Concertation et démarches participatives, des outils au service d’un dialogue territorial

Formation du réseau rural et périurbain

Plan de la présentation

I. Petite histoire simplifiée de la participationII. Participation ? De quoi parle-t-on ?III. Quelle participation pour les territoires ?VI. L’organisation d’un processus de concertation

I. Petite histoire simplifiée de la participation

1. Evolution conceptuelle du développement local

Années 60’ et 70’ : le temps des experts et des politiques « bulldozers »

Années 80’ : la décentralisation et la reconnaissance des compétences locales amorcent un changement de cap

Années 90’ : Développement durable, Déclaration de Rio, Convention d’Aarhus, la participation des acteurs locaux et des citoyens devient

indispensable

2. Une réponse à des enjeux territoriaux et sociétaux nouveaux- Transformation rapide des territoires

- Complexification de la gestion des territoires

- Des habitants qui veulent de plus en plus s’impliquer

- Participation reconnue comme un moyen d’efficacité

- Besoin politique de légitimer et de faire comprendre les projets

- Reconnaissance d’une certaine démocratie participative

3. Une législation qui conforte ces évolutions

1976 Institution des enquêtes publiques

1995 Création de la commission nationale du débat public

1996 Rédaction de la Charte de la concertation par le MEDDEM

1999 Loi LOADDT, démocratie plus participative pour les Pays

2002 Loi SRU, concertation pour les SCOT et les PLU

2002 Loi relative à la démocratie de proximité

II. Participation ? De quoi parle-t-on ?1. Définition«La participation est l’action de participer, de prendre part à quelque chose, par extension d’être impliquer dans…»

« le fait d’avoir accès à des instances formelles de décision ou de réflexion permettant de s’exprimer au sein d’une organisation » Impliquer les citoyens dans les projets territoriaux : réflexion, expertise, définition d’objectifs, prospective, décision, etc.

Pourquoi ? Jusqu’ou ? Comment ? Quand ?

2. Les différents degrés de participation (active ou passive ?)

Echelle de la participation

Niveau 1 : l’information

Flux d’information unidirectionnelSimple diffusion d’information

« Nous allons établir un circuit de randonnée sur la commune »

Pas de partage du pouvoir ni de l’expertise

Niveau 2 : la consultation

Flux d’information bidirectionnelLes citoyens sont invités à s’exprimer sur des questions ou des thèmes déterminés

« Nous allons établir un circuit de randonnée sur la commune qu’en pensez-vous ? »

Partage de l’expertise mais pas du pouvoir

Niveau 3 : la concertation

Echange, discussion et adaptation en vue d’une décision consensuelle

« Nous envisageons d’établir un circuit de randonnée sur la commune, nous vous sollicitons

pour définir ensemble ses modalités »

Partage de l’expertise renforcé et partage indirect du pouvoir

Niveau 4 : la négociation Concertation où les participants prendront part à la décision finalEDimension stratégique très forte

Et la médiation ?Intervention d’un tiers indépendant permettant d’assurer le bon déroulement du dialogue

Approche pratique de la diversité des démarches participatives

III. Quelle participation pour les territoires ?

1. Elus, acteurs locaux et citoyens réunis pour un dialogue territorialDialogue : communication entre plusieurs personnes visant à produire de la connaissance commune ou un accord

Territoire : espace avec et sur lequel divers groupes d’individus vivent et tissent des relations

2. Pourquoi se concerter ?

« construire des projets intégrés, adaptés et innovants »

La concertation permet de :- Multiplier les expertises pour développer des approches transversales

- Partager et confronter les avis pour mieux se connaître et se comprendre- Renforcer et développer les liens entre tous les acteurs du territoire- Impliquer toutes les personnes concernées dans la dynamique du projet

3. Différents types de participation

- Ouverte au grand public ou limitée aux représentants des groupes concernés

- Evénement ponctuel ou processus intégré au projet- Institutionnalisée ou informelle Quelques exemples : - Débat mondial sur le réchauffement climatique- Mobilisation de la commission nationale du débat publique- Conseil de développement des pays, conseil de quartier- Concours et exposition photo sur les paysages d’une commune

4. Les moyens de la participation

- Des instances de décision collective : comité de pilotage, conseil de développement

- Des espaces de dialogue et d’échange : réunion et débat public , séminaire commission et groupe de travail

