COMPTE-RENDU DU COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION

COMPTE-RENDU DU

COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Séance du 7 décembre 2016 de 10h00 à 16h30(Salle TS R1A – Tour Séquoia de La Défense)

M. Coquil, directeur des affaires maritimes, ouvre la séance à 10h05 et constate que le quorum estatteint. Il invite les membres du comité (voir liste des participants en annexe I) à faire état de leursdéclarations préalables éventuelles.

La représentante de la CGC rappelle la situation de l’élève, enceinte, de l’École nationale supérieuremaritime (ENSM) qui souhaite pouvoir bénéficier d’un aménagement de son cursus de formationinitiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle (OCQPI). Ellesouhaite également obtenir des précisions sur les feuilles de notes, remises aux élèves lors de leurembarquement et qui servent de support à leur évaluation, ainsi que sur l’organisation du cursus deformation OCQPI (référentiel et évaluations).

Concernant le cas individuel évoqué, M. Coquil assure que cette situation est en cours de traitementafin de dégager une proposition de solution.

Sur les autres points, M. Le Bourhis rappelle que la responsabilité pédagogique du cursus OCQPIincombe à l’ENSM. Le règlement des études de ce cursus, qui comporte le référentiel de la formation,a été présenté à la réunion du 3 juin 2015 du CSFPM. L’ENSM tient tous ces éléments à dispositiondes élèves et de la communauté ENSM. Il ajoute que la feuille de note est obligatoire, les stagesembarqués de la filière ingénieur devant donner lieu à une évaluation au sens de la CTI. Cetteévaluation porte sur ces feuilles de notes et sur un rapport de stage. Le support est inspiré de feuillesde notes utilisées par les compagnies et de feuilles utilisées pour les stages à terre dans d’autresécoles d’ingénieur. M. Le Bourhis note que l’appellation « aptitude au travail sous stress » pourrait êtreremplacée par celle d’ « aptitude à la prise de responsabilité ». Lors de leur stage, les élèves doiventêtre formés aux tâches et responsabilités d’un officier de quart au pont et à la machine et à prendredes décisions et assumer des responsabilités. Ce point sera prochainement soumis au conseil desétudes de l’ENSM.

Point 1. Approbation des comptes-rendus du CSFPM du 3 juin 2016 et du 4 octobre 2016

Les comptes-rendus de ces réunions ont été envoyés aux membres du comité. Les schémas desfilières de formation qui ont été joints au compte rendu du 3 juin 2016 ont été revus pour rectifier deserreurs (voir schémas rectifiés en annexe II). Il est précisé qu’il n’a pas été possible d’intégrer lesformations initiales dans le schéma de la filière pont, un travail sera à effectuer pour les prendre encompte dans un schéma dédié.

La formation OCQPI est un cursus de formation initiale et n’apparaît donc pas dans le schémade la filière pont. Il conviendra de créer un schéma relatif aux formations du bac pro CGEM, duBTSM PGEM, de l’OCQPI, du DEO1MM et du DESMM.

Il est rappelé que la formation OCQPI permet l’obtention du brevet d’officier chef de quartpasserelle et permet l’entrée en formation de capitaine 3000. Ce cursus comporte un importantsupplément de formation en langue anglaise, afin de préparer les élèves à la navigation souspavillon étranger. La 3e année comporte des stages particuliers, qui ne figurent pas dans lesformations classiques, dans les domaines de l’offshore et de la grande plaisance. Les débatsrelatifs à la formation OCQPI ont déjà eu lieu lors de réunions du CSFPM et du groupe de travail(GT) « filière B ». S’il y a d’autres questions, elles pourront être posées lors d’une réunion de ceGT.

Les comptes-rendus du CSFPM du 3 juin 2016 et du 4 octobre 2016 sont approuvés (àl’unanimité).

CSFPM du 7 décembre 2016 1/17

Point 2. Lycées professionnels maritimes

2.1. Examen du 2ème rapport d’étape concernant l’état d'avancement des travaux des groupesde travail relatifs à la rénovation des spécialités CGEM et EMM du BAC Pro

Suite à la réunion du CSFPM du 3 juin 2016, les groupes de travail chargés de la rénovation despécialités « Électromécanicien marine » (EMM) et « Conduite et gestion des entreprises maritimes »(CGEM) du bac pro se sont réunis à nouveau les 12 et 13 novembre. Au cours de ces deux réunionset sur la base de propositions transmises par certains membres, les groupes ont échangé sur :1. les facteurs à prendre en compte dans le cadre de la rénovation des diplômes ;2. les premiers projets présentés par les membres des groupes.

La composition du groupe de travail a été élargie aux représentants des marins, et aux parents desélèves des Lycées Professionnels Maritimes. Pour les armateurs, un représentant supplémentaireparticipera aux travaux.

Le calendrier des travaux retenu prévoit notamment :- 1er septembre 2018 : mise en œuvre des référentiels rénovés en classes de 2nde,- Juin 2020 : dernière session d’examen du bac pro organisée en application des référentiels actuels,- Juin 2021 : première session d’examen du bac pro organisée en application des nouveauxréférentiels.

Les prochaines réunions des groupes de travail sont fixées les 15 et 16 mars 2017.

A. FACTEURS A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DE LA REFORME

Après un rappel concernant les finalités du travail mené ainsi que la méthode de travail mise en place,les débats des deux groupes ont porté sur les sujets suivants :- la nécessité d’assurer une cohérence de l’ensemble de la filière maritime (accès à l’enseignementsupérieur, en BTSM, passerelle avec la filière B) et d’améliorer la connexion entre le CAP et le BacPro,- l’attractivité des formations,- la nécessité de mieux former les jeunes au monde du travail,- l’importance des compétences de base (soudure, tour, ajustage, ramendage, matelotage...) et lanécessité d’adapter les formations aux nouvelles technologies et à la sécurité au travail à bord desnavires,- la capacité et le rythme d’apprentissage des élèves en formation initiale,- la nécessité de conserver pour les LPM une certaine souplesse et flexibilité dans l’organisationscolaire.

B. PROPOSITIONS EXAMINEES PAR LES GROUPES DE TRAVAIL

Plusieurs propositions de grille horaire ont été présentées afin de faciliter les échanges et d’alimenterla réflexion.

GT spécialité « machine »

Les membres du GT sont majoritairement favorables à une option « machine » monovalente et nesouhaitent pas une option polyvalente (750 kW et C200).

Certains membres du groupe se sont dits favorables à ce que soient étudiées toutes les possibilitésde maintien des prérogatives actuellement accessibles aux élèves à l’issue de leur baccalauréat, soitl’obtention d’un brevet de chef mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes.

La réflexion sur la création d’une formation post bac menant à une mention complémentaire maritimea été mentionnée. Certains membres se sont interrogés sur la création d’une nouvelle formation deBTSM ou d’une révision du BTSM MASEN. Il a été indiqué qu’il convenait d’être prudent sur ce sujetet que cette idée ne pouvait être approfondie tant qu’un bilan de l’intégration des élèves de BTSMMASEN en 3e année du cursus d’OCQM/CM 8000kW n’avait pas été réalisé.

GT spécialité « pont »


Les représentants de la pêche soulignent qu’il est important que les bacheliers puissent obtenir lebrevet de patron de pêche à l’issue de leur bac. Un travail complémentaire doit être mené à cette fin.Concernant l’option « yachting » incorporant le module « voile », le groupe est d’avis qu’il est plus utilepour les élèves d’obtenir le brevet de capitaine 500 que le module voile. Enfin, des notes éliminatoiressur certaines matières (règles de barre et balisage) doivent être introduites pour l’obtention desbrevets.

Il a été rappelé aux membres des GT qu’à ce stade, aucune décision n’avait été prise concernant larénovation des bacs pros EMM et CGEM tant sur le contenu des référentiels que sur les prérogatives.Il a été demandé aux membres de travailler sur le cadre général des formations professionnelles(heures/semaines et période de formation en milieu professionnel) pour en déduire les formations quipourraient être dispensées, en fonction des référentiels de la formation continue (modulaires etspécifiques).

D’une manière générale, la plupart des membres des groupes de travail ont souligné qu’ils n’avaientpris connaissance des propositions faites qu’en séance et que si ces propositions avaient permisd’avoir des échanges constructifs, il était nécessaire de pouvoir prendre du recul pour analyser lespropositions et, le cas échéant, en faire d’autres. Les membres du groupe ont été invités à adresserleurs commentaires et leurs propositions au fur et à mesure de leurs travaux et dans tous les casavant le 31 janvier 2017 afin qu’un document de synthèse puisse être établi pour les prochainesréunions du GT.

