CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE 2019

CONDITIONS GÉNÉRALESDE BANQUE 2019

CONDITIONS TARIFAIRESAPPLICABLES À NOTRE CLIENTÈLEENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

INTRODUCTION

Cette brochure présente les conditions

tarifaires du Crédit Agricole Mutuel

d’Aquitaine, en vigueur à compter du

1er janvier 2019.

Les tarifs indiqués sur ce document ne sont

pas soumis à la TVA (sauf indications HT).

Ces conditions peuvent être modifiées à

tout moment à l’initiative du Crédit Agricole

Aquitaine ou des Pouvoirs Publics.

Ces conditions tarifaires sont appliquées à

nos clients Entreprises et Institutionnels.

SOMMAIRE

OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE COMPTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

LA BANQUE À DISTANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

LES MOYENS & OPÉRATIONS DE PAIEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

IRRÉGULARITÉS, INCIDENTS ET OPÉRATIONS PARTICULIÈRES . . . . . . . . . . . 10

FINANCEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS . . . . . . . 13

OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL . . . . . . . . . . 16

LES ASSURANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

PRINCIPALES DATES DE VALEUR . . . . . . . . . . . 20

POUR RÉSOUDRE UN LITIGE

Votre Chargé(e) d’affaires est votre interlocuteur privilégié concernant la gestion de vos comptes

professionnels. Toutefois, en cas de problème, le Directeur de votre Espace Entreprises est à votre

disposition pour trouver avec vous une solution appropriée.

En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter notre Service Ecoute clients à

l’adresse suivante : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Service Ecoute clients -

106, quai de Bacalan - CS 41272 - 33076 Bordeaux cedex.

La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Caisse

Régionale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Espace.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 491. Siège social : 106, quai de Bacalan – 33300 BORDEAUX. RCS BORDEAUX 434 651 246. Crédit Photo : IstockPhoto.

Caisse Régionale agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12 place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex et par l’Autorité des Marchés Financiers : 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Cette brochure a été réalisée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine – Direction du marché des Entreprises, et a été imprimée par le Service Imprimerie Reprographie de la Caisse Régionale.

CHOISISSEZ L’EXPERTISE D’UN GRAND GROUPE BANCAIRE ET LA RÉACTIVITÉ D’UNE BANQUE ANCRÉE EN AQUITAINE.

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OUVERTURE FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

OUVERTURE TRANSFORMATION ET CLÔTURE Montant Dont TVA Périodicité

prélèvement

Ouverture de compte Gratuit - -

Clôture/transfert de compte Gratuit - -

E-relevé Gratuit - -

Relevé mensuel (dont relevé en braille) Gratuit - -

Relevé par quinzaine fixe ou hebdomadaire (arrêt commercialisation) ou décadaire

0,90 € (par relevé) - Mensuel

Relevé journalier par relevé, révisable selon prix du timbre 1,20 € - Mensuel

Frais convention de communication (envoi relevés) Montant Dont TVA Périodicité

prélèvement

Regroupement de plusieurs relevés dans une même enveloppe Gratuit - -

Une enveloppe par compte 6,00 € - Annuel

Frais de réédition de relevé de compte Montant Dont TVA Périodicité

prélèvement

Forfait 7,80 € 1,30 € -

+ par document 1,90 € 0,32 € -

Relevé annuel des frais Gratuit - -

Trimestriel, Relevé global des avoirs (épargne/crédit), à l’édition 7,10 € - semestriel, annuel

Arrêté comptable (commissaires aux comptes) 116,00 € 19,33 € -

Attestations diverses : par date d’arrêté 17,15 € - -

TENUE DU COMPTE Montant Dont TVA Périodicité

prélèvement

Commission de mouvement débit(calculée sur le cumul des opérations débits du mois) - Entreprises

0,05% - Mensuel

Commission de mouvement débit(calculée sur le cumul des opérations débits du mois) - Associations

Gratuit

- -

Frais de tenue de compte Associations Gratuit - -

Frais de tenue de compte Entreprises 13,40 € - Mensuel

Frais pour compte sans mouvement depuis 12 mois(Frais prélevés annuellement sur chaque compte inactif, dans la limite de 30 € et du solde créditeur du compte, après déduction des frais et commissions perçus par la Caisse Régionale en contrepartie des opérations relatives à la gestion et à la clôture de ces comptes inactifs et des produits et services bancaires liés à ces comptes)

30,00 € - Annuel

Forfait des opérations courantes illimitées : prélèvement SEPA*, service d’information d’un premier prélèvement SEPA, 1,00 € - Mensuelvirement SEPA interne et externe, titres interbancaires de paiement (TIP)

* SEPA: Single Euro Payments Aerea – Espace unique de paiements en Euros.

SERVICES EN ESPACE

Frais de recherche Chèque hors Caisse Régionale Aquitaine Montant Dont TVA Périodicité

prélèvement

Forfait 13,20 € 2,20 € -

+ par chèque 1,80 € 0,30 € -

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LA BANQUE A DISTANCE

INTERNET ET TÉLÉPHONE MOBILE*

SERVICES BAM ENTREPRISES, ASSOCIATIONS Montant Périodicité prélèvement

Abonnement Offre CAEL** Pro Base Gratuit -

Abonnement Offre PROFESSIONNEL (CAEL Pro RIB Titres) 4,40 € Mensuel

Abonnement Vue déléguée (CAEL Délégué Utilisateur) Gratuit -

* Tarifs hors coût de communication variable selon l’opérateur.

** CAEL : Crédit Agricole En Ligne.

LES MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

LES CARTES (COTISATION PAR AN)

Carte accès DFX* Débit Immédiat Débit Différé Périodicité prélèvement

Carte interro / dépôt de billets uniquement sur compte professionnel 12,20 € - -

Cartes de paiement et de retrait Débit Immédiat Débit Différé Périodicité prélèvement

Carte Internationale Mastercard : y compris Mastercard Dual, Mastercard Sociétaire, Mastercard Sociétaire Dual et Mastercard Société (arrét commercialisation depuis le 30/11/2016 de la carte Société)

40,50 € 42,00 € Annuel

Carte Internationale Visa Société (y compris Visa Dual, Visa Sociétaire, Visa Sociétaire Dual et Visa Société)

40,50 € 42,00 € Annuel

Carte Business Card Mastercard 48,00 € 48,00 € Annuel

Carte Internationale Gold Mastercard : y compris Gold Mastercard Dual, Gold Mastercard Sociétaire, Sociétaire Dual et Gold Mastercard Société 111,00 € 111,00 € Annuel (arrêt commercialisation depuis le 30/11/2016 de la carte Société)

Carte Visa Premier (y compris Visa Premier Dual, Visa Premier Sociétaire Dual et Visa Premier Société)

111,00 € 111,00 € Annuel

Carte Business Executive Mastercard 150,00 € 150,00 € Annuel

* DFX : Automate de Dépôt de Fonds.

PAIEMENTS ET RETRAITS PAR CARTEPaiement en France et dans un pays de l’Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n°924/2009 (1)

Opérations carte Mastercard, Visa Gold, Visa 1er, World Elite, Visa Infinite

Paiements par carte

en euro en France Gratuit Gratuit

en euro (ou couronne suédoise ou leu roumain*) Gratuit Gratuit dans la zone euro ou dans un pays de l'EEE (2)

autre monnaie* dans un pays de l'EEE (2) 0,20 € + 2% du montant 0,20 € + 2% du montant

autre monnaie* dans un pays hors EEE (2) 0,20 € + 2% du montant 0,20 € + 2% du montant

Frais par retrait d'espèces à un Distributeur Automatique de Billets (DAB)

en euro en France à un DAB du Crédit Agricole Gratuit Gratuit

en euro en France à un DAB d’une autre banque 1 €/retrait à partir du 6ème Gratuit

en euro (ou couronne suédoise ou leu roumain*) dans la zone euro ou dans un pays de l'EEE (2)

1 €/retrait à partir du 6ème Gratuit



Frais par retrait d'espèces à un guichet

en euro en France au Crédit Agricole Gratuit Gratuit

en euro en France dans une autre banque 6,50 € 6,50 €

en euro (ou couronne suédoise ou leu roumain*) dans la zone euro ou dans un pays de l'EEE (2)

6,50 € 6,50 €



(1) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, jusqu’à 50 000 €, en Euros ou en devise suédoise, dans l’Espace Economique Européen

(2) EEE : Espace Economique Européen = Union européenne + association économique de libre échange y compris la France, sauf la Suisse

*+ Frais de change éventuels pratiqués par l’opérateur.

