COMPTE-RENDU COMITE DE DIRECTION du … · questions intéressant le fonctionnement et l’activité de l’Office de Tourisme Communautaire, et ... Vu l’article 9 des statuts de

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COMPTE-RENDU COMITE DE DIRECTION du mercredi 29 mai 2013

SEANCE N°3/2013

L’an deux mille treize, le 29 mai à 18h00, le Comité de Direction, légalement convoqué, s’est réuni au siège de Lannion-Trégor Agglomération (rue Monge à Lannion) après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le vendredi 17 mai 2013. Etaient présents : LOPES René, LE BERRE Jean-Claude, LE GOFF Jacqueline, BRIAND France, GOFFI Jean-Paul, LE JEUNE Joël, BOURIOT François, BOIRON-LAYUS Bénédicte, MAINAGE Jacques, OLLIVIER Alain, BOUVIER Christiane, TERRIEN Pierre, L’HOTELLIER Bertrand, VRIGNEAU Joël (suppléant de Marcel PRAT), BOULAI Jean-Yves (suppléant de André COENT), ROUSSELOT Pierrick (suppléant de René ROPARTZ), JEHANNO Sylvie, Gabrielle PERRIN, LEAUTEY Jean, COURSOL Denis, GAUTHIER Françoise, BOYER Laurent, LE MEUR Gilles, LE GUILLOUZER Devrig, MALIGOT Michel (suppléant de BLANCHARD Arnaud), PAYEN Jean-Marc (suppléant de PERILLOUX Valérie), LOZAHIC Bernard (suppléant de HUITOREL Danielle), RUCINE Marie-Odile (suppléante de Fanny DURAND), CREAC’H Michel (suppléant de Dominique BOITEL), HERVE Thérèse (suppléante de Delphine CHARLET). Etaient excusés : CHARLET Delphine, MARTIN-LE CHEVALIER Xavier, DEVALLAN Michel, PRAT Marcel, COENT André, GUELOU Hervé, MAHE Thierry, ROPARTZ René, LISSILLOUR Michel, ERNOT Alain, DESCAMPS Bernard, LE PHILIPPE Daniel, BROUDIC Christelle, MER Denis, GICQUEL Jakez, SEGURA Yvonne, SEGUIN Jean, LE QUEMENT Emile, BLANCHARD Dominique, BOURHIS Thérèse, LE CORRE Jean-Yves, ROBIN Jacques, PARIS Jean-Claude, BRULIN Paul, NICOLAS Jean, CHARTIE Gérard, GAUTIER Pierre-Louis, VIARD Danielle, FEGAR Marie-José, GELGON Roland, GUEGAN Yannick, JEZEQUEL Patrick, Paul DRONIOU, LOISEAU Gérard, STEPHAN Gaël, PERILLOUX Valérie, LEVEQUE Brigitte, HUITOREL Danielle, BLANCHARD Arnaud, LE BERRE Michèle, VANNIER Cathy, DURAND Fanny, BOITEL Dominique, GUIGNARD Sylvie, GUILLEMOT Lysiane, JOUANNY Isabelle, BRICHET Sylvie, FILIPPI Laurence, LE BUHAN Sophie, COLLE Catherine, ABGRALL Renaud, FINET Frédéric, LE JONCOUR Catherine, LE GOAZIOU Anne, QUEMENER Claudine, CHARBONNEL Christophe, LE SCANF Marie-Annick, BERNABE Dominique, LE BLOAS Aimé, DROLEZ Pascale.

Assistaient à la séance : Jean-Jacques MONFORT (Directeur de l’EPIC, Directeur Général des services de Lannion-Trégor Agglomération), Yann LE BRIS (Directeur Délégué de l’EPIC), Rachel STEPHAN (Chargée du suivi administratif de l’EPIC).

Le quorum étant atteint, François BOURIOT, Président de l’EPIC déclare la séance ouverte.

En préambule, François BOURIOT précise que des rapporteurs ont été nommés lors du dernier

Bureau afin de présenter les questions à l’ordre du jour du Comité de Direction. Il précise

également que le prochain Comité de Direction initialement programmé le 26 juin 2013 est avancé

d’une semaine et se tiendra le mercredi 19 juin prochain.

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Suite à cette précision, le procès-verbal du Comité de Direction du mercredi 27 mars 2013 est

approuvé à l’unanimité des membres présents.

Volet délibérations

1. Rapport d’activités 2012

RAPPORTEUR : F. BOURIOT Présentation du diaporama : Y. LE BRIS

Exposé des motifs

Dans le cadre du projet de développement du territoire et afin d’assurer la réalisation des objectifs

dans le domaine du tourisme, Lannion-Trégor Agglomération a créé au 1er janvier 2010 un

Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), véritable outil au service de l’organisation

touristique territoriale.

Au sein de l’EPIC, le Comité de Direction est chargé de délibérer chaque année sur toutes les

questions intéressant le fonctionnement et l’activité de l’Office de Tourisme Communautaire, et

notamment sur le rapport d’activités de l’année écoulée.

Ainsi, comme le précise les Statuts de l’EPIC, le directeur de l’EPIC de Tourisme Communautaire

fait, chaque année, un rapport sur l’activité de l’Office de Tourisme Communautaire qui est

approuvé par le Comité de Direction puis soumis au Conseil Communautaire.

Il convient de préciser que ce rapport 2012 prend en compte l’activité des cinq points d’information

touristique permanents de l’Office de Tourisme Communautaire soit l’office de la Baie de Lannion,

l’office de La Lieue de Grève ainsi que les trois nouvelles structures ayant intégré l’OTC au 1er

janvier 2013 à savoir les Offices de Tourisme de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel.

Vu la délibération en date du 28 juin 2005 définissant l’intérêt communautaire

s’agissant du tourisme,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2009 approuvant le

projet de création d’un Office de Tourisme Communautaire sous la forme d’un

Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial à compter du 1er janvier

2010,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 octobre 2011 approuvant

la convention d’objectifs entre Lannion-Trégor Agglomération et l’EPIC de Tourisme

Communautaire,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2012 visant à

reconnaître le pôle « Côte de Granit Rose » comme pôle d’intérêt communautaire et

à engager le transfert des offices de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel au

sein de l’EPIC communautaire de Tourisme à compter du 1er janvier 2013,

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Vu l’article 9 des statuts de l’EPIC de Tourisme Communautaire,

Vu les articles R133-10 et R 133-13 du code du tourisme,

Considérant que le rapport d’activités a pour objet de dresser le bilan de l’activité de

l’EPIC de Tourisme Communautaire pour l’année écoulée et d’apporter une

information à l’ensemble des élus du collège n°1 et n°2 siégeant au sein du

Comité de Direction,

Considérant que ce document pourra également être utilisé pour présenter l’activité de

l’Office de Tourisme Communautaire à d’autres partenaires et acteurs

locaux,

Considérant l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en date

du mercredi 15 mai 2013,

Après en avoir délibéré,

le Comité de Direction à l’unanimité décide

D’APPROUVER le rapport d’activités de l’EPIC de Tourisme Communautaire pour l’année 2012. M. Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel : souligne l’important travail qu’il reste à faire en matière de consolidation et d’agrégation des indicateurs sur les trois pôles existants qui consiste à se fixer de bons indicateurs de pilotage notamment au niveau des hébergements car il importe de raisonner en nombre de lits et en nombre de nuitées. Il tient à préciser que le document présenté a été fortement amélioré depuis le Bureau mais il reste à se fixer pour le prochain rapport d’activités des indicateurs de pilotage par type d’établissement.

2. Convention de partenariat entre la FDOTSI 22 et l’OTC pour le classement « meublés de tourisme » sur le département des Côtes d’Armor

RAPPORTEUR : B. BOIRON-LAYUS Arrivée en début de présentation de Mme Thérèse HERVE

Exposé des motifs

Le contexte général :

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Tout comme pour les hôtels et les campings, l’Etat a instauré un classement de locations

saisonnières : le meublé de tourisme. Ce classement est volontaire et non obligatoire, il est

attribué pour une durée de 5 ans.

Sur le département 22, la FDOTSI CÔTES D’ARMOR peut désormais, au même titre que la

FNAIM et les GITES DE FRANCE, effectuer des visites de contrôle et attribuer un classement de

meublés de tourisme en s’appuyant sur une procédure certifiée conforme aux exigences de la

nouvelle réglementation.

La FDOTSI 22 vient en effet d’obtenir une attestation de conformité de l’AFNOR lui permettant de

proposer et d’assurer le classement des meublés de tourisme sur son territoire de compétence

jusqu’au 8 avril 2018.

La FDOTSI 22 a donc sollicité les Offices de Tourisme costarmoricains afin de former des agents

au classement.

L’Office de Tourisme Communautaire comme d’autres (Perros-Guirec, Trégor Côtes d’Ajoncs,

Paimpol Goëlo, Saint-Cast Le Guido, Erquy, etc..) a répondu favorablement afin également de

faciliter la démarche des communes du territoire sollicitant le label d’excellence « Station Classée

de Tourisme ».

La procédure et les critères de classement des meublés de tourisme :

Pour être classé, le meublé de tourisme doit répondre aux critères du tableau de classement

suivant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et procédures de classement des meublés de

tourisme. Ce tableau comprend 112 critères de contrôle (obligatoires et optionnels), et est divisé

en trois chapitres : « équipements et aménagements », « services au client », « accessibilité et

développement durable ». Pour obtenir le classement dans la catégorie demandée, il suffit pour le

propriétaire d’atteindre un nombre de points obligatoires et à la carte.

Le classement d’une location saisonnière en « meublé de tourisme » est une démarche volontaire

du propriétaire qui reste totalement indépendante de toute autre démarche commerciale.

Le propriétaire du meublé a le libre choix de l’organisme évaluateur.

Il existe deux types d’organismes de contrôle :

1) Les organismes de contrôle accrédités par la COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Ces cabinets spécialisés privés bénéficient d’une accréditation nationale.

2) Les organismes de contrôle agréés qui sont habilités à réaliser les visites et le classement

des meublés de tourisme uniquement sur leur territoire de compétence.

Trois organismes sont détenteurs de cet agrément dans le département des Côtes

d’Armor ; il s’agit de :

La FNAIM Bretagne ;

Les Gîtes de France ;

La FDOTSI 22 (Fédération Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative).

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La liste de l’ensemble de ces organismes (accrédités et agréés) est disponible sur le site d’Atout

France, opérateur unique de l’Etat en matière de tourisme (www.classement.atout-france.fr).

La procédure de classement avec la FDOTSI 22 :

Afin d’être accompagnée par ses adhérents dans cet engagement qualité, la FDOTSI 22 a

souhaité solliciter le partenariat des Offices de Tourisme du département des Côtes d’Armor en

nommant des techniciens référents chargés d’assurer les visites de contrôle chez les propriétaires.

Ces référents sont susceptibles d’intervenir sur l’ensemble du département puisque la FDOTSI 22

à une compétence départementale.

Ce contrôle vise essentiellement à s’assurer que les conditions minimales de confort sont réunies

pour classer le logement de 1 à 5 étoiles.

