CONCOURS NATIONAL

D’AGRÉGATION

EN DROIT PRIVE ET

SCIENCES CRIMINELLES

2020-2021

OUVRAGES

Manuels

AGOSTINI E., Droit comparé, PUF, 1988

ALLAND D., Manuel de droit international public, 7ème éd., PUF, 2020

AMBROISE-CASTEROT C. et BONFILS Ph., Procédure pénale, 3ème éd., PUF, 2020

AMRANI-MEKKI S. et STRICKLER Y., Procédure civile, PUF, 2014

ANCEL B., Eléments d’histoire du droit international privé, Editions Pantheon-Assas, 2017

ANCEL P. et GOUT O., Droit des sûretés, 8ème éd., LexisNexis, 2019

ANCEL M.-E., DEUMIER P., LAAZOUZI M., Droit des contrats internationaux, Sirey, coll. «

Université », 2017

ANDRÉ C., Droit pénal spécial, 4ème éd., Dalloz, coll. « Cours », 2017

ANDREU L. et THOMASSIN N., Cours de droit des obligations Licence 2 et 3, 5èmeéd., Gualino, 2020

ANGEVIN H., La pratique de la cour d'assises, 6ème éd., LexisNexis, 2016

ANGEVIN H., La pratique de la chambre de l'instruction, 2ème éd., Litec, 2004

ASCENSIO H., Droit international économique, 2ème éd, PUF, 2020

ATIAS C., Droit civil : les biens, 12ème éd., LexisNexis, 2014

ATIAS C., Droit civil : les personnes, les incapacités, PUF, 1985

ATIAS C., Epistémologie juridique, Dalloz, 2002

ATIAS C., Philosophie du droit, 4ème éd., PUF, coll. « Thémis », 2016

ATIAS C., Contentieux contractuel, 4ème ed., Librairie Universitaire d’Aix, 2008

AUBERT J.-L. et SAVAUX E., Introduction au droit, 18ème éd., Sirey, 2020

AUBIN G. et BOUVERESSE J., Introduction historique au droit du travail, PUF, 1995

AUBRY et RAU, Droit civil français.Tome 1. Etat civil, nationalité, incapacités, 7ème éd. par Esmein P.

et Ponsard A., Librairies techniques, 1964

AUBRY et RAU, Droit civil français.Tome 2. Biens, actions possessoires, propriété, 7ème éd. par Esmein

P. et Ponsard A., Librairies techniques, 1961

AUBRY et RAU, Droit civil français. Tome 3. Servitudes, privilèges, hypothèques, 7ème éd. par Esmein

P. et Ponsard A., Librairies techniques, 1968

AUBRY et RAU, Droit civil français. Tome 4. Contrats civils divers, quasi-contrats, responsabilité

civile, 7ème éd. par Esmein P. et Ponsard A., Librairies techniques, 1975

AUBRY et RAU, Droit civil français. Tome 6-2. Responsabilité délictuelle, 8ème éd. par Esmein P. et

Ponsard A., Librairies techniques, 1989

AUBRY et RAU, Droit civil français. Tome 7. Mariage, divorce, séparation, 7ème éd. par Esmein P. et

Ponsard A., Librairies techniques, 1962

AUBRY et RAU, Droit civil français. Tome 8. Régimes matrimoniaux, 7ème éd. par Esmein P. et Ponsard

A., Librairies techniques, 1973

AUBRY et RAU, Droit civil français. Tome 9. Filiation, successions ab intestat, 6ème éd. par Esmein P.

et Ponsard A., Librairies techniques, 1953

AUBRY et RAU, Droit civil français. Tome 11. Donations et legs, 6ème éd. par Esmein P. et Ponsard A.,

Librairies techniques, 1956

AUBRY et RAU, Droit civil français. Tome 12. Preuve, chose jugée, prescription, 6ème éd. par Esmein

P. et Ponsard A., Librairies techniques, 1958

AUBY J.-B., PÉRINET-MARQUET H., NOGUELLOU R., Droit de l'urbanisme et de la construction,

10ème éd., L.G.D.J., 2015

AUDIER J., Droit rural, 5ème éd., Dalloz, 2009

AUDIT B. et D'AVOUT L., Droit international privé, L.G.D.J., 2018

AUDIT B., La vente internationale de marchandise, L.G.D.J., 1990

AUDIT M., BOLLÉE S., CALLÉ P., Droit du commerce international et des investissements étrangers,

3ème éd., L.G.D.J., 2019

AUDREN F. et HALPERIN J.-L., La culture juridique français – Entre mythes et réalités XIXème –

XXème siècles, CNRS Editions, 2013

AUQUE F., Les baux commerciaux : théorie et pratique, L.G.D.J., 1996

AUZERO G. BAUGARD, D. et DOCKES E., Droit du travail, 34ème éd., Dalloz, 2020

AYNÈS A. et VUITTON X., Droit de la preuve - Principes et mise en œuvre processuelle, 2ème éd,

LexisNexis, 2017

AZARIAN H., La société par actions simplifiée, 4ème éd., LexisNexis, 2017

AZEMA J. et GALLOUX J.-CH., Droit de la propriété industrielle, 8ème éd., Dalloz, 2017

BACACHE-GIBEILI M., Les obligations - la responsabilité civile extracontractuelle, 2ème éd.,

Economica, 2012

BACACHE-GIBEILI M., Les obligations - la responsabilité civile extracontractuelle, 3ème éd.,

Economica, 2016

BARRIÈRE-BROUSSE I. et MDOUCHY-OUDOT M. (ss. dir.), Les contentieux familiaux – droit

interne, international et européen, 2ème éd., Lextenso, 2016

BART J., Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXème siècle, 2ème éd.,

Montchrestien, 2009

BASDEVANT-GAUDEMET B. ET GAUDEMET J.,Introduction historique au droit (XIIIème-

XXèmesiècles),4ème éd., L.G.D.J., 2016

BASSIOUNI C., Introduction au droit pénal international, Bruylant, 2002

BATIFFOL H. et LAGARDE P., Droit international privé. Tome 1, 8ème éd., L.G.D.J., 1993

BATIFFOL H. et LAGARDE P., Droit international privé. Tome 2, 7ème éd., L.G.D.J., 1983

BATIFFOL H., Aspects philosophiques du droit international privé, Dalloz, 2002

BATIFFOL H., Choix d'articles, L.G.D.J., 1976

BATIFFOL H., Problèmes de base de philosophie du droit, L.G.D.J., 1979

BATTEUR A., Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 10ème éd., L.G.D.J.-Lextenso,

2019

BECCARIA C., Des délits et des peines, Gallimard, 2015

BEGUIN J. et MENJUCQ M. (dir.), Droit du commerce international, 3ème éd., LexisNexis, 2019

BEIGNIER B., Libéralités et successions - cours, schémas & tableaux, exercices corrigés de

liquidation, Montchrestien, 2012

BEIGNIER B., TORRICELLI S., Libéralités et successions - cours, schémas & tableaux, exercices

corrigés de liquidation, L.G.D.J., 2015

BEIGNIER B., BINET J.-R., Droit des personnes et de la famille, 4ème éd., L.G.D.J.-Lextenso, 2019

BEIGNIER B., BINET J.-R., THOMAT-RAYNAUD A-L., Introduction au droit, 7ème éd., L.G.D.J.,

2020

BEIGNIER B., TORRICELLI S., Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage, 6ème

éd., L.G.D.J., 2018

BEIGNIER B., DE LAMY B. et DREYER E. (dir.), Traité du droit de la presse et des médias, Litec,

2009

BEIGNIER B., S. Ben Hadj Yahia (coll.), Droit des assurances, 2ème éd., L.G.D.J., 2015

BELLIVIER F.,Droit des personnes, L.G.D.J., 2015

BELLIVIER F., FOUCHARD I., EUDES M., Droit des crimes internationaux, PUF, 2018

BÉNABENT A., Droit des obligations, 18ème éd., L.G.D.J., 2019

BÉNABENT A., Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, 13ème éd., L.G.D.J., 2019

BÉNABENT A., Droit de la famille, 4ème éd., L.G.D.J., 2018

BENSAMOUN A. et LOISEAU G., Droit de l'intelligence artificielle, L.G.D.J., coll. « Les intégrales

», 2019

BERGEAUD-WETTERWALD A., BONIS E. et CAPDEPON Y., Procédure civile, Cujas, 2017.

BERGEL J.-L., Théorie générale du droit, 5èmeéd., Dalloz, 2012

BERGEL J.-L., Méthodologie juridique, 3ème éd., PUF, 2018

BERGERON-CANUT F., GAUDU F., Droit du travail, 6ème éd., Dalloz, coll. « Cours », 2018

BERLIOZ P., Droit des biens, Ellipse, 2014

BERNARDINI R., Droit criminel. Volume 1. Eléments préliminaires, 2ème éd., Larcier, 2015

BERNARDINI R., Droit criminel. Volume 2. L’infraction et la responsabilité, 2ème éd., Larcier, 2015

BERR C., Introduction au droit douanier, Economica, 2008

BEURIER JP., Droit international de l’environnement, Pedone, 2017

BIGOT Ch., Pratique du droit de la presse, 2ème éd., Légipresse, 2017

BIGOT J. (dir.), Traité de droit des assurances. Tome 3. Le contrat d'assurance, par Bigot J. et alii, 2ème

éd., L.G.D.J., 2014

BINCTIN N., Droit de la propriété intellectuelle, 6ème éd., L.G.D.J., 2020

BINET J.-R., Droit de la bioéthique, L.G.D.J., 2017

BIOY X., LAUDE A. et TABUTEAU D., Droit de la santé, 4ème éd., PUF, 2020

BLAISE J.-B. et CHONE-GRIMALDI A.-S., Droit des affaires de l’Union européenne, PUF, 2017

BLAISE J.-B. et DESGORCES R., Droit des affaires - commerçants, concurrence, distribution, 10ème

éd., L.G.D.J.-Lextenso, 2019

BLANC N, LATINA M. et MAZEAUD D., Droit des obligations : contrats et autres sources des

obligations, responsabilité civile, régime général de l’obligation, preuves, L.G.D.J., 2020

BLUMANN C. et DUBOUIS L., Droit institutionnel de l’Union européenne, 7ème éd., LexisNexis, 2019

BLUMANN C. et DUBOUIS L, Droit matériel de l'Union européenne, 8ème éd., L.G.D.J., 2019

BOISSESON (DE) M., Le droit français de l'arbitrage interne et international, Joly, 1990

BON-GARCIN I., BERNARDET M., DELEBECQUE Ph.., Droit des transports, 2ème éd., Dalloz, 2018