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AUTRES OPÉRATIONS CARTES Montant Dont TVA

Personnalisation du visuel carte 10,00 € -

Envoi de la carte en recommandé AR [frais de poste inclus] 8,20 € -

Commande de carte en urgence 5,30 € -

Réédition du code confidentiel 9,70 € -

Déblocage, refabrication de la carte Gratuit -

Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur Gratuit -

Demande de justificatif carte, y compris télécollecte 20,90 € 3,48 €

Opposition faite par le titulaire de la carte Gratuit -

Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Gratuit -

Capture en cas de refus de restitution carte après notification Gratuit -

Forfait duplicata de relevés BUSINESS 7,80 € 1,30 €

Plus par document supplémentaire 1,80 € 0,30 €

LES VIREMENTS

En France et en zone SEPA (3) : Via Internet En agence

Frais sur virement SEPA (4) occasionnel vers un compte CA Aquitaine Gratuit Gratuit

Frais par virement SEPA (4) occasionnel vers un compte externe (hors CA Aquitaine) Gratuit 3,75 €

Frais sur virement SEPA (4) permanent Via Internet En agence

Mise en place vers un compte CA Aquitaine Gratuit Gratuit

Mise en place vers un compte externe (hors CA Aquitaine) Gratuit 6,00 €

Par opération Gratuit Gratuit

Modification Gratuit Gratuit

A l’étranger : virement non SEPA, se reporter à l'onglet Les Opérations Internationales.

Autres opérations sur virements Montant Dont TVA

Frais par virement sur liste papier 5,35 € -

Frais par virement externe remise télématique 0,19 € -

Frais par virement non SEPA Spécialisé Orienté Trésorerie papier: VSOT en France uniquement 15,60 € -

Frais par virement non SEPA Spécialisé Orienté Trésorerie télématique: VSOT en France uniquement 2,80 € -

(3) Zone SEPA : zone de 34 pays situés en Europe (l’Union Européenne + Islande, Norvège, Lichtenstein, Suisse, Monaco et San Marin). (4) Virement SEPA : virement libellé en euro, sans limite de montant, réalisé au sein de la zone SEPA (SEPA : Single Euro Payments Area – Espace unique de paiements en Euros)

LES PRÉLÈVEMENTS SEPA (SOUMIS AU RÈGLEMENT EUROPÉEN 924/2009) (5)

Prélévement SEPA reçus Montant Dont TVA

Service d’information d’un premier prélèvement SEPA 1,00 € -

Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA Gratuit -

Frais par paiement d’un prélèvement SEPA Gratuit -

Frais sur opposition sur avis de prélèvement Gratuit -

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Prélévement SEPA émis Montant Dont TVA

Frais prélèvement SEPA émis : autorisation de débit SDD* B 2 B** 8,45 € -

Suppression autorisation SDD* B 2 B** Gratuit -

Commission de service par SDD* B 2 B** 0,30 € -

Commission de service par SDD* (prélèvement SEPA) (6) 0,25 € -

Frais sur remettant Avis de Prélèvement impayé Gratuit -

(5) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, jusqu’à 50 000 €, en Euros ou en devise suédoise, dans l’Espace Economique Européen (7).

(6) SEPA: Single Euro Payments Aerea – Espace unique de paiements en Euros.

(7) EEE : Espace Economique Européen = Union européenne + association économique de libre échange y compris la France.

* SDD : Sepa Direct Débit.

** B 2 B : (Business to business) Prélèvement inter-entreprises.

LES CHÈQUES Montant Dont TVA

Remise de chèque sur le compte Gratuit -

Chéquier remis à l’agence Gratuit -

Frais d’envoi chéquier en pli simple Gratuit -

Frais d’envoi chéquier en recommandé AR (frais postaux inclus) 8,20 € -

Frais d’opposition à un chèque ou chéquier par l’émetteur 13,95 € -

Frais d’émission d’un chèque de banque 11,75 € -

Lettre chèque Sur devis -

LES EFFETS

Effets au paiement Montant Dont TVA

Frais de recherche d’effet 18,15 € 3,02 €

Impayés 18,15 € -

Effets à l’encaissement Montant Dont TVA

LCR télématique 0,19 € -

LCR BAM 0,19 € -

LCR papier 5,70 € -

Réclamés 18,15 € -

Impayés 18,15 € -

Restitution d’effet impayé 18,15 € -

Effets à l’escompte Montant Dont TVA

Remise magnétique 0,19 € -

Remise papier 5,70 € -

Réclamés ou Impayés 18,15 € -

Agio minimum 9,50 € -


Envoi à l’acceptation 18,15 € -

Changement de domiciliation 18,15 € -

Annulation d’opérations d’escompte 18,15 € -

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LES ESPÈCES Montant

Comptage espèces => tous professionnels Sur devis

Vérification versements effectués Sur devis

Abonnement mensuel Centre Fort client CR 20,00 €

Abonnement mensuel Centre Fort autres clients Nous consulter

Enveloppe dépôt d’espèces 0,65 € (franchise mensuelle de 16 enveloppes par client)

Ecart de comptage 4,00 € (franchise mensuelle de 2 écarts par client)

Délivrance Kits monnaie 3,50 € (franchise mensuelle de 10 kits par client)

MONÉTIQUE MontantEncaissements cartes bancaires

Commissions sur encaissement par carte bancaire en proximité ou sur internet Nous consulter

Offre «petits commerçants» CA monétique < 12 K€ / an 4,00 € par mois

Smart TPE Montant(Terminal connecté à un smartphone)

Achat lecteur (par lecteur) 58,80€ dont TVA 9,80€

Abonnement mensuel 11,88€ dont TVA 1,98€

Smart TPE MAGASIN Montant(caisse enregistreuse connectée à une tablette et à un lecteur CB)

Achat du Pack : lecteur carte, imprimante , logiciel de caisse A partir de 299,00 € HT (+ tiroir-caisse connecté pour les modèles STANDARD et PRO)

Abonnement mensuel A partir de 37,00 € HT

Autres facturations Montant Dont TVA

Régularisation du ticket TPE ou facturette : taux appliqué au montant du panier 3,00 % -

IFR : relevé mensuel détaillé des opérations cartes Montant Dont TVA

Papier 10,00 € -

BAM ou EDI Gratuit -

TOP 3 Montant Dont TVA

Abonnement mensuel 13,45 € 2,24 €

Commission sur partie crédit 2,50 % -

E-transactions Ancienne offre (arrêt commercialisation en 2015) Montant Dont TVA

Options complémentaires NO SHOW et Paiement en N fois (abonnement mensuel) 3,60 € -

Paiement carte sur Téléphone/Fax/Courrier (abonnement mensuel) 14,45 € 2,40 €

E-transactions VISION Montant Dont TVA

Access (abonnement mensuel) 15,00 € Gratuit la 1ère année -

Téléphone Fax Courrier (abonnement mensuel) 13,00 € -

Premium (abonnement mensuel) 20,00 € -

LES PACKSPack E-Boutique (Boutique marchande et paiement sécurisé) Montant Dont TVA

Forfait d’installation 300,00 € 50,00 €


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Pack E-Tourisme (Site de réservation et paiement sécurisé) Montant Dont TVA



+ prélèvement par XOTELIA de 180,00 € HT par an pour la brique de réservation

Pack E-Vitrine (site seul sans brique de paiement) Montant Dont TVA



EDI (ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES)Abonnement Montant Périodicité prélèvement

