Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 4 mars 2021

Compte-rendu

-

CONSEIL MUNICIPAL

du

jeudi 4 mars 2021

CR Conseil municipal de Ligné de 4/03/2021

1 | P a g e

C O N S E I L M U N I C I P A L

R É U N I O N D U 4 M A R S 2 0 2 1

L’an deux mille vingt et un, le quatre mars à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal

de la commune de LIGNÉ se sont réunis en séance ordinaire à l’Espace culturel Le Préambule, sous la

présidence de Monsieur Maurice PERRION, Maire de LIGNÉ.

Etaient présents :

M. Maurice PERRION - Mme Anne-Marie CORDIER - M. Philippe ROBIN - Mme Sonia FEUILLÂTRE - M. Olivier

BLAISE - Mme Valérie PRONO - M. Alain BOURGET (arrivé à 20 H 30) - Mme Nathalie ROZÉ - M. Stéphane

FAGARD - Mme Stéphanie BÉRITAULT - M. Bertrand LERAY - Mme Nathalie CAIVEAU - M. Thierry KERLOC’H

Mme Anita MENET - M. Jean-Marc BESNARD - Mme Déborah SIDDI - M. GROIZEAU Gaëtan - Mme Charline

BOILÈVE - M. Stéphane HÉAS - Mme Mélanie BRIAULT - M. Laurent LEBRETON - Mme Lucie DEVAIS - M. Michel

MATHÉ - Mme Aurélie VASSAULT DUVAL - M. Guillaume NIEL - Mme Catherine GAULT - M. Julien ROUSSEAU

Mme Déborah JOURDON - M. David TOURNEFIER.

Absent excusé :

M. Alain BOURGET (jusqu’à 20 H 30)

Secrétaire de séance : Mme JOURDON Déborah.

Convocation du 25 février 2021.

COMPTE-RENDU RÉUNION DU 14 JANVIER 2021

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu précédent.

INTERCOMMUNALITÉ

▪ SIVUMARLI

Débat d’orientation budgétaire lors de la réunion du 15 décembre 2020.

Prochaine réunion : courant mars (vote du Budget Primitif).

▪ Maison de retraite – APIFAD

A ce jour, 70 résidents ont été vaccinés (double injection), ainsi qu’une partie du personnel.

▪ SIVOM

Le projet de budget primitif 2021 sera soumis au vote du Comité syndical le 17 mars. Ce

budget prévoit notamment le lancement d’une étude sur la jeunesse et la création d’un site

Internet.

Réflexion sur la création d’un poste de direction des services.

▪ COMPA

Assainissement : contrairement aux années précédentes, le budget de ce service présente

un déficit.


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Environnement : augmentation du budget, notamment concernant la qualité de l’eau.

Habitat :

- Organisation d’un séminaire sur le programme local de l’habitat (PLH) et mise en place

d’une conférence intercommunale du logement.

- Foyer jeunes travailleurs (FJT) : étude à mener sur l’évolution des besoins. En parallèle,

développement du « logement chez l’habitant ».

Lancement d’une étude « santé » dont la restitution est prévue en juin 2021.

Finances : réunion de la commission finances le 10 mars pour la préparation du budget

primitif.

Plan de relance : il se présente en deux volets :

- Territoire d’industrie (économie, logement, mobilités) ;

- Petites villes pour demain (Ancenis, Vallons de l’Erdre, Loire-Auxence).

Les gros investissements portés par la COMPA cette année concernent la station d’épuration

d’Ancenis-Saint-Géréon.

D É C I S I O N S M U N I C I P A L E S

FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 N° de l’acte : 210304D001 - Classification : 7.1 - Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la présidence à Philippe ROBIN, adjoint chargé

des Finances, pour le vote des comptes administratifs.

