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Conditions d'utilisation IBM – Modalités relatives aux offres de Logiciel-service

IBM OpenPages GRC on Cloud

Les Conditions d'utilisation se composent du présent document intitulé «Conditions d'utilisation IBM – Modalités relatives aux offres de Logiciel-service» (les «Modalités des offres de Logiciel-service») et d'un document intitulé «Conditions d'utilisation IBM – Modalités générales» (les «Modalités générales»), qui est disponible à l'adresse http://www.ibm.com/software/sla/sladb.nsf/sla/tou-gen-terms/.

Advenant une incompatibilité entre les Modalités générales et les présentes Modalités des offres de Logiciel-service, ces dernières prévaudront. Le Client accepte les présentes Conditions d'utilisation en commandant le Logiciel-service IBM, en y accédant ou en l'utilisant.

Ces Conditions d'utilisation sont régies par le Contrat Passport Advantage international IBM, le Contrat Passport Advantage Express international IBM ou le Contrat international régissant les offres désignées relatives aux Logiciels-services IBM (aussi appelés Logiciels sous forme de services), selon le cas (le «Contrat»), et celui-ci, de pair avec les Conditions d'utilisation, constitue l'entente intégrale.

1. Logiciel-service IBM

Les offres de Logiciel-service IBM suivantes sont régies par les présentes Modalités des offres de Logiciel-service :

● IBM OpenPages GRC on Cloud

● IBM OpenPages GRC Data Storage on Cloud

● IBM OpenPages Financial Controls Management on Cloud

● IBM OpenPages Operational Risk Management on Cloud

● IBM OpenPages IT Governance on Cloud

● IBM OpenPages Policy and Compliance Management on Cloud

● IBM OpenPages Internal Audit Management on Cloud

● IBM OpenPages GRC Administrator User on Cloud

● IBM OpenPages GRC Business User on Cloud

● IBM OpenPages GRC Limited User on Cloud

● IBM OpenPages GRC Single-Function User on Cloud

● IBM OpenPages GRC Jump Start on Cloud

● IBM OpenPages Financial Controls Management Jump Start on Cloud

● IBM OpenPages Operational Risk Management Jump Start on Cloud

● IBM OpenPages IT Governance Jump Start on Cloud

● IBM OpenPages Policy and Compliance Management Jump Start on Cloud

● IBM OpenPages Internal Audit Management Jump Start on Cloud

● IBM OpenPages GRC Non-Production Instance on Cloud

2. Paramètres de calcul des frais

Le Logiciel-service IBM est vendu en fonction d'un des paramètres de calcul des frais suivants, comme spécifié dans le Document transactionnel :

a. Un Utilisateur autorisé est une unité de mesure servant de base pour obtenir le Logiciel-service IBM. Le Client doit obtenir des autorisations distinctes et exclusives pour chaque Utilisateur autorisé qui obtient un accès au Logiciel-service IBM, que ce soit directement ou indirectement (par exemple, par l'intermédiaire d'un programme de multiplexage, d'un dispositif ou d'un serveur d'applications), par quelque moyen que ce soit. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir le nombre d'Utilisateurs autorisés qui accèdent au Logiciel-service IBM pendant la période de mesure indiquée dans l'Autorisation d'utilisation ou le Document transactionnel du Client.

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b. Une Application est une unité de mesure servant de base pour obtenir le Logiciel-service IBM. Une Application correspond à un programme informatique portant un nom unique. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir chaque Application mise en disponibilité aux fins d'accès et d'utilisation pendant la période de mesure indiquée dans l'Autorisation d'utilisation ou le Document transactionnel du Client.

c. Un Mandat est une unité de mesure servant de base pour obtenir les services. Un Mandat correspond à des services professionnels ou de formation liés au Logiciel-service IBM. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir chaque Mandat.

d. Une Instance est une unité de mesure servant de base pour obtenir le Logiciel-service IBM. Une Instance correspond à un accès à une configuration spécifique du Logiciel-service IBM. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir chaque Instance du Logiciel-service IBM mise en disponibilité aux fins d'accès et d'utilisation pendant la période de mesure indiquée dans l'Autorisation d'utilisation ou le Document transactionnel du Client.

e. Un Gigaoctet est une unité de mesure servant de base pour obtenir le Logiciel-service IBM. Un Gigaoctet correspond à deux (2) octets de données à la puissance trente (30), soit 1 073 741 824 octets. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir le nombre total de Gigaoctets traités par le Logiciel-service IBM pendant la période de mesure indiquée dans l'Autorisation d'utilisation ou le Document transactionnel du Client.

