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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 16 DÉCEMBRE 2014

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L'an deux mille quatorze et le mardi 16 décembre à 19 h 00, le Conseil

Communautaire légalement convoqué le 10 décembre 2014, s’est réuni sous la

présidence de Madame Nicole CHEVALIER, Pré sidente de la Communauté de

Communes de la Région d’Audruicq dans la salle Dolto en mairie d’Oye Plage

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames CHEVALIER Nicole, BOURGOIS Catherine, FONTAINE Caroline, MONTUY Amandine, BEAUFILS Clotilde, RIQUEMBOURG Mireille, KOLODZIEJCZAK Laura, HANTSCHOOTE Muriel, PECQUEUX-WIRQUIN Marie-Josée, BOULANGER Béatrice, DUYTSCHE Carole, DEHOUCK LHEUREUX Anne, CARON Evelyne, POPIEUL Charline.

Messieurs PLANQUE Olivier, COPPIN Frédéric, COUSIN Charles, VANGREVELYNGHE Christian, MELCHIOR Frédéric, WAY Patrick, DAULLE François, PECQUEUX Jean, MAJEWICZ Olivier, VERMERSCH Guy, ROUZE Thierry, RENAULT Julien, VANDENBAVIERE Benoît, LOUGUET Gérard, PIQUET Daniel, ENGRAND Yves, DELACRE Jacques André, BOCQUELET Claude, CADART Francis, POURRE Dominique, TACQUET Daniel.

ETAIENT EXCUSES :

Madame MARTINACHE Nicole, Madame BECQUET DOMAIN Véronique, Monsieur BOIDIN Jean, Monsieur MICOLINO Bruno, Monsieur RIVAS José, Madame BRICE Élodie, qui ont donné respectivement pouvoir à, Monsieur RENAULT Julien, Monsieur COUSIN Charles, Monsieur VANGREVELYNGHE Christian, Monsieur ROUZE Thierry, Madame RIQUEMBOURG Mireille , Monsieur PIQUET Daniel.

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Communautaire a nommé Monsieur Dominique POURRE pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance.

AJOUT DE TROIS QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES A L’ORDRE DU JOUR Sur proposition de la Présidente, le conseil communautaire accepte, à l’unanimité, d’ajouter à l’ordre du jour trois questions supplémentaires :

Décision de passer une convention avec la commune de Calais pour la mise à disposition de son service urbanisme nécessaire à l’instruction des

autorisations et acte relatif à l’occupation et à l’utilisation des sols Participation versée au Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres

pour permettre la connexion du site de l’écopôle alimentaire et de la future zone d’activité intercommunale au réseau d’assainissement collectif

Participation au financement des systèmes de protection contre les inondations de la Hem.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2014 Le compte rendu du conseil communautaire réuni le 26 juin 2014

adressé par courrier en date du 4 juillet 2014, ne faisant l’objet d’aucune

observation, est adopté par l’assemblée à l’unanimité.

RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE REUNI LE 9 DECEMBRE 2014

Par délibération en date du 19 mai 2014, le conseil communautaire a

octroyé un certain nombre de délégations au bureau communautaire.

Conformément aux dispositions réglementaires, la Présidente doit rendre

compte de l’exercice par le bureau des attributions exercées par

délégation du conseil.

Le bureau a donc pris les décisions suivantes :

Décision de passer un avenant au marché avec la Société TRACONORD (société chargée de construire le bâtiment technique rue Carnot) d’un montant de 47 033,59€ HT, soit 56 440,31€ TTC afin d’y inclure :

-la mise en œuvre de zones d’enrobés sur la cour devant l’ancien local

du syndicat des eaux ainsi que sur le parking devant les ateliers existants.

-la pose d’une clôture et d’un portail manuel afin de matérialiser et de

sécuriser l’accès au site.

Adoption des Tarifs Entrées piscine 2015 comme suit :

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RAPPEL 2014

Propositions 2015

Location matériel 0€ 0

Bonnet 1,65€ 1.70

Scolaires CCRA Gratuit Gratuit

Scolaires hors CCRA 1,85€ 1.90€

Enfants (-16 ans)

1 entrée 1,85€ 1.90€

Carte 12 entrées 18,00€ 19.00€

Adultes et Jeunes (+ 16ans)

1 entrée 2,45€ 2.50€

Carte 12 entrées 22,00€ 23.00€

Leçons ou Aquaphobie

(entrées comprises)

1 cours 7,50€ 7.50€

5 cours 34,00€ 34.00€

10 cours 67,00 € 67.00€

Cartes séances d’animations : aquagym, aquacostaud, aquaseniors, bébés-nageurs-

A l’O bébés (un bébé accompagné d’un adulte)

1 séance d’essai (entrée comprise) 6,50€ 7.00€

5 séances (entrées comprises) 27,00€ 28.00€

10 séances (entrées comprises) 53,00€ 54.00€

1 adulte supplémentaire bébés nageurs (prix d’une entrée adulte)

2,45€ 2.50€

Cartes de perfectionnement (enfants ou adultes)

1 séance d’essai (entrée comprise) 6,50€ 7.00€

Le stage de 3 mois (entrées comprises) 53,00€ 54.00€

AQUABIKING

1 séance (entrée comprise) 8,00€ 8.00€

1 carte de 5 séances (entrées comprises) 40€ supprimer

Les tarifs seront donc applicables à compter du 1er janvier 2015. Admission en non-valeur de sommes en créances irrécouvrables et des

créances éteintes irrécouvrables au titre de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères d’un montant de 12 479,55 € portant sur plusieurs exercices (2010 à 2013).

Admission en non-valeur de sommes en créances éteintes au titre de la

Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères d'un montant de 3 661.06

euros

Remboursement de frais de déplacements occasionnés par deux réunions

organisées par Mairie Conseils à Paris

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ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR LA MANDATURE

Vu le travail des commissions, vu la sélection faite en termes de priorité par le bureau communautaire réuni le 9 décembre 2014, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’arrêter la feuille de route pour la

mandature 2014 – 2020 comme suit : DEVELOPPEMENT SOCIAL

Très important et à court terme Poursuivre les actions menées : relais assistantes maternelles, portage de repas,

transport des denrées alimentaires pour les associations caritatives, accompagnement des bénéficiaires du RSA ainsi que les opérations « école des consommateurs, programme Vivons en Forme » ou chantier d’insertion itinérant intercommunal

Reprendre la réflexion sur l’accueil collectif des jeunes enfants Agir pour enrayer la désertification médicale (attention à ne pas nuire au projet de

Saint Folquin) Se soucier de la place de l’enfant dans la famille notamment auprès des familles en

difficultés Favoriser la proximité de Pôle Emploi et trouver des emplois pour faire face à la

montée du chômage et notamment celui des jeunes

Très important, à court terme, à moyen terme et à long terme Engager en ce début de mandat une démarche d’information des actions conduites

par le CIAS vers les CCAS et conduire collectivement une réflexion sur les besoins sociaux de la population et identifier les moyens d’apporter des réponses sur le court et le moyen terme

Très important et à moyen terme La mobilité (étudier la mise en place de navettes de bus pour transport collectif,

reprendre la réflexion pour la mise en place d’un service de transport à la demande non seulement pour les personnes accompagnées mais aussi pour répondre à des demandes d’ordre social)

Important et à moyen terme Accompagnement des adolescents notamment pendant les vacances estivales en

complément des centres de loisirs (CAJ intercommunal – camps d’ados – stage multisport pour les ados,…) en partenariat avec le conseil général du Pas-de-Calais

Informer la population sur les prestations assurées par les services d’aide à domicile notamment lors de retour d’hospitalisation.