A l’issue de la présentation, les membres du CSFPM échangent sur les points suivants :

- s’agissant de la réalisation des périodes de formation en milieu professionnel, il ressort deséchanges des groupes que la majorité les élèves ne rencontre pas de difficultés à embarqueret que ces périodes sont favorables à leur insertion professionnelle. La problématique touchecertains secteurs, notamment les embarquements au commerce sur des destinationslointaines et à la grande plaisance. Il revient au chef d’établissement de s’assurer des bonnesconditions de réalisation de ces stages. Une des pistes d’amélioration serait, pour les élèvesde la spécialité EMM, de réaliser une partie de ces périodes à terre. Il est important pour lesélèves d’embarquer le plus tôt possible dans leur formation et que les textes relatifs au travaildes jeunes permettent les embarquements des élèves mineurs ;

- il est fait état des besoins de marins titulaires d’un brevet de mécanicien 750kW, pour lequelde nombreuses dérogations sont aujourd’hui accordées ;

- concernant la méthode de travail, il est rappelé que le volume d’heures disponibles pour laformation professionnelle est défini compte tenu des impératifs de formation générale. Il s’agitensuite de positionner dans ce volume horaire les référentiels des formations modulaires ;

- s’agissant de l’objectif d’exploration de toutes les possibilités de maintien des prérogativesactuelles des bacheliers, il a été évoqué à ce titre les possibilités de mettre en place unemention complémentaire pour les élèves qui souhaitent atteindre le niveau de prérogativessupérieur au brevet de mécanicien 750 kW et de « maritimiser » l’enseignement général pouracquérir des connaissances techniques, en travaillant la transdisciplinarité ;

- concernant la formulation « le groupe note l’intérêt de la formation commune polyvalente », ilest noté que la notion de polyvalence recouvre deux notions, celle d’un cursus polyvalent, quin’est soutenu par aucun des groupes, et celle d’un tronc commun en classe de seconde. Cetteseconde permettrait, outre une formation commune, l’orientation des élèves d’un CAP rénovédirectement en classe de première, rénovation qui a été demandée lors de la réunion du 22janvier 2016 du CSFPM. Cette réflexion s’inscrit dans une réflexion plus globale sur l’équilibrede l’ensemble de la filière de formation, la mention complémentaire ne pouvant être réaliséesans la mise en place d’une seconde avec tronc commun. Il est également noté qu’il existe parailleurs une demande importante pour donner la formation de matelot pont aux élèves de laspécialité EMM, afin de correspondre à la réalité des travaux réalisés à bord et d’optimiser leuremployabilité. Un représentant des enseignants souligne l’importance de débattre du tronccommun en classe de seconde lors des prochaines réunions;

- le CSFPM note l’esprit constructif de la démarche des groupes et du travail d’analyse et deconstruction qui doit être accompli par chaque membre, qui est une condition d’avancée et


d’enrichissement des débats et l’importance d’une bonne communication vers lesprofessionnels locaux et les enseignants ;

M. Coquil souligne l’importance de prendre le temps d’une phase de réflexion suffisante pours’assurer de la qualité et de la durabilité des décisions qui seront prises. Il convient de veiller àla qualité des enseignements, l’objectif de la formation est aussi de donner aux élèves lesmoyens de faire des choix professionnels. Il quitte la réunion à 11h, la présidence de la réunionest assurée par Mme Olga Lefevre Pestel, adjointe au sous-directeur des gens de mer et del’enseignement maritime.

2.2. Point d’information relatif à la procédure d’organisation du Contrôle en cours de formation(CCF)

Dans le cadre de l'organisation des examens pour les spécialités maritimes du BTSM, dubaccalauréat professionnel, du CAP et du BEP, l’unité des concours et examens maritimes (UCEM)réunit pour chaque session des jurys de validation du contrôle en cours de formation (CCF).

Les dispositions du code de l'éducation ne font pas de distinction entre le jury d’examen et unéventuel jury CCF. Il n'est fait mention que d’un seul jury par type d’examen. Pour les candidatspréparant les spécialités maritimes, il est indiqué que les modalités de mise en œuvre du contrôle encours de formation sont précisées par un arrêté du ministre chargé de la mer.

Pour chaque session d'examen, un arrêté prévoit par conséquent que les épreuves évaluées par CCFsont organisées, en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chefd’établissement concerné. Ce dernier doit envoyer par courrier, les dossiers complets, conformes auxguides de CCF, au secrétariat du jury de l’examen concerné auprès de l’UCEM. L’arrêté fixe les datesde délibération du jury de délibération d’examen sans faire mention du jury CCF.

Considérant que l’arrêté fixant les modalités de mise en œuvre des CCF de l’enseignement maritimeprécise que la responsabilité du déroulement des CCF est de la compétence des chefsd’établissements, que les jurys d’examen sont seuls habilités à valider les résultats et dans un objectifde simplification administrative, il est proposé au CSFPM de donner son avis sur la propositionsuivante :- supprimer les jurys CCF dans leur forme actuelle et de les remplacer par un contrôle dans lesphases de mise en œuvre du CCF ;- soumettre aux groupes de travail relatifs à la rénovation de spécialité maritimes du baccalauréatprofessionnel une procédure de contrôle dans les phases de mise en œuvre.

Le représentant des chefs d’établissement indique que ces derniers vont être directementimpactés par cette mesure. Si la recherche de mesures de simplification administrative estnécessaire, le maillage territorial des lycées professionnels maritimes ne permet pas defonctionner de façon identique au ministère de l’éducation nationale. Le besoind’harmonisation du CCF est fort et le système actuel atteint ce but, tout en permettant auxenseignants de se « régler » les uns par rapport aux autres. L’harmonisation des notes de CCFest une mesure qui garantit l’équité des chances de réussite aux examens.

Le directeur de l’UCEM précise que l’harmonisation est réalisée par le jury d’examen et non parce « jury CCF », qui n’a pas d’existence réglementaire. L’harmonisation des sujets de CCFn’est pas la vocation du jury national et l’harmonisation des sujets devrait être réalisée pard’autres moyens.

Ces questions seront examinées en GT bac pro, avec pour objectif la mise en place d’unnouveau dispositif CCF pour la rentrée de septembre 2017.

2.3. Présentation du bilan de la première promotion d’élèves diplômés d’un BTSM

La mise en place du BTSM en 2014 répondait à 4 objectifs :- compléter la dynamique initiée en 2009 avec la réforme du bac pro,- offrir aux élèves, en complément des titres maritimes, un diplôme national qui faciliterait leurreconversion à terre,- valoriser les métiers de la mer,


- répondre aux demandes des différents secteurs économiques.

Deux spécialités ont été crées :- pêche et gestion de l’environnement marin (PGEM) ouvert aux lycées de Sète et d’Etel.- maintenance des systèmes électronavals (MASEN) ouvert aux lycées de Saint Malo et de Fécamp.- deux classes de mise à niveau pour chaque spécialité ont été ouvertes aux lycées de Paimpol etd’Etel.

Il convient de souligner l’engagement des équipes pédagogiques et le dynamisme des élèves.

En matière de recrutements, après une légère baisse en 2015, le nombre de candidatures estremonté en 2016. La raison principale de la baisse serait liée aux incertitudes sur l’orientation postBTSM. La tendance est rassurante mais reste à confirmer. Il faut souligner une forte augmentation descandidatures sur les classes de mise à niveau (MAN), avec une attraction importante du BTSMMASEN pour un public non habituel des spécialités maritimes du bac pro (16 candidatures pour laclasse MAN MASEN en 2014 et 34 en 2016). Le recrutement est relativement large, avec descandidats issus de quasiment tous les LPM.

L’effectif maximal d’élèves pouvant être accueillis dans les BTSM est de 120 ; à la rentrée 2016, 103élèves sont accueillis. Il faut souligner que les candidats sont plus nombreux à être inscrits en classede BTSM PGEM (48 places et 46 inscrits).

Les résultats aux examens 2016 sont excellents, avec 34 diplômés, soit 16 élèves MASEN (dont 13mentions) et 18 élèves PGEM (dont 17 mentions), soit 100 % de réussite des candidats présentés àl’examen.

Une majorité des diplômés poursuivent leurs études à l’ENSM et d’autres en dehors du réseau(marine nationale, formation jeunesse et sport, licence pro,…).

Le premier bilan est positif mais des pistes d’amélioration sont envisagées : développer une meilleurecommunication (mise en ligne de vidéos sur internet), réviser les plaquettes de communication à lalumière des emplois exercés et poursuites d’études, préciser les règles de conduite de la commissionnationale d’admission afin de clarifier les modalités d’examen des candidatures.

Un appel à candidature pour l’ouverture d’une classe de BTSM PGEM à la prochaine rentrée scolairea été effectué. 5 dossiers ont été reçus : Ciboure, La Rochelle, Nantes, Le Guilvinec et Etel. L’objectifde l’instruction est d’aboutir à une annonce d’ici la fin de l’année.

Il est indiqué qu’à ce stade aucune difficulté n’a été remontée concernant l’intégration desélèves issus de BTSM dans les cursus de formation de l’ENSM. Il conviendrait qu’uneprésentation des cursus de l’ENSM et de ses sites soit effectuée auprès des élèves de BTSM etde bac pro avant leur orientation.

3. École nationale supérieure maritime (ENSM)

3.1. Examen du projet d’arrêté relatif aux modalités d’admission dans le cursus de formationdes ingénieurs de l’École nationale supérieure maritime au titre de l’année 2017

Sur la base des recommandations de la CTI, du souci de l’ENSM et des armateurs de recruter descandidats motivés par les métiers de la marine marchande, l’arrêté du 30 janvier 2015 a réformé lesmodalités d’admission en formation des ingénieurs de l’ENSM sur différents points :• Introduction d’une épreuve écrite anglais français.C’est une épreuve écrite de trois heures consistant en un résumé manuscrit en français d’un texte enanglais, de 5 à 6 pages, portant sur des sujets ou thèmes liés à la mer. Cette épreuve permet detester les capacités d’analyse et la motivation du candidat.• Introduction d’une épreuve orale (entretien de motivation).Elle se déroule en français et en anglais devant un jury composé d’enseignants de l’ENSM, de piloteset de cadres de compagnies maritimes. Cette épreuve est essentielle pour appréhender rapidement


les capacités du candidat à s’exprimer en anglais ainsi que sa motivation. Les jurys disposent dudossier scolaire du candidat. • Maintien d’épreuves scientifiques dont le niveau est basé sur le programme de terminale S.

Suite à la mise en place de ces mesures en 2015, le pourcentage d’admis directement post bac aaugmenté de 17% (2014) à 24% (2015). Il est de 27% en 2016. Un travail est en cours au sein del’ENSM sur les améliorations éventuelles à apporter au dispositif actuel du concours. Dans l’attentedes résultats de cet exercice, il est proposé de reconduire les modalités d’admission pour l’année2017.

