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Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Nord

Concours d’assistant

territorial socio-éducatif

Mis à jour en mai 2014

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S O M M A I R E

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REMUNERATION REFERENCES REGLEMENTAIRES

I - CADRE D’EMPLOI

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Les assistants territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif principal.

Les assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à faciliter leur insertion. Dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social. Ils conçoivent et participent à la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont ils relèvent.

Selon leur formation, ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes :

1° Assistant de service social : dans cette spécialité, les assistants socio-éducatifs ont pour mission de conseiller, d'orienter et de soutenir les personnes et les familles connaissant des difficultés sociales, de les aider dans leurs démarches et d'informer les services dont ils relèvent pour l'instruction d'une mesure d'action sociale. Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population et d'y remédier.

2° Educateur spécialisé : dans cette spécialité, ils ont pour mission de participer à l'éducation des enfants ou adolescents en difficulté d'insertion et de soutenir les personnes handicapées, inadaptées ou en voie d'inadaptation. Ils concourent à leur insertion scolaire, sociale et professionnelle.

3° Conseiller en économie sociale et familiale : dans cette spécialité, ils ont pour mission d'informer, de former et de conseiller toute personne connaissant des difficultés sociales, en vue d'améliorer ses conditions d'existence et de favoriser son insertion sociale.

Les assistants socio-éducatifs principaux peuvent exercer, suivant leur spécialité, des fonctions de direction d'établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées. Ils peuvent être chargés de coordonner l'activité des assistants socio-éducatifs.

II - CONDITIONS D’ACCES

a) Conditions générales d’accès Aucune limite d’âge n’est prévue pour se présenter à ce concours et être nommé dans ce grade. Tout candidat pour avoir la qualité de fonctionnaire doit : 1- Etre âgé de 16 au moins 2- Posséder la nationalité d’un des pays membres de l’Union européenne 3- Jouir de ses droits civiques dans l’Etat dont on est ressortissant

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4- Ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions (bulletin n°2) 5- Etre en position régulière au regard du code du service national Pour la France, les hommes nés avant le 01/01/1979 doivent fournir une attestation de service également appelée « état signalétique des services » ou, s’ils ont été exemptés ou dispensés du service national, un certificat de position militaire. Pour les candidats nés après le 31 décembre 1978 et les candidates nées après le 31 décembre 1982, les attestations de recensement et de participation à la journée défense et citoyenneté (anciennement appel de préparation à la défense) sont requises. 6- Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions.

b) Accès par concours sur titres avec épreuves :

Le recrutement en qualité d'assistant socio-éducatif intervient après inscription sur la liste d'aptitude.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves, ouvert :

1° Pour la spécialité : " Assistant de service social ", aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou titulaires d'un diplôme, certificat ou d'autres titres mentionnés à l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles ;

2° Pour la spécialité : " Education spécialisée ", aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

3° Pour la spécialité : " Conseil en économie sociale et familiale ", aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 précité.

Attention dispositions dérogatoires :

1. Pour la spécialité « Assistant de service social » :

Pas de dispense de diplômes pour les pères et mères ayant élevé au moins trois enfants, ni pour les sportifs de haut niveau pour cette spécialité. - Pour les ressortissants d’un Etat membre de la C.E.E. ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, les personnes titulaires de l’attestation de capacité à exercer délivrée par le ministère chargé des affaires sociales et prévue à l’article L 411-1 du code de l’action sociale et des familles peuvent, sous réserve de remplir les autres conditions, être autorisées à concourir. - Pour les ressortissants d’autres Etats, le préfet de région peut les autoriser à suivre un stage d’adaptation en vue d’obtenir le diplôme d’Etat d’assistant de

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service social conformément aux dispositions de l’article R 411-6 du Code de l’action sociale et des familles. Vous êtes titulaire d’un diplôme délivré dans un Etat autre qu’un Etat membre de la Communauté Européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen, vous pouvez demander une équivalence auprès de la : Commission d’équivalences pour les diplômes délivrés par des Etats autres que

la France (FPT) Ministère de l'Intérieur

Direction générale des collectivités locales Bureau F.P.1 Secrétariat de la commission

Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08

2. Pour les spécialités « Educateur spécialisé et conseiller en économie sociale et familiale » :

Les pères et mères de famille ayant élevé au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l’année du concours par le Ministre chargé des sports (joindre un justificatif officiel) bénéficient d’une dispense de diplômes pour ces deux spécialités. A) Vous êtes en possession d’un diplôme délivré en France ou vous souhaitez une reconnaissance de votre expérience professionnelle 1) si vous justifiez d’un titre de formation ou d’une attestation établie par l’autorité compétence à un cycle d’étude de même nature et durée que le diplôme requis ; 2) si vous justifiez d’une activité professionnelle d’une durée totale de 3 ans à plein temps dans l’exercice d’une profession comparable : - en l’absence de diplôme, - ou bien d’une activité professionnelle d’une durée totale de deux ans en complément de diplômes ou titres délivrés en France, - soit en l’absence de diplôme 3) si votre diplôme figure sur une liste établie par arrêté ministériel intéressé Vous pouvez demander une équivalence de diplôme, sans attendre la période d’inscription au concours, auprès du :

Centre National de la Fonction Publique Territoriale Commission de reconnaissance de l’expérience professionnelle

10/12 Rue d’Anjou - 75381 PARIS Cedex 8

B) Vous êtes en possession d’un diplôme délivré dans un Etat autre que la France Si vous êtes titulaire d’un diplôme ou titre délivré dans un Etat autre que la France, d’un niveau comparable à celui exigé, éventuellement complété par une expérience professionnelle relevant du même domaine de compétence Vous pouvez demander une équivalence de diplôme, sans attendre la période d’inscription au concours auprès de la :

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Commission d’équivalences pour les diplômes délivrés par des Etats autres que la France (FPT)

Ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivités locales Bureau F.P. 1 - Secrétariat de la commission

Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 c) Dispositions applicables aux personnes en situation de handicap

Les candidats reconnus travailleurs handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CADPH, anciennement COTOREP) peuvent bénéficier d'un aménagement spécial des épreuves prévu par la règlementation (adaptation de la durée, fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques). Lors de son inscription, les candidats doivent en faire la demande. La mise en place d'aménagements d'épreuves est subordonnée à la production d'une demande du candidat accompagnée :

• de la notification de la décision de la commission lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l'orientant en milieu ordinaire de travail.

• d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé par le préfet du département de son lieu de résidence (si possible compétent en matière de handicap), confirmant la compatibilité de son handicap avec l'emploi auquel le concours ou l'examen professionnel donne accès et précisant l'aménagement nécessaire.

III- EPREUVES DU CONCOURS Il est rappelé aux candidats qu’en vertu de l’article 18 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, tout candidat à un concours ou examen qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. Le concours sur titres avec épreuves de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs est ouvert par spécialités. Il comporte les épreuves suivantes : 1° Une épreuve écrite d'admissibilité consistant en la rédaction d'un rapport, à partir des éléments d'un dossier dans la spécialité, assorti de propositions opérationnelles, portant sur une situation en relation avec les missions exercées par les membres du cadre d'emplois et notamment sur la déontologie de la profession (durée : 3 heures ; coefficient 1). 2° Une épreuve orale d'admission consistant en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé ; coefficient 2).

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IV- ORGANISATION DU CONCOURS

a) Arrêté d’ouverture Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités et établissements non affiliés qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. L'arrêté d'ouverture est publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Il est, en outre, affiché dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du Centre de gestion concerné ainsi que dans les locaux de Pôle emploi. Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.

b) Pièces justificatives

Les candidats aux concours doivent accompagner leur inscription d’un certain nombre de pièces complémentaires (précisées dans le dossier d’inscription) indispensables à la prise en compte de leur dossier.

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le président du Centre de gestion organisateur du concours. Ces candidats sont ensuite convoqués individuellement.

c) Jury

Le jury de chaque concours comprend au moins :

a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé ; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion ou par l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.

Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.

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Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-dessus mentionnés.

L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction de l'épreuve écrite et de l'interrogation orale dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité qui organise le concours pour participer à la correction de l'épreuve écrite, sous l'autorité du jury.

d) Admission

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat.

