Compte rendu d’activités DPSM année 2008 - Basse-Normandieinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-57159-FR.pdf · Compte rendu d’activités 2008 – Basse-Normandie 4 BRGM/RP-57159-FR

Compte rendu d’activités DPSM année 2008 - Basse-Normandie

BRGM/RP-57159-FR février 2009

Compte rendu d’activités 2008 – Basse-Normandie

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Avertissement

Ce rapport est adressé en communication exclusive au demandeur DRIRE Basse-Normandie, en 2 exemplaires conformément au cahier des charges.

Le demandeur assure lui-même la diffusion des exemplaires de ce tirage initial.

Le BRGM ne saurait être tenu comme responsable de la divulgation du contenu de ce rapport à un tiers qui ne soit pas de son fait, et des éventuelles conséquences pouvant en résulter. Mots clés : Gestion opérationnelle technique, Après-mine, Surveillances, Mise en sécurité,

Travaux, Basse-Normandie, DRIRE. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Metz M., avec la collaboration de Baillet J., Roger G. et Pla R. (2008) – Compte-rendu d’activités DPSM, année 2008 – Basse-Normandie. BRGM/RP-57159-FR, 25 p., 7 ill., 2 ann. © BRGM, 2009, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.


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Sommaire

1. Mission .......................................................................................................................7

2. Budget ........................................................................................................................9

3. Organisation géographique....................................................................................11

4. Activités ...................................................................................................................13

4.1. INSTALLATIONS HYDRAULIQUES DE SÉCURITÉ (ART. 92 DU CODE MINIER) .............................................................................................................13

4.2. ÉQUIPEMENTS DE PRÉVENTION, DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ (ART. 93 DU CODE MINIER) .........................................................13 4.2.1. Surveillance des zones à risque de fontis par le fond ..............................13 4.2.2. Conditions de travail de la surveillance des zones à risque de fontis

par le fond.................................................................................................14 4.2.3. Surveillance des zones à risque de fontis par la surface .........................15 4.2.4. Réseaux de nivellement ...........................................................................16

4.3. MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE DES TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ OU D’IMPLANTATION D’OUVRAGES À SURVEILLER................16 4.3.1. Travaux programmés ...............................................................................16 4.3.2. Travaux non programmés ........................................................................17

4.4. EXPROPRIATIONS ET MESURES DE SAUVEGARDE (ART. 95 DU CODE MINIER)..................................................................................................18

4.5. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT.........................................................................................18

4.6. GESTION DE L’INFORMATION TECHNIQUE..................................................19 4.6.1. Base Auressia ..........................................................................................19 4.6.2. Base BSS .................................................................................................19 4.6.3. Base ADES...............................................................................................19 4.6.4. Base BDOS ..............................................................................................19 4.6.5. Base Plans de mine..................................................................................19 4.6.6. Base Textes de procédures d’arrêt des travaux miniers ..........................19 4.6.7. Base Dossiers de Transfert ......................................................................19 4.6.8. DICT - DR.................................................................................................20 4.6.9. Renseignement minier..............................................................................20


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4.7. AUTRES MISSIONS : INTERVENTIONS APRÈS SINISTRE MINIER (ART. 87 DU CODE MINIER) - ÉTABLISSEMENT D’ÉQUIVALENT DE DOSSIERS D’ARRÊT (ART. 91 DU CODE MINIER)........................................ 20

4.8. AUTRES ACTIVITÉS ........................................................................................ 20

Liste des illustrations

Illustration 1 - Organisation territoriale......................................................................................... 11 Illustration 2 - Les bureaux de l'UTAM Centre-Ouest à Orléans. ................................................ 12 Illustration 3 - Organigramme 2008 de l’UTAM Centre-Ouest. ................................................... 12 Illustration 4 - Surveillance semestrielle du « Flanc Nord » à May-sur-Orne. ............................. 14 Illustration 5 - Photo de la galerie axe ouest du sondage D14 de Fontenay-le-Marmion. .......... 15 Illustration 6 - Mise en place de clôtures à Saint-Clair-de-Halouze. ........................................... 16 Illustration 7 - Excavation du tassement près du garage de Fontenay-le-Marmion.................... 17

