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ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Acteurs
Autorisations
Calculs normalisés
Loi MOP
Programmation
Atouts
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Cadre réglementaire
77
FFOONNDDAAMMEENNTTAAUUXX
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
La conception architecturale est lasynthèse :• d’intentions et de contraintes telles
que la programmation ,• d’intervenants directs ou indirects ,• de règles regroupées autour de thèmes
tels que le cadre réglementaire , les calculs normalisés , les autorisationsou encore la loi MOP .
Cette confrontation a pour objectifd’obtenir un projet :• adapté aux besoins des usagers.
homogène, c’est-à-dire intégrant toutes les techniques nécessaires,
• conforme aux règles et obligations,
77
FFOONNDDAAMMEENNTTAAUUXX
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Maîtrise d’ouvrage
Maîtrise d’œuvre
Contrôleur technique
Coordinateur SSI
Coordonnateur SPS
AACCTTEEUURRSS
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Qui décide ?Le maître d’ouvrage (MO) : il est à l’initiative du projet et du programme. Il est souvent le représentant du destinataire final. Il est communément assimilé au client.
Qui conçoit ?Le maître d’œuvre (MOE) : il est incontournable pour le dépôt du PC.Il organise une réponse constructible au programme proposé par le MO.Il est responsable de la conformité de l’ouvrage et du respect des prix.
Qui vérifie ?Les contrôleurs : technique, SSI, SPS .Bien que missionnés par la MO, ils sont indépendants de la MO et MOE. Ils ont en charge la validité et la vérification réglementaire et technique du projet et de sa construction.
Un certain nombre d’acteurs entre en jeu par le biais d’autorisations obligatoires ayant pour but de valider la légitimitélégale de l’opération.(cf. Autorisations )!
AACCTTEEUURRSS
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Maîtrise d’ouvrage
C’est celui pour qui les travaux sont exécutés – NFP03 – 001.
Il est communément assimilé au « client », même s’il n’est pas
forcément le client final, l’utilisateur ou l’exploitant de l’ouvrage construit. Cette différence peut poser difficultédans le cadre de l’établissement du
programme.
On distingue les maîtres d’ouvrage privé et public.
AACCTTEEUURRSS
MAITRISE DMAITRISE D’’OUVRAGEOUVRAGE
Les maîtres d’ouvrage privés et publics sont soumis :► aux règles du code du travail pour la sécurité
des personnes et la lutte contre le travail clandestin.
Le maître d’ouvrage public est soumis :► aux règles du code des marchés publics,
à l’application de la loi MOP.
► S’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération,► Définir et choisir : le site / le programme / le budget / le processus de
contractualisation et réalisation,► Conclure et gérer les contrats pour les études et les travaux,► Réceptionner les ouvrages.
!
Principaux MO publics :► L’état et ses établissements publiques,► Les collectivités territoriales et leurs établissements
publiques,► Les organismes de la sécurité sociale,► Les CAF,► Les OPHLM,► Les SEM…
Les MO privés sont de2 types :► Ceux qui relèvent du secteur libre soumis aux
seules contraintes du droit commun,► Ceux qui relèvent du secteur privé réglementé
car une partie de leur ressources est d’ordre publique : SEM, organisme HLM du secteur privé. Ils sont soumis à la MOP en fonction de l’importance des aides publiques perçues.
Entreprise générale
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Maîtrise d’oeuvre
C’est le responsable « intellectuel » du projet, le
garant de sa bonne exécution et de la satisfaction du client.
Elle a pour objectif la définition architecturale et technique d’un
projet.
AACCTTEEUURRSS
►La MOE est responsable de la qualité des ouvrages exécutés ainsi que de leur conformité aux règles en vigueur.
►Elle peut être poursuivie en responsabilité pour des sinistres au titre de la garantie décennale.
Missionnée par la MO, la MOE : ►Conçoit des volumes bâtis adaptés aux usagers,► Réalise les études,► Assure le suivi d’exécution.L’ensemble est généralement régi par la loi MOP.
!
La MOE se compose d’un ou des interlocuteurs suivants : ►Architecte(s),►Economiste,►Bureau d’études et
ingénierie.
MAITRISE DMAITRISE D’’OEUVREOEUVRE
BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Contrôleur technique
ou « bureau de contrôle »
Son rôle est de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être
rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
Article L.111-23 du CCH.Il a en charge la validité réglementaire
et technique de la construction d’un ouvrage
AACCTTEEUURRSS
Le contrôleur technique remet à la MO :► un rapport initial de la conception,► des courriers d’analyse intermédiaire et de validation d’essais,► un rapport final de l’exécutionSon intervention est obligatoire dans le cadre d’ERP classés en 1°, 2°et 3°catégorie, d’IGH et de bâtiment autre qu’à usage industriel qui comprend une difficulté technique (élément en porte-à-faux d’une portée > 20 m, poutres ou arcs de portée > 40 m…). Son intervention est optionnelle dans les autres cas. Cependant, pour des raisons d’assurance, sa mission est généraliséeà quasiment tous les types d’ouvrage.
Missionné par la MO, il est son représentant technique.MISSIONS DE BASE :►L : Solidité des ouvrages et équipements indissociables►S : Sécurité des personnesDans tous les cas où la réglementation prévoit une protection contre les séismes, la mission LS est obligatoire.MISSIONS OPTIONNELLES :►LP : Solidité des ouvrages et équipements indissociables
ou non►TH : Isolation thermique►PH : Isolation acoustique►AV : Les avoisinants►F : Installations VMC►HAND : Accessibilité aux handicapés►PV : Récolement des procès verbaux d’essais de réceptions.
N’étant pas prescripteur, il n’est pas tenu d’apporter des solutions techniques.Impliqué tôt, il peut être porteur de propositions et de validations.Il peut, dans le cadre d’un dossier complexe, se substituer à la MOE pour le rédaction des notices informatives au PC (notice de sécurité, d’accessibilité aux handicapés…)
!
CONTRÔLEUR TECHNIQUECONTRÔLEUR TECHNIQUEou ou «« bureau de contrôle bureau de contrôle »»
L’activité de contrôleur technique est exercée par des organismes indépendants agréés par l’état (Socotec, Véritas, Apave, Afitest, Qualiconsult…)
BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Coordinateur SSI
Il conçoit (descriptif et plan) et contrôle l’exécution du Système
Sécurité Incendie destiné àprévenir et minimiser les risques
d’incendie dans les ERP.
AACCTTEEUURRSS
L’importance de sa mission dépend de la complexité du SSI :► Forte avec SSI de catégorie A (détection, asservissements des portes et
clapets et désenfumage, tableau d’alarme, …)► Faible avec SSI de catégorie E (déclencheurs manuels et alarme)
EN PHASE DE CONCEPTION, il définit le cahier des charges fonctionnel :► catégorie du SSI,► zones et leur corrélation,► éléments constituant le SSI, leur cohérence et positionnement.EN PHASE D’EXECUTION , il réalise :► le contrôle du respect du cahier des charges fonctionnel,► le dossier d’identité du SSI,► les procès verbaux de réception technique.EN PHASE D’EXTENSION OU MODIFICATION , il contrôle : ► le respect des points validés en phase d’exécution,► la mise à jour du CDC fonctionnel et du dossier d’identité SSI.
!
COORDINATEUR SSICOORDINATEUR SSI
Désigné et rémunéré par la MO, il ne peut
pas être la même personne physique que le
contrôleurtechnique.
Au stade du PC, les services de sécuritépeuvent demander l’avant projet de SSI.
BEC SSéécuritcuritééincendieincendieITC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Coordonnateur SPS
Désigné et rémunéré par le maître d’ouvrage, son rôle est
de prévenir les risques résultant des interventions sur un
ouvrage, pendant et après sa construction.
AACCTTEEUURRSS
EN PHASE CONCEPTION :► Élabore le Plan Général de Coordination (PGC),► Constitue le Dossier d’Interventions Ultérieures sur les Ouvrages (DIUO),► Ouvre le registre journal de la coordination,► Définit les règles du chantier pour les protections collectives.EN PHASE REALISATION : ► Veille à l’application des mesures prises,► Procède à une visite préalable du chantier avec chaque entreprise,► Tient à jour le PGC et complète le DIUO,► Préside le collège inter-entreprise de sécurité et de santé,► Prend les mesures nécessaires pour contrôler l’accès des personnes sur le
chantier.
!
COORDONNATEUR SPSCOORDONNATEUR SPS
Désigné et rémunéré par la MO, le coordonnateur sécurité prévention santé
ne peut pas être la même personne physique que le
contrôleur technique.
► Les sécurités en toiture doivent être établies avec lui au moment du PC (garde corps, lignes de vie…),
► Vigilance sur les moyens d’entretien qui peuvent influencer la conception. Entreprise
générale
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Code de l’urbanisme
POS
PLU
Code de l’environnement
Code civil
Code du travail
Code de la constructionet de l’habitation
Réglementation incendie ERP
Réglementation incendie habitations
Accessibilité handicapés
CCAADDRREE
RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
L’origine de toutes ces règles est le droit du sol :• la constructibilité,• la propriété.Les règles constructives forment un assemblage :• de contraintes : ce que l’on peut faire,• d’obligations : ce que l’on doit faire,
Elles émanent de sources diverses :
obligatoireMinistérielle ou interministérielle
Arrêté
Parfois codifiéObligatoirePremier ministreDécret
Parfois codifiéeObligatoireParlementLoi
ObservationsApplicationOrigineTexte
Objet de ces textes :
• Règles de mise en œuvre.
• Documents de base précisant le cadre et la nature des contrôles auxquels sont soumis lesdits produits.
Applicable aux produits relevant de techniques innovantes.
Commissions des AT
Documents généraux d’avis techniques
Parfois application obligatoire par voie réglementaire.
Suivant statut :• Cf. ci-dessus.
Commission de normalisation
Norme
Suivant statut :
• Norme homologuée: obligatoire dans les marchés publics ; contractuelle dans les marchés privés.
• Norme expérimentale : contractuelle dans les marchés publics et privés.
Commission générale de normalisation du bâtiment / DTU dite CGNorBât
Norme – DTU
CCAADDRREE
RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Code de l’urbanisme
La politique d'aménagement et de développement du territoire est
déterminée au niveau national par l‘Etat.Pour harmoniser les règles entre les
différentes collectivités territoriales, les règles générales d'urbanisme sont
déterminées par décret, dit : REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME (RNU) .
Ses règles s'appliquent à l'utilisation et l'occupation des sols (localisation,
desserte, implantation, volume et aspect des constructions, tenue et clôture des
propriétés foncières...).
CCAADDRREE
RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
Les dispositions du RNU qui réglementent les conditions d'implantation et de volumes des constructions ont une portée générale et ne s'appliquent qu'en l'absence de POS ou PLU. Elles permettent de refuser
le PC.
►Le RNU détermine les conditions d’accès et de constructibilité (POS – PLU)►Il détermine également la notion de Prospect :
►Il précise les notions de :o Sécurité publique : constructions envisagées dans une zone exposée à un risque technologique
(industriel) ou naturel (crue…)Salubrité publique : le projet est-il générateur de nuisances (proximité aéroport, stabulation, abattoirs…
o Conservation du patrimoine archéologique : si les constructions par leur nature et leur localisation risquent de compromettre la conservation, la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
o Desserte du terrain : sont-elles suffisantes pour le passage des engins de sécurité ? Ainsi, les conditions d’accès à un carrefour peuvent être prises en compte dans l’étude de la légalité de la demande du PC.
o Distances des constructions par rapport aux autres : elles ne peuvent pas être construites àmoins de 50 m de part et d’autre d’un axe autoroutier et à moins de 35 m de part et d’autre de routes classées à grande circulation. Ces dispositions sont réduites à 40 et 25 m pour les constructions sans habitations.
!
CODE DE LCODE DE L’’URBANISMEURBANISME
Les règles de droit applicables à un terrain sont déterminées par :Code de l’Urbanisme et Code Civil
Par l’intermédiaire du RNU Il dicte les règles(Règlement National d’’Urbanisme), qui régissent le droitl’Etat fixe les règles générales. de vue sur les
bâtiments voisins.
Au niveau local, les règles d’application sonttranscrites dans le POS (Plan d’Occupationdes Sols) et son évolution le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Sur un même terrain En limite de voirie En limite séparative
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
POSPlan d’Occupation des Sols
La constitution du POS (et maintenant duPLU) est un acte majeur dans la gestiond’une commune. C’est l’occasion pour lesélus de faire des choix d’évolutiondémographique, d’équilibressociologiques, d’utilisation du territoirecommunal et de leurs répercussionséconomiques connexes.Il est réglementé par le code del’Urbanisme (art. R.123-16).►Le POS découpe la commune en zones
qui possèdent leurs règles propres. ►Il détermine la quantité de m² qu’il est
possible de construire par terrain. C’est la notion de COS : surface du terrain x COS = SHON constructible.
►Il précise les prospects des bâtiments avec les vis-à-vis.
►Il précise la quantité de stationnement.►Il prescrit un niveau qualitatif des façades
et toiture.►Il variante les hauteurs et le retrait par
rapport au mitoyen.
CCAADDRREE
RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
Les zones urbainesLa commune a une obligation de desserte desterrains de ces zones.► UA : zone urbaine de type centre Urbain (pluralité
de fonctions superposées, forte densité…)► UB : zone à dominante d'habitat (hébergement
collectif, hôtel...)► UC : zone à dominante d'activités économiques
(service, artisanat, commerce…)► UD : zone à dominante d'activités industrielles
(l'habitat en est exclu)► UE : zone d'hébergement léger et de loisir
(camping, village vacance... )
Les zones naturellesCe sont celles qui doivent demeurer temporairement ou définitivement à l’état nonurbanisé.► NA : zone d'urbanisation future (espace destiné à plus ou moins long terme, à
devenir urbain). Zones gelées le temps du passage du POS au PLU.► NB : zone mitée (zone d'urbanisation diffuse et légère )► NC : zone de richesse économique. Sa sauvegarde permet le maintien de
l'activité économique (agriculture, activité forestière, champs de neige...)► ND : zone d'intérêts écologiques (intérêt du paysage ou exposition naturelle)► NE : zones espace boisé classé
POSPOS
!
Avant de donner des « règles du jeu » dans l’aménagement du territoire, le POS diagnostique un état des lieux et statue sur son développement potentiel . Ce stade de réflexion se traduit par la définition de zones. A chacune de ces zones sont affectées des règles distinctes.
BEC
Le règlement général du POS est le même que celui du PLU.Il confirme ou modifie les règles générales du RNU. Un règlement de POS se compose de 14 articles (cf. PLU), chacun traitant d’une spécificité de la conception du projet.
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
PLUPlan Local d’Urbanisme
Le PLU remplace depuis 2001 le POS, de façon progressive.Dans le cadre de l’élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable, les communes vont peu à peu faire évoluer leurs anciennes règles d’urbanisme (POS) vers des règles plus globales et intercommunales fixant des objectifs autant que des contraintes. Le PLU fixe les règles d’utilisation des sols, délimite les zones urbaines ou à urbaniser, les zones naturelles et les règles locales d’implantation des constructions.A la différence du POS, le PLU supprime la notion de COS.Afin de privilégier la reconstruction de la ville sur la ville, les services de l’urbanisme définissent la volumétrie extérieure des immeubles. Les m² constructibles sont fonction de la pertinence de la réponse architecturale.
CCAADDRREE
RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
Zone U zones urbainesZone UA secteur naturel à urbaniserZone A s ecteur agricole protégéZone N zones forestières
A chaque zone du PLU correspond un chapitre du règl ement comprenant 13 articles :
1° Les occupations et utilisations du sol interdites .2° Les occupations et utilisations du sol soumis à de s conditions particulières.3° Les conditions de desserte des terrains.4° Les conditions de desserte des terrains par les r éseaux.5° La superficie minimale des terrains constructible s.6° L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
7° L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.8° L’implantation des constructions les unes par rap port aux autres sur une même propriété.9° L’emprise au sol des constructions.10°La hauteur maximale des constructions.11°L’aspect extérieur des constructions, de leurs a bords, et prescriptions liées à la protection de
l’environnement et du paysage.12°Les stationnements.13°Les espaces libres (verts).
Carte communale : les communes dépourvues de PLU peuvent se doter d’une carte communale ou intercommunaleprécisant les modalités d’application des règles générales d’urbanisme.
PLUPLU
Le règlement du PLU délimite les différentes zones du plan (U, AU, A, N) et détermine les règles applicables à
l’intérieur de chacune d’elles.
!
Evolution différente d’un même site en fonction des intentions urbaines émises dans la rédaction du règlement d’urbanisme
BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Code de l’environnement
Dans un souci de protéger l’environnement, le législateur a
regroupé l’ensemble des législations éparses (code Rural, code
Forestier…) dans un seul code «Environnement ».
CCAADDRREE
RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
CODE DE LCODE DE L’’ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT
Son champ d’application dépasse largement le domaine du BTP.Par exemple :► La loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels avec en
particulier : le risque d’inondation, les installations classées, le plan de prévention des risques technologiquesimpliqués (servitude de constructibilité).
► Les lois relatives aux installations soumises à autorisation,la gestion des déchets.
► La prévention des nuisances acoustiques et visuelles.
!
Sont soumises à autorisation préfectorale (délai = 9 mois) ou à déclaration, lesinstallations qui présentent de graves dangers ou inconvénients :► Soit pour la commodité du voisinage, ► Soit pour la santé,► Soit pour la sécurité,► Soit pour l’agriculture,► Soit pour la protection de la nature,
de l’environnement, du patrimoine.