Les membres du CSFPM échangent sur l’appréciation de la motivation des candidats lors del’entretien. Le candidat est reçu par un binôme d’examinateurs (enseignant, représentant desarmateurs ou pilote) pendant 20 minutes pour un échange en français et en anglais, qui permetde s’assurer de sa capacité à s’exprimer. Le binôme dispose des bulletins de note et d’unelettre de motivation du candidat. Il s’agit également de s’assurer, à l’aide de questions simples,que le candidat s’est renseigné sur le métier de marin, ses particularités et sur les perspectivesde carrière.

Il est précisé qu’un groupe de travail a été constitué sur la base des recommandations dudernier rapport d’audit du CGEDD/IGAM afin d’examiner l’opportunité ou non de réaliser desajustements du dispositif en vigueur.

Le CSFPM émet un avis favorable au projet d’arrêté relatif aux modalités d’admission dans lecursus de formation des ingénieurs de l’École nationale supérieure maritime au titre de l’année2017 (1 abstention).

3.2. Point d’information relatif aux recrutements au titre de l’année 2017 de l’ENSM

Sur les dernières années, il a été constaté une diminution du nombre de candidats retenus auconcours et au recrutement sur titre (en 2016, 88 au concours et 12 sur titres), qui est inférieur aunombre de places offertes (150 sur concours et 30 sur titres). Par conséquent, il est nécessaired’ajuster le nombre de places pour l’accès au cursus ingénieur à 110 sur concours et 20 sur titres.Cette mesure permet de réduire l’impact négatif laissé par les 55 % de remplissage du nombre deplaces au concours et à se rapprocher des capacités d’embarquement indiquées par les armateurs.

Le nombre de place pour le cursus OCQM – CM 8000 kW est de 48.

Le nombre maximum de places offertes pour l’admission d’élèves diplômés d’un BTSM MASEN en 3eannée OCQM/CM8000kW est de 12.

Le nombre maximum de places offertes pour l’admission d’élèves diplômés d’un BTSM PGEM encursus professionnel OCQP est de 12.

Le dernier candidat admis au concours 2016 avait une moyenne de 9,2/20. Il n’est pas possiblede juger du niveau de l’enseignement maritime au vu du niveau des candidats recrutés. L’offred’écoles d’ingénieurs a beaucoup augmenté ces dernières années, ce qui explique égalementune partie de la diminution du nombre de candidatures. S’agissant de la diminution du niveaudes élèves en mathématiques et physique à l’issue du bac, c’est une réalité nationale qui neremet pas en cause les enseignements dispensés par l’ENSM.

Un membre du groupe s’interroge sur la situation des 140 candidats recrutés au concours2014, dont un certain nombre n’aurait pas le niveau requis. Il est rappelé qu’un plan d’action aété mis en place, notamment concernant l’accompagnement des élèves rencontrant desdifficultés.

Pour certains membres, les travaux sur l’attractivité au concours d’entrée à l’ENSM doiventêtre poursuivis et, à ce titre, la présence de l’école sur Admission Post Bac (APB) parait


nécessaire pour une meilleure visibilité. Il est indiqué que les membres du groupe de travailrelatif au concours ingénieur ont conclu qu’il n’était pas nécessaire de le faire. En effet, surAPB, le candidat peut faire jusqu’à 12 vœux pour les écoles d’ingénieurs sans que l’école soitinformée de l’ordre choisit par les candidats, ce qui est incompatible avec la réalisation delistes principale et complémentaire pour les élèves. Le risque est que les élèves réellementmotivés, mais avec un niveau moyen, se retrouvent mal classés dans la liste des admissibleset derrière des candidats moins motivés. Par ailleurs, APB interdit des admissions à bac + 2 etles recrutements sur titres, qui constituent une part importante des candidats admis.

4. Projet de décret relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ansembarqués à bord des navires

Le présent projet de décret est pris en application des articles L. 5544-27, L.5544-32, L 5545-5 etL.5545-8 du code des transports.

Il a pour objectif de fixer les prescriptions relatives à la protection au travail, à la santé et à la sécuritédes jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires, soit à titreprofessionnel, soit dans le cadre d’une formation sur les navires, de même qu’à titre occasionnel,pendant les vacances scolaires.

Il prend en compte les évolutions du code du travail concernant la protection des jeunes travailleurs. Ilabroge le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 à la protection au travail, à la santé et à la sécurité desjeunes travailleurs de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.

La présente version est celle qui a été soumise à la réunion des partenaires sociaux du 21 novembre2016.

Les dispositions principales que comporte le projet présenté sont les suivantes :

- Il définit les conditions permettant de dépasser les limites à la durée maximale hebdomadaire dutravail et de déroger à l’interdiction du travail de nuit des jeunes ;

- Il détermine les modalités de conclusion des conventions de stage obligatoires relatives aux périodesde formation en milieu professionnel des jeunes ;

- Il détermine les conditions d’emploi des jeunes âgés de quinze à seize ans pendant les vacancesscolaires ;

- Il précise les obligations de l’armateur et du capitaine en matière de prévention des risquesspécifiques aux jeunes ;

- Il actualise la liste des travaux dangereux interdits et réglementés, à bord des navires, aux jeunesâgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans. Les catégories de travaux interdits etréglementés sont adaptées aux situations de travail dans le secteur maritime, notamment, dans lesecteur de la pêche maritime ;

- Il adapte la procédure de déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail, prévue au codedu travail pour l’affectation des jeunes à des travaux réglementés ;

- Il précise les conditions de dérogation permanente permettant à des jeunes travailleurs de moins dedix-huit ans disposant d’une qualification d’effectuer certains travaux dangereux ;

- Enfin, le projet de décret met en place des sanctions pénales.

Il est souligné que dans toutes les instances de consultation une version identique du projet de décretest présentée. Le projet a été présenté aux réunions des partenaires sociaux le 21/11/16 et de lacommission spécialisée du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) de la directiongénérale du travail le 30/11/16. Une présentation à la commission nationale de négociation collectivemaritime est également prévue le 12 décembre. Les remarques formulées dans ces différentesinstances seront prises en compte à l’issue de toutes les consultations obligatoires.

Au cours de la présentation, les membres du CSFPM échangent sur les points suivants,s’agissant :


- de l’application du texte aux jeunes de moins de 18 ans en contrat de professionnalisationalors que l’une des conditions d’entrée en formation professionnelle maritime est d’avoir plusde 18 ans. Il est indiqué que le texte vise également à s’adresser aux jeunes qui ne sont pasissus d’une formation professionnelle maritime ;

- de l’interdiction du travail de nuit entre minuit et 4h du matin. Il est spécifié que des naviresde pêche débutent souvent leurs activités dans ces horaires interdits. Dans ces conditions, lesjeunes sont laissés au repos dans leur bannette, sans pouvoir participer aux activités depêche, ce qui est préjudiciable à la qualité de leur formation. Cette interdiction est d’autantplus préjudiciable aux jeunes marins brevetés qui ne pourront pas être employés s’ils nepeuvent travailler entre minuit et 4h du matin ;

- de la demande de dérogation au travail de nuit et aux travaux dangereux. Il est souligné par lereprésentant des chefs d’établissements que cette dernière ne peut être effectuée par le chefd’établissement à la place du chef d’entreprise. Si les petits armements rencontrent desdifficultés à établir une demande de dérogation, le chef d’établissement peut fournir lesformulaires à l’armateur mais il n’a pas vocation à se substituer à lui. Par conséquent, laréférence au chef établissement est supprimée aux articles 4 et 8 du projet ;

- du délai de 15 jours de non réponse à une demande de dérogation par l’inspecteur du travailvalant accord. Compte tenu des difficultés à trouver un embarquement relativement tôt avant ledébut de la période de stage, le délai de 15 jours ne pourra jamais être respecté. Parconséquent, le délai est diminué à 8 jours aux articles 8 et 9 du projet ;

- du dispositif de dérogation collective pour les travaux dangereux prévu à l’article 23 du projetde décret. Certains membres considèrent que ce dispositif devrait également être appliquépour le travail de nuit, une démarche unique et collective pour une durée de 3 ans simplifiantconsidérablement la procédure administrative, d’autres estiment que la spécificité del’enseignement initial, où le jeune effectue des stages sur des navires différents et sur desdurées relativement courtes, ne permet pas de système de dérogation collective. Compte tenudes échanges, le texte n’est pas modifié sur ce point ;

- des dispositions de l’article 10, relatif à la rémunération des jeunes travailleurs, celles-cirelèvent du droit commun et seront supprimées du projet de décret.

- de la dérogation à la durée légale du travail, celle-ci est très encadrée. Un membre du CSFPMindique que les élèves des cursus de formation initiale n’embarquent que pour au plus 8semaines de stage par an, cela peut être selon lui un argument à présenter aux inspecteurs dutravail pour l’obtention d’une dérogation ;

- du 2° de l’article 11, il est ainsi modifié « les intéressés sont inscrits dans une formationprofessionnelle maritime et ont suivi au minimum une formation à la sécurité » ;

- de l’article 15, celui-ci prévoit une évaluation par l’armateur des risques spécifiques que lejeune est amené à rencontrer. La rédaction laisse supposer que le DUP serait suffisant. Le IIn’est pas assez précis sur l’obligation de réaliser une évaluation spécifique. Par ailleurs, ilrappelé la proposition faite lors de la réunion des partenaires sociaux d’ajouter un article 16,l’article proposé est ainsi rédigé « L’armateur veille aux conditions d’hébergement des jeunestravailleurs de moins de dix-huit ans. Dans le secteur de la pêche, si la configuration du navirele permet, il peut lui être attribué un local de couchage distinct » ;

- le 6 de l’article 20. Suite à une intervention en réunion des partenaires sociaux, il est indiquéque la formulation « l’interdiction des jeunes de moins de 18 ans de tout travail isolé où il nepeut pas être secouru rapidement » est remplacée, compte tenu de la nature de l’activité àbord, par la formulation « l’interdiction des jeunes de moins de 18 ans de tout travail isolé » ;

- du 6 de l’article 19. L’interdiction de traitement des captures avec des objets tranchants etcoupants est extrêmement réductrice pour les élèves âgés de 15 à 16 ans. Il est indiqué qu’il a


été demandé de rajouter les objets piquants à cette liste. Cette interdiction va s’adresserprincipalement aux jeunes de CAP qui vont avoir beaucoup de difficultés à trouver des stages,alors qu’ils reçoivent une formation en établissement à l’utilisation de ces outils. Il est rappeléque cette formulation est la reprise des dispositions existant déjà dans le décret n° 2006-534du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués surles navires ;

- de la coquille de l’article 22 alinéa 1, constituée du membre de phrase « et au jeunementionné au 4 du même article qui sont accueillis dans les LPM », celle-ci est supprimée ;

- de la formulation du paragraphe 2 de l’alinéa 2 de l’article 22, celle-ci conduit à une confusionentre la formation à la sécurité (CFBS) et la familiarisation à la sécurité à bord. Il faut préciserqu’il s’agit d’une formation de familiarisation à la sécurité, adaptée au navire et au posteoccupé, dispensée sous la responsabilité de l’armateur.

