS - LE

CLOS - CONST 7 LGTS


LOGI-OUEST 2015 P 183/5118693/ZAC PROVINS - LE

CLOS - CONST 7 LGTS


SOCLOVA 2015 P 63/5088425/RESID BEAUSSIER

PATTON - REHAB 119 LGTS


SOCLOVA 2015 P 80/5089071/ZAC DU CHENE

VERT - CONST 5 LGTS


SOCLOVA 2015 P 81/5089070/ZAC DU CHENE

VERT - CONST 5 LGTS


TOTAL

GENERAL 68 934

757,40

59 507

876,48 406 939,36 2 731 163,36

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 166

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 3 050 714,44Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 87 388,28Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 9 421 410,52Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 12 559 513,24

Recettes réelles de fonctionnement II 145 771 084,13

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,62

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 167

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 21 744 646,00 15 854 339,00 646 994,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés 21 744 646,00 15 854 339,00 646 994,00

1991 ZAC ANGERS / ST BARTHELEMY / LA

ROMANERIE NORD

SODEMEL 1 X 47 000,00 0,00 47 000,00

1992 ZAC TECHNOPOLE / GRAND PERIGNE SARA 18 X 641 165,00 271 696,00 300 000,00

1995 ZAC ECOUFLANT / BEUZON SARA 22 X 899 083,00 0,00 299 994,00

2000 ZAC ANGERS EST POLE 49 SODEMEL 20 X 2 320 000,00 1 800 000,00 0,00

2005 ZAC BEAUCOUZE / ZFU BELLE BEILLE SARA 11 X 683 708,00 683 708,00 0,00

2005 ZAC ST LEGER DES BOIS /

ROBINIERES VI

SARA 12 X 1 333 790,00 279 035,00 0,00

2005 ZAC ST LEGER DES BOIS / ANGERS

-ST LEGER

SARA 15 X 4 400 000,00 1 400 000,00 0,00

2008 ZAC ANGERS GARE + SARA 10 X 8 969 900,00 8 969 900,00 0,00

2012 ZAC PELLOUAILLES / VILLEVEQUE /

OCEANE EXT OUEST

SPLA 15 X 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00

TOTAL 21 744 646,00 15 854 339,00 646 994,00


Page 168


LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations A TOUT METIER 74 500,00

AAPAI ANGEV PAR ADULTES INADAPTE 3 498,00

AC ANGERS HAUTS DE ST AUBIN 828,00

AFODIL ASS POUR FORMATION ET 17 320,00

AFTMJ INSERTION 12 000,00

AGEI 49 462 460,00

AGENCE LOCALE ENERG CLIMAT ALM 116 250,00

AIDE ACCUEIL 3 000,00

AITA 8 800,00

ANGERS INTERNATIONAL WELCOME 1 300,00

ANGERS MOB SERVICE 11 500,00

ANGERS PROXIMS SERVICES 1 749,00

ANGERS TECHNOPOLE PROMOTION 303 500,00

ANJOU DOMICILE 30 000,00

ANJOU SOINS SERVICES DOMICILES 5 247,00

ANVP 1 500,00

APIVET 12 000,00

ARIFTS ENSO 5 000,00

ART ET CHAPELLES 925,00

AS SAINT YVES 105 561,17

ASEA LE CAVA 15 000,00

ASS DEP AIDE AUX VICTIMES ET 7 968,00

ASS DROIT INITIATIVE ECONOMIQU 24 465,00

ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUP 47 800,00

ASSO CONCILIATEURS DE JUSTICE 500,00

ASSO COURRIER DE BOVET 650,00

ASSOCIATION ESPERANCE 3 483,00

ASSOCIATION VEGEPOLYS 55 000,00

ATELIERS EDI CONSO 16 748,00

AURA AGENCE URBANISME 994 600,00

AUSTIN ANGERS CREATIVE 50 000,00

BOUTIQUE DE GESTION ANJOU 62 049,00

CALEP 20 000,00

CANOE KAYAK CLUB ANGERS 750,00

CD 49 DU SPORT ENTREPRISE 1 000,00

CIBC PAYS DE LA LOIRE 20 000,00

CLCV ANGERS 1 863,00

COMITE ACTION SOCIALE 123 813,00

COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE 60 000,00

CREHA OUEST 9 554,20

CTRE JEUNES DIRIGEANTS ENTREPRISES 5 000,00

Chevaux Vapeurs de Pignerolle 0,00 Parc de Pignerolle - St Barthélémy

(B026)-Convention d'occupation du domaine public

gratuite

DEPART PROTECTION CIVILE 49 10 000,00

ECOLE SUP ELECTRONIQUE D OUEST 183 100,00

ECUILLE EN FETE 1 000,00

EITA 6 000,00

ENVIE ANJOU 60 000,00

ESAT GERARD CORRE 1 749,00

ESPOIR SERVICES 28 000,00

ESSCA 11 000,00

ETOILE D OR ST LEONARD ANGERS 10 000,00

FACE ANGERS LOIRE 12 000,00


Page 169



FAF. TT 0,00 34 rue des Noyers - Angers (B652) - Convention

d'occupation précaire gratuite

FAFIEC 0,00 34 rue des Noyers - Angers (B652) -Convention de

mise à disposition de locaux gratuite

FF ARTISANS FLEURISTES ANFF 2 000,00

FOL FEDERATION DES OEUVRES 15 829,00

FONDES 26 000,00

GEIQ AGRIQUALIF 49 8 800,00

GEIQ BTP 49 16 000,00

GEIQ PROPRETE 49 4 800,00

GENEPI 550,00

GIRAN OLIVIER 2 000,00

GROUPE ESA 37 350,00

GRPT PRESER PATRIM AERONAUTIQU 20 000,00

HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS 3 483,00

INSTITUT CONFUCIUS P L ANGERS 20 000,00

IRESA 29 968,00

ITINERAIRE INTERNATIONAL 12 000,00

JARDIN DE COCAGNE 50 923,00

LE 9 RUE CLAVEAU 5 000,00

LE TEMPS POUR TOIT 4 968,00

LEC ASSO LIRE ECRIRE COMPTER 4 000,00

LES RESTAURANTS DU COEUR 29 000,00

Les Restos du Cœur 0,00 52 chemin des Longs Boyaux - Angers (B962) -

Convention d'occupation précaire gratuite

MEMORIAL DES BUNKERS PIGNEROLLES 250,00

MENAGE SERVICE AEF 13 000,00

MISSION LOCALE ANGEVINE 1 064 221,00

MONTREUIL JUIGNE ATHLETISME 1 000,00

MUSEE DE L ARDOISE 1 000,00

NANTES ST NAZAIRE DEVELOPPEMENT 17 800,00

OBS FRANCAIS DES SOLS VIVANTS 3 000,00

OEUVRE DE CHEVAL ET D'ART 500,00

OLOMA 10 560,00

OUESTIX 10 000,00

PARRAINER LA CROISSANCE 10 800,00

PASSERELLE 4 968,00

PLANTE ET CITE 150 000,00

PROFESSION SPORT ET LOISIRS 5 199,00

REGIE DE QUARTIER DE TRELAZE 20 874,00

REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 94 592,00

RELAIS POUR L EMPLOI 40 000,00

RESEAU ENTREPRENDRE 3 000,00

RESEAU ETINCELLE 6 000,00

RESEAU GRAND OUEST 414,00

RESSOURCERIE DES BISCOTTES 15 000,00

RESSOURCES SOLIDAIRES 13 500,00

RESTO TROC 12 500,00

SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES 5 797,00

SOCIETE DES COURSES D ANGERS 40 000,00

SOCIETE FRANC D ENDOCRINOLOGIE 8 000,00

SOLIDAR AUTO 49 23 624,00

SOLIPASS 2 000,00

SOS FEMMES 6 400,00

TERRE DES SCIENCES CCST 41 520,00

TOURISME DEVEL SOLIDAIRES VOYA 2 946,00

TREMPLIN TRAVAIL 15 000,00

UNIS CITES 7 673,00

UNIVERSITE CATHOLIQUE OUEST 4 000,00

VEGEPOLYS INNOVATION 170 000,00

VIVRE ENSEMBLE JEUNES TRELAZE 2 072,00

Vie et Lumière 0,00 Chemin de la Cerclère - Angers (B649) - Convention

d'occupation gratuite

WEST ELECTRONIC APPLI NETWORK 130 000,00

Entreprises


Page 170



ACTUAL CARRIERE OUEST 10 000,00

ACTUAL INTERIM INSERTION 12 200,00

ADIL 49 20 000,00

ALLO TAXI LECLERCQ 1 500,00

ANGERS LOIRE TELEVISION 300 000,00

ANJOU TERRE DE DOUCEUR 800,00

ASSUREURS ASSOCIES 500,00

BECOMES 600,00

BRIX PHILIPPE 600,00

BUREAU HORTICOL REGIONAL 15 000,00

BUSSEAU DIDIER 600,00

CHARMAPRO 1 500,00

CLSH 0,00 Les Sablières - Ecouflant (B628) - Convention

d'occupation du domaine public gratuite

CORDONNERIE MULTI GUILLEBOTTE 1 200,00

COUP DE POUCE 49 52 474,50

DS HOLDING GROUP 800,00

DURAND JANICK 600,00

ELLIMAC JOAILLERIE 800,00

ENTREPRENEUR FR 34 800,00

EVEN PRO 10 000,00

GAEC des Marronniers 0,00 Ile Saint-Aubin - Parcelle à usage agricole (B559) -

Convention de mise à disposition gratuite

GALLARD PIERRIG 600,00

HECKMANN MIREILLE 800,00

ID EES 49 5 500,00

IDEES INTERIM 10 000,00

KLEVAGE 1 200,00

L ATELIER D ARTS APPLIQUES 1 000,00

L INDICE 600,00

LAMBERT ELODIE 600,00

LE VELO BAR 800,00

MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE 78 000,00

MAISON BECAM IMBACH 500,00

MYCENE CONSULTING 1 200,00

OZ 20 000,00

PODELIHA 0,00 7bis rue Terrien Cocherel (B971) - Convention


PROFIL ELODIE 600,00

PYRAMIDOR 500,00

R.F.F. 0,00 La Paperie - Saint Barthélémy d'Anjou (B039) -

Convention de mise à disposition gratuite

ROINE AURORE 1 200,00

SCEA la HAIE du MOULIN 0,00 La Borderie - Beaucouzé (B1080) - Convention


SELLERIE TENDANCE 800,00

TPPL 0,00 Ardoisières - voie d'accès RD117

(B1055)-Convention d'occupation précaire domaine

privé gratuite

WALLOP BRUNO 600,00

YESSAAD RABAH 600,00

Personnes physiques BESNARD 600,00

BLASSIAUX 3 400,00

BOUREAU 600,00

COCHIN 600,00

COUBARD TYPHANIE 600,00

FREMONDIERE VICTOR 600,00

KEVIN PAYSAGE 800,00

M. Bruno MENET 0,00 La Vacherie - Angers (B1082) - Convention

d'occupation à usage agricole gratuite

M. Bruno MENET 0,00 Le Bois des Chambres - Cantenay-Epinard -

Convention d'occupation à usage agricole gratuite

M. Georges VITOUR 0,00 Les Forges - Angers (B1087) - Convention

d'occupation à usage agricole gratuite


Page 171



NDINGA EMMA PATRICIA 600,00

NGOTO BINGO 600,00

RIGOURD 600,00

SERIGNAN 600,00

THIAM MAMADOU 800,00

TOIGO TIMOTHE 600,00

VOGEL 600,00

Autres ADMSU 3 500,00

ANGERS EXPO CONGRES 26 000,00

ANGERS LOIRE TOURISME 551 360,00

CE ALTIA ANGERS 3 504,00

CNPH 200,00

COMIT DEPT TOURISME DEUX SEVRE 4 000,00

IFEPSA 10 000,00

IRCOM 50 000,00

RISSELIN VINCENT 800,00

Personnes de droit public Etat Régions CONSEIL REGIONAL PAYS DE LOIRE 17 319,67

Départements CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE 287,00

Communes COMMUNE DE TRELAZE 5 270,00

COMMUNE DE TRELAZE 10 000,00

VILLE D'ANGERS 0,00 Réserve des Musées - 461 rue Saint

Léonard-(B268)-Convention d'occupation précaire

gratuite

VILLE D'ANGERS 0,00 Ile Saint Aubin - Parcelle à usage de stationnement

(B559)-Convention de mise à disposition gratuite

VILLE D'ANGERS 0,00 Nuisances étourneaux - Tiremont - Convention de

mise à disposition gratuite

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) AGENT POLE METROPOLITAIN 404 010,00

AGROCAMPUS OUEST 24 310,45

AGROCAMPUS OUEST 7 200,00

ALDEV 3 455 100,00

CCI DE MAINE ET LOIRE 28 295,12

CCI DE MAINE ET LOIRE 45 000,00

CFPPA LE FRESNE 1 750,00

CHAMBRE AGRICULTURE MAINE ET LOIRE 43 000,00

CHU ANGERS 63 000,00

CROUS DE NANTES 1 500,00

ENSAM 28 402,94

ESBA TOURS ANGERS LE MANS 2 283 700,00

ESBA TOURS ANGERS LE MANS 200,00

INST NAT RECHERCHE AGRONOMIQUE 85 255,88

INST NAT RECHERCHE AGRONOMIQUE 25 000,00

UNIVERSITE D ANGERS 647 054,23

UNIVERSITE D ANGERS 18 550,00

UNIVERSITE EUROPEENNE BRETAGNE 28 000,00

Autres ANGERS LOIRE METRO AEROPORT 1 200 000,00

ANGERS LOIRE METROP TRANSPORTS 8 662 000,00

SDIS 0,00 2 rue des Artilleurs (B1033) - Convention de mise à

disposition de locaux gratuite



Page 172

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

Libellé de la recette : Taxe de séjour

Reste à employer au 01/01/N :

0,00

Recettes

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

73 7362 Taxes de séjour 608 751,53

Total recettes 608 751,53

Dépenses


014 73928 Atténuations de produits - Autres 581 271,99

Total dépenses 581 271,99


27 479,54

Libellé de la recette : Aide à la Pierre


0,00

Recettes


13 1311 Subventions d'investissement - Etat 3 022 506,81

Total recettes 3 022 506,81

Dépenses


204 204182 Subventions d'équipement versées aux organismes publics 495 663,23

204 20422 Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé 2 585 809,78

Total dépenses 3 081 473,01


-58 966,20

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 3 631 258,34 Total Dépenses 3 662 745,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -31 486,66


Page 173

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 164,00 2,00 166,00 153,00 18,00 171,00

Adjoint administratif C 78,00 1,00 79,00 85,00 4,00 89,00Administrateur A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00Attaché A 47,00 0,00 47,00 35,00 12,00 47,00Rédacteur B 35,00 1,00 36,00 31,00 1,00 32,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 485,00 0,00 485,00 498,00 14,00 512,00

Adjoint technique C 334,00 0,00 334,00 349,00 8,00 357,00Agent de maîtrise C 41,00 0,00 41,00 42,00 0,00 42,00Ingénieur A 51,00 0,00 51,00 47,00 5,00 52,00Technicien B 59,00 0,00 59,00 60,00 1,00 61,00

FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Assistant socio-éducatif B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00

Adjoint d'animation C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00

Chargé de mission 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur Adjoint de Cabinet 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

IV – ANNEXES IV


Page 174

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 659,00 2,00 661,00 658,00 33,00 691,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 175

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 002 418,24 Adjoint administratif C ADM 340.0 255 963,00 A 3-1 3-a° 3-b A Adjoint technique C TECH 340. 670 446,87 A 3-1 3-a° 3-b A Attaché A ADM 379.0 32 898,16 A 3-1 3-a° A Rédacteur B ADM 348.0 12 303,44 A 3-a° A Technicien B TECH 348. 9 609,20 A 3-1 3-a° A Vacataires 21 197,57 A A

TOTAL GENERAL 1 002 418,24 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV


Page 176

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

.

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


Page 177

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit dedemander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) - Convention DSP Tourisme SEM ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE

TOURISME

SEM 307 800,00

- Convention DSP Musée de la

Communication

SEM ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE

TOURISME

SEM 179 860,00

Détention d’une part du capital 29/09/1981 - 5 Parts sociales de 3,05€ CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF 15,24

19/12/1994 - 76 Actions de 304,90€ ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE

TOURISME

23 172,25

16/02/1998 - 300 Actions SARA SARA 9 000,00

14/12/1998 - 3755 Actions de 18,72€ SODEMEL SODEMEL 70 284,94

13/09/1999 - 64 Actions de 436,16€ ANGERS EXPO CONGRES (Ex

SAEM PARC EXPO)

ANGERS EXPO CONGRES

(Ex SAEM PARC EXPO)

27 914,02

13/06/2000 - 24 Actions de 304,90€ ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE

TOURISME

7 317,55

16/09/2002 - 6 676 Actions de 16,00€ SODEMEL SODEMEL 106 816,00

16/09/2002 - 2 411 Actions de 23,40€ SODEMEL SODEMEL 56 417,40

09/12/2002 - 5 Actions de 305€ ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE

TOURISME

1 525,00

08/11/2004 - 333 Parts sociales de 30€ EDI CONSO EDI CONSO 9 990,00

13/12/2004 - 350 Actions de 15,50€ S.E.R.C.A S.E.R.C.A 5 425,00

09/06/2005 - 1 Action de 0,10€ HLM LE TOIT ANGEVIN HLM LE TOIT ANGEVIN SA 0,10

09/06/2005 - 1 Action de 0,10€ HLM ANJOU CASTORS HLM ANJOU CASTORS SA 0,10

09/06/2005 - 1 Action de 0,10€ HLM LE VAL DE LOIRE HLM LE VAL DE LOIRE SA 0,10

09/06/2005 - 1 Action de 0,10€ HLM LOGI-OUEST HLM LOGI-OUEST SA 0,10

09/06/2005 - 1 Action de 0,10€ HLM LES MARCHES DE L'OUEST

(SAMO)

HLM LES MARCHES DE

L'OUEST (SAMO)

SA 0,10

11/10/2007 - 1 Action de 16€ SAFER MAINE-OCEAN SAFER MAINE-OCEAN 16,00

09/10/2008 - 5 000 Actions à 30€ + prime

émission de 22€

SARA SARA 260 000,00

11/06/2009 - 8 Actions de 1000€ SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

REGION PAYS de LOIRE

SOCIETE PUBLIQUE

LOCALE REGION PAYS de

LOIRE

8 000,00

08/04/2010 - 50 001 Actions de 1€ SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

AGGLOMERATION ANGEVINE

SOCIETE PUBLIQUE

LOCALE

AGGLOMERATION

ANGEVINE

50 001,00

10/06/2010 - 120 Actions de 100€ SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

AMENAGEMENT ANJOU

SOCIETE PUBLIQUE

LOCALE AMENAGEMENT

ANJOU

12 000,00



SOCIETE PUBLIQUE

LOCALE

AGGLOMERATION

ANGEVINE

62 500,00

19/01/2012 - 10 actions SOCLOVA de 25,00€ SARA SARA 250,00



SOCIETE PUBLIQUE

LOCALE

AGGLOMERATION

ANGEVINE

283 500,00

12/07/2012 - 1 140 Actions de 100€ SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE

MIXTE LOCALE ANGERS LOIRE

TELEVISION

SOCIETE ANONYME

D'ECONOMIE MIXTE

LOCALE ANGERS LOIRE

TELEVISION

114 000,00


ANGERS RIVES NOUVELLES

SOCIETE PUBLIQUE

LOCALE ANGERS RIVES

NOUVELLES

100 000,00

13/12/2014 - 350 Actions de 15,50€ S.E.R.C.A S.E.R.C.A 5 425,00

19/01/2015 - 940 Actions de 270€ SPL de l'Anjou SPL de l'Anjou 253 800,00


Page 178

10/07/2015 - 10 Actions de 16€ SCIC Les Trois Roches SCIC Les Trois Roches SCIC 160,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt 10/07/2008 - AMENAGEMENT PLATEAU DE

LA MAYENNE

SODEMEL Autres 4 000 000,00

17/12/2009 - 124 AMGT DU PLATEAU DE LA

MAYENNE


10/11/2010 - AMENAGEMENT PLATEAU DE

LA MAYENNE


01/06/2011 - ACQUI TERRAIN + CONST

ESEO

ESEO Autres 1 123 221,00

01/09/2011 - CAMPUS AETS ESEO ESEO Autres 1 166 550,00

08/11/2012 - VRD PLATEAU DE LA

MAYENNE


17/11/2014 - BARRE REHAB 18 LGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 230 000,00

17/11/2014 - BARRE REHAB 18 LGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 216 000,00

17/11/2014 - RUE BESSON CONST 14 LGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 312 000,00




17/11/2014 - ZAC GRANDES MAISONS

CONST 8 LGTS

ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 86 000,00


CONST 8 LGTS



CONST 8 LGTS



CONST 8 LGTS


17/11/2014 - DOM GRANDE RANGEE

CONST 6 LGTS

IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 119 000,00


CONST 6 LGTS



CONST 6 LGTS



CONST 6 LGTS


17/11/2014 - CHANARSERIE CONST 41

LGTS

IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 294 618,00

17/11/2014 - CHARNASERIE CONST 41

LGTS



LGTS



LGTS


17/11/2014 - BOISSIERE & BRUYERES

CONST 60 LGTS

LOGI-OUEST SA HLM 733 580,00


CONST 60 LGTS



CONST 60 LGTS

LOGI-OUEST SA HLM 1 657 765,50


CONST 60 LGTS


17/11/2014 - CHAI & VENDANGES CONST 8

MAISONS



MAISONS



MAISONS



MAISONS


17/11/2014 - PASTEUR REHAB 20 LGTS LOGI-OUEST SA HLM 214 721,00

08/12/2014 - LA VIEILLE MAINE CONST 14

LGTS



LGTS



LGTS



LGTS


08/12/2014 - LA VEILLERE REHAB 30 LGTS IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 120 000,00

08/12/2014 - LA VEILLERE REHAB 30 LGTS IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 120 000,00


Page 179

08/12/2014 - FERDINAND VEST ACQU 13

LGTS



LGTS



LGTS



LGTS


08/12/2014 - TOUR ACQU 15 LGTS IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 226 883,50




08/12/2014 - ROUTE D'ANGERS REHAB 60

LGTS


08/12/2014 - ROUTE D'ANGERS REHAB 60

LGTS


08/12/2014 - TOUSSAINT LOUVERTURE

CONST 17 LGTS



CONST 17 LGTS



CONST 17 LGTS



CONST 17 LGTS


08/12/2014 - ACTIPARC ANGERS / ST

LEGER

SARA Autres 2 000 000,00

19/01/2015 - ZAC POLE GARE SUD SARA Autres 2 800 000,00

09/02/2015 - R CHALOUERE &

MORELLERIE - REH 301 LGTS

ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 000 000,00

09/02/2015 - PLUSIEURES ADRESSES -

REHAB 605 LGTS


04/05/2015 - ALLEE DES MERISIERS -

ACQU & AMEN 1 LGT


04/05/2015 - RUE PIERRE COUBERTIN -

ACQ & AME 1 LGT


04/05/2015 - RUE CHARLES SYNDIC -

CONST 15 LGTS



CONST 15 LGTS



CONST 15 LGTS



CONST 15 LGTS


04/05/2015 - RUE TERRE NOIRE - ACQ 20

LGTS



LGTS



LGTS



LGTS


04/05/2015 - AVENUE PASTEUR - CONST

17 LGTS



17 LGTS



17 LGTS



17 LGTS


04/05/2015 - ZAC DES GRANDES MAISONS

- CONST 9 LGTS



- CONST 9 LGTS



- CONST 9 LGTS



- CONST 9 LGTS


04/05/2015 - SQU MONGAZON EGLAN -

ACQU 32 LGTS



ACQU 32 LGTS



Page 180


ACQU 32 LGTS



ACQU 32 LGTS


04/05/2015 - RUE ORGEMONT RES

DEBUSSY- CONS 16 LGTS











04/05/2015 - RESID BEAUSSIER PATTON -

REHAB 119 LGTS

SOCLOVA Entreprise publique locale 100 000,00

04/05/2015 - ZAC DU CHENE VERT -

CONST 5 LGTS


04/05/2015 - ZAC DU CHENE VERT -

CONST 5 LGTS


06/07/2015 - RUE DES VIGNES - CONST 14

LGTS



LGTS



LGTS



LGTS


06/07/2015 - ZAC DU GRAND MOULIN-

AQUI 7 LGTS



AQUI 7 LGTS



AQUI 7 LGTS



AQUI 7 LGTS


06/07/2015 - RUE JEAN RELY - CONST 7

LGTS


06/07/2015 - RUE JEAN RELY - CONST 7

LGTS


06/07/2015 - RUE DE LA TOUR - ACQUI 7

LGTS


06/07/2015 - RUE DE LA TOUR - ACQUI 7

LGTS


06/07/2015 - RUE DE L OREE DU BOIS -

CONST 45 LGTS



CONST 45 LGTS



CONST 45 LGTS



CONST 45 LGTS


06/07/2015 - RUE HELENE BOUCHER -

CONST 64 LGTS



CONST 64 LGTS



CONST 64 LGTS


06/07/2015 - RUE DE LA DUBE - AQUI 6

LGTS



LGTS



LGTS



LGTS


07/09/2015 - RUES JOUBERT & PIERRE

LISE - ACQ 13 LGTS


07/09/2015 - RUE DE L ENCLOSE - REHAB

4 LGTS


07/09/2015 - RUE DES VERGERS - REHAB

16 LGTS



Page 181

07/09/2015 - RUE DES VERGERS - REHAB

16 LGTS


07/09/2015 - LE CLOS DE PROVINS -

CONST 24 LGTS



CONST 24 LGTS



CONST 24 LGTS



CONST 24 LGTS


02/10/2015 - DEROCHE & LION-CANOPEE-

ACQ 21 LGTS



ACQ 21 LGTS



ACQ 21 LGTS



ACQ 21 LGTS


05/10/2015 - R.DES ALLOUETTES- ACQU 6

LGTS- ALAUDAE



LGTS- ALAUDAE



LGTS- ALAUDAE



LGTS- ALAUDAE


05/10/2015 - R.FERDINAND












05/10/2015 - 87 RUE DES PONTS DE CE-

CONST 2 LGTS


05/10/2015 - 87 RUE DES PONTS DE CE-

CONST 2 LGTS


05/10/2015 - RUE JULES GUESDES -

CONST 2 LGTS


05/10/2015 - RUE JULES GUESDES -

CONST 2 LGTS


05/10/2015 - ZAC LA MONNAIE- MODENA-

CONST 16 LGTS


05/10/2015 - ZAC LA MONNAIE- MODENA-

CONST 16 LGTS


05/10/2015 - RUE CHEVRE - RES. ETUD-

CONST 12 LGTS


05/10/2015 - RUE CHEVRE - RES. ETUD-

CONST 12 LGTS


05/10/2015 - ZAC DU CHENE VERT- SYLVA-

CONS 10 LGTS


05/10/2015 - ZAC DU CHENE VERT- SYLVA-

CONS 10 LGTS


05/10/2015 - RTE LA FORET, R. PREE

LIN-CONST 10 LGTS



LIN-CONST 10 LGTS



LIN-CONST 10 LGTS



LIN-CONST 10 LGTS


05/10/2015 - BD BOSELLI-HELIADES- CONS

57 LGTS



57 LGTS



57 LGTS



57 LGTS



Page 182

05/10/2015 - RUE DE LA TAILLE GUYOT -

ACQI 7 LGTS



ACQI 7 LGTS



ACQI 7 LGTS



ACQI 7 LGTS


02/11/2015 - ZAC OCEANE - EXTENTION

OUEST

SPL ANJOU Autres 800 000,00

07/12/2015 - R. DES SERRES - CLOS -

CONST 4 LGTS



CONST 4 LGTS



CONST 4 LGTS



CONST 4 LGTS


07/12/2015 - 20 R. ANDRE BRUEL-CAZALIS-

CONST 18 LGTS



CONST 18 LGTS



CONST 18 LGTS



CONST 18 LGTS


07/12/2015 - 77 TER R. DES PONTS DE CE-

AQ + AM 1 LGT


07/12/2015 - ZAC DU CHENE VERT-SYLVA

-CONST 4 LGTS


07/12/2015 - ZAC DU CHENE VERT-SYLVA

-CONST 4 LGTS


11/01/2016 - ZAC PROVINS - LE CLOS -

CONST 7 LGTS


11/01/2016 - ZAC PROVINS - LE CLOS -

CONST 7 LGTS


07/03/2016 - ZAC DE LA GUICHARDIERE -

CONST 25 LGTS



CONST 25 LGTS



CONST 25 LGTS



CONST 25 LGTS



CONST 25 LGTS



CONST 25 LGTS


07/04/2016 - ZAC ST LEGER - PAC

ANGERS/ ST LEGER

SARA Autres 960 000,00

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- Subvention de plus de 75000 € ANGERS LOIRE METRO

AEROPORT

ANGERS LOIRE METRO

AEROPORT

Autres personnes de droit public 1 200 000,00

- Subvention de plus de 75000 € ANGERS LOIRE METROP

TRANSPORTS

ANGERS LOIRE METROP

TRANSPORTS

Autres personnes de droit public 8 662 000,00

- Subvention de plus de 75000 € AGENT POLE METROPOLITAIN AGENT POLE

METROPOLITAIN

Etablissements de droit public 404 010,00

- Subvention de plus de 75000 € ESBA TOURS ANGERS LE MANS ESBA TOURS ANGERS LE

MANS

Etablissements de droit public 2 283 700,00

- Subvention de plus de 75000 € UNIVERSITE D ANGERS UNIVERSITE D ANGERS Etablissements de droit public 647 054,23

- Subvention de plus de 75000 € INST NAT RECHERCHE

AGRONOMIQUE

INST NAT RECHERCHE

AGRONOMIQUE


- Subvention de plus de 75000 € AGEI 49 AGEI 49 Associations 462 460,00

- Subvention de plus de 75000 € AGENCE LOCALE ENERG CLIMAT

ALM

AGENCE LOCALE ENERG

CLIMAT ALM

Associations 116 250,00

- Subvention de plus de 75000 € ANGERS LOIRE TELEVISION ANGERS LOIRE

TELEVISION

Entreprises 300 000,00


Page 183

- Subvention de plus de 75000 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE

TOURISME

Autres personnes de droit privé 551 360,00

- Subvention de plus de 75000 € ANGERS TECHNOPOLE

PROMOTION

ANGERS TECHNOPOLE

PROMOTION


- Subvention de plus de 75000 € AS SAINT YVES AS SAINT YVES Associations 105 561,17

- Subvention de plus de 75000 € AURA AGENCE URBANISME AURA AGENCE

URBANISME


- Subvention de plus de 75000 € COMITE ACTION SOCIALE COMITE ACTION SOCIALE Associations 123 813,00

- Subvention de plus de 75000 € ECOLE SUP ELECTRONIQUE D

OUEST

ECOLE SUP

ELECTRONIQUE D OUEST


- Subvention de plus de 75000 € MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE MAINE ET LOIRE BOIS

ENERGIE


- Subvention de plus de 75000 € MISSION LOCALE ANGEVINE MISSION LOCALE

ANGEVINE

Associations 1 064 221,00

- Subvention de plus de 75000 € PLANTE ET CITE PLANTE ET CITE Associations 150 000,00

- Subvention de plus de 75000 € REGIE DE QUARTIERS D ANGERS REGIE DE QUARTIERS D

ANGERS


- Subvention de plus de 75000 € VEGEPOLYS INNOVATION VEGEPOLYS INNOVATION Associations 170 000,00

- Subvention de plus de 75000 € WEST ELECTRONIC APPLI

NETWORK

WEST ELECTRONIC

APPLI NETWORK


- Subvention de plus de 75000 € ALDEV ALDEV Etablissements de droit public 3 455 100,00

- Autres subventions CONSEIL REGIONAL PAYS DE

LOIRE

CONSEIL REGIONAL

PAYS DE LOIRE

Régions 17 319,67

- Autres subventions AGROCAMPUS OUEST AGROCAMPUS OUEST Etablissements de droit public 24 310,45

- Autres subventions ENSAM ENSAM Etablissements de droit public 28 402,94

- Autres subventions CROUS DE NANTES CROUS DE NANTES Etablissements de droit public 1 500,00

- Autres subventions A TOUT METIER A TOUT METIER Associations 74 500,00

- Autres subventions AAPAI ANGEV PAR ADULTES

INADAPTE

AAPAI ANGEV PAR

ADULTES INADAPTE


- Autres subventions AC ANGERS HAUTS DE ST AUBIN AC ANGERS HAUTS DE

ST AUBIN

Associations 828,00

- Autres subventions ACTUAL CARRIERE OUEST ACTUAL CARRIERE

OUEST


- Autres subventions ACTUAL INTERIM INSERTION ACTUAL INTERIM

INSERTION


- Autres subventions ADIL 49 ADIL 49 Entreprises 20 000,00

- Autres subventions ADMSU ADMSU Autres personnes de droit privé 3 500,00

- Autres subventions AFODIL ASS POUR FORMATION ET AFODIL ASS POUR

FORMATION ET


- Autres subventions AFTMJ INSERTION AFTMJ INSERTION Associations 12 000,00

- Autres subventions AGROCAMPUS OUEST AGROCAMPUS OUEST Etablissements de droit public 7 200,00

- Autres subventions AIDE ACCUEIL AIDE ACCUEIL Associations 3 000,00

- Autres subventions AITA AITA Associations 8 800,00

- Autres subventions ALLO TAXI LECLERCQ ALLO TAXI LECLERCQ Entreprises 1 500,00

- Autres subventions ANGERS EXPO CONGRES ANGERS EXPO CONGRES Autres personnes de droit privé 26 000,00

- Autres subventions ANGERS INTERNATIONAL

WELCOME

ANGERS INTERNATIONAL

WELCOME


- Autres subventions ANGERS MOB SERVICE ANGERS MOB SERVICE Associations 11 500,00

- Autres subventions ANGERS PROXIMS SERVICES ANGERS PROXIMS

SERVICES


- Autres subventions ANJOU DOMICILE ANJOU DOMICILE Associations 30 000,00

- Autres subventions ANJOU SOINS SERVICES

DOMICILES

ANJOU SOINS SERVICES

DOMICILES


- Autres subventions ANJOU TERRE DE DOUCEUR ANJOU TERRE DE

DOUCEUR

Entreprises 800,00

- Autres subventions ANVP ANVP Associations 1 500,00

- Autres subventions APIVET APIVET Associations 12 000,00

- Autres subventions ARIFTS ENSO ARIFTS ENSO Associations 5 000,00

- Autres subventions ART ET CHAPELLES ART ET CHAPELLES Associations 925,00

- Autres subventions ASEA LE CAVA ASEA LE CAVA Associations 15 000,00

- Autres subventions ASS DEP AIDE AUX VICTIMES ET ASS DEP AIDE AUX

VICTIMES ET


- Autres subventions ASS DROIT INITIATIVE

ECONOMIQU

ASS DROIT INITIATIVE

ECONOMIQU


- Autres subventions ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

SUP

ASS ENSEIGNEMENT

TECHNIQUE SUP


- Autres subventions ASSO CONCILIATEURS DE

JUSTICE

ASSO CONCILIATEURS

DE JUSTICE

Associations 500,00


Page 184

- Autres subventions ASSO COURRIER DE BOVET ASSO COURRIER DE

BOVET

Associations 650,00

- Autres subventions ASSOCIATION ESPERANCE ASSOCIATION

ESPERANCE


- Autres subventions ASSOCIATION VEGEPOLYS ASSOCIATION

VEGEPOLYS


- Autres subventions ASSUREURS ASSOCIES ASSUREURS ASSOCIES Entreprises 500,00

- Autres subventions ATELIERS EDI CONSO ATELIERS EDI CONSO Associations 16 748,00

- Autres subventions AUSTIN ANGERS CREATIVE AUSTIN ANGERS

CREATIVE


- Autres subventions BECOMES BECOMES Entreprises 600,00

- Autres subventions BESNARD BESNARD Personnes physiques 600,00

- Autres subventions BLASSIAUX BLASSIAUX Personnes physiques 3 400,00

- Autres subventions BOUREAU BOUREAU Personnes physiques 600,00

- Autres subventions BOUTIQUE DE GESTION ANJOU BOUTIQUE DE GESTION

ANJOU


- Autres subventions BRIX PHILIPPE BRIX PHILIPPE Entreprises 600,00

- Autres subventions BUREAU HORTICOL REGIONAL BUREAU HORTICOL

REGIONAL


- Autres subventions BUSSEAU DIDIER BUSSEAU DIDIER Entreprises 600,00

- Autres subventions CALEP CALEP Associations 20 000,00

- Autres subventions CANOE KAYAK CLUB ANGERS CANOE KAYAK CLUB

ANGERS

Associations 750,00

- Autres subventions CCI DE MAINE ET LOIRE CCI DE MAINE ET LOIRE Etablissements de droit public 28 295,12

- Autres subventions CD 49 DU SPORT ENTREPRISE CD 49 DU SPORT

ENTREPRISE


- Autres subventions CE ALTIA ANGERS CE ALTIA ANGERS Autres personnes de droit privé 3 504,00

- Autres subventions CFPPA LE FRESNE CFPPA LE FRESNE Etablissements de droit public 1 750,00

- Autres subventions CHARMAPRO CHARMAPRO Entreprises 1 500,00

- Autres subventions CHU ANGERS CHU ANGERS Etablissements de droit public 63 000,00

- Autres subventions CIBC PAYS DE LA LOIRE CIBC PAYS DE LA LOIRE Associations 20 000,00

- Autres subventions CLCV ANGERS CLCV ANGERS Associations 1 863,00

- Autres subventions CNPH CNPH Autres personnes de droit privé 200,00

- Autres subventions COCHIN COCHIN Personnes physiques 600,00

- Autres subventions COMIT DEPT TOURISME DEUX

SEVRE

COMIT DEPT TOURISME

DEUX SEVRE

Autres personnes de droit privé 4 000,00

- Autres subventions COMITE D EXPANSION

ECONOMIQUE

COMITE D EXPANSION

ECONOMIQUE


- Autres subventions COMMUNE DE TRELAZE COMMUNE DE TRELAZE Communes 5 270,00

- Autres subventions CORDONNERIE MULTI

GUILLEBOTTE

CORDONNERIE MULTI

GUILLEBOTTE


- Autres subventions COUBARD TYPHANIE COUBARD TYPHANIE Personnes physiques 600,00