Installations classées.Les autorités préfectorales classent une installation en 3 catégories enfonction de son activité, qui n’exonèrent pas l’exploitant du traitement classique deson PC :► Famille A : soumise à autorisation. La demande d’autorisation doit, outre la description
architecturale et technique du projet, contenir une étude d’impact de l’activité sur son environnement :
o Analyse de l’état initial du site et de ses richesseso Analyse des effets indirects et directs de l’activitéo Motivation du choix du siteo Mesures envisagées pour minimiser les risques et leurs nuisanceso Étude des dangers et description des mesures et procédures réduisant les effets
► Famille B : soumise à déclaration. C’est l’obligation, pour l’exploitant d’informer les autorités administratives de l’activité envisagée qui ne devra cependant pas représenter un risque grave pour son environnement.
► Famille S : sensible (centrale nucléaire…)
Dans le cas où une activité « classée » n’est que ponctuelle ou partielle dans un projet globalement « non classé », elle est soumise aux mêmes règles et procédures.
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Code civil
Il réglemente les obligations et contraintes entre citoyens et en particulier :► les limites,► les éclairages,► les vues.
Chacun peut faire ce qu’il veut chez lui, en construisant son terrain jusqu’aux limites, pourvu qu’il ne puisse pas voir
chez son voisin.
CCAADDRREE
RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
LIMITESLIMITES
ECLAIRAGEECLAIRAGE
VUESVUES
CODE CIVILCODE CIVIL
Il ne peut y avoir de vue droite, baies ou balcons, sur un fond voisin s’il n’y a pas 1,90 mètre de distance de reculement.Il ne peut y avoir de vues obliques ou de côté, sur le fond voisin, s’il n’y a pas 0,60 mètre de distance de reculement (Attention aux balcons et séparatif.)
Chacun peut contraindre son voisin àcontribuer à la construction de séparations entre les terrains mitoyens. A défaut de règlement particulier (POS),le mur de séparation aura de trente deux décimètres dans les villes de plus de 50 000 habitants et de vingt six décimètres dans les autres.
Les fenêtres ne peuvent être implantées qu’à vingt six décimètres du sol du rez de chaussée de la pièce que l’on veut éclairer, et dix neuf décimètres au-dessus du plancher pour les étages supérieurs. Le châssis doit être fixe.
! Un balcon sans séparatif latéral peut engendrer une vue sur le voisin.
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Code du travailCCAADDRREE
RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
Il régit, entre autres, la conception, laréalisation, l’usage et l’entretien desbâtiments ou locaux accueillant lestravailleurs.Il impose des prescriptions sur :►La structure des bâtiments (sécurité,
solidité, conception),►Les aménagements des locaux de
travail (poste de travail, éclairage, hygiène des locaux, sécurité des travailleurs),
►La maintenance et l’entretien.
Il concerne tous les types debâtiments susceptibles d’accueillirdes travailleurs, y compris les ERP,quelque soit l’effectif et ce encomplément des autresréglementations plus spécifiques.
Il introduit des règles spécifiques au lieu de travail ou au poste de travail qui peuvent aller au-delà des contraintes imposées par les normes ou la réglementation incendie.
CODE DU TRAVAILCODE DU TRAVAIL
!
Son application entraîne majoritairement des mesuresliées à la sécurité des personnes :� sécurité contre l’incendie : stabilité des structures,
confinement des bâtiments , résistance des matériaux,évacuations des personnes…
� sécurité d’usage des locaux et des matériels :garde-corps, surfaces glissantes, signalement dessurfaces vitrées, accès et sécurité de la maintenance et de l’entretien…
� sécurité sanitaire et hygiénique : nombre et caractéristiques des sanitaires ou points d’eau,vestiaires, salle de repas et offices…
Il traite également du confort et de l’ergonomie des postes de travail (lumière naturelle, vue sur l’extérieur, acoustique…). En outre, il fixe des règles minimums d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite en fonction de l’effectif global des travailleurs.
Un bâtiment dont le plancher du niveau le plus haut est à plus de 8 m du sol est soumis à une réglementation incendie plus contraignante.
BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Code de la construction et de
l’habitation
Il détermine les règles minimum d’habitabilité des constructions . Le PC
est accordé s’il les respecte : le demandeur s’engage à respecter les règles générales de la construction.L’administration n’effectue pas de
contrôle sur cet engagement excepté sur les ERP (accès handicapés).
Le contrôle de ces règles s’effectue a posteriori sous forme de poursuites et de
sanctions administratives et pénales.
CCAADDRREE
RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
Normes techniquesTout logement doit :� Être alimenté en eau potable,� Être doté d’une évacuation d’eaux usées,� Doit comporté une pièce d’eau (une pour
5 logements studio),� Être pourvu d’un cabinet d’aisance (ou 1 pour 5 logements studio) (ou 5
logements de moins de 20 m²)� Doit comporter un évier,� Doit comporter un emplacement cuisson,� Avoir des isolations thermiques et phoniques conformes aux règles,� Avoir un ouvrant et des surfaces transparentes vers l’extérieur pour les
pièces principales,� Permettre de porter ou faire sortir d’un logement une personne couchée
sur un brancard…
SurfaceLe code définit le mode de calcul de la surface habitable.Elle doit être au moins de 14 m² par habitants (10m² au-delà du 5°)Si hauteur < 1,8 m : locaux non comptabilisés dans la surface habitable.
VolumeIl doit être au moins de 33 m3 par hab (23m3 au-delà du 5°).
CODE DE LA CONSTRUCTION CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE LET DE L’’HABITATIONHABITATION
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Réglementation incendie ERP
Assurer la sécurité des personnesen cas d’incendie par :►La stabilité et le confinement
de la construction,►L’évacuation des personnes,►L’accès des secours.
CCAADDRREE
RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
REGLEMENTATION INCENDIE ERPREGLEMENTATION INCENDIE ERP
► L’effectif des personnes détermine le classement de la construction dans une catégorie : 1 (forte fréquentation) à 5 (faible fréquentation).
► L’activité à laquelle est dédiée la construction détermine son type, référencé par une lettre (J, M, O…). Exemple : clinique accueillant 800 personnes (patients, visiteurs, personnel…) est un ERP de type U (établissement de soins) de 2°catégorie.
!
L’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages ) peut prescrire des contraintes supplémentaires.
SSéécuritcuritééincendieincendie
SECURITE CONTRE L’INCENDIE
Dispositions réglementaires générales essentielles :- Mode de distribution- Desserte des bâtiments- Baies accessibles- Isolement par rapport aux tiers- Résistance au feu- Protection de la couverture par rapport au feu exté rieur- Propagation du feu par les façades- Parois verticales et portes- Recoupement de vides- Locaux à risques- Conduits et gaines- Dégagements- Aménagement intérieur et réaction au feu
Autres dispositions réglementaires essentielles :- Désenfumage- Traitement de l’air et ventilation- Eclairage de sécurité- Moyens de secours contre l’incendie
BEC ITC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Réglementation incendie habitation
Assurer la sécurité des personnesen cas d’incendie par :►La stabilité et le confinement
de la construction,►L’évacuation des personnes,►L’accès des secours.
CCAADDRREE
RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
REGLEMENTATION INCENDIEREGLEMENTATION INCENDIEHABITATIONHABITATION
► Les habitations sont classées en 4 familles, de 1 (petite construction) à 4 (grande construction), en fonction du nombre d’étages et de la conception des accès.
► La réglementation incendie habitation détermine également les conditions d’évacuation des parcs de stationnement qui y sont rattachés.
1. Voie utilisable par les engins des services de secours : (3ème et 4ème familles)
2. Voie utilisable pour la mise en station des échelles : (3°famille A et 3°famille B soumise aux seules prescriptions de la 3°famille A)
3.Structure et enveloppe des bâtiments d’habitation :�Porteurs verticaux (toutes familles)�Planchers (toutes familles)�Recoupements verticaux�Locaux collectifs résidentiels - LCR (toutes familles)�Celliers et caves en habitation collective (toutes familles)�Revêtements de façades (toutes familles)�Façades avec ouvertures (3ème et 4ème familles)�Façades sans ouverture (3ème et 4ème familles)�Couverture : classe de pénétration T (toutes familles)�Couverture M4 : indice de propagation i (toutes familles)
4. Dégagements des bâtiments collectifs :�Escaliers�Circulations horizontales protégées (3ème famille B et 4ème famille)�Désenfumage des circulations (3ème famille B et 4ème famille)�Dégagements protégés (3ème famille B et 4ème famille)
Synthèse des éléments à contrôler
5. Conduits et gaines des habitations collectives :�Traversée de parois en habitations collectives (3ème et 4ème familles)�Gaines et conduits de gaz des habitations collectives (2°, 3°, 4°familles)�Gaines pour colonne montante « électricité » (2°, 3°, 4°familles)�Conduits et circuits de ventilation (2ème collectif, 3ème et 4ème familles)�Vide ordures (3ème et 4ème familles)
BEC SSéécuritcuritééincendieincendieITC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Accessibilitéhandicapés
Ensemble des circulaires existant en fonction du type de bâtiment :
► bâtiment d’habitation,► ERP,► bâtiment de soin et de travail.