BONASSIES P., SCAPEL S., Traité de droit maritime, 3ème éd., L.G.D.J., 2016

BONFILS Ph. et GOUTTENOIRE A., Droit des mineurs, 2ème éd., Dalloz, 2014

BONHOMME R., Instruments de crédit et de paiement - [préparation aux travaux dirigés et aux

examens], 10ème éd., L.G.D.J., 2017

BONGERT Y., Histoire du droit pénal, Pantheon-Assas, 2012

BONHOMME R. et ROUSSILLE M., Instruments de crédit et de paiement, 13ème éd., L.G.D.J., 2019

BONIS-GARÇON E. et PELTIER V., Droit de la peine, 3ème éd., LexisNexis, 2019

BONNEAU Th., Droit bancaire, 13ème éd., L.G.D.J.-Lextenso, 2019

BONNEAU Th., Régulation bancaire européenne et internationale, 5ème éd., Bruylant, 2020

BONNEAU Th. et DRUMMOND F., Droit des marchés financiers, 3ème éd., Economica, 2010

BONNEAU Th., PAILLER P. ; ROUAUD A. C., TEHRANI A., VABRES R., Droit financier, 2ème éd.,

L.G.D.J., coll. « Domat », 2019

BONNEAU Th. et VERBIEST Th., Fintech et droit, Quelle régulation pour les nouveaux entrants du

secteur bancaire et financier ?, Revue Banque éditions, 2020

BONNET B. (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, L.G.D.J., 2016

BORE J. et BORE L., La cassation en matière pénale 2018-2019, 4ème éd., Dalloz, coll. « Dalloz Action

», 2017

BORÉ J., BORÉ L., La cassation en matière civile 2015-2016, 5ème éd., Dalloz, coll. « Dalloz Action »,

2015

BOSSE-PLATIÈRE H., COLLARD F., GRIMONPREZ B., TAURAN Th., TRAVELY B., Droit rural,

LexisNexis, 2013

BOUILLOUX A., LEROY P., et alii, Guide du contentieux de la sécurité sociale, LexisNexis, 2019

BOULOC B., Pénologie, 3ème éd., Dalloz, 2005

BOULOC B., Droit de l’exécution des peines, 5ème éd., Dalloz, 2017

BOULOC B., Droit pénal général, 26ème éd., Dalloz, 2019

BOULOC B., Procédure pénale, 27ème éd., Dalloz, 2019

BOURASSIN M. et BRÉMOND V., Droit des sûretés, 7ème éd., Sirey, 2019

BOURSIER M.-E.,Droit pénal des affaires internationales, 2ème éd., Joly, 2020

BOUTARD LABARDE M.-C. et CANIVET G., Droit français de la concurrence, L.G.D.J., 1994

BOUTAYEB C., Droit matériel de l'Union européenne, 5ème éd., L.G.D.J., 2019

BOUVIER M., Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, 14ème éd., L.G.D.J.-

Lextenso, coll. « Systèmes cours », 2020

BRENNER C., Procédures civiles d'exécution, 10ème éd., Dalloz, 2019

BRUN PH., Responsabilité civile extracontractuelle, 5ème éd., LexisNexis, 2018, deux exemplaires

BUFFELAN-LANORE Y., LARRIBAU-TERNEYRE V., Introduction, biens, personnes, famille, 21ème

éd., Sirey, 2019

BUREAU D. et MUIR-WATT H., Droit international privé. Tome 1, 4ème éd., PUF, 2017

BUREAU D. et MUIR-WATT H., Droit international privé. Tome 2, 4ème éd., PUF, 2017

BURGARD J.-J., La banque en France, 4ème éd., Fondation nationale des Sciences Politiques, Dalloz,

1995

BURGORGUE-LARSEN L., La convention européenne des droits de l’homme, 3ème éd., L.G.D.J., 2019

BUY F., MARMAYOU J.-M., PORACCHIA D., et RIZZO F., Droit du sport, 6ème éd., L.G.D.J., 2018

BUY F., LAMOUREUX M., RODA J.-C., Droit de la distribution, 2ème éd., L.G.D.J., 2019

CABRILLAC M., MOULY Ch., CABRILLAC S., PÉTEL Ph., Droit des sûretés, 10ème éd., LexisNexis,

2015

CABRILLAC R., Les codifications, PUF, 2002

CABRILLAC R., Droit des régimes matrimoniaux, 11ème éd., L.G.D.J.-Lextenso, 2019

CABRILLAC R., Droit des obligations, 14ème éd., Dalloz, coll. Cours, 2020

CABRILLAC R.,Droit européen comparé des contrats, L.G.D.J., 2ème éd., 2016

CABRILLAC R., Introduction générale au droit, Dalloz, coll. « Cours », 13ème éd., 2019

CABRILLAC R. (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 26ème éd., Dalloz, 2020

CACHARD O., Droit du commerce international, 3ème éd., L.G.D.J., 2018

CACHARD O. et KLÖTGEN P., Droit international privé, 9ème éd., Bruylant, 2021

CADIET L., JEULAND E., Droit judiciaire privé, 11ème éd., LexisNexis, 2020

CADIET L., NORMAND J., AMRANI-MEKKI S., Théorie générale du procès, 3ème éd., PUF, 2020

L. CADIET et G. CANIVET (dir.), 1806-1976-2006 : De la commémoration d’un code à l’autre, 200

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P. CAGNOLI, Procédures civiles d’exécution, L.G.D.J., 2018

CALAIS-AULOY J., TEMPLE H., etDEPINCE M., Droit de la consommation, 10ème éd., Dalloz, 2020

CAPITANT H., De la cause des obligations, 3ème éd., La mémoire du droit, 2012

CARBASSE J.-M., Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, 3ème éd., PUF., 2014

CARBASSE J.-M., Manuel d'introduction historique au droit, 8ème éd., PUF, 2019

CARBASSE J.-M., Droits et justice au Moyen âge, Pantheon-Assas, 2017

CARBONNIER J., CATALA P., SAINT-AFFRIQUE (DE) J., MORIN G., Des libéralités, Une offre

de loi, Defrénois, 2003

CARBONNIER J., Droit civil : introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, PUF, coll. «

Quadrige », 2004

CARBONNIER J., Droit civil : les biens, les obligations, PUF, coll. « Quadrige », 2004

CARBONNIER J., Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, 1996

CARBONNIER J., Essais sur les lois, 2ème éd., Defrénois, 1995

CARBONNIER J., Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., L.G.D.J., 2001

CARBONNIER J., Sociologie juridique, PUF, 1994

CARON Ch., Droit d'auteur et droits voisins, 6ème éd., LexisNexis, 2020

CARREAU D., JUILLARD P., BISMUTH R. et HAMMANN A., Droit international économique, 6ème

éd., Dalloz, 2017

CARVAL S., La construction de la responsabilité civile, PUF, 2001

CASTALDO A. et MAUSEN Y., Introduction historique au droit, 4ème éd., Dalloz, 2013

CATALA P., Famille et patrimoine, PUF, 2000

CATALA P., Le droit à l’épreuve du numérique, PUF, 1998

CATHIARD C. et A. LECOURT, La pratique du droit européen des sociétés, 2ème éd., Joly, 2017

CAYROL N., Procédure civile, 3ème éd., Dalloz, 2020

CAYROL N., Droit de l'exécution, 3ème éd., L.G.D.J.-Lextenso, 2019

CHAGNY M., PERDRIX L., Droit des assurances, 4ème éd., L.G.D.J.-Lextenso, 2018

CHAINAIS C., FERRAND F., L. MAYER et GUINCHARD S., Procédure civile. Droit commun et

spécial du procès civil, MARD et arbitrage, 35ème éd., Précis Dalloz, 2020

CHAMPEIL-DESPLATS V., Théorie générale des droits et libertés - Perspective analytique, Dalloz,

coll. « A droit ouvert », 2019

CHAMPEIL-DESPLATS V., Méthodologies du droit et des sciences du droit, 2ème éd., Dalloz, 2016

CHANTEPIE G. et LATINA M., Le nouveau droit des obligations, 2ème éd., Dalloz, 2018

CHARTIER Y., Droit des affaires. Tome 1, 4èmeéd., PUF, 1993

CHARTIER Y., Droit des affaires. Tome 2, 3ème éd., PUF, 1992

CHARTIER Y., Droit des affaires. Tome 3, PUF, 1989

CHENEDE F., Le nouveau droit des obligations et des contrats, 2ème éd., Dalloz, 2018

CHEVREAU E., BOUGLE C. et MAUSEN Y., Histoire du droit des obligations, 2ème éd., LexisNexis,

2011

CHORIN J., Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut, L.G.D.J.,

1994

CLAUX P.-J. ET DAVID S., Droit et pratique du divorce, 4ème éd., Dalloz, 2017

CLAVEL S., Droit international privé, 5ème éd., Dalloz, coll. « Hyper Cours », 2018

CLAVIER J.-P. et MENDOZA-CAMINADE A., Droit du commerce électronique, Bruylant, 2019

CLERGERIE J.-L., GRUBER A., RAMBAUD P., Droit institutionnel et matériel de l’Union

européenne, 12ème éd., Dalloz, 2018

COEURET A., DUQUESNE F. et FORTIS E., Droit pénal du travail, 6ème éd., Litec, coll. « Manuel »,

2016

COHEN-JONATHAN G., Aspects européens des droits fondamentaux, 3ème éd., Montchrestien, 2002

COHEN M., MILET L., Le droit des comités d’entreprise et des comités de groupe, L.G.D.J, 2017

COLLART-DUTILLEUL Ph. et DELEBECQUE Ph., Contrats civils et commerciaux, 11ème éd., Dalloz,

2019

COLLART-DUTILLEUL F. (dir.), Droit de la vente immobilière, 7ème éd., Dalloz, coll. « Référence »,

2019

COLLET M., Droit fiscal, 8ème éd., PUF, coll. « Thémis », 2020

COLLET M. et COLLIN P., Procédures fiscales, 4ème éd., PUF, 2020

COLOMER A., Droit civil : les régimes matrimoniaux, 12ème éd., Litec, 2005

COLOMER A., Les régimes matrimoniaux et le droit commercial. Tome 1, Defrénois, 1977

COLOMER A., Les régimes matrimoniaux et le droit commercial. Tome 2, Defrénois, 1984

COMBACAU J., SUR S., Droit international public, 13ème éd., L.G.D.J.-Lextenso, 2019