3. Frais et facturation

Le montant exigible pour le Logiciel-service IBM est indiqué dans un Document transactionnel.

3.1 Mise en place

Des services de mise en place standards sont fournis par l'entremise de l'offre IBM OpenPages GRC Jump Start on Cloud, moyennant les frais qui s'appliquent.

Des services de mise en place sont fournis pour l'application IBM OpenPages Financial Controls Management on Cloud par l'entremise de l'offre IBM OpenPages Financial Controls Management Jump Start on Cloud, moyennant les frais qui s'appliquent.

Des services de mise en place sont fournis pour l'application IBM OpenPages Operational Risk Management on Cloud par l'entremise de l'offre IBM OpenPages Operational Risk Management Jump Start on Cloud, moyennant les frais qui s'appliquent.

Des services de mise en place sont fournis pour l'application IBM OpenPages IT Governance on Cloud par l'entremise de l'offre IBM OpenPages IT Governance Jump Start on Cloud, moyennant les frais qui s'appliquent.

Des services de mise en place sont fournis pour l'application IBM OpenPages Policy and Compliance Management on Cloud par l'entremise de l'offre IBM OpenPages Policy and Compliance Management Jump Start on Cloud, moyennant les frais qui s'appliquent.

Des services de mise en place sont fournis pour l'application IBM OpenPages Internal Audit Management on Cloud par l'entremise de l'offre IBM OpenPages Internal Audit Management Jump Start on Cloud, moyennant les frais qui s'appliquent.

Si le Client nécessite une configuration ou des services supplémentaires, il doit utiliser les services de l'offre IBM OpenPages GRC on Cloud dans le cadre d'une Description du travail supplémentaire.

3.2 Frais mensuels partiels

Des frais mensuels partiels spécifiés dans le Document transactionnel et calculés au prorata peuvent être exigés.

3.3 Frais d’utilisation excédentaire

Si l'utilisation réelle que fait le Client du Logiciel-service IBM au cours de la période de mesure excède l'utilisation autorisée spécifiée dans l'Autorisation d'utilisation, le Client devra payer des frais d'utilisation excédentaire, au tarif indiqué dans le Document transactionnel.

4. Période d'abonnement et options de renouvellement

La période d'abonnement au Logiciel-service IBM commence à la date à laquelle IBM avise le Client qu'il a accès au Logiciel-service IBM, comme indiqué dans l'Autorisation d'utilisation. Ce dernier document spécifiera si l'abonnement au Logiciel-service IBM se renouvelle automatiquement, s'il se poursuit sur une base continue ou s'il se termine à la fin de la période d'abonnement.

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Dans le cas d'un renouvellement automatique, l'abonnement au Logiciel-service IBM se renouvellera automatiquement pour la période indiquée dans l'Autorisation d'utilisation, à moins que le Client n'avise IBM par écrit, au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l'avance, de son intention de ne pas renouveler son abonnement.

S'il s'agit d'une utilisation continue, le Logiciel-service IBM continuera d'être disponible chaque mois, jusqu'à ce que le Client transmette à IBM un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours pour l'informer qu'il désire mettre fin à son abonnement. Le Logiciel-service IBM demeurera disponible jusqu'à la fin du mois civil suivant cette période de quatre-vingt-dix (90) jours.

5. Assistance technique

Au cours de la période d’abonnement, l’assistance technique est fournie pour le Logiciel-service IBM tel qu'indiqué à l'adresse http://www-01.ibm.com/software/support/acceleratedvalue/SaaS_Handbook_V18.pdf ou à une adresse URL subséquente fournie par IBM. Cette assistance est incluse avec le Logiciel-service IBM et n’est pas offerte dans le cadre d'une offre distincte.

