Compte Rendu Du Conseil Des Ministres - Mercredi 13 Janvier 2016

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Compte Rendu Du Conseil Des Ministres - Mercredi 13 Janvier 2016

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La PrsidenceDe la Polynsie franaise

BUREAU DE LA COMMUNICATIONMercredi 13 janvier 2016

Compte rendu du Conseil des Ministres

Stratgie de dveloppement touristique de la Polynsie franaise

Le ministre du Tourisme, Jean-Christophe Bouissou, a prsent ce mercredi en Conseil des ministres, les dtails de la stratgie de dveloppement touristique de la Polynsie franaise, labore mi-2015 par son ministre. Le document final, qui sarticule en trois parties distinctes, est le fruit dun travail en concertation avec les professionnels du secteur touristique. Il avait dj t prsent en septembre, notamment loccasion du premier Forum des formations et mtiers du tourisme, organis par lAssemble de Polynsie franaise en septembre dernier. Il sera transmis officiellement lAssemble de Polynsie franaise et au Conseil Economique Social et Culturel, pour avis.

La premire partie du document dresse un tat des lieux de la destination et intgre lensemble des travaux antrieurement mens sur le secteur et leur actualisation. De cette analyse des principales forces et faiblesses de la destination Polynsie franaise est issu le choix de repenser le positionnement stratgique du fenua, et de proposer une diffrentiation par rapport ses concurrents sur la base la fois de la culture polynsienne et de sa nature. La troisime partie dcline un plan daction interministriel de 130 actions contribuant au dveloppement du secteur phare de lconomie polynsienne.

Ce plan constitue la feuille de route lhorizon 2020 du gouvernement en matire de tourisme. Il comporte de nombreuses mesures de rorganisation et de rglementation ainsi que des projets dinvestissements structurants soutenus par le Contrat de Projets Etat-Pays hauteur de 9 milliards Fcfp et le Fonds Europen de Dveloppement, hauteur de 3,6 milliards Fcfp.

Nouvelles conditions douverture des lagons des fins dexploitation perlicole

En 2013, lensemble de la filire et les pouvoirs publics avaient reconnu le besoin de mettre en place un statu quo sur la production de produits perliers par le biais de la suspension provisoire, dune dure de deux ans, des attributions de superficies supplmentaires dlevage et greffe dhutres perlires et des stations de collectage. Ainsi le Pays a instaur un moratoire en juin 2013 pour une dure de 2 ans, prorog jusqu fin septembre 2015, sauf pour le collectage r-ouvert pour certains lagons durant cette priode de prorogation.

Durant cette mme priode, un recensement des demandes des producteurs a permis de comptabiliser une demande totale de 2280 hectares dlevage et de greffe et de 3492 stations de collectage de naissains supplmentaires. Aussi, afin de rpondre aux besoins exprims par les professionnels, tout en veillant une gestion matrise de lespace maritime ddi lexploitation perlicole, les principales mesures nouvelles retenues par le Conseil des ministres consistent :

ofixer une nouvelle liste dles ouvertes lexploitation perlicole ;ofixer un plafond de nombre de stations de collectage et/ou de superficies dexploitation dlevage pour chacune de ces les ;ofixer une limite de 100 hectares par bnficiaire.

Prise en charge du fret de produits fabriqus ou transforms dans les les autres que Tahiti

Afin de favoriser le dveloppement conomique et social des les loignes, la prise en charge du fret des produits agricoles transforms a t initi il y a dj quelques annes. Le texte dapplication, soit larrt n 2114 /CM du 17 novembre 2009, en prcise les modalits et la liste des bnficiaires. Le gouvernement a complt cette liste par:1. du jus de canne sucre ferment (vsou) de la socit Manutea Tahiti S.A, qui fabrique localement des liqueurs et des produits de lpicerie fine base de fruits provenant de lagriculture locale et qui prvoit une future production de rhum agricole polynsien, dont les produits semi finis ont subi une transformation sur lle de Tahaa.1. des taros et des potirons pluchs et congels de la Cooprative Tuhaa Pae Frais base Mataura, Tubuai.

Projet de loi du Pays portant harmonisation de divers textes applicables en matire de protection sociale

Le Conseil des ministres a examin, pralablement sa transmission au conseil conomique, social et culturel de la Polynsie franaise, un projet de loi du Pays portant harmonisation de divers textes applicables en matire de protection sociale.

Ce projet de texte sinscrit en complment de la loi du Pays n 2015-3 du 25 fvrier 2015 qui est venue renforcer les conditions dadmission au rgime de solidarit cr en 1994 ainsi que les moyens de contrle afin de lutter plus efficacement contre la fraude.

Cette dernire rglementation impacte en effet de nombreux textes relatifs la protection sociale gnralise (texte cadre sur la Protection sociale gnralise ainsi que les textes relatifs au Rgime Gnral des Salaris et au Rgime des non Salaris).

Aussi, afin de prvenir tout conflit de normes ou vide juridique susceptibles dtre prjudiciables aux ressortissants des diffrents rgimes de protection sociale, il est propos dharmoniser dans chacun des textes concerns les dispositions relatives:

aux plafonds de revenus; la notion de coupleet la qualit dayant droit de lassur ; la dure de reconnaissance dune situation de concubinage; au droit de communication et dchange dinformations nominatives entre la Caisse de Prvoyance Sociale et les administrations.

Occupations temporaires du domaine public maritime octroyes deux htels de Bora Bora

Le Conseil des ministres a accord une autorisation doccupation temporaire pour divers emplacements supplmentaires du domaine public maritime, deux htels de Bora Bora, dans le cadre de projets pour leur rnovation ou leur extension. Ces demandes avaient dj reu, en phase dinstruction, les avis favorables du maire de la commune de Bora Bora, du service du tourisme, du service de lurbanisme et de la Direction de lenvironnement.

