COMPTE RENDU DES ACTI VITES - Home - COPPEM · Dans cette optique, on a constitué l’Agence de Développement euroméditerranéenne, dont le but sera de fournir aux Organismes locaux

COPPEM newsBimensuel édité par le COPPEM - année 3 n° 9 - décembre 2003

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Dans ce numéro

Compte-rendu des activitésCOPPEM 2003(II édition - févriere 2004)

COMPTERENDU DESACTIVITES2003

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COPPEM news

COPPEMVia Emerico Amari, 162 - 90139 Palermotel. +39 091.662.22.38www.coppem.org - [email protected]

numéro 9II édition (février 2004)

Directeur:Fabio Pellegrini

Vice-directeur:Lino Motta

Directeur responsable:Piero Fagone

Rédaction:Roberta PuglisiNino [email protected]

Traductions de:Français: Maria Flavia Marzialetti; Anglais: Gio-vanna Cirino, Roberta Italia, Stefania Di Caro;

Projet graphique, mise en page:Luigi Mennella [email protected]

Imprimerie:Tipografia GF

Pour le Secrétariat COPPEM, letravail a été réalisé par MicheleRaimondi et FrancescoSammaritano.

Bimensuel édité par le COPPEMComité Permanent pour le Partenariat Euro-Méditerranéen

Enregistrement Tribunal de PalermeN° 22 du 23/12/1986www.coppem.org

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ANENTEPARTENARIATO EUROMEDITERRANEO DEI

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Introduction 3IV ASSEMBLEE GENERALE 4

1. RÉUNION DU CONSEIL DE PRÉSIDENCE 7

1.1 Introduction 8

1.2 Composition du Conseil de Présidence 2003 8

1.3 Réunions: à Rabat 9au Caire 11a Milazzo (Messine) 12à Caserte 14

2. TRAVAUX SUR LES THÈMES DES COMMISSIONS 17

2.1 Introduction 18

2.2 Composition des Commissions 2003Commission I 20Commission II 21Commission III 21Commission IV 22

2.3 Activités 23

Secteur Patrimoine Culturel:Conférence internationale du Caire 24Réunion d’experts internationaux – Palerme 27Proposition de projets: Projet “UNIMED Cultural Heritage II” 32

Secteur Développement social et welfareRelation sur les pouvoirs des Administrations LocalesProposition du projet “COPPEM Local Development” 35Congrès international de Caserte:Réunion préparatoire ( Messine) 39Agenda 42Document préparatoire 44Déclaration finale 47Enquête avec questionnaire 49

2.4 Réunion des CommissionsRéunion des rapporteurs - Palerme 51Réunion de Caserte 52

2.5 Autres activités relatives à des projetsParticipation à la Proposition INTERREG III C “ATABAIRE” 55Participation à la Proposition INTERREG MEDOCC “TRAMASPOR” 56

2.6 Participation à Congrès 60

3. AGENCE DE DÉVELOPPEMENT EURO-MÉDITERRANÉEN 61

3.1 Introduction 62

3.2 Statut 62

4. SITE WEB DU COPPEM 71

4.1 Introduction 72

4.2 Structure 72

INDEX

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COMMISSION EUROPÉENNEMessage du Président Romano Prodi

“J’ai toujours manifesté un grand intérêt pour le travail et les activités du Comité Permanentpour le Partenariat Euroméditerranéen des Pouvoirs locaux et Régionaux, qui contribue à fa-voriser la compréhension réciproque et le dépassement des stéréotypes qui rendent difficilesun vrai dialogue et une vraie coopération. L’Union Européenne a l’intention d’impulser unnouvel élan aux rapports avec les pays du Bassin Méditerranéen et de promouvoir une poli-tique plus active dans cette Région. En tenant compte que 2010 approche et qu’à cette dateon réalisera le plus grand libre marché du monde, l’Union Européenne a l’intention d’impli-quer les collectivités territoriales dans cet important processus de coopération économique,commerciale, sociale et culturelle. Le COPPEM, en tant qu’organisme représentant les pou-voirs locaux euroméditerranéens, est appelé à jouer un rôle important dans ce processusd’ouverture aux réalités locales que l’Union Européenne est résolument décidée à réaliser. LeCOPPEM doit donc continuer à contribuer concrètement à la réalisation de ces objectifs stra-tégiques particulièrement importants, comme il l’a fait avec ses activités au cours des annéespassées. Et avec ce souhait, je formule mes meilleurs vœux pour un travail profitable.”

Romano Prodi

COMPTERENDU DESACTIVITES2003

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L’année 2003 peut être considérée comme celle d’une nouvelle croissance politique et ins-titutionnelle pour le COPPEM. Trois ans après sa constitution, en plein accord avec la Ré-

gion Sicilienne, principal organisme finançant le Comité, et avec les politiques euroméditer-ranéennes de l’Union Européenne, les activités principales du COPPEM ont surtout pour ob-jectif de renforcer les liens entre ses membres, d’élargir le réseau des contacts avec d’autresOrganisations Internationales et de faire entendre la voix des instances locales dans les Insti-tutions Représentatives compétentes.Du point de vue de la programmation, l’activité des Commissions est orientée particulière-ment sur deux lignes thématiques: la première, concernant le secteur du patrimoine culturel,a connu un de ses moments les plus significatifs à la Conférence Internationale du Caire. Acette occasion, plusieurs personnalités du monde euroméditerranéen ont participé aux tra-vaux, en particulier le Premier Ministre de la République d’Egypte S.E. Atef Ebeid. L’autre ligne thématique concerne les politiques d’assistance sociale euroméditerranéennes,qui ont fait l’objet de nombreux débats à la Conférence Internationale de Caserte. Cetteconférence, à laquelle ont participé plus de 50 délégations provenant des pays euroméditer-ranéens, a été organisée par le COPPEM, l’UNDP, le réseau des Entreprises Sanitaires Localesitaliennes et par l’APS Domiziana. Comme l’avaient demandé à plusieurs reprises nosmembres et ceux des Organisations Internationales avec lesquelles le COPPEM a désormaisdes rapports consolidés, c’est sur ces lignes thématiques, qu’ont été définies les orientationspour les activités de coopération transnationale. Dans cette optique, on a constitué l’Agencede Développement euroméditerranéenne, dont le but sera de fournir aux Organismes locauxeuroméditerranéens toute l’assistance technique et opérationnelle nécessaire au cours desphases de conception et de réalisation des projets pour le développement local.Les derniers rendez-vous de l’année sont l’Assemblée Générale, qui aura lieu à Syracuse le14 décembre et au cours de laquelle, en présence des délégations d’Organismes locaux des27 pays adhérant au COPPEM, on discutera des Rapports finaux des quatre CommissionsPermanentes du COPPEM, et toujours à Syracuse, le 15 décembre, le "VIe Colloque Médi-terranéen", organisé par la Région Sicilienne sur le thème: "Les Administratrices et les Asso-ciations féminines dans les Politiques culturelles et sociales euroméditerranéennes", auqueldevraient participer des personnalités de premier plan du monde féminin euroméditerranéen.Enfin, je voudrais remercier, au nom des collaboratrices et des collaborateurs du Secrétariat,le Président de la Commission Européenne, le Prof. Romano Prodi, pour le message qu’ilnous a envoyé à l’occasion de la publication de ce Compte-rendu des activités 2003.

Le Secrétaire Général du COPPEMCarmelo Motta

COPPEM news - 09 Rassegna attività 2003

rassegna attività 2003

En 2003, pour sa troisième année d’activité depuis son installation à Palerme à la fin de l’an2000, le COPPEM a encore intensifié et étendu ses activités, dans le cadre de son statut

définitif approuvé par l’Assemblée Plénière de décembre 2002.Avec ce compte-rendu qui se situe dans la continuité des précédents, relatifs à 2001 et 2002,le Secrétariat veut à nouveau offrir un panorama synthétique des principales activités qui ontcontribué à renforcer la fonction représentative et propulsive du Comité dans le contexte duprocessus d’avancement du Partenariat euro-méditerranéen.Pour en faciliter la lecture, le document est articulé en quatre sections, qui attirent l’attentionrespectivement sur les réunions et les décisions du Conseil de Présidence (qui a une fonctionpolitique et institutionnelle), sur les activités relatives aux thèmes attribués aux quatre Com-missions permanentes du COPPEM (qui ont un rôle consultatif pour de possibles actions etprises de position du COPPEM), sur l’ l’Agence pour le Développement Méditerranéen ac-tuellement en train de se constituer, qui agissant sous l’égide du COPPEM offrira son soutienaux projets de développement local, et sur le nouveau site web du COPPEM qui facilitera lacommunication des informations à un grand nombre d’interlocuteurs de différents pays et ap-paraît comme un instrument de dialogue et de travail fondamental pour les membres du Co-mité ainsi que pour les rapports entre eux et le Secrétariat.Pour éviter de rendre le travail trop volumineux, les documents et procès-verbaux cités ne sontpas tous reportés ici et certains ne le sont pas dans leur intégralité. On peut toutefois consulterla plupart d’entre eux sur le site http://www.coppem.org, et tous peuvent être demandés au Se-crétariat (Email [email protected] Fax +39 091 6622304 - Tél. +39 091 6622238).

COMPTERENDU DESACTIVITES2003IV ASSEMBLEE GENERALE

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IV ASSEMBLEE GENERALE

Le 14 Décembre 2003, à l’Hôtel Villa Politi de Syracuse (Italie), ont eu lieu les travaux de laIV Assemblée Générale des membres du COPPEM. Les travaux ont débuté en secondeconvocation à 9h00

Etaient présents:

Fabio Pellegrini, Président COPPEM, Secrétaire Général AICCRE (IT) Nikos Papamikroulis, Vice-président COPPEM; Maire de Nea Halkidona (GR) Adly Hussein, 1er Vice-président I Commission COPPEM; Gouverneur de Qalyubiya (EG)Jacques De Grave, Président II Commission COPPEM; Député à Bruxelles, Conseiller de laMunicipalité d’Ixelles (BE)Danièle Rey,Conseiller Municipal de Perpignan (FR) Carmelo Motta, Secrétaire Général COPPEM (IT)Petros Filippou, IV Commission COPPEM; Maire de Kalivia (GR)Abdullah Bayram, III Commission COPPEM; Maire de Samandira (TR) Yilmaz Bayat, membre COPPEM; Maire de Uskudar (TR) Muzzafer Baca, membre conseil municipal de Samandira (TR) Abdelkarim Mosbah, III Commission COPPEM; Secrétaire Général Conseil Régional deKairouan (TN)Moncef Ben Gharbia, IV Commission COPPEM; Maire de Bizerte (TN) Antonio Maria Farinha Murta, Rapporteur IV Commission COPPEM; Maire de Vila Real deSanto Antonio (PT) Malachy Godfrey, I Commission COPPEM; Conseiller Communal de Drogheda; ancienMaire de Drogheda (IE);Vincenzo Farinella, Président Casa Italia Dublin (IE);Gulgin Guner, IV Commission COPPEM; Conseillère Commune de Alanya (TR)Ramon Polo Bernardo, III Commission COPPEM; Conseil Provincial de Jaén (ES)Joseph Borg, 1er Vice-président II Commission COPPEM; Vice-président AssociationConseil Local de Malte (MT)Jan Micallef, III Commission; Président Association Conseil Local de Malte (MT)Harrie Jeurissen, II Commission COPPEM; Secrétaire Général Section Hollandaise CCRE (NL)Gina Fasan, II Commission COPPEM; Conseillère Régionale Friuli Vénétie-Julienne (IT)Mohamed Said El Dakkak, membre COPPEM; Vice-doyen Université d‘Alexandrie d’Egypte (EG)Alberto Botta, III Commission COPPEM; ancien Maire de Côme (IT)Kiriakos Virvidakis, III Commission COPPEM; Conseil municipal de Chanca (GR)Falal Al Omoush, membre COPPEM, Sous-secrétaire Municipalité Amman;Alì Abu Ghanimeh, membre COPPEM, Preside - Département Urbanisme Universitéd‘Amman (JO);Claudio Basso, membre II commission COPPEM, conseiller municipal Gênes (IT).

Etaient en outre présents parce que invités à participer:Fadi Hajj Ali, Chargé d’Affaires Consiliaires du Liban en Italie (LB)Antoine Azzam, Consul Général du Liban en Italie (LB)Calogero Speziale, député Assemblée régionale Sicilienne (IT)Ferdinando Reis, Journaliste portugais (PT)Gino Gennaro, responsable services socio-sanitaires ASL Messine (IT)Gaspare Motta , médecin ASL (IT)Piero Fagone, directeur responsable COPPEM news (IT)Francesco Romeo, Secrétaire général adjoint, Aiccre Sicile (IT)Marcello Modena, Commissarie aux Comptes COPPEM (IT)Giuseppa Terranova, Responsable administratrice comptable COPPEM (IT)Michele Raimondi, Coordinateur Programmes et Projets COPPEM (IT)Franco Sammaritano, Expert I Commission COPPEM (IT)Natale Giordano, Expert II Commission COPPEM (IT)Vittorio Buscema, Expert II Commission COPPEM (IT)Paolo Carrara, Expert III Commission COPPEM (IT)Alessandra Prudente, Expert IV Commission COPPEM (IT)Giovanna Cirino, Responsable Relations Extérieures COPPEM (IT)Stefania Di Caro, Relations Extérieures COPPEM (IT)Roberta Italia, Relations Extérieures COPPEM (IT)

COPPEM news - 09 IV ASSEMBLEE GENERALE


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Maria Flavia Marzialetti Relations Extérieures COPPEM(IT)Roberta Puglisi, Bureau de Presse COPPEM (IT)Dino Carpia, chef bureau de presse Province de SR, journaliste Vidéo Région (IT)Mariella Bianca, correspondant du Giornale di Sicilia de SR (IT)Corrado Maiorca, correspondant du Giornale di Sicilia PA (IT)

Ordre du jour de l’Assemblée Générale

1. Approbation o.d.j. des travaux2. Election Vice-président3. Rapport activité exercée 20034. Rapport du Secrétaire Général Carmelo Motta5. Rapport du Président Fabio Pellegrini sur le Programme politico-institutionnel pour 20046. Prise d’acte sur les variations apportées au Budget de prévision 20037. Prévision de Budget pour l’exercice 20048. Autorisation au Secrétaire Général à demander à des instituts bancaires une éventuelle

avance de caisse9. Nomination réviseur des comptes extérieur pour 2004

Les travaux s’ouvrent avec les salutations du Président du COPPEM Fabio Pellegrini, qui sou-met à la discussion des délégués présents l’o.d.j des travaux, qui est approuvé à l’unanimité. • L’on passe ensuite à l’examen du II point concernant l’élection du Vice-président du COP-PEM. Le Président, sur proposition du Conseil de Présidence, propose d’élire à cette chargele Gouverneur de Qailobiyah (Egypte) Adly Hussein. La proposition mise aux votes est ac-cueillie à l’unanimité. • L’on passe donc à l’analyse du rapport du Secrétaire Général Carmelo Motta qui a pré-senté les activités exercées par le COPPEM en 2003. Son rapport est annexé aux actes. En2003 de considérables ressources financières ont été engagées et, considérée l’intensificationdes activités, l’on espère que déjà dès 2004 le COPPEM pourra recevoir d’ultérieurs soutiensfinanciers en plus de ceux garantis jusqu’ici par la Région Sicilienne. A ce propos, le Secré-taire Général Motta remercie le député Calogero Speziale, représentant du Parlement sicilienet le Président de la Région Sicilienne, Salvatore Cuffaro pour leur intérêt concret et constantapporté aux activités du COPPEM, ce qui laisse souhaiter un accroissement du soutien fi-nancier en faveur du Comité pour l’année prochaine. Le rapport du Secrétaire Général Mot-ta est approuvé à l’unanimité.• L’on passe ensuite au développement du programme politico-institutionel pour l’année2004. Le Président Pellegrini confirme que le COPPEM a travaillé dès sa constitution dans lebut de représenter au mieux les instances, les problématiques des AA.LL de la zone euro-mé-diterranéenne représentés. Le souhait est que bientôt un organisme institutionnel de représen-tation des Pouvoirs locaux et régionaux du Partenariat Euro-méditerranéen puisse être recon-nu par les Organismes préposés (U.E). Les requêtes avancées par le Comité des Régions et parles représentants euro-méditerranéens des Pouvoirs locaux et régionaux, réunis à Livourne, Pa-lerme et dans diverses régions italiennes au cours du semestre de Présidence italienne duConseil européen, doivent être en sens accueillies de manière positive. Un autre point analy-sé par le Président Pellegrini a concerné les thématiques que les Commissions devront affron-ter en 2004. Entendu que les deux thèmes fondamentaux qui ont été débattus en 2003: Par-tenariats euro-méditerranéens pour les Biens Culturels et Partenariats pour les systèmes dewelfare, Pellegrini insiste sur la nécessité de reprendre le thème fort actuel des systèmes infra-structurels. Pour atteindre les objectifs de la Déclaration de Barcelone, un rôle fondamentaldevrait être exercé par la banque euro-méditerranéenne qui l’on espère sera réalisée au plusvite et qui devrait servir d’organisme bailleur de fonds de projets dans le secteur des transports,du commerce, de l’environnement. Pellegrini propose enfin un programme d’initiatives et derencontres déjà approuvé par le Conseil de Présidence de Rome qui est annexé aux actes.• L’on passe donc au point suivant à l’odj: la prise d’acte des variations apportées au bud-get 2003. Le Secrétaire général Carmelo Motta relève que ces variations se sont rendues né-cessaires en raison du fait que le COPPEM est partenaire de deux projets approuvés par l’UE(Unimed Cultural Heritage et le Projet Domitiana-APS-Equal). Les variations a été approuvépar le Conseil de Présidence de Rome favorablement par le réviseur des comptes externeMarcello Modena. Aux termes des Statuts les variations sont apportées à l’Assemblée pour laprise d’acte. L’Assemblée prend acte des variations présentées. • Le point relatif au budget prévisionnel pour l’exercice 2004 est ensuite traité. Le Secrétai-re Général informe que sur le budget prévisionnel pour 2004 le Conseil de Présidence deRome du 8 novembre 2004 a manifesté son accord aux termes des statuts; sur le budget pré-

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visionnel le réviseur des comptes externe Marcello Modena s’exprime favorablement et defaçon particulière la responsable administrative comptable du COPPEM, Giuseppa Terrano-va, s’arrête sur le budget. Le document financier est approuvé à l’unanimité et joint au pré-sent procès-verbal dont il fait partie intégrante.• Le Président Pellegrini propose ensuite que le Secrétaire Général soit autorisé à demander auxinstituts bancaires d’éventuelles avances de caisse. La proposition est approuvée à l’unanimté.• Toujours dans le cadre des travaux prévus à l’odj l’on passe à la nomination du commis-saire des comptes. Le Président propose de renouveler la nomination du commissaire auxcomptes externe M. Marcello Modena. La proposition est approuvée à l’unanimité.

Les travaux reprennent avec la présentation des rapports effectués par les Commissions 2003.

• Les travaux de la I Commission “Les collectivités territoriales dans les 27 pays du Proces-sus de Barcelone” s’ouvrent avec le rapport de Falal Al Omoush (Jordanie) et de FrancescoSammaritano qui présente le document concernant la structuration législative des PouvoirsLocaux dans le Partenariat euro-méditerranéen. Au cours du débat qui suit interviennent:Said El Dakkak (Egypte), Monchef Ben Gharbia (Tunisie), Ali Abu Ghanimeh (Jordanie), Muz-zafer Baca (Turquie), Alberto Botta (Italie). Le rapport est approuvé à l’unanimité.• La II Commission “La coopération euro-méditerranéenne entre villes dans la gestion desBiens Culturels” présente deux rapports, le premier du rapporteur Nikos Papamikroulis (Grè-ce) et le second du rapporteur Abdel Fatah Skir (Maroc) dont la lecture, vu que le rapporteurn’est pas présent aux travaux, est confiée à l’expert Natale Giordano. Au débat interviennentAbdullah Bayram (Turquie), Antonio Maria Farinha Murta (Portugal), Henrie Jeurissen (Hol-lande), Gina Fasan (Italie). Les rapports sont approuvés à l’unanimité.• Pour la III Commission “Le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans les politiques so-ciales”, Daniele Rey (France) prend la parole et lit le rapport du rapporteur de la CommissionMaurice Halimi, absent pour des raisons de caractère institutionnel. Ensuite intervient AbdelKarim Mosbah (Tunisie) qui présente le rapport du Président de la III Commission absent lui aus-si pour des raisons institutionnelles. Lors du débat interviennent: Malachy Godfrey (Irlande), JanMicallef (Malte), Alberto Botta (Italie), Abdullah Bayram (Turquie), Abdel Karim Mosbah (Tuni-sie), Vincenzo Farinella (Irlande). En conclusion les rapports sont approuvés à l’unanimité.• Les travaux de la IV Commission “Méthodes et études pour la réévaluation des Biens Cul-turels dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen” sont ouverts par le rapport de Anto-nio Maria Farinha Murta (Portugal), rapporteur de la susdite commission qui est ensuite pré-senté par Alessandra Prudente; les travaux poursuivent avec le rapport de Ali Abu Ghanimeh(Jordanie). Au débat interviennent: Gulcin Guner (Turquie), Moncef Ben Gharbia (Tunisie),Petros Filippou (Grèce), Gina Fasan (Italie), Vincenzo Farinella (Irlande), Jacques De Grave(Belgique). Les rapports sont approuvés à l’unanimité.• L’on passe, selon l’odj établi, à l’illustration du projet Gold préparé par Alberto Tulumel-lo, qui est absent pour des raisons de santé, rapport qui est présenté par l’expert de la III Com-mission Paolo Carrara. Ensuite Gino Gennaro, responsable des services socio-sanitaires ASLMessine, illustre le projet sur le centre de coordination des unités socio-sanitaires euro-mé-diterranéennes, projet né sur initiative du COPPEM, du PNUD, de l’OMS, de l’APS Domi-ziana-Equal et du réseau d’unités sanitaires italiennes. Suit le débat.• Intervient Claudio Basso qui, nous rappelant que la ville de Gênes sera en 2004 la capi-tale européenne de la culture, propose que la prochaine Assemblée Générale et le prochainVII Colloque Méditerranéen se déroulent à Gênes les 19 et 20 novembre 2004. Le Présidentmet aux votes la proposition à condition que la Région Sicilienne exprime son accord etcharge le Secrétaire Général d’en vérifier la disponibilité. La proposition, en ces termes, estapprouvée à l’unanimité.• Les résolutions de la I, II et IV Commission sont approuvées à l’unanimité; sur les résolu-tions de la III, un amendement est présenté et approuvé à l’unanimité.• A 19h00 s’ouvre la discussion sur le Règlement interne. Cinq amendements sont présen-tés dont un qui est retiré. Les amendements sont accueillis à l’unanimité. Le règlement inter-ne mis aux votes dans sa totalité est approuvé à l’unanimité. L’on recommande à la Prési-dence d’utiliser pleinement les contributions des membres suppléants. La Présidence ac-cueille la recommandation.• Les travaux se terminent avec la présentation de Michele Raimondi du plan d’action COP-PEM LOCAL DEVELOPMENT concernant les activités politico-institutionnelles du COPPEMdans les années à venir qui sera présentée à la Commission Européenne.• A 19h40, pris acte qu’il n’y a plus aucune intervention, le Président Fabio Pellegrini dé-clare les travaux terminés.

COPPEM news - 09 IV ASSEMBLEE GENERALE


COMPTERENDU DESACTIVITES20031. RÉUNIONS DU CONSEIL DE PRÉSIDENCE

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1. RÉUNIONS DU CONSEIL DE PRÉSIDENCE

1.1 Introduction

Au cours de l’année 2003, le Conseil de Présidence, convoqué par le Président FabioPellegrini, s’est réuni à de nombreuses reprises pour exercer ses propres pouvoirs statu-taires et les fonctions d’ordre politique et institutionnel du COPPEM.Comme le prévoit le Statut approuvé par l’Assemblée Générale du COPPEM à Palermeen décembre 2002, les Présidents des Commissions permanentes du COPPEM font par-tie du Conseil de Présidence. Les réunions ont été organisées à Rabat (26 janvier), auCaire (9 mars), à Milazzo (Messine, 29 juin), à Caserte (24 septembre), dans la plupartdes cas en même temps que d’autres événements internationaux auxquels le COPPEMparticipait dans ces villes. Les travaux ont été orientés vers différents centres d’intérêts,de la constitution de l’Agence de Développement Euro-méditerranéen à la formulationdu Règlement interne du COPPEM et à la mise en place de la Coordination des AgencesSocio-sanitaires euro-méditerranéennes, dont le siège est à Messine, contribuant ainsi àdonner une impulsion concrète au développement du Comité.

1.2 COMPOSITION DU CONSEIL DE PRÉSIDENCE 2003

PRÉSIDENT Fabio PELLEGRINI Secrétaire général AICCRE (ITALIE)

PREMIER VICE-PRÉSIDENT Omar BAHRAOUIPrésident Communauté Urbaine de Rabat.Député au Parlement National (MAROC)

VICE-PRÉSIDENT Louis LE PENSEC Sénateur, Président AFCCRE (FRANCE)

VICE-PRÉSIDENTFernando GINER GINER Président Province di Valencia, Prés. relations internationales Communes, Provinces et Régions (ESPAGNE)

VICE-PRÉSIDENTNikolas PAPAMIKROULIS Maire de Nea Halkidona, Représentant Collectivités locales (GRÈCE)

MEMBRES:

Carmelo MOTTASecrétaire Général du COPPEM (ITALIE)

Adly HUSSEINGouverneur de Qalyubiya (ÉGYPTE)Ier Vice-Président de la Ière Commission du COPPEM

Jacques DE GRAVEDéputé de Bruxelles (BELGIQUE)Président de la IIe Commission du COPPEM

Abbes MOHSENMaire de Tunis (TUNISIE)Président de la IIIe Commission du COPPEM

Nidad AL HADEED

Maire d’ Amman (JORDANIE)Président de la IVe Commission du COPPEM

COPPEM news - 09


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1.3 REUNIONS

Réunion du Conseil de PrésidenceRabat, Maroc, 26 Janvier 2003

Participants:Fabio Pellegrini, Président du COPPEMCarmelo Motta, Secrétaire GénéralJacques De Grave, Président II CommissionJoseph Borg, 1er Vice-président II CommissionNikos Papamikroulis, Vice-président COPPEMKeith Whitmore, 1er Vice-président IV CommissionMichele Raimondi, Coordinateur experts COPPEMWadad Al Suwayeh, Vice-président COPPEMOmar Bahraoui, 1er Vice-président COPPEMTouhami Midani, Maire adjoint de Tunis

Ordre du jour: approbation du procès-verbal du Conseil de Présidence de Palermeprésentation de l’Assemblée Générale de Syracuse et du VIème Colloque Méditerranéenprésentation de la Conférence internationale de Caserte sur les Systèmes de Welfarenomination des nouveaux rapporteurs et des nouveaux thèmes des Commissions

Synthèse du Procès-verbalLe Président Pellegrini ouvre la réunion à 9h30 en remerciant le 1er Vice-président OmarBahraoui pour son aimable accueil à Rabat et sa contribution organisationnelle pour la réa-lisation de la réunion.Le Président présente le procès-verbal de la réunion du Bureau de Présidence qui s’est tenuà Palerme le 12 décembre 2002. Les présents l’approuvent à l’unanimité.Il invite donc le Secrétaire Général à présenter les activités pour l’année 2003.• Carmelo Motta informe l’Assemblée Plénière de 2003 se tiendra à Syracuse et qu’elle se-ra suivie du VIème Colloque Méditerranéen sur “Le rôle des Administratrices et des Associa-tions féminines dans les politiques euro-méditerranéennes”. Le choix de Syracuse a été sug-géré par le Président de la Région Sicilienne du fait que c’est dans cette province qu’est néLa Pira, maire de Florence et promoteur des Colloques Méditerranéens.Motta illustre ensuite le Congrès programmé au Caire les 8 et 9 mars 2003 ainsi que la visi-te à Alexandrie d’Egypte le 10 mars et il s’arrête sur l’Agenda prévu.Un autre congrès prévu est celui à Caserte, dans le Palais Royal, les 19, 20 et 21 juin 2003,sur le système du welfare en Méditerranée (le titre sera “le Partenariat Euro-méditerranéenpour le développement local: les Systèmes de Welfare”), organisé par le COPPEM, par trois

Rabat, Maroc, 26 Janvier

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agences des Nations Unies (OMS, UNDP, UNOPS, EDINFOTEC) et par un réseau de ServicesSanitaires Locaux qui ont des intérêts nets pour le Welfare. Le 20 juin la présence du Prési-dent Prodi est fort probable. A cette occasion les quatre Commissions du COPPEM seront in-vitées à discuter les thèmes qui leur ont été assignés.• En ce qui concerne les travaux des Commissions, De Grave conseille d’approfondir lesthèmes déjà approuvés par l’Assemblée à travers le déroulement d’ultérieures recherches etle lancement d’initiatives concrètes.• Borg rappelle que l’Assemblée Plénière de Palerme a adopté des résolutions qui donnaientmandat de développer de nombreuses activités, et il retient que, à présent que le COPPEMest davantage soutenu économiquement, elles peuvent être développées graduellement. • Papamikroulis propose d’orienter l’attention sur certains thèmes qu’il retient prioritairesalors que Whitmore répète la nécessité que les travaux des Commissions ne soient pas seu-lement théoriques, mais soient surtout orientés à des fins pratiques en soutenant que les dé-cisions de l’Assemblée Plénière de Palerme doivent être réalisées, en continuant dans les ac-tivités des Commissions comme indiqué dans les résolutions et en assurant la continuité destravaux sur les thèmes abordés. Il suggère enfin plus d’attention pour impliquer davantage depersonnes dans les travaux des Commissions.• Pellegrini exprime sa conviction que de la part du COPPEM il y a un manque de connais-sances en ce qui concerne les décisions inter-ministérielles relatives au processus de Barce-lone et que le Secrétariat doit faire d’ultérieurs efforts dans cette direction.• Raimondi informe que, conformément aux résolutions de l’Assemblée Plénière de Paler-me, une activité d’enquête sur le contexte euro-méditerranéen conformément aux thèmesdes Commissions a été amorcée et que prochainement un questionnaire sera envoyé à tousles membres COPPEM afin de connaître les exigences, les expériences et les programmes desAdministrations qu’ils représentent.• Al Suwayeh suggère de maintenir les activités conformes aux travaux des Commissions etde se relier aux travaux des Commissions de la Ligue Arabe.• Pellegrini suggère d’élaborer des fiches individuelles sur la situation des Pouvoirs Locauxdans les 27 Pays euro-méditerranéens et une fiche qui contienne l’hypothèse de liaisons pos-sibles entre-eux.• Bahraoui se déclare en accord avec ce qui a été discuté jusqu’à ce moment et souligneque l’on s’attend que le COPPEM atteigne des résultats concrets au profit des Administrationsreprésentées. Il soutient que la priorité est de développer les communications vers toutes lescommunautés locales et entre les membres du COPPEM, pour traduire les besoins en desprojets concrets. Il indique que le COPPEM News pourrait devenir le porte-parole des exi-gences euro-méditerranéennes, que l’on pourrait donc demander à chaque Administrationsquels sont leurs besoins prioritaires pour des projets qui pourraient être réalisés.• Motta exprime que la rapide croissance du COPPEM a fait émerger certains problèmes etexigences:trouver d’autres moyens financiers pour satisfaire les nombreuses requêtes;améliorer les systèmes de communication, en utilisant amplement Internet. En particulier leBulletin doit atteindre un public plus vaste, ce qui comporte des coûts non négligeables quipourraient être couverts en recueillant des publicités que les membres pourraient gérer;l’Agence de Développement pourra être le sujet le plus approprié afin de répondre aux requêteset obtenir un caractère plus concret, en particulier en ce qui concerne la préparation de pro-jets. Il souhaite donc une contribution active de la part de tous les Membres des Commissions.• Midani et De Grave retiennent que les technologies peuvent être une grande aide dans lacommunication. Ils souhaitent l’ouverture d’un site Internet efficace du COPPEM sur lequelcharger les bulletins ainsi que la création d’un forum télématique entre les Membres desCommissions du COPPEM. • Papamikroulis soutient que le bulletin pourrait être publié seulement en deux langues, an-glais et français et que les membres pourraient être chargés de recueillir les publicités.• Pellegrini invite enfin à définir les nouveaux thèmes des quatre Commissions. Après une vaste discussion, les thèmes suivants et les rapporteurs correspondants sont choisis:

I COMMISSIONLes collettivités territoriales dans les 27 Pays du processus de BarceloneRapporteurs: Andreas Karavolas (ou Luigi Minardi) et Falah Al Omoush

II COMMISSIONLa coopération euro-méditerranéenne entre villes dans la gestion des biens culturelsRapporteurs: Nikos Papamikroulis et Skir

COPPEM news - 09 1. reunions du conseil de presidence


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III COMMISSIONLe rôle des Pouvoirs Locaux et Régionaux des Pays Euro-méditerranéens dans les politiques socialesRapporteurs: Maurice Halimi et Touhami Midani

IV COMMISSIONMéthodes et études pour la réévaluation des Biens Culturels dans le cadre du Partenariat eu-ro-méditerranéen.Rapporteurs: Antonio Maria Farina Murta et Alì Abu Ghanimeh

Enfin, le Conseil de Présidence atteste que, les Statuts confèrent au Secrétaire Général lespouvoirs de signature à l’égard de tiers.

