Compte rendu sommaire du CM du 8 avril 2015

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI DU 8 AVRIL 2015

L'an deux mille quinze, le huit avril, le Conseil Municipal d’Yerres légalement convoqué le deux avril

deux mille quinze, s'est assemblé salle de l’Orangerie de la Grange au Bois, sous la présidence de

Mme Nicole LAMOTH, du point n°1 au point n° 8, puis de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-

Maire, à partir du point n° 9.

Etaient présents : M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire (présent à 19h30, à partir du point n° 7), M. Olivier

CLODONG (présent à 19h30, à partir du point n° 7), Mme Nicole LAMOTH, M. Fabrice GAUDUFFE,

Mme Gaëlle BOUGEROL, M. Gilles CARBONNET, Mme Marianne SRHIR, M. Gérard BOUTHIER,

Mme Marie-Françoise ARTIAGA, Adjoints au Maire, Mme Catherine DEGRAVE, M. Marc-Antoine

EVIN, Mme Danielle ROUSSEAU-NUSBAUM, M. Jean-Claude LE ROUX, Mme Dominique

RENONCIAT, Mme Paule FONTANIEU, M. Michel ROUSSEAU, M. Bernard NUSBAUM,

Mme Yolande BUFQUIN, M. Jean-Paul REGEASSE (présent à 19h50, à partir du point n° 13),

Mme Sophie AITA, M. Jean-Moïse VENEROSY, Mme Adeline SEVEAU, M. Didier LE COZ, Mme

Laetitia DOROT, M. Jean-François CARO, Mme Carole PELLISSON, Mme Jocelyne FALCONNIER,

M. Guillaume DESPRES, Mme Vannina ETTORI, Mme Daphné RACT-MADOUX, M. Jérôme

RITTLING, M. Philippe BILLAUD, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en

exercice.

Absents excusés et représentés :

M. Stéphane LEMEE a donné pouvoir à Mme Nicole LAMOTH.

M. Lionel TRUC a donné pouvoir à M. Bernard NUSBAUM.

Mme Elodie JAUNEAU a donné pouvoir à M. Jérôme RITTLING.

Secrétaire de séance : M. Gilles CARBONNET.

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A 19h15, Madame Nicole LAMOTH excuse Monsieur le Député-Maire et Monsieur Olivier CLODONG qui sont

retardés par un rendez-vous en Mairie. Elle procède à l’appel nominal et déclare la séance ouverte, le quorum étant

atteint.

Monsieur Gilles CARBONNET est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal du Conseil Municipal 10 février est adopté à l’unanimité.

Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° 2015-6

du 13 janvier 2015

Marché sur procédure adaptée relatif à l’étude du potentiel en

énergies renouvelables et assistance à maîtrise d’ouvrage pour

l’élaboration d’un Plan Climat Territorial sur la Commune d’Yerres

conclu avec la Société INDDIGO.

46 200 HT

N° 2015-7

du 15 janvier 2015

Convention de prestations relative à une mission de prestataire

conseil de la Commune dans le cadre de la tenue du Casin, conclue

avec Michèle LOUET.

Prix forfaitaire du mardi au samedi

Prix forfaitaire les dimanches et jours fériés

15 € / heure

20 € / heure

N° 2015-8

du 15 janvier 2015

Gratuité du Parc de stationnement du centre-ville, 50 à 58 rue

Charles de Gaulle, 3, 3 bis rue Cambrelang, à l’occasion des Vœux

du Maire des 16 et 17 janvier 2015.

N° 2015-9

du 19 janvier 2015

Exonération de la redevance d’abonnement au parc de stationnement

du centre-ville, 50 à 58 rue Charles de Gaulle, 3, 3 bis rue

Cambrelang, pour la période du 1er semestre 2015.

N° 2015-10

du 19 janvier 2015

Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre

Interdépartemental de Gestion pour une mission d’archivage au sein

de la Commune.

64 € / Heure

N° 2015-11

du 26 janvier 2015

Marché à procédure adaptée relatif aux prestations d’abattage et

d’essouchement d’arbres conclu avec la Société ARBRES et

PAYSAGES.

35 000 € HT

N° 2015-12

du 27 janvier 2015

Ouverture d’une Ligne De Trésorerie – Contrat avec La Caisse

d’épargne.

2 000 000 €

maximum

N° 2015-13

du 27 janvier 2015

Modification de l’objet de la Régie de recettes des droits d’entrée et

la vente des produits dérivés « Expositions permanentes et

temporaires autour de la propriété Caillebotte » - Vente en ligne.

N° 2015-14

du 27 janvier 2015

Décision n° 2013/128 du 15 juillet 2013 relative au contrat de

maintenance et d’assistance pour l’utilisation de progiciels par la

Maison des Jeunes avec lien avec Civil Net Enfance conclu avec la

Société CIRIL : rectification.

Rectification de

la date pas

d’impact

financier

N° 2015-15

du 29 janvier 2015

Convention de prestations relative à une mission de prestataire

conseil de la Commune dans le cadre de la tenue du Casin, conclue

avec Danièle ALEXANDRE.

Prix forfaitaire du mardi au samedi

Prix forfaitaire les dimanches et jours fériés

15 € / heure

20 € / heure

N° 2015-16

du 2 février 2015

Avenant n° 1 au marché sur procédure adaptée relatif aux travaux

d’aménagement de l’espace muséal de la Ferme Ornée conclu avec

le groupement COFELY AXIMA (le mandataire) / COFELY INEO

titulaire du lot n° 1 : chauffage, ventilation et climatisation.

30 585, 70 €

HT

N° 2015-18

du 3 février 2015

Convention d’abonnement au parc de stationnement du centre-ville

de Yerres au profit de Mme CORNOUEIL Maryse.

32,80 € / mois

N° 2015-19

du 3 février 2015


de Yerres au profit de Mme SOLAL Corinne.

32,80 € / mois

N° 2015-20

du 3 février 2015


de Yerres au profit de Mme THOMAS Corinne.

32,80 € / mois

N° 2015-21

du 2 février 2015

Contrat de prestation relatif à la rédaction et à la réalisation des

relations presse pour exposition « Les Rouart, de l'impressionnisme

au réalisme magique » à la Ferme Ornée, Propriété Caillebotte,

conclu avec BGR Partners.

2 500 € HT

N° 2015-22

du 3 février 2015

Marché à procédure adaptée relatif aux achats et livraison de petites

fournitures pour les travaux réalisés en régie : peinture diverses et

produits connexes conclu avec la Société Le Comptoir R3P.

40 000 € HT

N° 2015-23

du 3 février 2015

Convention d’utilisation d’équipements communaux en faveur de la

Société LANG TP. (mise à disposition d’un compteur d’eau).

N° 2015-24

du 3 février 2015


de Yerres au profit de Mme SANCAN Claire.

32,80 € / mois

N° 2015-25

du 3 février 2015

Amendement des tarifs du parc de stationnement du centre-ville, 50

à 58 rue Charles de Gaulle, 3, 3 bis rue Cambrelang 91330 Yerres.

2ème

heure : 1,10 € au lieu de 1,05 €

3ème

heure : 2,10 € au lieu de 2,05 €

N° 2015-27

du 9 février 2015


de Yerres au profit de Mr et Madame BUMBU Roman.

32,80 € / mois

N° 2015-28

du 10 février 2015

Contrat de prestations de service relatif à la quatrième édition de la

Biennale de sculpture dans la propriété Caillebotte au printemps

2016, conclu avec Monsieur RINUY Paul-Louis.

11 000 €

N° 2015-29

du 11 février 2015

Contrat de maintenance du logiciel Infolive n° 2015/03/2105 relatif à

l’utilisation du progiciel « Portail Intranet » de la Mairie d’Yerres

conclu avec la société CIRIL.

2 088,74 € HT /

an

N° 2015-30

du 13 février 2015


de Yerres au profit de Mme ROUX Lorène.

32,80 € / mois

N° 2015-31

du 13 février 2015

Réalisation d’un emprunt auprès de la caisse des dépôts et

consignations.