- Autres subventions COUP DE POUCE 49 COUP DE POUCE 49 Entreprises 52 474,50

- Autres subventions CREHA OUEST CREHA OUEST Associations 9 554,20

- Autres subventions CTRE JEUNES DIRIGEANTS

ENTREPRISES

CTRE JEUNES

DIRIGEANTS

ENTREPRISES


- Autres subventions DS HOLDING GROUP DS HOLDING GROUP Entreprises 800,00

- Autres subventions DURAND JANICK DURAND JANICK Entreprises 600,00

- Autres subventions ECUILLE EN FETE ECUILLE EN FETE Associations 1 000,00

- Autres subventions EITA EITA Associations 6 000,00

- Autres subventions ELLIMAC JOAILLERIE ELLIMAC JOAILLERIE Entreprises 800,00

- Autres subventions ENTREPRENEUR FR ENTREPRENEUR FR Entreprises 34 800,00

- Autres subventions ENVIE ANJOU ENVIE ANJOU Associations 60 000,00

- Autres subventions ESAT GERARD CORRE ESAT GERARD CORRE Associations 1 749,00

- Autres subventions ESBA TOURS ANGERS LE MANS ESBA TOURS ANGERS LE

MANS

Etablissements de droit public 200,00

- Autres subventions ESPOIR SERVICES ESPOIR SERVICES Associations 28 000,00

- Autres subventions ESSCA ESSCA Associations 11 000,00

- Autres subventions ETOILE D OR ST LEONARD

ANGERS

ETOILE D OR ST

LEONARD ANGERS


- Autres subventions EVEN PRO EVEN PRO Entreprises 10 000,00

- Autres subventions FACE ANGERS LOIRE FACE ANGERS LOIRE Associations 12 000,00

- Autres subventions FF ARTISANS FLEURISTES ANFF FF ARTISANS

FLEURISTES ANFF


- Autres subventions FOL FEDERATION DES OEUVRES FOL FEDERATION DES

OEUVRES


- Autres subventions FONDES FONDES Associations 26 000,00

- Autres subventions FREMONDIERE VICTOR FREMONDIERE VICTOR Personnes physiques 600,00


Page 185

- Autres subventions GALLARD PIERRIG GALLARD PIERRIG Entreprises 600,00

- Autres subventions GEIQ AGRIQUALIF 49 GEIQ AGRIQUALIF 49 Associations 8 800,00

- Autres subventions GEIQ BTP 49 GEIQ BTP 49 Associations 16 000,00

- Autres subventions GEIQ PROPRETE 49 GEIQ PROPRETE 49 Associations 4 800,00

- Autres subventions GENEPI GENEPI Associations 550,00

- Autres subventions GIRAN OLIVIER GIRAN OLIVIER Associations 2 000,00

- Autres subventions GROUPE ESA GROUPE ESA Associations 37 350,00

- Autres subventions GRPT PRESER PATRIM

AERONAUTIQU

GRPT PRESER PATRIM

AERONAUTIQU


- Autres subventions HABITANTS DU HAUT DES

BANCHAIS

HABITANTS DU HAUT DES

BANCHAIS


- Autres subventions HECKMANN MIREILLE HECKMANN MIREILLE Entreprises 800,00

- Autres subventions ID EES 49 ID EES 49 Entreprises 5 500,00

- Autres subventions IDEES INTERIM IDEES INTERIM Entreprises 10 000,00

- Autres subventions IFEPSA IFEPSA Autres personnes de droit privé 10 000,00

- Autres subventions INST NAT RECHERCHE

AGRONOMIQUE

INST NAT RECHERCHE

AGRONOMIQUE


- Autres subventions INSTITUT CONFUCIUS P L ANGERS INSTITUT CONFUCIUS P L

ANGERS


- Autres subventions IRCOM IRCOM Autres personnes de droit privé 50 000,00

- Autres subventions IRESA IRESA Associations 29 968,00

- Autres subventions ITINERAIRE INTERNATIONAL ITINERAIRE

INTERNATIONAL


- Autres subventions JARDIN DE COCAGNE JARDIN DE COCAGNE Associations 50 923,00

- Autres subventions KEVIN PAYSAGE KEVIN PAYSAGE Personnes physiques 800,00

- Autres subventions KLEVAGE KLEVAGE Entreprises 1 200,00

- Autres subventions L ATELIER D ARTS APPLIQUES L ATELIER D ARTS

APPLIQUES


- Autres subventions L INDICE L INDICE Entreprises 600,00

- Autres subventions LAMBERT ELODIE LAMBERT ELODIE Entreprises 600,00

- Autres subventions LE 9 RUE CLAVEAU LE 9 RUE CLAVEAU Associations 5 000,00

- Autres subventions LE TEMPS POUR TOIT LE TEMPS POUR TOIT Associations 4 968,00

- Autres subventions LE VELO BAR LE VELO BAR Entreprises 800,00

- Autres subventions LEC ASSO LIRE ECRIRE COMPTER LEC ASSO LIRE ECRIRE

COMPTER


- Autres subventions LES RESTAURANTS DU COEUR LES RESTAURANTS DU

COEUR


- Autres subventions MAISON BECAM IMBACH MAISON BECAM IMBACH Entreprises 500,00

- Autres subventions MEMORIAL DES BUNKERS

PIGNEROLLES

MEMORIAL DES

BUNKERS PIGNEROLLES

Associations 250,00

- Autres subventions MENAGE SERVICE AEF MENAGE SERVICE AEF Associations 13 000,00

- Autres subventions MONTREUIL JUIGNE ATHLETISME MONTREUIL JUIGNE

ATHLETISME


- Autres subventions MUSEE DE L ARDOISE MUSEE DE L ARDOISE Associations 1 000,00

- Autres subventions MYCENE CONSULTING MYCENE CONSULTING Entreprises 1 200,00

- Autres subventions NANTES ST NAZAIRE

DEVELOPPEMENT

NANTES ST NAZAIRE

DEVELOPPEMENT


- Autres subventions NDINGA EMMA PATRICIA NDINGA EMMA PATRICIA Personnes physiques 600,00

- Autres subventions NGOTO BINGO NGOTO BINGO Personnes physiques 600,00

- Autres subventions OBS FRANCAIS DES SOLS

VIVANTS

OBS FRANCAIS DES

SOLS VIVANTS


- Autres subventions OEUVRE DE CHEVAL ET D'ART OEUVRE DE CHEVAL ET

D'ART

Associations 500,00

- Autres subventions OLOMA OLOMA Associations 10 560,00

- Autres subventions OUESTIX OUESTIX Associations 10 000,00

- Autres subventions OZ OZ Entreprises 20 000,00

- Autres subventions PARRAINER LA CROISSANCE PARRAINER LA

CROISSANCE


- Autres subventions PASSERELLE PASSERELLE Associations 4 968,00

- Autres subventions PROFESSION SPORT ET LOISIRS PROFESSION SPORT ET

LOISIRS


- Autres subventions PROFIL ELODIE PROFIL ELODIE Entreprises 600,00

- Autres subventions PYRAMIDOR PYRAMIDOR Entreprises 500,00

- Autres subventions REGIE DE QUARTIER DE TRELAZE REGIE DE QUARTIER DE

TRELAZE


- Autres subventions RELAIS POUR L EMPLOI RELAIS POUR L EMPLOI Associations 40 000,00

- Autres subventions RESEAU ENTREPRENDRE RESEAU ENTREPRENDRE Associations 3 000,00

- Autres subventions RESEAU ETINCELLE RESEAU ETINCELLE Associations 6 000,00


Page 186

- Autres subventions RESEAU GRAND OUEST RESEAU GRAND OUEST Associations 414,00

- Autres subventions RESSOURCERIE DES BISCOTTES RESSOURCERIE DES

BISCOTTES


- Autres subventions RESSOURCES SOLIDAIRES RESSOURCES

SOLIDAIRES


- Autres subventions RESTO TROC RESTO TROC Associations 12 500,00

- Autres subventions RIGOURD RIGOURD Personnes physiques 600,00

- Autres subventions RISSELIN VINCENT RISSELIN VINCENT Autres personnes de droit privé 800,00

- Autres subventions ROINE AURORE ROINE AURORE Entreprises 1 200,00

- Autres subventions SELLERIE TENDANCE SELLERIE TENDANCE Entreprises 800,00

- Autres subventions SERIGNAN SERIGNAN Personnes physiques 600,00

- Autres subventions SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE

ENQUETES

SERVICE CONTROLE

JUDICIAIRE ENQUETES


- Autres subventions SOCIETE DES COURSES D

ANGERS

SOCIETE DES COURSES

D ANGERS


- Autres subventions SOCIETE FRANC D

ENDOCRINOLOGIE

SOCIETE FRANC D

ENDOCRINOLOGIE


- Autres subventions SOLIDAR AUTO 49 SOLIDAR AUTO 49 Associations 23 624,00

- Autres subventions SOLIPASS SOLIPASS Associations 2 000,00

- Autres subventions SOS FEMMES SOS FEMMES Associations 6 400,00

- Autres subventions TERRE DES SCIENCES CCST TERRE DES SCIENCES

CCST


- Autres subventions THIAM MAMADOU THIAM MAMADOU Personnes physiques 800,00

- Autres subventions TOIGO TIMOTHE TOIGO TIMOTHE Personnes physiques 600,00

- Autres subventions TOURISME DEVEL SOLIDAIRES

VOYA

TOURISME DEVEL

SOLIDAIRES VOYA


- Autres subventions TREMPLIN TRAVAIL TREMPLIN TRAVAIL Associations 15 000,00

- Autres subventions UNIS CITES UNIS CITES Associations 7 673,00

- Autres subventions UNIVERSITE CATHOLIQUE OUEST UNIVERSITE

CATHOLIQUE OUEST


- Autres subventions UNIVERSITE D ANGERS UNIVERSITE D ANGERS Etablissements de droit public 18 550,00

- Autres subventions UNIVERSITE EUROPEENNE

BRETAGNE

UNIVERSITE

EUROPEENNE

BRETAGNE


- Autres subventions VIVRE ENSEMBLE JEUNES

TRELAZE

VIVRE ENSEMBLE

JEUNES TRELAZE


- Autres subventions VOGEL VOGEL Personnes physiques 600,00

- Autres subventions WALLOP BRUNO WALLOP BRUNO Entreprises 600,00

- Autres subventions YESSAAD RABAH YESSAAD RABAH Entreprises 600,00

- Autres subventions CCI DE MAINE ET LOIRE CCI DE MAINE ET LOIRE Etablissements de droit public 45 000,00

- Autres subventions COMMUNE DE TRELAZE COMMUNE DE TRELAZE Communes 10 000,00

- Autres subventions CHAMBRE AGRICULTURE MAINE

ET LOIRE

CHAMBRE AGRICULTURE

MAINE ET LOIRE


- Autres subventions CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

MAINE ET LOIRE

CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE

MAINE ET LOIRE

Départements 287,00

- Autres subventions DEPART PROTECTION CIVILE 49 DEPART PROTECTION

CIVILE 49


Autres - Avance Trésorerie ZI Technopole Angers /

BeaucSODEMEL SODEMEL 83 084,72

- Avance Trésorerie sur ZI Angers-Beaucouzé

Echangeur RN23/CD 111SODEMEL SODEMEL 215 562,91

08/03/2004 - Avance en fonds associatifs ASSOCIATION PAYS D'ANJOU

INITIATIVE

ASSOCIATION PAYS

D'ANJOU INITIATIVE

ASSOCIATION 30 000,00


INITIATIVE

ASSOCIATION PAYS

D'ANJOU INITIATIVE



INITIATIVE

ASSOCIATION PAYS

D'ANJOU INITIATIVE


10/10/2006 - Avance Trésorerie PAC Les

Landes IISODEMEL SODEMEL 1 000 000,00

05/07/2007 - Avance Trésorerie PAC Angers /

Beaucouzé - ZAC du Grand PérignéSARA SARA 1 000 000,00

14/02/2008 - Avance apports en fonds

associatifsASSOCIATION FONDES ASSOCIATION FONDES ASSOCIATION 40 000,00




INITIATIVE

ASSOCIATION PAYS

D'ANJOU INITIATIVE



INITIATIVE

ASSOCIATION PAYS

D'ANJOU INITIATIVE



Page 187



09/12/2010 - Avance Trésorerie Gare + SARA SARA 2 500 000,00









10/11/2011 - Avance Trésorerie OCEANE

extensionSPLA DE L'ANJOU SPLA DE L'ANJOU 3 756 000,00

09/02/2012 - Abondement Fonds prêt RESEAU ENTREPRENDRE RESEAU ENTREPRENDRE 40 000,00

09/02/2012 - Solde fonds de prêt RESEAU ENTREPRENDRE RESEAU ENTREPRENDRE 30 000,00

10/02/2012 - Abondement Fonds prêt RESEAU ENTREPRENDRE RESEAU ENTREPRENDRE 30 000,00

19/03/2012 - Avance Trésorerie Syndicat

Mixte Angers MarcéSYNDICAT MIXTE PARC AVTICITES

ANGERS MARCE

SYNDICAT MIXTE PARC

AVTICITES ANGERS

MARCE

2 000 000,00

12/07/2012 - Avance Trésorerie Moulin

MarcilleSODEMEL SODEMEL 5 400 000,00

12/07/2012 - Avance Trésorerie OCEANE

extensionSPLA DE L'ANJOU SPLA DE L'ANJOU 4 000 000,00


INITIATIVE

ASSOCIATION PAYS

D'ANJOU INITIATIVE



Plateau MayenneSYNDICAT MIXTE PLATEAU

MAYENNE

SYNDICAT MIXTE

PLATEAU MAYENNE

3 000 000,00

11/07/2013 - Avance Trésorerie Gare + SARA SARA 1 500 000,00


INITIATIVE

ASSOCIATION PAYS

D'ANJOU INITIATIVE







Mixte Angers MarcéSYNDICAT MIXTE PARC AVTICITES

ANGERS MARCE

SYNDICAT MIXTE PARC

AVTICITES ANGERS

MARCE

2 500 000,00



MAYENNE

SYNDICAT MIXTE

PLATEAU MAYENNE

6 000 000,00

13/04/2015 - Abondement instruments

financiers FONDESASSOCIATION FONDES ASSOCIATION FONDES ASSOCIATION 34 000,00



MAYENNE

SYNDICAT MIXTE

PLATEAU MAYENNE

4 000 000,00

14/09/2015 - Avance Trésorerie Budget

Annexe Réseaux de chaleurBUDGET ANNEXE RESEAUX DE

CHALEUR

BUDGET ANNEXE

RESEAUX DE CHALEUR

732 730,00

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).


Page 188


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Autres organismes de regroupement

Syndicat Mixte Pays Loire Angers Subvention 404 010,00

Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement du Plateau Mayenne Subvention 0,00

Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion du Parc d'Activités

Angers-MarcéSubvention 0,00

Syndicat Mixte d'Etudesde Production d'Eau Loir et Sarthe Achat d'Eau 336 240,81

Syndicat Mixte Réseau Loire Alerte Participation 20 338,67

Syndicat Mixte Aéroportuaire Subvention 3 598,00

Syndicat Mixte Etablissement Public Loire Cotisation 2 695,00

Pôle Métropolitain Loire Bretagne Cotisation 10 942,47

Air pays de Loire Cotisation 52 100,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 189


LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

créationN° et date

délibérationNature del’activité

(SPIC/SPA)

Service Espace Rural - BVA Vente d'ouvrages 14/06/1999 - 14/06/1999 SPA

Service immobilier d'Entreprises Locations immobilières, industrielles et commerciales 09/10/2000 - 09/10/2000 SPIC


Page 190


PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 127 417 440,00 61 457 790,57 9 489 276,69 56 470 372,74

RECETTES 127 417 440,00 50 436 790,71 10 000 000,00 66 980 649,29

FONCTIONNEMENT DEPENSES 146 643 499,00 133 695 034,53 0,00 12 948 464,47

RECETTES 146 643 499,00 148 433 952,38 0,00 -1 790 453,38

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : EAU / N°SIRET : 24490001500045





INVESTISSEMENT DEPENSES 20 912 318,00 15 419 694,26 918 688,65 4 573 935,09

RECETTES 20 912 318,00 15 669 522,72 0,00 5 242 795,28


RECETTES 30 591 153,00 30 087 855,95 0,00 503 297,05

BUDGET : ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 24490001500029






RECETTES 13 919 836,00 8 299 866,33 0,00 5 619 969,67


RECETTES 25 438 876,00 22 951 978,39 0,00 2 486 897,61

BUDGET : DECHETS / N°SIRET : 24490001500037






RECETTES 32 506 797,00 10 054 051,49 8 480 000,00 13 972 745,51


RECETTES 48 394 329,00 35 540 673,15 0,00 12 853 655,85

BUDGET : AEROPORT / N°SIRET : 24490001500052





INVESTISSEMENT DEPENSES 510 568,00 311 773,87 7 029,38 191 764,75

RECETTES 510 568,00 319 306,00 0,00 191 262,00


Page 191

BUDGET : AEROPORT / N°SIRET : 24490001500052





FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 246 353,00 1 117 195,35 0,00 129 157,65

RECETTES 1 504 434,00 1 350 438,17 0,00 153 995,83

BUDGET : TRANSPORT / N°SIRET : 24490001500060






RECETTES 52 066 865,00 41 057 761,12 0,00 11 009 103,88


RECETTES 77 008 427,00 64 342 284,37 0,00 12 666 142,63

BUDGET : RESEAU DE CHALEUR / N°SIRET : 24490001500094





INVESTISSEMENT DEPENSES 1 137 050,00 922 892,75 62 867,03 151 290,22

RECETTES 1 137 050,00 732 730,00 0,00 404 320,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 455 800,00 145 498,86 0,00 310 301,14

RECETTES 455 800,00 519 630,59 0,00 -63 830,59

BUDGET : LOTISSEMENT ECONOMIQUE / N°SIRET : 24490001500102





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)






RECETTES 248 470 874,00 126 570 028,37 18 480 000,00 103 420 845,63


RECETTES 330 036 518,00 303 226 813,00 0,00 26 809 705,00

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 565 422 897,00 425 191 201,56 22 859 342,31 117 372 353,13

TOTAL GENERAL DESRECETTES 578 507 392,00 429 796 841,37 18 480 000,00 130 230 550,63



Page 192


PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 248 470 874,00 126 570 028,37 18 480 000,00 103 420 845,63


RECETTES 330 036 518,00 303 226 813,00 0,00 26 809 705,00

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 565 422 897,00 425 191 201,56 22 859 342,31 117 372 353,13

TOTAL GENERAL DESRECETTES 578 507 392,00 429 796 841,37 18 480 000,00 130 230 550,63

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



Page 193

IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 343 335 000,00 1,69 9,74 0,00 33 440 829,00 1,69

TFPB 304 385 000,00 2,38 2,18 0,00 6 635 593,00 2,38

TFPNB 3 530 000,00 5,06 5,48 0,00 193 444,00 5,06

CFE 89 647 000,00 6,02 25,22 0,00 22 608 973,00 6,02

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Structures / Indices sous-jacents(1)

Indices en euros

(2)



ces indices

(3)

Ecarts d'indices zone euro

(4)


écarts d'indices dont l'un

est un indice hors zone euro

(5)

Ecarts d'indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

45 produits 1 produits

70,67 % de l'encours 0,73 % de l'encours

253 068 815,67 € 2 721 855,00 €

1 produits 1 produits 1 produits

2,27 % de l'encours 1,16 % de l'encours 0,14 % de l'encours

8 421 052,63 € 4 294 784,00 € 524 727,79 €

2 produits 1 produits

5,30 % de l'encours 0,00 % de l'encours

19 668 333,32 € 3992450,02

1 produits 8 produits 6 produits

1,45 % de l'encours 4,20 % de l'encours 14,08 % de l'encours

5 364 814,00 € 15 563 023,45 € 52 210 666,76 €

TYPOLOGIE PAR STRUCTURE DE LA DETTE PROPRE BUDGET CONSOLIDÉ

(A) Taux fixe simple. Taux variable

simple. Echange de taux fixe contre taux

variable ou inversement. Echange de

taux structuré contre taux variable ou

taux fixe (sens unique). Taux variable

simple plafonné (cap) ou encadré

(tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(A) Taux fixe simple. Taux variable

simple. Echange de taux fixe contre taux

variable ou inversement. Echange de

taux structuré contre taux variable ou

taux fixe (sens unique). Taux variable

simple plafonné (cap) ou encadré

(tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3;


(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structure

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3;


(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structure

Montants en Euro

ANNÉE TAUX MOYENMARGE

MOYENNE

ENCOURS

AU 01/01/N

ANNUITÉ RA

INCLUS

AMORT. HORS

RA

REMB.

ANTICIPÉINTÉRÊT FRAIS ICNE

INTÉRÊTS

COURUS

2015 2,74 0,05 365 733 570,79 33 399 580,63 15 907 448,69 6 500 000,00 10 718 349,97 273 781,97 4 382 319,09 10 667 954,19

2016 3,07 0,05 352 737 397,19 26 427 526,55 15 352 664,51 0,00 10 731 457,89 343 404,15 4 362 477,16 10 711 615,96

2017 3,25 0,05 333 392 282,66 26 778 579,05 15 528 552,57 0,00 10 909 383,09 340 643,39 4 196 907,23 10 743 813,16

2018 3,26 0,05 317 863 730,09 25 989 607,78 15 228 742,55 0,00 10 420 865,27 339 999,96 4 030 051,81 10 254 009,85

2019 3,27 0,05 302 634 987,54 25 506 109,83 15 234 475,57 0,00 9 931 634,30 339 999,96 3 960 192,36 9 861 774,85

2020 3,33 0,05 287 400 511,97 25 198 867,13 15 246 013,15 0,00 9 612 854,02 339 999,96 3 785 033,56 9 437 695,22

2021 3,34 0,04 272 154 498,82 24 804 042,48 15 332 278,31 0,00 9 131 764,21 339 999,96 3 606 175,04 8 952 905,69

2022 3,35 0,04 256 822 220,51 24 490 008,86 15 524 107,02 0,00 8 625 901,88 339 999,96 3 426 184,19 8 445 911,03

2023 3,36 0,04 241 298 113,49 24 255 329,15 15 799 797,17 0,00 8 115 532,02 339 999,96 3 245 399,32 7 934 747,15

2024 3,36 0,04 225 498 316,32 23 934 758,25 15 992 722,95 0,00 7 602 035,34 339 999,96 3 058 283,82 7 414 919,84

2025 3,37 0,04 209 505 593,37 23 612 403,96 16 205 850,12 0,00 7 066 553,88 339 999,96 2 864 545,62 6 872 815,68

2026 3,38 0,04 193 299 743,25 23 293 621,64 16 426 802,94 0,00 6 526 818,74 339 999,96 2 670 618,33 6 332 891,45

2027 3,39 0,04 176 872 940,31 22 978 919,28 16 655 877,86 0,00 5 983 041,46 339 999,96 2 473 158,55 5 785 581,68

2028 3,41 0,03 160 217 062,45 22 634 151,55 16 858 490,69 0,00 5 435 660,90 339 999,96 2 268 736,62 5 231 238,97

2029 3,42 0,03 143 358 571,76 22 304 154,37 17 094 735,36 0,00 4 869 419,05 339 999,96 2 061 345,43 4 662 027,86

2030 3,44 0,03 126 263 836,40 21 928 481,71 17 285 829,83 0,00 4 302 651,92 339 999,96 1 851 142,32 4 092 448,81

2031 3,47 0,02 108 978 006,57 19 726 325,64 15 643 934,77 0,00 3 742 390,91 339 999,96 1 650 016,87 3 541 265,46

2032 3,49 0,02 93 334 071,80 18 192 003,89 14 633 548,23 0,00 3 218 455,70 339 999,96 1 462 948,91 3 031 387,74

2033 3,51 0,01 78 700 523,57 15 973 224,37 12 915 542,16 0,00 2 717 682,25 339 999,96 1 240 439,67 2 495 173,01

2034 3,31 0,01 65 784 981,41 15 130 182,65 12 659 889,99 0,00 2 130 292,70 339 999,96 1 054 978,25 1 944 831,28

2035 3,36 0,01 53 125 091,42 14 023 565,11 11 943 159,86 0,00 1 740 405,29 339 999,96 865 795,15 1 551 222,19

2036 3,43 0,01 41 181 931,56 11 660 635,69 9 933 136,65 0,00 1 387 499,08 339 999,96 678 353,68 1 200 057,61

2037 3,48 0,01 31 248 794,91 11 385 716,53 9 986 404,82 0,00 1 059 311,75 339 999,96 485 121,32 866 079,39

2038 3,57 0,00 21 262 390,09 11 118 170,78 10 051 076,81 0,00 727 094,01 339 999,96 286 659,15 528 631,84

2039 3,71 0,00 11 211 313,28 8 757 970,61 8 254 771,79 0,00 389 865,63 113 333,19 101 617,57 204 824,05

2040 3,87 0,00 2 956 541,48 3 063 539,22 2 956 541,48 0,00 106 997,74 0,00 0,00 5 380,17

TOTAL 526 567 476,71 364 652 395,85 6 500 000,00 147 203 919,00 8 211 161,86

ÉVOLUTION LONG TERME DE LA DETTE PROPRE BUDGET CONSOLIDÉ

Montants en Euros

CAPITALENCOURS AU

31/12/2015ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ

108 782 331,66 64 935 039,57 71 064,10 1 325 701,07 3 191 656,05 4 517 357,12

3 000 000,00 2 389 022,22 10 962,96 69 159,89 129 107,99 198 267,88

132 910 243,40 118 618 280,27 2 495 844,62 4 020 726,06 2 801 408,93 6 822 134,99

116 429 627,47 88 133 075,54 768 522,41 2 344 033,08 11 305 903,77 13 649 936,85

56 247 130,74 38 937 097,49 502 234,13 1 300 687,40 2 761 577,42 4 062 264,82

13 885 528,38 9 435 218,35 54 886,50 346 583,56 493 685,32 840 268,88

10 000 000,00 7 666 666,69 186 231,67 128 155,56 333 333,33 461 488,89

49 174 490,17 35 716 122,51 305 711,07 1 183 303,36 1 664 557,84 2 847 861,20

490 429 351,82 365 830 522,64 4 395 457,46 10 718 349,98 22 681 230,65 33 399 580,63

GROUPE CAISSE D’ÉPARGNE

PRÉSENTATION PAR PRÊTEUR DE LA DETTE PROPRE BUDGET CONSOLIDÉ

PRÊTEUR

GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

CRÉDIT COOPÉRATIF

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

CAFIL/DEXIA

CRÉDIT MUTUEL

ROYAL BANK OF SCOTLAND

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

TOTAL GÉNÉRAL

Angers Loire Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2015

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Numéro SIRET

24490001500045

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Groupements de collectivités Angers LoireMétropole

POSTE COMPTABLE DE : La trésorerie Angers Municipale

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)


BUDGET : Budget annexe Eau (2)

ANNEE 2015

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.



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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7




III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14




IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20






A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet


A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet






A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet


B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 42



B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus 43



C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 44

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 45


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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.



Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .







Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 24 605 647,89 G 30 087 855,95 G-A 5 482 208,06

Section d’investissement B 15 419 694,26 H 15 669 522,72 H-B 249 828,46

+ +


N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 1 538 653,45 (si déficit) (si excédent)


D 3 639 282,94 J 0,00 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D43 664 625,09

Q=

G+H+I+J47 296 032,12 =Q-P 3 631 407,03

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 918 688,65 L 0,00


= E+F 918 688,65 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 24 605 647,89 = G+I+K 31 626 509,40 7 020 861,51

Sectiond’investissement

= B+D+F 19 977 665,85 = H+J+L 15 669 522,72 -4 308 143,13

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F44 583 313,74

=

G+H+I+J+K+L47 296 032,12 2 712 718,38



TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00





TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 918 688,65 L 0,00



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16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 14 824,70 0,00

21 Immobilisations corporelles 892 812,31 0,00


23 Immobilisations en cours 11 051,64 0,00



458110 Opération pour compte de tiers n° 10 - Opérations pour compte detiers (3)

0,00 0,00

458210 Opération pour compte de tiers n° 10 - Opérations pour le comptede tiers (3)

0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION


Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 7 869 550,00 7 151 241,33 73 899,00 0,00 644 409,67



65 Autres charges de gestion courante 203 000,00 170 664,70 0,00 0,00 32 335,30

Total des dépenses de gestion courante 18 340 550,00 17 492 243,51 73 899,00 0,00 774 407,49

66 Charges financières 1 168 719,00 999 784,54 87 112,34 0,00 81 822,12

67 Charges exceptionnelles 221 500,00 170 329,78 0,00 0,00 51 170,22

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 19 730 769,00 18 662 357,83 161 011,34 0,00 907 399,83

023 Virement à la section d'investissement (4) 4 660 620,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 805 000,00 5 782 278,72 22 721,28


(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 10 465 620,00 5 782 278,72 4 683 341,28

TOTAL 30 196 389,00 24 444 636,55 161 011,34 0,00 5 590 741,11

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 24 640 000,00 25 818 472,41 0,00 0,00 -1 178 472,41

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 51 000,00 135 039,09 0,00 0,00 -84 039,09

Total des recettes de gestion courante 24 837 000,00 26 108 826,87 0,00 0,00 -1 271 826,87


77 Produits exceptionnels 15 500,00 26 413,12 0,00 0,00 -10 913,12

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 24 852 500,00 26 135 239,99 0,00 0,00 -1 282 739,99

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 200 000,00 3 952 615,96 247 384,04



0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 200 000,00 3 952 615,96 247 384,04

TOTAL 29 052 500,00 30 087 855,95 0,00 0,00 -1 035 355,95

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

1 538 653,45

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3





(1)

20 Immobilisations incorporelles 90 000,00 55 289,59 14 824,70 19 885,71

21 Immobilisations corporelles 2 996 260,00 1 492 192,15 892 812,31 611 255,54


23 Immobilisations en cours 3 134 775,00 3 083 410,57 11 051,64 40 312,79


Total des dépenses d’équipement 6 221 035,00 4 630 892,31 918 688,65 671 454,04







020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 6 842 000,00 6 836 185,99 0,00 5 814,01

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 13 073 035,00 11 467 078,30 918 688,65 687 268,05


041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 200 000,00 3 952 615,96 247 384,04

TOTAL 17 273 035,00 15 419 694,26 918 688,65 934 652,09


3 639 282,94





13 Subventions d'investissement 771 600,00 242 200,00 0,00 529 400,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 592 000,00 5 591 946,00 0,00 54,00





Total des recettes d’équipement 6 363 600,00 5 834 146,00 0,00 529 454,00


106 Réserves (5) 4 053 098,00 4 053 098,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 4 073 098,00 4 053 098,00 0,00 20 000,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)

10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 10 446 698,00 9 887 244,00 0,00 559 454,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 660 620,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 805 000,00 5 782 278,72 22 721,28



TOTAL 20 912 318,00 15 669 522,72 0,00 5 242 795,28


0,00


Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL





65 Autres charges de gestion courante 170 664,70 170 664,70

66 Charges financières 1 086 896,88 0,00 1 086 896,8867 Charges exceptionnelles 170 329,78 4 916,65 175 246,4368 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 5 777 362,07 5 777 362,0769 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 18 823 369,17 5 782 278,72 24 605 647,89

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 605 647,89

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 577 749,96 577 749,9614 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

6 836 185,99 0,00 6 836 185,99

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles (6) 55 289,59 0,00 55 289,5921 Immobilisations corporelles (6) 1 492 192,15 3 374 866,00 4 867 058,1522 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 3 083 410,57 0,00 3 083 410,5726 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00


+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 3 639 282,94

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 19 058 977,20

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


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EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL



70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 818 472,41 25 818 472,41

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 3 374 866,00 3 374 866,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 135 039,09 135 039,09

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 26 413,12 577 749,96 604 163,0878 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 26 135 239,99 3 952 615,96 30 087 855,95

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 538 653,45

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 31 626 509,40

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 242 200,00 0,00 242 200,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



5 591 946,00 0,00 5 591 946,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 4 916,65 4 916,6522 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 5 777 362,07 5 777 362,07

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 4 053 098,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 669 522,72

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 7 869 550,00 7 151 241,33 73 899,00 0,00 644 409,67

604 Achats d'études, prestations de services 900 000,00 686 282,31 14 000,00 0,00 199 717,69

605 Achats d'eau 460 000,00 420 108,35 39 891,00 0,00 0,65

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 389 140,00 1 379 795,56 0,00 0,00 9 344,44

6062 Produits de traitement 1 246 100,00 1 239 957,80 0,00 0,00 6 142,20

6063 Fournitures entretien et petit équipt 152 700,00 116 289,12 0,00 0,00 36 410,88


6066 Carburants 139 200,00 119 814,63 0,00 0,00 19 385,37




6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 974 480,00 784 269,23 20 008,00 0,00 170 202,77

6156 Maintenance 183 660,00 157 156,12 0,00 0,00 26 503,88

6161 Multirisques 39 900,00 39 400,62 0,00 0,00 499,38

618 Divers 262 520,00 231 975,45 0,00 0,00 30 544,55

6226 Honoraires 10 000,00 206,50 0,00 0,00 9 793,50

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 674,85 0,00 0,00 4 325,15

6228 Divers 204 500,00 189 171,52 0,00 0,00 15 328,48


6233 Foires et expositions 2 000,00 137,42 0,00 0,00 1 862,58


6241 Transports sur achats 1 000,00 833,56 0,00 0,00 166,44

6248 Divers 2 300,00 2 124,12 0,00 0,00 175,88

6251 Voyages et déplacements 8 000,00 6 601,43 0,00 0,00 1 398,57

6256 Missions 1 000,00 278,65 0,00 0,00 721,35

6257 Réceptions 7 500,00 6 678,57 0,00 0,00 821,43

6261 Frais d'affranchissement 103 000,00 97 038,77 0,00 0,00 5 961,23


627 Services bancaires et assimilés 15 000,00 1 286,33 0,00 0,00 13 713,67

6281 Concours divers (cotisations) 20 340,00 20 338,67 0,00 0,00 1,33


6288 Autres 325 000,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 3 000,00 207,00 0,00 0,00 2 793,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 6 000,00 4 026,90 0,00 0,00 1 973,10

6358 Autres droits 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 709 000,00 708 451,00 0,00 0,00 549,00

6378 Autres taxes et redevances 54 000,00 53 902,20 0,00 0,00 97,80


6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 869,61 32 861,75 0,00 0,00 7,86

6411 Salaires, appointements, commissions 4 208 001,25 4 207 732,04 0,00 0,00 269,21

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 659 773,00 659 088,36 0,00 0,00 684,64

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 003 427,57 996 255,02 0,00 0,00 7 172,55


6471 Prestations directes 167 000,00 152 544,00 0,00 0,00 14 456,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 41 799,00 41 799,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 17 862,00 17 836,40 0,00 0,00 25,60

648 Autres charges de personnel 24 300,00 24 225,72 0,00 0,00 74,28

014 Atténuations de produits (4) 4 100 000,00 4 025 028,00 0,00 0,00 74 972,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 4 100 000,00 4 025 028,00 0,00 0,00 74 972,00


6541 Créances admises en non-valeur 41 000,00 18 574,57 0,00 0,00 22 425,43

6542 Créances éteintes 22 000,00 19 939,87 0,00 0,00 2 060,13


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

18 340 550,00 17 492 243,51 73 899,00 0,00 774 407,49

66 Charges financières (b) (5) 1 168 719,00 999 784,54 87 112,34 0,00 81 822,12



Page 13

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/1266112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 581,00 -94 676,30 87 112,34 0,00 2 982,96

67 Charges exceptionnelles (c) 221 500,00 170 329,78 0,00 0,00 51 170,22

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 39,00 0,00 0,00 961,00

6712 Amendes fiscales et pénales 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 190 000,00 150 238,74 0,00 0,00 39 761,26


678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f19 730 769,00 18 662 357,83 161 011,34 0,00 907 399,83

023 Virement à la section d'investissement 4 660 620,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 5 805 000,00 5 782 278,72 22 721,28

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 5 000,00 4 916,65 83,35

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 800 000,00 5 777 362,07 22 637,93


10 465 620,00 5 782 278,72 4 683 341,28



TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


30 196 389,00 24 444 636,55 161 011,34 0,00 5 590 741,11


0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 87 112,34 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 -94 676,30

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 563,96

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 146 000,00 155 315,37 0,00 0,00 -9 315,37

64198 Autres remboursements 52 000,00 80 501,52 0,00 0,00 -28 501,52

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 94 000,00 74 813,85 0,00 0,00 19 186,15


70111 Ventes d'eau aux abonnés 16 180 000,00 16 708 859,20 0,00 0,00 -528 859,20

701241 Redevance pollution d'origine domestique 4 100 000,00 4 163 764,06 0,00 0,00 -63 764,06

70128 Autres taxes et redevances 10 000,00 14 008,16 0,00 0,00 -4 008,16

704 Travaux 1 000 000,00 932 280,30 0,00 0,00 67 719,70

7064 Locations de compteurs 3 020 000,00 3 602 460,02 0,00 0,00 -582 460,02

7068 Autres prestations de services 300 000,00 371 726,41 0,00 0,00 -71 726,41

7071 Compteurs 0,00 7 499,00 0,00 0,00 -7 499,00

7078 Autres marchandises 30 000,00 17 875,26 0,00 0,00 12 124,74

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



757 Redevances des fermiers, concession.. 1 000,00 48 229,15 0,00 0,00 -47 229,15

758 Produits divers de gestion courante 50 000,00 86 809,94 0,00 0,00 -36 809,94


24 837 000,00 26 108 826,87 0,00 0,00 -1 271 826,87

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 15 500,00 26 413,12 0,00 0,00 -10 913,12

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 1 002,39 0,00 0,00 -502,39

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 148,47 0,00 0,00 -1 148,47


775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 19 291,67 0,00 0,00 -19 291,67

778 Autres produits exceptionnels 10 000,00 4 440,58 0,00 0,00 5 559,42

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00


24 852 500,00 26 135 239,99 0,00 0,00 -1 282 739,99


722 Immobilisations corporelles 3 600 000,00 3 374 866,00 225 134,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 600 000,00 577 749,96 22 250,04


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 200 000,00 3 952 615,96 247 384,04

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


29 052 500,00 30 087 855,95 0,00 0,00 -1 035 355,95


1 538 653,45

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 90 000,00 55 289,59 14 824,70 19 885,71

2031 Frais d'études 40 000,00 34 408,54 1 455,60 4 135,86

2033 Frais d'insertion 5 000,00 475,00 0,00 4 525,00

2051 Concessions et droits assimilés 45 000,00 20 406,05 13 369,10 11 224,85

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 996 260,00 1 492 192,15 892 812,31 611 255,54

2111 Terrains nus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

21311 Bâtiments d'exploitation 209 785,00 109 706,14 9 032,47 91 046,39

2138 Autres constructions 2 550,00 2 484,20 0,00 65,80

21531 Réseaux d'adduction d'eau 47 000,00 37 004,49 2 588,64 7 406,87

2155 Outillage industriel 91 000,00 81 027,39 3 550,23 6 422,38

21561 Service de distribution d'eau 2 256 625,00 1 127 654,40 745 109,78 383 860,82


2183 Matériel de bureau et informatique 76 850,00 37 075,03 0,00 39 774,97

2184 Mobilier 8 000,00 5 372,03 0,00 2 627,97

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 134 775,00 3 083 410,57 11 051,64 40 312,79

2313 Constructions 15 500,00 338,88 8 400,00 6 761,12

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 119 275,00 3 083 071,69 2 651,64 33 551,67

Total des dépenses d’équipement 6 221 035,00 4 630 892,31 918 688,65 671 454,04





16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 230 000,00 227 132,00 0,00 2 868,00






458110 Opérations pour compte de tiers (4) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 13 073 035,00 11 467 078,30 918 688,65 687 268,05


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 600 000,00 577 749,96 22 250,04

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 260 000,00 258 600,96 1 399,04

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 10 000,00 8 251,57 1 748,43

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 5 000,00 81,90 4 918,10

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 130 000,00 127 824,36 2 175,64

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 000,00 1 659,19 3 340,81

13918 Autres subventions d'équipement 190 000,00 181 331,98 8 668,02

Charges transférées 3 600 000,00 3 374 866,00 225 134,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 510 000,00 2 502 343,00 7 657,00

21561 Service de distribution d'eau 1 090 000,00 872 523,00 217 477,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 200 000,00 3 952 615,96 247 384,04



17 273 035,00 15 419 694,26 918 688,65 934 652,09


3 639 282,94

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.


