COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 … · 08/07/2020 COMMUNE Barrière tournante bois motorisée - Plan d'eau MILLET CULINOR íìì îòUòô¦ 09/07/2020 COMMUNE

Conseil municipal du 11 août 2020 1/20

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11 AOÛT 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 18

Date de convocation : 5 août 2020

Date d’affichage de la convocation : 5 août 2020

Date de publication : 14/08/2020

Date de télétransmission : 14/08/2020

L’an deux mille vingt, le onze août à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de

Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, sous la présidence de Claude

CHAMBEL, Maire.

Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Laurence BRONDEX, Nicolas MARIN,

Sabine BERTHELOT, Chantal EMONET, Joseph CHAMBEL, Valérie PERRIN, Pascaline

BOTTOLLIER DEPOIS, Carine BRONDEX, Fred BOULAY, Sylvaine PAGET, François-

Xavier PIERET.

Ont participé à la séance en visioconférence : Françoise JACQUIER, Fabrice PELTIER,

Damien SUDREAU.

Absents ayant donné pouvoir : Madame Christine MUFFAT ES JACQUES donne pouvoir à

Madame Valérie PERRIN, Monsieur Romain PERRIN donne pouvoir à Monsieur Claude

CHAMBEL.

Absents excusés : Alain VEILLARD

Monsieur Fred BOULAY a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire Claude CHAMBEL ouvre la séance.


APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2020

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 7 juillet.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente la liste des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil

municipal depuis le 17 juin :

DELIBERATION – DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL DEL2020_075

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le vote du budget en date du 25

février 2020, l’actualité et l’évolution de certains dossiers nécessitent d’affiner les prévisions

budgétaires.

EN FONCTIONNEMENT

La pandémie du COVID 19 a coûté la somme de 29 800 €. L’attaque informatique des

données communales en février dernier a occasionné 21 000 € de dépenses.

Des crédits scolaires non utilisés en 2019 sont portés au budget pour 4 000 €, 10 000 € sont

inscrits en subventions aux associations pour les parts fixes des conventions de partenariat

avec des sportifs. Deux passages de fauchage des talus nécessitent de rajouter 9 600 € de

dépenses. Les dépenses de transports en ambulance des blessés sur les pistes ont été plus

important que prévus et nécessitent d’être augmentées de 4 000 €. L’équilibre de la section

de fonctionnement se réalise par un virement en faveur de la section d’investissement pour

133 130 €.

Total des nouvelles dépenses de fonctionnement : 211 530 €

Objet DEVIS SIGNES -> DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Date BUDGET Objet Fournisseur Montant TTC

15/06/2020 COMMUNE Coffret de brassage Maison des Associations ALP'COM 2 472,47 €

15/06/2020 COMMUNE Travaux réseau eaux pluviales Carrefour route des Intages - Chemin Maison Neuve TONETTI 6 296,40 €

15/06/2020 COMMUNE Arrosage automatique - Installation d'un programmateur de gestion centralisé DUVERNAY 7 547,28 €

18/06/2020 EAU DUSTER pour le service des eaux RENAULT LYON OUEST 19 164,76 €

02/07/2020 COMMUNE Duster prestige Tce 4x4 UGAP 21 464,70 €

02/07/2020 EAU Reprise réseau FT - EDF Route du Vernay TONETTI 31 483,20 €

06/07/2020 COMMUNE Matériel pour installation fibre optique Mairie -> Maison asso Mairie -> OT INMAC 2 531,11 €

06/07/2020 EAU Reprise conduite AEP Route du Vernay TONETTI 77 799,00 €

07/07/2020 COMMUNE Vidéoprotection - lien avec la gendarmerie SCOPELEC 1 036,80 €

07/07/2020 COMMUNE Mise en sécurité du résau d'éclairage public - Rond point du plan d'eau GRAMARI 4 411,20 €

08/07/2020 COMMUNE Marquage du plateau surélevé RD1212 Marquage des Savoie 15 148,80 €

08/07/2020 COMMUNE Marquage du plateau surélevé lieu ? Marquage des Savoie 9 160,80 €

08/07/2020 COMMUNE Revêtement de sol + tapis entrée salle sous le presbytère JC GACHET Menuiserie 5 288,54 €

08/07/2020 COMMUNE Barrière tournante bois motorisée - Plan d'eau MILLET CULINOR 10 026,68 €

09/07/2020 COMMUNE Correction acoustique de la Garderie TDA 2 174,81 €

15/07/2020 COMMUNE Effacement des réseaux secs route du Vernay ERM 30 825,60 €

16/07/2020 COMMUNE Saleuse SICOVIS 2 M3 SICOMETAL 26 400,00 €

22/07/2020 COMMUNE Génie civil pour fibre optique plan d'eau TONETTI 7 262,40 €

23/07/2020 COMMUNE Assisance à maîtrise d'ouvrage du projet VTT Trail Center BIKE SOLUTIONS 8 124,00 €