1 117 500 €

N° 2015-32

du 20 février 2015

Marché relatif à une mission de contrôle technique pour la

rénovation de la piste d’athlétisme au stade Léo Lagrange à Yerres

conclu avec la Société QUALICONSULT SAS.

7 740 € HT

N° 2015-33

du 20 février 2015

Marché relatif à une mission de contrôle technique pour la

rénovation du bâtiment culturel « Le Casin » de la Propriété

Caillebotte à Yerres conclu avec la société QUALICONSULT SAS.

8 220 € HT

N° 2015-34

du 20 février 2015

Marché relatif à une mission de coordination en matière de sécurité

et protection de la santé pour la rénovation de la piste d’athlétisme

au stade Léo Lagrange à Yerres conclu avec la Société Sarl GCEC.

2 769 € HT

N° 2015-35

du 20 février 2015

Marché relatif à une mission de coordination en matière de sécurité

et protection de la santé pour la rénovation du bâtiment culturel « Le

Casin » de la Propriété Caillebotte à Yerres conclu avec la Société

Sarl GCEC.

6 183, 84 € HT

N° 2015-36

du 24 février 2015

Remboursement des frais relatifs au retrait d’un véhicule pour mise

en fourrière effectuée par la société Parc Auto, au profit de Monsieur

LECLERC Pascal.

128, 92 €

N° 2015-37

du 24 février 2015

Remboursement des frais engagés par la ville pour l’enlèvement de

déchets divers déversés sur la chaussée rue du Château de Gros Bois

par de Monsieur CALLEWAERT Micky.

305 €

N° 2015-38

du 5 mars 2015

Vente d’un catalogue pour l’exposition « Les Rouart, de

l’impressionnisme au réalisme magique » : prix du catalogue

35 €

N° 2015-40

du 7 mars 2015

Contrat d’adhésion au Club Finance de la Société SELDON FIN

SAS pour la maintenance du progiciel « Wininvest ».

1 250 € HT / an

N° 2015-41

du 9 mars 2015

Contrat de souscription LOGIPOLWEB et de ses options conclu

avec la Société AGELID.

832 € HT / an

N° 2015-42

du 10 mars 2015

Produits dérivés caillebotte : modification du tarif de vente de

l’assiette et des cartes postales.

Assiette :

cartes postales :

12 €

1,20 €

N° 2015-43

du 10 mars 2015

Contrat de maintenance pour l’utilisation des logiciels CLARILOG

conclu avec la Société CLARILOG France.

1 479 € / an

N° 2015-44

du 10 mars 2015

Remboursement du 2ème

acompte du séjour en classe de découverte,

sur présentation d’un justificatif médical, à Monsieur et Madame

VIRENQUE Thierry (parents d’une enfant scolarisée à l’école des

Camaldules.

109,78 €

N° 2015-45

du 10 mars 2015

Visite d’expositions temporaires avec conférencier.

Yerrois :

Non Yerrois :

5 €

6 €

N° 2015-46

du 10 mars 2015

Convention entre la commune d’Yerres et l’IFAC : formation

générale et session d’approfondissement BAFA.

5 800 €

N° 2015-47

du 11 mars 2015

Contrat de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d’un

reportage photographique sur la Ville d’Yerres conclu avec

Monsieur MARTEL Olivier.

8 500 €

N° 2015-48

du 11 mars 2015

Marché sur procédure adaptée relatif à la maintenance du système de

vidéo protection conclu avec la Société SOGETREL. (4 mois)

11 896, 31 €

HT

N° 2015-49

du 12 mars 2015

Convention de formation d’un élu de l’opposition municipale

conclue avec FORMATION CONDORCET.

314 €

N° 2015-50

du 13 mars 2015

Convention entre la Commune d’Yerres et l’ESY : organisation d’un

stage de volley durant les vacances de Printemps 2015.

N° 2015-51

du 13 mars 2015

Contrat d’occupation temporaire du théâtre de Yerres au profit de la

Ville d’Yerres pour l’organisation d’une soirée dans le cadre des

activités de la Maison des Jeunes.

N° 2015-52

du 16 mars 2015

Avenant n°1 au marché sur procédure adaptée relatif à l’acquisition

d’un progiciel externalisé des marchés publics conclu avec la Société

AGYSOFT

1 366, 20 € HT

N° 2015-53

du 17 mars 2015

Ville d’Yerres c/ Mme Christine AUCHENE : désignation de Maître

Olivia AMBAULT, Avocat à la Cour

N° 2015-54

du 18 mars 2015


de Yerres au profit du commerce CENTURY 21 : Monsieur

JOURNO David.

21,55 € / mois

N° 2015-55

du 23 mars 2015


conclue avec Monsieur PFISTNER Thierry: Avenant n°1

32,80 € / mois

N° 2015-56

du 23 mars 2015

Vente d’affiches d’expositions temporaires.

3 €

N° 2015-57

du 23 mars 2015

Droit de parole pour les conférenciers extérieurs à la mairie de

Yerres durant l’exposition « Les Rouart, de l’impressionnisme au

réalisme magique ».

3 € / personne

N° 2015-58

du 23 mars 2015

Ville d’Yerres c/ Préfecture de l’Essonne (dossier Mme BORRAS) :

désignation de Maître Gaël STOURM, Avocat.

N° 2015-59

du 23 mars 2015

Ville d’Yerres c/ Préfecture de l’Essonne (dossier M. LOWAGIE) :

désignation de Maître Gaël STOURM, Avocat.

1- Acquisition de véhicules électriques: demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine

(SMOYS).

Décision :

- de solliciter l’attribution d’une subvention au taux maximum auprès du Syndicat Mixte Orge Yvette et Seine

(SMOYS) pour le financement de l’acquisition de trois véhicules électriques,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à déposer le dossier et à signer tout document afférent à cette demande.

Vu l'avis de la Commission Finances et Affaires Générales.

Adopté à l'unanimité.

2- Achat de bornes de rechargement pour véhicules électriques : demande de subvention auprès de l'Agence

de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Décision :

- de solliciter l’attribution d’une subvention au taux maximum auprès de l’Agence de l’Environnement et de la

maîtrise de l’énergie pour le financement de l’achat de bornes de rechargement pour véhicules électriques,




3- Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) : Demande de subvention auprès de l’Etat.

Décision :

- de solliciter l’Etat pour l’attribution d’une subvention au taux maximum dans le cadre du Fonds Interministériel

de la Prévention de la Délinquance (FIPD), au titre du financement de la vidéo-protection,



Adopté à la majorité (2 contre : Jérôme RITTLING + pouvoir, 1 absention : Daphné RACT-MADOUX).

4- Aménagement sur le mur jouxtant le château Budé - enfouissement des réseaux de la propriété Caillebotte

- aménagement de jeux d'enfants pour la crèche familiale Bambi/Pinocchio : demandes de subventions au

titre de la Réserve Parlementaire.

Décision :

- de solliciter l’attribution de subventions au taux maximum au titre de la Réserve Parlementaire pour le

financement de :

- l’aménagement sur le mur jouxtant le château Budé, suite au don par le sculpteur Yerrois Monsieur

BULLOZ.

- l’enfouissement des réseaux au sein de la propriété Caillebotte,

- l’aménagement de jeux d’enfants pour la crèche familiale Bambi/Pinocchio, située dans l’enceinte de

l’école des Tournelles,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à déposer les dossiers et à signer tout document afférent à ces demandes.



5- Travaux d’aménagement et de restauration du Casin : demandes de subventions auprès de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du Comité Régional du Tourisme.

Décision :

- de solliciter l’attribution d’une subvention au taux maximum auprès de la Direction des Affaires Culturelles

(DRAC) et au Comité Régional du Tourisme pour le financement des travaux d’aménagement et de restauration du

Casin de la propriété Caillebotte,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à déposer les dossiers et à signer tout document afférent à ces demandes.



6- Demande de prorogation et d'avenant au Contrat Régional de la Ville d'Yerres 2009-2013 auprès de la

Région Ile-de-France.

