CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) de COMEY sas (950 378 992 0024 R.C.S. Sens)
Edition rvise de Dcembre 2015 Page 1 sur 1
1-OBJET & DOMAINE DAPPLICATION
Ces conditions gnrales concernent lactivit de ventes de produits par la
socit COMEY et certaines conditions concernent la vente et linstallation
desdits produits par les propres quipes de la socit ou des sous-traitants.
Toute commande passe par un client entrane son adhsion sans rserve
ces conditions gnrales de vente qui prvalent sur toute condition dachat,
et plus gnralement tout document qui serait contraire aux prsentes
conditions. Le fait que COMEY ne se prvale pas, un moment donn, de
lune quelconque des prsentes conditions gnrales de vente ne peut tre
interprt comme valant renonciation se prvaloir ultrieurement de lune
quelconque desdites conditions.
Ces conditions gnrales de ventes sont disponibles sur notre site internet et
envoyes avec nos offres, bons de livraisons et factures.
2- EXECUTION DE LA COMMANDE
Toute commande ne devient dfinitive quaprs acceptation de COMEY par
lenvoi dun Accus Rception de Commande (ARC). A partir de cette
acceptation, la commande ne peut tre annule par la volont unilatrale de
lacheteur.
Toutes les commandes et livraisons sentendent dpart usine (EXW)
selon Incoterms 2010. La date indique sur lARC est la date dpart usine et
na quun caractre indicatif, sous rserve des approvisionnements, des
conditions de transport et des obligations du client le cas chant.
Les retards, mme en absence de cas de force majeurs, ne peuvent entrainer
ni dommages et intrts la charge de COMEY, ni lannulation de
commande.
Nos usines constituent toujours le lieu dexpdition. Le principe ne saurait
subir de drogation par le fait de la prise en charge par nos soins de tout ou
partie du transport : nous agissons alors comme simple mandataire de
lacheteur.
Les marchandises voyagent, dans tous les cas, aux risques et prils de
lacheteur qui demeure responsable des consquences dommageables qui
affectent les marchandises au cours de leur transport ou aprs leur livraison.
Il incombe au destinataire, quel quil soit, dexercer les recours ventuels
contre les transporteurs. En cas de produit manquant ou dtrior lors du
transport, le client doit formuler toutes les rserves ncessaires sur le bon de
transport et/ou sur la lettre de voiture rception des dits produits. (La prise
de photographies avant dchargement est recommande).
Lorsque la socit COMEY prend en charge le transport, le dchargement est
ralis par le destinataire avec ses moyens propres (transpalette, chariot
lvateur, etc.) sauf conventions particulires dfinies avant la commande.
3- PARTICULARITES PROPRES AU PLANCHER SURELEVE
Le plancher surlev ncessitant lutilisation de dalles coupes lors de la mise
en uvre (dites dalles de rives), il est expressment convenu entre COMEY
et ses clients, quun certain nombre de dalles prsentant des dfauts de
fabrication (