Le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d'admission.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

e) Règlement du concours Le concours a pour objet de vous déclarer apte à exercer les fonctions d’assistant territorial socio-éducatif. Les lauréats de ce concours, qui figureront sur une liste d’aptitude, devront rechercher un poste correspondant dans une collectivité territoriale ou un établissement public. Fraudes Il est formellement interdit à tout candidat :

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• d’introduire dans la salle, pendant la durée des épreuves, des documents ou imprimés autres que ceux désignés dans la convocation, ainsi qu’aucun objet susceptible de dissimuler des notes

• de consulter ou de tenter de consulter de tels documents • de communiquer avec un autre candidat au cours des épreuves

En outre, il est interdit, à moins de circonstances exceptionnelles, de s’absenter pendant la durée des épreuves. Les fraudes lors des concours et examens publics sont sévèrement sanctionnées par la loi du 23 décembre 1901 qui sera affichée à l’entrée de la salle, le jour des épreuves. Organisation pratique Il est strictement interdit de faire apparaître, ailleurs que dans la partie à coller de la copie, l’identité ou le numéro de candidat au risque de faire l’objet d’une élimination par le jury. Les brouillons ne seront pas pris en compte lors de la correction. Aucun résultat n’étant communiqué par téléphone, il est totalement inutile de contacter la direction des concours du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Les résultats seront notifiés individuellement aux candidats, par courrier, après la délibération du jury d’admission, parallèlement à leur mise en ligne sur le site du Centre de gestion du Nord.

V- MODALITES DE RECRUTEMENT

a) Liste d’aptitude

Suite à la réussite du concours d’assistant territorial socio-éducatif, le lauréat est inscrit sur la liste d’aptitude. L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement. Elle permet de postuler auprès des collectivités territoriales, telles que les communes, départements, régions et leurs établissements publics.

b) Bourse de l’emploi

Pour vous aider dans votre recherche d'emploi, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord met à votre disposition une bourse de l’emploi en ligne. Les candidats à un emploi peuvent la consulter et s’inscrire sur le site « cap territorial », via le site du Cdg59 : www.cdg59.fr qui répertorie tous les postes vacants du département dans la fonction publique territoriale. Cette bourse de l’emploi vous permet de postuler aux offres qui correspondent à votre profil et à vos compétences. Les offres sont actualisées en temps réel et consultables en fonction du domaine d’activité choisi, de la catégorie d’emploi, etc.…

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Elles sont insérées, directement en ligne, par les employeurs publics. Ainsi pour répondre à une annonce, il convient de postuler directement auprès de la collectivité employeur.

VII – REMUNERATION – CARRIERE

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Au traitement s’ajoute une indemnité de résidence (selon les zones maximum 3 % du traitement brut) éventuellement un supplément familial de traitement et certaines primes ou indemnités (régime indemnitaire) selon les collectivités.

Le grade d’assistant territorial socio-éducatif est affecté d’une échelle indiciaire de 350 à 614 (indices bruts), comportant 13 échelons.

Au 1er janvier 2014, le premier échelon de ce grade correspond à 1 514,11€ mensuels et le 13éme échelon à 2 384,60 € mensuels.

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL

ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Indices Bruts 422 441 461 486 514 544 572 599 625 646 675

Indices Majorés 375 388 404 420 442 463 483 504 524 540 562

Mini (18 ans 6 mois) 1A 1A 6M 1A 6M 1A 6M 1A 6M 1A 6M 1A 6M 2A 6M 2A 6M 3A 6M

Maxi (23 ans) 1A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Indices Bruts 350 357 370 384 406 430 450 472 500 528 558 584 614

Indices Majorés 327 332 342 352 366 380 395 412 431 452 473 493 515

Mini (22 ans 6 mois) 1A 1A 6M 1A 6M 1A 6M 1A 6M 1A 6M 1A 6M 1A 6M 2A 6M 2A 6M 2A 6M 3A 6M

Maxi (28 ans) 1A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A 4A

N.B. : Toute nomination à un grade d’avancement est soumise à un taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante de chaque collectivité après avis du Comité technique compétent.

TABLEAU D’AVANCEMENT

� Conditions : � Au 1er janvier de l'année du tableau, avoir atteint le 5ème échelon du grade d’assistant socio-éducatif et justifier d’au moins 4 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie B

ou de même niveau.

- Recrutement par concours sur titres avec épreuves - Mobilité (mutation, détachement, intégration directe)

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IX - REFERENCES REGLEMENTAIRES Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours Décret n°92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Toutes les informations contenues dans cette brochure revêtent un caractère informatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.