Ces techniciens locaux mis à disposition de la FDOTSI 22 doivent justifier de compétences

techniques nécessaires pour assurer cette mission de contrôle sur un temps défini (formation

spécifique suivie en décembre).

Pour assurer leur mission sur le terrain, la FDOTSI 22 met à leur disposition les outils appropriés

pour évaluer le ou les meublés (logiciel, tablette numérique).

Au sein de l’Office de Tourisme Communautaire deux techniciennes ont été désignées. Il s’agit de

Madame Gwenaëlle DELCROIX et de Madame Marie-France IRIEN.

La commande d’une visite pour classer un logement s’effectue en plusieurs étapes bien distinctes

afin de garantir une évaluation homogène sur l’ensemble du territoire.

Ainsi, lorsque le propriétaire souhaite commander une visite auprès de la FDOTSI 22, cette

dernière lui fournit par courrier ou par mail les documents réglementaires à remplir. Après

réception du dossier complet, la FDOTSI 22 enregistre la demande et propose un rendez-vous

pour la visite de contrôle. Le dossier peut également être déposé auprès d’un Office de Tourisme

du Département qui se charge de transmettre les éléments à la FDOTSI 22. La visite de contrôle

doit ensuite être effectuée dans un délai de trois mois par les techniciens référents.

Pour effectuer les visites dans les meilleures conditions, le technicien s’engage à fournir par

trimestre son planning des disponibilités à la FDOTSI 22.

En contrepartie, la FDOTSI 22 gère les plannings de visites et peut pallier l’absence d’un

technicien en assurant à sa place la visite de contrôle.

Au sein de ce partenariat formalisé, la FDOTSI 22 est ainsi chargée de traiter l’ensemble de la

partie administrative de la mission et notamment la saisie des informations nécessaires au

technicien pour la visite de contrôle. Parallèlement, le technicien s’engage à transmettre le résultat

de la visite de contrôle dans la semaine qui suit la visite afin de respecter le délai légal (1 mois à

la date de la visite) pour l’envoi au propriétaire des documents officiels (attestation de visite, grille

de contrôle et décision de classement).

Le coût de la visite de contrôle est libre. Il est à la charge du propriétaire de meublés. Les tarifs

TTC fixés par la FDOTSI 22 prennent en compte les frais de déplacement et d’instruction pour

chaque demande de classement.

http://www.classement.atout-france.fr/

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La FDOTSI 22 a fixé la rétribution financière suivante pour chaque visite de contrôle effectuée par

les Offices de Tourisme partenaires :

Structures 1er meublé de tourisme Tarifs dégressifs - 30 % pour les

meublés supplémentaires (2ème, 3

ème …)

Jusqu’à 6 pers Plus de 6 pers Jusqu’à 6 pers Plus de 6 pers

Coût propriétaire

180 € TTC 220 € TTC 125 € TTC 155 € TTC

FDOTSI 22

70 € TTC 85 TTC 50 € TTC 60 € TTC

Office de

tourisme

partenaire

110 € TTC

135 € TTC

75 € TTC

95 € TTC

En contrepartie du service réalisé, la FDOTSI 22 reverse donc à l’OTC une somme forfaitaire pour

chaque visite de contrôle effectuée. Cette rétribution financière correspond aux charges de

personnel liées à la mise à disposition (frais de déplacement) de deux agents de l’OTC. L’Office de

Tourisme Communautaire émet à cet effet chaque semestre, un titre de recettes à l’encontre de la

FDOTSI 22 bénéficiaire de la prestation. Selon la même périodicité, la FDOTSI 22 établit

préalablement à l’envoi de facture un état récapitulatif des visites de contrôle effectuées par le

technicien référent de l’OTC.

Ce partenariat volontariste vise donc à développer, dans un cadre harmonieux et durable, une

offre d’hébergement de qualité sur le territoire de l’OTC en travaillant en toute complémentarité

avec les organismes de contrôle accrédités et agréés du département 22.

Vu la loi n°2009-888 du 22 juillet de développement et de modernisation des services

touristiques,

Vu le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 et décret n°2009-1652 du 23

décembre 2009 portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009,

Vu l’arrêté du 2 août 2010, modifié par l’arrêté du 7 mai 2012, fixant les normes et la

procédure de classement des meublés de tourisme,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de

contrôle des meublés de tourisme par les organismes visés au 2° de l’article L.324-1

du code du tourisme qui, à la date du 22 juillet 2009, étaient titulaires de l'agrément

requis pour la délivrance des certificats de visite des meublés de tourisme,

Vu la loi n°2012-387 du 22 mars 2012,

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Vu l’attestation de conformité délivrée par l’AFNOR le 8 avril 2013 autorisant la FDOTSI

22 à assurer le classement des meublés proposés en location touristique par le

propriétaire,

Vu l’article D 314-1 du code du tourisme définissant le meublé de tourisme comme

étant « une villa, un appartement ou studio meublé, à l’usage exclusif du locataire,

offerts en location, à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé

par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile »,

Considérant l’avis majoritairement favorable du Bureau de l’Office de Tourisme

Communautaire en date du mercredi 15 mai 2013,


le Comité de Direction décide

23 votes pour

2 votes contre (Devrig LE GUILLOUZER, Gilles LE MEUR)

5 abstentions (Jacques MAINAGE, Bertrand L’HOTELLIER,

France BRIAND, Jean-Marc PAYEN, Marie-Odile RUCINE)

DE DONNER SON ACCORD à l’établissement d’un partenariat avec la Fédération

Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats

d’initiatives des Côtes d’Armor (FDOTSI 22) pour le

classement des meublés de tourisme.

DE METTRE à disposition de la FDOTSI 22 Madame Gwenaëlle

DELCROIX et Madame Marie-France IRIEN pour assurer la

mission de classement des meublés de tourisme à l’échelle du

département des Côtes d’Armor sur un temps défini à compter

du 1er juin 2013 pour une durée de deux ans.

D’ADOPTER la perception des recettes suivantes dans le cadre des visites

de classement de meublés de tourisme effectuée pour le

compte de la FDOTSI 22 :

1er meublé de tourisme Tarifs dégressifs -30 % pour les

meublés supplémentaires (2ème, 3

ème …)

Les tarifs s’entendent Hors Taxe

Jusqu’à 6 pers Plus de 6 pers Jusqu’à 6 pers Plus de 6 pers

91,97 € HT 112,88 HT 62,71 € HT 79,43 € HT

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D’AUTORISER Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer la

convention définissant les engagements réciproques des deux

parties dans le classement des meublés de tourisme.

D’AUTORISER Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer tout

document relatif à ce partenariat avec la FDOTSI 22.

M. Jean-Marc PAYEN, élu socioprofessionnel suppléant de Ploulec’h :

s’interroge sur le coût de la visite de contrôle à la charge du propriétaire de meublé. Il souhaite

savoir si le propriétaire va bien recevoir deux factures distinctes ; l’une émanant de la FDOTSI 22

et la seconde de l’O.T.C.

Mme Bénédicte BOIRON-LAYUS, élue déléguée titulaire de la commune de Trébeurden :

explique que le propriétaire n’aura qu’une seule facture émise par la FDOTSI 22.

La FDOTSI 22 reversera ensuite à l’OTC une somme forfaitaire pour la prestation réalisée (cf

somme indiquée dans le texte de la délibération). Elle précise, par ailleurs, que c’est la FDOTSI 22

qui est acteur du projet et non l’OTC. C’est donc bien la FDOTSI 22 qui mène à bien l’opération de

classement des meublés pour un propriétaire qui choisirait de passer par cet organisme de

contrôle agréé.

Dans un tout autre registre, Mme Bénédicte BOIRON-LAYUS tient à souligner toute l’importance

de la qualification des hébergements. Elle précise cependant que c’est un point plus sensible pour

certaines communes telles que Lannion, Trébeurden et Trégastel qui pour obtenir le label

d’excellence « Station Classée de Tourisme » doivent répondre à des ratios drastiques. En effet, il

importe que ces dernières bénéficient d’une offre d’hébergements touristiques marchands

composés au minimum de soixante-dix pour cent d’unités classées toutes catégories confondues.

Elle souligne enfin qu’un propriétaire de meublé de tourisme doit, d’un point de vue réglementaire,

se déclarer en mairie.

Intervention de M. Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel :

Je vous demande 4 minutes de votre attention et vous en remercie par avance. « Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les professionnels et commerçants,

Vous allez donc devoir vous prononcer pour ou contre une délibération qui vise à nommer 2 personnes de notre Office de Tourisme pour réaliser les classements de meublés, en partenariat commercial et financier avec la FDOTSI. L’agrément de la FDOTSI en matière de classements est une chose, mais son application doit se faire dans le respect du contexte local, notamment de l'initiative privée. Je vais démontrer ici que cette proposition qui vous est faite est une menace directe pour l’emploi du secteur privé, qu’elle n’est pas justifiée et qu’elle est de toute façon prématurée en l’état.

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Tout d’abord, en matière de classements de meublés, les professionnels du secteur privé, diagnostiqueurs ou spécialistes de l’audit, répondent déjà à toutes les demandes sur notre territoire, en particulier Eugénie Mondet à Ploumilliau, Alain Bail à Plouberze, Thierry Marzin à Lannion, moi-même à Trégastel, et il y a aussi les professionnels des Gîtes de France. Notre réactivité, de l’ordre de 2 à 3 jours, et la qualité du service rendu sont par ailleurs unanimement saluées par les loueurs qui nous ont fait confiance. Alors, pourquoi nommer deux opérateurs publics ? Pourquoi les faire intervenir en dehors du périmètre de LTA, sur tout le département, à un coût inférieur au nôtre, sur lequel nous ne pouvons pas nous aligner ? En effet, nous avons dû supporter tous les coûts de formation, d’achat de logiciels et de matériels, alors que pour les agents des offices de tourisme ces coûts ont été pris en charge par la FDOTSI, autant dire par des fonds publics, la FDOTSI étant subventionnée à 84% par le département. La durée de la convention a de quoi surprendre elle aussi : pourquoi deux ans ? S’il s’agit d’asseoir un parc locatif classé, les professionnels peuvent s’en charger. S’il s’agit de couler l’initiative privée, effectivement dans deux ans elle n’existera plus. Je vous rappelle que les entreprises dont l’activité est directement liée à l’immobilier sont très fragilisées par la crise (30 suppressions d’emplois depuis un an sur le territoire de LTA, et ce n’est pas fini). Elles ont investi dans une activité complémentaire avec le classement des meublés et ont besoin de cette bouffée d’oxygène. Deuxièmement, c’est une proposition inutile Les professionnels peuvent répondre à toutes les demandes qui s’élèvent en théorie à quelques centaines sur le territoire de LTA, et encore ! Quand bien même il y en aurait beaucoup plus, même en se basant au maximum de la fourchette, nous pouvons tout classer : la force de frappe du réseau FNAIM associé à Gîtes de France sur notre territoire est de 400 classements par mois. L’un des objectifs du classement des meublés est que certaines communes conservent leur classement en station de tourisme. Un des critères obligatoires est d'atteindre le quota de 70% de la totalité des hébergements marchands classés (meublés mais également hôtels, camping et surtout les résidences de tourisme dont chaque lit compte pour une unité dans le ratio). A Trégastel par exemple, une première analyse des tableaux de la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services) et des informations publiées par Atout France montre qu’il suffirait de classer entre 0 et 100 meublés, selon les hypothèses retenues, car près de 40 sont déjà classés. Ainsi, si la résidence Odalys obtient son classement, le ratio est déjà atteint (73%). Or, le groupe Odalys a mis en œuvre un plan d’actions pour classer toutes ses résidences. Et quand bien même, sans Odalys, il resterait 100 voire 200 meublés à classer, les professionnels peuvent s’en charger, et nous avons déjà bien avancé à Trégastel, nous sommes très motivés. Un autre objectif du classement des meublés est d’améliorer le parc locatif. Très bien, mais il n’y a pas que les classements, il y a aussi les labels privés (Gîtes de France, Clévacances) et les locations rigoureusement sélectionnées par les agences, certaines ayant la marque Qualité Tourisme. Pour obtenir un maximum de meublés classés, il faut une politique incitative de l’Etat et des collectivités, pas une concurrence déloyale. Ce n’est pas en multipliant le nombre d’opérateurs que nous augmenterons les demandes de classement. L’Office de Tourisme doit au contraire se concentrer sur ses missions d’accueil et de promotion. Les OT des autres départements l’ont bien compris et ne font pas de classements. Les Côtes d’Armor sont une exception. Enfin, c’est une proposition prématurée Pas de convention préalable avec les professionnels, pas de budget prévisionnel, pas d’analyse des tableaux de la DGCIS, pas d’analyse des problèmes de conflits d’intérêt : de même qu’à titre d’exemple je ne peux pas classer les meublés commercialisés sur le site de mon agence, l’OTC ne pourra pas classer les meublés déjà partenaires, ni associer une offre commerciale à un classement. Que lui restera-t-il à classer ? Cette délibération ne peut pas être votée en l’état : l’OTC doit partir sur des bases consensuelles, en intégrant d’abord la présence des professionnels.