COMMAILLE J., L’esprit sociologique des lois, PUF, 1994

CONSTANTINESCO V. et PIERRE-CAPS S., Droit constitutionnel, 7ème éd., PUF, 2016

CONTE Ph., Droit pénal spécial, 6ème éd., LexisNexis, 2019

CONTE P., JEANDIDIER W., Droit pénal des sociétés commerciales, Litec, 2004

CORNELOUP S., JOUBERT N., Le règlement communautaire « Rome II » sur la loi applicable aux

obligations non contractuelles, Litec, 2008

CORNU G., Droit civil : introduction au droit, 13ème éd., Montchrestien, 2007

CORNU G., Droit civil : les personnes, 13ème éd., Montchrestien, 2007

CORNU G., Droit civil : la famille, 9ème éd., Montchrestien, 2006

CORNU G., Droit civil : les biens, 13ème éd., Montchrestien, 2007

CORNU G., Linguistique juridique, 3ème éd., Montchrestien, 2005

CORNU G., L’art du droit en quête de sagesse, PUF, 1998

CORNU G. et FOYER J., Procédure civile, 3ème éd., PUF, coll. « Thémis », 1996

COUCHEZ G. et LAGARDE X., Procédure civile, 17ème éd., Dalloz Université, 2014

Couchez G., Lebeau D., Voies d’exécution, 12ème éd., Sirey, 2017

COURBE P., Droit international privé, Hachette, 2007

COURET A. et alii, Droit financier, 3ème éd., Dalloz, 2019

COZIAN M., Les grands principes de la fiscalité des entreprises, 4ème éd., Litec, 1999

COZIAN M., DEBOISSY Fl. Et CHADEFAUX M., Précis de fiscalité des entreprises,44ème éd.,

LexisNexis, 2020

COZIAN M., VIANDIER A., DEBOISSY Fl., Droit des sociétés, 33ème éd., LexisNexis, 2020

COZIAN M., GAUDEL J.-P., La comptabilité racontée aux juristes, 2ème éd., LexisNexis, 2016 (deux

exemplaires)

CRONE R., REVILLARD M., GELOT B., L’adoption, aspects internes et internationaux, Defrénois,

2006

CROCQ J.-C., Le guide des infractions, 21ème éd., Dalloz, 2019

CROZE H., Procédure civile, Manuel pédagogique et pratique, 6ème éd., Litec, 2017

CROZE H., Procédure civile – Technique procédurale civile, 7ème éd., LexisNexis, 2020

CROZE H. et LAPORTE C., Guide pratique de la procédure civile, 5ème éd., LexisNexis, 2017

CUNIBERTI G., Grands systèmes de droit contemporains – introduction au droit comparé, 4ème éd.,

L.G.D.J.-Lextenso, 2019

CUNIBERTI G., NABET P. et RAIMON M., Droit européen de l’insolvabilité, L.G.D.J., 2017

CUNIBERTI G., NORMAND C. et CORNETTE F., Droit international de l’exécution – Recouvrement

des créances civiles et commerciales, L.G.D.J., 2011

DABIN J., Le droit subjectif, Dalloz, 1952, rééd. 2008

DAILLIER P., FORTEAU M., PELLET A., Droit international public, 8ème éd., L.G.D.J., 2009

D’AMBRA D., Droit et pratique de la procédure de l’appel 2018-2019, 3ème éd., Dalloz, coll. «

Référence », 2018

DAURIAC I., Droit des régimes matrimoniaux et du PACS, 5ème éd., L.G.D.J, 2017

DAVID R., JAUFFRET-SPINOSI C. et GORÉ M., Les grands systèmes de droit contemporains, 12ème

éd., Dalloz, 2016

DEBOVE F., FALLETTI F. et PONS I., Précis de droit pénal et de procédure pénale, 8ème éd., PUF,

2020

DECOCQ G. ET BALLOT-LENA A., Droit commercial, 9ème éd., Dalloz, coll. « Hyper Cours », 2020

DECOCQ A., Droit communautaire des affaires. Tome 1. Droit professionnel communautaire, Les

cours de droit, 1995

DECOCQ A., Droit communautaire des affaires. Tome 2. Droit communautaire de la concurrence, Les

cours de droit, 1992

DECOCQ A., DECOCQ G., Droit de la concurrence, droit interne et droit de l’Union européenne, 8ème

éd., L.G.D.J., 2018

DECOCQ A., DECOCQ G., Droit européen des affaires, 2ème éd., L.G.D.J., 2010

DECOCQ A., MONTREUIL J. et BUISSON J., Droit de la police, 2ème éd., Litec, 1998

DEKEUWER-DEFOSSEZ F., BLARY-CLEMENT E., Droit commercial – actes de commerce, fonds

de commerce, commerçants, concurrence, 12ème éd., L.G.D.J, 2019

DELEBECQUE Ph., Droit maritime, 14ème éd., Dalloz, 2020

DELEBECQUE Ph., BINCTIN N., et ANDREUX L., Opérations bancaires et contrats commerciaux.

Tome 3, L.G.D.J., 2018

DELEBECQUE Ph., BINCTIN N., et ANDREUX L., Effets de commerce et entreprises en difficulté.

Tome 4, L.G.D.J., 2018

DELEBECQUE Ph et PANSIER F. J., Droit des obligations, contrats et quasi-contrats, 8ème éd.,

LexisNexis, 2018

DELEBECQUE Ph et PANSIER F. J., Régime général des obligations, 9ème éd., LexisNexis, 2018

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MELANGES

Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Ancel,

Iprolex, 2018.

Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit : mélanges offerts à Jean-

Luc Aubert, Dalloz, 2005.

Mélanges en l’honneur du Professeur Bernard Audit : les relations privées internationales, L.G.D.J.-

Lextenso éditions, 2014.

Mélanges en l’honneur du professeur Laurent Aynès : liberté, justesse, autorité, L.G.D.J., 2019.

Aspects contemporains du droit des affaires et de l’entreprise. Etudes à la mémoire du doyen Pierre

Azard, Cujas, 1980.

L’exigence de justice : mélanges en l’honneur de Robert Badinter, Dalloz, 2016.

Mélanges en l’honneur de Daniel Bastian. Tome 1. Droit des sociétés, Litec, 1974.

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Droit et actualité : études offertes à Jacques Béguin, Litec, 2005.

Etudes offertes à Pierre Bellet, Litec, 1991.

Mélanges en l’honneur du professeur Jean Bigot, L.G.D.J., 2010.

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Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch. Recherches et développements au cœur et aux confins

du droit des affaires, Bruylant, 2015.

L’identité du droit de l’Union européenne : mélanges en l’honneur de Claude Blumann, Bruylant, 2015.

La création du droit jurisprudentiel : mélanges en l’honneur de Jacques Boré, Dalloz, 2007.

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Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général : hommage à Laurence Boy, Presses

Universitaires d’Aix-Marseille, 2016.

Mélanges en hommage à André Breton et Fernand Derrida, Dalloz, 1991.

La procédure en tous ses états : mélanges en l’honneur de Jean Buffet, Petites affiches, 2004.

Principes de justice : mélanges en l’honneur de Jean-François Burgelin, Dalloz, 2008.

Etudes de droit commercial. A la mémoire de Henry Cabrillac, Litec, 1968.

Etudes de droit de la consommation : liber amicorum Jean Calais-Auloy, Dalloz, 2004.

Tendances du droit du travail français contemporain : études offertes à G. H. Camerlynck, Dalloz, 1978.

Etudes de droit civil. A la mémoire de Henri Capitant, Topos Verlag AG-Librairie Edouard Duchemin,

1977.

Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala, Litec, 2001.

Leçons du droit civil : mélanges en l’honneur de François Chabas, Bruylant, 2011.

Mélanges en l’honneur du professeur Gérard Champenois, Defrénois-Lextenso, 2012.

Le droit des affaires d’aujourd’hui à demain : regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput,

LexisNexis, coll. « Le droit des affaires », 2014.

Liber amicorum : mélanges en l’honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017.

Mélanges offerts à André Colomer, Litec, 1993.

Droit civil, procédure, linguistique juridique : écrits en hommage à Gérard Cornu, Presses

Universitaires de France, 1994.

La terre, la famille, le juge. Etudes offertes à Henri-Daniel Cosnard, Economica, 1990.

Le droit entre tradition et modernité : mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz-Sirey, 2012.

Mélanges offerts à Pierre Couvrat : la sanction du droit., Presses Universitaires de France, 2001.

Mélanges offerts à Paul Couzinet, Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1974.

Ecrits de fiscalité des entreprises :études à la mémoire du professeur Maurice Cozian, LexisNexis-

Litec, 2009 (trois exemplaires)

Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà, Joly,

2017.

Une certaine idée du droit :mélanges [offerts à] André Decocq, Litec, 2004.

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Hommage à Henri Desbois : études de propriété intellectuelle, Dalloz, 1974.

Etudes de droit privé : mélanges offerts à Paul Didier, Economica, 2008.

Le Juge entre deux millénaires : Mélanges offerts à Pierre Drai, Dalloz, 2000.

Etudes offertes à Jacques Flour, Defrénois, 1979.

Mélanges offerts à Marcel Fontaine, Larcier, 2003.

Le monde du droit : écrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, Economica, 2008.

La pensée des Autres en droit international privé. Comptes rendus bibliographiques (1946-1984) réunis

en hommage à Phocion Francescakis, Thessalonique, 1985.

Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques : liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz,

2008.

Droits du travail, emploi, entreprise : mélanges en l’honneur du Professeur François Gaudu, IRJS

Editions, coll. « Collection Bibliotheque de l’IRJS-André Tunc », 2014.

Recueil d’études sur les sources du droit en l’honneur de François Gény. Tome 1. Aspects historiques

et philosophiques, Topos-Verl, 1977.

Recueil d’études sur les sources du droit en l’honneur de François Gény. Tome 2. Les sources générales

des systèmes juridiques actuels, Topos-Verl, 1977.

Recueil d’études sur les sources du droit en l’honneur de François Gény. Tome 3. Les sources des

diverses branches du droit, Topos-Verl, 1977.

Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Germain, LexisNexis, 2015.

Humanisme et justice : mélanges en l’honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016.

Ruptures, mouvements et continuité du droit : autour de Michelle Gobert, Economica, 2004.

Le droit des relations économiques internationales : études offertes à Berthold Goldman., Litec, 1987.

Mélanges en l’honneur du professeur Gilles Goubeaux, Dalloz-L.G.D.J., 2009.

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Justices et droit du procès : du légalisme procédural à l’humanisme processuel : mélanges en l’honneur

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Dix ans de conférences d’agrégation. Etudes de Droit Commercial offertes à Joseph Hamel, Dalloz,

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Etudes offertes à Jean-Louis Harouel : Liber amicorum, Pantheon-Assas, 2015.

Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, LexisNexis : Dalloz, 2012.

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Mélanges dédiés à la mémoire du doyen Jacques Héron : liber amicorum, L.G.D.J., 2009.

Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Litec, 1990.

Études offertes à Roger Houin : problèmes d’actualité posés par les entreprises, Dalloz, 1985.

Etudes en l’honneur du professeur Jérôme Huet : liber amicorum, L.G.D.J., 2017.

Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Michel Jacquet : le droit des rapports internationaux

économiques et privés, LexisNexis, 2013.

Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin, Dalloz, 1999.

Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz, Dalloz, 2006.

Aspects du droit privé en fin du 20e siècle : études réunies en l’honneur de Michel de Juglart, L.G.D.J.,

1986.

La justice civile au vingt et unième siècle : mélanges Pierre Julien, Edilaix, 2003.

Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen : liber amicorum, Presses Universitaires de Rennes,

coll. « L’univers des normes », 2016.

Des liens et des droits : mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, coll. « Etudes,

mélanges, travaux », 2015.

Le droit international privé : esprit et méthodes : mélanges en l’honneur de Paul Lagarde, Dalloz, 2005.

Mélanges en l’honneur du professeur Jean Larguier : droit pénal, procédure pénale, Presses

Universitaires de Grenoble, 1993.

Liber amicorum Christian Larroumet, Economica, 2010.

Politique(s) criminelle(s) : mélanges en l’honneur du professeur Christine Lazerges, Dalloz, coll.

« Études, mélanges, travaux », 2014.

Droit international et culture juridique : mélanges offerts à Charles Leben, Editions Pedone, 2015.

Le droit des affaires à la confluence et de la théorie de la pratique : mélanges en l’honneur du professeur

Paul Le Cannu, Dalloz-L.G.D.J.-Lextenso-IRJS-Thomson Reuters Transactive, 2014.

À la recherche d’un nouveau droit fondamental : à travers le droit civil, le droit pénal et le droit

comparé ; articles et conférences réunis par la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers à

l’occasion du jubilé universitaire de leur auteur ; [mélanges offerts à Raymond Legeais], Cujas, 2003.

Mélanges en l’honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, 2014.

Libre droit : mélanges en l’honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008.

Mélanges offerts à Georges Levasseur : droit pénal, droit européen, Gazette du Palais, 1992.

Droit sans frontières : mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, LexisNexis, coll. « Travaux du Centre de

recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux », 2018.

L’internationalisation du droit : mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, Dalloz, 1994.

Mélanges en l’honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, 2014.

Mélanges en l’honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac, LexisNexis, 2018.

À droit ouvert : mélanges en l’honneur d’Antoine Lyon-Caen, Dalloz, coll. « Etudes, mélanges,

travaux », 2018.

Les Transformations du droit du travail : études offertes àGérard Lyon-Caen, Dalloz, 1989.

Mélanges en l’honneur du professeur Jehan de Malafosse : entre nature et humanité, LexisNexis, 2016.

Mélanges en l’honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum, Defrénois, 2005.

Etudes offertes au professeur Philippe Malinvaud, Litec, 2007.

Mélanges en l’honneur du Professeur Didier R. Martin : liber amicorum, L.G.D.J., 2015.

Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1978.

Mélanges dédiés à Paul Mathély, Litec, 1990.

Etudes en l’honneur du professeur Marie-Laure Mathieu. Comprendre : des mathématiques au droit,

Bruylant, 2019.

Entre tradition et modernité : le droit pénal en contrepoint : mélanges en l’honneur d’Yves Mayaud,

Dalloz, 2017.

Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Mayer : liber amicorum, L.G.D.J., 2015.

De Rome à Lisbonne : les juridictions de l’Union européenne à la croisée des chemins : mélanges en

l’honneur de Paolo Mengozzi, Bruylant, 2013.

Les relations internationales à l’épreuve de la science politique : mélanges Marcel Merle, Economica,

1993.

Liber amicorum : mélanges en l’honneur de Philippe Merle, Dalloz, 2013.

Mélanges en l’honneur de Jacques Mestre : liber amicorum, L.G.D.J., 2019.

Mélanges en l’honneur du Professeur Joël Molinier, L.G.D.J., 2012.

Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, LexisNexis, 2017.

Mélanges en l’honneur de Michel Morand, Paris Rueil-Malmaison, Lamy, coll. « Lamy axe droit »,

2016.

Mélanges Christian Mouly. Tome 1, Litec, 1998.

Mélanges Christian Mouly. Tome 2, Litec, 1998.

Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly : voyage au bout de la logique juridique, Pulim, 2020.

Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : le juriste dans la cité, L.G.D.J., 2018.

Mélanges en l’honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015.

Justice et droits fondamentaux : études offertes à Jacques Normand, Litec, 2003.

Etudes à la mémoire du professeur Bruno Oppetit, LexisNexis-Litec, 2009.

Le champ pénal : mélanges en l’honneur du professeur Reynald Ottenhof, Dalloz, 2006.

Au-delà des codes : mélanges en l’honneur de Marie-Stéphane Payet, Dalloz, 2011.

Analyse juridique et valeurs en droit social : mélanges en l’honneur de Jean Pélissier, Dalloz, 2004.

Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? mélanges en l’honneur de Roger Perrot, Dalloz, 1996.

Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, L.G.D.J., 2018.

La cour de cassation, l’université et le droit : André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de

cassation, Litec-Jurisclasseur, 2003.

Jean-Etienne-Marie Portalis. Ecrits et discours juridiques et politiques, Presses Universitaires d’Aix-

Marseille, 1988.

Mélanges en l’honneur du professeur Jean Prieur, LexisNexis, 2014.

Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Dalloz-Sirey, 1985.

Le rôle de la volonté dans les actes juridiques : études à la mémoire du Professeur Alfred Rieg, Bruylant,

2000.

Mélanges en l’honneur du professeur Jacques-Henri Robert, Lexis Nexis, 2012.

Aspects actuels du droit commercial français : études dédiées à René Roblot, L.G.D.J., 1984.

Droit social international et européen en mouvement : liber amicorum en hommage à Pierre Rodière,

L.G.D.J., 2019.

Etudes offertes à René Rodière, Dalloz, 1981.

Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Rousseau : constitution, justice, démocratie, L.G.D.J.,

2020.

Des concubinages : droit interne, droit international, droit comparé. Etudes offertes à Jacqueline

Rubellin-Devichi, Litec, 2002.

Mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary : l’immeuble et le droit, Éd. Législatives, coll.

« Mélanges », 2006.

Mélanges en l’honneur de Corinne Saint-Alary-Houin. Un droit « positif », un droit de progrès,

L.G.D.J., 2020

Les orientations sociales du droit contemporain : écrits en l’honneur du professeur Jean Savatier,

Presses Universitaires de France, 1992.

Mélanges en l’honneur de Dominique Schmidt : liber amicorum, Joly, 2005.

Mélanges Roger Secrétan, Imprimerie Corbaz, 1964.

Ecrits de droit de l’entreprise : mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015.

Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l’honneur du professeur Jean-

François Seuvic, PUN-Editions Universitaires de Lorraine, 2018.

Etudes offertes au doyen Philippe Simler, Litec/Dalloz, 2006.

La Cour de Justice de l’Union Européenne sous la présidence de Vassilios Skouris (2003 - 2015) : liber

amicorum Vassilios Skouris, Bruylant, 2015.

Par le droit, au-delà du droit : écrits du professeur Jean-Louis Sourioux, LexisNexis, 2011.

L’honnête homme et le droit : mélanges en l’honneur de Jean-Claude Soyer, L.G.D.J., 2000.

La scène juridique : harmonies en mouvement : mélanges en l’honneur de Bernard Stirn, Dalloz, coll.

« Etudes, mélanges, travaux », 2019.

Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis,

2018.

Etudes de droit des Communautés européennes : mélanges offerts à Pierre-Henri Teitgen, A. Pedone,

1984.

Hommage à Pierre-Henri Teitgen, Bruylant, 1998.

L’avenir du droit : mélanges en hommage à François Terré, Dalloz, coll. « Mélanges, études, travaux »,

1999.

Mélanges en l’honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019.

Liber amicorum : mélanges réunis en hommage au Professeur Jean-Louis Thireau, Revue d’histoire

des facultés de droit et de la culture juridique, 2020.

Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens : liber amicorum, Joly, 2017.

Droit syndical et droits de l’homme à l’aube du XXIe siècle : mélanges en l’honneur de Jean-Maurice

Verdier, Dalloz, 2001.

Mélanges dédiés à Jean Vincent, Dalloz, 1981.

Études offertes à Geneviève Viney, L.G.D.J, 2008.

De code en code : mélanges en l’honneur du doyen Georges Wiederkehr, Dalloz, 2009.

Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Witz, LexisNexis, 2018.

Penser le droit à partir de l’individu : mélanges en l’honneur d’Elisabeth Zoller, Dalloz, 2018.

RECUEIL DE TEXTES ET DE JURISPRUDENCE

ANCEL B. et LEQUETTE Y., Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international

privé, 5ème éd., Dalloz, 2006

BERGEL J.-L., Les grands arrêts du droit immobilier, Dalloz, 2002

BERGER V., Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 13ème éd., Sirey, 2014

BERGOIGNAN-ESPER C. et SARGOS P., Les grands arrêts du droit de la santé, 2ème éd., Dalloz,

2016

BOULOUIS J., CHEVALIER R. M., FASQUELLE D. et BLANQUET M., Les grands arrêts de la

jurisprudence communautaire.Tome 2, 5ème éd., Dalloz, 2002

BUY F., FERRIER N., (dir.), Grands arrêts du droit de la concurrence. Vol. 3. Pratiques commerciales

déloyales, distribution, Institut du droit de la concurrence, 2019

CAPITANT H., TERRÉ F., LEQUETTE Y., Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 1.

Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, 13ème éd., Dalloz, 2015

CAPITANT H., TERRÉ F., LEQUETTE Y., Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 1.

Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, 12ème éd., Dalloz, 2007

CAPITANT H., TERRÉ F., LEQUETTE, Y., CHENEDÉ F, Les grands arrêts de la jurisprudence

civile. Tome 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés, 13ème éd., Dalloz, 2015

CAPITANT H., TERRÉ F., LEQUETTE, Y., Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2.

Obligations, contrats spéciaux, sûretés, 12ème éd., Dalloz, 2007

CHARTIER Y. et MESTRE J., Les sociétés, PUF, coll. « Thémis. Les grandes décisions de la

jurisprudence », 1988

CLAVEL S., GALLAND E., Les grands textes du droit international privé, 3ème éd., Dalloz, 2019

DAVID C., FOUQUET O., RACINE P.-F. et PLAGNET B., Les grands arrêts de la jurisprudence

fiscale,5ème éd., L.G.D.J., 2009

DELZANGLES H., MARTUCCI F. (dir.), Grands arrêts du droit de la concurrence, Vol. 4.

