Attachéterritorial

CONCOURS / CATÉGORIE A

TOUTES LES ÉPREUVES ! COURS : + de 65 fi ches

ENTRAÎNEMENTS : + de 290 QCM, exercices et annales

AUTO-ÉVALUATION : l’intégralité des corrigés

IE ACONCOURS / CATÉGOR

CONCOURS2014

LE TOUT-EN-UNLE TOUT-EN-UN EFFICACE

Tout enCOULEURS

Pierre CouturierProfesseur d’anglais et formateur

Luc DeslandesFormateur au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et à la Ville de Paris, chargé de cours à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Pierre-Brice LebrunFormateur dans plusieurs délégations du CNFPT,examinateur et correcteur

Pascal LeprêtreDirecteur territorial, juriste en droit publicet membre de jurys de concours

CONCOURS / CATÉGORIE A

Attaché territorial

ISSN : 2262-3906ISBN : 978-2-311-20096-6

Conception couverture : Les PAOistesConception maquette : Bleu TComposition : Michelle Bourgeois

La loi du 11 mars 1957 n’autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants

cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Le « photocopillage », c’est l’usage abusif et collectif de la photocopie sans autorisation des auteurs et des éditeurs. Largement répandu dans les établissements d’enseignement, le « photocopillage » menace l’avenir du livre, car il met en danger son équilibre économique. Il prive les auteurs d’une juste rémunération. En dehors de l’usage privé du copiste, toute reproduction totale ou partielle de cet ouvrage est interdite. Des photocopies payantes peuvent être réalisées avec l’accord de l’éditeur. S’adresser au Centre français d’exploitation du droit de copie : 20, rue des Grands-Augustins, F-75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70

© Vuibert – mars 2014 – 5, allée de la 2e DB – 75015 ParisSite Internet : http://www.vuibert.fr

– 3 –– 3 –

Présentation du concours 9QCM d’auto-évaluation 17

Partie 1 | Préparation aux épreuves 25

Chapitre 1 Composition 27n Fiches de cours Fiche 1 La nature de l’épreuve 28

Fiche 2 Le décryptage du libellé 29

Fiche 3 La préparation à l’épreuve 31

Fiche 4 La gestion du temps imparti 33

Fiche 5 L’analyse du sujet 34

Fiche 6 La problématique 35

Fiche 7 L’élaboration du plan 36

Fiche 8 La rédaction 38

n Entraînements QCM 39

Corrigés 41

Chapitre 2 Note et rapport 43n Fiches de coursFiche 1 Les objectifs de l’épreuve de synthèse (note et rapport) 44

Fiche 2 La structure formelle de la note 47

Fiche 3 Une proposition de méthode en cinq étapes 50

Fiche 4 L’interrogation du sujet ou de la commande 51

Fiche 5 Le ré-ordonnancement du listing 55

Fiche 6 La lecture de la documentation et la constitution des fiches de synthèse 59

Fiche 7 L’élaboration du plan 63

Fiche 8 La rédaction et la relecture 64

Fiche 9 Les solutions opérationnelles 66

Sommaire

– 4 –– 4 –

n EntraînementsQCM 67

Corrigés 69

Chapitre 3 Administration générale 71n Fiches de cours Fiche 1 Collectivités territoriales, décentralisation et libre administration 72

Fiche 2 La commune 75

Fiche 3 Le département 77

Fiche 4 La région 79

Fiche 5 Les élections locales 81

Fiche 6 Les modes de scrutin 84

Fiche 7 L’information et la participation des citoyens 88

Fiche 8 Les compétences des collectivités 91

Fiche 9 Les ressources des collectivités 96

Fiche 10 La coopération intercommunale 99

Fiche 11 La coopération intercommunale : les métropoles 103

Fiche 12 Le contrôle des collectivités territoriales et des EPCI 107

n Entraînements QCM 111

Exercices 112

Corrigés 113

Chapitre 4 Gestion du secteur sanitaire et social 115n Fiches de cours Fiche 1 Les aides sociales légales et extralégales 116