23/07/2020 COMMUNE Assistance à la prévention des risques professionnels POINT ORG SECURITE 4 782,24 €

23/07/2020 COMMUNE Matériel pour installation fibre optique Plan d'eau INMAC 1 820,34 €

28/07/2020 COMMUNE Stabilisateur AEP Vernay CLA-VAL 2 705,52 €


La communication des bases fiscales par les services de l’Etat permet d’ajuster le produit

attendu des impôts locaux de 172 000 €, le produit reçu sur les terrains devenus constructibles

depuis moins de 18 ans est supérieur aux prévisions pour 12 500 €, la dotation forfaitaire est

inférieure aux prévisions pour 18 000 €, le FCTVA reçu est supérieur aux prévisions pour

5 900 €, des produits exceptionnels sont constatés pour 6 900 €. Les recettes de transports en

ambulance des blessés sur les pistes ont été plus important que prévus et nécessitent d’être

augmentées de 4 000 €. Les subventions reçues pour la lutte contre le COVID ont été de

13 830 € et le remboursement des frais liés au décryptage des données de 14 400 €.

Total des nouvelles recettes de fonctionnement : 211 530 €

EN INVESTISSEMENT

Les nouveaux postes de dépenses concernent :

- Les remboursements de taxe d’aménagement pour 50 000 €

- Les études de faisabilité de la nouvelle maison de l’enfance pour 17 000 €

- L’acquisitions de licences pour le télétravail, la visioconférence et la protection

informatique pour 4 000 €

- L’acquisition de matériels informatiques (visioconférence, postes informatiques des

nouveaux élus, matériel pour la fibre optique Mairie-> Maison des Associations et

Maire -> Office de tourisme) pour 12 000 €

- Un virement de crédits entre les comptes matériels de transport et matériels roulants

occasionne 10 600 € de crédits supplémentaires.

- Des travaux de bâtiments permettant la finalisation de l’aménagement du local

commercial de l’Office de Tourisme pour 25 000 €

- Les travaux de reprise du plan d’eau, de la route du Vernay et l’enrochement du

chemin du Barratti pour 49 000 €.

- Les études de la création d’un nouveau cimetière pour 21 000 €

- L’abondement des dépenses imprévues pour 24 530 €

Total des nouvelles dépenses d’investissement : 213 130 €

Les recettes d’investissement sont constituées du virement reçu de la section de

fonctionnement pour 133 130 € et 80 000 € de subventions en cours de notification pour les

travaux de restauration de la route du Vernay.

Total des nouvelles recettes d’investissement : 213 130 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : ADOPTE la décision modificative N°1 du budget Communal 2020 telle que présentée

ci-dessous :


DEPENSES 023 - Virement à la section d'investissement 133 130,00

60631 - Fournitures d'entretien 2 400,00

60632- Fournitures de petits équipements 3 400,00

6067 - Fournitures scolaires 4 000,00

6068 - Autres matières et fournitures 24 000,00

61521 - Entretien des terrains 9 600,00

6156 - Mainteanance 21 000,00

6248 - Transports collectifs 4 000,00

6574 - Subventions aux associations 10 000,00

RECETTES73111 Taxes foncières et d'habitation 172 000,00

7388 - Autres taxes diverses 12 500,00

7411 Dotation forfaitaire 18 000,00 -

744 FCVTA 5 900,00

7471 Subvention Etat 6 530,00

7473 Subvention départementale 7 300,00

7588 Produits divers de la gestion courante 18 400,00

7788 Produits exceptionnels divers 6 900,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 211 530,00 211 530,00

DEPENSES 10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 €

020 - Dépenses imprévues 24 530,00 €

2031 - Frais d'études 17 000,00 €

2051 - Logiciel 4 000,00 €

21571 - Matériel roulant 31 400,00 €-

2182 - Matériel de transport 42 000,00 €

2183 - Matériel informatique 12 000,00 €

2312 - Aménagement de terrains 21 000,00 €

2313 - Travaux de bâtiment 25 000,00 €

2315 - Travaux de voirie 49 000,00 €

RECETTES 021 - Virement de la section de fonctionnement 133 130,00 €

1323 - Subvention département 80 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 213 130,00 € 213 130,00 €

TOTAL GENERAL 424 660,00 € 424 660,00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble

Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates

suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai

suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune

pendant ce délai.


Délibération rendue exécutoire par publication le 14/08/2020 et télétransmission au contrôle de légalité

le 14/08/2020.

DELIBERATION – DECISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET DE L’EAU DEL2020_076

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Direction Départementale des Finances

Publiques a fait part d’une modification à apporter concernant l’imputation budgétaires des

dépenses faites par le budget Eau au profit du budget du Syndicat d’Adduction d’Eau.