Dans le cadre du Contrat Régional 2009-2013, la Région Ile-de-France a accordé à la Ville d’Yerres une enveloppe

de 438 750 € pour l’aménagement du cœur de ville comprenant les rues Charles de Gaulle, de l’Eglise, Pierre

Guilbert et de la Grange. Ce contrat a fait l’objet d’un premier avenant de prorogation.

Les travaux prévus rue Pierre Guilbert et rue de la Grange sont en train d’être réalisés.

De ce fait, la Ville demande une prorogation d’une année supplémentaire à la Région Ile-de- France et sollicite un

nouvel avenant.

Décision :

- de solliciter une demande de prorogation d’une année supplémentaire du Contrat Régional auprès de la Région

Ile-de-France, ainsi qu’un nouvel avenant,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à déposer le dossier et à signer ledit avenant, ainsi que tout document

aférent à cette demande,



A 19h30, Messieurs Nicolas DUPONT-AIGNAN et Olivier CLODONG sont présents à la séance.

7- Exploitation du Cinéma PARADISO : approbation du principe de Délégation du Service Public

(affermage), du rapport contenant les caractéristiques des prestations assurées par le délégataire et du

lancement de la procédure.

Par délibération en date du 10 février 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Député-Maire à convoquer

la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le projet de délégation du service public du

cinéma Paradiso, conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Locales.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 mars 2015 a rendu un avis favorable, à

l’unanimité.

Décision :

- d’approuver le principe de délégation de service public, par voie d’affermage, pour l’exploitation du cinéma

Paradiso,

- d’approuver le rapport de présentation du projet présentant les caractéristiques que doit assurer le délégataire,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la

délégation de service public, d’accomplir tous les actes nécessaires à la procédure et de signer tous les documents y

afférents,

Vu l'avis des Commissions Sports, Loisirs, Jeunesse, Culture et Vie Associative, ainsi que Finances et Affaires

Générales.


8- Convention de groupement de commandes pour la passation d'un marché relatif à la fourniture de

carburants et à l'accès à certains services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules entre

les Communes de Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Yerres et la Communauté d'Agglomération du Val

d'Yerres.

Les Communes de Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Yerres et la Communauté d’Agglomération du Val

d’Yerres ont souhaité mettre en œuvre une procédure de commande groupée pour les prestations relatives à la

fourniture de carburants et à l’accès à certains services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules.

L’objectif visé est la recherche d’économies.

Décision :

-d’approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre les Communes de Brunoy, Crosne,

Epinay-sous-Sénart, Yerres et la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres pour la passation d’un marché

relatif à la fourniture de carburants et à l’accès à certains services annexes au moyen de cartes accréditives pour les

véhicules,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer ladite convention de groupement de commandes, ainsi que tout

document y afférent.



Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire reprend la présidence de l’Assemblée.

9- Appel d'offres ouvert relatif à l'enfouissement des réseaux aériens électriques, téléphoniques et fibre

optique : autorisation au Député-Maire de signer le marché public.

Décision :

- de prendre acte du choix de la Commission d’appel d’offres d’attributer le marché à la Société CEGELEC PARIS

sise 39/45 quai de Bonneuil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer le marché public relatif à l’enfouissement des réseaux aériens

électriques, téléphoniques et fibre optique et tous les documents y afférents avec ladite Société.

Vu l'avis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Développement Economique, ainsi que

Finances et Affaires Générales.

Adopté à l'unanimité (2 abstentions : Jérôme.RITTLING + pouvoir).

10- Réalisation d'un vestiaire pour le local du personnel situé au stade Léo Lagrange - autorisation au

Député-Maire de déposer une demande de permis de construire.

Décision d’autoriser Monsieur le Député-Maire à déposer, au nom de la Commune, une demande de permis

de construire et de signer tous les documents y afférents.

Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Environnement et Développement Economique.

Adopté à l'unanimité (2 abstentions : Jérôme RITTLING + pouvoir).

11- Dévoiement d'une partie du réseau d'eaux usées situé entre la rue Louis Armand et la rue de Concy :

signature d'une convention entre le SyAGE et la Commune.

Décision :

- d’approuver la convention à intervenir avec le SyAGE fixant les modalités de la réalisation des travaux ainsi que

la prise en charge financière par la Commune (estimation : 26 397,20 € HT),

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Vu l'avis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Développement Economique, ainsi que

Finances et Affaires Générales.


12- Bâtiments communaux situés 111 et 113 rue de Concy et le pavillon sis 8 impasse du Couvent :

autorisation au Député-Maire de déposer des demandes de permis de démolir.

Dans le cadre de la désaffectation du parking de la Gare, il est prévu de réaliser des places de stationnement

provisoires.

Décision :

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à déposer, au nom de la Commune, des permis de démolir et à signer tous

les documents y afférents pour les bâtiments communaux sis 111 et 113 rue de Concy,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire, après accord de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), à

déposer un permis de démolir et à signer tous les documents y afférents pour le pavillon sis 8 impasse du Couvent.



A 19h50, Monsieur Jean-Paul REGEASSE est présent à la séance.

13- Projet de la Gare : approbation de la réalisation des travaux d'aménagement des voiries et d'espaces

publics.

A l’issue d’une procédure de marché public de dialogue compétitif, au sens de l’article 29 de la directive

2004/18/CE, le Conseil Municipal du 20 juin 2014 a approuvé les protocoles d’accord (dits « Protocole Foncier » et

« Protocole Equipements ») qui ont été conclus avec le groupement QUANIM – BOUWFONDS MARIGNAN,

pour assurer la réalisation du programme immobilier de requalification du quartier de la Gare, et en déterminer les

modalités juridiques et contractuelles.

Ce programme comprend la réalisation de trois parcs de stationnement : un pour le public de 387 places, un pour

les commerces (124 places), ainsi qu’un pour les logements comprenant autant de places que de logements, soit

160 places (48 logements sociaux et 112 logements en accession).

Dans le cadre de ce projet, la Commune d’Yerres finance notamment l’aménagement de la voirie communale, des

réseaux, des espaces publics, des espaces verts du rond-point impasse du Couvent et du rond-point rue de Concy

avec l’autorisation du Département de l’Essonne.

La fréquentation des équipements publics et privés a fait l’objet d’études d’aménagement, afin de faciliter les accès

au projet et de fluidifier la circulation des différents usagers s’y rendant ou à ses abords.

A cet égard, le groupement des Sociétés ATEVE et ROBERTA a été retenu suite à un marché public à procédure

adaptée, pour élaborer les études d’avant projet qui :

- comprennent les aménagements des ouvrages d’infrastructure, des voiries, des trottoirs, des espaces paysagers, en

coordination avec le projet de construction du groupement de promotion ;

- tiennent compte :

.des parkings publics et privés (logements et surface commerciale) ;

.de la désaffectation puis du déclassement du terrain d’assiette du projet qui appartient actuellement au

domaine public communal (emprise de l’actuel parc de stationnement de surface de la Gare et voie Louis

Armand, destinée à être déviée à l’ouest de l’emprise) ;

.de la voirie départementale de la rue de Concy, de la gare routière et de la gare SNCF,

pour fluidifier au mieux les flux de circulations.

Le groupement ATEVE/ROBERTA a remis ses études d’avant projet définitif le 17 avril 2014.

Sur la base de ces études, les travaux d’aménagement des infrastructures routières sous la maîtrise d’ouvrage de la

commune consisteront :

- aménagement des espaces publics du quartier de la Gare,

- déviation de la rue Louis Armand,

- création de deux ronds-points,

- aménagement de la place piétonne,

- aménagement des espaces verts,

- aménagement des trottoirs,

- installation de l’éclairage,

- signalisations verticales et horizontales,

- fourniture et pose de mobilier urbain et dispositif de sécurité…

Ce réaménagement permettra d’assurer la desserte du projet, de fluidifier et de sécuriser le trafic dans le secteur de

la gare.

Ces travaux seront réalisés en coordination avec ceux de construction du bâti menés sous maîtrise d’ouvrage du

groupement de promotion QUANIM – BOUWFONDS MARIGNAN, afin d’être achevés à la date d’ouverture de

l’ensemble commercial faisant partie du projet.