Abonnement EDI EBICS : validation fax 55,00 € Mensuel

Abonnement EDI EBICS : validation certificat 45,00 € Mensuel

Abonnement experts comptables 83,55 € Mensuel

Abonnement WEB-EDI : validation fax 21,00 € Mensuel

Abonnement EDI-WEB certifié Montant Périodicité prélèvement

Abonnement EDI-WEB 17,00 € Mensuel

et + abonnement CA-Certipro (plus commercialisé depuis décembre 2017) 24,00 € Annuel

où + abonnement Signature Performance 2,00 € Mensuel

où + abonnement Ma signature EDI 4,00 € Mensuel

Abonnement SWIFTNET Montant Périodicité prélèvement

Abonnement SWIFTNET 100,00 € Mensuel

Tarifs unitaires Montant Périodicité prélèvement

Forfait par fax ou mail de validation reçu 5,00 € -

Forfait à l’écriture pour VSOT ou VGM 2,80 € -

Forfait à l’écriture par prélèvement SDD* «B to B»** 0,30 € -

Forfait à l’écriture par prélèvement SDD* 0,25 € -

Forfait à l’écriture autres opérations (virements SEPA, effets) 0,19 € -

Relevé télématique – coût par opération Gratuit -

SDD attribution de l’Identifiant Créancier SEPA 37,50 € -

PACK ET CONVERTISSEUR DE FICHIERPack Prélèvement Montant Périodicité prélèvement

< 50 SDD / mois 3,15 € / mois -

de 51 à 200 SDD / mois 5,15 € / mois -

de 201 à 500 SDD / mois 15,50 € / mois -

de 501 à 1000 SDD / mois 31,00 € / mois -

de 1001 à 2000 SDD / mois 62,00 € / mois -

Au-delà de 2000 SDD / mois Nous consulter -

* SDD : Sepa Direct Débit.

** B 2 B : (Business to business) Prélèvement inter-entreprises.

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Facture A Échéance (FAE) Montant

Virement SCT (SEPA Credit Transfer) 0,19 € (ligne)

Avis postal 0,85 €

Avis mail 0,05 €

Forfait 1,00 €

LES CERTIFICATS ÉLECTRONIQUES Montant Dont TVA Périodicité prélèvement

CA certificat (plus commercialisé) et CA Certificat Plus (plus commercialisé depuis le 01/06/2016) 74,75 € 12,46 € Annuel Logiciel (par abonné)

CERTEUROPE (pour usage « sphère publique ») Nous consulter - -

CA-Certipro (par abonné) Arrêt commercialisation décembre 2017 24,00 € - Annuel

Signature Performance (remplace CERTIPRO) 2,00 € - Mensuel

Ma signature EDI (signature via application sur smartphone) 4,00 € - Mensuel

Certificat électronique 3SKEY (minimum 2 clés) - Par clé USB 124,00 € 20,66 € Cotisation pour 3 ans

Centralisations Montant Dont TVA Périodicité prélèvement

Convention de fusion d’échelles d’intérêts 40,95 € - Trimestriel

Centralisation d’informations par compte Sur devis - Mensuel

CA E-Cash management Sur devis - -

Centralisation de trésorerie ou de recettes Montant Dont TVA Périodicité prélèvement

Mise en place par compte Sur devis - -

Abonnement Sur devis - Mensuel

IRRÉGULARITÉS, INCIDENTS ET OPÉRATIONS PARTICULIÈRES

COMMISSION D’INTERVENTION* Montant Dont TVA

Par opération 7,30 € -

Plafond mensuel (20 opérations) 146,00 € -

* Somme perçue par l'établissement pour l'intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (absence ou insuffisance de provision).

OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Montant Dont TVA

Courrier retourné par la poste (pli non distribuable) 20,75 € 3,45 €

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 14,30 € -

Frais pour Saisie Attribution, Saisie Attribution conservatoire, Avis à tiers détenteur, 10% du Montant de la créanceOpposition à tiers détenteur, Opposition administrative et tout autre PCE** plafonné à 83,30 €

-

**Procedure civile d'exécution.

INCIDENTS DE PAIEMENT

Cartes Montant

Mise sous surveillance carte / contrôle de solde 14,30 €

Mise sous surveillance carte / plafonds à zéro 26,50 €

Mainlevée d’une interdiction Banque de France carte 26,50 €

Avis de Prélèvement Montant

Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision* (Limité au montant de l’opération pour les prélèvements) 20,00 €

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (MURCEF) 13,40 €

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Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Montant

Montant inférieur ou égal à 50€ (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) 30,00 €*

Montant supérieur à 50€ (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) 50,00 €*

En cas d’interdiction bancaire Montant

Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 20,45 €

Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre les chèques 31,00 €

Effets Montant

Rejet sans provision 18,15 €

* Ces montants comprennent les frais de l’éventuelle lettre d’information préalable et de la commission d’intervention

FINANCEMENT

FINANCEMENT DU CYCLE D’EXPLOITATION

Facilité de caisse Taux Montant Mini Montant Maxi

Intérêts débiteurs nous consulter

Commission du Plus Fort Découvert (prélèvement trimestriel avec assiette = somme du plus fort découvert de chaque mois du trimestre) 0,06%

Découvert autorisé Taux Montant Mini Montant Maxi

Frais sur les OCCC : Ouvertures de Crédit en Compte Courant

Frais de dossier à la mise en place :

- OCCC tous professionnels 0,80% 100,00 €

- OCCC Promotion Immobilière (Promoteurs / Lotisseurs) 0,80% 1 000,00 €

Frais de dossier à la reconduction annuelle de la limite :

- OCCC tous professionnels 0,70% 100,00 € 500,00 €

- OCCC Promotion Immobilière (Promoteurs / Lotisseurs) 0,70% 1 000,00 €

Intérêts débiteurs * nous consulter

Commission du Plus Fort Découvert (prélèvement trimestriel avec assiette = somme du plus fort découvert de chaque mois du trimestre)

- OCCC tous professionnels 0,06%

- OCCC Promotion Immobilière (Promoteurs / Lotisseurs) 0,06%

Commission d’engagement (prélèvement trimestriel avec taux appliqué au plafond de l’ouverture de crédit)

- OCCC tous professionnels

(Agriculture/Entreprise/Artisan/ commerçant /Prof. Lib/associations) 0,15%

- OCCC Promotion Immobilière (Promoteurs / Lotisseurs) de 0,5% à 1%

Commission d’immobilisation Gratuit

Frais sur les OCCC Agil@ppro

Frais de dossier à la mise en place - 80,00 € 80,00 €

Frais de dossier à la reconduction annuelle de la limite - 80,00 € 80,00 €

Intérêts débiteurs nous consulter

Crédit court terme Taux Montant Mini Montant Maxi

Frais de dossier à la mise en place

- Tous professionnels 0,80% 100,00 €

- Collectivités Publiques 0,10% 100,00 €

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Frais de dossier à la reconduction annuelle (pour les limites) :

- Escompte financier et CT (Court Terme) amortissable 0,70% 100,00 € 500,00 €

Réalisation Court Terme sur billet financier Gratuit

Intérêts * nous consulter Escompte (commercial) Taux Montant Mini Montant Maxi

Frais liés à l’escompte

Frais de dossier à la mise en place 0,80% 100,00 €

Frais de dossier à la reconduction annuelle (pour les limites) - 100,00 € 100,00 €

Intérêts * nous consulter

- avec agio minimum (par effet) - 9,50 €

Frais liés à la gestion des effets escomptés Montant Dont TVA

Traitement de remise d’effets

- Remise magnétique 0,19 €

- Remise papier 5,70 €

Réclamation d’effets 18,15 €

Commission d’incidents sur effet (impayés) 18,15 €

Changement de domiciliation 18,15 €

Présentation à l’acceptation (par effet) 18,15 €


Annulation d’opérations d’escompte 18,15 €

Ligne de trésorerie Collectivités Publiques Taux Montant Mini Montant Maxi


Commission d’engagement (prélèvement trimestriel) 0,15%* 100,00 €

Intérêts nous consulter

* taux appliqué au plafond de l’ouverture de crédit.