Le montant budgétaire de 284 000 € inscrit au compte 6288 Divers autres services extérieurs doit

être inscrit au compte 658 Produits divers de la gestion courante.

Monsieur le Maire propose de modifier le budget EAU 2020.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : ADOPTE la décision modificative N°4 du budget EAU 2020 telle que présentée ci-

dessous.

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

DEPENSES

6288 Divers autres services extérieurs 284 000,00 €-

658 Produits divers de la gestion courante 284 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT - € 0,00 €




suivantes :







pendant ce délai.


le 14/08/2020.

DELIBERATION – TARIFS – TARIFICATION POUR L’OCCUPATION DU PARKING DES BRONS

POUR LES CAMPING-CARS DEL2020_077

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de déterminer les tarifs

d’occupation du parking des Brons, car ceux-ci sont régulièrement occupés par des camping-

cars. Dans ce cadre, après un travail mené en bureau municipal, il propose les tarifs suivants :

5€/ jour


30€ / mois.

Monsieur le Maire ajoute que cette grille tarifaire sera retravaillée en commission, afin de faire

concorder l’ensemble des tarifs entre les sites du parking du Bouchet, du virage de la Côte et du

parking des Brons une fois les aménagements nécessaires réalisés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : ETABLIT les tarifs d’occupation du parking des Brons par les camping-cars à

hauteur de 5€/jour d’occupation et de 30€/mois. Le recouvrement de cette somme sera effectué

par le policier municipal ou par un agent communal.




suivantes :







pendant ce délai.


le 14/08/2020.

DELIBERATION – DEFINITION DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DU

COUT D’INSCRIPTION DES JEUNES COMBLORANS AUX ACTIVITES DU PALAIS DE MEGEVE DEL2020_078

Le conseil municipal du précédent mandat avait lancé la démarche de prise en charge, pour les

enfants de Combloux jusqu’à l’année de leurs 18 ans, des activités encadrées proposées par le

Palais, à hauteur de 40%. Ce projet est à valider par la nouvelle équipe. Il s’agit de définir les

conditions de prise en charge.

Il est proposé de valider la prise en charge des coûts d’inscription aux activités proposées par le

Palais et encadrées par des intervenants du Palais (donc hors Club des sports) à hauteur de

40%.

De plus, cette participation se fera pour les enfants de Combloux (sur justificatif de domicile et

facture du Palais), jusqu’à l’année des 18 ans. Les familles seront invitées à venir en Mairie à

remplir un formulaire dédié (qui sera disponible également en version dématérialisée) et à

transmettre les documents demandés.

Le coût estimatif de cette mesure visant à favoriser la pratique sportive et à valoriser les activités

proposées par le Palais est de 3 500€ à 5 000€.



Après délibérés, à l’unanimité :

Article 1 : VALIDE la prise en charge de 40% du coût d’inscription des activités encadrées

proposées par le Palais pour les jeunes Comblorans jusqu’à l’année de leurs 18 ans. Cette prise

en charge sera effective sur présentation d’un justificatif de domicile des parents et de la facture

du Palais pour l’inscription à l’activité.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.




suivantes :







pendant ce délai.


le 14/08/2020.

DELIBERATION – AVIS – FORMULATION D’UN AVIS SUR LE PROJET DE NEIGE DE CULTURE

DU SIVU ESPACE JAILLET DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE DEL2020_079

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le SIVU Espace Jaillet porte un important

projet de renforcement et d’extension du réseau de neige de culture. Ce projet fait actuellement

l’objet d’une enquête publique jusqu’au 21 août 2020. Dans le cadre de cette enquête publique,

le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur le dossier mis à l’enquête.

Les éléments ci-dessous constituent l’avis du conseil municipal de Combloux sur ce projet :

Le SIVU Espace Jaillet, dont la commune est membre, porte le projet de renforcement et

d’extension du réseau de neige de culture du domaine skiable des Portes du Mont-Blanc. Le

conseil municipal de Combloux, dont ses représentants au SIVU Espace Jaillet ont approuvé la

réalisation de ce projet, a pris connaissance avec attention des éléments précis du dossier mis à

l’enquête publique.

Les élus du conseil municipal souhaitent souligner les points suivants :

- La qualité environnementale du dossier. En effet, depuis le choix de l’emplacement de la

retenue, placée sur le site le moins impactant en termes environnementaux, jusqu’aux

mesures de compensation du fait de la destruction de 2 hectares de zone humide,

l’ensemble du projet met la séquence « éviter / réduire / compenser » au cœur de sa

démarche. Parmi les mesures compensatoires fixées dans le dossier, on retrouve la

constitution d’un ilot de sénescence à proximité immédiate du site sur la forêt se situant


en amont, afin de permettre aux espèces de se développer et de vivre dans un

environnement qui ne sera plus perturbé par l’intervention humaine durant au moins trente

ans. On retrouve également la régénération d’une zone humide dégradée dans un

environnement identique à celui de la zone humide impactée (la compensation se faisant

au niveau de Plaine Joux, sur les propriétés communales dans la forêt où a été identifiée

une zone humide en état de dégradation).

