COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER

DU PILEU

MERCREDI 6 JANVIER 2010

MAISON DE QUARTIER GERARD PHILIPE

Présents : M.ASCIONE, M.BOUSAAD, M.CHAMAYOU, M.CORCUFF, M.COUTERET, M.DELON, M.FELICITE-ZULMA, M.GADENNE, M.GRUMBACH, M.GUERNIOU, M.GUILLON, M.LEBAS, M.MOUNHEM, MME&M.NGHIEM, M.PATAKY, M.SAINTMARTIN, M.TRUFFINET, M.BELLEMERE Excusés : M.MORISSET Secrétaire de séance : M.CHAMAYOU Elu : M.LOBE Elue référent : MELLE MANTOAN Représentant des services de la mairie : MME RICO, M.CORTIN

Début de séance à 20h30 – fin de séance à 23h15

1) Développement de l'ADSL sur le PILEU Présentation par MM. François LAMBERT et Thierry LYON du projet du réseau ADSL d'initiative Public. (cf. support de présentation en annexe.) La CAPS avec le soutien de la municipalité de Palaiseau investit dans le développement du réseau ADSL très haut débit pour les habitants de la communauté. Une délégation de service public est initialisée pour permettre cet investissement. Le montant de l'investissement serait de l'ordre de 10 à 11M€ dont 40% sur dotation public (soit : 50% région, 25% CAPS, 25% État et département). Sur Palaiseau, deux quartiers dont celui du Pileu ont été identifié comme quasi-sinistrés donc prioritaire. L'objectif est de permettre aux habitants du quartier de bénéficier d'un débit élevé tout en conservant la possibilité de choisir leur Fournisseur Accès Internet. Le déroulement des travaux devrait permettre fin 2011 début 2012 au habitant du Pileu de disposer d'un débit ADSL compris entre 8 Mb et 12 Mb pour les cas les plus défavorables et pouvant aller au maximum à 50Mo dans le meilleur des cas.

Questions posées: Quel est le devenir du réseau fibre existant?

Ce réseau fibre est conçu pour un signal analogique (Télé) et n'est pas adapté au numérique. Le propriétaire du réseau est NUMERICABLE qui n'envisage pas à ce jour de procéder à la modernisation de ce réseau (investissement estimé à 8M€)

Où pourrons-nous trouver des informations sur ce projet et son avancement? Les demandes d'informations peuvent être faites par mail. Une publication sur le site de la CAPS sera faite régulièrement.

2) Questions diverses posées par les membres du conseil de quartier Depuis plus d'un mois l'état des poubelles du marché du Pileu est déplorable et insalubre.

Quels est la raison de cette dérive?

Rue du Cottage, sur la moitié de la rue, du N°1 au N°17, des travaux sur le réseau d'eau ont eu lieu sans aucun préavis pour les habitants. Les entreprises intervenantes étaient la filiale de VEOLIA, SADE.

Quels était la finalité des travaux ? Pourquoi seule une extrémité de rue était concernée par ces travaux?

L'accès au petit parking situé entre le marché du Pileu et la boulangerie est totalement inadapté. Une barrière installée à proximité du bateau d'accès gène la manœuvre des véhicules surtout pour ceux qui arrivent par le haut (rue de la sablière). Pour mémoire, la commission "rue de l'effort mutuel" avait émis un avis réservé sur le plan de l'aménagement et demandé une étude sur l'implantation d'une telle barrière.

Est-il possible de revoir l'aménagement de l'accès de ce parking ? Avec les derniers évènements de grand froid, il apparaît fréquemment du verglas en grande quantité sur la chaussée rue des marnières. Il faudrait envisager de mettre en place une signalisation routière verticale avertissant du risque de verglas.

La municipalité adhère t elle à la remarque? Si oui, à quel échéance cela sera-t-il fait?

La passerelle du chemin de Vauhallan enjambant la RD36 n'a fait l'objet d'aucune intervention de sablage ni de salage lors des évènements de grand froid. Elle est restée verglacée durant plusieurs jours avec un risque avéré pour les nombreux piétons l'empruntant.

Est-il possible d'intégrer le traitement de la passerelle dans le plan de charge des services techniques ?

L'espace "plate bande" créé sur le trottoir en face de la boulangerie est totalement dégradé, rue de l’Effort Mutuel.

Est-il possible de prévoir un aménagement adapté de cet espace? Rue du Capitaine Cocart, à hauteur du N° 82, devant la traverse d'accès à l'impasse des fraisettes, des dégradations de la chaussée et du trottoir sont apparues et s'aggravent, mettant les piétons en danger. Le conseil de quartier remet aux représentants de la municipalité un courrier rédigé par M.MARQUES, demeurant 82 rue du Capitaine Cocart.

Est-il prévu une remise en état de la chaussée de ce secteur? Si oui, à quel échéance cela sera-t-il fait?

3) Réponses aux questions diverses posées lors des séances précédentes Les cent marches : une partie de la haie a été taillé, le reste de la haie ne sera pas taillée. Des plantations ont été faites à la place de la haie taillée. Carrefour des marnières : L'idée d'un rond point retient l'attention des villes d’Igny et Palaiseau. Cependant, la ville d'Igny n'a pas souhaité porter au budget 2010 ces travaux. Peut-être 2011. Rue de l'Effort Mutuel : les plateaux sont aux normes.

Le conseil prend connaissance de la réponse à la question sur l'état des poubelles de l'escalier des cents marches, il demande à la municipalité de compléter sa réponse par des solutions et aussi de transmettre le planning de nettoyage des poubelles (périodicité et jour de vidage)

4) Suivi des travaux des commissions En préambule, il est demandé à l'avenir au référent de chaque commission de transmettre au moins le calendrier des réunions et les éventuels comptes-rendus de ces réunions.

a) Commission Espace vert (Référent Vanessa MANTOAN) La réunion prévue le 16 décembre 2009 n'a pu avoir lieu et est reprogrammée le 3 février prochain. Des échanges par mail ont eu lieu entre Vanessa MANTOAN et les différents membres de la commission. Elle retransmettra ces échanges aux autres membres de la commission.

b) Commission "rue des Fraisettes- rue de la Sablière" (Référent Denis FELICITE ZULMA et Patrice GADENNE)

La commission s'est réuni le 3 juin 2009 et a formulée un certain nombre de propositions. Ces propositions ont été transmises en mairie puis au conseil de quartier du 8 juillet 2009 sous forme d'une présentation de type "power point" contenant également des contre-propositions des services municipaux (jointe en annexe au présent compte rendu). Une réunion en mairie a eu lieu le 25/11/2009, avec une bonne participation des riverains concernés, pour passer en revue les propositions et passer au stade des décisions. La visite de terrain a été organisée le 10/12/2009, qui n'a constaté aucun élément bloquant pour la mise en œuvre des décisions agrées d'un commun accord le 25/11. L'ensemble de ces décisions est mentionné dans le CR de la réunion du 25/11/2009 également joint en annexe. Commission "Fraisettes – Sablière" GADENNE Patrice pagamiga2004@yahoo.fr FELICITEZULMA Denis denis.felicite.zulma@cegetel.net LERAY-BLIN Nicole nicole.leray@wanadoo.fr LECOCQ Mr et Mme

LETOURNEL Anne-Catherine et Marc

CORDIER Gilles gilles.cordier@ratp.fr FARGES Michel BRISSAUD Catherine catherine.brissaud710@orange.fr Commission "Lamartine – Camille Flammarion" ASCIONE Roger marie.ascione@free.fr MARTINEZ Claude claudemartinez2@wanadoo.fr MIAS Noëlla COUTERET Pierre pcouteret@laposte.net Commission "Jeunesse"

TASSEL Damien KANA-VUIDI Mickael BURGAIN Maxence BURGAIN Corinne MANTOAN Vanessa Commission "espaces verts" CHAMAYOU Bernard bernard.chamayou@wanadoo.fr GRUMBACH Cornelia cornelia-niemann@yahoo.fr NGHIEN Catherine cmfnghiem@hotmail.com MANTOAN Vanessa Commission "Histoire du quartier" LE BORGNE Renée-Léa DELETRE Monique GUILLEMOT Marité DELETRE Gérard MANTZER Monique

DUREL Gisèle

Il faut initialiser cette commission avec un référent pour lancer une première réunion.

5) Prochain conseil de quartier Mercredi 24 mars 2010 à 20h30 à la maison de quartier Gérard Philipe

Ordre du jour: Réponses aux questions diverses du 6-01-2010. Questions diverses Point sur les travaux des commissions Commission "Identité du Pileu" Commission "Jeunes" Commission "Espace vert" Commission "rue des Fraisettes- rue de la Sablière" Commission "rue Camille Flammarion-rue Lamartine" Commission "Sécurité/Circulation dans le quartier"

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ANNEXE

Conseil de quartier du Pileu – Commission Rues des Fraisettes / de la Sablière Compte-Rendu de la réunion en mairie le 25/11/09

Etaient présents : Rue de la Sablière : Mme Maryvonne ARNOLD MANSCOURT, M. et Mme Patrick BRISSAUD, Mme Gisèle CARISTAN, M.Christophe DELON, M.Denis FELICITE-ZULMA Rue des Fraisettes : Mme LERAY BLIN, M.Bernard CHAMAYOU, M.Gilles CORDIER, M.Patrice GADENNE, M.Roger ASCIONE (rue du Capitaine Cocart, Membre du Conseil de Quartier et observateur) Mairie : Mme Isabelle AZAN, Responsable de l’Espace public, Melle Vanessa MANTOAN M.David BODET, Maire-Adjoint en charge de l’Espace Public Préambule : Après le mot de bienvenue, M.Bodet a rappelé que 2009 est l’année du piéton et que la politique de la ville vise à concilier la sécurité du piéton (jeune, âgé, en poussette, en fauteuil roulant) et les habitudes de vie des habitants qui reçoivent chez eux et stationnent leur véhicule. L’objectif de la réunion est de pouvoir affiner le plus possible ce qui est faisable au niveau de l’aménagement des rues afin de répondre le plus largement aux attentes des riverains des deux rues. Puis, il a été passé en revue les différentes propositions figurant dans le tableau de synthèse (en suivant la numérotation et le lettrage) établi à partir des réunions des 3 juin et 4 juillet 2009 et présenté lors du Conseil de quartier du 8 juillet 2009 : 1. Rue des Fraisettes / Rue de la Sablière

- Il a été adopté que ces deux rues ne seront pas mises en sens unique. - La proposition de la Commission de mettre en place des panneaux rappelant les règles de stationnement dans les différentes rues a été retenue.

2. Aménagements de la Rue des Fraisettes

a. Sur la section Sablière/Avenue Schildge, le stationnement unilatéral fixe et à cheval sur un trottoir est conservé avec l’engagement que les riverains laisseront libres le trottoir d’en face.

Actions de la mairie : une campagne de marquage au sol des emplacements et la pose d’une signalisation verticale rappelant l’autorisation du stationnement sera réalisée très prochainement. Par ailleurs, une information des riverains sera effectuée par courrier postal pour leur rappeler la règle de stationnement et ce qui est encourue si elle n’est pas respectée.

b/c. Sur la section Avenue Schildge / rue des Quatre Chênes, il est proposé un stationnement unilatéral fixe d’un côté à cheval sur le trottoir dans le prolongement de celui existant dans la section précédente (a). Au niveau du bois, la pose de coussins berlinois amovibles doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur place.

Actions de la mairie : une concertation sera organisée auprès des habitants de cette section afin qu’un consensus se dégage sur la proposition de stationnement. Pour amener les véhicules à ralentir sur cette section, une étude d’aménagement de la rue sera entreprise (observation de l’impact des coussins berlinois, pose d’un panneau provisoire

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d’affichage de la vitesse des véhicules…). Cette étude permettra de dire s’il faut installer ou pas un panneau « Stop » (vers rue de la Sablière) ou construire à terme un plateau surélevé (coût 30.000 €) au carrefour Rue des Fraisettes/Avenue Schildge favorisant la continuité du cheminement piéton Avenue Schildge / Escalier des Cent marches. Nota : une information a été apportée par la mairie à propos du statut du petit bois situé au milieu de la rue. Ce terrain appartient à la DNID (domaines de l’Etat). Cet organisme étatique demande à la commune de l’entretenir, un texte de loi l’y obligeant même si la commune n’est pas propriétaire. Ce texte de loi n’existerait pas et la ville envisage de demander à l’Etat de lui rétrocéder ce terrain afin qu’elle puisse véritablement assurer son entretien et sa sécurisation. De plus, aucun projet de construction n’est envisagé sur le terrain en question ni du côté de l’Etat ni du côté de la municipalité qui une fois acquis entrera dans l’ensemble des espaces verts du quartier.

d. Le projet d’arasement du dos d’âne est abandonné, la municipalité à en ce moment d’autres priorités.

3. Aménagements de la rue de la Sablière La municipalité a rappelé que la politique de la ville en matière d’aménagement des rues prévoit (sauf exception) que lorsque les rues sont rénovées, le stationnement des véhicules soit désormais sur la rue. Dans le cadre d’une voirie partagée, cette mesure répond totalement à l’exigence du législateur quant à la protection du piéton, utilisateur le plus faible. Il est mentionné que toute autre disposition (sauf exception) ne sera pas acceptée par le Conseil municipal.

a. Carrefour Rue de la Sablière / Rue des Fraisettes : installation d’un panneau « Stop » dans le sens de la descente et d’un panneau rappelant la priorité à droite dans le sens de la montée.

b. Stationnements :

Sections Avenue Schildge / Impasse de la Sablière / Impasse des Fraisettes / Rue des Fraisettes : des plans d’aménagement de la rue ont été réalisés en 2006 par les Services Techniques de la ville. Ils avaient été soumis aux habitants par l’intermédiaire du Conseil de quartier et aucun consensus n’avait été trouvé. Deux plans ont été vus en réunion : le stationnement unilatéral côté droit dans le sens de la descente (14 places) et stationnement en quinconce (une vingtaine de places) mais aucune décision n’a été prise. Une concertation avec les habitants doit avoir lieu afin que chacun puisse se déterminer sur le type de stationnement le plus adéquat.

Actions de la mairie : M.Bodet propose d’opérer selon les modalités suivantes : invitation en mairie le samedi matin des riverains de chacune des sections de la rue citées au point (b) afin de les informer des objectifs de la concertation ; puis un rendez-vous individuel sera pris avec un technicien des Services Techniques qui relèvera sur place les besoins de chacun ; puis établissement d’un plan d’aménagement concerté de la rue et soumission aux riverains ; puis soumission à la Commission d’aménagements des Rues Fraisettes / Sablière et au Conseil de Quartier. Par ailleurs, les riverains de la portion Avenue Schildge / rue des Quatre Chênes seront également invités par section de rue à se prononcer sur des propositions d’aménagement de la

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rue en places de stationnement et de limitation de la vitesse des véhicules (campagne d’information avec pose d’un panneau provisoire de rappel de la vitesse, plateau surélevé aux carrefours avec les sentes…). Les Services Techniques doivent réaliser ces plans qui n’existaient pas en 2006 avant le déclenchement du processus de concertation. Nota : les riverains de la section Rue des Fraisettes / Marché du Pileu ne sont pas concernés par la concertation car d’une part l’aménagement de la rue en places de stationnement n’est pas prévue en raison de la configuration de la rue (présence d’un virage) et de la bonne utilisation des parkings réaménagés. 4. Rétablissement des règles de stationnement de l’Avenue Schildge La municipalité a procédé à une campagne de rappel des règles de stationnement par l’intermédiaire de la Police Municipale. Cette campagne a permis ainsi de totalement dégager un trottoir permettant un cheminement sécurisé des piétons. En fin de séance, M.Bodet a rappelé qu’il souhaitait la présence de deux représentants de la Commission d’aménagement de la Rue des Fraisettes et de la Sablière lors du processus de concertation avec les riverains de chaque section de rue de la Rue de la Sablière. Cette présence lui semble nécessaire afin d’assurer une liaison étroite entre les riverains, les membres de la Commission et le Conseil de Quartier. Il a également mentionné qu’il se fixait pour objectif le printemps 2010 pour la réalisation des aménagements des rues. Un premier rendez-vous sur place a été fixé entre Mme Azan et M.Bodet et les représentants de la Commission, le jeudi 10 décembre 2009 à 8 heures au parking de la Maison Gérard Philipe. Cette rencontre a pour objectif d’établir la faisabilité des premiers aménagements actés lors de cette réunion.

Aménagement Numérique du Territoire :

Innovons, vivons mieux ensemble

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Aménagement Numérique du Territoire :

Mise en œuvre d’une délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un réseau Très haut

débit en fibres optiques

■ IntroductionIntroduction

A l’instar de ce que fût le développement de l’électricité au début du 20ième siècle, l’essor considérable des TIC caractérise

notre 21ième siècle.

En conséquence, les collectivités territoriales considèrent désormais les technologies relatives aux TIC comme un facteur

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désormais les technologies relatives aux TIC comme un facteur structurant d’aménagement du territoire et de développement

économique et social.

■ Genèse du projetGenèse du projet

� La CAPS a mené une étude préliminaire en 2007 :

• Mise en évidence de nombreuses carences et disparités sur le territoire,

• Analyse de scénarios correctifs,

• Définition de modalités d’intervention adaptées à la capacité de financement de la CAPS.

� Aujourd’hui :

• Les inégalités d’accès au haut débit n’ont pas été, et ne seront pas pour des raisons d’équilibre économique, traitées par les acteurs du marché,

• Le développement progressif du très haut débit va accroître les disparités

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• Le développement progressif du très haut débit va accroître les disparités territoriales.

���� La CAPS a actualisé son projet et affiné ses choix sur les modalités de sa mise en œuvre en intégrant les 5 cibles d’usagers initiales : les particuliers, les grandes entreprises, les TPE/PME, les services publics et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

■ Le projet Le projet –– Ses objectifsSes objectifs

� Traiter rapidement les besoins les plus criants du territoire � Préparer l’avenir en :

• Bâtissant l’ossature du réseau FTTH global• Etablissant des poches FTTH sur les secteurs les pl us denses du

territoire : 8 000 prises, dont au moins 3 000 appo rtées par les opérations d’aménagement en cours

� Intégrer les dernières innovations technologiques : dégroupage de tous les sous-répartiteurs présentant une proportion sig nificative de foyers à moins de 2 Mb/s

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à moins de 2 Mb/s� Répondre aux attentes des grandes entreprises et ad ministrations, de

la Communauté Enseignement Supérieur et Recherche e n :• les raccordant en fibre optique, • densifiant la concurrence entre opérateurs

■ Le projet Le projet –– Les sites raccordésLes sites raccordés

� ZAE � Sites publics ; par exemple : mairies, lycées, hôpi tal� Zones particulières ; exemple : Parc Orsay, Chevry 2, Villiers-le Bâcle,

Institut des Hautes Etudes Scientifiques� Sites techniques :

• Points de présence de tous les opérateurs, dont le s centraux téléphoniques

• Jusqu’à 87 sous -répartiteurs si leurs secteurs ne sont pas

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• Jusqu’à 87 sous -répartiteurs si leurs secteurs ne sont pas desservis en FTTH

• Poches FTTH sur les secteurs d’habitat dense et dan s les nouveaux quartiers, suivant leur proximité avec le réseau de collecte

■ L’équilibre économique de la DSPL’équilibre économique de la DSP

� Principales informations financières :

• Les perspectives de rentabilité sont suffisantes po ur envisager une DSP d’une durée d’environ 20 ans (plage de négociat ion 15/25 ans)

• Taux prévisionnel de rentabilité interne de 10%• Subvention d’investissement de l’ordre de 4 M€, soi t un financement à

hauteur de 39% des investissements de premier établ issement (estimés à 10,3 M €)

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(estimés à 10,3 M €)• Pas de subvention de fonctionnement• La durée de la DSP et le montant de la subvention d ’investissement

feront l’objet de négociations avec les candidats

■ Calendrier prévisionnel/EchéancesCalendrier prévisionnel/Echéances

• Novembre 2009 : � Présentation du principe de Délégation de Service P ublic en Commission n °1, puis en Bureau communautaire.� Adoption du principe de Délégation de Service Publi c en Conseil communautaire� Publication dans un journal d’annonces légales : pré sentation du projet

• Décembre 2009 :� Publication de l’Avis d’Appel Public à la Concurren ce

• Février 2010 : � Analyse des candidatures� Avis d’information à l’ARCEP� Envoi du document programme aux candidats admis

• Avril 2010 : � Analyse des offres et avis de la Commission de Délé gation de Service Public

• Avril 2010 – Septembre 2010 :

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• Avril 2010 – Septembre 2010 :� Négociations avec les candidats

• Novembre 2010 : � Choix du délégataire par le Conseil communautaire� Attribution de la Délégation de Service Public

• Décembre 2010 - Mai 2011 : � Etudes et premiers travaux d’établissement du résea u

• Mai 2011 – Juillet 2012 :� Finalisation des travaux de premier établissement d u réseau� Démarrage de la commercialisation

Merci

Innovons, vivons mieux ensemble

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Merci

■ Le projet Le projet –– Le tracé prévisionnelLe tracé prévisionnel

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