Liste des annexes

Annexe 1 - Indicateurs de travaux : délais et coûts de réalisation .............................................. 21 Annexe 2 - Indicateurs de performance : sécurité hydraulique................................................... 25


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1. Mission

Compte tenu de l'arrêt programmé de l’activité des entreprises minières publiques notamment, le BRGM s’est vu confirmer et préciser, par voie de modification de son décret d’organisation administrative et financière (décret 2006-402 du 4 avril 2006), la mission de gestion opérationnelle technique des surveillances et travaux dans le cadre de l’arrêt définitif des travaux miniers et des préventions des risques miniers. C’est à ce titre qu’a été mis en place le Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM).

Le BRGM est chargé de gérer, remettre en état et surveiller diverses installations soumises au Code de l'Environnement se trouvant sur des sites miniers, de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité et les équipements de prévention et de surveillance des sites miniers appartenant à l'État ou lui ayant été transférés, et enfin de faire exécuter les ouvrages et travaux que l'État lui demande de réaliser en tant que maître d'ouvrage délégué.

Cette mission a pris effet au 1er mai 2006, avec une montée en puissance progressive jusqu’en 2009. Le BRGM assure de façon progressive la gestion, pour le compte de l’État, des activités opérationnelles après-mine issues notamment des opérateurs miniers publics (Charbonnages de France mis en liquidation fin 2007, et Mines de Potasse d’Alsace dont la mise en liquidation est intervenue fin 2008). Cette mission est régie par voie de conventions avec le ministère en charge de l’Industrie.

Les activités opérationnelles techniques couvrent :

- la gestion de certaines installations hydrauliques de sécurité et de traitement des eaux mises en place par les exploitants miniers qui ne seraient pas reprises par les collectivités locales, après renonciation à concession, et qui auront été transférées à l'État ;

- la surveillance de zones à risque d’instabilité de surface et d’accumulation de gaz dangereux ;

- la suppléance (en matière de dossiers) des exploitants miniers défaillants ou disparus ;

- la maîtrise d’ouvrage déléguée pour des travaux de mise en sécurité (après sinistre ou non), d’implantation d’ouvrages à surveiller, ou de démantèlement d’ouvrages surveillés ;

- l’accompagnement technique consécutif à une procédure d’expropriation ;

- la gestion de l’information (renseignement minier, archives techniques intermédiaires minières, bases de données et SIG) ;

- la gestion, la remise en état et la surveillance d’installations soumises au Code de l’Environnement suivant la liste établie par arrêté interministériel.


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Ces activités disposent d’un financement spécifique du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT).

La mission de gestion opérationnelle de l’après-mine fait l'objet d'une comptabilité séparée au sein des budgets et des comptes du BRGM.


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2. Budget

Pour le troisième exercice de la période d’apprentissage 2006-2008, l’activité du DPSM est financée par l’État et Charbonnages de France en liquidation (CdF en liquidation) chacun pour les installations, équipements et travaux relevant de sa responsabilité.

Les dépenses à charge de l’État, dans le cadre des dispositions de la LOLF, s’inscrivent au sein de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » du MEEDDAT.

Le Programme 174 « Énergie et matières premières » comporte quatre actions, dont deux assurent le financement des activités confiées au BRGM :

- Action 02 « Gestion de l’après-mine » ;

- Action 03 « Travaux de sécurité dans les mines, indemnisations et expropriations sur les sites miniers ».

Deux conventions précisent les budgets annuels :

- la convention financière 2008 n° 4042 relative à la gestion de l’après-mine et du site minier de Salsigne du 11 mars 2008 ;

- la convention financière 2008 n° 174 03-08-001 relative à la gestion de l’après-mine – missions et travaux prescrits par la DARQSI/SDSIM et les DRIRE du 29 mai 2008.