- Toujours d’un point de vue environnemental, le recyclage et la réutilisation des terres

excédentaires sur le domaine skiable en intégralité permettra d’éviter les circulations

d’engins depuis le site de la retenue jusqu’au village voire jusque dans la vallée. Il s’agit

d’un élément important, que ce soit pour l’environnement sonore, la pollution, que pour

la tranquillité publique et la sécurité des usagers.

- L’importance de ce projet pour la vitalité économique et l’avenir même du domaine

skiable. En effet, la commune de Combloux, par ses participations financières au SIVU

Espace Jaillet, voit peser chaque année un risque sur ses finances, donc sur les deniers

publics, du fait du risque de manque d’enneigement en début de saison. Un tel projet, qui

a su prendre en compte, par ses analyses poussées, le nombre d’heures de froid avant le

20 décembre, permettra de garantir un circuit skieur à même d’offrir à l’exploitant du

domaine skiable un chiffre d’affaires socle sur les vacances de Noël. Cet aspect

économique est très important également pour l’emploi local et l’attractivité touristique

de Combloux, station historique du Pays du Mont-Blanc et pionnière dans les stations de

ski alpines, avec son premier téléski installé en 1935.

- L’attractivité du domaine skiable se trouvera renforcée par ce projet, puisque le calibrage

des pistes à enneiger et fléchées dans le dossier démontre la volonté de proposer un

parcours skieur adapté au plus grand nombre. Ce sont en effet les pistes bleues et les

secteurs débutants qui seront enneigés grâce à ce projet. Les appareils desservis

(principalement des télésièges débrayables 4 et 6 places) apportent également le confort

attendu par la clientèle touristique.

- Le caractère indispensable de ce projet pour les projets de renouvellement d’appareils

dans le futur, puisque sans la garantie neige les banques refusent d’accorder des prêts.

- Le volet diversification du projet est un élément qui intéresse fortement le conseil

municipal, puisque la commune développe un projet de sentiers VTT ascendants et

descendants qui a vocation à se relier à la retenue collinaire pour offrir aux usagers un

espace de contemplation. Il s’agit donc d’un point très positif pour l’attractivité hors hiver,

tout comme l’aspect randonnée, puisque la retenue sera un objectif de promenade depuis

le parking de Cuchet.

- La prise en compte de l’activité agricole dans le projet est un point qui touche également

particulièrement l’attention du conseil municipal. En effet, au-delà d’une borne de

puisage, ce sont aussi des mesures liées à l’approvisionnement en eau des troupeaux en

alpage qui seront mises en œuvre et qui ont été soulignées dans l’avis de la chambre

d’agriculture comme un point positif du dossier.

A la lecture de l’ensemble de ces points, auxquels s’ajoute l’aspect financier du dossier, point

non négligeable qui est inclus dans le projet de financement du mandat, le conseil municipal émet

un avis favorable au projet de renforcement et d’extension du réseau de neige de culture du SIVU

Espace Jaillet.



Après délibérés,

A l’unanimité :

Article 1 : DONNE un avis FAVORABLE au projet de renforcement et d’extension du réseau

de neige de culture qui s’appuie sur les éléments présentés ci-dessus.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer cet avis dans le dossier d’enquête publique

et à le faire parvenir à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie ainsi qu’à toutes les instances

nécessaires.




suivantes :







pendant ce délai.


le 14/08/2020.

DELIBERATION – MAISON DE L’ENFANCE – ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE –

LANCEMENT D’UN CONCOURS D’ARCHITECTE ET COMPOSITION DU JURY DEL2020_080

Monsieur le maire rappelle que par décision municipale n°100-2019 du 17/09/2019, le conseil

municipal avait décidé d’engager une procédure de consultation pour la mission de maitrise

d’œuvre en vue de rendre le bâtiment des Galopins accessible au public, d’améliorer les

conditions d’accueil des enfants, les conditions de travail du personnel et de rendre le bâtiment

moins exigeant en termes de consommation énergétique.

Les réflexions apportées sur le thème de l’enfance survenues lors de l’écriture du programme de

création d’un bâtiment dédié à au multi accueil ont mis en évidence la rationalisation d’un projet

qui viendrait inclure dans ses murs l’accueil de loisirs et celui du périscolaire. C’est la raison pour

laquelle le groupe de travail accompagné d’un programmiste a engagé une réflexion dans ce sens.

Il en ressortirait un volume d’une surface de plancher de l’ordre de 1500 mètres carrés (environ).