Décision :

- d’aprouver la réalisation sous maîtrise d’ouvrage communale et le financement par la commune, des travaux

d’aménagement de la voirie du projet d’un montant prévisionnel de 2 700 000 € hors taxes, sur la base de

documents d’études d’avant projet (terrassements, voirie, assainissement, sécurité incendie, éclairage public,

espaces verts, mobiliers urbains, signalisation, etc.) ;

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer tout document afférent à cette affaire.


Adopté à la majorité (3 contre : Daphné RACT-MADOUX , Jérôme RITTLING + pouvoir).

14- Convention de réciprocité entre les Villes de Montgeron et d'Yerres relative au stationnement parking

Foch et parking Louis Armand.

Décision :

- d’approuver les termes de la convention de réciprocité à passer avec la Ville de Montgeron relative au

stationnement parking Foch et parking Louis Armand, qui prendra effet le 1er septembre 2015,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.



15- Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Gestion des Risques d'Inondations 2016-2021 du

Bassin Seine-Normandie.

Décision :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondations 2016-2021 du Bassin

Seine-Normandie afin de prendre en compte les 4 grands objectifs suivants :

- réduire la vulnérabilité des territoires,

- agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages,

- raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés,

- mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque.



16- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2015.

Dans un contexte économique toujours plus difficile, la Commune doit faire face, en 2015, à une baisse importante

des dotations de l’Etat, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité urbaine

(DSU), qui représente une perte de recettes de fonctionnement de près d’1 million d’euros.

A cette baisse de dotations s’ajoute la diminution de l’aide départementale pour la petite enfance, qui va disparaitre

totalement en 2016.

Outre ces baisses significatives de recettes, l’Etat impose de nouvelles dépenses aux Communes, dont :

le fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) depuis 2014. En

2015, le montant de cette nouvelle contribution est estimé à 100 000 euros ;

L’aménagement des nouveaux rythmes scolaires, qui génère une dépense supplémentaire de

500 000 euros ;

Des mesures en faveur du personnel communal, telles que les taux de cotisations de la caisse nationale de

retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), la loi dite « Sauvadet » relative à la résorption de

l’emploi précaire, des reclassements indiciaires pour certaines catégories de personnel, la reprise des

secrétariats des commissions de réformes et des comités médicaux par les communes, les validations de

services… ces mesures cumulées représentent sur le budget 2015 une augmentation de 377 000 euros.

Pour faire face à la fois à la perte de ressources et aux dépenses supplémentaires, la Municipalité a pris des mesures

afin de faire des économies.

Parmi ces mesures, il a été décidé de réduire :

- d’1 million d’euros les dépenses à caractère général (chapitre 011), détaillées dans la note explicative de synthèse

relative au BP 2015,

- ainsi que de 200 000 euros les charges de personnel (chapitre 012), sans recourir à des licenciements.

Par ailleurs, il n’y aura pas d’augmentation de l’endettement, ceci afin de ne pas augmenter les intérêts de la dette.

Malgré toutes ces mesures, il est nécessaire de prévoir une légère augmentation des impôts d’environ 2 % ; sachant

que la hausse des bases fiscales est fixée par l’Etat.

En conséquence, la Municipalité, consciente de la pression fiscale déjà importante à Yerres, a décidé de ne pas

augmenter la Taxe Foncière et propose de concentrer l’augmentation sur la Taxe d’Habitation, telle que mentionnée

dans le tableau, ci-après. Ce niveau reste en dessous de celui de nombreuses Villes de l’Essonne et du Val-de-

Marne.

Cette légère augmentation apporte 450 000 euros de recettes supplémentaires. Ainsi seulement un quart de l’effort

imposé par l’Etat sera reporté sur le contribuable ; les trois quarts restants, étant supportés par la Commune, à partir

des économies réalisées.

Décision de fixer les taux d’imposition des trois taxes ménages au titre de l’année 2015, comme suit :

Taxes Taux 2014 Taux 2015 Variation 2015/2014

Taxe d’Habitation 19,55 % 20,33 % 3,97 %

Foncier Bâti 25,59 % 25,59 % 0 %

Foncier non Bâti 57,58 % 57,58 % 0 %



17- Budget Primitif de la Commune - Exercice 2015.

Après le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) qui s’est tenu lors de la séance du 10 février 2015 du Conseil

Municipal, le Budget Primitif de l’exercice 2015, ci-annexé, présente un équilibre à hauteur de 36 643 658 € en

section de fonctionnement et 10 904 154 € en investissement, soit un équilibre global de 47 547 812 €.

I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

A– LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT :

Le ratio Recettes Réelles de Fonctionnement/Population est de 1 250 €, sur la base de la population de 29 297

habitants issue de la fiche DGF 2014.

Les recettes réelles de fonctionnement baissent de 1,2 % de BP à BP, notamment à cause de la baisse de la DGF.

1/Les produits des services et du domaine (chapitre 70) : 3,1 M€

La prévision est légèrement inférieure à 2014, - 2,3 %, compte-tenu des recettes exceptionnelles de l’exposition

Caillebotte.

L’essentiel de ces produits correspond aux services publics de l’Enseignement (65 % des recettes de ce chapitre),

de la petite enfance (24 %). Le Conseil Municipal du 20 juin 2014 a contenu l’évolution des tarifs sociaux

(scolaire, péri scolaire, jeunesse) à 1,8 % à la rentrée scolaire 2014, compte tenu des situations économiques et

sociales difficiles. Toutefois l’assemblée délibérante du 10 février 2015 a dû appliquer une augmentation de ces

tarifs à compter du 1er mars 2015, générant des produits d’environ 50 000 €, bien loin de compenser le coût

supplémentaire de 500 K€ de la mesure gouvernementale des nouveaux aménagements du rythme scolaire.

Les accueils périscolaires et les centres de loisirs sont en fréquentation croissante, avec un impact de

l’aménagement des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014 sur les charges de fonctionnement.

2/Les impôts et taxes (chapitre 73) : 24,2 M€

Ce chapitre, en augmentation de 2,1 % par rapport au BP 2014, est constitué :

- du produit des taxes ménages dont le montant pour 2015 a été évalué à 22,6 M€ avec une revalorisation des bases

fixée par l’Etat à 0,9 %, ainsi que l’augmentation du taux de la taxe d’habitation de 3,97 % (sans hausse de la taxe

foncière) pour faire face non seulement aux baisses de dotations de l’Etat, mais également à l’augmentation des

charges imposée par l’Etat ;

- de la taxe additionnelle sur les droits de mutation pour 1,1 M€ ;

- de la taxe locale sur l’électricité estimée à 0,5 M€, compte tenu de la révision du taux de 8,28 % à 8,44 %

conformément à la réglementation.

3/Les dotations et participations (chapitre 74) : 9 M€

Les baisses des concours financiers de l’Etat en matière de DGF et du Département de l’Essonne en matière de

Petite Enfance marquent l’évolution inquiétante de ce chapitre déjà signalée lors du DOB.

Ainsi pour 2015, la prévision relative aux dotations est en baisse significative de 8,9 %.

4/Les autres chapitres (chapitres 75, 76, 77 et 013) : 0,3 M€

Les autres postes de recettes de fonctionnement (autres produits de gestion courante, produits exceptionnels) sont

anticipés stabilisés de BP à BP.

B– LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT :

Les principaux chapitres sont les suivants :

1/Les charges à caractère général (chapitre 011) : 9,4 M€

Celles-ci représentent plus d’un quart du budget total de fonctionnement ; l’évolution de l’entretien et la

maintenance des équipements et des voiries découle de celle des travaux de réhabilitation votés chaque année.

D’où l’importance de poursuivre l’effort de rénovation des espaces publics communaux (voiries, batiments,

espaces verts…).

L’Etat a imposé aux Communes l’application des nouveaux rythmes scolaires qui va peser en année pleine en 2015

sur le budget.

Pour y faire face, la Municipalité a entrepris la mise en oeuvre de mesures d’économies, représentant 1 M€, pour

contenir les dépenses de fonctionnement, dont les principales baisses sont de :

✓340 K€ concernant les bâtiments, mobilier urbain, et voiries par l’optimisation de plans pluriannuels

d’entretien ;

✓70 K€ concernant les espaces verts, tout en veillant à l’entretien correct des espaces publics grâce à

l’achat d’équipements pour les agents ;

✓100 K€ de fluides avec la révision des contrats de gaz, électricité afin de bénéficier de tarifs avantageux.

