1

Compte-rendu informel du CA plénier le 07/07/2011

Ce compte-rendu n'est qu'informel et peut comporter des lacunes voire des erreurs tout à fait involontaires.

1. DELIBERATIONS 1.1 Approbation des CR des CA des 21/04/2011, 26/05/2011 Approuvé (1 abstention) 1.2 Questions examinées par le CEVU du 30/06/2011 1.2.1. Modification de la maquette EPD - Quelques changements secondaires. - Points sur les notes minimales dans un certain nombre de modules, avec partage des voix lors du vote au CEVU. M. Pézeril note que la formation EPD (professeur des écoles) coûte 450 000 €, ce qui met la formation en master à 2000 € par étudiant, et aurait pensé que les collègues auraient diminué de manière importante le nombre d'heures,. Il souhaiterait qu'un bilan soit fait sur la masse salariale pour savoir où on en est. Le Président répond que les mois de janvier à mars ont été intégrés, et que, à la rentrée, on pourrait avoir une bonne idée d'où on en est. Ceci étant, il est difficile de faire des comparaisons, car le calendrier n'est pas le même en 2010 (2011 peut-être) et en 2010. Les comparaisons seront donc possibles en septembre ou en octobre. Par ailleurs, le raisonnement au niveau de l'Etat avait été fait sur un GVT nul en 2010 (au niveau global), alors qu'il est de 0.53 %, ce qui fait un écart de 300 000 € que Bercy n'a pas venu venir. Par suite, les chiffres que l'on pourrait donner maintenant ne pourraient pas être utilisables. Mme Marty ajoute que l'université est tout à fait dans la courbe prévisionnelle. D. Amiard précise, au sujet de la maquette EPD, que tout est maîtrisé pour ce qui se passe au sein de l'Université du Maine, mais, au-delà du coût de la maquette, les éléments qui figurent dans la convention font apparaître des coûts supportés par l'université ou des factures (notamment de coûts administratifs). C'est ce dernier point qui l'inquiète. Le Président répond qu'une grille de calcul a été obtenue de l'Université du Nantes pour vérifier les sommes demandées à l'Université du Maine, et que les données d'entrées sont correctes. Le coût est important, mais pourrait l'être encore plus si le mode de calcul avait été autre (les heures sont des heures de TD et non de cours). La situation est clairement transitoire, à la fois du point de vue de l'Université du Maine et de l'Université de Nantes. B. Sainty estime que cette formation est surchargée en termes d'heures, et qu'il y a beaucoup de retours d'étudiants en ce sens. Sur la question des notes plancher, un texte voté au CNESER fait mention des notes éliminatoires qui sont interdites ; les notes plancher sont des notes éliminatoires. Il ne faut donc pas les mettre en œuvre. M. Pézeril est en accord avec B. Sainty en ce qui concerne les notes plancher, et que le CA doit se prononcer contre. Par ailleurs, il y a un problème sur la manière dont les collègues de l'IUFM décomptent leurs heures par rapport à ceux de l'Université du Maine.