- de la médecine pour les gens de mer et les marins, mentionnée à l’article 22, celle-ci estassurée par un médecin du service de santé des gens de mer, au cas où des non gens de merseraient embarqués la médecine serait assurée par un médecin à terre ;

- de la notion d’armateur du navire école, il est indiqué que le chef d’établissement étantl’exploitant du navire. Il est nécessaire de trouver une formulation spécifique pour que lademande de dérogation demandée par le chef d’établissement soit limitée aux cas des naviresécole. Il est indiqué à cette occasion qu’il faut distinguer deux catégories de navire école, ceuxavec des actions de pêche et ceux où il y a simplement des apprentissages de navigation. Laréférence au chef d’établissement est supprimée aux articles 22 et 23 ;

L’entrée en vigueur du texte sera fixée au 1er septembre 2017.

Le CSFPM émet un avis favorable au projet de décret relatif à la protection des jeunestravailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires, tel qu’amendé enséance (2 votes contre et 3 abstentions)

5. Projet de création de titres permettant l’exercice de prérogatives à bord de certains types denavires armés au commerce et à la plaisance

Afin de poursuivre l’objectif d’adaptation des formations aux demandes des différents secteursd’emploi, il convient d’expertiser un nouveau besoin de formation. Différentes activités côtières se sontdéveloppées, utilisant des embarcations de petites tailles immatriculées à la plaisance et dont lespersonnels sont le plus souvent titulaires du permis côtier. Parmi ces activités, on noteparticulièrement :- les livraisons de denrées aux navires de plaisance au mouillage,- les transbordements entre ces navires et la terre,- la récupération des déchets de ces navires,- les taxis boat,- les guides de pêche,- le coaching « plaisance » (prise en main de navires, approfondissement,…),- les balades touristiques ou de découverte du milieu marin,- les sports tractés,- l’utilisation des annexes des grands navires de plaisance.

Ces activités sont commerciales et pratiquées dans la bande côtière. Les activités visées sont le plussouvent saisonnières ce qui rend les dispositions relatives à la délivrance du brevet de capitaine 200(4 mois de formation et 12 mois de service en mer requis pour la délivrance du premier brevet decommandement au commerce et à la plaisance) peu adaptées.


La création de formations adaptées et de titres spécifiques à ces activités nécessite par conséquentd’être étudiée. Sur la base de ce constat, il est proposé au CSFPM que le groupe de travail « filière B» étudie, au cours du premier semestre 2017, cette problématique et notamment la création de titrespermettant l’exercice de prérogatives à bord des navires concernés armés au commerce et à laplaisance.

Dans un premier temps, un inventaire des activités pour lesquelles un besoin d’adaptation desqualifications est identifié sera effectué par le groupe de travail sur la base des éléments rassemblés.Les travaux devraient permettre d’identifier les besoins en titres pour les personnels concernés ainsique les limites de prérogatives associées à ces titres. Dans un second temps, la formation menant àla délivrance de ces titres sera définie, en l’adaptant notamment à la navigation pratiquée et aumatériel embarqué sur les navires considérés.

Les travaux du groupe s’effectueront dans le cadre du paragraphe 7 de la règle II/3 de la conventionSTCW qui prévoit que « l'Administration, si elle juge que les dimensions d'un navire et les conditionsdu voyage sont telles que l'application de la totalité des prescriptions de la présente règle et de lasection A-II/3 du Code STCW ne serait ni raisonnable ni possible dans la pratique, peut, pour autant,exempter le capitaine et l'officier chargé du quart à la passerelle à bord d'un tel navire ou d'une tellecatégorie de navires, de certaines de ces prescriptions en tenant compte de la sécurité de tous lesnavires pouvant se trouver dans les mêmes eaux ». Les adaptations pourront donc porter sur lecontenu de la formation mais également sur la durée du service en mer requis pour la délivrance dunouveau brevet.

Le groupe de travail « filière B » pourra être élargi pour intégrer les parties intéressées par ce projet.La Fédération des industries nautiques a déjà manifesté son intérêt quant à ces travaux. La Sociéténationale de sauvetage en mer qui a développé des formations internes pour les pilotes des petitesembarcations pourrait également être associée.

La situation des pêcheurs à pied est mentionnée. Ils pourraient être concernés par les travauxà mener. Il est également souligné que la fédération française de voile pourrait être intéresséepar ces travaux.

L’objectif est de trouver un équilibre entre le système actuel et les activités pratiquées, ainsique d’identifier les domaines d’activité dans lesquels le nouveau titre pourra s’appliquer. Il estsouligné que cette réflexion s’inscrit dans un cadre d’ensemble plus large pouvant couvrirplusieurs secteurs d’emploi.

Les travaux sur ce sujet débuteront lors de la prochaine réunion du GT « filière B », soit le 28février.

6. État d'avancement des travaux du groupe de travail relatif à la réforme de la filière B

6.1. Examen du 9ème rapport d’étape concernant l’état d’avancement des travaux du groupe detravail relatif à la réforme de la filière B

Suite à la réunion du CSFPM du 3 juin 2016, le groupe de travail chargé de la réforme de la filière Bs’est réuni à nouveau le 3 novembre 2016 et a examiné six projets de textes.

Projet d’arrêté relatif aux formations (base et avancée) au service à bord des navires navigants dansles eaux polaires

Le groupe a d’abord examiné le projet d’arrêté relatif aux formations (base et avancée) au service àbord des navires navigants dans les eaux polaires. M. Hervé BAUDU, professeur de l’ENSM ayantparticipé au groupe de rédaction des cours type OMI, a rappelé le contexte international de la mise enœuvre du recueil sur la navigation dans les eaux polaires et des amendements à la convention STCWen découlant. Certains membres du groupe ont souhaité connaître les dispositions prévues pour lesnavires qui ne seraient pas dotés d’un équipage possédant les nouvelles qualifications requises.


M. Baudu indique que des « pilotes de glaces » peuvent être embarqués dans de pareils cas. Lesreprésentants du secteur de la pêche ont souhaité savoir si les nouvelles formations seraient requisesà bord des navires de pêche. La pilote du groupe a indiqué que le projet d’arrêté ne s’appliquait pas àbord des navires de pêche.

Projet d’arrêté relatif à l’octroi des dérogations aux conditions de qualification professionnelle maritimepour l'exercice d’une capacité à bord des navires battant pavillon français

Sur le projet d’arrêté relatif à l’octroi des dérogations aux conditions de qualification professionnellemaritime pour l'exercice d’une capacité à bord des navires battant pavillon français, le groupe a réagiau délai de un mois prévu pour la transmission de la demande de dérogation par le service instructeurà l’autorité compétente (2° de l’article 4). Les membres craignant que ce délai ralentisse le traitementdes demandes, ce délai a été retiré du projet. Certains membres ont également demandé à ce quesoient communiquées les statistiques relatives à l’octroi de dérogations.

Projet d’arrêté relatif aux formations (base et avancée) au service à bord des navires soumis auRecueil IGF

Concernant le projet d’arrêté relatif aux formations (base et avancée) au service à bord des naviressoumis au Recueil IGF, l’IGEM a précisé que les travaux sur les référentiels ne pourraient êtreengagés qu’une fois le contenu des cours type connus. Il a été indiqué que les projets de cours-typepréparés par la Norvège devraient être examinés lors du prochain sous-comité HTW en février 2017.Les amendements à la convention STCW relatifs à la création des formations requises à bord desnavires soumis au Recueil IGF seront applicables dès le premier janvier 2017. Le groupe a proposéque le projet d’arrêté soit examiné et présenté pour avis au CSFPM qui pourrait renvoyer au groupede travail filière B l’examen des référentiels si ceux-ci étaient prêts au cours du premier semestre de2017.

Projet d’arrêté relatif à l'utilisation des simulateurs dans les formations conduisant à la délivrance detitres de formation professionnelle maritime

Des représentants d’établissements de formation ont indiqué que les simulateurs de navigation utilisésdans leurs établissements ne répondent pas à la nouvelle exigence (simuler de manière réaliste lesprocédures de communication de « Vessel Traffic Management » navire/terre). Il a été précisé quecette exigence est applicable uniquement aux simulateurs de navigation et de tenue du quart.

Projet d’arrêté relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec uncontrat d'apprentissage maritime et projet de décret portant diverses dispositions relatives aux titresde formation professionnelle maritime

Les membres du groupe ont également examiné le projet d’arrêté relatif aux titres de formationprofessionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime ainsi que leprojet de décret portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnellemaritime.