Pour ce faire, la ville a adhéré à des syndicats ;

✓100 K€ de coûts de nettoyage dans les bâtiments… ;

✓130 K€ concernant les manifestations culturelles, tout en conservant une programmation significative

avec les spectacles du Val d’Yerres au CEC ;

✓80 K€ concernant les Relations Publiques avec des manifestations supprimées ou revues à la baisse, et

avec une programmation vivante sur la ville notamment en fin de semaine ;

✓40 K€ du plan de formation, en exigeant de la part du CNFPT d’assumer cette compétence qui est la

sienne, sans se désengager ;

✓26 K€ des frais de communication, grâce à la dématérialisation croissante des supports ;

✓25 K€, avec la fin du programme de passage des plonges des selfs à un prestataire spécialisé, en

redéployant les agents communaux vers d’autres secteurs, sans licenciement ;

✓ l9 K€ liée à la reprise en régie de l’achat et de l’entretien des vêtements de travail des agents des selfs ;

✓21 K€, liés à la reprise en régie du nettoyage des gymnases par les gardiens municipaux ;

✓12 K€ liés à la reprise en régie de transports pour crèches avec les mini-bus communaux et la

mutualisation des spectacles de noël ;

✓l’accroissement de la mise en concurrence des entreprises, par la constitution de groupements de

commandes avec d’autres Communes et le Val d’Yerres, etc…

2/Les charges de personnel (chapitre 012) : 19,1 M€

Elles représentent 52 % des dépenses réelles de fonctionnement et prennent en compte :

- l’aménagement des rythmes scolaires imposé par le Gouvernement qui pèse sur ce chapitre budgétaire à hauteur

de 400 K€ (les 100 K€ pesant sur les charges à caractère général).

( 200 K€ au titre des accueils périscolaires et des centres de loisirs + 90 K€ au titre des études surveillées + 70 K€ à

la pause méridienne + 40K€ de renforcement administratif du service enseignement lié à cette mesure) ;

- les hausses statutaires (glissement vieillesse technicité) dont l’effet automatique est de l’ordre de 2 % par an ; Au

1er janvier 2015, la valeur du point d’indice dans la fonction publique reste fixée à 4,6303 €. Les avancements, la

promotion interne suite à la commission administrative paritaire sont chiffrés pour 2015 à 30 K€ environ.

-les mesures de reclassement indiciaire de certains personnels de catégories C et B, représentant une enveloppe de

100 K€.

-les hausses des taux de la CNRACL, soit une hausse de 150 K€ :

-évolution du taux de la retenue CNRACL : 9,14% en 2014 à 9,54% en 2015, suite au décret n° 2014-1531

du 17 décembre 2014 ;

-évolution du taux de la contribution CNRACL ( part employeur) ; 30,40% à 30,50%, suite à la parution de

ce même décret ;

- la hausse du SMIC de + 0,8 % depuis le 1er janvier 2015 impactant les rémunérations des agents non titulaires

concernés ;

- la loi « Sauvadet » portant sur la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique, dont l’impact financier

est estimé à 37 K€ en 2015 ;

- la procédure de validation de services, chiffrée à 50 K€ en 2015 (La validation de services est la procédure qui

permet de rendre valables, pour la retraite, des services de non titulaire accomplis pour une collectivité territoriale

ou un de ses établissements publics à caractère administratif, un établissement public hospitalier ou une

administration de l’Etat, moyennant le versement de cotisations rétroactives. Les services de non titulaire

correspondent à des services de contractuel, d’auxiliaire ou de vacataire.)

- le secrétariat des commissions de réforme et comités médicaux, estimé à 50 K€, etc…

Pour y faire face, la Municipalité a décidé des mesures d’économies et de réorganisation sans licenciement, à savoir

entre autre :

✓le non remplacement des départs à la retraite : une dizaine est estimée pour 2015; le durcissement des

critères du départ à la retraite, concernant notamment le taux plein, incite les agents à reporter leur droit de mise à

la retraite et rend difficile la prévision.

✓la diminution des heures supplémentaires,

✓la réorganisation du temps de travail, de la formation, de la rémunération des animateurs consécutivement

aux nouveaux rythmes scolaires imposés par le gouverment pour limiter autant que possible l’impact

financier sur les charges de personnel mentionné ci-dessus; le Comité Technique Paritaire a été consulté et

a émis un avis favorable ;

✓la réorganisation du temps de travail du service public de la Police Municipale :

Deux brigades d’agents couvrent désormais les horaires de travail en lieu et place des trois brigades qui

avaient été créées en septembre 2014 : la brigade de jour de 8h à 17h15 (entre 3 et 7 agents) et la brigade de

soirée de 15h à 00h15 (entre 3 et 5 agents); le comité technique paritaire a été consulté et a émis un avis

favorable ;

✓la réorganisation du temps de travail du service public des points écoles :

Suite à la mise en œuvre des nouveaux ryhtmes scolaires depuis la rentrée scolaire, les agents assurant la

surveillance des points écoles travaillent désormais 4,5 jours et non plus 4 jours et ont réduit de 15 minutes

chaque point école. Cela représente 9 heures de vacation par semaine au lieu de 12 heures. le comité

technique paritaire a été consulté et a émis un avis favorable ;

✓la réorganisation du temps de travail du service public des études surveillées :

Suite à la mise en œuvre des nouveaux ryhtmes scolaires depuis la rentrée scolaire, le temps d’études

surveillées est fixé de 16h05 à 18h les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Jusqu’alors, les études surveillées

étaient rémunérées sur le taux de surveillance de l’étude. Un effort a été demandé aux agents et enseignants

sur les heures de surveillance appliquées aux récréations. Les agents ont accepté d’effectuer une demi-

heure de plus (2h30) avec l’application du taux de rémuration de surveillance et d’un taux de rémunération

d’études surveillées. le Comité Technique Paritaire a été consulté et a émis un avis favorable ;

✓la réorganisation de la présence des agents aux bureaux de vote, tout en garantissant le bon déroulement

des élections politiques : présence des seuls secrétaires de bureau sans préposés.

✓la révision du régime indemnitaire des assistantes maternelles plus généreux à Yerres qu’ailleurs ; Elles

conservent les deux tiers de leur prime actuelle. Cela représente une économie annuelle de 50K€. Le

Comité Technique Paritaire a été consulté et a émis un avis favorable ;

✓le regroupement des services E-administration et Nouvelles Technologies en une Direction de

l’Innovation pour mutualiser les moyens humains (effectif identique) et techniques. le Comité Technique

Paritaire a été consulté et a émis un avis favorable ;

✓la fermeture de la maison de l’amitié le dimanche (très faible fréquentation) : 18 personnes en été et 5 en

hiver le dimanche pour 180 personnes en semaine en moyenne) depuis le 1er février 2015, permet une

économie de 7 K€ sur le budget du CCAS. Cette structure conserve la totalité des services publics qu’elle

offre à ses usagers.

La Municipalité a pris la décision de la fermeture de la microcrèche Coquinous à la rentrée prochaine, pour des

raisons de sécurité lié à la structure de type « Pailleron » du bâtiment,au 1er étage de celui-ci, et n’accueillant que

des bébés (9 à 10). Toutes les autres crèches sont situées en rez-de-chaussée, ce qui facilite les évacuations en cas

de sinistre ou accident.

Le Comité Technique Paritaire et la CAF ont été consultés à cet effet.

3/Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 1,5 M€

La Ville contribue à l’effort social via la subvention versée au CCAS, ainsi que les aides financières allouées au

monde associatif et au milieu scolaire.

4/Les charges financières (chapitre 66) : 1, 24 M€

Elles sont composées des intérêts courus non échus qui étaient auparavant inscrits en opérations d’ordre et des

intérêts proprement dits.