2

Le Président informe le CA que les CA d'Angers et de Nantes ont déjà voté les modifications de maquette. Dans les jurys, il faudrait donc appliquer des règles différentes, et on peut imaginer des contestations possibles pour des inégalités de traitement. J.C. Gimel estime que le volume d'heures est absolument énorme, avec une quantité de travail énorme, bien plus qu'avant, alors que ce n'est qu'un master, qui plus est sanctionné par la suite par un concours ! Ce ne serait pas la première fois que les CA des trois universités ne prendraient pas les mêmes décisions. Le VPCA précise qu'il s'agit ici de rendre le master plus difficile pour ne pas envoyer des étudiants trop faibles dans les écoles. J.C. Gimel explique qu'il n'a jamais vu de notes éliminatoires dans un master. Mieux vaudrait une bonne formation sélective après. La représentante du Rectorat ajoute qu'elle connait des masters où il y a des notes planchers, comme pour le stage par exemple. P. Perdereau estime qu'il faut faire attention, car plus le master d'enseignement se rapprochera des modalités de concours, moins le concours existera dans le temps, au moment où les concours sont dans la ligne de visée. B.Sainty ajoute que mettre une note plancher à 8/20 à la fois au stage et au mémoire est compliqué, alors que les étudiants privilégient le stage et ne sont pas préparés à rendre un mémoire. Ces étudiants doivent de plus préparer le concours. Le Président propose de dissocier les 2 points Notes planchers 0 pour, 17 contre, 8 abstentions Autres propositions de modifications 12 pour, 1 contre, 8 abstentions 1.2.2. Master en codiplomation "matériaux et nano technologies" Le Président explique que l'idée est de participer à l'université internationale d'excellence à Hanoï, projet dans lequel Le Mans a été impliqué dès le départ. Cette participation nous permet d'être visible des meilleurs étudiants localement, et nous engage à des frais limités (heures d'enseignement uniquement), avec des retombées en termes de lisibilité tout à fait intéressants. J.C. Gimel demande ce qu'il en est des déplacements des enseignants. Le Président répond qu'ils sont pris en charge. M. Pézeril estime que c'est un projet "poudre aux yeux". Ainsi, les enseignements sont en anglais, alors que tout notre travail (notamment au Viet-Nam) porte sur des enseignements en français. Cela ne servira donc à rien, car les étudiants de Hanoï n'iront pas au Mans, mais à Paris VI ou ailleurs. Que ce soit intéressant pour les collègues d'y aller, sans doute, mais les collègues acceptent difficilement d'aller en Ukraine, à Ho-Chi-Min, à Sfax, etc... Le VPCA explique que, en soutien au VPRI, avec un comité de pilotage, des référents par zone géographiques seront mis en place. Des discussions comme celles qui prennent place dans ce CA seront alors fortement rationnalisées. On ne peut pas décourager les collègues de construire des collaborations. J.C. Gimel ajoute que les collaborations avec Ho-Chi-Min, Sfax, etc... sont probantes (avec présence d'étudiants dans les masters, les laboratoires, etc...), mais qu'il est difficile de trouver des collègues qui acceptent et peuvent partir 1 semaine dans certains pays pour faire les enseignements. Ajouter environ 100h ETD à dispenser à Hanoï ne va faire qu'accentuer ce problème. 3 contre, 8 abstentions, 14 pour

3

1.3 Questions examinées par le CS du 30/06/2011 1.3.1. Classement des demandes d'allocations post-doctorales de l'Université du Maine 1.3.2. Classement des demandes d'allocations post-doctorales régionales et de chaires régionales de chercheurs étrangers juniors 1.3.3. Classement des demandes de chaires régionales de chercheurs étrangers seniors 1.3.4. Classement des demandes d'équipements lourds approuvé ( 2 abstentions) sur l'ensemble des classements 1.4 Questions financières et comptables 1.4.1. Subventions, tarifs, cotisations approuvé (1 abstention) 1.4.2. Désignation du Commissaire aux Comptes Une étude très précise a été menée par la cellule marché qui émet l'avis suivant.

Il est donc proposé au Conseil d’Administration de l’Université du Maine de désigner PricewaterhouseCoopers Audit (PWC)

Représenté par Gwenaël Lhuissier 63 rue de Villiers

92 208 Neuilly sur Seine en tant que titulaire du marché subséquent relatif à la certification des comptes, notamment de par l’accent mis sur une démarche d’accompagnement et d’assistance plus que de contrôle et un

prix convenable (deuxième offre la moins onéreuse). G. Marouseau et M. Pézeril s'étonnent qu'alors que l'Université du Maine est un établissement public, contrôlé, il faille faire appel à un cabinet privé pour certifier les comptes. Le Président répond que c'est dans la loi... Le VPCA ajoute qu'un gouvernement a mis en place des lois, que l'on peut déplorer, mais qui existent. 8 contre, 12 abstentions, 6 pour Le Président ajoute que c'est le Ministère qui va choisir... Mme Marty précise qu'elle n'a pas d'avis à donner sur les décisions du CA, mais que c'est une obligation de la loi LRU. C'est comme si on avait refusé de prendre les salaires. Là, la Cour des Comptes va intervenir, va de nouveau tout contrôler, et c'est vraiment une obligation de la loi. Ce commissaire sera choisi à notre place, pas au niveau du conseil (alors que beaucoup de temps a été passé sur l'étude des dossiers, patrimoine, contrats recherche, etc...) et on risque de voir arriver un gros cabinet. Mme Morice estime que c'est dommage de ne pas faire confiance à l'équipe qui a travaillé. C'est un travail de titan pour arriver à ces tableaux de comparaisons. Le VPCA pense que, si c'est dans la loi, même avec tout le mal que l'on peut penser de la loi, si c'est pour voir débarquer un cabinet que nous n'aurons pas choisi... Il demande une suspension de séance.