Important et à long terme Aire d'accueil des gens du voyage : laisser la compétence aux communes mais les

accompagner pour tenter de trouver une solution collective à l'échelle du Calaisis DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Très important et à court terme Prise de la compétence au niveau intercommunal de la surveillance de la plage si la

question de la responsabilité est encadrée préalablement Reconnaître la sécherie de Vieille Eglise comme un projet structurant pour la

Communauté de Communes de la Région d’Audruicq Inciter les communes à mettre un lien sur leur site Internet pour accéder au site du

Comité de Promotion Économique Touristique Intercommunal

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Augmenter le nombre de contacts pour la newsletter

Très important, à court terme, à moyen terme et à long terme Poursuivre la mise en œuvre des orientations du Schéma de Développement

Touristique Soutenir l’action du Comité de Promotion Economique et Touristique Intercommunal

Important et à court terme Reconnaissance de la maison dans la dune comme une entrée du territoire et

réflexion sur son aménagement pour lui donner du corps exemples : classe découverte, utilisation par Eden 62 ou l'association des guides-nature

Accentuer ou personnaliser la signalétique des sites à vocation touristique Intervenir auprès de la DIR pour obtenir un panneau sur l'autoroute A 16 venant de

Calais indiquant la réserve naturelle du Platier d’Oye Travailler sur l'opportunité de créer une aire pour les camping-cars sur le territoire

intercommunal et plus particulièrement sur Oye-Plage Doter chaque mairie d'un présentoir pour les informations touristiques Demander aux associations qui font des photocopies une contrepartie à savoir par

exemple indiquer au verso l'adresse du site du CPETI Créer un Point d'Informations Touristiques itinérant qui pourrait être présent lors

d'événements importants

Important, à court terme, à moyen terme et à long terme Définir un maillage intercommunal des liaisons douces comprenant en particulier une

liaison nord-sud Renforcer la communication

Important et à moyen terme Participer à des salons touristiques spécialisés sur la famille ou à des salons

touristiques pour capter la clientèle belge Développer au travers du jumelage l'impact touristique de la CCRA Etudier des partenariats avec des offices de tourisme voisins pour la promotion et la

commercialisation de l’offre touristique

Important et à long terme Faire reconnaître la spécificité du territoire à savoir les wateringues comme une

valeur ajoutée dans le domaine du tourisme DÉCHETS MÉNAGERS, SPANC, CADRE DE VIE

Très important, à court terme, à moyen terme et à long terme Poursuivre les efforts pour juguler au maximum l’augmentation de la redevance

d’enlèvement des ordures ménagères poursuivre la mise en œuvre des actions du Service Public d’Assainissement Non

Collectif Engager des démarches visant à étudier le transfert de compétence à la Communauté

de Communes de la Région d’Audruicq de l’assainissement collectif voire de l’adduction en eau potable

Important, à court terme, à moyen terme et à long terme Réfléchir à la mise en liaison des sites naturels

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Important et à court terme Mettre en débat le financement de la collecte et du traitement des ordures

ménagères : taxe ou redevance ? Schéma d'implantation des pistes cyclables

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Très important et à court terme Recensement et suivi des bâtiments d’activité vacants

Très important, à court terme, à moyen terme et à long terme La Priorité : la Zone d’Activité Intercommunale sise sur le territoire de Nouvelle Eglise Soutenir l’action du CPETI et le magazine « c’est ici » notamment pour la promotion

des entreprises locales

Important et à court terme Poursuivre le programme de signalétique commerciale

Important, à court terme et à moyen terme Le projet d’Ecopôle Alimentaire à poursuivre et créer les conditions de l’émergence

d’une filière alimentaire en circuit de proximité Etablir des contacts avec des opérateurs spécialisés dans l’accompagnement de

porteurs de projets de développement et de diversification agricole (Convention avec la Chambre d’Agriculture et GEDA)

Recensement et suivi des bâtiments d’activité vacants

Important, à court terme, à moyen terme et à long terme Prolonger et amplifier les actions de l’animation et de promotion du tissu artisanal et

commercial (soutien au CPETI, Convention avec Chambre des Métiers et de l’Artisanat)

Poursuivre les actions et partenariats en faveur de l’initiative, de la création d’activités (initiatives Calaisis, calais promotion, la couveuse Littoral, Galilée…)

TRAVAUX MATERIEL

Très important et à court terme Finir l’aménagement de l’aire de covoiturage Construire une nouvelle maison rurale en lieu et place de celle d’aujourd’hui afin de

garder sa position stratégique, la concevoir pour accueillir uniquement les services de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq et des permanences d’organismes extérieurs. Définir un projet dans le but d’apporter aux occupants de bonnes conditions de travail, aux personnes qui la fréquentent de bonnes conditions d’accueil et pour tous de bonnes conditions de sécurité tout en veillant à réaliser un projet compatible avec les finances locales et acceptable par les contribuables

Le développement de la fibre numérique sur les territoire de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq en partenariat et collaboration avec le syndicat mixte « fibre 62 59 »

Important et à court terme Définir en relation notamment avec la commission « développement agricole et rural,

gestion des eaux, » la destination des bâtiments actuellement non occupés sur le site de l’Ecopôle alimentaire

Poursuivre la construction du bâtiment technique rue d’Ostove

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Important et à moyen terme Recrutement d'un agent chargé des marchés publics notamment dans le domaine de

la voirie en vue de la création de groupements de commandes

CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, SPORT, RELATIONS AVEC L’EDUCATION NATIONALE

Très important et à court terme Redéfinir les relations entre la CCRA et le milieu associatif

•Pour le prêt de matériel…(voir aussi la question des demandes de communes hors ccra) •Pour les subventions…. •Et plus généralement pour l’apport de la vie associative au territoire

Réfléchir aux usages culturels de la grange sur le site de l’Ecopôle Alimentaire Déterminer le rôle de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq dans le

projet de réhabilitation de la sécherie de Vieille Eglise, quelles articulations recherchées avec la politique culturelle ? Faut-il modifier les statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq ?

Très important et à moyen terme Étudier l’opportunité et la faisabilité d’une école d’arts et de musique intercommunale Très important, à court terme, à moyen terme et à long terme Poursuivre la politique culturelle menée (programmation de spectacles, promotion du

livre et des histoires, mise en valeur du patrimoine et de l’Histoire du territoire) Veiller à la bonne gestion de la piscine intercommunale et poursuivre l’animation de

cette piscine.

Important et à court terme Trouver une solution pour accorder un soutien financier aux médiathèques

permettant de répondre aux demandes de participation au financement de la Médiathèque de Oye Plage, inscrite comme médiathèque de rayonnement intercommunal dans le cadre du Contrat territorial de développement durable avec le Conseil Général et du nouvel équipement sur Audruicq, sans léser les bibliothèques-médiathèques existantes

Important et à moyen terme Proposer des activités pour les adolescents mais sur des sujets précis ou à des

occasions très spécifiques car il est difficile de les mobiliser sur la durée

Important, à court terme, à moyen terme et à long terme Réfléchir à un partenariat entre la CCRA et les communes pour les actions

d’animations jeunesse (actuelles et potentielles….) DEVELOPPEMENT RURAL, AFFAIRES AGRICOLES, GESTION DES EAUX DU TERRITOIRE

Très important et à court terme Communiquer sur le projet l’Ecopôle alimentaire afin de lever certaines peurs et

craintes et permettre de favoriser la transformation et la vente de production locale Réfléchir sur la relation juridique entre la Communauté de Communes de la Région

d’Audruicq et les usagers du site de l’Ecopôle alimentaire Mettre en place un comité de gestion quotidienne et de pilotage du site de l’Ecopôle

alimentaire Très important, à court terme, à moyen terme et à long terme Poursuivre la lutte contre la prolifération du rat musqué