Point d’information sur l’indemnité versée aux accompagnateurs dans le cadre de la validation desacquis de l’expérience (VAE)

Lors de sa réunion du 20 mai 2016, le groupe avait échangé sur le montant de la contributionfinancière versée par les candidats au titre de l’accompagnement. Cette contribution est actuellementfixée à 500 euros par l'arrêté du 22 avril 2003 relatif à la contribution financière versée par lescandidats dans le cadre de la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience par lesréférents des centres de validation des acquis de l'expérience des établissements de la formationprofessionnelle maritime. Certains membres du groupe avaient estimé que ce montant était insuffisantet qu’il devrait être réévalué. La DGEFP a indiqué que la fixation de ce montant relevait de lacompétence des partenaires sociaux, via les accords collectifs de branche. Par conséquent, la pilotedu groupe a invité les représentants des différentes branches à intégrer dans les accords de branche,le montant de l’accompagnement. Une fois les accords des différentes branches actualisés, l’arrêté du22 avril 2003 sera abrogé.

Une abrogation partielle de l’arrêté du 22 avril 2003 pour le secteur de la pêche est à l’étude.


Les prochaines réunions du groupe de travail sont fixées au 28 février et au 4 mai 2017.

6.2. Projet d’arrêté relatif à l’octroi des dérogations aux conditions de qualificationprofessionnelle maritime pour l'exercice d’une capacité à bord des navires battant pavillonfrançais

Une présentation des statistiques relatives aux dérogations est effectuée. Les données notables sontles suivantes :- la majorité des dérogations sont accordées pour moins de 180 jours ;- 316 dérogations de plus de 180 jours ont été accordées en 2015, ce nombre est notamment lié à lasituation outre-mer où les marins sans titres sont à présent enregistrés en qualité de dérogataires ;- les dérogations sont majoritairement accordées pour des navigations côtières ;- dans le secteur de la pêche, l’essentiel des dérogations accordées concernent la petite pêche. Ilexiste de nombreux motifs à la demande de dérogation, l’étude de l’AGEFOS-PME sur lesdérogations pour le brevet de mécanicien 750kW en dresse un état des lieux pour ce brevet.

L’objectif de réduction du nombre de dérogations depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2015 723 estrappelé, notamment dans le secteur de la pêche où les modalités d’octroi sont à présent identiques àcelles du commerce.

Le projet d’arrêté relatif à l’octroi des dérogations aux conditions de qualification professionnellemaritime pour l'exercice d’une capacité à bord des navires battant pavillon français vise à prendre encompte les dispositions introduites par le décret du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres deformation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armésau commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Il concourt à la réforme de laformation professionnelle maritime nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre des amendementsde 2010 à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrancedes brevets et de veille, du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille(STCW) et prépare le dispositif réglementaire français relatif à la mise en œuvre de la conventionSTCW-F en matière de dérogations.

Le projet d’arrêté précise la procédure d’instruction des demandes de dérogation aux conditions dequalification professionnelle maritime pour l'exercice d'une capacité à bord de navires battant pavillonfrançais ainsi que leurs modalités d’octroi.

Le CSFPM émet un avis favorable au projet d’arrêté relatif à l’octroi des dérogations auxconditions de qualification professionnelle maritime pour l'exercice d’une capacité à bord desnavires battant pavillon français (à l’unanimité).

6.3. Projet d’arrêté relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des naviresexploités dans les eaux polaires

Le présent arrêté fixe de nouvelles exigences en matière de formation pour les capitaines, seconds etofficiers chargés du quart à la passerelle à bord des navires exploités dans les eaux polaires soumisau chapitre XIV de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer(SOLAS 74) telle que modifiée. Il créé deux nouveaux certificats : un certificat de formation de base etun certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires. Il vise à mettre enœuvre les dispositions du chapitre 12 du recueil sur la navigation polaire qui entre en vigueur le01/01/2017.

A compter de cette date, les compagnies doivent s’assurer que les capitaines, les seconds et lesofficiers chargés du quart à la passerelle sont qualifiés. Les certificats créés par le présent arrêtépermettent de justifier du respect de cette obligation dès le 01/01/2017 et seront requis de manièreobligatoire à partir du 01/07/2018, date d’entrée en vigueur des amendements correspondants à laconvention et au code STCW.

Le présent arrêté définit les conditions d'entrée en formation, le contenu, l'organisation ainsi que lescritères et modalités d'évaluation des compétences en vue d'attester de la norme de compétence à


acquérir pour l'obtention des certificats de formation de base et avancée. Il définit également lesconditions d'aptitude médicale et le service en mer requis à cette fin.

Les dispositions transitoires prévoient la possibilité de délivrer, sous conditions, un certificat deformation de base ou avancée aux marins pouvant justifier d’un service en mer fixé par l’arrêté ouayant suivi la formation à la navigation dans les glaces dispensée par l’ENSM entre le 01/09/2013 et le31/12/2016. Le projet d’arrêté modifie également l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance destitres et attestations de formation professionnelle maritime ainsi que l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif àla revalidation des titres de formation professionnelle maritime. Ce projet d’arrêté entre en vigueur lelendemain de sa publication afin de permettre la délivrance des certificats au plus vite.

L’attention des armateurs est attirée sur le fait que, compte-tenu de la période de transition entrel’entrée en vigueur du recueil sur la navigation polaire et celle des amendements à la conventionSTCW, les services en charge du contrôle par l’état du port des états côtiers pourraient demander, dèsle 01/01/2017, que les marins soient titulaires des certificats de base et avancée prévus dans leprésent arrêté. Les armateurs sont donc invités à mettre leurs équipages le plus rapidement possibleen conformité avec les dispositions du 3° de l’article 3 du projet d’arrêté présenté.

Le CSFPM émet un avis favorable au projet d’arrêté relatif à la délivrance des titres requis pourle service à bord des navires exploités dans les eaux polaires (à l’unanimité).

6.4. Projet d’arrêté relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des naviressoumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent desgaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

Le présent arrêté fixe de nouvelles exigences en matière de formation pour le service à bord desnavires soumis au recueil IGF. Il crée deux certificats : le certificat de formation de base et le certificatde formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF. Il précise également lesformations permettant de justifier de ces niveaux de formation.

Il concourt à la mise en œuvre des amendements de la convention internationale sur les normes deformation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) liés à l’entréeen vigueur du recueil IGF.

A ce jour, les cours type relatifs à ces deux nouvelles formations n’ont pas encore été validés parl’OMI. Le projet d’arrêté est donc présenté sans les annexes qui comprendront le référentiel deformation et les modalités d’évaluation de la formation ainsi que les modalités de recyclage. Cesdernières seront présentées au groupe de travail « filière B » dès qu’ils auront été rédigés par l’IGEM.L’arrêté sera publié après validation du référentiel et des modalités de recyclage par le groupe detravail « filière B ».

Le présent arrêté définit les conditions de formation pour l'obtention des certificats de formation debase et avancée. Il définit également les conditions d'aptitude médicale et le service en mer requis àcette fin.

Le projet d’arrêté modifie également l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres etattestations de formation professionnelle maritime ainsi que l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à larevalidation des titres de formation professionnelle maritime.

La question relative à la formation des premiers équipages à bord des navires IGF est évoquée,en ce qui concerne notamment la nécessité d’effectuer une opération de soutage en conditionsréelles. Il est indiqué qu’il conviendra que les armements concernés réfléchissent auxmodalités de formation de leurs personnels et fassent des propositions en accord avec lesdispositions de la convention STCW.

Le CSFPM émet un avis favorable au projet d’arrêté relatif à la délivrance des titres requis pourle service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicablesaux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) etdonne un avis favorable à la finalisation des annexes de cet arrêté et des modalités derecyclage de ces formations par le groupe de travail « filière B » (2 abstentions).


6.5. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formationprofessionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage

Le présent arrêté modifie les annexes de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formationprofessionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage maritime.

Il vise à actualiser la liste des diplômes de formation professionnelle maritime initiale pouvant êtreobtenus avec un contrat d’apprentissage.

Le CSFPM émet un avis favorable au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 relatifaux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contratd’apprentissage (à l’unanimité).

6.6. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1999 relatif à l’utilisation des simulateurs dansles formations conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime

Le projet d’arrêté vise à actualiser l’arrêté du 30 juin 1999 relatif à l’utilisation des simulateurs dans lesformations conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime pour intégrer uneévolution introduite par les amendements de Manille à la partie B du code de formation des gens demer, de délivrance des brevets et de veille (STCW).

Le projet d’arrêté vise à ajouter une exigence relative aux simulateurs de navigation et de tenue duquart, ceux-ci devant désormais être capables de simuler de manière réaliste les procédures decommunication de « Vessel Traffic Management (VTM) » navire/terre.

Le CSFPM émet un avis favorable au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1999 relatif àl’utilisation des simulateurs dans les formations conduisant à la délivrance de titres deformation professionnelle maritime (à l’unanimité).

6.7. Projet de décret portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditionsd'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche etaux cultures marines

Le présent décret est pris en application des dispositions du futur article 44-1 du décret n° 2015-723modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditionsd'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et auxcultures marines qui autorise la définition par décret simple des annexes du décret n° 2015-723.

Le présent projet de décret vise à corriger certaines erreurs de rédaction des annexes. Il inclutégalement les dispositions permettant pour un titulaire du CACPP d’exercer des prérogatives decommandement en outre-mer jusqu’à 12 milles des côtes et ayant fait déjà l’objet d’un avis favorabledu CSFPM.

Ce projet de décret ne pourra être publié que lorsque le projet de décret modifiant le décret n° 2015-723, qui autorise la définition par décret simple des prérogatives, présenté à la consultationélectronique du CSFPM du 4 octobre 2015, soit examiné par le conseil d’État.

Il est précisé que tout titulaire d’un titre machine pourra, comme cela était le cas avant le 1 er

septembre 2015, effectuer toute tâche au pont au niveau d’appui sur des navires de moins de500 armés au commerce ou à la plaisance et sur tout navire de pêche quelque soit sa taille.

Le CSFPM émet un avis favorable au projet de décret portant modification des annexes dudécret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnellemaritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à laplaisance, à la pêche et aux cultures marines (à l’unanimité).