Page 16

(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)



réaliser au31/12


13 Subventions d'investissement 771 600,00 242 200,00 0,00 529 400,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 746 600,00 242 200,00 0,00 504 400,00

1313 Subv. équipt Départements 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 592 000,00 5 591 946,00 0,00 54,00






Total des recettes d’équipement 6 363 600,00 5 834 146,00 0,00 529 454,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 053 098,00 4 053 098,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 4 053 098,00 4 053 098,00 0,00 0,00





2763 Créances sur collectivités et établ. pub 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00


458210 Opérations pour le compte de tiers (3) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 10 446 698,00 9 887 244,00 0,00 559 454,00

021 Virement de la section d'exploitation 4 660 620,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 5 805 000,00 5 782 278,72 22 721,28


28031 Frais d'études 45 000,00 44 677,00 323,00


2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 2 261,85 738,15

28125 Aménagement Terrains bâtis 10 000,00 8 983,05 1 016,95

281311 Bâtiments d'exploitation 1 821 500,00 1 815 701,00 5 799,00

281315 Bâtiments administratifs 6 500,00 6 167,79 332,21

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 30 000,00 27 291,00 2 709,00

28138 Aménagement Autres constructions 20 000,00 19 455,00 545,00

281411 Bâtiments exploitation sur sol d'autrui 32 000,00 31 216,00 784,00

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 15 000,00 13 081,00 1 919,00

28151 Installations complexes spécialisées 424 000,00 423 987,88 12,12

281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 400 000,00 1 399 857,10 142,90

28155 Outillage industriel 65 000,00 64 853,57 146,43

281561 Service de distribution d'eau 1 211 000,00 1 210 471,07 528,93

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 440 000,00 435 253,00 4 747,00


28183 Matériel de bureau et informatique 24 000,00 22 679,26 1 320,74

28184 Mobilier 10 000,00 8 928,01 1 071,99

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

10 465 620,00 5 782 278,72 4 683 341,28





20 912 318,00 15 669 522,72 0,00 5 242 795,28


0,00


Page 18

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 19

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3



Page 20



Nature


Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)





51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie


51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 422/LT020005 30/01/2002 5 591 946,00 5 591 946,00 448 241,23 5 591 946,00 5 364 814,00







compte 6618.


Page 21



Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel




32 940 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 25 290 000,00 420/0098558101 CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT L

26/12/2001 29/12/2001 01/12/2003 7 640 000,00 V EURIBOR12M 3,652 4,287 EUR A X O F-6

421/00098 Société Générale 28/02/2002 18/03/2002 15/12/2003 7 650 000,00 F 3,546 3,444 EUR A C O E-2


FINANCEMENT L

20/07/2010 01/09/2010 01/03/2011 2 000 000,00 F 3,650 3,738 EUR S C O A-1

474/11367794 CREDIT COOPERATIF 02/08/2010 29/10/2010 01/02/2011 3 000 000,00 F 2,800 2,831 EUR T P O A-1

491/87120614 Caisse d'épargne 21/12/2012 30/05/2013 30/11/2013 5 000 000,00 F 4,430 4,558 EUR S C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00



7 650 000,00

422/LT020005 CRCA/BFT 30/01/2002 04/02/2002 15/12/2003 7 650 000,00 F 3,625 4,988 EUR A C O F-2


(Total)

0,00



0,00




(Total)

0,00



Page 22

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


(total)

0,00












Page 23



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



crédit (Total)

0,00 22 607 836,22 1 244 239,99 1 094 460,84 0,00 87 112,34

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 243 022,22 1 017 107,99 646 219,61 0,00 71 204,18

420/0098558101 N 0,00 F-6 4 544 000,00 16,90 V 3,340 303 000,00 164 138,27 0,00 18 607,26

421/00098 N 0,00 E-2 4 335 000,00 16,94 F 3,150 255 000,00 146 593,13 0,00 5 784,52

471/MON271422EUR N 0,00 A-1 1 600 000,00 19,65 F 3,650 80 000,00 61 425,44 0,00 19 518,94

474/11367794 N 0,00 A-1 2 389 022,22 14,57 F 2,800 129 107,99 69 159,89 0,00 10 962,96

491/87120614 N 0,00 A-1 4 375 000,00 17,40 F 4,430 250 000,00 204 902,88 0,00 16 330,50

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 5 364 814,00 227 132,00 448 241,23 0,00 15 908,16

422/LT020005 N 0,00 F-2 5 364 814,00 16,94 F 7,057 227 132,00 448 241,23 0,00 15 908,16


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 22 607 836,22 1 244 239,99 1 094 460,84 0,00 87 112,34


Page 24










Page 25










Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû




TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 421/00098 Société Générale 7 650 000,00 4 335 000,00 2 30,00 3,15 INF EU XT 1 104 147,10 3,150 146 593,13 0,00 19,17

TOTAL (E) 7 650 000,00 4 335 000,00 1 104 147,10 146 593,13 0,00 19,17

Autres types de structures (F) 420/0098558101 CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT L

7 640 000,00 4 544 000,00 6 25,00 3,34 EUR/CHF 3 229 194,08 3,340 164 138,27 0,00 20,10

422/LT020005 CRCA/BFT 7 650 000,00 5 364 814,00 2 30,00 4,22 INF EU XT 512 206,00 7,057 448 241,23 0,00 23,73

TOTAL (F) 15 290 000,00 9 908 814,00 3 741 400,08 612 379,50 0,00 43,83

TOTAL GENERAL 22 940 000,00 14 243 814,00 4 845 547,18 758 972,63 0,00 63,00









Page 26







Page 27




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits3 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 1 0 0 0

% de l’encours 0,00 19,17 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 4 335 000,00 0,00 0,00 0,00


Nombre de

produits 1


Montant en euros 4 544 000,00



Page 28



A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1500 €

19/01/2015




L Frais d'établissement 5 19/01/2015


L Frais d'insertion (publicités pour marchés) 1 19/01/2015

L Concessions et droits assimilés (brevets, licences) 2 19/01/2015

L Agencement et aménagement de terrains nus 15 19/01/2015

L Agencement et aménagement de terrains bâtis 15 19/01/2015

L Constructions de bâtiments d'exploitation 40 19/01/2015

L Aménagement des constructions bâtiments d'exploitation 30 19/01/2015

L Autres constructions 30 19/01/2015

L Constructions de bâtiments d'exploitation sur sol d'autrui 30 19/01/2015

L Autres constructions sur sol d'autrui 30 19/01/2015

L Installation complexes spécialisées 7 19/01/2015

L Installation de réseaux d'adductions d'eau potable (extension etrenouvellement)

40 19/01/2015

L Matériel industriel 7 19/01/2015

L Outillage industriel 7 19/01/2015

L Matériel spécifique d'exploi. Service eau potable 7 19/01/2015

L Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition, réseaux d'eaupotable

40 19/01/2015

L Matériel spécifique, service de distribution d'eau, reçu au titre d'unemise à dispo

7 19/01/2015

L Matériel de transport 8 19/01/2015

L Matériel de bureau et informatique 5 19/01/2015

L Mobilier 10 19/01/2015

L Biens de faibles valeurs < 1000€ HT 1 19/01/2015


Page 29


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

1 850 000,00 I 1 821 989,95

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 250 000,00 1 244 239,99

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 020 000,00 1 017 107,991643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 230 000,00 227 132,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 600 000,00 577 749,96

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 600 000,00 577 749,96

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

1 821 989,95 918 688,65 3 639 282,94 6 379 961,54

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 30


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 480 620,00 III 5 777 362,07

Ressources propres externes de l’année (a) 20 000,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2763 Créances sur collectivités et établ. pub 20 000,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 460 620,00 5 777 362,07

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 45 000,00 44 677,00

28033 Frais d'insertion 500,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 2 261,85

28125 Aménagement Terrains bâtis 10 000,00 8 983,05

281311 Bâtiments d'exploitation 1 821 500,00 1 815 701,00

281315 Bâtiments administratifs 6 500,00 6 167,79

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 30 000,00 27 291,00

28138 Aménagement Autres constructions 20 000,00 19 455,00

281411 Bâtiments exploitation sur sol d'autrui 32 000,00 31 216,00

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 15 000,00 13 081,00

28151 Installations complexes spécialisées 424 000,00 423 987,88

281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 400 000,00 1 399 857,10

28155 Outillage industriel 65 000,00 64 853,57

281561 Service de distribution d'eau 1 211 000,00 1 210 471,07

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 440 000,00 435 253,00

28182 Matériel de transport 242 500,00 242 498,49

28183 Matériel de bureau et informatique 24 000,00 22 679,26

28184 Mobilier 10 000,00 8 928,01

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 4 660 620,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR106 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

5 777 362,07 0,00 0,00 4 053 098,00 9 830 460,07

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 379 961,54

Ressources propres disponibles IV 9 830 460,07


Page 31

Solde V = IV – II (3) 3 450 498,53

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.


Page 32



N° opération : 110 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers 110 Opération pour compte de tiers 110 Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

458110 (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458210 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 33



A8.1






l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 01/01/2015 2015B00023 - Renforcement de la digue-Fosse de

Sorges

15 600,00 0,00 40

01/01/2015 2015B00024 - Réalisation fosses de visite-Tx de

maçonnerie

16 934,87 0,00 40

01/01/2015 2015B00026 - Mission CSPS-Entretien réservoirs

Chèvre/Berry

370,74 0,00 1

01/01/2015 2015B00027 - PONTS DE CE-Usine-Tx amélioration

réseaux AEP EU

58 590,65 0,00 40

01/01/2015 2015B00028 - Mission CSP Station de surpression La

Belière

209,88 0,00 1

01/01/2015 2015D00008 - Bien de faibles valeurs 2015 21 217,22 0,00 1

01/01/2015 2015D00009 - Compteurs et Accessoires 2015 1 088 971,18 0,00 7

01/01/2015 2015D00011 - Outillage industriel 2015 72 603,42 0,00 7

01/01/2015 2015D00014 - Dacia Sandero DP373SG 7 709,27 0,00 8

01/01/2015 2015D00015 - Renault Kangoo DP007CN 13 952,18 0,00 8

01/01/2015 2015D00016 - Renault Kangoo DP315CN 13 772,18 0,00 8

01/01/2015 2015D00017 - BAMAKO 2 bennes métalique pour

camion

23 419,83 0,00 8

01/01/2015 2015D00018 - Remorque ecim 1 015,01 0,00 8

01/01/2015 2015D00019 - Remorque pour minipelle 11 600,00 0,00 8

01/01/2015 2015D00020 - Materiel de bureau et informatique 2015 32 294,70 0,00 5

01/01/2015 2015D00021 - Biens de faibles valeurs 2183-mat.

bureau, info

4 780,33 0,00 1

01/01/2015 2015D00022 - Biens de faibles valeurs 2015

2155-outillage

8 423,97 0,00 1

01/01/2015 2015D00982 - Citroën C1 DX653WT 4 080,00 0,00 8

01/01/2015 2015D00992 - Citroën C1 DX503WT 8 160,00 0,00 8

01/01/2015 2015D00994 - Citroën C1 DX494WT 8 160,00 0,00 8

01/01/2015 2015I00046 - ANGERS-chemin Port de l'Isle-R 2 807,04 0,00 40

01/01/2015 2015I00047 - CANTENAY EPINARD-la Paquerette-R 856,80 0,00 1

01/01/2015 2015I00048 - FENEU-la Blandiniere-R 4 058,10 0,00 40

01/01/2015 2015I00049 - FENEU-la Réauté-R 499,20 0,00 1

01/01/2015 2015I00050 - MEMBROLLE-la Beaussonaie-R 1 066,88 0,00 40

01/01/2015 2015I00051 - MEMBROLLE-la Vigne-R 2 132,40 0,00 40

01/01/2015 2015I00052 - PLESSIS GRAMMOIRE-Grand Clos-R 1 912,16 0,00 40

01/01/2015 2015I00054 - ST MARTIN FX-les Abattis-R 340,00 0,00 1

01/01/2015 2015I00061 - STE GEMMES-rue Chateliers-R 10 517,53 0,00 40

01/01/2015 2015I00179 - PELLOUAILLES-Jambon-R 2 604,78 0,00 40

01/01/2015 2015I00180 - ST CLEMENT/PLESSIS MACE-R 3 727,92 0,00 40

01/01/2015 2015I00193 - ANGERS-rue Champagne 2 331,00 0,00 40

01/01/2015 2015I00197 - ST SYLVAIN-rue de la Corne-M 424,32 0,00 1

01/01/2015 2015I00200 - ST SYLVAIN-La Meule-M 1 647,36 0,00 40

01/01/2015 2015I00201 - FENEU-Les Béconnières-M 312,00 0,00 1

01/01/2015 2015M00002 - Mobiliers 2015 2 677,01 0,00 10

01/01/2015 2015M00003 - Biens de faibles valeurs 2184-mobilier

2015

2 695,02 0,00 1

01/01/2015 2015O00003 - Concessions et droits assimilés 2015 19 366,76 0,00 2

01/01/2015 2015O00130 - Biens de faible valeur 2015 Conc et

droits assimil

1 039,29 0,00 1

06/07/2015 2015B00016 - ANGERS-36 rue du Haut Pressoir 2 484,20 0,00 30

09/07/2015 2015D00718 - Ventilateurs Préozo MSTS2 4 203,00 0,00 7

16/07/2015 2015D00719 - Affichage informations centrifugeuses A

et B

10 328,00 0,00 7

17/07/2015 2015I00227 - FENEU Les Beconnieres 561,60 0,00 1

29/07/2015 2015B00018 - Fourniture et pose d'échelles et de

garde-corps

18 000,00 0,00 40


Page 34





l’amortissement

04/09/2015 2015I00260 - CANTENAY EPINARD - rue Lelièvre 1 205,40 0,00 40

09/10/2015 2015D00717 - Détendeur 2 935,00 0,00 7

31/12/2015 2015D00995 - Production immobilisée 2015 - Travaux

réalisés en

872 523,00 0,00 7

31/12/2015 2015I00259 - Travaux réalisés en régie 2015 2 502 343,00 0,00 40


Divers 31/12/2015 10041-10164 - Mission sécurité-catégorie 2 e 246,00 0,00 1

31/12/2015 10079-10316 - Opérations préalables-Savenniè 504,00 0,00 1

31/12/2015 10079-10475 - Opérations préalables-Angers-r 386,60 0,00 1

31/12/2015 10079-10671 - Opérations préalables-Angers-p 663,90 0,00 1


31/12/2015 10079-10758 - Opérations préalables-St Sylva 657,82 0,00 1

31/12/2015 10079-11019 - Opérations préalables-Angers- 510,06 0,00 1

31/12/2015 10079-11043 - Opérations préalables-Angers- 433,14 0,00 1

31/12/2015 10080-10198 - Mission sécurité-catégorie 2 e 298,00 0,00 1





31/12/2015 10080-10596 - Mission sécurité-cat 2 et 3-An 312,00 0,00 1

31/12/2015 10080-10618 - Mission sécurité-cat 2 et 3-St 483,00 0,00 1


31/12/2015 10080-10852 - Mission sécurité-cat 2et3-Ange 587,00 0,00 1






31/12/2015 10094 - Constat huissier avant travaux 407,11 0,00 1


31/12/2015 10098-10332 - Trav. extensions réseaux-Saven 24 680,33 0,00 40

31/12/2015 10098-10383 - Trav. extensions réseaux-Briol 41 728,08 0,00 40

31/12/2015 10098-10536 - Trav. extensions réseaux-Anger 77 452,76 0,00 40



31/12/2015 10098-10804 - Trav. extensions réseaux-Ste g 87 217,84 0,00 40

31/12/2015 10098-10883 - Trav. extensions réseaux-Saint 152 146,66 0,00 40




31/12/2015 10098-11044 - Trav. extensions réseaux-Anger 294,96 0,00 1


31/12/2015 10098-11151 - Trav. extensions réseaux-Ville 22 718,56 0,00 40

31/12/2015 10098-11821 - Trav. extensions réseaux-St Sy 40 606,16 0,00 40

31/12/2015 10101-10458 - Trav. extens. réseaux-Angers-r 5 952,94 0,00 40







31/12/2015 10104-10802 - Trav. extensions réseaux-St Sy 302,65 0,00 1


31/12/2015 10104-10920 - Trav. ext. réseaux-Villeveque- 13 067,73 0,00 40

31/12/2015 10104-11045 - Trav. extensions réseaux-Briol 42 209,83 0,00 40

31/12/2015 10104-11092 - Trav. extensions réseaux-Avril 15 000,00 0,00 40


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l’amortissement

31/12/2015 10112 - M.O. Centre Transfert déchets 7 241,33 0,00 30

31/12/2015 10119-10229 - Trx aménagement parkings CT 25 100,29 0,00 40


31/12/2015 10129-10267 - Fourn tuyaux et raccords fon-A 11 139,46 0,00 40


31/12/2015 10129-10656 - Fourn tuyaux et raccords fon-S 3 368,01 0,00 40






31/12/2015 10129-10872 - Fourn tuyaux et raccords fon-s 29 476,92 0,00 40

31/12/2015 10129-10921 - Fourn tuyaux et raccords fon-B 8 146,91 0,00 40


31/12/2015 10129-10989 - Fourn tuyaux et raccords fon-P 6 980,81 0,00 40





31/12/2015 10129-11089 - Fourn tuyaux et raccords fon-T 13 390,94 0,00 40

31/12/2015 10141 - Fourniture pièces-Angers-Place 491,10 0,00 1

31/12/2015 10142 - Aménagement métallerie-matière 583,62 0,00 1

31/12/2015 10160 - Fournitures de pièces de résea 396,64 0,00 1

31/12/2015 10161 - Constat Huissier-Angers-Place 397,11 0,00 1

31/12/2015 10162 - Fournitures pièces réseau-Ange 550,70 0,00 1

31/12/2015 10163-10321 - Lot 1 - Tuyau en ployéthylène- 1 405,38 0,00 40

31/12/2015 10163-10873 - Lot 1 - Tuyau en ployéthylène- 326,00 0,00 1

31/12/2015 10163-10965 - Lot 1 - Tuyau en ployéthylène- 129,50 0,00 1

31/12/2015 10183 - Réalisation de gargouilles-CT 225,00 0,00 1

31/12/2015 10188 - Marquage au sol parkings CT 492,50 0,00 1

31/12/2015 10190 - Cplément tvx marquage - Efface 120,00 0,00 1

31/12/2015 10192 - Fourniture de pièces de réseau 1 131,46 0,00 40

31/12/2015 10193 - Fourniture de pièces de réseau 321,30 0,00 1

31/12/2015 10256 - Constat huissier avt tvx-Anger 307,27 0,00 1

31/12/2015 10264 - Canalisations-Angers-Pont Noir 107,10 0,00 1

31/12/2015 10267 - Fournitures pièces rés-Angers- 107,66 0,00 1

31/12/2015 10272-10655 - Fourn. robinets vanne serv Eau 200,42 0,00 1



31/12/2015 10272-10867 - Fourn. robinets vanne serv Eau 1 171,30 0,00 40




31/12/2015 10335 - Etablissement plans topographi 11 376,00 0,00 40

31/12/2015 10339 - Constat huissier avt tvx-St Sy 387,27 0,00 1

31/12/2015 10358-10686 - Réhabilitation réseau d'adduct 9 511,19 0,00 40

31/12/2015 10358-10687 - Réhabilitation réseau d'adduct 7 586,55 0,00 40

31/12/2015 10381 - Travaux neufs de branchements 4 599,50 0,00 40

31/12/2015 10434 - Diagnostic amiante-Village Anj 570,00 0,00 1

31/12/2015 10481 - Constat huissier - Briollay- r 707,27 0,00 1

31/12/2015 10494 - Constat avt travaux-Angers-rue 457,27 0,00 1

31/12/2015 10498-10968 - Fourn pièce réseau-Briollay-rt 282,46 0,00 1

31/12/2015 10498-11002 - Fourn pièce réseau-Ponts de Cé 1 098,00 0,00 40

31/12/2015 10498-11125 - Fourn pièce réseau-Trélazé-rue 381,76 0,00 1

31/12/2015 10498-11126 - Fourn pièce réseau-Angers-rue 347,72 0,00 1

31/12/2015 10501 - Constat avt travaux-Angers-rue 407,27 0,00 1

31/12/2015 10513 - Fourniture pièces réseau 2 999,40 0,00 40

31/12/2015 10514 - Boulonnerie zinguées-Ponts de 129,50 0,00 1



31/12/2015 10544 - Coordination SPSP-Ste gemmes-r 462,00 0,00 1

31/12/2015 10545 - Constat huissier avt travaux-A 587,27 0,00 1

31/12/2015 10575 - Fournitures de pièces réseau 1 955,00 0,00 40


Page 36





l’amortissement

31/12/2015 10576 - Réhabilitation conduite chesna 35 438,50 0,00 40

31/12/2015 10606-11153 - Trav. extensions réseaux-St Sy 95,86 0,00 1


31/12/2015 10606-11156 - Trav. extensions réseaux-Ville 797,13 0,00 1

31/12/2015 10608 - Constat avt travaux-St Lambert 1 307,27 0,00 40



31/12/2015 10612-11341 - Trav. extens. réseaux-Angers-r 417,75 0,00 1




31/12/2015 10612-11530 - Trav. extens. réseaux-Plessis 26 756,50 0,00 40


31/12/2015 10612-11618 - Trav. extens. réseaux-Angers-P 11 720,54 0,00 40

31/12/2015 10612-11658 - Trav. extens. réseaux-Montreui 127 691,71 0,00 40






31/12/2015 10614-11377 - Trav. extens. réseaux-Angers-R 115 561,12 0,00 40

31/12/2015 10614-11392 - Trav. extens. réseaux-Trelazé- 130 215,17 0,00 40

31/12/2015 10614-11418 - Trav. extens. réseaux-Briollay 10 604,34 0,00 40

31/12/2015 10614-11419 - Trav. extens. réseaux-Briollay 7 994,50 0,00 40


31/12/2015 10614-11518 - Trav. extensions réseaux-Montr 372,88 0,00 1

31/12/2015 10614-11714 - Trav. extens. réseaux-Angers-C 91 047,13 0,00 40


31/12/2015 10614-11761 - Trav. extensions réseaux-Pless 43 810,52 0,00 40

31/12/2015 10614-11854 - Trav. extensions réseaux-Avril 372,01 0,00 1


31/12/2015 10614-12076 - Trav. extens. réseaux-Trélazé- 8 570,38 0,00 40


















31/12/2015 10630 - Extension réseau-Villeveque-La 457,27 0,00 1

31/12/2015 10633-11186 - tuyaux PVC pression-Villeveque 736,32 0,00 1

31/12/2015 10633-11238 - tuyaux PVC pression-Plessis Gr 3 328,80 0,00 40

31/12/2015 10633-11362 - tuyaux PVC pression-Murs Erign 243,60 0,00 1

31/12/2015 10633-11505 - tuyaux PVC pression-Plessis Ma 2 920,32 0,00 40

31/12/2015 10633-11718 - tuyaux PVC pression-Plessis-Ch 2 045,28 0,00 40

31/12/2015 10633-11753 - tuyaux PVC pression-Meignanne- 2 745,60 0,00 40

31/12/2015 10633-11754 - tuyaux PVC pression-Montreuil- 212,16 0,00 1

31/12/2015 10633-11914 - tuyaux PVC pression-St Sylvain 748,80 0,00 1

31/12/2015 10633-11923 - tuyaux PVC pression-Plessis-Fe 1 460,16 0,00 40

31/12/2015 10633-11940 - tuyaux PVC pression-Cantenay-B 1 713,60 0,00 40

31/12/2015 10633-12000 - tuyaux PVC pression-Cantenay-L 1 785,00 0,00 40

31/12/2015 10635 - Remplacement des bouches incen 965,52 0,00 1

31/12/2015 10636 - Remise en état borne incendie 399,30 0,00 1


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l’amortissement

31/12/2015 10637 - Pièces poteau incendie 1 297,49 0,00 40

31/12/2015 10647-11212 - Trav. extensions réseaux-Ville 3 876,33 0,00 40








31/12/2015 10647-11383 - Trav. extensions réseaux-Saven 389,65 0,00 1

31/12/2015 10647-11395 - Trav. extensions réseaux-Ste G 5 196,99 0,00 40


31/12/2015 10647-11531 - Trav. extensions réseaux-Murs- 21 617,65 0,00 40

31/12/2015 10647-11553 - Trav. extensions réseaux-Trela 10 841,72 0,00 40

31/12/2015 10647-11555 - Trav. extensions réseaux-St La 2 063,40 0,00 40


31/12/2015 10647-11639 - Trav. extensions réseaux-Murs- 23 051,04 0,00 40


31/12/2015 10647-11736 - Extensions réseaux-Angers-rue 5 299,40 0,00 40

31/12/2015 10650 - Constat huissier avant travaux 1 307,27 0,00 40

31/12/2015 10659-11229 - Création accès / CT 9 276,13 0,00 40

31/12/2015 10664 - Fourniture pièces réseau-Anger 491,10 0,00 1

31/12/2015 10666-11243 - Fourn tuyaux et raccords fon-T 449,30 0,00 1






31/12/2015 10666-11429 - Fourn tuyaux et raccords fon-P 1 764,28 0,00 40




31/12/2015 10669-11246 - Fourn pièce réseau-Trélazé-rue 90,16 0,00 1


31/12/2015 10669-11375 - Fourn pièce réseau-St Barthele 312,72 0,00 1



31/12/2015 10669-11554 - Fourn pièce réseau-Montreuil-r 1 318,49 0,00 40

31/12/2015 10669-11591 - Fourn pièce réseau-Avrillé-Ave 804,82 0,00 1


31/12/2015 10669-11733 - Fourn pièce réseau-St sylvain- 310,84 0,00 1

31/12/2015 10669-11740 - Fourn pièce réseau-Angers-Pont 356,88 0,00 1

31/12/2015 10672 - Fourniture pièces réseau-Tréla 982,00 0,00 1

31/12/2015 10673 - Fourniture pièces réseau-Tréla 224,96 0,00 1


31/12/2015 10704-11301 - Opérations préalables-Briollay 625,44 0,00 1


31/12/2015 10704-11305 - Opérations préalables-St Lambe 1 042,42 0,00 40


31/12/2015 10704-11515 - Opérations préalables-Plessis 555,55 0,00 1

31/12/2015 10704-11516 - Opérations préalables-St Barth 516,60 0,00 1

31/12/2015 10704-11588 - Opérations préalables-Trelazé- 971,58 0,00 1




31/12/2015 10704-11717 - Opérations préalables-Murs-Gra 516,60 0,00 1

31/12/2015 10704-11865 - Opérations préalables-Avrillé- 594,50 0,00 1


31/12/2015 10704-11877 - Opérations préalables-Montreui 1 016,80 0,00 40



31/12/2015 10704-11942 - Opérations préalables-Angers-C 789,25 0,00 1

31/12/2015 10714 - Constat huissier avant trvx-An 527,48 0,00 1


Page 38





l’amortissement

31/12/2015 10719 - Réfection de voiries-Place Men 10 776,32 0,00 40

31/12/2015 10723 - Constat huissier-Angers-rue de 1 229,48 0,00 40

31/12/2015 10725 - Fourniture et pose d'un bloc p 127,09 0,00 1

31/12/2015 10728 - Signalitique places visiteurs 895,75 0,00 1

31/12/2015 10731 - Poteau incendie 5 171,58 0,00 40

31/12/2015 10735 - Kit réhabilitation 4 279,84 0,00 40

31/12/2015 10736 - Création accès - rue Chèvre 1 458,14 0,00 40


31/12/2015 10749 - Agence clientèle - Placard 748,50 0,00 1


31/12/2015 10790 - Marquage au sol parking-berry 960,00 0,00 1



31/12/2015 10806 - Levées topographiques-Trélazé 6 149,00 0,00 40

31/12/2015 10808 - Plessis Grammoire-Petite groix 3 941,76 0,00 40

31/12/2015 10809-11589 - Avrillé-Av Pompidou-Fourniture 21 363,69 0,00 40

31/12/2015 10809-11590 - Montreuil-rue Jean Jaurès-Four 13 803,26 0,00 40

31/12/2015 10809-11602 - Murs-hameau grand claye-Fourni 2 912,51 0,00 40

31/12/2015 10809-11603 - Angers-rue clénet-Fourniture t 4 709,88 0,00 40

31/12/2015 10809-11634 - St Sylvain-Abbé Masson-Fournit 4 595,08 0,00 40

31/12/2015 10809-11657 - Angers-rue Tire Jarret-Fournit 2 148,62 0,00 40

31/12/2015 10809-11666 - Angers-Cité Vauban-Fourniture 6 020,86 0,00 40

31/12/2015 10809-11667 - Angers-rue E. Floquet-Fournitu 13 901,32 0,00 40

31/12/2015 10809-11680 - Avrillé-chemin du bocage-Fourn 1 807,80 0,00 40

31/12/2015 10809-11731 - St sylvain-Maréchal lecle-Four 3 485,27 0,00 40

31/12/2015 10809-11830 - Angers-Pont de la haute-Fourni 4 313,19 0,00 40

31/12/2015 10818 - 41 Bd Saint Michel-Travaux Pei 2 218,31 0,00 40

31/12/2015 10823 - Aménagement parking CT-Procès 327,48 0,00 1

31/12/2015 10824 - Constat huissier-Angers-rue Da 427,48 0,00 1


31/12/2015 10852 - Constat huissier-Avrillé-Avenu 917,48 0,00 1

31/12/2015 10860 - Pose dispositif de comptage 7 421,34 0,00 40



31/12/2015 10873 - Poteau incendie 5 898,17 0,00 40

31/12/2015 10876 - Angers-tire Jarret-Pièces rése 115,29 0,00 1

31/12/2015 10877 - Déviation circulation-Briollay 630,00 0,00 1

31/12/2015 10878 - Fourniture de pièces-Angers-ru 491,10 0,00 1

31/12/2015 10883 - Poteau incendie (coffres) 2 322,42 0,00 40


31/12/2015 10890 - Constat huissier-Angers-rue Ti 307,48 0,00 1

31/12/2015 10891 - Renouvellement poteau incendie 569,61 0,00 1

31/12/2015 10892 - Renouvellement poteau incendie 2 390,60 0,00 40

31/12/2015 10899 - Constat huissier-Trélazé-av Mo 957,48 0,00 1

31/12/2015 10902 - Remboursement frais voirie-rue 7 464,50 0,00 40

31/12/2015 10905 - Constat huissier avt travaux-r 857,48 0,00 1

31/12/2015 10912 - Pièces de réseau-Le Plessis gr 3 969,00 0,00 40


31/12/2015 10925 - Pièces poteau incendie 3 000,60 0,00 40

31/12/2015 10926-11729 - Dépose conduite Ø 200 / rempla 5 636,50 0,00 40

31/12/2015 10926-11730 - Dépose conduite Ø 200 / rempla 194 712,60 0,00 40

31/12/2015 10928 - Réhabilitation conduite chesna 65 939,34 0,00 40

31/12/2015 10937 - Tuyau eau potable-Plessis Gram 405,00 0,00 1

31/12/2015 10938 - Meignanne-route Beaucouzé-Maté 107,10 0,00 1

31/12/2015 10979 - Angers-Pont de la Haute Chaine 930,00 0,00 1

31/12/2015 11000 - Pièces Poteau Incendie 750,45 0,00 1

31/12/2015 11001 - Renouvellement PI 137,84 0,00 1

31/12/2015 11018-11910 - Angers-Cité Vauban-Plans topog 328,06 0,00 1

31/12/2015 11018-11911 - Angers-rue Floquet-Plans topog 1 035,21 0,00 40

31/12/2015 11023-11915 - Fourniture tuyaux polyéthylène 510,00 0,00 1

31/12/2015 11023-12001 - Fourniture tuyaux polyéthylène 1 818,00 0,00 40

31/12/2015 11026 - Poteau incendie 4 543,62 0,00 40



Page 39





l’amortissement

31/12/2015 11042 - Participation réhabilitation/Z 5 127,64 0,00 40

31/12/2015 11050 - Isolation des coombles - Eau R 5 676,12 0,00 40

31/12/2015 11056 - Bd St Michel-Habillage hall d' 1 056,30 0,00 40

31/12/2015 11080 - Renouvellemt conduite eau-Ange 13 850,00 0,00 40

31/12/2015 11086 - Détecteur accoustique de fuite 1 525,75 0,00 40


31/12/2015 11090 - Travaux réparations menuiserie 1 112,41 0,00 40

31/12/2015 11105 - Renforcement de réseau-St Mart 1 872,00 0,00 40

31/12/2015 11113 - Reprise boucle de détection - 3 140,00 0,00 40

31/12/2015 9531 - Assistance ouvrage décheterie 3 630,00 0,00 30


31/12/2015 9714 - Assistance maîtrise d'ouvrage 5 509,00 0,00 30

TOTAL GENERAL 8 144 747,23 0,00


Page 40



A8.2





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 06/07/2015 8191 - 124ADD49-Véhicule

Mégane

14 616,98 8 10 962,60 3 654,38 1 600,00 -2 054,38

17/09/2015 8027 - Chalumeau coupeur 153,45 7 153,45 0,00 200,00 200,00

31/12/2015 1639 - 2475YW49-JUMPY 12 200,00 8 12 200,00 0,00 901,00 901,00

31/12/2015 6458 - 5240XJ49 PEUGEOT 9 647,95 8 9 647,95 0,00 580,00 580,00

31/12/2015 7172 - 5377YP49-1 fourgon

boxer

19 069,09 8 19 069,09 0,00 1 355,00 1 355,00

31/12/2015 7185 - 5122YN49-twingo

société

6 667,65 8 6 667,65 0,00 444,00 444,00

31/12/2015 7324 - 67YW49-TWINGO

SOCIETE

6 891,95 8 6 891,95 0,00 350,00 350,00

31/12/2015 7327 -

2668YW49-PARTNER

PACK

9 822,98 8 9 822,98 0,00 1 680,00 1 680,00

31/12/2015 7328 -

2669YW49-PARTNER

PACK

9 822,98 8 9 822,98 0,00 920,00 920,00

31/12/2015 7330 - 2671YW49PARTNER

PACK

9 822,98 8 9 822,98 0,00 490,00 490,00

31/12/2015 7331 - 2672YW49PARTNER

PACK

9 822,98 8 9 822,98 0,00 1 130,00 1 130,00

31/12/2015 7345 - 7980YW49-BOXER 18 133,15 8 18 133,15 0,00 1 850,00 1 850,00

31/12/2015 7347 - 7982YW49-BOXER 18 133,15 8 18 133,15 0,00 1 850,00 1 850,00

31/12/2015 7891-1685 - 8068

ZW49-CITROËN BERLINGO

6 C

10 455,11 8 10 455,11 0,00 1 800,00 1 800,00

31/12/2015 7992 - 7061ZZ49-Véhicule

SMART coupe

10 096,99 8 8 834,72 1 262,27 1 111,00 -151,27

31/12/2015 8654 - 2610ZN49-Acqu

Berlingo-MT 4247

9 574,94 8 9 574,94 0,00 1 701,00 1 701,00

31/12/2015 8655 - 2612ZN49-Acqu

Berlingo MT 4247

9 574,94 8 9 574,94 0,00 1 820,00 1 820,00

Cessions à titre gratuit 31/12/2015 6478 - 5240XJ49 EQUIPT

PARTNER

897,34 8 897,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 6486 - 5240XJ49 EQUIPT

PARTNER

385,29 8 385,29 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 7180 -

5377YP49-Aménagement

1 662,00 8 1 662,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 7982-7729 - Aménagement

BERLINGO 8068ZW49

690,00 7 690,00 0,00 0,00 0,00



03/12/2015 496 - MATERIEL ET

OUTILLAGE

491 869,34 7 491 869,34 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 680 011,24 14 865,35


Page 41


A8.3


Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 19 291,67

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 4 916,65


A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 42


SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organismeNature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

6472 Prestation sociales Comité D'action sociale Association 41 799,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versé la subvention.