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Veiller aux nouvelles prescriptions visant à réduire le risque submersion marine. Être vigilant lors de la définition du programme de prévention des inondations du

Delta de l’Aa : en effet, à l’issue de l’étude du PAPI d’intention et compte tenu de la loi introduisant la nouvelle compétence GEMAPI, la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq sera compétente en 2016 en ce qui concerne l’aménagement d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien des cours d’eau et canaux, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des sites tels que les zones humides

Très important et à moyen terme Réfléchir, après la réalisation de l’atelier de transformation, à la création d’une cuisine

centrale visant à fournir les cantines scolaires , les EHPAD et le service de portage de repas à domicile voire satisfaire aux demandes extérieures

Important et à court terme Définir la suite du programme de travaux sur l’Ecopôle alimentaire (voir

l’aménagement du bâtiment « local paniers », l’aménagement des parkings usagers visiteurs, les espaces extérieurs, voir les futurs usages de la grange en relation avec les autres commissions)

Important, à court terme et moyen terme Accompagner les initiatives dans le domaine agricole visant à améliorer les relations

entre habitants et agriculteurs, à sensibiliser sur la nécessité de respecter les sols, à soutenir les porteurs de projets.

URBANISME

Très important et à court terme Poursuivre l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal avec comme pour

objectif de l’adopter en 2017 Arrêter en conférence des maires les modalités de collaboration pour l’élaboration du

plan local d’urbanisme intercommunal Définir une procédure concernant la compétence détenue par la Communauté de

Communes de la Région d’Audruicq relatif au Droit de Préemption Urbain Régler rapidement la question relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme

Important et à court terme Abandon du règlement local de publicité Ne plus élaborer formellement un plan local de l’habitat conjointement au plan local

d’urbanisme intercommunal mais acter que ce plan local d’urbanisme intercommunal disposera d’un volet Habitat

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Vu l’avis favorable unanime du bureau communautaire réuni le 9 décembre, le conseil communautaire décide, à l’unanimité,

la création d’un poste d’attaché territorial, d’un poste d’ingénieur territorial d’un poste d’adjoint territorial d’animation deuxième classe,

l’évolution du poste de rédacteur principal deuxième classe en poste de

rédacteur principal première classe de modifier le tableau des emplois permanents en conséquence comme

suit :

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CADRE

D’EMPLOIS

GRADES Nombre

d’EMPLOIS

OBSERVATIONS POURVUS

Filière Administrative

Attachés

Territoriaux

Directeur 1 1 temps complet 1

Attaché 4 3 temps complets 3

Rédacteurs Rédacteur

Principal1ère

classe

1 1 temps complet 1

Rédacteur 1 1 temps complet 1

Adjoints

Administratifs

Territoriaux

Adjoint

Administratifs

2ème Classe

4 3 temps complets 3

Filière technique

Ingénieur

territorial

Ingénieur 1 1 temps complet 0

Adjoints des

Services

Techniques

Adjoint

technique 2ème

classe

11 10 temps complets

1 temps non complet

10

Adjoint

technique 1ère

classe

1 1 temps complet 0

Filière Sportive

Educateurs des

Activités

Physiques et

Sportives

Educateurs des

activités

physiques et

sportives 2ème

classe

4 4 temps complets 3

Filière Animation

Animateur Animateur 1 1 temps complet 1

Adjoint Territorial

d’Animation

Adjoint

d’animation

2ème Classe

2 1 temps non complet

1 temps complet

1

TOTAL 31 30 temps complets

2 temps non

complets

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RETRAIT DU RECOURS FORME AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE PORTANT SUR L’ANNULATION DE LA DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL DU

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CALAISIS APPROUVANT LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU CALAISIS

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que par délibération en date du

10 février 2014, le Conseil Communautaire a décidé, à l’unanimité, d'autoriser le Président à introduire un recours et à saisir, au nom de la Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ, le Tribunal

Administratif de Lille afin que le juge prononce l’annulation de la délibération prise le 6 janvier 2014 par le comité syndical du SYndicat Mixte

du Pays du Calaisis portant sur l'approbation du SCOT du Calaisis .

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Madame la Présidente précise que compte tenu des conditions dans lesquelles le Schéma de COhérence Territoriale du Calaisis a été approuvé, la

procédure engagée mériterait d’aller à son terme.

Vu la requête déposée par la Communauté de Communes de la Région

d’Audruicq auprès du tribunal administratif de Lille et enregistré le 28 février 2014,

Considérant que le Président du SYMPAC a dernièrement apporté des réponses précises aux questions récurrentes posées sur les modalités de prise en compte de quelques dispositions du schéma de cohérence

territoriale, Considérant que par délibération en date du 12 décembre 2014, le comité

syndical du SYMPAC a décidé de mettre en œuvre une procédure de modification du SCOT du Calaisis, afin que la prescription relative aux zones humides remarquables soit reformulée,

Considérant que la loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit de nouvelles dispositions renforçant la limitation de la consommation foncière,

Après avoir entendu la Présidente et délibéré, le conseil communautaire décide, par 39 voix POUR et deux ABSTENTIONS, de retirer le recours

introduit par la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq à l’encontre de la délibération du comité syndical du SYMPAC en date du 6 janvier 2014 portant sur l’approbation du Schéma de COhérence Territoriale

du Calaisis et d’autoriser la Présidente à effectuer les démarches nécessaires.

SURVEILLANCE DE LA PLAGE : MODIFICATION STATUTAIRE

Madame la Présidente fait part à l’assemblée que :

La façade littorale de la CCRA avec la réserve Naturelle du Platier d’Oye,

site naturel de grande renommée, et la plage des Ecardines attire un large public,

Ce site très fréquenté pour la baignade constitue un des atouts principaux du territoire en matière touristique.

l’expression d’une attente a été formulée en 2009 par le public et les

professionnels du tourisme locaux via le Comité de Promotion Economique Touristique Intercommunale notamment pour que la surveillance de la plage des Ecardines soit, de nouveau, assurée.

Le Conseil Communautaire avait décidé d’accorder un fonds de

concours correspondant à 50 % des dépenses de fonctionnement engagées par la commune d’Oye-Plage pour la surveillance de la plage et

plafonné à 23 780 €.

Le contrôle de légalité a considéré que le fonds de concours doit

nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le

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fonctionnement d’un équipement et non les dépenses de fonctionnement qu’une commune supporte pour la surveillance de ses plages

Considérant que dans la sphère intercommunale, un transfert de

pouvoir de police n’est pas un principe mais une règle particulière traitée par l’article L 5211-9-2 du CGCT et d’autre part que l’exercice du pouvoir de police spéciale des baignades résulte de l’article L. 2213 – 23

du CGCT et reste de la compétence du Maire et au vu du projet de convention qui pourrait être signée entre la Présidente de la

Communauté de Communes de la Région d’Audruicq et le Maire d’Oye Plage visant à encadrer cette question de responsabilité.

En termes de dépenses prévisionnelles et compte tenu du récapitulatif

des dépenses engagées par la commune d’Oye-Plage, en 2014 le budget de fonctionnement annuel consacré à cette nouvelle compétence serait

d’environ 40 000 €.

Vu l’avis favorable de la commission «développement économique et

développement touristique» réunie le 7 octobre 2014,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 9 décembre

2014,

le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de modifier l’article 2

des statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq

portant sur l’article 2.1 par l’ajout, au titre de « l’animation, la culture et

le sport », la compétence suivante :

« Surveillance de la plage des Escardines à Oye Plage»

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil Communautaire portant sur cette modification statutaire sera notifiée au Maire de chaque commune. Le Conseil Municipal de chaque Commune disposera alors d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D’AUDRUICQ A L’INSTRUCTION DES PERMIS CONSTRUIRE ET AUTRES

AUTORISATIONS D’URBANISME

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée par délibération en date du 26

juin 2014, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de modifier les statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq portant

sur l’article 2.1 en ajoutant au titre de l’aménagement du territoire la compétence suivante : « instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme ».