Suspension de séance

4

Après suspension de séance. J.C. Gimel estime que donner de l'argent public (150000€ pour 6 ans) à un cabinet privé est inadmissible. On est en train de faire n'importe quoi. Qu'apporte la certification des comptes par un cabinet privée alors qu'on a le contrôle de l'Etat par le biais de l'agent comptable, du rectorat et de la chambre régionale des comptes ?. C'est du racket, d'autant plus qu'on sait ce que valent ces cabinets (cf. affaire Enron). Ils sont souvent juge et partie ! Pour éviter de créer des dysfonctionnements dans les services centraux, il veut bien changer son vote contre en abstention, mais ne peut pas, en tant qu'administrateur, cautionner ce genre de pratique. P.Y. Steunou pense que l'interruption de séance a permis à chacun d'éclaircir les choix et de mesurer les impacts. P. Le Louarn est étonné que le cabinet le moins-disant ne soit pas celui retenu. Le Président explique que ce n'est pas le seul critère de choix. Mme Morice estime que le moins-disant n'est pas nécessairement le mieux disant. Le Président commente le tableau en soulignant l'importance de l'adaptation au contexte. M. Pézeril est prêt lui aussi à s'abstenir mais trouve cela insupportable. P. Le Louarn souhaiterait que le cabinet d'audit n'impose pas des procédures et que l'on ne nous dise pas ensuite "le cabinet d'audit dit que". Mme Morice ajoute que pour le cabinet retenu, il s'agit plus d'assistance que de contrôle. J.Ph. Melchior est interpelé par le fait que la loi a été votée il y a 4 ans, et que si un CA continue à dire que cette loi est une catastrophe c'est une bonne chose, et déclare continuer à voter contre. 5 contre, 12 abstentions, 9 pour G. Marouseau estime qu'il y a une confusion dans le tableau sur le décompte des points. Le Président explique que cela ne change pas la proposition finale. Le VPCA souhaite qu'un message contre soit envoyé au Ministère. Le CA de l'Université du Maine déplore le contrôle supplémentaire après celui de la Chambre Régionale des Comptes, du Rectorat, etc, que représente la certification des comptes de l'Université, et le fait que le Ministère nous impose le choix d'un cabinet privé pour cela. adopté (4 abstentions, 0 contre). 1.4.3. Prélèvement sur fond de roulement Prélèvement pour investissement : de la responsabilité du CA Prélèvement pour fonctionnement : de la responsabilité du Recteur. La totalité a été retenue sauf 2 lignes (convention avec une université allemande, et formation du personnel) adopté (2 abstentions). 1.4.4. Demande de remise gracieuse Le Président explique qu'un comptable public est responsable sur ses deniers propres de la bonne tenue des comptes. Un contrôle est effectué par la Chambre Régionale des Comptes, et fait ce que l'on appelle une "mise en débet" s'il y a un problème. Récemment, les comptes de 2003 à 2007, ont fait une mise en débet de M. Lange pour 6000 euros et de Mme Mention pour environ 12000 € (précédents agents comptables). La facture a été présentée aux deux anciens comptables, et Mme Mention a fait un retour argumenté, avec demande de remise gracieuse de cette dette vis-à-vis de l'université. C'est une procédure tout à fait classique. Le montant est significatif, mais c'est extrêmement minime au regard des flux que gère un agent comptable tout au long de