1. BUDGET PRINCIPAL :

Fonctionnement Investissement

Résultat n-1 515 468,00 € - 1 055 854,00 €

Dépenses 4 715 840,24 € 1 426 596,67 €

Recettes 5 479 854,63 € 2 426 937,57 €

Résultat n 764 014,39 € 1 000 340,90 €

Résultat cumulé 1 279 482,39 € - 55 513,10 €

Il est constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au

fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Après délibéré et un vote à main levée, les membres du Conseil municipal approuvent à

l’unanimité le Compte Administratif 2020 tel que présenté.


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2. BUDGET ANNEXE « ESPACE CULTUREL » :

Fonctionnement

Résultat n-1 3 612,00 €

Dépenses 181 859,32 €

Recettes 186 780,78 €

Résultat n 4 921,46 €

Résultat cumulé 8 533,46 €








3. BUDGET ANNEXE « LOCAUX PROFESSIONNELS» :

Fonctionnement Investissement

Résultat n-1 0,00 € 0,00 €

Dépenses 220,00 € 0,00 €

Recettes 0,00 € 0,00 €

Résultat n 220,00 € 0,00 €

Résultat cumulé 220,00 € 0,00 €








A l’issue de ces votes, retour de Monsieur le Maire, qui reprend la présidence de la séance.


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FINANCES - COMPTE DE GESTION 2020 N° de l’acte : 210304D002 - Classification : 7.1 - Finances locales - Décisions budgétaires

COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Les membres du Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les décisions modificatives,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ont été

ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit au receveur

de passer dans ses écritures,

Considérant que les écritures sont conformes et régulières,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2020, y compris celles relatives

à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclarent à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE « ESPACE CULTUREL »



















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COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE « LOCAUX PROFESSIONNELS »


















FINANCES - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 N° de l’acte : 210304D003 - Classification : 7.1 - Finances locales - Décisions budgétaires

Il est proposé au Conseil municipal de procéder comme suit à l’affectation des résultats de

l’exercice 2020, pour les différents budgets :

Commune Espace culturel Locaux

professionnels

Résultat de fonctionnement :

▪ Recettes 2020 5 479 854,63 € 186 780,78 € 0,00 €

moins

▪ Dépenses 2020 4 715 840,24 € 181 859,32 € 220,00 €

Résultat de l’année 2020 764 014,39 € 4 921,46 € -220,00 €

Résultat 2019 reporté 515 468,00 € 3612,00 €

Résultat cumulé 2020 1 279 482,39 € 8 533,46 € -220,00 €

Affectation proposée en 2021 :

▪ art. 002 (dépenses de

fonctionnement)

// // 220,00 €

▪ art. 002 (recettes de

fonctionnement)

487 176,39 € 8 533,46 € //

▪ art. 1068 (recettes

d’investissement)

792 306,00 € // //

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions.


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Arrivée de Alain BOURGET à 20H30.

FINANCES - CONTRIBUTIONS DIRECTES - VOTE DES TAUX 2021 N° de l’acte : 210304D004 - Classification : 7.2 - Finances locales - Fiscalité

Comme chaque année, il appartient au Conseil municipal de fixer les taux de la fiscalité

directe locale pour les ménages, pour l’année 2021.

Lors du débat d’orientations budgétaires, il a été rappelé que, pour la commune de LIGNÉ,

la fiscalité locale se caractérise par des taux situés dans la moyenne nationale mais des bases

(valeur locative) nettement inférieures à la moyenne des autres communes de la même strate. De

ce fait, le produit de ces taxes est également inférieur à la moyenne de référence.

Il convient de rappeler que, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et notamment

de la suppression progressive de la taxe d’habitation, le taux applicable pour la taxe d’habitation

en 2021 est le taux voté en 2019.

Par ailleurs, la perte de recettes occasionnée pour les communes, du fait de cette réforme,

est compensée par un transfert vers celles-ci de la part départementale de la taxe foncière sur les

propriétés bâties. Par conséquent, le taux de référence pour 2021 pour la taxe sur le foncier bâti

correspond au taux communal 2020 (27,18%) majoré du taux départemental 2020 (15%).