Réunion du Conseil PrésidenceLe Caire, 9 mars 2003Hôtel Royal Nile Tower, Corniche El Nile

Participants

Fabio Pellegrini, Président COPPEMCarmelo Motta, Secrétaire Général COPPEMWadad AlSuwayeh, Vice-président COPPEMJacques De Grave, Président II CommissionAdly Hussein, Vice-président I Commission

Etaient invitésBatoul Badraoui, Vice-présidente de la Communauté Urbaine de Rabat (MA), (en représen-tation de Omar Bahraoui, 1er Vice-président COPPEM)Sanchez Fernandez (en représentation de Giner Giner, Vice-président COPPEM)

Etaient également présentsSahid El-Dakkak, Vice-recteur de l’Université d’AlexandrieMichele Raimondi (Coordinateur experts COPPEM)Natale Giordano (Expert II Commission COPPEM)Giovanna Cirino (Responsable Relations extérieures COPPEM)

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil de Présidence (Rabat 26 janvier 2003)2. Approbation Statuts de l’«Agence de Développement Euro-méditerranéen»3. Rapport de Touhami Midani sur le projet Internet – COPPEM4. Mises à jour éventuelles concernant les activités programmées lors de la réunion de Rabat5. Informations du Secrétariat sur les Décisions des Comités des Ministres du Processus de

Barcelone6. Divers

Synthèse de Procès-verbal

Les travaux sont ouverts par le Président F. Pellegrini à 21h30.A sa demande, l’OdJ de cette réunion et le procès-verbal de la réunion du Conseil de Prési-dence de Rabat (26 janvier 2003) sont approuvés.• Le Secrétaire Général C. Motta illustre certaines modifications au texte provisoire des sta-tuts de l’Agence de Développement Euro-méditerranéen.• W. AlSuwayeh retient qu’il faille constituer immédiatement le managment de l’ASEM etqu’il lance l’activité de recherche des Associés et leur souscription des cotisations associatives.• A ce sujet interviennent également Sanchez Fernandez, Motta, Hussein, J. DE Grave etB. Badraoui avec une évaluation approfondie des modalités de constitution de l’Agence.• Enfin, le Président F. Pellegrini, ayant pris acte de l’accord unanime des présents, invite leSecrétaire Général C. Motta à procéder, avec un représentant d’un second associé qui doit êtreidentifié, à la constitution de l’ASEM et à commencer donc à rechercher de nouveaux associés.L’allocation d’un fond pour la constitution de l’Association est donc autorisée.

Le Caire, 9 mars

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• Le Conseil de Présidence du COPPEM se réserve d’indiquer les Conseillers qui représen-teront le COPPEM dans le Conseil d’Administration de l’Association comme il est indiquédans les Statuts.• Le Président F. Pellegrini confirme les activités programmées selon le Conseil de Prési-dence de Rabat.En outre, il renouvèle la demande au Secrétaire Général de recueillir, pour les prochains tra-vaux des Commissions, les résultats des réunions du Comité des Ministres Euro-méditerra-néens et les résultats des travaux de la Conférence sur les Biens Culturels qui a eu lieu auCaire le 8/03/03.

Réunion du Conseil de PrésidenceMilazzo, 29 juin 2003Silvanetta Palace Hôtel

Participants

Fabio Pellegrini, Président COPPEMCarmelo Motta, Secrétaire Général COPPEMNikos Papamikroulis, Vice-président COPPEMJacques De Grave, Président II CommissionAdly Hussein, Vice-président I CommissionKeith Whitmore,1er Vice-président IV CommissionRamon Polo Bernardo, III Commission

Egalement présents: Michele Raimondi (Coordinateur experts COPPEM)Giovanna Cirino (Responsable Relations Extérieures COPPEM)Stefania Di Caro (Relations Extérieures)Roberta Italia (Relations Extérieures)

Ordre du jour1. approbation procès-verbal du Conseil de Présidence du Caire;2. approbation proposition projet d’Allocation Globale “COPPEM Local Development”;3. désignation de trois Conseillers d’Administration pour l’Agence de Développement Euro-méditerranéenne”;4. nomination du Réviseur des Comptes externe (art. 17 des statuts du COPPEM);5. informations sur la réunion de Caserte;6. divers

Synthèse du Procès-verbal

Les travaux sont ouverts à 9h30 par le Président Fabio Pellegrini qui propose d’intégrerl’ordre du jour de la réunion avec deux nouveaux points:- règlement intérieur- calendrier des réunions.• LE CONSEIL DE PRÉSIDENCE approuve à l’unanimité l’ordre du jour modifié. Le procès-verbal de la réunion du Conseil de Présidence du Caire (09 mars 2003) est approuvé.• Le Président Fabio Pellegrini considère que la proposition de projet élaborée par le secrétariatrépond aux exigences d’initiative politique et programmatique et invite tous les membres du COP-PEM à s’activer pour donner le maximum de soutien à l’approbation du susdit projet de la part del’Union Européenne. Il invite M. Raimondi à illustrer la procédure de présentation du projet.



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• Michele Raimondi suggère que les membres du COPPEM présentent l’initiative auxAmbassadeurs de leurs Pays auprès de l’Union Européenne et aux Ministres des AffairesEtrangères.• Le Président sollicite le Secrétariat pour qu’il agisse en étroit contact avec les Régions etles Villes pour avoir les fiches synthétiques.• Adly Hussein est d’accord et propose qu’un mémento des actions à accomplir soit distri-bué aux membres;• Keith Whitmore rappelle que l’Union Européenne est en train de s’élargir à l’est, il consi-dère que c’est un bon moment pour intensifier les rapports avec les pays tiers de la Méditer-ranée et les impliquer dans les activités. Il suggère que la proposition du projet soit soutenueégalement par le Secrétaire général du CCRE;• Ramon Polo Bernardo assure l’appui des institutions locales espagnoles à l’initiative deprojet;• LE CONSEIL DE PRÉSIDENCE approuve la proposition de projet et l’initiative suggérée etcharge le secrétariat de continuer.• En ce qui concerne l’Agence de Développement Euro-méditerranéen, le Président infor-me qu’un vif intérêt est manifesté de toutes parts pour cette initiative. L’Agence devra impli-quer de nombreuses Institutions locales et régionales des vingt-sept Etats du Partenariat eu-ro-méditerranéen. Elle devra élaborer des projets et demander des financements; ce sera unestructure autonome sous l’égide du COPPEM. Il mentionne que, conformément aux Statutsde l’Agence, il faudra indiquer trois conseillers d’administration qui devraient constituer lesommet d’Administration de l’Agence. Il propose que soient indiqués Omar Bahraoui, enqualité de Président, Giner Giner en qualité de Vice-président, Carmelo Motta en qualité deconseiller délégué. Il est évident que les susdites nominations devront être approuvées par leConseil d’Administration de l’Agence.• Adly Hussein est d’accord avec les propositions avancées par Pellegrini. Il invite à contac-ter le nouveau secrétaire général de l’OCA.Keith Withmore manifeste lui aussi son accord et propose la participation au Congrès de laIULA de Paris. A partir de janvier 2004 Elisabeth Gateau, qui s’est beaucoup engagée pourle COPPEM, sera secrétaire générale de cette organisation.• Le Président invite le Secrétaire Motta à continuer à s’engager au sein du COPPEM, outreque dans l’Agence.• LE CONSEIL DE PRÉSIDENCE manifeste son accord avec ce qui a été proposé par le Pré-sident et l’approuve à l’unanimité.• En ce qui concerne le prochain point à l’ordre du jour, le Président propose que la tâchede commissaire aux comptes de l’Agence soit confiée à M. Marcello Modena, professionnelà la grande expérience et aux compétences reconnues. • LE CONSEIL DE PRÉSIDENCE approuve à l’unanimité.• Carmelo Motta illustre le programme des initiatives qui auront lieu à Caserte les 24 et 25septembre 2003: Séminaire dans le cadre du projet UNIMED Cultural Heritage adressé auxreprésentants des pouvoirs locaux des onze Etats impliqués dans le projet; réunions desquatre Commissions du COPPEM (le 24) selon ce qui a été établi à Rabat et en tenant comp-te des rencontres préparatoires de Palerme et Messine; réunion du Conseil de Présidence (le24); Congrès international (le 25 et 26) sur le thème “Partenariats Euro-méditerranéens pourle développement local: les systèmes de Welfare”, organisé par les Agences ONU, par l’ASPDomiziana, en collaboration avec le réseau Unités sanitaires Locales Italiennes. Il rappelleen outre les dates de l’Assemblée Générale du COPPEM à Syracuse (14 décembre) et le VIColloque méditerranéen (15 décembre).• Le Président souligne la nécessité que le Secrétariat prépare une ébauche de règlement in-térieur du COPPEM à discuter lors de la prochaine réunion du Conseil de Présidence de Ca-serte et à soumettre à l’Assemblée Générale pour son approbation. Le Président adresse unerecommandation au Secrétariat afin que les contacts et l’implication de tous les membres duCOPPEM soient renforcés,

Milazzo, 29 juin

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Réunion du Conseil de PrésidenceCaserte, 24 Septembre 2003Holiday Inn Resort Castel Volturno

Participants

Fabio Pellegrini, Président COPPEMCarmelo Motta, Secrétaire Général COPPEMNikos Papamikroulis, Vice-président COPPEMJacques De Grave, Président II Commission COPPEMRamon Polo Bernardo, Membre III Commission COPPEMSaid El Dakkak, Membre I Commission COPPEMFalah Al Omoush, Membre I Commission COPPEMTouhami Midani, Membre III Commission COPPEMBatoul Badraoui, Membre IV Commission COPPEM

Etaient en outre présents:Michele Raimondi (Coordinateur Programmes et Projets COPPEM)Giovanna Cirino (Responsable Relations Extérieures COPPEM)Roberta Italia (Relations Extérieures COPPEM)Flavia Marzialetti (Relations Extérieures COPPEM)Donatella Sannino (Secrétariat COPPEM)

Ordre du Jour

1. approbation procès-verbal de la réunion précédente (Milazzo, 29 juin 2003);2. proposition de règlement à soumettre à l’Assemblée Générale;3. approbation document politique en vue de la VI réunion euro-méditerranéenne des Mi-

nistres des Affaires Etrangères;4. préparation de la IV Assemblée Générale du COPPEM et du VI Colloque Méditerranéen

(Syracuse, 14 et 15 décembre 2003);5. divers.

Synthèse du Procès-verbal

Les travaux sont ouverts à 21h15 par le Président Fabio Pellegrini qui demande s’il y a despropositions pour l’ordre du jour. N’ayant aucune proposition, le Conseil de Présidence ap-prouve à l’unanimité l’ordre du jour présenté.• L’on passe au point 1) à l’ordre du jour: Approbation procès-verbal du Conseil de Prési-dence de Milazzo (29 juin 2003). Le procès-verbal est approuvé.• Le Président rappelle que cette réunion a lieu avant l’Assemblée de décembre 2003, aucours de laquelle il faudra approuver le règlement du COPPEM.Il commence donc l’examen du texte provisoire préparé, en faisant référence à l’article quiconcerne les procédures de désignation et la réglementation des suppléants et des formesd’élection.• Suivent les interventions de Said Dakkak, Ramon Polo Bernardo, Carmelo Motta, NikosPapamikroulis, Batoul Badraoui, Alì Abu Ghanimeh, du Président Pellegrini qui discutent,éclaircissent et définissent les passages concernant les Statuts et le Règlement intérieur afinque ceux-ci n’entrent pas en contradiction entre-eux.Le statut du suppléant est également défini. • L’on passe ensuite à l’art. 9 point 5 et à l’art.10 “ Secrétariat et Secrétaire Général” qui éta-blit les pouvoirs mais pas les liens.• Le Président propose de passer à l’art.12 et propose également qu’il soit réécrit de façonplus claire afin de réglementer de manière plus précise les groupes de travail.L’on établit la procédure et les temps pour définir le texte du Règlement, distribué à l’occa-sion du Conseil de Présidence de Caserte, à présenter à la prochaine Assemblée Générale.L’on passe au point 3) de l’ordre du jour: Approbation Document politique en vue de la VIréunion Euro-Méditerranéenne des Ministres des Affaires Etrangères. • Le Président illustre le texte du Document politique sur lequel interviennent: Batoul Ba-



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draoui, Touhami Midani, Falal Al Omoush, Said Dakkak et Alì Abu Ghanimeh qui proposentcertaines modifications concernant les questions relatives aux position extrémistes et terroristes. Le Président Pellegrini accueille les modifications suggérées et le texte est approuvé à l’una-nimité. Il sera transmis: Au Ministre des Affaires Etrangères italien, Président de serviceAux Ministres des Affaires Etrangères des 26 autres PaysAu Président de la Commission EuropéenneAu Président du Parlement EuropéenAu Président du Comité des RégionsAu Président du Conseil d’EuropeAu Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’EuropeAux Présidents de la Commission Affaires Etrangères de la Chambre des Députés et du Sénatde la RépubliqueAu Président de la Commission pour les Affaires Etrangères du Parlement EuropéenAu Président de la Commission Relations Extérieures du Comité des RégionsAu Président du CCREAu Président de l’OVAAu Commissaire européen Chris PattenAu Commissaire européen Pascal LamyAu Président de la Région Sicilienne

Point 4) de l’ordre du jour: • le Président passe la parole au Secrétaire Général, Carmelo Motta pour référer sur la pré-paration de la IV Assemblée Générale du COPPEM et du VI Colloque Méditerranéen (Syra-cuse, 14 et 15 décembre 2003).• Carmelo Motta prend la parole et illustre l’organisation des réunions à Syracuse. Le 14 dé-cembre aura lieu l’Assemblée Générale des membres du COPPEM, où seront présentés lesrapports finaux sur les thèmes choisis par les quatre Commissions: pour la première “Les col-lectivités territoriales dans les 27 pays du Processus de Barcelone”. Pour la deuxième “La co-opération entre villes dans la gestion des Biens Culturels”. Pour la troisième “Le rôle des pou-voirs locaux et régionaux”. Pour la quatrième “Méthodes et Etudes pour la réévaluation desBiens Culturels dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen”Concernant le VI Colloque Méditerranéen du 15 décembre, qui aura pour thème “Les Ad-ministratrices et les Associations féminines dans les politiques Sociales et Culturelles Euro-méditerranéennes”, Motta communique les présences probables de Susanne Mubarak, épou-se du Président égyptien, fort active et présente dans les politiques sociales de son Pays etd’Elisabeth Gateau, Secrétaire Générale de l’UCLG (Union Cities Local Government), la nou-velle organisation internationale qui naîtra de la fusion entre la IULA et la FMCU.• Le Président met en relief la nécessité que le rapport de la première Commission contien-ne une annexe de 27 fiches brèves, descriptives des Collectivités locales et régionales dechaque Pays, que les rapports aient en couverture les codes, comme il a été déjà décidé pourl’Assemblée Générale de 2001, de séries pour leur catalogage et reconnaissance, en plus des

Caserte, 24 Septembre

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titres et du nom des rapporteurs. Il rappelle en outre de mettre dans l’ordre du jour de l’As-semblée Générale certains des accomplissements statutaires tels la nomination du réviseurdes comptes pour 2004 (qui propose, et le Conseil de Présidence est d’accord, de confirmerM. Marcello Modena). En outre il propose de rédiger un rapport programmatique et une lis-te des invités. Carmelo Motta demande d’ajouter dans l’ordre du jour de l’Assemblée que,étant donné que la Région Sicile alloue normalement les financements avec plusieurs moisde retard par rapport à l’approbation du budget, l’on autorise le Secrétaire Général à de-mander aux Instituts bancaires éventuellement une avance de caisse pour affronter les acti-vités du COPPEM. N’ayant rien d’autre à discuter et/ou à délibérer le Président déclare laséance terminée à 23h55.



Déclaration du Conseil de Présidence

Le Conseil de Présidence du Comité Permanent pour le Partenariat Euro-méditerranéen desPouvoirs locaux et régionaux (COPPEM) qui s’est réuni à Caserte le 24 septembre 2003, envue de la réunion du Comité des Ministres du Processus de Barcelone 1995, au programmeà Naples les 2 et 3 décembre 2003,

exprime sa plus haute préoccupation pour les difficultés qui s’interposent au processus dela Road Map pour une solution pacifique du conflit israélo-palestinien avec la création d’unEtat souverain et indépendant de Palestine et la garantie de la sécurité et de l’inviolabilité del’Etat d’Israël;s’associe à la condamnation de la violence exercée de toutes parts qui alimente un cerclevicieux et un enchevêtrement inextricable en favorisant uniquement les ennemis de la paix;retient que l’avancement de la paix, qui nécessite également des actes unilatéraux comme leretrait des Territoires palestiniens occupés et la fin des attaques à l’intégrité d’Israël, soit laréponse politique aux extrémismes la plus efficace, en les isolant des citoyens qui aspirent àla paix, à la liberté et à la sécurité individuelle et collective: conditions essentielles pour unecroissance économique, sociale, politique et démocratique pour tout le monde;retient que pour atteindre ces objectifs il est nécessaire de diffuser et de renforcer le rôledes communautés locales et régionales, même dans les différentes réalités existantes, seulevoie pour ouvrir les institutions à la participation démocratique des citoyens et pouvoirdéployer et valoriser les potentialités créatives et l’initiative des personnes individuelles etassociées dans les formes multiples de la société civile;considérant que le COPPEM a été constitué pour contribuer à atteindre ces objectifsprévus également par le “Processus de Barcelone ‘95” et qu’il agit désormais depuis quelquesannées avec des actions et des initiatives multiples qui sont déjà en train de donner desrésultats profitables et des perspectives toujours plus grandes,s’adresse, encore une fois, au Comité des Ministres qui se réuniront à Naples les 2 et 3décembre 2003 pour demander un soutien concret et convaincu, en créant les conditionsnormatives et procédurales pour une croissance de la coopération décentralisée commecondition pour renforcer les liens entre les villes et les régions, pour réaliser un nombrecroissant de projets et d’échanges.renouvèle, encore une fois, la demande d’instituer une ligne de budget, ou autre, afin desoutenir un programme de formation pour les représentants et les fonctionnaires de villes etcommunautés locales des PTM. Il est fondamental pour entamer les processus de réformepolitique, institutionnelle, économique,de croissance des sociétés civiles comme c’est l’intentionde nous tous qui sommes engagés dans l’effort d’atteindre les objectifs de Barcelone ’95;recommande, enfin, que soit précisée et mise en fonction rapidement une Institutionfinancière (Banque euro-méditerranéenne) qui soit située le plus proche possible de la zoneopérationnelle méditerranéenne.

Caserte, 24 septembre 2003

Comitato Permanente Partenariato Euromediterraneo dei Poteri Locali e Regionali

COMPTERENDU DESACTIVITES20032 TRAVAUX SUR LES THÈMES DES COMMISSIONS

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2 TRAVAUX SUR LES THÈMES DES COMMISSIONS

2.1 Introduction

Les thèmes attribués par le Conseil de Présidence aux Commissions du COPPEM en 2003 ontété respectivement:I Les collectivités territoriales dans les 27 Pays du processus de Barcelone II La coopération euroméditerranéenne entre villes pour la gestion du patrimoine culturel III Le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans les politiques sociales IV Méthodes et études pour la revalorisation du patrimoine culturel dans le cadre du

partenariat euroméditerranéen

On remarque qu’il existe des assonances entre les thèmes des IIe et IVe Commissions et entre ceuxdes Ière et IIIe. Au-delà des sujets spécifiques traités, les aires thématiques concernées par lestravaux des Commissions sont le Patrimoine Culturel et le Développement Social pour le Welfare.

Dans le cadre de ces aires thématiques, les activités réalisées par le secrétariat pour faciliteret assister les activités des Commissions en 2003 ont été les suivantes :

AIRE PATRIMOINE CULTURELSe référant aux thèmes des IIe et IVe Commissions, une conférence internationale a étéorganisée les 8 et 9 mars au Caire, sur le sujet du " Partenariat Euroméditerranéen pour lesBiens Culturels " avec la collaboration active du Gouverneur de Qalyubiya (Egypte),.Ensuite, le 31 mai, une réunion d’experts internationaux a été organisée au siège duSecrétariat du COPPEM à Palerme, sur le secteur du Patrimoine Culturel.Au cours de ces réunions, on a mis au point deux propositions de projets : l’un sur les "Systèmes Culturels Locaux " a déjà été expérimenté en Sicile par la Faculté d’Architecture del’Université de Palerme et pourrait être étendu à d’autres aires d’intérêt culturel du contexteeuro-méditerranéen ; un autre sur " récupération et valorisation d’un bien culturelméditerranéen d’importance symbolique " a été proposé par le Secrétariat du COPPEM pourune initiative à réaliser en collaboration avec cette même Faculté.Pour ces deux projets, on prévoit des réunions avec des organisations internationales, sourcespotentielles de soutiens financiers.En outre, ces projets ont fait l’objet d’un débat entre les membres des IIe et IVe Commissions,réunis à Caserte le 24 septembre 2003.Enfin, le 23 septembre à Caserte, dans le cadre du projet MEDA “UNIMED Cultural Heritage II”,dont le COPPEM est un partenaire, un séminaire international réunissant des Administrateurslocaux des 10 Pays partenaires, a été organisé et réalisé en collaboration avec l’UNIMED (Uniondes Universités euro-méditerranéennes) qui est l’organisme coordinateur du projet.

COPPEM news - 09


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L’objectif du séminaire était de présenter le projet aux Administrateurs locaux et de discuteravec eux de la participation des Administrations ainsi que des bénéfices qu’elles pourraienten tirer.

AIRE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET WELFAREDans le cadre des travaux sur les thèmes des Ière et IIIe Commissions, une étude sur lespouvoirs des Administrations Locales est en cours de réalisation dans les 27 Pays de l’aireeuro-méditerranéenne et sa publication est prévue avant la fin de 2003.En outre, le Secrétariat a défini la proposition de projet “COPPEM Local Development” quia pour but de développer d’une manière approfondie plusieurs thèmes affrontés jusqu’alorspar les Commissions, qui sont apparus comme particulièrement importants pour lesAdministrations locales des 27 Pays. Pour la réalisation de ce projet, il a été prévu dedemander un financement à la Commission Européenne, dans le contexte d’une participationconcertée entre tous les membres du COPPEM.Enfin, le Congrès international " Partenariats euro-méditerranéens pour le développementlocal : les systèmes d’assistance sociale " a été organisé les 25-26 septembre 2003 à Caserta,en collaboration avec l’UNDP et le Réseau Italien des Agences Sanitaires Locales. Cetteinitiative se situe également dans le cadre du projet " Domiziana " financé par le programmeEqual de la Commission Européenne.De nombreux représentants des Administrations locales et des agences sanitaires ontparticipé à ce Congrès et en conclusion, les promoteurs ont rédigé la " Déclaration de Caserte", qui prévoit la réalisation d’initiatives concrètes communes.Comme résultat immédiat du Congrès, un programme finalisé à la création d’uneCoordination entre les Entreprises Sanitaires Locales de l’aire Euro-méditerranéenne a étélancé, son siège est prévu à Messine.

ENQUÊTE AVEC QUESTIONNAIREUne autre initiative prise par le Secrétariat du COPPEM a été l’envoi à ses membres dequestionnaires pour recueillir des informations sur les thèmes des Commissions, sur lesexpériences déjà réalisées, les besoins exprimés par les Administrations et les initiativesqu’elles considèrent comme prioritaires. Ce questionnaire a pour objectif de déterminer untableau complet des principales instances utiles pour orienter l’action du COPPEM au niveaudes structures de la Commission Européenne, afin d’attirer l’attention de cette dernière sur lesproblèmes des Communautés Locales dans le cadre des finalités du partenariat euro-méditerranéen.

RÉUNIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONSA la suite des rencontres, congrès et travaux évoqués ci-dessus, des réunions plus spécifiquessupplémentaires ont été organisées par les membres du COPPEM composant lesCommissions:- la réunion à Palerme des rapporteurs des Commissions (30 août), organisée pour préparerles textes préliminaires des rapports des quatre Commissions, à discuter durant la réunionsuivante- la réunion à Caserte des Commissions (24 septembre), au cours de laquelle les versionspréliminaires des rapports déjà préparées par certains rapporteurs des Commissions ont étéprésentées.

AUTRES ACTIVITÉS DE PRÉPARATION DE PROJETSEn plus des initiatives déjà exposées, le Secrétariat du COPPEM en a lancé d’autres, ou il aété invité à participer et à collaborer à leur définition.Il faut souligner que le COPPEM est un organisme dont la vocation est surtout “politique” etses actions tendent donc à lancer, favoriser et promouvoir la coopération entre Communes,Provinces et Régions de l’aire euro-méditerranéenne, pour le développement local.Cela se traduit par le lancement d’idées pour des projets, la recherche de partenaires, lasensibilisation de ses membres aux opportunités des projets présentés, plutôt que par laproposition et la coordination des projets ou la participation directe à leur développementtechnique et opérationnel.D’autre part, en tenant compte également de la mise en place de l’Agence deDéveloppement Euro-méditerranéen, on a voulu s’approcher progressivement des problèmescomplexes de conception, préparation et participation à des projets, de demande definancements pour leur réalisation et de coordination de toutes les composantes qui rendentun projet opportun, intéressant et digne de l’attention des organismes financiers.

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Dans cette optique, les autres activités de “l’aire projets” ont été :• l’adhésion à une invitation de la Région portugaise de la Murcia pour participer à uneproposition dans le cadre du programme communautaire INTERREG focalisée sur lavalorisation du patrimoine culturel; • la formulation et la communication au Ministre des Affaires Etrangères Italien –Coopération au Développement, d’une hypothèse de projet préliminaire pour la formationde fonctionnaires d’Administrations locales; • la collaboration avec la Faculté d’Architecture de l’Université de Palerme pour préparerune proposition dans le cadre du programme INTERREG, ayant comme objectif lacoordination par la Région Sicilienne, le transfert d’expériences et la recherche de solutionspour le développement du commerce des marchandises en Méditerranée; • l’institution de rapports avec l’UNDP (Programme des Nations Unies pour leDéveloppement) afin d’évaluer la participation du COPPEM au programme GOLD(Gouvernement Local et Développement) actuellement en cours dans le Maghreb; • l’assistance fournie au projet Ne.Ba.Me. soutenu par la Coopération italienne etcoordonné par le CIRPS (Centre Interuniversitaire de Recherche pour le DéveloppementDurable – Université La Sapienza), qui a pour but de partager les connaissances et lesexpériences entre les Administrateurs italiens et ceux des autres Pays Méditerranéens; • Le développement de contacts avec l’entreprise Busi pour promouvoir, auprès desAdministrations euro-méditerranéennes, des applications à contenu technologique de pointeadoptées par des villes de référence pour leur propre développement socio-économique.