5

l'année. Cette remise gracieuse véhicule aussi un message de totale confiance à l'agent comptable qui gère l'établissement. De plus, il s'agit ici d'éléments qui ne relevaient pas de sa gestion mais de la gestion précédant son arrivée, Mme Mention a effectué un gros travail de remise en ordre, et l'établissement doit lui en être reconnaissant. Le Président souhaite donc que la demande de remise gracieuse soit accordée. D. Amiard demande si l'assurance que les agents comptables doivent prendre ne couvre pas cette somme. Mme Marty estime que non, en raison des franchises. Mme Marty explique que Mme Mention a eu des conditions difficiles d'exercice, avec des règles comptables qui deviennent de plus en plus strictes. Elle a passé 1 an et demi à remettre les comptes en ordre, et n'a pas eu le temps de faire des réserves sur la gestion de son prédécesseur (ce qui se fait classiquement quand un nouvel agent comptable arrive). D. Amiard souhaite simplement que l'université puisse payer la franchise, mais Mme Marty explique que l'origine des sommes concernées rend cela très difficile. Le Président propose de demander à Mme Mention de faire fonctionner son assurance et qu'en cas de difficulté, l'université épongera la dette restante. Approuvé à l'unanimité 1.4.5. Demande de sorties d'inventaire Approuvé à l'unanimité 1.5 Questions générales 1.5.1. Modalités générales de contrôle des connaissances 2011-2012 Le Président traduit les observations du recteur qui portent uniquement sur la page 3, avec le terme ambigu de "convocation". Le Président propose une légère reformulation : "par voie d'affichage papier ou électronique via l'ENT. (...) Ces convocations décriront les documents autorisés". Remarque également sur le point 3.4, car pas de distinction sur ce qui se passe avant et après le jury. Reformulation. B. Sainty confirme qu'il n'y a pas de problème. Le VPCA explique qu'il y a eu beaucoup de travail, de discussions dans la commission qui a étudié cette question, et souhaite dire qu'il y a eu une très bonne volonté pour aboutir, alors que le dossier n'était pas simple. Il souhaite également remercier les collègues du CA de l'UFR-Lettres qu'il a rencontrés. D. Amiard remarque que finalement, il y a le fond et la forme. Sur le fond, on s'y retrouve. Sur la forme, il souhaite que si des discussions de ce type doivent avoir lieu avec les composantes, cela se fasse de manière plus consensuelle et non frontale, et que les collègues concernés soient consultés en amont, avant que des textes sortent. T. Jolivet indique que sa composante (droit et science éco) n'est absolument pas satisfaite de ce texte. Le VPCA remarque que les collègues de droit n'étaient pas très présents, alors que les collègues de lettres étaient très présents. 4 contre, 3 abstentions, 20 pour

6

1.5.2. Convention cadre relative a la formation des maitres J.C. Gimel demande si une projection a été faite en prenant en compte dans SYMPA les inscriptions de l'IUFM au Mans. Le Président répond que cela aurait concerné environ 500 étudiants. La dotation financière n'est pas la seule à prendre en compte, mais également le déficit en postes qui aurait résulté de 500 étudiants en moins. adopté Une discussion s'engage à propos de l'article du Monde daté du 5 juillet 2011 (http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/07/05/nos-universites-de-territoire-ont-des-atouts-a-defendre_1544580_3232.html), dont l'Université du Maine n'est pas signataire. Le Président explique que le bureau de l'Université du Maine, après discussion, n'a finalement pas souhaité s'associer à cet article, en raison d'une orientation défensive et très marquée vers le territoire. Il aurait de plus souhaité une position de propositions et non pas une position défensive. P. Perdereau ajoute que le phénomène de métropolisation va de pair avec le recul de la présence des enfants des milieux populaires dans les licences et masters. Un réseau pourrait se constituer autour des présidents d'université. Le Président en est tout à fait d'accord. J.Ph. Melchior aurait signé le texte dans sa version finale. Le VPCA ajoute qu'il avait beaucoup amendé le texte lors des premières versions. 1.5.3. Création et composition du Comité Technique Le Comité Technique (CT) va remplacer le Comité Technique Paritaire (CTP). Le CTP a convergé très rapidement sur la composition de ce CT. Le vote par correspondant a également été retenu par le CTP. P.Y. Steunou souhaite que l'ensemble des personnels reçoivent les comptes-rendus de CTP. A.M. Riou répond qu'il y a eu du retard sur l'approbation des comptes-rendus, mais que tout sera mis sur intranet. P.Y. Steunou demande que l'information soit envoyée à l'ensemble du personnel. adopté à l'unanimité 1.5.4. Mise en place des Actions Sociales à Initiatives Universitaires Il s'agit de "récupérer" les opérations réalisées en termes d'actions sociales au niveau du rectorat et des actions menées jusqu'à présent par le CASLUM. Tout a été recensé, avec des améliorations ponctuelles. Il n'y a eu aucune réduction, au contraire. adopté à l'unanimité 1.5.5. Modalité de désignation et missions des Directeurs des études ou Responsables des domaines - voir Annexe 1 Le Président souhaite clarifier le vocabulaire : on parle de responsables des domaines et non des directeurs des études. Depuis l'existence des domaines, certains responsables de domaines ont été nommés, reconduits, etc... suivant des modalités non homogènes. Par ailleurs, des discussions sur l'articulation des domaines avec les composantes (notamment IUT et ENSIM) conduisent à ce que les responsables de domaines soient définis par l'ensemble des composantes concernées. Enfin, à côté des 5 responsables de domaines, il faut prendre en compte les composantes technologiques