6. Modalités supplémentaires relatives aux offres de Logiciel-service IBM

6.1 Témoins

Le Client sait et convient qu'IBM peut, dans le cadre de ses activités normales d'exploitation et de soutien du Logiciel-service IBM, recueillir des renseignements personnels du Client (de ses employés et entrepreneurs) en lien avec l'utilisation du Logiciel-service IBM, en utilisant des technologies de surveillance ou d'autres technologies. IBM recueille de telles données afin de créer des statistiques et de l'information sur l'efficacité de son Logiciel-service, en vue d'améliorer l'expérience des utilisateurs ou de personnaliser les interactions avec le Client. Ce dernier confirme qu'il obtiendra ou qu'il a obtenu le consentement pour permettre à IBM de traiter les renseignements personnels recueillis, aux fins énoncées plus haut, au sein d'IBM, dans d'autres entreprises d'IBM et dans l'entreprise de leurs sous-traitants, partout où ils font affaire, et conformément à ce que permettent les lois applicables. IBM répondra favorablement aux demandes des employés et des entrepreneurs du Client concernant leur accès aux renseignements personnels qui ont été recueillis sur eux, ainsi qu'à leurs demandes de mise à jour, de correction ou de suppression de ces mêmes renseignements.

6.2 Emplacements bénéficiaires

Les taxes applicables, s'il y a lieu, sont basées sur le ou les emplacements que le Client identifie comme étant ceux qui bénéficient du Logiciel-service IBM. Ainsi, IBM appliquera les taxes en se basant sur l'adresse professionnelle que le Client désigne comme l'emplacement qui est le principal bénéficiaire au moment de commander le Logiciel-service IBM, à moins que le Client ne fournisse à IBM de l'information supplémentaire à ce sujet. Le Client a la responsabilité de maintenir cette information à jour et d'informer IBM de tout changement.

6.3 Limitation relative à la non-production

Si le Logiciel-service IBM est désigné comme «hors production», il ne peut être utilisé que dans le cadre des activités hors production du Client, y compris, notamment, les tests, l'optimisation des performances, le diagnostic de pannes, la mise au banc d'essai, l'activation, l'activité d'assurance de la qualité ou le développement de compléments ou d'extensions du Logiciel-service IBM utilisés à l'interne, à l'aide d’interfaces de programmation d'applications publiées. Le Client n'est pas autorisé à utiliser une partie quelconque du Logiciel-service IBM à toute autre fin, sans obtenir au préalable les autorisations d'utilisation appropriées pour le mode de production.

6.4 Aucune garantie de conformité

Le Logiciel-service IBM peut être utilisé pour aider le Client à respecter les obligations de conformité, qui peuvent être fondées sur des lois, réglementations, normes ou pratiques. Les indications, utilisations suggérées ou directives fournies par le Logiciel-service IBM ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou autres conseils professionnels. Il est fortement conseillé au Client d'obtenir lui-même des conseils d'un avocat ou autre expert. Le Client assume seul la responsabilité de s'assurer que lui-même et ses activités se conforment à toutes les lois, réglementations, normes et pratiques applicables. L'utilisation du Logiciel-service IBM ne garantit pas la conformité avec toute loi, réglementation, norme ou pratique.

Le Client reconnaît en outre que le Logiciel-service IBM est un outil pour aider le Client et ne remplace pas les compétences, le jugement et l'expérience de la direction et des employés pour conseiller des tiers

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et prendre des décisions de placement et d'autres décisions d'affaires et de gestion des risques. Le Client assume la responsabilité des résultats obtenus par l'utilisation du Logiciel-service IBM.