2.2 Composition des Commissions 2003

I COMMISSION: “POLITIQUE ET INSTITUTIONELLE ”

President: 1er Vice President: Adly Hussein (EG)Vice President: Halíl Posbiyik (TR)

Thème du rapport"Les collectivités territoriales dans les 27 Pays du processus de Barcelone"

Rapporteurs: Andreas Karavolas (GR) Falah Al Omoush (JO)

Secrétaires/Experts: Angelo Lauricella (IT)Francesco Sammaritano (IT)

Membres- Adly Hussein, Governor of Qailobiyah (EG)- Halil Posbiyik, Mayor of Kdz. Ertegli (TR)- José Moral Jimenez, Deputy Mayor of Burgos Municipality (ES)- Salvatore Cuffaro, President of Sicilian Region (IT)- Luigi Minardi, President of Marche Regional Council (IT)- Ernest Maragall i Mira, Councillor of Barcelona Municipality (ES)- Etienne Butzbach, Deputy Mayor of Belfort (FR)- Christophe Chaillou, Mayor of Saint Jean de la Ruelle (FR)- Rafaél Ripoll Navarro, Deputy Mayor of Valencia Municipality (ES)- Ramón Ropero Mancera, Deputy Mayor of Villafranca de los Barros Municipality (ES)- Andreas Karavolas, Councillor of Patrasso Municipality (GR)- Sad Zo’rob, Mayor of Rafah (Palestine)- Ken Bodfish, Councillor, President of CCRE English Section (GB)- José Macário Correia, Mayor of Tavira (PT)- Hubert Falco, Mayor of Toulon (FR)- Ertan Erdil, Counsellor for Foreign Affairs of Kdz. Eregli (TR)- Falah Al Amoush, Undersecretary of Greater Amman (JO)- Mohammed Said El Dakkak, Advisor of Qailobiyah;Vice Rector of University ofAlessandria(EG)

COPPEM news - 09 2. travaux sur les themes des commissions


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II COMMISSION “POUR LA COOPERATION ENTRE VILLES ET REGIONS”

President: Jacques De Grave (BE)1er Vice President: Joseph Borg (MT)Vice President: Fidias Sarikas (CY)

Thème du rapport "La coopération euro-méditerranéenne entre villes dans la gestion des biens culturels"

Rapporteurs: Nikos Papamikroulis (GR)Abdelfatah Skir (MA)

Secrétaires/Experts: Vittorio Buscema (IT)Natale Giordano (IT)

Membres- Jacques De Grave, Deputy of Bruxelles, Councillor of Ixelles Municipality (BE)- Joseph Borg, Deputy Chairman - Local Councils Association of Malta (MT)- Fidias Sarikas, Mayor of Paphos (CY)- Abdellatif Abdouh, President of Ménara-Guéliz Marrakech Municipality (MA)- Manuel Sanchez Fernandez, Deputy Mayor of Valladolid Municipality (ES)- Gina Fasan, Mayor of Sacile; Advisor of Friuli Venezia Giulia Region (IT)- Nikos Papamikroulis, Vice President of COPPEM, Mayor of Nea Halkidona (GR)- Avi Rabinovitch, Deputy Director General - Union of Local Authorities in Israel (IL)- Adi Eldar, President - Union of Local Authorities in Israel, Mayor of Carmiel (IL)- Moshe Elkasslasy, Member - Union of Local Authorities, Mayor of Gan Yavne (IL)- Sara Akavia, Projects Manager – Union of Local Authorities in Israel (IL)- Lellos Demitriadis, Ex Mayor of Nicosia (CY)- Claudio Basso, Councillor of Genova Municipality (IT)- Harrie Jeurissen, General Secretary of Dutch Section of CCRE (NL)- Paz Fernández Felgueroso, Mayor of Gijòn (ES)- Giuseppe Chiaravalloti, President of Calabria Region (IT)- Giovanni Antonino, Mayor of Brindisi (IT)- Manuel Antonio da Luz, Mayor of Portimäo (PT)- Kari Nenonen, Mayor of Oulu (FI)- Muzzafer Baca, Town Council member of Samandira; President of Blucrescent Foundation (TR)- Jean Baggioni, President of Executive Council of Corsica territorial Community (FR)- Abed Airahim Boucai, Deputy Mayor of Amman (JO)- Christopher Newbury, County Councillor for Westbury Division Indipendent (GB)- Marc Thoulen, Director of Cities and Towns Union Association of Bruxelles (BE)- Adelfatah Skir, Secretary General of Rabat Municipality (MA)

III COMMISSION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

President: Abbes Mohsen (TN)1er Vice President: Jan H. Mans (NL)Vice President: Tommy Holm (SE)

Thème du rapport"Le rôle des Pouvoirs Locaux Régionaux dans les politiques sociales"

Speakers-Rapporteurs: Maurice Halimi (FR)Touhami Midani (TN)

Secrétaires/Experts: Alberto Tulumello (IT)Paolo Carrara (IT)Lorenzo Barbera (IT)

composition des commissions

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Membres- Abbes Mohsen, Mayor of Tunis (TN)- Jan H. Mans, President of Dutch Section of CCRE (NL)- Tommy Holm, Head of Section - Swedish Association of Local Authorities – Observer (SE)- Alberto Botta , Former Mayor of Como (IT)- Abdelkarim Mosbah, General Secretary of Regional Council of Kairouan (TN)- Ramón Polo Bernardo, Councillor of Province of Jaén (ES)- Francisco Javier Léon de la Riva, Mayor of Valladolid (ES)- Jan Micallef, President of Local Council Association (MT) - Kiriakos Virvidakis, Mayor of Canea Municipality (GR)- Marta Vincenzi, Facilities District Councillor of Genova Municipality (IT)- Waleed Hamad, Mayor of Al Bireh (Palestine)- Maarouf Zahra, General Secretary of APLA, Mayor of Qalkilia (Palestine)- Hatem El-Bayate, Deputy Mayor of Damasco (SY)- Maria Isabel Fernandes Silva Soares, Mayor of Silves (PT)- Maurice Halimi, Vice Mayor of Perpignan (FR)- Guy Milcamps, President of Province of Namur (BE)- Ruhi Kurnaz Mayor of Duzce (TR)- Abdullah Bayram Mayor of Samandira (TR)- Touhami Midani Deputy Mayor of Tunis (TN)

IV COMMISSION “POUR LA CULTURE, LA TECHNOLOGIE, LE TOURISME ET L’ENVIRONNEMENT”

President: Nidal Al-Hadeed (JO)1er Vice President: Keith Whitmore (GB)Vice President: Lea Tolonen (FI)

Thème du rapport: "Méthodes et études pour la réévaluation des Biens Culturels dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen"

Rapporteurs: Antonio Maria Farina Murta (PT)Alì Abu Ghanimeh (JO)

Secrétaires/Experts: Michele Raimondi (IT)Alessandra Prudente (IT)

Membres- Nidal Al-Hadeed, Mayor of Amman (JO)- Keith Whitmore, Councillor of Manchester Municipality (GB)- Lea Tolonen, Mayor of Ahtäri (FI)- Gülgin Güner, Councillor of Alanya Municipality (TR)- Ahmed Maher, Central Department Chairman of Ministry for the local Development (EG)- Hilal Kobrosli, Mayor of Sidon (LB)- Petros Filippou, Mayor of Kalivia (GR)- Efisio Serrenti, President of Sardegna Regional Council (IT)- Pierre Wies, V. Pres. Cities and Towns Union in Luxembourg, Mayor Larochette (LU)- Mars Di Bartolomeo, Member Cities and Towns Union Luxembourg, Mayor Dudelange (LU)- Francesca Calvo, Councillor of Alessandria Municipality (IT)- Amato Lamberti, President of Province of Napoli (IT)- Representative of Spanish municipality (ES)- Moncef Ben Gharbia, Mayor of Biserta (TN)- Batoul Badraoui, Deputy Mayor of Municipality of Rabat (MA)- António Maria Farinha Murta, Mayor of Vila Real de Santo António (PT)- Charles Ginesy, President General Council of Alpes-Maritimes (FR)- Representative of Montpellier Municipality (FR)- Kevin Thorp, Mayor of Rush (IE)- Ali Abu Ghanimeh, Professor of Architecture University of Amman (JOR)



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2.3 Activites

SECTEUR PATRIMOINE CULTUREL

LE PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN POUR LES BIENS CULTURELSConservation, Promotion et usufruit, Formation

Le Caire, Egypte – 8,9 Mars 2003Hôtel Royal Nile Tower, Corniche El Nil, Garden City

AgendaSamedi 8 mars 2003

9h00 Enregistrement des participants9h30 Allocution de bienvenue de S.E. Adly Hussein, Gouverneur de Qalyubiya, 1er Vice-

président de la I Commission du COPPEM, EgypteOuverture de la réunion de la part de Fabio Pellegrini, Président du COPPEM, ItalieS. E. Atef Ebeid, Premier Ministre de la République Arabe d’EgypteS. E. Farouk Hosni, Ministre pour la Culture - République Arabe d’EgypteS.E. Salvatore Cuffaro, Président Région Sicile, ItalieAntonio Vigilante,UNDP, Le Caire, Egypte

10h30 Pause café11h00 Rapports:

Nikolas Papamikroulis, Maire de Nea Halkidonia, Grèce“Le rôle de l’Administrateur dans le développement d’ un centre historique”Alì Abu Ganema, Université de Amman, Jordanie: “Conservation des Edifices enJordanie à la lumière de l’expérience locale et européenne”Lorenzo Lazzarini, Institut Universitaire d’Architecture, Venise, Italie“La conservation des monuments en Méditerranée”Layla Takla, President, Conseil de Prèsidence U.N Droits de l’homme CairoIssam Abou Ouf, Directeur Information technologies IT Hanaa Fayez, Coordinatrice de l’Observatoire Urbain, auprès de l’OVA(Organisation des Villes Arabes), Kuwait: “Le rôle des indicateurs et des observateursurbains dans les systèmes de support aux décisions pour le patrimoine culturel”Wolfgang Mayer, Département Urbanistique, Ville de Stuttgart, Allemagne, Prof.d’Architecture et de Restauration, Université du Caire: “Un exemple de conservationdes Biens Culturels: l’organisation des villes jumelées Stuttgart-Le Caire”

13h00 Déjeuner15h00 Présentation de Projets:

S. E. Abdel-Rehaim Shebata, Gouverneur du Caire, Egypte “Le projet de Conservation de la ville du Caire”Marika Di Marco, Adjoint au maire chargée du Budget et du Patrimoine de laProvince de Syracuse, Italie“Collaboration Alexandrie-Syracuse pour la restauration de papyrus”Zahi Hawas, Secrétaire général du Conseil Suprême des Antiquités et Directeur desfouilles des Pyramides de Giza, Egypte “Le secret des Pyramides et de la vallée des momies d’or”José Antonio Martinez, Région de Murcia, Espagne“URBAMED Interreg II/III Projet Medoc”Giuliano Leone, Doyen de la Faculté d’Architecture de l’Université de Palerme, Italie“Cours universitaire sur les technologies de conservation et restauration dessurfaces architectoniques en Sicile”Roberto Albergoni, Sous-directeur UNIMED- Rome, Italie“Projet UNIMED Cultural Heritage II et réalisation de l’Agence Euro-méditerranéenne pour les Biens Culturels”Nevzat Ihlan, Commune de Alanya, Turquie: “La ville médiévale fortifiée de Alanya,Turquie : organisation des Biens historiques et naturels”

17h00 Débat18h00 Conclusions de Vittorio Ghidi, Délégation de la Commission Européenne en Egypte,

Le Caire Clôture de la réunion

20h00 Dîner

activites

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Dimanche 9 mars 200310h00 Rencontre avec S. E. Ahmed Fathi Sorour, Président de l’Assemblée du Peuple,

EgypteVisite du Caire: Musée d’Egypte, Pyramides

14h00 DéjeunerAprès-midi libre

20h00 Dîner

Lundi 10 mars 20038h30 Transfert à Alexandrie en car

Visite à la Bibliothèque d’Alexandrie Visite institutionnelles

17h00 Retour au Caire21h00 Dîner

RapportINITIATIVES DU COPPEM EN EGYPTE SUR LE THEME DES BIENS CULTURELS8-10 mars 2003

Dans le cadre des activités programmées pour l’année 2003, le COPPEM, en collaborationavec le Gouvernorat de Qalyubiya (Egypte) a organisé au Caire et à Alexandrie, du 8 au 10mars, une série d’événements sur le thème des Biens Culturels, centrés sur la Conférenceinternationale: "Le partenariat euro-méditerranéen pour les Biens Culturels: conservation,promotion et usufruit, formation".Sa finalité a été celle de créer une influente base de développement aux travaux de la IICommission et de la IV Commission du COPPEM, dont les thèmes pour 2003 sontrespectivement "La coopération euro-méditerranéenne entre villes dans la gestion des biensculturels " et " Méthodes et études pour la réévaluation des Biens Culturels dans le cadre duPartenariat euro-méditerranéen".Au niveau institutionnel, pour la partie égyptienne, nous avons rencontré le Premier Ministrede la République Arabe d’Egypte, Atef Ebeid; le Ministre de la Culture, Farouk Hosni; lePrésident de l’Assemblée du Peuple, Ahmed Fathi Sorour; le Gouverneur du Caire, Abdel-Rehaim Shebata; le Vice-gouverneur d’Alexandrie, Safaa El-Din Moustafà Kamel qui sontintervenus au cours de ces trois jours.Une délégation du Gouvernement de la Région Sicilienne était également présente avec lePrésident de la Région, Salvatore Cuffaro, et le député Calogero Speziale ainsi que denombreuses délégations d’Administrations Locales de la Sicile.L’UNDP (Agence des Nations Unies pour le Développement) est également intervenue avecle représentant pour l’Egypte, Antonio Vigilante, ainsi que la Commission Européenne avecVittorio Ghidi de la délégation UE en Egypte, l’Ambassade d’Italie avec le Ministreplénipotentiaire Giovanni Manfredi et le Consul italien Federica Favi, et l’Institut Italien deCulture au Caire avec la Directrice Tina Cervone Papa.Le Gouverneur de Qalyubiya, Adly Hussein, membre du COPPEM et Vice-président de la ICommission, s’est occupé d’organiser les participations des représentants institutionnelségyptiens, les visites et les rencontres au Caire et à Alexandrie et son Gouvernorat a offert unsoutien décisif à la réalisation et au succès de cette initiative.

Conference Internationale “Le Partenariat Euro-Mediterraneen pour les biens culturels:Conservation, promotion et, usufruit, formation”La Conférence a eu lieu au Royal Nile Tower du Caire, le 8 mars selon l’agenda ci-joint.Après que le Gouverneur de Qalyubiya, Adly Hussein, ait adressé chaleureusement labienvenue à plus de 160 participants, le Président du COPPEM Fabio Pellegrini, a remercié,pour leur présence, les autorités intervenues et les participants. Il a souligné comment, à unmoment où l’instabilité de la zone du Moyen-Orient pose une série de difficultés au dialogueentre les peuples et aux politiques de partenariat euro-méditerranéen, le Congrès organisé parle COPPEM aborde un thème qui est d’intérêt commun et qui peut représenter un appelferme pour consolider les coopérations dans un climat de paix et de prospérité de la zoneméditerranéenne toute entière.Le Président de la Région Sicilienne, Salvatore Cuffaro, a réaffirmé l’importance historico-politique de la pleine réalisation du partenariat euro-méditerranéen qui, à travers saconsolidation, contribuera à réduire et à éliminer l’écart entre les pays des deux rives de la



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Méditerranée. C’est ici que se fonde l’activité du COPPEM qui, à travers également le débatsur la promotion et la valorisation des biens culturels, contribue à l’amélioration desconditions sociales, culturelles et économiques des peuples.Il retient enfin stratégique la récupération des centres historiques des villes, comme celui dePalerme, dont l’empreinte est clairement arabe, et il annonce son intention de promouvoirune rencontre au Caire entre les opérateurs siciliens et égyptiens.Le Représentant de l’UNDP, Antonio Vigilante, au cours des salutations, a rappelé auxdélégués que le patrimoine culturel est le centre de l’identité euro-méditerranéenne et que ledialogue entre les Administrations locales des deux rives de la Méditerranée est l’un des pasfondamentaux pour l’union et l’intégration entre les peuples méditerranéens.En conclusion de la phase d’ouverture des travaux, le Premier Ministre de la République Arabed’Egypte, Atef Ebeid, a apporté le salut et les remerciements de son Gouvernement au COPPEMpour avoir choisi l’Egypte comme siège de cette importante manifestation et il a souligné quel’Egypte a toujours contribué, aussi bien dans son histoire passée que dans celle récente, à unir lespeuples de religions, cultures et coutumes différentes en créant un climat favorable audéveloppement des arts et des sciences. A un moment donc où dans la zone euro-méditerranéennele besoin de tolérance se fait sentir fortement, le COPPEM ne pouvait choisir comme meilleurthème que celui des biens culturels, apprécié et appuyé par le Gouvernement égyptien.En outre, il a voulu rappeler de quelle manière le Gouvernement égyptien s’est activé pourla défense des droits de l’homme et pour l’égalité des sexes et, il a exprimé le souhait quel’Egypte se rapproche rapidement de l’Europe au niveau de l’économie et du développementet qu’il y ait davantage de cohésion entre les peuples du Moyen-Orient dans une zone quireprésente un marché très vaste qui augmente chaque année de plus de 5%.Enfin, en s’adressant au Président Cuffaro, il a exprimé le souhait d’une coopération toujoursplus grande avec la Sicile, île où le fondateur du Caire a vu le jour.La session matinière, sous la présidence de Jacques De Grave, Président de la II Commissiondu COPPEM, a été ouverte par le Vice-président du COPPEM, Nikolas Papamikroulis, Maire deNea Halkidonia (Athènes) et Architecte, qui a réaffirmé qu’au cours du siècle passé, on a assistéà une transformation des villes de la Méditerranée les plus vieilles dont les plans urbanistiquesont été orientés non pas vers une réévaluation progressive des centres historiques mais vers laréalisation de quartiers résidentiels où les personnes sont allées vivre en abandonnant le centre.Il a dit d’être convaincu qu’il faille limiter au maximum les altérations dans les fonctions desvieux centres et les réhabiliter pour restaurer les styles de vie qui s’y sont formés dans le temps.Ensuite, Layla Takla, représentante de l’UNCHR au Caire, est intervenue et a souligné touteson appréciation au COPPEM pour avoir organiser, à un moment aussi difficile, un Congrèssur les Biens Culturels avec pour objectif de favoriser la coopération entre les villes.Le Prof. Alì Abu Ghanema, enseignant à la Faculté d’Architecture d’Amman (Jordanie) a ditque chaque année, en Jordanie, une somme d’argent considérable est destinée à larestauration d’un édifice à l’intérêt architectural et historique particulier.Il a en outre rappelé que la collaboration italienne avec la Jordanie est très active entre lesuniversités, les départements académiques et les structures pour la restauration et qu’enJordanie les workshop sur ce thème sont nombreux.Enfin, il observe qu’il serait souhaitable que dans ce secteur les unités didactiquesuniversitaires en Jordanie soient renforcées et le corps enseignant développé.Le Prof. Lorenzo Lazzarini, Directeur de l’Institut Universitaire d’Architecture de Venise aposé son attention sur la fragilité de nombreuses structures pierreuses historico-monumentales de la Méditerranée en soulignant à quel point les biens de forte valeurartistique sont exposés au risque d’usure. Il a en outre passé en revue de nombreusesinitiatives de restauration et de conservation en invitant le COPPEM à promouvoir des projetsde restauration en coordonnant les collaborations entre AA.LL.Issam Abouf et Hanaa Fayez de l’OVA (Koweït) ont présenté des modèles d’indicateursurbains pour la gestion intégrée du patrimoine des villes basés sur l’emploi de technologieset de méthodologies avancées pour le catalogage, le classement et la consultationd’informations au niveau urbain.Wolfgang Mayer, Prof. du Département d’Urbanisme de la Ville de Stuttgart et Prof.d’Architecture et Restauration à l’Université du Caire, a souhaité que naissent toujours plusd’initiatives de jumelages entre les villes des deux rives de la Méditerranée en rappelant quela ville de Stuttgart s’est jumelée avec le Caire lorsque Anwar El Sadar était son Président.Cela a favorisé, surtout au cours de la dernière décennie, de nombreuses initiativescommunes entre les deux villes.Lors de la session de l’après-midi, présidée par Keith Whitmore, Conseiller de la Municipalitéde Manchester (UK) et Vice-président de la IV Commission du COPPEM, Abdel-Rehaim

secteur patrimoine culturel

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Shebata, Gouverneur du Caire, a rappelé que récemment un programme à long terme pourle réaménagement urbaniste a été lancé. Le Caire a vu sa superficie passer de 9 km2 en 1800à 1469 km2 en 1999 et il est caractérisé par des monuments qui appartiennent à différentesépoques et à différentes expressions de civilisations (coopte, juive, etc.). De nombreux vieuxquartiers ont été restaurés et l’on a cherché d’y maintenir les anciennes activités.Zahi Hawas, Secrétaire Général du Conseil Supérieur des Antiquités et Directeur des fouillesdes Pyramides de Giza, a illustré certains programmes de fouilles en Egypte et a fourni desinformations sur les théories les plus récentes au sujet des mystères des pyramides et du sphinx.Marika Di Marco, Adjoint au Maire au Budget et au Patrimoine de la Province de Syracuse,a rappelé la collaboration entre les structures de Syracuse et d’Alexandrie pour la restaurationdes papyrus, en soulignant l’importance de la valorisation des Biens culturels pour lapromotion des échanges et de la paix entre les peuples.José Antonio Martinez, de la Région de Murcia, Espagne, a présenté le projet URBAMEDsoutenu par la Commission Européenne dans le cadre du programme Interreg/Medoc. Lespartenaires espagnols, portugais, italiens et du Maroc sont engagés dans une œuvre deréévaluation des centres moyenâgeux de régions européennes et arabes.Giuliano Leone, Doyen de la Faculté d’Architecture de Palerme, a parlé de l’importantemission de l’Université pour valoriser les biens culturels et souhaité l’institution d’un coursuniversitaire sur les technologies de conservation et de restauration des surfacesarchitecturales en Sicile qui pourrait devenir un Centre de référence pour les étudiants et lesenseignants de la zone méditerranéenne.Roberto Albergoni, Directeur adjoint de UNIMED, Association de 61 Universités de la zoneeuro-méditerranéenne, a illustré le projet UNIMED Cultural Heritage II en cours de réalisationde la part de partenaires de nombreux Pays euro-méditerranéens et soutenu par la CommissionEuropéenne. Le projet vise la création d’une banque de données relative aux Biens Culturels quisera propédeutique à la réalisation d’une Agence euro-méditerranéenne des Biens Culturels.Nevzat Ihlan, conseiller de la Commune de Alanya, Turquie, a traité le thème de laconservation et de la valorisation de la ville médiévale de Alanya et de son patrimoineculturel et naturel.En conclusion, Vittorio Ghidi, de la Délégation de la Commission Européenne en Egypte, aexposé une synthèse attentive de tous les arguments traités en en extrayant un cadre riche etintéressant sur l’importance que les biens culturels représentent pour la zone méditerranéenneet pour la cohabitation pacifique des peuples qui en tirent leur source de vie et de prospérité._________________La Conférence toute entière a été enregistrée par vidéo. Les cassettes sont disponibles auprèsdu Secrétariat du COPPEM et seront distribuées à tous les participants du COPPEM.

Visite a l’Assemblee du PeupleUne délégation restreinte du COPPEM et des participants à la manifestation a été reçue dansle Palais de l’Assemblée du Peuple de l’Egypte par le Président, S.E. Ahmed Fathi Sorour, quia écouté le Président Pellegrini sur le point de vue du COPPEM au sujet de la décentralisationdes pouvoirs locaux et de la coopération entre Administrations; le Président Cuffaro sur lesouhait de rapports plus étroits sur le plan politique et socio-économique de la Sicile avecl’Egypte; le député Speziale, membre de l’Assemblé Régionale Sicilienne, sur le souhait quela Méditerranée puisse jouir d’un futur de paix et de prospérité. Il a remercié les membres dela délégation pour leur aimable visite et les a invité à assister à l’ouverture des travaux del’Assemblée. Après s’être transférée dans la salle, la délégation, avant le début de la séanceparlementaire et sur invitation du Président Sorour, a fait l’objet d’un applaudissementchaleureusement de la part des membres de l’Assemblée présents. Le soir, un dîner offert parl’Egypte a permis une rencontre de la délégation du COPPEM et du Président de la RégionSicilienne, Cuffaro, avec des représentants de l’Ambassade d’Italie au Caire composée duMinistre Plénipotentiaire Giovanni Manfredi, de l’attaché aux politiques de Partenariat euro-méditerranéen, Marco Riccardo Rusconi et du Consul italien au Caire, Federica Favi.

Visite a la Bibliotheque d’AlexandrieLe jour suivant a été dédié à la visite d’Alexandrie d’Egypte, où la délégation du COPPEM aété reçue par le Sous-gouverneur d’Alexandrie, S.E. Saffa El-Din Moustafà Kamel et par leDirecteur de la Bibliothèque alexandrine, Ismail Siragaddin qui a présenté la nouvellebibliothèque. Le Sous-gouverneur a accompagné les hôtes lors de la visite de la structure enmontrant les trésors qu’elle renferme et les méthodologies avancées de consultation. Par lasuite, il a offert un repas institutionnel au cours duquel différentes formes de gestion des villeset des territoires en Egypte et dans d’autres Pays euro-méditerranéens ont été analysées.



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Dans la soirée, à son retour au Caire, la délégation du COPPEM a participé à un dîner officielà la présence du Ministre de la culture de la République Arabe d’Egypte, Farouk Hosni._________________________Les journées organisées par le COPPEM au Caire ont été attentivement suivies par la presse et parles émetteurs de télévision locale, nationale et du monde arabe qui ont fait amplement ressortirles événements et les thèmes traités, à un moment où la communauté internationale attendait avecanxiété et appréhension les évolutions de la situation internationale concernant L’Iraq.

Reunion d’experts internationauxLES BIENS CULTURELS POUR LE DEVELOPPEMENT LOCALDANS LE CADRE DU PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEENPalerme, 31 Mai 2003

Participants

MEMBRES DU COPPEMM. Carmelo Motta (Secrétaire Général du COPPEM) ItalieM. Nikos Papamikroulis (Vice-président du COPPEM; Rapporteur de la II Commission; Mairede Nea Halkidona) Grèce M. Jacques De Grave (Président de la II Commission; Député de Bruxelles Capitale) BelgiqueM. Keith Whitmore (I Vice-président de la IV Commission, Conseiller de la Municipalité deManchester) Royaume-UniM. Alì Abu Ghanimeh (Rapporteur de la IV Commission ; Professeur à la Facultéd’Architecture, Université d’Amman) JordanieM. Antonio Maria Farinha Murta (Rapporteur de la IV Commission; Maire de Vila Real deSanto Antonio) Portugal

UNIVERSITESM. Jean-Pierre Lozato Giotard (Université de Paris III Sorbonne Nouvelle; Expert de Tourismeet des Biens Culturels) FranceM. Wolfang Mayer (Professeur de Restauration, Université du Caire) AllemagneM. Nicola Santopuoli (Professeur à la Faculté d’Architecture, Université de Ferrara etEnseignant à l’Ecole de Restauration des Mosaïques de Ravenne) ItalieM. Giuliano Leone (Doyen de la Faculté d’Architecture, Université de Palerme) ItalieMme Carla Quartarone (Professeur d’Urbanisme, Faculté d’Architecture, Université dePalerme) ItalieM. Santi Rizzo (Doyen de la Faculté d’Ingénierie, Université de Palerme) ItalieM. Francesco Mannuccia (Faculté d’Architecture, Université de Palerme) ItalieM. Vincenzo Motta (Faculté d’Architecture, Université de Palerme) ItalieMme Angela Alessandra Badami (Faculté d’Architecture, Université de Palerme) Italie

ORGANISATIONSM. Abdelaziz Daoulatli ( Président de l’ICCROM – Rome et de l’I.N.P. Tunis) TunisieM. Roberto Albergoni (Sous-directeur d’UNIMED - Rome) ItalieM. Ludovico Corrao (Président de la Fondation Orestiadi –Gibellina et Tunis) ItalieM. Gianni Puglisi (Secrétaire de la Section Italienne de l’UNESCO, Président de l’IULM –Milan, Adjoint au Maire pour la Culture de la Municipalité de Palerme) ItalieM. Sebastiano Di Bella (Conseiller à la Présidence Région Sicile) ItalieM. Francesco Romeo (Dirigeant à l’Assessorat aux Biens Culturels, Région Sicile) ItalieM. Benedetto Mineo (Chef de Cabinet adjoint – Région Sicile) Italie

SECRÉTARIATM. Michele Raimondi (Coordinateur des Experts) ItalieM. Vittorio Buscema (Expert de la II Commission) ItalieM. Natale Giordano (Expert de la II Commission) ItalieMme Alessandra Prudente (Experte de la IV Commission) ItalieMme Giovanna Cirino (Responsable du Bureau Relations Extérieures) ItalieM. Piero Fagone (Responsable du Bureau de Presse) ItalieMme Roberta Puglisi (Bureau de Presse) ItalieM. Nino Randisi (Bureau de Presse) Italie


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Reunion d’experts internationauxLES BIENS CULTURELS POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LE CADRE DU PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEENPalerme, le 31 Mai 2003

Document préparatoire

1. PremisseAu cours de la réunion du Conseil de Présidence du COPPEM, qui a eu lieu à Rabat (Maroc)le 26 janvier 2003, le choix des thèmes de la deuxième et quatrième Commission pour 2003a été respectivement le suivant:II Commission: La coopération euro-méditerranéenne entre villes dans la gestion des BiensCulturels.Rapporteurs: Nikos Papamikroulis (Grèce) et Abdelfatah Skir (Maroc)IV Commission: Méthodes et études pour la réévaluation des Biens Culturels dans le cadredu Partenariat euro-méditerranéen.Rapporteurs: Antonio Maria Farina Murta (Portugal) et Alì Abu Ghanimeh (Jordanie)

Les deux thèmes semblent être étroitement liés; traiter l’un d’eux comporte donc desconnaissances préalables, des analyses et des recherches d’informations qui sont sûrementfonctionnelles du développement de l’autre.Pour éviter donc duplications et gaspillages de ressources, nous sommes joints à la conclusion quecertaines parties pourraient être développées en commun, en laissant à des examens spécifiquesattentifs les autres parties qui font référence de façon plus étroite à chacun des thèmes.Le Congrès international du Caire, promu en mars 2003 par le COPPEM, en collaborationavec le Gouvernorat de Qalyubyia, sur “Le Partenariat Euro-méditerranéen pour les BiensCulturels” a fourni l’occasion de connaître des activités significatives de gestion des BiensCulturels dans le bassin méditerranéen et des initiatives promues au niveau local, en ouvrantune analyse et une comparaison qui ont conféré une importante valence propédeutique auxtravaux des deux Commissions du COPPEM.

2. La reunion de Palerme: ObjectifsPour donner suite au Congrès du Caire et permettre des réflexions de synthèse qui trouventleur expression dans un Plan d’Action concrètement opérationnel, par l’activation decoopérations entre Administrations Locales et Régionales, les Présidents des deuxCommissions et le Secrétariat du COPPEM ont organisé une réunion restreinte à Palerme le31 mai prochain, en invitant des représentants des deux Commissions, d’institutions euro-méditerranéennes et du monde académique mais également des experts du secteur.L’objectif est de discuter et de recueillir des suggestions, des exemples et des contributionspour définir des parcours stratégiques et opérationnels qui, à la lumière des exigences desAdministrations, puissent conduire à la définition d’un Plan d’Action voué au soutien desdynamiques de gestion locale des Biens Culturels, avec pour principal objectif de poursuivrele développement local des territoires et, en particulier de ceux des Pays méditerranéens.

3. Schema preliminaire d’un plan d’actionNous proposons ci-après un parcours possible du Plan d’Action, afin de faciliter la réunionen offrant aux participants des motifs de réflexion pour qu’ils fournissent un apport pondéré.Le Plan pourrait s’articuler dans les phases suivantes, dont les contenus devraient du resteêtre sélectionnés et intégrés au cours de la réunion:

Les Biens Culturels dans la zone Euro-méditerranéenneUne première ligne peut concerner la définition des divers protocoles d’action sur lathématique des biens culturels réalisés par les différents pays de la Méditerranée, y compris:- les documents, proclamations et déclarations de principe réalisés par les administrations etles organismes officiels qui s’occupent de la tutelle, de la restauration et de la valorisation;- les statuts législatifs, les normatives et les règlements officiels qui visent la tutelle et lasauvegarde;- les techniques et les procédures d’intervention pour la récupération et la restauration.

Une deuxième ligne d’action peut définir un recensement, même s’il ne se limite qu’aux sitesles plus importants pour les fins poursuivies, des expériences retenues significatives et déjà



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accomplies par les différents pays dans le but de la constitution d’une sorte d’archives desévénements les plus importants et utiles à la définition d’un échange d’expériences et à laconstruction de certains modèles principaux d’application qui sachent traiter à la fois latutelle, la restauration et la valorisation. Cette ligne d’action pourrait se servir:- des occasions de congrès pour donner davantage de visibilité aux expériences accomplies;- de la diffusion selon les canaux traditionnels de la presse des résultats obtenus;- de la diffusion à travers la constitution d’un portail avec l’accès contrôlé capable deregrouper et de communiquer les expériences retenues les plus significatives;

Une troisième ligne d’action pourrait être la possibilité de développer, entre différents Pays,des occasions de recherche commune pour certaines opportunités spécifiques d’applicationqui concernent:- la connaissance de périodes particulières de l’histoire qui permettent de comprendre lesréseaux et les synergies de relation entre cultures officiellement cataloguées comme étantdifférentes entre elles;- le recensement de moments culturels qui, même s’ils sont développés dans des zonesgéographiques différentes, appartiennent ou semblent appartenir à la même matrice culturelle;- l’importance des effets économiques de zone produits à travers la valorisation de certainsbiens culturels en raison de politiques d’intervention particulières afin de comprendre lerapport entre patrimoine culturel existant et la possibilité spécifique de sa mise en valeur.Cette ligne d’action peut tirer avantage de recherches déjà conduites par les Universités des différentspays et utiliser les occasions d’échange liées à des Organismes et Administrations officielles.

Exigences prioritaires d’Administrations Locales et RégionalesIl pourrait être intéressant d’examiner les instruments et les aspects des pouvoirs locaux dansles Pays Méditerranéens de la zone MEDA en fonction des objectifs du développement localà travers la valorisation des Biens Culturels.Leurs exigences institutionnelles/fonctionnelles/opérationnelles pourraient être mises enlumière pour un renforcement de leurs actions.

Politiques de soutienIl est fondamental d’informer les Administrations sur les politiques de l’Union Européenne enpremier lieu et de celles des autres organisations et institutions en second lieu, ainsi que surles soutiens financiers correspondants aux activités liées à la gestion des Biens Culturels.Il est tout autant fondamental que le COPPEM soumette à la Commission Européenne despropositions d'adaptation des politiques et des soutiens, à la lumière des instances qui émergentde la consultation des propres Membres en représentation des Administrations bénéficiaires.

Propositions d’actions dans des secteurs spécifiquesDes hypothèses opérationnelles devront être mises au point, comprenant entre autre:Constitution de groupes de travail thématiques (dans les secteurs proposés au point 1 parexemple) qui, activés par le COPPEM, encouragent des méthodes et des études de réévaluationdes Biens Culturels, en agissant comme référence pour les Administrations concernées;Création de partenariats et assistance technique pour rédiger des propositions de projets dontles bans sont annoncés (MEDA et autres);Echanges, entre fonctionnaires différentes Administrations du Partenariat Euro-méditerranéen, de connaissance et de bonnes pratiques et formation de ceux-ci dans lessecteurs mentionnés ci-dessus;Développement de synergies d’Administrations avec des acteurs publics et privés

CONCLUSIONSL’hypothèse d’ensemble est celle de promouvoir la création, au sein du COPPEM, d’uncontexte référence importante pour les biens culturels de la Méditerranée qui, en utilisant lessynergies entre Administrations Locales et Régionales, soit capable de formuler dans le tempsun "Agenda" des actions accomplies et de celles possibles pour la valorisation de la culture etde l’histoire enracinée dans les Pays Méditerranéens de la zone MEDA. Dans cette direction,l’important n’est pas d’avoir des économies spécifiques, qui sont évidemment utiles, mais deformuler un ensemble de protocoles communs de manière à avoir une plate-forme d’ententesur laquelle appuyer les nombreuses économies qui agissent désormais dans le secteur de larécupération et de la valorisation des biens culturels. L’aspect le plus significatif du processusque l’on se propose de lancer est celui de permettre aux Communes, Provinces et Régions etdonc aux communautés euro-méditerranéennes de s’exprimer et de se rapporter.