Fiche 2 Les établissements sociaux et médico-sociaux 120

Fiche 3 Le handicap et sa compensation 123

Fiche 4 Le revenu de solidarité active 127

Fiche 5 La couverture maladie universelle 131

Fiche 6 L’allocation personnalisée d’autonomie 133

Fiche 7 Les droits des usagers 136

– 5 –

n Entraînements QCM 138

Exercices 140

Corrigés 141

Chapitre 5 Animation 143n Fiches de cours Fiche 1 La réforme des rythmes scolaires 144

Fiche 2 Le projet éducatif territorial (PEDT) 146

Fiche 3 Les associations et le droit associatif 148

Fiche 4 Le droit pénal des mineurs 151

Fiche 5 La médiation sociale 153

Fiche 6 La politique de la ville 155

Fiche 7 L’autorité parentale et la protection de l’enfance 157

Fiche 8 Les centres sociaux 159

n Entraînements QCM 161

Exercices 163

Corrigés 164

Chapitre 6 Urbanisme et développement des territoires 167n Fiches de cours Fiche 1 Les règles générales d’urbanisme 168

Fiche 2 La planification urbaine : la DTADD 170

Fiche 3 La planification urbaine : le SCOT 172

Fiche 4 La planification urbaine : le PLU 176

Fiche 5 La planification urbaine : la carte communale 180

Fiche 6 Les autorisations d’urbanisme 183

Fiche 7 La politique du logement : les principaux textes 186

Fiche 8 La politique du logement : compétences des collectivités et EPCI 189

Fiche 9 La politique de la ville 193

Fiche 10 Le Grand Paris 197

n Entraînements QCM 200

Exercices 201

Corrigés 202

– 6 –

Chapitre 7 Entretien avec le jury 205n Fiches de coursFiche 1 La nature de l’épreuve 206

Fiche 2 Les objectifs de l’épreuve 208

Fiche 3 Le déroulement de l’épreuve 212

Fiche 4 La prestation orale 214

Fiche 5 L’organisation de la présentation 216

Fiche 6 Les questions du jury et les mises en situation 218

Fiche 7 La préparation de l’oral 220

n Entraînements QCM 223

Exercices 225

Corrigés 227

Chapitre 8Langue vivante 233n Fiches de cours Fiche 1 Le cadrage méthodologique 234

Fiche 2 Les rappels linguistiques (1) 237

Fiche 3 Les rappels linguistiques (2) 239

Fiche 4 Le vocabulaire utile : le compte rendu 242

Fiche 5 Le vocabulaire utile : le parcours et le projet 245

Fiche 6 Le vocabulaire utile : l’expression d’une opinion 246

n Entraînements QCM 248

Exercices 251

Corrigés 252

– 7 –

Partie 2 | Sujets corrigés 253

Chapitre 1 Composition 255Sujet 1 session 2012 (externe) 256Sujet 2 inédit (externe) 260

Chapitre 2 Note 265Sujet session 2012 (externe) 266

Chapitre 3Rapport 309Sujet session 2012 (interne et 3e concours) 310

Chapitre 4 Entretien avec le jury 355Sujet 1 inédit (externe) 356Sujet 2 inédit (interne) 359

Chapitre 5Langue vivante 363Sujet 1 inédit (externe, interne et 3e concours) 364Sujet 2 inédit (externe, interne et 3e concours) 368

PARTIE 1

Préparation aux épreuves

Fiches de coursFiche 1 La nature de l’épreuve 28

Fiche 2 Le décryptage du libellé 29

Fiche 3 La préparation à l’épreuve 31

Fiche 4 La gestion du temps imparti 33

Fiche 5 L’analyse du sujet 34

Fiche 6 La problématique 35

Fiche 7 L’élaboration du plan 36

Fiche 8 La rédaction 38

Entraînements

QCM 39

Corrigés 41

CHAPITRE 1 Composition

– 29 –

COM

PO

SIT

ION

2FICHE

L’analyse du libellé de l’épreuve permet de défi nir assez précisément les contours de l’épreuve et les thématiques territoriales concernées mais aussi de comprendre les exigences attendues de la part du candidat qui sont nombreuses et dépassent très largement les simples connaissances.

