COMPTE FINANCIER COMUE EXERCICE 2016

PRESENTE PAR CORINE BRANCALEONI, AGENT COMPTABLE

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 FEVRIER 2017

L’EDITO DU COMPTABLE

La COMUE USPC clôture l’exercice 2016 avec des résultats satisfaisants. Sa situation comptable et financière :

La situation financière est excédentaire à la clôture de l’exercice 2016. En effet le résultat comptable s’élève à 205K€ et vient s’ajouter aux résultats précédents pour former un fonds de roulement de 2.4 millions, soit plus de 8 mois de dépenses de fonctionnement (*). Ce fonds de roulement n’est toutefois pas entièrement mobilisable : près de 800 K€ sont affectés au financement de la numérisation des bibliothèques. Ce financement n’est que partiellement utilisé, mais a été encaissé en 2012. Le besoin en fonds de roulement représente les dettes de la COMUE fin 2016 : il est composé, pour 23 millions, des sommes versées par l’ANR pour l’IDEX, non encore reversées aux Etablissements. Les charges sont maitrisées, et les produits adaptés aux besoins de la COMUE en 2016.

2015 après correction

d'erreur 2016 variation réelle

fonds de roulement 3 738 700,95 2 218 713,95 2 424 268,94 205 554,99

besoin en fonds de roulement -13 571 317,66 -15 091 304,66 -23 523 963,88 -8 432 659,22

Trésorerie 17 310 018,61 17 310 018,61 25 948 232,82 8 638 214,21

(*) la variation négative du fonds de roulement (-1 314 K€) s’explique par une correction d’erreur de comptabilisation en 2012 (-1 521 K€) en diminution du fonds de roulement et augmentation des sommes disponibles à transférer aux établissements, et le résultat de l’exercice (+205K€).

Sa situation budgétaire :

Le solde budgétaire s’élève à 331K€ : il résulte des flux d’encaissements (recettes) et de décaissements (dépenses) ayant fait l’objet de facturations dans l’année 2016.

A titre pédagogique, il semble intéressant de rapprocher le résultat comptable du solde budgétaire car les écarts sont relativement importants. Ainsi, n’impactent pas le solde budgétaire (mais impactent le résultat comptable) les éléments suivants :

– En recettes : Les produits constatés d’avance en 2016 sont des recettes budgétaires 2016 (330 K€) et seront des produits comptables 2017. – En dépenses : Les dépenses non payées (284K€ : factures non parvenues ou parvenues tardivement) sont dans les charges comptables 2016 et

impacteront budgétairement les Crédits de Paiement (CP) 2017. A contrario, certaines opérations impactent le solde budgétaire, mais pas le résultat comptable :

– Les charges 2015 payées en 2016 (30 K€) ont diminué le solde budgétaire 2016, mais sont des charges comptables de 2015. – Les produits constatés d’avance en 2015 mais exécutés en 2016 (517 K€). Ce sont des recettes comptables 2016, des recettes budgétaires

2015. – Les encaissements sur recettes antérieures : 60K€ sont des recettes budgétaires 2016, des produits comptables 2015.

L’exemple de l’exercice 2016 illustre la déconnexion entre les comptabilités :

– Le résultat comptable s’attache à rattacher les charges et produits à l’exercice de réalisation de la prestation. – Le solde budgétaire constate les recettes et dépenses sur l’exercice d’encaissement ou de décaissement. Tout retard d’exécution peut donc

entrainer un problème budgétaire, alors même que le résultat comptable n’est pas impacté. Globalement, le solde budgétaire 2016 est très satisfaisant mais il convient de réviser le budget 2017 par un budget rectificatif prenant en compte les charges et produits de 2016 qui vont être encaissés ou décaissés en 2017 sous forme d’un budget rectificatif.

Sa consommation de crédits ouverts en 2016 :

Force est de constater un net décalage entre le solde budgétaire attendu (-213 K€) au budget 2016 et celui réalisé (331 K€). Soit un écart de 544 K€.