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LES BIENS CULTURELS POUR LE DEVELOPPEMENT LOCALDANS LE CADRE DU PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEENPalerme, le 31 mai 2003

Procès-verbal final

A 10H00, dans le siège du Secrétariat du COPPEM à Palerme, le Secrétariat Général,Carmelo Motta, souhaite la bienvenue aux participants (annexe 1) et souligne que l’objectifprincipal de la réunion est la définition d’un Plan de Travail concret et d’un groupe de travailpour le développement d’initiatives qui mettent à profit des connaissances acquises avec laConférence du Caire et qui aient des retombées sur les thèmes de la IIème et IVèmeCommission du COPPEM.Il invite donc Jacques De Grave, Président de la IIème Commision, à présider la réunion dansla matinée et Keith Whitmore, Vice-président de la IVème Commission, celle de l’après-midi.• Jacques De Grave remercie les présents et souhaite que la rencontre fasse naître desindications précises pour les travaux du COPPEM et de ses Commissions. Il passe donc laparole aux participants.• Michele Raimondi, Coordinateur Programmes et Projets du Secrétariat, illustre lescontenus du Document Préparatoire et de l’Hypothèse Opérationnelle distribués auxparticipants (annexes 2 et 3), en introduisant ainsi les thèmes sur lesquels la rencontre devrase focaliser. En particulier, il souligne les synergies possibles des Administrations Locales avecle monde académique, déjà traitées avec UNIMED et sur lesquelles une forte contribution dela part de cette réunion est attendue.• Gianni Puglisi, Secrétaire de la section italienne de l’UNESCO, Doyen de l’UniversitéIULM de Milan, Adjoint au Maire à la Culture de la Ville de Palerme, souhaite la bienvenueau nom de la ville de Palerme et de la section italienne de l’UNESCO. Il souligne l’importance de la recherche et des parcours formatifs multidisciplinaires etflexibles que les Collectivités Locales devraient contribuer à programmer en les raccordantaux dynamiques des territoires. Il mentionne le Bureau régional ROSTE de l’UNESCO, qui a son siège à Venise, comme sujetsur lequel faire référence pour que certaines des orientations exprimées dans le DocumentPréparatoire de la Réunion se traduisent en projets. Il déclare la totale disponibilité àcollaborer avec le COPPEM.• Giuliano Leone, Doyen de la Faculté d’Architecture de l’Université de Palerme, exprimesa conviction que la base sur laquelle doivent s’appuyer les actions doit être constituée parles Administrations Locales, les Universités et les sujets d’entreprise. Les zones thématiques,comme il est spécifié dans le Document Préparatoire auquel il a lui-même contribué,pourraient être constituées par les Statuts et les protocoles, par la visibilité et la mise en valeurde la situation existante, par la recherche synergique d’opportunités d’application.Il fait donc allusion à l’hypothèse de réaliser un Polytechnique de la Méditerranée pour laformation et la recherche dans la zone de la restauration et de la conservation des BiensCulturels. • Roberto Albergoni, Sous-directeur d’UNIMED (Association d’Universités dans la zoneeuro-méditerranéenne) illustre le Projet " UNIMED Cultural Heritage II" dont est égalementpartenaire le COPPEM qui, co-financé par la Commission Européenne à travers leprogramme MEDA, avance vers l’acquisition de connaissances sur les normatives, l’offreformative, les procédures de catalogage, dans la construction d’un portail Internet, dans lastructuration d’activités de formation d’opérateurs de restauration et de conservation, pourl’application de technologies avancées, pour la gestion des Biens Culturels. Le Projet en outrese propose d’amorcer un contexte de débat et de promotion d’idées dans la zone des BiensCulturels en Méditerranée. Il manifeste un intérêt à une totale collaboration entre UNIMED et le COPPEM en proposantune éventuelle Convention.• Ludovico Corrao, Doyen de la Fondation Orestiadi (Gibellina, Trapani, Palerme, Tunis),attire l’attention sur l’extension du concept de Patrimoine Culturel à la conservation descivilisations dans leur devenir. Donc culture représentée également par les mœurs, lamusique, par l’utilisation de l’eau et ainsi de suite. Il se réfère au " Musée Trames de laMéditerranée " qui se focalise sur les particularités culturelles émergentes de la confrontationentre passé et présent.• Vittorio Buscema, expert du Secrétariat COPPEM pour la II Commission, souhaite que laréunion réussisse à circonscrire des objectifs, des parcours et des temps de façon à continuervers un caractère opérationnel concret du COPPEM.



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• Santi Rizzo, Doyen de la Faculté d’Ingénierie de l’Université de Palerme, après avoirprésenté une étude sur la stabilité du Temple de la Concorde et du Temple de Junon àAgrigente, met en évidence qu’un Polytechnique de la Méditerranée pourrait se servir,seulement en Sicile, de la contribution de la collaboration des trois Universités siciliennes dePalerme, Messine et Catane qui pourraient rendre disponibles environ 1400 chercheurs. DesMasters et des Doctorats de recherche pourraient être institués et réalisés même à travers desstructures itinérantes dans le bassin.• Maurizio Carta, Enseignant à l’Université de Paris III Sorbonne Nouvelle, dit qu’un Mastera été mis au point qui met en relation le tourisme, la formation et la culture, éléments reliésentre eux.L’échelle locale, qui comprend les activités opérationnelles, et l’échelle régionale, auxcaractéristiques stratégiques pour le soutien de l’intégration entre Biens Culturels et les fluxtouristiques, sont prises en considération.Le Master s’adresse à des étudiants et à des professionnels affirmés. L’admission estsubordonnée à la présentation, de la part du candidat, d’une proposition de projet.Enfin, il fait le point sur l’importance des indicateurs sur les biens culturels et les rapportscorrespondances avec le tourisme: leur connaissance est fondamentale pour évaluer lessituations et effectuer les choix.Il est fort intéressé à une collaboration permanente avec le COPPEM.• Wolfgang Mayer, Université de Stuttgart, Professeur de Restauration à l’Université duCaire, dit que dans cette Université la formation théorique est privilégiée mais que l’on vavers une transformation avec des caractéristiques plus pratiques. Le problème n’est passeulement la restauration mais aussi la conservation c’est-à-dire la maintenance.En outre, il recommande que les Biens Culturels soient utilisés pour la valeur symboliquequ’ils représentent et pas simplement pour les retombées économiques qu’ils produisent.• Nicola Santopuoli, Faculté d’Architecture de l’Université de Ferrare et enseignant à l’Ecolede restauration Mosaïques de Ravenne, présente le plan de formation pour l’interventionconservatrice de maisons de Pompéi et une campagne de fouilles archéologiques en Syrie quicomprend également des cycles de formation pour les techniciens. Il dit en outre qu’unprogramme de catalogage du patrimoine culturel en Tunisie dans lequel ont été recensés etcatalogués 4.000 monuments avec l’emploi de 14 techniciens formés pour cela.• Alì Abu Ghanimeh, rapporteur de la IVème Commission COPPEM et Professeur de laFaculté d’Architecture, Université de Jordanie, réitère que la Jordanie, depuis 1992, travailleavec la Commission Européenne pour le Programme MED-CAMPUS et qu’elle attribue unegrande importance à la formation pour la réévaluation des Biens Culturels. La ville de Ammaninvestit chaque année d’énormes sommes pour la restauration d’édifices antiques, destinésensuite à des utilisations de prestige. Il suggère que le COPPEM concoure avec l’Universitéjordanienne pour définir des activités de formation utiles pour les prochaines restaurations.• Abdelaziz Daoulatli, expert ALECSO et ancien Président de ICCROM – Rome et de I.N.P.– Tunis, rapporte que le COPAM a, par le passé, développé, pendant une brève période limitéaux années de sa première présidence une expérience semblable à celle du COPPEM, objetde la réunion. Il retient que le COPPEM, avec la force que lui donne sa représentation, peutavoir du succès en unissant également des Universités et des sujets d’entreprise. Il affirmel’importance de connaître les politiques de gestion des Biens Culturels dans chacun des Pays,connaissance indispensable pour la définition de Plans d’Action.L’ALECSO a réalisé une étude sur la condition des Biens Culturels dans les Pays arabes quipeut être utile pour les objectifs du COPPEM.• Keith Whitmore met l’accent sur la nécessité de repérer des ressources financières etindique comme priorité la liaison des secteurs du tourisme durable, développement localfondé sur la gestion des Biens Culturels et les objectifs de l’action ex Agenda 21.• Piero Fagone, Directeur responsable du COPPEM News souligne l’importance de lacommunication et de l’information pour la valorisation du Patrimoine.• Nicola Papamikroulis met l’accent sur la richesse du patrimoine culturel méditerranéen enrapport au patrimoine mondial. Il considère fondamental le rôle des Pouvoirs Locaux dans laconservation, la restauration, la valorisation, l’usufruit des Biens Culturels. Il rappelle les valeursuniverselles de solidarité que le patrimoine culturel inspire et qui reconduisent également auxprincipes sur lesquels sont fondées les Olympiades qui se répèteront l’année prochaine à Athènes.• De Grave, en faisant référence à une note qu’il a récemment envoyée au Secrétariat duCOPPEM, suggère que le COPPEM cherche et distribue des informations utiles à sesmembres (sur les programmes de la CE, sur les financements accessibles, sur les projetsdéveloppés, etc.). Le COPPEM devrait également assister les Membres dans l’organisation departenariats pour la présentation de propositions de projets.


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• Francesco Romeo, de l’Assessorat des Biens Culturels de la Région Sicilienne, affirmequ’il est nécessaire de pointer sur des actions concrètes auxquelles doivent participeractivement toutes les composantes représentées par les Administrations, du mondeacadémique et du secteur économique.• Santi Rizzo réitère l’importance de la recherche appliquée et souhaite, sur la base del’intervention précédente de Ludovico Corrao, l’institution d’un observatoire informel de lamémoire culturelle euro-méditerranéenne.• Abdelaziz Daoulatli souligne la nécessité préliminaire de toute intervention d’étudier lesbesoins locaux et le développement de méthodes pour la valorisation des particularitésterritoriales également par le biais de relèvement sur le terrain.• Giuliano Leone réitère l’importance de concerter des modèles et des protocoles communsafin de définir des interventions d’approche bottom-up. Il exagère l’importance desindicateurs physiques, de la formation et des cas d’étude. A ce propos, il lance la propositiond’une Foire annuelle pour la présentation des cas d’étude.• Roberto Albergoni souhaite que, sur la base d’une entente COPPEM-UNIMED, soitconstitué le Groupe de travail qui s’engage concrètement dans la recherche et la sélectiond’objectifs spécifiques en tenant compte des informations intéressantes et des propositionsrecueillies au cours de la réunion et qui puisse formuler des Plans de Travail à la lumière desopportunités envisagées par certains rapporteurs.• Michele Raimondi, en se reliant à ce qui a été dit en ouverture de la réunion, rappelle quela prochaine Conférence de Caserte en septembre et l’Assemblée Plénière du COPPEM àSyracuse en novembre 2003 pourront être l’occasion pour d’ultérieures réunions du Groupede Travail. Les Administrations représentées par le COPPEM et les Universités proposées parUNIMED seront invitées à prendre part à ces réunions. D’autres réunions du Groupepourraient être co-financées par la Région Sicilienne et par le task du COPPEM au sein duprojet UNIMED Cultural Heritage mais aussi par d’autres économies organisationnellesreprésentées dans ce même projet.• Etant donné que personne n’a demandé à prendre la parole, le Secrétaire GénéralCarmelo Motta termine la réunion et souhaite que les présents continuent à donner leurcontribution au Groupe de Travail sur la base de ce qui a été dit au cours de la réunion et durapport correspondant que dans les prochains jours le Secrétariat rédigera et enverra.Il remercie les participants pour la haute contribution offerte et souhaite pouvoir les accueillirprochainement de nouveau à Palerme.

PROJET “UNIMED CULTURAL HERITAGE II

En janvier 2002, a commencé la réalisation du projet triennal, coordonné par l’UNIMED,Association de 61 Universités de l’aire euro-méditerranéenne, auquel participent desUniversités et des Institutions de 11 Pays, dont le COPPEM. Ses objectifs sont, entre autres, la création d’une banque de données complète et d’un portailInternet sur les législations pour la gestion du patrimoine culturel en vigueur dans les paysparticipant au projet, la sélection de cas significatifs de gestion, la formation à l’emploi detechnologies avancées dans le domaine du patrimoine culturel, la communication desrésultats et les moyens de garantir la continuité aux activités du projet après sa conclusion.

Le COPPEM a eu pour tâche de solliciter les Administrations locales des Pays intéressés afind’obtenir des informations sur:- les normes de catalogage utilisées- les bonnes pratiques pour la gestion des biens (expertises, acquisition des biens, résultatsobtenus, compétences et exemples utiles)- les besoins prioritaires pour améliorer la gestion (actions, projets spécifiques,spécialisations, normes, etc. )Ces informations, archivées et disponibles sur le portail, permettront des échanges deconnaissances, des soutiens réciproques et des interventions de la part des communes euro-méditerranéennes, dans l’optique d’un développement général de l’attention et des pratiquespour une valorisation appropriée du patrimoine culturel et donc une promotion de l’imagedes communes, avec ses implications socio-économiques.Enfin, le COPPEM participera à la diffusion des résultats du projet en sensibilisant lesAdministrations locales des Pays participant au projet et des autres Pays euro-méditerranéens.Dans ce contexte, le COPPEM et l’ UNIMED ont organisé l’événement suivant:



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Séminaire international PROJET “UNIMED CULTURAL HERITAGE IICaserta (Italie), 23 Septembre 2003Holiday Inn Resort

Procès-verbal

A 10h30, les travaux commencent avec le discours de bienvenue de Carmelo Motta,Secrétaire Général du COPPEM, qui préside la session du matin. Il remercie les intervenantset souligne l’intérêt que le COPPEM porte à la Gestion du Patrimoine Culturel Méditerranéen.En effet, le Secrétaire rappelle que deux des quatre Commissions de travail du COPPEM sontconsacrées à l’approfondissement de thèmes liés au Patrimoine Culturel et à sa gestioncomme moteur de développement local.Enfin, Motta souhaite aux participants une bonne continuation des travaux et passe la paroleà Michele Raimondi, coordinateur Programmes et Projets du COPPEM.• Michele Raimondi, rappelle que le COPPEM s’intéresse particulièrement aux politiquesde gestion du Patrimoine Culturel et fait la liste des initiatives entreprises par le COPPEM(comme l’important Congrès International du Caire en mars 2003, auquel ont participé, entreautres, le Premier Ministre et le Ministre de la Culture égyptiens), des groupes de travailorganisés et des projets dans le domaine du Patrimoine Culturel, auxquels le COPPEMparticipe en tant que partenaire ou promoteur.A ce propos, il insiste sur l’importance du Projet UCH II pour les politiques dedéveloppement local du COPPEM, aussi bien en tant qu’instrument de coopération entre lesvilles et les experts du monde académique que comme vitrine virtuelle d’éventuelles bonnespratiques et d’exemples de travaux réalisés par les administrations locales en matière deGestion de Patrimoine Culturel.• Roberto Albergoni, vice-Directeur d’UNIMED, prend la parole, et illustre, avec uneprésentation Power Point, jointe à ce procès-verbal, les objectifs, les activités et les résultatsattendus du Projet UNIMED Cultural Heritage II. La présentation commence par la description du “Repository” (Recueil de données) sur lalégislation des onze Pays participant au Projet en matière de gestion, conservation etvalorisation du Patrimoine. Puis on passe au deuxième volet, sur le thème de la recherched’offres de formation, qui est le moment propédeutique à l’analyse des besoins formatifs dansle domaine de la Gestion intégrée du Patrimoine Culturel. La présentation se termine par desbonnes pratiques et des cas d’études. A ce propos, ALBERGONI cite l’intervention sur AyaSofia et les techniques innovatrices de relèvement au laser en trois dimensions. Ce cas seratraité par M. Raniero CHELLI dans l’intervention suivante.• Raniero Chelli, task manager UNIMED, illustre les techniques innovatrices utilisées pourl’intervention sur la coupole de Aya Sofia à Istanbul, dans le cadre des activités de RiskManagement, finalisées à la conservation du Patrimoine dans les zones à fort risque sismique.

A ce point, les participants interviennent:

• Abdelaziz Dalaoutli (ex Président ICCROM) exprime son approbation au Projet et àl’initiative commune d’une intervention commune UNIMED-COPPEM, en tant quereprésentants d’intérêts et d’expériences stratégiquement compatibles et il souhaite que lestravaux se terminent par la préparation d’une esquisse de plan de travail partant de l’étudedes besoins ressentis au niveau local.• Michele Raimondi exprime son accord avec les souhaits de M. Dalaoutli et rappelle quele COPPEM a soumis à ses propres membres un questionnaire finalisé à l’identification desbesoins sur une base locale, il déplore que les réponses n’aient pas été plus complètes etencourage les membres à participer plus activement pour réaliser des activité en accord avecles intérêts des Organismes Locaux.• Ibahim Anouar (Vice-Ministre de la Culture de la République Arabe d’Egypte) exprimeson accord avec la proposition d’enquêter sur les besoins locaux et déclare que la formationtechnique spécialisée est l’un des aspects fondamentaux des besoins de son Pays, afin decontribuer aux processus de gestion du Patrimoine actuellement en cours, qui comportent degros investissements en Egypte. Pour atteindre cet objectif, les Universités ont un rôleimportant à jouer.• Roberto Albergoni déclare que les partenaires égyptiens d’UNIMED sont très actifs et quel’UNIMED est actuellement en train de développer des projets Tempus-MEDA en Egypte.


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• Said El Dakkak (Vice Président de l’Université d’ Alexandrie d’Egypte) demande plusd’attention sur les instruments finalisés au développement local, dans le respect desparticularités territoriales.• Antonio Farina Murta (Maire de San Antonio do Vila Real – Portugal) reconnaît quel’Italie possède le savoir faire nécessaire pour développer des formes de coopération pour lagestion du Patrimoine Culturel du bassin Méditerranéen afin de contribuer à undéveloppement harmonieux et équilibré des économies locales et exprime la disponibilité desa propre administration à contribuer au succès des initiatives qui seront proposées.• Abdelaziz Dalaoutli rappelle la nécessité d’enquêter sur les besoins des CollectivitésLocales avec des experts des Universités locales qui soient en mesure de réaliser, faire rempliret analyser des questionnaires. Il souligne également l’importance de la Formation à Distance(FaD) pour les politiques de formation.• Halil Posbiyik exprime l’intérêt du COPPEM en tant qu’interface avec la CommissionEuropéenne pour promouvoir le Patrimoine Culturel, même s’il n’est pas particulièrementconnu, des Collectivités Locales adhérant au réseau COPPEM.• Abdelaziz Dalaoutli exprime à nouveau la nécessité de définir ici un Plan d’Actioncontenant la réalisation de “workshop” sub-régionaux avec la participation d’experts enmesure d’évaluer les besoins, d’identifier et de projeter des stratégies d’intervention.• Roberto Albergoni déclare la disponibilité de l’UNIMED et des Universités partenaires àsoutenir de telles activité, dont il apprécie la valeur stratégique.• Michele Raimondi exprime son accord avec ce qui vient d’être dit et rappelle ladisponibilité du Secrétariat COPPEM pour préparer les questionnaires avec les experts quiseront désignés. A 13h15 les travaux de la session du matin se terminent et reprendront l’après-midi.

IIe Session

A 15h00 les travaux reprennent, Roberto Albergoni préside la séance et présente le Prof. R.RUSSO de l’Université de Reggio de Calabre, qui illustrera le cas d’études sur le PatrimoineCulturel comme moteur du développement local.• R. Russo présente le cas de la Région Calabre et l’étude “ Les Parcs Archéologiquescomme facteurs de développement de la Calabre” de l’Université Méditerranéenne deReggio de Calabre – Département d’Architecture et d’Analyse de la Cité Méditerranéenneréalisée par M.me Delfino. Ce travail présente des cas d’interventions de récupération et devalorisation de certaines agglomérations urbaines d’intérêt historique.L’intervention, illustrée avec un support audio-visuel Power Point et des films, présente uneliste détaillée des interventions effectuées dans les agglomérations urbaines de Gerace, SantaSeverina, Corigliano, Vibo Valentia.Toutes les interventions de récupération ont la caractéristique de vouloir valoriser laspécificité historique, artistique et culturelle du lieu, avec le résultat de devenir une valeurajoutée sous le profil de masse critique homogène pour le développement d’activitéséconomiques et socialisantes.La présentation se termine par la description du Plan Territorial Régional de la Région Calabrefinalisé à la création d’un réseau de "lieux de la Mémoire" (Réseau écologique) et à laréalisation d’un Système Informatif Territorial (SIT) appliqué au Patrimoine Culturel.Les participants manifestent leur appréciation du Projet présenté par le Prof. Russo commeinstrument de travail, finalisé à l’identification des besoins, des points forts et des faiblessesd’un territoire analysé d’une manière homogène, et préparatoire à la conception de projetspour des interventions de développement local durable. • Muzzafer Baca, en particulier, au nom des municipalités turques présentes, exprimel’intérêt de préparer un Plan d’Action prévoyant une enquête scientifique et détaillée desbesoins locaux et la réalisation de cartes territoriales des particularités sociales et culturelles.• Tenant compte des appréciations et des avis exprimés par les participants, Michele Raimondiannonce que le Secrétariat COPPEM a l’intention de proposer avant novembre 2003, un Plan deTravail qui, après avoir été approuvé par les participants, sera réalisé en 2004 et suivi jusqu’à laréunion suivante de 2004. Cette déclaration est approuvée par tous les présents.• Avant de clore la séance, Roberto Albergoni exprime son propre accord avec larédaction d’un Plan d’Action et relance la proposition d’un document politiqueopérationnel commun UNIMED-COPPEM, à soumettre à leurs Assemblées Généralesrespectives, qui doivent avoir lieu avant la fin de l’année. Les travaux se terminent à 18h00.



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SECTEUR DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET WELFARE

HYPOTHESE PRELIMINAIRE DE PROPOSITION DE PROJET

“COPPEM LOCAL DEVELOPMENT”COPPEM OPERATIONAL PLAN FOR EURO-MEDITERRANEAN LOCAL DEVELOPMENT

Prémisse

Le Comité Permanent pour le Partenariat Euro-méditerranéen des pouvoirs locaux etrégionaux (COPPEM) est l’Association des Institutions Locales et Régionales qui fontréférence au Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE), à l’Organisation desVilles Arabes (OVA) et aux Associations nationales des Pouvoirs Locaux et Régionauxd’Israël, Palestine, Turquie, Malte et Chypre. Les membres du COPPEM représentent donc lesAssociations nationales des Autorités Locales des vingt-sept Etats signataires de la Déclarationde Barcelone de 1995. La proposition ci-jointe entend poursuivre et intensifier le programmepolitique et institutionnel approuvé par la Troisième Assemblée Générale du COPPEM(Palerme 13-14 décembre 2002) et définir de manière plus détaillée les initiativesprogrammatiques correspondantes.Dès son acte de naissance, avec l’approbation du Règlement de Gaza du 1er juillet 2000(consécutif aux rencontres préparatoires de Jérusalem et Tel Aviv qui l’ont immédiatementprécédé) le COPPEM poursuit l’objectif de la consolidation de la région méditerranéennecomme zone de paix et de stabilité, à travers le renforcement du dialogue entre les cultures,visant la création d’une zone de prospérité partagée et de développement durable.Pour la réalisation de ces objectifs il apparaît clairement que le renforcement du rôle desAutorités Locales et Régionales des Pays qui ont fait naître le programme ambitieux duPartenariat Euro-méditerranéen, aux côtés du rôle important et irremplaçable des EtatsNationaux, ne peut être différé. La réalisation d’actions concrètes de développement et de cohabitation pacifique entre lespeuples et les cultures de la Méditerranée, dans le respect de la liberté et de la sûreté, estdonc l’objectif fondamental des orientations politico-programmatiques du COPPEM.Désormais, après plus de trois années d’expérience de travail commun entre les membres duCOPPEM, certaines questions ont fait surface et elles ont besoin d’un approfondissement etd’un travail soigné pour contribuer à la reprise du Processus de Barcelone et à réalisation desobjectifs du Partenariat Euro-méditerranéen.Avant tout, comme l’affirment depuis longtemps les Institutions Internationales les plusinfluentes, il est nécessaire que la coopération décentralisée soit renforcée.Nous donnons acte que la Conférence Euro-méditerranéenne, comme il a été confirmé àValence en 2002, reconnaît spécifiquement (même sans en indiquer ni les formes ni lesinstruments) le rôle des Autorités Locales et Régionales dans la poursuite des objectifs deBarcelone. En effet, les Autorités Locales et Régionales peuvent remplir une importantefonction en particulier sur les problématiques du développement local, de la bonnegouvernance, des systèmes de Welfare, de l’émigration, de la gestion des biens culturels etdu tourisme, du développement durable, des transports et de l’égalité des chances.Le COPPEM, durant son activité, a discuté amplement de ces thèmes, ils constituent en effetle rôle central de l’activité et la plate-forme du programme d’initiatives et de propositions quiseront le pivot des activités du COPPEM pour les deux années 2004-2005.Au cours de ces années seront renforcés les partenariats déjà entrepris avec diversesAgences de l’ONU (UNOPS – UNDP – OMS), avec le Réseau des Universités de laMéditerranée (UNIMED), avec le Réseau des Unités Sanitaires Locales (afin de donnervie à un organisme de coordination d’Entreprises Sanitaires Locales Euro-méditerranéennes qui réalisent les politiques proactives de Welfare). En outre, lesrapports, déjà étroits, avec les promoteurs de l’Assemblée Permanente desReprésentants des Parlements Nationaux des Pays signataires de la Déclaration deBarcelone seront intensifiés et, des actions et des partenariats seront entrepris avec lesAssociations des Autorités Locales et Régionales des Pays en cours d’Adhésion, suite àl’élargissement de l’Union qui aura lieu prochainement.Il apparaît donc conséquent, comme vous pourrez le déduire plus en détail dans laproposition ci-jointe, que ces initiatives sont supportées par la Commission Européenne, aveclaquelle le COPPEM veut travailler de concert, afin d’affirmer le centralisme politique etculturel du Processus de Barcelone en Méditerranée.

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LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT

Le COPPEM se propose de développer ses activités dans les prochaines années à travers lePlan d’Action appelé "COPPEM Local Development" (COPPEM Operational Plan for Euro-Mediterranean Local Development".

BUTLe but est d’intégrer la réalisation du développement local dans les processus dedéveloppement du Partenariat Euro-Méditerranéen. Pour cette raison, le COPPEM considèrehautement important une relation avec la Commission Européenne afin d’attirer son attentionsur les exigences et les expériences des Communes, des Provinces et des Régions Euro-méditerranéennes et pour conseiller et encourager la définition de politiques spécifiques, deprogrammes et de règlements qui puissent soutenir harmonieusement le développementlocal sur la base d’une stratégie qui parte du bas et qui tienne compte du " point de vuelocal", et qui complémentent et intègrent les processus Euro-Méditerranéens discutés auniveau ministériel.

CONTENUSLe "COPPEM Local Development" s’articule au sein du projet d’initiatives opérationnelleshorizontales qui seront appliquées transversalement à des aires thématiques que le COPPEMa déjà commencé à explorer et approfondir, dans un contexte où ses membres ont pris desdécisions. L’on assurera ainsi une continuité et un développement aux actions entreprisesjusqu’ici, dans une dimension élargie par des approches multifonctionnelles etmultidisciplinaires. Les initiatives opérationnelles horizontales qui en principe pourront êtreenvisagées sont:Analyse des développements du Procès de Barcelone et des stratégies relatives de laCommission Européenne et de chaque Etat dans le cadre du Partenariat Euro-méditerranéenCes analyses devront avoir le but de doter les Administrations Locales de la zone euro-méditerranéenne de connaissances, informations et orientations consécutives utiles à lapoursuite de politiques et de stratégies qui visent à favoriser et faciliter l’assimilation et laréalisation des principes de la Déclaration de Barcelone au niveau local.Analyse des exigences et des expériences des Administrations Locales et des Régions dansles 27 Pays de la zone Euro-méditerranéenne - Ces analyses auront le but de recueillir lesexigences prioritaires des Administrations (normatives, organisationnelles, de planification,etc.) afin d’identifier des parcours possibles à leur satisfaction, et rendre disponibles lesexpériences conduites avec succès, pour les transférer aux Administrations qui ont les mêmeexigences.Analyse de l’offre et de la demande de développement local - Ces analyses auront le butd’étudier les facteurs endogènes de développement aussi bien des territoires que de leursbesoins correspondants et d’évaluer les instruments normatifs, opérationnels et financiersdisponibles à leur réalisation.Projet et application de méthodologies pour l’interconnexion en réseau via Internet desmembres du COPPEM et des Administrations qu’ils représentent - Afin de produireefficacement les initiatives opérationnelles exposées dans cette section, la coopération entreles représentants des Administrations Locales et des Régions des 27 Pays devra se fonder surun réseau de communication bien articulé, qui soit un véritable lieu virtuel de rencontres,d’échanges et de correspondance.Organisation et réalisation des rencontres finalisées - Le but est de développer l’échangeentre les membres du COPPEM et entre les Administrations, même si elles ne sont pasreprésentées, de connaissances et d’expériences pour la promotion et l’assistance audéveloppement local et régional et de concerter et réaliser les programmes de travailconsécutifs.Promotion et coordination des activités de formation - Ces activités seront adressées auxresponsables des Administrations afin de renforcer leurs capacités de réalisation dudéveloppement local et elles concerneront:Renseignements sur les opportunités offertes par le Partenariat Euro-méditerranéen;Connaissance des mécanismes de la CE pour la poursuite des objectifs du Partenariat Euro-méditerranéen;Capacity building pour participer aux appels d’offre ou aux appels à propositionTransferts de technologies;Étude des cas et des réalisations avec succès.



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Assistance à la formation de partenariats entre Administrations pour la réalisation depropositions de projet et d’actions conjointesLe but est d’identifier et de sensibiliser les Administrations des 27 pays qui sont intéressées àprofiter de l’occasion de soutiens financiers et à répondre à des appels d’offre spécifiquesd’intérêt commun, en créant des groupes de travail formés par des experts multidisciplinairesqui ont une expérience et une capacité attestées.

Diffusion des informations aux collectivités locales sur les initiatives entreprises et lesrésultats obtenu et promotion de la participation des citoyensLe but est de sensibiliser et de apporter des éclaircissements à propos de l’articulation desinitiatives et des bénéfices attendus pour la collectivité, dans l’optique de susciter uneparticipation congruente de la part des citoyens. Dans ce but, comme le prévoit le rapportde la I Commission du COPPEM, approuvé à Marrakech le 28 Novembre 2001 – ProjetEuroMed Info Point - l’activation d’Antennes Locales dans les Pays MEDA et la présenced’une délégation stable du COPPEM dans au moins l’un d’eux peuvent être prévues.

Collaboration avec les structures de la Commission EuropéenneLe but est de définir les cadres de références concernant les Administrations Locales etd’évaluer les stratégies et les actions que la CE pourrait amorcer à l’appui du développementlocal pour le renforcement du processus de Partenariat Euro-méditerranéen.

