Compte Rendu - Conseil Des Ministres Du 23 Mars 2016

BUREAU DE LA COMMUNICATIONMercredi 23 mars 2016

Compte rendu du Conseil des Ministres

Participation de la Polynésie française au salon mondial de la croisière

Pour la 8ème année consécutive, la destination « Tahiti et ses îles » a été représentée au plus important salon mondial de la croisière, à Fort Lauderdale, en Floride, cet événement international permettant la rencontre des armateurs avec l’ensemble des destinations et fournisseurs du secteur.

La délégation de la Polynésie française était menée par le ministre du Tourisme ainsi que par le Président du Tahiti Cruise Club, et était composée de représentants du Tahiti Tourisme, de la CCISM, d’Air Tahiti Nui, du Port autonome de Papeete et de divers agents maritimes et réceptifs. Au sein du pavillon rassemblant les États et territoires insulaires du Pacifique sud, sous la bannière de la South Pacific Cruise Alliance, les rendez-vous se sont succédés avec plus d’une quarantaine de compagnies de croisière, sur les 3 jours du Seatrade Cruise Global.

Cela a été l’occasion, comme pour les années précédentes, de faire un bilan avec les armateurs de croisière des opérations passées et de les informer sur les procédures simplifiées, les programmes d’aménagements et d’infrastructures ou encore les offres réceptives de chaque île, l’enjeu étant d’inciter les armateurs à accroître le nombre d’escales en Polynésie française, soit en multipliant les passages ou les navires, soit en programmant des opérations de plusieurs semaines, voire plusieurs mois avec des embarquements et débarquements via l’aéroport de Tahiti. Cette présence était indispensable pour la visibilité de la destination mais également pour afficher la cohésion des acteurs polynésiens et, donc, la motivation et l’intérêt portés par la Polynésie française au développement de ce secteur d’activité.

De ces rencontres, il ressort que le cycle de croissance de l’activité en Polynésie française, initié en 2013 (+20% par an jusqu’en 2015), devrait se poursuivre au moins jusqu’en 2018, sauf, peut-être en 2016, compte tenu du retrait momentané du navire de Princess Cruises.

Etant donné la course effrénée au gigantisme observée dernièrement pour les navires, le Pacifique doit se préparer à l’arrivée de paquebots plus imposants que ceux accueillis dans nos eaux aujourd’hui. Les programmes d’investissements très offensifs des compagnies haut de gamme sont, par ailleurs, particulièrement adaptés à notre destination. Certains de ces armateurs envisagent d’acquérir des navires parfaitement adaptés à notre contexte insulaire et les stationner dans nos eaux, compte tenu

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notamment des évolutions réglementaires relatives aux casinos à bord ou aux visas des équipages.

Maintien du prix des hydrocarbures au 1er avril

Les cours internationaux ont connu des baisses successives tout au long de l’année 2015. Cette baisse a continué pour le mois de février pour l’essence sans plomb. A contrario, une hausse a été constatée à hauteur de 4 % pour le pétrole et de 11 % pour le gazole.

Il a été décidé de maintenir le prix des hydrocarbures au 1er avril, le gouvernement continuant de rester attentif à l’évolution des prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux, l’évolution de ces marchés étant très instable.

Révision des prix des médicaments

En Polynésie française, les produits pharmaceutiques sont considérés comme des produits de grande consommation (PGC) à régime spécifique. A ce titre, les prix des médicaments sont fixés par l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié.

En métropole, une réforme du mode de rémunération est entrée en vigueur au 1er

janvier 2015. Elle a permis la baisse sensible des prix des médicaments et la mise en place d’un honoraire pour les professionnels calculé en fonction des volumes de boîtes vendues. Dans le but de faire appliquer l’esprit de la réforme métropolitaine en Polynésie française, des réunions de travail se sont tenues entre les services administratifs, la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS), les syndicats des pharmaciens et les représentants des ministères concernés.

