Compte Rendu - Conseil Des Ministres - 30 Mars 2016

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  • 8/18/2019 Compte Rendu - Conseil Des Ministres - 30 Mars 2016

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    BUREAU DE LA COMMUNICATION

    Mercredi 30 mars 2016

    Compte rendu du Conseil des Ministres

    Calendrier des manifestations artisanales

    Afn d’organiser au mieux le soutien de la Polynésie rançaise en aveur du

    secteur de l’artisanat traditionnel, un calendrier ociel des maniestations

    artisanales a été présenté par le Président de la Polynésie rançaise au

    Conseil des ministres. Cet échéancier recense les événements ui peuvent

    prétendre ! une aide fnanci"re du Pays pour l’exercice #$%&.

    'l s’agit par ce (iais d’assurer une meilleure gestion des deniers pu(lics,

    tout en optimisant la visi(ilité des événements phares de l’année et leur

    ecacité en termes de chi)re d’a)aires.

    Compte tenu de la multiplication des initiatives événementielles des

    artisans, le nom(re de maniestations artisanales soutenues

    fnanci"rement a été limité sur la (ase de crit"res o(*ectis. Parmi les

    Présidence de la Polynésie Française

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    /a Présidence

    0e la Pol nésie

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    propositions aites par les di)érents organismes, ont été retenus les

    grands rende12vous réunissant la plupart des associations artisanales de

     3ahiti et des autres archipels.

    Ainsi, ont été retenues les associations ayant un lien avec les logos ui

    ont l’o(*et de travaux en vue de la(ellisation 4

    2 la édération artisanale 3e tuhu5a o te henua enana pour les salons

    des 6les 7aruises

    2 l’association 3e Api 8ui pour le salon du tiaiai

    2 le Comité organisateur des expositions artisanales des 6les Australes9C:;AA< pour le salon des 6les Australes

    2 l’association =i*outerie d’Art polynésien

    Ces événements sont complétés par des maniestations ayant une activité

    d’intér>t général pour la collectivité en avorisant le développement

    économiue et en générant des retom(ées économiues immédiates lors

    de la tenue de l’événement 4

    2 les salons de la >te des m"res et de 8o?l

    2 les expositions du @eiva rima’i et du 3e 8oera a te rima’i

    Pour les événements des 6les éloignées, il est proposé de mettre en valeur

    les produits des 6les ous2le2Bent avec un salon organisé ! 3ahiti du #mars au %$ avril #$%&, d’encourager les échanges entre proessionnels des

     6les ! l’instar du déplacement organisé par des artisans de Dimatara sur

    =ora =ora du %% au #E avril #$%& et de soutenir les artisans des 6les

     3uamotu et Fam(ier lors de leur exposition2vente.

    /’année #$%& prévoit également de poursuivre la promotion de l’artisanat

    traditionnel par le (iais d’entreprises en participant activement aux

    év"nements de la G 3ahiti Hashion Iee5 J, la G semaine de la vanille J, lePrésidence de la Polynésie Française

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    G @ura tapairu J et la G 3ahiti Hesta J. Ces opérations permettent au

    secteur artisanal de aire conna6tre et d’écouler les produits spécifues

    locaux.

    /e calendrier ociel défni pour l’année #$%& prévoit donc %K

    maniestations dont une ! l’international, en laissant une large place aux

    archipels éloignés.

    Intégration des agents de la Délégation de la Polnésie fran!aiseau sein de la fon"tion pu#li$ue

    /e Conseil des ministres, a adopté, un pro*et de loi du pays ayant pouro(*et d’autoriser l’intégration des agents de la délégation de la Polynésierançaise ! Paris au sein de la onction pu(liue de la Polynésie rançaise.

    /e personnel de la délégation de la Polynésie rançaise ! Paris 9serviceadministrati de la Polynésie rançaise< rel"ve actuellement d’un statutdont les dispositions sont dérogatoires aux r"gles générales régissant laonction pu(liue de la Polynésie rançaise.

    Ainsi, tant le mode de recrutement ue le classement dans une catégorie

    et la rémunération sont source d’inégalités ! l’égard des autres agents

    titulaires de l’administration. Par ailleurs, cette situation engendre des

    dicultés de gestion uant ! la détermination des r"gles applica(les, en

    raison du caract"re dérogatoire de leur statut.

    'l convenait d’harmoniser les r"gles applica(les aux agents de la

    délégation avec celles ui régissent les onctionnaires exerçant en

    Polynésie rançaise.