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Elle fait part à l’assemblée que les services préfectoraux ont souhaité que soit précisée dans cette délibération la date effective de transfert de cette

compétence. Après avoir entendu la présidente, le conseil communautaire décide de

modifier les statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq portant sur l’article 2.1 en ajoutant au titre de l’aménagement du

territoire la compétence suivante : « instruction des permis de construire et

autres autorisations d’urbanisme » et de mettre en œuvre la procédure pour que cette compétence soit transférée au 1er juillet 2015.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération

du Conseil Communautaire portant sur cette modification statutaire sera notifiée au Maire de chaque commune. Le Conseil Municipal de chaque Commune disposera alors d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le

transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-8 et L 5211-1 ;

Considérant qu’il convient que, suite à son installation, le Conseil Communautaire établisse son règlement intérieur. VU le rapport de Madame la Présidente ;

Après en avoir délibéré,

le conseil communautaire adopte, à l’unanimité, le règlement intérieur du Conseil Communautaire présenté en séance.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

Madame la Présidente fait part que : Par délibération en date du 19 mai 2014, le Conseil Communautaire a

statué sur la composition des commissions thématiques.

Monsieur Daniel DURIEZ, conseiller municipal de la commune de Zutkerque, n’étant plus conseiller communautaire, Madame Charline

POPIEUL, conseillère municipale de la commune de Zutkerque étant désormais conseillère communautaire, il y a lieu de modifier en conséquence la composition de ces commissions thématiques.

Les souhaits de Madame POPIEUL ont été recueillis ;

Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 9 décembre, le conseil

communautaire décide, à l’unanimité, d’arrêter la composition des

commissions thématiques comme suit :

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COMMISSION « TRAVAUX, MATERIEL » :

Madame CHEVALIER Nicole

Madame BOURGOIS Catherine

Madame FONTAINE Caroline

Madame MARTINACHE Nicole

Monsieur PECQUEUX Jean

Madame Mireille RIQUEMBOURG

Monsieur RENAULT Julien

Monsieur LOUGUET Gérard

Monsieur BOCQUELET Claude

Monsieur TACQUET Daniel

Madame BECQUET DOMAIN Véronique

COMMISSION « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE » :


Monsieur MELCHIOR Frédéric

Monsieur MICOLINO Bruno

Monsieur WAY Patrick

Madame BEAUFILS Clotilde

Monsieur MAJEWICZ Olivier

Monsieur VERMERSCH Guy

Monsieur ROUZE Thierry

Monsieur VANDENBAVIERE Benoît

Monsieur PIQUET Daniel

Madame POPIEUL Charline

COMMISSION « CULTURE, SPORT, VIE ASSOCIATIVE, RELATIONS AVEC L'EDUCATION NATIONALE »



Madame MONTUY Amandine


Madame HANTSCHOOTE Muriel



Monsieur CADART Francis

Monsieur POURRE Dominique

Madame CARON Évelyne

Madame KOLODZIEJCZAK Laura

Madame POPIEUL Charline

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COMMISSION « ENVIRONNEMENT, DECHETS MENAGERS, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, CADRE DE

VIE » :

COMMISSION « URBANISME »


Madame FONTAINE Caroline

Monsieur COUSIN Charles

Monsieur BOIDIN Jean

Monsieur WAY Patrick


Monsieur RIVAS José




Monsieur ENGRAND Yves

Monsieur BOCQUELET Claude

Madame DUYTSCHE Carole


Monsieur TACQUET Daniel




Monsieur PLANQUE Olivier

Monsieur COPPIN Frédéric

Madame MARTINACHE Nicole

Monsieur COUSIN Charles

Monsieur VANGREVELYNGHE Christian


Monsieur MICOLINO Bruno

Monsieur RIVAS José




Madame PECQUEUX WIRQUIN Marie-José


Monsieur DAULLE François

Monsieur MAJEWICZ Olivier

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COMMISSION « DEVELOPPEMENT RURAL, AFFAIRES AGRICOLES, GESTION DES EAUX DU TERRITOIRE »




Monsieur PECQUEUX Jean





Monsieur VANDENBAVIERE Benoît


Monsieur DELACRE Jacques André

Madame BOULANGER Béatrice

Madame DUYTSCHE Carole


Monsieur DAULLE François

Monsieur DELACRE Jacques André

COMMISSION « AFFAIRES SOCIALES, LOGEMENT, EMPLOI-FORMATION »

ELECTION D’UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM

Madame la Présidente fait part à l’assemblée que : Lors du Conseil Communautaire du 19 mai 2014, le conseil

communautaire a élu les délégués de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq au comité syndical du SYndicat Mixte de la VAllée de la HEM et notamment Monsieur DURIEZ Daniel comme

délégué suppléant.




Madame BECQUET DOMAIN Véronique

Madame MONTUY Amandine

Madame KOLODZIEJCZAK Laura

Madame HANTSCHOOTE Muriel

Madame BRICE Élodie

Madame PECQUEUX WIRQUIN Marie-José

Madame BOULANGER Béatrice

Madame DEHOUCK LHEUREUX Anne

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Par jugement du tribunal administratif, Monsieur Daniel DURIEZ n’étant plus conseiller communautaire, il y a lieu que le conseil

communautaire procède à l’élection d’un nouveau délégué suppléant au comité syndical du SYndicat Mixte de la VAllée de la HEM

Après avoir enregistré la candidature de Monsieur Dominique POURRE et

celui-ci ayant été élu à l’unanimité, les délégués de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq élus pour siéger au comité syndical du

SYndicat Mixte de la VAllée de la HEM sont les suivants :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLÉANTS

Monsieur LOUGUET Gérard Monsieur PIQUET Daniel

Monsieur RENAULT Julien Monsieur POURRE Dominique

Monsieur DELACRE Jacques André Monsieur PLANQUE Olivier

Monsieur ROUZE Thierry Monsieur PECQUEUX Jean

Monsieur VANDENBAVIERE Benoît Madame FONTAINE Caroline

ELECTION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D’AUDRUICQ SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA REGION D’AUDRUICQ

Madame la Présidente fait part à l’assemblée que :

Lors du conseil communautaire du 19 mai 2014, ont été proclamés élus représentants de la Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ siégeant au Conseil

d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Région d’AUDRUICQ, au titre du premier collège et

notamment Monsieur DURIEZ Daniel.

Par jugement du tribunal administratif, Monsieur Daniel

DURIEZ n’étant plus conseiller communautaire, il y a lieu que le Conseil Communautaire procède à l’élection d’un nouveau

représentant de la Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ siégeant au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Région d’AUDRUICQ

Après avoir enregistré la candidature de Monsieur Thierry ROUZE et celui-ci ayant été élu à l’unanimité, les membres du premier collège du conseil

d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Région d’Audruicq sont les suivants :

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NOM PRENOM

Mme MONTUY Amandine

Mme BEAUFILS Clotilde

Mme BRICE Élodie

Mme MARTINACHE Nicole

Mme BECQUET DOMAIN Véronique

Mme DUYTSCHE Carole

Mme DEHOUCK LHEUREUX Anne

Mme HANTSCHOOTTE Muriel

Mme PECQUEUX-WIRQUIN Marie-Josée

Mr PLANQUE Olivier

Mr PECQUEUX Jean,

Mr Thierry ROUZE

Mr BOCQUELET Claude

Mr POURRE Dominique

Mr WAY Patrick

RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D’AUDRUICQ

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 9 décembre 2014, le

Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter ce rapport d’activité.