- Des espaces de libres expressions : cahier de doléance, atelier artistique

- Des actions d’information sur le projet et le processus participatif : bulletin d’information, publication de résultats

- Des études et des analyses pour approfondir et partager les connaissances- Des outils pour la diffusion et le partage de l’information :Internet, Système Information Géographique, Système d’Information et d’Aides à la Décision

5. Une démarche intéressante mais…- Des investissements en temps et en argent souvent importants- Des consensus parfois laborieux- Des participants pas toujours très mobilisés- Des attentes et des préoccupations très différentes- Une « plus value » pas toujours évidente

Objectifs Risques ou dérives

Co-produire et co-gérer des projets Découragement par rapport aux délais

Intégrer les idées et les expertises des habitants

Positions radicales ingérables

Permettre le dialogue Consensus mou évitant la conflit

Renforcer la démocratie Débat limité à l’échelle localeEffet « cerise sur le gâteau »

Responsabilisation des habitantsConnaitre les besoins et les attentes

Sentiment d’instrumentalisation des participants

VI. L’organisation d’un processus de concertation entre les acteurs d’un territoire1. Un questionnement méthodologique précis

- Pourquoi faire participer ?

- Qui doit ou peut participer à la concertation ?

- Qui va animer la concertation ?- Comment légitimer cette démarche nouvelle ?- Comment faire participer l’ensemble des acteurs concernés ?- Comment gérer la dynamique de groupe ?- Comment appréhender des jeux d’acteurs parfois complexes ?- Comment gérer le degré d’implication des participants ?

- Comment gérer les tensions ou les blocages ?

2. Une succession d’étapes stratégiques

- Préparation du processus participatif- Création des instances de dialogues et définition collectives des règles de travail- Organisation du lien avec l’ensemble de la population- Réalisation d’un diagnostic commun- Restitution et mise en débat des résultats- Réunion de dialogues- Réalisation d’éventuelles études complémentaires

- Négociation, production et formalisation d’un projet collectif

Une reconnaissance mutuelle en toile de fond de l’avancée du projet

3. Quelques principes fondamentaux- Formaliser l’animation - Associer les participants le plus en amont possible du projet- Reconnaître la légitimité et les divergences de points de vue de chacun- Adopter une attitude d’apprentissage- Respecter les règles du dialogue- Transparence et communication sur le processus- Se donner et prendre le temps suffisant- Savoir perdre du temps pour en gagner- Laisser la concertation sortir de son cadre- Savoir s’adapter selon les besoins

- Eviter les démarches « clés en main »

4. Les compétences à mobiliser : - Animation de dynamique de groupe- Analyse territoriale- Conduite de réunion- Communication- Mobilisation des NTIC- Diplomatie

5. Financer des démarches participativesTrois postes principaux : - L’animation - L’information et la communication- La réalisation d’études

Et un investissement en temps pour les participants

Différents configurations :- Financement en interne pour les petits dispositifs- Financement propres aux projets concernés dans le cadre de projets particulièrement importants- Financement multiples à agencer et mobiliser selon le dispositif mis en place

6. Evaluer des démarches participativesEvaluation participative ?

Evaluer les moyens : nombre de réunions, nombres d’entretiens, temps de travail de l’animateur

Evaluer les résultats : nombre d’accord signés, nombre de personnes rassemblées

Dérives Quantitatives

PARTICIPATION = résultats QUALITATIFS sur le LONG TERME

7. Références bibliographiques « Guide pratique du dialogue territorial », P. BARRET. 2003. collection pratique, Fondation de France. « Gérer ensemble les territoires, vers une démocratie participative », J-E. BEURET. 2010. Charles Léopold Mayer.

« L’évaluation des processus de concertation : RELIEF, une démarche, des outils », J-E. Beuret, N. Dufourmantelle, V.Beltrando, 2006, La Documentation française, Ministère de l’écologie et du développement durable. « La concertation, coeur du développement durable », CERTU. 2006, CD-ROM, 20 fiches présentent des exemples réussis de participation. CERTU « Guide méthodologique pour la concertation des Val-de-Marnais ». Conseil Général du Val-de-Marne, 2008. 70 p. (téléchargeable sur le site du CG94). « Méthodes participatives, un guide pour l'utilisateur », Fondation Roi Beaudoin, 2006. (téléchargeable sur le site de la Fondation du roi Baudouin).

8. Ressources et conseils L’institut de la concertation : www.concerter.org

Le programme d’action « Comédie » : www.comedie.org

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