7. Présentations des applications PORTAIL DU MARIN et AMFORE

- Le Portail du marin

Il s’agit d’une application qui permet au marin de consulter des données relatives à sa carrière,enregistrées dans les bases de données des affaires maritimes (état civil, validité de l’aptitudemédicale, lignes de services, titres et dérogations, téléchargement de formulaires cerfa), defaçon autonome et sécurisée, depuis un ordinateur, une tablette ou un mobile. Après uneexpérimentation dans les Bouches du Rhône et le Morbihan, l’application est accessible à tousles marins depuis le début du mois de décembre.

Une opération de communication nationale sera initiée à compter du mois de janvier 2017. Lanouvelle plaquette de présentation du portail est jointe au présent compte rendu (annexe III).L’application est accessible à partir du lien : https://portail-du-marin.din.developpement-durable.gouv.fr/pmr-site/accueil/index.html

Il est précisé que les lignes de service apparaissent telles qu’elles sont renseignées dansl’application LISE, un message sur l’application attire l’attention des marins sur le caractèreuniquement déclaratif des données contenues dans leur Portail du marin.

La possibilité de créer d’une nouvelle alerte dans le portail est évoquée, à destination desmarins titulaires de titres « ancienne génération » devant être convertis dans le cadre de laréforme de la formation professionnelle. Le portail est un canal d’information supplémentairequ’il convient d’exploiter.

Un point d’information sur la généralisation du portail sera effectué lors du prochain CSFPM.Les demandes d’évolution du Portail du marin doivent être compilées et remontées auprès dubureau de la formation et de l’emploi maritimes, maîtrise d’ouvrage de l’application.

- AMFORE

L'application d'enregistrement des agréments, des modules et des formations ainsi que pour lesuivi des évaluations de la formation professionnelle maritime (AMFORE) est née de la volontéde développer des outils d'accompagnement de l'ensemble des acteurs de la formationmaritime dans la mise en place de la réforme de la formation professionnelle maritime.AMFORE vise à enregistrer les agréments des prestataires de formation, à informatiser lerecueil, le traitement et la conservation des données liées à la gestion des notes obtenues auxépreuves pour l'obtention des modules, mais également à suivre l'organisation des formationsspécifiques.

AMFORE constitue un lien dématérialisé entre l'ensemble des acteurs de la formationprofessionnelle maritime (services de l'État, prestataires de formation, évaluateurs etprésidents de jury), sécurisant le suivi de l'ensemble du processus de formation et qui permet,à l'issue des formations et de leur évaluation, la délivrance aux candidats d'attestations desuivi avec succès ainsi que des relevés de notes et d'acquisition de modules de formation.

AMFORE est également un outil d’information relatif aux formations offertes sur l’ensemble duterritoire qui a vocation à permettre au marin d’accéder facilement aux sessions de formationouvertes.

Les membres du groupe échangent sur la mesure, issue de la loi de 2014 relative à la formationprofessionnelle, visant au contrôle de la qualité des formations dispensées dans des centresde formation, par les OPCA et les autres financeurs avec lesquels ils travaillent. Les centres de


https://portail-du-marin.din.developpement-durable.gouv.fr/pmr-site/accueil/index.html

https://portail-du-marin.din.developpement-durable.gouv.fr/pmr-site/accueil/index.html

formation maritime étant déjà agréés par l’État, la possibilité de permettre aux financeursd’accéder à AMFORE est évoquée.

8. Présentation par l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la pêche

La présentation est effectuée sur la base des plaquettes élaborées par l’observatoire prospectif desmétiers et des qualifications à la pêche, disponibles sur le site internethttp://www.spppcm.fr/formation-professionnelle/observatoire-metiers.php.

- « zoom : les marins titulaires d’un CAP ou d’un CIN en 2015 ».Le fichier des marins brevetés permet de repérer 6597 marins actifs à la pêche en 2015 qui sonttitulaires soit d’un CIN (Certificat d’Initiation Nautique), soit d’un CAP (Certificat d’ApprentissageMaritimes), Pont ou Machine. Ces marins représentent 38 % du total des marins pêcheurs naviguant àla pêche en 2015 (hors cultures marines). On note que les CAP ont une projection de carrièremeilleure que les titulaires de CIN : ils occupent des fonctions plus élevées que les CIN et obtiennentdes brevets également plus élevés, notamment au pont. Il conviendra de vérifier si cela reste le casavec les prochains CAP issus de la réforme.Dans les deux cas, la promotion sociale peut fonctionner parmi ceux qui restent dans le secteur,autour d’un sur deux connaitra une progression de carrière. Le secteur s’alimente des deux flux debrevetés dont les profils et les parcours sont certes différents (âge d’entrée notamment), mais quiconcourent l’un et l’autre au renouvellement du secteur.

- « l’emploi à la pêche en 2015 ».Les effectifs sont en très légère progression depuis 2014, en raison notamment de la croissance deseffectifs des cultures marines ainsi que de la progression de la pêche côtière, pêche au large etgrande pêche. L’étude met en lumière les éléments suivants :- Diminution de 16 % des effectifs à la pêche en 10 ans ;- Progression de la part des marins étrangers, particulièrement à la pêche au large (2/3 d’entre eux) ;- Pas d’évolution de la pyramide des âges en 2015 : l’âge moyen des marins français est de 41 ans etde 45 ans pour les marins étrangers ;- Plus de 1000 nouveaux entrants en 2015, soit plus qu’en 2014, qui exercent principalement en petitepêche, pêche au large et cultures marines ;- Effectifs qui se stabilisent et un bon renouvellement du secteur avec 4,8 % de taux d’entrée dans lesecteur (en augmentation).

9. Enregistrement des titres au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

L'article L.335-6 du Code de l'éducation dispose que sont enregistrés de droit dans le répertoirenational des certifications professionnelles (RNCP), les diplômes et titres à finalité professionnelledélivrés au nom de l’État, qui ont été créés après avis d'instances consultatives auxquelles lesorganisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties. Le CSFPM a été reconnu parle Président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) comme instanceconsultative. La création ou le renouvellement de l’inscription des titres de la formation professionnellemaritime au RNCP peut s'effectuer après avis favorable du CSFPM et publication d’un arrêté fixant leniveau attribué.

Le projet d’arrêté vise à enregistrer le diplôme d’études supérieures de la marine marchande(niveau I) au répertoire national des certifications professionnelles pour 5 ans, à compter de lapublication du projet d’arrêté.

Le CSFPM émet un avis favorable au projet d’arrêté portant enregistrement au répertoirenational des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime (àl’unanimité).

10. Points d’information divers


http://www.spppcm.fr/formation-professionnelle/observatoire-metiers.php

10.1. Textes publiés depuis le CSFPM du 3 juin 2016

La liste des textes publiés depuis le CSFPM du 3 juin 2016 a été transmise aux membres du CSFPM.

***

Prochain CSFPM le 2 juin 2017

La séance est levée à 16h30


ANNEXE I

COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME du 07 décembre 2016 – salle TS R1A

Membres présents

Représentants de l’administration - Titulaires

COQUIL Thierry Directeur des affaires maritimes

BACH Olivier Représentant de l’Inspecteur général des affaires maritimes

LEONARD Pierre Inspecteur général de l’enseignement maritime

PATY Martine Représentant de la directrice générale de l’enseignement scolaire

TERTRIN Yves Représentant du directeur interrégional nord Atlantique Manche ouest

Représentants de l’administration

LEFEVRE PESTEL Olga DAM/SDGM

GARZIANO Stéphane GM1

DOUCET Anne-Marie GM1

SHEARER Aurélia GM1

BECQUET Marie-Eva GM1

MASSART Luc GM1

HASSLER Ivan IGEM

GALY Laurent IGEM-UCEM

Représentants des armateurs - Titulaires

COSTEL Virginie ADF

ILIOU Évelyne ADF

LERAY François ADF

BODMER Axelle UAPF

GROS Hugues-Robert GASPE

PRATESI Marc APERMA - Mandat donné à M. GROS

Représentants des salariés - Titulaires

CHATEIL Jean-Philippe FOMM UGICT CGT

DE FRANCO Delphine CFDT Commerce

LUCIANI Yohan CFDT Commerce

NONNE Mathilde CGC Commerce

Représentants de l’enseignement -Titulaires

LAPORTE Patrice DG ENSM

TUDESQ Michel Représentant des directeurs de LPM

BLOT Florence Représentante des enseignants de l’ENSM

LE DIMMA Gersende Représentante des enseignants de l’ENSM

YVON François Représentant des enseignants de LPM

LE MIGNAN Philippe Représentant des enseignants de LPM

FOUNTAINE Martin Représentant des élèves de l’ENSM

HAGELSTEIN Jean-Guy Représentant des parents d’élèves LPM

Représentant de l’enseignement - Suppléant

LE BOURHIS François Directeur des études ENSM

Personnels qualifiés - Titulaires

MAILLET Julie CNPMEM

COSTIOU Gaelle AGEFOS PME

MIREMONT Patrick GEPY

ROSES Daniel Président de l’observatoire du transport maritime

Ministère de l’Environnement,

de l’Énergie, et de la Mer

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Tour Séquoia 92055 La Défense cedex

Tél. : 01 40 81 21 22

www.developpement-durable.gouv.frwww.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l’Environnement, de l’Énergie, et de la MerCo

ncep

tion g

raph

ique

Eric

Rilla

rdon

et im

pres

sion M

EDDE

-MLE

TR/S

G/SP

SSI/A

TL2 -

Cré

dits

phot

os : L

aure

nt M

igna

ux, G

erar

d Cr

ossa

y/MED

DE-M

LETR

, Em

mel

yne M

itard

/IPGP

- im

prim

é su

r du p

apie

r cer

tifié é

colab

el eu

ropé

en

Simplifier les démarches administratives des marins

Comment accéder à mon espace sur le portail du marin ?