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DUBOUIS L., GUEYDAN C., Les grands textes du droit de l’Union européenne.Tome 1. Traités,

institutions, ordre juridique, 8ème éd., Dalloz, 2010

DUBOUIS L., GUEYDAN C., Les grands textes du droit de l’Union européenne.Tome 2. Droit

matériel, 6ème éd., Dalloz, 2003

DUPUY P.-M., KERBRAT Y., Grands textes du droit international public, 9ème éd., Sirey, 2016

GAÏA P., GHEVONTIAN R., MELIN-SOUCRAMANIEN F. et alii, Les grandes décisions du Conseil

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GAUDEMET Y., STIRN B., DALFARRA T. et ROLIN F., Les grands avis du Conseil d’Etat, 3ème éd.,

Dalloz, 2008

GAUDIN H., BLANQUET M., ANDRIANTSIMBAZOVINA J., FINES F., Grands arrêts de la Cour

de justice de l’Union européenne. Tome 1. Droit constitutionnel et institutionnel de l’Union européenne,

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Institut du droit de la concurrence

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concurrences ?, Institut du droit de la concurrence 2016

KARPENSCHIF M., NOURISSAT C., Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne,

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LE BARS L. :,Arbitrage commercial international. Les grands arrêts du droit français, LexisNexis,

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2ème éd., Dalloz, coll. « Grands arrêts », 2020

MESTRE J., PUTMAN E. et VIDAL D., Les grands arrêts du droit des affaires, Dalloz, 1995

MONGOIN D. et GAUDEMAR H. (de), Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative.

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PELISSIER J. et alii, Les grands arrêts du droit du travail, 4ème éd., Dalloz, 2008

PICOD F. (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires, Bruylant, 2015

PICOD F. (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires, Bruylant, 2016

POUGOUE P.-G. et KUATE TAMEGHE S.-S. (dir.), Les grandes décisions de la Cour commune de

justice et d’arbitrage de l’OHADA, L’Harmattan, 2010

PRADEL J., VARINARD A., Les grands arrêts du droit pénal général, 11èmeéd., Dalloz, 2018

PRADEL J., VARINARD A., Les grands arrêts de la procédure pénale, 9èmeéd., Dalloz, 2016

PRETOT X., Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale, 2ème éd., Sirey, 1998

SUDRE F. et alii, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 9ème éd., PUF, 2019

VIVANT M., Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 3ème éd., Dalloz, 2019

RAPPORTS ET OUVRAGES COLLECTIFS

Société de Législation Comparée

Droit comparé et européen

Volume 1 : Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit, 2003

Volume 2 : Principes du droit européen du contrat, 2003

Volume 4 : La confiance légitime et l'estoppel, 2007

Volume 7 : Principes contractuels communs, 2008

Volume 8 : Le contrat en Europe, 2008

Volume 9 : Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la

prescription, 2010

Volume 10 : L'amorce d’un droit européen du contrat - La proposition de directive relative aux droits

des consommateurs, 2010

Volume 11 : Principes du droit européen de la responsabilité civile, 2011

Volume 12 : La confiance, 2013

Volume 29 : La Réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016, 2018

Colloques

Volume 3 : Egalité des sexes : la discrimination positive en question, 2006 (en double)

Volume 7 : Les sources du droit - Aspects contemporains, 2007

Volume 9 : Vers un nouveau procès pénal ?, 2012 (en double)

Volume 18 : Homoparentalité ? Approche comparative, 2012

Volume 21 : Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage, 2014 (en double)

Volume 42 : L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité, 2020

UMR de droit comparé

Volume 7 : Les sources du droit international pénal, 2004

Volume 14 : La clémence saisie par le droit, 2007

Volume 33 : La concurrence normative – Mythes et réalités, 2013

Centre français de droit comparé

Volume 8 : Les arbitres internationaux, 2005

Volume 9 : La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme, 2007

Volume 10 : Les faillites internationales, 2007

Volume 11 : La finance islamique : l'autre finance, 2008

Volume 12 : Les experts : auxiliaires ou substituts du juge, 2009

Volume 13 : L'administrateur indépendant, 2010

Volume 14 : La dénonciation : droit ou devoir ?, 2011

Volume 15 : Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise, 2012

Autres

Volume 12 : Règlement UE n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité,

Commentaire article par article, coll. « Trans Europe Experts », 2015

Etudes juridiques Economica

1 - Le droit privé européen, 1998

2 - L’inflation des avis en droit, 1998

3 - Les clauses abusives entre professionnels, 1998

4 - La notion juridique de couple, 1998

5 - Les mots de la loi, 1999

6 - Sociologie judiciaire du divorce, 1999

8 - La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1999

9 - L’unilatéralisme et le droit des obligations, 1999

10 - Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends, 2001

11 - L’harmonisation du droit des contrats en Europe, 2001

12 - L’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, 2001

13 - Robert Joseph Pothier d’hier à aujourd’hui, 2001

14 - La contractualisation de la famille, 2001

15 - Faut-il recodifier le droit de la consommation ?, 2002

16 - Le titre préliminaire du code civil, 2003

17 - Normativité et biomédecine, 2003

18 - Le solidarisme contractuel, 2004

24 - Le code civil, une leçon de légistique, 2006

25 - Le nouveau code de procédure civile, 2006

28 - Le renouveau des sanctions contractuelles, 2007

30 - Les principes en droit, 2008

31 - Les notions juridiques, 2009

33- L’efficacité économique en droit, 2010

34 - L'acquis communautaire, le contrat électronique, 2010

35 - Standards, principes et méthodes en droit du travail, 2010

41 - Quel avenir pour le modèle juridique français ?, 2011

42 - Responsabilité sociale des entreprises, 2011

44 - L'articulation des normes en droit du travail, 2011

45 - L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile, 2011

Colloques Et Ouvrages Collectifs Aux Editions Panthéon - Assas

GAUDEMET A. (dir.), La compliance : un monde nouveau ?, 2016

KESSEDJIAN C. (dir.), Autonomie en droit européen, 2013

LARROUMET C. (dir.), La responsabilité civile – Questions actuelles, 2018

LEQUETTE Y. et MAZEAUD D. (dir.), L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, 2014

PUIGELIER C. et F. TERRE F. (dir.), Droit et non-droit du savant, 2013

SAFI F. et CASADO A. (dir.), Daech et le droit, 2016

SALOMON R. (dir.), Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, 2017

TEYSSIE B. (dir.), La cause en droit du travail, 2013

TEYSSIE B. (dir.), La norme transnationale et les relations de travail, 2014

TEYSSIE B. (dir.), Notions et normes en droit du travail, 2016

Thèmes et Commentaires Dalloz

ADAM P., LE FRIANT M. et TARASEWICZ Y. (dir.), Intelligence artificielle, gestion algorithmique

du personnel et droit du travail. Les travaux de l’AFDT, 2020

ALLIX J. et CAHN O. (dir.), L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme, 2017

Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Offre de réforme du droit des

contrats spéciaux, 2020

AUDREN F., CHÊNE C., MATHEY N. et VERGNE A. (dir.), R. SALEILLES et au-delà, 2013

BAHUREL C. et LAHER R. (dir.), Droit processuel de la famille, 2020

BARBAN P. et MAGNIER V. (dir.), Blockchain et droit des sociétés, 2019

BLANC N. et MEKKI M. (dir.), Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIe siècle, 2019

BLERY C. et RASCHEL L. (dir.), 40 ans après… Une nouvelle ère pour la procédure civile, 2016

BLERY C. et RASCHEL L. (dir.), Vers une procédure civile 2.0, 2018

BORENFREUND G. et PESKINE E. (dir.), Licenciements pour motif économique et restructurations,

2015

BORENFREUND G. et VACARIE I. (dir.), Le droit social, l’égalité et les discriminations, 2013

BORGETTO M., GINON A.-S. et GUIOMARD F. (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s)

demain ?,2016

BOURASSIN M. et REVET J., Réformes du droit civil et vie des affaires, 2014

CABRILLAC R. (dir.), Hommage à P. CATALA, 2013

CABRILLAC R. (dir.), Qu’est-ce-qu’une introduction au droit ?, 2017

CACHARD O., LICARI F.-X. et LORMANT F. (dir.), La pensée de F. GENY, 2013

CADIET L., GRIMALDI C. et MEKKI M., La preuve, regards croisés, 2015

CHANTEPIE G. et LATINA M. (dir.), Le contrat d'adhésion, 2018

CONAC P.-H. et URBAIN-PARLEANI I. (dir.), La société par action simplifiée (SAS), 2016

COTTE B., NADAL J.-L. et alii, La procédure pénale en quête de cohérence, Dalloz, 2007

DRAGO G., LE PRADO D., SEILLIER B. et THERY Ph., Repenser le droit transitoire, 2010

FONBAUSTIER L. et MAGNIER V. (dir.), Développement durable et entreprise, 2013

FORTI V. et ANDREU L. (dir.), Le nouveau régime général des obligations, 2016

FULCHIRON H. et BIDAUD-GARON Ch. (dir.), Vers un statut européen de la famille, 2014

FULCHIRON H. et NOURISSAT C. (dir.), Le nouveau droit communautaire du divorce et de la

responsabilité parentale, 2005

G’SELL F. (dir.), Le big data et le droit, 2020

GEA F. (dir.), Retour sur les ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?, 2020

GUINCHARD S. et BUISSON J. (dir.), Les transformations de la justice pénale, 2014

JAULT-SESEKE F. et ROBINE D. (dir.), L'effet international de la faillite : une réalité ?, 2004

KUREK C., MISTRETTA P. et PAPILLON S. (dir.), L'empreinte des valeurs sociales protégées en

droit pénal, 2020

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2004

LEVENEUR L. (dir.), Les nouveaux biens, 2020

LEVENEUR L. et PEGLION-ZIKA C.-M. (dir.), Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et

droit privé, 2020

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procédure pénale, Opiniodoctorum, 2009

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québécois, 2018

MALLET-BRICOUT B. et FAVARIO Th. (dir.), L’identité, un singulier au pluriel, 2015

NEIRINCK C. et BRUGGEMAN M., La CIDE, une convention particulière, 2014

Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (dir.), La justice prédictive, 2018

PELLE S. (dir.), Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?, 2020

GHENIM A., HANNOUN C., HENRIOT P. et alii (dir.), Groupes de sociétés et droit du travail,

Nouvelles articulations, nouveaux défis, 2019

PIGNARRE G. (dir.), Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations, 2005

TERRE F. (dir.), Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, 2011 (en double)

TERRE F. (dir.), Pour une réforme du régime général des obligations, 2013

TERRE F., Pour une réforme du droit des contrats, 2009

URBAIN-PARLEANI I. et CONAC P.-H. (dir), Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la

loi du 24 juillet 1996, 2018

ZAEKA A., Le travailleur obligé - Regards croisés sur les obligations de l'argent public et du salarié,

2019

Travaux de l’Association Capitant

Collection des travaux de l'association Henri CAPITANT (à partir de 1955, avec cependant quelques

lacunes).

