Compte Rendu - Conseil Des Ministres Du 20 Avril 2016 (2)

8/18/2019 Compte Rendu - Conseil Des Ministres Du 20 Avril 2016 (2)

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Présidence de la Polynésie Française

Service Presse

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BUREAU DE LA COMMUNICATIONMercredi 20 avril 2016

Compte rendu du Conseil des Ministres

Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la Fêtedes mères

Lors de la réunion de la commission sur les fleurs coupées du 11 mars dernier, ses

membres ont pris connaissance des prévisions de production de fleurs locales. Les

quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la fête des mères, alloués auxfleuristes patentés exploitant un magasin régulièrement approvisionné, ont

sensiblement baissé sur les dix dernières années, passant de 30 687 tiges en 2006 à 14

810 tiges en 2015.

En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes patentés référencés en

tant qu’importateurs, le Conseil des ministres a décidé d’allouer, pour la fête des mères2016, un quota global de 14 365 tiges de fleurs.

Maintien du prix des hydrocarbures au 1er mai

Les cours internationaux ont enregistré une hausse sur la période de chargement des

hydrocarbures. Les variations de prix s’échelonnent entre 12 % pour le gazole à 19 %pour le fuel, le pétrole s’établissant à 13 % et l’essence sans plomb à 17 % par rapportaux chargements précédents. Le prix du gaz butane, en revanche, diminue de 11 %.

Le gouvernement reste attentif à l’évolution des prix d’approvisionnement sur lesmarchés internationaux car les prix des hydrocarbures sont très volatiles et leur

évolution demeure imprévisible. Les prix des hydrocarbures sont néanmoins

maintenus au 1er mai 2016.

La PrésidenceDe la Polynésie française


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Demande d’autorisation préalable d’investissement étranger en Polynésiefrançaise

La société HNA Tourism Group Company Ltd, de droit chinois, pro jette d’acquérir des

établissements hôteliers en Polynésie française. La société HNA Tourism GroupCompany Ltd est l’un des plus importants groupes œuvrant dans l’industrie touristiqueen République Populaire de Chine (6ème dans le classement des 20 premières

entreprises).

Elle est présente dans plusieurs secteurs touristiques : le transport aérien, l’hôtellerie,l’organisation de voyages, le commerce électronique, la location de voitures, lesservices financiers au profit de voyageurs (conversion de devises, cartes de paiement).

Son capital est détenu par le groupe HNA Group Co Ltd. Ce dernier est présent dans

plusieurs secteurs d’activité (le tourisme, l’immobilier, la finance et l’assurance, la

logistique et les technologies de l’information et de la communication).

Le Conseil des ministres a décidé d’autoriser ces investissements , tel que le prévoit le

statut d’autonomie de la Polynésie française, qui lui attribue la compétence en matière

d’investissements étrangers, le régime d’autorisation ou de déclaration étant fixé par la

délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996.

Quotas d’importation de poules pondeuses pour 2016

Lors de la réunion de la commission avicole du 3 mars dernier, ses membres ont pris

connaissance de la situation de la filière sur présentation du rapport technique du

service du développement rural.

Ainsi, il a été recensé 71 élevages de poules pondeuses en Polynésie française, en

décembre 2015, pour un effectif de 216 347 poules. Après examen des propositions, le

Conseil des ministres a décidé d’ouvrir un quota d’importation de 260 650 poussins de

race de poule pondeuse pour l’année 2016 au profit des aviculteurs de la Polynésie

française. Une marge supplémentaire, soit 17 610 poussins, est mise en place pour

répondre favorablement aux nouveaux élevages ou extensions autorisés.

Prise en charge par le Pays du fret pour des produits transformés

En 2009, la Polynésie française instaurait un dispositif de prise en charge du fret des

produits transformés dans les îles vers Tahiti. L’arrêté d’application n° 2114 /CM du 17

novembre 2009 en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.) et la

liste des bénéficiaires.


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Le Conseil des ministres a ainsi validé l’inscription de la coopérative Te Puku Kai o

Nuku Hiva, de l’agriculteur Cyprien Peterano et de la patentée Anna Vanaa, sur la listedes bénéficiaires de la prise en charge du fret pour leurs fruits et légumes transformés.