Ceci exposé, considérant le contexte économique et social particulièrement difficile, le

Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de la fiscalité des ménages pour l’année

2021 et de conserver les taux de référence, à savoir :

▪ Taxe d’habitation : ...................................... 24,49 %

▪ Taxe sur le foncier bâti : ............................. 42,18 %

▪ Taxe sur le foncier non bâti : ..................... 62,33 %


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FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2021 N° de l’acte : 210304D005 - Classification : 7.1 - Finances locales - Décisions budgétaires

Philippe ROBIN présente au Conseil municipal les propositions de la commission des finances

pour le budget primitif 2021, qui s’appuient sur les orientations présentées lors du débat

d’orientations budgétaires et sur les propositions des commissions municipales, après arbitrage par

la commission des finances.

Monsieur le Maire propose de mettre aux voix les projets de budgets présentés.

BUDGET PRINCIPAL :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 5 496 937 € 5 496 937 €

Section d’investissement 3 794 324 € 3 794 324 €

Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité,

le budget principal 2021 tel que présenté.

BUDGET ANNEXE « ESPACE CULTUREL » :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 178 172 € 178 172 €


le budget annexe « espace culturel » 2021 tel que présenté.

BUDGET ANNEXE « LOCAUX PROFESSIONNELS » :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 3 000 € 3 000 €

Section d’investissement 480 000 € 480 000 €


le budget annexe « locaux professionnels » 2021 tel que présenté.


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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2021 N° de l’acte : 210304D006 - Classification : 7.5 - Finances locales - Subventions

Sur proposition des commissions concernées, le Conseil municipal est appelé à se prononcer

sur les attributions de subventions suivantes pour l’année 2021 :

SPORT / LOISIRS

▪ Danse Variations .......................................................................................................... 2 010,00 €

▪ A.S.T.T.L. (Tennis de Table) ........................................................................................... 1 256,00 €

▪ Le CLUB (Badminton) .................................................................................................. 1 500,00 €

▪ F.H.B.L. (Hand Ball) ....................................................................................................... 4 000,00 €

▪ F.C.M.T.L. (Football) ..................................................................................................... 3 160,00 €

▪ Multisports Lignéen ......................................................................................................... 110,00 €

▪ Dojo Marsien ................................................................................................................... 500,00 €

▪ Association Collège Agnès Varda ................................................................................ 400,00 €

▪ Le Bouchon Lignéen ....................................................................................................... 300,00 €

▪ Association Collège Saint Joseph ................................................................................. 420,00 €

▪ Ligné Rando .................................................................................................................... 220,00 €

▪ Cool Country Line ........................................................................................................... 120,00 €

▪ Les Fous d’la Boule ........................................................................................................... 67,00 €

▪ Basket Saint Mars ............................................................................................................ 770,00 €

▪ AS Twirling Mésanger ...................................................................................................... 147,00 €

▪ Millenium Patinage ...................................................................................................... 1 500,00 €

▪ Twirling lignéen création ................................................................................................ 250,00 €

▪ V.B.L.A. (Volley Ball) .......................................................................................................... 72,00 €

▪ Basket Couffé .................................................................................................................... 56,00 €

▪ NAC Gymnastique ......................................................................................................... 120,00 €

▪ Gym club des Touches ................................................................................................... 160,00 €

▪ Bien vivre ta différence .................................................................................................... 50,00 €

▪ Nort Athlétic Club Tennis ................................................................................................ 200,00 €

TOTAL .......................................................................................................................................... 17 388 €

CULTURE

▪ Atelier photo ................................................................................................................... 134,00 €

▪ Coulisses du Préambule ................................................................................................. 100,00 €

▪ Ecole de Musique Intercommunale .......................................................................... 6 625,00 €

▪ Inter Mars Fanfare ........................................................................................................... 800,00 €

▪ Les Préamburlesques ...................................................................................................... 800,00 €