Journées internationales

Tome 8, Dalloz, 1955

Tome 9, Dalloz, 1957

Tome 10, Dalloz, 1959

Tome 11, Dalloz, 1960

Tome 12, Dalloz, 1961

Tome 13, Dalloz, 1963

Tome 14, Dalloz, 1965

Tome 15, Dalloz, 1967

Tome 16, Dalloz, 1966

Tome 17, Dalloz, 1968

Tome 18, Dalloz, 1969

Tome 19, Les choses dangereuses, Dalloz, 1971

Tome 20, Les modes non formels d’expression de la volonté, Dalloz, 1972

Tome 21, Les groupements et organismes sans personnalité juridique, Dalloz, 1974

Tome 23, Les effets de la dépréciation monétaire sur les rapports juridiques contractuels, Dalloz, 973

Tome 24, La protection des consommateurs, Dalloz, 1975

Tome 29, L’interprétation par le juge des règles écrites, Economica, 1980

Tome 30, La protection de l’enfant, Economica, 1981

Tome 31, La réaction de la doctrine à la création du droit par les juges, Economica, 1981

Tome 32, La publicité propagande, Economica, 1983

Tome 33, Le droit au logement, Economica, 1984

Tome 34, Le rôle de la pratique dans la formation du droit, Economica, 1985

Tome 36, L’effectivité des décisions de justice, Economica, 1987

Tome 37, Les nouveaux moyens de reproduction, Economica, 1988

Tome 38, La vérité et le droit, Economica, 1989

Tome 39, Aspects de l’évolution récente du droit de la famille, Economica, 1990

Tome 40, La protection des biens culturels, Economica, 1991

Tome 41, La maîtrise du sol, Economica, 1992

Tome 42, La responsabilité des constructeurs, Litec, 1993

Tome 43, La bonne foi, Litec, 1994

Tome 44, La circulation du modèle juridique français, Litec, 1994

Tome 45, Les groupements, Litec, 1996

Tome 46, L’endettement, LGDJ, 1997

Tome 47, Les garanties de financement, LGDJ, 1998

Tome 51, La discrimination, SLC, 2004

Tome 52, Les minorités, SLC, 2005

Tome 53, La propriété, SLC, 2006

Tome 54, L’indemnisation, SLC, 2008

Tome 55, Le contrat, SLC, 2009

Tome 56, La concurrence, SLC, 2010

Tome 57, Le consommateur, LB2V et Bruylant, 2010

Tome 58, Droit et Culture, LB2V et Bruylant, 2010

Tome 60, Les successions, LB2V et Bruylant, 2012

Tome 1/2013, Le préjudice : entre tradition et modernité, LB2V et Bruylant, 2015 (en double)

Tome 63, La preuve, LB2V et Bruylant, 2015

Tome 64, L’immatériel, LB2V et Bruylant, 2016

Tome 65, Les tiers, 2015

Tome 66, La mondialisation, 2016

Tome 67, Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, 2017

Tome 68, La vulnérabilité, 2018

Journées nationales

Tome 1, Le renouvellement des sources du droit des obligations, L.G.D.J., 1997

Tome 2, Les professions libérales, LDGJ, 1998

Tome 3, La motivation, LGDJ, 2000

Tome 4, La relativité du contrat, LGDJ, 2000

Tome 8, L’image, Dalloz, 2005

Tome 10, Entreprise et liberté, Dalloz, 2007

Tome 11, Le droit et l’environnement, Dalloz, 2010

Tome 12, La personnalité morale, Dalloz, 2010

Tome 13, Le droit souple, Dalloz, 2009

Tome 14, L’aléa, Dalloz, 2011

Tome 15, La fiducie dans tous ses états, Dalloz, 2011

Tome 16, La place du juriste face à la norme, Dalloz 2012

Tome 17, Le conflits d’intérêts, Dalloz, 2013

Tome 18, Le temps et le droit, Dalloz, 2014

Tome 20, La réforme du droit des contrats : du projet à l'Ordonnance, Dalloz, 2015

Tome 21, La violence économique, 2016

Tome 22, L’usufruit, 2018

Hommages

Hommage à René DAVID, 2012 (en double)

Hommage à Georges ROUHETTE, 2014 (en double)

Hommage à Eugène GAUDEMET, Dalloz 2015

Hommage à Jean CARBONNIER, Dalloz, 2007

Hommage à Robert Le Balle, Dalloz, 2016

Autres

Les droits de tradition civiliste en question, SLC, 2006

Propositions de l'association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens, H. Périnet-Marquet,

2009

Revue de Droit Henri Capitant, 2013, n°5 : Droit public, droit privé. Distinction, coopération et n°6 :

La preuve. Les fondements du droit de la preuve, les linéaments du droit de la preuve

Archives De Philosophie Du Droit

Tome 18, Les dimensions religieuses du droit, 1973

Tome 19, Le langage du droit, 1974

Tome 20, Réformes du droit de la famille, 1975

Tome 21, Genèse et déclin de l’Etat, 1976

Tome 22, La responsabilité, 1977

Tome 23, Les formes de rationalité en droit, 1978

Tome 24, Les biens et les choses, 1979

Tome 26, L’utile et le juste, 1981

Tome 27, Les sources du droit, 1982

Tome 28, Philosophie pénale, 1983

Tome 29, Dialogue, dialectique en philosophie et en droit, 1984

Tome 30, La jurisprudence, 1985

Tome 31, Le système juridique, 1986

Tome 32, Le droit international, 1987

Tome 33, La philosophie du droit aujourd’hui, 1988

Tome 34, Le sujet de droit, 1989

Tome 35, Vocabulaire fondamental du droit, 1990

Tome 36, Droit et science, 1991

Tome 37, Droit et économie, 1992

Tome 38, Droit et religion, 1993

Tome 39, Le procès, 1995

Tome 40, Droit et esthétique, 1996

Tome 41, Le privé et le public, 1997

Tome 42, L’argent et le droit, 1998

Tome 43, Le droit et l’immatériel, 1999

Tome 44, L’obligation, 2000

Tome 45, L’américanisation du droit, 2001

Tome 46, L’impôt, 2002

Tome 47, La mondialisation entre illusion et utopie, 2003

Tome 48, La laïcité, 2004

Tome 49, Le pluralisme, 2006

Tome 50, La création du droit par le juge, 2007

Tome 51, L’égalité, 2008

Tome 52, L’arbitrage, 2009

Tome 53, Le droit pénal, 2010

Tome 54, L'e-justice, 2011

Tome 55, Le droit et les sciences de l'esprit, 2012

Tome 56, L'entreprise multinationale dans tous ses Etats, 2013

Tome 57, La famille en mutation, 2014

Tome 58, L’ordre public, 2015

Tome 59, Vers de nouvelles humanités, 2017

Tome 60, La justice prédictive, 2018

Tome 61, La médiation, 2019

Ouvrages De L’institut De Recherche Juridique De La Sorbonne (en procédure civile)

CADIET L. et LORIFERNE D. (dir), L’autorité de la chose jugée, IRJS Éditions, Tome 37, 2012

CADIET L. et LORIFERNE D. (dir)., La réforme de la procédure d’appel, IRJS Éditions, Tome 33,

2011

CADIET L. et LORIFERNE D. (dir.), La pluralité de parties, IRJS Éditions, Tome 47, 2013

CADIET L., DAUCHY S.et HALPERIN J.-L., Itinéraires d’histoire de la procédure civile. Tome 1.

Regards français, IRJS Editions, Tome 52, 2014

CADIET L., DAUCHY S.et HALPERIN J.-L., Itinéraires d’histoire de la procédure civile. Tome 2.

Regards étrangers, IRJS Editions, Tome 113, 2020

CADIET L., JEAN J.-P. et PAULIAT H. (dir.), Mieux administrer pour mieux juger – Essai sur l’essor

et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, IRJS Editions, Tome 58, 2014

FLISEL. et JEULAND E. (dir.), Les instruments procéduraux de régulation des flux, IRJS Éditions,

Tome 95, 2018

FLISEL. et JEULAND E., Du lien d'instance aux liens processuels. 1975-2015, IRJS Éditions,Tome

75, 2016

FLISEL. et JEULAND E., Le procès est-il encore la chose des parties ?, IRJS Éditions, Tome 66, 2015

FLISEL. et JEULANDE., Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit

judiciaire privé, IRJS Éditions s, Tome 57, 2014

FLISEL. et JEULAND E., L'exécution forcée : des procès dans le procès ?, IRJS Éditions, Tome 87,

2017

FLISE L. et X. LAGARDE, La fin des questions de compétence ?, IRJS Éditions, Tome 102, 2019

JEULAND E. (dir.), Court Management / Gestion du tribunal. Pour un principe de coordination en

matière de gestion du tribunal / For a principle of Coordination in Court Management, IRJS Éditions,

Tome 110, 2020

JOURDAIN P. (dir.), Réformer la Cour de cassation – Le projet de réforme en débat, IRJS Éditions,

Tome 106, 2019

Autres ouvrages collectifs

AMRANI MEKKI S. (dir.), Procédure civile et procédure pénale – Unité et diversité ?, Bruylant, 2014

AMRANI MEKKI S., DAVY G. et KERNEIS S. (dir.), Les chimères de l’alternativité ? Regards

croisés sur les Modes alternatifs de règlement des conflits, Mare &Martin,2018

AUDREN F. et BARBOU DES PLACES S. (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation

et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, LGDJ, 2018

AZZI Th. et BOSKOVIC O. (dir.), Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?, Bruylant,

coll. travaux de droit international et européen, 2015

BEAUVAIS P. et PARIZOT R. (dir.), Les transformations de la preuve pénale, LGDJ, 2018

BEN HAMIDA W. et CLAY Th., L’argent dans l’arbitrage, Lextenso, 2013

CASEAUX-LABRUNEE L. et ROBERGE J.-F., Pour un droit du règlement amiable des différends –

Des défis à relever pour une justice de qualité, L.G.D.J., 2018

CHAINAIS C., FENOUILLET D. et GUERLIN G. (dir.), Les sanctions en droit contemporain. Volume

1. La sanction, entre technique et politique, Dalloz, coll. « L’esprit du droit », 2012

CHAINAIS C., FENOUILLET D. et GUERLIN G. (dir.), Les sanctions en droit contemporain. Volume

2. La motivation des sanctions prononcées en justice, Dalloz, coll. « L’esprit du droit », 2013

CIMAMONTI S. et PERRIER J.-B. (dir.), Les enjeux de la déjudiciarisation, L.G.D.J., 2019

COTIGA-RACCAH A. et SAUTONIE-LAGUIONIE L. (dir), Le nouveau droit européen des faillites

internationales, Bruylant, 2018

DEBET (A), MASSOT (J.), METALLINOS (N.) (dir.), Informatique et libertés. La protection des

données à caractère personnel en droit français et européen, L.G.D.J, 2015

DEUMIER P. et SOREL J.-M. (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et

international, LGDJ, 2018

FERRAND F. (dir.), La procédure civile mondiale modélisée, Editions juridiques et techniques, 2004

GAUVARD C. (coordonné par), Les penseurs du Code civil, AFHJ, La documentation française, 2009

GRERCA (collectif), Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens

d’harmonisation, Bibliotheque de l’institut de recherche juridique de la Sorbonne-André TUNC, tome

36, éd. IRJS, 2012

HAKIM N. et MELLERAY F. (études réunies par), Le renouveau de la doctrine française, Dalloz, coll.

