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Séance du conseil municipal du 9 septembre 2016 Page 1 Conseil Municipal Séance du 1 er juillet 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Présents : Mmes : Isabelle BEHAGHEL, Sylvie CHEVALLIER, Nydia CLERC, Annick FIGONI, Myriam HEURTAUX, MM. Jacky BARBÉ, Jean-Yves DELABBAYE, Jacques DENEUBOURG, Jean-Louis DUCHAMP, Bernard FAIVRE, Bernard MANCELLIER, Christian MORVANNIC. Absent ayant donné procuration : Frédéric AMOSSÉ (Procuration à Isabelle BEHAGHEL), François PETIPAS (Procuration à Bernard MANCELLIER). Compte-rendu de la séance du 1 er juillet 2016 Le compte-rendu n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité. Délibérations 1. Approbation des règlements intérieurs Cantine et ALSH B.Faivre informe qu’en raison d’annulations intempestives des parents quant à la présence de leurs enfants aux services municipaux, il a été décidé de revoir les règlements intérieurs de la cantine et du centre d’accueil. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux règlements intérieurs, sous réserve des modifications (mensualisation de paiement pour la cantine, annualisation des inscriptions, précisions sur le remboursement en cas de maladie). 2. Décision modificative n°2 Mme Behaghel informe qu’il est nécessaire d’inscrire au budget de fonctionnement la somme à récupérer résultant d’un jugement de cassation (contentieux ayant opposé la commune à Madame Paule Rouget Puiraveau) et qu’il convient de provisionner la même somme en dépenses « risque ». Il est décidé de constituer une provision des sommes mises en recouvrement et de modifier en conséquence le budget 2016 qui reste équilibré. Mme le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget fonctionnement de l'exercice 2016. Dépenses Recettes Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant 68 6815 53 859,16 64 6459 13 969,90 64 6419 34 889,26 77 7788 5 000,00 TOTAL 53 859,16 TOTAL 53 859,16 Après en avoir délibéré à la majorité (13 voix pour, 1 abstention, S.Chevallier) le conseil municipal autorise la décision modificative. 3. Rapport d’activité du SIRR B.Faivre présente le rapport d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet (SIRR). Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de la présentation de ce rapport. Informations Ecole Mme Behaghel annonce que 53 enfants sont inscrits cette année : 22 en maternelle, 31 en élémentaire et que la rentrée s’est bien déroulée, avec notamment l’accueil des enfants à mobilité réduite, une rampe ayant été réalisée à cet effet. A.Figoni informe que dans le cadre du plan Vigipirate l’accès des parents n’est plus autorisé dans les salles de classe.

Compte rendu sommaire du 9 septembre 2016

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Conseil Municipal Séance du 1er juillet 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE Présents : Mmes : Isabelle BEHAGHEL, Sylvie CHEVALLIER, Nydia CLERC, Annick FIGONI, Myriam HEURTAUX, MM. Jacky BARBÉ, Jean-Yves DELABBAYE, Jacques DENEUBOURG, Jean-Louis DUCHAMP, Bernard FAIVRE, Bernard MANCELLIER, Christian MORVANNIC. Absent ayant donné procuration : Frédéric AMOSSÉ (Procuration à Isabelle BEHAGHEL), François PETIPAS (Procuration à Bernard MANCELLIER). Compte-rendu de la séance du 1er juillet 2016 Le compte-rendu n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité.

Délibérations 1. Approbation des règlements intérieurs Cantine et ALSH B.Faivre informe qu’en raison d’annulations intempestives des parents quant à la présence de leurs enfants aux services municipaux, il a été décidé de revoir les règlements intérieurs de la cantine et du centre d’accueil. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux règlements intérieurs, sous réserve des modifications (mensualisation de paiement pour la cantine, annualisation des inscriptions, précisions sur le remboursement en cas de maladie). 2. Décision modificative n°2 Mme Behaghel informe qu’il est nécessaire d’inscrire au budget de fonctionnement la somme à récupérer résultant d’un jugement de cassation (contentieux ayant opposé la commune à Madame Paule Rouget Puiraveau) et qu’il convient de provisionner la même somme en dépenses « risque ». Il est décidé de constituer une provision des sommes mises en recouvrement et de modifier en conséquence le budget 2016 qui reste équilibré. Mme le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget fonctionnement de l'exercice 2016.

Dépenses Recettes

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

68 6815 53 859,16 64 6459 13 969,90

64 6419 34 889,26

77 7788 5 000,00

TOTAL 53 859,16 TOTAL 53 859,16

Après en avoir délibéré à la majorité (13 voix pour, 1 abstention, S.Chevallier) le conseil municipal autorise la décision modificative.

3. Rapport d’activité du SIRR B.Faivre présente le rapport d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet (SIRR). Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de la présentation de ce rapport. Informations Ecole Mme Behaghel annonce que 53 enfants sont inscrits cette année : 22 en maternelle, 31 en élémentaire et que la rentrée s’est bien déroulée, avec notamment l’accueil des enfants à mobilité réduite, une rampe ayant été réalisée à cet effet. A.Figoni informe que dans le cadre du plan Vigipirate l’accès des parents n’est plus autorisé dans les salles de classe.