Le décryptage du libellé

1. Les contours de l’épreuveIl s’agit d’un travail de composition portant sur un sujet d’ordre général mais limité au domaine des collectivités territoriales.S’agissant d’une épreuve portant sur un sujet d’ordre général, il n’est par conséquent pas attendu du candidat des connaissances pointues voire techniques sur un sujet.Comme le décret l’indique, la dissertation porte sur un sujet d’ordre général « relatif à la place et au rôle des collectivités territoriales dans les problématiques locales ».Quelques problématiques locales sont ensuite citées (démocratie, société, économie, emploi, éducation/formation, santé, culture, urbanisme et aménagement, relations extérieures, etc.), mais, attention, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et d’autres pro-blématiques locales peuvent être abordées.L’épreuve a pour objet d’apprécier non pas les connaissances techniques du candidat sur tel ou tel sujet mais davantage la culture territoriale du candidat.

2. Les qualités attenduesS’agissant d’une épreuve de composition, elle est destinée, comme le précise l’intitulé, à évaluer :– les qualités rédactionnelles ;– l’ouverture d’esprit ;– l’aptitude au questionnement, le sens critique du candidat ;– l’analyse ;– l’argumentation ;– la capacité à se projeter dans le futur environnement professionnel.

Comme toute épreuve de dissertation, elle exige non pas du candidat qu’il étale unique-ment un savoir mais qu’il fasse preuve de ré� exion, qu’il problématise le sujet, qu’il le mette en perspective et qu’il argumente.Bien entendu les correcteurs apprécieront aussi la maîtrise rédactionnelle du candidat, c’est-à-dire sa capacité à rédiger un texte de plusieurs pages dans une orthographe et une syntaxe correctes.

– 30 –

2FICHE

3. Quelques exemples de sujets1. Les collectivités territoriales face à la mobilité des hommes et des territoires.2. Les collectivités territoriales face à la crise économique.3. La rationalisation des politiques publiques locales est-elle nécessaire ?4. Les collectivités territoriales et l’égalité devant le service public.5. Peut-on parler de citoyenneté locale ?6. Le département a-t-il un avenir ?7. Les collectivités territoriales face aux enjeux environnementaux.8. L’évaluation des politiques publiques locales a-t-elle un sens ?9. L’autonomie des collectivités territoriales : mythe ou réalité ?10. L’échelon intercommunal est-il pertinent pour l’aménagement du territoire ?11. L’initiative privée est-elle indispensable aux collectivités territoriales dans la conduite de leurs projets ?12. La démocratie locale est-elle e� cace ?

CHAPITRE 3 Administration générale

PARTIE 1

Préparation aux épreuves

Fiches de coursFiche 1 Collectivités territoriales, décentralisation

et libre administration 72

Fiche 2 La commune 75

Fiche 3 Le département 77

Fiche 4 La région 79

Fiche 5 Les élections locales 81

Fiche 6 Les modes de scrutin 84

Fiche 7 L’information et la participation des citoyens 88

Fiche 8 Les compétences des collectivités 91

Fiche 9 Les ressources des collectivités 96

Fiche 10 La coopération intercommunale 99

Fiche 11 La coopération intercommunale : les métropoles 103

Fiche 12 Le contrôle des collectivités territoriales et des EPCI 107

Entraînements QCM 111

Exercices 112

Corrigés 113

– 99 –

AD

MIN

ISTR

ATIO

N

10FICHE

La coopération intercommunale s’organise sous la forme d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : syndicats de communes, syndicats mixtes, communautés urbaines, communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles.

La coopération intercommunale

1. Défi nition Le terme intercommunalité désigne les di� érentes formes de coopération existant entre les communes.La coopération intercommunale est apparue dès le xixe siècle (loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes) avec la création des syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU). Les lois du 6 février 1992 (ATR), du 12 juillet 1999 (Chevènement) et du 16 décembre 2010 (réforme territoriale) l’ont renforcée et simpli� ée. En� n la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’a� rmation des métropoles est venue renforcer les métropoles.

2. Le rôle de l’intercommunalitéL’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), soit pour assurer certaines presta-tions (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains, etc.), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. L’intercommunalité permet de rationaliser l’émiettement communal. En e� et, la France a la particularité de compter plus de 36 700 communes, ce qui représente 40 % de l’en-semble des communes de l’Union européenne à 28 !À la di� érence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n’ont que des compétences limitées (principe de spécialité).