Financement opérations en devises Taux Montant Mini Montant Maxi(OCCC en devises, ligne CT domestique et internationale, avances et prêts en devises, crédit documentaire)


Frais de dossier à la reconduction annuelle (pour les limites) 0,70% 100,00 € 500,00 €

Intérêts* nous consulter

*Information pour les lignes de trésorerie indexées sur le TRCAM. Le calcul du TRCAM est effectué chaque début de trimestre selon la formule suivante : TRCAM = 70% du TMCT + 3,79%. Le TMCT est égal à : 50 % de l’EURIBOR 3 mois + 10 % du taux des appels d’offre de la BCE + 0 % du taux de prêt marginal au jour de la BCE + 30 % du taux des BTAN 2 ans.

CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS

Frais de dossier Taux Montant Mini Montant Maxi

Crédits MLT* tous professionnels (dont prêts photovoltaïques) 0,80% 250,00 € -

Crédits MLT des Collectivités Publiques 0,10% 100,00 € -

Réaménagements standards (changement de taux) par prêt 0,80% du capital dû 300,00 € -

Réaménagements dérogatoires (hors changement de taux) par prêt :

Transformation d’un prêt PII** en prêt amortissable - 2 000,00 € 2 000,00 €

Autres modifications dérogatoires sur contrats - 500,00 € 500,00 €

Crédit bail :

Associations / Agriculteurs 0,30% 65,00 € -

Entreprises 0,30% 65,00 € -

* MLT : Moyen Long Terme. ** PPI : Prêt d'Investissement In-fine.

Prêts avec règles spécifiques :

AGILOR - Dossier inférieur ou égal à 3000 € - 50,00 € 50,00 €

AGILOR - Dossier supérieur à 3000 € - 90,00 € 90,00 €

Dossiers complexes - Sur devis -

AUTRES FINANCEMENTS

Location longue durée flotte de véhicules < 3,5 tonnes toutes marques Nous consulter

Financement sur lieu de vente Business to Business Nous consulter

CAUTIONS BANCAIRES PROFESSIONNELLES Taux Montant Mini Montant Maxi

Frais de dossier sur Cautions bancaires données : tous professionnels 0,55% 70,00 € -

Frais de dossier sur Cautions bancaires données : Promotion Immobilière 0,55% 500,00 € -

Taux commission sur Cautions bancaires données : application du taux de commission annuel prévu au contrat

AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AUX CRÉDITS

Frais sur remboursement des prêts Montant Dont TVA

Report d’échéances 35,00 € -

Frais échéance retard sur prêts professionnels ou SCI : mensuelle 19,65 € -

trimestrielle 27,00 € -

semestrielle 31,65 € -

annuelle 36,15 € -

Information des cautions 32,80 € -

Information des cautions suite à incident de paiement 17,00 € -

Décompte de remboursement anticipé de prêt* 25,00 € (par prêt) -

Dénonciation de plafonds ou de limites 25,50 € -

* Pour tous contrats de prêts, sauf gratuité pour les crédits à la consommation garantis par une hypothèque et les crédits immobiliers consentis à compter du

01/07/2016 (article L313-47 du code de la consommation).

Demandes de documents Montant Dont TVA

Attestation ou certificat de prêt 25,50 € -

Réédition du tableau d’amortissement d’un prêt 25,50 € 4,25 €

Duplicata du contrat de prêt ou autre document 35,85 € 5,97 €

Changements sur prêt Montant Dont TVA

Changement de compte payeur 25,50 € -

Changement de date d’échéance et/ou de périodicité 35 € (par prêt) -

Changement d’objet du prêt 25,50 € (par prêt) -

Transfert de prêts (emprunteurs) 300,00 € pour 1 prêt et - 60,00 € par prêt supplémentaire

Transfert de prêts (inter Caisses Régionales) 400,00 € (par prêt) -

Divers Montant Dont TVA

Annulation de dossier après acceptation 125,00 € -

Situation des Engagements : relevé Aide au bilan (ex Compta Prêt) 36,20 € 6,03 €

Réclamation complexe Sur devis -

13

14

Garanties Montant Dont TVA

Frais d’enregistrement : Formalisation des garanties, Gages et Nantissements, par acte sous seing privé

133,00 € -

Opposition à une compagnie d’assurance 58,00 € -

Nantissement d’un produit d’assurance : PREDICA 94,00 € -

Nantissement d’un produit d’assurance : Autres 194,50 € -

Transfert d’hypothèque sur autre bien 115,00 € -

Changement de lieu de fonds de commerce nanti 115,00 € -

Cession de rang 115,00 € -

Transfert Fourgous ou Objectifs programmés 300,00 € (par avenant) -

Modification de garanties, totale ou partielle : ajout, substitution 300,00 € (par avenant) -

Mainlevées (ML) de garantie, totale ou partielle, avec avenant * 300,00 € (par avenant) -

Mainlevées (ML) de garantie, totale ou partielle, sans avenant * :

ML Nantissement de Parts sociales 25,50 € -

ML Gage ** 25,50 € -

ML nantissement Titres et Contrats d’assurance ** 25,50 € -

ML nantissement Fonds de commerce 115,00 € -

ML hypothèque conventionnelle, aérienne, fluviale, maritime 115,00 € -

ML autres garanties ** 115,00 € -

Constitution des servitudes EDF 25,50 € -

* Un avenant au contrat de prêt est nécessaire si, une caution solidaire reste garante du contrat de prêt après la mainlevée demandée. ** Sur encours de prêts seulement.

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

ÉPARGNE BANCAIRE Montant Périodicité Prélèvement

Transfert de compte vers une autre banque (hors CAM) livrets et assimilés Gratuit -

Transfert de compte vers une autre banque (hors CAM) Compte et Plan Epargne Logement, PEP 64,85 € Par produit

Relevé de compte épargne Gratuit -

Gestion automatisée de versement des excédents de trésorerie Montant Périodicité Prélèvement

Sigmapro / Actilibre 7,95 € Trimestriel

Tandem 3,60 € Trimestriel

Tandem Gamme 2007 :

- Actilibre Tandem 3,60 € Trimestriel

- Actilibre Tandem+ 7,95 € Trimestriel

- Actilibre Tandem Placement 7,95 € Trimestriel

- Actilibre Tandem Mandat de Trésorerie Devis -

Tandem Gamme 2009 :

- Actilibre Tandem 3,60 € Trimestriel

- Actilibre Tandem+ 7,95 € Trimestriel

- Actilibre Tandem Agri 3,60 € Mensuel

- Actilibre Tandem Pro 3,60 € Mensuel

ÉPARGNE DISPONIBLE Livret A, Compte sur livret, Compte Epargne Entreprise, Compte Trésorerie Entreprise Montant

Ouverture Gratuit

Rémunération Nous consulter

ÉPARGNE MOYEN / LONG TERME

Les dépôts à terme Montant

Ouverture Gratuit

Rémunération Nous consulter

PLACEMENTS FINANCIERS

Les ordres de bourse en France*Pour achat ou vente d’actions,d’obligations ou de droits Abonnement Courtage Frais fixe/ordre Montant Mini

Par agence (à titre exceptionnel) Gratuit 1,40% 5,35 € 16,45 €

Par téléphone au 09 88 22 00 00 (choix «Bourse») Gratuit 1,00% 5,35 € 14,00 €

Par Internet InvestStore Initial Gratuit 0,55% - 8,20 €

Par Internet InvestStore Integral 96,00€ /an Exonération Ordres ≤ 1 100 € :

à partir de 24 ordres/an 0,99€ - -

Par Internet InvestStore Integral 96,00€ /an Exonération Ordres >1 100 € :

à partir de 24 ordres/an 0,09% - -

*Frais de marché en sus, variables selon le lieu d’exécution.

Services complémentaires d’Investstore Intégral Forfait

Supplément ordre de bourse par téléphone au 0 970 808 976 9,85 €

Warrants 9,10 €

Service de règlement Différé (SRD) Courtage Montant Mini

Ordre d’achat 0,018% du montant de l’ordre

par jour de portage 4,25 €

Ordre de prorogation 0,35% du montant de l’ordre

+ taux de l’EONIA + 0,20% HT 16,60 €

Les ordres de bourse sur bourses étrangères* Abonnement Courtage Montant Mini

Par agence (à titre exceptionnel) Gratuit 1,40% 53,80 €

Par téléphone au 09 88 22 00 00 (choix «Bourse») Gratuit 1,00% 38,35 €

Par Internet InvestStore Initial Gratuit 0,55% 32,20 €

Par Internet InvestStore Integral 96,00 € par an Exonération

à partir de 24 ordres/an 0,55% 26,80 €

* +tarification place étrangère.