▪ Lire à Ligné ...................................................................................................................... 120,00 €

▪ Racines et Patrimoine .................................................................................................... 850,00 €

▪ Les Ailes de l’ouest ............................................................................................................ 96,00 €

TOTAL ........................................................................................................................................ 9 525,00 €


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DIVERS

▪ UNC - AFN ........................................................................................................................ 200,00 €

▪ ARRA ................................................................................................................................ 100,00 €

▪ Prévention routière 44 ...................................................................................................... 75,00 €

▪ Le Souvenir Français - ANCENIS ....................................................................................... 75,00 €

▪ Comité pour la Loire de demain ..................................................................................... 75,00 €

▪ Les Papiers de l’Espoir 44 .................................................................................................. 75,00 €

▪ L’Outil en main .................................................................................................................. 75,00 €

TOTAL ........................................................................................................................................... 675,00 €

SCOLAIRE

Le vote des subventions pour le secteur scolaire aura lieu lors de la séance du mois de mai.

Toutefois, le Conseil municipal décide d’attribuer à l’OGEC, à titre d’acompte pour le

fonctionnement de l’école Notre Dame, une subvention de 80 000 € représentant environ 1/3 de

la subvention 2020. En effet, chaque année, le versement de cette subvention s’effectue en 3 tiers

(mars, juin et septembre).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions et

autorise le Maire à procéder au versement de ces différentes subventions.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCÉE DE BRIACÉ N° de l’acte : 210304D007 - Classification : 7.5 - Finances locales - Subventions

La commune de Ligné a accueilli un groupe de lycéens du Pôle de formation de Briacé pour

la création du jardin sensoriel au sein du jardin pédagogique, derrière la Maison des Associations.

En contrepartie, la commune s’était engagée à prendre en charge les frais engagés par

l’établissement, correspondant aux fournitures utilisées et aux déplacements des élèves et de leurs

encadrants.

Toutefois, l’Etablissement ne peut établir de facturation pour une telle intervention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décidé d’attribuer une

subvention exceptionnelle de 2 738,50 € au Pôle formation de Briacé afin de prendre en compte

les différents frais engagés par l’établissement au cours de ce chantier.


10 | P a g e

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021 N° de l’acte : 210304D008 - Classification : 7.5.1 - Finances locales - Demandes de subventions

Pour l’année 2021, la commune a la possibilité de solliciter une subvention au titre de la

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Il convient de préciser qu’un seul dossier peut être déposé par collectivité et que seules les

opérations prêtes à démarrer en 2021 et susceptibles de se réaliser dans un délai maximum de 4

ans seront retenues.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de

la DETR 2021 pour l’aménagement d’un terrain de sport synthétique.

Cet investissement entre dans la catégorie 1 « Bâtiments publics - équipements culturels et

sportifs » avec un montant de dépenses subventionnables plafonné à 800 000 euros et un taux de

subvention de 20 % à 35 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une

subvention au titre de la DETR 2021 pour l’aménagement d’un terrain de sport synthétique :

• Coût estimatif des travaux (HT): ----------------- 800 000 €

• Subvention demandée : --------------------------- 280 000 €

• Taux de subvention : ------------------------------- 35 %

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2021 N° de l’acte : 210304D009 - Classification : 7.5.1 - Finances locales - Demandes de subventions

Pour l’année 2021, les collectivités peuvent déposer des demandes de subvention au titre

de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Les projets proposés doivent répondre à un certain nombre de critères et leur réalisation doit

être engagée en 2021.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre des

opérations « Ruralité - accès aux services et aux soins » pour les travaux d’extension de la Maison

de l’Enfance.