6.5 Liens vers les sites Web ou autres services d'un tiers

Si le Client ou un utilisateur du Logiciel-service IBM transmet du Contenu à un site Web ou à un autre service d'un tiers qui est lié audit Logiciel-service ou accessible par ce dernier, le Client et l'utilisateur du Logiciel-service IBM autorisent IBM à effectuer cette transmission et conviennent que cette interaction se fait uniquement entre le Client et le site Web ou le service du tiers en question. IBM n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant les sites, les services ou les données d'un tiers, et n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces sites, de ces services ou de la qualité de telles données.

6.6 Restrictions relatives à l'utilisation pour le bénéfice d'un tiers

Le Client n'est pas autorisé à se servir du Logiciel-service IBM ou de tout composant de ce dernier, notamment des données ou des rapports produits par ce Logiciel-service, pour fournir à des tiers des services informatiques, d'hébergement ou tout autre service commercial en technologies de l'information, à moins de conclure au préalable une entente écrite avec IBM à ce sujet.

6.7 Contenu réglementé et renseignements personnels

Ce Logiciel-service IBM n'est pas conçu pour répondre à des exigences de sécurité spécifiques pour le contenu réglementé, comme les renseignements personnels, qu'ils soient sensibles ou non. Il incombe au Client de déterminer si ce Logiciel-service IBM répond à ses besoins en ce qui a trait au type de contenu qu'il utilise en lien avec le Logiciel-service IBM.

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Conditions d'utilisation IBM – Caractéristiques du Logiciel-service

Appendice A

1. Abonnement de base

1.1 IBM OpenPages GRC on Cloud

Le Logiciel-service IBM OpenPages GRC on Cloud (composant requis) fournit un ensemble d'outils puissants, des plus évolutifs et dynamiques, qui permettent aux gestionnaires de bénéficier d'une information transparente, et qui leur donne la possibilité d'identifier, de gérer et de surveiller les risques et les initiatives de conformité à l'échelle de l'entreprise et de produire des rapports pertinents à ce sujet.

Ce Logiciel-service comprend :

● une plateforme centrale pour des fonctions intégrées de production de rapports et de politiques;

● un cadre de travail breveté et adaptable qui facilite la configuration;

● des tableaux de bord interactifs et des rapports ponctuels pour aider la prise de décisions.

1.2 IBM OpenPages GRC Data Storage on Cloud

L'offre IBM OpenPages GRC Data Storage on Cloud (composant requis) fournit l'entreposage des données de gouvernance, sur les risques et la conformité du Logiciel-service IBM OpenPages GRC on Cloud pour l'instance du Logiciel-service IBM du Client. L'entreposage est vendu par tranches de cent cinquante (150) gigaoctets.

2. Solutions de gouvernance et de gestion des risques et de la conformité

2.1 IBM OpenPages Financial Controls Management on Cloud

L'application IBM OpenPages Financial Controls Management on Cloud combine de puissantes fonctions de gestion de documents et de processus à des fonctions de production de rapports interactives et étoffées, dans un environnement souple, adaptable et facile à utiliser, ce qui permet aux chefs de la direction, aux chefs des services financiers, aux gestionnaires, aux vérificateurs indépendants et aux comités de vérification d'accomplir, de manière simple et efficace, toutes les activités nécessaires en vue de répondre aux exigences de la loi Sarbanes-Oxley et des autres règlements semblables régissant la production de rapports financiers.

L'offre OpenPages Financial Controls Management on Cloud permet d'obtenir de la transparence dans l'état des contrôles financiers et aide à assurer la prise en compte des demandes de conformité.

Voici les principales caractéristiques de cette offre :

● Référentiel unique pour les données

● Veille stratégique et aide à la décision

● Automatisation de la gestion des risques et de la conformité

● Système configurable pouvant fonctionner avec d'autres systèmes

2.2 IBM OpenPages Operational Risk Management on Cloud

L'application IBM OpenPages Operational Risk Management on Cloud automatise le processus d'identification, de mesure et de surveillance du risque opérationnel. Elle combine dans un seul module intégré toutes les données sur les risques, y compris les autoévaluations des risques et du contrôle, les événements de perte, l'analyse de scénarios, les pertes externes et les indicateurs clés de risque.