A l’issue de ces rencontres, un accord est intervenu afin de proposer une nouvelle formule de calcul qui permettra d’aboutir à une première baisse d’environ 3,85 % des prix des médicaments. Il est précisé que ce nouveau dispositif permettra d’impacter automatiquement les baisses des prix opérées sur le plan national, en Polynésie française.

Revalorisation des tarifs de la manutention portuaire sur le quai au long cours

Le syndicat professionnel représentant les acconiers titulaires d’une concession d’outillage privé avec obligation de service public sur le quai au long cours du port de Papeete (l’UNIMAP) a sollicité depuis plusieurs mois une augmentation substantielle de 15% des tarifs de manutention.

Après analyse du dossier et entretien avec les syndicats des salariés et des patrons, le Conseil des ministres a décidé de statuer pour une augmentation mesurée et adaptée. Au regard de l’évolution importante depuis 2006, du coût salarial lié à la hausse des cotisations et également aux charges générales liées à la mécanisation des tâches sur le port, le Conseil des ministres a décidé de réviser les tarifs de manutention à hauteur de 4%.




Commercialisation de la farine de froment panifiable importée

La commission de répartition des contingents des produits de première nécessité (CRCPPN) s’est réunie le 25 février dernier afin de procéder au dépouillement de l’appel d’offres, lancé pour l’approvisionnement et la distribution en Polynésie française, de la farine de froment panifiable type 55. La quantité porte sur deux lots de 3 300 tonnes chacun pour une durée approximative de vente de six mois, qui devrait s’étendre du 20 avril 2016 au 20 octobre 2016, en fonction de l’écoulement des stocks.

Afin de soutenir le prix de gros de la farine d’appel d’offres et par conséquent le prix de détail de la baguette de pain, actuellement à 53 Fcfp fixé par l’arrêté n° 697/CM du 8 juillet 1996 consolidé, le montant de l’écart entre le prix de gros de la farine panifiable d’appel d’offres va être pris en charge par le budget général du Pays, à hauteur de 19.30 Fcfp/ kg, soit un coût global de 230 millions Fcfp pour les finances publiques.

La farine de froment panifiable d’appel d’offres type 55 est indispensable aux boulangers pour la fabrication quotidienne de baguettes de pain à prix réglementé, lesquelles font partie des denrées alimentaires les plus consommées, notamment par les ménages les plus défavorisés et les populations des archipels éloignés.

Mise en application de la mesure d’aide à l’emploi de type contrat aidé « Aide au Contrat de Travail (ACT)

La ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres un projet d’arrêté fixant les modalités d’application de la mesure d’aide à l’emploi de type contrat aidé « Aide au Contrat de Travail (ACT).

L’ACT permet à un employeur (personne physique ou morale de droit privé), en contrepartie d’une embauche en contrat de travail à durée indéterminée, de bénéficier durant 2 ans d’un remboursement forfaitaire des cotisations patronales, fixé à 36 000 Fcfp par mois, soit un total de l’aide de 864 000 Fcfp.

Le public ciblé couvre les demandeurs d’emploi de 18 à 55 ans, sans emploi en Polynésie française depuis au moins trois mois. La condition de durée sans emploi ne s’applique pas au public de 50 ans et plus pour faciliter l’embauche des séniors, ni aux personnes ayant subi un licenciement pour motif économique en Polynésie française.

Cet arrêté énumère les pièces constitutives de la demande d’ACT, afin de vérifier l’éligibilité de l’employeur et du salarié au dispositif et précise également le délai maximum de dépôt de la demande d’aide auprès du SEFI chargé de la mise en œuvre du dispositif. Enfin, une limite du nombre d’ACT dont un employeur peut bénéficier de manière simultanée est fixée.

Eu égard à la crise de l’emploi qui perdure, le Gouvernement signifie, au travers de la mesure ACT, sa volonté de promouvoir l’emploi durable, en garantissant la mise en œuvre d’un accompagnement de nature à encourager le recours aux contrats à durée indéterminée.