7

(IUT et ENSIM). Par suite, le comité de pilotage comporterait les 5 responsables de domaines et des trois composantes technologiques de l'Université. M. Pézeril indique qu'à la réunion précédente, ce texte devait simplement être mis en débat et non pas au vote. Il fait part d'une autre proposition du comité de pilotage : conseil des domaines avec directeurs d'études de toutes les composantes. Le Président explique qu'il n'a pas connaissance de cette proposition. M. Pézeril veut un fonctionnement simple, sans usine à gaz, avec des directeurs d'études élus par les conseils des composantes. Le VPCA ne pense pas que la simplicité est nécessairement le gage d'un bon fonctionnement. Le but n'est pas de réduire les prérogatives des uns ou des autres, mais d'améliorer le fonctionnement et de créer un cadre. On ne met pas en place des lieux de pouvoir. P. Le Louarn souhaite intervenir sur les missions, qui sont clairement celles d'un directeur de composante. Il demande que le DUT soit exclu. Le VPCA en est d'accord. M. Dachary indique que, pour un administrateur extérieur à l'université, ce type de débat aurait dû avoir lieu en amont. M. Pézeril redit qu'il avait été dit que le texte devait être mis en débat, et non au vote. Le VPCA répond qu'il n'est pas favorable à un vote. Il souhaite un cadre de discussion serein, en dehors des composantes, et un cadre décisionnel. P.Y. Steunou pense que les responsables de domaines participent au bon fonctionnement de l'université. P. Le Louarn n'est pas d'accord car il y a eu des difficultés justement par court-circuitage des responsables de composante. J.Ph. Melchior demande s'il n'est pas possible de créer une instance de discussion, mais pas de décision. Le Président répond que c'est bien le cas. G. Marouseau rappelle que ces débats sont ceux qui ont été instaurés lorsque les responsables de domaines ont été institués, et il y avait alors une peur. Avec le recul, ce n'est pas cela, les composantes sont restées solides, et un modus vivendi a été trouvé entre les responsables de domaine et les responsables de composante. Il ne faut pas confondre les débats : ici, il s'agit des modalités de désignation des directeurs de domaines. Par rapport à ce qui avait été voté, il n'y a pas d'extension des responsabilités des directeurs de domaines. M. Pézeril explique que cela n'avait pas fonctionné car les composantes technologiques n'étaient pas représentées. A ce moment-là, toutes les composantes doivent être représentées. Le Président rappelle l'intérêt des domaines qui est celui de la transversalité, notamment en termes d'évaluation : la réponse est-elle structurée, logique, entre ce qui se fait à bac+2, bac+5, par grand champ disciplinaire. Que ces domaines aient mal fonctionné, c'est un constat. On essaye de corriger le tir, avec des directeurs de domaine provenant des UFR (pour des raisons de masse) et associant les directeurs des composantes technologiques. P. Le Louarn explique que, du fait que des enseignants intervenant dans un diplôme, votent pour les 5 domaines, suivant leur section CNU, il y a un problème puisque que les diplômes appartiennent à un seul domaine en général. G. Marouseau prend le cas des professeurs d'anglais en IUT. C'est important que les profs d'anglais de l'IUT discutent ensemble, mais c'est aussi intéressant que tous les profs d'anglais de l'université puissent discuter tous ensemble. La représentante du rectorat se demandait s'il s'agissait des responsables de domaines qui sont dans la loi LRU. Le Président répond que c'est le cas. Le VPCA demande où est le problème. M. Pézeril indique qu'il ne veut pas que le directeur de domaine soit élu par tous les enseignants-chercheurs du domaine. Le Président demande si c'est trop démocratique. Le VPCA pense que c'est une réaction épidermique.