Voici les principales caractéristiques de cette offre :

● Autoévaluations des risques et du contrôle qui incluent les activités suivantes :

● l'identification, la mesure et l'atténuation des risques; et

● le test et la documentation des contrôles internes.

● Traitement des événements de perte, qui comprend les activités suivantes :

● le suivi, l'évaluation et la gestion des événements internes et externes qui peuvent entraîner une perte opérationnelle; et

● la gestion d'événements et de récupérations ayant de multiples impacts et qui sont associés à des pertes opérationnelles.

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● Les événements de pertes externes donnent la possibilité d'importer dans le Logiciel-service IBM OpenPages Operational Risk Management les données perdues à partir de bases de données d'IBM Algo FIRST, d'Operational Risk data eXchange Association (ORX) et d'Operational Risk Consortium (ORIC), aux fins d'analyse de scénarios, de mise au banc d'essai et de production de rapports. Il est aussi possible d'exporter des données perdues dans des outils analytiques ou dans des applications d'affectation en capital.

● Des indicateurs clés de risque pouvant être utilisés pour suivre les mesures de performance en vue de faire éventuellement ressortir la présence ou l'état d'un risque ou une tendance.

● L'analyse de scénarios, qui offre une technique d'évaluation pouvant servir à identifier ou à mesurer divers types de risques, tout particulièrement les événements peu fréquents et très graves.

● Production de rapports, surveillance et analyses

● Accès à des fonctions de modélisation du capital

2.3 IBM OpenPages IT Governance on Cloud

L'application IBM OpenPages IT Governance on Cloud permet d'aligner la gestion des opérations en TI avec les initiatives et la stratégie commerciales de l'entreprise et les exigences réglementaires. Ce logiciel permet de maintenir la conformité pour l'ensemble des cadres de travail fondés sur les meilleures pratiques et des règlements, tout en gérant les contrôles internes des TI et des risques selon les processus de gestion qu'ils soutiennent.

Avec le Logiciel-service IBM OpenPages IT Governance on Cloud, il devient possible d'adopter une approche durable concernant les risques et la conformité, afin de traiter les données sensibles, de gérer les ressources technologiques et les exigences réglementaires.

Voici les principales caractéristiques de cette offre :

● Gestion de la conformité réglementaire et des politiques pour les TI

● Évaluations des risques et des contrôles

● Test des contrôles et résolution de problèmes

● Gestion des ressources en TI

● Suivi des incidents

● Indicateurs clés de performance et de risque

● Production de rapports, surveillance et analyses

2.4 IBM OpenPages Policy and Compliance Management on Cloud

L'application IBM OpenPages Policy and Compliance Management on Cloud permet de regrouper la gestion des politiques et de la conformité et de gérer les changements réglementaires ainsi que l’interaction avec les organismes de réglementation. Ce logiciel aide à réduire la complexité et les dépenses liées au respect des mandats concernant le secteur d'activité, l'éthique, la protection des renseignements personnels et la réglementation gouvernementale.

Cette application automatise le cycle de vie de la gestion des politiques, afin d'aider à atteindre la conformité, à atténuer les risques et à respecter les politiques et les procédures de l'entreprise.

Voici les principales caractéristiques de cette offre :

● Solution intégrée pour gérer la conformité aux politiques et aux règlements

● Évaluation de la conformité au niveau de l'unité commerciale, des processus ou local

● Gestion des changements réglementaires pour faire le suivi des alertes réglementaires et communiquer de manière proactive afin d'aider à accélérer le processus de gestion des changements

● Gestion de politiques souple et intégrée qui prend en charge le cycle de vie complet des politiques, y compris l'importation dans Microsoft Word des flux de travaux pour la modification des politiques axés sur les documents

● Prise en charge de la certification réglementaire et du processus d'audit, ainsi que de la gestion des affaires réglementaires

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Avantages pour l'entreprise :

● Standardisation de la conformité selon les diverses exigences réglementaires pour aider à réduire les coûts et à obtenir une compréhension globale de l'ensemble du risque lié à la conformité

● Aide à assurer l'atteinte de la conformité, l'atténuation des risques et l'application des politiques et des procédures de l'entreprise.