Les initiatives opérationnelles horizontales pourront être appliquées aux zones thématiquessuivantes là où le COPPEM a déjà lancé des travaux ou a déjà réalisé des approfondissementset des débats au niveau international entre ses membres et ses experts du secteur:

Zones des travaux des Commissions et plans de travail correspondants approuvés parl’Assemblée Plénière du COPPEM:

• "Le rôle des Pouvoirs locaux et des Institutions régionales pour la réalisation des objectifsde la Déclaration de Barcelone": thème traité par la I Commission COPPEM en 2001, avecpour proposition le lancement de l’activité finalisée à l’amélioration des activitésadministratives des Administrations Locales en ce qui concerne la politique économique,sociale et environnementale.• "Transports urbains, l’économie d’énergie et l’environnement": thème traité par la IICommission COPPEM en 2001, avec pour proposition la réalisation d’un projet pilote quivise la recherche, l’étude et l’analyse du système des transports urbains et de la mobilité dansles villes.• "Partenariat économique et financier": thème traité par la III Commission COPPEM en 2001,avec pour proposition le lancement d’une recherche pour identifier des zones d’installationsd’entreprises dans la rive sud et l’emplacement de noyaux d’immigrés dans la rive nord.• " Le développement durable dans le respect de l’histoire et du patrimoine des villes ":thème traité par la IV Commission COPPEM en 2001, avec pour proposition une enquête surla situation des expériences en ce qui concerne les politiques adoptées et les méthodologiesappliquées pour la valorisation et la gestion durable des ressources culturelles, historiques ettouristiques.• "Zone de libre échange euro-méditerranéenne et le rôle des Pouvoirs territoriaux": thèmetraité par la I Commission COPPEM en 2002, avec pour proposition des actions vouées àentreprendre des activités d’études, de recherche et de documentation sur le phénomène desflux migratoires dans la perspective de la zone de libre échange.• "Innovation et transfert des nouvelles technologies dans les pouvoirs territoriaux": thèmetraité par la II Commission COPPEM en 2002, avec pour proposition la définition d’un Pland’Action Euro-méditerranéen des Administrations Locales pour la coordinationd’interventions de E-Government.• "Agence de Développement et Fond de Développement Euro-méditerranéen": thèmetraité par la III Commission COPPEM en 2002, avec pour proposition de procéder dans laréalisation de l’Agence et dans son lancement opérationnel sous l’égide du COPPEM. Lesobjectifs de l’Agence sont ceux d’assister les Administrations Locales dans l’étude, laconception et la direction stratégique d’initiatives qui ont pour objectif le développementéconomique, culturel et social des collectivités locales dans le cadre du Partenariat Euro-méditerranéen. L’assistance technique, juridique, financière et opérationnelle seront fourniespour la réalisation des programmes étudiés par le COPPEM.

secteur développement social et welfare

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• "Environnement et nouvelles technologies": thème traité par la IV Commission COPPEMen 2002, avec pour proposition la création d’un réseau Internet des membres du COPPEMpour recenser les exigences prioritaires des Administrations en matière de gestionenvironnementale et de formulation de plans d’intervention correspondants.

Notons que les thèmes traités ont été choisis par le Conseil de Présidence du COPPEM lorsde ses nombreuses réunions.En outre, dans les secteurs cités ci-dessus, l’Assemblée Plénière du COPPEM, réunie de façonannuelle en 2000, 2001 et 2002, en représentation des Administrations locales et régionalesdes 27 Pays euro-méditerranéens, a approuvé à l’unanimité les résolutions qui expriment lavolonté de développer concrètement les actions proposées par les Commissions.Le projet " COPPEM Local Development " recueille une partie du travail accompli au coursdes trois années en se plaçant dans la perspective du processus de Barcelone.

Zones des Congrès thématiques réalisés par le COPPEM

• "La question migratoire ", TUNIS (27-30 septembre 2001). A cette occasion, les représentantsdes Pouvoirs locaux et régionaux, membres du COPPEM, ont réaffirmé l’importance du rôlequ’ils sont appelés à exercer pour une cohabitation harmonieuse et pacifique dans la zone Euro-méditerranéenne, dans le respect d’origines, de conditions socio-économiques et de religionsdifférentes et en promouvant la solidarité entre les peuples en exprimant en même temps lavolonté de concerter des formes de coopération et de partenariat entre les pouvoirs locaux pourune approche partagée et équilibrée des phénomènes migratoires.• “La zone de libre échange de 2010” MARRAKECH (9-11 novembre 2001). Les membresdu COPPEM ont mis en évidence que la zone de libre échange engendrera des effetsconsidérables sur les collectivités locales et sur les citoyens. Ces derniers ne perçoivent pasencore clairement les retombées qu’elle produira sur les collectivités territoriales. LeCOPPEM doit s’engager à organiser des initiatives et des rencontres sur ce thème dans le butd’informer les représentants des collectivités territoriales et les citoyens, en stimulant enmême temps les Pouvoirs locaux à recueillir opinions, idées et suggestions sur ce thème pourles adresser aux représentants institutionnels compétents.• "Le Partenariat Euro-méditerranéen pour les Biens Culturels", LE CAIRE (8-9 mars 2003). Lesthèmes des Commissions I et IV du COPPEM ont été traités et, des projets internationauxconcernant les problématiques de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoineculturel des villes, des provinces et des régions de la zone euro-méditerranéenne ont été présentés.De nombreuses réalisations peuvent servir de référence afin d’orienter les actions décisionnelles etde planification qui les concernent et identifier les priorités communes afin de prévoir des initiativesen coopération et demander un soutien dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen.

BENEFICIAIRES

Le projet " COPPEM Local Development " produira des retombées positives pour:Les Administrations auxquelles les initiatives opérationnelles sus-mentionnées s’adressent.Elles pourront se confronter avec d’autres Administrations qui ont conduit des expériencesutiles à la stimulation du développement local, elles pourront s’insérer dans un network euro-méditerranéen qui, de manière dynamique, élabore des programmes de développementterritorial à développer en partenariat, elles pourront consolider la connaissance desopportunités que la Commission Européenne met à disposition à cette fin, les méthodologiespour y accéder, et ainsi de suite. Tout ceci se traduit par une augmentation des capacités pourcréer les conditions favorables à un développement qui parte du bas en répondant demanière directe aux exigences des populations, dans un contexte de coopération euro-méditerranéenne dont on s’attend qu’il se développe et se renforce toujours plus. La société civile. Les représentants des catégories productives, les associations, les syndicatset les autres opinions leader seront impliqués dans les activités qui visent à tracer des cadrespartagés et durables des processus de développement. A cette fin, l’on cherchera laparticipation active de tous les acteurs locaux pour le développement et des principauxnetwork euro-méditerranéens des secteurs en question.Les structures de la Commission Européenne qui s’est vue déférer poursuite des objectifs dela Déclaration de Barcelone. Le projet leur proposera d’analyse les exigences et les besoinsdes Administrations locales et régionales et les suggestions de nature aussi bien politique quefonctionnelle et opérationnelle. La CE, pourra en tirer profit en en tenant compte lors del’élaboration de stratégies de réponse à court, moyen et long terme.



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CONCLUSIONS

Le déroulement du programme proposé devra s’articuler en des séminaires, des conférences,la création d’un site web, la création de banques de données, de voyages d’études etd’échanges de personnel qui visent l’échange du savoir-faire.Dans ce contexte, découleront des contenus formatifs et informatifs pour les participants, uneanalyse approfondie des besoins des Administrations dans les zones thématiques indiquées,des phases de recherche et d’étude des thèmes traités, la création d’un système de diffusiondes informations et de dialogue entre les partenaires basé sur l’utilisation d’Internet.Les activités seront orientées vers certaines directions fondamentales:renforcement du dialogue entre les membres du COPPEM par le biais d’un travail plusfréquent et plus incisif sur les thèmes des quatre Commissions de travail. Dans ce but, degrands efforts seront fournis pour créer un Forum électronique qui soit un lieu de travailvirtuel et d’échange.le renforcement de partenariats avec les network des villes les plus importants pourapprofondir les thèmes, l’échange de savoir-faire et le transfert de best practice et pourrechercher des stratégies communes pour réaliser les objectifs communs.la création de Points Cruciaux du COPPEM pour les 27 Pays qui puissent promouvoir etfaciliter la réalisation des programmes du COPPEM destinés aux Administrations locales etrégionales de la zone euro-méditerranéenne et puissent leur véhiculer les objectifs de laDéclaration de Barcelone.

ConférencePartenariats Euro-Méditerranéens pour le Développement Local: les Systèmes de WelfareCaserte, Italie, les 25 et 26 septembre 2003

Réunion préparatoireParc Littéraire Horcynus Orca - Capo Peloro – Messine, 28 juin 2003

Rapport

Les travaux ont été ouverts par le Secrétaire général du COPPEM Carmelo Motta qui a soulignéque la réunion rentre dans le cadre préparatoire du congrès de Caserte prévu pour les 23-24-25 septembre sur le thème: “Partenariats Euro-Méditerranéens pour le Développement Local:les Systèmes de Welfare”. A ce propos, aussi bien le Document préparatoire sur le Welfare quela Déclaration de Caserte ont été soumis depuis longtemps à l’attention des délégués duCOPPEM, de représentants d’agences de l’ONU et de membres du réseau des USL, dans le butde recueillir des suggestions et des avis pour la rédaction définitive à présenter à Caserte. Aprèsavoir remercié l’USL de Messine pour sa collaboration, le Secrétariat du COPPEM a ensuitementionné les propositions de projet que le COPPEM et le Réseau des Unités Sanitaires Localespourraient réaliser: la coordination d’un réseau de USL euro-méditerranéennes et unehypothèse de projet sur le thème de l’immigration. Enfin, le Secrétaire Motta a invité GianlucaVignola, Sous-directeur des Bureaux de Rome du PNUD à présenter le projet GOLD pourlequel est prévue la participation du COPPEM et du réseau des USL.• Le Gouverneur de Qalyubiya (Egypte) Adly Hussein, invité à présider la réunion, souhaiteque le COPPEM formule une stratégie politique et d’intervention sur la question migratoire,qui a vu, surtout au cours de ces derniers mois, se succéder des événements tragiques.Il réitère que le COPPEM doit poursuivre son rôle de coordination des AdministrationsLocales euro-méditerranéennes en contribuant, surtout dans cette phase politique, à ladiffusion des informations qui concernent la zone de libre échange, surtout celles quiconcernent directement la vie des Administrations locales. Il souhaite que le débat puisseoffrir des idées intéressantes en ce qui concerne l’ordre du jour en question.• Le Directeur administratif de l’USL de Messine (Italie) Giovanni Colavita manifeste aunom de l’USL toute son appréciation pour l’effort que le COPPEM est en train de faire pourchercher de promouvoir davantage une étroite collaboration ente les administrations localeset les institutions qui s’occupent de problématiques des citoyens. Le problème migratoire queles USL vivent directement doit être le thème sur lequel le COPPEM doit pointer son attentionet son engagement dans les prochaines années.


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• Alberto Tulumello (Italie) Expert du Secrétariat COPPEM dans la III Commission duCOPPEM et co-rédacteur du document préparatoire de Caserte, expose une réflexiongénérale sur les systèmes de Welfare, systèmes nés il y a environ 50 ans, par référence aumodèle de construction du capital. L’Etat, à travers la récupération des tributs, promouvait unsystème d’assistance sociale et sanitaire adressé surtout aux classes les moins aisées. Avecl’évolution des systèmes économiques ce modèle devient de plus en plus coûteux et moinspartagé en subissant un processus de décentralisation du pouvoir central qui le rend presquetotalement semblable à la politique de développement local.Il souligne que les Nations Unies agissent, depuis longtemps, surtout dans les pays del’Amérique latine avec des interventions de développement humain adressés audéveloppement local.Le COPPEM avec le réseau des USL participera au projet du PNUD appelé GOLD qui visela croissance du développement humain à travers l’expérience du développement local. Laparticipation aux projets des Nations Unies de la part d’organismes qui représentent lesAdministrations locales limite donc davantage les risques d’interventions incohérentes et malcoordonnées entre elles en raison du manque de contacts et de liaisons avec lesreprésentations locales. C’est dans cette optique qu’agit le COPPEM comme instrument departenariat euro-méditerranéen. Il se déclare donc d’accord avec le modèle de welfarecommunautaire.• Angelo Righetti (Italie) qui participe aux travaux en représentation de douze entreprisesd’Unités sanitaires locales (Grèce Espagne Italie) affirme dans son intervention quel’orientation des USL dans un futur prochain est celui de s’engager sur les systèmes de welfarecommunautaire. Dans ces systèmes toute personne humaine doit être valorisée sans aucunexclusion. Dans les modèles de welfare communautaire même les personnes âgées et leshandicapés sont considérés comme des facteurs productifs.D’autre part, dans la réalité socio-économique actuelle il apparaît évident que les modèlesde welfare traditionnels sont désormais dépassés par les modèles de welfare communautaire.Désormais, il y a une superposition complète entre modèles de développement et systèmesde welfare. Le COPPEM doit travailler avec les USL pour impliquer davantage lescommunautés locales dans les modèles de welfare communautaire en essayant, lorsque celaest possible, d’exporter ces modèles dans d’autres réalités euro-méditerranéennes également.Ici il y a la concordance totale avec les propos du PNUD.• Gianluca Vignola, sous-directeur des Bureaux de Rome du PNUD, met en évidence dansson intervention que le PNUD a promu dans plus de 165 pays des programmes dedéveloppement, en partant de l’Amérique latine. Ces expériences mûries avec les années ontété appliquées en Tunisie en 1998 et maintenant à toute la population maghrébine. Lesobjectifs principaux de ces interventions sont ceux de rendre les ressources locales et lespersonnes humaines créatrices de développement local.En entrant dans le vif du projet GOLD, Vignola a réitéré qu’il n’existe encore aucun projetanalytique mais simplement une idée projet qui, au fur et à mesure que l’on ira de l’avantdans l’implication de partenaires, sera de plus en plus modelée et développée. Débutseptembre toute une série de rencontres avec les autorités des pays qui participent au projet(Algérie, Libye, Egypte, Maroc, Tunisie) est prévue dans le but d’uniformiser les interventionset de demander aux représentants gouvernementaux les noms des villes pour chacun despays bénéficiaires de l’intervention afin d’arriver à un protocole d’entente.Par la suite, l’on établira d’ici mars trois documents sur les thèmes suivants:le fonctionnement de la machine administrative dans les administrations locales des paysparticipants au projetanalyse politique, économique et sociale du territoireanalyse des rapports de coopération entre institutions européennes et institutions du mondearabe maghrébin.Le COPPEM et les USL sont invitées dores et déjà à participer au projet en tenant compte desparticularités et des champs d’intervention des deux organismes.La dernière phase, directement coordonnée par les bureaux de New York du PNUD, devraitcoordonner l’échange d’expériences, d’informations et de best practices entre les sujetsparticipants au projet.• Michele Raimondi (Italie), Coordinateur Programmes et Projets du COPPEM met l’accentsur le fait que la réunion d’aujourd’hui a également pour but de faire l’ébauche d’unprogramme préliminaire du Congrès de Caserte et suggère d’apporter, si cela est nécessaire,des modifications aux documents préparatoires sur le welfare et à la déclaration de Caserte.Il semble pour cela utile de constituer un groupe de travail technique qui s’occupe del’organisation du programme du Congrès de Caserte.



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• Lorenzo Barbera (Italie), expert de la III Commission du COPPEM relève qu’une deslimites rencontrées à la réalisation du développement local est causée par le fait qu’il n’y ajamais de diagnostic préventif du territoire qui prévoit des interventions.Les projets de développement local ont du succès lorsque, même au cours des phases de sarédaction et de son lancement, les acteurs locaux sont impliqués. Accueillant l’invitation deMichele Raimondi de proposer d’éventuelles modifications aux documents préparatoires duCongrès de Caserte, Lorenzo Barbera propose d’ajouter à la Déclaration de Caserte que leCOPPEM s’engage à soutenir les initiatives de projet sur le développement local.• Rhizlaine Benachir, Chef de Service de la Coopération Internationale, Agence deDéveloppement de Rabat (Maroc) exprime son plein accord avec les documentspréparatoires du Congrès de Caserte que le COPPEM avait envoyé depuis longtemps à tousles participants à la réunion de Messine. En ce qui concerne le développement local, une desprincipales problématiques que son pays est en train d’affronter concerne la non uniformitéentre développement local et développement économique. En effet, alors que l’économie duMaroc connaît une phase de nette reprise, il y a une conséquence modeste sur ledéveloppement des économies locales. Par conséquent, les déficits sociaux dramatiquesdemeurent et peuvent être synthétisés en disant que seul 37% des Marocains jouit d’uneassistance sanitaire adéquate.Pour faire face à cette problématique, le gouvernement marocain actuel a créé des agencespour le développement social, trop peu cependant et avec des moyens financiers limités parrapport aux buts à réaliser.• Gabriele Muller-Trimbusch, Maire adjoint de Stuttgart (Allemagne), responsable desAffaires Sociales et de la Santé note que, dans son pays, il y a une communication insuffisanteentre les administrations locales sur les problématiques communes. A Stuttgart, les citoyenssont de plus en plus impliqués dans la vie administrative de la ville et cela est démontré parune croissance de la conscience que les biens publics communaux appartiennent à tout lemonde et que donc tout le monde doit en jouir dans le plus grand respect. Enfin, GabrieleMuller-Trimbusch a informé les congressistes que la ville de Stuttgart, avec d’autres grandesvilles allemandes, est promotrice d’une initiative d’intervention en Bosnie finalisée àl’organisation de cours de formation dans l’artisanat et le commerce.• Osema El Fouli, Proviseur adjoint - Prof d’Economie à la Faculté de Jurisprudenced’Alexandrie (Egypte) attire l’attention sur le fait que les coûts du welfare, et en particulier dansla zone maghrébine, sont fort élevés. En Egypte, il apparaît difficile d’intégrer les pauvres dansle circuit des aides de la coopération. Il y a eu néanmoins des exemples d’initiatives positivesde coopération comme le projet sur les micro-crédits financé à travers le programme MEDAqui a eu un énorme succès car il a contribué à élever le train de vie de nombreuses familleségyptiennes qui vivaient sur le seuil de la pauvreté. Le COPPEM a un rôle crucial dans ledéveloppement local car la décentralisation qui limite le pouvoir central doit trouver commesupport un organisme qui oriente et coordonne les Administrations Locales.• Angela Del Giudice (Italie) en représentation du Forum Sud de la santé mentale soulignel’importance de mettre en rapport le monde de l’assistance avec celui de la production. Ellepropose que dans la Déclaration de Caserte soit soulignée l’importance que toutes lespersonnes humaines aient les mêmes chances, abstraction faite de leur sexe, de leur cultureet de leur pays d’origine.• L’expert de la I Commission du COPPEM, Angelo Lauricella (Italie) affirme qu’aujourd’huiencore l’Europe n’a aucun dessein commun de politique sociale. Les politiques sociales sonten effet encore programmées par les gouvernements nationaux.Une importance considérable ont les propositions de réalisation de partenariats entre lesUnités sanitaires locales euro-méditerranéennes et il suggère à ce propos d’étendre cesformes de partenariat aux syndicats. Enfin, il propose d’intégrer la déclaration de Caserteavec une réflexion politique sur les thèmes de la paix et du respect des droits de l’homme.• Gaetano Giunta (Italie), Responsable ECOS MED, examine dans son intervention lesrisques que la zones de libre échange comportera pour les pays les plus pauvres comme ceuxd’une ultérieure récession qui provoquera une augmentation du chômage. La zone de libreéchange doit être réalisée par les peuples et par leurs représentants les plus directs c’est-à-dire les administrateurs locaux. Le COPPEM est en ce sens appelé également à coordonnerles initiatives communes des AALL sur le thème cité ci-dessus.• En conclusion, le Gouverneur de Qailobiyah (Egypte) Adly Hussein invite le secrétariatCOPPEM à analyser les résultats de la réunion d’aujourd’hui et à rédiger un document desynthèse. Il recommande d’approfondir davantage les thématiques concernant les modèlesde welfare. Enfin, il recommande une action incisive qui appuie la " road map " en faisant àce sujet une référence explicite dans la Déclaration de Caserte.


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“Partenariats Euro-méditerranéens pour le Développement Local: les systèmes de welfare”

Congrès internationalsous le Haut Patronage duPrésident de la République Italienneen collaboration avec le Réseau Unités Sanitaires Locales Italiennesavec le patronage de la Région Campanie et de la Région Sicilienneet avec le patronage de la Province Régionale et de la Municipalité de Caserte

Palais Royal de Caserte, 25-26 Septembre 2003

agenda

Jeudi 25 Septembre 20038h30 Enregistrement des participants9h00 Fabio Pellegrini, Président du COPPEM, Rome

Ouverture et présentation du CongrèsLuigi Falco, Maire de Caserte, CaserteMessage de bienvenueRiccardo Ventre, Président de la Province de Caserte, NaplesAdriana Buffardi, Assesseur Région Campanie, NaplesSalvatore Cuffaro, Président Région Sicilienne, PalermeAdly Hussein, Gouverneur de Qalyubiya (Egypte), Caire; 1er Vice-président IVCommission COPPEM, Représentant Organisation des Villes Arabes (OVA)Biagio Ucciero, Président de l’APS Domiziana, Villa LiternoErcole Ammaturo, Direct. Centre Service Administratives Prov. CE, CaserteGianluca Vignola, PNUD – APPI (Anti Poverty Patnership Initiatives), Rome Trust fund Coordinator

10h30 Pause café11h00 Session, présidée par Omar El Bahraoui, Président Communauté Urbaine de Rabat

1er Vice-président COPPEM, RabatSaid El Dakkak, Vice-recteur Université d’Alexandrie, AlexandrieMembre COPPEM d’Egypte: "Globalisation et Welfare"Giulio Santagata, Parlementaire Chambre des Députés, Bologne, Professeur “Nomisma”, "La valeur économique de la cohésion sociale"Grégoire Ahongbonon, Président Association San Camillo, Buaké“Anima mundi: le Welfare de l’espoir en Afrique”Alberto Tulumello Professeur de sociologie économique, Université de Palerme,Palerme: “Partenariats euro-méditerranéens pour le développement local”Carlo Borzaga, Recteur de la Faculté d’Economie de Trente, Trente“Welfare et économie sociale”

13h00 Débat13h30 Déjeuner15h00 II Session, présidée par Nikos Papamikroulis, Nea Halikidonia

Maire de Nea Halikidonia – Vice-président COPPEMYoland Bresson Professeur d’Economie Université de Paris, Paris“Economie et protection sociale”Touhami Midani, Vice-président Municipalité de Tunis, Tunis, Membre COPPEM“Politiques pour le welfare communautaire”Alessandro Meluzzi, Ecole Supérieure d’Humanisation de la Médecine Asl 18 ASOS. Giovanni Battista de Turin, Région Piémont, Turin"Le réseau des unités sanitaires pour un welfare de communauté"Falal Al Omoush, Sous-secrétaire Municipalité Amman, AmmanMembre COPPEM: “Le développement socio-économique dans la ville de Amman”Stefan Spatz, Assistant - Bureau du Welfare Social, Stuttgart“Expériences de welfare dans la ville de Stuttgart”Anna Pizzo, Journaliste de “Carta”, Rome: “De Porto Alegre au welfare decommunauté. Les bilans de participation socio – sanitaires”Franco Piperno, Adjoint au Maire Commune de Cosenza, Cosenza“Sud Du Monde et Réseaux du Welfare de Communauté”



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Bianca Pomeranzi, Experte Ministère Affaires Etrangères, Italie, Rome“Femmes, welfare et partenariats de développement”Giovanni Moro, Président de la Fondation pour la citoyenneté active, Rome“Welfare et citoyenneté active”

16h30 Débat17h00 Pause café17h30 III Session, présidée par Angelo Righetti, Caserte

Directeur Socio-sanitaire ASL CE2Ali Abughanimeh, Recteur - Département Urbanisme, AmmanUniversité de Amman, Membre COPPEM“La contribution des activités socio-culturelles au Welfare communautaire”Najib Guédira, Directeur Agence de développement social, Rabat“Mobilisation des acteurs locaux en faveur du développement: partenariat Etat,Collectivités Locales, ONG”Nikos Papamikroulis, Maire de Nea Alkidonia, Nea AlkidoniaVice-président COPPEM Carlo Neri, Responsable Fond Social européen, NaplesHamzeh Dawalibi, Ministre-Conseiller, RomeAmbassade de Syrie en ItalieMoktar Reguieg, Ambassadeur de la République Arabe d’Algérie, RomeAntoine Azzam, Consul Général Ambassade de la République du LibanJeremy Smith, Secrétaire Général Conseil Communes et Régions d’Europe,Bruxelles

18h30 Débat

Vendredi 26 Septembre 20039h00 IV Session, présidée par Jacques De Grave,

Député de Bruxelles, Bruxelles - Président II Commission COPPEMDiego Bottacin, Maire de Mogliano Veneto, Mogliano Veneto“Le développement du Welfare communautaire dans l’Europe du Sud Est. L’exempledes agences et de la démocratie locale”Harrie Jeurissen, Secrét. Général Section hollandaise du CCRE, Maastricht “Expériences de welfare dans la ville de Enschede”Marc Thoulen, Directeur Union villes et provinces de BruxellesBruxelles Membre COPPEM “La contribution des pouvoirs locaux au Welfare en Belgique”Roger Bodin, ancien Chef du Bureau exécutif de la ville de Gothenburg, Gothenburg“Comment mobiliser les ressources pour la santé municipale à travers des formes decoopération un exemple de la ville de Gothenburg”

11h00 Pause café V Session, présidée par Sergio Licheri, Dir. Gén. Institut Supérieur de Santé PubliqueGiovanna Del Giudice, Direct. Départ. santé mentale ASL CE 2, Caserte“Les réseaux de pratiques pour la santé et la citoyenneté”Fernanda Marcos, Manager programmes de développement social, Vila Real DeSanto Antonio: “Cas de Partenariats pour le développement local au Portugal”Rossana Becarelli, Directeur exécutif du réseau oncologique de la Région Piémont,Turin: “Le réseau oncologique piémontais comme modèle d’intégration deressources humaines”.Mario Tommasino, Conseiller Municipal de Parme, Parme"Les personnes âgées : la vie du welfare de communauté"Sergio d’Angelo, Président du Consortium GESCO, Naples: “La coopération, droits,welfare de communauté: les infrastructures du développement”.Andrea Mormiroli, Responsable du projet EQUAL Mila, Naples“Welfare de communauté et immigration: une proposition”.Gennaro Falco, Ass. Information du Département Hygiène et Médecine, IIUniversité de Naples; Coord. Obser. Bio-épidémiologique ASL CE 2, Averse “Observatoire bio-épidémiologique pour la qualité environnementale, alimentaireet vétérinaire”Ezio Martuscielli, Directeur du Département Relations Internationales, NaplesSect. Moyen Orient Méditerranéen – CNR Naples: "Recherche et formation commeinstruments pour le développement d’un système de welfare"Conclusions de Franco Rotelli Directeur Général ASL Caserte 2, Caserte

13h00 Clôture des travaux et lecture du document final.

activites

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Conférence internationale sur:“PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL: LES SYSTÈMES DE WELFARE ”Document préparatoire

Le rôle des pouvoirs locaux et régionaux des pays euro-méditerranéens dans les politiques sociales

Les politiques sociales des pays du capitalisme mûr du XXème siècle ont été construites sur dessystèmes nationaux de Welfare State, basées sur un grand prélèvement fiscal et sur un systèmeexclusivement ou principalement public de gestion et de distribution de services. Le systèmesanitaire, le système de prévoyance et de retraite, le système d’assistance sociale, le système detutelle contre le chômage et le système de l’instruction publique obligatoire ont constitué lespièces du Welfare State et ont augmenté dans le temps en formant le système d’ensemble detutelle au sein duquel toutes les politiques sociales trouvent leur place et leur ordre.La croissance des systèmes nationaux de Welfare après la seconde guerre mondiale (de1945 à 1970, avec des déphasages temporels dans les différents pays) a suivi lacroissance du système économique basé sur la grande entreprise fordiste et s’estaccompagné, dans la majeure partie des pays, de politiques de régulation de l’économiede type keynésien. Ces éléments communs – production de la richesse et croissanceéconomique inexorable sur la base de la grande entreprise fordiste, redistribution d’unepartie de celle-ci dans un contexte keynésien et avec un grand rôle de régulation confiéà l’Etat – ont été accompagnés par d’importantes différences nationales: modèle anglo-saxon avec un rôle plus grand du marché et modèle continental avec un rôle presqueexclusif de l’Etat mais, ensuite, à l’intérieur de ces deux modèles, des différences plusspécifiques comme celles entre l’Angleterre et les USA pour le premier et entrel’Allemagne et l’Italie pour le second.La crise et la restructuration de l’entreprise fordiste, la difficulté de financer la dépensepublique croissante requise par les systèmes de Welfare, la crise du keynésianisme et lareprise des modèles néolibéraux et néolibéralistes dus à la crise fiscale de l’Etat, ont créé desérieuses difficultés au modèle de Welfare State et au système de politiques socialesconstruites. La globalisation des années ’90 et la concurrence entre les systèmes, les pays etleurs économies – à l’égard desquels les politiques sociales représentent un coût, parfoisinsupportable à l’intérieur de la concurrence internationale et du rôle de plus en plus pressantdu facteur “coût du travail” dans la concurrence entre les systèmes et les pays – a accentuéultérieurement cette crise.Les systèmes de Welfare State ont réagi à la crise en devenant plus flexibles, en ouvrant desespaces d’intervention à la société civile et au “secteur tertiaire” en donnant plus d’espace auxadministrations locales et à la subvention qui permettait davantage de contrôle des coûts et durapport coûts-bénéfices et en construisant les soi-disant Welfare mix: systèmes où l’Etat, lesAdministrations publiques décentralisées, les sujets de la société civile et du “secteur tertiaire”(associationnisme et volontariat en plus du nouveau rôle de la famille en coopération avec lesecteur public et tertiaire) coopèrent pour la construction des politiques sociales en améliorantla qualité des services et en contenant en même temps les coûts publics.Ce nouveau modèle de Welfare State a permis non seulement d’améliorer la qualité desservices et d’en diminuer la bureaucratisation mais a également ralenti la croissance descoûts et a contribué à redessiner le Welfare en termes de stabilité gouvernementale et dedurabilité en raison justement de sa proximité avec le citoyen et la communauté locale. Laconstruction de Welfare mix avec ces caractères a représenté une alternative par rapport audémantèlement d’importantes pièces significatives du Welfare State comme cela a été le casdans les pays où le néolibéralisme a confié de nouveau au marché les biens et les servicesque le Welfare avait retenu de devoir donner à la responsabilité publique et à la solidarité dela communauté.Ce modèle de Welfare mix en outre se rencontrait avec les nouvelles formes dudéveloppement local: développement “du bas”, basé sur les petites et moyennes entrepriseset sur les systèmes intégrés de petites et moyennes entreprises (districts industriels),développement qui assigne un rôle important de régulation, de support et de stimulus auxadministrations locales.C’est ainsi que sont nés les modèles de Welfare municipal, liés et corrélés aux systèmesnationaux mais avec de vastes autonomies et une vaste implication des populations localeset des modèles de vie civile (familles et réseaux de proximité et de réciprocité).Dans ces processus, le rôle des administrations locales et des communautés locales devientcentral ainsi que toutes les formes de leur coopération et de partenariat.