Cette opération consiste à créer de locaux supplémentaires, afin d’augmenter la capacité

d’accueil des structures multi-accueil et accueil de loisirs, en portant la surface globale des locaux

de 600 m² à 800 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une

subvention au titre de la DSIL 2021 pour les travaux d’extension de la Maison de l’Enfance:

• Coût estimatif des travaux (HT) : ---------------- 550 000 €

• Montant de la subvention demandée : ------ 150 000 €

• Taux de subvention : ------------------------------- 27 %


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PROJET OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES N° de l’acte : 210304D010 - Classification : 1.1- Marchés publics

La Commune de Ligné a reçu une proposition spontanée pour l’installation et l’exploitation

d’ombrières photovoltaïques à installer sur son territoire. Les sites proposés sont les suivants :

- Parking de la salle Le Préambule

- Parking Rue du Stade

- Parking Allée Jules Verne.

Ce projet présente plusieurs intérêts pour la commune :

- Il permet d’agir pour la préservation de l’environnement grâce à la production

d’énergie renouvelable et ainsi de participer à la transition énergétique.

- L’infrastructure des ombrières permet d’anticiper les conditions de raccordement de

bornes de recharges de véhicules électriques qui pourraient être nécessaires dans le

futur.

- Cela permet d’apporter un ombrage pour les usagers des parkings. En ce sens cela

répond à des besoins déjà exprimés par la population.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la

Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement

des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice

d’activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre

d’occupation temporaire du domaine public en application des dispositions du Code Général de

la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

L’article L.2122-1-1 du CGPPP précise que « l’autorité compétente organise librement une

procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence,

et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »

L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise que « Lorsque la délivrance du titre mentionné à

l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité

compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre

manifestation d’intérêt concurrente ».

Ceci exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’autoriser le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre

d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’ombrières solaire sur les

parkings précités en application de l’article L.2122-1-1 Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation

d’intérêt spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer, à l’issue de la procédure de sélection, une convention

d’occupation temporaire pour les parkings susvisés, ne pouvant excéder 30 ans, avec le

candidat présentant le projet le plus adapté aux besoins de la Commune,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.


12 | P a g e

LUTTE CONTRE LES CORVIDÉS N° de l’acte : 210304D011 - Classification : 8.8.6 – Environnement - Divers

Depuis plusieurs années, Polleniz organise et anime chaque année une campagne de lutte

collective contre les corvidés sur les communes qui subissent le plus de dégâts dus à ces oiseaux.

En effet, les impacts sanitaires, écologiques et agricoles qu’ils peuvent générer ne doivent pas être

négligés.

La campagne de lutte corvidés prévue en 2020 a dû être annulée suite à l’interdiction du

piégeage pendant la période du premier confinement (17 mars au 11 mai). Ces espèces en

accroissement et l’absence de lutte ont entrainé une augmentation des dégâts agricoles.

Après concertation avec la Chambre d’Agriculture de Loire Atlantique et la Direction

Départementale du Territoire et de la Mer, ces constats amènent Polleniz à organiser une lutte

collective par piégeage contre ces oiseaux (corneilles noires, corbeaux freux et pies bavardes), sur

six secteurs de la Loire Atlantique pour l’année 2021.

La répartition du budget total de la campagne est réalisée à partir de la surface communale

totale. La répartition du coût communal entre les différents acteurs locaux est libre.

Lors des éditions précédentes, la commune de Ligné avait participé à ces opérations de

lutte collective en finançant le coût de l’opération ;

Sur proposition de la commission Environnement, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, décide, à l’unanimité, de reconduire l’engagement de la commune sur cette opération

et de prendre en charge la totalité du coût correspondant à la participation de Ligné, soit 1171.44

€.

DÉNOMINATION DE VOIES N° de l’acte : 210304D012 - Classification : 8.3.1 – Dénomination voies

La construction de locatifs derrière le lotissement du Clos de la Fournerie, dans le

prolongement de la rue Marthe Baïwir, nécessite la création d’une voie afin de desservir les futurs

logements.

La commission « voirie - réseaux » propose de dénommer cette voie « allée Joseph

Bougault » (pharmacien parisien né à Ligné le 4 janvier 1870 - décédé à Paris le 30 octobre 1955).