8

1.5.6. Proposition de recours exceptionnel à des contrats enseignants article 19 LRU pour la rentrée 2011 (A.M. Riou) Le Président explique que le but est de clarifier et de stabiliser la situation d'un nombre limité de six contractuels assurant des fonctions d'enseignement, et qui sont dans des situations peu satisfaisantes car leurs contrats ne correspondent pas avec leur activité réelle. Il s'agit donc de mettre en accord les contrats avec l'activité pour ces six personnes, maintenant que la loi LRU le permet, mais il n'est pas question ici de voter un principe général de possibilité de faire de tels contrats. Le CTP s'est montré tout à fait favorable à ce que ces cas soient réglés. P.Y. Steunou demande la durée des CDD. Le Président répond qu'il s'agit de CDD d'un an en attendant que la position de fond soit traitée par le CA. P.Y. Steunou demande si les CDD sont non-renouvelables. Le Président répète que les CDD sont d'un an, pour l'année 2011-2012, le temps de se donner les options à choisir. Le VPCA ajoute que les collègues concernés ne pourraient pas porter des responsabilités de licences ou masters. Il faut un encadrement à cette période transitoire. adopté (3 abstentions) 2. DEBATS D'ORIENTATION GENERALE 2.1 Présentation de l'Institut du risque et de l'assurance (C. Guettier, F. Langot, A.

Matoussi) - voir Annexe 2.

Un certain nombre d'enseignements tournaient autour de la finance et de l'assurance, et l'idée qu'une mutualisation et une nouvelle organisation des enseignements pourrait accroître la visibilité de l'Université du Maine dans ces domaines a germé depuis 7 ans. Plus de visibilité donnera plus d'attractivité vis-à-vis des étudiants, un Institut permettant de situer davantage les choses, de les ancrer territorialement, et le terme "accroche" beaucoup plus les étudiants que le terme "master". Enfin, il s'agit d'un institut tertiaire (domaine des services), sans concurrence avec les instituts en secteurs industriels imaginés à l'Université du Maine. Il n'y a par ailleurs pas de concurrence avec un autre Institut dans les Pays de la Loire ou en Bretagne. Il s'agit maintenant de fédérer les trois domaines : droit, économie et mathématiques (les risques liés aux domaines médicaux étant également concernés). 3 masters et 3 licences sont envisagés. A noter que l'Institut n'est pas une nouvelle composante de l'Université du Maine, le pouvoir de décision sur les diplômes mis en commun restant aux trois composantes ayant créé l'Institut. En cas de nécessité d'arbitrage, ce sera le CA qui arbitrerait un conflit qui pourrait surgir entre les CA des différentes composantes. Un conseil de perfectionnement et un comité de pilotage sont donc mis en place, avec 50 % d'enseignants-chercheurs de l'Université du Maine et les 50 % restant comportant des enseignants-chercheurs d'autres universités et de professionnels de l'assurance. J.C. Gimel demande le rapport de cet institut avec le volet recherche. Réponse dans la suite B. Sainty demande ce que devient le parcours économétrie actuel. F. Langot répond qu'il s'agira d'économétrie d'actuariat. A. Matoussi ajoute que le but est de former des actuaires (le titre étant protégé). On ne peut être actuaire que si la formation est labélisée. Pour ce faire, il faut passer