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En conclusion, Pour toutes ces raisons, je demande que cette délibération soit différée. Je propose que l’OTC prenne le temps de négocier en préalable une convention avec les professionnels de Lannion et que toutes les analyses soient approfondies. Ensuite, nous verrons. En l’état actuel, je voterai contre et je vous demande de faire de même, afin que votre choix ne se traduise pas par une suppression des emplois dans nos PME Trégorroises. » Je vous remercie de m’avoir écouté.


précise, en premier lieu, que la crainte exprimée par M. LE GUILLOUZER est sans doute légitime.

Cependant, dans cette période difficile, il ne s’agit pas pour l’OTC de démarcher à l’occasion d’une

offre de partenariat des hébergeurs pour leur proposer un classement. Tout hébergeur de meublé

de tourisme doit se voir présenter l’offre complète présente sur le territoire y compris au guichet

d’un Office de Tourisme. C’est un point essentiel sur lequel il n’est pas question de déroger. L’offre

des professionnels notamment l’offre proposée par la FNAIM Bretagne est pour l’hébergeur plus

efficiente que la FDOTSI 22 en matière de délai.

Elle rappelle, dans ce sens, l’organisation interne retenue par la FDOTSI 22 qui se résume en trois

étapes bien distinctes :

1. collecter des demandes sur le territoire ;

2. les stocker ;

3. réaliser une présence de classement lorsqu’il existe un certain nombre de visites en

portefeuille privé.

Le propriétaire de meublé de tourisme qui souhaite se faire classer par la FDOTSI 22 devra donc

patienter entre un mois voire deux mois pour envisager une visite de contrôle. Alors que dans le

cadre des services proposés par d’autres prestataires, il existe une réactivité sans commune

mesure puisque le propriétaire doit pouvoir se faire classer dans un délai de 48 heures à une

semaine. Le niveau de prestation est donc différent.

Fort de ce constat, Bénédicte BOIRON-LAYUS précise qu’elle ne voit pas comment l’OTC pourrait

se priver de ce partenariat. Elle souligne, par ailleurs, toute l’importance de générer au niveau des

hébergeurs la volonté, l’envie, le souhait, le désir de se classer pour aller jusqu’au bout de la

démarche. Il convient donc désormais de proposer, chacun à son niveau, des moyens incitatifs au

service de cette action oeuvrant vers une offre d’hébergement qualitative.

M. Jean-Jacques MONFORT, Directeur de l’EPIC Communautaire de Tourisme, Directeur

Général des services de Lannion-Trégor Agglomération :

précise que dans le domaine économique, Lannion-Trégor Agglomération intervient en

accompagnement des entreprises et propose, dans ce cadre, différents types d’aides (aide à

l’investissement, aide à l’emploi). Sur le tourisme, le dispositif reste à compléter. Une réflexion est

actuellement en cours d’instruction au sein de la commission économique qui viserait à

accompagner les entreprises en matière touristique et particulièrement les procédures de

classement. Il est ainsi envisagé de mettre en place une aide financière qui viendrait abaisser la

charge des propriétaires en matière de classement. Il est également prévu, dans un second temps,

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d’accompagner les travaux des propriétaires en se basant sur la même philosophie que les actions

programmées dans le logement social (ex : aide en matière énergétique). Il indique que le niveau

d’aide reste encore à déterminer.

M. François BOURIOT, Président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, Vice-Président de

Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :

précise que cette proposition sera faite aux conseillers communautaires de Lannion-Trégor

Agglomération. Cette aide destinée aux propriétaires de meublé de tourisme qui souhaitent se

mettre en conformité ne sera pas exclusivement réservée aux propriétaires qui feront appel à la

FDOTSI 22 pour leur visite de classement. Elle sera réservée à tous les propriétaires de meublé

de tourisme du territoire de Lannion-Trégor Agglomération ayant choisi de se faire classer par un

organisme de contrôle (accrédité ou agréé).

M. Gilles LE MEUR, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel :

pense que les tarifs pratiqués par la FDOTSI 22 sont beaucoup moins élevés que ceux pratiqués

par les professionnels. Il note une différence d’environ 40 euros en moins sur le coût de la visite

de contrôle ce qui revient finalement à une aide financière indirecte pour le propriétaire.


précise qu’il y a bien une différence de tarification suivant les acteurs du classement. Elle indique

cependant que la volonté de Lannion-Trégor Agglomération d’encourager les professionnels du

tourisme pour les accompagner et les aider à faire face au classement est une incitation

supplémentaire. Elle tient à souligner par ailleurs que la tarification pratiquée par la FDOTSI 22

est similaire pour l’ensemble du département des Côtes d’Armor.



explique que le niveau des prestations proposé n’est pas équivalent entre les différents

organismes. Il prend, pour exemple, la FNAIM Bretagne représentée au sein du Comité de

Direction par M. Devrig LE GUILLOUZER qui garantit au propriétaire un délai d’intervention de

deux ou trois jours. Ce qui n’est pas le cas de la FDOTSI 22.

Mme France BRIAND, élue déléguée titulaire de la commune de Trégastel :

constate que le tarif est discriminatoire vis-à-vis du privé ce qui n’est pas logique.

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fait remarquer qu’il ne s’agit pas de discuter de la tarification qui a été fixée par la FDOTSI 22 mais

plutôt d’accepter la participation de l’OTC dans ce projet ainsi que les règles de répartition

financière entre la FDOTSI 22 et l’OTC.

M. Jacques MAINAGE, élu délégué titulaire de la commune de Trébeurden souhaite poser

une question au représentant de la FNAIM et en particulier à M. Devrig LE GUILLOUZER.

Il souhaite savoir si le flyer fourni en annexe de la délibération présentant le partenariat entre la

FDOTSI 22 et l’OTC pour le classement « meublés de tourisme » sur le département des Côtes

d’Armor a bien été accepté par la FNAIM.

M. Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel :

souligne que ce document a été rédigé à l’origine par M. Yves LE SIDANER de Côtes d’Armor

Tourisme. Au niveau de la procédure décrite dans le document, il constate que les informations

indiquées sont cohérentes.

Il demande ensuite la parole et intervient en ces termes : « le classement c’est notre « gagne-

pain ». On a des délais d’intervention de deux ou trois jours puisque nous avons recruté du

personnel pour effectuer ce classement. On est là pour aider les communes à atteindre leur

objectif de classement. On est prêt à travailler le dimanche. Il ne faut pas oublier que l’on va arriver

sur des mois de juillet et août où il sera difficile de faire du classement parce que les logements

sont très occupés. On est donc prêt à se mettre à disposition des communes et des offices de

tourisme pour travailler entre 12h et 14h et après 20 heures y compris le dimanche».

M. Jacques MAINAGE, élu délégué titulaire de la commune de Trébeurden :

tient à lui faire remarquer qu’il est à la disposition des propriétaires de meublé de tourisme et non

des communes. En effet, il ne faut pas oublier que c’est le propriétaire qui fait la démarche.



rappelle que l’obligation des communes est de fournir l’information sur les différents organismes

de contrôle existants sans aucune distinction.

M. Jacques MAINAGE, élu délégué titulaire de la commune de Trébeurden réitère sa

question :

p. 13

« est-ce que je peux utiliser ce dépliant pour communiquer auprès de mes concitoyens ? ». Il

précise notamment que la commune de Paimpol met ce document à disposition.

M. Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel : « sur le document,

oui il peut être diffusé ». Il tient à préciser que la FDOTSI 22 a déjà deux personnes sur Saint-

Brieuc qui font du classement. Il s’interroge donc sur l’utilité d’ajouter deux personnes de l’O.T.C à

ce dispositif et précise qu’elles seraient plus utiles à faire de la promotion du territoire, à travailler

sur des salons mais aussi à faire du commercial. Il ne peut que constater qu’en cette période de

crise, les professionnels du tourisme voient leur chiffre d’affaires diminuer. Ils ont donc besoin des

salariés de l’O.T.C pour les accompagner dans la recherche d’une nouvelle clientèle. Aussi, est-il

nécessaire de les mettre à faire du classement de meublés de tourisme alors que les

professionnels répondent à toutes les demandes efficacement ?



précise que tous les membres présents ont bien compris son positionnement. Il rappelle

cependant que l’on n’est pas obligé de demander l’autorisation de diffuser un document qu’il est

impératif de remettre aux personnes intéressées car il présente les organismes de contrôle qui

peuvent classer sur le département 22. Dans l’intérêt touristique du territoire, l’OTC va réaliser de

la publicité afin d’encourager les propriétaires de gîtes et de meublés à se classer. L’objectif étant

d’atteindre un seuil de classement allant bien au-delà des 70 % réglementaires pour que les

communes obtiennent le label « Station Classée de Tourisme ». Il fait remarquer que les Offices

de Tourisme de Perros-Guirec, Paimpol, la Côte des Ajoncs ont délibéré favorablement dans les

mêmes conditions tarifaires et de délai que la délibération présentée au vote du Comité de

Direction. Il est donc étonné que ce point à l’ordre du jour soulève de tels questionnements.


indique que les classements réalisés par la FNAIM ont bien avancé sur Trégastel. Il précise que

l’EPIC communal de Perros-Guirec a en effet signé cette convention mais ce dernier donne la

priorité aux professionnels. Il explique qu’il arrive à travailler en bonne entente avec Perros-Guirec

parce que l’Office de Tourisme privilégie les professionnels du secteur. Il soulève à ce titre deux

questions : « pourquoi ne pas passer une convention entre les professionnels et l’O.T.C ?