Page 43


ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.7

B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée

en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au


8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 200 000,00 120 000,00 20 000,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 200 000,00 120 000,00 20 000,00


Page 44



C2


2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.




l’engagementDélégation de service public (3) Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).

Angers Loire Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2015

Page 1


Numéro SIRET

24490001500029





M. 49 (1)


BUDGET : Budget annexe Assainissement (2)

ANNEE 2015




Page 2











































B1.7 - Etat des engagements reçus 45






C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 47




Page 3








Page 4










Page 5


EXECUTION DU BUDGET


(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 18 278 773,18 G 22 951 978,39 G-A 4 673 205,21

Section d’investissement B 9 848 244,92 H 8 299 866,33 H-B -1 548 378,59

+ +


N-1




D 1 290 690,30 J 0,00 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES


(1)


A+B+C+D29 417 708,40

Q=

G+H+I+J34 998 221,22 =Q-P 5 580 512,82



Section d’investissement F 1 115 015,78 L 0,00


= E+F 1 115 015,78 = K+L 0,00


D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE



= B+D+F 12 253 951,00 = H+J+L 8 299 866,33 -3 954 084,67

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F30 532 724,18

=

G+H+I+J+K+L34 998 221,22 4 465 497,04











TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 115 015,78 L 0,00



Page 6












458101 Opération pour compte de tiers n° 01 - Convention Pierre Lise -ANGERS (3)

0,00 0,00

458110 Opération pour compte de tiers n° 10 - Opérations pour compte detiers (3)

0,00 0,00

45818 Opération pour compte de tiers n° 8 - Convention Pineau -ANGERS (3)

0,00 0,00

45819 Opération pour compte de tiers n° 9 - Convention Ternière -AVRILLE (3)

0,00 0,00

458201 Opération pour compte de tiers n° 01 - Convention Pierre Lise -ANGERS (3)

0,00 0,00

458210 Opération pour compte de tiers n° 10 - Opérations pour le comptede tiers (3)

0,00 0,00

45828 Opération pour compte de tiers n° 8 - Convention Pineau -ANGERS (3)

0,00 0,00

45829 Opération pour compte de tiers n° 9 - Convention Ternière -AVRILLE (3)

0,00 0,00



Page 7






rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 7 025 290,00 6 162 586,95 0,00 0,00 862 703,05


014 Atténuations de produits 2 285 510,00 2 285 510,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses de gestion courante 13 221 300,00 12 311 538,84 0,00 0,00 909 761,16

66 Charges financières 651 136,00 359 883,73 273 638,99 0,00 17 613,28




022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 14 202 436,00 12 922 067,12 273 638,99 0,00 1 006 729,89




0,00 0,00 0,00


TOTAL 23 634 381,00 18 005 134,19 273 638,99 0,00 5 355 607,82


0,00


Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12




74 Subventions d'exploitation 10 000,00 10 550,00 0,00 0,00 -550,00


Total des recettes de gestion courante 20 161 500,00 21 215 951,06 0,00 0,00 -1 054 451,06




Total des recettes réelles d’exploitation 20 177 500,00 21 504 504,46 0,00 0,00 -1 327 004,46




0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 515 000,00 1 447 473,93 67 526,07

TOTAL 21 692 500,00 22 951 978,39 0,00 0,00 -1 259 478,39


3 746 376,50



Page 8






(1)


21 Immobilisations corporelles 775 145,00 373 414,07 330 330,16 71 400,77


23 Immobilisations en cours 8 954 405,00 6 827 061,84 743 017,69 1 384 325,47










45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 50 000,00 43 525,98 0,00 6 474,02





TOTAL 12 629 145,00 9 848 244,92 1 115 015,78 1 665 884,30


1 290 690,30





13 Subventions d'investissement 1 077 750,00 423 837,42 0,00 653 912,58

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 30 200,00 29 494,86 0,00 705,14




23 Immobilisations en cours 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00

Total des recettes d’équipement 1 657 950,00 453 332,28 0,00 1 204 617,72


106 Réserves (5) 2 719 941,00 2 719 941,00 0,00 0,00







50 000,00 43 525,98 0,00 6 474,02

Total des recettes réelles d’investissement 4 487 891,00 3 216 799,26 0,00 1 271 091,74




TOTAL 13 919 836,00 8 299 866,33 0,00 5 619 969,67


0,00


Page 9



Page 10









66 Charges financières 633 522,72 0,00 633 522,7267 Charges exceptionnelles 250 644,55 0,00 250 644,5568 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 5 083 067,07 5 083 067,0769 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00



+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 1 007 762,93 1 007 762,9314 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



1 054 732,45 0,00 1 054 732,45



20 Immobilisations incorporelles (6) 102 036,65 0,00 102 036,6521 Immobilisations corporelles (6) 373 414,07 439 711,00 813 125,0722 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 6 827 061,84 0,00 6 827 061,8426 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00



45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 43 525,98 0,00 43 525,98481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00


+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 1 290 690,30

=




Page 11




(2)TOTAL



70 Ventes produits fabriqués, prestations 21 000 519,11 21 000 519,11


72 Production immobilisée 439 711,00 439 711,00


74 Subventions d'exploitation 10 550,00 10 550,00


76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 288 553,40 1 007 762,93 1 296 316,3378 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00


+


=



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 423 837,42 0,00 423 837,4214 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



29 494,86 0,00 29 494,86


20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 5 083 067,07 5 083 067,07



45… Opérations pour compte de tiers (6) 43 525,98 0,00 43 525,98481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 496 858,26 5 083 067,07 5 579 925,33

+


+


=




Page 12


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 7 025 290,00 6 162 586,95 0,00 0,00 862 703,05

604 Achats d'études, prestations de services 689 000,00 474 289,63 0,00 0,00 214 710,37

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 480 000,00 475 616,58 0,00 0,00 4 383,42

6062 Produits de traitement 100 500,00 93 027,11 0,00 0,00 7 472,89

6063 Fournitures entretien et petit équipt 158 874,60 122 711,20 0,00 0,00 36 163,40


6066 Carburants 115 000,00 92 676,34 0,00 0,00 22 323,66




6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 367 100,00 243 353,05 0,00 0,00 123 746,95

6156 Maintenance 151 030,00 113 485,14 0,00 0,00 37 544,86

6161 Multirisques 65 400,00 35 501,26 0,00 0,00 29 898,74


618 Divers 4 093 870,00 3 807 718,22 0,00 0,00 286 151,78

6226 Honoraires 10 000,00 7 670,60 0,00 0,00 2 329,40


6228 Divers 220 000,00 187 888,10 0,00 0,00 32 111,90


6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00


6247 Transports collectifs personnel 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6251 Voyages et déplacements 8 000,00 7 480,74 0,00 0,00 519,26

6255 Frais de déménagement 2 300,00 2 262,69 0,00 0,00 37,31

6256 Missions 1 000,00 371,78 0,00 0,00 628,22

6257 Réceptions 7 000,00 5 788,84 0,00 0,00 1 211,16



627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 234,01 0,00 0,00 265,99


6288 Autres 325 000,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 3 500,00 3 325,00 0,00 0,00 175,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 6 000,00 3 017,88 0,00 0,00 2 982,12

6378 Autres taxes et redevances 3 800,00 1 612,00 0,00 0,00 2 188,00



6411 Salaires, appointements, commissions 2 580 719,63 2 580 298,02 0,00 0,00 421,61


6453 Cotisations aux caisses de retraites 612 773,29 605 552,74 0,00 0,00 7 220,55




6475 Médecine du travail, pharmacie 24 861,00 3 746,84 0,00 0,00 21 114,16

014 Atténuations de produits (4) 2 285 510,00 2 285 510,00 0,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 2 285 510,00 2 285 510,00 0,00 0,00 0,00



6542 Créances éteintes 14 000,00 8 236,06 0,00 0,00 5 763,94



13 221 300,00 12 311 538,84 0,00 0,00 909 761,16

66 Charges financières (b) (5) 651 136,00 359 883,73 273 638,99 0,00 17 613,28

66111 Intérêts réglés à l'échéance 579 600,00 563 794,68 0,00 0,00 15 805,32

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 60 336,00 -215 018,81 273 638,99 0,00 1 715,82

666 Pertes de change 11 200,00 11 107,86 0,00 0,00 92,14


6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 32,00 0,00 0,00 968,00


Page 13

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/126718 Autres charges exceptionnelles gestion 125 000,00 83 105,64 0,00 0,00 41 894,36


678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00




= a+b+c+d+e+f14 202 436,00 12 922 067,12 273 638,99 0,00 1 006 729,89


675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 5 000,00 0,00 5 000,00



9 431 945,00 5 083 067,07 4 348 877,93





23 634 381,00 18 005 134,19 273 638,99 0,00 5 355 607,82


0,00


Montant des ICNE de l’exercice 273 638,99 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 -215 018,81

= Différence ICNE N – ICNE N-1 58 620,18



Page 14


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 104 500,00 82 687,38 0,00 0,00 21 812,62

64198 Autres remboursements 52 000,00 34 336,23 0,00 0,00 17 663,77

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 52 500,00 48 351,15 0,00 0,00 4 148,85


704 Travaux 689 000,00 605 258,34 0,00 0,00 83 741,66

70611 Redevance d'assainissement collectif 14 700 000,00 15 714 327,43 0,00 0,00 -1 014 327,43

706121 Redevance modernisation des réseaux 2 283 000,00 2 353 697,15 0,00 0,00 -70 697,15

70613 Participations assainissement collectif 1 800 000,00 1 611 386,71 0,00 0,00 188 613,29

7062 Redevances assainissement non collectif 110 000,00 99 247,44 0,00 0,00 10 752,56

7064 Locations de compteurs 0,00 2 225,00 0,00 0,00 -2 225,00



74 Subventions d'exploitation 10 000,00 10 550,00 0,00 0,00 -550,00

748 Autres subventions d'exploitation 10 000,00 10 550,00 0,00 0,00 -550,00


754 Redevances défaut branchement égoût 30 000,00 55 345,58 0,00 0,00 -25 345,58

758 Produits divers de gestion courante 30 000,00 66 848,99 0,00 0,00 -36 848,99


20 161 500,00 21 215 951,06 0,00 0,00 -1 054 451,06




7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 111,44 0,00 0,00 388,56

7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00



778 Autres produits exceptionnels 10 000,00 273 491,56 0,00 0,00 -263 491,56


0,00 0,00 0,00


20 177 500,00 21 504 504,46 0,00 0,00 -1 327 004,46


722 Immobilisations corporelles 500 000,00 439 711,00 60 289,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 015 000,00 1 007 762,93 7 237,07


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 515 000,00 1 447 473,93 67 526,07



21 692 500,00 22 951 978,39 0,00 0,00 -1 259 478,39


3 746 376,50






Page 15


Chap/art (1)



réaliser au31/12



2031 Frais d'études 227 595,00 76 885,57 28 298,82 122 410,61

2033 Frais d'insertion 3 000,00 2 445,00 0,00 555,00

2051 Concessions et droits assimilés 45 000,00 22 706,08 13 369,11 8 924,81

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 775 145,00 373 414,07 330 330,16 71 400,77

2111 Terrains nus 2 750,00 1 198,12 1 301,00 250,88

21532 Réseaux d'assainissement 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00

2154 Matériel industriel 392 830,00 268 633,91 103 497,77 20 698,32

2155 Outillage industriel 32 500,00 20 239,47 4 869,81 7 390,72

21562 Service d'assainissement 5 500,00 4 770,50 0,00 729,50



2184 Mobilier 12 935,00 10 280,25 0,00 2 654,75


23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 954 405,00 6 827 061,84 743 017,69 1 384 325,47

2313 Constructions 1 932 735,00 251 633,83 354 213,72 1 326 887,45







1643 Emprunts en devises 12 000,00 10 495,06 0,00 1 504,94


16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 19 000,00 18 387,00 0,00 613,00





458101 Convention Pierre Lise - ANGERS (4) 7 700,00 6 284,15 0,00 1 415,85

458110 Opérations pour compte de tiers (4) 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00

45818 Convention Pineau - ANGERS (4) 4 000,00 3 808,44 0,00 191,56

45819 Convention Ternière - AVRILLE (4) 33 500,00 33 433,39 0,00 66,61

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 50 000,00 43 525,98 0,00 6 474,02



Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 015 000,00 1 007 762,93 7 237,07

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 710 000,00 709 074,20 925,80

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 39 000,00 38 574,78 425,22

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 55 000,00 51 748,80 3 251,20

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 117 000,00 116 185,57 814,43

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 16 000,00 15 414,41 585,59

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 31 000,00 29 906,08 1 093,92


Charges transférées 500 000,00 439 711,00 60 289,00

21532 Réseaux d'assainissement 500 000,00 439 711,00 60 289,00





12 629 145,00 9 848 244,92 1 115 015,78 1 665 884,30


Page 16

Chap/art (1)



réaliser au31/12



1 290 690,30

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 17


Chap/art (1)



réaliser au31/12


13 Subventions d'investissement 1 077 750,00 423 837,42 0,00 653 912,58

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 070 750,00 183 837,42 0,00 886 912,58

1313 Subv. équipt Départements 7 000,00 240 000,00 0,00 -233 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 30 200,00 29 494,86 0,00 705,14

1643 Emprunts en devises 11 200,00 11 107,86 0,00 92,14

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 19 000,00 18 387,00 0,00 613,00





2313 Constructions 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00

Total des recettes d’équipement 1 657 950,00 453 332,28 0,00 1 204 617,72

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 719 941,00 2 719 941,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 2 719 941,00 2 719 941,00 0,00 0,00





2763 Créances sur collectivités et établ. pub 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00


458201 Convention Pierre Lise - ANGERS (3) 7 700,00 6 284,15 0,00 1 415,85

458210 Opérations pour le compte de tiers (3) 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00

45828 Convention Pineau - ANGERS (3) 4 000,00 3 808,44 0,00 191,56

45829 Convention Ternière - AVRILLE (3) 33 500,00 33 433,39 0,00 66,61

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 50 000,00 43 525,98 0,00 6 474,02

TOTAL DES RECETTES REELLES 4 487 891,00 3 216 799,26 0,00 1 271 091,74


2182 Matériel de transport 5 000,00 0,00 5 000,00

28031 Frais d'études 15 000,00 10 301,00 4 699,00



28121 Aménagement Terrains nus 500,00 62,00 438,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 9 000,00 7 752,00 1 248,00

281311 Bâtiments d'exploitation 3 074 690,00 3 057 157,33 17 532,67

281315 Bâtiments administratifs 8 500,00 8 183,22 316,78

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 6 000,00 5 157,00 843,00

28138 Aménagement Autres constructions 15 000,00 14 749,03 250,97

281532 Réseaux d'assainissement 1 506 000,00 1 482 269,06 23 730,94

28154 Matériel industriel 89 500,00 89 193,00 307,00


281562 Service d'assainissement 40 500,00 39 927,00 573,00

28157 Aménagement matériel industriel 10,00 6,00 4,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 175 100,00 172 555,00 2 545,00

2817562 Service d'assainissement (mad) 1 000,00 749,00 251,00



28184 Mobilier 5 000,00 4 854,67 145,33


9 431 945,00 5 083 067,07 4 348 877,93



Page 18

Chap/art (1)



réaliser au31/12





13 919 836,00 8 299 866,33 0,00 5 619 969,67


0,00



Page 19




Page 20



Nature


Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)








51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 436/MIR227172 01/01/2005 18 387,17 18 387,00 33,31 18 387,00 3 677,43



519 Crédits de trésorerie (Total) 18 387,17 18 387,00 33,31 18 387,00 3 677,43




compte 6618.


Page 21



Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel




30 654 336,95

1641 Emprunts en euros (total) 30 206 146,14 452/200709001 The Royal Bank of Scotland

PLC

11/10/2007 21/12/2007 15/01/2009 10 000 000,00 F 4,500 2,117 EUR A C O F-6

453/17446 Société Générale 10/04/2008 05/06/2008 15/10/2009 20 000 000,00 F 4,000 4,465 EUR S C O F-6

485/7932137 - 8098398 Caisse d'épargne 30/12/2011 31/12/2011 25/01/2012 74 505,70 F 4,700 4,784 EUR T X N A-1

486/00020188012 Crédit Mutuel Anjou 30/12/2011 31/12/2011 25/03/2012 121 094,95 F 4,350 4,422 EUR T X O A-1

488/00079998093 Crédit Agricole 30/12/2011 31/12/2011 03/08/2012 10 545,49 F 4,510 4,510 EUR A X N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 115 550,24 448/PED / 02001 Crédit Mutuel Anjou 01/01/2005 31/12/2004 31/03/2005 46 879,16 V LICHF03M 1,290 4,095 CHF T C O F-4

449/PED / 02009 Crédit Mutuel Anjou 01/01/2005 31/12/2004 31/03/2005 29 677,20 V LICHF03M 1,290 4,148 CHF T C O F-4

450/PED / 00002 Crédit Mutuel Anjou 01/01/2005 31/10/2004 31/01/2005 38 993,88 V LICHF03M 1,260 3,633 CHF T C O F-4



332 640,57

436/MIR 227172 EUR DEXIA Crédit Local de France 01/01/2005 31/12/2004 30/11/2005 332 640,57 V EONIA 2,359 1,761 EUR M X O A-1


(Total)

0,00



0,00




(Total)

0,00



Page 22

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


(total)

0,00












Page 23



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



crédit (Total)

0,00 23 508 850,60 1 036 345,45 563 794,68 0,00 273 638,99

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 23 497 705,22 1 011 140,65 563 668,62 0,00 273 638,99

452/200709001 N 0,00 F-6 7 666 666,69 22,02 C USD/CHF 1,580 333 333,33 128 155,56 0,00 186 231,67

453/17446 N 0,00 F-6 15 666 666,68 23,27 F 2,610 666 666,66 427 798,33 0,00 86 607,29

485/7932137 - 8098398 N 0,00 A-1 67 356,55 20,30 F 4,700 1 914,44 3 222,32 0,00 571,60

486/00020188012 N 0,00 A-1 87 480,93 7,98 F 4,350 8 956,48 4 050,24 0,00 52,85

488/00079998093 N 0,00 A-1 9 534,37 20,57 F 4,510 269,74 442,17 0,00 175,58

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 7 467,95 10 495,06 92,75 0,00 0,00

448/PED / 02001 N 0,00 F-4 3 906,64 1,00 V LICHF03M 0,550 5 642,23 50,57 0,00 0,00

449/PED / 02009 N 0,00 F-4 3 561,31 1,49 V LICHF03M 0,550 3 428,97 40,18 0,00 0,00

450/PED / 00002 N 0,00 F-4 0,00 0,00 V LICHF03M 0,561 1 423,86 2,00 0,00 0,00



0,00 3 677,43 14 709,74 33,31 0,00 0,00

436/MIR 227172 EUR N 0,00 A-1 3 677,43 0,91 V EONIA 0,038 14 709,74 33,31 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 24

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)


Total général 0,00 23 508 850,60 1 036 345,45 563 794,68 0,00 273 638,99










Page 25










Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû




TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) 448/PED / 02001 Crédit Mutuel Anjou 46 879,16 3 906,64 4 12,00 LICHF03M

+ 0,55

LICHF03M +

0,55

6 551,14 0,550 50,57 0,00 0,02

449/PED / 02009 Crédit Mutuel Anjou 29 677,20 3 561,31 4 12,00 LICHF03M

+ 0,5

LICHF03M +

0,5

5 972,05 0,550 40,18 0,00 0,02

450/PED / 00002 Crédit Mutuel Anjou 38 993,88 0,00 4 10,00 LICHF03M

+ 0,55

LICHF03M +

0,55

0,00 0,561 2,00 0,00 0,00

452/200709001 The Royal Bank of

Scotland PLC

10 000 000,00 7 666 666,69 6 31,00 1,58 USD/CHFJPY 286 341,93 1,580 128 155,56 0,00 32,61

453/17446 Société Générale 20 000 000,00 15 666 666,68 6 30,00 2,61 2,61 15 884 387,00 2,610 427 798,33 0,00 66,64

TOTAL (F) 30 115 550,24 23 340 801,32 16 183 252,12 556 046,64 0,00 99,29

TOTAL GENERAL 30 115 550,24 23 340 801,32 16 183 252,12 556 046,64 0,00 99,29




Page 26













Page 27




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits4 0 0 0 0

% de l’encours 0,72 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 168 049,28 0,00 0,00 0,00 0,00


Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 2





Page 28



A2




19/01/2015




L Frais d'établissement 5 19/01/2015


L Frais d'insertion (publicités pour marchés) 1 19/01/2015

L Concessions et droits assimilés (brevets, licences) 2 19/01/2015

L Agencement et aménagement de terrains nus 40 19/01/2015

L Agencement et aménagement de terrains bâtis 15 19/01/2015

L Constructions de bâtiments d'exploitation 30 19/01/2015

L Aménagement des constructions bâtiments d'exploitation 30 19/01/2015

L Autres constructions 30 19/01/2015

L Installation de réseaux d'assainissement (extension et renouvellemen,SR)

40 19/01/2015

L Matériel industriel (pompes, armoires éléctriques) 7 19/01/2015

L Outillage industriel 7 19/01/2015

L Mat. Spécifique d'exploi. service assai. (matériel de métrologie, demesures)

7 19/01/2015

L Agencement et aménagement du matériel et outillage industriels 40 19/01/2015

L Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition, réseauxd'assai

40 19/01/2015

L Matériel spécifique, service d'assainissement, reçu au titre d'une miseà dispo

40 19/01/2015


L Matériel de bureau informatique 5 19/01/2015

L Mobilier 10 19/01/2015

L Biens de faibles valeurs < 1000€ HT 1 19/01/2015


Page 29



A4.1



Réalisations


2 055 000,00 I 2 044 108,38


1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 013 000,00 1 011 140,651643 Emprunts en devises 12 000,00 10 495,0616441 Opérat° afférentes à l'emprunt 15 000,00 14 709,741678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 015 000,00 1 007 762,93

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 015 000,00 1 007 762,93





précédent (N-1)

TOTALII


2 044 108,38 1 115 015,78 1 290 690,30 4 449 814,46



Page 30



A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations


Ressources propres externes de l’année (a) 60 000,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2763 Créances sur collectivités et établ. pub 60 000,00 0,00




28033 Frais d'insertion 500,00 0,00


28121 Aménagement Terrains nus 500,00 62,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 9 000,00 7 752,00

281311 Bâtiments d'exploitation 3 074 690,00 3 057 157,33

281315 Bâtiments administratifs 8 500,00 8 183,22

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 6 000,00 5 157,00

28138 Aménagement Autres constructions 15 000,00 14 749,03

281532 Réseaux d'assainissement 1 506 000,00 1 482 269,06

28154 Matériel industriel 89 500,00 89 193,00


281562 Service d'assainissement 40 500,00 39 927,00

28157 Aménagement matériel industriel 10,00 6,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 175 100,00 172 555,00

2817562 Service d'assainissement (mad) 1 000,00 749,00



28184 Mobilier 5 000,00 4 854,67


Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

5 083 067,07 0,00 0,00 2 719 941,00 7 803 008,07

Montant



Page 31


Solde V = IV – II (3) 3 353 193,61





Page 32



N° opération : 101 Intitulé de l'opération : Convention Pierre Lise Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 7 700,00 6 284,15 0,00 1 415,85 6 284,15

458101 (2) 0,00 7 700,00 6 284,15 0,00 1 415,85 6 284,15





RECETTES (b) 0,00 7 700,00 6 284,15 0,00 1 415,85 6 284,15


458201 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 7 700,00 6 284,15 0,00 1 415,85 6 284,15





N° opération : 110 Intitulé de l'opération : opération pour compte de tiers 110 Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00

458110 (2) 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00


Page 33

N° opération : 110 Intitulé de l'opération : opération pour compte de tiers 110 Date de la délibération :

Cumul des







458210 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00





N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Convention Pineau Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 4 000,00 3 808,44 0,00 191,56 3 808,44

45818 (2) 0,00 4 000,00 3 808,44 0,00 191,56 3 808,44





RECETTES (b) 0,00 4 000,00 3 808,44 0,00 191,56 3 808,44


45828 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 4 000,00 3 808,44 0,00 191,56 3 808,44





N° opération : 19 Intitulé de l'opération : Convention terrière Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 33 500,00 33 433,39 0,00 66,61 33 433,39


Page 34

N° opération : 19 Intitulé de l'opération : Convention terrière Date de la délibération :

Cumul des






45819 (2) 0,00 33 500,00 33 433,39 0,00 66,61 33 433,39





RECETTES (b) 0,00 33 500,00 33 433,39 0,00 66,61 33 433,39


45829 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 33 500,00 33 433,39 0,00 66,61 33 433,39










Page 35



A8.1






l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 01/01/2015 2015D00023 - Matériel industriel 2015-2154 249 343,82 0,00 7