PROGRAMME CULTUREL 2015

Il est fait part à l’assemblée que la commission « Culture, Vie associative,

Sport, Relations avec l’Education Nationale » réunie le 23 septembre a travaillé sur une proposition de programme culturel pour 2015.

Le projet de programme culturel 2015 s’articule autour de :

1- La programmation de spectacles La saison culturelle 2015 proposée par la commission a pour objectif de s’adresser à un public familial avec une attention particulière portée à la

programmation de spectacles « jeune public ».

Un volet de la programmation 2015 aura pour thème la commémoration de la Grande Guerre avec en particulier la présentation de la création « petites histoires de guerre » dans le cadre d’une résidence de la

compagnie du Théâtre de l’Ordinaire. Cette dernière a sillonné nos villages en novembre et présentera ce spectacle en mars 2015 avec la participation d’amateurs locaux.

En lien avec la saison culturelle, le CPETI proposera une nouvelle édition du festival de théâtre à la ferme

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2- Promotion du livre et de la lecture

Le prix littéraires jeunes (en lien avec une dizaine d’écoles volontaires et les CDI des collèges)

Pour les plus petits, promotion de la lecture à voix haute (en lien

avec le Relais Assistantes Maternelles) Les rendez-vous « Café littéraire » au sein du bar à histoires avec en

particulier la participation de jeunes collégiens (implication active du CDI du collège du Brédenarde)

La cuisine et le jardin aux histoires….

Il s’agit de l’opération structurante du programme « lecture » 2013. Elle se traduira par la conception et la réalisation d’une structure mobile et évolutive avec la création d’un décor mêlant

réalité et imaginaire….. Complémentaire de la cabane aux histoires (2013), ce module pourrait être installé dans une salle

et être exploité comme lieu d’exposition et d’animation. Il pourrait être présent lors de spectacles de la saison culturelle, avec le Relais Assistantes Maternelles…Il serait possible de

l’installer devant les bibliothèques, dans les Centres de Loisirs pendant les vacances scolaires, lors de manifestations autour du

livre, des histoires, des jeux….. A cela s’ajoutera la conception et la réalisation d’une palette d’activités et d’animations (jeux, expositions interactives, ateliers….) autour du livre et des

histoires….

3- Valorisation et interprétation du patrimoine et de

l’environnement

Les traces de l’Histoire.

o Commémoration du centenaire de la Grande Guerre: dans la continuité de ce qui a été réalisé en 2013 et 2014, il sera proposé de prolonger cette opération avec les équipes de

bénévoles volontaires. o La commission a souhaité engager un travail spécifique avec

le concours d’associations et passionnés locaux sur les traces de la guerre 39/45 sur la CCRA.

4- Programme d’animations estivales proposé aux centres de loisirs

La commission a retenu le principe d’une opération ouverte à tous les centres de loisirs qui le souhaiteront : « cuisiner les jardins » alliant

alimentation, imaginaire, jardin, cuisine et activité physique.

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Le budget prévisionnel du programme culturel et éducatif 2015 est le suivant : Proposition Coût Total Part CCRA et Subventions sollicitées

Programmation de spectacles

- cachets pour les spectacles - frais d’accueil des artistes, location de matériel

22 500 3 000

CCRA

Conseil général

(saison culturelle)

13 500€

12 000€

SACEM, divers 3 000€ CCRA 3 000€

Programme lecture et « les histoires » - prix jeunes lecteurs, lecture à voix haute, projet « cuisiner les jardins», fonctionnement bar à histoires + transport des centres de loisirs projet été

10 000€

CCRA

Conseil Général / ARS

(lecture publique)

6 000€

4 000€

Programme Commémoration Grande Guerre - Créations Théâtre de l’Ordinaire (convention 2014/2015)

1939/1945 - Livret et conférence

5 500€ 4 000€

CCRA Conseil Général / mission

centenaire - (appel à

projet 14/18)

7000€

2 500€

Patrimoine / environnement - animations autour du patrimoine

500€ CCRA 500€

Total année 2015

48 500€ CCRA Conseil Général /ARS

30 000€ - 62% 18 500€ - 38%

Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 9 décembre 2014, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter le programme

culturel pour 2015 proposé par la commission « Culture, Vie associative, Sport, Relations avec l’Education Nationale » réunie le 23 septembre 2014 et autorise la Présidente à effectuer les démarches nécessaires.

PROGRAMME « LES TRACES DE L’HISTORIE » : LA CCRA DANS LA GUERRE 39/45

Il est fait part à l’assemblée que la commission culture propose d’engager

une démarche comparable à celle conduite pour la commémoration de 14/18 autour de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq dans la seconde guerre mondiale.

Cette démarche recherchera la participation des passionnés locaux pour la

collecte de faits, documents…de cette époque. Il est également proposé d’éditer un nouveau livret dans le même format et le même esprit que ceux édités précédemment « les églises témoins de l’Histoire » et « la Guerre 14/18

sur le territoire de la CCRA » Le devis établi par Citoyenneté en Actes – Monsieur Defebvre – pour les

livrets « la Guerre 39-45 sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq» avec conférence sur le sujet est pour 4000

20

exemplaires d’un montant 3798 TTC + 120€ pour la conférence qui serait donnée le vendredi 18 septembre 2015 (journées du patrimoine) soit 3918€.

Vu l’avis favorable unanime du bureau communautaire réuni le 9 décembre 2014, le conseil communautaire adopte, à l’unanimité, ce programme et

autorise la Présidente à effectuer les démarches nécessaires.

EXAMEN DE DEMANDES DE VERSEMENTS DE SOLDES DE SUBVENTIONS ACCORDEES POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION

Il est fait part à l’assemblée que la commission « Culture, Vie associative, Sport, Relations avec l’Education Nationale » réunie le 23 septembre et le 03

novembre 2014 a examiné les demandes de versement de soldes de subventions accordées pour l’organisation d’une manifestation.

Vu la délibération du 26 juin portant sur les subventions 2014, Vu le règlement adopté en décembre 2011 portant sur les critères d’attributions des subventions,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 9 décembre 2014, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’accorder le versement du

solde de subventions de 320 € à Opal skim, 1200 € à La note bleue, 2000 € à Des racines et des hommes.

EXAMEN DE DEMANDES DE SUBVENTIONS DEPOSEES PAR DES ASSOCIATIONS

le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 150€ à l’association

« Mémoires d’Audruicq » pour la réalisation de panneaux d’expositions,

par 40 voix et 1 Abstention, de ne pas accorder un supplément de subvention de 2765€ à l’UCTAPA, compte tenu du manque de caractère social de la demande,

à l’unanimité, de ne pas accorder de subvention à la Vigilante

d’Audruicq considérant que la demande ne répond pas aux critères

arrêtés par le Conseil en décembre 2011.

FONDS PATRIMOINE-EDIFICES CULTUELS-COMMUNE DE SAINT OMER CAPELLE

Vu les travaux sur l’église de Saint Omer Capelle qui consistent au rejointoiement

des murs extérieurs

Vu le plan de financement de l’opération comme suit :

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- - DEPENSES

-

MONTANT HT

RESSOURCES

MONTANT HT

Travaux 26 409.58 - Communauté de

Communes de la

Région

d’Audruicq

Commune

- Fonds propres

2 500

23 909.58

TOTAL 26 409.58 TOTAL 26 409.58

- Vu l’avis favorable de la commission « Culture, Vie associative, Sport,

Relations avec l’Education Nationale » réunie le 3 novembre 2014, - Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 9 décembre,

le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’allouer un fonds de

concours à la commune de Saint Omer Capelle de 2500 € pour les travaux

sur l’église.