Pourquoi avoir besoin du Service Public pour faire ce travail alors que le privé le fait

efficacement ?.

M. Jean LEAUTEY, élu socioprofessionnel titulaire de Plestin-Les-Grèves souhaite

répondre à M. Devrig LE GUILLOUZER en ces termes : « c’est le propriétaire qui choisit

l’organisme qui doit le classer en tant que meublé de tourisme. On a le libre choix encore dans

notre République et le fait de dire on peut s’arranger avec les professionnels pour aller vers telle

ou telle chose, je trouve que c’est fausser la concurrence. Il faut que tout le monde ait le choix

entre soit le privé, soit un organisme parapublic ou du type public ».

p. 14

Il réitère son positionnement : « c’est le choix de chacun. Après en fonction des critères que l’on

veut en tant que professionnel du tourisme, on choisit tel ou tel. Voilà mon positionnement ».

M. Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel intervient :

« M. LEAUTEY vous avez le choix. Il y a deux personnes à la FDOTSI du service parapublic qui

peuvent faire vos classements. Pourquoi ajouter deux opérateurs de Lannion-Trégor

Agglomération ? ».


Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme reprend la parole :

« Je crois que s’il s’agit de persuader M. LE GUILLOUZER c’est peine perdue. La FDOTSI située

à Saint-Brieuc cherche des relais sur le terrain justement pour pouvoir éviter les déplacements de

son personnel ce qui parait être une politique tout à fait normale. Nous sommes en désaccord

total en ce qui me concerne avec votre analyse de la situation que vous avez eu le mérite de nous

présenter ».

M. Michel CREAC’H, élu socioprofessionnel suppléant de Pleumeur-Bodou souhaite

s’exprimer sur le sujet :

« Ce n’est pas d’aujourd’hui que le classement se fait par la FDOTSI ou avec les Offices de

Tourisme. Ce classement existe depuis très longtemps à une époque ou d’ailleurs les agences

immobilières n’étaient pas aussi engagées. Néanmoins, je suis favorable à ce débat parce qu’il n’a

pas encore eu lieu en Comité de Direction et c’est un sujet très important. Si on ne débattait pas

aujourd’hui où pourrait-on le faire ?. Quant à faire en sorte que l’ensemble des meublés de

tourisme soient classés sur le territoire, c’est un élément fondamental en terme de qualité. Tout le

monde a besoin de travailler tant au niveau des Offices de Tourisme, de la FDOTSI 22 mais aussi

des agences immobilières. C’est une marche en avant que l’on fait. Il faut que demain on ait que

des retours qualité pour tous les types d’hébergement du territoire. Tout le monde a le droit de

vivre. Il faut savoir qu’il y a une deuxième économie pour des gens humbles qui font des locations

saisonnières de meublés afin d’avoir des apports contributifs familiaux importants. Maintenant, le

débat est fait, on avance. Il y a un document réalisé dans lequel la FDOTSI 22 est partenaire y

compris avec la FNAIM. Je crois que l’on serait hors-jeu que de ne pas faire en sorte que le

classement puisse être aussi réalisé par la FDOTSI 22 ».

Suite à cette intervention, M. Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de

Trégastel lui précise que les Offices de Tourisme ne faisaient pas partie du classement sur le

département 22. Avant la réforme de la loi de modernisation des services touristiques de 2009,

étaient agréés au sein de notre département : le Comité Départemental de Tourisme (C.D.T), la

FNAIM et les Gîtes de France. Il ajoute que la FDOTSI 22 a obtenu son agrément par délégation

de l’Office de Tourisme de France.

p. 15



fait remarquer que la plupart des interlocuteurs qui souhaitaient intervenir sur ce sujet, se sont

exprimés. Les nombreux échanges ont permis de faire ressortir des prises de position différentes.

Il reprécise qu’il s’agit au sein du Comité de Direction de savoir si l’O.T.C délègue deux de ses

techniciens auprès de la FDOTSI 22 aux conditions mentionnées dans la délibération. Il ajoute

qu’il ne s’agit en aucun cas de savoir si la FDOTSI 22 doit ou non classer des meublés de

tourisme.

3. Aménagement d’un espace d’accueil en gare de Lannion RAPPORTEUR : J. LE GOFF

Exposé des motifs

La Communauté d’Agglomération a confié, dès le 1er janvier 2010, des missions de

développement touristique à un Office de Tourisme Communautaire constitué sous la forme d’un

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Les communes de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel ont sollicité Lannion-Trégor

Agglomération afin de transférer leur compétence tourisme à compter du 1er janvier 2013.

Depuis cette date, les Offices de Tourisme de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel font

partie intégrante des points d’information touristique permanents de l’Office de Tourisme

Communautaire.

Ce transfert de compétence emporte transfert de plein droit de tous les agents exerçant leurs

activités dans le cadre des compétences transférées, ainsi que de la mise à disposition des

matériels, équipements, locaux nécessaires à l’exercice effectif des compétences par l’Office de

Tourisme Communautaire.

Dans un souci de bonne gestion et de continuité de services, l’Office de tourisme Communautaire

de Lannion-Trégor Agglomération et les communes de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel

se sont rapprochées pour déterminer d’un commun accord, au sein d’une convention conclue pour

six ans, les modalités de mise à disposition des locaux communaux accueillant les trois Offices de

Tourisme. Cette convention qui a pour objectif de faciliter l’exercice de la compétence tourisme,

vise également à clarifier la mise en œuvre de certaines prestations de services proposées par

l’Office de Tourisme Communautaire pour le compte des communes et vice versa (prestations de

ménages, inscription, gestion des affranchissements).

Pour la réalisation des missions de l’Office de Tourisme Communautaire, les communes mettent

donc à sa disposition sous certaines conditions matérielles et financières expressément indiquées

dans la convention :

p. 16

- Les locaux accueillant les offices de Tourisme de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et

Trégastel

- Tout autre service (prestations de ménage) ou tout autre équipement (matériel

informatique, téléphone) dont l’OTC pourrait avoir besoin.

En contrepartie, l’Office de Tourisme Communautaire propose au sein des locaux de l’Office de

Tourisme certains services pour le compte des communes tels que :

- l’organisation et l’inscription à l’opération CAP ARMOR durant la période estivale au sein

de l’Office de Tourisme de Trébeurden

- la réservation et la perception des recettes de location pour les courts de tennis municipaux

situés au complexe sportif de Pleumeur-Bodou.

L’Office de Tourisme Communautaire assure également pleinement l’exercice des compétences

qui lui sont dévolues au titre des engagements contractuels souscrits préalablement au transfert

par les Communes auprès de certains partenaires (abonnement, adhésion,

hébergement/maintenance, etc…).

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 10 novembre 2009 portant modification de la

compétence tourisme de Lannion-Trégor Agglomération,

Vu l’arrêté portant modification des statuts de Lannion-Trégor Agglomération en date du 16

décembre 2009 qui étend les compétences communautaires en matière de tourisme en

donnant à Lannion-Trégor Agglomération la possibilité de confier les missions touristiques

à un Office de Tourisme Communautaire structuré sous forme d’EPIC (Etablissement

Public à caractère Industriel et commercial),

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 17 décembre 2009 approuvant le projet de

création d'un Office de Tourisme Communautaire sous la forme d'un Etablissement Public

à caractère Industriel et Commercial à compter du 1er janvier 2010 et précisant qu’il se

substitue aux organismes des communes dans les pôles reconnus d’intérêt

communautaire,

Vu l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « le transfert

d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire

des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette

compétence »,


reconnaître le pôle « Côte de Granit Rose » comme pôle d’intérêt communautaire et à

engager le transfert des offices de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel au sein de

l’EPIC communautaire de Tourisme à compter du 1er janvier 2013,

Considérant l’avis favorable du bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en date


p. 17



D’ AUTORISER Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer les conventions

d’occupation de locaux communaux et de prestations de services entre

l’OTC et les communes de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel dans

le cadre de la mise en œuvre de la compétence tourisme.

D’ AUTORISER Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer tous documents

afférents à ce dossier.

M. Yann LE BRIS, Directeur Délégué de l’Office de Tourisme Communautaire :

explique que ce projet repose sur les trois axes de travail suivants :

1er axe : donner une image professionnelle de l’équipe de l’Office de Tourisme Communautaire et

du territoire ;

2ème axe : travailler avec les entreprises lannionnaises afin de promouvoir sur ce point

d’accueil des produits innovants;

3ème axe : travailler lors de festivals (Lanvellec, l’Estran, Vent De Grève) afin de pouvoir monter en

partenariat avec les organisateurs des opérations de communication et de promotion.

Il ajoute que seule une structure le fait sur le territoire. Il s’agit de la ville Morlaix qui a monté cette

opération il y a deux ans dans le cadre de l’opération « Terre et Mer ».

M. Jean-Paul GOFFI, élu délégué titulaire de Ploubezre :

trouve étonnant que la SNCF fasse payer cet espace d’accueil à l’OTC. Dans une opération de ce

type, il aurait été opportun dans la négociation d’obtenir de ne pas participer financièrement même

si les 500 € demandés sont symboliques.

Mme Sylvie JEHANNO, élue socioprofessionnel titulaire de Lannion :

s’interroge sur l’opportunité de mettre également ce type de structure d’accueil à l’aéroport de

Lannion au moins sur les grandes arrivées.


explique que le meilleur moment pour approcher les voyageurs se situe à leur arrivée lorsqu’ils

attendent leur bagage. Afin d’affiner cette stratégie d’accueil, il importe de savoir combien il y aura

p. 18

de sièges sur les prochains avions. Il précise cependant qu’il existe une vraie opportunité qui reste

à travailler avec l’équipe de l’O.T.C.


suggère de mettre en place un stand permanent avec des documents sans pour autant avoir une

présence humaine.


lui précise qu’il existe déjà un stand permanent mis en place en collaboration avec Ann-Katell

GUEGAN de l’aéroport.

M. Joël LE JEUNE, Président de Lannion-Trégor Agglomération, maire de Trédrez-

Locquémeau :

Il explique que, lorsque les voyageurs arrivent, ils sont pressés et ne sont donc pas dans de

bonnes conditions pour accueillir l’information. Par contre, en salle d’embarquement, les

voyageurs en partance ont toute la disponibilité nécessaire pour découvrir de l’information

touristique du territoire. Il prend à titre d’exemple les voyageurs qui viennent pour la journée en

précisant que l’objectif escompté serait de leur donner envie de revenir en vacances.


précise en dernier lieu que le visiteur qui attend ses bagages à toute la disponibilité pour découvrir

un éventail de documents promotionnels du territoire.

