Guide DU LOCATAIRE

28 rue Gambetta - Boîte postale 30693 - 60006 BEAUVAIS cedexwww.sahlm60.com

Con

cept

ion

et ré

alisa

tion

: OBE

A Co

mm

unic

atio

n

OISE_GuideEntretien_chemise_2012.indd 1 08/10/12 12:13

Guide DU LOCATAIRE

Ce guide est à conserver précieusement !

Ce guide pratique englobe tous les conseils utiles et indispensables à l’entretien de votre logement.Outil de référence pour tout ce qui concerne les réparations et l’entretien courant de votre habitat, il traduit en termes clairs les décrets n°87-712 et 87-713 du 26 août 1987.

« Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif (…). »

La liste établie par le décret couvre : Les parties extérieures dont le locataire a l’usage exclusif Les ouvertures intérieures et extérieures Les parties intérieures Les installations de plomberie Les équipements d’installations d’électricité Les autres équipements mentionnés au contrat de location.

Pour consulter l’intégralité du décret et son annexe, rendez-vous sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

OISE_GuideEntretien_chemise_2012.indd 2 08/10/12 12:13

DépannagesPlomberie

Cont

acts Vous dépendez des agences S.A. HLM du Département de l’Oise

de BEAUVAIS ou CREILISERBA Tél. 0 800 833 120

Vous dépendez de l’agence S.A. HLM du Département de l’Oisede COMPIÈGNESOCIÉTÉ CIEPIELA et BERTRANUC Tél. 03 44 83 36 55

Chauffage individuelChaudières individuelles – ballons d’eau chaude - Ventilation Mécanique Contrôlée

Cont

acts Vous dépendez des agences S.A. HLM du Département de l’Oise

de BEAUVAIS, COMPIÈGNE ou CREILSOCIÉTÉ CIEPIELA et BERTRANUC BEAUVAIS Tél. 03 44 48 14 83COMPIÈGNE Tél. 03 44 83 36 55CREIL Tél. 03 44 28 05 05

OISE_fiche_depannage.indd 1 05/10/12 18:40

L’obligation pour le locataire de s’assurer contre les risques locatifs(incendie, explosion, dégâts des eaux et tous les risques couverts par

les polices multirisques) est fondamentale eu égard aux conséquences juridiques et fi nancières qui en découlent.

LE LOCATAIRE DOIT REMETTRE AU BAILLEUR UNE ATTESTATION D’ASSURANCE AU MOMENT DE LA REMISE DES CLÉS, PUIS TOUS LES ANS, À LA DATE ANNIVERSAIRE DE L’ASSURANCE.

Si le locataire refuse de s’assurer, le bailleur peut demander la résiliation du contrat de location.

Si vous n’avez pas encore satisfait à cette obligation, nous vous invitons à prendre, dès à présent, les mesures qui s’imposent.

Nous comptons sur votre compréhension.

AssuranceObligation du locataire

www.sahlm60.com

peut demander la résiliation

Si vous n’avez pas encore satisfait à cette obligation, nous vous invitons

S.A. H.L.M. du Département de l’Oise28 rue Gambetta - BP 30693 - 60006 BEAUVAIS cedex

Tél. : 03 44 06 34 56

OISE_fiche_assurance.indd 1 05/10/12 18:39

Lors de votre entrée dans les lieux, la S.A. H.L.M. du Département de l’Oise vous demande de souscrire au prélèvement

automatique pour le règlement mensuel des loyers,

MERCI DE REMETTRE VOTRE DEMANDE DE PRÉLÈVEMENTREMPLIE, SIGNÉE ET ACCOMPAGNÉE D’UN RIBAU REPRÉSENTANT DE LA S.A. H.L.M. DU DÉPARTEMENT DE L’OISE

Le prélèvement automatique

www.sahlm60.com

S.A. H.L.M. du Département de l’Oise28 rue Gambetta - BP 30693 - 60006 BEAUVAIS cedex

Tél. : 03 44 06 34 56

En début de mois, vous recevrez un appel à paiement qui vous indiquera le montant du loyer et des charges.

Le loyer, payable à terme échu, sera prélevé le 5 ou le 10 du mois selon la date que vous aurez choisie lors de la signature de l’autorisation de prélèvement.