01/01/2015 2015D00024 - Biens de faibles valeurs 2015-2154

mat.industriel

17 603,29 0,00 1

01/01/2015 2015D00025 - Outillage Industriel 2015 16 508,02 0,00 7


outillage indus

3 731,45 0,00 1

01/01/2015 2015D00027 - MANITOU nacelle 16 700,00 0,00 8

01/01/2015 2015D00028 - Matériel de bureau et informatique 2015 18 408,80 0,00 5

01/01/2015 2015D00029 - Biens de faibles valeurs 2015-2183 4 523,56 0,00 1


mat.spécif.exp

1 975,50 0,00 1

01/01/2015 2015D00812 - Mat. spécif d'expl 2015 2 795,00 0,00 7

01/01/2015 2015D00984 - Citroën C1 DX653WT 4 080,00 0,00 8

01/01/2015 2015D01015 - Nissan NV400 Acenta DY409NV 24 579,46 0,00 8

01/01/2015 2015F00001 - Terrains 2015 1 198,12 0,00 0

01/01/2015 2015M00004 - Mobilier 2015 7 765,11 0,00 10

01/01/2015 2015M00005 - Biens de faibles valeurs 2015-2184

mobiliers

2 515,14 0,00 1

01/01/2015 2015O00012 - Concessions et droits assimilés 2015 21 666,77 0,00 2

01/01/2015 2015O00131 - Biens de faible valeur 2015 Conc et

droits assimil

1 039,31 0,00 1

03/07/2015 2015D00720 - Photometre - Diverses STEP 1 686,80 0,00 7

31/12/2015 2015I00261 - Production immobilisée 2015 - Travaux

réalisés en

439 711,00 0,00 40


Divers 31/12/2015 10119-10271 - Trx aménagement parkings CT 1 861,20 0,00 30

31/12/2015 10135 - Fournitures de pièces-Angers-S 1 260,75 0,00 40

31/12/2015 10142 - Aménagement métallerie-matière 583,61 0,00 1

31/12/2015 10153-10289 - Reconstruction SR Lac de Maine 60 031,52 0,00 40





31/12/2015 10170 - Constat Huissier avant travaux 527,27 0,00 1

31/12/2015 10171 - Démontage équipements-Angers-S 9 600,00 0,00 40

31/12/2015 10183 - Réalisation de gargouilles-CT 225,00 0,00 1

31/12/2015 10188 - Marquage au sol parkings CT 492,50 0,00 1

31/12/2015 10190 - Cplément tvx marquage - Efface 120,00 0,00 1

31/12/2015 10196 - Constat huissier avt travaux-T 407,27 0,00 1

31/12/2015 10242 - Analyses-Angers-SR Lac de Main 500,88 0,00 1

31/12/2015 10252 - Analyses-Angers-SR Lac de Main 500,88 0,00 1

31/12/2015 10253 - Rvellement rés refoulement-Ang 1 762,00 0,00 40

31/12/2015 10269 - Constat d'huissier-Angers-Av J 347,27 0,00 1

31/12/2015 10316 - Abattage arbre-Angers-Rue J. d 1 750,00 0,00 40

31/12/2015 10332 - Analyses milieu naturel-Angers 500,88 0,00 1

31/12/2015 10342 - Contrôle technique-Angers-SR L 556,85 0,00 1





Page 36





l’amortissement

31/12/2015 10374 - Constat huissier avt tvx-Cante 1 007,27 0,00 40

31/12/2015 10375 - Construction station dépolluti 400,00 0,00 1

31/12/2015 10393 - Analyses milieu naturel-Angers 250,44 0,00 1

31/12/2015 10413 - Réparation coude pont de l'atl 8 884,00 0,00 40

31/12/2015 10475 - Constat avant travaux-Angers-A 1 457,27 0,00 40

31/12/2015 10479 - Constat avant travaux - Angers 907,27 0,00 1



31/12/2015 10080-10940 - Mission sécurité-cat 2et3-Meig 639,00 0,00 1

31/12/2015 10080-10942 - Mission sécurité-cat 2et3-Pont 298,00 0,00 1




31/12/2015 10081-10391 - Contrôles étanchéité-Trélazé-r 965,42 0,00 1

31/12/2015 10081-10487 - Contrôles étanchéité-Angers-ru 324,13 0,00 1

31/12/2015 10081-10683 - Contrôles étanchéité-Angers-av 216,21 0,00 1


31/12/2015 10081-10944 - Contrôles étanchéité-Trelazé-B 447,28 0,00 1

31/12/2015 10081-10998 - Contrôles étanchéité-Montreuil 204,31 0,00 1


31/12/2015 10081-11077 - Contrôles étanchéité-Meignanne 818,90 0,00 1

31/12/2015 10081-11140 - Contrôles étanchéité-Pont de C 353,99 0,00 1

31/12/2015 10098-10685 - Trav. extensions réseaux-Tréla 20 658,14 0,00 40




31/12/2015 10098-11029 - Trav. extensions réseaux-La Me 154 347,10 0,00 40



31/12/2015 10101-10526 - Trav. extens. réseaux-Angers-L 229,02 0,00 1

31/12/2015 10101-10800 - Trav. extens. réseaux-Angers-E 13 350,95 0,00 40

31/12/2015 10101-10914 - Trav. extens. réseaux-Pont de 79 741,41 0,00 40

31/12/2015 10101-10961 - Trav. extens. réseaux-Angers-R 274 777,32 0,00 40

31/12/2015 10101-11098 - Trav. extens. réseaux-Pellouai 11 919,63 0,00 30

31/12/2015 10101-11128 - Trav. extens. réseaux-Angers-R 429,00 0,00 1

31/12/2015 10101-11133 - Trav. extens. réseaux-Membroll 1 812,00 0,00 40



31/12/2015 10104-10927 - Trav. extensions réseaux-Ponts 265 299,88 0,00 40

31/12/2015 10104-10985 - Trav. extensions réseaux-Montr 48 761,00 0,00 40





31/12/2015 10117 - Fournitures de pièces-SR Lac d 982,00 0,00 1


31/12/2015 i125 - Construction STEP par filtres- 509 346,70 0,00 30

31/12/2015 i188 - Analyses granulométriques 444,00 0,00 1

31/12/2015 i255 - Contrat de prestations SPS 958,13 0,00 1

31/12/2015 i343 - Mission SPS 958,12 0,00 1

31/12/2015 i352 - St Martin du Fouilloux-Constru 22 928,50 0,00 30

31/12/2015 10027 - Betons armé - Angers - SR Lac 4 730,57 0,00 40

31/12/2015 10037 - Fournitures de pièces-Angers-S 100,77 0,00 1

31/12/2015 10079-10305 - Opérations préalables-Trélazé- 1 754,86 0,00 40


31/12/2015 10079-10759 - Opérations préalables-Angers-a 510,06 0,00 1


31/12/2015 10079-10931 - Opérations préalables-Trelazé- 319,80 0,00 1


31/12/2015 10079-11052 - Opérations préalable - Ponts d 510,06 0,00 1





Page 37





l’amortissement





31/12/2015 10080-10840 - Mission sécurité-cat 2 et 3-Pt 899,00 0,00 1


31/12/2015 10080-10902 - Mission sécurité-cat 2et3-Avri 275,00 0,00 1

31/12/2015 10487 - Constat avt travaux-Ponts de C 737,27 0,00 1

31/12/2015 10488 - Constat avt travaux-Meignanne- 917,27 0,00 1

31/12/2015 10489 - Constat avant travaux-Ponts de 1 047,27 0,00 40



31/12/2015 10555 - Pompage provisoire SR Lac de M 4 428,00 0,00 40

31/12/2015 10569 - Constat huissier avt travaux-L 527,27 0,00 1

31/12/2015 10570 - Frais d'étude- Angers - SR Lac 500,00 0,00 1

31/12/2015 10572 - Réfection chaussée-Angers-rue 3 467,60 0,00 40

31/12/2015 10600 - Regard dessableur-SR Pellouail 4 585,00 0,00 30


31/12/2015 10612-11163 - Trav. extens. réseaux-Angers-r 312,00 0,00 1

31/12/2015 10612-11172 - Trav. extens. réseaux-Angers-B 1 443,69 0,00 40




31/12/2015 10612-11463 - Trav. extens. réseaux-Membroll 76 271,06 0,00 40

31/12/2015 10612-11471 - Trav. extens. réseaux-Plessis 50 412,63 0,00 40

31/12/2015 10612-11507 - Trav. extensions réseaux-Pless 29 399,33 0,00 40


31/12/2015 10612-11684 - Trav. extensions réseaux-St Ba 3 720,00 0,00 40

31/12/2015 10612-11685 - Trav. extensions réseaux-St Ba 180 519,72 0,00 40





31/12/2015 10612-11851 - Trav. extens. réseaux-Pellouai 667,50 0,00 1

31/12/2015 10612-11852 - Trav. extens. réseaux-Angers-E 401,90 0,00 1


31/12/2015 10612-11879 - Trav. extens. réseaux-Cantenay 86 027,02 0,00 40

31/12/2015 10612-11896 - Trav. extens. réseaux-Bouchema 62 093,24 0,00 40

31/12/2015 10614-11164 - Trav. extens. réseaux-Trelazé- 3 828,72 0,00 40



31/12/2015 10614-11173 - Trav. extens. réseaux-Avrillé- 101 739,40 0,00 40

31/12/2015 10614-11292 - Trav. extens. réseaux-St Barth 56 890,15 0,00 40






31/12/2015 10614-11465 - Trav. extens. réseaux-Avrillé- 432,35 0,00 1



31/12/2015 10614-11574 - Trav. extensions réseaux-Montr 74,54 0,00 1

31/12/2015 10614-11575 - Trav. extensions réseaux-Avril 103,45 0,00 1

31/12/2015 10614-11585 - Trav. extensions réseaux-St Ma 91 468,19 0,00 40




31/12/2015 10614-11686 - Trav. extens. réseaux-Feneu-ru 93 944,65 0,00 40

31/12/2015 10614-11703 - Trav. extens. réseaux-Angers-C 106 662,91 0,00 40



31/12/2015 10623-11218 - Mission sécurité-cat 2et3-St B 382,42 0,00 1

31/12/2015 10623-11219 - Mission sécurité-cat 2et3-Pell 907,12 0,00 1


Page 38





l’amortissement



31/12/2015 10623-11222 - Mission sécurité-cat 2et3-Ange 1 080,69 0,00 40



31/12/2015 10623-11321 - Mission sécurité-cat 2et3-Murs 621,56 0,00 1




31/12/2015 10623-11327 - Mission sécurité-cat 2et3-PLes 434,89 0,00 1

31/12/2015 10623-11386 - Mission sécurité-cat 2et3-Sarr 697,24 0,00 1


31/12/2015 10623-11434 - Mission sécurité-cat 2et3-Ples 382,42 0,00 1

31/12/2015 10623-11435 - Mission sécurité-cat 2et3-St B 1 379,35 0,00 40

31/12/2015 10623-11481 - Mission sécurité-cat 2et3-St M 434,89 0,00 1

31/12/2015 10623-11571 - Mission sécurité-cat 2et3-La m 104,94 0,00 1


31/12/2015 10623-11579 - Mission sécurité-cat 2et3-Ples 52,47 0,00 1

31/12/2015 10623-11641 - Mission sécurité-cat 2et3-Fene 143,28 0,00 1

31/12/2015 10623-11818 - Mission sécurité-cat 2et3-Bouc 382,42 0,00 1

31/12/2015 10623-11917 - Mission sécurité-cat 2et3-Cant 248,22 0,00 1


31/12/2015 10640-11195 - Inspection télévisée-Avrillé- 378,59 0,00 1

31/12/2015 10640-11205 - Inspection télévisée-St Bart- 3 442,07 0,00 40

31/12/2015 10640-11336 - Inspection télévisée-Secteur 2 595,76 0,00 40

31/12/2015 10640-11337 - Inspection télévisée-St Léger 2 336,53 0,00 40

31/12/2015 10640-11403 - Inspection télévisée-Angers-L 15 220,87 0,00 40

31/12/2015 10640-11404 - Inspection télévisée-Angers-S 1 046,92 0,00 40

31/12/2015 10640-11405 - Inspection télévisée-Angers-C 690,54 0,00 1

31/12/2015 10640-11406 - Inspection télévisée-Angers-S 646,48 0,00 1


31/12/2015 10640-11408 - Inspection télévisée-Feneu-ru 1 400,06 0,00 40

31/12/2015 10640-11499 - Inspection télévisée-Ponts de 4 327,16 0,00 40

31/12/2015 10640-11500 - Inspection télévisée-Pellouai 690,14 0,00 1


31/12/2015 10640-11527 - Inspection télévisée-Angers-U 3 041,64 0,00 40


31/12/2015 10640-11529 - Inspection télévisée-Angers-r 3 775,93 0,00 40



31/12/2015 10640-11689 - Inspection télévisée-Angers-M 6 165,10 0,00 40

31/12/2015 10640-11791 - Inspection télévisée-Daguenet 4 621,42 0,00 40

31/12/2015 10640-11792 - Inspection télévisée-Monplais 5 144,26 0,00 40


31/12/2015 10647-11329 - Trav. extensions réseaux-La Me 16 734,48 0,00 40





31/12/2015 10647-11524 - Trav. extensions réseaux-Sarri 57 910,18 0,00 40


31/12/2015 10647-11572 - Trav. extensions réseaux-Soula 6 956,60 0,00 40



31/12/2015 10659-11230 - Création accès / CT 9 276,12 0,00 30

31/12/2015 10661 - Restructuratoin SE La Baumette 142 496,67 0,00 30

31/12/2015 10668 - Constat Huissier-Pellouailles- 527,48 0,00 1

31/12/2015 10669 - Fourn pièce réseau-St Barth-Bd 373,30 0,00 1



31/12/2015 10704-11290 - Opérations préalables-Ponts de 1 113,26 0,00 40

31/12/2015 10704-11291 - Opérations préalables-Angers-A 548,52 0,00 1

31/12/2015 10704-11401 - Opérations préalables-ST BARTH 510,06 0,00 1


Page 39





l’amortissement

31/12/2015 10704-11402 - Opérations préalables-Angers-r 1 629,86 0,00 40


31/12/2015 10704-11509 - Opérations préalables-Avrille- 672,40 0,00 1

31/12/2015 10704-11523 - Opérations préalables-Murs Eri 477,65 0,00 1

31/12/2015 10704-11583 - Opérations préalables-Soulaine 516,60 0,00 1

31/12/2015 10704-11608 - Opérations préalables-St Barth 477,65 0,00 1

31/12/2015 10704-11609 - Opérations préalables-Pellouai 789,25 0,00 1

31/12/2015 10704-11610 - Opérations préalables-Ponts-ru 477,65 0,00 1

31/12/2015 10704-11660 - Opérations préalables-Sarrigné 1 179,78 0,00 40

31/12/2015 10704-11661 - Opérations préalables-La Membr 548,52 0,00 1

31/12/2015 10704-11663 - Opérations préalables-Angers-r 1 074,80 0,00 40

31/12/2015 10704-11702 - Opérations préalables-Feneu-ru 633,45 0,00 1

31/12/2015 10704-11706 - Opérations préalable - St Mart 516,60 0,00 1

31/12/2015 10704-11866 - Opérations préalable -Angers-r 1 166,45 0,00 40

31/12/2015 10704-11867 - Opérations préalable-Angers-ru 627,30 0,00 1

31/12/2015 10704-11947 - Opérations préalable-Cantenay- 555,55 0,00 1

31/12/2015 10704-11948 - Opérations préalable-Angers-ru 633,45 0,00 1

31/12/2015 10704-11949 - Opérations préalable-Bouchemai 477,65 0,00 1

31/12/2015 10704-12071 - Opérations préalables-Avrillé- 854,85 0,00 1


31/12/2015 10716-11328 - Contrôles étanchéité-St Barth- 218,52 0,00 1


31/12/2015 10716-11436 - Contrôles étanchéité-Ponts de 1 002,75 0,00 40

31/12/2015 10716-11462 - Contrôles étanchéité-Murs-rue 136,77 0,00 1

31/12/2015 10716-11464 - Contrôles étanchéité-Angers-Ab 1 376,64 0,00 40

31/12/2015 10716-11466 - Contrôles étanchéité-Trelazé-V 58,27 0,00 1

31/12/2015 10716-11468 - Contrôles étanchéité-Avrillé-A 950,98 0,00 1

31/12/2015 10716-11469 - Contrôles étanchéité-Plessis M 241,38 0,00 1

31/12/2015 10716-11470 - Contrôles étanchéité-Avrillé-r 760,79 0,00 1

31/12/2015 10716-11541 - Contrôles étanchéité-Pellouail 723,31 0,00 1

31/12/2015 10716-11542 - Contrôles étanchéité-Soulaines 151,85 0,00 1

31/12/2015 10716-11578 - Contrôles étanchéité-Angers-Av 141,91 0,00 1

31/12/2015 10716-11584 - Contrôles étanchéité-Angers-Me 399,53 0,00 1

31/12/2015 10716-11624 - Contrôles étanchéité-Ponts de 123,25 0,00 1

31/12/2015 10716-11640 - Contrôles étanchéité-Plessis-V 191,95 0,00 1


31/12/2015 10716-11786 - Contrôles étanchéité-Sarrigné- 721,91 0,00 1

31/12/2015 10716-11787 - Contrôles étanchéité-St Barth- 219,28 0,00 1

31/12/2015 10716-11789 - Contrôles étanchéité-St Martin 199,93 0,00 1

31/12/2015 10716-11793 - Contrôles étanchéité-Feneu-rue 459,87 0,00 1

31/12/2015 10716-11798 - Contrôles étanchéité-Ponts de 101,93 0,00 1

31/12/2015 10716-11800 - Contrôles étanchéité-Angers-Pi 407,96 0,00 1

31/12/2015 10716-11801 - Contrôles étanchéité-Angers-ru 1 015,61 0,00 40



31/12/2015 10716-11945 - Contrôles étanchéité-Cantenay- 323,23 0,00 1

31/12/2015 10716-11946 - Contrôles étanchéité-Angers-Ci 368,60 0,00 1

31/12/2015 10716-12003 - Contrôles étanchéité-Bouchemai 222,37 0,00 1

31/12/2015 10725 - Fourniture et pose d'un bloc p 127,08 0,00 1

31/12/2015 10728 - Signalitique places visiteurs 895,75 0,00 1

31/12/2015 10734 - Constat avant huissier-Le Ples 307,48 0,00 1

31/12/2015 10736 - Création accès - rue Chèvre 1 458,14 0,00 30

31/12/2015 10743 - Plessis Mace-rue de Bretagne-C 307,48 0,00 1

31/12/2015 10749 - Agence clientèle - Placard 748,50 0,00 1

31/12/2015 10761 - Constat d'huissier-route de la 477,48 0,00 1

31/12/2015 10762 - Réhabilitation plateforme de s 20 496,48 0,00 30

31/12/2015 10774 - Location Mini pelle / Travaux 283,50 0,00 1


31/12/2015 10776 - Bornage terrain-Plessis Macé-V 450,00 0,00 1

31/12/2015 10777 - Constat huissier-St Barth-rue 327,48 0,00 1

31/12/2015 10797 - Dévoiement et raccordement du 3 700,00 0,00 40

31/12/2015 10804 - Signalisation déviation 800,00 0,00 1

31/12/2015 10811 - Aménagement parking CT-Géotext 831,60 0,00 1


Page 40





l’amortissement

31/12/2015 10812 - Aménagement parking CT-Locatio 487,00 0,00 1

31/12/2015 10813 - Aménagement parking CT-Locatio 241,00 0,00 1

31/12/2015 10814 - Réparation collecteur 24 150,00 0,00 40

31/12/2015 10817 - Constat huissier-St Martin du- 357,48 0,00 1

31/12/2015 10818 - 41 Bd Saint Michel-Travaux Pei 2 218,32 0,00 30

31/12/2015 10820 - Trélazé-rue F. Vest-Rénouvelle 200 171,77 0,00 40

31/12/2015 10821 - Réhabilitation collecteur-St B 20 254,00 0,00 40



31/12/2015 10843 - Intervention d'urgence avant t 500,00 0,00 1

31/12/2015 10849-11586 - Mission coordination santé-Ang 1 320,00 0,00 40

31/12/2015 10870 - Aménagement parking CT-Transpo 465,00 0,00 1

31/12/2015 10872 - St Barth-Chanterie-Dépose et r 1 136,48 0,00 40

31/12/2015 10875 - St Barthelememy-Chanterie-Pièc 432,00 0,00 1

31/12/2015 10880 - Angers-Abbé Frémond-Dévoiement 2 853,87 0,00 40

31/12/2015 10881 - Ponts de Cé-rue Echmann/Pasteu 387,48 0,00 1

31/12/2015 10901 - Constat huissier-Angers-rue Co 257,48 0,00 1

31/12/2015 10902 - Remboursement frais voirie-rue 7 464,50 0,00 40

31/12/2015 10908 - Intervention sur canalisation- 4 920,00 0,00 30

31/12/2015 10909 - Pose réfecteur-Angers-STEP Bau 5 757,12 0,00 30


31/12/2015 10930 - Constat huissier expertise-Bau 367,48 0,00 1

31/12/2015 10951 - Réhab. collecteur EU-Angers-ru 8 136,00 0,00 40

31/12/2015 10954 - Rue chèvre- Trvx vestiaires 4 739,86 0,00 30

31/12/2015 10955 - Rue chèvre-Travaux vestiaires- 3 137,80 0,00 30

31/12/2015 10958 - Clôture 180,96 0,00 1

31/12/2015 10960-11811 - Angers-rue Chèvre-Aménagement 315,70 0,00 1

31/12/2015 10960-12043 - Angers-rue Chèvre-Aménagement 496,10 0,00 1

31/12/2015 10964 - Angers-rue Chèvre-Vestiaire As 4 711,33 0,00 30

31/12/2015 10965 - Angers-rue Chèvre-Aménagement 1 235,79 0,00 30

31/12/2015 10966 - Angers-rue Chèvre-Aménagement 1 254,24 0,00 30

31/12/2015 10969 - Rue chèvre-Travaux peintures v 1 022,67 0,00 30

31/12/2015 10971 - St Barthélémy-rue du bois-Reno 1 380,00 0,00 40

31/12/2015 10972 - Angers-rue Abbé Frémond-réfect 1 570,00 0,00 40

31/12/2015 10981 - Travaux courant Baumette 872,00 0,00 1

31/12/2015 10982-11847 - Angers-Cité Vauban-Plans topog 328,06 0,00 1

31/12/2015 10988 - Constat huissier avt travaux-B 527,48 0,00 1

31/12/2015 10989 - Angers-Baumette-Travaux désami 27 586,80 0,00 30



31/12/2015 10992-11860 - Angers-Rond point de la crosne 549,00 0,00 1

31/12/2015 10992-11861 - Angers-Rond point de la crosne 2 490,00 0,00 40

31/12/2015 10992-11886 - Montreuil-Plateau-Détection et 681,75 0,00 1

31/12/2015 10992-11887 - Montreuil-Plateau-Détection et 2 798,75 0,00 40

31/12/2015 10994-11868 - Hydrocurage inspection télévis 2 417,65 0,00 40

31/12/2015 10996 - STEP Baumette-Protection brise 1 798,32 0,00 30


31/12/2015 11006 - Aménagement STEP Baumette 7 260,94 0,00 30

31/12/2015 11028 - Curage et inspection canalisat 11 047,78 0,00 40

31/12/2015 11038 - Travaux STEP Baumette 1 908,03 0,00 30

31/12/2015 11042 - Participation réhabilitation/Z 20 019,53 0,00 40

31/12/2015 11046 - Angers-haute reculée-Remise en 725,00 0,00 1

31/12/2015 11056 - Bd St Michel-Habillage hall d' 1 056,30 0,00 30

31/12/2015 11058 - Travaux Step Baumette 1 303,19 0,00 30

31/12/2015 11067 - Panneau signalétique - STEP Ba 255,30 0,00 1

31/12/2015 11090 - Travaux réparations menuiserie 1 112,41 0,00 30

31/12/2015 11104 - Travaux de signalisation - STE 464,20 0,00 1

31/12/2015 11114-12088 - Travaux d'extensions - Angers 517,27 0,00 1

31/12/2015 8372 - Frais d'acte servitude de pass 305,16 0,00 1

31/12/2015 9146-9038 - Mission SPS-Angers-SR Lac de M 142,24 0,00 1

31/12/2015 9353 - Angers-SR Lac de Maine-Etudes 6 450,00 0,00 40

31/12/2015 9610-9517 - Etudes préalables-Trelazé-Rue 530,00 0,00 1



Page 41





l’amortissement

31/12/2015 9615-10144 - Contrôles étanchéité-Trélazé-r 413,80 0,00 1

31/12/2015 9616-10145 - Trav. extens. réseaux-Angers-S 4 978,78 0,00 40

31/12/2015 9616-9529 - Trav. extens. réseaux-Angers-V 6 517,91 0,00 40

31/12/2015 9625 - Déplacement poteau EDF-SR Lac 9 014,95 0,00 40

31/12/2015 9667 - Maitrise oeuvre Station Dépoll 550,00 0,00 1

31/12/2015 9711 - PV constat avant travaux-Anger 506,97 0,00 1

31/12/2015 9735-10169 - SR Lac de Maine-Protection ant 31 900,00 0,00 40

31/12/2015 9735-10170 - SR Lac de Maine-Unité désodori 6 000,00 0,00 40

31/12/2015 9735-10171 - SR Lac de Maine-Fourn trappes 14 250,00 0,00 40





31/12/2015 9774 - Construction station de refoul 556,85 0,00 1

31/12/2015 9845 - Contrôle technique-Angers-SR L 1 299,40 0,00 40

31/12/2015 9860-11132 - Meignanne-rue du pont-Opératio 702,36 0,00 1

31/12/2015 9914 - SR Lac de Maine - Contrôle tec 649,70 0,00 1

31/12/2015 9970 - Contrôle technique-SR Lac de M 649,70 0,00 1

31/12/2015 9992 - Coude 1/4 bride BB3-Angers-Lac 90,46 0,00 1

31/12/2015 9997 - Fourniture de pièces - SR du L 8 240,30 0,00 40

31/12/2015 9998 - Fourniture de pièces - SR Lac 229,12 0,00 1

TOTAL GENERAL 8 235 395,29 0,00


Page 42



A8.2





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 31/12/2015 3130 - TWINGO SOCIETE

PACK CONFORT LO

6 891,95 8 6 891,95 0,00 360,00 360,00

31/12/2015 7153-3124 -

6830YN49-Fourgonnette

9 837,45 8 9 837,45 0,00 420,00 420,00

31/12/2015 7174 - 9101YP49-Fourgon

Boxer

19 069,09 8 19 069,09 0,00 1 050,00 1 050,00

Cessions à titre gratuit 31/12/2015 7153-3123 -

RADIO+VITRES

ELECTRIQUES+FERME

350,00 8 350,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 7183 -

6830YN49-Aménagement

véhicule

550,00 8 550,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 7184 -

9101YP49-Aménagement

1 662,00 8 1 662,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 7221 - 9101 YP 49-Peinture

pour Boxer

89,21 8 89,21 0,00 0,00 0,00



TOTAL GENERAL 38 449,70 1 830,00


Page 43


A8.3



Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00




Page 44



B1.3



l’organisme

Montant de la

subvention

6472 Prestation sociales Comité D'action sociale Association 24 657,00



Page 45


ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.7

B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée

en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au


8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 600 000,00 360 000,00 60 000,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 600 000,00 360 000,00 60 000,00


Page 46



C2






l’engagementDélégation de service public (3) Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres





Page 47


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3

C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

Budget Annexe Assainissement SPANC (Service Public d'Assainissement

Non Collectif)

31/12/2005 5 - 08/12/2005 24490001500029 SPIC Oui

(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Angers Loire Métropole - Budget annexe Déchets - CA - 2015

Page 1



AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE ALM Budget principal (2)

Numéro SIRET : 24490001500078


M 14


voté par nature

BUDGET : Budget annexe Déchets (3)

ANNEE 2015





Page 2













IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 21

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 65

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 103
















A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet




A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet




A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet




B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet






B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 119




Page 3

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet


C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 120

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet



C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet


D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet











Page 4

Code INSEE244900015

Angers Loire MétropoleBudget annexe Déchets

CA2015




0.000.00

0.00



0.00 0.00 0.00 0.00


0.00

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 0.002 Produit des impositions directes/population 0.00 0.003 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.004 Dépenses d’équipement brut/population 0.0% 0.005 Encours de dette/population 0.00 0.006 DGF/population 0.00 0.007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.0% 0.0%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0%




Page 5




La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) budgétaires .









Page 6


EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES


(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 32 732 602,96 G 35 540 673,15

Section d’investissement B 11 781 786,84 H 10 054 051,49

+ +


N-1


C 0,00 I 13 341 375,69(si déficit) (si excédent)


D 0,00 J 427 713,24(si déficit) (si excédent)

= =


= A+B+C+D 44 514 389,80 = G+H+I+J 59 363 813,57

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)


Section d’investissement F 9 604 711,00 L 8 480 000,00


= E+F 9 604 711,00 = K+L 8 480 000,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 32 732 602,96 = G+I+K 48 882 048,84

Section d’investissement = B+D+F 21 386 497,84 = H+J+L 18 961 764,73

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 54 119 100,80 = G+H+I+J+K+L 67 843 813,57











TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 9 604 711,00 L 8 480 000,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 8 480 000,00




Page 7





204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 038 596,87 0,00




27 Autres immobilisations financières 8 480 000,00 0,00



Page 8





Charg.rattachées


31/12



014 Atténuations de produits 230 000,00 167 174,40 0,00 0,00 62 825,60



Total des dépenses de gestion courante 27 783 925,00 27 026 535,76 0,00 0,00 757 389,24

66 Charges financières 1 151 597,00 865 204,23 226 324,91 0,00 60 067,86

67 Charges exceptionnelles 2 078 010,00 1 997 021,99 0,00 0,00 80 988,01



fonctionnement31 013 532,00 29 888 761,98 226 324,91 0,00 898 445,11

023 Virement à la section d'investissement (2) 5 329 294,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 612 295,00 2 617 516,07 -5 221,07



7 941 589,00 2 617 516,07 5 324 072,93

TOTAL 38 955 121,00 32 506 278,05 226 324,91 0,00 6 222 518,04


N-1

(3) 0,00


Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Produits services, domaine et ventes div 2 754 660,00 2 621 525,86 0,00 0,00 133 134,14

73 Impôts et taxes 28 320 000,00 27 988 117,00 0,00 0,00 331 883,00

74 Dotations et participations 3 225 000,00 3 960 510,66 0,00 0,00 -735 510,66

75 Autres produits de gestion courante 0,00 169 116,78 0,00 0,00 -169 116,78

Total des recettes de gestion courante 34 430 165,00 34 865 254,64 0,00 0,00 -435 089,64


77 Produits exceptionnels 0,00 52 631,30 0,00 0,00 -52 631,30



34 430 165,00 34 917 885,94 0,00 0,00 -487 720,94

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 622 789,00 622 787,21 1,79



622 789,00 622 787,21 1,79

TOTAL 35 052 954,00 35 540 673,15 0,00 0,00 -487 719,15


de N-1

(3) 13 341 375,69





Page 9






010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 102 795,00 33 857,84 9 646,80 59 290,36


21 Immobilisations corporelles 5 379 685,00 3 006 382,38 1 038 596,87 1 334 705,75


23 Immobilisations en cours 1 970 180,00 724 995,54 76 467,33 1 168 717,13








27 Autres immobilisations financières 8 480 000,00 0,00 8 480 000,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 15 230 000,00 6 744 472,67 8 480 000,00 5 527,33

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00




Total des dépenses d’ordre d’investissement 9 824 137,00 1 272 078,41 8 552 058,59

TOTAL 32 506 797,00 11 781 786,84 9 604 711,00 11 120 299,16


(2) 0,00





010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 14 200,00 283 698,68 0,00 -269 498,68

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 500 000,00 4 495 235,00 0,00 4 765,00






Total des recettes d’équipement 4 514 200,00 4 778 933,68 0,00 -264 733,68

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 8 480 000,00 84 218,00 8 480 000,00 -84 218,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 788 947,00 1 788 947,00 0,00 0,00





27 Autres immobilisations financières 150 000,00 135 145,54 0,00 14 854,46

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00 Total des recettes financières 10 421 947,00 2 008 310,54 8 480 000,00 -66 363,54

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 14 936 147,00 6 787 244,22 8 480 000,00 -331 097,22

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 5 329 294,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 612 295,00 2 617 516,07 -5 221,07


Page 10






TOTAL 32 079 084,00 10 054 051,49 8 480 000,00 13 545 032,51


(2) 427 713,24











Page 11





(2)TOTAL



014 Atténuations de produits 167 174,40 167 174,40




66 Charges financières 1 091 529,14 0,00 1 091 529,1467 Charges exceptionnelles 1 997 021,99 8 160,33 2 005 182,3268 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 609 355,74 2 609 355,7471 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 30 115 086,89 2 617 516,07 32 732 602,96




(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 622 787,21 622 787,2115 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00



19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 33 857,84 0,00 33 857,84204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 3 006 382,38 0,00 3 006 382,3822 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 724 995,54 514 145,66 1 239 141,2026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 135 145,54 135 145,5428 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00



45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00



3… Stocks 0,00 0,00 0,00


Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00












Page 12





(2)TOTAL



70 Produits services, domaine et ventes div 2 621 525,86 2 621 525,86



73 Impôts et taxes 27 988 117,00 27 988 117,00

74 Dotations et participations 3 960 510,66 3 960 510,66

75 Autres produits de gestion courante 169 116,78 0,00 169 116,7876 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 52 631,30 622 787,21 675 418,5178 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 34 917 885,94 622 787,21 35 540 673,15


13 341 375,69



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 84 218,00 0,00 84 218,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 788 947,00 1 788 947,00

13 Subventions d'investissement 283 698,68 0,00 283 698,6815 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00


19 Différences sur réalisation d'immo. 8 160,33 8 160,33

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 649 291,20 649 291,2026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 135 145,54 0,00 135 145,5428 Amortissement des immobilisations 2 609 355,74 2 609 355,74



45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00



3… Stocks 0,00 0,00 0,00



427 713,24











Page 13


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12


6042 Achats prestat° services (hors terrains) 26 236,00 23 779,68 0,00 0,00 2 456,32

60611 Eau et assainissement 53 656,00 46 072,51 0,00 0,00 7 583,49

60612 Energie - Electricité 45 205,00 44 924,94 0,00 0,00 280,06

60621 Combustibles 32 712,00 25 505,61 0,00 0,00 7 206,39

60622 Carburants 538 122,00 537 651,31 0,00 0,00 470,69

60628 Autres fournitures non stockées 56 396,00 38 842,32 0,00 0,00 17 553,68

60631 Fournitures d'entretien 43 005,00 39 617,76 0,00 0,00 3 387,24

60632 Fournitures de petit équipement 33 629,00 30 475,33 0,00 0,00 3 153,67

60633 Fournitures de voirie 2 840,00 1 641,87 0,00 0,00 1 198,13

60636 Vêtements de travail 115 182,00 93 844,65 0,00 0,00 21 337,35

6064 Fournitures administratives 6 697,00 6 382,67 0,00 0,00 314,33


611 Contrats de prestations de services 6 097 972,00 5 982 921,94 0,00 0,00 115 050,06

6132 Locations immobilières 410,00 405,00 0,00 0,00 5,00


61521 Entretien terrains 25 148,00 19 986,84 0,00 0,00 5 161,16

61522 Entretien bâtiments 24 566,00 15 660,72 0,00 0,00 8 905,28

61551 Entretien matériel roulant 855 560,00 833 314,19 0,00 0,00 22 245,81

61558 Entretien autres biens mobiliers 256 982,00 187 278,04 0,00 0,00 69 703,96

6156 Maintenance 27 250,00 26 672,78 0,00 0,00 577,22

616 Primes d'assurances 213 151,00 177 757,23 0,00 0,00 35 393,77


6182 Documentation générale et technique 1 348,00 1 331,73 0,00 0,00 16,27

6184 Versements à des organismes de formation 24 700,00 22 739,73 0,00 0,00 1 960,27

6226 Honoraires 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00


6231 Annonces et insertions 4 546,00 4 525,65 0,00 0,00 20,35

6238 Divers 145 822,00 111 883,46 0,00 0,00 33 938,54

6248 Divers 1 346 463,00 1 341 682,19 0,00 0,00 4 780,81

6256 Missions 13 153,00 12 517,69 0,00 0,00 635,31

6257 Réceptions 2 460,00 2 439,80 0,00 0,00 20,20

6261 Frais d'affranchissement 7 551,00 3 979,78 0,00 0,00 3 571,22



6281 Concours divers (cotisations) 4 000,00 2 241,00 0,00 0,00 1 759,00


62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 325 000,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 335 599,00 167 799,00 0,00 0,00 167 800,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 530 500,00 529 663,00 0,00 0,00 837,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 14 245,00 9 008,91 0,00 0,00 5 236,09

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 417,97 0,00 0,00 82,03


6331 Versement de transport 91 059,83 91 059,83 0,00 0,00 0,00


64111 Rémunération principale titulaires 4 462 889,73 4 454 597,90 0,00 0,00 8 291,83

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 141 132,91 141 132,91 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 88 346,45 88 346,45 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 786 516,68 785 916,72 0,00 0,00 599,96

64162 Emplois d'avenir 66 506,92 66 506,92 0,00 0,00 0,00


6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 037 884,69 1 037 884,69 0,00 0,00 0,00


6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 100,00 20 094,02 0,00 0,00 5,98

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 468,00 0,00 0,00 0,00 1 468,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 7 600,00 7 529,10 0,00 0,00 70,90

6478 Autres charges sociales diverses 214 890,00 214 632,00 0,00 0,00 258,00


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12


739118 Autres reversements de fiscalité 230 000,00 167 174,40 0,00 0,00 62 825,60


651 Redevances pour licences, logiciels, ... 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6522 Reverst excédent BA admin. au principal 2 351 910,00 2 351 910,00 0,00 0,00 0,00


6542 Créances éteintes 500,00 362,72 0,00 0,00 137,28

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 448 150,00 5 377 846,78 0,00 0,00 70 303,22

658 Charges diverses de gestion courante 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00



27 783 925,00 27 026 535,76 0,00 0,00 757 389,24

66 Charges financières (b) 1 151 597,00 865 204,23 226 324,91 0,00 60 067,86


66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 403,00 -242 826,94 226 324,91 0,00 3 099,03

67 Charges exceptionnelles (c) 2 078 010,00 1 997 021,99 0,00 0,00 80 988,01

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 057 310,00 1 977 723,33 0,00 0,00 79 586,67




= a+b+c+d+e31 013 532,00 29 888 761,98 226 324,91 0,00 898 445,11

023 Virement à la section d'investissement 5 329 294,00 0,00 5 329 294,00


2 612 295,00 2 617 516,07 -5 221,07

676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 8 160,33 -8 160,33

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 612 295,00 2 609 355,74 2 939,26


7 941 589,00 2 617 516,07 5 324 072,93





38 955 121,00 32 506 278,05 226 324,91 0,00 6 222 518,04


0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 226 324,91 Montant des ICNE de l’exercice N-1 -242 826,94 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -16 502,03





(5) Dont 675 et 676.




Page 15


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12


6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 5 366,94 0,00 0,00 9 633,06

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 17 060,00 17 653,50 0,00 0,00 -593,50

6479 Rembourst sur autres charges sociales 98 445,00 102 963,90 0,00 0,00 -4 518,90

70 Produits services, domaine et ventes div 2 754 660,00 2 621 525,86 0,00 0,00 133 134,14

70388 Autres redevances et recettes diverses 798 000,00 647 411,35 0,00 0,00 150 588,65

70613 Redevance enlèvement déchets industriels 50 000,00 31 715,99 0,00 0,00 18 284,01


7078 Autres marchandises 1 900 700,00 1 916 132,48 0,00 0,00 -15 432,48

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 646,87 0,00 0,00 -646,87

7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 4 586,03 0,00 0,00 -3 086,03

73 Impôts et taxes 28 320 000,00 27 988 117,00 0,00 0,00 331 883,00

7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 28 320 000,00 27 988 117,00 0,00 0,00 331 883,00

74 Dotations et participations 3 225 000,00 3 960 510,66 0,00 0,00 -735 510,66

74712 Emplois d'avenir 65 000,00 32 939,93 0,00 0,00 32 060,07

74718 Autres participations Etat 280 000,00 519 125,40 0,00 0,00 -239 125,40

7478 Participat° Autres organismes 2 880 000,00 3 408 445,33 0,00 0,00 -528 445,33

75 Autres produits de gestion courante 0,00 169 116,78 0,00 0,00 -169 116,78

758 Produits divers de gestion courante 0,00 169 116,78 0,00 0,00 -169 116,78


34 430 165,00 34 865 254,64 0,00 0,00 -435 089,64


77 Produits exceptionnels (c) 0,00 52 631,30 0,00 0,00 -52 631,30



7788 Produits exceptionnels divers 0,00 14 434,53 0,00 0,00 -14 434,53



34 430 165,00 34 917 885,94 0,00 0,00 -487 720,94


622 789,00 622 787,21 1,79

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 622 789,00 622 787,21 1,79


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 622 789,00 622 787,21 1,79



35 052 954,00 35 540 673,15 0,00 0,00 -487 719,15


13 341 375,69





(4) Dont 776.




Page 16


Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 102 795,00 33 857,84 9 646,80 59 290,36

2031 Frais d'études 63 861,00 21 745,04 0,00 42 115,96

2051 Concessions, droits similaires 38 934,00 12 112,80 9 646,80 17 174,40

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 379 685,00 3 006 382,38 1 038 596,87 1 334 705,75

2111 Terrains nus 41 700,00 0,00 0,00 41 700,00

2182 Matériel de transport 3 154 274,00 1 427 914,56 499 046,67 1 227 312,77


2184 Mobilier 12 339,00 11 848,67 0,00 490,33

2188 Autres immobilisations corporelles 2 163 372,00 1 565 359,54 539 550,20 58 462,26


23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 970 180,00 724 995,54 76 467,33 1 168 717,13

2312 Agencements et aménagements de terrains 13 670,00 13 417,27 0,00 252,73

2313 Constructions 341 409,00 266 543,47 74 156,61 708,92

2315 Installat°, matériel et outillage techni 556 453,00 67 489,80 2 310,72 486 652,48

238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 058 648,00 377 545,00 0,00 681 103,00





1641 Emprunts en euros 1 873 309,02 1 872 555,75 0,00 753,27


16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 500 000,00 4 495 235,00 0,00 4 765,00



27 Autres immobilisations financières 8 480 000,00 0,00 8 480 000,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 8 480 000,00 0,00 8 480 000,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 15 230 000,00 6 744 472,67 8 480 000,00 5 527,33

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00



Reprises sur autofinancement antérieur (5) 622 789,00 622 787,21 1,79

13911 Etat et établissements nationaux 62 064,95 62 064,27 0,68

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 21 991,00 21 990,13 0,87

139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 14 484,00 14 483,80 0,20


Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 9 051 348,00 514 145,66 8 537 202,34

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 150 000,00 135 145,54 14 854,46

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 9 824 137,00 1 272 078,41 8 552 058,59



32 506 797,00 11 781 786,84 9 604 711,00 11 120 299,16


0,00






Page 17


(6) Dont 192.



Page 18


Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 14 200,00 283 698,68 0,00 -269 498,68

1318 Autres subventions d'équipement transf. 14 200,00 12 250,00 0,00 1 950,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 271 448,68 0,00 -271 448,68

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 500 000,00 4 495 235,00 0,00 4 765,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 500 000,00 4 495 235,00 0,00 4 765,00






Total des recettes d’équipement 4 514 200,00 4 778 933,68 0,00 -264 733,68

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 268 947,00 1 873 165,00 8 480 000,00 -84 218,00

10222 FCTVA 8 480 000,00 84 218,00 8 480 000,00 -84 218,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 788 947,00 1 788 947,00 0,00 0,00






2762 Créances transfert droit déduct° TVA 150 000,00 135 145,54 0,00 14 854,46

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00 Total des recettes financières 10 421 947,00 2 008 310,54 8 480 000,00 -66 363,54

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 14 936 147,00 6 787 244,22 8 480 000,00 -331 097,22

021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 329 294,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 612 295,00 2 617 516,07 -5 221,07


28031 Frais d'études 17 102,00 17 101,33 0,67

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 346,00 10 345,27 0,73

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 000,00 0,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 940,00 939,29 0,71

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 2 050,00 2 021,47 28,53

28051 Concessions et droits similaires 22 775,00 22 774,43 0,57

28128 Autres aménagements de terrains 11 416,00 11 415,15 0,85


28138 Autres constructions 8 334,00 5 428,38 2 905,62

28158 Autres installat°, matériel et outillage 186 652,00 186 651,67 0,33



28184 Mobilier 8 614,00 8 613,85 0,15

28188 Autres immo. corporelles 1 553 882,00 1 553 881,82 0,18


7 941 589,00 2 617 516,07 5 324 072,93


2031 Frais d'études 1 348,00 0,00 1 348,00

2313 Constructions 150 000,00 135 145,54 14 854,46

238 Avances versées commandes immo. incorp. 570 000,00 514 145,66 55 854,34

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 8 480 000,00 0,00 8 480 000,00



Page 19

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés



32 079 084,00 10 054 051,49 8 480 000,00 13 545 032,51


427 713,24







Page 20




Page 21

000000000000

000000000000

000000000000

16 149 4460-19 888 8100000000036 038 256

48 882 04906 760 6520000000042 121 397

32 732 603026 649 463000000006 083 140

-1 124 7110-1 124 711000000000

8 480 00008 480 000000000000

9 604 71109 604 711000000000

-1 300 0220-3 262 174000000001 962 151

10 481 76501 152 353000000009 329 411

11 781 78704 414 527000000007 367 260

00

1 272 078622 787

6 744 4736 744 473

00000000000

3 765 23603 765 23600000000

10 509 70803 765 236000000006 744 473

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT


Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT


Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 22

377 5450377 545000000000

69 801069 801000000000

340 7000340 700000000000

13 417013 417000000000

801 4630801 463000000000

000000000000

2 104 91002 104 910000000000

11 849011 849000000000

1 26001 260000000000

1 926 96101 926 961000000000

4 044 97904 044 979000000000

000000000000

21 760021 760000000000

21 745021 745000000000

43 505043 505000000000

000000000000

4 495 23500000000004 495 235

376 6820000000000376 682

1 872 55600000000001 872 556

6 744 47300000000006 744 473

000000000000

000000000000

000000000000

20 114 419013 369 947000000006 744 473

21 386 498014 019 238000000007 367 260

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks





16441 Opérat° afférentes à l'emprunt



(BA,régie)



2051 Concessions, droits similaires





2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles




terrains

2313 Constructions

2315 Installat°, matériel et outillage techni


incorp.


Page 23

000000000000

4 495 23500000000004 495 235

4 495 23500000000004 495 235

271 4490271 449000000000

12 250012 250000000000

283 6990283 699000000000

1 788 94700000000001 788 947

8 564 21808 564 218000000000

10 353 16508 564 218000000001 788 947

000000000000

15 267 24408 983 062000000006 284 182

18 961 76509 632 353000000009 329 411

000000000000

135 1460135 146000000000

514 1460514 146000000000

649 2910649 291000000000

524 2490000000000524 249

14 484000000000014 484

21 990000000000021 990

62 064000000000062 064

622 7870000000000622 787

1 272 0780649 29100000000622 787

000000000000

000000000000

8 480 00008 480 000000000000

8 480 00008 480 000000000000

000000000000 000000000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL



2762 Créances transfert droit déduct° TVA

Opérations d’équipement


Dépenses d’ordre


13911 Etat et établissements nationaux

13913 Sub. transf cpte résult. Départements

139141 Sub. transf cpte résult. Communes

du GFP



2313 Constructions



RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks


10222 FCTVA


capitalisés



transf.

1327 Subv. non transf. Budget

communautaire




(BA,régie)


Page 24

514 1460514 146000000000

135 1460135 146000000000

649 2910649 291000000000

1 553 88200000000001 553 882

8 61400000000008 614

9 77100000000009 771

773 1010000000000773 101

186 6520000000000186 652

5 42800000000005 428

2 31100000000002 311

11 415000000000011 415

22 774000000000022 774

2 02100000000002 021

9390000000000939

5 00000000000005 000

10 345000000000010 345

17 101000000000017 101

8 16000000000008 160

2 617 51600000000002 617 516

3 266 8070649 291000000002 617 516

000000000000

135 1460135 146000000000

135 1460135 146000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL










Recettes d’ordre



immo.




2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,

études


installat°

28051 Concessions et droits similaires

28128 Autres aménagements de terrains


agencements, ..


28158 Autres installat°, matériel et outillage



28184 Mobilier

28188 Autres immo. corporelles


2313 Constructions


incorp.


Page 25

4 52604 526000000000

172 5280172 528000000000

22 740022 740000000000

1 33201 332000000000

23 280023 280000000000

177 7570177 757000000000

26 673026 673000000000

187 2780187 278000000000

833 3140833 314000000000

15 661015 661000000000

19 987019 987000000000

72 918072 918000000000

4050405000000000

5 982 92205 982 922000000000

7 25507 255000000000

6 38306 383000000000

93 845093 845000000000

1 64201 642000000000

30 475030 475000000000

39 618039 618000000000

38 842038 842000000000

537 6510537 651000000000

25 506025 506000000000

44 925044 925000000000

46 073046 073000000000

23 780023 780000000000

11 020 210011 020 210000000000

30 115 087026 649 463000000003 465 624

32 732 603026 649 463000000006 083 140

427 7130000000000427 713 427 713427 71300000000000000000000427 713427 713

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60621 Combustibles

60622 Carburants

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

61521 Entretien terrains

61522 Entretien bâtiments

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique


formation

6227 Frais d'actes et de contentieux

6231 Annonces et insertions


Page 26

7 732 64305 377 847000000002 354 796

167 1740167 174000000000

167 1740167 174000000000

214 6320214 632000000000

7 52907 529000000000

20 094020 094000000000

657 4510657 451000000000

1 037 88501 037 885000000000

495 7860495 786000000000

66 507066 507000000000

785 9170785 917000000000

88 346088 346000000000

141 1330141 133000000000

4 454 59804 454 598000000000

45 570045 570000000000

91 060091 060000000000

8 106 50808 106 508000000000

4180418000000000

9 00909 009000000000

529 6630529 663000000000

3000300000000000

167 7990167 799000000000

325 0000325 000000000000

52 897052 897000000000

2 24102 241000000000

23 066023 066000000000

3 98003 980000000000

2 44002 440000000000

12 518012 518000000000

1 341 68201 341 682000000000

111 8830111 883000000000 111 883111 88300111 883111 883000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6238 Divers

6248 Divers

6256 Missions

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

6281 Concours divers (cotisations)

6283 Frais de nettoyage des locaux

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach


du GFP

62878 Remb. frais à d'autres organismes

63512 Taxes foncières

6355 Taxes et impôts sur les véhicules


organismes)

012 Charges de personnel, frais assimilés

6331 Versement de transport

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.


