Conditions d'utilisation IBM Modalités relatives aux ... file/i... · IBM OpenPages GRC Jump Start…

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    Conditions d'utilisation IBM Modalits relatives aux offres de Logiciel-service

    IBM OpenPages GRC on Cloud

    Les Conditions d'utilisation se composent du prsent document intitul Conditions d'utilisation IBM Modalits relatives aux offres de Logiciel-service (les Modalits des offres de Logiciel-service) et d'un document intitul Conditions d'utilisation IBM Modalits gnrales (les Modalits gnrales), qui est disponible l'adresse http://www.ibm.com/software/sla/sladb.nsf/sla/tou-gen-terms/.

    Advenant une incompatibilit entre les Modalits gnrales et les prsentes Modalits des offres de Logiciel-service, ces dernires prvaudront. Le Client accepte les prsentes Conditions d'utilisation en commandant le Logiciel-service IBM, en y accdant ou en l'utilisant.

    Ces Conditions d'utilisation sont rgies par le Contrat Passport Advantage international IBM, le Contrat Passport Advantage Express international IBM ou le Contrat international rgissant les offres dsignes relatives aux Logiciels-services IBM (aussi appels Logiciels sous forme de services), selon le cas (le Contrat), et celui-ci, de pair avec les Conditions d'utilisation, constitue l'entente intgrale.

    1. Logiciel-service IBM

    Les offres de Logiciel-service IBM suivantes sont rgies par les prsentes Modalits des offres de Logiciel-service :

    IBM OpenPages GRC on Cloud

    IBM OpenPages GRC Data Storage on Cloud

    IBM OpenPages Financial Controls Management on Cloud

    IBM OpenPages Operational Risk Management on Cloud

    IBM OpenPages IT Governance on Cloud

    IBM OpenPages Policy and Compliance Management on Cloud

    IBM OpenPages Internal Audit Management on Cloud

    IBM OpenPages GRC Administrator User on Cloud

    IBM OpenPages GRC Business User on Cloud

    IBM OpenPages GRC Limited User on Cloud

    IBM OpenPages GRC Single-Function User on Cloud

    IBM OpenPages GRC Jump Start on Cloud

    IBM OpenPages Financial Controls Management Jump Start on Cloud

    IBM OpenPages Operational Risk Management Jump Start on Cloud

    IBM OpenPages IT Governance Jump Start on Cloud

    IBM OpenPages Policy and Compliance Management Jump Start on Cloud

    IBM OpenPages Internal Audit Management Jump Start on Cloud

    IBM OpenPages GRC Non-Production Instance on Cloud

    2. Paramtres de calcul des frais

    Le Logiciel-service IBM est vendu en fonction d'un des paramtres de calcul des frais suivants, comme spcifi dans le Document transactionnel :

    a. Un Utilisateur autoris est une unit de mesure servant de base pour obtenir le Logiciel-service IBM. Le Client doit obtenir des autorisations distinctes et exclusives pour chaque Utilisateur autoris qui obtient un accs au Logiciel-service IBM, que ce soit directement ou indirectement (par exemple, par l'intermdiaire d'un programme de multiplexage, d'un dispositif ou d'un serveur d'applications), par quelque moyen que ce soit. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir le nombre d'Utilisateurs autoriss qui accdent au Logiciel-service IBM pendant la priode de mesure indique dans l'Autorisation d'utilisation ou le Document transactionnel du Client.

    http://www.ibm.com/software/sla/sladb.nsf/sla/tou-gen-terms/

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    b. Une Application est une unit de mesure servant de base pour obtenir le Logiciel-service IBM. Une Application correspond un programme informatique portant un nom unique. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir chaque Application mise en disponibilit aux fins d'accs et d'utilisation pendant la priode de mesure indique dans l'Autorisation d'utilisation ou le Document transactionnel du Client.

    c. Un Mandat est une unit de mesure servant de base pour obtenir les services. Un Mandat correspond des services professionnels ou de formation lis au Logiciel-service IBM. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir chaque Mandat.

    d. Une Instance est une unit de mesure servant de base pour obtenir le Logiciel-service IBM. Une Instance correspond un accs une configuration spcifique du Logiciel-service IBM. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir chaque Instance du Logiciel-service IBM mise en disponibilit aux fins d'accs et d'utilisation pendant la priode de mesure indique dans l'Autorisation d'utilisation ou le Document transactionnel du Client.

    e. Un Gigaoctet est une unit de mesure servant de base pour obtenir le Logiciel-service IBM. Un Gigaoctet correspond deux (2) octets de donnes la puissance trente (30), soit 1 073 741 824 octets. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir le nombre total de Gigaoctets traits par le Logiciel-service IBM pendant la priode de mesure indique dans l'Autorisation d'utilisation ou le Document transactionnel du Client.

    3. Frais et facturation

    Le montant exigible pour le Logiciel-service IBM est indiqu dans un Document transactionnel.