4. Convention entre l’OTC et les communes de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel : occupation de locaux/ mise en œuvre de prestations de services

RAPPORTEUR : F. BOURIOT

Exposé des motifs

La Communauté d’Agglomération a confié, dès le 1er janvier 2010, des missions de

développement touristique à un Office de Tourisme Communautaire constitué sous la forme d’un

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Les communes de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel ont sollicité Lannion-Trégor

Agglomération afin de transférer leur compétence tourisme à compter du 1er janvier 2013.

p. 19

Depuis cette date, les Offices de Tourisme de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel font

partie intégrante des points d’information touristique permanents de l’Office de Tourisme

Communautaire.

Ce transfert de compétence emporte transfert de plein droit de tous les agents exerçant leurs

activités dans le cadre des compétences transférées, ainsi que de la mise à disposition des

matériels, équipements, locaux nécessaires à l’exercice effectif des compétences par l’Office de

Tourisme Communautaire.

Dans un souci de bonne gestion et de continuité de services, l’Office de Tourisme Communautaire

de Lannion-Trégor Agglomération et les communes de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel

se sont rapprochées pour déterminer d’un commun accord, au sein d’une convention conclue pour

six ans, les modalités de mise à disposition des locaux communaux accueillant les trois Offices de

Tourisme. Cette convention qui a pour objectif de faciliter l’exercice de la compétence tourisme,

vise également à clarifier la mise en œuvre de certaines prestations de services proposées par

l’Office de Tourisme Communautaire pour le compte des communes et vice versa (prestations de

ménages, inscription, gestion des affranchissements).

Pour la réalisation des missions de l’Office de Tourisme Communautaire, les communes mettent

donc à sa disposition sous certaines conditions matérielles et financières expressément indiquées

dans la convention :

- Les locaux accueillant les Offices de Tourisme de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et

Trégastel

- Tout autre service (prestations de ménage) ou tout autre équipement (matériel

informatique, téléphone) dont l’OTC pourrait avoir besoin.

En contrepartie, l’Office de Tourisme Communautaire propose au sein des locaux de l’Office de

Tourisme certains services pour le compte des communes tels que :

- l’organisation et l’inscription à l’opération CAP ARMOR durant la période estivale au sein

de l’Office de Tourisme de Trébeurden

- la réservation et la perception des recettes de location pour les courts de tennis municipaux

situés au complexe sportif de Pleumeur-Bodou.

L’Office de Tourisme Communautaire assure également pleinement l’exercice des compétences

qui lui sont dévolues au titre des engagements contractuels souscrits préalablement au transfert

par les Communes auprès de certains partenaires (abonnement, adhésion,

hébergement/maintenance, etc…).

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 10 novembre 2009 portant modification de la

compétence tourisme de Lannion-Trégor Agglomération,

Vu l’arrêté portant modification des statuts de Lannion-Trégor Agglomération en date du 16

décembre 2009 qui étend les compétences communautaires en matière de tourisme en

donnant à Lannion-Trégor Agglomération la possibilité de confier les missions touristiques

à un Office de Tourisme Communautaire structuré sous forme d’EPIC (Etablissement

Public à caractère Industriel et commercial),

p. 20

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 17 décembre 2009 approuvant le projet de

création d'un Office de Tourisme Communautaire sous la forme d'un Etablissement Public

à caractère Industriel et Commercial à compter du 1er janvier 2010 et précisant qu’il se

substitue aux organismes des communes dans les pôles reconnus d’intérêt

communautaire,

Vu l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « le transfert

d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire

des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette

compétence »,


reconnaître le pôle « Côte de Granit Rose » comme pôle d’intérêt communautaire et à

engager le transfert des offices de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel au sein de

l’EPIC communautaire de Tourisme à compter du 1er janvier 2013,





D’ AUTORISER Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer les conventions

d’occupation de locaux communaux et de prestations de services entre

l’OTC et les communes de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel dans

le cadre de la mise en œuvre de la compétence tourisme.



5. Convention pluriannuelle de mise à disposition des Vélos à Assistance Electrique entre LTA et l’EPIC Communautaire de Tourisme

RAPPORTEUR : F. BOURIOT Départ de Monsieur Joël LE JEUNE en début de présentation

p. 21

Exposé des motifs

Dans le cadre de la promotion des modes de déplacements doux et afin d’inciter les habitants et

les touristes du territoire communautaire à utiliser le vélo, Lannion-Trégor Agglomération met à

disposition de l’Office de Tourisme Communautaire (O.T.C), à titre gracieux pour un usage locatif,

des Vélos à Assistance Electrique (V.A.E) nommés VELEK’TRO.

Ce projet initié en 2011 et visant à proposer une solution innovante pour des déplacements dans

l’agglomération a donné de premiers résultats encourageants.

Lannion-Trégor Agglomération souhaite donc pérenniser ce dispositif afin de rendre plus

accessible la pratique du vélo électrique à davantage d’usagers.

A ce titre, l’OTC se voit confier par LTA la gestion des locations, dans ses points d’information

permanents et ses points I ainsi qu’auprès de ses partenaires professionnels. En effet, ces

derniers pourront également bénéficier, dans la limite des disponibilités des VAE, du dispositif

VELEK’TRO durant la période estivale (de juillet à fin septembre) afin de les mettre à disposition

de leur clientèle. Pour ce faire, ils devront s’acquitter auprès de l’OTC d’un coût de location de 200

€ par V.A.E.

Durant le prêt, l’ensemble du parc de VAE reste sous l’entière propriété de LTA.

Parallèlement, LTA propose ce service aux communes souhaitant promouvoir ce mode de

déplacement durant la saison touristique dans leurs campings municipaux moyennant une

participation de 200 € par vélo.

Au sein de ce dispositif, les tarifs de location pratiqués par les différents partenaires du projet

(offices de tourisme, campings municipaux, partenaires professionnels) sont identiques afin de

proposer une offre de services homogène sur le territoire à savoir :

3 € pour une demi-journée,

5 € pour une journée,

30 € la semaine.

Pour les accompagner dans leur mise en location, l’OTC fixe au début du prêt les conditions de

mise en œuvre de la location (documents relatifs au contrat de location : état des lieux, conditions

générales de ventes, caution).

Compte-tenu de la diversité des acteurs intéressés par cette prestation, le parc de VAE fait

également l’objet de prêts ponctuels auprès d’acteurs publics ou privés souhaitant organiser des

actions de sensibilisation et de promotion du territoire autour de ce mode de déplacement doux.

Enfin, LTA conclut pour la durée du projet, un contrat d’entretien avec des réparateurs de cycles

selon trois niveaux de réparation afin d’assurer les frais d’usure ordinaire sur les VAE tout en

sachant que le client dépose, à la date de l’enlèvement du vélo, un dépôt de garantie de 400 €

servant à rembourser les frais éventuels de réparation des dégâts ou dégradations causés par ses

soins.

p. 22

Vu les Statuts de l’EPIC Communautaire de Tourisme autorisant la structure à

organiser la production et la valorisation de l’offre touristique et d’en assurer

la promotion et la mise en marché sur le territoire,

Considérant que l’OTC s’engage expressément à mettre en œuvre tous les moyens

humains, organisationnels et promotionnels nécessaires à la réalisation du

projet,




le Comité de Direction à la majorité décide

1 abstention (Devrig LE GUILLOUZER)

DE VALIDER les conditions de mise œuvre du dispositif global.

D’ APPROUVER la perception d’une recette de 167, 23 € HT par V.A.E loué par les

partenaires professionnels.

D' AUTORISER Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer la convention

pluriannuelle de mise à disposition des VAE entre LTA et l’EPIC

Communautaire de Tourisme ainsi que les conventions de mise à disposition

avec les différents partenaires.




souhaite que l’interventionnisme du secteur public en matière de vélo reste relativement discret de

façon à ne pas empêcher l’émergence de l’initiative privée et des professionnels. Sur la Côte de

Granit Rose, il y a eu pendant très longtemps des loueurs de vélos. Il précise qu’il n’y en a plus à

sa connaissance depuis la fermeture de celui de Ploumanac’h. Il demande que cette intervention

du secteur public reste discrète pour ne pas empêcher l’arrivée de professionnels de cycle dans

les années à venir.

Il exprime son opinion : « je mettrai juste un petit bémol par rapport à cette convention » « je

m’abstiendrai mais je ne suis pas hostile ».

p. 23



précise qu’il s’agit d’une politique de promotion de l’utilisation du Vélo à Assistance Electrique.

C’est donc parfaitement antinomique avec la demande formulée car il est impossible de s’engager

à être discret sur une opération promotionnelle de ce type.

6. Vote de nouveaux tarifs 2013 : encarts publicitaires dans le supplément calendrier des animations estivales « être et avoir l’été »

RAPPORTEUR : S. JEHANNO Vu les articles L2221-1 à L2221-10 et R2221-1 à R2221-52 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations en date du 14 novembre 2012 et du 27 mars 2013 fixant les

tarifs et prestations de service 2013 de l’EPIC de tourisme communautaire,

Considérant les articles L132 à L133-10, L134-6, R133-1 à R133-18 et R134-12 du Code

du Tourisme,

Considérant l’avis favorable du Bureau de l’EPIC communautaire de Tourisme en date du

15 mai 2013,



D’ APPROUVER les tarifs 2013 des encarts publicitaires du supplément « être et avoir l’été »

qui seront applicables au sein de l’OTC à compter du 30 mai 2013 selon les

conditions ci-dessous :

Encart 1 Encart 2 Encart 3 Encart 4

1/8 page

90x120 mm

¼ page

180x120 mm

½ page

180x240 mm

1 page

360x240 mm

Tarifs HT 200 € 400 € 600 € 800 €

D’AUTORISER Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer tous documents


p. 24

M. Michel CREAC’H, élu socioprofessionnel suppléant de Pleumeur-Bodou :

souhaite savoir combien coûte l’encart des 40 000 exemplaires dans Le Télégramme. Il préconise

de garder les tarifs proposés pour le quart de page et la demi page. Il tient par contre à faire

remarquer que le prix de l’encart publicitaire en dernière de couverture pour un montant de 800 €

ne lui paraît vraiment pas cher.


précise que c’est une opération promotionnelle ponctuelle (one shot) qui sera encartée dans le TV

Magazine du Télégramme.

Elle ajoute : « à 800 € la semaine, ce n’est donc pas cher. Si vous ne trouvez pas cher 800 € pour

une pleine page, il existe d’autres tarifs sur des ouvrages plus pérennes ». Elle souhaite savoir si

Monsieur Michel CREAC’H est socioprofessionnel.

M. Michel CREAC’H, élu socioprofessionnel suppléant de Pleumeur-Bodou :

tient à faire remarquer que l’on peut s’exprimer et note une certaine agressivité dans les propos

tenus au cours de ce Comité de Direction.


précise que cette opération promotionnelle va coûter 4300 € à l’Office de Tourisme

Communautaire. L’ambition étant de pouvoir autofinancer le projet. Il indique que, sur les deux

dernières années, aucun client n’avait acheté de pleines pages. Leurs choix se sont plutôt portés

sur des quarts et des demi-pages. Il indique par ailleurs que, durant le démarchage, Vincent

DANIOU, le chargé de développement de l’O.T.C, sollicitera également les professionnels des

offices de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel en partenariat avec les responsables de site.