« Méthodes du droit », 2009

LABRUSSE-RIOU C. (dir.), Le droit saisi par la biologie, L.G.D.J., 1996

LEWKOWICZ G. et XIFARAS M. (dir.), Repenser le contrat, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2009

LOQUIN E. et MANCIAUX S. (dir.), L’ordre public et l’arbitrage, Université de Bourgogne -CNRS-

Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux,

LexisNexis Litec-CREDIMI, 2014

MAYER P. (dir.), Arbitrage et droit de l’Union européenne, Université de Bourgogne- CNRS- Travaux

du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, LexisNexis Litec-

CREDIMI, 2012

MEKKI M. (dir.), Droit civil japonais : quelle(s) réforme(s) à la lumière du droit français, Journées

organisees par l’IRDA, le LDP et l’ARIDA, Lextenso, 2020

MEKKI M. (dir.), La force normative des groupes d’intérêt, Droit et Justice, GIP Droit et justice, 2009,

L.G.D.J.-Lextenso, 2011

MEKKI M. et NAIM-GESBERT E. (dir.), Droit public et droit privé de l’environnement : unité dans

la diversité ?, Lextenso, 2017

ROCHFELD J. (dir.), Les nouveaux défis du commerce électronique, LGDJ-Lextenso, 2010

RUBELLIN-DEVICHI J. (dir.), Les concubinages en Europe, CNRS, 1989

RUBELLIN-DEVICHI J. (dir.), Des concubinages dans le monde, CNRS, 1990

RUBELLIN-DEVICHI J. (dir.), Les concubinages, approche socio-juridique. Tome 1, CNRS, 1986

RUBELLIN-DEVICHI J. (dir.), Les concubinages, approche socio-juridique. Tome 2, CNRS, 1986

SAINT-PAU J.-C. (dir.), Droits de la personnalité, LexisNexis, 2013

SUPIOT (dir.), Le travail en perspectives, L.G.D.J, 1998

SUPIOT A., DELMAS-MARTY M. (dir.), Prendre la responsabilité au sérieux, PUF 2015

TERRE F. et PUIGELIER C. (dir.), Réflexions sur la loi bioéthique, Mare et Martin, 2012

TEYSSIE B. (dir.), Les sources du droit du travail, PUF, 1998

Avant-projets

Avant-projet de réforme du droit des obligations du 23 octobre 2013, ministère de la justice (quatre

exemplaires).

Rapport sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations, dir. P. CATALA, La documentation

française, 2005 (deux exemplaires)

Projet de réforme de la responsabilité civile, 13 mars 2017(quatre exemplaires)

Avant-projet de réforme du droit des sûretés, Association Henri Capitant (quatre exemplaires)

Rapports annuels de la Cour de Cassation

La documentation française, 2001 à 2011 (version papier) :

2001 : les libertés

2002 : la responsabilité

2003 : l’egalite

2004 : la vérité

2005 : l’innovation technologique (deux exemplaires)

2006 : la Cour de cassation et la construction juridique européenne

2007 : la santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

2008 : les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

2009 : les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation

2010 : le droit de savoir

2011 : le risque

2013 : l’ordre public (deux exemplaires)

2014 : le temps

Cour de cassation, Droit et pratique de la cassation en matière civile, 3e éd., LexisNexis, 2012,

Périodiques Papier

Actualité Juridique De Droit Administratif A partir de 1980

Manquants :

2020 : n° 43 à 44

2018 : n°44

2012 : n°1 ;

2006 à 2011

2005 : n°5 ; 22, 23, 26 ; 40, 41, 42, 43, 44 ;

2004 : n° 42

Actualité Législative Dalloz - Ex Bulletin Législatif Dalloz

De 1970 à 1995

Manquant :

Année 1986

Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation : Chambre Criminelle

De 1978 à 2007

Tables : 1994, 1997, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005

Bulletin Des Arrêts De La Cour De Cassation : Chambres Civiles Et Tables Décennales

De 1980 à 2007

Index : 2001, 2002, 2003

2004 : manque index

2005 : uniquement les tables

Droit Social A partir de 1970 à 2016

Manquants :

De 1990 à 2003

2004 : février, mars, avril, juillet, août, novembre et décembre

De 2011 à 2016

Droits : Revue Française De Théorie De Philosophie Et De Culture Juridique De 1985 à 2019 (n° 70 inclus)

Gazette Du Palais

De 2012 à 2020 (n°42 inclus)

Manquants :

2012 : 186-192, 195-203, 207-252, 274-276, 279-290, 316-318

2013 : 202-204, 207-208, 212-213, 221-225, 230-234, 258-260, 275-276, 286-295, 298-300,

300-302, 310-311, 324-325

2014 : 36-37

2015 : 203-206, 210-211

2016 : 31

2019 : 42-43

Journal Du Droit International-Clunet (Disponible en ligne)

De 1988 à 2020 (n°4 inclus)

Manquants :

Année : 2003-2008, 2010-2012

2009 : 2, 3, 4

Recueil Dalloz

De 1914 à 2020

Manquants :

Années : 1925 ; 1926 ; 1939 ; 1940 ; 1941 ; 1945 ; 1948 ; 2011

2020 : n° 43 et 44

Répertoire Du Notariat Defrénois

A partir de 1973

Manquants :

2005-2013 (sauf 2012 n°15-16)

2013 n° 12

2019 n° 38

2020 : jusqu’aux n° 45-46 de novembre

Revue Critique De Droit International Privé (Disponible en ligne)

De 2000 à 2020 (sauf le dernier trimestre)

Manquants :

2006 à 2012

Revue De Droit Immobilier

De 1979 à 2020 (n°11 inclus)

Manquants :

2004-2012 (sauf 2012 n°1)

2013 : seul n° 1 présent

Revue De L'arbitrage

De 1980 à 2020 n°2

n° 1-2-3 2010 en double

Revue De La Recherche Juridique : Droit Prospectif

De 1986 (n°25) à 2006 (n°113 inclus)

Manquants :

1986 n°27

1987 n°29

1991 n°47

1992 n°49

1997 n°70

2001 n°90 et 91

Revue De Science Criminelle Et De Droit Pénal Comparé

A partir de 1968

Manquants :

1997-2003

2006 n°4

2007-2012

Jusqu’au n°2 de 2020

Revues Des Editions Techniques (suppléments mensuels de la collection du

Jurisclasseur)

-

Contrats Concurrence Consommation: de 1995 à 2005

-Droit administratif : de 1997 à déc. 2005

-Droit pénal : de 1995 à 2005

-Droit des sociétés : de 1997 à 2005

-Droit du travail – travail et protection sociale - : de 1998 à juin 2005 (n° 6)

-Procédures : de 1995 à 2005

Revue Internationale De Droit Comparé

De 1958 à 2020 (n° 3 inclus)

Numéros manquants :

Années : 2006 à 2010, 2012

Revue Internationale Du Travail

De 1975 à 2005 (n°144-3 inclus)

Manquants :

2004 n° 143

Revue Trimestrielle De Droit Civil

De 1979 jusqu’à 2020 (n° 3 inclus)

Manquants :

2010 n° 3 et 4

2011

Revue Trimestrielle De Droit Commercial Et Économique

De 1970 jusqu’à 2020 (n°3 inclus)

Manquants :

2004-2012

Revue Trimestrielle De Droit Européen

De 1965 à 2020 (n° 3 inclus)

Manquants :

Années : 2007 à 2011

2006 : n°4

Semaine Juridique : Edition Entreprise

De 1968 à 2020 (n° 48 inclus)

Manquants :

Années : 2006 à 2011

2013 : 6, 8, 9, 13, 14, 17, 21, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 41, 47, 48, 49, 50, 51, 52

2014 : 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 13, 22, 23, 24, 30, 37, 41, 44, 50

2015 : 39, 49

2017 : 30, 34, 32, 33, 34

2018 : 41

Semaine Juridique : Edition Générale

De 1965 à 2020 (n° 49 inclus)

Numéros manquants :

Années : 2006 à 2010

2013 : 7, 10, 14, 21, 26, 28, 35, 39, 41, 44, 45, 47, 49, 50, 51

2014 : 1, 2, 4, 14, 17, 18, 26, 46, 47, 48

2015 : 10, 11, 12, 13, 16, 27, 30, 31, 32, 33, 34, 35

2019 : 40

Semaine Juridique : Edition Sociale

De 2012 à 2020 (n° 48 inclus)

Numéros manquants :

2013 :11, 12,13, 14, 15, 19, 20, 21, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 41, 47, 48, 49

2014 : 5, 11, 18, 19, 40, 52

2015 : 37, 48

2016 : 29

2020 : 1-11, 40, 47

Travaux Du Comité Français De Droit International Privé

De 1958 à 2014et deux exemplaires parus 2014-2016 et 2016-2018

Manquants :

Années : 1979, 1980, 1994-1999

CODES

Codes Lexis Nexis

Code civil, 2021 (quatre exemplaires)

Code constitutionnel, 2019

Code de commerce, 2021

Code de l’arbitrage commenté, 2015

Code de la consommation, 2019

Code de la copropriété, 2019

Code de la propriété intellectuelle commenté, 2018

Code de la santé publique, 2009 (deux exemplaires)

Code de la sécurité sociale, 2019

Code de procédure civile, 2021

Code de procédure pénale, 2021

Code des baux, 2019

Code des douanes (national et communautaire), 2014 (deux exemplaires)

Code des marchés publics, 2015

Code des procédures civiles d’exécution, 2021

Code des sociétés et autres groupements, 2021

Code du travail, 2019

Code monétaire et financier commenté, 2021

Code pénal, 2019

Code rural et de la pêche maritime commenté, 2018

Droit européen du travail (Sélection de LA Semaine JURIDIQUE – Social) – de 2008 à 2013 Livret comparatif – Le comité social et économique : un nouveau dispositif, Lexis Nexis, 2019

Livret comparatif – Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations,

LEVENEUR L., Lexis Nexis, 2019 (cinq exemplaires)

Codes Dalloz

Code civil, 2021 (5 exemplaires)

