COMPTE- RENDU SUR M. Doussiأ¨re (Prolog Ingأ©nierie) prend ensuite la parole pour aborder, sur la base

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  • PPRI DE LA LIANE ET DU WIMEREUX COMPTE- RENDU DE LA RÉUNION TECHNIQUE

    SUR LE RÈGLEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2018

    Références Référence du document : CRI_18-09-19-COTEC_Regle- ment_v0.odt État du document : Provisoire

    Réunion du : 19/09/2018 à Desvres Rédacteur : Fabien Doussière

    Objet : Comité technique sur le règlement des PPRi Marché : 16.006.0062

    La liste des participants ainsi que le diaporama de présentation figurent en annexe de ce compte rendu.

    Sans demande de modification ou correction du CR dans un délai de 7 jours après la réception, le compte rendu est réputé approuvé par le destinataire.

    1 - OBJET ET ORDRE DU JOUR

    Le présent document établit le compte-rendu de la réunion technique sur le règlement des PPRI de la Liane et du Wimereux, réalisée à la salle des Potiers de Desvres en date du 19 septembre 2018.

    L’ordre du jour de la réunion était le suivant :

     Avancement de la procédure

     Documents constitutifs du PPRI

     Projet de règlement

     Documents cartographiques

     Prochaines échéances

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    Réunion technique sur le règlement CRI_18-09-19_COTEC_Reglement_v01.odt Octobre 2018

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  • 2 – DÉROULEMENT DE LA RÉUNION

    M. Hennebelle (DDTM62) accueille les participants et définit l'objectif de la réunion. Cette dernière a pour but de présenter au comité technique (COTECH) un projet de règlement et d'avoir un premier retour avant une prochaine réunion de travail sur le règlement.

    M. Doussière (Prolog Ingénierie) prend ensuite la parole pour aborder, sur la base du diaporama joint au compte-rendu, les points définis dans l'ordre du jour. Des questions sont posées au cours de la présentation et sont listées dans les paragraphes suivants.

    M. Parenty (SYMSAGEB) demande que le PAPI soit indiqué sur la diapo 4 lorsque sont cités « le périmètre élargi et la prise en compte du ruissellement ».

    Les membres du COTECH n’émettent pas de remarque particulière sur la grille de zonage réglementaire retenue. Cependant, Mme Flipo (CCDS) fait remarquer que la définition des enjeux dans le PPR n’est pas la même que celle utilisée dans les PLUi et le ScoT et que cela peut donc causer des problèmes de cohérence des différentes procédures au niveau de la réglementation de certaines zones. La DDTM62 répond qu'un travail a été réalisé avec la CCDS, la CAB et l'agence de l'urbanisme (BDCO) sur ses différences.

    A propos des piscines, le SYMSAGEB et la CCDS signalent que le règlement proposé autorise les piscines, regroupés avec bassins et plans d’eau, pour toutes les zones et les projets alors qu’elles ne sont pas autorisées dans le PLUi et le SAGE du Boulonnais. Notamment, Mme Flipo (CCDS) signale que l’on va créer des systèmes de protection autour des piscines (clôtures, parois en verre, etc.) qui constituent un obstacle aux écoulements, de même que la couverture d’une piscine. Après discussions, les membres du COTECH s’accordent sur le fait de :

    • différencier les piscines des bassins et plans d’eau ;

    • interdire les piscines en zones rouge et vert foncé et les autoriser sur les autres zones ;

    • autoriser les bassins et plans d’eau pour toutes les zones, en définissant bien ces deux termes.

    Ce point sera validé lors du prochain COTECH.

    Mme Alexandre (SYMSAGEB) se demande ce que l’on entend par affouillement car le terme n’est pas défini dans le règlement. Cette définition sera rajoutée. De même, M. Hennebelle (DDTM62) demande de rajouter la définition d’exhaussement.

    Mme Flipo (CCDS) suggère que, sur les tableaux de comparaison entre zones (diapositives 25 et 26), une astérisque soit rajoutée à côté du mot « oui » lorsqu’il existe des prescriptions, pour une meilleure concertation. De plus, elle trouve qu’il serait intéressant d’avoir le pourcentage de chaque zone réglementaire par bassin versant et par EPCI.

    M. Hennebelle (DDTM62) fait remarquer que le terme « emprise au sol » n'est pas toujours employé de la même façon car on parle parfois d'emprise au sol et parfois d'emprise au sol soustrayant du volume à l'inondation. Le terme « emprise au sol des constructions soustrayant du volume à l'inondation » sera employé.