Mme Sylvie JEHANNO, élue socioprofessionnel titulaire de Lannion souhaite intervenir en

ces termes :

« les socioprofessionnels sont déjà très sollicités. Je suis désolée on ne peut plus être «

des vaches à lait ». Je ne pense pas qu’il y ait de raison que l’O.T.C fasse du bénéfice sur une

opération de ce type. Si cette proposition convient à tous et toutes, aux socioprofessionnels

comme à l’O.T.C c’est parfait. Tout le monde est content ».

Mme France BRIAND, élue déléguée titulaire de la commune de Trégastel :

s’interroge sur le titre donné au supplément du Télégramme « être et avoir l’été ». Elle ne le

comprend pas et ne le trouve pas très vendeur.

p. 25


indique que ce titre vient du proverbe « on ne peut pas être et avoir été ». Ce proverbe revisité est

un clin d’œil à tous ces gens pessimistes qui se disent qu’on ne peut pas tout faire.

Mme Gabrielle PERRIN, élue socioprofessionnel titulaire de Lannion :

fait remarquer qu’il n’y a pas de progressivité dans les tarifs proposés pour le supplément 2013. Il

aurait été plutôt judicieux de proposer les tarifs suivants :

1/8 page ¼ page ½ page 1 page

Tarifs HT 200 € 300 € ou 350 € 600 € 800 €

Suite à ces échanges, M. François BOURIOT , Président de l’EPIC Communautaire de

Tourisme :

propose que l’on adopte cette grille tarifaire pour cette année mais que l’on prenne en compte ces

différentes remarques dans le supplément 2014.

7. Office de Tourisme de Pleumeur-Bodou : ajustement des tarifs 2013 RAPPORTEUR : B. L’HOTELLIER

Exposé des motifs

Au 1er janvier 2013, les Offices de Tourisme de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel ont

intégré l’EPIC de tourisme Communautaire.

Le Comité de Direction à périmètre agrandi qui s’est réuni le mercredi 27 mars 2013 a donc

délibéré sur les tarifs pratiqués par les trois nouveaux offices transférés.

Depuis cette date, l’Office de Tourisme de Pleumeur-Bodou a constaté des erreurs et

inexactitudes dans les tarifs votés (montants hors taxes incorrects, oublis de certains tarifs).

Il convient dès lors de prendre une nouvelle délibération sur les tarifs 2013 appliqués par l’Office

de Tourisme de Pleumeur-Bodou.

p. 26

Vu les articles L2221-1 à L2221-10 et R2221-1 à R2221-52 du Code Général des

Collectivités Territoriales,


reconnaître le pôle « Côte de Granit Rose » comme pôle d’intérêt

communautaire et portant modification des Statuts de l’EPIC Communautaire de

Tourisme,

Vu la délibération en date du 14 novembre 2012 fixant les tarifs et prestations de

service 2013 de l’EPIC de tourisme communautaire,

Considérant les articles L132 à L133-10, L134-6, R133-1 à R133-18 et R134-12 du Code

du Tourisme,

Considérant le transfert des Offices de Tourisme de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et

Trégastel au sein de l’EPIC de tourisme communautaire à compter 1er

janvier 2013,

Considérant la nécessité d’appliquer au sein de l’EPIC de tourisme Communautaire les

tarifs des trois anciennes structures touristiques communales,

Considérant l’avis favorable du Bureau de l’EPIC communautaire de Tourisme en date du

15 mai 2013,



D’ AJUSTER les tarifs 2013 votés pour l’Office de Tourisme de Pleumeur-Bodou en

Comité de Direction du 27 mars 2013.

DE MODIFIER la majorité des tarifs votés pour l’Office de Tourisme de Pleumeur-Bodou

sous la délibération n°34/2013.

D’APPROUVER les prestations de services et tarifs 2013 de l’Office de Tourisme de

Pleumeur-Bodou qui seront applicables à compter du 30 mai 2013 selon les

conditions ci-dessous :

TARIFS POLE COTE DE GRANIT ROSE :

OFFICE DE TOURISME DE PLEUMEUR-BODOU

p. 27

Tarifs adhésions 2013

Office de Tourisme de Pleumeur-Bodou

Tarif HT TVA

Hôtel-restaurant non classés 83,61 € 19,6%

Hôtel restaurant *** 264,21 € 19,6%

Camping 3* 1 209,03€ 19,6%

Camping 3* 2

156,35€ 19,6%

Camping 4* 213,21€ 19,6%

Meublé 1 61,87€ 19,6%

Meublé 2 75,25€ 19,6%

Villages des chalets, 189,80€ 19,6%

Chambre d’hôte 1 61,87€ 19,6%



Centre d’hébergement 75,25€ 19,6%

Restaurant 1 83,61€ 19,6%

Restaurant 2 81,94€ 19,6%

Commerçant 1 45,15€ 19,6%



p. 28


Agence immobilière 1 81,94€ 19,6%

Agence immobilière 2 75,25€ 19,6%

Prestataires de loisirs 1 250,84€ 19,6%





Association de loisirs 1 71,07€ 19,6%




Membre 8,36€ 19,6%

Banque 43,48€ 19,6%

Artisanat /artiste 1 51,84€ 19,6%

Artisanat /artiste 2 43,48€ 19,6%

Pêcheur 41,81€ 19,6%

Transporteur 73,58€ 19,6%

Santé 1 43,48€ 19,6%

Santé 2 56,02€ 19,6%

Santé 3 69,40€ 19,6%

Mutualisation des adhésions hébergement OT de Pleumeur-Bodou

et CDT et CRT

Hébergeur 167,22 € 19,6%

TARIFS BOUTIQUE 2013

Office de Tourisme de Pleumeur-Bodou

Tarif HT TVA

p. 29

Plan de Pleumeur-Bodou 0,95€ 5,5%

Poster de l’Ile Grande 4,18€ 19,6%

Livre "Pleuveur-Gwechall 6,64€ 5,5%

Balades en Trégor 2,84€ 5,5%

Balades en Pays de Trégor-Goëlo 2,18€ 5,5%

Guide Trégor Bicyclette 6.64€ 5,5%

Guide VTT 22 11,37€ 5,5%

DVD Côte de Granit Rose 4,18€ 19,60%

Cyber Espace 0,84€ 19,60%

Impression en Noir & Blanc 0,17€ 19,60%

D’AUTORISER Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer tous documents


8. Les prestations de services auprès des professionnels de tourisme : paiement en trois règlements


Exposé des motifs

L’OTC souhaite proposer la possibilité aux professionnels du tourisme de payer en 3 règlements

les prestations de service commandées dont le montant est supérieur ou égal à 210 € TTC.

Le professionnel du tourisme devra exprimer son choix de règlement lors de l’établissement du

bon de commande.

La facture fera alors l’objet de l’émission de 3 titres de recettes dans l’année.

Vu la délibération du 14 novembre 2012 relative aux prestations de services /

tarifs 2013,

Considérant que l’objectif escompté en 2013 à travers la stratégie commerciale est de

rendre accessible les produits de l’Office de Tourisme Communautaire à un

plus grand nombre de partenaires tout en stabilisant les prix et en étoffant

les prestations,

p. 30

Considérant que le contexte économique actuel est relativement tendu dans le secteur du

tourisme,





D’ADOPTER le principe que toute facture de prestations de service d’un montant égal ou

supérieur à 210 € TTC, auprès d’un professionnel de tourisme, pourra faire

l’objet de l’émission de 3 titres de recettes dans l’année.

DE VALIDER sa mise en place dès 2013.

9. Classement de l’OTC en catégorie II : engagement à respecter les périodes d’ouverture conformes à son classement

RAPPORTEUR : JC. LE BERRE Départ de Monsieur Pierre TERRIEN en début de présentation

Exposé des motifs

La réforme fixant les nouveaux critères de classement des Offices de Tourisme est entrée en

vigueur le 24 juin 2011.

Depuis cette date, les Offices de Tourisme peuvent être classés en catégorie I, II et III en fonction

d’un certain nombre de critères relatifs à leur fonctionnement (lien avec la collectivité, plan

d'action, horaires, personnel...), leurs locaux (signalisation, gestion de la documentation), leurs

missions (promotion, relation avec les socioprofessionnels) et leurs engagements envers la

clientèle (prise en compte satisfaction, traduction, gestion disponibilités...).

Ce nouveau cadre réglementaire donne ainsi plus d’importance aux trois missions fondamentales

d’un Office de Tourisme que sont :

l’information et l’accueil du touriste ;

l’animation du réseau des socioprofessionnels ;

la participation à la politique de développement de la collectivité.

p. 31

L’Office de Tourisme Communautaire a obtenu son arrêté de classement catégorie II le 19

décembre 2012.

Au 1er janvier 2013, le périmètre géographique de l’Office de Tourisme Communautaire s’est

agrandi accueillant les offices de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel au sein du pôle Côte

de Granit Rose.

Afin de prendre en compte les trois nouvelles structures touristiques accueillies, l’Office de

Tourisme Communautaire doit désormais redéposer un nouveau dossier déclaratif de classement

catégorie II auprès de la préfecture.

En catégorie II, l’Office de Tourisme Communautaire doit notamment s’engager à travers une

délibération de son Comité de Direction à ouvrir ses cinq espaces d’accueil permanents au moins

deux cent quarante jours par an, dont le samedi et le dimanche obligatoirement en période de

fréquentation touristique. Il est également ouvert en sus lors des manifestations événementielles

sur sa zone géographique d’intervention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.2121-29 et L.5211-1,

Vu l’arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l’Arrêté du 10 juin 2011,

Vu le Code du Tourisme et les articles L.133-1 et suivants, D 133-20 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2009 créant un

Office de Tourisme sous forme d’EPIC (Etablissement Public à caractère

Industriel et Commercial) à compter du 1er janvier 2010,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2012

visant à reconnaître le pôle « Côte de Granit Rose » comme pôle d’intérêt

communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2012 notifiant le classement de l’Office

de Tourisme Communautaire en catégorie II,

Considérant la demande de classement de l’Office de Tourisme Communautaire en

catégorie II à périmètre agrandi,

Considérant que l’Office de Tourisme Communautaire doit ouvrir son espace d’accueil au

moins 240 jours pour obtenir son classement en catégorie II,


du mercredi 15 mai 2013



p. 32

DE RESPECTER les périodes d’ouverture conformes à sa demande de classement en

catégorie II à périmètre agrandi.