6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

014 Atténuations de produits

739118 Autres reversements de fiscalité

65 Autres charges de gestion courante


Page 27

17 654017 654000000000

5 36705 367000000000

125 9840125 984000000000

34 917 88606 760 6520000000028 157 234

48 882 04906 760 6520000000042 121 397

000000000000

000000000000

2 609 35600000000002 609 356

8 16000000000008 160

2 617 51600000000002 617 516

2 617 51600000000002 617 516

000000000000

19 299000000000019 299

1 977 72301 977 723000000000

1 997 02201 977 7230000000019 299

-16 5020000000000-16 502

1 108 03100000000001 108 031

1 091 52900000000001 091 529

000000000000

5 377 84705 377 847000000000

3630000000000363

2 52400000000002 524

2 351 91000000000002 351 910 2 351 91000000000002 351 910

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6522 Reverst excédent BA admin. au

principal

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes


privée


d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

67 Charges exceptionnelles


gestion


antérieurs


provisions

Dépenses d’ordre



(positives)


incorporelles


002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges


personnel


prévoyance


Page 28

622 7870000000000622 787

622 7870000000000622 787

000000000000

14 435014 435000000000

8 16008 160000000000

30 036030 036000000000

52 631052 631000000000

000000000000

169 1170000000000169 117

169 1170000000000169 117

3 408 44503 408 445000000000

519 1250519 125000000000

32 940032 940000000000

3 960 51103 960 511000000000

27 988 117000000000027 988 117

27 988 117000000000027 988 117

4 58604 586000000000

6470647000000000

1 916 13201 916 132000000000

21 033021 033000000000

31 716031 716000000000

647 4110647 411000000000

2 621 52602 621 526000000000

102 9640102 964000000000 102 964102 96400102 964102 964000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


sociales


domaine, vente


diverses

70613 Redevance enlèvement déchets

industriels

70688 Autres prestations de services

7078 Autres marchandises

70878 Remb. frais par d'autres redevables


(abonnements)

73 Impôts et taxes

7331 Taxes d'enlèvement des ordures

ménagères

74 Dotations et participations


74718 Autres participations Etat

7478 Participat° Autres organismes


courante

758 Produits divers de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

7711 Dédits et pénalités perçus


d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers


provisions

Recettes d’ordre


sections


Page 29

13 341 376000000000013 341 376

000000000000

622 7870000000000622 787 622 7870000000000622 787

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

777 Quote-part subv invest transf cpte

résul


section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 30



A1.1


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES 6 083 140,34 0,00 0,00 0,00 6 083 140,34

Réalisations 6 083 140,34 0,00 0,00 0,00 6 083 140,34






676 Différences sur réalisations (positives) 8 160,33 0,00 0,00 0,00 8 160,33

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 609 355,74 0,00 0,00 0,00 2 609 355,74


65 Autres charges de gestion courante 2 354 796,47 0,00 0,00 0,00 2 354 796,47

6522 Reverst excédent BA admin. au principal 2 351 910,00 0,00 0,00 0,00 2 351 910,00

6541 Créances admises en non-valeur 2 523,75 0,00 0,00 0,00 2 523,75

6542 Créances éteintes 362,72 0,00 0,00 0,00 362,72


66 Charges financières 1 091 529,14 0,00 0,00 0,00 1 091 529,14

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 108 031,17 0,00 0,00 0,00 1 108 031,17

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -16 502,03 0,00 0,00 0,00 -16 502,03

67 Charges exceptionnelles 19 298,66 0,00 0,00 0,00 19 298,66

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 298,66 0,00 0,00 0,00 19 298,66



RECETTES 42 121 396,68 0,00 0,00 0,00 42 121 396,68

Réalisations 42 121 396,68 0,00 0,00 0,00 42 121 396,68

002 Résultat de fonctionnement reporté 13 341 375,69 0,00 0,00 0,00 13 341 375,69


042 Opérat° ordre transfert entre sections 622 787,21 0,00 0,00 0,00 622 787,21

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 622 787,21 0,00 0,00 0,00 622 787,21




Page 31

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

73 Impôts et taxes 27 988 117,00 0,00 0,00 0,00 27 988 117,00

7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 27 988 117,00 0,00 0,00 0,00 27 988 117,00


75 Autres produits de gestion courante 169 116,78 0,00 0,00 0,00 169 116,78

758 Produits divers de gestion courante 169 116,78 0,00 0,00 0,00 169 116,78





SOLDE (3) 36 038 256,34 0,00 0,00 0,00 36 038 256,34


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(positives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6522 Reverst excédent BA admin.

au principal

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 32


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf

cpte résul

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7331 Taxes d'enlèvement des

ordures ménagères

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 33


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 34



A1.1


(2) Libellé 11


12


Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00








65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00






RECETTES 0,00 0,00 0,00






70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00


Page 35


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).



Page 36




Page 37



A1.1


(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 38

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 39


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services




SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 40



A1.1


(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








Page 41

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 42




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 43



A1.1


(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00



77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 44


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).



Page 45




Page 46



A1.1


(2) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00








65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00






RECETTES 0,00 0,00 0,00






70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00


Page 47


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).


Page 48





Page 49



A1.1


(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 50

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 51



A1.1


(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 52




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 53



A1.1


(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 26 649 462,62 0,00 0,00 26 649 462,62

Réalisations 26 649 462,62 0,00 0,00 26 649 462,62


011 Charges à caractère général 11 020 209,71 0,00 0,00 11 020 209,71

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 23 779,68 0,00 0,00 23 779,68

60611 Eau et assainissement 46 072,51 0,00 0,00 46 072,51

60612 Energie - Electricité 44 924,94 0,00 0,00 44 924,94

60621 Combustibles 25 505,61 0,00 0,00 25 505,61

60622 Carburants 537 651,31 0,00 0,00 537 651,31

60628 Autres fournitures non stockées 38 842,32 0,00 0,00 38 842,32

60631 Fournitures d'entretien 39 617,76 0,00 0,00 39 617,76

60632 Fournitures de petit équipement 30 475,33 0,00 0,00 30 475,33

60633 Fournitures de voirie 1 641,87 0,00 0,00 1 641,87

60636 Vêtements de travail 93 844,65 0,00 0,00 93 844,65

6064 Fournitures administratives 6 382,67 0,00 0,00 6 382,67

6068 Autres matières et fournitures 7 255,32 0,00 0,00 7 255,32

611 Contrats de prestations de services 5 982 921,94 0,00 0,00 5 982 921,94

6132 Locations immobilières 405,00 0,00 0,00 405,00

6135 Locations mobilières 72 917,61 0,00 0,00 72 917,61

61521 Entretien terrains 19 986,84 0,00 0,00 19 986,84

61522 Entretien bâtiments 15 660,72 0,00 0,00 15 660,72

61551 Entretien matériel roulant 833 314,19 0,00 0,00 833 314,19

61558 Entretien autres biens mobiliers 187 278,04 0,00 0,00 187 278,04

6156 Maintenance 26 672,78 0,00 0,00 26 672,78

616 Primes d'assurances 177 757,23 0,00 0,00 177 757,23

617 Etudes et recherches 23 280,00 0,00 0,00 23 280,00

6182 Documentation générale et technique 1 331,73 0,00 0,00 1 331,73

6184 Versements à des organismes de formation 22 739,73 0,00 0,00 22 739,73

6227 Frais d'actes et de contentieux 172 528,30 0,00 0,00 172 528,30

6231 Annonces et insertions 4 525,65 0,00 0,00 4 525,65

6238 Divers 111 883,46 0,00 0,00 111 883,46

6248 Divers 1 341 682,19 0,00 0,00 1 341 682,19

6256 Missions 12 517,69 0,00 0,00 12 517,69

6257 Réceptions 2 439,80 0,00 0,00 2 439,80


Page 54

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6261 Frais d'affranchissement 3 979,78 0,00 0,00 3 979,78

6262 Frais de télécommunications 23 066,03 0,00 0,00 23 066,03

6281 Concours divers (cotisations) 2 241,00 0,00 0,00 2 241,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 52 897,15 0,00 0,00 52 897,15

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 325 000,00 0,00 0,00 325 000,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 167 799,00 0,00 0,00 167 799,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 300,00 0,00 0,00 300,00

63512 Taxes foncières 529 663,00 0,00 0,00 529 663,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 9 008,91 0,00 0,00 9 008,91

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 417,97 0,00 0,00 417,97

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 106 508,40 0,00 0,00 8 106 508,40

6331 Versement de transport 91 059,83 0,00 0,00 91 059,83

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 570,41 0,00 0,00 45 570,41

64111 Rémunération principale titulaires 4 454 597,90 0,00 0,00 4 454 597,90

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 141 132,91 0,00 0,00 141 132,91

64118 Autres indemnités titulaires 88 346,45 0,00 0,00 88 346,45

64131 Rémunérations non tit. 785 916,72 0,00 0,00 785 916,72

64162 Emplois d'avenir 66 506,92 0,00 0,00 66 506,92

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 495 786,04 0,00 0,00 495 786,04

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 037 884,69 0,00 0,00 1 037 884,69

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 657 451,41 0,00 0,00 657 451,41

6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 094,02 0,00 0,00 20 094,02

6475 Médecine du travail, pharmacie 7 529,10 0,00 0,00 7 529,10

6478 Autres charges sociales diverses 214 632,00 0,00 0,00 214 632,00

014 Atténuations de produits 167 174,40 0,00 0,00 167 174,40

739118 Autres reversements de fiscalité 167 174,40 0,00 0,00 167 174,40



65 Autres charges de gestion courante 5 377 846,78 0,00 0,00 5 377 846,78

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 377 846,78 0,00 0,00 5 377 846,78



67 Charges exceptionnelles 1 977 723,33 0,00 0,00 1 977 723,33

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 977 723,33 0,00 0,00 1 977 723,33



RECETTES 6 760 652,16 0,00 0,00 6 760 652,16

Réalisations 6 760 652,16 0,00 0,00 6 760 652,16


013 Atténuations de charges 125 984,34 0,00 0,00 125 984,34


Page 55

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6419 Remboursements rémunérations personnel 5 366,94 0,00 0,00 5 366,94

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 17 653,50 0,00 0,00 17 653,50

6479 Rembourst sur autres charges sociales 102 963,90 0,00 0,00 102 963,90



70 Produits des services, du domaine, vente 2 621 525,86 0,00 0,00 2 621 525,86

70388 Autres redevances et recettes diverses 647 411,35 0,00 0,00 647 411,35

70613 Redevance enlèvement déchets industriels 31 715,99 0,00 0,00 31 715,99

70688 Autres prestations de services 21 033,14 0,00 0,00 21 033,14

7078 Autres marchandises 1 916 132,48 0,00 0,00 1 916 132,48

70878 Remb. frais par d'autres redevables 646,87 0,00 0,00 646,87

7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 586,03 0,00 0,00 4 586,03

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 3 960 510,66 0,00 0,00 3 960 510,66

74712 Emplois d'avenir 32 939,93 0,00 0,00 32 939,93

74718 Autres participations Etat 519 125,40 0,00 0,00 519 125,40

7478 Participat° Autres organismes 3 408 445,33 0,00 0,00 3 408 445,33



77 Produits exceptionnels 52 631,30 0,00 0,00 52 631,30

7711 Dédits et pénalités perçus 30 036,44 0,00 0,00 30 036,44

775 Produits des cessions d'immobilisations 8 160,33 0,00 0,00 8 160,33

7788 Produits exceptionnels divers 14 434,53 0,00 0,00 14 434,53



SOLDE (3) -19 888 810,46 0,00 0,00 -19 888 810,46


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES 0,00 0,00 26 649 462,62 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 26 649 462,62 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 11 020 209,71 0,00 0,00 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

0,00 0,00 23 779,68 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 46 072,51 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 44 924,94 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 56


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

60621 Combustibles 0,00 0,00 25 505,61 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 537 651,31 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 38 842,32 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 39 617,76 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 30 475,33 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 1 641,87 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 93 844,65 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 6 382,67 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 7 255,32 0,00 0,00 0,00 0,00


services

0,00 0,00 5 982 921,94 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 72 917,61 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 19 986,84 0,00 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 15 660,72 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 833 314,19 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 187 278,04 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 26 672,78 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 177 757,23 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 23 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00


technique

0,00 0,00 1 331,73 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

0,00 0,00 22 739,73 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 172 528,30 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 4 525,65 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 111 883,46 0,00 0,00 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 0,00 1 341 682,19 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 12 517,69 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 2 439,80 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 3 979,78 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 23 066,03 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 52 897,15 0,00 0,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la collectivité de

rattach

0,00 0,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


membres du GFP

0,00 0,00 167 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres

organismes

0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 529 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 57


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


véhicules

0,00 0,00 9 008,91 0,00 0,00 0,00 0,00


organismes)

0,00 0,00 417,97 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 8 106 508,40 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 91 059,83 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 45 570,41 0,00 0,00 0,00 0,00


titulaires

0,00 0,00 4 454 597,90 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 141 132,91 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 88 346,45 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 785 916,72 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 66 506,92 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 495 786,04 0,00 0,00 0,00 0,00


retraites

0,00 0,00 1 037 884,69 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 657 451,41 0,00 0,00 0,00 0,00


personnel

0,00 0,00 20 094,02 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 7 529,10 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales

diverses

0,00 0,00 214 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 167 174,40 0,00 0,00 0,00 0,00

739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 167 174,40 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 5 377 846,78 0,00 0,00 0,00 0,00


personnes privée

0,00 0,00 5 377 846,78 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 977 723,33 0,00 0,00 0,00 0,00


gestion

0,00 0,00 1 977 723,33 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 58


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


RECETTES 0,00 0,00 6 760 652,16 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 6 760 652,16 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 125 984,34 0,00 0,00 0,00 0,00


personnel

0,00 0,00 5 366,94 0,00 0,00 0,00 0,00


prévoyance

0,00 0,00 17 653,50 0,00 0,00 0,00 0,00


sociales

0,00 0,00 102 963,90 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 2 621 525,86 0,00 0,00 0,00 0,00


diverses

0,00 0,00 647 411,35 0,00 0,00 0,00 0,00


industriels

0,00 0,00 31 715,99 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 21 033,14 0,00 0,00 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 0,00 0,00 1 916 132,48 0,00 0,00 0,00 0,00


redevables

0,00 0,00 646,87 0,00 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 0,00 4 586,03 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 3 960 510,66 0,00 0,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 32 939,93 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 519 125,40 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 3 408 445,33 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 52 631,30 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 30 036,44 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 8 160,33 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 59


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 14 434,53 0,00 0,00 0,00 0,00


et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 -19 888 810,46 0,00 0,00 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


formation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 60


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


du GFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


organismes)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


personnel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 61


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




personnel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


industriels

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 62


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 63



A1.1


(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 64

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 65



A1.2


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 7 367 259,88 0,00 0,00 0,00 7 367 259,88

Réalisations 7 367 259,88 0,00 0,00 0,00 7 367 259,88


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 622 787,21 0,00 0,00 0,00 622 787,21

13911 Etat et établissements nationaux 62 064,27 0,00 0,00 0,00 62 064,27

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 21 990,13 0,00 0,00 0,00 21 990,13

139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 14 483,80 0,00 0,00 0,00 14 483,80

13918 Autres subventions d'équipement 524 249,01 0,00 0,00 0,00 524 249,01






16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 376 681,92 0,00 0,00 0,00 376 681,92













Page 66

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total


RECETTES (2) 9 329 411,31 0,00 0,00 0,00 9 329 411,31

Réalisations 9 329 411,31 0,00 0,00 0,00 9 329 411,31

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 427 713,24 0,00 0,00 0,00 427 713,24

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



28031 Frais d'études 17 101,33 0,00 0,00 0,00 17 101,33

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 345,27 0,00 0,00 0,00 10 345,27

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 939,29 0,00 0,00 0,00 939,29

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 2 021,47 0,00 0,00 0,00 2 021,47

28051 Concessions et droits similaires 22 774,43 0,00 0,00 0,00 22 774,43

28128 Autres aménagements de terrains 11 415,15 0,00 0,00 0,00 11 415,15

28135 Installations générales, agencements, .. 2 310,91 0,00 0,00 0,00 2 310,91

28138 Autres constructions 5 428,38 0,00 0,00 0,00 5 428,38

28158 Autres installat°, matériel et outillage 186 651,67 0,00 0,00 0,00 186 651,67


28183 Matériel de bureau et informatique 9 771,49 0,00 0,00 0,00 9 771,49

28184 Mobilier 8 613,85 0,00 0,00 0,00 8 613,85

28188 Autres immo. corporelles 1 553 881,82 0,00 0,00 0,00 1 553 881,82


10 Dotations, fonds divers et réserves 1 788 947,00 0,00 0,00 0,00 1 788 947,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 788 947,00 0,00 0,00 0,00 1 788 947,00












Page 67

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total




SOLDE (2) 1 962 151,43 0,00 0,00 0,00 1 962 151,43


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Départements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Communes du GFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


trésorerie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 68


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob,

mat, études

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 69


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de

terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements, ..

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et

outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


trésorerie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 70


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 71



A1.2


(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00



Page 72

(1) Libellé 11


12


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Page 73


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile








RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 74



A1.2


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 75

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 76


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00














Page 77


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services




SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 78



A1.2


(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 79

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 80

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 81




Page 82



A1.2


(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 83

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 84


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 85




Page 86



A1.2


(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00



Page 87

(1) Libellé 51

Santé

52


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 88


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 89




Page 90



A1.2


(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00














Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 91

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 92



A1.2


(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 93

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 94



A1.2


(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 14 019 237,96 0,00 0,00 14 019 237,96

Réalisations 4 414 526,96 0,00 0,00 4 414 526,96


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 649 291,20 0,00 0,00 649 291,20

2313 Constructions 514 145,66 0,00 0,00 514 145,66

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 135 145,54 0,00 0,00 135 145,54





20 Immobilisations incorporelles 33 857,84 0,00 0,00 33 857,84

2031 Frais d'études 21 745,04 0,00 0,00 21 745,04

2051 Concessions, droits similaires 12 112,80 0,00 0,00 12 112,80


21 Immobilisations corporelles 3 006 382,38 0,00 0,00 3 006 382,38

2182 Matériel de transport 1 427 914,56 0,00 0,00 1 427 914,56

2183 Matériel de bureau et informatique 1 259,61 0,00 0,00 1 259,61

2184 Mobilier 11 848,67 0,00 0,00 11 848,67

2188 Autres immobilisations corporelles 1 565 359,54 0,00 0,00 1 565 359,54



2312 Agencements et aménagements de terrains 13 417,27 0,00 0,00 13 417,27

2313 Constructions 266 543,47 0,00 0,00 266 543,47

2315 Installat°, matériel et outillage techni 67 489,80 0,00 0,00 67 489,80

238 Avances versées commandes immo. incorp. 377 545,00 0,00 0,00 377 545,00


Page 95

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total



2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 0,00



Restes à réaliser au 31/12 9 604 711,00 0,00 0,00 9 604 711,00

RECETTES (2) 9 632 353,42 0,00 0,00 9 632 353,42

Réalisations 1 152 353,42 0,00 0,00 1 152 353,42


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 649 291,20 0,00 0,00 649 291,20

2313 Constructions 135 145,54 0,00 0,00 135 145,54

238 Avances versées commandes immo. incorp. 514 145,66 0,00 0,00 514 145,66

10 Dotations, fonds divers et réserves 84 218,00 0,00 0,00 84 218,00

10222 FCTVA 84 218,00 0,00 0,00 84 218,00

13 Subventions d'investissement 283 698,68 0,00 0,00 283 698,68

1318 Autres subventions d'équipement transf. 12 250,00 0,00 0,00 12 250,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 271 448,68 0,00 0,00 271 448,68










2762 Créances transfert droit déduct° TVA 135 145,54 0,00 0,00 135 145,54


Restes à réaliser au 31/12 8 480 000,00 0,00 0,00 8 480 000,00

SOLDE (2) -4 386 884,54 0,00 0,00 -4 386 884,54


Page 96


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 14 019 237,96 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 4 414 526,96 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 649 291,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 514 145,66 0,00 0,00 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct°

TVA

0,00 0,00 135 145,54 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 33 857,84 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 21 745,04 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 12 112,80 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 006 382,38 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 1 427 914,56 0,00 0,00 0,00 0,00


informatique

0,00 0,00 1 259,61 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 11 848,67 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

0,00 0,00 1 565 359,54 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 724 995,54 0,00 0,00 0,00 0,00


de terrains

0,00 0,00 13 417,27 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 266 543,47 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 97


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

0,00 0,00 67 489,80 0,00 0,00 0,00 0,00


immo. incorp.

0,00 0,00 377 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


TVA

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 9 604 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 9 632 353,42 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 1 152 353,42 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 649 291,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 135 145,54 0,00 0,00 0,00 0,00


immo. incorp.

0,00 0,00 514 145,66 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 84 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 84 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 283 698,68 0,00 0,00 0,00 0,00


d'équipement transf.

0,00 0,00 12 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communautaire

0,00 0,00 271 448,68 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 98


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 135 145,54 0,00 0,00 0,00 0,00


TVA

0,00 0,00 135 145,54 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 8 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -4 386 884,54 0,00 0,00 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 99


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 100


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 101



A1.2


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 102

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 103



Nature


Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)





5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie


51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 402/lt000069-02t 18/07/2000 94 518,41 189 036,00 82,54 94 518,00 0,00

403/MIR170417 18/07/2000 101 531,05 101 530,00 171,68 101 530,00 0,00

465/90100402 08/07/2010 4 299 187,36 8 417 741,90 7 247,34 8 417 741,90 4 118 554,90







compte 6618.


Page 104



Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel




56 097 960,68

1641 Emprunts en euros (total) 48 048 980,34 414/85/0039372 Caisse d'épargne 19/12/2000 25/12/2000 25/03/2001 1 524 490,17 F 5,200 4,493 EUR T C O A-1

415/10121 Société Générale 22/12/2000 27/12/2000 27/03/2001 1 524 490,17 V EURIBOR03M 5,200 3,711 EUR T C O A-1

425/8325228906 Crédit Mutuel Anjou 26/12/2002 30/12/2002 31/03/2003 3 000 000,00 V EURIBOR03M 3,580 3,357 EUR T C O A-1


FINANCEMENT L

26/12/2002 30/12/2002 01/06/2004 2 000 000,00 V LIUSD12M 3,170 3,762 EUR A P N B-4

467/85100419 Caisse d'épargne 13/07/2010 20/07/2010 25/07/2011 5 000 000,00 V EURIBOR12M 2,330 1,322 EUR A P O A-1

468/85100422 Caisse d'épargne 13/07/2010 25/09/2010 25/09/2011 5 000 000,00 F 2,370 1,332 EUR T P O A-1

469/0421.0130 173 1 ARKEA BANQUE E & I 21/07/2010 23/08/2010 30/10/2010 10 000 000,00 F 3,680 3,739 EUR T P O A-1


FINANCEMENT L

20/07/2010 01/09/2010 01/03/2011 5 000 000,00 F 3,650 3,738 EUR S C O A-1

476/00069518720 Crédit Agricole 24/12/2010 04/01/2011 15/03/2011 5 000 000,00 F 3,930 3,990 EUR T P O A-1

477/00069518319 Crédit Agricole 24/12/2010 04/01/2011 15/03/2011 5 000 000,00 F 3,930 3,990 EUR T P O A-1

482/MPH275693Eur /294592 CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT L

30/06/2011 01/07/2011 01/07/2012 5 000 000,00 F 3,550 3,612 EUR A C O A-1




8 048 980,34

402/LT000069/02T CRCA/BFT 18/07/2000 01/08/2000 15/09/2001 1 524 490,17 V TAM 4,956 1,975 EUR A C O A-1

403/MIR170417 DEXIA Crédit Local de France 18/07/2000 01/08/2000 30/11/2001 1 524 490,17 V TAM 4,740 1,191 EUR M X O A-1

465/90100402 Caisse d'épargne 08/07/2010 12/07/2010 05/07/2011 5 000 000,00 V EURIBOR03M 1,232 0,738 EUR T P O A-1


(Total)

0,00



0,00


Page 105

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00


1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00



(Total)

0,00



(total)

0,00












Page 106



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



crédit (Total)

0,00 39 794 278,67 2 249 236,73 1 108 031,17 0,00 226 324,91

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 35 675 723,77 1 872 555,75 1 100 529,61 0,00 218 372,54

414/85/0039372 N 0,00 A-1 381 122,38 4,98 F 3,570 76 224,52 15 306,83 0,00 188,97

415/10121 N 0,00 A-1 381 122,51 4,99 V EURIBOR03M 0,100 76 224,51 578,57 0,00 22,48

425/8325228906 N 0,00 A-1 400 000,00 2,00 V EURIBOR03M 1,050 200 000,00 5 654,25 0,00 0,00

426/MIN206633EUR N 0,00 B-4 524 727,79 2,41 F LIUSD12M 3,760 158 522,09 26 047,00 0,00 11 645,13

467/85100419 N 0,00 A-1 4 216 161,06 19,56 V EURIBOR12M 0,899 164 071,22 39 925,21 0,00 16 337,62

468/85100422 N 0,00 A-1 4 134 632,18 20,48 V EURIBOR03M 0,371 248 420,82 23 687,32 0,00 522,57

469/0421.0130 173 1 N 0,00 A-1 8 940 269,47 24,58 F 3,680 217 870,23 334 035,89 0,00 54 833,65

470/MON271421EUR N 0,00 A-1 4 000 000,00 19,67 F 3,650 200 000,00 153 563,61 0,00 48 797,34

476/00069518720 N 0,00 A-1 4 348 844,19 19,95 F 3,930 140 611,18 174 380,22 0,00 7 121,23

477/00069518319 N 0,00 A-1 4 348 844,19 19,95 F 3,930 140 611,18 174 380,22 0,00 7 121,23

482/MPH275693Eur /294592 N 0,00 A-1 4 000 000,00 15,50 F 3,550 250 000,00 152 970,49 0,00 71 782,32




0,00 4 118 554,90 376 680,98 7 501,56 0,00 7 952,37

402/LT000069/02T N 0,00 A-1 0,00 0,00 V TAM 0,086 94 518,41 82,54 0,00 0,00

403/MIR170417 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EONIA 0,035 101 530,11 171,68 0,00 0,00

465/90100402 N 0,00 A-1 4 118 554,90 19,51 V EURIBOR03M 0,156 180 632,46 7 247,34 0,00 7 952,37


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 107

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 39 794 278,67 2 249 236,73 1 108 031,17 0,00 226 324,91










Page 108










Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux


Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)


cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû




TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) 426/MIN206633EUR CAISSE FRANCAISE

FINANCEMENT L

2 000 000,00 524 727,79 4 15,00 3,76 LIUSD12M 31 669,53 3,760 26 047,00 0,00 1,32

TOTAL (B) 2 000 000,00 524 727,79 31 669,53 26 047,00 0,00 1,32




(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 2 000 000,00 524 727,79 31 669,53 26 047,00 0,00 1,32











Page 109





Page 110




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits13 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 1 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 1,32 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 524 727,79 0,00


Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 111



A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1500.00 €

19/01/2015




L Frais d'Etudes 5 19/01/2015

L Frais d'Insertion 5 19/01/2015



L Subventions d'équipement de 5 à 30 Ans 30 19/01/2015

L Financement de biens mobiliers, matériels ou études 5 19/01/2015

L Financement de biens immobiliers ou installations 15 19/01/2015

L Financement d'équipements structurants d'intérêt national 30 19/01/2015

L Plantations 10 19/01/2015

L Agencements et aménagement terains 15 19/01/2015

L Installations générales - agencements et aménagements deconstructions

15 19/01/2015

L Autres constructions (pour les immobilisations productives de revenus)15 à 35 ans

35 19/01/2015

L Autres installations, matériels et outillage technique 8 19/01/2015



L Matériel de transport - Véhicule de tourisme 5 19/01/2015

L Matériel de transport - Véhicule utilitaire (BOM) 8 19/01/2015



L Autres immobilisations corporelles 6 19/01/2015


Page 112



A6.1



Réalisations


2 872 789,00 I 2 872 024,88


1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 873 309,02 1 872 555,751643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 376 690,98 376 681,921671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00







précédent (N-1)

TOTALII


2 872 024,88 9 604 711,00 0,00 12 476 735,88



Page 113



A6.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations


Ressources propres externes de l’année (a) 8 630 000,00 219 363,54

10222 FCTVA 8 480 000,00 84 218,00

10223 TLE 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2762 Créances transfert droit déduct° TVA 150 000,00 135 145,54




2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 346,00 10 345,27

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 000,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 940,00 939,29

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 2 050,00 2 021,47

28051 Concessions et droits similaires 22 775,00 22 774,43

28128 Autres aménagements de terrains 11 416,00 11 415,15

28135 Installations générales, agencements, .. 2 311,00 2 310,91

28138 Autres constructions 8 334,00 5 428,38

28158 Autres installat°, matériel et outillage 186 652,00 186 651,67



28184 Mobilier 8 614,00 8 613,85

28188 Autres immo. corporelles 1 553 882,00 1 553 881,82

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 329 294,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

2 828 719,28 8 480 000,00 427 713,24 1 788 947,00 13 525 379,52


Page 114

Montant



Solde V = IV – II (3) 1 048 643,64

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 115



A10.1






l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 28/01/2015 2015D00068 - Chassis cabine 26 T - DL-696-XZ -

Collecte des O.M

106 800,00 0,00 5

29/01/2015 2015D00461 - Abri Vélos - Décheteries et CE 3 349,00 0,00 6

02/02/2015 2015D00069 - Grue hydraulique et compacteur volet -

Collecte OM

174 000,00 0,00 5

04/02/2015 2015D00063 - Crochet pour bene 1 700,00 0,00 5

04/02/2015 2015D00064 - Crochet pour bene ampliroll -

Décheteries et CE

2 060,00 0,00 5

25/02/2015 2015D00067 - Compacteur - Décheteries et CE 60 080,88 0,00 5

25/02/2015 2015D00455 - Conteneurs enterrés - Collecte de O.M 1 019 821,20 0,00 6

25/02/2015 2015D00462 - Conteneur stockage DMS - Décheteries

et CE

17 400,00 0,00 6

25/02/2015 2015M00163 - Table pour salle de réunion -

Environnements, déch

207,08 0,00 1

25/02/2015 2016D00334 - MATERIEL INFORMATIQUE DECHETS

2015

1 259,61 0,00 1

25/02/2015 2016O00279 - CENTRE DE VILLECHIEN 2015 2 449,00 0,00 5

02/03/2015 2015D00062 - Réparation BOM - Collecte des O.M 1 872,00 0,00 5

02/03/2015 2015M00162 - Armoire securite phyto - Biopole 1 634,76 0,00 1

11/03/2015 2015D00066 - Leve conteneurs - AC-088-MZ Collecte

des O.M.

31 800,00 0,00 5

14/04/2015 2015D00456 - Bacs roulants - Collecte sélective 428 596,80 0,00 6

14/04/2015 2015D00457 - Colonnes verre Ecuillé et Soulaire -

Collecte O.M

17 749,13 0,00 6

14/04/2015 2015M00161 - Mobilier de bureau pour magasin bipole

- Biopole

1 915,31 0,00 1

30/04/2015 2015D00458 - Composteurs - Prévention tri valori. 40 037,74 0,00 6

06/05/2015 2016O00277 - CENTRE TECHNIQUE

ENVIRONNEMENT DECHETS 2015

1 346,04 0,00 1

13/05/2015 2015M00160 - Vestiaire - Décheteries et CE 920,25 0,00 1

08/06/2015 2015D00459 - Lombricomposteurs - Prévention tri

valori.

3 607,20 0,00 6

22/06/2015 2016O00339 - LOGICIELS CONCESSIONS ET

DROITS SIMILAIRES 2015

12 112,80 0,00 2

30/06/2015 2015D00460 - Capteurs PAV - Collecte des O.M 6 330,00 0,00 6

16/07/2015 2015D00065 - Gerbeur electrique - Collecte des O.M. 4 800,00 0,00 5

07/08/2015 2015D00464 - Goulottes - Collecte des O.M 5 438,40 0,00 6

17/08/2015 2016D00330 - MATERIEL DE BUREAU DECHETS 268,97 0,00 1

17/08/2015 2016D00333 - COLONNES 22 326,00 0,00 6

29/09/2015 2016M00011 - MOBILIER DIVERS DECHETS 2015 6 361,01 0,00 10

05/10/2015 2016D00331 - OUTILLAGE DIVERS DECHETS 1 036,36 0,00 1

06/10/2015 2016D00327 - DACIA SANDERO DS 877 TB 9 351,13 0,00 5

07/10/2015 2016D00328 - DACIA SANDERO DT 868 ZL 9 351,13 0,00 5

13/10/2015 2016O00278 - DECHETERIE AVRILLE 17 950,00 0,00 5

04/11/2015 2016D00326 - CROCHET DE MANUTENTION 1 500,00 0,00 5

04/12/2015 2016D00329 - LEVE CONTENEURS SUR

REMORQUE

26 760,00 0,00 5

08/12/2015 2016D00317 - FOURNITURE ET POSE D'UN

BASCULEUR

37 680,00 0,00 5

11/12/2015 2016D00312 - CHASSIS 26 T 104 400,00 0,00 5

11/12/2015 2016D00319 - CHASSIS 19 T DX 274 PY 120 720,00 0,00 5

11/12/2015 2016D00320 - CHASSIS 19 T DX 540 PY 120 720,00 0,00 5

11/12/2015 2016D00321 - CHASSIS 19 T DX 358 PY 120 720,00 0,00 5

11/12/2015 2016D00323 - CHASSIS 19 T DX 469 PY 120 720,00 0,00 5

15/12/2015 2016D00313 - BENNE 43453 2 89 880,00 0,00 5

15/12/2015 2016D00314 - BENNE 43453 1 89 880,00 0,00 5

15/12/2015 2016D00315 - BENNE 43452 2 89 880,00 0,00 5


Page 116





l’amortissement

15/12/2015 2016D00316 - BENNE 43452 1 89 880,00 0,00 5

15/12/2015 2016D00332 - APPAREILS MENAGERS DECHETS 209,00 0,00 1

15/12/2015 2016D00541 - CLIO DW 168 YT 13 359,42 0,00 5


Divers 01/01/2015 2016S00009 - LOMBRICOMPOSTEURS 2015 845,00 0,00 1

01/01/2015 2016S00010 - COMPOSTEURS INDIVIDUEL 2015 10 565,00 0,00 5

01/01/2015 2016S00011 - COMPOSTEURS COLLECTIF 2015 840,00 0,00 1

31/12/2015 ID04/0437 - REPARATION BOM R126 3 612,82 0,00 0

TOTAL GENERAL 3 056 103,04 0,00


Page 117



A10.2





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 14/09/2015 ID01/0181 - RENAULT CLIO

DIESEL - 296XW49

10 846,75 5 10 846,75 0,00 550,00 550,00

15/09/2015 ID06/0570 - RENAULT

MASTER - 9261 ZM 49

32 718,97 8 32 718,97 0,00 3 210,00 3 210,00

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage


31/12/2015 ID08/0744 - COLLECTE

PNEUMATIQUE DANS LE C

40 306,64 5 32 245,32 8 061,32 0,00 -8 061,32

31/12/2015 ID13/1242 - SUBV CESSION

GRATUIT 1BAC TOM

23,97 1 23,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 ID13/1243 - SUBV CESSION

GRATUIT 2 BAC TOM

33,89 1 33,89 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 83 930,22 -4 301,32


Page 118


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00


Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 8 160,33

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00


A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 119


LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)



Personnes de droit privé Associations COMITE ACTION SOCIALE 51 510,00

Entreprises Personnes physiques Autres DSP Biopole 5 041 832,29

GEVAL 284 864,49

Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Autres



Page 120



C2






l’engagementDélégation de service public (3) - DSP Biopole GEVAL GEVAL SAS 5 041 832,29

Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- Subventions de plus de 75000€ GEVAL GEVAL SAS 284 864,49

- Autres subventions Comité d'Action Sociale Comité d'Action Sociale Association 51 510,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).