CCAADDRREE
RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
La réglementation s’applique uniquement aux bâtiments d’habitation neufs. Pour les bâtiments existants, on veillera à ne pas aggraver la situation actuelle. On retiendra plus particulièrement les notions d’accessibilité et d’adaptabilité.
La réglementation définit les conditions d’accèsdes handicapés dans les ERP. Elle ne s’applique pas :► aux parties de bâtiments existants non modifiés par les
travaux,► aux ERP de 5ème catégorie existants (exception faite des
accès extérieurs) où l’on veillera à ne pas aggraver la situation actuelle.
L’arrêté du 25 juin 1980 fixe l’effectif maximal d’admission des handicapés au-dessus duquel on devra effectuer des aménagements spécifiques de sécurité. Cet effectif est déterminé par type d’activité.
L’accès au personnes handicapées est fonction des effectifs.Le mode d’évacuation est prévu et précisé.
Des possibilités dérogatoires sont possibles dans des cas « justifiables » d’impossibilités techniques. En dernier ressort, c’est la commission d’accessibilité qui juge des prescriptions définitives. Cette commission donne un avis dans les arrêtés du permis de construire et sa visite est systématique dans le cas d’un ERP (pour les quatre premières catégories).
ACCESSIBILITE HANDICAPESACCESSIBILITE HANDICAPES
Fiche « bien du premier coup »
!
BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
SHOB
SHON
Surface utileou habitable
Ratios
CCAALLCCUULLSS
NNOORRMMAALLIISSEESS
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
La conception architecturale ne doit pas se résumer à des calculs de surface .Cependant, la connaissance et l’utilisation de ces calculs permettent d’en faire des outils de conception.SHOB = surface permettant de maîtriser le coût de construction.SHON = surface permettant d’obtenir des autorisations.Surface utile ou habitable = surfaces permettant de finaliser la programmation.
Le véritable intérêt de ces calculs est de les confronter pour l’obtention de ratios afin de valider qualitativement le projet.
CCAALLCCUULLSS
NNOORRMMAALLIISSEESS
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
SHOB
La SHOB d’une construction est égale àla somme des surfaces de plancher de
chaque niveau de la construction.Elle sert de base au calcul de la SHON.
CCAALLCCUULLSS
NNOORRMMAALLIISSEESS
Sont déduits principalement, :� Les pylônes, canalisations, certains ouvrages de stockage (citerne, silos), auvents constituant
seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade, les terrasses non couvertes, de plain pied avec le RDC.
� Les éléments de modénature tels que acrotères, bandeaux, corniches ou marquises.� Tous les vides qui, ne constituent pas de surface de plancher et notamment ceux occasionnés par
les trémies d’escalier, d’ascenseur, de monte-charge.� Les marches d’escaliers, les cabines d’ascenseur,les rampes d’accès.
� La surface de plancher d’un niveau se calcule hors œuvre : au nu extérieur des murs de pourtour. Elle doit donc être mesurée de manière à prendre en compte :
o L’épaisseur de tous les murs (extérieurs, intérieurs, porteurs, constituant de simples cloisonnements)o Tous les prolongements extérieurs d’un niveau tels que balcons, loggias, coursives.o Les seuils extérieurs des portes ou portes-fenêtres sont partie intégrantes de la SHOB des balcons,
loggias ou coursives.
� Les rez-de-chaussée et tous les étages, y compris ceux des constructions non fermées de murs tels que les hangars par exemple.
� Les niveaux intermédiaires tels que mezzanine et galeries.� Les combles et les sous-sols, aménageables ou non.� Les toitures-terrasses, accessibles ou non.� Les auvents.
SHOBSHOB
La partie inférieure servant d’emprise à un escalier, une rampe d’accès ou la partie du niveau inférieur auquel s’arrête la trémie d’un ascenseur constitue de la SHOB. !BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
SHON
C’est la surface de référence déclarée au PC. Elle est déterminée par le COS pour
le droit à construire.La SHON d’une construction est égale à
la SHOB de la construction après déduction d’un certain nombre de
surfaces.
CCAALLCCUULLSS
NNOORRMMAALLIISSEESS
1.1. Surfaces relatives aux sousSurfaces relatives aux sous --sols et comblessols et comblesIl s’agit des surfaces non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. Il s’agit d’apprécier les critères suivants :
o Hauteur des locaux : hauteur sous toiture ou sous plafond < 1,80 m.
o Affectation des locaux : � Locaux techniques affectés au fonctionnement de l’immeuble,� Caves individuelles en sous-sols des constructions collectives ou non à usage d’habitation.
o Consistance des locaux : hauteur > 1,80m mais surface non aménageable car lié à la charge ou àl’encombrement.
2.2. Surfaces relatives aux toitures terrasse, balcons, loggias et suSurfaces relatives aux toitures terrasse, balcons, loggias et su rfaces non closes en RDCrfaces non closes en RDC : surface non réputées « hors d’eau » ou « hors d’air (toiture-terrasse, balcons avec des surfaces non couvertes situées, surfaces non closes situées en RDC).
3.3. Surfaces relatives aux aires de stationnement des vSurfaces relatives aux aires de stationnement des v ééhicules :hicules :les surfaces concernées sont celles destinées au stationnement des véhicules automobiles, bateaux, caravanes, deux roues, remorques, voitures d’enfants ou handicapé. Les aires de manœuvre en font partie. Les rampes d’accès n’en font pas partie ainsi que les surfaces de stockage, de réserves, d’exposition, de réparation, destinées à entreposer les véhicules neufs ou d’occasion, en attente de vente, de réparation ou de livraison.
4.4. Surfaces relatives Surfaces relatives àà ll ’’ isolation des locaux isolation des locaux dd’’habitationhabitationEst déduite une surface = 5% des surfaces hors œuvre.
5.5. Surfaces relatives aux opSurfaces relatives aux op éérations de rrations de r ééfection des fection des immeubles dimmeubles d ’’habitation et dans la limite de 5 mhabitation et dans la limite de 5 m ²² par par logementlogement
SHONSHON
!
!
BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Surface utile
Ou
Surface habitable
C’est la surface qui est vendue àl’utilisateur.
Il s’agit de la surface fonctionnelle déterminée par le programme.
Surface habitable = SHASurface utile = SU
SHA et SU sont égales à la SHON après déduction d’un certain nombre de
surfaces.
CCAALLCCUULLSS
NNOORRMMAALLIISSEESS
�� SystSyst éématiquement pour SU et SHAmatiquement pour SU et SHA :• Surfaces des éléments de construction : murs, poteaux…
�� SpSpéécifiquement pour SUcifiquement pour SU :• Circulations horizontales, distributives sauf halls d’accueil et
autres espaces affectés à des fonctions d’usage.
�� SpSpéécifiquement pour SHAcifiquement pour SHA :• Circulations et espaces collectifs.
SURFACE UTILE SURFACE UTILE -- SUSUOU SURFACE HABITABLE OU SURFACE HABITABLE -- SHASHA
La SHA engageant le promoteur de logement pour sa commercialisation, être attentif à son
calcul.Par ailleurs, le ratio SU / SHON détermine
l’efficacité de la conception.!
BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Ratios
Au regard de l’expérience, la confrontation de surfaces permet une
appréciation rapide d’un projet.
CCAALLCCUULLSS
NNOORRMMAALLIISSEESS
Les ratios de conception peuvent exprimer :� Le rendement :
o En logement : SHA / SHON ≈ 0,80 optimum 0,85o Pour un ouvrage fonctionnel :
� RPA loyer SU / SHON = 0,76� Hôtellerie SU / SHON = 0,7 à 0,8
� La compacité : m² de façade / SHON
RATIOSRATIOS
Les ratios ne permettent pas de prendre en compte
les spécificités d’un programme ou de
contraintes telles que celles liées au site.
!
BEC
Ramener les m² utiles au nombre d’utilisateurs.
Exemples :� Clinique de 57 m² /lit� Spectacle : 4,6 m² / spectateur� RPA : 40 m² / lit� Enseignement : 6 m² / étudiant
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Fonctionnelle
Architecturale
Technique
Économique
PPRROOGGRRAAMMMMAATTIIOONN
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
L’objectif de la programmation est la bonne adéquation entre le bâtiment et son usage.Elle regroupe tous les éléments qui permettent de définir les besoins, les objectifs et les moyens souhaités par la maîtrise d’ouvrage (ou l’utilisateur).On limite trop souvent la programmation à un tableau de surface et un descriptif sommaire des travaux réalisés. Alors qu’un programme cohérent définit tout autant les éléments qualitatifs que quantitatifs du projet.
Elle se décompose en :1. Phase de diagnostic des besoins
Quel usage ? Comment fonctionne-t-il ? Quel effectif ?