Lhtel le Mridien de Bora Bora pourra ainsi offrir sa clientle de nouveaux produits dexception, avec la cration de diffrentes villas et suites sur pilotis, mais aussi dun SPA et dun bar nature. Lhtel Intercontinental Resort and Thalasso Spa Bora Bora, a quant lui prvu de dvelopper son activit, par la cration de cinq units supplmentaires et la rnovation et lextension de dix bungalows existants, qui seront quips chacun dune piscine. Ces amnagements vont permettre ces htels de Polynsie franaise de dvelopper leur activit dans ce secteur de lhtellerie haut de gamme trs concurrentiel.

Construction de logements sociaux par loprateur priv Puna Ora

Le Conseil des ministres a agr la construction de deux programmes de logements sociaux ports par un oprateur priv, la SAS Puna Ora.

Ces oprations consistent en la construction de 78 logements sociaux situs Saint Hilaire, commune de Faaa, et de 67 logements sociaux situs Terua, commune de Arue. Ces projets disposeront daires de jeux et despaces verts amnags. Les logements seront quips de chauffe-eaux solaires. Une centrale solaire photovoltaque sera installe en toiture de rsidence. Llectricit produite sera utilise pour alimenter les parties communes (ascenseurs, clairage, arrosage) en journe.

Le montant total de ces programmes slve prs de 3,4 milliards Fcfp directement injects dans lconomie de notre Pays. Le gouvernement accompagnera ces deux projets hauteur dune subvention de 20% du cout de chaque opration et 180 emplois quivalents temps plein seront mobiliss durant prs de deux annes pour la ralisation de ces ensembles de logements sociaux destins des mnages ayant des revenus compris entre 2 et 4 SMIG.

Par cet agrment financier, le gouvernement marque ainsi sa volont dassoir sa stratgie de relance massive du logement social non seulement par loprateur public OPH, mais galement grce lappui du secteur priv.

Espace information jeunesse et organisation de lactivit Artistreet

La ministre en charge de la Jeunesse assistera mercredi prochain linauguration de lespace Wave Info ddi aux jeunes et au socle associatif.

La ministre a tenu rappeler la place importante de la jeunesse dans notre socit, celle-ci reprsentant lavenir de notre fenua. La jeunesse polynsienne reprsentant prs de 46% de la population, il faut que les actions soient en conformit avec les discours, et surtout soient porteuses despoir et de solutions viables.

Laction du service de la Jeunesse et des sports a ainsi t oriente de manire offrir aux jeunes une meilleure qualit dcoute et daccompagnement. Cest dans cette optique quune rorganisation du Service de la Jeunesse et des Sports a t initie, celle-ci stant traduite formellement par un nouvel arrt dorganisation de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Une premire structure daccueil et daccompagnement des jeunes, oprationnelle depuis avril 2015, est aussi installe au sein du service de la Jeunesse et des sports. A terme, celle-ci pourrait voluer vers une Mission de Valorisation des jeunes qui sera dveloppe progressivement avec le mouvement de jeunesse et linstance de pilotage du Contrat de ville.

En effet, les jeunes ont besoin dun accompagnement personnalis, individualis, en complment de ce que le SEFI peut leur apporter, dans le domaine de lemploi et de la formation professionnelle. De mme, un espace infos et conseils aux associations est disposition du mouvement associatif. Laide la conception et lingnierie de projets associatifs est donc intensifie.

La ministre a soulign lintrt et limportance dune telle structure qui a t mise en place en partenariat troit avec lISEPP (Institut suprieur de lenseignement priv de Polynsie franaise), les services du Pays et les associations. Une amplification des actions de la structure est en outre souhaite, le mouvement associatif et les jeunes tant incits sapproprier le lieu et sengager dans des missions dintrt gnral au service de la population.

La ministre a galement flicit les jeunes qui se sont impliqus dans lorganisation, la gestion et la mise en uvre de lactivit Artistreet.

Quota de places pour le concours lcole dinfirmires

Le Conseil des ministres a fix trente, le nombre de places ouvertes lInstitut de formation des professions de santMathilde Frbault pour la formation prparant au diplme dEtat dinfirmier(re) au titre de la session 2016, rparties conformment aux textes rgissant la profession dinfirmier:

- 17 places rserves aux candidats admis sur la liste des candidats de droit commun;- 6 places rserves aux titulaires du diplme dtat dauxiliaire de puriculture;- 1 place rserve aux titulaires dun diplme dinfirmier ou autre titre ou certificat permettant lexercice de la profession dinfirmier obtenu en dehors dun tat membre de lUnion europenne ou dun autre tat partie laccord sur lEspace conomique europen ou de la principaut dAndorre ou de la Confdration suisse;- 3 places rserves aux candidats issus de la premire anne commune des tudes de sant (PACES);- 1 place rserve un laurat du concours dentre de la session de 2014 ayant bnfici dun report de scolarit;- 2 places rserves aux laurats du concours dentre de la session de 2015 ayant bnfici dun report de scolarit.

Ce quota de trente places est dfini en fonction de la capacit daccueil en stage des tudiants infirmiers dans les tablissements de sant du secteur public et priv sur Tahiti et Moorea.

Lpreuve de slection de la session 2016 comprend deux preuves dadmissibilit qui se drouleront le mercredi 30 mars 2016. Dans le respect des exigences nationales, la rentre scolaire seffectuera le lundi 5septembre 2016.

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