CONDITIONS DE TRAVAIL

L’AFFAIRE DE TOUSCOMPRENDRE

EXIGER

OBTENIR ….

PARTIE 1 (Causes et Conséquences)

PARTIE 2 : LE CONSTAT - UNE DGFiP en souffrance croissante - LE 17, un véritable catalyseur

PARTIE 3 : DES OBLIGATIONS JURIDIQUES (Exemple)

PARTIE 4 : LES OUTILS A NOTRE DISPOSITION

PARTIE 5 : ET …………….. ????

LES 5 FACTEURS DE SOUFFRANCE

Facteurs liés à l’environnement socio-

économique

Devenir des missions fiscales et de la gestion publique

Devenir des sitesFacteurs liés à la tâche (ou au contenu du travail à effectuer)

Exigences quantitatives (charge de travail, pression temporelle, masse d’informations

à traiter…) Exigences qualitatives (précision,

qualité, vigilance…)

caractéristiques de la tâche (monotonie, absence d’autonomie, répétitivité…)

risques inhérents à l’exécution même de la tâche

Facteurs liés à l’organisation du travail

répartition et planification des tâches

flou des missions confiées contradiction entre les exigences

du poste nouveaux modes d’organisation

(polyvalence…)Facteurs liés aux relations de travail

(qualifiés de facteurs « psychosociaux »)

relations avec les collègues et la hiérarchie

style de management, (Lean management, benchmarking)

reconnaissance du travail accompli (Notation)

Relation conflictuelle avec les redevables

Facteurs liés à l’environnement

physique

ambiances physiques (thermique, sonore, lumineuse…)

Promiscuité (Réduction des Surfaces de Travail)

utilisation contrainte des nouvelles technologies…

LES CONSEQUENCES

UN FILM DE 4 MINUTES DE L’INRSL’Institut National de Recherche et de Sécurité

PARTIE IILA DGFiP : UN CONSTAT SANS APPELL’INVERSION DES COURBES EMPLOI/SOUFFRANCE

2008 2009 2010 2011 2012138,000

140,000

142,000

144,000

146,000

148,000

150,000

152,000

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

149,458

146,872

143,964

142,466

139,495

18722105

23742545

2940

Nombre de poste au Ministère des Finances

2,10%

1,25%

PARTIE IILA DGFiP : UN CONSTAT SANS APPEL

Extrait RAPPORT MEDECINE DE

PREVENTION 2013

PARTIE IILA DGFiP : UN CONSTAT SANS APPEL

Dans l

a pre

sse

ARTICLE vsd decembre 2013ARTICLE le parisien octobre 2013

PARTIE IILA CHARENTE-MARITIME : DE MAL EN PIS

Un

budg

et e

n

déliq

uesc

ence

2009 2010 2011 2012 2013 2014 (prévisionnel)€2,500,000

€3,000,000

€3,500,000

€4,000,000

€4,500,000

€5,000,000

€5,500,000

€6,000,000

€6,500,000

€5,856,982 €6,006,366

€4,360,877

€3,911,747

€3,174,761

€2,605,334

Budget (Hors Loyers budgétaires)

Budget (Hors Loyers budgétaires)

Type 2011 2013 Variation %Nettoyage 295 490 € 281 409 € -4,77%Imprimés 48 771 € 1 363 € -97,21%Fournitures 279 220 € 158 911 € -43,09%Maintenance techn 71 070 € 61 080 € -14,06%Télécommunication 190 706 € 163 848 € -14,08%Informatique fct 81 974 € 61 911 € -24,47%Affranchissement 1 325 798 € 1 054 564 € -20,46%Frais de poursuites 125 801 € 105 416 € -16,20%Frais de dépl 639 926 € 466 811 € -27,05%Prest ext 253 619 € 198 428 € -21,76%

Tvx entr immob 215 882 € 120 731 € -44,08%Mat logistique 19 645 € 2 762 € -85,94%Mat inform 136 731 € 33 650 € -75,39%Mob mat bur 41 136 € 2 582 € -93,72%

EQUIPEMENT

Comparatif 2013/2011

Un budget CALCULE SOUS LE MODE FORFAIT/AGENT

ne tient pas compte de la configuration du 17 + de 190 km entre les deux résidences les + éloignées 30 SITES (AUTANT QUE LA DRFIP DE PARIS)

PARTIE IILA CHARENTE-MARITIME : DE MAL EN PIS

Depuis 2013 on supprime plus de poste;

28 postes supprimes SOIT 2,94% DES EFFECTIFS), AU NATIONAL LA MOYENNE EST DE 2,10% (REPRESENTE 8 POSTES SUPPLEMENTAIRES.

Un département qui fera l objet de multiples changement via la regroupement des trésoreries et des services (SANS BUDGET). De mai 2012 à

décembre 2012Soit plus de 5% des effectifs du

CHS-CT 17

AU 01/09/2014, 26 POSTES N’ONT PAS ÉTÉ POURVU APRES LE MOUVEMENT DE MUTATION

DES TEXTES JURIDIQUES AUX CONSEQUENCES NON NEGLIGEABLES

PARTIE III

Article L. 4121- 1 du code du travail Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé «physique et mentale» des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (…).

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a ensuite modifié l’article L. 4121-1 du code du travail en introduisant expressément dans le champ de la prévention, la santé mentale au travail et le harcèlement moral :

DES TEXTES JURIDIQUES AUX CONSEQUENCES NON NEGLIGEABLES

PARTIE III

Pour le chef de service, la portée de cette obligation est donc : d'informer ; de prévenir ; d'intervenir.

Dans le cadre classique de la responsabilité administrative, il ne fait pas de doute que le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé des agents par l'administration serait susceptible de constituer une faute de nature à engager la responsabilité du chef de service.

Article L452-1 du code de la sécurité sociale.Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.

la Cour de cassation recourt parfois à une double négation, “ l’employeur ne pouvait pas ne pas avoir conscience du danger qu’il faisait courir à son salarié ”.A titre d’exemple et au vu de la jurisprudence, la faute inexcusable peut être engagée :

Le manque de formation à la sécurité renforcée prévue à l'article L. 4154-2 du code du travail ; La survenue d'un accident dont le risque avait été signalé par les intéressés ou un membre du

CHSCT à l'employeur.

LE CHS-CTPARTIE IV

Le Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail(CHS-CT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents.

les propositions et le vote de dépenses, les registres de santé et de sécurité au travail (ex registres hygiène et sécurité) le programme annuel de prévention, le DUERP la prévention des risques: incendie, électrique, amiante, troubles musculo-squelettiques,

psychosociaux..., la prise en compte de la médecine de prévention au travail et l’étude de son rapport

annuel Les rapports de visites de sites effectués par une délégation du CHS (au minimum

3 par an) Les différents rapports de visites de L’inspecteur Sante Sécurité et travail.

Notre guide de novembre 2013 sur les conditions de vie au travail

Pour passer du SIMPLE constat a l’ACTION

PARTIE V