3. La création d’un EPCI Excepté pour les métropoles dont la création relève d’un décret, l’initiative appartient aux conseils municipaux ou au préfet. Le préfet � xe ensuite le périmètre de l’EPCI (il doit être d’un seul tenant et ne doit pas comporter d’enclave).Les conseils municipaux approuvent par vote la création de l’EPCI.Le préfet établit par arrêté la création de l’EPCI.

– 100 –

10FICHE

4. Le fonctionnement des EPCI Le fonctionnement de ces structures est assuré par :– un président, organe exécutif, qui est élu par l’organe délibérant ;– des vice-présidents ;– un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres ou de conseillers communautaires au su� rage universel direct pour les EPCI à � scalité propre.

L’article L. 5211-6-1 du CGCT � xe le nombre et la répartition des délégués.

À noter : Les métropoles du Grand Paris, de Lyon et de Marseille-Aix-en-Provence ont un statut particulier avec des organes complémentaires (conseils de territoires, commissions permanentes, etc.).

5. Les di� érents types d’intercommunalitéIl en existe deux formes :– la forme souple (dite sans � scalité propre, c’est-à-dire que la structure ne perçoit pas l’impôt), � nancée par les contributions des communes qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics ;– la forme approfondie (dite à � scalité propre, c’est-à-dire que la structure perçoit l’impôt), caractérisée par l’existence de compétences obligatoires et par une � scalité propre.

L’élection au suffrage universel des conseillers communautaires

La loi n°  2013-403 du 17 mai 2013 prévoit que les conseillers communautaires sont désormais élus au suff rage universel direct. Cette élection se fait en même temps que les élections municipales selon un système de fl échage dans les communes de plus de 1 000 habitants. En pratique fi gureront sur le même bulletin de vote :– la liste des candidats au conseil municipal ;– de manière distincte, la liste de ceux également candidats au conseil communautaire.

Cette réforme a un double objectif :– étendre le plus possible le système de l’élection par fl échage des conseillers commu-nautaires pour démocratiser et légitimer les intercommunalités ;– accroître la représentation de l’opposition et renforcer la parité dans les conseils muni-cipaux des petites communes.

L’élection au suffrage universel des conseillers communautaires

La loi n°  2013-403 du 17 mai 2013 prévoit que les conseillers communautaires sont désormais élus au suff rage universel direct. Cette élection se fait en même temps que

– 101 –

AD

MIN

ISTR

ATIO

N

10FICHE

Les diff érentes structures intercommunales

EPCI sans fi scalité propre EPCI avec fi scalité propre

Syndicats de communes Communautés urbaines

Syndicats mixtes Communautés de communes

Communautés d’agglomération

Métropoles

✔ Les syndicats de communesIls sont de plusieurs types :– les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), créés en 1890, sont une association de commu nes se regroupant a� n de gérer une seule activité d’intérêt inter-communal ;– les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), créés en 1959, per-mettent aux communes de s’associer pour gérer, à la di� érence des SIVU, plusieurs activités.

✔ Les syndicats mixtes Créés en 1955, ils permettent l’association de communes avec des départements, des régions ou des établissements publics, à la di� érence des SIVU ou SIVOM n’associant que des communes entre elles.

✔ Les communautés urbaines Créées en 1966, elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 250 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave (avant la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’a� rmation des métropoles, ce seuil était de 450 000 habitants).Elles sont obligatoirement chargées :– du développement et de l’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire ; – de l’aménagement de l’espace communautaire ; – de l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ; – de la politique de la ville dans la communauté ; – de la gestion des services d’intérêt collectif ; – de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie.

✔ Les communautés de communesCréées en 1992, elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural, mais séduisent de plus en plus le milieu urbain. Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière :– d’aménagement de l’espace ;– d’actions de développement économique.

– 102 –

10FICHE

Elles exercent également au moins une compétence optionnelle choisie dans un des domaines suivants :– protection et mise en valeur de l’environnement ;– politique du logement et du cadre de vie ;– création, aménagement et entretien de la voirie ;– construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;– action sociale d’intérêt communautaire ;– assainissement.