LES DROITS DE GARDE

LEXIQUE : Les Droits de garde

Prélevés début 2019 sur portefeuille valorisé au 31/12/2018, avec un minimum de 30 € (dont 5,00 € de TVA) et un maximum de 400 € (dont 66,67 € de TVA) par compte et par an.

Gratuité de ces frais pour :- les comptes titres ou PEA ouverts dans l’année avec l’ouverture d’un PEB- les comptes titres ou PEA détenus par des clients de moins de 26 ans- les comptes titres avec uniquement des parts sociales du Crédit Agricole d’Aquitaine.

15

16

Frais selon la nature des titres Pourcentage Frais fixes / ligne

Valeurs Crédit Agricole (actions CASA, obligations, OPC) 0,085% (dont TVA : 0,01%) 1,95 € *(dont TVA : 0,32 €)

Valeurs hors Crédit Agricole 0,25% (dont TVA : 0,04%) 4,95 € * (dont TVA : 0,82 €)

Supplément aux droits de garde (dans la limite du montant maximum de 400 € TTC par compte et par an) :

Titres nominatifs dont FIP hors actions CASA - 17,50 € par compte (dont TVA : 2,92 €)

Valeurs étrangères - 40,80 € par ligne (dont TVA : 6,80 €)

*Gratuité si détention Investore Intégral.

Opérations diverses sur titres Montant Dont TVA Périodicité du prélèvement

Avis d’opération sur Titres, relevé annuel Gratuit - -

Ordre annulé ou tombé Gratuit - -

Justificatif à la demande Gratuit - -

Duplicata relevé portefeuille, recherche simple 9,35 € - -

Transfert de compte titres et PEA hors CAM 105,40 € 17,57 € -

Souscription OPC hors Crédit Agricole 25,15 € (à l’ordre) - -

Gestion des titres non cotés 0,10% avec mini 150,00 € Mini 25,00 € Annuel

Ingéniérie sociale Nous consulter - Annuel

OPÉRATIONS INTERNATIONALES

LEXIQUE : OPÉRATIONS INTERNATIONALES

«Différents types de virements…

Le virement SEPA occasionnel : Virement libellé en EURO, sans limite de Montant, réalisé au sein de la zone SEPA (34 pays situés en Europe = l’Union Européenne + Norvège, Islande, Liechenstein, Suisse, Monaco et San Marin)

Le virement International occasionnel : Virement toutes devises, tous pays, sans limite de montant (dont virements en euro hors zone SEPA)»

OPÉRATIONS DE CHANGE ET ARBITRAGE

Commission de change Taux Montant Mini

Cette commission de change est applicable à l’ensemble des opérations internationales en devises (sauf opérations cartes). 0,05% 16,50 €Elle s’ajoute aux autres commissions le cas échéant.

CA change en ligne Forfait Montant Mini Montant Maxi

Annuelle 1er certificat 132,50 € - -

Annuelle Certificat suivant : 76,00 € - -

Couverture du risque de change Forfait

Change à terme Mise en place : 57,60 € Modification d'opération de terme : 57,60 €

Flexigain Mise en place : 57,60 € Tirages : 20,00 €

Option Mise en place : 82,00 €

«Ordre tournant» à cours limite 82,00 €

RÈGLEMENTS EN PROVENANCE DE L’ÉTRANGER

Virements reçus en faveur de nos clients Forfait

Frais par virement SEPA occasionnel avec ou sans avis d’opération Gratuit

Frais par virement international occasionnel (virement non SEPA) 15,30 €

Commission additionnelle de réparation 13,00 €

Frais de retour de fonds 50,00 €

Avis de réception de fonds par fax ou mail 2,60 €

Remise de chèque / Etranger Forfait Taux Montant Mini Montant Maxi

Crédit immédiat, sous réserve de bonne fin «SBF» - 0,15% 17,70 € 102,00 €

Crédit après encaissement effectif - 0,15% 35,00 € 150,00 €

Remise d’effets / Etranger - 0,15% 18,00 € 103,00 €

Remise documentaire / Etranger - 0,15% 43,50 € 212,00 €

Opérations de portefeuille Forfait

Frais de courrier rapide :

France 25,00 € dont TVA 4,17 €

Etranger 35,00 € dont TVA 5,83 €

Demande de sort, Réclamations, Frais de recherche et autres interventions 22,50 €

Acceptation, Prorogation, Impayé 45,50 €

Frais des correspondants étrangers Réel

RÈGLEMENTS A DESTINATION DE L’ÉTRANGER (FRAIS DE SWIFT INCLUS)

Virements émis par nos clients (en frais partagés «SHARE») Forfait Taux Montant Mini Montant Maxi

Virement SEPA occasionnel En agence 3,75 € - - -

Virement SEPA occasionnel Télétransmis par EDI 0,19 € - - -

Virement International occasionnel En agence (virement non SEPA) - 0,10% 17,70 € 51,50 €

Virement International occasionnel Télétransmis par EDI (virement non SEPA) -20% 0,08% 14,15 € 41,20 €

Avis de confirmation d’exécution 2,60 € - - -

Confirmation Swift 13,00 € - - -

Tout frais au donneur d’ordre Complément 11,90 € - - -

Commission additionnelle de réparation 11,90 € - - -

Frais des correspondants étrangers Réel - - -

Frais de tentative de retour de fonds 50,00 € - - -

Frais de mise en place ou de modification d’un virement permanent sur l’étranger 4,80 € - - -

Emission d’un chèque de banque (en devises) - 0,15% 25,50 € 102,00 €

Paiement de chèques émis par nos clients à l’étranger - 0,15% 25,50 € 102,00 €

Paiement d’effets tirés sur nos clients - 0,15% 26,00 € 103,00 €

Paiement de remises documentaires - 0,20% 26,00 € 103,00 €

Opérations de portefeuille Forfait Taux Montant Mini Montant Maxi

Demande de sort, Réclamations, Frais de recherche et autres interventions 22,50 € - - -

Acceptation, Prorogation, Impayé 45,50 € - - -

17

18

ENGAGEMENTS DONNÉS EN FAVEUR DE NOS CLIENTSCrédit documentaire import et lettres de crédit Stand-By Forfait Taux Montant Mini Montant Maxi

Bon de cession 85,00 € - - -

Commission d'engagement par trimestre indivisible - de 0,25% à 0,75% 120,00 € -

Commission de paiement (utilisation ou levée de documents) - 0,15% 106,00 € -

Commission de modification : Montant ou Validité - de 0,25% à 0,75% 120,00 € -

Commission de modification : Autre modification 100,00 € - - -

Commission de paiement différé : Par mois indivisible - 0,125% 90,00 € -

Commission documents irréguliers : A charge du bénéficiaire 125,00 €

Frais Swift Gratuit

CA@Trade : Frais d'installation Gratuit

CA@Trade : Abonnement mensuel Gratuit

Option "Clause UPAS" Consulter l’Espace International

CAUTIONS, AVALS ET GARANTIES ÉMISESCaution pour absence de connaissement Forfait Taux Montant Mini Montant Maxi

Commission d’engagement : Par mois indivisible - 0,10% 100,00 € -

Autres cautions et garanties Forfait Taux Montant Mini Montant Maxi

Caution primeur - 0,75 %FLAT 116,00 € -

Commission d’engagement : Par trimestre indivisible - de 0,25% à 0,75% 116,00 € -

Commission de modification : Montant ou Validité - de 0,25% à 0,75% 116,00 € -

Commission de modification : Autres modifications 100,00 € - - -

Frais d’établissement d’acte simple 89,00 € - - -

Frais d’établissement d’acte complexe 176,00 € - - -

Commission d’examen en cas de mise en jeu - 0,125% 176,00 € -

ENGAGEMENTS RECUS EN FAVEUR DE NOS CLIENTSCrédit documentaire export et lettres de crédit Stand-By Forfait Taux Montant Mini Montant Maxi