Ceux-ci sont en diminution de 2,9 % par rapport à 2014 compte tenu du vieillissement de la dette de la Ville, du

niveau des taux et de la politique de désendettement.

5/Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : 0,15 M€

Ce poste tient compte de l’attribution croissante des bourses « projets jeunes », « permis de conduire » et du

nouveau dispositif « jeune animateur yerrois » destinés aux jeunes Yerrois.

Les admissions en non-valeur sont en nette baisse depuis plusieurs années (30 K€ à moins de 10 K€).

6/Les atténuations de produits (chapitre 014) : 0,2 M€

Il s’agit du versement à la Communauté d’Agglomération « Le Val d’Yerres » de l’attribution de compensation,

mais également depuis 2014 de la contribution de la Ville au FPIC (fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales), ce qui entraine une hausse de 97 % de ce poste.

En effet, l’Etat fait supporter aux Communes une nouvelle disposition de péréquation défavorable pour la Ville

d’Yerres de 0,073 M€ en 2014 et de 0,100 M€ en 2015.

7/L’autofinancement :

L’autofinancement résulte du delta des recettes réelles de fonctionnement, des dépenses et de l’effort de

désendettement de la Ville malgré un contexte financier tendu.

II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

A – LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Les principales recettes prévues en 2015 sont les suivantes :

1/Subventions (chapitre 13) : 1,3 M€

Il s’agit essentiellement du contrat de territoire passé avec le Département de l’Essonne pour l’opération de la piste

d’athlétisme, qui bénéficie également d’une subvention au titre de l’enveloppe parlementaire, ainsi que du CUCS

pour la réhabilitation de l’école maternelle des Tournelles, et le solde du Contrat Régional pour les rues de la

Grange et Guilbert et l’aménagement des quais de bus pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

2/FCTVA : 1 M€,

Pour 2015, les prévisions des recettes du FCTVA devraient être de 1M€ compte tenu des dépenses réelles

d’investissement réalisées en 2013.

3/Taxe d’aménagement : 0,15 M€

Elle remplace la Taxe locale d’équipement et est estimée à 150 K€ en 2015.

4/L’emprunt nouveau : 3 M€

La Municipalité persiste dans sa politique responsable de désendettement qui consiste à emprunter moins qu’elle ne

rembourse en capital.

En 2015, la Ville va rembourser 3,5 M€ et n’empruntera que 3 M€.

Pour mémoire en 1995, le capital restant dû était de 45 M€. Au 31 décembre 2014, ce capital de 26,9 M€.

5/ L’autofinancement :

Les recettes comprennent également l’autofinancement qui apparaît au BP 2015 à 3,16 M€ et qui, avec les autres

recettes propres (FCTVA, Taxe d’aménagement, produits des cessions, immobilisations), permet de couvrir le

remboursement du capital de la dette.

B – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Elles comprennent les grandes masses budgétaires suivantes :

1/Au titre des dépenses d’équipement hors acquisitions : 6,48 M€

-les moyens des services pour 0,35 M€,

Informatique, véhicules de service,mobiliers et équipements professionnels.

-travaux des bâtiments et équipements pour 2,93 M€ :

1,1 M€ pour la rénovation de la piste d’athlétisme et autres équipements du stade Léo Lagrange;

0,5 M€ pour la rénovation de la maternelle des Tournelles subventionnée

0,38 M€ de travaux de rénovation des batiments scolaires autres que la maternelle des Tournelles

0,13 M€ de travaux de rénovation des batiments de centres de loisirs, crèches

0,7 M€ d’autres batiments communaux et imprévus.

-la voirie et l’éclairage public pour 2,96 M€ :

-l’environnement 0,24 M€ :

Comme elle l’avait indiqué, la Municipalité propose un budget d’investissement restreint, qui prend en compte

principalement les opérations bénéficiant de subventionnement.

2/Au titre des acquisitions : 0,3 M€

Droit de préemption urbain rue Charles de Gaulle : 0,3 M€

La Ville rachète des locaux d’habitation ou des commerces dans le souci d’implanter une activité commerciale de

proximité.

3/Au titre du remboursement du capital de la dette : 3,5 M€

La Ville se désendette progressivement, et ce, grâce à une politique méthodique consistant à rembourser

systématiquement plus chaque année (3,5 M€ en 2015) qu’à emprunter (3 M€ en 2015).

Le capital restant dû est passé de 45 M€ en 1995 à 26,9 M€ fin 2014.

Décision d’adopter, chapitre par chapitre, les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et

d’investissement pour l’exercice 2015.



18- Contributions 2015 aux Syndicats intercommunaux par voie de fiscalité.

Décision d’approuver le produit d’imposition directe à partir duquel sont calculés les taux syndicaux permettant la

perception des contributions directes par les syndicats intercommunaux directement auprès des contribuables, au

titre de l’exercice budgétaire 2015 :

✓ Syndicat Intercommunal du CES YERRES-CROSNE :

Fonctionnement et remboursement des emprunts 144 950,00 €

✓Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des

Eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE) :

Fonctionnement et remboursement des emprunts 1 516 136,04 €



19- Garanties d'emprunts accordées à la SAEM de logements Habiter à Yerres pour l'acquisition en VEFA

de logements sociaux 2 rue Maréchal Juin : amendement.

Le Conseil Municipal du 20 juin 2014 a approuvé, par quatre délibérations, les garanties d’emprunts accordées à la

SAEM « Habiter à Yerres » par la Commune d’Yerres pour l’acquisition de 33 logements locatifs sociaux 2 rue

Maréchal Juin.

La Caisse des Dépôts et Consignations sollicite un complément à l’article 3 de chacune de ces délibérations.

Décision :

-d’approuver l’amendement de l’article 3 des délibérations du 20 juin 2014 en insérant « y compris le

préfinancement »,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.



20- Convention de remboursement de frais relatifs aux opérations de mise sous pli des documents électoraux

pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, entre les Villes d'Yerres et de Brunoy.

Décision :

- d’approuver la convention de remboursement de frais relatifs aux opérations de mise sous pli des documents

électoraux pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, entre les Ville d’Yerres (Chef-lieu de

Canton) et de Brunoy,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.



21- Convention relative au remboursement des frais d’entretien et de gestion des équipements d’intérêt

communautaires mis à disposition du Val d’Yerres - Exercice 2013.

Les équipements mis à disposition du Val d’Yerres au titre de l’intérêt communautaire sont l’Ecole Nationale de

Musique et de Danse et le Val d’Yerres Emploi.

Décision :

- d’approuver la convention relative au remboursement des frais d’entretien et de gestion des équipements d’intérêt

communautaire mis à disposition du Val d’Yerres à intervenir entre la Commune et le Val d’Yerres Communauté

d’Agglomération, pour l’exercice 2013 (recette pour la Ville de 10 344,09 €),

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer ladite convention, ainsi que les documents y afférents.



22- Convention de services partagés entre la Ville d'Yerres et la Communauté d'Agglomération - Exercices

2013 - 2014 - 2015.

La Communauté d’Agglomération « Le Val d’Yerres » ne dispose pas de l’ensemble des moyens humains et

techniques nécessaires au fonctionnement logistique et à l’organisation de certaines activités transférées, mais elle

est toutefois en mesure d’en assurer la charge financière.

Décision :

- d’approuver la convention de services partagés à conclure pour une période de trois ans, à compter du

1er janvier 2013, avec la Communauté d’Agglomération « Le Val d’Yerres »,




23- Accueils de loisirs maternels et élémentaire sans hébergement : approbation des avenants n° 1 aux

conventions d'objectifs et de financement des prestations de service avec la Caisse d'Allocations Familiales,

pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la réglementation de la prestation de service

des Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) a évolué.

Décision :

- d’approuver les avenants n° 1 aux conventions d’objectifs et de financement pour les accueils de loisirs maternels

et élémentaire sans hébergement, à intervenir avec la CAF de l’Essonne, pour la période du 1er janvier 2014 au

31 décembre 2014,

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à signer lesdits avenants, ainsi que tout document y afférent.

Vu l'avis des Commissions Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance, ainsi que Finances et Affaires Générales.


24- Convention de partenariat avec la Société 1001 Crèches.