Le site d’implantation se trouve dans le secteur des terrains communaux entre le lycée HB de

Saussure et le pump track.


Le cout des travaux est estimé à 5 100 000 €HT auxquels viennent s’ajouter les frais de concours

(140 000 €HT), les frais d’ingénierie divers (architecte, géomètre conseil juridique, bureau de

contrôle, coordinateur pour la sécurité et la protection de la santé, bureau d’études fluides,

assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accessibilité, bureau d’étude d’infrastructure, économiste,

paysagiste), qui portent le cout d’objectif global de l’opération à 6 000 000 € HT.

Le bâtiment aurait une capacité d’accueil de 48 enfants pour le multi-accueil et 90 enfants pour

le périscolaire et l’accueil de loisirs.

La conception du bâtiment intègre toutes les notions indispensables pour garantir une qualité

d’usage que ce soit en termes d’accessibilité, de qualité de l’air, de qualité des espaces, de

l’ambiance lumineuse, de la qualité acoustique, de l’environnement, ou encore des possibilités

de modularité de l’ouvrage. Sur le plan technique la prise en compte de la réglementation

thermique 2020 avec les objectifs E3 C2 confèrera au bâtiment la propriété d’être passif à la

hauteur du label Minergie « bâtiment passif ». L’enjeu du cout de gestion du bâtiment pour la

maintenance et l’entretien sera également pris en compte au stade la conception

S’agissant d’une opération d’une envergure conséquente, les marchés seront passé en procédure

formalisée. Ainsi le marché de maitrise d’œuvre doit être passé sur procédure de concours

restreint. En cas d’ouvrage neuf, la commune a l’obligation de passer commande d’une mission

complète allant de la conception à la réception.

Le jury qui aura la responsabilité de choisir l’offre anonyme qui répond le mieux aux attentes du pouvoir adjudicateur se compose des membres suivants : - les membres de la commission d'appel d'offre : Le maire et trois élus - l’adjointe à l’enfance.


- une personnalité professionnelle du pôle enfance.

- Un tiers de membres ayant la même qualification ou la même expérience que les candidats

Le jury sera accompagné d’un comité technique composé d’élus de la commission enfance et de

représentants des services communaux.

En lançant la procédure de passation du marché de maitrise d’œuvre immédiatement à l’issue du

présent conseil municipal, le jury du concours pourrait retenir un titulaire d’ici début avril 2021.

Avec un permis de construire délivrable en juin 2022, les travaux d’une durée de deux ans environ

pourraient permettre de livrer le projet en aout 2024.

Monsieur le Maire explique le processus de réflexion sur lequel s’est penchée la commission. De

nombreuses réunions ont eu lieu, qui ont abouti à faire la proposition de lancer ce concours

d’architectes. Ce bâtiment, dont le coût global est certes important, sera structurant pour l’offre

de service pour l’ensemble des enfants de 3 mois à 12 ans.

Les élus s’interrogent sur l’impact de ce dossier par rapport aux autres projets à mener sur le

mandat. Compte-tenu des temporalités des différents dossiers, ce projet de maison de l’enfance

apparaît comme réalisable et surtout très structurant pour l’accueil des enfants du village. L’autre

option aurait été celle de ne faire qu’un multi-accueil pour la petite enfance et de faire la

rénovation des galopins pour accueillir le périscolaire. Néanmoins, cela apparaît pour les élus

comme étant une solution qui ne correspond pas à un projet abouti. Il s’agit d’un projet

d’aménagement global, logique, qui va structurer le centre du village, dont l’emplacement est

idéal et cohérent. Ce projet constitue la base du renforcement de l’attractivité de Combloux pour

accueillir une vie à l’année.



Article 1 : APPROUVE l’opération telle que présentée supra,

Article 2 : APPROUVE le lancement de la consultation des intervenants en matière d’ingénierie

dans le dossier, notamment le lancement de la procédure de concours d’architecte.

Article 3 : APPROUVE la composition du jury

Article4 : AUTORISE monsieur le maire à signer toute pièce relative à ce dossier,

Article 5 : DIT que les dépenses afférentes aux études seront rémunérées et inscrites au budget

2021.

Article 6 : DIT qu’un point sur l’éligibilité au financement de l’opération permettant d’obtenir

un taux de subvention suffisant, sera engagé avant de lancer la deuxième phase de mise en

concurrence des architectes. Eu égard au montant important de dépense pour l’opération, la


commune s’assurera préalablement de supporter un financement sur ces fonds propres acceptable

pour les finances.




suivantes :







pendant ce délai.


le 14/08/2020.