Code de commerce, 2021

Code de justice administrative, 2019 x2

Code de l’action sociale et des familles, 2018

Code de l’éducation, 2020

Code de l’énergie, 2018

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, 2019

Code de l’environnement, 2018

Code de l’expropriation, 2019

Code de l’urbanisme, 2018

Code de la communication, 2009

Code de la compliance, 2021

Code de la consommation, 2019

Code de la construction et de l’habitation, 2018

Code de la copropriété, 2018

Code de la fonction publique, 2019

Code de la propriété intellectuelle, 2018

Code de la santé publique, 2018

Code de la sécurité sociale, 2018

Code de procédure civile, 2021

Code de procédure fiscale, 2019

Code de procédure pénale, 2021

Code des assurances / code de la mutualité, 2018

Code des baux, 2018

Code des marchés publics et autres contrats, 2018

Code des sociétés, 2021

Code du travail, 2018

Code électoral, 2018

Code général de la propriété des personnes publiques, 2019

Code général des collectivités territoriales, 2020

Code général des impôts, 2018

Code monétaire et financier, 2020

Code pénal, 2019

Code rural et forestier, 2018

Commentaire du projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des

obligations, commentaire article par article – 2015, DISSAUX N. et JAMIN Ch. (3 exemplaires)

Méga Code civil, 2014 x2

Réforme du droit des contrats (Loi n°2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n°2016-131 du

10 février 2016), « 10 articles à connaître », DISSAUX N. et JAMIN Ch. (3 exemplaires)

Autres Codes et ouvrages sur le code civil

BIHR Ph., Le code civil français, Dalloz, 2000

Code civil allemand, traduction commentée, LEGEAIS R., PÉDAMON M., WITZ Cl., Dalloz-

Juriscope, 2010

Code civil des français, éd. du Bicentenaire présentée par BREDIN J.-D., de l’Academie française,

Dalloz, 2004

Code Civil des français. Edition originale et seule officielle, Librairie Edouard Duchemin, 1804

Code de droit bancaire et financier européen, Larcier, 2015

Code de droit international humanitaire, Bruylant, 2018 x2

Code de droit pénal de l’Union européenne, Bruylant, 2017

Code de droit social européen et international, Larcier, 2012 (deux exemplaires)

Code de l’organisation judiciaire (Partie législative et réglementaire), Les éditions des journaux

officiels, 2015

Code de l’Union européenne, Bruylant, 2001

Code de la concurrence (Droits européen et français), Bruylant, 2018-2019

Code des douanes, Les éditions des journaux officiels, 2014 (deux exemplaires)

International Humanitarian Law Code, Bruylant, 2013 (deux exemplaires)

Le Code civil 1804-1904, Le livre du centenaire, présentation J.-L. HALPERIN, Dalloz, 2004

Le Code civil 1804-2004, Livre du bicentenaire, Dalloz-LexisNexis, 2004 (deux exemplaires)

Le Code civil français dans le droit européen, édité par J.-P. DUNAUD et B. WINIGER, Bruylant,

2005

Le Code civil, 1804-2004, Un passé, un présent, un avenir, Dalloz, 2004

Le discours et le Code, 1804-2004, LexisNexis, 2004

Les grands textes internationaux des droits de l’homme, La documentation Française, 2016

DICTIONNAIRES

Dictionnaire économique et juridique français-anglais et anglais-français, 5ème éd., Lextenso, 2000

ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, coll. « Quadrige », 2003

ANDRIANTSIMBAZOVINA J. et alii, Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008

ARABEYRE P., HALPERIN J.-L. et KRYNEN J. (dir.), Dictionnaire historique des juristes français, 2ème éd.,

PUF, coll. « Quadrige », 2015

CADIET L. (dir.), Dictionnaire de la justice, PUF, 2004 (deux exemplaires)

CAYLA O. et HALPERIN J. L. (dir.), Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, Dalloz, 2010

CHAGNOLLAUD D. et DRAGO G. (dir.), Dictionnaire des droits fondamentaux, Dalloz, 2006

CORNU G., Vocabulaire juridique, PUF, 11ème éd., PUF, 2016

GAUVARD C., LIBERA A. de et ZINK M. (dir.), Dictionnaire du Moyen âge, 2ème éd., PUF, 2004

GUINCHARD S. et DEBARD Th., Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2014-2015 ; 2015-2016 ; 2016-2017

(trois exemplaires)

HUISMAN D. (dir.), Dictionnaire des philosophes, PUF, 2009

LALANDE A., Vocabulaire technique et critique de la philosophie, 3ème éd., PUF, coll. « Quadrige », 2010

LECLANT J. (dir.), Dictionnaire de l’Antiquité, 2ème éd., PUF, coll. « Quadrige », 2011

MAZEAUD D, BOFFA R. ET N. BLANC (dir.), Dictionnaire du contrat, L.G.D.J., 2018

MELLONI M., Dictionnaire européen de la concurrence, Larcier, 2018

ORSI F., CORNU M. et ROCHFELD J., (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, 2017

ROLAND H., Dictionnaire des expressions juridiques, l’Hermes, 1983

SIRINELLI J.-F. (dir.), Dictionnaire historique de la vie politique française au XXe siècle, PUF, coll.

« Quadrige », 2004

SOBOUL A. (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, PUF, 2005

Dictionnaire Le Petit Larousse, 2003

Dictionnaire Le Petit Robert 1, 1991

Harrap’s shorter Anglais/Français, 9ème éd., Chambers, 2008

ENCYCLOPEDIES JURIDIQUES

Jurisclasseurs

Les Jurisclasseurs papier ne sont pas à jour. Les dates de mises à jour les plus anciennes et les plus

récentes sont précisées pour chaque encyclopédie.

Jurisclasseur Administratif, 1999-2005 Jurisclasseur Droit civil (civil code – civil annexe), 1959-2012 Jurisclasseur Banque, crédit et bourse, 1998-2012 Jurisclasseur Commercial, 1993-2012 Jurisclasseur Commercial concurrence et consommation, 1995-2005 Jurisclasseur Commercial contrats et distribution, 1983-2012 Jurisclasseur Commercial marques dessins, 1993-2005 Jurisclasseur Commercial brevet, 1985-2005 Jurisclasseur Entreprise individuelle, 1985-2005 Jurisclasseur Transport, 1994-2005 Jurisclasseur Travail (travail - travail textes), 1992-2012 Jurisclasseur Droit pénal (droit pénal – pénal code), 1995-2012 Jurisclasseur Procédure pénale, 2001-2012 Jurisclasseur Droit comparé, 1984-2005 Jurisclasseur Sociétés (sociétés formulaires- sociétés textes), 1998-2012 Jurisclasseur Procédure (procédure – procédure formulaire), 1995-2005 Jurisclasseur Droit international, 1984-2005 Jurisclasseur Europe (Europe – Europe textes), 1980-2012 Jurisclasseur Collectivités territoriales, 1995-2005 Jurisclasseur Code général des impôts, 1985-2005 Jurisclasseur Fiscal chiffre d'affaire, 1997-2005 Jurisclasseur Fiscalité immobilière, 1999-2005 Jurisclasseur Impôts directs, 1988-2005 Jurisclasseur Procédures fiscales, 1994-2005 Jurisclasseur Codes et lois, droit public/droit privé, de 1539 à 2004 (dont tables) Codes 1 (action sociale à caisse d’epargne) à 13 (travail à voirie routiere)

Encyclopédie Dalloz

Civil (n° 1 à 10 + tables), mise à jour 2005 Collectivités locales (n° 1 à 9), mise à jour 2003 Commercial (n° 1 à 5 + commercial formulaire + tables), mise à jour 2005 Communautaire (n° 1 à 4 + tables), mise à jour 2006 Contentieux administratif (3 tomes + tables), mise à jour 2003 International (n° 1 à 3 + tables), mise à jour 2005 Pénal (n° 1 à 7), mise à jour 2005 Responsabilité de la puissance publique (1 tome + tables+ cahiers de l’actualite), mise à jour 2003 Sociétés (n° 1 à 5 + société formulaire + tables), mise à jour 2005 Travail (n° 1 à 4 + tables), mise à jour 2006 Procédure (n° 1 à 5 + procédure formulaire), mise à jour 2005

Lamy

Lamy Droit des personnes et de la famille (F. Dekeuwer-Defossez) Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités (B. Beignier, R. Cabrillac et H. Lécuyer) Lamy Droit du contrat (B. Fages) Lamy Droit de la responsabilité (Ph. Pierre et Ph. Brun) Lamy Droit des sûretés (L. Aynes, P. Crocq et Ph. Delebecque) Lamy Social (A. Dupays et C. Girodroux) Lamy Fiscal (J. Schmidt) Lamy Droit commercial (A. Levi, P. Garbit, J. Azéma, J.-L. Vallens) Lamy Droit de l’execution forcee (P. Crocq et Cl. Brenner) Lamy Droit du sport - tome 2 (D. Poraccchia et F. Rizzo) Lamy Droit de la santé (A. Laude) Lamy Droit Economique (Chagny M.) Lamy Droit public des affaires (L. Rapp et Ph. Terneyre) Lamy Droit immobilier (J.-L. Bergel) Lamy Droit de l’informatique et des reseaux (M. Vivant) Lamy Droit des médias et de la communication (P. Sirinelli) Lamy Droit du financement (J. Devèze) Lamy Sociétés commerciales (J. Mestre) Lamy Droit de l’immateriel (M. Trezeguet) Lamy Droit des procédures communautaires (G. Canivet, L. Idot, D. Simon et A. Marchand)

Recueil Dalloz De 1914 à 2016 (année en cours) Manque 1925, 1926, 1939 à 1941, 1945, 1948 et 2011

Mémento Lefebvre

Sociétés commerciales 2015

Fiscal 2014

Baux commerciaux 2013-2014

Droit commercial 2014

Patrimoine 2013-2014

Droit de la famille 2014-2015

Procédure civile 2014-2015

Associations 2014-2015

Social 2014

Sociétés civiles 2015

Concurrence consommation 2019

Encyclopédia Universalis

tomes de 1983 à 2003

corpus tomes 1 à 23 inclus,

thesaurus index (4 tomes de thesaurus index)

4 suppléments

3 symposium.

SITES ELECTRONIQUES

Sites électroniques utilisés pour le concours 2016-2017 :

● CAIRN ● Conseil Constitutionnel ● Conseil d'Etat ● Cour de cassation ● Cour Européenne des droits de l'Homme

● Cour Internationale de justice ● Cour Pénale Internationale ● Cour permanente d'arbitrage ● Dalloz ● Doctrinal ● EUR-Lex ● GALLICA : https://gallica.bnf.fr/accueil/fr/content/accueil-fr?mode=desktop ● Lamyline ● Légifrance ● LexisNexis

● Lextenso ● Organisation Internationale du Travail ● Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie