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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

TUTORIEL

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LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Le CPF, c’est quoi ? Depuis le 1

er janvier 2015, le CPF remplace le DIF.

Chaque personne dispose d’un compte personnel de formation (CPF). Ce compte (comptabilisé en heures) est automatiquement ouvert lors de l’entrée sur le marché du travail et, contrairement au DIF, accompagne l’individu tout au long de sa carrière, et ce jusqu’à son départ à la retraite, même en cas de changement d’entreprise ou de chômage. Le CPF permet de cumuler des heures de formation tout au long de sa vie professionnelle, et de les utiliser afin de financer des formations qualifiantes figurant sur une liste de formations éligibles, CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles), et un accompagnement VAE. Le cumul des heures de formation est proportionnel au temps de travail. Toute personne travaillant à temps plein cumule 24 heures par an (jusqu’à l’atteinte d’un plafond de 150 heures). En cas de perte d’emploi, le cumul est stoppé mais, l’utilisation des heures acquises reste possible pour financer une action de formation ou un accompagnement VAE.

Que deviennent les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 ? Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 restent mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020, mais seront soumises aux conditions d’utilisation du CPF. Chaque salarié est informé par son employeur de son solde de DIF au 31/12/2014. Le nombre d’heures de DIF disponibles devra être indiqué dans le compte CPF.

Ouvrir son compte CPF ? Un portail internet dédié a été mise en place, via laquelle chacun peut :

inscrire son solde d’heures de DIF (au 31/12/2014) sur son compte

consulter les listes des formations accessibles dans le cadre du CPF

créer un dossier de formation (pour suivre une VAE ou une formation qualifiante éligible au CPF) L’inscription est possible si vous avez plus de 16 ans, et pour les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage. Vous devez vous munir de votre numéro de Sécurité sociale et d’une adresse courriel valide.

Les étapes à suivre pour ouvrir votre CPF, cliquez ici.

Chaque salarié peut accéder à son CPF via le portail internet http://www.moncompteformation.gouv.fr/.

Des heures de formation, pour quoi faire ?

Une formation qualifiante

(éligible au CPF)

Une VAE

(Validation des Acquis de l’Expérience)

Cliquez ici

Une formation CléA

(socle de connaissances et de compétences

professionnelles)

Chacun peut mobiliser son CPF pour financer :

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OUVRIR SON COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Pour vous inscrire, accédez au site internet www.moncompteformation.gouv.fr. Cliquez sur le bouton « J’accède à mon compte » situé en haut à droite du site public. Vous devez vous munir de votre numéro de Sécurité sociale et d’une adresse courriel valide.

Cliquez ensuite sur le bouton correspondant à votre profil

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Cliquez sur le bouton « Je m’inscris »

Commencez en lisant et acceptant les conditions générales d’utilisation. Puis

cliquez sur « Continuer ».

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OUVRIR SON COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Entrez vos informations personnelles. Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une adresse mail valide. Un code de sécurité vous est demandé, vous pouvez saisir ce code indifféremment en majuscule ou minuscule. Puis cliquez sur « Continuer ».

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OUVRIR SON COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Choisissez votre mot de passe composé d'un minimum de 5 lettres (minuscules et majuscules) et 3 chiffres.

Un email vous est adressé confirmant l’activation de votre compte.

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OUVRIR SON COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Votre espace personnel s’ouvre directement sur la synthèse des informations concernant votre compte. Votre inscription est terminée. Pour renseigner, le cas échéant, vos heures de DIF disponibles au 31/12/2014 indiquées sur l’attestation remise par votre employeur, cliquez sur le lien « ici » désignée par la flèche orange. Vous pouvez également cliquez sur « Mon compte d’heures » dans le menu à gauche.

Renseignez le nombre d’heures de DIF, puis cliquez sur « Enregistrer ». Vous pouvez modifier ce solde tant qu'aucun dossier de formation n'a été validé.

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UTILISER SON CPF POUR FINANCER UN ACCOMPAGNEMENT VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)

Pour initier ou consulter un dossier de formation il faut avoir au préalable créé son compte CPF et renseigné son espace personnel. Si cela n’est pas déjà fait : Les étapes à suivre pour ouvrir votre CPF, cliquez ici. Il convient ensuite de créer un « Dossier formation » sur votre espace personnel, en respectant les étapes décrites ci-après.