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Le COPPEM, l’association des villes et des territoires de la Méditerranée, naît pour valorisercette dimension locale du partenariat euro-méditerranéen selon l’esprit de la Déclaration deBarcelone de 1995 mais en pointant sur la coopération et sur le partenariat entre pouvoirslocaux et régionaux. La réflexion que le COPPEM a menée sur le développement localdevient alors importante pour notre thème.Le COPPEM a en effet identifié dans le développement local l’instrument fondamental pourexercer le partenariat économique et financier surtout dans la forme du développement localconjoint, des formes de co-développement où des territoires semblables (oucomplémentaires) dans leurs vocations, leurs ressources et potentialités coopèrent pour ledéveloppement local de leurs propres territoires. Le COPPEM a expliqué que ces formes dedéveloppement local conjoint sont l’instrument pour réaliser des formes vertueuses dedivision internationale du travail, qu’elles appliquent les délocalisations des zones riches etdéveloppées à des territoires moins riches et avec des carences de développement en desformes de développement commun et partagé et que ces formes de co-développementpeuvent devenir le meilleur instrument pour gouverner les flux migratoires jusqu’à lestransformer en une ressource fondamentale pour le développement et la construction enMéditerranée d’ “une zone de prospérité partagée”.Il a été dit de manière influente que:les flux migratoires constituent une occasion sans précédent pour recomposer les fracturesreligieuses et sociales qui ont depuis trop longtemps divisé la Méditerranée. La mêmeconstruction européenne peut grandement bénéficier de la rencontre et du dialogue entretradition chrétienne, islamique, juive et des valeurs spirituelles que ces conditions ontaccumulé au cours des siècles (Romano Prodi, 29/08/2000) .La condition pour que cela ait lieu est la croissance du partenariat finalisé au développementlocal et au co-développement.Le rôle des administrations locales et régionales, dans ce modèle de développement localconjoint, non seulement est central et constitutif, mais c’est un rôle aussi bien économiqueque politico-social.La connexion entre politiques pour le développement, politiques sociales et politiques pourla régulation des flux migratoires, qui ont leur racine dans le malaise social, l’effort pourorienter le développer économique vers le gouvernement et la résolution du malaise socialqui cause les flux migratoires incontrôlés et enfin, l’objectif ambitieux de transformer en“ressource” pour le développement (local) les flux migratoires sont à la base d’un nouveaudessein général de tout le système des politiques sociales et du modèle du Welfare State.Cette connexion n’est réalisable qu’au niveau des administrations locales et territoriales et enmettant sur le terrain toutes les potentialités et les richesses (la diversité comme richesse) desadministrations locales et de leurs ressources et spécificités.Il s’agit alors de porter de l’avant les nouveaux modèles d’intervention et de tutelle desWelfare State réformés et réformant en direction du Welfare mix en mettant l’accent sur ladéclinaison de l’enracinement territorial et démocratique au niveau des villes et desterritoires (Welfare municipal), en en faisant un instrument décisif du partenariat, engénéral, et du partenariat économique et financier pensé sous forme de co-développementlocal, en l’espèce.Les politiques sociales et les interventions pour atténuer le malaise social deviennent alorsl’autre côté – inséparable – des politiques de développement et de croissance descollectivités locales, sous forme, pour l’appoint, de partenariat: “croissance de laprospérité partagée”.Tout cela est cohérent avec nombreux éléments et caractères des politiques dedéveloppement local et de lutte contre la pauvreté (Programmes multilatéraux dedéveloppement humain) lancés et réalisés au cours des dernières années par lacoopération internationale et par les Nations-Unies. En particulier, la construction desAgences de développement économique local, pensées et réalisées comme instrument decoopération internationale pour le développement humain, la démocratisation del’économie et la réduction de la pauvreté, suivent la direction qui est ici proposée etconstituent un réservoir d’expériences et de parcours vertueux de développementirremplaçables. Dans le modèle proposé ici, l’on retient possible de faire un autre pas enavant en reliant plus étroitement les politiques pour le développement économique localbasé sur des systèmes intégrés de petites et moyennes entreprises (sur le modèle des“districts industriels”) et de politiques sociales et de construction de Welfare pensés selonles modèles les plus modernes de Welfare mix et de Welfare communautaire et municipal.Le rôle de connexion et de liaison que le gouvernement, à des fins de développement eten rapport avec la construction de politiques sociales durables que l’on peut faire des flux


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migratoires, indique la direction de marche et donne le sens du modèle proposé, mêmes’ils représentent le point d’arrivée d’un processus encore long qui se trouve devant nous.En résumé, le cadre devient celui de la mobilisation de la société civile à travers laresponsabilisation démocratique des citoyens et de leurs associations, de la poussée pour ladémocratie au niveau local et citadin, en un mot du partenariat entre administrations localeset territoriales comme base commune et ressource fondamentale pour la promotion dudéveloppement économique (développement local conjoint en vue de la réalisation de lazone de libre échange en Méditerranée d’ici 2010 comme instrument pour la constructiond’“une zone de prospérité partagée”) et pour la promotion de programmes de développementhumain et de Welfare municipal.Les interventions vouées à l’amélioration de la qualité de vie – instruction de base etformation professionnelle, santé de base et assistance sociale, lutte contre la pauvreté et lamarginalisation sociale – et la promotion du développement économique au niveau local àtravers la valorisation économique des spécificités territoriales et culturelles deviennent lesdeux faces du même processus.La coopération entre villes et territoires, ressource fondamentale pour le partenariatéconomique et financier, basé sur le développement local conjoint (co-développement local)s’étend aux thèmes du développement humain et de la construction et de la croissance duWelfare. Les système de tutelle et de promotion du développement humain deviennent labase de la coopération économique et du développement économique local (cf. AmartyaaSen sur instruction et santé comme base pour le développement économique) et en mêmetemps fruit mûr et final de la croissance économique et de la construction de la “prospéritépartagée”, prospérité qui, du terrain économique, s’élargit à la qualité de la vie en général età la vitalité des communautés et des villes de la Méditerranée.Dans ce cadre général et, comme premier pas important dans cette perspective, avec lepatronage de la Région Campanie et de la Région sicilienne, l’UNDP (United NationsDevelopment Programme), l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), l’UNOPS (UnitedNations Office for Project Services) et le COPPEM (Comité Permanent pour le PartenariatEuro-méditerranéen des Pouvoirs Locaux et Régionaux) en collaboration avec un réseaud’Unités Sanitaires Locales et avec le Réseau Exclusion.net, sont en train d’organiser unerencontre internationale sur le thème “Partenariats Euro-méditerranéens pour leDéveloppement local: les Systèmes de Welfare ”.La rencontre durera deux jours et a pour but de promouvoir des partenariats d’échange, deformation et d’assistance technique dans ce secteur entre les deux rives de la Méditerranée,dans l’esprit de la liaison de plus en plus étroite entre partenariats pour le développementlocal et partenariats pour le développement humain et pour la qualité de la vie et dessystèmes de tutelle et d’inclusion sociale.Les promoteurs mentionnés ci-dessus et les Régions Campanie et Sicile entendent, avec cetterencontre, donner un apport au développement des politiques de promotion de partenariatseuro-méditerranéens de la Commission européenne et travailler, en même temps, pourcontribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire, lancés par le Secrétariat Général desNations-Unies. En particulier, notre proposition est d’identifier les aspects innovateurs despratiques existantes pour les faire connaître et les diffuser en Méditerranée commecontribution à l’amélioration des politiques sociales, de la formation du personnel et dufonctionnement des services.A la rencontre participeront des représentants des Gouvernements des pays du bassinméditerranéen et d’administrations locales et régionales des vingt-sept Pays du Partenariateuro-méditerranéen qui adhèrent au COPPEM, selon l’objectif, justement de ce dernier, depromouvoir, dans le cadre du processus de partenariat euro-méditerranéen, la coopérationentre villes et territoires vouée à la réalisation du développement local et à la liaison entrepartenariat pour le développement, le partenariat pour les politiques sociales et le partenariatpour la construction de la paix dans un cadre de prospérité partagée.

Les principales thématiques qui seront traitées sont les suivantes:- L’importance de la diffusion des politiques de Welfare reliées à un développementdurable, comme mesure fondamentale de contraste aux cultures de violence,d’exclusion, d’inimitié au sein de la communauté et entre les différentes communautés.- L’importance des Administrations locales et de la collaboration entre elles, du faitégalement de leur appartenance à différentes nations, dans une politique de compréhension,de dialogue et de sûreté sociale.- L’intégration entre les systèmes sanitaires et les politiques sociales; la convergence sur lespolitiques partagées entre familles, ONG, privé social, services publics et administrations locales.



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- La capacité sociale de l’entrepreneur et la construction de liens opérationnels entresystèmes de protection sociale (welfare) et politiques actives du travail (workfare).La promotion des budgets de participation au niveau local qui intègrent les budgets pour lasanté et pour l’assistance.Les budgets de soin personnalisés, comme alternative aux budgets pour prestations.- Les micro-programmes de quartier pour stimuler la participation des citoyens dansl’identification des besoins prioritaires et leur implication dans les réponses communautaires,comme par exemple l’insertion sociale des personnes actuellement institutionnalisées dansdes orphelinats, des instituts psychiatriques, des foyers pour personnes âgées ou instituts pourhandicapés.- Welfare et accompagnement des flux migratoires, services pour les immigrés.

Conférence“PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL: LES SYSTÈMES DE WELFARE”Caserte 25-26 septembre 2003

Déclaration de Caserte

Les représentants de l’UNDP (United Nations Development Programme), les membres duCOPPEM (Comité Permanent pour le Partenariat Euro-méditerranéen des Pouvoirs Locaux etRégionaux), les Unités Sanitaires, l’APS Domiziana Equal et les autorités locales et régionalesse sont réunis à Caserte (Italie) les 25 et 26 septembre 2003 pour le Congrès "PartenariatsEuro-méditerranéens pour le Développement Local: les Systèmes de Welfare", ont décidé desouscrire la présente "Déclaration de Caserte" avec l’objectif de définir des synergiescommunes et de proposer des stratégies pour le développement de modèles de welfare quise réfèrent à la zone méditerranéenne.

A cette fin, ils:soulignent l’importance stratégique de la Méditerranée pour une politique de paix etd’intégration du développement social dans les processus économiques; ils réaffirment lavolonté de consolider entre eux des collaborations inspirées à des critères de réciprocité.conviennent sur l’opportunité d’établir un partenariat stable inspiré des principes générauxrappelés dans la Charte des Nations Unies, dans la Déclaration Universelle des Droits del’Homme et dans la Déclaration de Barcelone (Novembre 1995).mettent en relief l’importance de développer des économies inspirées à des critères dedurabilité environnementale et sociale, finalisées à la création d’une zone de prospéritépartagée et de paix.soulignent que le contexte méditerranéen est caractérisé par des inégalités socio-économiques et que la perspective du libre échange, bien qu’étant une grande occasion decroissance réciproque, nécessite la solution de problématiques délicates d’impact socialdurant la période de transition économique.retiennent que les conditions de disproportion économique des Pays du bassinméditerranéen, et donc les besoins sociaux, culturels et sanitaires qui leur sont reliéscaractérisent, même dans les différences profondes, de nombreux territoires spécifiques. Celarequiert de projeter des formes efficaces de coopération également le long de l’axe sud-sud.retiennent nécessaire la création de partenariats capables de promouvoir des modèlesinnovateurs de welfare communautaires dans les différents territoires pour favoriser desconditions concrètes de justice sociale et de réciprocité entre les différents pays sur le planreligieux, culturel, économique et social.reconnaissent l’économie sociale, au niveau local, comme instrument fondamental de lasociété civile pour affronter les problèmes économiques (de redistribution) et sociaux(recherche de cohésion) et pour promouvoir l’inclusion de groupes désavantagés et lerenforcement du capital social local.sont convaincus que les Autorités Locales et Régionales ainsi que les Unités Sanitairesdoivent exercer le rôle d’acteurs centraux dans la vie des territoires et des communautés. Legouvernement local et régional, conjointement à l’organisation sanitaire doit être de plus enplus responsable de l’augmentation des standards de la qualité de la vie (santé, culture,occupation, formation, etc.) et doit jouer un rôle-clef dans les processus de développementlocal durable et dans la promotion du partenariat.


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considèrent les entreprises d’économie sociale comme un partenaire important pour lesautorités locales dans les stratégies de développement local et dans le développement d’unnouveau welfare local pluriel. Le partenariat entre secteur public, tiers système et le profitprivé contribuent de façon décisive à la cohésion sociale, à l’inclusion, à l’occupation et à lacréation d’entreprise. Pour cette raison, ils retiennent que les partenariats entre les autoritéslocales, régionales, les Unités Sanitaires et les organisations de l’économie sociale des paysdu bassin euro-méditerranéen doivent être développés et encouragés. Ils peuvent en effetjouer un rôle-clef dans les expérimentations, dans la dissémination des capacités et dans lagouvernance partagée.

De manière plus spécifique, les signataires de ce document s’engagent à favoriserl’expérimentation des collaborations entre communautés qui visent la promotion de lacohésion sociale et à favoriser la création de partenariats ouverts à l’échange de savoir-faire,de ressources humaines et de ressources économiques. De manière concrète il apparaîtprioritaire de:- soutenir les institutions locales pour renforcer les communautés, comme présupposé,également, de rapprochement des peuples;- encourager le renforcement des réseaux de voisinage et favoriser des formes d’adoptionsociale;- améliorer les systèmes éducatifs et formatifs en pointant de manière prioritaire àl’instruction de base et à l’égalité des chances en reconnaissant donc le centralisme desressources humaines dans le développement durable;- renforcer un système sanitaire de communauté comme présupposé pour le développementde la cohésion sociale et de l’économie sociale durable;- soutenir des systèmes locaux d’économie sociale et de finance éthique et des réseaux desystèmes selon des critères de durabilité environnementale et sociale. Ceci équivaut à lapromotion de modèles innovateurs de welfare qui dépendent d’expérimentationsd’économies redistribuées centrées sur la valorisation des biens environnementaux, culturelset des ressources humaines;- promouvoir la coopération décentralisée dans son ensemble pour favoriser, à partir du bas,le développement de la paix;- promouvoir des actions conjointes de recherche et formation;expérimenter dans les différents pays, en interagissant avec les actions des communautés, desbudgets de soin personnalisés selon les axes d’intervention suivants: l’habitat, lasocialisation, la formation permanente et la rencontre avec d’autres cultures, l’insertionprofessionnelle et/ou l’entreprise individuelle sociale.

Dans de brefs délais, les signataires viseront:- la création d’une base de données de bonnes pratiques d’économie sociale et de welfarecommunautaires au niveau euro-méditerranéen;- la mise en place d’un réseau télématique entre les Pouvoirs Locaux des 27 Etats du



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Partenariat euro-méditerranéen pour que la demande et l’offre de travail se rencontre afin degarantir l’égalité des chances sur le marché du travail, surtout aux citoyens immigrés; - la création de programmes d’étude fondés sur les principes économiques et sociaux dupartenariat local, des entreprises économico-sociales et du welfare communautaire;- l’institution d’une coordination entre les Unités Sanitaires Locales des 27 Etats duPartenariat Euro-méditerranéen;- la participation et le soutien au projet GOLD du PNUD;- l’organisation de réunions euro-méditerranéennes périodiques pour l’échange de bonnespratiques et networking- La réalisation de ce qui a été affirmé ci-dessus sera vérifiée périodiquement pour permettreune évolution continue des politiques et des actions poursuivies.

ENQUÊTE AVEC QUESTIONNAIRE

A l’occasion de la IIIe Assemblée Plénière du COPPEM (Palerme, 13-14 décembre 2002), desdemandes communes, des suggestions et des propositions ont été adressées au Secrétariat pardes Membres pour déterminer des critères et des objectifs opérationnels valables etfonctionnels pour toutes les Commissions. On a souligné, en particulier, que pour réaliserpleinement les potentialités propres du COPPEM en tant que comité de représentation deCommunes et de Régions de 27 Pays, il est opportun et urgent que le Secrétariat renforce ledialogue avec les membres, favorise les échanges d’informations entre eux et coordonneleurs participations aux travaux, y compris en utilisant les communications par Internet pourdes consultations et des forums où l’on élabore des idées de projets ainsi que pour ledéveloppement des collaborations à des actions communes. Un des instruments proposés par le Secrétariat et approuvés par l’Assemblée Plénière duCOPPEM qui a eu lieu à Palerme en décembre 2002 a été l’élaboration dequestionnaires, naturellement diversifiés en fonction des thèmes abordés par les quatreCommissions. Le résultat produit est un questionnaire bref, concis et synthétique, surtoutavec des réponses à choix multiple (même si dans certains cas la réponse est ouverte)afin que la compilation par les membres soient plus rapide et l’analyse des données parle Secrétariat plus facile. Un des objectifs que l’Aire Programmes et Projets du COPPEMs’est fixé avec l’emploi de questionnaires est d’avoir une connaissance directe desproblèmes prioritaires relatifs aux thèmes que le Bureau de Présidence a attribué auxquatre Commissions pour 2002 et 2003:

Ière Commission: “Les Pouvoirs locaux et la Zone de libre échange” (2002)“Les collectivités territoriales des 27 Pays du Processus de Barcelone” (2003)

IIe Commission: “Innovation et transfert de nouvelles technologies dans les pouvoirsterritoriaux” (2002)“La coopération euroméditerranéenne entre villes dans la gestion du patrimoine culturel” (2003)

IIIe Commission: “Agence de Développement et Fonds de Développementeuroméditerranéens” (2002)“Le rôle des Pouvoirs locaux et Régionaux des Pays euroméditerranéens dans les politiquessociales” (2003)

IVe Commission: “Environnement et nouvelles technologies” (2002)“Méthodes et études pour la revalorisation du Patrimoine Culturel dans le cadre dupartenariat euroméditerranéen” (2003)

Après avoir reçu les questionnaires remplis, le Secrétariat s’est chargé de recueillir lesdonnées et de rédiger de brèves analyses des réponses obtenues, classées en fonction desCommissions. Sur la base de cette expérience, le Secrétariat considère que la méthodeemployée peut encore être développée, surtout en comptant sur une participation plusactive des membres. En effet, des relations actives avec les membres du Comité et de cesderniers entre eux sont la base d’un travail efficace, aussi bien en ce qui concerne lacréation de tableaux de références à utiliser pour promouvoir des coopérations entre lesAdministrations, que pour disposer de tableaux d’ensemble à transmettre à la CommissionEuropéenne dans le but de renforcer la participation des pouvoirs locaux dans le contexteeuro-méditerranéen.


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QUESTIONNAIRE TYPE



Commission COPPEMTheme:

SUR LE THEME DE LA COMMISSION. L’ADMINISTRATION :

A REALISE OU PARTICIPE A DES PROJETS DANS LES SECTEURS SUIVANTS :

A BENEFICIE D’ACTIVITES DE FORMATION ADRESSEES A SES FONTIONNAIRESDANS LES DOMAINES SUIVANTS:

RETIENT QUE LE COPPEM DOIVE PROMOUVOIR LA REALISATION DESTYPOLOGIES D’ACTIONS SUIVANTES:

Divers (décrire)

CONSIDERE PRIORITAIRES LES OBJECTIFS SUIVANTS:

Divers (décrire)

PRÉNOM NOM

ADMINISTRATION FONCTION

VILLE CODE POSTAL.

PAYS

TÉL . FAX

E-MAIL SITE WEB

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2.4 RÉUNIONS DES COMMISSIONS

RÉUNION D’EXPERTS ET RAPPORTEURS DES COMMISSIONSPalerme, 30 août 2003

Procès-Verbal

Le 30 août 2003, a eu lieu à Palerme une réunion à la quelle étaient invités les rapporteurset les experts des quatre Commissions du COPPEM. • Les travaux commencent avec l’intervention du Secrétaire Général du COPPEM CarmeloMotta. Celui-ci précise que cette réunion a pour but de préparer la réunion des Commissionsqui doit avoir lieu à Caserte le 24 septembre. Les réunions préliminaires servent à créer un rapport direct entre les experts et lesrapporteurs, c’est-à-dire qu’elles ont pour objectif de permettre une évolution régulière desrelations, en y introduisant de nouveaux sujets plus actuels et plus porteurs.Ces relations doivent permettre aussi bien de faire connaître à la Commission Européenne lepoint de vue des Collectivités locales sur des sujets qui les concernent directement, que deconstituer une base théorique et analytique utile pour développer des projets.A propos de ce dernier point, c’est " l’Agence de Développement Euroméditerranéenne",actuellement en cours de constitution, qui aura la tâche spécifique de préparer les initiativeset les projets de coopération entre les villes euro-méditerranéennes. En vue de parcours futurs,le COPPEM recherchera donc des sources de financements institutionnels (Région Sicilienne),mais aussi de nouvelles sources de financement (Commission Européenne) dérivant de laparticipation aux projets de l’Agence de Développement. Trouver d’avantage de fondspermettrait également d’étendre le domaine des activités et aux membres de détacher unfonctionnaire de leurs administrations pour suivre activement les travaux du COPPEM.Enfin, le Secrétariat Général rappelle que les rapports définitifs des Commissions ferontl’objet de discussions et seront approuvés durant les travaux de la IVe Assemblée Généraledu COPPEM (Syracuse 14-15 décembre) à laquelle devraient participer la reine de JordanieNoor, M.me Susanne Mubarak et la nouvelle Secrétaire générale de l’ IULA Elisabeth Gateau.• Michele Raimondi, souligne que le COPPEM travaille à de multiples initiatives et attirel’attention des présents sur le risque de perdre de vue l’objectif du COPPEM, qui est dereprésenter les instances des Collectivités locales euroméditerranéennes à la Commissioneuropéenne. Les travaux des Commissions doivent donc être bien circonscrits etprogrammés dans le temps, afin de permettre aux Commissions de préparer et de réaliser unplan de travail adéquat.• Vittorio Buscema fait remarquer que le COPPEM n’a pas encore tout à fait atteint sonobjectif d’être directement protagoniste de la politique euroméditerranéenne. Certainescollectivités locales intéressées par les activités du COPPEM signalent encore des difficultéspour prendre contact avec le Comité. La réalisation du site pourrait donc être l’instrumentadéquat pour remédier à ce problème.• Abù Alì Ganimeh (Jordanie) sollicite le Secrétariat COPPEM pour traduire en projetstoutes les initiatives entreprises. La particularité et le prestige du Comité devraient permettre,entre autres, de rédiger des projets de qualité. En ce qui concerne les travaux desCommission, Ganimeh souhaite que leurs rapports soient de plus en plus concrets et rédigésdans la perspective d’en tirer des idées pour réaliser des initiatives et des projets.• Lorenzo Barbera souligne que le but du COPPEM est de s’affirmer comme un organismequi, grâce aux contributions de tous ses adhérents, participe activement à la formation de lapolitique euroméditerranéenne. Le COPPEM pourrait ainsi, dans son rôle de porte-parole desinstances des Collectivités Locales, proposer à la Commission Européenne que les ressourcesfinancières mises à disposition des pays de la rive sud de la Méditerranée soient destinéesaux Collectivités Locales, au lieu d’être gérées par les autorités gouvernementales.• Angelo Lauricella exprime son accord avec la proposition du Secrétaire général d’adjoindreaux Maires et aux responsables du COPPEM un fonctionnaire qui assurerait la liaison entre laville et le Comité. Pour faire face à l’effort financier qui en découlerait, il serait opportun quetous les pays membres interviennent pour prendre en charge les coûts de ce service.Un objectif plus ambitieux réalisable à moyen terme est d’ouvrir des agences du COPPEMdans chacun des 27 pays adhérant au processus de Barcelone. Enfin, il suggère que leCOPPEM doit recommencer à s’occuper des problèmes liés à l’émigration. Donnant ainsisuite à la brillante initiative du congrès de Tunis de 2001 sur "La question Migratoire ".

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• Nikos Papamikroulis souligne l’importance de définir une stratégie précise ayant commeobjectif principal de faire connaître le COPPEM dans les pays euroméditerranéens. Pour cela,il est nécessaire de renouveler l’expérience du Caire (Congrès sur le Patrimoine Culturel)dans d’autres pays euroméditerranéens. Lui aussi trouve opportun que le COPPEMrecommence à s’occuper des problèmes liés à l’immigration.• Les travaux se terminent par l’intervention du Secrétaire général Carmelo Motta, quirappelle qu’une plus large diffusion du bulletin du COPPEM et la création du site favoriserontune meilleure connaissance du COPPEM. Il faut également continuer à atteindre les objectifspolitiques statutaires du Comité et à les traduire en projets réalisables concrètement.En ce qui concerne l’organisation des travaux des Commissions, les participants décident deprocéder à la rédaction des rapports thématiques, en suivant ce type de schéma:

INTRODUCTION Objectifs et articulation du rapport

- LA GESTION DU THÈME DANS L’AIRE EUROMÉDITERRAÉENNE - LES EXIGENCES PRIORITAIRES DES ADMINISTRATIONS LOCALES À PROPOS DU THÈME - LES POLITIQUES DE SOUTIEN ( de l’UE , de l’ONU) - PROPOSITIONS D’ ACTIONS À DÉVELOPPER

Il est opportun que les rapporteurs et les experts du Secrétariat définissent ensemble lescontributions qu’ils doivent donner au rapport.

RÉUNION DES Ie ET IIIe COMMISSIONS DU COPPEMCaserte 24 Septembre 2003

Procès-verbal

Le 24 Septembre 2003 à Caserte, a eu lieu la réunion des Ie et IIIe Commissions duCOPPEM. La séance de travail a été ouverte par le Vice-Président de l’Universitéd’Alexandrie d’Egypte Said El Dakkak qui a transmis aux présents les salutations duGouverneur de la Région de Qailobiya, 1er Vice-Président de la Ière Commission duCOPPEM, Adly Hussein, ce dernier ne pouvant pas participer à la réunion à cause de sesobligations institutionnelles qui l’ont retenu en Egypte.Dans son message adressé aux délégués, ce dernier insiste sur le fait que les pays du Maghrebattendent beaucoup de l’Europe, seul continent actuellement en mesure de ramener la paixdans les régions du Moyen-Orient. Il souhaite également que, grâce au COPPEM, on puisseentreprendre de plus en plus d’initiatives en faveur des villes euroméditerranéennes, encollaboration avec l’O.C.A. (dont Adly Hussein n’était le représentant officiel que pour cetteréunion) qui soutient le COPPEM, en accord avec les finalités du processus de Barcelone.• La parole passe à Michele Raimondi, qui rappelle que la réunion des Commissionsd’aujourd’hui a pour thème programmatique l’assistance sociale communautaire; c’est-à-direqu’elle suit les indications du Conseil de Présidence de Rabat. Celui-ci a établi deux lignesthématiques sur lesquelles doivent être centrés les travaux des Commissions Patrimoineculturel et Assistance sociale communautaire. En 2003, le secrétariat du COPPEM adéveloppé ces thèmes, mais il a également réalisé de multiples activités, commel’organisation de conférences et de réunions de travail, ayant permis d’établir une séried’hypothèses de projets qui sont soumis à l’attention des présents. • Touhami Midani, en accord avec les autres délégués tunisiens, exprime la nécessité que leCOPPEM organise une série de réunions sur le partenariat euroméditerranéen dans les différentesréalités du Maghreb. Il invite également le secrétariat à impliquer dans ses initiatives nonseulement les collectivités territoriales, mais aussi les structures universitaires des pays membres. • La proposition est accueillie favorablement par M.me Batoul Badraoui, qui trouve utile etpositif que les experts du secrétariat se rendent dans certains pays du Maghreb et du Moyen-Orient pour informer les représentants des collectivités locales sur les procédures de lacoopération, les initiatives, les projets et sur le programme MEDA.• En intervenant sur ce point, Michele Raimondi rappelle que le secrétariat COPPEM a rédigéen février 2003 un document-questionnaire dans lequel les membres du COPPEM étaient invitésà indiquer les problèmes de leur ville et les lignes d’action prioritaires que le secrétariat COPPEM



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devait suivre. Six mois plus tard, sur 85 questionnaires envoyés, seuls 15 ont été renvoyés remplis.• Pour en venir à l’objet de la réunion, Lorenzo Barbera souhaite qu’on réalise un réseaude coordination des entreprises sanitaires euroméditerranéennes, avec la participation activedes administrations communales euroméditerranéennes.• Alberto Tulumello attire l’attention des présents sur le fait que depuis sa constitution, leCOPPEM s’occupe surtout de développement local des territoires, c’est-à-dire d’un thèmequi peut être considéré comme une composante importante du système d’assistance socialecommunautaire. Le COPPEM doit continuer sur cette voie, afin de réaliser un partenariat fortet efficace.• Sur le thème du welfare, Said El Dakkak cite l’exemple d’un programme d’interventiondes Nations Unies appliqué dans une région égyptienne à fort taux d’émigration, finalisé audéveloppement de l’artisanat. Aujourd’hui, dix ans après la réalisation de ce programmed’assistance sociale, les données statistiques indiquent que le flux migratoire s’est réduitconsidérablement, alors que le niveau d’alphabétisation a augmenté.• Paolo Carrara souligne que toutes les initiatives de projets entreprises par le SecrétariatCOPPEM, sont parfaitement en accord avec les suggestions et les propositions de ses membres. Laréalisation et l’envoi d’un questionnaire à tous les membres par le Secrétariat a eu précisément pourbut d’orienter les activités politiques et la conception de projets en fonction des exigences réellesexprimées par les représentants institutionnels des autorités territoriales euroméditerranéennes.• Un autre exemple réussi d’assistance sociale communautaire est constitué par l’expérienceque cite Touhami Midani. La Région tunisienne de Suse a mis de vastes terrains à la dispositionde la Région Piémont qui y a développé des cultures agricoles. Les résultats obtenus ont permisau chômage de diminuer de 27% au sein de la population agricole de la région de Suse.• Angelo Lauricella insiste sur les rapports étroits entre paix-développement et assistance socialeet il invite le secrétariat COPPEM à entreprendre avec les villes toutes les initiatives possibles pourcontribuer à un processus de paix que souhaitent toutes les populations du Bassin Méditerranéen.• Michele Raimondi, reprend la parole pour mettre en évidence le fait que plusieursinitiatives suggérées au cours de cette réunion par les délégués présents font déjà partie desprogrammes élaborés par le Secrétariat COPPEM.• Alberto Botta tend à souligner que la coopération ne peut avoir lieu qu’entre deux réalitésterritoriales, une du nord et une du sud, qui se connaissent réciproquement. C’est justementlà une des tâches principales du COPPEM, c’est-à-dire de favoriser les contacts et laparticipation d’autres entités territoriales dans le cadre de l’organisation.• M.me Batoul Badraoui présente une expérience d’assistance sociale communautaire auMaroc, finalisée à l’aide aux jeunes toxicomanes. Elle souligne que plusieurs expériences decoopération au Maroc ont eu des résultats limités à cause du manque d’expérience desadministrations locales. Le COPPEM est également appelé à favoriser les échanges de "bonnes pratiques " entre les villes européennes et celles du Maghreb.• Nikos Papapmikroulis remarque qu’en Europe, les systèmes d’assistance sociale sontencore centralisés, et sont donc le monopole des politiques des Etats membres. La réalisationd’une coordination euroméditerranéenne des systèmes de welfare pourrait être un premierpas vers une politique de décentralisation de la part des pays de l’U.E. Quoi qu’il en soit unedes limites de la coopération euroméditerranéenne est due au fait que les administrationscommunales européennes qui participent activement aux programmes communautaires duprogramme MEDA sont encore peu nombreuses. Le COPPEM doit donc impliquer d’autresréalités locales du Nord de l’Europe dans ses activités, ses initiatives et ses projets.• Dans son intervention, Francesco Sammaritano, fait remarquer que dans quelquesannées, le système d’assistance sociale communautaire va entrer dans un nouveau contextesocio-économique avec des lignes de développement différentes de celles d’aujourd’hui caren 2010, sera créée la zone de libre-échange euroméditerranéenne, dont feront partie plusde 900 millions de personnes. Les exigences et les problèmes relatifs au libre marché sontcomplexes et variés, en commençant par la confrontation sur les différents modèles normatifsdes réalités locales des 27 pays en matière de thèmes communs comme l’environnement, leterritoire, les systèmes de gestion des eaux et des déchets, l’éducation. A ce propos, leSecrétariat COPPEM a pratiquement terminé un travail sur les systèmes normatifs réglant lavie administrative des communes des 27 pays du partenariat. Ce travail sera présenté auxmembres durant les travaux de l’Assemblée générale de Syracuse.• Carmelo Motta, met en évidence la complexité des thèmes des Ière et IIIe Commissions duCOPPEM et souligne que toutes les initiatives de projets émanant d’approfondissements de cesthèmes seront gérées par l’Agence de développement euroméditerranéen, qui sera constituéeavant la fin du mois d’octobre. Au cours de ces semaines, à la suite d’une initiative du COPPEM,sera également constitué le réseau de coordination des Agences socio-sanitaires des 27 pays du

réunions des commissions

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partenariat euroméditerranéen. Dans le même temps, le secrétariat étudie l’hypothèse deréaliser une Fondation euroméditerranéenne permanente consacrée au Patrimoine Culturel.Ces trois structures travailleront sous l’égide du COPPEM. Un autre objectif particulièrementimportant du COPPEM est d’impliquer de plus en plus de nouvelles administrations localesdans les travaux de son organisation, étant donné que désormais les délégations officielles des27 pays peuvent être considérées comme complètes. Une plus grande participation desCommunautés Locales donnera au COPPEM la représentativité nécessaire pour jouer un rôleplus significatif dans les processus de décision du partenariat euroméditerranéen. • Enfin, Ben Gharbia exprime son accord avec les programmes exposés par Carmelo Motta,car ce dernier a abordé un des points fondamentaux de l’activité du COPPEM: être le porte-parole unique des problèmes des réalités euroméditerranéennes locales auprès desorganismes institutionnels (Union Européenne, Ligue Arabe). Par exemple sur le thème dudéveloppement local, la signification que l’on donne à ce genre de programmation politiquevarie souvent d’un pays à l’autre au sein de la réalité maghrébine. Les processus dedécentralisation sont souvent inefficaces et restent théoriques car le pouvoir central continueà contrôler les ressources financières et humaines destinées aux communes. Dans ce cas, lerôle du COPPEM devrait être de représenter ces dernières auprès des organismesinstitutionnels afin de les sensibiliser au problème et de les solliciter pour réaliser unprocessus concret de décentralisation administrative.