Angers Loire Métropole - Budget annexe Aéroport - CA - 2015

Page 1


Numéro SIRET

24490001500052





M. 43 (1)


BUDGET : Budget annexe Aéroport (2)

ANNEE 2015




Page 2












IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet


















A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet




















Page 3








Page 4










Page 5


EXECUTION DU BUDGET


(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 1 117 195,35 G 1 350 438,17 G-A 233 242,82

Section d’investissement B 311 773,87 H 319 306,00 H-B 7 532,13

+ +


N-1


C 0,00 I 161 951,35 (si déficit) (si excédent)


D 0,00 J 79 219,30 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES


(1)


A+B+C+D1 428 969,22

Q=

G+H+I+J1 910 914,82 =Q-P 481 945,60





= E+F 7 029,38 = K+L 0,00


D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 1 117 195,35 = G+I+K 1 512 389,52 395 194,17


= B+D+F 318 803,25 = H+J+L 398 525,30 79 722,05

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F1 435 998,60

=

G+H+I+J+K+L1 910 914,82 474 916,22














Page 6






20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00







Page 7






rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 342 770,00 274 643,39 0,00 0,00 68 126,61




Total des dépenses de gestion courante 784 770,00 708 261,59 0,00 0,00 76 508,41


67 Charges exceptionnelles 190 050,00 190 049,66 0,00 0,00 0,34



022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 974 820,00 898 311,25 0,00 0,00 76 508,75

023 Virement à la section d'investissement (4) 52 645,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 218 888,00 218 884,10 3,90



0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 271 533,00 218 884,10 52 648,90

TOTAL 1 246 353,00 1 117 195,35 0,00 0,00 129 157,65


0,00


Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 14 299,74 0,00 0,00 700,26


74 Subventions d'exploitation 1 201 400,00 1 201 451,00 0,00 0,00 -51,00

75 Autres produits de gestion courante 5 800,00 3 857,60 0,00 0,00 1 942,40

Total des recettes de gestion courante 1 222 200,00 1 219 608,34 0,00 0,00 2 591,66


77 Produits exceptionnels 0,00 10 547,00 0,00 0,00 -10 547,00


Total des recettes réelles d’exploitation 1 222 200,00 1 230 155,34 0,00 0,00 -7 955,34




0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 120 283,00 120 282,83 0,17

TOTAL 1 342 483,00 1 350 438,17 0,00 0,00 -7 955,17


161 951,35



Page 8






(1)

20 Immobilisations incorporelles 23 820,00 16 190,00 0,00 7 630,00



23 Immobilisations en cours 331 465,00 169 998,09 7 029,38 154 437,53


Total des dépenses d’équipement 355 285,00 186 188,09 7 029,38 162 067,53







020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 355 285,00 186 188,09 7 029,38 162 067,53


041 Opérations patrimoniales (2) 35 000,00 5 302,95 29 697,05

Total des dépenses d’ordre d’investissement 155 283,00 125 585,78 29 697,22

TOTAL 510 568,00 311 773,87 7 029,38 191 764,75


0,00






16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


106 Réserves (5) 89 816,00 89 816,00 0,00 0,00





Total des recettes financières 124 816,00 95 118,95 0,00 29 697,05


0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 124 816,00 95 118,95 0,00 29 697,05

021 Virement de la section d'exploitation (2) 52 645,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 218 888,00 218 884,10 3,90


Total des recettes d’ordre d’investissement 306 533,00 224 187,05 82 345,95

TOTAL 431 349,00 319 306,00 0,00 112 043,00


79 219,30


Page 9



Page 10




011 Charges à caractère général 274 643,39 274 643,39

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00



66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 190 049,66 0,00 190 049,6668 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 218 884,10 218 884,1069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00


Dépenses d’exploitation – Total 898 311,25 218 884,10 1 117 195,35

+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 120 282,83 120 282,8314 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles (6) 16 190,00 0,00 16 190,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 169 998,09 0,00 169 998,0926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 5 302,95 5 302,9528 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00




3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 186 188,09 125 585,78 311 773,87

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 311 773,87



Page 11




(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 299,74 14 299,74


72 Production immobilisée 0,00 0,00


74 Subventions d'exploitation 1 201 451,00 1 201 451,00


76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 10 547,00 120 282,83 130 829,8378 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 230 155,34 120 282,83 1 350 438,17

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 161 951,35

=



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 5 302,95 5 302,9526 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 5 302,95 0,00 5 302,9528 Amortissement des immobilisations 218 884,10 218 884,10




3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 5 302,95 224 187,05 229 490,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 79 219,30

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 89 816,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 398 525,30



Page 12


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 342 770,00 274 643,39 0,00 0,00 68 126,61

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 000,00 19 552,21 0,00 0,00 447,79

6122 Crédit-bail mobilier 12 070,00 12 061,33 0,00 0,00 8,67

6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 46 000,00 13 445,22 0,00 0,00 32 554,78

6161 Multirisques 9 000,00 7 844,07 0,00 0,00 1 155,93


6238 Divers 1 068,00 1 068,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres 40 000,00 39 607,20 0,00 0,00 392,80

63512 Taxes foncières 74 000,00 73 698,00 0,00 0,00 302,00


014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6572 Subv. équipt personnes droit privé 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. exploitat° personne droit privé 430 000,00 421 618,20 0,00 0,00 8 381,80


784 770,00 708 261,59 0,00 0,00 76 508,41

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 190 050,00 190 049,66 0,00 0,00 0,34

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 50,00 49,66 0,00 0,00 0,34

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 190 000,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00




= a+b+c+d+e+f974 820,00 898 311,25 0,00 0,00 76 508,75

023 Virement à la section d'investissement 52 645,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 218 888,00 218 884,10 3,90

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 218 888,00 218 884,10 3,90


271 533,00 218 884,10 52 648,90


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 271 533,00 218 884,10 52 648,90



1 246 353,00 1 117 195,35 0,00 0,00 129 157,65


0,00






Page 13


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 14 299,74 0,00 0,00 700,26

7087 Remboursement de frais 15 000,00 14 299,74 0,00 0,00 700,26


74 Subventions d'exploitation 1 201 400,00 1 201 451,00 0,00 0,00 -51,00

7471 Subv. exploitat° État 1 400,00 1 451,00 0,00 0,00 -51,00

748 Autres subventions d'exploitation 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5 800,00 3 857,60 0,00 0,00 1 942,40

752 Revenus des immeubles 5 800,00 3 857,60 0,00 0,00 1 942,40


1 222 200,00 1 219 608,34 0,00 0,00 2 591,66


77 Produits exceptionnels (c) 0,00 10 547,00 0,00 0,00 -10 547,00



0,00 0,00 0,00


1 222 200,00 1 230 155,34 0,00 0,00 -7 955,34


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 120 283,00 120 282,83 0,17


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 120 283,00 120 282,83 0,17



1 342 483,00 1 350 438,17 0,00 0,00 -7 955,17


161 951,35






Page 14


Chap/art (1)



réaliser au31/12


20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 23 820,00 16 190,00 0,00 7 630,00

2051 Concessions et droits assimilés 23 820,00 16 190,00 0,00 7 630,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours (hors opérations) 331 465,00 169 998,09 7 029,38 154 437,53

2312 Terrains 170 000,00 169 998,09 0,00 1,91

2313 Constructions 161 465,00 0,00 7 029,38 154 435,62

Total des dépenses d’équipement 355 285,00 186 188,09 7 029,38 162 067,53









TOTAL DEPENSES REELLES 355 285,00 186 188,09 7 029,38 162 067,53


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 120 283,00 120 282,83 0,17

13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 120 283,00 120 282,83 0,17

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


2762 Créances transfert droit déduct° TVA 35 000,00 5 302,95 29 697,05

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 155 283,00 125 585,78 29 697,22



510 568,00 311 773,87 7 029,38 191 764,75


0,00



Page 15


Chap/art (1)



réaliser au31/12



16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00






10 Dotations, fonds divers et réserves 89 816,00 89 816,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 89 816,00 89 816,00 0,00 0,00





2762 Créances transfert droit déduct° TVA 35 000,00 5 302,95 0,00 29 697,05

Total des recettes financières 124 816,00 95 118,95 0,00 29 697,05


TOTAL DES RECETTES REELLES 124 816,00 95 118,95 0,00 29 697,05

021 Virement de la section d'exploitation 52 645,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 218 888,00 218 884,10 3,90

28031 Frais d'études 251,00 250,36 0,64

28128 Aménagement Autres terrains 49 843,95 49 843,14 0,81

28131 Bâtiments 5 754,00 5 753,84 0,16


28138 Autres constructions 118 927,00 118 926,62 0,38

28153 Installations à caractère spécifique 3 856,00 3 855,39 0,61

28154 Matériel industriel 3 438,00 3 437,43 0,57


28184 Mobilier 1 600,00 1 599,80 0,20


271 533,00 218 884,10 52 648,90


2312 Terrains 5 000,00 539,45 4 460,55

2313 Constructions 30 000,00 4 763,50 25 236,50

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 306 533,00 224 187,05 82 345,95



431 349,00 319 306,00 0,00 112 043,00


79 219,30



Page 16




Page 17



A2



Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €




L Logiciel 2 10/12/2001

L Voitures 5 10/12/2001

L Camions et véhicules industriels 8 10/12/2001

L Mobilier 10 10/12/2001

L Matériel de bureau éléctrique ou éléctronique 5 10/12/2001

L Matériel informatique 5 10/12/2001

L Matériel classiques 6 10/12/2001

L Installations et appareils de chauffage 10 10/12/2001

L Appareils de levage-ascenseurs 20 10/12/2001

L Equipement de garages et ateliers 10 10/12/2001

L Agencements et aménagements de bâtiments, installations éléctriqueset téléphoniques

15 10/12/2001

L Biens de faible valeur 1 10/12/2001

L Subventions d'équipement 5 10/12/2001


Page 18



A4.1



Réalisations


120 283,00 I 120 282,83

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00







précédent (N-1)

TOTALII


120 282,83 7 029,38 0,00 127 312,21



Page 19



A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 306 533,00 III 224 187,05

Ressources propres externes de l’année (a) 35 000,00 5 302,95

10222 FCTVA 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2762 Créances transfert droit déduct° TVA 35 000,00 5 302,95

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 271 533,00 218 884,10


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 251,00 250,36

28128 Aménagement Autres terrains 49 843,95 49 843,14

28131 Bâtiments 5 754,00 5 753,84



28153 Installations à caractère spécifique 3 856,00 3 855,39



28184 Mobilier 1 600,00 1 599,80

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 52 645,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

224 187,05 0,00 79 219,30 89 816,00 393 222,35

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 127 312,21

Ressources propres disponibles IV 393 222,35

Solde V = IV – II (3) 265 910,14





Page 20



A8.1






l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 01/01/2015 2016O00303 - Concessions et droits similaires 2015 16 190,00 0,00 2


Divers 31/12/2015 IA10/0695 - ETUDE POUR L'AGRANDISSEMENT DE 2 156,25 0,00 15

31/12/2015 IA11/0713 - ETUDE ALLONGEMENT DE LA PISTE 4 440,75 0,00 15

31/12/2015 IA12/0719 - REMPLACEMENT GUIDES PORTAILS 2 140,00 0,00 15

31/12/2015 IA13/0721 - SANITAIRE AEROCLUB-RESTAURANT 51 395,80 0,00 15

31/12/2015 IA13/0722 - PORTE BUREAU-RESTAURANT 2 147,98 0,00 15

31/12/2015 IA13/0723 - MENUISERIE AEROCLUB 2 844,98 0,00 15

31/12/2015 IA13/0724 - PLAN TOPO STATION EPURATION 4 710,00 0,00 15

31/12/2015 IA13/0725 - ENTRETIEN MOBILIER -RESTAURANT 1 044,08 0,00 1

31/12/2015 IA13/0726 - TX CH FROIDE -RESTAURANT 13 878,40 0,00 15

31/12/2015 IA13/0727 - TRAVAUX STOCKAGE LAVEUSE AEROG 2 537,70 0,00 15

31/12/2015 IA13/0727-1 - TRAVAUX RESTAURANT 3 981,29 0,00 15

31/12/2015 IA13/0728 - TRAVAUX ECLAIRAGE AEROPORT 5 033,31 0,00 15

31/12/2015 IA13/0729 - ENSEIGNE LUMINEUSE RESTAURANT 1 587,23 0,00 15

31/12/2015 IA13/0730 - TRAVAUX BUREAU RDC AEROGARE 2 622,55 0,00 15

31/12/2015 IA13/0731 - SIGNALISATION SOL AEROPORT 4 314,00 0,00 15

31/12/2015 IA13/0732 - ADOUCISSEUR D EAU 2 891,00 0,00 15

31/12/2015 IA13/0733 - TRAVAUX AEROGARE 12 883,03 0,00 15

31/12/2015 IA13/0734 - ENTRETIEN PORTAIL COULISSANT 1 400,00 0,00 1

31/12/2015 IA13/0735 - TRAVAUX PORTAIL COULISSANT 374,00 0,00 1

31/12/2015 IA13/0736 - TRAVAUX HANGAR 8 878,69 0,00 15

31/12/2015 IA13/0737 - BENNE RECYCLAGE MUSEE 123,52 0,00 1

31/12/2015 IA13/0738 - TRAVAUX VOIE D URGENCE 80 035,78 0,00 15

TOTAL GENERAL 227 610,34 0,00


Page 21



A8.2





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage


31/12/2015 IA01/0045 - PANASONI

NV-MX 300

2 739,24 5 2 739,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 IA02/0072 - MATERIEL

INFORMATIQUE

4 334,00 5 4 334,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 2015O00238 - RELEVE

TOPOGRAPHIQUE

AEROPORT

1 440,00 1 1 189,64 250,36 0,00 -250,36

TOTAL GENERAL 8 513,24 -250,36


Page 22



B1.3



l’organisme

Montant de la

subvention

6572 GER Subv d'équipement SGAAM Association 12 000,00

6574 Contribution forfaitaire DSP Angers Loire

Aéroport

SGAAM Association 421 618,20

6743 Aide au démarrage des lignes SGAAM Association 190 000,00



Page 23



C2






l’engagementDélégation de service public (3) - DSP Angers Loire Aéroport SGAAM SGAAM SARL 421 618,20

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres




Angers Loire Métropole - Budget annexe Transports - CA - 2015

Page 1


Numéro SIRET

24490001500060





M. 43 (1)


BUDGET : Budget annexe Transports (2)

ANNEE 2015




Page 2












IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet






A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27



































Page 3








Page 4










Page 5


EXECUTION DU BUDGET


(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 65 873 915,72 G 64 342 284,37 G-A -1 531 631,35

Section d’investissement B 49 000 349,86 H 41 057 761,12 H-B -7 942 588,74

+ +


N-1




D 0,00 J 1 015 874,91 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES


(1)


A+B+C+D114 874 265,58

Q=

G+H+I+J117 509 421,16 =Q-P 2 635 155,58



Section d’investissement F 1 661 753,78 L 0,00


= E+F 1 661 753,78 = K+L 0,00


D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE



= B+D+F 50 662 103,64 = H+J+L 42 073 636,03 -8 588 467,61

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F116 536 019,36

=

G+H+I+J+K+L117 509 421,16 973 401,80











TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 661 753,78 L 0,00



Page 6














Page 7






rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 3 893 525,00 3 599 609,28 134 408,26 0,00 159 507,46

012 Charges de personnel, frais assimilés 499 638,00 455 268,88 0,00 0,00 44 369,12


65 Autres charges de gestion courante 42 295 000,00 41 962 226,95 153 000,00 0,00 179 773,05

Total des dépenses de gestion courante 47 258 163,00 46 563 587,18 287 408,26 0,00 407 167,56

66 Charges financières 6 793 490,00 3 311 780,09 3 143 521,63 0,00 338 188,28




022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 54 061 653,00 49 882 407,27 3 430 929,89 0,00 748 315,84




0,00 0,00 0,00


TOTAL 75 820 480,00 62 442 985,83 3 430 929,89 0,00 9 946 564,28


0,00


Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 0,00 6 176,57 0,00 0,00 -6 176,57

70 Ventes produits fabriqués, prestations 29 000,00 23 189,40 0,00 0,00 5 810,60

73 Produits issus de la fiscalité(5) 50 700 000,00 49 061 801,56 0,00 0,00 1 638 198,44

74 Subventions d'exploitation 13 405 700,00 13 422 798,99 0,00 0,00 -17 098,99

75 Autres produits de gestion courante 0,00 814,16 0,00 0,00 -814,16

Total des recettes de gestion courante 64 134 700,00 62 514 780,68 0,00 0,00 1 619 919,32

76 Produits financiers 591 573,00 591 571,97 0,00 0,00 1,03



Total des recettes réelles d’exploitation 64 736 273,00 63 163 630,92 0,00 0,00 1 572 642,08

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 178 654,00 1 178 653,45 0,55



0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 178 654,00 1 178 653,45 0,55

TOTAL 65 914 927,00 64 342 284,37 0,00 0,00 1 572 642,63


11 093 500,76



Page 8






(1)

20 Immobilisations incorporelles 2 645 021,00 2 288 615,18 41 241,05 315 164,77

21 Immobilisations corporelles 5 341 491,00 4 279 810,66 935 101,08 126 579,26


23 Immobilisations en cours 3 767 133,00 2 728 008,98 685 411,65 353 712,37


Total des dépenses d’équipement 11 753 645,00 9 296 434,82 1 661 753,78 795 456,40











041 Opérations patrimoniales (2) 25 652 993,00 25 249 511,42 403 481,58


TOTAL 52 066 865,00 49 000 349,86 1 661 753,78 1 404 761,36


0,00






16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 308 200,00 1 308 123,52 0,00 76,48





Total des recettes d’équipement 1 308 200,00 1 308 123,52 0,00 76,48

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 3 159,00 0,00 -3 159,00

106 Réserves (5) 1 210 971,00 1 210 971,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 1 120 000,00 725 417,62 0,00 394 582,38



0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 639 171,00 3 247 671,14 0,00 391 499,86




TOTAL 51 050 991,00 41 057 761,12 0,00 9 993 229,88


1 015 874,91


Page 9



Page 10





012 Charges de personnel, frais assimilés 455 268,88 455 268,88

014 Atténuations de produits 546 482,07 546 482,07



66 Charges financières 6 455 301,72 0,00 6 455 301,7267 Charges exceptionnelles 7 040,00 18 766,94 25 806,9468 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 12 541 811,62 12 541 811,6269 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00



+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 1 174 496,59 1 174 496,5914 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



13 275 750,17 23 911 275,42 37 187 025,59



20 Immobilisations incorporelles (6) 2 288 615,18 501 101,60 2 789 716,7821 Immobilisations corporelles (6) 4 279 810,66 0,00 4 279 810,6622 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 2 728 008,98 111 716,78 2 839 725,7626 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 725 417,62 725 417,6228 Amortissement des immobilisations(reprises) 4 156,86 4 156,86




3… Stocks 0,00 0,00 0,00


+


=




Page 11




(2)TOTAL






73 Produits issus de la fiscalité(7) 49 061 801,56 49 061 801,56

74 Subventions d'exploitation 13 422 798,99 13 422 798,99

75 Autres produits de gestion courante 814,16 814,16

76 Produits financiers 591 571,97 0,00 591 571,9777 Produits exceptionnels 57 278,27 1 174 496,59 1 231 774,8678 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 4 156,86 4 156,8679 Transferts de charges 0,00 0,00


+


=



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 3 159,00 0,00 3 159,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



1 308 123,52 23 911 275,42 25 219 398,94


20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 122 540,38 122 540,3821 Immobilisations corporelles(5) 0,00 649 467,51 649 467,5122 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 584 995,05 584 995,0526 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 725 417,62 0,00 725 417,6228 Amortissement des immobilisations 12 541 811,62 12 541 811,62




3… Stocks 0,00 0,00 0,00


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 015 874,91

+


=




Page 12


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 3 893 525,00 3 599 609,28 134 408,26 0,00 159 507,46

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 4 000,00 3 623,62 0,00 0,00 376,38

6063 Fournitures entretien et petit équipt 610,00 293,70 0,00 0,00 316,30

6064 Fournitures administratives 1 710,00 1 232,20 0,00 0,00 477,80

6066 Carburants 4 706,93 3 207,57 0,00 0,00 1 499,36

6132 Locations immobilières 9 088,00 8 388,72 0,00 0,00 699,28

6135 Locations mobilières 154 211,13 153 221,60 0,00 0,00 989,53

6137 Redevances, droits de passage, servitude 371 702,00 369 798,36 0,00 0,00 1 903,64

61551 Entretien matériel roulant 4 654,08 3 774,79 0,00 0,00 879,29

6156 Maintenance 5 322,84 1 934,49 0,00 0,00 3 388,35

6161 Multirisques 2 007,18 559,41 0,00 0,00 1 447,77

6168 Autres 321,51 321,51 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 14 110,00 13 860,00 0,00 0,00 250,00

618 Divers 8 766,00 739,30 0,00 0,00 8 026,70

6226 Honoraires 43 780,46 27 220,06 0,00 0,00 16 560,40

6231 Annonces et insertions 2 740,00 0,00 0,00 0,00 2 740,00

6233 Foires et expositions 30 843,73 30 701,20 0,00 0,00 142,53


6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6256 Missions 7 000,00 4 592,99 0,00 0,00 2 407,01

6257 Réceptions 1 350,00 466,69 0,00 0,00 883,31


6262 Frais de télécommunications 1 300,00 970,84 0,00 0,00 329,16


6281 Concours divers (cotisations) 13 550,00 12 677,92 0,00 0,00 872,08

6287 Remboursements de frais 337 798,00 331 298,00 0,00 0,00 6 500,00

6288 Autres 2 855 160,00 2 616 906,07 134 408,26 0,00 103 845,67

63512 Taxes foncières 500,00 288,00 0,00 0,00 212,00

63513 Autres impôts locaux 4 000,00 3 496,00 0,00 0,00 504,00

63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 499 638,00 455 268,88 0,00 0,00 44 369,12

6218 Autre personnel extérieur 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00


6411 Salaires, appointements, commissions 319 351,79 318 114,06 0,00 0,00 1 237,73


6453 Cotisations aux caisses de retraites 76 347,00 73 660,61 0,00 0,00 2 686,39

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00



6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 90,00 0,00 0,00 1 910,00

014 Atténuations de produits (4) 570 000,00 546 482,07 0,00 0,00 23 517,93

739 Restitut° taxe Versement Transport 570 000,00 546 482,07 0,00 0,00 23 517,93

65 Autres charges de gestion courante 42 295 000,00 41 962 226,95 153 000,00 0,00 179 773,05

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 19 000,00 5 120,64 0,00 0,00 13 879,36

65714 Subv. équipt Communes 950 000,00 898 818,25 0,00 0,00 51 181,75

6572 Subv. équipt personnes droit privé 518 000,00 508 300,00 0,00 0,00 9 700,00

65734 Subv. exploitat° Communes 173 000,00 20 000,00 153 000,00 0,00 0,00

6574 Subv. exploitat° personne droit privé 40 635 000,00 40 529 988,06 0,00 0,00 105 011,94


47 258 163,00 46 563 587,18 287 408,26 0,00 407 167,56

66 Charges financières (b) (5) 6 793 490,00 3 311 780,09 3 143 521,63 0,00 338 188,28


66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -79 710,00 -3 238 264,11 3 143 521,63 0,00 15 032,48

666 Pertes de change 1 308 200,00 1 308 123,52 0,00 0,00 76,48

6688 Autre 32 500,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00



Page 13

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 7 040,00 0,00 0,00 2 960,00




= a+b+c+d+e+f54 061 653,00 49 882 407,27 3 430 929,89 0,00 748 315,84


675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 18 767,00 18 766,94 0,06



21 758 827,00 12 560 578,56 9 198 248,44





75 820 480,00 62 442 985,83 3 430 929,89 0,00 9 946 564,28


0,00


Montant des ICNE de l’exercice 3 143 521,63 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 -3 238 264,11

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -94 742,48



Page 14


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 6 176,57 0,00 0,00 -6 176,57

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 6 176,57 0,00 0,00 -6 176,57

70 Ventes produits fabriqués, prestations 29 000,00 23 189,40 0,00 0,00 5 810,60

7088 Autres produits activités annexes 29 000,00 23 189,40 0,00 0,00 5 810,60

73 Produits issus de la fiscalité (3) 50 700 000,00 49 061 801,56 0,00 0,00 1 638 198,44

734 Versement de transport 50 700 000,00 49 061 801,56 0,00 0,00 1 638 198,44

74 Subventions d'exploitation 13 405 700,00 13 422 798,99 0,00 0,00 -17 098,99

7471 Subv. exploitat° État 764 000,00 764 535,00 0,00 0,00 -535,00

7473 Subv. exploitat° Départements 1 200 000,00 1 216 496,85 0,00 0,00 -16 496,85

7474 Subv. exploitat° Communes 2 779 700,00 2 779 767,14 0,00 0,00 -67,14

7475 Subv. exploitat° Groupements 8 662 000,00 8 662 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 814,16 0,00 0,00 -814,16

758 Produits divers de gestion courante 0,00 814,16 0,00 0,00 -814,16


64 134 700,00 62 514 780,68 0,00 0,00 1 619 919,32

76 Produits financiers (b) 591 573,00 591 571,97 0,00 0,00 1,03

766 Gains de change 591 573,00 591 571,97 0,00 0,00 1,03




775 Produits cessions d'éléments d'actif 10 000,00 10 514,00 0,00 0,00 -514,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 39 976,39 0,00 0,00 -39 976,39


0,00 0,00 0,00


64 736 273,00 63 163 630,92 0,00 0,00 1 572 642,08


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 174 497,00 1 174 496,59 0,41

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 4 157,00 4 156,86 0,14


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 178 654,00 1 178 653,45 0,55



65 914 927,00 64 342 284,37 0,00 0,00 1 572 642,63


11 093 500,76






Page 15


Chap/art (1)



réaliser au31/12


20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 645 021,00 2 288 615,18 41 241,05 315 164,77

2031 Frais d'études 2 635 521,00 2 283 036,81 41 241,05 311 243,14

2033 Frais d'insertion 9 500,00 5 578,37 0,00 3 921,63

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 341 491,00 4 279 810,66 935 101,08 126 579,26

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 1 036 129,00 503 390,51 485 376,89 47 361,60

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 4 401,00 3 700,13 0,00 700,87

2153 Installations à caractère spécifique 548 233,00 542 768,32 0,00 5 464,68

2154 Matériel industriel 288 865,00 136 878,11 119 244,82 32 742,07

2156 Matériel spécifique d'exploitation 3 459 457,00 3 091 466,68 330 479,37 37 510,95


2184 Mobilier 1 206,00 515,15 0,00 690,85


23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 767 133,00 2 728 008,98 685 411,65 353 712,37


238 Avances commandes immo. incorp. 1 458 110,00 1 458 101,60 0,00 8,40

Total des dépenses d’équipement 11 753 645,00 9 296 434,82 1 661 753,78 795 456,40





1643 Emprunts en devises 1 801 013,00 1 790 090,69 0,00 10 922,31








Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 178 654,00 1 178 653,45 0,55

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 851 951,00 851 951,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 266 000,00 266 000,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 56 386,00 56 385,59 0,41

13918 Autres subventions d'équipement 160,00 160,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 157,00 4 156,86 0,14



1643 Emprunts en devises 23 911 276,00 23 911 275,42 0,58

2031 Frais d'études 510 000,00 501 101,60 8 898,40

2313 Constructions 111 717,00 111 716,78 0,22

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 120 000,00 725 417,62 394 582,38




52 066 865,00 49 000 349,86 1 661 753,78 1 404 761,36


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.


Page 16

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 17


Chap/art (1)



réaliser au31/12



16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 308 200,00 1 308 123,52 0,00 76,48

1643 Emprunts en devises 1 308 200,00 1 308 123,52 0,00 76,48





Total des recettes d’équipement 1 308 200,00 1 308 123,52 0,00 76,48

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 210 971,00 1 214 130,00 0,00 -3 159,00

10222 FCTVA 0,00 3 159,00 0,00 -3 159,00

1064 Réserves réglementées 14 925,90 14 925,90 0,00 0,00

1068 Autres réserves 1 196 045,10 1 196 045,10 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 1 120 000,00 725 417,62 0,00 394 582,38

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 120 000,00 725 417,62 0,00 394 582,38



TOTAL DES RECETTES REELLES 3 639 171,00 3 247 671,14 0,00 391 499,86


2156 Matériel spécifique d'exploitation 18 767,00 18 766,94 0,06

28031 Frais d'études 50 263,00 28 953,14 21 309,86


28128 Aménagement Autres terrains 166 338,00 166 337,03 0,97

28131 Bâtiments 882 114,00 882 113,08 0,92

28135 Installations générales, agencements, .. 809 559,00 740 572,36 68 986,64

28138 Autres constructions 48 091,00 48 090,92 0,08

28145 Aménagements construction sol d'autrui 60 609,00 53 605,53 7 003,47

28153 Installations à caractère spécifique 5 539 891,00 5 494 963,09 44 927,91

28154 Matériel industriel 198 169,00 191 396,98 6 772,02


28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 803 050,00 4 593 937,07 209 112,93

28157 Aménagements des matériels industriels 6 000,00 6 000,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 16 954,00 16 952,76 1,24



28184 Mobilier 16 060,00 14 853,89 1 206,11

28188 Autres 46 916,00 46 914,92 1,08


21 758 827,00 12 560 578,56 9 198 248,44


1641 Emprunts en euros 23 911 276,00 23 911 275,42 0,58

2031 Frais d'études 117 917,00 122 540,38 -4 623,38

2125 Aménagement Terrains bâtis 53 000,00 0,00 53 000,00

2135 Installations générales, agencements 65 000,00 84 056,51 -19 056,51

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 000,00 616,69 383,31

2153 Installations à caractère spécifique 40 000,00 52 944,14 -12 944,14

2154 Matériel industriel 50 000,00 22 992,33 27 007,67

2156 Matériel spécifique d'exploitation 799 800,00 469 908,94 329 891,06


Page 18

Chap/art (1)



réaliser au31/12


2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 181,96 -181,96

2315 Installat°, matériel et outillage techni 105 000,00 83 893,45 21 106,55

238 Avances commandes immo. incorp. 510 000,00 501 101,60 8 898,40




51 050 991,00 41 057 761,12 0,00 9 993 229,88


1 015 874,91



Page 19




Page 20



Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel




238 728 393,37

1641 Emprunts en euros (total) 188 728 393,37 455/1.504.002.A Groupe C.Eparge Crédit

Foncier

22/08/2008 05/01/2009 02/01/2010 10 000 000,00 F 1,250 2,452 EUR A C O F-6

456/1.753.329.N Groupe C.Eparge Crédit

Foncier

22/08/2008 23/04/2009 01/06/2010 10 000 000,00 V EURIBOR01M 1,165 3,188 EUR A C O F-6

457/1.753.331.S Groupe C.Eparge Crédit

Foncier

22/08/2008 09/03/2009 04/01/2011 10 000 000,00 F 0,996 2,764 EUR A C O F-6

459/1140466 Caisse des dépôts 09/06/2009 18/06/2009 01/07/2010 60 000 000,00 F 3,930 3,930 EUR A P O A-1

462/1157766 Caisse des dépôts 09/06/2009 15/01/2010 01/01/2011 40 000 000,00 F 3,970 3,970 EUR A P O A-1

475/1174985 Caisse des dépôts 02/09/2010 01/09/2010 01/12/2010 19 817 117,95 F 2,506 2,531 EUR T X O A-1

483/00001297192 U Groupe C.Eparge Crédit

Foncier

12/07/2011 06/09/2011 29/12/2012 15 000 000,00 V EURIBOR06M 2,543 1,726 EUR S X O A-1

497/10000181317 Crédit Agricole 13/03/2015 16/03/2015 16/06/2015 15 940 850,44 F 1,590 1,600 EUR T C O A-1

498/10000181332 Crédit Agricole 13/03/2015 16/03/2015 16/06/2015 7 970 424,98 F 1,590 1,600 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 50 000 000,00 458/E0926000588 Crédit Agricole 09/01/2009 28/04/2009 28/05/2009 20 000 000,00 V LICHF01M 0,622 3,387 CHF M X O F-4

460/E0926001228 Crédit Agricole 09/01/2009 16/09/2009 16/10/2009 20 000 000,00 V LIJPY01M 0,580 0,950 JPY M X O F-4

461/E0926001230 Crédit Agricole 09/01/2009 16/09/2009 16/10/2009 10 000 000,00 V LIJPY01M 0,580 0,950 JPY M X O F-4



0,00


(Total)

0,00



0,00


Page 21

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel




(Total)

0,00



(total)

0,00












Page 22



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



crédit (Total)

0,00 175 141 068,57 12 684 178,20 5 209 420,68 0,00 3 143 521,63

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 159 585 513,07 11 485 659,48 5 172 390,72 0,00 3 142 308,04

455/1.504.002.A N 0,00 F-6 8 000 000,02 23,00 F 2,760 333 333,33 233 194,44 0,00 223 842,81

456/1.753.329.N N 0,00 F-6 8 000 000,02 23,41 F 2,640 333 333,33 222 444,44 0,00 124 656,89

457/1.753.331.S N 0,00 F-6 8 333 333,35 24,00 F 3,400 333 333,33 297 940,74 0,00 283 298,35

459/1140466 N 0,00 A-1 52 833 249,42 23,48 F 3,930 1 312 449,79 2 127 925,98 0,00 1 032 405,72

462/1157766 N 0,00 A-1 36 119 985,67 24,00 F 3,970 837 570,48 1 467 214,98 0,00 1 429 980,20

475/1174985 N 0,00 A-1 16 571 919,73 19,40 F 2,506 651 388,66 425 585,10 0,00 33 458,70

483/00001297192 U N 0,00 A-1 6 547 727,27 21,48 V EURIBOR06M 1,049 6 952 272,73 115 852,69 0,00 332,84

497/10000181317 N 0,00 A-1 15 452 865,22 23,69 F 1,590 487 985,22 188 154,90 0,00 9 555,02

498/10000181332 N 0,00 A-1 7 726 432,37 23,69 F 1,590 243 992,61 94 077,45 0,00 4 777,51

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 15 555 555,50 1 198 518,72 37 029,96 0,00 1 213,59

458/E0926000588 N 0,00 F-4 15 555 555,50 23,30 V LICHF01M 0,000 951 366,10 8 141,57 0,00 1 213,59

460/E0926001228 N 0,00 F-4 0,00 0,00 V LIJPY01M 0,476 164 768,41 19 258,92 0,00 0,00

461/E0926001230 N 0,00 F-4 0,00 0,00 V LIJPY01M 0,476 82 384,21 9 629,47 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 23

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 175 141 068,57 12 684 178,20 5 209 420,68 0,00 3 143 521,63










Page 24










Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux


Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)


cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû




TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Autres types de structures (F) 455/1.504.002.A Groupe C.Eparge Crédit

Foncier

10 000 000,00 8 000 000,02 6 30,00 05/01/2009

-

01/01/2012

2,76 17 322 585,37 2,760 233 194,44 0,00 4,57

456/1.753.329.N Groupe C.Eparge Crédit

Foncier

10 000 000,00 8 000 000,02 6 30,00 2,64 17 935 135,26 2,640 222 444,44 0,00 4,57

457/1.753.331.S Groupe C.Eparge Crédit

Foncier

10 000 000,00 8 333 333,35 6 30,00 3,4 17 573 324,40 3,400 297 940,74 0,00 4,76

458/E0926000588 Crédit Agricole 20 000 000,00 15 555 555,50 4 30,00 LICHF01M

+ 0,4

LICHF01M

+ 0,4

6 123 160,52 0,000 8 141,57 0,00 8,88

460/E0926001228 Crédit Agricole 20 000 000,00 0,00 4 30,00 LIJPY01M +

0,4

LIJPY01M +

0,4

0,00 0,476 19 258,92 0,00 0,00

461/E0926001230 Crédit Agricole 10 000 000,00 0,00 4 30,00 LIJPY01M +

0,4

LIJPY01M +

0,4

0,00 0,476 9 629,47 0,00 0,00

TOTAL (F) 80 000 000,00 39 888 888,89 58 954 205,55 790 609,58 0,00 22,78


Page 25








Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux


Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)


cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

TOTAL GENERAL 80 000 000,00 39 888 888,89 58 954 205,55 790 609,58 0,00 22,78














Page 26




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits6 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 3





Page 27

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7

A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y

a lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

460/E0926001228 09/01/2009 13/03/2015 Crédit Agricole 0,00 23,69 V LIJPY01M 0,950 F TAUX FIXE 1,600 20 000 000,00 15 940 850,44 X M C T 0,00 0,00 19 258,92 164 768,41

461/E0926001230 09/01/2009 13/03/2015 Crédit Agricole 0,00 23,69 V LIJPY01M 0,950 F TAUX FIXE 1,600 10 000 000,00 7 970 424,98 X M C T 0,00 0,00 9 629,47 82 384,21

Total 30 000 000,00 23 911 275,42 0,00 0,00 28 888,39 247 152,62

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


Page 28



A2




19/01/2015




L Frais d'Etudes 5 19/01/2015

L Frais de Recherche 5 19/01/2015



L Agencements et aménagement terrains 15 19/01/2015

L Centre de Maintenance - Bâtiments 35 19/01/2015

L Bâtiments administratifs 20 19/01/2015

L Aménagement - agencement de locaux 10 19/01/2015

L Autres Constructions de 15 à 35 ans 35 19/01/2015

L Istallations à caractère specifique 10 19/01/2015

L Installations spècifique tramway - 1ère ligne - voies ferrèes - pont 50 19/01/2015

L Installation et matériels lourds des ateliers 10 19/01/2015

L Equipement mobiles de transports (systèmes d'information embarqués,oblitérateurs)

10 19/01/2015

L Matériel industriel < 10 000€ 5 19/01/2015

L Matériel industriel > 10 000€ 15 19/01/2015

L Matériels d'exploitation (abribus - modules toilettes - équipement SAE) 10 19/01/2015

L Outillage industriel - outillage des ateliers < 10 000€ 5 19/01/2015

L Outillage industriel - outillage des ateliers > 10 000€ 15 19/01/2015

L Autobus 15 19/01/2015

L Rénovation bus et minibus 6 19/01/2015

L Minubus PMR 7 19/01/2015

L Véhicules légers et service 5 19/01/2015

L Matériel roulant tramway - rames 35 19/01/2015






L Autres immobilisations corporelles < 10 000€ 5 19/01/2015

L Autres immobilisations corporelles > 10 000€ 15 19/01/2015


Page 29



A4.1



Réalisations


14 656 070,00 I 14 450 246,76


1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 11 680 560,00 11 485 659,481643 Emprunts en devises 1 801 013,00 1 790 090,6916441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 174 497,00 1 174 496,59

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 174 497,00 1 174 496,59





précédent (N-1)

