BZ-CGT-01

1- Ouverture de CompteLe compte Hisseb Tawfir ne peut tre ouvert qu des personnes physiques. Il ne peut tre ouvert quun seul compte par personne. Le compte Hisseb Tawfir ne donne pas lieu la dlivrance de carnet de chques.

2- Modalits de fonctionnement :- Louverture du compte Hisseb Tawfir seffectue partir dun versement initial dun minimum de 50 dinars.- Les paiements par dbit du compte Hisseb Tawfir seffectuent concurrence des sommes qui y sont dposes.- Le minimum de chaque opration est de 10 dinars.- Le solde du compte Hisseb Tawfir ne doit en aucun cas tre dbiteur.- Le Tuteur lgal ne peut effectuer que des oprations de versement sur le compte du mineur ou de lincapable dont il a la tutelle selon la lgislation en vigueur.

3- Oprations sur le compte Hisseb TawfirLe compte Hisseb Tawfir ne peut tre crdit que par les montants provenant :- Des versements en espces,- Des virements (simples et/ou permanents) dun autre compte,- Des versements chques,- Des versements lis la rmunration du compte,Les versements effectus sur le compte Hisseb Tawfir portent profit compter du septime jour ouvrable suivant :- La date des versements en espces ou la date de remise de chque lencaissement tir sur les caisses de Banque Zitouna,- La date de la liquidation de la compensation pour tout autre chque ou virement.Le compte Hisseb Tawfir ne peut tre dbit que par :- Les retraits en espces effectus par le Titulaire du compte ou son mandataire,- Les virements de toute nature,- Les frais, commissions, taxes et autres,- La domiciliation dun dossier de scolarit : virements mis ltranger.Les montants ports au dbit du compte Hisseb Tawfir sont passs valeur le septime jour ouvrable prcdant celui des retraits et la date de paiement pour tout virement mis.

4- Conditions de Rmunration du compte Hisseb Tawfir- Le principe de rmunration repose sur la technique de Moudharaba.- Les rmunrations provenant de la Moudharaba sont rparties selon les proportions dtaillesdans le tableau ci-aprs et ce, aprs dduction des frais, retenues la source, quote partde provisions pour risques de financement et des rserves dquilibre des profits et des rservespour risque dinvestissement.- La rmunration est calcule sur la base du solde moyen et de la priode de lpargne.- Pour les comptes clturs avant larrt trimestriel de la rmunration, les rmunrations sontcalcules sur la dure effective du placement et servies leurs Titulaires lors de la clture du compte.- La rmunration est distribue trimestriellement.- Le Titulaire dun compte Hisseb Tawfir, justifiant dune certaine stabilit des fonds dposs sur son compte, dispose dune option de le convertir en lun des plans pargne propos par Banque Zitouna pour accder un financement des conditions prfrentielles.

Japprouve expressment toutes les conditions susmentionnes et je dclare accepter de transfrer tout ce qui peut me revenir des recouvrements des crances accroches aprs larrt des comptes Tawfir la fin de chaque exercice, au portefeuille dinvestissement tel que gr conformment aux stipulations ci-dessus.Je dclare galement que je fais don au profit du portefeuille constitu par lensemble des investissements de tout ce qui peut rester de ma quote-part dans les provisions constitues par Banque Zitouna aprs le retrait des fonds dposs sur ce compte. Jaccepte toutes les rsolutions et dcisions que Banque Zitouna pourrait prendre relativement aux oprations quelle engage sur mes fonds dposs sur ce compte.

Priode de stabilit des fonds

< 1 an (cas standard)

> 1 an et < 2 ans

> 2 ans et < 3 ans

> 3 ans

Part de la Banque

55%

50%

45%

40%

Part des Dposants

45%

50%

55%

60%

Signature du Titulaire du compteou Tuteur lgal

Lu et Approuv

CONDITIONS GNRALES D'OUVERTURE DE HISSEB TAWFIRPERSONNES PHYSIQUES