2. Phase de description des besoins selon 4 directio ns• le programme fonctionnel :
quelle organisation des fonctions entre elles ?nature des liaisons fonctionnellescaractéristiques et dimensionnement
• le programme architectural :quelle ambiance ?qualification des espaces
• le programme technique :contraintes techniques (éclairement, acoustique, chauffage…)
• le programme économique :objectif de coût, de gestion, d’entretien
L’outil principal utilisé est appelé « fiche programmatique ».Sa forme est très variée. Elle permet de :• Poser les bonnes questions,• Aider les interlocuteurs à formuler leurs réponses,• Formaliser les données,• Mettre à jour les non dits,• Tracer les évolutions,• Avoir une base acceptée et comprise comme référence pour
toutes les esquisses.
PPRROOGGRRAAMMMMAATTIIOONN
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Fonctionnelle
Elle a pour objectif de déterminer les besoins et les fonctions associées à
l’usage du futur bâtiment.
PPRROOGGRRAAMMMMAATTIIOONN
� Destination du bâtiment et fréquentation,� Modalités d’usage et organisation y répondant (process),� Nature de l’organisation et liaisons fonctionnelles prédéfinies,� Caractéristiques dimensionnelles (surfaces, volumes) des espaces,� Conditions de travail et d’exploitation.� Dimensionnement des matériels.
Le maître d’ouvrage conjointement avec le programmiste ou l’architecte.
Exemple : Exemple : éétapes de prise en charge du linge en blanchisserietapes de prise en charge du linge en blanchisserieEn fonction des textiles, différents types de traitement sont possibles : blanchissage classique etnettoyage à sec.Le linge doit subir plusieurs étapes au cours du cycle de traitement : pré-désinfection (si besoin),lavage, rinçage, séchage, calandrage ou tunnel de finition, pliage.Schéma de traitement du linge :
Arrivée du linge sale � Zone de tri du linge sale � Zone de lavage � Tunnel de lavage � puis
Le traitement du linge peut être réalisé dans différents établissements : les laveries automatiques et de détail, lesblanchisseries industrielles et loueurs de linge, les blanchisseries hospitalières de collectivités (de dimension réduite).
Traitement spécialCalandrage et pliageCalandrage et pliageTunnel de finition
Linge à partPetit platGrand platLinge en forme
Comptage
Distribution en armoires
Exemple : fiche de liaisons fonctionnelles dExemple : fiche de liaisons fonctionnelles d ’’une blanchisserieune blanchisserie
PROGRAMMATION FONCTIONNELLEPROGRAMMATION FONCTIONNELLE
La connaissance du fonctionnement de l’ouvrage aide à faire des variantes intéressantes et allant dans le bon sens. !BEC
Stock linge sale
Stock linge propre
SasDétachage
Tri Lavage Séchage
Pliage Repassage
LINGERIE
BUANDERIE
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Architecturale
Sur la base des fonctions, elle a pour objectif de définir les espaces et les qualifier, en intégrant les contraintes
techniques et économiques.
PPRROOGGRRAAMMMMAATTIIOONN
Fiche de programmation quantitative pour une maison de retraiteFiche de programmation quantitative pour une maison de retraite
� Ambiance et image souhaitées,� Qualification et traitement des espaces et volumes par les prescriptions des lots architecturaux,� Adéquation avec l’environnement du projet (site, orientation, règles d’urbanisme…).
40122016
100201020101020
15016
15016202030
2
1111111111111121131
40122016
100201020101020
15016
1508
202010
2
La place du village !
Accessible pour les admissions
Y compris coin TV et coin culte
Vitrée sur le hall
75 places
Y compris réserves et sanitaires
Près kiné, y compris WC
HallAccueilSecrétariatDirecteurGrand salonErgothérapieCoiffureMédecinInfirmièreMédicamentKinésithérapieSalle à mangerSalle man. per.CuisineSanitaire publicSalle de bainsCh. recueillem.DéchetsSanitaire pers.
RDC
50032
812
42422
2511111111
2032
812
42422
Y compris doucheY compris point de rencontre ascenseurComptoir ouvert sur le salonEn position centrale
Y compris vidoirY compris lave linge d’étage
ChambresSalon d’étageTisanerieSoinsLinge propreLinge saleMénageSanitaire pers.Dépôt
4°étage
Surfaces utiles = 566 – Circulations = 120 – Surfaces balayables = 686
Surfaces utiles = 682 – Circulations = 120 – Surfaces balayables = 802
Surfaces utiles = 208 – Circulations = 20 – Surfaces balayables = 228
Total : Surfaces utiles = 3134 Total : Surfaces utiles = 3134 –– Circulations = 640 Circulations = 640 –– Surfaces Surfaces balayablesbalayables = 3774= 3774
PROGRAMMATION ARCHITECTURALEPROGRAMMATION ARCHITECTURALE
Le maître d’ouvrage conjointement avec le programmiste.
BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Technique
Il s’agit de l’étude des besoins pour répondre aux exigences de
fonctionnement. Cette étude intègre les données architecturales.
PPRROOGGRRAAMMMMAATTIIOONN
► Contraintes structurelles► Niveaux d’éclairement souhaités et équipements électriques► Exigences acoustiques► Choix énergétiques, de traitement d’air et objectifs thermiques► Prescriptions des lots techniques
PROGRAMMATION TECHNIQUEPROGRAMMATION TECHNIQUE
Le maître d’ouvrage conjointement avec le programmiste, l’architecte, le bureau d’études.
BEC
22 °c
-7°c
%
Température d’hiver
Température d’été par rapport à t°extérieure de base
Hygrométrie…
Equipements thermiques
100 lux
400 lux
50 lux
Lumière artificielle
Niveau d’éclairement Général
Localisé
Plan de lecture
Veille
Lumière du jour Directe2°jour
Pas nécessaire
45 dégrésPlan de travail HorizontalOu lecture Vertical
XAxe de vision Horizontal
Vertical
Eclairement
175 daN/m²
daN/m²
daN/m²
daN/m²
Au sol
Au plancher haut
Matériel lourd Mobile
Fixe
Charges d’exploitation
HébergementSecteur fonctionnel
X
X
Oxygène
Air comprimé
Gaz
VideAzote
Gaz médicaux
WC
LavaboDouche…
Equipements immobiliers
X
X
Brut ou peinture
Lavable
Locaux humidesÉtanche
Acoustique
Démontable
Plafonds / Faux plafonds
m
X
X côté tête de lit
1X
Faïence Hauteur
Peinture toilée
Peinture
Revêtement collé Textile
Papier
Vinyla
Plaques de protection antichoc
Hauteur Cornière d’angle
Plinthes à gorge
Revêtements muraux
Chambre 1 litNom du local
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Economique
A partir des éléments fonctionnels et architecturaux, la programmation
économique sert à déterminer le coût de construction et d’entretien compte
tenu de l’usage ; et cela afin de réaliser un ouvrage rentable.
PPRROOGGRRAAMMMMAATTIIOONN
455725377883400Sous total
19195
2620
15915
2172
663
725
24
3
12
3
2
1
Local lingerie
Local ménage
22175
3282052495
41700
27800
23535
7355
11310
16685
18385
2721043540
34575
23050
19510
6100
9760
13835
1020
907907
960
960
1220
1220
1220
922
18
3048
36
24
16
5
8
15
18
3024
18
12
25
215
1
12
228
1
4
1
Unité d’hébergement
Local veilleur
Chambre 4 litsChambres 3 lits
Chambres 2 lits
Chambres 1 lit
Toilettes
Salle de bains
WC
Rencontre / Détente
40045
26695
24820
40705
22245
33200
22135
20580
33750
18445
922
922
1030
937
922
36
24
20
36
20
18
12
20
18
20
2
2
1
2
1
Lieux de vie pour les 2 unitésSalle à manger
Salles de séjour
Offices
Salles d’animation
Salle d’études
20680
10400
8825
2620
17150
9070
7320
2175
950
900
1220
725
18
10
6
3
18
10
3
3
1
1
2
1
Zones d’accès
Salle éducateurs
Zone chaussures
Sanitaires
Local ménage
totalesunitaires
Prix TTC total / eu
Prix HT total / eu
Prix HT au m²/ eu
utiles en m²Surfaces NbLocal
Surface circulation théorique = 100 – Surface dans œ uvre théorique = 500
PROGRAMMATION ECONOMIQUEPROGRAMMATION ECONOMIQUE
Le maître d’ouvrage conjointement avec le programmiste, l’architecte, l’économiste.
► Objectifs de coût de construction,► Objectifs de coût de gestion et d’entretien,► Contraintes HQE (énergies renouvelables, pollution…)Ce n’est pas un chiffrage mais une estimation des coûts. Elle est indissociable d’un travailsur les ratios
L’inadéquation du projet au financement rend infaisable certaines opérations !