● Gestion des changements réglementaires par programme et gestion uniforme des organismes de réglementation

2.5 IBM OpenPages Internal Audit Management on Cloud

L'application IBM OpenPages Internal Audit Management on Cloud automatise les procédures d'audit internes et rend plus efficiente et standard l'évaluation des risques et la conformité, en améliorant l'efficience et l'efficacité des processus d'audit internes, tout en aidant à assurer l'indépendance et l'objectivité.

3. Rôles de l'utilisateur

3.1 IBM OpenPages GRC Administrator User on Cloud

Les utilisateurs de l'offre IBM OpenPages GRC Administrator User on Cloud (au moins un utilisateur est requis) peuvent accéder à toutes les fonctions administratives, ainsi qu'aux fonctions de gouvernance et de gestion des risques et de la conformité qui sont autorisées.

3.2 IBM OpenPages GRC Business User on Cloud

Les utilisateurs de l'offre IBM OpenPages GRC Business User on Cloud peuvent interagir pleinement avec toutes les fonctions de gouvernance, de gestion des risques et de la conformité du Logiciel-service IBM qui sont autorisées.

3.3 IBM OpenPages GRC Limited User on Cloud

Les utilisateurs de l'offre IBM OpenPages GRC Limited User on Cloud sont individuellement limités à l'une des catégories d'utilisation suivantes des fonctions de gouvernance, de gestion des risques et de la conformité du Logiciel-service IBM qui sont autorisées :

a. Utilisation légère : Utilisation du Logiciel-service IBM pour exécuter des fonctions de gestion qui nécessitent un accès à un nombre limité de sous-composants (au plus 3)

b. Utilisation occasionnelle : Utilisation du Logiciel-service IBM pour exécuter des fonctions de gestion périodiques, sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle (non ponctuellement, ni plus fréquemment que chaque mois)

c. Utilisation en lecture seulement : Utilisation du Logiciel-service IBM uniquement pour voir des données et des rapports

3.4 IBM OpenPages GRC Single-Function User on Cloud

Les utilisateurs de l'offre IBM OpenPages GRC Platform Single-Function User on Cloud sont individuellement limités à l'utilisation d'un sous-composant des fonctions de gouvernance, de gestion des risques et de la conformité du Logiciel-service IBM qui sont autorisées, afin d'exécuter une fonction de gestion spécifique, notamment, répondre à des questions automatisées périodiques en utilisant des formulaires prédéfinis, accéder à des objets de politique de gestion dans le but exprès d'attester leur compréhension et leur acceptation d'une politique ou créer des objets pour les événements de perte. L'accès aux rapports n'est pas inclus.

4. Services de démarrage rapide

4.1 IBM OpenPages GRC Jump Start on Cloud

L'offre IBM OpenPages GRC Jump Start on Cloud (composant requis) fournit des services pour la mise en œuvre initiale du Logiciel-service IBM, et comprend de l'encadrement et de l'assistance au départ pour la planification de projets, la maintenance, l'administration et l'examen de pratiques éprouvées.

4.2 IBM OpenPages Financial Controls Management Jump Start on Cloud

L'offre IBM OpenPages Financial Controls Management Jump Start on Cloud fournit des services pour la mise en œuvre initiale de la fonction de gestion des contrôles financiers du Logiciel-service IBM, et comprend de l'encadrement et de l'assistance au départ pour la planification de projets, la maintenance, l'administration et l'examen de pratiques éprouvées.

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4.3 IBM OpenPages Operational Risk Management Jump Start on Cloud

L'offre IBM OpenPages Operational Risk Management Jump Start on Cloud fournit des services pour la mise en œuvre initiale de la fonction de gestion des risques opérationnels du Logiciel-service IBM, et comprend de l'encadrement et de l'assistance au départ pour la planification de projets, la maintenance, l'administration et l'examen de pratiques éprouvées.

4.4 IBM OpenPages IT Governance Jump Start on Cloud

L'offre IBM OpenPages IT Governance Jump Start on Cloud fournit des services pour la mise en œuvre initiale de la fonction de gouvernance des TI du Logiciel-service IBM, et comprend de l'encadrement et de l'assistance au départ pour la planification de projets, la maintenance, l'administration et l'examen de pratiques éprouvées.