La réalisation budgétaire en recettes est supérieure de 126K€ à la prévision. La réalisation budgétaire en dépenses est inférieure de 426 K€ à la prévision. La consommation des crédits en masse salariale (AE=CP) s’élève à 1108K€, soit un écart de 200K€ par rapport à la prévision de 1301K€. Le niveau élevé des charges à payer explique quant à lui l’écart entre les prévisions et le réalisé budgétairement. Il apparait en conséquence que les prévisions budgétaires sont perfectibles et quelques réajustements seront nécessaires sur le budget 2017.

SOMMAIRE COMPTE FINANCIER

1- COMPTE DE RESULTAT 2- BILAN 3- TABLEAU DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES/CREDITS DE PAIEMENTS/RECETTES ET SOLDE BUDGETAIRE 4- TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT BUDGETAIRE 5- TABLEAU DE SYNTHESE BUDGETAIRE ET COMPTABLE 6- EQUILIBRE FINANCIER EN EXECUTION 7- ETAT PREVISIONNEL DE L’EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES 8- VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT, BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT, TRESORERIE 9- BALANCE GENERALE

ANNEXE AUX COMPTE FINANCIER 2016

ANNEXE COMPTE FINANCIER USPC 2016

I – Faits caractéristiques et comparabilité des comptes, principes et méthodes comptables I – 1 Faits caractéristiques et comparabilité des comptes Une correction d’erreur a été apportée en 2016 car le fonds de roulement était surévalué depuis 2012 en raison d’une erreur de comptabilisation en 2011 de la dotation IDEX en titre budgétaire au lieu et place d’une opération pour compte de tiers. Les réserves ont été diminuées de :1 504 387.73€ Pour être placées en opérations pour compte de tiers à transférer aux établissements (4731) Le financement de 800 000€ encaissé en 2012 est réduit de 15600€, utilisés pour une étude comptabilisée en fonctionnement.

I – 2 Principes et méthodes comptables appliqués A compter du 01/01/2016, USPC applique l’instruction GBCP, et le plan de compte M9. Les états financiers sont donc modifiés en conséquence et rendent plus compliquée la comparabilité des exercices en exécution budgétaire. En effet la comptabilité budgétaire est à présent déconnectée de la comptabilité générale.

II – Notes relatives aux postes du bilan L’ACTIF Immobilisations : Aucune immobilisation n’est inventoriée dans les comptes d’USPC. Les biens sont acquis par les membres fondateurs, inventoriés chez eux et amortis dans les Etablissements. Créances diverses :

Toutes les créances sont soldées. Les disponibilités : La trésorerie nette de l’établissement correspond au solde de notre compte « bancaire » tenu par la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris. Ce compte n’est pas rémunéré. Au 31 décembre, la trésorerie disponible était très élevée : 26 millions d’euros.

Plus de 22,9 millions d’euros correspondent aux encaissements réalisés sur IDEX, et non reversés aux Etablissements. Les notifications initiales ont permis de verser des avances mais le solde est actuellement conservé par la COMUE et les soldes devront être notifiés suite aux justificatifs (dépenses réalisées) fournis par les établissements bénéficiaires.

Le fonds de roulement de 1,7 millions (somme des résultats réalisés sur exercices antérieurs)

Dette fournisseurs et passifs sociaux pour 283 K€

Produits constatés d’avance pour le contrat SATT pour 329 K€

LE PASSIF Les réserves : Les réserves sont constituées des résultats comptables des exercices précédents. Conformément à la décision du Conseil d’Administration, les résultats des exercices sont intégralement affectés en report à nouveau et chaque année, le report à nouveau est affecté en réserve. Celles-ci ont fait l’objet en 2016 d’une diminution de 1.5 millions d’euros portés en recettes à transférer aux établissements par correction d’erreur. En effet, en 2012 les versements IDEX destinés à être transférés aux Etablissements ont été à tort rattachés au budget de USPC. Le résultat de l’exercice : Le résultat comptable est égal au montant des produits de fonctionnement diminué des charges de fonctionnement de l’exercice. Il s’élève à 205 555 € Les financements externes de l’actif (subventions d’équipement) Selon l’article 1 de la convention signée le 30 novembre 2011, la subvention de 800 000 € constatée sur l’exercice et versée par le Département de Paris le 4 janvier 2012, est destinée à financer « le projet de réalisation d’une plateforme commune de diffusion des contenus numérisés par les bibliothèques du PRES ». Le projet a à ce jour fait l’objet d’études à hauteur de 15 600 €. Le fonds de roulement comporte donc une somme affectée de 784 400€.