    3.1 Mise en place

    Des services de mise en place standards sont fournis par l'entremise de l'offre IBM OpenPages GRC Jump Start on Cloud, moyennant les frais qui s'appliquent.

    Des services de mise en place sont fournis pour l'application IBM OpenPages Financial Controls Management on Cloud par l'entremise de l'offre IBM OpenPages Financial Controls Management Jump Start on Cloud, moyennant les frais qui s'appliquent.

    Des services de mise en place sont fournis pour l'application IBM OpenPages Operational Risk Management on Cloud par l'entremise de l'offre IBM OpenPages Operational Risk Management Jump Start on Cloud, moyennant les frais qui s'appliquent.

    Des services de mise en place sont fournis pour l'application IBM OpenPages IT Governance on Cloud par l'entremise de l'offre IBM OpenPages IT Governance Jump Start on Cloud, moyennant les frais qui s'appliquent.

    Des services de mise en place sont fournis pour l'application IBM OpenPages Policy and Compliance Management on Cloud par l'entremise de l'offre IBM OpenPages Policy and Compliance Management Jump Start on Cloud, moyennant les frais qui s'appliquent.

    Des services de mise en place sont fournis pour l'application IBM OpenPages Internal Audit Management on Cloud par l'entremise de l'offre IBM OpenPages Internal Audit Management Jump Start on Cloud, moyennant les frais qui s'appliquent.

    Si le Client ncessite une configuration ou des services supplmentaires, il doit utiliser les services de l'offre IBM OpenPages GRC on Cloud dans le cadre d'une Description du travail supplmentaire.

    3.2 Frais mensuels partiels

    Des frais mensuels partiels spcifis dans le Document transactionnel et calculs au prorata peuvent tre exigs.

    3.3 Frais dutilisation excdentaire

    Si l'utilisation relle que fait le Client du Logiciel-service IBM au cours de la priode de mesure excde l'utilisation autorise spcifie dans l'Autorisation d'utilisation, le Client devra payer des frais d'utilisation excdentaire, au tarif indiqu dans le Document transactionnel.

    4. Priode d'abonnement et options de renouvellement

    La priode d'abonnement au Logiciel-service IBM commence la date laquelle IBM avise le Client qu'il a accs au Logiciel-service IBM, comme indiqu dans l'Autorisation d'utilisation. Ce dernier document spcifiera si l'abonnement au Logiciel-service IBM se renouvelle automatiquement, s'il se poursuit sur une base continue ou s'il se termine la fin de la priode d'abonnement.

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    Dans le cas d'un renouvellement automatique, l'abonnement au Logiciel-service IBM se renouvellera automatiquement pour la priode indique dans l'Autorisation d'utilisation, moins que le Client n'avise IBM par crit, au moins quatre-vingt-dix (90) jours l'avance, de son intention de ne pas renouveler son abonnement.

    S'il s'agit d'une utilisation continue, le Logiciel-service IBM continuera d'tre disponible chaque mois, jusqu' ce que le Client transmette IBM un pravis crit de quatre-vingt-dix (90) jours pour l'informer qu'il dsire mettre fin son abonnement. Le Logiciel-service IBM demeurera disponible jusqu' la fin du mois civil suivant cette priode de quatre-vingt-dix (90) jours.

    5. Assistance technique

    Au cours de la priode dabonnement, lassistance technique est fournie pour le Logiciel-service IBM tel qu'indiqu l'adresse http://www-01.ibm.com/software/support/acceleratedvalue/SaaS_Handbook_V18.pdf ou une adresse URL subsquente fournie par IBM. Cette assistance est incluse avec le Logiciel-service IBM et nest pas offerte dans le cadre d'une offre distincte.

    6. Modalits supplmentaires relatives aux offres de Logiciel-service IBM

    6.1 Tmoins

    Le Client sait et convient qu'IBM peut, dans le cadre de ses activits normales d'exploitation et de soutien du Logiciel-service IBM, recueillir des renseignements personnels du Client (de ses employs et entrepreneurs) en lien avec l'utilisation du Logiciel-service IBM, en utilisant des technologies de surveillance ou d'autres technologies. IBM recueille de telles donnes afin de crer des statistiques et de l'information sur l'efficacit de son Logiciel-service, en vue d'amliorer l'exprience des utilisateurs ou de personnaliser les interactions avec le Client. Ce dernier confirme qu'il obtiendra ou qu'il a obtenu le consentement pour permettre IBM de traiter les renseignements personnels recueillis, aux fins nonces plus haut, au sein d'IBM, dans d'autres entreprises d'IBM et dans l'entreprise de leurs sous-traitants, partout o ils font affaire, et conformment ce que permettent les lois applicables. IBM rpondra favorablement aux demandes des employs et des entrepreneurs du Client concernant leur accs aux renseignements personnels qui ont t recueillis sur eux, ainsi qu' leurs demandes de mise jour, de correction ou de suppression de ces mmes renseignements.