Les dépenses à charge de Charbonnages de France en liquidation sont supportées par cet établissement, dans le cadre d’une convention de prestation de services.

en k€ Hors Taxes 2006 2007 2008Prgm/action Réalisé Réalisé EPRD Notification Réalisé avant 2009 révisé Date Montant provisoire

Programme Etat Prgm 174Gestion après-mine Act. 02 1 643 4 276 20 200 11/03/08 12 542 20 154

Act. 02 11/12/08 3 763Act. 02 11/12/08 4 534

Gestion site Salsigne Act. 02 (2007) 92 485 -Travaux Act. 03 376 670 2 900 19/05/08 2 885 2 796

Sous-total 2 111 5 431 23 100 23 723 22 950CdF 1 171 2 032 -ADEME 114 -CdF en liquidation 250 15/02/08 250 250

Sous-total 1 171 2 146 250 250 250Total 3 282 7 577 23 350 23 973 23 200


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3. Organisation géographique

Les régions d’action de l’UTAM Centre-Ouest (Unité Territoriale Après-Mine Centre-Ouest) couvrent la Basse-Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes, le Limousin, l’Auvergne et la Bourgogne. Les régions Centre, Haute-Normandie et Île-de-France ne comptent pas d’anciens sites miniers qui relèvent des missions de l’UTAM.

Illustration 1 - Organisation territoriale.

L’UTAM Centre-Ouest est basée à Orléans La Source, au Centre Scientifique et Technique du BRGM, 3 avenue Claude Guillemin.


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Illustration 2 - Les bureaux de l'UTAM Centre-Ouest à Orléans.

Illustration 3 - Organigramme 2008 de l’UTAM Centre-Ouest.


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4. Activités

4.1. INSTALLATIONS HYDRAULIQUES DE SÉCURITÉ (ART. 92 DU CODE MINIER)

L’arrêté ministériel du 2 avril 2008 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM ne mentionne pas d’installation relevant de l’article 92 à surveiller en Basse-Normandie en 2008.

4.2. ÉQUIPEMENTS DE PRÉVENTION, DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ (ART. 93 DU CODE MINIER)

L’arrêté ministériel du 2 avril 2008, portant modification de la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM mentionne, en Basse-Normandie pour 2008, la surveillance de zones à risque de fontis par inspection fond ou depuis la surface, et la surveillance de zones d’affaissement par levé éventuel de réseaux de nivellement.

4.2.1. Surveillance des zones à risque de fontis par le fond

Deux zones de surveillance, dites « Flanc Nord » et « Flanc Sud » font l’objet d’inspections semestrielles dans le bassin de May-sur-Orne (Calvados). Il s’agit d’anciennes mines de fer. Quatre communes sont concernées : May-sur-Orne, Saint-André-sur-Orne, Saint-Martin-de-Fontenay et Fontenay-le-Marmion. La surveillance consiste en chroniques photographiques, à partir d’un état zéro réalisé en 2007 et en 2008. 20 zones sont inspectées par le circuit Nord, 36 par le circuit Sud. La zone 15a du « Flanc Nord » fait l’objet d’un levé topographique laser par un sous-traitant.


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Illustration 4 - Surveillance semestrielle du « Flanc Nord » à May-sur-Orne.

Le rapport de surveillance sera remis début 2009 à la DRIRE. Aucune évolution notable n’a été constatée.

Par ailleurs, un circuit est à inspecter annuellement à Saint-Rémy-sur-Orne (Calvados). La surveillance débutera en 2009.

4.2.2. Conditions de travail de la surveillance des zones à risque de fontis par le fond

L’activité d’inspection des cavités souterraines en Basse-Normandie présente des risques spécifiques. Il s’agit essentiellement de risques de chutes des agents, de chute de blocs, et d’atmosphère irrespirable (présence de CO2, déficit en O2). L’étude de ces risques a conduit à la mise en place d’un plan d’action comprenant :

- la mise à jour du document unique sécurité du BRGM, avec présentation et discussion en CHS-CT de ces mises à jour ;

- un suivi dosimétrique de l’exposition à l’énergie alpha potentielle pour chaque agent par un laboratoire agréé, car les cavités du bassin de May-sur-Orne présentent une activité radioactive naturelle alpha relativement élevée. Les expositions pour 2008 varient de 2,4 à 3,6 milli Sievert ;

- une formation au risque présenté par l’énergie alpha potentielle et à son mesurage ;

- en coordination avec la Médecine du Travail, un suivi médical renforcé des agents ;

- l’application d’un plan de prévention lors de chaque intervention au fond. Le SDIS du Calvados est informé avant toute visite.