La Société « 1001 Crèches » développe en France un réseau de partenaires, gestionnaires de crèches (communes,

entreprises ou associations), qui souhaitent mettre à disposition dans leurs établissements des places destinées à

l'accueil de jeunes enfants de salariés d'entreprises.

Les personnes pouvant bénéficier de ces places sont :

✓ les familles habitant la Commune et inscrites auprès du Service de la Petite Enfance (dossier à jour et complet),

✓ uniquement les familles salariées dont l’attribution est validée par leur entreprise et qui ont demandé une place

dans la crèche municipale.

Décision :

- d’approuver la convention de partenariat avec la Société « 1001 crèches » portant sur 10 berceaux maximum par

an, pour une contribution annuelle/berceau de 8 500 €,


Vu l'avis des Commissions Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance, ainsi que Finances et Affaires Générales.


25- Approbation du projet de la Commission paritaire Bourse Studio de Répétition et d'Enregistrement.

Afin d’aider les initiatives des jeunes dans le domaine musical, telles que les répétitions ou l’enregistrement de

musique, le Conseil Municipal, par délibération du 25 juin 2009, a décidé de créer une Commission paritaire

« Bourse Studio d’Enregistrement et de Répétition » ayant pour mission de sélectionner les projets et de suivre leur

mise en œuvre.

La Commission, qui s’est réunie le 22 janvier 2015, a sélectionné le projet groupe BREAKING WAVE.

Décision d’approuver l’attribution d’une bourse de 800 €.


Générales.


26- Attribution d'une subvention exceptionnelle au Val d'Yerres Crosne Association Football (VYCAF).

Le Val d’Yerres Crosne Association Football « VYCAF » a fait l’objet d’un contrôle URSSAF impliquant un

redressement suite à la requalification en salaires des indemnités des bénévoles que l’Association versait en

utilisant un forfait hebdomadaire prévu à cet effet,

Décision d’approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’Association VYCAF, au titre de

l’exercice 2015, conditionnée à l’exercice d’un recours suite à la décision de l’URSSAF.


Générales.


27- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de

l'Essonne (UDSP 91) dans le cadre du dispositif Pompiers-juniors.

Depuis plusieurs années le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne (SDIS) en partenariat

avec l’Education Nationale et l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (UDSP), met en place, dans le cadre

de l’école ouverte, des actions qui consistent à former, dans des établissements scolaires membres du réseau

“ambition réussite”, des jeunes collégiens et lycéens dans le domaine de la sécurité.

La prochaine session se déroulera pendant les vacances de Pâques 2015. Elle permettra à 16 jeunes pompiers,

particulièrement méritants, de pouvoir mettre en pratique le sens des responsabilités et du civisme.

Décision d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’UDSP 91.


Générales.


28- Attribution d'une subvention exceptionnelle au Collège Guillaume Budé.

Monsieur Thierry CORNILLAULT, chef de l’établissement du Collège Guillaume Budé organise quatre voyages

pédagogiques et/ou linguistiques en 2015. Ces séjours, de 4 à 6 jours, s’adressent à 150 élèves Yerrois :

-séjour linguistique à MADRID en ESPAGNE de 48 élèves (4 classes hispanistes de 3ème),

-séjour linguistique à ROME en ITALIE de 47 élèves (4 classes latinistes de 3ème),

-séjour linguistique à l’île de WIGHT en ANGLETERRE de 52 élèves (2 classes de 5ème),

-séjour découverte et sportif à l’île d’OLERON en CHARENTE-MARITIME de 51 élèves (2 classes de 6ème).

Décision d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 750 €.


Générales.


29- Hébergement et restauration de personnels militaires des unités Vigipirate : autorisation au Député-

Maire de signer une convention avec la Force Vigipirate-Sentinelle et le Ministère de la Défense.

Dans le cadre du plan Vigipirate renforcé, le Ministère de la Défense a sollicité la Commune d’Yerres, afin qu’elle

assure l’hébergement et la restauration de personnels militaires.

Décision :

- d’approuver la convention relative à l’hébergement et la restauration des personnels militaires des unités

Vigipirate avec la Force Vigipirate-Sentinelle et le Ministère de la Défense,




30- Personnel communal : révision des primes versées aux assistants maternels.

La baisse des dotations et de nouvelles dépenses annuelles induites par l’Etat obligent la Collectivité à réduire

certaines charges de personnel et c’est dans ce contexte qu’elle est amenée à réviser les primes versées aux

assistants maternels employés par la Ville.

Décision, à compter de l’exercice 2015, de réviser les deux primes respectivement versées fin juin et fin décembre

aux assistants maternels, en conservant la même assiette, mais en multipliant par deux tiers lesdites primes.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 9 février 2015 qui a approuvé cette décision.


Adopté à la majorité (2 contre : Jérôme RITTLING + pouvoir, 1 absention : Daphné RACT-MADOUX).

<<>> Informations du Maire

Délégation des élus

Monsieur Gérard BOUTHIER, Adjoint au Maire aux travaux a également reçu délégation concernant les questions

relatives à la flotte automobile.

Point travaux

Service Bâtiment – en cours :

-Rénovation de la piste d’athlétisme du stade Léo Lagrange :

.début maîtrise d’œuvre : janvier 2015 (études projet pour une durée de 2 mois),

.lancement de la consultation pour la réalisation des travaux en été 2015.

-Ecole élémentaire Brossolette : lancement des études pour la rénovation de l’école élémentaire Brossolette pour la

réalisation des travaux en 2016/2017.

Service Environnement :

En cours : plantation de 63 arbres au Square Rakokzy pour l’opération « 1 BB 1 arbre » qui se tiendra le 30 mai.

Terminés : aménagement paysager des abords de la Chapelle dans le parc Caillebotte (plantation d’arbres, arbustes

et reprise du chemin).

Service Voirie :

-Quais de bus - mise aux normes de 4 arrêts de bus :

.durée des travaux : du 23/03/2015 au 4/04/2015,

.montant des travaux : 65 000 € TTC.

-Avenue du Général Leclerc - en coopération avec le Département de l’Essonne qui refait le tapis de la chaussée,

reprise des bordures et traversées de chaussée en prévision des enfouissements et du changement d’éclairage.

.durée des travaux : du 1er/04/2015 au 17/04/2015 pour la Ville et du 15/04/2015 au 5/05/2015 pour le

Département de l’Essonne.


-Rue Raymond Poincaré, entre la rue Caresmentrant et la rue de la Sablière : rénovation totale des trottoirs –

enfouissement des réseaux – éclairage public et pistes cyclables :


.montant des travaux : 1 270 000 € TTC.

Le tapis de chaussée est réalisé par le Département de l’Essonne.

-Rue Pierre Guilbert - rénovation totale avec enfouissement des réseaux :



-Rue de la Grange, entre le carrefour Grange/Guilbert et le carrefour Grange/Coty, les 2 carrefours étant compris

dans les travaux : rénovation totale avec enfouissement des réseaux :

.durée des travaux : de juin à septembre 2015,

.Montant des travaux : 454 000 € TTC.

Travaux à la Gare de Yerres

Réunion travaux gare : 6/03/2015 et 18/05/2015

La SNCF a présenté le planning recalé à la suite de la découverte lors des travaux de 2 canalisations contenant de

l’amiante qu’il a fallu découper.

Pour ce faire, un plan de retrait de l’amiante a dû être mis en œuvre ce qui a occasionné un retard de 2 mois et un

recalage du planning prévisionnel.

Calendrier :

- Mai 2015 : fin des travaux de quais (accès Rossini et Delacarte inclus),

- Juin 2015 : fin des travaux du passage souterrain et pose des ascenseurs (ils ne seront mis en service qu’en

septembre ; l’ascensoriste ayant 3 mois pour lever les réserves),

- Juillet 2015 : fin des travaux accès PMR et toilettes PMR,

- Septembre 2015 : mise en service des ascenseurs.

Abaissement passage souterrain : décaissement et second œuvre côté Paris au mois de mai ; côté Province au mois

de juin.

Bâtiment voyageur : nouvelle intervention sur l’accès de nuit à partir de début mai et fin des travaux du bureau de

vente en fin juillet.