    =ien ue les agents seront désormais soumis aux m>mes principes ueceux ui régissent tous les onctionnaires de la Polynésie rançaise, unpro*et de déli(ération fxant les r"gles applica(les aux onctionnairesexerçant ! la délégation en raison des spécifcités du service sur leterritoire métropolitain 9éloignement géographiue, couverture socialeL<a égalément été adopté.

    Ela#oration du s"%éma dire"teur de la p&"%e %auturi're enPolnésie fran!aise

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    /e ministre en charge de l’économie (leue entame l’éla(oration du uturschéma directeur du développement de la p>che hauturi"re en Polynésierançaise. A ce titre, il a sollicité l’appui techniue et fnancier de l’Agence

    Hrançaise de 0éveloppement 9AH0

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    régime de li(erté des prix régi par le code de la concurrence en mati"re deréglementation des prix

    0ans ce cadre général, il est nécessaire de aire évoluer ces dispositisrelevant d’une économie administrée vers une économie li(érée et

    ouverte ! la concurrence, notamment dans les domaines oQ laréglementation administrative encadre encore les prix de nom(reuxproduits et services.

    /e gouvernement a donc été destinataire d’un état des lieux et desperspectives d’évolution ui pourraient >tre engagées pour reormer cesdispositis. /e ministre de la Delance économiue est chargé de aire despropositions, selon les perspectives présentées au Conseil des ministres,dans les prochaines semaines.

    Modi)"ation du régime spé"i)$ue des pri* appli"a#le au ri+

    #lan" , intégration au régime "ommun des produits de premi'rené"essité

    /e ri1 semi (lanchi ou (lanchi, non parumé, ! grains longs, autre ue le ri1

    aromatiue est considéré comme un produit de premi"re nécessité 9PP8té n %%RC7 du

    évrier %#.

    Afn d’éviter ou réduire les Suctuations de prix, le onds de sta(ilisation

    des produits de premi"re nécessité 9HPP8

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    /’exclusion du ri1 semi (lanchi ou (lanchi, non parumé, ! grains longs

    autre ue le ri1 aromatiue du régime du HPP8 ne devrait pas donner lieu

    ! une hausse des prix. ;n e)et, les consommateurs devraient

    normalement se détourner des produits proposés ! des prix plus élevés,

    o(ligeant de ce ait les importateurs ! trouver de meilleures o)resournisseurs.

    -ituation de l.emploi étranger en Polnésie fran!aise

    /e Conseil des ministres a examiné une communication se rapportant ! la

    situation de l’emploi étranger en #$%M.

     3oute personne nTayant pas la nationalité rançaise, y compris leressortissant dTun pays mem(re de lTUnion européenne, désirant exercerune activité salariée en Polynésie rançaise doit solliciter une autorisationde travail. /a détention de cette autorisation de travail est préala(le !l’o(tention d’un titre de sé*our délivré par lT;tat.

    /es autorisations de travail sont accordées pour une durée, un employeur,un métier et une 1one géographiue déterminés. 'l existe plusieurscatégories d’autorisation selon la durée des missions ou des contrats 4

    - les autorisations de travail non renouvela(les délivrées pour unedurée maximale de & mois dans le cas d’un travailleur étrangerenvoyé en Polynésie rançaise par un employeur éta(li hors de laPolynésie rançaise pour une mission temporaire n’excédant pascette durée.

    - les autorisations de travail renouvela(les délivrées 4

    pour une durée maximale d’un an V

    pour une durée de cin ans concernant les personnes

    éta(lies dura(lement en Polynésie rançaise 9par exempleles étrangers parents d’un enant né sur le territoire oucon*oint d’un rançais

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    Pour accorder ou reuser l’autorisation de travail sollicitée, sont pris enconsidération les éléments suivants 4

    2 la situation de l’emploi présente ou prévisi(le ! court terme, dans laproession u’occupera le travailleur étranger. Concr"tement une

    autorisation de travail n’est pas admissi(le pour des emplois si la maind’Ouvre disponi(le existe localement V

    2 les conditions de régularité de l’employeur vis2!2vis de laréglementation relative au travail et ! la protection sociale V

    ;n #$%M, le nom(re de demandes d’autorisation de travail pour étrangersse contracte de -, N par rapport ! #$%-.