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Deux agents ont été blessés lors d’une visite du « Flanc Sud » à May-sur-Orne, en juillet. L’un a eu un doigt cassé par une chute de bloc (pas d’arrêt de travail). L’autre a eu un problème au genou suite à un faux mouvement (trois semaines d’arrêt).

Les accidents sont arrivés en début de circuit et l’alerte et évacuation n’ont pas posé de problème.

Ces accidents soulignent la nécessité de travaux d’aménagement qui comprennent essentiellement l’installation d’un moyen de communication, et la mise en place d’échelles et de points fixes dans les passages difficiles.

4.2.3. Surveillance des zones à risque de fontis par la surface

Quatre forages répartis sur deux communes permettent une surveillance des cavités par inspection laser ou caméra. Les éléments ont été remis à la DRIRE. Ils sont également disponibles sur l’extranet du DPSM (http://dpsm.brgm.fr).

Commune de May-sur-Orne : la surveillance annuelle a été réalisée à partir de deux forages, D03 et D13, par un sous-traitant, la société FLODIM. La campagne de mesures des cavités au laser a eu lieu les 1er et 2 décembre 2008.

Commune de Fontenay-le-Marmion : la surveillance annuelle a été réalisée à partir de deux forages, D14 et D18, par un sous-traitant, la société FLODIM. La campagne de mesures des cavités au laser a eu lieu le 2 décembre 2008.

Illustration 5 - Photo de la galerie axe ouest du sondage D14 de Fontenay-le-Marmion.

Il est prévu que d’autres sondages soient réalisés et permettent des surveillances en 2009, notamment à La Ferrière-aux-Étangs (Orne).


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4.2.4. Réseaux de nivellement

Douze réseaux de nivellement sont implantés sur sept communes : May-sur-Orne, Feuguerolles-Bully, Fontenay-le-Marmion, Rocquancourt, Soumont-Saint-Quentin, Saint-Germain-le-Vasson dans le Calvados et La Ferrière-aux-Étangs dans l’Orne. Ces réseaux gérés par le BRGM pour le compte de l’État concernent des zones à risques d’affaissement, au droit d’anciennes mines de fer et sont levés sur demande de la DRIRE. En 2008, le réseau de Saint-Germain-le-Vasson a fait l’objet d’un levé en novembre. Les éléments ont été remis à la DRIRE en décembre. Aucune évolution n’a été constatée.

4.3. MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE DES TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ OU D’IMPLANTATION D’OUVRAGES À SURVEILLER

4.3.1. Travaux programmés

Le programme 2008 comprend en Basse-Normandie les opérations suivantes, objet de la lettre de commande de la DRIRE n° MP/JR 08-080 en date du 1er février 2008 :

- mise en place d’équipements permettant la surveillance en sécurité des cavités souterraines de la zone « Flanc Nord » du bassin ferrifère de May-sur-Orne. Les travaux d’équipement de la zone « Flanc Nord » ont débuté le 6 mai. Ils ont été réceptionnés le 12 juin. Le mémoire de fin de travaux (rapport BRGM/RP-56544-FR) a été envoyé à la DRIRE ;

- mise en place de clôtures autour de six cheminées d’aérage sur le bassin ferrifère de Larchamp – Saint-Clair-de-Halouze (Orne).

Illustration 6 - Mise en place de clôtures à Saint-Clair-de-Halouze.


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La pose de la clôture s’est déroulée du 25 juin au 31 juillet, date de réception des ouvrages. Le mémoire de fin de travaux (rapport BRGM/RP-56543-FR) a été envoyé à la DRIRE. L’entretien des clôtures a été confié à la commune de Flers, propriétaire des terrains concernés, par le biais d’une convention entre l’État et la collectivité.