DELIBERATION – ENQUETE PUBLIQUE – DEPLACEMENT DU CHEMIN RURAL N°20 DE LA

COMBE : LANCEMENT D’UNE ENQUETE PUBLIQUE DEL2020_081

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant

les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la

fixation de la largeur des chemins ruraux n’a pas été codifié. Toutefois le code rural renvoie ces

procédures à l’enquête prévue pour les voies communales (D.161-3 du code rural)

Il expose que la commune de Combloux souhaite aujourd’hui préserver les voies de circulation

qui tissent le réseau piéton et viaire sur l’ensemble du territoire. La présence du chemin rural n°20

dit « de la Combe » existant au cœur du centre de vacances n’est pas compatible avec les

conditions de mise en sécurité de l’établissement imposées par le Projet Personnalisé Scolaire.

De nombreux véhicules motorisés de tourisme circulent fréquemment à vive allure sur ce

chemin et mettent en péril la sécurité des usagers du centre, et plus particulièrement les enfants

qui errent d’un bâtiment à l’autre sans réaliser qu’un chemin scinde le centre de vacances. La

commune a bien posé des panneaux de limitation de vitesse à 30 Km/h. toutefois le directeur

rapporte que cette signalisation de police n’est pas respectée.

Le projet consiste à déplacer le chemin à l’extérieur de l’emprise du centre de vacances ce

qui revient juridiquement à ouvrir le chemin rural en dehors de son assiette actuelle et déclasser

celle existante.

La pente moyenne actuelle du chemin est de l’ordre de 17.51 %. Le chemin reconstitué aurait

une pente moyenne équivalente, voire très légèrement inférieure tout en limitant les emprises

pour minimiser l’impact sur le champ exploité par le centre des œuvres universitaires pour ses

chevaux.

En termes d’emprises foncières, le déplacement du chemin existant à l’extérieur du centre des

œuvres universitaires du Loiret se ferait sur des terrains appartenant exclusivement à ce centre de

vacances. Il n’y aurait donc pas d’autres propriétaires impactés par ce projet. Le tableau ci-après


détermine les emprises du projet de déplacement du chemin qui serait l’opportunité pour

régulariser les surfaces de chemins cadastrées se trouvant sous l’un des bâtiments du centre et

sous l’emprise du chemin actuel :

Il s’agit de reconnaitre la désaffectation effective d’une partie du chemin (sous les bâtiments) et

d’envisager la désaffectation de la partie actuellement circulée à l’issue de l’enquête publique. Et

des échanges de terrains.

La valeur vénale des terrains n’est pas encore fixée mais il sera fait appel à France domaine pour

en déterminer le prix.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

Conformément aux dispositions de l’article L 161-9 du code rural, les dispositions de l’article L

141.6 du code de la voirie routière sont applicables aux délibérations des conseils municipaux

portant ouverture des chemins ruraux.

La modification de l’assiette du chemin rural sur une partie quand bien même de faible longueur

soit elle, induit la nécessité d’une enquête publique préalable menée conformément aux articles

R 141-4 à 9 du code de la voirie routière.

Monsieur le maire prendra un arrêté désignant le commissaire enquêteur et précisant l’objet de

l’enquête, ainsi que tout renseignement nécessaire pour permettre au public de formuler ses

observations. L’enquête portera sur une durée de 15 jours. Au moins quinze jours avant le début

de l’enquête publique, et durant toute la durée de celle-ci, l’arrêté du maire sera publié par voie

d’affichage.

Le dossier d’enquête publique comprendra les pièces suivantes :


• Une notice explicative

• Un plan de situation

• Une appréciation sommaire par nature de dépense à effectuer

Une notification individuelle du dépôt du dossier en mairie sera faite aux propriétaires des

parcelles impactées par ce projet.

Un registre d’observations sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures

d’ouverture au public.

Conformément aux dispositions de l’article L 161-10 du code de la voirie routière, l’enquête

publique permettra à son terme de céder, après désaffectation préalable, les emprises du chemin

rural n’étant plus affectées à la circulation.

En matière de dépense il a été convenu avec l’association des œuvres universitaires du Loiret,

une prise en charge des travaux à hauteur de 50 %.

OBJET DEPENSES (€

HT)

RECETTES (€ )

Repérage des parcelles 1 200

Travaux 23 000

Etudes par la mairie 2 000

Frais fonciers 2 000

TVA 20% 5 240

Œuvres universitaires du

Loiret

50% du cout des travaux HT

11 500

Commune de Combloux 16 783

FC TVA 16.404% 5 157

TOTAL EN EUROS TTC 33 440 33 440

Il est précisé que tout réseau public pouvant se trouver dans l’emprise du chemin rural profitera

d’une servitude perpétuelle en tout temps pour permettre son entretien.

Les crédits de dépenses sont inscrits au budget général de 2020 ce qui permettrait de réaliser les

travaux à l’automne en fonction des conclusions du commissaire enquêteur.