Entreprise générale
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
1. ESQ
2. APS – APD
3. PRO
4. ACT
5. EXE
6. DET
7. OPC
8. AOR
Rémunération
LLOOII
MMOOPP
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
La loi MOP décompose en missions le travail de la MOE. Elle explicite le contenu possible de ces principales missions d’études et de suivi en ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR.
La rémunération est proportionnelle à la complexité et l’ouvrage (fonction du programme, du site, des difficultés techniques, du montant total des travaux).La loi MOP propose une répartition des honoraires suivant les phases.
LLOOII
MMOOPP
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
1. ESQ - Esquisse
Cette phase permet la validation programmatique et urbanistique du
projet.Il s’agit de proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble qui traduisent
les éléments principaux du programme et qui valident la
faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes.
LLOOII
MMOOPP
►Analyse du programme,
►Analyse du site (visites, photos, …) et des règlements d’urbanisme (cadastre, POS, …),
►Etude de capacité,
►Etude de faisabilité par des propositions,
►Notice explicative,
►Enveloppe financière.
Elle passe par une première consultation desservices d’urbanisme, communes…
1. ESC 1. ESC -- ESQUISSEESQUISSE
BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
2. APS-APD Avant projet
Il s’agit d’approfondir et préciser la solution Esquisse retenue en validant plus ou moins (Avant Projet Sommaire ou Avant Projet Définitif) les différentes
composantes du projet.APS : validation technico-économique
du projet.APD : constitution et dépôt du dossier
de PC.
LLOOII
MMOOPP
� APS :►Correction du
programme définitif,►Plans, coupes et façades
(échelle:1/200è au 1/100è),
►Notice descriptive sommaire,
►Propositions des principes et dispositifs techniques,
►Coût estimatif global (ratios).
2. APS2. APS--APD APD –– Avant projetAvant projet
� APD :►Plans, coupes et façades (échelle au 1/100è),►Notice decriptive détaillée,►Arrêts des principes et des dispositifs techniques,►Tableaux de surfaces,►Notices explicatives nécessaires au dépôt du P.C,►Coût estimatif détaillé (par lots au ratio).
BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
3. PRO - Projet
Cette phase a pour objectif de lancer la consultation des appels d’offres aux
entreprises.Il s’agit de préciser le projet « définitif »
suite aux autorisations administratives et étudier la constructibilité technique du
bâtiment.
LLOOII
MMOOPP
►Plans, coupes et façades (échelle au 1/50è),
►Carnet de détails (échelles appropriées),
►Finalisation des principes et des dispositifs techniques (structure, fluides, etc…),
►Pièces écrites,
►Coût prévisionnel détaillé (par lots avec métrés et quantitatif).
3. PRO 3. PRO -- ProjetProjet
BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
4. ACTAssistance aux
contrats de travaux
Cette phase a pour objectif de choisir les entreprises qui réaliseront les
travaux.Il s’agit d’aider la MO à organiser les consultations et de sélectionner les
entreprises qui exécuteront les travaux.
LLOOII
MMOOPP
►Constitution d’un dossier d’appel d’offre (sur la base du dossier PRO et des documents administratifs),
►Sélection et analyse des candidatures,
►Analyse comparative détaillée des offres et de leur conformitévia un rapport détaillé,
►Négociation,
►Mise au point des pièces constructives des marchés.
4. ACT 4. ACT –– Assistance auxAssistance auxcontrats de travauxcontrats de travaux
Entreprise générale
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
5. EXEEtudes d’exécution et de synthèse et
visa
Il s’agit de mettre au point tous les documents propices à une bonne
exécution des ouvrages.EXE : finaliser les documents
d’études des marchés de travaux.VISA : vérifier la conformité des études aux marchés de travaux.
LLOOII
MMOOPP
� EXE :►Correction et mise au point après consultation et proposition
d’options ou de variantes,►Documents graphiques d’exécution,►Pièces écrites d’exécution,►Cohérence et synthèse technique.
� VISA :►Validation des études d’exécution et de
synthèse des entreprises.
5. EXE 5. EXE –– Etudes dEtudes d ’’exexéécutioncutionet de synthet de synth èèse et visase et visa
Entreprise générale
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
6. DETDirection de l’exécution des
travaux
Il s’agit de suivre l’exécution des travaux conformément aux pièces du
marché.
LLOOII
MMOOPP
►Organiser et diriger les réunions de chantier,
►Rédaction des compte rendus,
►Contrôle continu de l’exécution des ouvrages,
►Information à la maîtrise d’ouvrage de l’avancement et les évolutions du projet,
►Vérification des situations mensuelles des entreprises,
►Proposition au maître d’ouvrage des travaux supplémentaires,
►Etablissement du décompte général définitif.
6. DET 6. DET –– Direction deDirection dell ’’exexéécution des travauxcution des travaux
Entreprise générale
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
7. OPCPilotage,
Ordonnancement et Coordination
Il s’agit d’organiser l’exécution des travaux.
LLOOII
MMOOPP
►Organiser et diriger le chantier,
►Mises au point et relations inter-entreprise, Planification,
►Présidence du CHSCT.
7. OPC 7. OPC –– Pilotage, Pilotage, ordonnancement, coordinationordonnancement, coordination
Entreprise générale
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
8. AORAssistance aux opérations de réception
Il s’agit d’organiser la réception des ouvrages.
LLOOII
MMOOPP
►Analyser et conseiller sur les ouvrages exécutés,
►Rédiger des procès verbaux et lister les réserves,
►Vérifier les levées de réserves,
►Collecter les documents constituant les dossiers des ouvrages exécutés.
8 8 –– AOR AOR –– Assistance auxAssistance auxopop éérations de rrations de r ééceptionception
Entreprise générale BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Rémunération
La loi fixe les règles de calcul de la rémunération
du travail de la MOE.
LLOOII
MMOOPP
RRéémunmun éérationration
1. La loi MOP définit le niveau de complexité d’une affaire en fonction, entre autres : du type de programme, des contraintes du site et des difficultés techniques. Ces éléments fixent une « note de complexité » allant de 0,6 à1,8.
2. Elle propose ensuite un taux indicatif de rémunération en fonction du montant des travaux HT et de la note de complexité.
3. Elle présente enfin une répartition de rémunération àchaque étape de la mission :ESQ = entre 4 et 6%APS = entre 9 et 10%APD = entre 17 et 18%PRO = entre 19 et 21%ACT = entre 7 et 8%Soit une phase Etudes comprise entre 56 et 63%VISA = entre 8 et 9%DET = entre 24 et 28%AOR = entre 5 et 7%Soit une phase Travaux comprise entre 37 et 44%
Une mission de base se calcule donc sur 100%. Desmissions complémentaires telles que étuded’exécution, synthèse, pilotage, diagnostic…viennent en complément de ces rémunérations.
Entreprise générale
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Certificat dCertificat d ’’urbanismeurbanisme
Architecte des bâtiments Architecte des bâtiments de Francede France
Permis de dPermis de d éémolirmolir
Permis de construirePermis de construire
CDECCDEC
CROSSCROSS
ConformitConformit éé de la de la constructionconstruction
CommissionsCommissions
CCééttéé
AAUUTTOORRIISSAATTIIOONNSS
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
L’état s’assure du respect des réglementations par :
• La nécessité d’obtenir l’accord préalable de l’administration pour l’exécution des travaux : permis de démolir, permis de construire, CDEC, CROSS, avis de l’ABF,
• Par le contrôle a posteriori : conformité, Cété.
AAUUTTOORRIISSAATTIIOONNSS
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Certificat d’urbanisme
« Il indique les dispositions d’urbanisme et les limitations
administratives au droit de propriété… ainsi que les équipements
publics existants ou prévus » Art. L.410.1 du code de l’urbanisme.Il décrit, de façon exhaustive, les
dispositions constructives attachées àune parcelle.
C’est un document d’information sur le terrain.
Il constitue sa carte d’identité fournie par l’administration.
AAUUTTOORRIISSAATTIIOONNSS
► Le propriétaire du terrain,►Ou toute autre personne intéressée par le terrain.
C’est une attestation quiprécise l’état actuel desdispositions juridiquesapplicables à la parcelle :► La constructibilité,► La zone du POS (et le
règlement applicable),► La SHON constructible,► Les servitudes éventuelles,► Les droits de préemption
éventuels,► Les taxes et contributions
dues.
A la Mairie ou à la DDE. L’administration engage sa responsabilité sur la véracité des informations et de leurs
conséquences.
►► DDéélai dlai d’’instruction : un mois,instruction : un mois,►► DDéélai de validitlai de validitéé : 6 mois.: 6 mois.
CERTIFICAT DCERTIFICAT D’’URBANISMEURBANISME
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Architecte des bâtiments de France
- ABF
Il est le garant de la conservation du patrimoine historique, architectural et
urbain.
AAUUTTOORRIISSAATTIIOONNSS
Le PC est soumis à l’ABF, ce qui prolonge le délai d’un mois. L’ABF a 1 mois pour donner son avis ou signifier à l’administration le délai d’instruction nécessaire pour instruire le dossier (délai < 4 mois) soit 5 mois au total.