En parallèle, le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l’équipement du « Flanc Sud » a été élaboré et approuvé par la DRIRE. La consultation a été faite et la proposition de devis consécutive à l’analyse des offres a été acceptée le 23 janvier 2009 par le Bureau du Sol et du Sous-Sol (B3S) de la DGPR.

4.3.2. Travaux non programmés

Des travaux de mise en sécurité non programmés ont dû être lancés en Basse-Normandie en 2008 :

- traiter un tassement d’origine minière à Fontenay-le-Marmion dans le bassin ferrifère de May-sur-Orne. Il s’agit d’un tassement apparu près d’un garage, au droit d’une ancienne cheminée d’aérage ;

Illustration 7 - Excavation du tassement près du garage de Fontenay-le-Marmion.

- remplacer la porte condamnant l’accès au travers-banc de l’Orne à Saint-Rémy-sur-Orne. Il s’agit d’un travers-banc horizontal d’une ancienne mine de fer, débouchant près d’une route, à l’entrée de l’agglomération ;

- analyser les causes et traiter la dépression apparue sur la voie « rue du Clos Saint-Joseph », commune de Saint-Martin-de-Fontenay, bassin de May-sur-Orne, au niveau de la zone où ont été effectués des travaux de comblement d’une galerie en 2007 ;

- traiter un fontis apparu fin 2007 sur un ancien carreau de mine de fer à Saint-Clair-de-Halouze.


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Le tassement près du garage de Fontenay-le-Marmion a été traité en août. Les terres ont été excavées jusqu’à 5 m de profondeur, sans qu’il soit possible de retrouver nettement la cheminée. Le fond de la fouille a été comblé avec un massif de béton prenant appui sur des calcaires sains, puis la fouille a été remblayée. Les terres excédentaires ont été éliminées. Le mémoire de fin de travaux (rapport BRGM/RP-56575-FR) a été envoyé à la DRIRE.

À noter qu’un examen du pied de la cheminée, accessible avec difficulté par le fond, n’a révélé aucun déplacement récent de matière : les remblais visibles sont recouverts de calcite.

La porte à Saint-Rémy-sur-Orne a été remplacée le 28 janvier 2008. Un courrier de fin de travaux a été envoyé à la DRIRE.

Le BRGM a analysé les causes de la dépression, rue du Clos Saint-Joseph, dont l’apparition est antérieure aux travaux effectués en 2007. La bande de roulement de la voie a été reprise le 25 juin. Le mémoire de fin de travaux (rapport BRGM/RP-56581-FR) a été envoyé à la DRIRE.

Pour préparer le traitement du fontis à Saint-Clair-de-Halouze, le BRGM a établi l’absence d’impact environnemental d’un terril minier, source potentielle de remblais, fait effectuer le diagnostic « amiante » d’un bâtiment minier menacé par le fontis, en vue de sa démolition, et rédigé le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l’opération. Après approbation par la DRIRE de ce CCTP, la consultation a été faite et la proposition de devis consécutive à l’analyse des offres a été acceptée le 23 janvier 2009 par le B3S.

Outre ces travaux, la démolition partielle du collège de Saint-Martin-de-Fontenay (programme 2007) a nécessité des travaux complémentaires d’obturation de canaux techniques. Un courrier de fin de travaux a été envoyé à la DRIRE.

4.4. EXPROPRIATIONS ET MESURES DE SAUVEGARDE (ART. 95 DU CODE MINIER)

Aucune action de ce type n’est prévue en Basse-Normandie pour l’instant.

4.5. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

L’arrêté ministériel du 2 avril 2008 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au Code de l’Environnement gérées par le BRGM au titre du 9a de l’article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de Recherches Géologiques et Minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France ne mentionne pas d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement confiée en gestion au BRGM pour 2008 en Basse-Normandie, au titre de l’action « après-mine ».