Les dettes fournisseurs et passifs sociaux Cette rubrique concerne les services enregistrés en fin d’exercice et pendant la période complémentaire, mais payés en janvier 2017 (afin de respecter le principe de rattachement des charges à l’exercice, les dépenses ont été comptabilisées sur l’exercice 2016 pour 269 K€ et représentent

- Un solde de prestations réalisées en 2016 mais non remboursé à la SATT (80K€), - Les charges de loyers de mars à décembre 2016 (120K€), la convention d’occupation n’étant pas signée - Les fluides sur la même période, - Les locations et consommation des photocopieurs (14K€), suite à un litige ayant trouvé son dénouement en fin d’exercice - Les subventions votées pour les initiatives étudiant (17K€). - Une mise à disposition de personnel non facturée

A noter également la comptabilisation de passifs sociaux à hauteur de 15 K€, deux rémunérations accessoires n’ayant pas fait l’objet de paiement sur 2016.

Les dettes sont plus élevées que les années précédentes, en raison de facteurs totalement justifiés (cf. liste ci-dessus), mais également en raison d’un meilleur rattachement des charges en période d’inventaire. Les dettes au profit des Etablissements membres : La dette de 22,9 millions €, correspond aux versements ANR non reversés au 31/12/2016 aux membres de USPC (cf. rubrique « trésorerie »)

III – Notes relatives aux postes du compte de résultat 1) Les produits de fonctionnement

Ils s’élèvent en 2016 à 3 534K€, dont 724K€ de subvention pour charge de service public. Les principaux autres produits sont - ceux finançant la gouvernance IDEX : 1 729 K€ - ceux en provenance de l’ANR concernant les prestations SATT : 546 K€ - ceux issus des cotisations : 305K€ - une subvention de la ville de Paris pour les espace de COWORKING : 160 K€

2) Les charges de fonctionnement Elles s’élèvent en 2016 à 3 328 K€ dont 1126 K€ de masse salariale.

Deux évolutions sont à justifier : - Les charges d’honoraires : cette évolution résulte d’un changement de méthodes comptable prestations payée à la SATT sont en 2016 considérées comme

des honoraires au lieu et place d’autres charges de gestion. - Les autres charges de gestion semblent particulièrement faibles du fait de l’absence des prestations SATT (cf. ci-dessus), mais également d’un niveau

exceptionnellement élevée en 2015 suite au versement de 1 million au CROUS pour la réservation d’hébergement étudiants. Ce poste est représentatif en 2016 essentiellement du financement des espaces de COWORKING et des contrats de sites (doctorants)

COMPTE FINANCIER 2016 L’Agent comptable soussigné, affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte financier. Il affirme en outre, et sous les mêmes peines, que les opérations portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de l’Etablissement et qu’il n’en existe aucun autre à sa connaissance.

A PARIS, le 22 février 2017

L’Agent Comptable,

L’Ordonnateur soussigné certifie l’exactitude du montant des titres de dépense et du montant des titres de recette inscrits au présent compte financier.

A PARIS, le 22 février 2017

L’Ordonnateur,

Adopté sans réserve (1) par le Conseil d’Administration dans la séance du 16 mars 2016

A PARIS, le 22 février 2017

Le Président du Conseil d’Administration,

- (1) Mention « sans réserve » à rayer éventuellement

- En cas de réserves, joindre l’exemplaire du procès- verbal de la délibération du Conseil d’Administration