Cette prise en charge sera effective dès la parution des modifications au Journal officiel

de la Polynésie française.

Au travers de la prise en charge du fret des produits transformés, le Pays participe au

soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en lui permettant

d’élargir ses débouchés sur l’île de Tahiti.

Quotas d’importation de viande de porc

Lors d’une réunion de la commission de la viande de porc, mardi 23 février, dans les

locaux du service du développement rural (S.D.R) à Pirae, ses membres ont prisconnaissance de la situation de la filière porcine sur présentation d’un rapporttechnique établie par le S.D.R. En 2015, on comptait 28 élevages pour un effectif de 9

716 porcs sur Tahiti. Ce recensement confirme une diminution constante de l’élevageporcin depuis quelques années.

Après analyse de l’ét at de la filière, et examen des besoins exprimés par les deuxtransformateurs locaux, les sociétés Charcuterie du Pacifique et Salaisons de Tahiti, les

membres de la commission de la viande porc ont accepté, à l’unanimité, de proposer à

l’approbation du Conseil des ministres, l’ouverture d’un quota d’importation de 1 170

tonnes de viande de porc pour le premier semestre 2016 : 550 tonnes pour la sociétéCharcuterie du Pacifique et 620 tonnes pour la société Salaisons de Tahiti. Cette

proposition a été validée par le Conseil des ministres.

Afin d’éviter toute rupture dans leurs approvisionnements, les importateurs sontautorisés à importer, au début de chaque semestre, par anticipation sur les décisions

réglementaires, 50% du contingent de viande porcine qui leur a été alloué au titre du

dernier semestre écoulé.

Convention de financement relative à l’appel à projets "Tous prêts"

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté en Conseil

des ministres un projet de délibération portant approbation de la convention de

financement HC/IIME relative à l’appel à projets "Tous prêts" (Euro 2016 de football).

En réponse à l’appel à projets de la ministre des Outre-Mer, l'Institut d'insertion médico

éducatif (IIME) a proposé un projet éducatif, culturel et ludique consistant à faire

participer, du 2 au 15 juin 2016, 12 adolescents déficients intellectuels à l’Euro 2016

(match à Lyon le 13 juin 2016).


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Une convention doit intervenir pour permettre le versement d’une subvention de

2 551 315 Fcfp destinée à couvrir l’achat des 15 billets d’avion sur la métropole. Lebudget global de ce déplacement porte sur la somme de 3 531 267 Fcfp.

Conformément aux dispositions des articles 169 et 170-1 de la loi organique statutaire

de 2004, le projet de convention de financement doit faire l’objet d’une approbationpréalable par l’Assemblée de la Polynésie française.

Opérations liées à la résorption de l’habitat insalubre à Hotuarea

Le 24 mars 2015, l’Etat, le Pays et la commune de Faa’ a ont signé une conventionrelative au relogement des habitants situés dans la bande de sécurité de la piste de

l’aéroport international de Tahiti-Faa’a.

Pour le relogement de ces familles, la construction de 60 logements est envisagée

toujours à Hotuarea, mais sur des terrains mis à disposition par l’Etat en dehors dela bande de sécurité aéroportuaire.

A cet effet, le Conseil des ministres a validé l’octroi de deux nouvelles subventions

d’études au profit de l’Office Polynésien de l’habitat pour répondre aux objectifs de

relogement de ces familles :

- L’opération Te Roto Rautea qui consiste en la réalisation de 8 logements‘modulaires de transit’,

- L’opération Te Ana Mao No Uuter qui consiste en la réalisation de 27logements ‘modulaires de transit’.

Ces opérations d’un coût total de 53.9 millions Fcfp pour leur phase d’étude sontfinancées à part égale entre le Pays et l’Etat au titre du Contrat de projets n°2. Al’issue de ces études, les travaux de construction des logements démarreront dès ledébut de l’année 2017.

Programme de sécurisation électrique pour le parc ancien de l’OPH

En fin d’année 2015, le comité de pilotage du Contrat de projets n°2 a validé le

démarrage de nouvelles études dans l’optique de mener des travaux desécurisation électrique pour 13 lotissements du parc ancien de l’Office Polynésien

de l’Habitat.