Base vie : libérée la 1ère

semaine du mois de juillet et le parking sera remis en état pour nous permettre de démarrer

les travaux du parking de la gare.

Vie des quartiers

- Salle de sport « Go fitness » - nuisances sonores :

Le maître d’œuvre a remis, le 2 février 2015, un planning d'exécution du faux plafond acoustique pour la charpente

métallique, la plâtrerie, l’électricité, la ventilation et la peinture :

Ce planning de travaux a été strictement respecté et terminé. Un escalier de secours va être réalisé, ainsi que des

travaux d’insonorisation complémentaires.

Les cours ont repris depuis le 7 avril 2015.

- Rond-point Pasteur - antenne FREE :

Le projet concerne l’implantation au 6 rond-point pasteur (parcelle AY 150 - Propriétaire SCI le rond-point) en

pignon d'une antenne intégrée dans un tube (hauteur de 3.40mètres en dépassement du faitage) + une zone

technique de 5m².

1) Urbanisme :

8 janvier 2014 : refus la Déclaration Préalable en se fondant sur l’article 11 (aspect esthétique).

7 mai 2014 : opposition à la Déclaration Préalable en se fondant sur l’article R 111-2 du Code de l’urbanisme (le

projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique).

2) Contentieux :

Procédure TA Versailles 1401977-13 (1er référé) : demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du

8 janvier 2014 par lequel le maire s’est opposé à l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile au 6 rond-

point Pasteur.

Ordonnance rendue le 9 avril 2014 : le juge ordonne la suspension de l’arrêté du 8 janvier 2014 jusqu’à ce qu’il ait

été statué sur la requête en annulation devant le TA, enjoint à la Commune de réexaminer la DP et de prendre une

décision dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance et la condamne à verser 1 000 euros

à FREE MOBILE (article L.761-1 du CJA).

Procédure TA Versailles 1401640-9 (1ère instance au fond) : demande d’annulation de l’arrêté du 8 janvier 2014

par lequel le maire s’est opposé à l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile au 6 rond-point Pasteur.

Jugement rendu le 6 octobre 2014 : le juge annule l’arrêté susvisé et condamne la Commune à verser 1 500 euros à

FREE MOBILE (article L.761-1 du CJA).

Procédure TA Versailles 1406064-13 (2ème référé) : demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du

7 mai 2014 par lequel le maire s’est opposé à l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile au 6 rond-

point Pasteur.

Ordonnance rendue le 18 septembre 2014 : le juge ordonne la suspension de l’arrêté du 7 mai 2014 jusqu’à ce qu’il

ait été statué sur la requête en annulation devant le TA, enjoint à la Commune d’instruire à nouveau la DP et de

prendre une décision dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance, et la condamne à verser

1 000 euros à FREE MOBILE (article L.761-1 du CJA).

Procédure TA Versailles 1404906-9 (2ème instance au fond) : demande d’annulation de l’arrêté du 7 mai 2014 par

lequel le maire s’est opposé à l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile au 6 rond-point Pasteur.

Requête déposée en juillet 2014. Derniers échanges de mémoires au début du mois de septembre 2014. En cours

d’instruction, pas d’audience prévue à ce jour.

3) Calendrier - 2 réunions et une manifestation ont eu lieu :

14/02 : réunion d’information des riverains à la suite de l’affichage par la société FREE Mobile de la déclaration de

travaux.

7/03 : collectif citoyen du Rond-Point Pasteur se crée.

14/03 : manifestation devant la mairie annexe du collectif sur les risques d’une telle implantation et demande à

FREE Mobile de se remettre autour de la table.

4) Collectif citoyen Rond-Point Pasteur : regroupe à ce jour 450 riverains du secteur du Taillis. Ils sont l’initiative

de la réunion du 7 mars et de celle du 14 mars.

5) ANFR : aucune autorisation n’a été demandée par Free au COMSIS alors que c’est une obligation. L’ANFR a

un délai d’un mois pour instruire le dossier : si accord, l’opérateur a 18 mois pour déployer l’antenne.

L’opérateur doit informer sur les sites sensibles (établissement de soins, par exemple) et donner notamment la

valeur du champ électromagnétique.

Si Free poursuit et que la décision de l’ANFR est défavorable, la société FREE peut être obligée de démonter.

-Résidences des Cascades et du Renouveau – intervention de Police :

Le mardi 7 avril dernier, une vaste opération de police faisant suite aux nuisances et à l’insécurité subies depuis un

certain temps par les résidents, s’est déroulée dans la résidence des Cascades et celle du Renouveau, au n° 10

notamment.

Il s’agissait de mettre un terme aux agissements d’un groupe d’individus qui depuis plusieurs mois faisait l’objet

d’une surveillance méthodique de la part des différents services de police.

Elle a conduite, grâce à de nombreux signalements, à l’interpellation d’une dizaine d’individus dont plusieurs visés

dans le cadre d’une procédure pour trafic de stupéfiants. A cet égard, l’un des mis en cause, en voulant se soustraire

à l’intervention de la Police nationale, s’est blessé après avoir enjambé le balcon de son appartement, situé au

quatrième étage et chuté. Il a été conduit en urgence par hélicoptère à l’hôpital pour recevoir des soins.

Monsieur le Député-Maire tient à informer les Elus sur ces événements qui se sont déroulés mardi et à remercier

vivement, au nom du Conseil Municipal, les forces de l’ordre pour le travail qu’elles accomplissent au quotidien

afin de maintenir la sécurité de tous.

Le parfait travail en commun entre la Police nationale et la Police municipale a montré, une fois de plus, la volonté

de la Municipalité pour une tolérance zéro face à ceux qui veulent faire commerce de la drogue sur notre Ville.

Bien évidement, ce travail de terrain doit continuer.

Expositions et commémorations

-du samedi 28 mars au dimanche 5 juillet 2015 - Exposition « Les Rouart » : centre d’art et d’expositions de la

Ferme Ornée de la Propriété Caillebotte,

-du jeudi 2 au dimanche 12 avril - Exposition Solid’Arts : expo-vente au profit du Secours Populaire à la salle

André Malraux,

-du samedi 18 avril au dimanche 1er mai : exposition Yves Solanilla à l’Orangerie de la Propriété Caillebotte.

-du dimanche 16 avril au jeudi 14 mai : Mémoire de la Déportation au Foyer du CEC (inauguration : le dimanche

26 avril à 11h45).

-dimanche 26 avril : cérémonie du souvenir des martyrs et héros de la Déportation à l’Hôtel de Ville à 10h45.

Personnel Communal

Monsieur le Député-Maire rend hommage à Nicolas FILLEAU et demande au Conseil Municipal de respecter une

minute de silence :

« C’est avec une infinie tristesse que j’ai appris, le 23 mars dernier, la brutale disparition de Nicolas FILLEAU, à

seulement 42 ans, à son domicile.

Entré le 1er

décembre 1993 dans le cadre d’un Contrat Emploi Solidarité, il était resté 7 années au service Espaces

Verts, avant de rejoindre le service Transport.

Pendant plus de 10 ans, chauffeur de car, il a mené petits et grands en toute quiétude.

Depuis 2011, il s’occupait avec une grande efficacité du transport « la libellule » et toujours disponible, il

suppléait le portage à domicile lorsque nécessaire.

Il y faisait part d’une empathie véritable et était apprécié de tous.

Avec son décès, c’est un enfant de la Ville que nous perdons.

Homme discret, en retrait même, mais plein d’humour avec ses amis, il est surtout l’un de ceux qui, lors de la

tempête du 20 août 2000, a fait preuve d’un dévouement remarquable et d’une disponibilité saluée par chacun.

Nicolas FILLEAU laisse Marine, sa fille âgée de 14 ans.

Je tiens en mon nom, au nom du Conseil municipal et au vôtre, à exprimer toute notre peine et à présenter à sa

famille et à ses proches, nos plus sincères condoléances. »

<<>>

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

VU pour être affiché 14 avril 2015.

Documents

Compte rendu sommaire du CM du 8 avril 2015