    Sur les extensions hors activités économiques, une extension inférieure à 10 m² est autorisée en zone rouge : une chambre peut donc être faite. Même si elle se fera au-dessus

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  • de la cote de référence, une interdiction en zone rouge comme en zone vert foncé qui sont des zones d’aléas forts pourrait être rajoutée compte tenu du risque fort.

    Concernant les activités agricoles, la Chambre d’Agriculture souhaiterait qu’elles soient sorties de la catégorie « activités économiques » pour plus de souplesse sur l’agricole dans le règlement. De plus, les extensions sont limitées à 20 m² en zone vert clair pour les projets nouveaux liés à l’existant, ce qui est très contraignant pour des activités agricoles. Un passage de l’extension à 20 % de l’unité foncière, comme sur la zone bleue, serait plus réaliste.

    De plus, BDCO fournira à la DDTM62 et au bureau d’études Prolog Ingénierie une couche SIG des exploitations agricoles recensées sur la CAB et la CCDS, qui permettra de connaître le nombre d’exploitations situées en zone inondable.

    Concernant les activités économiques, la question se pose de définir une réglementation particulière sur les grandes zones d’activités (type ZAC) comme, par exemple, celle de la Liane à Saint-Léonard ou Auchan et Montjoie à Saint-Martin-Boulogne. BDCO fournira à la DDTM62 et au bureau d’études Prolog Ingénierie une couche SIG des ZAC (classées UE dans les PLUi) sur la CAB et la CCDS, qui permettra de connaître leur nombre en zone inondable.

    La DDTM62 souhaite interdire tout nouveau logement pour tout type de projet en zone vert clair. A ce sujet, elle demande au bureau d'études de supprimer un changement de destination vers l'habitat et les ERP sur cette zone pour un projet nouveau lié à l'existant. Mme Flipo (CCDS) signale que certaines zones classées à urbaniser dans le PLUi peuvent se trouver en zone vert clair. La DDTM lors de la phase enjeux a analysé les dents creuses classées en ENU et suivant leurs caractéristiques, elles ont pu être classées en EU mais d’autres sont restés en ENU. Ce point sera regardé par la CCDS et discuté lors de la prochaine réunion. Mme Flipo fait également remarquer que l’analyse des enjeux a été faite à la parcelle alors que l’on parle d’unité foncière du projet qui peut comprendre plusieurs parcelles. Cela peut contraindre les projets.

    Pour les installations provisoires, la question se pose de la nécessité de les conserver dans le règlement ou si elles sont liées à la Police du Maire. Si elles sont conservées, elles devront être définies plus précisément dans le règlement, notamment sur le type et la durée de l’installation. Un lien avec la définition dans l’urbanisme pourra être fait.

    A propos du stationnement en zone inondable, faut-il l’autoriser ou l’interdire ? Après discussions, les membres du COTECH s’accordent sur le fait de l’interdire en zones rouge et vert foncé et de l’autoriser sur les autres zones avec une signalisation. Pour être cohérent, la construction de nouveaux parkings en zone rouge et vert foncé devient interdite. Il sera également prescrit que les parkings devront être perméables au maximum avec une exception pour les places PMR. Ce point sera validé lors du prochain COTECH.

    Concernant les annexes, ce terme est bien défini dans le titre II mais n'est pas repris comme catégorie dans le règlement. Ce point devra être rajouté au règlement et la réglementation pourrait être identique à celle des extensions.

    La catégorie « Huttes de chasse » sera supprimée du règlement car elle ne concerne pas la Liane et le Wimereux.

    Pour l'existant, une zone refuge sera rendu obligatoire en zones rouge et vert foncé uniquement pour les habitations mais pas pour les activités économiques.

    Mme Alexandre (SYMSAGEB) propose d’interdire les constructions en zone bleue si la zone est isolée et inaccessible en cas d’inondation. La nouvelle habitation sera certes hors d'eau

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  • mais ne pourra pas être évacuée. M. Hennebelle (DDTM62) répond que ce point relève de la gestion de crise et non de l'urbanisme et que le PPRI ne peut rendre obligatoire une rehausse des voiries inondables par exemple. Cette mesure a été prescrite en tant que recommandation dans le titre IV. De plus, si ce point-là est défini comme obligatoire, il sera très contraignant pour le territoire et limitera fortement l'urbanisation. De plus, il est difficile de retenir cette proposition car un instructeur n’est pas en mesure de faire cette analyse.

    Pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle, le volume de stockage proposé dans le règlement PPR est différent de celui du PLUI de la CCDS. La DDTM va échanger su