C’est dans ce cadre que le Conseil des ministres a validé une subvention relative

aux études de sécurisation électrique de lotissements au profit de l’OPH pour un

montant total de 40 000 000 Fcfp.


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Conformément aux dispositions du Contrat de projets 2015-2020, le plan de

financement proposé pour ces études repose sur une participation à part égale

entre la Polynésie française et l’Etat.

Ces études d’une durée de 12 mois devront permettre de présenter, dès 2017, unenouvelle phase « travaux » de sécurisation électrique afin d’achever la remise auxnormes du parc ancien de l’OPH.

Projet de loi du Pays relative aux organismes privés de logement social

Face à un besoin estimé par l’Institut de la Statistique de Polynésie française à près de35 000 nouveaux logements sur les 20 prochaines années, le gouvernement a souhaité

organiser l’intervention publique du secteur de l’habitat autour de trois axes

prioritaires : la production de logements par l’opérateur public OPH ; la réhabilitation duparc public et privé existant et la production de logements sociaux confiée, par

agrément, à des opérateurs privés.

Ce troisième axe fait aujourd’hui l’objet d’un projet de loi du Pays qui vient refondre et

préciser les conditions d’intervention des Organismes de Logements Sociaux (OLS) créésen octobre 2014.

Cette nouvelle réglementation vise à accompagner les opérateurs privés qui souhaitent

œuvrer, aux côtés du Pays, à l’augmentation de l’offre de logements sociaux, notammentà destination des jeunes ménages et des demandeurs ayant des revenus ne dépassant

pas quatre SMIG.

Une fois agréés, ces programmes de logements dont le financement pourra faire appel au

dispositif national de défiscalisation du logement social outre-mer (LODEOM), seront en

outre aidés également par le gouvernement à hauteur maximum de 20 % du coût de

construction du projet.

Ces aides du pays pourront prendre la forme de mise à disposition d’assises foncières,

d’instauration d’une fiscalité incitative notamment sous forme d’exonération, ou encore

d’une subvention directe sous réserve des disponibilités budgétaires.

Le Conseil des ministres a transmis pour avis ce projet de loi du Pays au Conseil

Economique, Social et Culturel (CESC), afin de recueillir l’avis de la société civile etnotamment du secteur du bâtiment qui y est représenté.


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Connaissance et promotion des pratiques musicales dans les établissementsdu second degré

L’association Atempo a notamment pour objectif de faire connaître et promouvoir les

pratiques musicales collectives dans et hors les établissements du second degré, de

favoriser le développement des groupes vocaux et instrumentaux des établissements dusecond degré par l’organisation des rencontres chorales. Depuis plusieurs années,

l’activité chorale fait partie intégrante de la vie des établissements scolaires de laPolynésie française.

Les rencontres des chorales scolaires témoignent ainsi d’un dynamisme du chant qui permet de regrouper les élèves des établissements de Tahiti et de Moorea. La prochaine

manifestation se déroulera les 28 et 29 avril sur l’île de Moorea et la seconde le 14 juinau Grand théâtre de la Maison de la culture. Ce projet inter-établissements est composé

de 6 chorales de Tahiti et Moorea et concerne 200 élèves chanteurs de la 6ème à la 3ème

ainsi que les musiciens qui travaillent depuis la rentrée d’août 2016 sur un répertoirecommun.

La ministre de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports,

soutient, accompagne et encourage l’association Atempo dans le cadre de ce type

d’activité. Aussi afin d’assurer l’organisation de ces manifestations inter-établissements

dans de bonnes conditions, le ministère a octroyé une subvention de 462 728 Fcfp, dans

le cadre de l’organisation « chorales et artistiques scolaires, au titre de l’année 2016.

Arrêté relatif aux manifestations nautiques dans les eaux intérieures etterritoriales de la Polynésie française

L’espace maritime de la Polynésie française connaît un développement des activités liéesà la mer générant une concentration spatiale et temporelle des activités nautiques aux

abords du littoral.

Dans un tel contexte et après avoir expérimenté un nouveau dispositif, le Conseil des

ministres a décidé d’adopter un arrêté relatif aux manifestations nautiques dans les eauxintérieures et les eaux territoriales.