✔ Les communautés d’agglomération Créées par la loi du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement), elles associent plusieurs communes regroupant plus de 50  000 habitants autour d’une commune de plus de 15 000 habitants.Elles exercent des compétences obligatoires en matière de :– développement économique ;– aménagement de l’espace communautaire ;– équilibre social de l’habitat ;– politique de la ville.

Elles exercent également au moins trois compétences, au choix, parmi les six suivantes :– création ou aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;– assainissement ;– eau ;– protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;– construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;– action sociale d’intérêt communautaire.

À noter : En Île-de-France, dans les départements des Yvelines, du Val-d’Oise, de l’Essonne et de la Seine-et-Marne, les communautés de communes ou d’aggloméra-tion doivent constituer obligatoirement au plus tard le 31 décembre 2015 des terri-toires d’au moins 200 000 habitants.

– 111 –

AD

MIN

ISTR

ATIO

N

Il peut y avoir plusieurs bonnes réponses par question.

1. La suppression de la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales date de :

❑ a. 1982 ❑ b. 2004 ❑ c. 2013

2. La métropole est un EPCI ? ❑ a. Vrai ❑ b. Faux

3. Au sein d’une commune, c’est le maire qui crée les postes de fonctionnaires territoriaux ?

❑ a. Vrai ❑ b. Faux

4. Le mode de scrutin aux élections municipales est diff érent selon que la population de la commune est inférieure ou supérieure à 3 500 habitants ?

❑ a. Vrai ❑ b. Faux

5. Le conseil départemental est présidé par le préfet ?

❑ a. Vrai ❑ b. Faux

10 minQCM6. La commission permanente du conseil régional est élue au suff rage universel direct ?

❑ a. Vrai ❑ b. Faux

7. Les conseillers régionaux sont élus pour : ❑ a. quatre ans ❑ b. cinans ❑ c. six ans

8. Un ressortissant de l’Union européenne peut voter :

❑ a. aux élections municipales ❑ b. aux élections départementales ❑ c. aux élections régionales ❑ d. aux élections législatives ❑ e. aux élections européennes

9. Le nombre d’habitants nécessaire à la constitution d’une communauté d’agglomération est de :

❑ a. 15 000 habitants ❑ b. 50 000 habitants ❑ c. 250 000 habitants

10. L’élaboration d’un PLU est une compétence :

❑ a. communale ❑ b. intercommunale ❑ c. départementale

➜ Retrouvez les corrigés en p. 113

– 112 –

EXERCICE 1 3 min

Donnez une défi nition de la décentralisation.

EXERCICE 2 3 min

Pouvez-vous citer trois textes importants relatifs aux collectivités territoriales datant de moins de 15 ans ?

EXERCICE 3 1 min

Pouvez-vous citer trois attributions du maire en tant que représentant de la collectivité territoriale ?

EXERCICE 4 5 min

Expliquez succinctement le mode de scrutin aux élections régionales.

EXERCICE 5 5 min

Citez cinq domaines de compétences obligatoires du département.

EXERCICESEXERCICE 6 3 min

Citez une ressource propre non fi scale des collectivités.

EXERCICE 7 4 min

Quels sont les EPCI à fi scalité propre ?

EXERCICE 8 5 min

Pouvez-vous expliquer le mode d’élection des conseillers communautaires issu de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ?

EXERCICE 9 5 min

Quels sont les diff érents contrôles exercés par les CRTC ?

EXERCICE 10 2 min

Combien y a-t-il de communes, de départements et de régions en France (en incluant l’outre-mer) ?

CORRIGÉS

www.concours.vuibert.fr

ISSN : 2262-3906ISBN : 978-2-311-20096-6

Réussissez le concoursAttaché territorial

CONCOURS2014

Pour chaque épreuve :

Tout le cours en fi ches pour maîtriser un sujet en maximum 4 pages

De nombreux QCM, exercices et annales pour un entraînement maximum

Tous les corrigés pour vous auto-évaluer

Un parcours de révision personnalisé pour cibler et accélérer votre préparation

Des aides méthodologiques pour vous donner toutes les astuces

Une maquette tout en couleurs pour faciliter la mémorisation

une préparation EFFICACE

RéuAtt

LE TOUT-EN-UNLE TOUT-EN-UN EFFICACE