Commission de transmission si non client 72,20 € - - -

Commission de notification - 0,10% 112,00 € -

Commission de confirmation Consulter l’Espace International - - -

Commission de modification de crédit non échu : Si CREDOC confirmé

Consulter l’Espace International

- - -

Commission de modification de crédit non échu : Modification

100,00 € - - -

Commission d’examen préalable des documents : selon complexité 120,00 € - - -

Commission de paiement (utilisation ou levée de documents) - 0,15% 144,00 € -

Commission de négociation de crédit - 0,15% 144,00 € -

Commission de transfert de crédit - 0,15% 325,00 € -

Option "Escompte CREDOC Export" Consulter l’Espace International

Cautions et garanties reçues Forfait Taux Montant Mini Montant Maxi

Commission de notification - 0,10% 112,00 € -

Commission de confirmation Consulter l’Espace International - - -

Commission de modification : Si engagement CA-CIB Consulter l’Espace International - - -

Commission de modification : Autres modifications 100,00 € - - -

Commission d’examen en cas de mise en jeu - 0,125% 176,00 € -

AUTRES OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL

Comptes en devises Forfait Taux Montant Mini Montant Maxi

Frais de tenue de compte mensuel (relevé de compte inclus) : Professionnels 17,90 € - - -

Commission de mouvement mensuelle : Professionnels et Entreprises 0,05% - -

Dépôts à terme en devises Forfait Taux Montant Mini Montant Maxi

Frais de mise en place : par dossier 56,50 € - - -

Rémunération Consulter l’Espace International - -

Centralisation de trésorerie / UNICASH Forfait Taux Montant Mini Montant Maxi

Centralisation d’informations (MT940) : par compte et par mois 57,50 € - - -

Nivellement à l’initiative du client (MT101) 70,00 € - - -

Financements en devises Forfait Taux Montant Mini Montant Maxi

Frais de mise en place : par dossier Voir page 12

Divers Forfait

Aide à l’ouverture de comptes à l’étranger :

Europe hors PECO* : par compte 88,00 €

Autres zones : par compte 140,00 €

Renseignements commerciaux :

Europe, USA, Canada 67,00 €

Autres pays 132,00 €

Frais de courrier rapide :

France 25,00 € dont TVA 4,17 €

Etranger 35,00 € dont TVA 5,83 €

Renseignement sur compte :

Recherche simple 12,50 €

Recherche complexe 24,00 €

*Pays de l'Europe Centrale et Orientale.

LES ASSURANCES

ASSURANCES PROFESSIONNELLES

L’assurance Multirisque Professionnelle ou Agricole Nous consulter

L'assurance Automoteurs Nous consulter

L’assurance Véhicules Professionnels Nous consulter

Mutuelle Santé d'Entreprise Nous consulter

L'assurance Protection des revenus Pro et Agri Nous consulter

L'assurance Temporaire Décès Nous consulter

L’assurance Récolte ou Aléas Climatiques Nous consulter

L’assurance Responsabilité du Dirigeant Nous consulter

Télésurveillance et Dispositifs de Sécurité sur-mesure NEXECUR Nous consulter

Les services d’assurances sont souscrits auprès de la CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole. Les services d’assistance sont souscrits auprès de Mutuaide Assistance.

Les contrats d’assurance habitation, automobile, protection juridique, santé, garantie accidents de la vie et tous mobiles sont proposés par PACIFICA, compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole S.A, entreprise régie par le code des assurances. SA au capital de 281 415 225 €. 8-10, boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex. 352 358 865 RCS Paris.

Les contrats d’assurance vie et prévoyance sont proposés par PREDICA, filiale de Crédit Agricole S.A, entreprise régie par le code des assurances. SA au capital de 1 029 934 935 €. 50-56, rue de la Procession – 75015 Paris. 334 028 123 RCS Paris.

Limites et garanties prévues au contrat. 19

20

PRINCIPALES DATES DE VALEUR APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES EN JOURS OUVRÉS

OPÉRATIONS Date de valeur Observations

VERSEMENT ESPÈCES J J = jour du versement à l’agence ou au DFX

RETRAITS ESPÈCES

• à l’agence J J = jour du retrait à l’agence

REMISES DE CHÈQUES

• remise globale J+1 calendaire J = jour de remise à l’agence

• Télécollecte J+1 calendaire J = jour de validation agence

• International Euro D D = Date indiquée par la banque étrangère

• International Devises D + 2 jours D = Date indiquée par la banque étrangère ouvrés boursés

REMISES D’EFFETS

• effets domiciliés à échéance E+2 E = date d’échéance (Remise faite 6 jours avant l’échéance)

• effets domiciliés à vue ou échus R+8 R = date de remise au guichet

REMISES SDD CORE (standard) E E = date d’échéance (Remise faite 2 jours avant l’échéance)

R + 2 R = date réception siège (remise non faite dans les délais)

REMISES SDD B 2 B (interentreprises) R + 2 R = date réception siège

REMISES DE PAIEMENT PAR CARTE J + 1 calendaire J = jour de télécollecte

VIREMENT

• interne crédit J J = jour de réception ou d’émission

• externe crédit J

• à échéance J J = jour d’échéance

• International Euro D D = Date indiquée par la banque étrangère

• International Devises D + 2 jours D = Date indiquée par la banque étrangère ouvrés boursés

PAIEMENT CHÈQUE J

PAIEMENT DE LCR J

PAIEMENT AVIS DE PRÉLÈVEMENT J

OPÉRATIONS SUR PRÊTS J

OPÉRATIONS SUR TITRES

• opérations OPCVM J

• opérations Bourse J+3

VIREMENT

• externe débit J

• interne débit J

IMPAYÉS

• (chèques, traites, LCR, BOR) J J = date de crédit en compte de l’opération initiale

CRÉDIT AGRICOLE D’AQUITAINE,BANQUE DES ENTREPRISESCAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE.Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu¹établissement de crédit.Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 491.Siège social : 106, quai de Bacalan - 33300 BORDEAUX. RCS BORDEAUX 434 651 246. Création : agence-hudik.fr / Crédits Photos : Getty images

PAUL PENSE BEAUCOUP À SON ENTREPRISE

MAIS IL ADORE ÇA

Paul dirige une entreprise bordelaise. Face à la concurrence internationale ou à son souhait de transmettre son entreprise dans de bonnes

Le Crédit Agricole dʼAquitaine lʼaccompagne sur lʼensemble de ses problématiques entrepreneuriales. Cʼest un véritable challenge pour lui…

CRÉDIT AGRICOLE D’AQUITAINE,BANQUE DES ENTREPRISESCAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE.Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu¹établissement de crédit.Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 491.Siège social : 304, bd du Président Wilson CS 41272 - 33076 BORDEAUX CEDEX. RCS BORDEAUX 434 651 246 - N° TVA : FR 16 434 651 246. Création : agence-hudik.fr / Crédits Photos : Getty images

PAUL PENSE BEAUCOUP À SON ENTREPRISE

MAIS IL ADORE ÇA

Paul dirige une entreprise bordelaise. Face à la concurrence internationale ou à son souhait de transmettre son entreprise dans de bonnes conditions, Paul réfléchit sur la conduite à suivre.Le Crédit Agricole d’Aquitaine l’accompagne sur l’ensemble de ses problématiques entrepreneuriales. C’est un véritable challenge pour lui…

ANNUAIRE

CHOISISSEZ L'EXPERTISE D'UN GRAND GROUPE BANCAIREET LA RÉACTIVITÉ D'UNE BANQUE ANCRÉE EN AQUITAINE

2

INTRODUCTION SOMMAIRE

Ce volet présente l’annuaire de vos experts

entreprises pour l’année 2019.

Notre principal objectif : mettre l’ensemble de nos expertises au service de votre entreprise, pour vous satisfaire et obtenir votre confiance.

Au Crédit Agricole d’Aquitaine, nous avons la conviction que la qualité de notre relation repose sur des exigences simples :Vous écouter pour mieux vous accompagner dans vos projetsÊtre exemplaire et exigeant dans la qualité du service rendu Être présent à toutes les étapes de la vie de votre entreprise.