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4.6. GESTION DE L’INFORMATION TECHNIQUE

La DRIRE Basse-Normandie dispose de l’accès à l’extranet du DPSM. Notamment, tous les mémoires de fin de travaux et les documents annexes des projets sont disponibles en ligne, de même que les bases de données mentionnées ci-après.

4.6.1. Base Auressia (archives techniques intermédiaires minières)

Sans objet.

4.6.2. Base BSS (données du sous-sol)

Dix dossiers concernant des ouvrages surveillés en Basse-Normandie ont été constitués en 2008. Six numéros de référence ont été fournis, via le Service Géologique Régional du BRGM.

4.6.3. Base ADES (eaux souterraines)

Sans objet en Basse-Normandie.

4.6.4. Base BDOS (ouvrages surveillés au titre des articles 92 et 93 du Code minier, ou au titre du Code de l’Environnement conformément à des arrêtés ministériels annuels)

La mise à jour de la Base de Données Ouvrages Surveillés a été effectuée. Il manque quatre ouvrages en attente de numéro de référence BSS, et cinq ouvrages de surveillance pour lesquels la DRIRE fournira les informations début 2009.

4.6.5. Base Plans de mine

Sans objet.

4.6.6. Base Textes de procédures d’arrêt des travaux miniers

Sans objet.

4.6.7. Base Dossiers de Transfert

La rédaction de dossiers de transfert tels que décrits dans la circulaire du MEEDDAT 4C/2008/05/10257 du 27 mai 2008 a été faite de septembre à décembre.

Les dossiers réalisés concernent douze réseaux de nivellement, quatre sondages dans le bassin de May-sur-Orne, et les deux zones de surveillance de ce même bassin « Flanc Nord » et « Flanc Sud ». Ces dossiers seront envoyés à la DRIRE début 2009.

Six dossiers sont à constituer, concernant les ouvrages :


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- Travers-banc de l’Orne à Saint-Rémy-sur-Orne ;

- La Fontaine à Saint-Germain-le-Vasson ;

- croisement RD 132 et RD 167 à Urville (14) ;

- échangeur RN 158 à Soumont-Saint-Quentin ;

- La Pilière à La Ferrière-aux-Étangs ;

- Les Riautes à La Ferrière-aux-Étangs.

4.6.8. DICT - DR

Le BRGM ne gère pas de réseau en Basse-Normandie. Aucune Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux, ni de Demande de Renseignement n’est donc soumise au BRGM.

4.6.9. Renseignement minier

En 2008, le BRGM n’a enregistré aucune demande de renseignement minier en Basse-Normandie.

4.7. AUTRES MISSIONS : INTERVENTIONS APRÈS SINISTRE MINIER (ART. 87 DU CODE MINIER) - ÉTABLISSEMENT D’ÉQUIVALENT DE DOSSIERS D’ARRÊT (ART. 91 DU CODE MINIER)

Aucune action de ce type n’a été menée en Basse-Normandie en 2008.

4.8. AUTRES ACTIVITÉS

Deux rencontres avec le directeur du SGR Basse-Normandie ont eu lieu en 2008 pour le tenir informé des actions du Département Prévention et Sécurité Minière dans sa zone d’activités.

Plusieurs rencontres ont eu lieu avec la DRIRE, GEODERIS Ouest et le Pôle de Compétences Ouest pour le suivi des travaux et surveillances 2008, et la préparation du programme 2009.


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Annexe 1

Indicateurs de travaux : délais et coûts de réalisation


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Délais de réalisation

Délai : écart moyen entre les nombres de mois prévus et constatés pour les chantiers achevés et les factures reçues dans l’année - Indicateur PAP 2.2 DARQSI.