RÉUNION DES IIe ET IVe COMMISSIONS DU COPPEMCaserte 24 Septembre 2003

Procès-verbal

A 10h00 les travaux des IIe et IVe Commissions COPPEM commencent avec le discours debienvenue du Secrétaire Général Carmelo Motta, qui remercie les participants et souligne lesprogrès faits par le COPPEM dans l’élaboration d’idées, de stratégies et de propositions pourgérer le Patrimoine Culturel des Pays du Partenariat euroméditerranéen, thème des travauxdes deux Commissions réunies à cette occasion.• Le Secrétaire Général confie la présidence de la séance à Jacques De Grave, Président dela IIe Commission, qui illustre l’Agenda des interventions de la session unifiée des IIe et IVeCommissions et donne la parole à Michele Raimondi, coordinateur de l’Aire Programmes etProjets du Secrétariat COPPEM.• Michele Raimondi illustre le parcours des travaux du Secrétariat sur le thème duPatrimoine Culturel Euroméditerranéen, en insistant sur les activités réalisées à la suite desrésultats du Congrès International sur le Patrimoine Culturel Euroméditerranéen, qui a eu lieuau Caire en mars dernier. A ce sujet, Michele Raimondi cite la constitution du Groupe deTravail qui s’est réuni à Palerme le 30 mai dernier pour promouvoir deux idées de projets àprésenter à l’UNESCO. L’un de ces derniers sera présenté au cours de cette réunion car il s’agitd’un cas déjà étudié par la Faculté d’Architecture de l’Université de Palerme sur commissionde la Région Sicilienne. En outre, Michele Raimondi évoque le Projet UNIMED CulturalHeritage II, qui a été approfondi durant la rencontre du 23 septembre. Enfin, il rappelle que leCOPPEM est partenaire de la région Murcia (Espagne) pour le Projet ATABAIRE, présenté dansle cadre de l’Initiative Communautaire Interreg III C, qui a pour objectif la sauvegarde et lavalorisation des sites méditerranéens d’intérêt historique et artistique • Jacques De Grave remercie Michele Raimondi et donne la parole à Maurizio Carta,Professeur de la Faculté d’ Architecture de l’Université de Palerme.• Maurizio Carta illustre la recherche, évoquée par Michele Raimondi dans son interventionprécédente, qui a pour finalité d’appliquer l’instrument du GIS (Geografic Information System)pour déterminer des zones territoriales homogènes appelées "Districts culturels". Dans cecontexte, le concept culturel prend le sens plus général de "masse critique" de produitsculturels matériels et immatériels susceptibles d’assumer et de créer de la "valeur", et donc dereprésenter un moteur de développement local, à promouvoir, avec une approche bottom up,et une participation active commune. Ensuite, Maurizio Carta, décrit dans les détails avec uneprésentation Power Point, les résultats de la recherche, qui semblent capables de constituer leséléments d’une méthodologie applicable également dans d’autres contextes territoriaux, afind’analyser les points de force et les faiblesses d’un territoire et de projeter des plans dedéveloppement réalisables en commun, avec un Cadre Logique.



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• A 12h00 on lit les relations du rapporteur de la IVe Commission, Alì abu Ghanema, et de celuide la IIe Commission Nicolas Papamikroulis. Tous les deux étant dans l’impossibilité d’intervenir,les relations sont lues par Alessandra Prudente et par Natale Giordano, de l’Aire Programmes etProjets du Secrétariat COPPEM. Les deux textes sont très appréciés et suscitent un vif intérêt dela part des participants. Abdelaziz Dalaoutli, en particulier, trouve remarquable l’idée du centrehistorique comme musée vivant, présentée dans la relation de Nicolas Papamikroulis.• A 12h30 le Président Jacques De Grave invite les participants à exprimer leurs avis sur lesinterventions de la session de travail et ouvre le débat:• Antonio Maria Farina Murta, apprécie le travail commissionné par la Région Sicilienneet réaffirme sa conviction qu’il faut essayer d’utiliser les meilleures approchesméthodologiques, dont la plupart concernent les politiques italiennes d’intervention enmatière de Conservation, Valorisation et Promotion des Biens Culturels. • Moncef Ben Gharbia manifeste son intérêt personnel pour la recherche de CARTA, il citeplusieurs expériences faites en Tunisie pour créer des cartes culturelles, et souhaite que cetterecherche soit appliquée dès qu’elle aura été présentée afin de réaliser une carte complètedes valeurs culturelles susceptibles de " créer de la valeur ".• Abdelaziz Dalaoutli exprime lui aussi son approbation de la méthodologie employée etinvite le Secrétariat du COPPEM à en faire la promotion et à en encourager l’application surle plus de territoires possibles, en particulier dans les Pays Méditerranéens Partenaires. Il estconvaincu que cette méthodologie peut représenter un instrument important pour concevoirdes programmes de développement durable dans le respect des cultures et des besoins locaux.• Michele Raimondi lance la proposition de faire de la recherche sur les “districts culturels”l’objectif d’un projet à présenter dans le cadre de l’Initiative Communautaire Interreg III C,avec toutefois la réserve de la brièveté des délais (date limite 30 octobre 2003).La proposition est accueillie favorablement par tous les participants.• A 13h00, en l’absence d’intervention ou de sollicitations ultérieures, le Président Jacques DeGrave, remercie tous ceux qui sont intervenus de leur participation et annonce la fin de la séance.

D’AUTRES ACTIVITES PROJECTUELLES

PARTICIPATION A LA PROPOSITION “ATABAIRE” DANS INTERREG IIIC

Leading Authority: City Council of Cartagena (Murcia - Spain)Type of operation: Project of interregional individual cooperationTopic of cooperation: Other appropriate topics for the interregional cooperation–

Tourism, Culture and DevelopmentTitle of the project: Atabaire – Management proposals for periphery spaces of

patrimonial interest

Leading Authority - Cartagena is located in the South East of the Murcia Region (Spain).Capital of the Marine Department, it is the second most important population of the Murciaregion with, approximately, 180.000 inhabitants.Introduction - The intense course of urbanization development that large part of Europe hasheaded in last decades, threat in many cases the existence of areas of great archeological,historic and environmental value located in peripheral urban areas. This vertiginous urbangrowth hardly had seen conditioned by the irreplaceable character of natural and culturalsources, or by the fragility of them to particular activities coming even to provoke thedisappearance of some of these emblematic elements. A representative case of this process, inwhich are blended the urban growth models that pressed the periphery of the cities; theimportant cultural and natural patrimony existent; and the limited citizen sensibility for theconservation, is founded in the Roman Quarries of Cartagena, declared of Cultural Interest withcategory of Historic Area, in 2001, and very close to candidate areas of the Nature Net 2000.Content - In many European cities are areas of great archeological, historic and environmentalvalue, similar to the Roman Quarries of Cartagena, that are threatened and to continue theseactual tendencies, may run the risk of coming to a loose of irreplaceable values. Even thoughthe typology of these areas may be very diverse, all join an interest sequence of urban typeand archeological, environmental and landscape conservation that could easily be joined inthe frame of a interregional cooperation project. Under these premises is elaborated the

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present search of partners. Having a common problematical that affect a great number ofEuropean cities that see committed the preservation of their urban periphery patrimony by thecity growth, and with a methodology based in the knowledge exchange and experiences ofEuropean level, the aim of this project is the design of an instrument of ordination andmanagement of these type of patrimonies, that guarantee for a long time.Objectives of the project - The project pursues the conservation and the preparation ofcultural and environmental interest areas threatened by the urban expansion of peripheryareas and the utilization of singular landscaping and patrimony elements as differentiatingtraits that contribute to maximize the quality of tourist, educative and recreative activities. Thespecific objectives are: • Develop designed instruments to help manage the urban activity inurban and periphery areas degraded of patrimonial interest, searching the integration ofcultural, natural and urban components • Contribute to discover again these patrimonialelements as cultural goods, throughout the combined search of management instruments ofthis areas • Guarantee adequately preservation relate to inadequate and invasive uses •Identify the tourist, educative and recreative uses close to other possible and compatibletraditional benefits of this areas within a sustainable development frame • Consolidatetransition areas between urban and natural spaces that reduce the intensity of horizontalimpact activities and facilitate a harmonious integration of both ambits distinguishing theparticular traits and the peculiarity of the local landscape • Learn from successfulexperiences and search common methodologies relative to the treatment and managementof the periphery areas in other European cities • Associate all local actors and the populationin general to preserve these areas in short and long time.Activities planned - Although the project is open to suggestions from potential partners,activities initially proposed are as follows: • Identification of the main threats of singularareas of cultural interest • Initial diagnosis and advance of the management design of theparadigmatic and emblematic areas object of the study • Search, selection and put the planinto good practice and successful experiences between transnational partners. Analysis ofpossible performance methodologies • Elaboration of ordination directives, conditioningdesign and a application design of the objective elements of the study. Participation processby the different social agents • Pilot actions.Conclusions - Will be develop from a transversal way an information, sensitization andenvironmental educative plan that support the whole process.Expected products - Elaboration of a catalogue, conservation director plan and importanceimplementation of the degraded periphery environment associated them to archeological,architectonic or natural elements of interest • Educational program and environmentinterpretation directed to the recuperation of periphery environments associated them toarcheological, historic or natural elements of interest that develop different actions like:anitinerant exhibition, diverse publications, CD-ROM edition • Elaboration of a web page aboutthe project • Realization of diverse transnational seminaries to elaborate standard actions and acatalogue of good practices in the cultural patrimony conservation • Pilot projects of planning,rehabilitation, valorization and integral management of the environments object to study.

PARTICIPATION À LA PROPOSITION “TRAMASPOR” - INTERREG MEDOCC

PARTENAIRE LeaderNom ou raison sociale : RÉGION SICILIENNEUnité responsable : Assessorat Tourisme et Transports– Département Transports

Brève description du projet

CADRE DE RÉFÉRENCE OU THÉMATIQUE - Dans la phase actuelle de l’économie mondiale, letrafic maritime, comme le secteur des transports en général, est géré par quelques multinationales.Cette situation est la conséquence de la délocalisation productive des grandes industries auxmains des multinationales. La Méditerranée ne semble pas constituer une directrice de fluxd’échanges de marchandises au niveau planétaire et les économies liées aux transports y restentmarginales dans les stratégies de développement des opérateurs des marchés globalisés. Lescentres urbains et les régions territoriales reliés aux nœuds des réseaux de transport méditerra-néens ne parviennent pas à exploiter pleinement leur contact avec les principaux couloirsd’échanges mondiaux. Le port de Gioia Tauro lui-même, géniale invention d’opérateurs écono-



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miques et financiers du Nord de l’Italie, pourrait bien ne pas conserver sa position actuelle de lea-der dans les transports (bateaux faisant le tour du monde) sans une perspective de pleine insertiondans le réseau des ports euroméditerranéens, qui permet d’éviter une éventuelle surexploitationdes infrastructures, et sans de meilleures connexions avec les systèmes territoriaux de la région. Al’heure actuelle, il existe des facteurs freinant considérablement les investissements économiqueset financiers en Méditerranée par rapport aux flux trans-océaniques. Les principaux ports reliés aucœur de la production industrielle européenne sont situés sur la Mer du Nord et non sur la Mé-diterranée : l’usine Fiat elle-même a utilisé le port de Rotterdam comme connexion avec les autresmarchés et les autres établissements productifs du monde. Les ports du nord de l’Europe et le ré-seau terrestre ont occupé et occupent encore une position dominante sur le marché des transports,par rapport aux ports des côtes du sud du continent européen. L’instabilité politique et militaire dela Méditerranée et du Moyen Orient ont fait le reste. Le thème de TRAMASPOR est donc d’en-quêter sur des scénarios à moyen terme et d’agir pour contribuer à la création ou à la régénéra-tion d’économies sur des réseaux courts, toujours dans le cadre, non seulement hypothétique maisnécessaire, d’un rééquilibrage de l’influence des réseaux longs, renforcés par les instruments im-matériels de la finance internationale, sur les systèmes locaux. Cette réflexion ne peut pas être dis-sociée d’une configuration avec des rapports de partenariat ni de la mise en place de sujets réel-lement intéressés à résoudre les problèmes de logistique portuaire dans des contextes urbains etterritoriaux sensibles. Le domaine à étudier est donc celui de l’innovation pour les systèmes lo-gistiques portuaires dans le cadre des flux méditerranéens d’échanges de marchandises, de la cir-culation des personnes et des confrontations culturelles, qui pourraient augmenter de manière ex-ponentielle quand la paix sera instaurée durablement au Moyen-Orient. Le régime des change-ments en cours au niveau des économies et des phénomènes sociaux doit donc être étudié at-tentivement et susciter des actions ayant pour objectif de proposer pour la Méditerranée un rôlede protagoniste et non de victime de la globalisation. Tramaspor ne veut pas avoir d’objectifs ap-partenant à un niveau supérieur à l’aire d’action possible d’ INTERREG. La définition et la réflexioncommune entre les partenaires sur les scénarios des politiques mondiales en matière de logistiquedes transports maritimes et de connexion avec les aspects de l’accessibilité territoriale. OBJECTIF GÉNÉRAL - L’objectif général de la proposition TRAMASPOR est l’étude de modèlesde transport maritime permettant d’augmenter les bénéfices dérivant de la synergie entre les réa-lités productives et commerciales situées dans l’arrière-pays ou sur la côte, avec une structure delogistique des transports terrestres et portuaires placée dans la perspective d’un réseau portuaireméditerranéen. En outre, ce projet constitue une offre de compétences pour les pays de la rivesud de la Méditerranée, car l’optimisation de la logistique portuaire peut avoir d’importantes ré-percussions positives sur les économies locales et donc contribuer à des transferts de sources derichesses qui peuvent décourager l’exode humain vers le nord de l’Europe. Le cadre actuel destensions géographiques territoriales entre les rives nord et sud de la Méditerranée peut être re-considéré en fonction d’un scénario de réseau portuaire moderne. En ce sens et sur la base de lacoopération entre les rives nord et sud de la Méditerranée rendue possible par la position de ba-rycentre occupée par la Sicile, TRAMASPOR a l’intention de recenser les exigences et les besoinsen termes d’accessibilité, de qualité des habitations et de renforcement de la logistique dans lessystèmes territoriaux du partenariat dont les ports font partie. On mettra en évidence les retom-bées positives possibles pour les populations des côtes africaines de la Méditerranée. L’hypothè-se de recherche affronte le thème des transports maritimes dans le Bassin Méditerranéen Occi-dental en rapport avec les besoins exprimés par les réalités productives des régions méditerra-néennes d’Europe et d’Afrique du Nord. Le long des côtes et dans les zones internes directementreliées, se créent des opportunités d’échanges de marchandises et de mouvements de passagersqui, à l’heure actuelle, n’ont pas été suffisamment prises en considération. Ces opportunitésjouent un rôle fondamental dans le développement équilibré des relations entre les régions eu-roméditerranéennes, mais aussi entre ces dernières et les régions MEDA surtout en termes depossibilités de consommation et en vue de l’ouverture des douanes prévue pour 2010, selon lesaccords de Barcelone. Dans la recherche, trois domaines principaux sont mis en évidence:- l’étude du niveau de l’offre actuelle et potentielle des différents types d’organisations de trans-port maritime et des services nécessaires pour les activités annexes ;- l’analyse de la demande de flexibilité, d’efficacité et de perméabilité d’accès aux marchés parrapport aux capacités et aux caractéristiques productives émergentes dans les zones de dévelop-pement industriel liées à la productivité générale des régions d’appartenance;- l’identification et la vérification des besoins de développement qualitatif et quantitatif existantdans les réalités euroméditerranéennes côtières.En considérant la phase actuelle de délocalisation productive progressive et de mutation des mo-dalités traditionnelles d’échange de produits de consommation en fonction des nouvelles condi-tions des marchés de consommation, eux aussi fortement diversifiés entre les rives nord et le sud

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de la Méditerranée, le travail de recherche prévoit une activité intense d’échange d’expériences(et si possible de bonnes pratiques) dans les domaines où la connexion entre industries et trans-ports devient forte et destinée à résoudre territorialement les problèmes des coûts liés à la distan-ce entre l’origine (lieux de travail et de production) et la destination (marché de consommation).Dans cette optique le système des transports devient une véritable filière productive parfaitementen mesure de s’intégrer à toutes les exigences de typologie de produit comme à celles des diffé-rents secteurs industriels. Les différentes modalités de transport et de typologies de flux (marchan-dises, passagers, mouvements touristiques, etc.) doivent être combinées avec les potentialités don-nées aux régions par leurs positions géographiques réciproques : il est possible d’attribuer à cha-cune d’elles un rôle et une position centrale significative pour le fonctionnement correct d’un nou-veau réseau de relations capable d’exalter aussi bien les productivités régionales que les systèmeslogistiques nécessaires. Pour que cela soit possible, il faut étudier les systèmes de transports enfonction de leur corrélation actuelle et potentielle avec les contextes territoriaux diversifiés. L’ana-lyse de la demande et de l’offre des systèmes de transports et de la logistique est donc liée, dansl’optique des disciplines territoriales, à la lecture des problèmes d’accessibilité entre les zones deproduction et leurs contextes humains. Au cours de la recherche, on effectuera des interprétationsrecourant à des instruments d’évaluation afin d’exprimer les conséquences (sociales, écono-miques, environnementales et culturelles) des hypothèses de développement en termes de districtet comme alternative au modèle, qui a échoué dans toute la Méditerranée, des pôles d’industria-lisation. Dans les districts ou, comme dans le cas de la Sicile, dans les proto-districts manufactu-riers, la valeur ajoutée de la qualité du produit s’exprime en termes de fonction d’intégration avecla modalité et la qualité de l’habitat, de niveau social et culturel des réseaux urbains spécifiquesdont ils font partie. Entre les lieux de production et les marchés de destination, les centres de stoc-kage, les aires d’intégration, démontage et assemblage des marchandises mettent en évidence destypologies de fonction des aires et des modalités de relation avec les nouveaux cadres territoriaux,qui sont déjà présentes dans certaines réalités régionales, mais en dehors de tout régime de contrô-le territorial et dont les impacts économiques, sociaux et environnementaux pourraient être, àmoyen et long terme, fortement négatifs, s’ils ne sont pas réglementés. Les actions proposées parTRAMASPOR ont pour but de reconnecter les logiques de l’accessibilité territoriale comme pré-vu par le SSSE, en expérimentant des modèles d’organisation et de gestion qui tiennent compte dudéséquilibre actuel entre l’accessibilité du territoire urbain et rural et de celui qui existe entre leszones côtières dynamiques et les zones intérieures en voie d’abandon.OBJECTIFS - L’objectif central de la recherche est de définir un modèle territorial qui puisse êtrepris en charge par les organismes publics, en effectuant les approfondissements nécessaires et enl’adaptant au contexte des régions méditerranéennes qui animent le partenariat communautaire deTramaspor afin de déterminer les potentialités inexprimées des systèmes de transport maritime et delogistique portuaire, y compris en rapport avec les systèmes urbains et territoriaux dans lesquels ilssont insérés et qui les soutiennent. Dans le cadre du rapport entre territoire et systèmes logistiquesliés aux transports, l’objectif de TRAMASPOR est de permettre la réalisation de projets pilotes d’or-ganisation de transports et de logistique ayant déjà fait leurs preuves (bonne pratique dans le do-maine de l’accessibilité entre des territoires reliés par la mer) à partir desquels fonder ensuite desmodèles de développement local réutilisables dans d’autres contextes euroméditerranéens. Se ré-férant en particulier à la situation des régions du Sud de l’Italie, l’étude a pour but de parvenir àidentifier de nouveaux rôles en essayant de conjuguer les secteurs des transports par l’encadrementde leurs interactions dans les situations territoriales spécifiques. Dans cette optique, on examinerades hypothèses de nouveaux couloirs polyvalents Est-Ouest, de services annexes à terre, de coordi-nation intégrée du transport combiné, etc. En résumé, les objectifs de TRAMASPOR sont les suivants:- amélioration de la connaissance des données du transport intermodal dans les régions médi-terranéennes en fonction des problèmes relatifs à l’abandon des douanes aux frontières prévu pour2010, grâce à la création d’une banque de données consultable sur Internet et mise à jour d’unemanière dynamique par des usagers sélectionnés ;- identification des situations critiques en examinant les interactions entre les activités de logis-tique/transports par rapport aux centres de ressources territoriales et les dynamiques de développe-ment basées sur leur sauvegarde et leur valorisation;- évaluation des politiques de programmation du développement local en fonction des principessur l’accessibilité établis par le SSSE et des études effectuées par plusieurs instituts de recherche enEurope (SPESP et ESPON);- simulation de nouveaux couloirs polyvalents incluant avec les ports les zones territoriales oùs’expriment d’une manière significative les caractéristiques productives régionales et où il est pos-sible de trouver la valeur ajoutée que représentent les spécificités locales.INTERVENTION RÉGIONALE - Le contexte opérationnel dans lequel évolue la proposition dupartenariat sicilien est caractérisé par l’interaction entre le programme communautaire Interreg III



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Medocc et le Plan Directeur des Transports (PDTR) présenté récemment. Le Plan Directeur peutêtre encadré à la lumière des principes du SSSE en relation avec les contenus relatifs à l’accessi-bilité. Interreg Medocc permet à la Région sicilienne d’expérimenter, dans le cadre du rapporttransports/territoire, une méthode d’analyse en mesure d’identifier les potentialités territoriales del’île au niveau de la distribution des mouvements de personnes et de marchandises. Dans l’île, lesprojets pilotes examinés concernent l’étude et l’expérimentation de politiques d’organisation ra-tionnelle de la gestion des activités de transport des zones de production à celles de chargement,de stockage et d’embarquement maritime, à des fins productives. Ces activités doivent être géréesen fonction des situations territoriales spécifiques en termes d’accessibilité et de perméabilité entreles entreprises et les ressources naturelles, sociales, culturelles et économiques. Les couloirs detransport intermodal mettent ainsi en évidence des zones territoriales où l’organisation des trans-ports et de la logistique n’est plus indifférente ou étrangère à la production, mais où au contraireils contribuent à lui conférer une valeur ajoutée dérivant de l’interaction territoriale. Les effets dela polarisation productive, qui a généralement un impact fort sur l’environnement, peuvent êtreainsi distribués sur de plus vastes territoires en fonction de leurs apports respectifs à la phase deproduction, étendue à toute la zone territoriale concernée par l’intermodalité. Les aires des pro-jets pilotes sont l’ASI de Caltagirone pour ses connexions possibles avec le port de Pozzallo (quia de bonnes interconnexions avec Malte) et l’ASI de Palerme pour ses relations avec l’activité del’Autorité portuaire de Palerme. Dans le premier cas, la zone territoriale concernée est caractéri-sée par sa position dans le district culturel du Baroque, reconnu par l’UNESCO, et au centre de laportion de territoire régional où le rendement des entreprises est le plus élevé. Dans le deuxièmecas, la zone est caractérisée par le niveau métropolitain des différents contextes urbains dans les-quels est inséré le Port de Palerme et par la présence de plusieurs politiques (souvent bien im-plantées) de récupération de la zone côtière. En Toscane et en Calabre, on pense à faire une étu-de comparative des réalités portuaires de Livourne, Gioia Tauro, Marseille, Valence, Malte et Tu-nis pour vérifier des hypothèses de complémentarité de l’offre dans les principaux couloirs detransport de marchandises et de passagers en Méditerranée occidentale.MÉTHODOLOGIE - L’étude se propose de définir une grille d’interprétation permettant deconfronter des données et des perspectives de scénarios différenciées localement mais inséréesdans le cadre unitaire de la Méditerranée et d’après leurs relations externes (enquête horizontale).Cette étude a pour but de déterminer des modèles stratégiques d’organisation et de gestion de l’in-novation dans le domaine des transports maritimes intégrés territorialement (verticalisation des ré-sultats). La recherche se propose de définir les modèles, sur la base de la confrontation entre lespartenaires et de l’expérimentation des projets pilotes, en termes d’augmentation du niveau desconnaissances acquises sur les thèmes et de la pratique d’instruments d’évaluation dans le cadredu projet. En particulier après l’acquisition des données, on prévoit leur organisation dans unestructure multidimensionnelle à objectifs multiples. L’élaboration des données est finalisée à l’éva-luation avec des modèles à critères multiples pour permettre de prendre en considération des hy-pothèses de scénarios alternatives. Puis le choix des méthodologies d’organisation des transportsmaritimes sera défini sur la base de la simulation de scénarios alternatifs. Les variantes de scéna-rio considérées, les stratégies de développement local, devront être territorialement réalisables eten accord avec les principes du SSSE (dont Interreg prétend expérimenter concrètement et d’unemanière commune les possibilités de réalisation). L’approche de TRAMASPOR n’a pas pour butde résoudre directement les problèmes dans des cas spécifiquement localisés et dans descontextes précis (problem solving), mais de contribuer à leur structuration en réfléchissant pourmettre en évidence les éléments critiques, les comportements et les critères directeurs possibles(orientations stratégiques) à adopter pour les résoudre en tenant compte de la possibilité d’utilisa-tion dans d’autres contextes et surtout en impliquant les partenariats de coopération euro-médi-terranéenne. Les résultats des enquêtes et leur élaboration scientifique seront confortés par laconfrontation permanente avec les sujets représentant les opérateurs et les différents types d’usa-gers impliqués progressivement dans le projet par les partenaires (workshop, séminaires, confé-rences, focus group, etc.) En général, il apparaît nécessaire de mettre en place une méthode detravail impliquant la coopération des différentes régions méditerranéennes capables de produiredes enrichissements progressifs grâce aux échanges d’activités de recherche et d’expérimentationsur le terrain des problèmes concrets, tout en se situant dans le cadre du régime de compétitivitéentre ces mêmes régions, comme le prévoient les instruments de programmation communautai-re. L’opportunité offerte par Interreg est de mettre en relation le monde scientifique, celui des en-treprises et les autorités de gouvernement territorial, en créant des terrains neutres sur lesquels ilest possible d’expérimenter concrètement l’innovation des processus d’analyse, d’évaluation, dedécision et de suivi des opérations par les autorités territoriales. Il s’agit donc d’exploiter l’occa-sion offerte par des interactions au niveau international pour pratiquer des parcours de projets in-novateurs et dépasser les limites de l’action ordinaire qui en général se situe tout au plus au ni-

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veau régional et sans coordination entre l’Université, les entreprises et les autorités locales. La ca-pacité d’analyse ne suffit pas en soi pour obtenir des certitudes dans le domaines des opérationset de la gestion. Mais cette réflexion est la base nécessaire pour élaborer des scénarios compatiblesavec les capacités et les vocations des réalités sociales et économiques qui peuvent les appliquer.Ce qui est certain, c’est l’évolution des relations entre les partenaires qui vérifient les résultats deleurs actions d’une manière dynamique. En effet, la dialectique continue et interactive de l’échan-ge réciproque d’informations, d’expériences concrètes, de succès et d’erreurs dans le cadre de par-tenariats internationaux, comme le suggère la phase actuelle d’innovation sociale et technologiquede la globalisation des économies, détermine la seule certitude réellement appréciable. Pour cesraisons, la méthodologie de TRAMASPOR est fondée sur la capacité d’écoute et de confrontationouverte des partenaires et elle est alimentée par ces différences qui peuvent être des atouts pour desperspectives de libre échange en vue d’un développement des pays méditerranéens.

2.6 PARTICIPATION À DES CONGRÈS

Dans le cadre de ses activités, le COPPEM à été invité à participer à plusieurs Congrès politiqueset institutionnels relatifs aux initiatives promues par la Conférence des Présidents des Régions avecl’assistance technique du Ministère des Affaires Etrangères de la République Italienne, dans le cadredu Semestre de Présidence Italienne de l’Union Européenne. Citons, entre autres: La Conférence“Problèmes et perspectives des fonds structurels communautaires. Le droit de l’U.E., politiques dedéveloppement et projets intégrés: territoires aux frontières de la Nouvelle Europe. L’activité d’as-sistance aux Régions d’Objectif 1.”. Cette conférence, organisée par la Province Régionale de Ra-guse, a eu lieu le 15 octobre 2003 à la Baia Samuele de Scicli. Pour le COPPEM, c’est le PrésidentFabio Pellegrini qui est intervenu; La Conférence: “Le partenariat public et privé dans les politiqueseuropéennes pour le développement”, organisée par la Présidence du Conseil des Ministres Ita-lienne (Département des Politiques Communautaires) et par la Région Sicilienne, qui a eu lieu àErice le 23 octobre 2003. Le Secrétaire Général Carmelo Motta et Alberto Tulumello sont interve-nus pour le COPPEM; La Conférence Internationale: “Le drame de l’immigration et le défi del’élargissement pour un nouvel espace euroméditerranéen” organisée par la Commune de Li-vourne et par le Comité des Régions, qui a eu lieu à la Gare maritime de Livourne le 31 octobre2003. Pour le COPPEM, c’est le Président Fabio Pellegrini qui est intervenu. Ces rencontres ont eupour objectif de préparer la “Conférence Internationale inter-institutionnelle: Unis par la Méditer-ranée”, qui aura lieu au Théâtre Massimo de Palerme les 26 et 27 novembre, et à laquelle le COP-PEM participera, avec un rôle et des tâches distinctes de ceux du Ministère des Affaires EtrangèresItalien, en fournissant une assistance technique.

Conférence inter-institutionnelle “Unis par la Méditerranée”

L’institution d’un “Groupe de contact” entre les organes de gouvernement territorial méditerranéensest la conclusion de la conférence inter-institutionnelle “Unis par la Méditerranée” qui a eu lieu àPalerme le 28 novembre 2003 et organisée par la Région Sicile et par le ministère des Affaires Etran-gères dans le cadre du semestre italien de présidence européenne. Le “groupe de contact”, men-tionne le document final (préparé par une table technique lors de nombreuses rencontres prépara-toires auxquelles a également pris part le COPPEM, représenté par Natale Giordano) sera un orga-nisme qui “encouragera, suivra et vérifiera la réalisation des politiques de voisinage par rapport aurôle des Régions et des organismes de représentation locale, dans le but de faciliter le raccord avecles gouvernements et les organismes de représentation locale et internationale”. Les représentantsdes Régions et des autorités territoriales du partenariat euro-méditerranéen ont exprimé “leur vo-lonté de participer à la réalisation du Processus de Barcelone, en contribuant de façon active etconstructive à sa relance dans la perspective d’une Europe élargie”. Les participants ont égalementsouscrit une série de propositions dont: l’accueil de la requête du Comité des Régions concernantla participation et une association plus étroite des pouvoirs locaux et régionaux au Processus deBarcelone en se proposant comme “sujets privilégiés” pour la réalisation d’un espace de paix, sta-bilité et progrès dans le bassin de la Méditerranée à travers la création d’un organisme de repré-sentation régionale et locale dans le cadre institutionnel euro-méditerranéen; reconnaître à la Mé-diterranée, dans la programmation et gestion des moyens financiers assignés à la politique de voi-sinage, un quota proportionnel à son poids démographique et à son rôle stratégique dans le dia-logue interculturel; agir dans la direction d’une simplification des procédures de programmation etde réalisation des programmes de voisinage.



COMPTERENDU DESACTIVITES20033. AGENCE DE DÉVELOPPEMENT EURO-MÉDITERRANÉEN

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3. AGENCE DE DÉVELOPPEMENT EURO-MÉDITERRANÉEN

3.1 Introduction

L’idée de créer une Agence de Développement pour assister les programmes et les projets des Com-munes, des Provinces et des Régions pour le développement local dans 27 Pays de l’aire euromé-diterranéenne, a été lancée dès 2001 et elle a été étudiée en 2002. L’Assemblée Générale du COP-PEM, qui a eu lieu à Palerme en décembre 2002, en a approuvé le statut proposé par le Secréta-riat. En 2003, durant ses réunions de Rabat (janvier 2003), du Caire (mars 2003), de Milazzo (Mes-sine, juin 2003) et de Caserte (septembre 2003) le Conseil de Présidence du COPPEM en a discu-té les phases concrètes d’application et en octobre 2003, l’ASEM (Agence de Développement Eu-ro-Méditerranéen a été constituée. On est ensuite passé à la phase de recensement des demandesde participation et de la souscription relative des participations sociales de la part des sujets publicset privés considérés comme admissibles. Les activités de l’Agence commenceront dès que les sous-criptions permettront de couvrir les frais d’exercice d’au moins trois ans de gestion.