Votre Chargé(e) d’Affaires Entreprises reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner au quotidien. Il se tient à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.

Nous vous remercions pour votre confiance et votre fidélité.

ESPACE COLLECTIVITÉS PUBLIQUES, INSTITUTIONNELS ET LOGEMENT SOCIAL . . . . 4

ESPACE ENTREPRISES BORDEAUX MÉTROPOLE . . . . . . . . . . . . . . . 6

ESPACE ENTREPRISES DE LA GIRONDE . . . . . 8

ESPACE ENTREPRISES DES LANDES ET DU GERS . . . . . . . . . . . . . . 10

ESPACE ENTREPRISES DU LOT ET GARONNE . . . . . . . . . . . . . . . . 12

ESPACE ETI ET GRANDES ENTREPRISES . . . . 14

ESPACE GRANDES ENTREPRISES AGRICOLES . . . . . . . . . . . . . 16

ESPACE GRANDES ENTREPRISES DU VIN RIVE DROITE . . . . . . . 18

ESPACE GRANDES ENTREPRISES DU VIN RIVE GAUCHE . . . . . . . 20

ESPACE INTERNATIONAL . . . . . . . . . . . . . . 22

ESPACE COLLECTIVITÉS PUBLIQUES, INSTITUTIONNELS ET LOGEMENT SOCIAL

16 A, avenue de Pythagore33700 MÉRIGNAC

PAGES 4-5

ESPACE ENTREPRISES BORDEAUX METROPOLE16 A, avenue de Pythagore

33700 MÉRIGNACPAGES 6-7

ESPACE ENTREPRISES DE LA GIRONDE16 A, avenue de Pythagore


ESPACE ETI ET GRANDES ENTREPRISES16 A, avenue de Pythagore


3

Crédit Agricole d’AquitaineVos Espaces Entreprises

ANTENNE MARMANDElieu dit Thivras47200 MARMANDEPAGES 12-13

ESPACE ENTREPRISES DES LANDES ET GERS57, boulevard Lacaze BP 20 09540002 MONT-DE-MARSANPAGES 10-11

ESPACE GRANDES ENTREPRISES AGRICOLESLe Mas CS 6016940805 AIRE SUR L’ADOURPAGES 16-17Espace Entreprises et/ou Espace Grandes Entreprises du Vin (EGEV)

ESPACE GRANDES ENTREPRISES DU VIN RIVE DROITE52, avenue Georges Pompidou33500 LIBOURNEPAGES 18-19

ESPACE ENTREPRISES DU LOT ET GARONNErue Pierre Mendes France BOE CEDEX47555 AGENPAGES 12-13

ESPACE GRANDES ENTREPRISES DU VIN RIVE GAUCHE106, quai de Bacalan - CS 4127233076 BORDEAUX CEDEXPAGES 20-21


16 A, avenue de Pythagore33700 MÉRIGNAC

PAGES 4-5

ESPACE ENTREPRISES BORDEAUX METROPOLE16 A, avenue de Pythagore


ESPACE ENTREPRISES DE LA GIRONDE16 A, avenue de Pythagore


ESPACE ETI ET GRANDES ENTREPRISES16 A, avenue de Pythagore


DIRECTEUR DES ENTREPRISESM. ROLLAND Guy

[email protected]

ANTENNE DAX 40 rue cazade

40100 DAXPAGES 10-11

ESPACE INTERNATIONAL106, quai de Bacalan - CS 4127233076 BORDEAUX CEDEXPAGE 22

DIRECTEUR MARCHÉS SPÉCIALISÉSM. PRAULT Alain

[email protected]

RESPONSABLE FILIÈRE AGRICOLEM. CHARBONNIER Ludovic

[email protected]

RESPONSABLE FILIÈRE VITICOLEM. GARREAU Eric

[email protected]

RESPONSABLE FILIÈRE ENTREPRISE M. BRULE Baptiste

[email protected]


4

CHARGÉE D'AFFAIRES ASSISTANTE Mme CONSTANS [email protected]

05 57 55 46 79

CHARGÉE D'AFFAIRES ASSISTANTE Mme MAZOUNI Elsy

[email protected] 05 57 55 46 82

CHARGÉ D'AFFAIRES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LOGEMENT SOCIAL

M. VERGNE Benoî[email protected]

06 78 40 82 87

CHARGÉ D'AFFAIRES INSTITUTIONNELS ET GRANDES ASSOCIATIONS

M. BRUNI Jéré[email protected]

06 77 06 56 38

CHARGÉE D'AFFAIRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Mme LAVEL Auré[email protected]

06 10 37 62 81

DIRECTEURM. DUBOS Jean-Luc


NOS EXPERTISES

5

POUR VOS OPÉRATIONS BANCAIRES DU QUOTIDIEN ET MOYENS DE PAIEMENT

ASSURANCES SMACL Claudie DE [email protected] 06 30 49 57 41

PRÉVOYANCE ET SANTÉ COLLECTIVE Nadine [email protected] 06 23 38 53 92

BANQUIER PRIVÉ Suzanne [email protected] 06 07 76 50 65

COUVERTURE RISQUE DE TAUX Pierre [email protected] 05 57 14 26 63

LEASING Thierry [email protected] 06 07 04 55 53

ÉPARGNE SALARIALE Nicolas [email protected] 06 10 69 25 24

EXPERTISE FLUX ET MONÉTIQUE Matthieu [email protected] 06 35 57 73 52

SYSTÈMES D'ALARMEET TÉLÉSURVEILLANCE Nicolas [email protected] 06 77 25 24 30

FINANCEMENTS STRUCTURÉSHervé [email protected] 06 29 69 51 13

VOTRE ESPACE :16 A, avenue de Pythagore 33700 MÉRIGNAC

[email protected] 56 12 83 59

CHARGÉE D'AFFAIRESMme FOSTEIN Emilie


CHARGÉE D'AFFAIRESMme MICHAUD Lucie


CHARGÉ D'AFFAIRESM. BOUCHON Vincent


CHARGÉ D'AFFAIRES M. POMADE Fabrice


DIRECTEURM. BROCHE Eric


ESPACE ENTREPRISESBORDEAUX MÉTROPOLE

6

CHARGÉE D'AFFAIRES ASSISTANTEMme CARLIER-COULOUME Pauline


CHARGÉE D'AFFAIRES ASSISTANTEMme DE LA FAILLE [email protected]

05 56 12 83 43


FACTORINGJean-Pierre [email protected] 06 85 83 20 38

PRÉVOYANCEET SANTÉ COLLECTIVENadine [email protected] 06 23 38 53 92

FUSIONS-ACQUISITIONSSylvain [email protected] 06 11 89 54 08

BANQUIER PRIVÉBruno [email protected] 06 29 24 50 59

COUVERTURERISQUE DE TAUXPierre [email protected] 05 57 14 26 63

CAPITAL DÉVELOPPEMENTLaëtitia [email protected] 07 71 44 46 62

LEASINGThierry [email protected] 06 07 04 55 53

ÉPARGNE SALARIALENicolas [email protected] 06 10 69 25 24

EXPERTISE FLUXET MONÉTIQUEMatthieu [email protected] 06 35 57 73 52

EXPERTISEINTERNATIONALEFlorent [email protected] 06 16 94 74 76


FINANCEMENTSSTRUCTURÉSHervé [email protected] 06 29 69 51 13

NOS EXPERTISES

7



ESPACE ENTREPRISESDE LA GIRONDE

8

CHARGÉE D'AFFAIRES ASSISTANTEMme TRENTO Marie-Pierre


CHARGÉ D'AFFAIRES ASSISTANTM. MARCHADOUR Jean-Yves


CHARGÉE D’AFFAIRESMme BERTOUNESQUE [email protected]