Il permet clairement de faire évoluer la réglementation actuelle dans un sens de

simplification de procédure au bénéfice des usagers, tout en garantissant la sécurité des

participants et des spectateurs ainsi que la protection de l’environnement.

La direction polynésienne des affaires maritimes désignée comme service instructeur

des dossiers des manifestations nautiques accompagnera les différents organisateurs

dans leurs démarches administratives. Une campagne d’information sera prochainementplanifiée.


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Mise sur le marché des spécialités à base de Benzathine benzylpénicilline

Dans le contexte de l’arrêt de commercialisation, depuis le mois de février 2014 de laspécialité Extencilline, spécialité de référence dans le traitement du RAA et de la syphilis,

la spécialité Sigmacillina a été identifiée comme une solution transitoire de remplacement,en concertation avec l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits desanté (ANSMPS).

Le prix d’achat de la spécialité Sigmacillina étant presque cinq fois plus élevé que celui

de l’Extencilline, l’ANSMPS a pu octroyer au laboratoire Sandoz, en novembre 2014, uneautorisation de mise sur le marché pour des spécialités à base de benzathine

benzylpénicilline, présentées comme l’Extencilline. La commercialisation de cettespécialité en ville et à l’hôpital n’est effective que depuis le 1er avril 2016 en métropole.

Ces deux nouvelles spécialités commercialisées, Benzathine benzylpénicilline Sandoz 1,2

MUI et Benzathine benzylpénicilline Sandoz 2,4 MUI, sont désormais admises sur le

marché en Polynésie française et au remboursement par la Caisse de Prévoyance

Sociale. Le coût de cette nouvelle spécialité s’élève à 1 785 Fcfp par boite contre 3 254

Fcfp précédemment.

Organisation du 1er concours Ta’iri Pa’umotu

Sous la tutelle du ministère de la Culture, le Conservatoire artistique de la Polynésie

française - Te Fare Upa Rau et Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture organisent le 6

mai prochain le premier concours intitulé Ta’iri Pa’umotu.

Le concours vise à promouvoir cette technique de frappe caractéristique mais dont

l’usage se perd malheureusement en lui redonnant si possible à la fois un second souffle

et ses lettres de noblesse. Ouvert aux pratiquants professionnels et amateurs, ce

concours Ta’iri Pa’umotu sera organisé le vendredi 6 mai prochain au Paepae a Hiro. Il

permettra d’accueillir au plus 20 formations composées de 4 à 5 musiciens, quidémontreront leur virtuosité lors de prestations de 5 à 8 minutes. Création ou reprise,

avec ou sans interprétation vocale, le

Paepae a Hiro de Te Fare Tauhiti Nui – Maison dela Culture sera le cadre idéal pour cette joute artistique. Un jury composé de 4 membres

départagera les concurrents, qui seront notés autant sur leur technicité que sur

l’expression artistique.

Pour cette première édition, les prix iront de 50 000 Fcfp pour les prix spéciaux à

200 000 Fcfp pour l’orchestre gagnant. Au-delà de la compétition, cet événementpermettra de promouvoir le ta’iri pa’umotu auprès d’un large public. L’entrée est libre

afin d’inciter le public à venir découvrir les artistes, leur virtuosité et les divers styles

propres à chacun.


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12ème Festival des Arts du Pacifique – Guam 2016

La Polynésie française participera du 20 mai au 6 juin 2016, au 12ème Festival des Arts

du Pacifique qui aura lieu à Guam, en Micronésie. Depuis 1972, le Festival est organisé

tous les quatre ans et rassemble l’ensemble des communautés artistiques du Pacifiquependant 15 jours. Soutenu par la Commission du Pacifique Sud, cette édition de Guam

réunira 3 000 artistes issus de 27 nations du Pacifique.