9

par des étapes intermédiaires. Un partenariat avec l'ISFA (Institut de Science Financière et d'Assurances, formation d'actuaire) est actuellement en place. C'est typiquement le genre de formation qui nécessite les trois domaines de compétence (math, droit, économie). Le Président ajoute qu'il y a actuellement une pénurie d'actuaires très importante. B.Sainty souhaiterait que les procédures de sélection soient précisées. C. Guettier répond qu'il y a sélection à l'entrée en M2, et, pour renforcer l'attractivité, la sélection serait solennisée. Par ailleurs, il sera toujours possible de s'inscrire dans d'autres masters, notamment professionnels. A. Matoussi ajoute que la réussite en milieu professionnel est surtout déterminée par la volonté des étudiants. Mais, dans le domaine de l'actuariat, le niveau mathématique est élevé, et c'est aussi une protection des étudiants de mettre en place une sélection, pour que les étudiants soient surs de réussir. Un parcours "économie et statistiques appliquées à la santé" a été monté. Les bases théoriques sont les mêmes, mais l'apport des professionnels de la santé est là déterminant. Par ailleurs les gens formés en finance ne sont pas ceux qui spéculent, mais ceux qui vont par exemple calculer des primes d'assurance, travailler sur les couvertures, etc... F. Langot présente les groupes de recherche concernés par l'institut, qui resteront des équipes d'accueil au sein de l'Université du Maine : Gains, Themis-UM, LMM. Les tailles de ces groupes sont différentes, 1/3 des 67 enseignants-chercheurs étant au cœur du programme de recherche de l'Institut, sachant que des élargissements sont possibles, comme le STAPS. Axes principaux : voir annexe 2. C. Guettier explique que l'Institut dispose maintenant de statuts et qu'il est maintenant important de savoir si le CA est prêt à adresser un signal en votant ces statuts. Le Président répond que ce n'est pas le point lors de ce CA, et qu'il n'y a pas d'objection de principe. Le VPCA ajoute que le vote sera mis à l'ordre du jour à la rentrée, maintenant que le débat d'orientation générale vient d'avoir lieu. J.Ph Melchior demande si les statuts prévoient l'adhésion d'autres personnes. Le Président répond qu'il n'y a aucune exclusion, cela n'interfère pas avec l'appartenance à des UFR et des laboratoires. P.Y. Steunou souhaite saluer le travail de concertation qui a eu lieu. Sur le plan pratique, il y a un besoin en termes de support administratif et de locaux. Cela va-t-il engendrer des demandes de créations de postes, etc... ? C. Guettier répond que les composantes s'engagent à faire fonctionner l'Institut dans un premier temps, mais, de manière évidente, il faut mettre des moyens humains (demande de personnel administratif de catégorie B ou A qui parle anglais pour pouvoir répondre à des étudiants étrangers notamment), des moyens financiers (par exemple pour organiser une journée d'étude). Le VPCA ajoute que le projet provient d'UFR, et qu'il faut que les UFR concernées s'engagent, mais soient aussi rassurées sur la construction de l'institut, sur le fait que les diplômes seront bien délivrés par les UFR et non pas l'Institut. Quant aux moyens, tout doit se faire en bonne intelligence. M. Pézeril se félicite, en tant qu'ancien directeur de l'UFR S&T, de la création de cet institut, et suggère d'ajouter l'adjectif "européen". C. Guettier souhaite rester pragmatique, et pour l'instant, ce n'est pas envisagé.

10

3. INFORMATION 3.1 Liste de conventions M. Pézeril demande pourquoi une convention a été signée avec le Wall Street Institute. A.M. Riou répond qu'il ne s'agit pas de formation d'étudiants, mais de formation d'un collègue qui souhaitait acquérir, en très peu de temps, certaines compétences, et, après avoir cherché au CUEP et à l'UFR Lettres, seul cet institut donnait cette possibilité. Elle ajoute que cela ne sera pas systématique. 3.2 Contrats Objectifs Moyens 2012 (C. Guibert) Une première synthèse des besoins sera donnée lors du premier CA de la rentrée, le 29 septembre. 3.3 DBM2 reports automatiques 4. QUESTIONS DIVERSES

11

Annexe 1. Modalité de désignation et missions des Directeurs des études ou

Responsables des domaines

12

13

Annexe 2. Présentation de l'Institut du risque et de l'assurance (C. Guétier,

F. Langot, A. Matoussi)

14

15

16

17

18

19