Article 1 : APPROUVE le projet de classement déclassement tel que présenté supra,

Article 2 : AUTORISE M. le maire à lancer l’enquête publique conformément à l’article

L161-10 du code de la voirie routière, en rappelant que les dates de consultation du public

seront précisées par arrêté du maire,

Article 3 : DIT que M. le maire sollicitera l’avis de France domaine pour connaitre la valeur

vénale des biens acquis et cédés. Cette estimation sera retenue pour la rédaction des actes.

Article 4 : AUTORISE monsieur le maire à signer une convention de financement des

travaux avec l’associations des œuvres universitaires du Loiret dans les conditions exposées.




suivantes :







pendant ce délai.


le 14/08/2020.



DELIBERATION – ACQUISITION FONCIERE – ACQUISITION DE L’EMPRISE DU CHEMIN DU

CHARDONNERET AUPRES DE MME CHRISTIANE DUCREY DEL2020_082

Monsieur le maire rappelle que de nombreuses voiries ont leur assiette sur tout ou partie de

propriétés foncières privées ce qui a l’inconvénient pour ces propriétaires d’avoir une base fiscale

assise sur une surface sous voie circulée dont ils n’ont plus la jouissance.

Dès lors que les alignements individuels sont prononcés il est maintenant systématiquement

proposé aux particuliers de régulariser l’emprise du domaine public ou des voies communales

dans les conditions fixées par la délibération N°001-2015 fixant le prix d’acquisition des emprises

de voie publique à 2 € par mètre carré.

Dans ce cadre-là, madame Christiane DUCREY propriétaire de parcelle n°2801 section B d’une

contenance de 24 centiares, souhaite une régularisation foncière. Ce tènement se trouve en

bordure du chemin rural n°33 des cotes à Paulet dit chemin du chardonneret, en partie sous la

voie circulée. Celui-ci prend naissance sur la voie communale n18 du Cruet et se déroule en

boucle sur une longueur de 544 mètres linéaires en passant par les lieuxdits « les cotes de Paulet »

et « Prairy » pour se terminer sur la voie communale n°9 de Prairy. Cette voie est classée dans le

domaine des chemins ruraux depuis la délibération n°5/94 de la séance du conseil municipal du

4 janvier 1994.

L’emprise à régulariser vise l’acquisition de 24 centiares pris sur la parcelle 2801 soit une surface

totale d’acquisition de 24 centiares pour un montant total de 48 euros.

Au vu des articles L1311-9 à 10, considérant un prix d’acquisition inférieur à 180 000 €, il n’y

aura pas lieu de consulter France domaine pour les acquisitions de la présente délibération.

Les frais afférents à ce dossier sont entièrement à la charge de la commune de Combloux.

Il n’est pas prévu de conditions particulières.



Article 1 : APPROUVE l’opération telle que présentée supra,

Article 2 : AUTORISE monsieur le maire à entreprendre toute formalité, accomplir toute

démarche, signer tout document administratif ou comptable se rapportant à l’objet de la présente

délibération.

Article 3 : AUTORISE monsieur le premier adjoint à signer l’acte de régularisation foncière

conformément aux délégations qui lui sont attribuées par délibération




suivantes :








pendant ce délai.


le 14/08/2020.

QUESTIONS DIVERSES

- Emplacement des panneaux d’agglomération : une réflexion sur le déplacement

des panneaux d’agglomération a été menée, du fait de la demande du

département de déplacer le panneau sur la route de la Cry-Cuchet dans le cadre

de l’aménagement du trottoir de la Balancerie. La modification des

emplacements de ces panneaux a engagé une réflexion plus globale. Une


commission s’est réunie afin de travailler sur cette vision d’ensemble et de rendre

plus cohérents ces emplacements avec la réalité du terrain. De plus, la

commission poursuivait l’objectif de ralentir la vitesse de circulation, notamment

en indiquant l’entrée d’agglomération au bon endroit par rapport à la

fréquentation et aux habitations. Ainsi, outre le sujet du panneau

d’agglomération de la Route de la Cry-Cuchet, la commission a proposé les

modifications suivantes : sur la RD 1212 depuis Megève, l’installation du panneau

se ferait avant le carrefour avec la route de la Savoyarde, sur la route du Feug,

l’installation se ferait au niveau de l’ancien hôtel du Feug, le panneau de la route

du Pelloux serait déplacé au niveau du village du Pelloux, avant le carrefour entre

la route du Pelloux et la route des Chères, au niveau de la route du Bouchet, le

panneau serait installé au niveau du chemin des Beus, au niveau de la route de

Prairy, le panneau serait installé soit au croisement avec le chemin de l’Isle, soit

au village de Prairy, enfin sur la route de la Cry Cuchet, le panneau serait installé,

dans le sens descendant, juste après le carrefour avec la route d’Ormaret. Des

débats s’engagent car certains élus considèrent qu’il est trop tôt pour procéder à

de tels changements. D’autres élus estiment que l’impact sur l’urbanisme

entraînerait la possibilité pour certains propriétaires de construire le long de

certaines voiries et ils sont donc opposés au déplacement de ces panneaux. Après

discussions et débats, un vote informel a lieu, quand bien même ce sujet relève

des prérogatives du Maire dans le cadre de son pouvoir de police. Cinq élus sont

contre ce déplacement des panneaux d’agglomération, une élue s’abstient et

neuf élus sont favorables au déplacement des panneaux.