La Délégation de la Polynésie française forte de 50 personnes participera à FestPAC

2016 dans les disciplines suivantes : le spectacle vivant avec 32 artistes (danse, musique,

chant traditionnels, variété polynésienne), les arts traditionnels avec 8 artisans (mode,

parure, tressage, gravure, tatouage), les arts visuels (art floral, photographie, films), les

arts littéraires (art oratoire, langues indigènes), les forums, ateliers, séminaires avec 3

experts (navigation, langues). Le ministre de la Culture accompagnera la délégation la

1ère semaine afin d’assister à la cérémonie d’ouverture le dimanche 22 mai 2016. Ilreprésentera le pays au 27ème Conseil des Arts du Pacifique et participera à la 3ème

Conférence des ministres de la Culture ainsi qu’à la Conférence sur les languesocéaniennes.

Outre l’enrichissement mutuel des expériences de chacun, cette participation de laPolynésie française au 12ème Festival des Arts marque sa détermination à consolider les

liens culturels océaniens et sa volonté de promouvoir sa richesse culturelle. Cette

délégation, réduite en comparaison de représentations passées, aura à cœur de

représenter la Polynésie française dans sa diversité avec dignité, excellence et

enthousiasme.

Programme de suivi des migrations des tortues marines en Polynésie française

Les tortues marines ont toujours fait partie de la culture polynésienne. Espèces

emblématiques du patrimoine, menacées d'extinction, elles sont protégées par le code

de l'environnement de la Polynésie française. Ce sont des animaux marins

indispensables au bon fonctionnement de l'écosystème marin. Cependant, de

nombreuses menaces pèsent sur leur survie. Etant des espèces migratrices qui peuvent

parcourir des milliers de kilomètres, leur conservation nécessite une collaboration

interrégionale. Aussi, les autorités compétentes doivent améliorer et partager leur

connaissance sur la biologie des tortues marines afin de mettre en place des plans de

conservation efficaces.

Dans le but de continuer les efforts de protection des tortues marines mis en place par la

Polynésie française, cette dernière a choisi de poursuivre le programme de suivi des

migrations de ces animaux dans l'archipel des Tuamotu. En effet, aucune étude n'a été

menée dans cette région de la Polynésie française contrairement aux îles de la Société.

La pose des émetteurs satellites a été effectuée par la S.A.R.L. Fenua Geeks en novembre

2015, dans les îles de Aratika et Arutua. A cet effet, un spécialiste de pose de balises

satellites, représentant de la société Wild Life Computer, a fait le déplacement depuis laNouvelle-Zélande afin d'assister et accompagner les techniciens de Fenua Geeks dans


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cette mission. Les référents formés par la Direction de l'environnement ainsi que les

écoliers de chaque île ont pu assister et participer activement à cet évènement en

baguant et en mesurant les animaux. Cette démarche s'inscrit dans la continuité du volet

"formation et sensibilisation de la population aux problèmes environnementaux" du

plan d'actions des espèces marines emblématiques de la Polynésie française, qui découle

directement de celui du Programme Régional Océanien pour l'Environnement (PROE).

Deux tortues vertes, Nukumaru (à Aratika) et Rautini (à Arutua), ont été géolocalisées.

Ces deux animaux, de tailles différentes, permettent d'approfondir les connaissances sur

la migration des tortues vertes intra et interrégionale. Nukumaru, mesurant 70 cm de

long, est une tortue sub-adulte dont les tendances sont d'effectuer de longues migrations

entre les pays pour s'accoupler et s'alimenter. En revanche, Rautini, tortue juvénile de

52cm de long, a tendance à rester près des côtes polynésiennes.

Les premiers résultats de ces travaux indiquent :

- qu'au 11 janvier 2016, Nukumaru a effectué, en 58 jours, une distance de 1260

km depuis son point de relâche à Aratika. Elle se dirigeait vers l'archipel des Marquises

lorsque la balise a cessé d'émettre, plus précisément à 20 km de Ua Pou. Plusieurs

éléments convergent vers l'hypothèse du braconnage. En effet, les signaux satellites

indiquent que la balise a émis hors de l'eau pendant plus de 30 min avant de s'arrêter

définitivement.

- qu'au 26 février 2016, Rautini a parcouru, en 103 jours, 429 km depuis son

point de relâche à Arutua. Elle navigue autour de l'atoll et effectue des allers-retours

entre le lagon et le large de l'île.

L'amélioration des connaissances est une étape clé dans l'élaboration de plans de

conservation et de gestion. Il est essentiel de respecter les efforts et les moyens mis en

place par le Pays, ainsi que la motivation des communes et de la population, dans la

protection et la conservation des espèces marines emblématiques de Polynésie

française.