06 29 24 51 92

CHARGÉ D’AFFAIRESM. GUERER Romain


CHARGÉ D’AFFAIRESM. HISS Richard


CHARGÉ D’AFFAIRESM. MERILLOU Jérôme


DIRECTEURM. MARRON Jérôme




PRÉVOYANCE ET SANTÉ COLLECTIVENadine [email protected] 06 23 38 53 92



COUVERTURE RISQUE DE TAUXPierre [email protected] 05 57 14 26 63




EXPERTISE FLUX ET MONÉTIQUEMatthieu [email protected] 06 35 57 73 52

EXPERTISE INTERNATIONALELaurent [email protected] 06 29 28 58 46



NOS EXPERTISES

9



ESPACE ENTREPRISESDES LANDES ET DU GERS

10

CHARGÉE D'AFFAIRES ASSISTANTEMme GRANDJEAN Caroline

[email protected] / 05 58 71 42 54

CHARGÉE D'AFFAIRES ASSISTANTEMme DARAMY Claude


CHARGÉE D’AFFAIRESMme HEBRAUD Muriel


CHARGÉ D’AFFAIRESM. DELAMARRE Frédéric


CHARGÉ D’AFFAIRESM. DULAU Nicolas


CHARGÉ D’AFFAIRESM. OULIE Nicolas


DIRECTRICEMme FERRAND Valérie


DIRECTEUR ADJOINTM. FONTAN Thierry



FACTORINGSophie [email protected] 06 23 30 74 02



BANQUIER PRIVÉPhilippe [email protected] 06 29 24 50 58





EXPERTISE FLUX ET MONÉTIQUEDaniel [email protected] 06 76 98 51 31




NOS EXPERTISES

11

VOTRE ESPACE :57, boulevard Lacaze - BP 20 095 40000 MONT-DE-MARSAN


ESPACE ENTREPRISESDU LOT-ET-GARONNE

12

CHARGÉE D'AFFAIRES ASSISTANTEMme D’AURIA Valérie


CHARGÉE D'AFFAIRES ASSISTANTEMme MUNICH Marguerite-Marie


CHARGÉ D’AFFAIRESM. BROCARD Philippe


CHARGÉ D’AFFAIRESM. DELPECH Sébastien


DIRECTEURM. BLANC Michel


CHARGÉ D’AFFAIRESM. LEBRIN Dominique


CHARGÉ D’AFFAIRESM. MALLIE Jean-Louis



FACTORINGSophie [email protected] 06 23 30 74 02



BANQUIER PRIVÉJean-Michel [email protected] 06 09 87 05 82






EXPERTISE INTERNATIONALEFlorent [email protected] 06 16 94 74 76



NOS EXPERTISES

13

VOTRE ESPACE :rue Pierre MENDES FRANCE 47555 BOE


ESPACE ETI ET GRANDES ENTREPRISES

14

CHARGÉ D'AFFAIRES ASSISTANTM. BOUE Nicolas


CHARGÉE D’AFFAIRESMme AUFFRET Corinne


CHARGÉE D’AFFAIRESMme MORIO Nathalie


CHARGÉ D’AFFAIRESM. LANDOIS Stéphane


CHARGÉ D’AFFAIRESM. LOISEAU Jean-Patrick


DIRECTEURM. MOUISSET Christophe


CHARGÉE D'AFFAIRES ASSISTANTEMme MACCOTTA Vé[email protected]

05 57 15 60 08


FACTORINGHervé [email protected] 06 19 37 07 59











NOS EXPERTISES

15



ESPACE GRANDES ENTREPRISES AGRICOLES

16

CHARGÉE D'AFFAIRES ASSISTANTEMme MARIMPOUY Myriam


CHARGÉ D'AFFAIRES ASSISTANTM. DELAIRE Ludovic


CHARGÉ D’AFFAIRESM. BAYLE Amaury


CHARGÉ D’AFFAIRESM. MOUSSAY Henri


CHARGÉE D’AFFAIRESMme DENCAUSSE Joëlle


CHARGÉE D’AFFAIRESMme LAOUILLE CARDONNE Magali


DIRECTRICEMme LANNEBERE Franç[email protected]

06 25 59 09 03


ASSURANCE IARD ET RISQUE CLIMATIQUEVincent [email protected] 06 34 21 31 15


BANQUIER PRIVÉPhilippe [email protected] 06 29 24 50 58


LEASINGDenis [email protected] 06 08 40 36 92






NOS EXPERTISES

17

VOTRE ESPACE :LE MAS CS 60169 40805 AIRE-SUR-L'ADOUR


ESPACE GRANDES ENTREPRISESDU VIN RIVE DROITE

18

CHARGÉ D'AFFAIRES ASSISTANTM. MORON Matthieu


CHARGÉ D'AFFAIRES ASSISTANTM. STANGHERLIN Johan


CHARGÉE D’AFFAIRESMme CANDAU Laurie


CHARGÉE D’AFFAIRESMme GUICHARD Isabelle


CHARGÉ D’AFFAIRESM. VERDIER Eric


DIRECTEURM. DUMONT Jean-François


NOS EXPERTISES

19



ASSURANCE IARD ET RISQUE CLIMATIQUEFrédéric [email protected] 09 88 22 00 00


CESSION TRANSMISSIONDominique [email protected] 06 11 16 01 17

BANQUIER CONSEIL « HAUT DE BILAN » SPÉCIALISTE VITIEric [email protected] 06 85 08 80 29

DIRECTEUR BANQUE PRIVÉEJean-Christophe [email protected] 06 46 16 50 56






SYSTÈMES D'ALARME ET TÉLÉSURVEILLANCE Nicolas [email protected] 06 77 25 24 30


VOTRE ESPACE :52, avenue Georges Pompidou 33500 LIBOURNE


ESPACE GRANDES ENTREPRISESDU VIN RIVE GAUCHE

20

CHARGÉE D'AFFAIRES ASSISTANTEMme LAGARDE Armelle

armelle.lagarde@ca-aquitaine,fr05 57 70 71 79

CHARGÉE D'AFFAIRES ASSISTANTEMme MAHEUT Audrey


CHARGÉE D’AFFAIRESMme BOURNERIE Estelle


CHARGÉE D’AFFAIRESMme THEMIA BONHOMME [email protected]

06 19 61 29 50

CHARGÉE D’AFFAIRESMme THEO Sylviane


CHARGÉ D’AFFAIRESM. MONSET Philippe


DIRECTEURM. PEIGNEGUY Eric


21


ASSURANCE IARD ET RISQUE CLIMATIQUEFrédéric [email protected] 09 88 22 00 00


CESSION TRANSMISSIONDominique [email protected] 06 11 16 01 17

BANQUIER CONSEIL « HAUT DE BILAN » SPÉCIALISTE VITIEric [email protected] 06 85 08 80 29

DIRECTEUR BANQUE PRIVÉEJean-Christophe [email protected] 06 46 16 50 56








NOS EXPERTISES

21

VOTRE ESPACE :106, quai de Bacalan 33076 BORDEAUX CEDEX



22

RESPONSABLE MIDDLE OFFICE INTERNATIONALMme ALVARES Véronique


Horaires d’accueil téléphonique : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30

CHARGÉ D’AFFAIRESM. MERIT Florent


DIRECTRICEMme BARTHELEMY Hélè[email protected]

06 25 23 70 75

ESPACE INTERNATIONAL

CHARGÉ D’AFFAIRESM. GARCIN Laurent


106, quai de Bacalan - CS 41272 - 33076 BORDEAUX CEDEXhttps://international.groupecreditagricole.com/fr

EXPERTS TRADE FINANCE / CHANGE

Elise Coralie GRENON DELAPELLEGERIE

Marc Pierre-Yves AUFFRET FRAGNIERE

EXPERTS FLUX INTERNATIONAUX

Emilie Elodie PIQUER DROUIN

Benjamin Mandy ALBA COSTEDOAT

SANDRINE N’A PLUSUNE MINUTE À ELLESon entreprise grandit très vite. De plus en plus de contrats, de plus en plus de clients, de plus en plus de commandes, notamment à l’international.La dernière en date est pour la Corée du Sud, un marché qu’elle ne maîtrise pas. Pour l’accompagner, le Crédit Agricole lui a permis de se mettreen relation avec des partenaires locaux sélectionnés. Pour Sandrine,c’est un nouveau challenge…

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* Service disponible dans les Caisses régionales de Crédit Agricole participantes et soumis à conditions.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE 2019