Ce fonds de concours sera versé sur production d’une délibération

concordante du conseil municipal de Saint Omer Capelle, d’un état

récapitulatif des dépenses visé par le maire assorti des factures.

FONDS PATRIMOINE- PATRIMOINE BATI -COMMUNE DE SAINT OMER CAPELLE

Vu les travaux sur la salle du patronage de Saint Omer Capelle qui consistent au rejointoiement des murs extérieurs

Vu le plan de financement de l’opération comme suit :

- - DEPENSES

-

MONTANT HT

RESSOURCES

MONTANT HT

Travaux 6 211.64 - Communauté de Communes de la Région d’Audruicq Commune - Fonds propres

1550

4 661.64

TOTAL 6 211.64 TOTAL 6 211.64

- Vu l’avis favorable de la commission « Culture, Vie associative, Sport,

Relations avec l’Education Nationale » réunie le 3 novembre 2014,

- Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 9 décembre,

le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’allouer un fonds de concours à la commune de Saint Omer Capelle de 1 550 € pour les travaux sur la salle du patronage.

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Ce fonds de concours sera versé sur production d’une délibération concordante du conseil municipal de Saint Omer Capelle, d’un état récapitulatif des dépenses visé par le maire assorti des factures.

FONDS DE CONCOURS VISANT A REDUIRE LES ZONES D’OMBRE ADSL-COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE

Considérant que compte tenu de l’augmentation du nombre d’abonnés

bénéficiant du système mis en place par la société XILAN, il y a lieu de renforcer le lien entre Ruminghem et Sainte-Marie kerque afin d’améliorer la réception des flux par les particuliers,

Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Dépenses hors

taxes

Recettes hors-taxes

Lien PTP

pose et

pointage

9500 € Société XILAN 4 750 €

Communauté de Communes de la Région

d’Audruicq

2 375 €

Commune 2 375 €

TOTAL 9500 € TOTAL 9500 €

Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 9 décembre 2014, le

conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’allouer un fonds de concours

à la commune de Sainte Marie Kerque de 2375 € pour l’installation d’un

nouveau lien entre Ruminghem et Sainte-Marie kerque.

Ce fonds de concours sera versé sur production d’une délibération

concordante du conseil municipal, d’un État récapitulatif des dépenses visé

par le maire assorti des factures.

FONDS PATRIMOINE-EDIFICES CULTUELS-COMMUNE DE SAINT FOLQUIN

Vu les travaux de restauration de la chaire de l’Eglise de Saint Folquin, bien

inscrit aux monuments historiques Vu le plan de financement de l’opération comme suit :

- - DEPENSES

-

MONTANT HT

RESSOURCES

MONTANT HT

Travaux 7 300€ Etat Conseil général Communauté de Communes de la Région d’Audruicq Commune -Fonds propres

2920€ 2190€ 1095€

1095€

TOTAL 7 300€ TOTAL 7 300€

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- Vu la délibération concordante du conseil municipal de Saint Folquin

en date du 26 mai 2014 - Vu l’avis favorable de la commission « Culture, Vie associative, Sport,

Relations avec l’Education Nationale » réunie le 3 novembre 2014,

- Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 9 décembre,

le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’allouer un fonds de concours à la commune de de Saint Folquin de 1 095 € pour les travaux les travaux de restauration de la chaire de l’Eglise.

Ce fonds de concours sera versé sur production d’un état récapitulatif des dépenses visé par le maire assorti des factures.

PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS CANTONAL SITUE DANS L’ENCEINTE DU CIMETIERE D’AUDRUICQ

Il est fait part à l’assemblée que considérant que ce monument aux morts rend hommage à des soldats morts pour la France dans les années 1870 et

originaires de plusieurs communes de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (Guemps, Nortkerque, Saint Omer Capelle, Audruicq,

Nouvelle Église, OffeKerque, Oye Plage, Polincove, Ruminghem, Saint Folquin, Sainte Marie kerque, Zutkerque, Vieille Église), les membres de la commission « Culture, Vie associative, Sport, Relations avec l’Education

Nationale » réunie le 3 novembre 2014 ont considéré, à l’unanimité, que la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq devait prendre en charge les dépenses relatives au changement des plaques et à la gravure des

noms. .

Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 9 décembre 2014, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, la prise en charge de ces travaux de restauration de ce monument aux morts par la Communauté de

Communes de la Région d’Audruicq.

MAITRISE FONCIERE DES TERRAINS D’ASSIETTE DE LA FUTURE ZONE D’ACTIVITES INTERCOMMUNALE SITUÉE À NOUVELLE EGLISE

Par délibération en date du 7 juin 2010, le conseil

communautaire a autorisé le Président à signer une convention de constitution de réserves foncières avec la SAFER Flandre Artois dans

le cadre du projet de développement économique défini sur les territoires de VIEILLE-EGLISE et NOUVELLE-EGLISE :

Un premier projet portant sur 15 hectares environ avec un corps de ferme comportant des bâtiments d’habitation et

d’exploitation pourrait intégrer la dynamique liée à la création future d’un pôle d’excellence rural

Un second projet portant sur environ 37 hectares

concernerait la création et l’aménagement progressif en 3 phases d’une zone d’activité économique. (Portage de cette

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seconde opération par la Chambre de Commerce et d’Industrie de CALAIS)

Pour le projet de zone d'activités intercommunale, la Chambre de

Commerce et d'Industrie de CALAIS avait signé une convention de

constitution de réserves foncières avec la SAFER portant sur les terrains situés sur la commune de Nouvelle-Eglise.

Par délibération en date du 30 septembre 2013, la Communauté de

Communes de la Région d’Audruicq a décidé de se substituer à la Chambre de Commerce et d’Industrie dans le cadre de la convention avec la SAFER pour assurer la maîtrise foncière des terrains de la

future zone d’activité intercommunale située à Nouvelle Eglise.

Le conseil communautaire avait opté en priorité pour une hypothèse 1 et avait autorisé à cette fin le Président à engager des démarches notamment auprès des organismes bancaires pour étudier les

conditions d'obtention d'un prêt pour le financement de l'avance auprès de la SAFER.

Selon cette hypothèse 1, un avenant à la convention devait être passée entre la SAFER et la CCRA pour intégrer les terrains de Nouvelle-

Eglise dans celle portant sur les terrains situés sur Vieille Eglise ; dans ce cas, la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq verserait une avance à la SAFER d'un montant d’environ 520 000€ (si

le conseil choisissait cette orientation, elle restait conditionnée par l’obtention d’un prêt)

L’emprunt a été réalisé.

L’avance pour les terrains de Nouvelle Eglise est prête à être versée.

Néanmoins, après étude, ce versement ne nécessite pas de passer un

avenant à la convention d’origine, en effet les termes de cette dernière sont suffisants pour que l’avance soit versée sur simple présentation d’une demande de paiement.

Or, il a été indiqué dans la délibération du 7 juin 2010 que, pour l’hypothèse 1, un avenant à la convention d’origine devait être passé.

Considérant que celui-ci n’est pas nécessaire, A la demande de Monsieur DUFOSSE Inspecteur Divisionnaire des

Finances Publiques, Comptable de la, la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 9 décembre

2014,

le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’autoriser la Présidente à procéder au versement de l’avance sur présentation d’une demande de

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paiement accompagnée de la convention d’origine (l’avenant n’étant pas nécessaire).

PARTICIPATION VERSEE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’ANDRES POUR PERMETTRE LA CONNEXION DU SITE DE L’ECOPOLE

ALIMENTAIRE ET DE LA FUTURE ZONE D’ACTIVITE INTERCOMMUNALE AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Il est fait part à l’assemblée que :

Dans le cadre de l’aménagement de l’Ecopôle, il est nécessaire de prendre en compte la question du traitement des eaux usées.

Compte tenu de l’absence de réseau collectif, il est prévu la réalisation d’une station d’assainissement autonome sur le site (coût 30 000 €HT). Les travaux devraient débuter en théorie en janvier 2015.

Or, le Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres prévoit la pose prochaine d’un OTEU (Ouvrage Transport des Eaux Usées) entre l’entrée du lotissement de Nouvelle Eglise situé face à l’usine Leroux et

l’entrée de Vieille Eglise (rue du Pont Loquet) soit 1850M ainsi que la transformation de l’actuelle micro-station de Nouvelle Eglise en poste

de refoulement. Ainsi, il est apparu judicieux, compte tenu aussi du projet programmé

de réalisation d’une zone d’activités intercommunale sur la commune

de Nouvelle Eglise, d’étudier une modification du tracé de cet OTEU permettant non seulement de raccorder le village de NOUVELLE

EGLISE à la station d’épuration« ORGANICA », mais aussi de connecter le site de l’Ecopôle et la future zone d’activités.

Ce raccordement de la future zone d’activités et de l’écopôle modifierait

le tracé de la manière suivante : Un OTEU entre le centre de Nouvelle Eglise et l’Ecopôle (1200m) Un OTEU entre l’Ecopôle et celui de Vieille Eglise (1650m)

soit 1000 m suppléméntaires d’OTEU A cela s’ajoute la réalisation d’un poste de refoulement sur

l’Ecopôle. Le coût prévisionnel de cette opération estimé par le Syndicat

Intercommunal de la Région d’Andres serait de : Poste de refoulement : 50 000€ HT

Réseau : 1000m à environ 70€/m soit 70 000€ HT (différence entre le linéaire initial et le projet de raccordement)

Levé topographique : 2500€ HT

La participation de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq serait donc au maximum de 122 500€ HT.

La question du planning de réalisation est également très importante :

l’outil de transformation / cuisine sera livré en mai 2015. Le Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres s’engage sur une fin de travaux

pour mai 2015. Le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’accorder une

participation financière au Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres

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pour le raccordement au réseau collectif pour un montant maximum de 122 000€ HT (Les crédits seront inscrits au Budget 2015).

AVANCE SUR LA DOTATION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Vu l’avis favorable du bureau communautaire, réuni le 9 décembre 2014, le

conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’accorder en début d'année et au titre du budget 2015 une avance au Centre Intercommunal d'Action Sociale de la région d'AUDRUICQ d’un montant de 50 000 € dans l'attente

du vote du budget et du montant de la dotation que la communauté de communes décidera d'allouer au Centre Intercommunal d'Action Sociale en 2015.

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Après avoir entendu la présidente et avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter les décisions budgétaires modificatives suivantes :

Nature Section Article Montant

Dépense Investissement 040-13912 867,50€

Dépense Investissement 040-13931 4258,42€

Recette Fonctionnement 042-777 5125,92€

Dépense Fonctionnement 023 5125,92€

Recette Investissement 021 5125,92€

Dépense Fonctionnement 6811 14 970€

Dépense Fonctionnement 022 -17 070€

Dépense Fonctionnement 7398 2 100€

Recette Investissement 040 6000.00€

Dépenses Investissement 2188 14 970€

Recettes Investissement 040-28031 8970 €

Dépenses Investissement 041- 2031 -1527.29€

Dépenses Investissement 041-2313 1527.29€

ENTRETIEN DES CANAUX DU CALAISIS - PARTICIPATION 2014 VERSEE AU SYMPAC

Par délibération en date du 20 juin 2014, le comité syndical du SYMPAC a décidé de poursuivre l’entretien des surfaces d’eau au travers d’une action menée par l’opérateur : « l’association des

pêcheurs du Calaisis ».

À cet effet, le SYMPAC peut à nouveau bénéficier des aides de l’Agence

de l’Eau dans le cas d’une convention sur trois ans (2013 à 2015).

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Sur un total de dépenses prévisionnelles de 68 684 € pour 2014, la participation de l’ensemble des collectivités du SYMPAC s’élève à

49 984 € déduction faite de la participation de l’Agence de l’Eau.

La répartition de cette charge est calculée en fonction d’un linéaire et d’un horaire d’intervention théoriques soit 12 % pour la Communauté

de Communes de la Région d’Audruicq ou 5998,08 €. (Cette somme a été inscrite au budget primitif 2014 de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq)

Après avoir recueilli l’avis de l’assemblée et vu l’avis favorable du bureau

communautaire réuni le 9 décembre 2014, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de prendre acte de cette participation et autorise la Présidente à procéder à son versement.

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES SYSTEMES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA HEM.


Le SYndicat mixte de la VAllée de la HEM est chargée de mettre en œuvre des actions de lutte contre les inondations.

Ainsi, ce syndicat prévoit des actions pour limiter les phénomènes de

ruissellement et des opérations visant à créer des zones d’expansion de crues.

Il prévoit également de mettre à disposition de la population pour les habitations les plus exposées des dispositifs anti – inondations.

Le SYMVAHEM a effectué un travail de recensement, sous forme de

questionnaire et de rencontres individuelles avec les particuliers, en

concertation avec les maires des communes concernées. Il a permis de cibler les habitations les plus touchées et les personnes favorables à l’installation de ce type de matériel ainsi que les caractéristiques

précises des ouvertures (quantité et dimension de portes, portes-fenêtres, portes de garage).

Suite à ce diagnostic, le nombre d’habitations a été évalué à 79 (dont

33 pour la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq :

Muncq-Nieurlet :1, Polincove :8, Recques sur Hem : 24) pour un coût d’équipement estimé à 230 000 €.

Compte tenu des autres projets en cours, le SYMVAHEM n’a pas la

capacité budgétaire pour autofinancer l’acquisition de ce dispositif

anti-inondation et envisage de recourir à l’emprunt à taux fixe sur 10 ans d’un montant de 230 000 € engendrant une annuité de 26 000 €.

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Compte tenu de la répartition des charges entre les différentes communautés de communes, la part de la Communauté de

Communes de la Région d’Audruicq serait de 9757,80 euros. Cette quote-part dédiée à ce projet de dispositifs anti-inondations

serait ajoutée à la participation financière annuelle.

Le conseil communautaire émet, à l’unanimité, un avis favorable à la mise en œuvre de cette opération, accepte d’y participer financièrement et de prévoir l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2015.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS POUR

L’ACHAT D’ELECTRICITE ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES


Les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 KVA (tarifs jaunes et verts) seront

supprimés au 31 décembre 2015.

La Piscine intercommunale d’Audruicq et l’écopôle alimentaire de la

région d’Audruicq sont concernés par le tarif jaune.

Par conséquent, avant le 31 décembre 2015, il faudra que la

Communauté de Communes de la Région d’Audruicq organise une consultation, conformément aux règles de passation des marchés

publics, et choisisse un fournisseur d’électricité et de services associés.

La Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais a mis en place un groupement de commandes avec les collectivités qui le souhaitent afin de lancer un marché groupé de fourniture d’électricité

et de services associés. La FDE assurera le rôle de coordonnateur du groupement pour le compte de ses adhérents.


conseil communautaire décide, à l’unanimité, :

-d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour

l’achat d’électricité et la fourniture de services associés ;

-d’approuver le versement d’une participation financière à la FDE afin

d’indemniser les frais afférents au fonctionnement du groupement ;

-d’autoriser Madame la Présidente à prendre toutes mesures

d’exécution, notamment à signer le formulaire d’adhésion au

groupement de commandes.

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RAPPORT 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS

le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter le rapport

2013 sur le prix et la qualité des services d’élimination des déchets .

MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES EN 2015

Il est fait part à l’assemblée que : Initialement, la redevance était acquittée en un seul paiement.