1re connexion

Qu’est ce qui ne change pas ?Le portail vous donne un accès direct aux données relatives à vos données professionnelles mais :

• vos interlocuteurs habituels, qu'ils soient en DDTM/DML ou en DIRM ne changent pas,

• ils restent à votre écoute comme ils le sont aujourd'hui,

• aucune démarche n'est à ce jour modifiée (demande de délivrance ou de revalidation de titre par exemple).

Je saisis l’adresse du portail :

https://portail-du-marin.din.developpement-durable.gouv.fr

Étape 2

Je crée mon compte CERBERE

Je confirme mon inscription

Je confirme mon identité sur le portail

En saisissant mes coordonnées et un mot de passe

À partir du mél que je reçois dans ma boîte aux lettres

En renseignant les informations qui me sont demandées : n° de marin et n° de livret professionnel ou n° de titre

Je rencontre des difficultés

Les services de l’administration maritime habituels sont disponibles pour m’aider.

J’ai déjà un compte

Je saisis l’adresse du portail :

https://portail-du-marin.din.developpement-durable.gouv.frJe saisis mes identifiants : adresse mél et mot de passe.

Étape 1

Un outil pour les marinsMis en place par la direction des affaires maritimes (DAM), le portail du marin vous permet d’accéder directement à vos données personnelles et vous aide à vérifier votre situation administrative (titres, aptitude médicale, lignes de services).

Que permet concrètement ce portail ?

Vos informations personnelles (identité, coordonnées)

Vos lignes de services et un bilan synthétique de votre carrière

Vos titres de formation, dérogations et leursdates d'arrivée à échéance

La date de votre dernière visite médicale et la date d’échéance de votre aptitude médicale

Consulter :

Mettre à jour vos informations personnelles

Envoyer des messages à vos services « gestionnaires »

Imprimer, exporter les données consultées

Un système d’alerteVous êtes alerté sur le portail mais également par mail de l’arrivée à échéance de votre aptitude médicale ainsi que de vos titres. Vous pouvez donc anticiper les démarches que vous devrez engager.

Vos lignes de serviceVous pouvez les visualiser, obtenir un bilan synthétique qui vous est habituellement fourni par les services chargés des affaires maritimes, faire des tris, des exports et des impressions.

Vos titres et dérogationsVous visualisez vos titres, visas et dernières dérogations avec leur date d'arrivée à échéance.

Votre CERFA pré-rempli en ligneVous avez également la possibilité de télécharger les formulaires CERFA de demande de délivrance et de revalidation de vos titres. Ils sont pré-remplis. Vous devez vérifier et compléter les informations.Vous pouvez l’imprimer et continuer à le communiquer aux services compétents par les voies habituelles.

Vous pouvez aussi :• Mettre à jour votre adresse personnelle ainsi que les

numéros de téléphone fixe et mobile.

• Interroger les services des affaires maritimes grâce à un formulaire de contact.

https://portail-du-marin.din.developpement-durable.gouv.fr

Formation "CAPITAINE 200" - 342h*Formation "CAPITAINE 200" - 342h*

service en mer (6 mois) 1service en mer (6 mois) 1

Diplôme de capitaine 200Diplôme de capitaine 200


service en mer (12 mois) 2service en mer (12 mois) 2service en mer (12 mois) 2service en mer (12 mois) 2

Module "Yacht" - 79h*Module "Yacht" - 79h*


Module "Voile"- 282h**Module "Voile"- 282h** Module "Pêche" - 32h*Module "Pêche" - 32h*


Diplôme de Capitaine 500Diplôme de Capitaine 500

Formation "OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE" - 457 ,5h*Formation "OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE" - 457 ,5h*Diplôme d'officier chef de quart passerelleDiplôme d'officier chef de quart passerelle

Formation et examen probatoire - 188hFormation et examen probatoire - 188h

service en mer (12 mois) 7 service en mer (12 mois) 7


Diplôme de Patron de pêcheDiplôme de Patron de pêche

Formation "PATRON DE PECHE" - 273h*Formation "PATRON DE PECHE" - 273h*

service en mer (12 mois) 5 service en mer (12 mois) 5

service en mer (12 mois) 4bis service en mer (12 mois) 4bis


Module "Yacht"79h*Module "Yacht"79h* Module "Pêche" 32h*Module "Pêche" 32h*

Diplôme de Capitaine de pêcheDiplôme de Capitaine de pêche

Formation "CAPITAINE DE PECHE" - 348h*Formation "CAPITAINE DE PECHE" - 348h*


Diplôme de Capitaine 3000Diplôme de Capitaine 3000

service en mer (12 mois ) 9service en mer (12 mois ) 9

Diplôme de CapitaineDiplôme de Capitaine

Formation "CAPITAINE" - 550h*Formation "CAPITAINE" - 550h*


service en mer (36 ou 24 mois) 10service en mer (36 ou 24 mois) 10


service en mer (12 mois ) 3service en mer (12 mois ) 3

Formation "MATELOT PONT" - 235h*Formation "MATELOT PONT" - 235h*

Brevet de capitaine 200 Yacht (RNCP V)Brevet de capitaine 200 Yacht (RNCP V)

Brevet de capitaine 200 (RNCP V)Brevet de capitaine 200 (RNCP V)

Brevet de capitaine 200 Pêche (RNCP V)Brevet de capitaine 200 Pêche (RNCP V)Brevet de capitaine 200 Voile

limitée à 200 milles des côtes (RNCP V)Brevet de capitaine 200 Voile

limitée à 200 milles des côtes (RNCP V)

Brevet de capitaine de Pêche (RNCP II)Brevet de capitaine de Pêche (RNCP II)

Brevet de chef de quart 500 Yacht (RNCP IV)

Brevet de chef de quart 500 Yacht (RNCP IV)

Brevet de capitaine 500 Yacht (RNCP IV)Brevet de capitaine 500 Yacht (RNCP IV)

Brevet de chef de quart 500 (RNCP IV)Brevet de chef de quart 500 (RNCP IV)

Brevet de capitaine 500 (RNCP IV)Brevet de capitaine 500 (RNCP IV)Brevet de lieutenant de Pêche (RNCP IV)Brevet de lieutenant de Pêche (RNCP IV)

Brevet de patron de Pêche (RNCP III)Brevet de patron de Pêche (RNCP III)


Brevet de capitaine 3000 (RNCP II)Brevet de capitaine 3000 (RNCP II)

Brevet de second capitaine 3000 (RNCP II)Brevet de second capitaine 3000 (RNCP II)

Brevet de capitaine (RNCP I)Brevet de capitaine (RNCP I)

Brevet de second capitaine (RNCP I)Brevet de second capitaine (RNCP I)

Brevet d'officier chef de quart passerelle (RNCP II)Brevet d'officier chef de quart passerelle (RNCP II)

Certificat de matelot (RNCP V) Certificat de matelot (RNCP V) Certificat de matelot de quart

passerelle (RNCP V)Certificat de matelot de quart

passerelle (RNCP V)

Certificat de marin qualifié pont (RNCP V)

Certificat de marin qualifié pont (RNCP V)

SM (2 mois fonctions liés au quart passerelle

sous supervision)

SM (2 mois fonctions liés au quart passerelle

sous supervision)

SM (12 mois post certificat matelot

de quart passerelle)

SM (12 mois post certificat matelot

de quart passerelle)

Brevet de capitaine 3000 yacht (RNCP II)Brevet de capitaine 3000 yacht (RNCP II)

Brevet de capitaine 200 Voile (RNCP IV)Brevet de capitaine 200 Voile (RNCP IV)

Module "Yacht" 79h*Module "Yacht" 79h*

Spécifique "Yacht" 32hSpécifique "Yacht" 32h

Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche (RNCP V)

Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche (RNCP V)

Formation "CACPP" - 141h*Formation "CACPP" - 141h*: passerelles entre les secteurs d'activités ou à l' intérieure d'un même secteur d'activité (sous conditions)

: Secteurs d'activités commerce , yachting , pêche

Schéma du cursus de formation au pont

DGITM/GM1 février 2017

service en mer (3 mois)service en mer (3 mois)

Service en mer1 : services en mer pour l'obtention du certificat de matelot de quart passerelle, du certificat de marin qualifié ou du CACPP sont pris en compte pour le service en mer demandé, si effectué dans les 5 dernières années2 : service en mer effectué avant l'entrée en formation de capitaine 200 pris en compte si effectué dans les 5 dernières années3 : en tant que capitaine sur des navires à voile4 : postérieurement au brevet de chef de quart 500 dont 6 mois comme offcier ou capitaine breveté4bis : postérieurement au diplôme de C500 dont 6 mois comme officier ou capitaine breveté5 : en tant qu'officier ou capitaine après obtention du brevet de CQ500 yacht ou du brevet de C500 dont 6 mois en tant que capitaine6 : sur des navires de pêche ≥ 12 mètres dont 12 mois après obtention du brevet de C200 pêche ou du brevet de CQ500 (12 mois sur navires de commerce ou de plaisance peuvent être pris en compte si attestées dans un registre de formation). Service en mer pour l'obtention du brevet de capitaine 200 pêche peut être pris en compte si sur des navires de pêche ≥12m7 : en tant qu'OCQP ou capitaine sur des navires de pêche ≥ 12 mètres après obtention du brevet de lieutenant de pêche (6 mois en tant qu'OCQP sur navires de commerce ou de plaisance peuvent être pris en compte)8 : en tant qu'OCQP ou second capitaine sur des navires de pêche ≥ 24 mètres armés à la pêche au large ou à la grande pêche ou capitaine sur de navires ≥ 24 mètres à la pêche au large, post brevet de capitaine de pêche (6 mois sur navires de commerce ou de plaisance peuvent être pris en compte)9 : postérieurement à l'entrée en formation OCQP, dont 6 mois de formation à bord supervisée, et attesté dans un registre de formation au pont10 : postérieurement obtention du brevet de second en tant qu' OCQP breveté ou 24 mois si 12 mois en tant que second capitaine breveté11 : en tant qu'OCQP après obtention du brevet d'OCQP

* Évaluations comprises et hors formations spécifi ques ** Évaluations comprises, sauf épreuve pratique fi nale et hors formations spécifiques

Ce schéma est un document de communication. Il ne se substitue en aucun cas aux textes réglementaires applicables.