Aucun frais de timbre ou de mandat Deux choix de dates le 5 ou le 10 du mois Aucun risque d’oubli, de retard ou de perte de courrier Une seule autorisation à signer à laquelle vous joignez un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B )

N’OUBLIEZ PAS DE NOUS INFORMER SI VOUS CHANGEZ DE COORDONNÉES BANCAIRES

GratuitPratique

SûrSimple

OISE_fiche_prelevement.indd 1 05/10/12 18:41

PRIÈRE DE RENVOYER LES DEUX PARTIES DE CET IMPRIMÉ

À LA S.A. H.L.M. DU DEPARTEMENT DE L’OISE, SANS LES SÉPARER, EN Y JOIGNANT OBLIGATOIREMENT

UN RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE, POSTAL OU DE CAISSE D’ÉPARGNE.

Autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur celui-ci, si sa situation le permet, chaque mois, le montant de mon loyer. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution sur simple demande par écrit. Je réglerai le différend directement avec la S.A. HLM du département de l’Oise.

Références locataire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature,

Autorisation de prélévementN° national d’émetteur : 319406

Références locataire : Date :

Nom et adresse du créancier

S.A. H.L.M. DU DEPARTEMENT DE L’OISE

28, Rue Gambetta – BP 30693

60006 BEAUVAIS cedex

Nom, Prénom et adresse du titulaire du compte à débiter

Nom - Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Compte à débiter

|_ |_ |_ |_ |_ | |_ |_ |_ |_ |_ | |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ | |_ |_ |

Etablissement Guichet N° de compte Clé RIB

Adresse de la Banque

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Demande de prélévementNom et adresse du créancier

S.A. H.L.M. DU DEPARTEMENT DE L’OISE

28, Rue Gambetta – BP 30693

60006 BEAUVAIS cedex

Nom, Prénom et adresse du titulaire du compte à débiter

Nom - Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Compte à débiter

|_ |_ |_ |_ |_ | |_ |_ |_ |_ |_ | |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ | |_ |_ |

Références locataires

Bien : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature,

Etablissement Guichet N° de compte Clé RIB

Adresse de la Banque

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Précisez la date du prélèvement ❏

❏ Le 05

❏ Le 10

OISE_autorisation_prelevement.indd 1 05/10/12 18:41

Agence de Beauvais

2 rue du Languedoc – tour A5

Tél. : 03 60 05 20 30Fax : 03 44 52 21 24

Ouverture de l’agence au public

Du lundi au jeudiDe 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h30

Le vendredi matinDe 9h00 à 11h00

Tous les courriers sont à adresser au siège social

28 rue GambettaBoîte postale 30693

60006 BEAUVAIS cedex

Assistance techniqueCo

ntac

tCo

ntac

t

Conseils

Cont

act

OISE_fiches_agences.indd 1 05/10/12 18:42

Agence de Creil

144 rue Jean-Baptiste Carpeaux

Tél. : 08 10 60 59 00Fax : 03 44 27 68 37

Ouverture de l’agence au public

Du lundi au jeudiDe 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h30

Le vendredi matinDe 9h00 à 11h00

Tous les courriers sont à adresser au siège social

28 rue GambettaBoîte postale 30693

60006 BEAUVAIS cedex

Assistance techniqueCo

ntac

tCo

ntac

t

Conseils

Cont

act

OISE_fiches_agences.indd 2 05/10/12 18:42

Agence de Compiègne

Tous les courriers sont à adresser au siège social

28 rue GambettaBoîte postale 30693

60006 BEAUVAIS cedex

Assistance techniqueCo

ntac

tCo

ntac

t

Conseils

5 square du Commandant Gabriel Fournaise

Tél. : 08 10 60 59 10Fax : 03 44 42 20 06

Ouverture de l’agence au public

Du lundi au jeudiDe 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h30

Le vendredi matinDe 9h00 à 11h00

Cont

act

OISE_fiches_agences.indd 3 05/10/12 18:42

Guide DU LOCATAIRE

28 rue Gambetta - Boîte postale 30693 - 60006 BEAUVAIS cedexwww.sahlm60.com

Con

cept

ion

et ré

alisa

tion

: OBE

A Co

mm

unic

atio

n

OISE_GuideEntretien_chemise_2012.indd 1 08/10/12 12:13