3.2 Statut

TITRE IDENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET

Art. 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATIONUne Association est constituée, aux termes de l’art. 12 et suivants du C.C., sans but lucratif, sous ladénomination sociale:Agence de Développement Euro-Méditerranéen des Pouvoirs Locaux et RégionauxLa dénomination de l’Agence en abrégé est "ASEM"L’Agence est sans but lucratif et ne pourra distribuer de dividendes sous aucune forme.

Art. 2 - SIEGEL’Association a son siège en Italie, précisément à Palerme, actuellement via Emerico Amari n° 162.Là se trouve le Bureau de l’Association, compétente dans les rapports avec ses Associés et avec Au-trui, et donc siège officiel de l’Association.L’Association pourra instituer d’autres bureaux auprès des Organismes Associés ou ailleurs.

Art. 3 - DUREE DE L’ASSOCIATIONLa durée de l’Association est fixée jusqu’au 31 décembre 2030.A son échéance, la durée pourra être prorogée par l’Assemblée Générale extraordinaire des Associésavec la majorité prévue pour l’adoption des délibérations également en deuxième convocation.En cas de prorogation, la faculté d’abandon des Associés absents ou en désaccord est préservée.

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Le Président communique aux Associés la délibération de prorogation et les Associés doivent com-muniquer au Président l’abandon de l’Association dans les 60 jours qui suivent la date de récep-tion de la communication.

Art. 4 – OBJETL’Association agit de façon cohérente avec les finalités et les stratégies du COPPEM (Comité Per-manent pour le Partenariat Euro-méditerranéen des Pouvoirs Locaux et Régionaux), Associationsans but lucratif constituée en Italie dont le siège est à PalermeL’Association assiste les Associés et leurs Associations pour l’étude, la conception, la promotion etla direction stratégique d’initiatives qui ont pour objectif le développement économique et socialdes collectivités Locales représentées par les Associés et par leurs Associations dans le cadre du Par-tenariat Euro-méditerranéen. L’Association peut en outre assister d’autres institutions locales et ré-gionales de la zone euro-méditerranéenne.Ces initiatives réalisent les indications fournies par la Déclaration de Barcelone de 1995 pour le Par-tenariat Euro-Méditerranéen et respectent les normatives communautaires et les normatives desPays tiers, là où les Communautés Locales assistées ont leur siège.En particulier: l’étude, la conception et la direction d’initiatives de développement impliquent enmatière d’agriculture, industrie, artisanat, tourisme et services publics et privés et en réalisation desprogrammes étudiés par le COPPEM: assistance technique, assistance juridique, assistance finan-cière et assistance opérationnelle.Pour faire quelques exemples l’Association peut:a)instituer des bureaux pour la gestion de services de consultation technique, administrative et fi-nancière finalisés à la conception et à la direction des initiatives mentionnées ci-dessus.b) instituer des bureaux de documentation et d’étude pour repérer les exigences d’interventions deprojet de développement économique, culturel et social.c) stipuler des accords avec les Institutions Publiques et Privées supranationales, communautairesou étrangères, pour l’étude, la conception et la direction stratégique des initiatives de développe-ment territorial.d) rédiger des projets de travaux publics et privés à la demande ou qui intéressent les OrganismesAssociése) assister les Organismes Locaux et Régionaux dans l’étude et la programmation d’adjudicationset la réalisation des travaux mentionnés aux points précédents.f) assister les Organismes Locaux et Régionaux dans la formulation de demandes financières com-munautaires et internationales pour la réalisation des projets et des initiatives mentionnés aux pointsprécédents.g) promouvoir des initiatives associatives et des partenariats pour la conception et la réalisation desinterventions mentionnées aux points précédents.h) chercher des partenaires opérationnels et financiers pour la réalisation et la gestion des projets.i) organiser des associations et des consortiums territoriaux pour la tutelle de la dénominationd’origine des produits et des services typiques ou d’intérêt des territoires des Organismes Locauxet Régionaux.j) organiser la promotion commerciale et la valorisation des produits artisanaux, industriels etagro-alimentaires.k) organiser la promotion du tourisme, du tourisme culturel et en général des services.l) promouvoir l’amélioration de la mobilité et des conditions de la connaissance réciproque.m) étudier et promouvoir des projets pour le réaménagement du territoire urbain, agricole, touris-tique et industriel.n) étudier et promouvoir des projets de tutelle environnementale et récupération de sites égalementarchéologiques et culturels.o) étudier des projets pour améliorer l’utilisation des ressources hydriques et l’extension des surfacesirriguées.p) fournir l’assistance technique aux Organismes Locaux et Régionaux pour rédiger des projetsd’amélioration de l’efficacité des entrepreneurs locaux et de la condition féminine en particulier.q) projeter et assister l’organisation et la gestion de centres de recherche et d’expérimentation maisaussi la promotion et la valorisation de l’environnement naturel.r) projeter toute initiative pour atténuer les malaises des émigrations et pour améliorer les condi-tions de vie des sujets les plus faibles.De toute façon, l’activité de l’Association sera exercée uniquement dans l’intérêt des Associés.L’Association, en ce qui concerne les activités décrites ci-dessus, lorsqu’il s’agit d’ "activités proté-gées", agira comme support à ceux qui exercent une profession libérale de tout secteur et elle seservira de ceux qui sont inscrits dans les respectifs tableaux des ordres professionnels alors que,pour ce qui concerne les activités " non protégées " elle agira directement. Quoiqu’il en soit, l’exer-

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cice autonome de la part de l’Association d’ "activités protégées" et ceci dans le plein respect detoute norme de loi en vigueur.L’Association peut effectuer toutes les opérations de nature mobilière, immobilière et financière né-cessaires à la poursuite du but social, à l’exception des opérations interdites par les Autorités Fi-nancières.L’Association promeut et recherche la collaboration avec des Universités, des Instituts, des Orga-nismes Publics et Privés même Internationaux, en constituant également et participant à des Co-mités, des Commissions ou des Consortiums appropriés.L’Association peut exercer toutes les activités précédentes même au nom d’Entreprises et d’Orga-nismes Publics et Privés dans le but également d’obtenir les ressources nécessaires à sa propre ac-tivité institutionnelle.

TITRE IIZONES D’INTERVENTION

Art. 5 - DOMAINE TERRITORIALL’Association exerce sa propre activité avec pour objectif principal les territoires des OrganismesLocaux et Régionaux des Pays du Partenariat Euro-méditerranéen.

Art. 6 - STRUCTURES PERIPHERIQUESLe Conseil d’Administration de l’Association peut instituer, modifier ou supprimer les structures pé-riphériques aux termes de l’art.2.

TITRE IIIASSOCIES

Art. 7 – Les Associés se distinguent en:Associés Fondateurs-Ordinaires, Associés Adhérents et Associés Souteneurs.Les Associés Fondateurs sont ceux qui ont constitué l’Association mais aussi ceux qui seront coop-tés à l’unanimité par tous les Associés Fondateurs par vote secret. Ils assument aussi la qualificationd’Associés Ordinaires.Les Associés Adhérents sont les Organismes Locaux et Régionaux de la zone euro-méditerranéen-ne qui présentent une demande au Conseil d’Administration pour être admis comme associés àl’Association. Le Conseil d’Administration décidera d’accueillir ou non la demande sans obligationde motivation et sans appel.Les Associés Souteneurs sont:A) Institutions de la zone méditerranéenne ou internationale dont les finalités ou les intentions sontcohérents avec ces Statuts.B) Entreprises Publiques et Privées, Banques et Institutions Financières et Associations de cesOrganismes.C) Organismes de développement et toute autre Institution ou Organisme qui partage l’objet et lebut de l’Agence qui verseront périodiquement de considérables contributions à l’Association.

Art. 8 - DEMANDE D’ADMISSIONLa demande d’admission à l’Association doit être présentée par écrit au siège social.La demande d’admission doit comprendre l’indication de l’Organisme Privé ou Public ou la déno-mination, la raison sociale et la forme juridique de l’entreprise, le siège, l’identité de son titulaire oudu représentant légal qui souscrit, la nature de l’activité accomplie.Si la demande est présentée par une Société ou par une personne juridique, elle doit être accom-pagnée d’une copie conforme de l’acte constitutif, des Statuts et de la délibération de l’Organe ad-ministratif qui a délibéré la demande d’admission.Si la demande concerne un Organisme Territorial, elle doit être accompagnée d’une copie confor-me de la délibération du Conseil ou de l’Organe administratif ayant les pouvoirs.La demande d’admission doit contenir la déclaration que le demandeur a examiné et a pris plei-nement connaissance des Statuts et du Règlement de l’Association et qu’il s’engage à les respecter.Le Conseil d’Administration délibère sur la demande d’admission des Associés Adhérents et des As-sociés Souteneurs.Les personnes juridiques admises sont représentées par le représentant légal provisoire, les Collec-tivités Locales et Territoriales sont représentées par le Commissaire aux comptes ou par son Délé-gué, par le Président ou par son Délégué.L’appartenance à l’Association devient effective avec l’inscription dans le Livre Associés après ver-sement de la part de l’intéressé de la cotisation associative d’inscription.

COPPEM news - 09 3. agence de developpment euro-méditerranéen


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Art. 9 - OBLIGATIONS DES ASSOCIESLes Associés doivent:respecter les Statuts et le Règlement stipulé par l’Association;s’uniformiser aux délibérations prises par les Organes sociaux;verser les cotisations et les contributions associatives établies selon les présents Statuts;prêter aux Organes sociaux la collaboration nécessaire ou utile pour atteindre l’objet, les finalitéset les buts de l’Association;s’abstenir de tout comportement incompatible avec l’existence, la discipline et l’activité de l’Asso-ciation;permettre la vérification des conditions pour être sujet proposant d’une initiative sociale parmicelles prévues à l’objet social.

Art. 10 - DROITS DES ASSOCIESLes Associés ont le droit de:participer à l’activité sociale en utilisant les programmes préparés par l’Association et exprimer lorsdes Assemblées leur propre vote selon la catégorie d’inscription;utiliser, après l’autorisation préalable de l’Association, les initiatives de projet même comme mo-dèles de projet pour les vérifier dans les secteurs territoriaux et sociaux d’appartenance;bénéficier de l’assistance de l’Association dans toutes les matières prévues par les présents Statuts;profiter des bénéfices qui dérivent de la réalisation exécutive des projets mentionnés dans les pré-sents Statuts.

Art. 11 - RETRAIT, DECHEANCE, EXCLUSIONLes Associés peuvent se retirer de l’Association un an après la date d’admission. Le retrait peut être exercé au moyen d’une communication envoyée par lettre recommandée avecaccusé de réception adressée au Président, dans son siège social.Le retrait est permis sans limite d’échéance à l’Associé qui a cessé son activité et aux AssociésSouteneurs.L’Associé déchoit de cette qualité dès lors qu’il perd les qualités requises pour son admission.La déchéance est délibérée par le Conseil d’Administration dans les douze mois qui suivent la pri-se de connaissance de la part de l’Association de la perte, de la part l’Associé, des qualités re-quises d’après les Statuts et légalement prévues, en faisant également référence aux lois du paysde l’Associé.Le retrait et la déchéance ont effet à partir du 31 décembre de l’année à laquelle le retrait a eu lieuou la déchéance a été prononcée conformément aux alinéas précédents.L’Associé qui s’est retiré ou qui est déchu doit verser les cotisations et les contributions mûries au31 décembre susdit. L’Associé peut être exclu de l’Association par une délibération du Conseil d’Administration si: il commet de graves défaillances ou violations des Statuts ou des Règlements et précisément quand,de part sa conduite, il porte atteinte à l’activité de l’Association, à son prestige ou en endommageson travail;il est en retard de plus de six mois dans le paiement des cotisations, des contributions et de ce qui,à quelque titre que ce soit, est dû à l’Association;sans aucun motif valable, il ne réalise pas, empêche ou entrave la réalisation de projets de déve-loppement qu’il a lui-même commandés à l’Association et réalisés suite aux approbations et à l’ob-tention des ressources nécessaires à sa réalisation.Contre les décisions de déchéance et d’exclusion, il est possible de s’opposer en introduisant, dansles 30 jours qui suivent la date de la communication de la déchéance et/ou de l’exclusion, le Ju-gement Arbitral.L’associé retiré, déchu ou exclu n’a pas droit à la restitution de la part sociale. L’associé exclu de-vra rembourser les dégâts qui éventuellement se sont vérifiés.

TITRE IVFOND PATRIMONIAL – ADMINISTRATION – BUDGET

Art. 12 - FOND PATRIMONIALLe " Fond Patrimonial " se compose de :Contributions et cotisations associatives des Associés, dont la valeur unitaire ne doit pas être infé-rieure à 1500 € .Contributions de privés.Contributions de l’Etat, d’organismes et d’institutions publiques finalisées au soutien d’activités spé-cifiques et documentées ou de projets.

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Contributions d’organismes internationaux.Donations et legs testamentaires.Remboursements, émoluments et rétributions éventuelles dérivant de conventions.Entrées dérivant du déroulement éventuel d’activités marginales liées à celles institution-nelles.Toute autre entrée.

Art. 13 - RESSOURCES DE GESTIONOn pourvoit aux nécessités de gestion avec:la contribution annuelle ordinaire à la charge des Associés de l’Association sur propositiondu Conseil d’Administration;les gains dérivant des services attribués selon l’art. 4 ci-dessus. les contributions volontaires destinées à la gestion affectées par des Organismes publics ouprivés et acceptées selon les normes de comportement internationales par l’Assemblée desAssociés Fondateurs et Ordinaires et, pour elle, par le Conseil d’Administration délégué.Le montant des contributions, Cf point a), est proposé par le Conseil d’Administration et ap-prouvé par l’Assemblée Générale des Associés.

Art. 14 - EXERCICE SOCIAL ET BUDGETL’exercice social va du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.Au terme de chaque exercice, le Conseil d’Administration:rédige le bilan.rédige le rapport à soumettre, aux termes de la loi et des Statuts, à l’approbation de l’Assem-blée Générale;rédige le rapport sur les activités exercées, en cours de réalisation et sur les projets à l’étude.soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale le budget de prévision pour l’exercice sui-vant en indiquant l’activité de projet et statutaire qu’il retient de devoir réaliser.

Art. 15 - ORGANES DE L’ASSOCIATIONLes Organes de l’Association sont:l’Assemblée Généralele Conseil d’Administration et l’Administrateur Déléguéle Présidentle Conseil des Commissaires aux comptes

TITRE VASSEMBLEES

Art. 16 - ASSEMBLEE GENERALEL’Assemblée générale se compose de tous les Associés.Chaque Associé Ordinaire a droit à une voix délibérative et doit participer aux assembléespar le biais de son représentant légal ou tout autre sujet délégué au besoin.Aucun participant ne peut être porteur de plus de dix délégations.Les Associés Adhérents ont droit à une voix délibérative ou consultative (non contraignante)selon les matières, indiqué de façon plus détaillée ci-dessous.Les Associés Souteneurs ont droit à une voix consultative (non contraignante).Le règlement de vote indique les modalités d’expression du vote consultatif sur les matièresà l’ordre du jour, à l’exception de la désignation, de l’intégration et des mesures relatives auxOrganes administratifs et de Contrôle de l’Association.L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration au moins unefois par an pour l’approbation du bilan.L’Assemblée ordinaire doit être également convoquée avant le mois de mars qui suit l’annéeterminée.

Art. 17 - DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE ET DES ASSOCIES FONDATEURSL’Assemblée générale délibère sur toutes les matières soumises à son attention au moyen del’ordre du jour envoyé par le Président du Conseil d’Administration.Seuls les Associés Ordinaires ont le droit de voter sur les matières relatives à:1 – Nomination et intégration du Conseil d’Administration2 – Nomination et intégration du Conseil des Commissaires aux Comptes3 – Acceptation de participations au sein d’Organismes et de sociétés4 – Délibérations et mesures relatives aux Organes d’administration



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5 – Approbation des bilans et des budgets6 – Modifications des Statuts7 – Nomination du Comité Technique ScientifiquePar contre, l’Assemblée Générale a le droit de voter, avec le vote délibératif des Associés Or-dinaires et des Associés Adhérents et avec le vote consultatif non contraignant des AssociésSouteneurs, pour:1 – approbation des règlements de fonctionnement de l’Association2 – approbation des programmes d’activités3 – approbation du montant des contributions obligatoires annuelles des Associés La nomination des membres du Conseil relève exclusivement du vote des Associés Soute-neurs.

Art. 18 - FORMALITES DE CONVOCATIONLa convocation de l’Assemblée Générale ordinaire doit être effectuée par le Président del’Association. L’avis de convocation doit indiquer:le jour, l’heure et le lieu de la réunion en première et seconde séancela liste des matières qui seront traitéesles éventuelles communications préliminaires du Présidentle lieu où sont déposés le budget et le bilan lorsque la séance concerne ces documents.L’avis doit être communiqué par lettre recommandée au moins vingt jours avant l’Assembléeaux Associés adressée au domicile qu’ils auront communiqué et transcrit sur le Livre des As-sociés.La convocation de l’Assemblée limitée est permise uniquement aux Associés Ordinaireslorsque l’ordre du jour comprend des matières qui relèvent exclusivement de leur vote.

Art. 19 - VALIDITE DE CONSTITUTIONLes Assemblées dans lesquelles seuls les Associés Ordinaires ont droit de vote sont valables,en première convocation, quand la moitié plus un des votes appartenant aux Associés Ordi-naires est présente, quelque soit le nombre des Associés Adhérents et Souteneurs présents.Pour les Assemblées dans lesquelles les Associés Adhérents ont droit de vote délibératif, lesAssemblées sont valables, en première convocation, quand la moitié plus un des votes ap-partenant aux Associés Ordinaires et Adhérents est présente, quelque soit le nombre des As-sociés Souteneurs présents.L’Assemblée peut être également convoquée en prévoyant une seconde séance, dans ce casl’Assemblée est valable lorsque la moitié plus un des votes appartenant aux Associés Ordi-naires est présente, quelque soit le nombre d’Associés Adhérents et Souteneurs.Lorsque des Associés ne sont pas en règle avec les paiements, ils ne sont pas pris en consi-dération pour le quorum de validité de l’Assemblée.La majorité prescrite pour les délibérations est d’au moins la moitié plus un des ayants droitau vote présents, le quorum est valable également pour les matières réservées à des catégo-ries individuelles d’associés présents et votants.Pour les délibérations de l’Assemblée qui concernent l’approbation ou les modifications desStatuts et des Règlements Associatifs et pour la prorogation ou la dissolution anticipée del’Association et sa mise en liquidation avec la nomination des liquidateurs, le vote favorabled’au moins trois cinquième des Associés Ordinaires présents sont nécessaires.

Art. 20 - VERBALISATION DES ASSEMBLEESLes délibérations des Assemblées ordinaires doivent être enregistrées dans le livre procès-ver-bal des Assemblées, le texte doit être souscrit par le Président et par le Secrétaire. Pour lesAssemblées Extraordinaires la présence d’un Notaire est nécessaire.

Art. 21 - MODALITES DES VOTESLes votes se déroulent normalement de façon évidente, à main levée.Les votes s’effectuent par scrutin secret lorsqu’ils concernent les mesures relatives aux per-sonnes individuelles ou lorsque la majorité des Associés Ordinaires votant le demandent.Dans ce cas, sur proposition du Président, l’Assemblée nomme les scrutateurs qui s’occupe-ront, avant le début des opérations de vote, de remettre les fiches à chacun des Associés.

Art. 22 - PRESIDENT DE L’ASSEMBLEEL’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration.En son absence, par son Vice-président à moins que l’Assemblée n’élise un autre Président.L’Assemblée, sur proposition du Président, nomme le Secrétaire.

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TITRE VICONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 23 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration est composé d’un nombre variable de membres effectifs compris entretrois et quinze. Le nombre des Conseillers est établi avant chaque renouvellement du Conseil d’Administrationavec le vote des Associés Fondateurs.Le Conseil se compose de:a) jusqu’à cinq membres désignés par le COPPEM, parmi eux le Président indiqué par le COPPEMb) nombre restant élu par l’Assemblée des Associés OrdinairesDeux membres désignés par le Comité Consultatif peuvent faire partie du Conseil d’Administrationavec des pouvoirs consultatifs.Le Président peut inviter d’autres Personnes à participer à la séance pour exprimer des avis et despropositions.

Art. 24 - DUREE DU MANDATLes Conseillers restent en fonction pendant trois ans et peuvent être réélus.Si au cours de l’exercice, un ou plusieurs Conseillers seront manquants, le Conseil d’Administra-tion se charge de les remplacer avec une délibération propre.Les Conseillers ainsi nommés restent en fonction jusqu’à l’Assemblée des Associés qui se charge deles confirmer ou de les remplacer.Le Conseiller qui, sans aucune raison valable, ne participe pas à plus de trois séances consécutivesde Conseil est déchu de sa fonction.La déchéance est délibérée par le Conseil même et ratifiée par le Conseil des Commissaires auxcomptes.

Art. 25 - PRESIDENCELe Président du Conseil d’Administration est indiqué par le COPPEM parmi les membres qu’il adésigné.Le Vice-président est choisi parmi les Représentants nommés par l’Assemblée avec le vote des As-sociés Fondateurs.

Art. 26 - CONVOCATIONLe Conseil d’Administration est convoqué par le Président du Conseil directement ou lorsqu’aumoins un tiers des Conseillers le demande en spécifiant les arguments à mettre à l’ordre du jour.La convocation doit être effectuée au moins huit jours avant la réunion au moyen d’un avis qui in-dique le jour, l’heure et le lieu de cette réunion mais aussi la liste des matières à traiter. En cas d’ur-gence, le Conseil peut être convoqué par télégramme, par fax ou par courrier électronique avec unpréavis de trois jours.La convocation reste quand même valable si tous les Conseillers ayants droit de vote et les Com-missaires au comptes effectifs sont présents.

Art. 27 - VALIDITE DE CONSTITUTIONLes réunions sont valables lorsque la majorité des Conseillers en fonction ayants droit de vote yparticipent.Les votes ont lieu normalement de façon évidente, à main levée.Les délibérations s’effectuent par scrutin secret lorsqu’elles concernent les personnes ou lorsque lesdeux-tiers des Conseillers ayants droit de vote présents le demandent.Les délibérations sont prises à la majorité. En cas d’égalité des voix, dans les votes manifestes, lavoix du Président prévaut; dans les votes par scrutin secret l’égalité des voix entraîne le rejet de laproposition.

Art. 28 - POUVOIRS DU CONSEILLe Conseil est investi des pouvoirs les plus vastes pour la gestion de l’Association car il se voit confiél’accomplissement de tous les actes d’administration légale ordinaire et extraordinaire que la loi ouque les présents Statuts ne réservent pas à la compétence spécifique de l’Assemblée.Par conséquent, à titre exclusivement d’exemple et non limitatif, le Conseil d’Administration doit:a) délibérer l’admission, le retrait et la déchéance des Associés adhérents et souteneurs et leur éven-tuelle exclusion;b) délibérer la convocation de l’Assemblée;c) s’occuper de l’exécution des délibérations de l’Assemblée et accomplir tous les actes délégués



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par l’Assemblée générale et préparer les Procédures internes;d) fixer le montant de la cotisation d’admission des Associés et la mesure de la contribution an-nuelle, sauf ratification de l’Assemblée générale;e) déterminer les tarifs pour les services rendus;f) préparer le bilan de l’Association mais également la proposition de compte de prévision à sou-mettre à l’approbation de l’Assemblée;g) engager et licencier le personnel en en fixant les fonctions et la rémunération, y compris leDirecteur;h) délibérer les actions judiciaires actives et passives;i) acquérir, vendre et échanger des immeubles, permettre des inscriptions, des annulations, des ren-vois d’hypothèques et renoncer à des hypothèques légales;l) faire des opérations avec la dette publique et avec tout autre bureau public ou privé;m) faire des emprunts passifs à court, moyen et long terme, même avec une garantie hypothécaire;n) plus généralement, accomplir toutes les opérations et autoriser la stipulation de tous les acteset contrats, même d’administration légale extraordinaire, retenus aptes pour atteindre les finalitéssociales.

Art. 29 – ADMINISTRATEUR DELEGUE E DELEGATION DE POUVOIRSLe Conseil d’Administration nomme un Administrateur délégué en lui donnant les pouvoirs néces-saires à l’administration de l’Association.Le Conseil d’Administration peut déléguer au Président, au Vice-président et à un ou plusieursConseillers une partie des pouvoirs prévus à l’article précédent en ce qui concerne les affaires dé-finies de manière ponctuelle, en en fixant les limites et les modalités d’exécution ainsi que les tempset les procédures de compte-rendu et de contrôle.

Art. 30 - REMBOURSEMENT DES FRAIS ET EMOLUMENTSLes membres du Conseil ont droit au remboursement des frais soutenus pour le compte de l’Asso-ciation dans l’exercice de leurs fonctions.L’Assemblée générale, en séance ordinaire, peut déterminer l’attribution des émoluments et des je-tons de présence au Président, au Vice-président, à l’Administrateur Délégué et aux membres duConseil.

TITRE VIIPRESIDENT – VICE-PRESIDENT

Art. 31 - PRESIDENT – VICE-PRESIDENTLe Président du Conseil d’Administration est le Président de l’Association.La représentation légale de l’Association devant un tiers et en justice ainsi que la signature socialesont du ressort du Président.En cas d’absence et/ou d’empêchement du Président, ces fonctions relèvent du Vice-président.

TITRE VIIICONSEIL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Art. 32 - CONSTITUTION ET FONCTIONSLe Conseil des Commissaires aux comptes se compose de trois membres effectifs et de troissuppléants.Les Commissaires aux comptes sont élus par l’Assemblée Générale des Associés.L’Assemblée des Associés indique le Président du Conseil des Commissaires aux comptes.Le Conseil exerce les fonctions de contrôle prévues par la loi italienne et veille au respect desStatuts.Les Commissaires aux comptes doivent assister aux réunions du Conseil d’Administration.

TITRE IXDISSOLUTION

Art. 33 - CAUSES DE DISSOLUTIONL’Association se dissout pour les raisons indiquées à l’art. 27 C.C. et/ou lorsque le COPPEM déci-de de son retrait.

Art. 34 - NOMINATION DE L’ORGANE DE LIQUIDATIONEn cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale, avec le vote des Associés Fondateurs,

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devra nommer un ou plusieurs liquidateurs en en établissant leurs pouvoirs. Les frais de liquidationpèseront sur le Fond Patrimonial.

Art. 35 - DESTINATION DU RELIQUAT NETLe patrimoine social net résultant du bilan de liquidation, après remboursement préalable aux As-sociés des cotisations versées pour la constitution du fond patrimonial, sera destiné à des fins d’uti-lité publique.

TITRE XCONSEIL ARBITRAL ET CLAUSE COMPROMISSOIRE

Art. 36 – Si une controverse devait surgir entre les Associés et l’Association au sujet de l’interpréta-tion et de la réalisation des présents Statuts et des Règlements promulgués, mais également cellesqui découlent des délibérations et/ou actes de l’Assemblée et des Organes d’administration, elle re-lèvera exclusivement d’un Conseil arbitral formé de trois arbitres.Les trois arbitres seront nommés par chacune des parties et le troisième, avec la fonction de Prési-dent, par les deux arbitres indiqués ci-dessus ou, en l’absence d’un accord, par le Président du Tri-bunal de la ville où l’Association a son siège légal.Le Conseil arbitral devra s’en tenir aux normes de la loi et émettre sa sentence avant le terme de 180jours à partir de l’acceptation de la nomination, à moins d’une prorogation établie par les parties.Le Conseil jugera sans formalité de procédure, à condition que soit respecté le principe de réplique.La sentence arbitrale ne sera pas attaquable.

TITRE XIORGANES CONSULTATIFS

Art. 37 - COMITE SCIENTIFIQUEL’Assemblée des Associés, sur proposition du Président de l’Association, peut nommer un ComitéTechnique et Scientifique dont les membres sont choisis dans une liste de Personnes indiquée par leConseil d’Administration, après avoir consulté le Président du Conseil des Commissaires aux comptes.Le Comité Technique et Scientifique se compose d’un maximum de douze personnes physiques,utiles à l’activité de l’Association de part leur expérience, leur connaissance et leur activité exercée. Le Comité:rédige des propositions d’initiativesformule des opinions à la demande des Organes de l’Associationparticipe aux manifestations promues par l’Association et, en général, à toute activité de sollicita-tion innovative afin d’atteindre le but consortial et la promotion des ressources des territoires pourlesquels l’Association agit.Le Comité est convoqué et est présidé par le Président de l’Association. Le Comité élit parmi sesmembres un Vice-président qui remplace le Président dans les fonctions de gestion du Comité.

Art. 38 - CONSEILL’Assemblée des Associés, par le vote des Associés Souteneurs, nomme le Conseil qui se composeau minimum de trois membres et au maximum de quinze.L’Assemblée des Associés, seulement par le vote des Associés Souteneurs, détermine le nombre etles modalités d’élection des membres.Le Conseil est présidé par le Président de l’Association. Le Conseil élit un Vice-président qui a destâches vicaires.Les fonctions du Conseil sont:donner son avis sur le règlement de l’Association et sur ses modifications;donner son avis sur les programmes annuels représentés par le Conseil d’administration pour la réa-lisation de l’objet social;proposer des projets qui correspondent aux finalités et à l’objet de l’Association;exprimer, de manière générale, des suggestions utiles aux projets de développement des Orga-nismes et des territoires pour lesquels l’Association agit.

TITRE XIIDISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 39 - Normes applicablesPour tout ce qui n’a pas été expressément prévu dans les présents Statuts, les normes du Code Ci-vil et de la loi en matière d’Associations sont appliquées.



COMPTERENDU DESACTIVITES20034 SITE WEB DU COPPEM

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4 SITE INTERNET DU COPPEM

4.1 IntroductionDurant l’année 2003 le Secrétariat du COPPEM a travaillé à la réalisation d’un site web duCOPPEM plus complet et plus moderne. Cette nécessité avait été exprimée à plusieursreprises aussi bien par l’Assemblée Plénière du COPPEM que par le Conseil de Présidence.En septembre, sa réalisation exécutive a été complétée et tous les documents officiels duCOPPEM peuvent maintenant y être consultés. Le Secrétariat se chargera de le mettrerégulièrement à jour et d’y insérer les informations en sa possession.L’objectif est de permettre une vision complète des activités du Comité et une participationactive des Membres à ses travaux.

4.2 StructureDepuis septembre 2003, on peut accéder au nouveau site Internet du COPPEM, conçu parle Secrétariat. L’adresse est: http://www.coppem.org et actuellement on peut accéder à troiséditions, en anglais, en français et en italien. Pour le futur, l’introduction d’autres langues estenvisagée. Le site est structuré de la manière suivante:

la page d’accueil (Homepage);

l’aire COPPEM, qui fournit des informations sur notre Association et sur ses activités; l’aire “Partenariat Euroméditerranéen”, qui présente une sélection d’initiatives de laCommission Européenne, en particulier sur les politiques, les réunions de programmations etdécisionnelles, les programmes, les appels d’offres de la Commission, en préparation ou encours, dans le domaine de la réalisation et des travaux du partenariat euroméditerranéen ; l’aire “réservée aux membres”, un espace virtuel qui permettra à tous les Membres duCOPPEM de travailler ensemble sur des documents et des projets communs, d’échanger desopinions et des informations. Quand le site entrera en fonction, le Secrétariat distribuera àtous les Membres intéressés le mot de passe réservé pour leur permettre d’accéder à toutesles activités spécifiques ; l’aire “dernières nouvelles”, où l’on pourra consulter les informations les plus récentes aussibien sur les programmes du COPPEM que sur les initiatives du Partenariateuroméditerranéen; Enfin, une aire spécifique sera consacrée à notre bulletin, le “COPPEM News”, dans seséditions italienne, anglaise et française.

Pour des suggestions afin d’améliorer le fonctionnement du site ou pour obtenir desinformations supplémentaires, il est possible de contacter le Secrétariat (Tél +39 0916622238 – Fax +39 6622304 – E mail [email protected]).

COPPEM news - 09


ASSEMBLEE GENERALE 14 décembre 2003 | Grand Hôtel Villa Politi | Syracuse

Documents

COMPTE RENDU DES ACTI VITES - Home - COPPEM · Dans cette optique, on a constitué l’Agence de Développement euroméditerranéenne, dont le but sera de fournir aux Organismes locaux