Les recommandations de l’ABF font l’objet d’une annexe au PC.Pour les permis de démolir : seul un arrêté de mise en péril ou d’insalubrité permet de s’abstenir de l’avis de l’ ABF dans des zones qui lui sont normalement dévolues.Contestation d’un avis de l’ABF : Seules les autorités compétentes (mairies, DDE…) peuvent en référer au préfet, qui prendra une décision définitive après consultation de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.
Il intervient systématiquement dans ces 2 cas :�Travaux sur ou autour (rayon 500m) des bâtiments in scrits ou classés. Le classement
émane d’une démarche de l’état (ministère de la culture). L’inscription est une initiative régionale (préfet).
�Travaux dans les zones de Protection du Patrimoine A rchitectural, Urbain et Paysager ou Secteurs sauvegardés. Les ZPPAUP sont indépendantes de la présence ou non de bâtiments classés ou inscrit. Elles bénéficient d’un règlement de zone spécifique qui se substitue à celui du Plan d’Occupation des Sols.
Au vue des difficultés administratives, la présenta tion du projet à l’ ABF est donc préférable avant le dépôt de dossier de permis de construire.
ARCHITECTE DES BÂTIMENTSARCHITECTE DES BÂTIMENTSDE FRANCE DE FRANCE -- ABFABF
!BEC
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Permis de démolir
Autorisation qui atteste qu’un projet de démolition respecte des dispositions législatives et réglementaires relatives à la
protection des occupants et àla sauvegarde du patrimoine.
AAUUTTOORRIISSAATTIIOONNSS
Pas obligatoire pour les travaux de démolition :► Liés à un arrêté de péril ou d’insalubrité,► Liés à une décision de justice,►Des constructions frappées d’alignement,►Des constructions autorisées à titre précaire,►Dans les secteurs ou zones d’un POS où la démolition est prévue ou
imposée.
S’impose à tous : collectivités, établissements publics, personnes ou entités privées.
Affichage sur le terrain, visible de la voie publiq ueAffichage sur le terrain, visible de la voie publiq ue. Un défaut d’affichage peut entraîner l’arrêt des travaux.
►► DDéélai dlai d’’instruction : 4 mois,instruction : 4 mois,►► DDéécision excision exéécutoire : 15 jours aprcutoire : 15 jours aprèès notification de ls notification de l’’arrêtarrêtéé►► ValiditValiditéé du permis de ddu permis de déémolir : 5 ans.molir : 5 ans.
PERMIS DE DEMOLIRPERMIS DE DEMOLIR
!
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Permis de construire
Autorisation qui atteste qu’un projet de construction
respecte des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des occupants et à la cohérence de l’aménagement urbain.
AAUUTTOORRIISSAATTIIOONNSS
Pas obligatoire pour les travaux deconstruction :► Souterraines, de voiries ou
d’infrastructure,►Constructions autorisées à titre précaire,►Ouvrages couverts par le secret défense► Terrasse dont les hauteurs ne dépassent
pas 60 cm►Murs de clôture de hauteur inférieure
à 2 m► Les ouvrages d’emprise au sol de moins
de 2 m² d’une hauteur de moins de 1,50 m
S’impose à tous : collectivités, établissements publics, personnes ou entités privées.
►Délai d’instruction : 2 mois, ► Il est porté à 3 mois quand il est soumis à l’avis de l’ABF ou SHOB ≥
2000 m² et à 5 mois à la demande de l’ABF ou 9 mois dans le cas d’urbanisme commercial (CDEC),
► Le délai de recours des tiers est de 2 mois,► Le délai de rétention du préfet est de 1 mois.
Affichage sur le terrain, visible de la voie Affichage sur le terrain, visible de la voie publiquepublique . Un défaut d’affichage peut entraîner l’arrêt des travaux.
!
PERMIS DE CONSTRUIREPERMIS DE CONSTRUIRE
BEC
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CDECCommission départementale d’équipement commercial
La nécessité de préserver l’existence du petit commerce est
à l’origine de la loi Royer qui soumet l’implantation des
magasins à grande surface à une autorisation préalable délivrée par la Commission Départementale
d’Équipement Commercial(CDEC)
Cette autorisation doit être obtenue avant l’octroi du Permis
de Construire.
AAUUTTOORRIISSAATTIIOONNSS
La surface de vente comprend :Les espaces couverts ou non affectés :► A la circulation de la clientèle,► A l’exposition des marchandises,► Au paiement des marchandises,► A la circulation des personnels pour présenter les marchandises.Elle exclut : les mails desservant plusieurs commerces ne comportant aucunemarchandises exposées à la vente, les sas, les ateliers de préparation interdit aupublic.
Elle concerne : les commerces de détails (prestataire de service à caractère artisanal d’une surface de vente supérieur à 300m²), les hôtels (de plus de 30 chambres, 50 en île de France), les établissements cinématographiques. Sont exclu : les prestataires de services à caractère immatériel ou intellectuel (banques, agence de voyage, assurances,…).
Les autorisations d’urbanisme commerciale émanent des Commissions Départementales D’Équipement Commercial (CDEC) et en appel de la Commission Nationale D’Équipement Commerciale (CNEC).Délai : Les demandes sont déposées en préfecture. Dans les 15 jours suivant le dépôt, le demandeur est avisé de la date et du N°d’enregistrem ent du dossier.Le délais d’instruction est de 4 mois à compter de la date de dépôt.
CDECCDEC
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CROSSComité Régional d’Organisation
Sanitaire et SocialeAAUUTTOORRIISSAATTIIOONNSS
Les métiers de santé ne sont pas d’un libre exercice, afin de garantir une
répartition homogène et contrôlée sur la territoire.
Le Comité Régional d’Organisation Sanitaire et Sociale délivre les
autorisations administratives d’activitédes établissement de soins.
Tous les établissements de soins (d’hébergement comme de traitement) doivent présenter un dossier à la CROSS, expliquant leur « projet de vie ou de soins » ainsi que leur projet constructif.Cela concerne les créations, les transformations, les extensions et les renouvellements d’activités.Ce dossier est examiné au regard des cartes sanitaires régionales ou départementales et des établissements déjà en activités.
Il contient, entre autre :� Un « projet de vie ou de soins »� Une présentation des moyens humains et matériels.� Un programme précis du projet� Une note explicative de son fonctionnement� Un dossier de plans Avant Projet Sommaire� Un dossier financier (exploitation, amortissement, subventions…)� Un argumentaire vis-à-vis des cartes sanitaires régionales
� L’autorisation CROSS est temporaire (date de validité) et renouvelable (modifiable)
� Elle est préalable à toute autre (en particulier le PC). !
CROSSCROSS
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architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Conformité de la construction
Postérieurement à la déclaration d’ouverture de chantier et
pendant la durée de celui-ci l’autorité publique peut procéder
aux vérifications techniques qu ’elle juge utile. Ce droit de
visite et de communication peut, en cas de constat d’infraction (non-conformité au Permis de construire) déboucher sur une
mise en demeure de cesser les travaux.
AAUUTTOORRIISSAATTIIOONNSS
Il a pour but de constater la bonne exécution des dispositions contenues dans le permis de construire.Les contrôles portent sur l’implantation des bâtiments, leurs aspects extérieurs, leurs dimensions, leurs destinations, la nature et l’aménagement des abords.
3 mois à compter de la date de réception en mairie de la déclaration d’achèvement des travaux.Dans le cas d’opération complexe un certificat de conformité partiel peut-être délivré.Recours possible : A défaut de notification dans les délais, le bénéficiaire du permis de construire peut requérir l’autorité compétente. Avec copie au préfet, passé un délai d’un mois à compter de cette réquisition, le certificat de conformité est réputé accordé tacitement.
Elle s’effectue dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux.L’immeuble est considéré comme achevé lorsque l’avancement permet un usage pour lequel il est destiné. Les enduits extérieurs doivent être réalisés.
CONFORMITE DE LA CONFORMITE DE LA CONSTRUCTIONCONSTRUCTION
!La conformité est indispensable pour l’ouverture d’un ERP au public.
Entreprise générale
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Commissions
Par l’intermédiaire des commissions s’effectue un contrôle réglementaire des
ouvrages.
AAUUTTOORRIISSAATTIIOONNSS
COMMISSIONSCOMMISSIONS
•• Commissions de sCommissions de s éécuritcurit éé : elle porte sur la conformité aux règles de sécurité incendie.
•• Commission dCommission d ’’accessibilitaccessibilit éé : la passage de la commission handicapéest conjointe à la visite de la commission de sécurité. Elle porte sur la conformité aux règles handicapé.
•• Services vServices v ééttéérinairesrinaires : contrôlent la prise en compte des règles d’hygiène (cuisines, locaux déchets…)
!
Les commissions peuvent suspendre leur avis favorable et empêcher l’ouverture d’un
établissement.L’ouverture d’un établissement est de la
responsabilité du maire.
Le classement de la construction reçoit l’accord de la commission de sécurité au cours de l’instruction du PC. Elle est l’organisme compétent àl’échelon du département pour donner un avis à l’autorité investie du pouvoir de police (le Maire en général). Sa fonction est de rendre des avis àl’autorité de police. Ces avis sont consultatifs.
BECSécuritéIncendie
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CétéCentre d’études techniques de
l’équipement
La Direction Départementale de l’Équipement dispose d’un outil de contrôle des règles de
construction au niveau départementale.
Il s’agit d’un contrôle a posteriori et aléatoire de la
bonne exécution des ouvrages, par la DDE.
AAUUTTOORRIISSAATTIIOONNSS
Les visites sont possibles pendant les travaux, mais généralement elles sont effectuées dans les deux années suivant leur achèvement.Lors de la visite, la présence du maître d’ouvrage est obligatoire, celle du maître d’œuvre et de l’entrepreneur sont fortement conseil lées.
Toutes les opérations de construction ne sont pas systématiquement contrôlées. La sélection se fait dans un 1er temps à partir d’un listing national des permis de construire, puis dans un 2nd temps à un niveau local en fonction de critères spécifiques à chaque projet (maître d’ouvrage, taille du projet…)
Quand l’opération est sélectionnée par la DDE :► un dossier complet de l’opération est réclamé au maître d’ouvrage par la DDE. ► le dossier est transmis au CETE qui convient des domaines justifiant un contrôle du
CETE. L’observation d’une irrégularité fait l’objet d’un procès verbal sur site► après la visite, le contrôleur du CETE établis un rapport relevant les
irrégularités constatées et leur traitement. Il peut exiger, le cas échéant, l’interruption des travaux.
► le rapport est transmis à la DDE qui, restant le seul interlocuteurdu maître d’ouvrage, lui transmet à son tour le visa.
CCééttéé
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Entreprise générale
BEC – Direction technique
AATTOOUUTTSS
ITC ITC ITC ITC –––– Conception Conception Conception Conception
architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
Tout au long de la conception architecturale, lors de la synthèse des intentions, des intervenants et des règles, un atout permet :• d’anticiper, • de négocier,• de faciliter,• d’optimiser,• d’assister,• de valider.
Cet atout est :• l’entreprise générale• et plus spécifiquement le BEC et/ou la
Direction Technique.
AATTOOUUTTSS
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Entreprise générale
xxxxxxx
AATTOOUUTTSS
L’entreprise générale offre la garanti d’une approche globale de l’acte de
bâtir.Avant, pendant ou après la construction, ceux sont les
compétences de toutes les filiales de Bouygues qui peuvent se mettre au
service du projet.
� Le montage d’opérations , par le biais de sa filiale Cirmad Prospectives, qui lui permet d’être en amont des projets, en tant que maîtrise d’ouvrage.
� La conception technique des projets, via sa direction technique qui assiste la maîtrise d’œuvre dans la mise au point des projets.
� La maîtrise de tous les corps d’état techniques et architecturaux, pour garantir la synthèse et la cohérence de l’ensemble des composantes du projet.
� La coordination et le pilotage des travaux , avec interlocuteur unique qui assume pleinement sa responsabilité globale d’entrepreneur.
� La garantie de qualité des ouvrages exécutés, via le Service Après Vente qui assure le suivi, la reprise ou l’entretien des équipements réalisés.
� L’ offre de services variée, de la téléphonie à la maintenance, du nettoyage à la fourniture d’équipements, de ressources ou de services…
� L’ exploitation d’une activité , via la création de concessions qui assurent le fonctionnement d’un équipement collectif.
ENTREPRISE GENERALE ENTREPRISE GENERALE
Le groupe Bouygues Construction et toutes ses filiales, ce sont des milliers de collaborateurs aux profils et aux compétences variés.
Bouygues Construction, c’est toutes les énergies de l’entreprise générale pour :
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architecturalearchitecturalearchitecturalearchitecturale
BECDirection technique
Le Bureau d’Etudes Conception (BEC), composante de la Direction
Technique, a pour vocation d’apporter de la valeur ajoutée à la
mise au point des projets et une aide dans l’acte de bâtir.
Il possède les connaissances sur tous les codes pertinents, règles
locales d’urbanisme, réglementation sécurité incendie,
réglementation handicapés, règles et normes de la construction…
AATTOOUUTTSS
► les chargés d’affaire dans la définition programmatique, urbanistique, architecturale et technique des projets de montage,
► les responsables commerciaux dans les appels d’offre en étudiant la conformité des projets aux obligations réglementaires et en proposant des optimisations,
► Les équipes travaux dans le cadre de la transmission technique des affaires et en répondant, via l’assistance travaux, à leurs interrogations ou attentes en matière de réglementations et conformité de l’exécution.
ASSISTER :ASSISTER :
BECBECDIRECTION TECHNIQUEDIRECTION TECHNIQUE
!
Pour la conception architecturale, le BEC s’entoure de toutes les compétences de la DT : structure, thermique, acoustique, électricité, CVC, plomberie…
METTRE A DISPOSITION DES OUTILS :METTRE A DISPOSITION DES OUTILS :►Ratios de conception,►Détail technologique,► Fiche « bien du premier coup »,consultables sur le site des concepteurs.
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NOTESNOTESNOTESNOTES
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NOTESNOTESNOTESNOTES
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Permis de construire modificatif
Autorisation additive qui porte sur la validation des
modifications apportées à un projet déjà détenteur d’une
autorisation initiale.Elle ne remet pas en cause les autres éléments du projet déjàapprouvés et n’expose donc pas l’intégralité du dossier à
d’éventuels recours.
AAUUTTOORRIISSAATTIIOONNSS
Exemples de modifications mineures couverts par un modificatif :
►Déplacement d’un accès au terrain ou au bâtiment,
►Création ou déplacement d’ouvertures extérieures,
Lorsqu’une construction est modifiée de façon limitée, sans changement significatifd’implantation, de volumétrie, de hauteur ou d’économie générale de projet (variation importante du programme ou des surfaces), elle peut se soustraire à un nouveau permis de construire en justifiant d’un permis modificatif.
En fonction des modifications, En fonction des modifications, ééventuellement ventuellement même procmême proc éédure et même ddure et même d éélai que le permis de lai que le permis de construire.construire.Même obligation dMême obligation d ’’affichage que le permis initialaffichage que le permis initial . !
PERMIS DE CONSTRUIREPERMIS DE CONSTRUIREMODIFICATIFMODIFICATIF
BEC
►Modifications de façades (balcons, loggias…),
►Changement de revêtements ou de coloris de façade ou couverture,
►Adjonction ou suppression d’un local annexe (transfo, local V.O., local commun…),
►Modification des aménagements extérieurs (voiries, parkings…).
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Règlement sanitaire départemental
Sur les bases d’un règlement sanitaire émis par le ministère de la santé, chaque département édicte
des règles d’hygiène et de salubritépublique, en fonction de ses objectifs,
équipements existants ou projetés, géo-morphologies ou problèmes
locaux spécifiques.
CCAADDRREE
RREEGGLLEEMMEENNTTAAIIRREE
RRèèglement sanitaireglement sanitaireddéépartementalpartemental
Son champ d’application est varié.Exemple des titres du règlement sanitaire de
Seine Maritime :► Titre I : Eaux destinées à la consommation
humaine► Titre II : Locaux d’habitation et assimilés► Titre III : Bâtiments autres que ceux à
usage d’habitation et assimilés► Titre IV : Élimination des déchets et
mesures de salubrité générales► Titre V : Bruit► Titre VI : Mesures visant les malades
contagieux, leur entourage et leur environnement
► Titre VII : Hygiène de l’alimentation► Titre VIII : Hygiène en milieu rural► Recommandations pour les petites
brasseries► Annexes (installations gaz, assainissement
individuel, etc…)
C’est dans le règlement sanitaire départementaleque l’on trouve des sujets aussi variés que :► L’évacuation des airs viciées est obligatoires pour un certain nombre de locaux
(cuisine, salle de bain, WC, etc…),► Pour les logements de plus de 2 pièces principales, le WC ne doit pas
communiquer avec la pièce à usage de cuisine ou de prise de repas,► Pour les logements de 2 pièces principales ou moins, le WC ne doit pas
communiquer avec la pièce à usage de cuisine,► Les prises d’air neuf ou ouvrants des bâtiments autres qu’à usage d’habitation
doivent être placés à plus de 8m de toute source de pollution, notamment véhicules, conduits de fumées et autres extractions d’air vicié,
► Le tableau des débits minimaux d’air neuf (en m3/h et par occupant) à assurer dans les locaux en fonction de leur affectation,
► La surface des ouvrants en fonction de la taille des locaux► Le nombre de WC ou lavabo en fonction de la fréquentation pour certains types
d’établissement.