D’APPROUVER les périodes et horaires d’ouverture des cinq points d’accueils touristiques

permanents de l’OTC, comme indiqué ci-dessous :

1. L’Office de Tourisme de la Baie de Lannion accueille ses visiteurs :

6 jours/7 hors saison touristique

du 1er septembre au 30 juin :

7j/7 durant la période touristique

du 1er juillet au 31 août :

du lundi au samedi de 9h30 à 12h30

et de 14h à 18h

du lundi au samedi de 9h à 18h30

dimanches et fériés de 10h à 13h

Le nombre d’heures et de jours d’ouverture de l’Office de la Baie de Lannion se répartit

comme suit sur une année :

de septembre

à juin

juillet/août Total annuel

ouverture de son espace

d’accueil

Heures d’ouverture 1757 heures 517,5 heures 2274,5 heures

Jours d’ouverture 251 jours 62 jours Soit 313 jours

2. La maison du Tourisme de la Lieue de Grève accueille ses visiteurs :





p. 33

du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et

de 14h à 17h30

dimanches de mi-juin à mi-septembre de

10h à 13h.

fériés (mai) de 10h à 13h

du lundi au samedi de 9h30 à 18h30


Le nombre d’heures et de jours d’ouverture de la maison du tourisme de la Lieue de

Grève se répartit comme suit sur une année :

de septembre à

juin



d’accueil

Heures d’ouverture 1648 heures 510 heures Soit 2158 heures


3. L’office de Tourisme de Pleumeur-Bodou accueille ses visiteurs :


du 25 août au 7 juillet :


du 8 Juillet au 24 août :

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et

de 14h à 17h15

samedis de 9h30 à 12h30

fériés de 10h à13h

du lundi au samedi de 9h30 à 12h30h

et de 14h à18h


Le nombre d’heures et de jours d’ouverture de l’Office de tourisme de Pleumeur-Bodou

se répartit comme suit sur une année :

du 25 août au 07

juillet

du 8 juillet au 24

août

Total annuel


p. 34

d’accueil

Heures d’ouverture 1314 heures

315 heures 1629 heures

Jours d’ouverture 257 jours 57 jours 314 jours

4. L’Office de Tourisme de Trébeurden accueille ses visiteurs :





du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de

14h à 18h

fériés de 10h à 13h (sauf fêtes de fin

d’année)

du lundi au samedi de 9h30 à 19h


Le nombre d’heures et de jours d’ouverture de l’Office de tourisme de Trébeurden

se répartit comme suit sur une année :

de septembre

à juin



d’accueil

Heures d’ouverture 1897,5 heures 517,5 heures 2415 heures


5. L’Office de Tourisme de Trégastel accueille ses visiteurs :





p. 35

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et

de 14h à 18h (17h30 d'octobre à mars),

samedis de 9h à 12h (et de 14h à 18h

pendant les vacances scolaires de

Toussaint, Noël et hiver)

fériés (lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai,

jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte)

de 10h à 13h.

du lundi au samedi de 9h30 à 13h

et de 14h à 19h


Le nombre d’heures et de jours d’ouverture de l’Office de tourisme de Trégastel se

répartit comme suit sur une année :

d’avril à juin

et Septembre

Juillet/août Octobre

à Mars

Total annuel


d’accueil

Heures d’ouverture 655,5 heures 477,5 heures 855 heures 1988 heures

Jours d’ouverture 102 jours 62 jours 152 jours 316 jours

D’AUTORISER Monsieur Le Président de l’EPIC, ou son représentant, à signer tous

documents afférents à ce dossier

10. Classement de l’OTC en catégorie II : convention de gestion de la base de données départementale SITARMOR

RAPPORTEUR : JC. LE BERRE

Exposé des motifs

Dans le cadre de la stratégie de mise en commun de l’information touristique sur le territoire

départemental, la FDOTSI et Côte d’Armor Développement (C.A.D), en collaboration avec les

Offices de Tourisme et les Pays Touristiques, ont mis en place une base de données d’information

touristique baptisée SITARMOR.

L’ambition étant à travers la création du logiciel Tourinsoft d’améliorer la gestion et la promotion

touristique du département en s’appuyant sur la mise en place et l’animation d’un réseau d’acteurs

en charge de l’information touristique.

A travers une convention signée en 2010, chaque partenaire s’engage notamment à tout mettre en

œuvre pour collecter, saisir, mettre à jour, consolider et contrôler toute information touristique

costarmoricaine dans une base de données départementale.

p. 36

L’Office de Tourisme Communautaire a obtenu son arrêté de classement catégorie II le 19

décembre 2012.

Depuis cette date, les offices de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel ont intégré les effectifs

de l’Office de Tourisme Communautaire. Ce transfert implique donc le dépôt d’un nouveau dossier

catégorie II à périmètre agrandi comprenant un certain nombre de pièces justificatives annexées

au dossier transmis en Préfecture.

L’Office de Tourisme Communautaire doit à ce titre justifier de l’utilisation du logiciel Tourinsoft sur

l’ensemble de ses points d’information touristique permanents et saisonniers.

Il convient donc de renouveler la convention de partenariat avec la FDOTSI et Côte d’Armor

Développement en prenant en compte le nouveau périmètre de compétence de l’Office de

Tourisme Communautaire depuis le 1er janvier 2013.

Vu l’article L.133-1 et suivants, D.133-20 et suivants du Code du tourisme,

Vu l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de

tourisme,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2009 créant un

Office de Tourisme sous forme d’EPIC (Etablissement Public à caractère

Industriel et Commercial) à compter du 1er janvier 2010,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2012

visant à reconnaître le pôle « Côte de Granit Rose » comme pôle d’intérêt

communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2012 notifiant le classement de l’Office

de Tourisme Communautaire en catégorie II,

Considérant la demande de classement de l’Office de Tourisme Communautaire en

catégorie II à périmètre agrandi,


du 15 mai 2013,



D’ACCEPTER les conditions de renouvellement de la convention de gestion de la base de

données départementale Sitarmor prenant en compte le nouveau périmètre

de l’Office de Tourisme Communautaire à périmètre agrandi.

p. 37

D’AUTORISER Monsieur Le Président de l’EPIC, ou son représentant, à signer la

convention et toutes pièces afférentes à ce dossier.

11. Groupement de commandes entre Lannion-Trégor Agglomération et l’EPIC Communautaire de tourisme

RAPPORTEUR : F. BOURIOT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 concernant les

groupements de commandes,

Vu la délibération du 28 janvier 2010 portant délégation du Directeur,

Considérant la nécessité de mutualiser les besoins de Lannion-Trégor Agglomération et

de l’EPIC Communautaire de Tourisme afin d’obtenir une meilleure offre

pour les achats de fournitures et services :

- nettoyage des locaux,

- signalétique,

- maintenance véhicules,

- matériels électriques,

- carburants et combustibles,

- assurance véhicules et biens,

- fournitures de bureaux – papier,

- matériels informatiques et maintenance,

- vêtements de travail,

- mobilier,

- produits d’entretien,

- communication,

- imprimerie,

- prestations d’entretien des bâtiments,

- fourniture et la maintenance des extincteurs,

p. 38

- formations liées à la sécurité.

Considérant qu’il y a lieu de constituer ce groupement de commandes pour une durée de

4 ans,

Considérant que le coordonnateur de ce groupement de commandes sera Lannion-

Trégor Agglomération et que la CAO du groupement de commandes sera

celle de Lannion-Trégor Agglomération,

Considérant l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme communautaire en date




D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.

D’AUTORISER l’adhésion de l’EPIC Communautaire de Tourisme au groupement de

commandes ayant pour objet les achats répertoriés ci-dessus.

D’AUTORISER Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer la convention de

groupement.

D’AUTORISER le représentant de Lannion-Trégor Agglomération à signer les marchés,

accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de

commandes pour le compte de l’EPIC Communautaire de tourisme pour les

procédures non formalisées lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

12. Versement d’une indemnité de stage à Madame Calicia MENEZ


Vu que Madame Calicia MENEZ, étudiante en licence professionnelle D2PC,

suit un stage au sein de l’EPIC Communautaire de Tourisme et participe à

l’élaboration des supports de communication de l’OTC,

p. 39

Vu que ce stage se déroule du 11 mars 2013 au 14 juin 2013, soit une durée de

14 semaines,

Vu que Madame Calicia MENEZ donne entière satisfaction,





D’ACCEPTER l’attribution d’une indemnité de stage correspondant mensuellement à 30 %

de la valeur du SMIC.

D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à

ce dossier.

DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2013 – Budget EPIC –

Chapitre 012.

13. Versement d’une indemnité de stage à Madame Elodie SIRIEYS RAPPORTEUR : F. BOURIOT

Vu que Madame Elodie SIRIEYS, étudiante en ingénierie des services parcours

valorisation touristique, suit un stage au sein de l’EPIC Communautaire de

Tourisme et participe au projet de valorisation du patrimoine touristique,

Vu que ce stage se déroule du 04 mars 2013 au 08 juin 2013, soit une durée de

14 semaines,

Vu que Madame Elodie SIRIEYS donne entière satisfaction,


du mercredi 15 mai 2013



p. 40

D’ACCEPTER l’attribution d’une indemnité de stage correspondant mensuellement à 30 %

de la valeur du SMIC.

D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à

ce dossier.

DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2013 – Budget EPIC –

Chapitre 012.

Mme Marie-Odile, élue socioprofessionnelle suppléante de Pleumeur-Bodou :

s’interroge sur la nécessité d’un tel vote puisque la Loi précise que les stagiaires doivent être

rémunérés.

M. François BOURIOT, Président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, Vice-Président de Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme : lui explique que cette délibération apporte une précision sur le montant de l’indemnité versée. Pour compléter ces propos, Mme Marie-Odile RUCINE, élue socioprofessionnelle

suppléante de Pleumeur-Bodou :

tient à faire remarquer que la Loi oblige les structures à payer les stagiaires qu’ils donnent

satisfaction ou pas.

Mme Sylvie JEHANNO, élue socioprofessionnelle titulaire de Lannion : ajoute que l’on peut rémunérer les stagiaires comme on l’entend. Cependant, en ne dépassant pas les 30 % du SMIC, l’employeur n’est pas soumis aux cotisations patronales et salariales. La loi stipule simplement qu’il faut les rémunérer par rapport à une durée de stage. Il est donc tout à fait possible de les rémunérer au-delà des 30 % du SMIC mais, dans ce cas précis l’employeur, doit verser des cotisations sociales, salariales et patronales. M. Jean-Paul GOFFI, élu délégué titulaire de Ploubezre : pense que l’obligation de verser une rémunération ou une indemnité est demandée à partir du

sixième mois de stage.

M. Jean-Jacques MONFORT, directeur de l’EPIC Communautaire de Tourisme, Directeur

Général des services de Lannion-Trégor Agglomération tient à préciser le point suivant :

afin que le directeur de l’EPIC puisse être autorisé à rémunérer, il faut que les délibérations soient

nominatives ce qui explique les deux projets de texte présentés au vote du Comité de Direction.

p. 41

Volet information

Une synthèse du travail des trois commissions est effectuée, à travers la présentation d’un

diaporama. Des rapporteurs ont été désignés au sein de chaque commission et sont chargés de

présenter les propositions et suggestions émanant des différentes séances de travail.