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ALSH B.Faivre rappelle les sorties et manifestations de l’été (haras des Erables, Guédelon, barbecue avec film… J.Bolzer a quitté le Centre, suite à la reprise de ses études. Elle est remplacée par Fatima Jabrak, qui est également Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) à l’école. A.Figoni informe que Carine Barata, responsable de l’Alsh et des TAP, a présenté le projet de l’année, sur les musiques du monde. Travaux C.Morvannic énonce les travaux réalisés pendant l’été : accès PMR école, remise en état du portillon de l’école et ré-installation du banc à l’entrée de l’école, réfection des sanitaires du Centre de loisirs et réfection d’un logement communal ; et ceux restant à réaliser : changement de la pompe de relevage de la patte d’oie, réfection de la porte et des sanitaires de la maison communale, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap),clôture de l’école. I.Behaghel rappelle que l’appel à candidature pour la réfection de la classe maternelle est lancé et que le début des travaux est prévu aux vacances de Noël. Urbanisme J.Y.Delabbaye annonce que la prochaine commission urbanisme, relative à l’instruction de la déclaration préalable de la réfection de l’école, aura lieu le 26 septembre. Rambouillet Territoires - I.Behaghel informe que dans le cadre de la fusion entre les deux communautés de communes (CCE et CAPY) et la CART programmée au 1er janvier 2017, elle a invité tous les maires membres de ces deux communautés à la fête de la Saint-Gilles. J.L. Duchamp a participé à la commission voirie-bâtiments au cours de laquelle des précisions ont été apportées sur le contrat triennal de réfection des voiries. Syndicats intercommunaux SITERR S.Chevallier annonce que la compétence transport devrait être transférée à la CART. SMAGER J.L. Duchamp informe qu’un comité scientifique du SMAGER se réunira mardi 13 septembre. Communications du maire Personnel communal - Nolwen Cariou, arrivée fin octobre 2015, est mise en stage à compter de novembre 2016 dans l’objectif d’une prochaine titularisation, justifiée par l’obtention du concours d’adjoint administratif 1ère classe. Divers - Réserve parlementaire de 7 000 € attribuée pour la réfection des toilettes et de l’entrée de la maison communale. Travaux à commencer dès que possible (dans le cadre de l’Ad’ap). - Contrat rural adopté par la Région (à la suite de l’adoption l’an dernier par le département). 3 phases dont la première est la réhabilitation de la mairie. - Maintien du programme départemental au titre du contrat triennal 2016-2019, pour la voirie. - Appartement à louer (logement communal) rue de la ferme. - Départ du Commandant Sabine (SDIS Rambouillet) remplacé par le Commandant Stéphane Debiais à compter du 1er octobre prochain. Élections : - présidentielles les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, - législatives les dimanches 11 et 18 juin 2017, - sénatoriales le dimanche 24 septembre 2017 (seuls les « grands » électeurs votent). Prochains événements - Dimanche 11 septembre en matinée, 30 ème rallye cyclotouristique du PNR organisé par le club de Montigny : 4 parcours dont 1 passe par Vieille-Eglise. - Fête de la St.Gilles samedi 17 et dimanche 18 septembre, dîner organisé par le comité des fêtes le samedi soir et cocktail-déjeuner le dimanche en matinée. - Jeudi 29 septembre à la clinique d’Yveline : portes ouvertes à l’occasion des 25 ans de la clinique (psychiatrie adulte) et inauguration de l’hôpital de jour, alternative à l’hospitalisation complète. - Samedi 8 octobre : « le jour de la nuit » organisé par l’association Albireo et le PNR à la maison communale de Vieille-Eglise : photos du cosmos, planetarium et observation de 10 h à 20 h. A 21 h : conférence et observation des étoiles au télescope.

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- Samedi 15 octobre : sortie des anciens à Evreux. - Samedi 10 décembre à la Maison communale, théâtre Am’acteurs (troupe amateur du Perray) : « Pas toutes à la fois », comédie de boulevard, tous publics. Questions diverses - B.Mancellier informe que le parquet de la salle communale est endommagé, usé. C.Morvannic ajoute que certains locataires lavent le parquet à grande eau, contrairement aux consignes du règlement qui sont rappelées lors de l’état des lieux. B.Faivre ajoute que lors de certains états des lieux, les toilettes sont sales. Seule RVE ayant accès à ces toilettes, il est prévu de contacter le responsable de RVE. - B.Mancellier demande ce qui est prévu pour le logement du 7 clos d’Orphin. Il lui est répondu que pour l’instant rien n’est décidé. - A Figoni demande des explications sur l’augmentation de la taxe foncière par le conseil départemental 78. J.Y.Delabbaye et I.Behaghel rappellent que le département a communiqué à ce sujet, rappelant que depuis quelques années, il avait des difficultés à boucler le budget, tant en raison de l’accroissement des dépenses sociales que de la diminution des aides de l’Etat. - N.Clerc souhaite que les dossiers d’inscriptions aux services proposés par la mairie soient envoyés plus tôt aux familles. Elle s’inquiète de la présence de jeunes avec des chiens non tenus en laisse sur le terrain de sports jouxtant le centre de loisirs. - J.L.Duchamp demande que la haie longeant la route de la cabinette soit taillée car elle gêne la visibilité et le passage des véhicules (notamment lorsqu’il y a des cyclistes). - B.Faivre regrette que l’article du dernier Petit Abbatien au sujet des inondations n’ait pas tenu compte des signalements de certains habitants ayant fait part de remontées d’eau, ayant lui-même subi une inondation de son sous-sol. Il a pris contact avec Veolia qui a proposé un devis d’inspection des réseaux (eaux usées et eaux pluviales, au total 6 800 mètres linéaires) chiffré à 45 000 €. J.L.Duchamp propose qu’un diagnostic partiel soit d’abord réalisé sur les sections soupçonnées défectueuses, comme l’impasse des Clérambault. I.Behaghel propose que ce diagnostic soit vu dans le cadre du schéma directeur d’assainissement dont l’étude est imminente. - S.Chevallier a reçu des plaintes d’habitants à propos de ronces qui débordent des propriétés privées sur le trottoir de la route de l’étang de la Tour. Elle signale également la présence d’herbe sur la portion de piste cyclable à l’entrée du village.