Cliquez sur le bouton « Je me connecte » situé en haut à droite du site public. Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et de votre mot de passe choisi lors de votre inscription.

Renseignez les champs dans la partie « Je suis déjà inscrit(e) ».

Puis cliquez sur « Je me connecte »

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UTILISER SON CPF POUR FINANCER UN ACCOMPAGNEMENT VAE

Vous retrouvez la synthèse de votre compte : le nombre d’heures CPF et DIF (le cas échéant), vos dossiers en cours ou clos.

Dans « Mon menu » situé à gauche, cliquez sur « Mes dossiers de formation ».

Cliquez sur « Créer un dossier de formation ».

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UTILISER SON CPF POUR FINANCER UN ACCOMPAGNEMENT VAE

200

Dans les 2 cas apparaît une fenêtre vous informant de la formation trouvée.

Cliquez sur « Faire cette formation »

Une fenêtre vous demandant de confirmer les informations et de vous engager à

mobiliser vos heures DIF/CPF apparaît.

Cliquez sur « Je crée mon dossier » pour passer à l’étape création

Vous pouvez soit inscrire le code CPF : 200 qui correspond à « Formation VAE » soit

utiliser la recherche rapide

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UTILISER SON CPF POUR FINANCER UN ACCOMPAGNEMENT VAE

Une fenêtre vous informe des heures DIF à inscrire à votre compte si cela n’est pas fait

Votre dossier apparaît désormais en cours d’élaboration. Un numéro vous est attribué. Le résumé de votre engagement vous est notifié.

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UTILISER SON CPF POUR FINANCER UN ACCOMPAGNEMENT VAE

Le statut de votre dossier reste affiché en haut à droite. Votre dossier suivra successivement 3 étapes :

1/ Elaboration du dossier, 2/ Rejet ou Validation du dossier, 3/ Clôture du dossier.

Une option à cocher vous permet de ne pas impliquer votre employeur à votre projet si vous le souhaitez

Un élément vous manque ? Contactez APC

Tél : 01.60.72.81.22 [email protected]

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UTILISER SON CPF POUR FINANCER UN ACCOMPAGNEMENT VAE

Indiquez le coût pédagogique hors frais, transmis par votre prestataire.

Les frais annexes devront être reportés dans les champs à cet effet.

Indiquez la durée, ainsi que les dates de début et de fin de session suivant les informations transmises par votre prestataire d’accompagnement VAE ( APC )

Une information sur l’état d’avancement de votre saisie apparait

ici

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UTILISER SON CPF POUR FINANCER UN ACCOMPAGNEMENT VAE Si vous ne disposez pas de suffisamment d’heures DIF ou CPF, d’autres modes de financement (abondements) peuvent être recherchés. Votre Conseiller APC et/ou votre employeur peut vous accompagner dans ces démarches.

Votre dossier de formation est créé. Il peut être téléchargé, ce qui vous permet d’avoir une copie physique de toutes ces informations. Vous retrouverez tous vos dossiers dans la rubrique « Mes dossiers de formation ». Ils seront modifiables, dans la mesure où ils ne sont pas encore validés. Une fois validés ou clos, ils resteront consultables.

Une fois édité, vous trouverez dans votre dossier : Vos informations personnelles, votre situation, vos interlocuteurs, votre employeur, votre formation, le financement de votre formation.

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Validation du dossier et suite de mes démarches

Votre dossier de formation est créé. Il ne pourra être validé que par un opérateur de l’emploi et de la formation professionnelle. Rapprochez-vous de votre employeur, de Pôle emploi ou d’un conseiller en évolution professionnelle suivant votre situation : Je suis à la recherche d'un emploi et je veux suivre un accompagnement VAE

1. Pour finaliser mon dossier, je vais voir mon interlocuteur privilégié (Pôle Emploi, mission locale, Cap Emploi, APEC).

2. Si je n’ai pas assez d’heures sur mon compte pour suivre la formation, mon interlocuteur va m’aider à trouver des financements complémentaires. Cette phase est plus ou moins longue car il faut obtenir l’accord des financeurs. Exceptionnellement une contribution financière pourra m’être demandée.

3. Quand j’ai reçu l’accord pour suivre ma formation, mes heures sont bloquées et je ne peux plus les utiliser pour une autre formation.

4. Je suis ma formation comme je m’y suis engagée. 5. Une fois la formation terminé, mes heures seront débitées de mon compte. Mon compte

personnel garde une trace de cette formation.