Il s’agit pour :

1. la commission qualité et relation avec les socioprofessionnels de Madame Bénédicte

BOIRON-LAYUS (élue référente) et de Monsieur Jean LEAUTEY (socioprofessionnel

référent);

2. la commission image et identité de Madame Sylvie JEHANNO (socioprofessionnel

référent) et de Monsieur Jean-Claude LE BERRE (élu référent) ;

3. la commission développement durable de Monsieur Jean-Paul GOFFI (élu référent) et

Lysiane GUILLEMOT (socioprofessionnel référent).


précise, en début de présentation, que les propositions émanant des trois commissions de travail

seront intégrées dans le document de politique qualité.

1. La commission qualité et relation avec les socioprofessionnels :

RAPPORTEUR : B. BOIRON-LAYUS Présentation : Cf diaporama joint


tient à faire remarquer qu’il n’est pas question que les professionnels mettent à jour

quotidiennement leur disponibilité sur le site internet de l’OTC car ils gèrent des dizaines de

meublés. En matière de gestion efficiente des disponibilités, il cite à titre d’exemple l’important

développement des systèmes d’information des professionnels grâce à la Marque Blanche.

M. Jean-Paul GOFFI, élu délégué titulaire de Ploubezre : précise que la Marque Blanche envisagée par Côtes d’Armor Développement (C.A.D) ne pourra

vraisemblablement pas se mettre en place. Il souhaite savoir si un autre système va être proposé

car c’est un outil qui paraît indispensable à la fois pour les réservations mais également pour

diffuser une simple information sur les disponibilités.

p. 42


indique que la durée de vie de la Marque Blanche risque effectivement de se terminer en

décembre 2013. L’Office de Tourisme Communautaire va donc se rapprocher des offices de Saint-

Brieuc, Dinan ou Paimpol qui ont créés un module spécialement dédié à la gestion des

disponibilités des hébergements en ligne. Il précise que cet outil numérique d’un coût de 10 000 €

est nécessaire pour le classement de la structure en Catégorie I.


souhaite intervenir en tant que membre du Bureau de Côtes d’Armor Développement. Il explique à

ce titre que le Bureau de C.A.D étudie actuellement le retour sur investissement de cette

plateforme de marché.

Suite aux échanges sur le sujet, il invite les membres du Comité de Direction à attendre la décision

qui va être prise par le Bureau de Côtes d’Armor Développement concernant la pérennité de la

Marque Blanche.


explique que Lannion-Trégor Agglomération a proposé à Côtes d’Armor Développement (C.A.D)

de soutenir le prolongement de la Marque Bretagne dans le cadre de la convention qui lie les deux

structures. Il précise qu’aujourd’hui une seule structure touristique dans le département utilise la

Marque Blanche ; il s’agit de l’Office de Tourisme de Perros-Guirec. Il se trouve que Lannion-

Trégor Agglomération est la deuxième structure la plus importante en terme d’hébergement sur le

département. LTA s’engage donc à défendre bien au contraire le prolongement de la Marque

Blanche. Il explique enfin avoir un plan B afin de pouvoir atteindre en décembre le classement

catégorie I.


tient à préciser que les professionnels des hébergements travaillent sur des systèmes

d’information complexes. Le travail réalisé avec la Marque Bretagne consiste en la mise en place

de passerelles techniques complexes. Grâce à ce système, les professionnels n’ont plus du tout à

se poser la question de mettre à jour leurs disponibilités sur la plateforme. Le système le fait

automatiquement et en temps réel. Il émet cependant une réserve sur l’arrêt de la Marque Blanche

car il ne faudrait pas qu’il y ait une régression pour les professionnels qui devront se charger de

mettre à jour leur disponibilité manuellement.


lui reprécise que LTA et l’OTC s’engagent collégialement à apporter un soutien pour que cette

Marque Blanche perdure.

p. 43

2. La commission image et identité :

RAPPORTEUR : S. JEHANNO Présentation : Cf diaporama joint M. Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel :

fait remarquer qu’au sein de la commission, il a été effectivement question d’un guide commun

destination Côte de Granit Rose. Aujourd’hui, il serait donc pertinent de s’interroger sur ce territoire

et d’y intégrer d’une manière ou d’une autre Perros-Guirec car on ne peut pas avoir deux Côtes de

Granit Rose. Il n’y en a qu’une.

Mme Sylvie JEHANNO, élue socioprofessionnelle titulaire de Lannion : lui précise qu’il n’est pas imaginable d’écarter Perros-Guirec car au contraire cela donne une

crédibilité à cet ouvrage.


rappelle cependant que le classement s’obtient sur un guide commun qui concerne uniquement la

zone géographique d’intervention de la structure.


indique que lorsqu’il s’est agi de se poser la question de la signature électronique de la structure, il

a été question de la Côte de Granit Rose. Il ajoute qu’il comprend bien cet objectif de classement.

Il lui paraîtrait cependant logique à minima de rencontrer Perros-Guirec afin de leur expliquer que

pour des raisons de classement et de territoire, il est impossible de les associer directement à cet

ouvrage mais tout au moins indirectement.


explique qu’il est prévu la rédaction d’une convention qui reprendra les mêmes axes de travail que

ceux présents dans les Statuts de l’association Côte de Granit Rose.

Cette convention qui sera passée entre l’EPIC communautaire de tourisme et l’EPIC communal de

Perros-Guirec précisera les actions de communication et de promotion menées en commun. Il tient

à rappeler sur ce point que Perros-Guirec a indiqué très clairement qu’elle voulait garder sa

compétence tourisme.

Mme Sylvie JEHANNO, élue socioprofessionnelle titulaire de Lannion :

p. 44

précise que cet ouvrage a pour ambition de donner envie de découvrir le territoire. Il n’est pas

question de refaire le guide pratique.


ajoute qu’il s’agit de concevoir un document promotionnel qui n’existe pas aujourd’hui. L’objectif

étant de travailler une organisation touristique efficiente pour montrer la force du territoire.

Il précise que, dans le cadre du projet « The Saints Shore Way », il rencontrera le 14 juin prochain

Christophe MATTHIEU, le Directeur du pôle stratégie et commercial de la Brittany Ferries, afin

d’échanger sur la problématique rencontrée par l’entreprise sur la destination Côte de Granit Rose

qui est à ce jour une zone de chalandise en déperdition.

Mme Sylvie JEHANNO, élue socioprofessionnelle titulaire de Lannion : précise que qu’il s’agit aujourd’hui d’écrire l’Histoire de ce grand territoire touristique parce qu’il est

important d’en faire sa promotion.

3. La commission développement durable :

RAPPORTEUR : JP. GOFFI Présentation : Cf diaporama joint M. Yann LE BRIS, Directeur Délégué de l’Office de Tourisme Communautaire :

souhaite que les membres des commissions de travail soient toujours associés à l’évolution de la

structure et du projet de l’OTC. Il précise dans ce sens que toutes les conclusions ou suggestions

formulées lors des séances de travail seront intégrées dans la politique qualité que le Directeur et

le Directeur Délégué de l’EPIC auront le plaisir de présenter au cours du mois de juin.

M. Pierrick ROUSSELOT, élu délégué suppléant de Saint-Quay-Perros :

fait remarquer qu’il existe un réseau des Artisans du Terroir au niveau du Pays Touristique du

Trégor-Goëlo. Il tient à souligner que les professionnels arrivent à bien développer ce type de

réseau. Il n’est donc pas opportun de créer d’autres structures parallèles mais plutôt de chercher

à étoffer les réseaux existants sur le territoire. Ce constat s’applique également au Club des

Hôteliers qui fonctionne relativement bien.

M. François BOURIOT, Président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, Vice-Président de Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme : souligne tout l’intérêt de voir ces trois commissions de travail se réunir à nouveau en proposant un planning de rencontres moins intensif.

p. 45


précise que les trois commissions de travail vont continuer à se réunir en travaillant sur la même

feuille de route. Il prend à titre d’exemple, la commission qualité et relation avec les

socioprofessionnels qui s’est donnée comme cahier des charges de travailler sur le vote des tarifs

et des packs de services. Il souligne que les membres présents au sein des trois commissions

seront également sollicités sur le futur site internet et la nouvelle charte graphique de l’O.T.C.

Il confirme également à M. Pierrick ROUSSELOT que le but n’est pas de recréer mais de travailler

avec les structures existantes.

Il tient également à souligner qu’il a beaucoup appris, au sein des commissions sur le projet que

l’O.T.C souhaite mener collégialement avec ses différents partenaires, élus et socioprofessionnels.

M. Bertrand L’HOTELLIER, élu délégué titulaire de Pleumeur-Bodou :

précise que les personnes ont été nominativement associées à ces commissions de travail. Il

mentionne que M. Michel CREAC’H aurait également souhaité participer à ces réunions. Il

souhaite donc savoir s’il est possible d’élargir les séances de travail aux membres du Comité de

Direction.

M. François BOURIOT, Président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, Vice-Président de Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme : indique qu’il n’y aucun problème pour élargir ces commissions de travail à des personnes qui sont membres de l’O.T.C.


préconise de ne pas dépasser quinze personnes au sein de chaque commission.

M. François BOURIOT, Président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, Vice-Président de Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme : constate que très souvent au sein de telles commissions de travail, on assiste à un désistement progressif des membres inscrits.

Mme Sylvie JEHANNO, élue socioprofessionnelle titulaire de Lannion :

confirme que les premières commissions ne se sont pas réunies au complet.

p. 46

Mme Christiane BOUVIER, élue déléguée titulaire de Louannec :

souhaite recevoir par mail le diaporama présentant les propositions et suggestions des trois

commissions de travail afin de pouvoir le lire attentivement.


indique que le résultat des commissions a été présenté à l’ensemble de l’équipe de l’O.T.C qui

s’en est servi pour établir collégialement le plan d’action 2013.


ajoute que ces commissions à l’origine devaient être temporaires afin de travailler sur le référentiel

Marque Qualité Tourisme. Il précise que les membres des commissions se sont réunis à plusieurs

reprises pour fixer les axes stratégiques à atteindre. Il s’interroge donc sur la pérennité de ces

commissions et se demande s’il ne serait pas plus judicieux de laisser les techniciens de l’Office

de Tourisme Communautaire travailler sur les axes définis.


craint que si les élus et socioprofessionnels de l’O.T.C soient écartés de la feuille de route définie

collégialement, ils éprouvent très rapidement un sentiment d’insatisfaction. Il cite, en exemple, la

création de la charte graphique qui ne pourra pas aboutir sans les avis des élus et

socioprofessionnels présents au sein des commissions. Il préconise donc de continuer à travailler

ensemble en organisant mieux ces sessions de travail.

M. François BOURIOT, Président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, Vice-Président de Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme : conclut en soulignant toute l’importance de continuer à faire fonctionner cette instance de réflexion ciblée.

La séance est levée à 20h30

François BOURIOT

Président de l’Office de Tourisme Communautaire

Le prochain Comité de Direction se tiendra :

le mercredi 19 juin 2013 à 18h

au siège de Lannion-Trégor Agglomération

Documents

COMPTE-RENDU COMITE DE DIRECTION du … · questions intéressant le fonctionnement et l’activité de l’Office de Tourisme Communautaire, et ... Vu l’article 9 des statuts de