Par ailleurs, la réhabilitation d’un bâtiment à Beaucé, pour l’aménagement de 3 locatifs,

nécessite la dénomination de la voie d’accès et la numérotation de ces logements.

La commission « voirie – réseaux » propose de la dénommer « Ferme de Beaucé ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.


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RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL N° de l’acte : 210304D013 - Classification : 4.1.8 - Fonction publique - Autres délibérations générales

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui

auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de

ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la

communication.

Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie

personnelle et vie professionnelle, et un renforcement de l’attractivité de la collectivité.

C’est pourquoi, la Commune de Ligné souhaite engager une démarche de déploiement du

télétravail dans ses services.

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des

fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent,

durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ

d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en

réseau…).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative aux dispositions statutaires à la Fonction

Publique Territoriale,

VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration

des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article

133,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à

la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps

de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

VU le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016

relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la

magistrature,


14 | P a g e

Considérant que la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail

ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne

peut être inférieur à deux jours par semaine,

Considérant que l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de

l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements,

communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci,

Considérant qu’aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous

condition d'exercer en télétravail, aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail, ni

sous condition de ne pas demander à télétravailler,

Considérant l’avis du Comité Technique du 28 janvier 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le télétravail dans les

conditions décrites dans les articles suivants, à compter du 1er avril 2021.

Article 1 : Nombre de jours en télétravail

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure

à 1 jour par semaine.

Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.

Article 2 : Activités éligibles au télétravail

Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités exercées par les agents à l'exception des

activités suivantes :

- Les activités nécessitant une présence physique et téléphonique sur le lieu de travail seront

exclues du dispositif Télétravail (travaux de maintenance, d’entretien des locaux et espaces

publics, missions d’encadrement des élèves, missions de police municipale…).

- Les travaux portant sur des documents confidentiels ou des données à caractère sensible, dès

lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en

dehors des locaux de travail, ne pourront être accompli dans le cadre du télétravail.

- De même, l’accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation en format papier de dossiers

de tous types ou nécessitant des impressions ou manipulation en grand nombre, ne pourra pas

être envisagé dans le cadre du télétravail.

- Enfin, l’accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation de logiciels ou applications faisant

l’objet de restrictions d’utilisation à distance ou l’utilisation de matériel spécifique ne pourront

être effectués dans le cadre du télétravail.


15 | P a g e

Cependant, les activités incompatibles avec l’exercice du télétravail ne doivent pas être

confondues avec le poste sur lequel est affecté l’agent, ou plus largement la fonction qu’il exerce.

Ainsi si certaines activités exercées sont incompatibles avec le télétravail, le ou les responsables

hiérarchiques de l’agent concerné pourront étudier la possibilité d’accorder le télétravail sur les

autres activités exercées par l’agent.

Article 3 : Lieu d’exercice du télétravail

Le télétravail sera exercé au domicile principal de l’agent.

L'acte individuel (arrêté pour les fonctionnaires ou avenant au contrat pour les agents contractuels)

précise le lieu où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.

Article 4 : Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection

des données

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique.

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans

le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.

Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en

matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection

et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.

Par ailleurs, le télétravailleur s'engage à respecter la confidentialité des informations obtenues ou

recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles.

Seul l'agent visé par l'acte individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par l'administration.

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage

déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement.

L’agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via l’internet à l’aide des

outils informatiques fournis par l’employeur. Il s’engage à réserver l’usage des outils informatiques

mis à disposition par l’administration à un usage strictement professionnel.

Article 5 : Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la

santé

L’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelle du

télétravailleur.

L’agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité

ou de l’établissement. La durée du travail respecte les garanties minimales prévues à l’article 3 du

décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

Durant le temps de travail l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses

directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.


16 | P a g e

Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.

Si l’agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de

l’autorité territoriale, il pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pour manquement au

devoir d’obéissance hiérarchique.