Je suis salarié et je veux suivre un accompagnement VAE en associant mon employeur :

1. La demande auprès de votre employeur :

Une fois tous les renseignements pris sur l’action choisie (organisme, lieu, date, prix…), formulez votre demande de CPF en tout ou partie sur votre temps de travail (voir modèle de courrier de demande de mobilisation CPF) et adressez-la à la personne ou au service chargé de la formation dans votre entreprise :

- 60 jours minimum avant le début de l’action si elle dure moins de 6 mois,

- 120 jours minimum si elle se déroule sur 6 mois ou plus. L’entreprise dispose de 30 jours à compter de la réception de votre demande pour vous répondre. Si l’entreprise ne répond pas dans le délai de 30 jours: votre demande est considérée comme acceptée. Votre demande est accordée : l’entreprise s’occupe des démarches pour le financement de votre projet auprès de son OPCA et vous informe si un reliquat reste à votre charge. Après réalisation de la formation, les heures mobilisées seront débitées de votre CPF. Votre demande est refusée : l’entreprise peut en effet ne pas l’accepter (la formation ne correspond pas à ses objectifs ou son calendrier n’est pas compatible avec le fonctionnement de l’entreprise par exemple). S’il ne peut refuser le bénéfice du Congé VAE, il peut toutefois reporter l’autorisation d’absence de six mois au maximum pour des raisons de service explicités dans la réponse écrite. Un délai de franchise d’un an devra être respecté pour obtenir une nouvelle autorisation.

2. Mon employeur transmet une demande de prise en charge à l’OPCA (l’organisme qui gère ma formation pour le compte de mon entreprise).

3. Si je n’ai pas assez d’heures mon entreprise ou l’OPCA peut décider de compléter le financement. Cette phase est plus ou moins longue car il faut obtenir l’accord des financeurs. Exceptionnellement une contribution financière pourra m’être demandée.

4. Mon entreprise ou mon OPCA m’informe de la validation de mon dossier. A partir de ce moment les heures sont bloquées et je ne peux plus les utiliser pour une autre formation. Mon employeur m’inscrit à la formation.

5. Je suis ma formation comme je m’y suis engagé. 6. A la fin de ma formation mes heures seront débitées de mon compte. L’alimentation de

mon compte se poursuivra l’année prochaine. Mon compte personnel garde une trace de cette formation.

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Je suis salariée et je veux suivre une formation sans associer mon employeur Si je ne souhaite pas associer mon employeur à mon projet de formation, ma formation doit se dérouler en dehors du temps de travail. Je n’oublie pas de cocher la case « oui/non à la mention faire cette formation en accord avec mon employeur ».

1. Je télécharge et renseigne la « Demande de gestion et de financement » commune aux OPCA sur le portail moncompteformation.gouv.fr. Téléchargez la « Demande de gestion et de financement ».

2. Soit je connais l’OPCA dont relève mon entreprise, soit je contacte les représentants du personnel de mon entreprise pour obtenir cette information. Je peux également identifier mon OPCA à partir de ma convention collective.

3. J’envoie la « Demande de gestion et de financement » par courrier à mon OPCA accompagnée : - du programme et du devis de la formation - de l’attestation d’heures DIF (uniquement pour la première demande de prise en charge). NB : l’adresse d’envoi de mon dossier est disponible sur le site de l’OPCA.

4. Les données saisies dans mon dossier de formation doivent être validées par l’OPCA avant le début de ma formation pour que ma formation soit prise en charge.

5. L’OPCA m’informe par écrit de la validation de mon dossier et du montant pris en charge. A partir de ce moment-là, les heures DIF/CPF sont réservées et je ne peux plus les utiliser pour une autre formation. Je m’inscris à la formation et signe une convention de formation, ou une convention d’accompagnement VAE, que me propose le prestataire. En cas de reste à charge, le montant restant sera directement réglé par mes soins à l’organisme de formation.

6. Je suis ma formation comme je m’y suis engagé. 7. Si en définitive je ne peux pas suivre ma formation, je préviens sans délai l’organisme de

formation et l’OPCA. 8. A la fin de ma formation les heures DIF/CPF sont débitées de mon compte. L’alimentation

de mon compte se poursuivra l’année suivante. Mon compte personnel garde une trace de cette formation.