- Désignation des élus aux commissions intercommunales : Monsieur le Maire

indique que le conseil communautaire est désormais installé et au travail. Les

différentes commissions sont définies et chaque conseiller municipal peut faire

partie des commissions intercommunales, du fait des dispositions de la loi

engagement et proximité. Mme Carine BRONDEX, conseillère communautaire

représentante de la commune, indique que les élus ont reçu la liste des

commissions et qu’ils ont été invités à s’inscrire dans l’une d’entre elles.

Commission aménagement du territoire (SCoT, Urbanisme, Projet de Territoire) :

Jean-Michel PAGET ; Commission gestion des déchets (valorisation des déchets,

gestion des déchetteries) : Sylvaine PAGET et Fabrice PELTIER ; Commission

mobilités, transports scolaires, mobilités douces : Damien SUDREAU, Sabine

BERTHELOT ; Commission tourisme : Nicolas MARIN et Damien SUDREAU ;

Commission culture, patrimoine et sentiers : Carine BRONDEX, Joseph CHAMBEL,

Sabine BERTHELOT ; Commission agriculture et biodiversité : Claude CHAMBEL

(président de la commission), Valérie PERRIN, Pascaline BOTTOLLIER-DEPOIS ;

Commission ressources et mutualisations de service : Laurence BRONDEX ;

Commission travaux (notamment centre sportif du Fayet) : à déterminer. ;

Commission développement économique : Françoise JACQUIER, Laurence

BRONDEX ; Commission santé / environnement : Françoise JACQUIER, Sabine

BERTHELOT ; Commission sports : Fred BOULAY et Nicolas MARIN.


- Information sur la révision générale du PLU : la réunion avec les services de l’Etat

qui s’est tenue en juillet a été très intéressante. Les interlocuteurs rencontrés ont

salué les premières pistes de réflexion. Au niveau du changement de cabinet

d’études, les rencontres vont avoir lieu fin août début septembre.

- Avancement MB Camp : la commission s’est rendue sur place pour identifier les

itinéraires potentiels. Le bureau d’études va maintenant reporter le tracé sur une

carte pour identifier les propriétaires concernés.

- Sécurisation de l’accès du terrain de foot : l’accès au terrain de foot a été déclaré

d’utilité publique par le Préfet de la Haute-Savoie. Monsieur le Maire a indiqué

qu’il avait reçu les représentants de la copropriété pour discuter de l’acquisition

foncière amiable plutôt que d’aller jusqu’à l’expropriation. A la suite de leur

assemblée générale, les copropriétaires ont donné leur accord pour vendre le

terrain d’assiette. Il ne sera donc pas nécessaire d’aller jusqu’à l’expropriation.

- Village d’Ormaret : Monsieur le Maire indique que la commune est intervenue,

avec Demi-Quartier, pour enlever les blocs de pierre. Aujourd’hui, un courrier a

été fait par l’avocat de la commune pour que les requérants prouvent leur

propriété foncière.

- Chemin de la côte Pugin : des riverains se sont plaints de la circulation de

véhicules motorisés sur ce chemin. Les exploitants agricoles seront interrogés

avant de réaliser cette réservation aux piétons et vélos.

- Reprise du plan d’eau : une réunion a eu lieu pour définir plus précisément le

projet de réaménagement du plan d’eau. Les objectifs techniques sont ceux

d’augmenter la capacité d’accueil à 900 personnes, mais aussi d’avoir un temps

de recyclage de l’eau nettement abaissé. La volonté est de faire un bassin plus

ludique, plus attractif, avec également une pataugeoire et un espace ensablé

pour les plus petits. Les plages seraient agrandies, avec quelques plantations sur

la partie basse afin de proposer de l’ombre. L’idée est également d’agrandir

l’espace d’entrée du site pour rendre plus agréable la circulation.

- La Barotière : l’assemblée générale de la copropriété a eu lieu. Depuis de

nombreuses années, il avait été proposé une cession des parkings devant les

commerces à la mairie, en contrepartie d’un aménagement. Monsieur Nicolas

MARIN, qui était présent à l’assemblée générale, indique qu’une majorité des

copropriétaires a validé cette cession gratuite à la commune en échange de

l’aménagement qui sera réalisé en 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Documents

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 … · 08/07/2020 COMMUNE Barrière tournante bois motorisée - Plan d'eau MILLET CULINOR íìì îòUòô¦ 09/07/2020 COMMUNE