DAM-GM1 Février 2017

Schéma du cursus de formation à la machine

* Evaluations comprises et hors formations spécifiquesFormation

"MECANICIEN 250 kW" - 105h*Formation

"MECANICIEN 250 kW" - 105h*

Brevet de mécanicien 250 kW (RNCP V)

Brevet de mécanicien 250 kW (RNCP V)

Diplôme de mécanicien 250 kWDiplôme de mécanicien 250 kW

Certificat de mécanicien (RNCP V)

Certificat de mécanicien (RNCP V)

service en mer(2 mois) 1


Certificat de mécanicien de quart machine (RNCP V)

Certificat de mécanicien de quart machine (RNCP V)

Certificat de marin qualifié (RNCP V)

Certificat de marin qualifié (RNCP V)

Diplôme de mécanicien 750 kWDiplôme de mécanicien 750 kW

Formation "MECANICIEN 750 kW" - 662h*

Formation "MECANICIEN 750 kW" - 662h*



Brevet d'officier chef de quart machine (RNCP II) Brevet d'officier chef de quart machine (RNCP II)

Diplôme d'officier chef de quart machine


Formation professionnelle"OFFICIERS MECANICIENS"

620h*

Formation professionnelle"OFFICIERS MECANICIENS"

620h*

Formation et examen probatoire 312h

Formation et examen probatoire 312h

Brevet de mécanicien 750 kW (RNCP IV)

Brevet de mécanicien 750 kW (RNCP IV)

Service en mer (18 mois ) 3Service en mer (18 mois ) 3

CONCOURS (et sur titres)

CONCOURS (et sur titres)

Formation initiale"OFFICIERS MECANICIENS"

3 ans(ou pour BTSM 1 an *)

Formation initiale"OFFICIERS MECANICIENS"

3 ans(ou pour BTSM 1 an *)



Sélection sur dossier Sélection sur dossier



Diplôme de chef mécanicien 8000 kW


Formation "CHEF MECANICIEN 3000 kW"

187h*

Formation "CHEF MECANICIEN 3000 kW"

187h*


Brevet de second mécanicien 3000 kW (RNCP II)


Brevet de chef mécanicien 3000 kW (RNCP II)

Brevet de chef mécanicien 3000 kW (RNCP II)




Brevet de mécanicien 8000 kW (RNCP II)

Brevet de mécanicien 8000 kW (RNCP II)


Formation "CHEF MECANICIEN 8000 kW" 841h* 14

Formation "CHEF MECANICIEN 8000 kW" 841h* 14

Diplôme de chef mécanicien 8000 kWDiplôme de chef mécanicien 8000 kW

Service en mer (36 ou 24 mois ) 10


Formation "CHEF MECANICIEN" - 485h*

Formation "CHEF MECANICIEN" - 485h*


Diplôme de chef mécanicienDiplôme de chef mécanicien

Brevet de second mécanicien (RNCP I)

Brevet de second mécanicien (RNCP I)



Brevet de chef mécanicien (RNCP I)

Brevet de chef mécanicien (RNCP I)


Brevet de second mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des

côtes (RNCP III)

Brevet de second mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des

côtes (RNCP III)

Brevet de mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes

(RNCP III)

Brevet de mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes

(RNCP III)

Service en mer (24 mois ) 13 Service en mer (24 mois ) 13

BTSM MASEN (RNCP III)


Baccalauréat ou diplôme équivalent

Baccalauréat ou diplôme équivalent



BAC PRO EMM (RNCP IV)BAC PRO EMM (RNCP IV) service en mer (6 mois) 4

service en mer (6 mois) 4

Note moyenne minimum de 10/20 à l'ensemble des

matières professionnelles

Note moyenne minimum de 10/20 à l'ensemble des

matières professionnelles


Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des

côtes (RNCP IV)

Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des

côtes (RNCP IV)

Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3000 kW limité à 200

milles des côtes

Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3000 kW limité à 200

milles des côtes



Service en mer1. Service en mer (SM) à la machine, dans des fonctions liés au quart à la machine sous la supervision directe du capitaine ou d’un officier chargé du quart à la machine ou d’un marin qualifié et attestée par le capitaine ou l’armateur.2. SM à la machine, après l’obtention du certificat de mécanicien de quart à la machine.3. Dont 6 mois de SM à la machine effectué après l’obtention du diplôme de mécanicien 750 kW.4. SM à la machine postérieurement à l’obtention du BAC pro électromécanicien marine (EMM) ou de l’entrée en formation pour l’obtention du BTSM Maintenance des systèmes électro-navals (MASEN).5. SM à la machine postérieurement à l’obtention du brevet de mécanicien 750 kW.6. SM à la machine en qualité d’officier mécanicien adjoint postérieurement à l’entrée en formation dans l'un des cursus pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart machine, comportant une formation à bord attestée dans un registre de formation contrôlée et délivrée par un officier mécanicien qualifié et breveté et attestée dans un registre de formation.7. Service en mer à la machine en qualité d’officier mécanicien adjoint ou officier mécanicien après l’entrée au cursus de formation pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart machine (OCQM).8. Dont 12 mois de SM en qualité d’officier mécanicien, après l’obtention du brevet de second mécanicien 3000 kW.9. SM à la machine en qualité d’officier breveté chargé du quart à la machine après l’obtention du brevet d’OCQM.10.36 mois de service en mer en qualité d’officier chargé du quart à la machine ou 24 mois de service en mer si 12 mois au moins ont été effectués en qualité de second mécanicien breveté.11. SM à la machine en qualité d’officier mécanicien adjoint postérieurement à l’obtention du BAC pro EMM, comportant une formation à bord supervisée et contrôlée par un officier mécanicien qualifié et breveté et attestée dans un registre de formation.12. SM à la machine en qualité d’officier mécanicien adjoint ou officier mécanicien breveté (postérieurement à l’obtention du diplôme d’officier chef de quart machine/chef mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes ou du brevet d'officier chef de quart machine 15 000 kW)13. Dont 12 mois de SM en qualité d’officier mécanicien, après l’obtention du brevet de second mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes.14. Diplôme de chef mécanicien 3000 kW ou brevet/diplôme reconnu pour entrer en formation chef mécanicien 8000 kW.

BEPM Mécanicien (RNCP IV)

BEPM Mécanicien (RNCP IV)

Parcours de formation initiale des "officiers mécaniciens"

Parcours de formation initiale des "officiers mécaniciens"


Schéma du cursus de formation électrotechnicien

Ce schéma est un document de communication. Il ne se substitue en aucun cas aux textes réglementaires applicables. DAM-GM1 février 2017

* Évaluations comprises et hors formations spécifiq ues

Certificat de matelot électrotechnicien (RNCP V)

Certificat de matelot électrotechnicien (RNCP V)

Service en mer (30 mois) 1Service en mer (30 mois) 1

Formation et examen probatoire ETO - 212hFormation et examen

probatoire ETO - 212h

Cursus de formation interne "OFFICIER

ELECTROTECHNICIEN" 658,5h*

Cursus de formation interne "OFFICIER


Diplôme de niveau III spécialité automatisme,

électrotechnique, électronique, informatique ou réseaux

Diplôme de niveau III spécialité automatisme,

électrotechnique, électronique, informatique ou réseaux

BREVET D'OFFICIER ELECTROTECHNICIEN (RNCP II) BREVET D'OFFICIER ELECTROTECHNICIEN (RNCP II)

Diplôme d'officier électrotechnicienDiplôme d'officier électrotechnicien


Cursus de formation externe "OFFICIER


Cursus de formation externe "OFFICIER


Cursus complémentaire"OFFICIER

ELECTROTECHNICIEN" 147h*

Cursus complémentaire"OFFICIER


Sélection sur dossier Sélection sur dossier



Complément de formation du BTSM

MASENCursus interne Cursus externe

Formation "MATELOT


Formation "MATELOT


Service en mer (3 mois)Service en mer (3 mois)

Diplôme de mécanicien

750 kW

Diplôme de mécanicien

750 kW

Brevet de mécanicien

750 kW

Brevet de mécanicien

750 kW

BREVET D'OFFICIER ÉLECTRONICIEN ET SYSTÈMES DE LA MARINE

MARCHANDE (RNCP II)

BREVET D'OFFICIER ÉLECTRONICIEN ET SYSTÈMES DE LA MARINE

MARCHANDE (RNCP II)

Diplôme d’ingénieur ou titre de niveau I ou II de spécialité informatique

ou réseaux

Diplôme d’ingénieur ou titre de niveau I ou II de spécialité informatique

ou réseaux

Cursus externe

Cursus interne

Cursus de formation interne "OESMM"

222h*

Cursus de formation interne "OESMM"

222h*

Cursus de formation externe "OESMM"

477h*

Cursus de formation externe "OESMM"

477h*


Diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchandeDiplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Diplôme de chef de quart machine

( 2014)

Diplôme de chef de quart machine

( 2014)

Diplôme d’études supérieur de la

marine marchande (2014)

Diplôme d’études supérieur de la

marine marchande (2014)

Service en mer

1 : à la machine2 : au niveau appui à la machine dans des tâches spécialisées sur navires de puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW3 : à la machine, postérieurement à l'entrée en formation pour l'obtention du diplôme d'officier électrotechnicien avec formation à bord attestée dans un registre de formation4 : en qualité d'officier stagiaire postérieurement à l'entrée en formation menant à la délivrance du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Documents

COMPTE-RENDU DU COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION