-
Prsidence de la Rpublique Communiqu final Sance du 23 Juin
2015
SGCM Page 1 sur 10 23:37:51
Mardi, le 23 Juin 2015, sous la Haute Prsidence
de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,
Prsident de la Rpublique, Chef de lEtat, le Conseil des
Ministres sest runi ds 12 heures, dans la salle habituelle au
Palais de la Prsidence
de la Rpublique.
A louverture de la sance, le Conseil des Ministres a salu la
visite damiti et de travail effectue le 15 juin dernier en France,
par
Monsieur le Prsident de la Rpublique, Chef
de lEtat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, linvitation de Son
Excellence Franois HOLLANDE, Prsident de la
Rpublique Franaise.
Cette visite, a particulirement t marque par la
prsence du Chef de lEtat aux dmonstrations inaugurales du 51
me Salon International de
lAronautique et lEspace du Bourget, en qualit dinvit spcial de
son homologue franais.
Monsieur le Prsident de la Rpublique a mis
profit ce sjour pour apporter une contribution
substantielle aux relations historiques entre les
deux (2) pays et insuffler une nouvelle re dans la
coopration militaire, les changes dans les
-
Prsidence de la Rpublique Communiqu final Sance du 23 Juin
2015
SGCM Page 2 sur 10 23:37:51
domaines de la go-information stratgique et la
protection de lenvironnement. AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES
LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES
SCEAUX
Le Conseil des Ministres a adopt le projet de dcret
portant cration de nouvelles charges de notaire.
Ce texte cre dix (10) nouvelles charges de notaire
rparties comme suit :
- cinq (5) dans le ressort du Tribunal de Premire
Instance de Libreville ;
- deux (2) dans le ressort du Tribunal de Premire
Instance de Port-Gentil ;
- une (1) dans le ressort du Tribunal de Premire
Instance de Franceville ;
- une (1) dans le ressort du Tribunal de Premire
Instance dOyem ;
-
Prsidence de la Rpublique Communiqu final Sance du 23 Juin
2015
SGCM Page 3 sur 10 23:37:51
- une (1) dans le ressort du Tribunal de Premire
Instance de Mouila.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES
RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
CONSTITUTIONNELLES, PORTE PAROLE DU
GOUVERNEMENT
Le Conseil des Ministres a marqu son accord pour
ladoption des textes suivants :
le projet de loi autorisant le Prsident de la
Rpublique lgifrer par ordonnances pendant
lintersession parlementaire ;
le projet de dcret portant rorganisation de
lAgence Gabonaise de Presse.
En application des dispositions de larticle 52 alina premier de
la Constitution, le Conseil des Ministres a
adopt le projet de loi autorisant le Prsident de la
Rpublique lgifrer par ordonnances pendant
lintersession parlementaire.
Le second texte quant lui, porte sur la restructuration
de lAgence Gabonaise de Presse (AGP), tout en raffirmant son
autonomie administrative et financire,
-
Prsidence de la Rpublique Communiqu final Sance du 23 Juin
2015
SGCM Page 4 sur 10 23:37:51
conformment aux rformes dictes par le Plan
Stratgique Gabon Emergent (PSGE) et aux
recommandations des Etats Gnraux de la
Communication.
Ainsi, afin damliorer sa gouvernance et de renforcer ces
missions de service public, lAGP comprend dsormais :
la Direction Administrative et Financire ;
la Direction de lInformation ;
la Direction de Gabon Matin ;
la Direction Technique ;
la Direction des Affaires Juridiques ;
la Direction de la Communication et du Marketing ;
les Directions provinciales.
MINISTERE DE LINTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE
LIMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil des Ministres a approuv les cinq (5) projets de
dcrets ci-aprs :
le projet de dcret fixant la date limite de dpt des dclarations
de candidatures pour les lections partielles
dun Dput lAssemble Nationale et de Snateurs au Snat ;
-
Prsidence de la Rpublique Communiqu final Sance du 23 Juin
2015
SGCM Page 5 sur 10 23:37:51
le projet de dcret portant ouverture de la campagne lectorale et
convocation du collge lectoral pour les
lections partielles dun Dput lAssemble N ationale et de Snateurs
au Snat ;
le projet de dcret portant cration et organisation de la
Direction Gnrale des Collectivits Locales ;
le projet de dcret portant cration et organisation de la
Direction Gnrale des Elections et des Liberts
Publiques ;
le projet de dcret portant attributions et organisation de la
Direction Gnrale de lAdministration du Territoire.
Conformment aux deux premiers projets de dcrets, le
calendrier des lections partielles dun dput dans la Commune de
Bitam (province du Woleu-Ntem), de
Snateurs dans la Commune de Lbamba, (province de
la Ngouni) et dans le Dpartement du Haut-Komo
(province du Woleu-Ntem), est arrt ainsi quil suit :
Date limite des dclarations de candidature : Jeudi 02 Aot 2015
18 heures ;
-
Prsidence de la Rpublique Communiqu final Sance du 23 Juin
2015
SGCM Page 6 sur 10 23:37:51
Ouverture de la Campagne :
- Mercredi 29 Juillet 2015 00 heure, pour llection partielle dun
dput lAssemble Nationale dans le sige unique de la Commune
de Bitam ;
- Mercredi 5 Aot 2015 00 heure, pour llection partielle des
snateurs au Snat dans la Commune de Lbamba et le Dpartement du
Haut-Komo ;
Clture de la Campagne : Vendredi 7 Aot 2015 24 heures ;
Convocation du Collge lectoral : Samedi 08 Aot 2015 :
- Ouverture du scrutin : 7 heures ; - Clture du scrutin : 18
heures.
Les trois (3) derniers projets de dcrets, quant eux,
reconfigurent et mettent en cohrence les units
administratives du Ministre de lIntrieur, dans les domaines des
collectivits locales, des liberts
publiques, des lections et de ladministration du territoire.
-
Prsidence de la Rpublique Communiqu final Sance du 23 Juin
2015
SGCM Page 7 sur 10 23:37:51
Outre les services dappui, ces entits se composent dsormais de
manire suivante :
pour la Direction Gnrale des Collectivits
Locales :
- la Direction des Elus Locaux et de la Fonction
Publique ;
- la Direction des Finances Locales ;
- la Direction du Dveloppement Economique
Local ;
- la Direction de lExercice des Comptences et
des Cadres Organiques ;
- la Direction des Etudes et des Statistiques.
Pour la Direction Gnrale des Elections et des
Liberts Publiques :
- la Direction des Elections ;
- la Direction des Liberts Publiques ;
- la Direction de la Formation et de lAction
Citoyenne ;
- la Direction de la Rglementation.
-
Prsidence de la Rpublique Communiqu final Sance du 23 Juin
2015
SGCM Page 8 sur 10 23:37:51
Pour la Direction Gnrale de lAdministration du
Territoire :
- la Direction de lAdministration Gnrale ;
- la Direction de lAdministration Territoriale ;
- les Directions provinciales.
MINISTERE DES MINES, DE LINDUSTRIE ET DU TOURISME
Le Conseil des Ministres a adopt le projet de Dcret
compltant certaines dispositions du dcret n
227/PR/MMIT portant cration de lAgence Gabonaise de
Normalisation.
Aussi, larticle 2 bis du texte suscit se lit dsormais comme suit
:
Par leffet des dispositions du prsent dcret, les missions
relatives la mtrologie lgale sont de plein
droit transfres lAgence Gabonaise de Normalisation, en abrg
AGANOR .
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET
DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Le Conseil des Ministres a valid le projet de loi portant
modification et suppression de certaines dispositions de
-
Prsidence de la Rpublique Communiqu final Sance du 23 Juin
2015
SGCM Page 9 sur 10 23:37:51
la loi n001/2005 du 4 Fvrier 2005 portant statut
gnral de la Fonction Publique pour donner une assise
juridique limplmentation du nouveau systme de rmunration.
Au sens de la prsente loi, les articles 14, 78, 79, 81, 82,
101, 105, 106, 126, 153, et 167 sont modifis. Lobjectif vis tant
:
lamlioration de la structure de la rmunration par le
rtablissement de la prminence de la solde de
base sur les lments accessoires ;
la prise en compte du mrite individuel comme moteur du
dveloppement de la carrire et de
lamlioration des rmunrations ;
laugmentation des salaires, et en particulier ceux les plus bas,
verss dans la Fonction Publique ;
lamlioration, terme, du niveau des pensions de retraite verses
aux fonctionnaires retraits.
-
Prsidence de la Rpublique Communiqu final Sance du 23 Juin
2015
SGCM Page 10 sur 10 23:37:51
Enfin, le Conseil des Ministres a autoris un
certain nombre de missions ltranger des membres du
Gouvernement.
La notification de chaque mission sera faite aux
diffrents Ministres par le Secrtariat Gnral du
Conseil des Ministres.
Je vous remercie.
FIN.