Malgré tous les obstacles qui menacent la bonne marche de ces projets, le Pays

poursuivra et étendra ce programme de suivi de migration des tortues marines sur

l'ensemble des îles de la Polynésie française, en réalisant d'autres missions en 2016.

Etude « Recensement et classification des décharges à réhabiliter sur Tahiti etMoorea »

Dans le cadre d'un approfondissement des connaissances sur les sites de dépôts de

déchets sur Tahiti et Moorea, le ministère de la Ppromotion des langues, de la culture,

de la communication et de l'environnement, en partenariat avec l'Agence de

l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), a missionné le groupement

formé par le Laboratoire des Travaux Publics de Polynésie (LTPP) et TAUW France

pour réaliser le recensement et la classification des décharges des îles du Vent.


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L'étude s'est appuyée sur la méthodologie de l'ADEME de "Remise en état des

décharges" de 2005 et s'est déroulée en 4 étapes :

Etape 1 : Recensement, inventaire des décharges sur Tahiti et Moorea ;

Etape 2 : Diagnostic individuel simplifié des décharges ;

Etape 3 : Hiérarchisation et classement des sites ;

Etape 4 : Définition d'un programme de recherches complémentaires dans le

cadre de la réhabilitation des sites

Pour l'étape 4, du fait du classement en catégorie A des 18 sites à l'étude, la

méthodologie impose la réalisation d'un programme d'investigations. Il a été conçu de

manière à cartographier les zones d'enfouissement de déchets, à déterminer le type de

déchets et leur volume, et à caractériser les zones de pollution.

Le contenu du programme d'investigations dépend de la complexité du site, de son

historique et des dimensions des fosses de déchets. Il comprend principalement la

réalisation d'un plan topographique, de fouilles et de sondages, de piézomètres et depiézairs, et des analyses sur les échantillons de sols, d'eau et de gaz du sol. Le coût total

du diagnostic approfondi varie selon les sites entre 4 millions et 12 millions Fcfp.

La suite à donner à cette opération est de plusieurs ordres.

Premièrement, une copie des rapports de l'étude sera transmise auprès du Service de

l'Aménagement et de l'Urbanisme (SAU) afin que les résultats obtenus puissent être

pris en compte dans le cadre de l'instruction des permis de construire.

Deuxièmement, une valorisation de l'étude sera faite par intégration des sites de

décharges recensés dans le logiciel TeFenua. Troisièmement, le volume de l'étude sera

augmenté afin que la hiérarchisation et le classement puissent porter sur l'ensembledes 66 sites identifiés comme remarquables par le LTPP et TAUW France. Ce

complément d'étude permettra également de définir le programme d'investigations

pour les 48 sites supplémentaires.

Enfin, pour les 18 sites ayant fait l'objet d'une analyse complète, il s'agit de mettre en

œuvre le programme d'investigations qui permettra d'établir le diagnostic approfondi.

A l'issue de cette étape, les scénarii de réhabilitation pourront alors être abordés avec

l'évaluation des coûts des travaux.

Code du patrimoine

Le ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres un projet d’arrêté ayantpour objet de fixer la partie réglementaire du livre VI du code du patrimoine de la

Polynésie française, relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés. Ce

texte créé une commission du patrimoine chargée de superviser la mise en œuvre deplusieurs procédures destinées à assurer la conservation du patrimoine immobilier et

mobilier de la Polynésie française. Le Service de la culture et du patrimoine en est la

cheville ouvrière.

La protection du patrimoine culturel est assurée par deux procédures : l’inscription et

le classement. La mise en œuvre de ces deux procédures est encadrée par le livre VI ducode du patrimoine de la Polynésie française.


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Le texte détaille entre autre la création de la commission du patrimoine historique de la

Polynésie française. Il détaille notamment la composition des deux sous-commissions

l’une dédiée au patrimoine immobilier et la seconde au patrimoine mobilier. Il précise

par ailleurs les procédures pour les demandes de classement et d’inscription, ainsi que

les droits du propriétaire lorsque son bien fait l’objet d’une procédure de classement.

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