    /es autorisations de travail e)ectivement délivrées 9M%< ont augmenté 9W%,K N par rapport ! #$%-< et se répartissent entre 4

    2 missions temporaires d’une durée inérieure ! & mois pour desétrangersenvoyés par leurs employeurs situés !l’étranger................................. %M#

    2 autorisations d’une durée maximale d’% an pour ressortissantsétrangersemployés par des employeurs situés en Polynésie rançaise ............-$

    2 autorisations d’une durée de M ans pour des ressortissantsétrangers dura(lement éta(lis en Polynésie rançaise et ui yposs"dent des liens amiliaux, proessionnels ouéconomiues.................................................. %$

    Cin 9M< reus d’autorisation ont été prononcés en #$%M contre vingt2et2un9#%< l’année précédente.

    ur les -% autorisations 9-$ W %$< d’une durée égale ou supérieure ! unan délivrées en #$%M, plus de &K N 9#K autorisations< concernent desrenouvellements.

    Avec EE% autorisations de travail en cours de validité pour un e)ecti salarié déclaré ! la CP de &%$#-, le ratio de travailleurs étrangers est de$,M- N 9! titre de comparaison, il est de & N en métropoleté rendant exécutoire la déli(ération n $%2

    #$%&RCF.D3 du %% évrier #$%& relative ! lTattri(ution des su(ventions du

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    régime de solidarité en aveur des associations ou des éta(lissements du

    secteur socio2éducati et médico2social au titre de lTexercice #$%&.

    I 2 L.a"tion du Pas en fa/eur des stru"tures so"io1édu"ati/es etmédi"o1so"iales

    /e pays fnance le onctionnement de #K structures 9gérées sousorme associative< dont la capacité d’accueil représente % E$$ places 4

    - -&E places pour %$ centres du secteur G enfants adolescents, placements, assistances éducativesJ

    - E#K places pour & centres du secteur G familles, femmes endicultés sociales J

    - #& places pour %$ centres du secteur G enfants, adolescentshandicapés J

    -%& places pour & centres du secteur G adultes handicapés J

    Une association peut gérer plusieurs éta(lissements 9ex 4 la Hraternitéchrétienne des handicapés g"re uatre éta(lissements< avec acultéd’a)ecter du personnel commun ! plusieurs centres. Ainsi les #Kstructures sont gérées par #M associations.

    II 2 La pro"édure d.attri#ution des su#/entions

    /’instruction des demandes de su(ventions de chaue association este)ectuée par la 0irection des a)aires sociales 9service chargé du contrXletechniue et fnancier des structures du secteur

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    - secteur socio-éducatif  4 K# KMM &$E Hcp pour %& structuresd’accueil.

    Pour l’année #$%&, la plus grande partie des crédits d’investissement a étéconsacrée ! la mises aux normes de (Ytiments vétustes ne permettantplus d’assurer une prise en charge de ualité ou mettant en péril lasécurité des personnes accueillies.

    Attri#ution d.une su#/ention d.in/estissement en fa/eur de la-EM Assainissement des Eau* de Ta%iti pour la réalisation detra/au* urgents

    /e programme d’assainissement collecti des eaux usées de Punaauia,

    lancé par le Pays en %&, a été mis en service en #$$#, avec la

    réalisation de la station d’épuration, de l’émissaire de re*et, des principaux

    réseaux, des postes de reoulement et le raccordement des usagers

    proessionnels.

    Une seconde phase de travaux entre #$$ et #$%% a permis la réalisation

    de réseaux secondaires et le raccordement d’environ % $$$ usagers situés

    au niveau de la plaine ud de Punaauia. Une troisi"me phase de travaux

    sTest déroulée de #$%# ! #$%E et a permis de poursuivre l’extension du

    réseau et de raccorder #K$ usagers.

    /e montant glo(al des travaux réalisés s’él"ve au*ourd’hui ! plus de -

    milliards Hcp, fnancés par le Pays et l’Union ;uropéenne.

    A ce *our, le réseau de collecte est implanté du p5 ,% 9@Xtel'ntercontinental =eachcom(er< au p5 %M,M 9@Xtel /e 7éridien

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    • le redimensionnement du poste de reoulement de la 1oneindustrielle de la Punaruu 9poste < pour en augmenter sacapacité V

    • le redimensionnement de deux postes de reoulement arrivant !

    saturation 9poste @ au /otissement /otus et poste 8 ! laservitude 7anotahi< V

    • l’augmentation de la capacité de re*et de l’émissaire en mer parla réalisation dTun poste de pompage situé dans lTenceinte de lastation dTépuration.

    /a date de fn desdits travaux est prévue pour le premier trimestre #$%,pour un co[t total estimé ! #$& &K E- Hcp @3, dont #$$ $$$ $$$ Hcpfnancés par le (iais de la présente su(vention.

    2o2o2o2o2o2

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