Depuis 2001 et compte tenu de la hausse de la redevance, les élus

communautaires ont décidé de réclamer la redevance avec une échéance en fin du deuxième trimestre et une seconde en fin d’année. La situation prise en compte est celle du 1er janvier de l’année

En 2007, les élus communautaires ont décidé de donner la possibilité

aux contribuables de faire prélever automatiquement leur redevance

d’Enlèvement des Ordures Ménagères à échéance ou de façon mensuelle à partir de 2008

Compte tenu de la possibilité de payer par prélèvements automatiques mensuellement (en 10 versements), il est proposé de revenir à la situation initiale à savoir : un seul avis de sommes à payer dans

l’année, solution qui présente les avantages suivants, augmentation du nombre de prélèvements automatiques mensuels Moins de contestation notamment pour le solde

Réduction importante du temps passé pour la facturation tant pour les services de la Communauté de Communes de la Région

d’Audruicq que pour ceux des Finances Publiques générant ainsi une économie.

Une meilleure trésorerie

Vu l’avis favorable la commission déchets ménagers, SPANC, cadre de vie réunie le 13 octobre dernier et vu l’avis favorable unanime du bureau

communautaire réuni le 9 décembre 2014 le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’opter pour un paiement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères dès 2015 en une seule échéance.

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MODIFICATION DES STATUTS DU SEVADEC


Le SEVADEC a pour projet de déplacer le centre de transfert situé rue de Toul à Calais et de construire un Centre de Transfert et de Valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (C T V O.M.R). Or,

cette compétence n’est pas reprise dans les statuts actuels du syndicat.

Ainsi par délibération en date du 16 septembre 2014, le comité syndical du SEVADEC a décidé de modifier l’article 2 des statuts du

Syndicat en conséquence en ajoutant à la liste des réalisations, la construction d’un Centre de Transfert et de Valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles

Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales, cette délibération a été notifiée à chacun des exécutifs des établissements membres du syndicat, afin que leur assemblée puisse se prononcer sur la modification statutaire proposée dans le

délai de trois mois suivant la date de notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

La délibération du comité syndical du SEVADEC a été notifiée le 6 octobre 2014 reçue le 7 octobre

Vu l’avis favorable de la commission déchets ménagers, SPANC, cadre de vie réunie le 13 octobre dernier et vu l’avis favorable du bureau communautaire

réuni le 9 décembre 2014, le conseil communautaire se prononce, à l’unanimité, favorablement sur la modification de l’article 2 des statuts du

SEVADEC portant sur l’ajout, à la liste des réalisations, de la construction d’un Centre de Transfert et de Valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles

RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2013 DU SEVADEC

Le conseil communautaire, n’ayant formulé aucune observation sur son contenu, décide de prendre acte du rapport d’activité de l’année 2013 du

Syndicat mixte d’Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis -SEVADEC -.

RAPPORT 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter ce rapport

2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

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CONVENTION AVEC CAP CALAISIS POUR L’UTILISATION DE LA FOURRIERE DES ANIMAUX


Les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les pouvoirs généraux du Maire en matière de

police lui font obligation d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;

L’article 213 du Code Rural charge les Maires de prendre toutes mesures propres à empêcher la divagation des chiens et des chats et

notamment l’article 213-3 qui précise que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune;

Par délibération du 14 décembre 2009, le Conseil Communautaire a décidé, à l’unanimité, de conventionner avec CAP CALAISIS pour l’utilisation de la fourrière intercommunale du Calaisis et d’autoriser le

Président à signer cette convention portant sur la période 2010-2014.

Ainsi la convention d’utilisation de la fourrière intercommunale de Calais arrive à échéance le 31 décembre 2014.

Il était envisagé de signer donc une nouvelle convention sur la période 2015-2019.

Suite à une première procédure d’appel d’offres pour un marché couvrant cette période et déclarée sans suite, une consultation a été

relancée par la communauté d’agglomération Cap Calaisis pour l’année 2015.

Il est donc proposé que la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq contractualise avec la communauté d’agglomération du

Calaisis pour l’utilisation en 2015 de la fourrière intercommunale du Calaisis.

Par cette convention, la Communauté d’Agglomération du Calaisis s’engage à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose, au moment où les demandes de service lui parviennent, pour recueillir,

transporter, héberger et euthanasier ainsi qu’à soumettre à des examens vétérinaires des animaux mordeurs ou griffeurs se trouvant

sur le territoire de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes de la Région d’Audruicq s’engage à

couvrir financièrement la Communauté d’Agglomération du Calaisis de ses frais en lui versant une participation financière établie en fonction

du nombre d’habitants et calculée sur la base du coût d’exploitation

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du service apprécié à partir de la redevance versée aux gestionnaires (déduction faite de la redevance perçue pour le loyer relatif à la mise à

disposition de la partie refuge) et du montant des annuités de l’emprunt nécessaire à la construction.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 9 décembre 2014, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de contractualiser avec Cap

Calaisis pour l’utilisation de sa fourrière des animaux et à autoriser la Présidente à signer la convention.

RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DU SERVICE FOURRIERE

le Conseil Communautaire n’ayant formulé aucune observation sur son contenu décide de prendre acte du rapport d’activité 2013 du refuge fourrière intercommunal du Calaisis.

MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE GUEMPS


Par courrier en date du 19 août 2014, Monsieur le Maire de GUEMPS a fait part qu’un particulier a déposé une demande de permis de

construire pour un projet de deux constructions Rue du Fort à Puces à GUEMPS, sur la parcelle cadastrée AL232 d’une superficie de 1224m².

Or, cette parcelle est située en zone 30NA dans le Plan d’Occupation

des Sols de la Commune.

Le règlement de la zone 30NA précise que sont autorisées

« les constructions à usage d’habitation sous forme de lotissements ou d’ensembles de constructions groupées, sous réserve du respect des autres conditions cumulatives ci-après :

-que la Collectivité locale et la Direction Départementale de l’Equipement considèrent que le projet ne contrariera pas

l’aménagement ultérieur de la zone; -que le projet occupe un terrain d’une superficie minimum de 6000m² ».

Le terrain ayant une superficie inférieure à 6000m², Monsieur le Maire sollicite le détachement de la parcelle en zone UC.

La Commission Urbanisme réunie le jeudi 4 décembre a émis un avis

favorable sur la mise en œuvre d’une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols de GUEMPS afin de classer non seulement la parcelle cadastrée AL232 mais aussi les terrains voisins déjà

construits, actuellement en 30NA, en zone UC.

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Vu l’avis favorable du bureau communautaire, réuni le 9 décembre 2014, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, la mise en œuvre de cette

procédure de modification. La procédure sera enclenchée après réception de la délibération du conseil municipal de GUEMPS sollicitant cette modification de zonage.

SUBVENTION AU GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA REGION D’AUDRUICQ


conseil communautaire décide, à l’unanimité, de verser une subvention de

5000 € constituant une avance sur la subvention qui sera allouée en 2015

au Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles

de la Région d’Audruicq.

RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2013 DU SYMVAHEM

Le conseil communautaire décide de prendre acte du rapport d’activité de l’année 2013 du SYMVAHEM.

RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2013 DU SYMPAC

Le conseil communautaire, n’ayant formulé aucune observation sur son contenu, décide de prendre acte du rapport d’activité de l’année 2013 du SYndicat Mixte du PAys du Calaisis-SYMPAC -.

Il est 20h45, Madame la Présidente lève la séance

Dominique POURRE, Nicole CHEVALIER,

Secrétaire de Séance Président de la Communauté

de Communes de la Région

d’AUDRUICQ

Documents

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE … RENDU DU CONSEIL... · Adoption des Tarifs Entrées piscine 2015 comme suit ... Calais indiquant la réserve naturelle du ... Construire