Calendrier des manifestations pour la Jeunesse

Le Conseil des ministres a pris acte de la communication présentée par la ministre de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports sur les grands événements relatifs à la jeunesse cette année.

Constituant la force active, la clé de voûte de l’avenir, la prise en considération de la jeunesse de notre Pays, dont les moins de 25 ans représentent près de 46 % de la population totale, est particulièrement importante.

Il convient d’accompagner les jeunes en s’appuyant notamment sur un système scolaire adapté, sur un socle associatif dynamique et sur une coopération accrue avec le secteur privé (familles, confessions religieuses…).

Les enfants et les adolescents bénéficent d’un certain nombre de dispositifs existants qui leur permettent d’avoir des activités culturelles, sportives ou intellectuelles sur le temps scolaire, mais aussi hors du temps scolaire.

A contrario, les jeunes déscolarisés ou sans emploi, parfois confinés dans les lotissements sociaux, notamment dans la zone urbaine de Papeete, se retrouvent exposés aux incivilités, voire aux stupéfiants et à la violence.

La cohésion sociale est un enjeu prioritaire pour le gouvernement, avec donc la mise en œuvre de réponses concertées, interministérielles et multipartenariales. Le calendrier annuel 2016 des grandes manifestations du secteur de la jeunesse constitue une première réponse pour accompagner la jeunesse de notre Pays. Ceci implique également un soutien du Pays sur les plans financiers, techniques et humains.

Stratégie territoriale de l’innovation

Le gouvernement voit en l’innovation un outil privilégié pour le développement durable du Pays car celle-ci participera à la diversification de notre économie et améliorera sa compétitivité régionale et globale. C’est ainsi que le ministère de la Santé et de la Recherche s’est investi pleinement dans un programme européen intitulé « Stratégie Territoriale pour l’Innovation », communiqué à l’OCTA (Overseas Countries and Territories Association) le 13 janvier dernier.

La stratégie s’appuie sur les priorités déjà identifiées dans le schéma directeur de la recherche et de l’innovation (SDRI) et a été aiguillée par un comité consultatif de l’innovation composé de référents de plusieurs ministères, du groupement d’entreprises Tahiti Fa’ahotu et du Cluster maritime de la Polynésie française. Développer la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat, accroître l'impact économique de la recherche et faire de la Polynésie française la vitrine du savoir-faire en matière de lutte contre le changement climatique sont les trois axes majeurs autour desquels s’articule la stratégie.




Cette stratégie qui devrait permettre la mise en place de mesures concrètes dans les secteurs innovants a été présentée lors du Marché de l’Innovation le 26 février dernier par le ministère de la Santé et de la Recherche. Ce dernier a par ailleurs présenté deux programmes européens permettant de stimuler l’innovation. Le premier est un programme d'échanges transfrontaliers qui offre aux jeunes et aux futurs entrepreneurs la possibilité de se former, aux frais de l’Union Européenne, auprès d'entrepreneurs chevronnés dirigeant de petites entreprises dans d’autres pays européens que la France.Le second s’applique aux PME (petites et moyennes entreprises), déjà établies, mais en manque de connaissance pour pouvoir progresser. Ainsi, la PME retenue par le programme pourra bénéficier, grâce au soutien financier de l’Union Européenne, d’une expertise dans un domaine scientifique précis en provenance d’un autre pays membre de l’Union Européenne pour une durée de 12 mois.

Enfin, c’est lors de ce même Marché de l’Innovation que s’est ouvert le premier concours Poly’Nov. Ce dernier, organisé par Tahiti Fa’ahotu et placé sous le patronage du Président de la Polynésie française, Edouard Fritch, a pour ambition d’être un réel soutien au développement de l’innovation en Polynésie française. Il a pour objectif d’identifier des projets de développement économique basés sur l’innovation et de soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière (1 000 000 Fcfp pour le premier; 750 000 Fcfp pour le deuxième et 500 000 Fcfp pour le troisième) et à un accompagnement adapté.

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