TOTALII


14 450 246,76 1 661 753,78 0,00 16 112 000,54



Page 30



A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations


Ressources propres externes de l’année (a) 1 120 000,00 728 576,62

10222 FCTVA 0,00 3 159,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 120 000,00 725 417,62





28128 Aménagement Autres terrains 166 338,00 166 337,03

28131 Bâtiments 882 114,00 882 113,08



28145 Aménagements construction sol d'autrui 60 609,00 53 605,53

28153 Installations à caractère spécifique 5 539 891,00 5 494 963,09



28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 803 050,00 4 593 937,07

28157 Aménagements des matériels industriels 6 000,00 6 000,00

28181 Installations générales, agencements 16 954,00 16 952,76



28184 Mobilier 16 060,00 14 853,89

28188 Autres 46 916,00 46 914,92


Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

13 270 388,24 0,00 1 015 874,91 1 196 045,10 15 497 234,15

Montant



Solde V = IV – II (3) -614 766,39


Page 31





Page 32



A8.1






l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

11/02/2015 AMENAGEMENT CTT AUTOMATISATION PORTE

SECTIONNELLE

8 250,00 0,00 10

11/02/2015 AMENEGAMENT CTT PEINTURE SALLE REUNION 889,83 0,00 1

11/02/2015 AJOUT PRISES ELEC CTT ESCALIERS 1 676,05 0,00 10

11/02/2015 KIT ADAPTATION CAMERA 4 368,00 0,00 10

11/02/2015 LAMPE DE BUREAU 86,08 0,00 1

11/02/2015 ENROBEE ATELIER REPRISE PENTE 1 065,30 0,00 0

11/02/2015 REFECTION FACADE ATELIER CTT 2 010,90 0,00 0

11/02/2015 TX PLOMBERIE ATELIER LOT 13 2 596,44 0,00 0

11/02/2015 TX ELECTRIQUE LOT 12 ATELIER 8 610,61 0,00 0

06/03/2015 REPOSE ABRI BUS BRASSENS 980,00 0,00 0

06/03/2015 DEPOSE ET POSE ABRI SCHWALBACH 1 270,00 0,00 0

10/03/2015 TX DEPOT PLOMBERIE LOT 13 790,04 0,00 1

12/03/2015 INSTALLATION 2 CAMERAS DEPOT BUS 2 475,97 0,00 10

19/03/2015 CREATION MASSIF POUR POTENCE 3 464,04 0,00 0

19/03/2015 MO LOCAUX PCC 1 070,00 0,00 0

19/03/2015 MISSIONS SPS BUREAUX SANITAIRES CTT 1 693,21 0,00 0

19/03/2015 PEINTURE DEPOT BUS 3 270,47 0,00 0

20/03/2015 CONTROLE ACCES CTT 7 902,22 0,00 10

20/03/2015 POMPE GASOIL DEPOT ST BARTH 60 213,87 0,00 10

20/03/2015 FOURNITURES BOITE VITESSE ZF 45 152,18 0,00 6

20/03/2015 DEPOSE ET POSE ABRI BUS RENARDIERES 2 343,07 0,00 0

20/03/2015 DEPOSE ET POSE ABRI BUS COINTREAU 2 234,09 0,00 0

25/03/2015 CAMERAS MOBILES EN STATION 44 500,00 0,00 10

25/03/2015 CAMERAS MOBILES EN STATION 40 792,82 0,00 10

26/03/2015 TRX AGENCEMENT CTT - MENUIS. CAFETERIA ET

SANITAIR

1 721,94 0,00 10

26/03/2015 SECURISATION ACCES EN TOITURE 15 837,02 0,00 10

26/03/2015 PLATEAU DEMI LUNE 119,53 0,00 1

31/03/2015 DEPOT KEOLIS - MO 1 850,94 0,00 0

31/03/2015 LOT 15 PONT ELEVATEUR RESTRUCTURATION

DEPOT BUS

54 330,54 0,00 0

31/03/2015 MISSION REMISE NORME ARRETS 2 748,00 0,00 0

31/03/2015 BOX VELOS 2 160,00 0,00 10

31/03/2015 BANDEAUX SIGNALETIQUE ARRET 826,00 0,00 1

31/03/2015 DEPOSE ABRI BUS MONTREUIL 2 343,07 0,00 0

02/04/2015 PORTES SECTIONNELLE DEPOT 26,08 0,00 0

13/04/2015 DRAINAGE ARBRES 5 738,50 0,00 10

13/04/2015 CLIMATISATION REVERSIBLE CTT 7 662,11 0,00 10

13/04/2015 ALIMENTATION CHAUDIERE PCC 3 340,14 0,00 10

13/04/2015 DEPOSE ET POSE BORNES AVRILLE 3 903,03 0,00 0

13/04/2015 DEMONTAGE MDO VITRES DOLENTINE 95,00 0,00 0

13/04/2015 BANDEAU INFO VOYAGEURS 8 386,99 0,00 0

13/04/2015 TX ARRET PLESSIS GENETIERE 7 108,00 0,00 0

13/04/2015 AMGMNT ABRI ROCHE TINARD ANDARD 3 694,44 0,00 0

13/04/2015 AMGMNT QUAI BUS SARRIGNE BEDAUDIERE 8 857,13 0,00 0

13/04/2015 AMGMNT ABRI LES LANDES FENEU 1 368,88 0,00 0

14/04/2015 AMGMNT ABRIS TOURAINE VILLEVEQUE 1 058,25 0,00 0

14/04/2015 ETUDE REMPLACEMENT MENUISERIE DEPOT 2 859,98 0,00 0


Page 33





l’amortissement

14/04/2015 ALIMENTATION CLIM PCC 3 478,96 0,00 10

14/04/2015 AMNGT TERMINUS ARDENNES 5 979,57 0,00 0

14/04/2015 DIAGNOSTIC AMIANTE DEPOT BUS 2 735,20 0,00 0

23/04/2015 BANDEAUX LED VERTS BUS DOUBLE FACE 10 200,00 0,00 10

07/05/2015 ACQUISITION POTEAUX ARRETS BUS 13 673,52 0,00 10

12/05/2015 MODIF ACCUEIL PMR AGENCE 3 083,44 0,00 10


21/05/2015 AIR COMPRIME DEPOT BUS 1 584,45 0,00 10

21/05/2015 ETUDE GEOTECHNIQUE STATION LAVAGE 7 860,00 0,00 0

21/05/2015 MISSION COORDINATION BAT DEPOT 4 655,88 0,00 0

22/05/2015 LOT 3 SERRURERIE METALLERIE

RESTRUCTURATION DEPOT

-467,23 0,00 0

22/05/2015 INSTALLATION BIV NEUVES -3 127,30 0,00 0

22/05/2015 MARQUAGE SOL ARRETS BUS -467,64 0,00 0

22/05/2015 CTT REMISE EN ETAT REMISAGE TRAMWAY -254,23 0,00 5

22/05/2015 LOT 14 ASPI POUSSIERE RESTRUCT° ATELIERS

DEPOT BUS

-7 714,33 0,00 0

22/05/2015 TRX AMENAGEMENT QUAI LA RANGEARDIERE -1 294,34 0,00 0

22/05/2015 TRX AGENCEMENT CTT - VENTILATION BUREAU

SALLE REUN

-515,44 0,00 10

22/05/2015 TRX AGENCEMENT CTT - REHABILITATION WC -650,31 0,00 10

22/05/2015 TRX AGENCEMENT CTT - ELEC. DEPLACEMENT

CLOISON

-108,38 0,00 1

22/05/2015 TRX AGENCEMENT CTT - ELEC. POTEAU

TECHNIQUE

-655,28 0,00 10

22/05/2015 TRX AGENCEMENT CTT - ELEC. CAFETERIA ET

SANITAIRES

-293,21 0,00 10

22/05/2015 TRX AGENCEMENT CTT - ELEC. SALLE DE

REUNION

-717,90 0,00 10

22/05/2015 TRX AGENCEMENT CTT - PEINTURE BUREAUX ET

SANITAIRE

-399,50 0,00 10

22/05/2015 FOUR. EQUIPEMENT ANNONCE SONORE

VOYAGEURS POUR BUS

-3 436,00 0,00 10

22/05/2015 FOUR. EQUIPEMENT SAEIV POUR BUS

SUBURBAINS

-2 106,48 0,00 10

22/05/2015 FOUR. PIECES DETACHEES POUR BOITES DE

VITESSE ZF

-6 672,70 0,00 15

22/05/2015 CREATION TROTTOIR RUE ALIENOR AQUITAINE A

BEAUCOUZ

-236,92 0,00 0

22/05/2015 AMENAGEMENT ARRET BUS RUE DE LA

FORGERIE

-2 181,14 0,00 0

22/05/2015 PLATEFORME BOX VELOS AVENUE DES

CARREAUX A ST SYLV

-95,47 0,00 0

22/05/2015 MISE EN PLACE BOITE DERIVATION SUR POTELET

INOX

-170,72 0,00 1

22/05/2015 TRX AGENCEMENT CTT - PLATRERIE SANITAIRES -859,36 0,00 10

22/05/2015 MO PROJET VENTILAT. CHAUFF. ET CLIM LOCAL

PCC

-309,00 0,00 1

28/05/2015 POTEAUX ARRETS BUS 24 599,34 0,00 10

28/05/2015 PONT ELEVATEUR ELECTRO MECANIQUE 10 287,73 0,00 10

28/05/2015 BORDURE DE QUAI BUS EN PIERRE 17 744,00 0,00 0

28/05/2015 FOURNITURES PIECE RECHANGE BUS MAN 9 945,15 0,00 6

05/06/2015 AVIS AO REDUCTION CARBURANT 655,20 0,00 0

09/06/2015 TX LOT 9 PLATERIE DEPOT 10 027,90 0,00 10

09/06/2015 TX DEPOT LOT 3 MACONNERIE 6 183,62 0,00 10

10/06/2015 TX STATION AVENUE FOCH 8 094,00 0,00 10


12/06/2015 CHAUDIERE CTT 9 837,65 0,00 10

23/06/2015 AMGMNT ABRI LA SABLE FENEU 570,16 0,00 0

23/06/2015 AMGMNT ABRIS BARTH PETIT MONGAZON 742,52 0,00 0

23/06/2015 TX DEPOT LOT 16 REVETEMENT 4 232,75 0,00 10

02/07/2015 CONVECTEURS LOCAL PCC 2 850,36 0,00 10

08/07/2015 AVIS AO MENUISERIE EXT DEPOT 1 242,17 0,00 0

15/07/2015 TELEPHONES SS FILS ALCATEL 909,80 0,00 1

15/07/2015 AMGMNT TERMINUS TRELAZE QUANTINIERE 1 953,25 0,00 0


Page 34





l’amortissement

23/07/2015 425/Scania standard/7546 YX 49 7 390,78 0,00 6


23/07/2015 427/Climatisation sur bus/7548 YX 49 7 390,78 0,00 6





23/07/2015 432 - Scania standard - 7507 YX 49 7 390,78 0,00 6






23/07/2015 438/Scania standard/2002 ZD 49 7 390,78 0,00 6



23/07/2015 441 - Scania standard - BH 806 DW 7 390,78 0,00 6








07/08/2015 CADENAS NUMEROTES 2 CLES 3 000,00 0,00 5

07/08/2015 DEPOSE ET POSE BORNE DIVERS 865,03 0,00 0

07/08/2015 POSE ABRI BUS PLESSIS MACE MAIRIE 1 525,72 0,00 0

07/08/2015 POSE ET DEPOSE ABRI VELO PELLOUAILLES 2 778,99 0,00 0

07/08/2015 POSE ET DEPOSE ABRI VELO PLESSIS MACE 2 778,99 0,00 0

07/08/2015 AMNGMNT SANITAIRE QUANTINIERE 15 885,30 0,00 0

07/08/2015 AMGMNT ZONE VELO SAVENNIERE 945,00 0,00 0

07/08/2015 DEPOSE ABRI BUS SAVENNIERE 450,00 0,00 0

10/08/2015 POSE ABRI BUS PLESSIS GRAMMOIRE 1 525,72 0,00 0

11/08/2015 MISSION CONTROLE STATION LAVAGE 1 757,73 0,00 0

11/08/2015 CONTROLE PORTE ACCES DEPOT 764,27 0,00 1

11/08/2015 TX ELECTRIQUE DEPOT LOT12 1 305,50 0,00 10

11/08/2015 MENUISERIES DEPOT BUS 138,04 0,00 0

19/08/2015 MISE EN PLAN BUREAUX ADM-DEPOT 400,00 0,00 0

20/08/2015 AVIS MAPA TERRASSEMENT CUVE 1 221,00 0,00 0

01/09/2015 FAUX PLAFOND SALLE PAUSE DEPOT 647,00 0,00 1

22/09/2015 MEUBLES SALLE PAUSE DEPOT 385,57 0,00 1

22/09/2015 CONTROLE RESEAU FIBRE 3 050,29 0,00 10

22/09/2015 MODIFICATION COMMANDES BOITIERS RAMPE

PMR BUS HEUL

983,83 0,00 1

22/09/2015 POSE ET DEPOSE ABRI BUS PRUNIERS 5 013,08 0,00 0




25/09/2015 455 - Autobus urbains - pénalités/JO - CH472CF 7 542,30 0,00 6


25/09/2015 454 - Autobus urbains - pénalités/JO - 3522ZY49 7 542,30 0,00 6

25/09/2015 421/Scania omnicity/1432 XL 49 7 542,30 0,00 6

29/09/2015 LOT 1 GROS OEUVRE RESTRUCTURATION DEPOT

BUS

12 511,25 0,00 0

05/10/2015 TX DEPOT PLOMBERIE LOT 13 2 678,66 0,00 10

05/10/2015 MARQUAGE SOL NUMEROTATION DEPOT 6 638,00 0,00 0

05/10/2015 ABRI BUS ROCHE MORMA STE GEMMES 2 281,16 0,00 0

05/10/2015 RACCORDEMENT BORNES VOYAGEURS 3 341,15 0,00 0


09/10/2015 CT REAMENAGEMENT LOCAUX DU CTT 442,00 0,00 0

13/10/2015 AMGMNT RUES BOUCHEMAINE 66 112,84 0,00 0

14/10/2015 803 ACQ. BUS SCANIA DT-639-NH 226 010,00 0,00 15



Page 35





l’amortissement





14/10/2015 808 ACQ. BUS SCANIA DT-803-NG 226 010,00 0,00 15



14/10/2015 810 ACQ. BUS SCANIA DT-438-NF 226 010,00 0,00 15

16/10/2015 PLACARD ARCHIVES DEPOT 2 978,40 0,00 10

26/10/2015 ANNONCE EXTENSION DEPOT 60,00 0,00 0

26/10/2015 DEPOSE BORNES PARKING P+R 2 450,00 0,00 10

02/11/2015 DIAGNOSTIC 51 ABRIS BUS 1 710,00 0,00 0

02/11/2015 TX MENUISERIE LOT 7 4 751,95 0,00 10

10/11/2015 CAMERA TRAM PL MOLIERE 4 719,24 0,00 10

13/11/2015 MOE STATION LAVAGE 3 281,25 0,00 0

13/11/2015 TX PEINTURE LOT 16 5 074,29 0,00 10

13/11/2015 AVANCE FORFAITAIRE STATION LAVAGE 203 376,17 0,00 0

13/11/2015 MOE CITERNE GAZOLE DEPOT 6 090,00 0,00 0

24/11/2015 456 - Autobus urbains - pénalités/JO - 3529ZY49 7 542,30 0,00 6

24/11/2015 458 Autobus urbains pénalités/JO

3544ZY49/BW041QN

7 542,30 0,00 6

30/11/2015 PIED REGLABLE + VOILE DE FONDS 309,54 0,00 1

01/12/2015 457 Autobus urbains pénalités/JO

3525ZY49/BW024QN

7 542,30 0,00 6

01/12/2015 NETTOYAGE DEPOT BUS 240,00 0,00 1

01/12/2015 TX PLOMBERIE LOT 13 442,80 0,00 1

01/12/2015 FOUR. EQUIPEMENTSAEIV 15 BUS 240 138,72 0,00 10

09/12/2015 TX PEINTURE LOT 16 16 197,24 0,00 10

10/12/2015 ETUDE REMPLACEMENT CITERNE CARBURANT 292,40 0,00 0

10/12/2015 TX PLATRERIE LOT 9 472,03 0,00 1

10/12/2015 TX MACONNERIE LOT 3 7 005,33 0,00 10

10/12/2015 FOUR. EQUIPEMENTSAE 15 BUS 18 227,88 0,00 10

10/12/2015 CONSIGNES VELOS 19 440,00 0,00 10

10/12/2015 RENOVATION TOITURE ATELIER 3 344,01 0,00 0

10/12/2015 ABRI JEAN BOUTON PONTS DE CE 3 506,20 0,00 0

10/12/2015 SECURISATION QUAI BUS MURS ERIGNE 10 095,32 0,00 0

10/12/2015 SIGNALISATION ZONE HANDICAP ARCEAU ST

BARTH

1 659,60 0,00 0

31/12/2015 TVA INTRA SIE BUS AVID 52 008,30 0,00 0

Divers 11/02/2015 MODIF ALIMENTATION CAMERA P+R BOSELLI 990,53 0,00 1

11/02/2015 AMENAGEMENT TERMINUS ARDENNES 9 042,19 0,00 0

11/02/2015 CONFORMITE EVACUATION TOITURE 2 092,00 0,00 0

11/02/2015 REMISE EN ETAT CONDUITS AERATIONS 1 995,00 0,00 0

10/03/2015 ETUDE IMPACT LIGNE A 17 784,25 0,00 0

10/03/2015 ETUDE IMPACT LIGNE B 28 368,00 0,00 0

10/03/2015 ETUDE DEVIATION RESEAUX LIGNE B 292 365,38 0,00 0

12/03/2015 ETUDE CALCUL PROTECTION MACHINE LAVAGE 3 120,00 0,00 0

19/03/2015 ETUDE INSERTION URBAINE LIGNE B 1 303 801,07 0,00 0

20/03/2015 STRUCTURE PROTECTION STATION LAVAGE 28 958,00 0,00 0

25/03/2015 FOURNITURES LED POUR RAMES 30 745,82 0,00 10

26/03/2015 ETUDE GEOTECHNIQUES OUVRAGES LIGNE B 5 784,00 0,00 0

26/03/2015 AMO LIGNE B TRAM 389 022,28 0,00 0

26/03/2015 ETUDE FAISABILITE TREMI MOLIERE 6 204,00 0,00 0

14/04/2015 FOUILLE ARCHEOLOGIE LIGNE B 7 308,00 0,00 0

14/04/2015 PROTECTION RAIL APS FOCH X4 99 000,00 0,00 10

14/04/2015 AVIS AMO LIGNE B OUVRAGE D ART 1 200,00 0,00 0

07/05/2015 ETUDE SCENARI DEPLACEMENT 15 612,00 0,00 0

13/05/2015 AVIS LIGNE B OUVRAGE D ART 1 200,00 0,00 0

22/05/2015 CLOTURE ABONNEMENT EAU SITE ARDENNE -1,38 0,00 1

22/05/2015 ACQ. ET INSTALL. DIVERS SANITAIRES -3 419,31 0,00 10

22/05/2015 REPRISE ENROBE RUE LACRETELLE A

BEAUCOUZE

-201,95 0,00 0


Page 36





l’amortissement

02/06/2015 ETUDE HYDRAULIQUE DE LA MAINE 24 894,00 0,00 0

24/06/2015 COORDINATION GENERALE LIGNE B 252 000,00 0,00 0

30/06/2015 AVANCES VERSEES LIGNE B 957 000,00 0,00 0

13/07/2015 MODELISATION LIGNE B 15 048,00 0,00 0

27/08/2015 ETUDE ACOUSTIQUE VOIE VERTE 4 200,00 0,00 0

14/09/2015 ETUDE OUVRAGE D ART LIGNE B 1 251,60 0,00 0

05/10/2015 ETUDE LIGNE B OUVRAGE ELECTRIQUE 48 983,04 0,00 0

05/10/2015 CAMERA TRAM PL MOLIERE 1 276,17 0,00 10

05/10/2015 MARQUAGE QUAI BUS 2 129,30 0,00 0

07/10/2015 AMGMNT QUAI BUS PLESSIS GRAMMOIRE 1 965,74 0,00 0

07/10/2015 AMGMNT ARRET BUS PELLOUAILLES 23 537,07 0,00 0

07/10/2015 AMGMNT QUAI BUS PONTS DE CE 469,20 0,00 0

13/10/2015 ETUDE-PROCEDURE LIGNE B 378 000,00 0,00 0

15/10/2015 MURET PARKING STE BERNADETTE 1 467,00 0,00 0

19/10/2015 BOGIE DE REMPLACEMENT RAME 196 055,62 0,00 10

23/10/2015 PLATEFORMES CTT 31 230,85 0,00 10

23/10/2015 TX ELECTRIQUE DEPOT LOT12 13 316,21 0,00 10

23/10/2015 ECLAIRAGE EXT CTT 793,21 0,00 1

30/10/2015 LEVES TOPOGRAPHIQUE LIGNE B TRAM 46 716,00 0,00 0

06/11/2015 ANALYSE TISSU ECO LIGNE B 27 816,00 0,00 0

10/11/2015 ETUDE TREMIE MOLIERE LIGNE B 888,00 0,00 0

19/11/2015 PEINTURE MR SMITH DEGAT TRAMWAY 2 150,50 0,00 0

24/11/2015 TX SOLS DEPOT LOT14 9 467,02 0,00 10

25/11/2015 POSE ET DEPOSE ABRI VELO AVRILLE 1 126,85 0,00 0

31/12/2015 TRAVAUX LIGNE B TRAM 501 101,60 0,00 0

TOTAL GENERAL 8 571 017,20 0,00


Page 37



A8.2





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 21/10/2015 502/Autobus GX317 Heuliez

surbaissé/1442 WG 49

216 145,57 15 216 145,57 0,00 643,73 643,73

21/10/2015 402/Scania omnicity/2574

WY 49

205 942,92 15 205 942,92 0,00 613,27 613,27

21/10/2015 503/Autobus GX317

Heuliez/1443 WG 49

216 145,57 15 216 145,57 0,00 643,73 643,73

21/10/2015 504/Heuliez GX 317

surbaissé/2458 WP 49

199 561,28 15 199 561,28 0,00 594,10 594,10

21/10/2015 505/Heuliez GX 317


199 561,28 15 199 561,28 0,00 594,10 594,10

21/10/2015 508/Heuliez GX 317


199 561,28 15 199 561,28 0,00 594,10 594,10

21/10/2015 501/Autobus Heuliez GX

317/3504 WB 49

213 892,37 15 213 892,37 0,00 636,87 636,87

21/10/2015 506/Heuliez GX 317


199 561,28 15 199 561,28 0,00 594,10 594,10

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage


31/12/2015 HP COMPACT ET

IMPRIMANTES

1 863,86 5 1 863,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 MAISON DU TRAMWAY -

MATERIEL INFORMATIQUE

MEDIATEU

364,64 1 364,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 MATERIEL INFORMATIQUE

LYDIA BLIN

1 006,72 1 1 006,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 ORDINATEUR PORTABLE

POUR MEDIATEUR

1 333,92 1 1 333,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 IMPRIMANTE MISSION

TRAMWAY

218,86 1 218,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 ECRAN PHILIPPS 17"

(DTDV)

99,27 1 99,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 ETUDE TCSP - REGUL.

TVA

28 714,00 5 28 714,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 CT REAMENAGEMENT

LOCAUX DU CTT

442,00 1 442,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 MISSION SPS

REAMENAGEMENT

LOCAUX DU CTT

315,70 1 315,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2015 MO PROJET VENTILAT.

CHAUFF. ET CLIM LOCAL

PCC

1 545,00 1 1 545,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 1 686 275,52 4 914,00


Page 38


A8.3



Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 18 766,94




Page 39



B1.3



l’organisme

Montant de la

subvention

6472 Prestation sociales Comité d'Action Sociale Association 3 127,00

65714 Remboursement de travaux de voirie pour

mise en accésibilité du réseau

Ville d'Angers Commune 305 238,55



Commune de Bouchemaine Commune 30 800,00



Commune de Soucelle Commune 13 166,74



Commune de Soulaire et Bourg Commune 10 430,95



Commune de Saint Sylvain

d'Anjou

Commune 15 476,29



Commune du Plessis Macé Commune 5 448,66



Commune d'Avrillé Commune 224 960,93



Commune saint Clément de la

Place

Commune 4 788,00



Commune de Montreuil-Juigné Commune 7 748,21



Commune de Ste Gemmes dur

Loire

Commune 13 789,85



Commune de Murs Erigné Commune 122 970,07

65714 Aménagement en faveur des bus Besnier Aménagement Entreprises 144 000,00

6572 Subvention annuelle d'équipement KEOLIS ANGERS Entreprises 508 300,00

65734 Convention d'entretien annuel de la

plateforme tramway

Ville d'Avrillé Commune 20 000,00

65734 Rattachement des charges à l'exercice Ville d'Angers Commune 153 000,00

6574 Contribution forfaitaire DSP transports

urbains

KEOLIS ANGERS Entreprises 39 549 698,63

6574 Contribution forfaitaire DSP transports de

personnes à mobilité réduite

KEOLIS Val de Maine Entreprises 980 289,43



Page 40



C2






l’engagementDélégation de service public (3) - DSP Transports Urbains KEOLIS ANGERS KEOLIS ANGERS SARL 39 549 698,63

- DSP PMR Personnes Mobilité Réduite KEOLIS VAL de MAINE KEOLIS VAL de MAINE SARL 980 289,43


Autres




Angers Loire Métropole - BA Réseaux de Chaleur - CA - 2015

Page 1


Numéro SIRET

24490001500094





M. 4 (1)


BUDGET : BA Réseaux de Chaleur (2)

ANNEE 2015




Page 2




















A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet



















B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet














Page 3








Page 4










Page 5


EXECUTION DU BUDGET


(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 145 498,86 G 519 630,59 G-A 374 131,73

Section d’investissement B 922 892,75 H 732 730,00 H-B -190 162,75

+ +


N-1


C 0,00 I 0,00 (si déficit) (si excédent)


D 0,00 J 0,00 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES


(1)


A+B+C+D1 068 391,61

Q=

G+H+I+J1 252 360,59 =Q-P 183 968,98





= E+F 62 867,03 = K+L 0,00


D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 145 498,86 = G+I+K 519 630,59 374 131,73


= B+D+F 985 759,78 = H+J+L 732 730,00 -253 029,78

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F1 131 258,64

=

G+H+I+J+K+L1 252 360,59 121 101,95














Page 6









23 Immobilisations en cours 0,00 0,00





Page 7






rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 193 230,00 120 100,86 0,00 0,00 73 129,14

012 Charges de personnel, frais assimilés 26 250,00 25 398,00 0,00 0,00 852,00



Total des dépenses de gestion courante 219 480,00 145 498,86 0,00 0,00 73 981,14

66 Charges financières 86 000,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00




022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 305 480,00 145 498,86 0,00 0,00 159 981,14

023 Virement à la section d'investissement (4) 95 320,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 55 000,00 0,00 55 000,00



0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 150 320,00 0,00 150 320,00

TOTAL 455 800,00 145 498,86 0,00 0,00 310 301,14


0,00


Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 390 100,00 459 658,62 0,00 0,00 -69 558,62




Total des recettes de gestion courante 442 800,00 519 630,59 0,00 0,00 -76 830,59




Total des recettes réelles d’exploitation 442 800,00 519 630,59 0,00 0,00 -76 830,59

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 000,00 0,00 13 000,00



0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 13 000,00 0,00 13 000,00

TOTAL 455 800,00 519 630,59 0,00 0,00 -63 830,59


0,00



Page 8






(1)


21 Immobilisations corporelles 1 035 000,00 899 975,85 48 727,00 86 297,15




Total des dépenses d’équipement 1 124 050,00 922 892,75 62 867,03 138 290,22









Total des dépenses réelles d’investissement 1 124 050,00 922 892,75 62 867,03 138 290,22



Total des dépenses d’ordre d’investissement 13 000,00 0,00 13 000,00

TOTAL 1 137 050,00 922 892,75 62 867,03 151 290,22


0,00






16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 733 730,00 732 730,00 0,00 1 000,00





Total des recettes d’équipement 986 730,00 732 730,00 0,00 254 000,00


106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 986 730,00 732 730,00 0,00 254 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 95 320,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 55 000,00 0,00 55 000,00


Total des recettes d’ordre d’investissement 150 320,00 0,00 150 320,00

TOTAL 1 137 050,00 732 730,00 0,00 404 320,00


0,00


Page 9



Page 10




011 Charges à caractère général 120 100,86 120 100,86

012 Charges de personnel, frais assimilés 25 398,00 25 398,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00


Dépenses d’exploitation – Total 145 498,86 0,00 145 498,86

+


=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 145 498,86


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles (6) 22 916,90 0,00 22 916,9021 Immobilisations corporelles (6) 899 975,85 0,00 899 975,8522 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00




3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 922 892,75 0,00 922 892,75

+


=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 922 892,75



Page 11




(2)TOTAL







74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00


76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 519 630,59 0,00 519 630,59

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 519 630,59


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



732 730,00 0,00 732 730,00


20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00




3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 732 730,00 0,00 732 730,00

+


+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 732 730,00



Page 12


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 193 230,00 120 100,86 0,00 0,00 73 129,14

60221 Combustibles et carburants 140 000,00 89 765,89 0,00 0,00 50 234,11

611 Sous-traitance générale 8 000,00 5 698,49 0,00 0,00 2 301,51


6226 Honoraires 1 200,00 1 000,00 0,00 0,00 200,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 927,88 0,00 0,00 1 072,12

6257 Réceptions 230,00 0,00 0,00 0,00 230,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 26 250,00 25 398,00 0,00 0,00 852,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 26 250,00 25 398,00 0,00 0,00 852,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



219 480,00 145 498,86 0,00 0,00 73 981,14

66 Charges financières (b) (5) 86 000,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 86 000,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




= a+b+c+d+e+f305 480,00 145 498,86 0,00 0,00 159 981,14

023 Virement à la section d'investissement 95 320,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 55 000,00 0,00 55 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 55 000,00 0,00 55 000,00


150 320,00 0,00 150 320,00


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 150 320,00 0,00 150 320,00



455 800,00 145 498,86 0,00 0,00 310 301,14


0,00






Page 13


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 390 100,00 459 658,62 0,00 0,00 -69 558,62

701 Ventes produits finis et intermédiaires 140 000,00 89 765,89 0,00 0,00 50 234,11

706 Prestations de services 250 100,00 369 892,73 0,00 0,00 -119 792,73




757 Redevances des fermiers, concession.. 52 700,00 59 971,97 0,00 0,00 -7 271,97


442 800,00 519 630,59 0,00 0,00 -76 830,59


77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00


442 800,00 519 630,59 0,00 0,00 -76 830,59


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 000,00 0,00 13 000,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 000,00 0,00 13 000,00



455 800,00 519 630,59 0,00 0,00 -63 830,59


0,00






Page 14


Chap/art (1)



réaliser au31/12



2031 Frais d'études 59 050,00 22 916,90 14 140,03 21 993,07

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 035 000,00 899 975,85 48 727,00 86 297,15

2151 Installations complexes spécialisées 1 035 000,00 899 975,85 48 727,00 86 297,15


23 Immobilisations en cours (hors opérations) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

Total des dépenses d’équipement 1 124 050,00 922 892,75 62 867,03 138 290,22









TOTAL DEPENSES REELLES 1 124 050,00 922 892,75 62 867,03 138 290,22


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 13 000,00 0,00 13 000,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 9 000,00 0,00 9 000,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 2 000,00 0,00 2 000,00

13918 Autres subventions d'équipement 2 000,00 0,00 2 000,00



TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 000,00 0,00 13 000,00



1 137 050,00 922 892,75 62 867,03 151 290,22


0,00



Page 15


Chap/art (1)



réaliser au31/12



1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 253 000,00 0,00 0,00 253 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 733 730,00 732 730,00 0,00 1 000,00

1687 Autres dettes 733 730,00 732 730,00 0,00 1 000,00





Total des recettes d’équipement 986 730,00 732 730,00 0,00 254 000,00






Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES REELLES 986 730,00 732 730,00 0,00 254 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 95 320,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 55 000,00 0,00 55 000,00

28031 Frais d'études 10 000,00 0,00 10 000,00

28151 Installations complexes spécialisées 45 000,00 0,00 45 000,00


150 320,00 0,00 150 320,00





1 137 050,00 732 730,00 0,00 404 320,00


0,00



Page 16




Page 17



Nature


Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)








51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt



519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




compte 6618.


Page 18



Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel




13 093 125,45

1641 Emprunts en euros (total) 13 093 125,45 90000/1197609/1277574/714 Caisse des dépôts 30/06/2011 01/07/2011 01/08/2012 6 781 057,52 V LIVRET A 1,350 1,351 EUR A P O A-1

90001/1197608/1277573/713 Caisse des dépôts 28/06/2011 01/07/2011 01/08/2012 2 721 855,00 V INF FR XT 2,090 2,092 EUR A P O A-2

90003/1237029/1277576/715 Caisse des dépôts 05/12/2012 01/01/2013 01/01/2014 3 590 212,93 F 3,920 3,920 EUR A P O A-1




0,00


(Total)

0,00



0,00




(Total)

0,00



(total)

0,00



Page 19

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel











Page 20



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



crédit (Total)

0,00 13 093 125,45 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 093 125,45 0,00 0,00 0,00 0,00

90000/1197609/1277574/714 N 0,00 A-1 6 781 057,52 15,57 V LIVRET A 1,350 0,00 0,00 0,00 0,00

90001/1197608/1277573/713 N 0,00 A-2 2 721 855,00 15,57 V INF FR XT 2,090 0,00 0,00 0,00 0,00

90003/1237029/1277576/715 N 0,00 A-1 3 590 212,93 12,00 F 3,920 0,00 0,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 13 093 125,45 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 21







Page 22










Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux


Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)


cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû




90001/1197608/1277573/713 Caisse des dépôts 2 721 855,00 2 721 855,00 2 20,00 INF FR XT

+ 1,19

INF FR XT

+ 1,19

18 916,00 2,090 0,00 0,00 20,79

TOTAL (A) 2 721 855,00 2 721 855,00 18 916,00 0,00 0,00 20,79





(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 2 721 855,00 2 721 855,00 18 916,00 0,00 0,00 20,79











Page 23





Page 24




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits2 1 0 0 0

% de l’encours 79,21 20,79 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 10 371 270,45 2 721 855,00 0,00 0,00 0,00


Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 25



A4.1



Réalisations


13 000,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 13 000,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 13 000,00 0,00





précédent (N-1)

TOTALII


0,00 62 867,03 0,00 62 867,03



Page 26



A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 150 320,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 150 320,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 10 000,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 45 000,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 95 320,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 62 867,03

Ressources propres disponibles IV 0,00

Solde V = IV – II (3) -62 867,03





Page 27



A8.1






l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 24/11/2015 2016I00148 - Village Anjou Réseaux 899 950,72 0,00 20

24/11/2015 2016I00149 - MACHEFERS 25,13 0,00 20

24/11/2015 2016O00309 - Village Anjou MOE 22 916,90 0,00 20


Divers TOTAL GENERAL 922 892,75 0,00


Page 28



A8.2





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage


TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 29



C2






l’engagementDélégation de service public (3) 16/09/2013 - DSP hauts de St AUBIN Hauts de St Aubin Energie Bois (filiale

de IDEX)

Hauts de St Aubin Energie

Bois (filiale de IDEX)

SAS 125 000,00

16/09/2013 - DSP Roseraie SOCCRAM SOCCRAM SAS 259 442,75

01/10/2015 - DSP Roseraie ROSEO ROSEO (filiale de COFELY

réseaux)

SAS 116 200,65


Autres




Angers Loire Métropole - BA Lotissement Economique - CA - 2015

Page 1



AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE ALM Budget principal (2)

Numéro SIRET : 24490001500102


M 14


voté par nature

BUDGET : BA Lotissement Economique (3)

ANNEE 2015





Page 2













IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet






A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet



A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet



A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet





A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet


A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet




B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet






B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet




Page 3

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet


C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet



C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet


D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet











Page 4

Code INSEE244900015

Angers Loire MétropoleBA Lotissement Economique

CA2015







1 Dépenses réelles de fonctionnement/population2 Produit des impositions directes/population3 Recettes réelles de fonctionnement/population4 Dépenses d’équipement brut/population5 Encours de dette/population6 DGF/population7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)




Page 5




La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .









Page 6


EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES


(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 0,00 G 0,00

Section d’investissement B 0,00 H 0,00

+ +


N-1


C 0,00 I 0,00(si déficit) (si excédent)


D 0,00 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =


= A+B+C+D 0,00 = G+H+I+J 0,00

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)


Section d’investissement F 0,00 L 0,00


= E+F 0,00 = K+L 0,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 0,00 = G+I+K 0,00

Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 0,00 = G+H+I+J+K+L 0,00











TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00






Page 7




20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00





Page 8





Charg.rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00





Total des dépenses de gestion courante 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00

66 Charges financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00




fonctionnement250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 500 000,00 0,00 500 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 30 000,00 0,00 30 000,00


530 000,00 0,00 530 000,00

TOTAL 780 000,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00


N-1

(3) 0,00


Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Produits services, domaine et ventes div 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes de gestion courante 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00





250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00




530 000,00 0,00 530 000,00

TOTAL 780 000,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00


de N-1

(3) 0,00





Page 9






010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00







Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00








45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des dépenses d’ordre d’investissement 500 000,00 0,00 500 000,00

TOTAL 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00


(2) 0,00





010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00







10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00






024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 500 000,00 0,00 500 000,00


Page 10





Total des recettes d’ordre d’investissement 500 000,00 0,00 500 000,00

TOTAL 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00


(2) 0,00











Page 11





(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00




(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00


19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00



45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00



3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00












Page 12





(2)TOTAL



70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00



73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00


0,00



(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00



45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00



3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00


0,00











Page 13


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00

6015 Terrains à aménager 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

6045 Achats études, prestat° services (terrai 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00






220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00

66 Charges financières (b) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



= a+b+c+d+e250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00


500 000,00 0,00 500 000,00

7133 Variat° en-cours de production biens 250 000,00 0,00 250 000,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 250 000,00 0,00 250 000,00


500 000,00 0,00 500 000,00


608 Frais accessoires sur terrains en cours 30 000,00 0,00 30 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 530 000,00 0,00 530 000,00



780 000,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00


0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00





(5) Dont 675 et 676.




Page 14


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12


70 Produits services, domaine et ventes div 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

7015 Ventes de terrains aménagés 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00


77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00


500 000,00 0,00 500 000,00

7133 Variat° en-cours de production biens 250 000,00 0,00 250 000,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 250 000,00 0,00 250 000,00


796 Transferts charges financières 30 000,00 0,00 30 000,00




780 000,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00


0,00





(4) Dont 776.




Page 15


Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00









TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 500 000,00 0,00 500 000,00

3351 Terrains 250 000,00 0,00 250 000,00

3555 Terrains aménagés 250 000,00 0,00 250 000,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 500 000,00 0,00 500 000,00



500 000,00 0,00 0,00 500 000,00


0,00






(6) Dont 192.



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Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00













024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 500 000,00 0,00 500 000,00

3351 Terrains 250 000,00 0,00 250 000,00

3555 Terrains aménagés 250 000,00 0,00 250 000,00


500 000,00 0,00 500 000,00





500 000,00 0,00 0,00 500 000,00


0,00







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COMPTE ADMINISTRATIF · Compte administratif € voté par nature € € € € BUDGET€: ALM Budget principal€(3) € € ANNEE 2015 € € € € € € € € € (1)