    6.2 Emplacements bnficiaires

    Les taxes applicables, s'il y a lieu, sont bases sur le ou les emplacements que le Client identifie comme tant ceux qui bnficient du Logiciel-service IBM. Ainsi, IBM appliquera les taxes en se basant sur l'adresse professionnelle que le Client dsigne comme l'emplacement qui est le principal bnficiaire au moment de commander le Logiciel-service IBM, moins que le Client ne fournisse IBM de l'information supplmentaire ce sujet. Le Client a la responsabilit de maintenir cette information jour et d'informer IBM de tout changement.

    6.3 Limitation relative la non-production

    Si le Logiciel-service IBM est dsign comme hors production, il ne peut tre utilis que dans le cadre des activits hors production du Client, y compris, notamment, les tests, l'optimisation des performances, le diagnostic de pannes, la mise au banc d'essai, l'activation, l'activit d'assurance de la qualit ou le dveloppement de complments ou d'extensions du Logiciel-service IBM utiliss l'interne, l'aide dinterfaces de programmation d'applications publies. Le Client n'est pas autoris utiliser une partie quelconque du Logiciel-service IBM toute autre fin, sans obtenir au pralable les autorisations d'utilisation appropries pour le mode de production.

    6.4 Aucune garantie de conformit

    Le Logiciel-service IBM peut tre utilis pour aider le Client respecter les obligations de conformit, qui peuvent tre fondes sur des lois, rglementations, normes ou pratiques. Les indications, utilisations suggres ou directives fournies par le Logiciel-service IBM ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou autres conseils professionnels. Il est fortement conseill au Client d'obtenir lui-mme des conseils d'un avocat ou autre expert. Le Client assume seul la responsabilit de s'assurer que lui-mme et ses activits se conforment toutes les lois, rglementations, normes et pratiques applicables. L'utilisation du Logiciel-service IBM ne garantit pas la conformit avec toute loi, rglementation, norme ou pratique.

    Le Client reconnat en outre que le Logiciel-service IBM est un outil pour aider le Client et ne remplace pas les comptences, le jugement et l'exprience de la direction et des employs pour conseiller des tiers

    http://www-01.ibm.com/software/support/acceleratedvalue/SaaS_Handbook_V18.pdfhttp://www-01.ibm.com/software/support/acceleratedvalue/SaaS_Handbook_V18.pdf

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    et prendre des dcisions de placement et d'autres dcisions d'affaires et de gestion des risques. Le Client assume la responsabilit des rsultats obtenus par l'utilisation du Logiciel-service IBM.

    6.5 Liens vers les sites Web ou autres services d'un tiers

    Si le Client ou un utilisateur du Logiciel-service IBM transmet du Contenu un site Web ou un autre service d'un tiers qui est li audit Logiciel-service ou accessible par ce dernier, le Client et l'utilisateur du Logiciel-service IBM autorisent IBM effectuer cette transmission et conviennent que cette interaction se fait uniquement entre le Client et le site Web ou le service du tiers en question. IBM n'offre aucune garantie et ne fait aucune dclaration concernant les sites, les services ou les donnes d'un tiers, et n'assume aucune responsabilit l'gard de ces sites, de ces services ou de la qualit de telles donnes.

    6.6 Restrictions relatives l'utilisation pour le bnfice d'un tiers

    Le Client n'est pas autoris se servir du Logiciel-service IBM ou de tout composant de ce dernier, notamment des donnes ou des rapports produits par ce Logiciel-service, pour fournir des tiers des services informatiques, d'hbergement ou tout autre service commercial en technologies de l'information, moins de conclure au pralable une entente crite avec IBM ce sujet.

    6.7 Contenu rglement et renseignements personnels

    Ce Logiciel-service IBM n'est pas conu pour rpondre des exigences de scurit spcifiques pour le contenu rglement, comme les renseignements personnels, qu'ils soient sensibles ou non. Il incombe au Client de dterminer si ce Logiciel-service IBM rpond ses besoins en ce qui a trait au type de contenu qu'il utilise en lien avec le Logiciel-service IBM.

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    Conditions d'utilisation IBM Caractristiques du Logiciel-service

    Appendice A

    1. Abonnement de base

    1.1 IBM OpenPages GRC on Cloud

    Le Logiciel-service IBM OpenPages GRC on Cloud (composant requis) fournit un ensemble d'outils puissants, des plus volutifs et dynamiques, qui permettent aux gestionnaires de bnficier d'une information transparente, et qui leur donne la possibilit d'identifier, de grer et de surveiller les risques et les initiatives de conformit l'chelle de l'entreprise et de produire des rapports pertinents ce sujet.

    Ce Logiciel-service comprend :

    une plateforme centrale pour des fonctions intgres de production de rapports et de politiques;

    un cadre de travail brevet et adaptable qui facilite la configuration;

    des tableaux de bord interactifs et des rapports ponctuels pour aider la prise de dcisions.

    1.2 IBM OpenPages GRC Data Storage on Cloud

    L'offre IBM OpenPages GRC Data Storage on Cloud (composant requis) fournit l'entreposage des donnes de gouvernance, sur les risques et la conformit du Logiciel-service IBM...

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