L’agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors

de son lieu de télétravail.

L’agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance

que les autres agents.

Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de

l’exécution des tâches confiées par l’employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de

télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance

d'imputabilité au service. Le télétravailleur s’engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de

télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.

Le poste du télétravailleur fait l’objet d’une évaluation des risques professionnels au même titre que

l’ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un

exercice optimal du travail.

Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d’évaluation

des risques.

Article 6 : Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin

de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

Les membres du comité technique et les assistants de prévention peuvent réaliser une visite des

locaux où s'exerce le télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en

matière d'hygiène et de sécurité, dans les limites du respect de la vie privée. Ces visites concernent

exclusivement l'espace de travail dédié aux activités professionnelles de l'agent et, le cas échéant,

les installations techniques y afférentes.

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, ces visites sont

subordonnées à l'information préalable de l'agent en télétravail en respectant un délai de

prévenance de 5 jours et à l'accord écrit de celui-ci.

Article 7 : Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

L’agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer la durée de travail prévue dans son

planning habituel au sein de l’établissement, en respectant les règles du temps de travail

applicables à la Commune de Ligné.


17 | P a g e

Article 8 : Modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l'exercice du

télétravail

Il est mis à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de

travail adaptés à l’exercice de leur activité, et le cas échéant, la Commune de Ligné prendra en

charge les frais inhérents à l’utilisation des outils.

Une attention particulière sera portée à l’environnement de travail des agents en situation de

handicap.

L’établissement fournit et assure la maintenance des équipements mis à la disposition du

télétravailleur.

Article 9 : Modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail

Les agents qui doivent s’approprier un outil spécifique (applicatif ou autre) se verront proposer une

action de formation correspondante.

Article 10 : Modalités et durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail

L’agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail adresse une demande écrite à l’autorité

territoriale.

Au vu de la nature des fonctions exercées et de l’intérêt du service, l’autorité territoriale apprécie

l’opportunité de l’autorisation de télétravail.

La durée de l’autorisation est fixée à un an.

L’autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien de l’intéressé avec le

responsable de service et sur avis de celui-ci.

En cas de changement de fonctions, une nouvelle demande doit être présentée par l’intéressé.

Chaque autorisation fera l’objet d’une période d’adaptation d’une durée de trois mois.

En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit,

à l'initiative de l’autorité territoriale ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux

mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l’autorité territoriale, le

délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la

période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois.

Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par un agent

exerçant des activités éligibles ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration

doivent être précédés d'un entretien et motivés.

Lors de la notification de l’autorisation, est remis à l’agent la charte Télétravail.


18 | P a g e

Lorsqu'il exerce ses fonctions à domicile, l'agent en télétravail :

- fournit un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant la

conformité des installations et des locaux et notamment des règles de sécurité électrique ;

- fournit une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance

multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au lieu défini dans l'acte

individuel ;

- atteste qu'il dispose d'un espace de travail adapté et qu'il travaille dans de bonnes conditions

d'ergonomie ;

- justifie qu'il dispose de moyens d'émission et de réception de données numériques compatibles

avec son activité professionnelle.

Article 11 : Phase d’expérimentation

Une phase d’expérimentation du télétravail est prévue d’avril à décembre 2021.

Pendant cette période, les agents volontaires bénéficieront de la mise en place du télétravail à

titre expérimental.

Un bilan quantitatif et qualitatif sera établi sur le dernier trimestre 2021.

Article 12 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2021, et l’instauration du

télétravail se déroulera en deux temps :

1- La phase d’expérimentation se déroulera d’avril à décembre 2021.

2- L’ouverture à l’ensemble des agents sera effective à compter du 1er janvier 2022.

Article 13 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

La mise en œuvre et les conditions d’organisation du dispositif du télétravail à la Commune de

Ligné seront précisées dans une charte signée par le Maire. Ce document sera remis à chaque

télétravailleur contre signature.


19 | P a g e

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS N° de l’acte : 210304D014 - Classification : 4.1 - Fonction Publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du tableau des emplois ci-

après :

SERVICE POSTE SUPPRIME POSTE CREE DATE D’EFFET MOTIF

Technique Adjoint technique à temps

complet - Catégorie C

Adjoint technique

principal de 2ème classe à

temps complet -

Catégorie C

01/04/2021

Réussite à un

examen

professionnel

Scolaire

ATSEM principal de 2ème

classe à temps non

complet (31h55mn) -

Catégorie C

ATSEM principal de

1ère classe à temps non

complet (31h55mn) -

Catégorie C

01/04/2021 Avancement

de grade

Administratif

Adjoint administratif


temps complet -

Catégorie C


principal de 1ère classe à

temps complet -

Catégorie C


de grade

Administratif



temps complet -

Catégorie C


principal de 1ère classe à

temps complet -

Catégorie C


de grade

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve cette modification du

tableau des emplois.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

▪ Commission « affaires sociales » - compte rendu du 11 janvier 2021 : Sonia FEUILLÂTRE

▪ Commission « développement économique » : comptes rendus du 22 janvier et du 5 février 2021 :

Bertrand LERAY

▪ Commission « cadre de vie – aménagement urbain » - compte rendu du 26 janvier 2021 : Nathalie

ROZÉ

▪ Commission « environnement » - compte rendu du 16 février 2021 : Anne-Marie CORDIER

▪ Commission « urbanisme » - bilan des commissions année 2020 : Nathalie ROZÉ

INFORMATIONS DIVERSES DES COMMISSIONS

▪ Communication – Anne-Marie CORDIER

- La maquette du Ligné Info a été modifiée, afin d’intégrer plus d’informations sur les actions

municipales et le fonctionnement des services.


20 | P a g e

▪ Bâtiments communaux – Alain BOURGET

- Les travaux du Club House ont été (enfin) réceptionnés.

- Autres travaux en cours : Espace Des Solidarités (anciennement Centre médico-social), salle

Eugène Durand, Préambule, église.

- Extension du Centre Technique Municipal : l’appel d’offres a été lancé.

- Extension de la Maison de l’Enfance : le projet sera présenté lors de la prochaine réunion du

Conseil municipal.

▪ Voirie - réseaux – Olivier BLAISE

- Les travaux d’élagage, nécessaires à l’installation de la fibre optique, sont en cours. Un

courrier a été adressé à l’ensemble des riverains, en précisant que la commune prend en

charge cet élagage, mais que l’entretien futur sera à leur charge.

▪ Éducation – Famille – Sonia FEUILLÂTRE

- Restaurant scolaire : mise en place d’un comité regroupant des représentants de la

Commune, du gestionnaire et des parents d’élèves, afin de faciliter les échanges

d’informations.

- Le 8 mars, Sonia FEUILLÂTRE participera, avec la société RESTORIA et des représentants

d’autres collectivités, à une visioconférence organisée par la Fondation Nicolas HULOT, dans

le cadre de la démarche « Mon resto responsable ».

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21 | P a g e

La séance est levée à 21 heures 50.

M. PERRION, Mme CORDIER, M. ROBIN, Mme FEUILLÂTRE, M. BLAISE,

Mme PRONO, M. BOURGET, Mme ROZÉ, M. FAGARD, Mme BÉRITAULT,

M. LERAY,

M. CAIVEAU, M. KERLOC’H, Mme MENET, M. BESNARD,

Mme SIDDI, M. GROIZEAU, Mme BOILÈVE, M. HÉAS, Mme BRIAULT,

M. LEBRETON, Mme DEVAIS, M. MATHÉ, Mme VASSAULT-

DUVAL,

M. NIEL,

Mme GAULT, M. ROUSSEAU, Mme JOURDON, M. TOURNEFIER,

Documents

Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 4 mars 2021