4.5 IBM OpenPages Policy and Compliance Management Jump Start on Cloud

L'offre IBM OpenPages Policy and Compliance Management Jump Start on Cloud fournit des services pour la mise en œuvre initiale de la fonction de gestion des politiques et de la conformité du Logiciel-service IBM, et comprend de l'encadrement et de l'assistance au départ pour la planification de projets, la maintenance, l'administration et l'examen de pratiques éprouvées.

4.6 IBM OpenPages Internal Audit Management Jump Start on Cloud

L'offre IBM OpenPages Internal Audit Management Jump Start on Cloud fournit des services pour la mise en œuvre initiale de la fonction de gestion des audits internes du Logiciel-service IBM, et comprend de l'encadrement et de l'assistance au départ pour la planification de projets, la maintenance, l'administration et l'examen de pratiques éprouvées.

5. Instances supplémentaires

5.1 IBM OpenPages GRC Non-Production Instance on Cloud

L'offre IBM OpenPages GRC Non-Production Instance on Cloud fournit une instance hors production du Logiciel-service IBM aux fins d'activités internes de développement et de tests.

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Conditions d'utilisation d'IBM – Entente de niveau de service

Appendice B

La présente Entente de niveau de service sur la disponibilité s'applique au Logiciel-service IBM si elle est spécifiée dans l'Autorisation d'utilisation ou le Document transactionnel du client.

La version de cette Entente de niveau de service qui s'applique est celle qui est en vigueur au début du terme de l'abonnement du Client ou lors de son renouvellement. Le Client comprend que cette Entente de niveau de service ne constitue pas une garantie qui lui est offerte.

1. Définitions

a. Crédit pour la disponibilité – Recours qu'IBM accorde pour une Réclamation validée. Ce recours s'appliquera sous la forme d'un crédit ou d'une remise sur une facture à venir des frais d'abonnement au Logiciel-service IBM.

b. Événement – Circonstance ou ensemble de circonstances pris collectivement, ayant pour

conséquence le non-respect d’un Niveau de service.

c. Mois de la période contractuelle – Chaque mois complet durant la période d'utilisation du Logiciel-service IBM, calculé à partir de 0 h (HNE) le premier jour du mois, jusqu'à 23 h 59 (HNE) le dernier jour du mois.

d. Réclamation – Réclamation que le Client soumet à IBM, selon laquelle un Niveau de service n'a pas été respecté au cours d'un Mois de la période contractuelle.

e. Temps d'arrêt – Période pendant laquelle le système de production qui effectue le traitement pour le Logiciel-service IBM a cessé de fonctionner et empêche les utilisateurs du Client d'utiliser tous les aspects du Logiciel-service IBM pour lesquels ils disposent des droits d'utilisation appropriés. Le Temps d'arrêt n'inclut pas le temps pendant lequel le Logiciel-service IBM n'est pas disponible en raison des circonstances suivantes :

● Arrêt prévu ou annoncé aux fins de maintenance

● événements ou causes sur lesquels IBM n'a aucun pouvoir (p. ex., catastrophe naturelle, pannes du réseau Internet, maintenance d'urgence, etc.);

● Problèmes avec les applications, l'équipement ou les données du Client ou d'un tiers

● Non-respect par le Client des configurations requises du système et des plateformes prises en charge pour accéder au Logiciel-service IBM

● Respect par IBM des conceptions, des spécifications ou des instructions fournies par le Client ou par un tiers au nom du Client

2. Crédits pour la disponibilité

a. Pour soumettre une Réclamation, le Client doit ouvrir un dossier d'assistance de Gravité 1 pour chaque Événement au centre d'assistance IBM. Ce dossier doit être ouvert dans les vingt-quatre (24) heures après qu'il a pris connaissance pour la première fois que l'Événement a eu une incidence sur son utilisation du Logiciel-service IBM. Le Client doit fournir toute l'information détaillée nécessaire au sujet de l'Événement, et apporter l'aide raisonnable à IBM pour établir le diagnostic et résoudre l'Événement.