Chantier / Région (département)

Constat en mois

Prévus en mois

Ecart en mois

Date OS chantiers

a : concession b : type d'opération

Commentaires

Soumont 1 (14 et 61) 4,0 3,8 +0,25 01/09/2007 a : La Ferrière aux Etangsb : Réseaux de Nivellement

St André/Orne 2 (14) 4,0 3,0 +1,00 13/09/2007 a : May et St-André-sur-Orneb : Démolition

May/Orne - (14) Flanc Nord 1,0 1,0 +0,00 30/06/2007a : May et St-André-sur-Orneb : Travaux de préparation

Travaux de préparation pour l'équipement de surveillance du f lanc Nord

St Martin Fontenay (14) 0,3 0,3 +0,00 23/01/2008 a : May et St André s/Orneb : démolition

May/Orne - (14) Flanc Nord 2,0 2,0 +0,00 07/04/2008 a : May et St-André-sur-Orneb : Travaux d'équipement

St Rémy sur Orne (14) 0,0 0,0 +0,00 28/01/2008 a : St-Rémy-sur-Orneb : Porte fermeture galerie

May sur Orne Cassis Clos St Joseph (14)

0,0 0,0 +0,00 25/06/2008 a : May sur Orneb : Tassement routier

St Clair de Halouze (61) 1,5 1,0 +0,50 19/06/2008 a : Halouzeb : Clôtures

Fontenay le Marmion Fontis Citroen (14) 0,5 0,5 +0,00 12/08/2008

a : May sur Orneb : Traitement de fontis

Délai moyen /chantier (mois) 1,47 1,28 0,19

Règle de calcul du délai : - Date (début) = date de début contractuel de la commande passée à l’entreprise par

le DPSM (notification des ordres de services) ;

- Date (fin) = date à laquelle le chantier est réceptionné (date du PV de réception émis par le maître d’œuvre).

Constat : somme des mois constatés pour la réalisation des travaux pour les chantiers achevés dans la période.

Prévus : somme des mois prévus (dans le devis) pour la réalisation des travaux pour les chantiers achevés dans la période.


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Coûts de réalisation

Budget : écart moyen entre les devis et le coût des travaux in fine pour les chantiers achevés et les factures reçues dans l’année - Indicateur PAP 2.1 DARQSI.

Chantier / Région (département)

Coût TTC en €

Devis TTC en €

Ecart en % au devis

a : concession b : type d'opération Commentaires Conv

Soumont 1 (14 et 61) 12 931 12 931 +0,0% a : La Ferrière aux Etangsb : Réseaux de Nivellement

07

St André/Orne 2 (14) 76 229 73 981 +3,0% a : May et St-André-sur-Orneb : Démolition

Ecart = diagnostics amiante + plomb

07

May/Orne - (14) Flanc Nord 3 230 3 230 +0,0% a : May et St-André-sur-Orneb : Travaux de préparation

07

St Martin Fontenay (14) 2 545 2 545 +0,0% a : May et St André s/Oreb : Démolition

07

May s/Orne (14) Flanc Nord 69 438 69 438 +0,0% a : May et St André s/Orneb : Travaux d'équipement

08

St Rémy sur Orne (14) 1 447 1 447 +0,0% a : St-Rémy-sur-Orneb : Porte fermeture galerie

07

May sur Orne Cassis Clos St Joseph (14)

4 133 4 133 +0,0% a : May-sur-Orneb : Traitement fontis

08

St Clair de Halouze (61) 55 731 55 731 +0,0% a : Halouzeb : Clôtures

08

Fontenay le Marmion Fontis Citroen (14) 40 068 40 068 +0,0%

a : May sur Orneb : Traitement de fontis 08

TOTAL euro 265 751 263 504 +0,85%

Coûts : somme des coûts TTC des chantiers achevés dans la période.

Devis : somme des montants TTC des devis des chantiers achevés dans la période.


BRGM/RP-57159-FR 25

Annexe 2

Indicateurs de performance : sécurité hydraulique

Sans objet en Basse-Normandie

Centre scientifique et technique

Département prévention et sécurité minière 3, avenue Claude-Guillemin

BP 36009 – 45060 Orléans Cedex 2 – France – Tél. : 02 38 64 34 34

Documents

Compte rendu d’activités DPSM année 2008 - Basse-Normandieinfoterre.brgm.fr/rapports/RP-57159-FR.pdf · Compte rendu d’activités 2008 – Basse-Normandie 4 BRGM/RP-57159-FR