b. Le Client doit soumettre sa Réclamation d'un Crédit pour la disponibilité au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la fin du Mois de la période contractuelle qui fait l'objet de la Réclamation.

c. Les Crédits pour la disponibilité sont calculés d'après la durée du Temps d'arrêt mesurée à partir du moment où le Client signale que le Temps d'arrêt a eu une incidence sur ses activités pour la première fois. Pour chacune des Réclamations valides, IBM appliquera le Crédit pour la disponibilité le plus élevé en se basant sur le Niveau de service atteint au cours de chaque Mois de la période contractuelle, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous. IBM n’accordera pas de multiples Crédits pour la disponibilité concernant le même Événement au cours du même Mois de la période contractuelle.

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d. Dans le cas des Forfaits (Logiciels-services IBM individuels offerts en groupe à un seul prix global), le Crédit pour la disponibilité sera calculé en se basant sur le prix mensuel global du Forfait et non en fonction des frais d'abonnement mensuels pour chaque Logiciel-service IBM composant le Forfait. Le Client peut seulement soumettre des Réclamations pour un (1) seul Logiciel-service IBM dans un forfait au cours de tout Mois de la période contractuelle. IBM n'accordera pas de Crédits pour la disponibilité pour plus d'un (1) Logiciel-service IBM dans un forfait au cours d'un mois quelconque de la période contractuelle.

e. Si le Client a acheté le Logiciel-service IBM auprès d'un intermédiaire IBM valide dans le cadre d'une transaction de remise en marché où IBM assume la responsabilité primaire pour l'exécution du Logiciel-service IBM et les engagements relatifs à l'Entente de niveau de service, le Crédit pour la disponibilité sera alors calculé d'après le Prix de volume suggéré (prix RSVP) pour le Logiciel-service IBM en vigueur au cours du Mois de la période contractuelle faisant l'objet d'une Réclamation, auquel s'appliquera un escompte de cinquante pour cent (50 %).

f. Le montant total de Crédits pour la disponibilité accordés au cours d'un mois quelconque de la période contractuelle ne pourra en aucune circonstance excéder dix pour cent (10 %) du (1/12

e)

des frais annuels que le Client a payés à IBM pour le Logiciel-service IBM.

3. Niveaux de service

Disponibilité du Logiciel-service IBM au cours d'un Mois de la période contractuelle

Disponibilité au cours d'un Mois de la période contractuelle

Crédit pour la disponibilité (Pourcentage des frais d’abonnement mensuels pour un Mois de la période contractuelle visé par

une Réclamation)

< 98 % 2 %

< 97 % 5 %

< 93 % 10 %

Le taux de disponibilité est calculé comme suit : (a) le nombre total de minutes dans un Mois de la période contractuelle, moins (b) le nombre total de minutes de Temps d'arrêt dans ce même mois, divisé par (c) le nombre total de minutes dans ce même mois. La fraction obtenue est ensuite exprimée sous la forme d'un pourcentage.

Exemple : Total de 900 minutes d'arrêt au cours d'un Mois de la période contractuelle

43 200 (nombre total de minutes dans un Mois de la période contractuelle comptant 30 jours)

- 900 minutes de Temps d'arrêt = 42 300 minutes

_________________________________________

43 200 (nombre total de minutes dans un Mois de la période contractuelle)

= Crédit pour la disponibilité de 2 % pour un niveau de service qui a été atteint dans une proportion de 97,9 %

au cours du Mois de la période contractuelle

4. Exclusions

La présente Entente de niveau de service est offerte uniquement aux Clients d'IBM. Cette même Entente de niveau de service ne s'applique pas dans les cas suivants :

● Les services en version bêta ou d’essai

● Les environnements hors production, notamment, les environnements de test, de reprise après sinistre, d'assurance de la qualité ou de développement

● Les Réclamations faites par un utilisateur, un invité ou un participant du Client autorisé à utiliser le Logiciel-service IBM