Conditions particuli¨res Service de gestion de portefeuille .constitution du Portefeuille initial
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  • Conditions particuliresService de gestion de portefeuille

    ARTICLE 1. MISE EN UVRE DU SERVICE DE GESTION - VERSEMENTSLe service de gestion sera mis en uvre ds rception par la Banque du montant du versement initial par le Client, sous rserve dacceptation par la Banque de la demande de Service du Client.

    Si la Banque naccepte pas de fournir le service de gestion au Client et que le Client a dj effectu le versement initial, la Banque lui remboursera le montant vers sur le compte dorigine.

    Une fois que le service de gestion sera mis en uvre, le Client pourra dcider tout moment deffectuer des versements complmentaires.

    ARTICLE 2. COMPOSITION ET ALLOCATION DU PORTEFEUILLE1. Lobjectif de gestion mentionn larticle 2 de la Convention constitue un but que la Banque sefforcera datteindre, lors de la constitution du Portefeuille initial et dans le cours de sa gestion en fonction de lvolution des marchs financiers et des caractristiques des instruments financiers slectionns.

    2. Chaque mois, la Banque, pourra modifier la composition du Portefeuille dans les limites du profil de risque du Client. En cas de circonstances exceptionnelles, la Banque pourra procder des modifications avant lchance du mois. Elle en informera le Client sans dlai.

    3. Si en raison de l'volution des conditions du march, le degr de risque de certaines catgories d'actifs change, la Banque pourra modifier lallocation gnrale des actifs pour quelle continue correspondre au profil de risque du Client. Dans une telle hypothse, le Client sera inform via le rapport priodique mentionn larticle 4 des Conditions Particulires.

    4. Les informations fournies par le Client dans la Demande dOuverture dune Relation Bancaire et dans le Questionnaire sur le Profil du Client sont sincres et exactes. Toute modification de la situation du Client qui rend inexactes ces informations sera notifie par e-mail la Banque par le Client. Ces modifications seront opposables la Banque dans les sept jours de leur notification.

    Selon le profil de risque, le Client sera invit par la Banque actualiser ses donnes.

    ARTICLE 3. INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES AFFERENTS1. Le Portefeuille sera compos exclusivement despces et de Trackers (ETF, ETN ou ETC) slectionns par la Banque. La dfinition de ces instruments financiers figure dans le Document intitul "Aperu des caractristiques et risques essentiels des instruments financiers" (ci-aprs Aperu ) qui est disponible sur le Site Internet de la Banque (www.keytradebank.be). La liste des Trackers utiliss est disponible dans le rapport priodique mentionn larticle 4 des Conditions Particulires.

    2. Le Client a pris connaissance des facteurs de risque dcrits dans lAperu mentionn dans le paragraphe prcdent.

    ARTICLE 4. RAPPORTS1. A tout moment, le Client pourra consulter sur le Site Transactionnel de la Banque (www.keytradebank.be) la composition de son Portefeuille constitu en vertu de la Convention (www.keytradebank.be).

    2. Au plus tard le 10e jour ouvrable de chaque mois, la Banque mettra disposition du Client un rapport du Portefeuille dans son Site Transactionnel.

    Ce rapport comportera un relev des liquidits, ainsi quune description et une valuation de chaque instrument financier dans le Portefeuille. Cette valuation mensuelle se ralisera au Cours de Clture des instruments correspondants.

    Le rapport prsentera galement les rsultats du Portefeuille au cours de la priode couverte par le rapport, et des fin de comparaison les performances des indicateurs de rfrence, tel que mentionns larticle 3 de la Convention, et spcifis larticle 10 des prsentes Conditions Particulires.

    3. La performance du Portefeuille sera calcule selon la mthode du Taux de Rendement Pondr en Fonction du Temps ( TRPT )1 . Les dates des mouvements despces dtermineront le dbut et la fin de chaque sous-priode. Si plusieurs sous-priodes sont dfinies lors de la priode couverte par le rapport, les rendements de chaque sous-priode auront une pondration gale et toutes les sous-priodes seront relies afin dtablir le TRPT.

    En outre, le rapport reprendra le montant total des dividendes, des intrts et autres paiements reus durant la priode couverte en liaison avec le Portefeuille ainsi que le montant total des commissions, taxes et frais supports sur la priode couverte.

    0113

    /F23

    /03/

    2017

    ARTICLE 5. RESPONSABILITE DE LA BANQUE1. La Banque sengage mettre en uvre les moyens ncessaires la bonne gestion du Portefeuille, conformment lobjectif de gestion et la stratgie dinvestissement dfinis larticle 2 de la Convention. Le Client reconnat que la Banque nest tenue qu une obligation de moyen, la Convention ne comportant aucune obligation de rsultat ou engagement de garantie quant une performance ou des profits dtermins ou garantis. Le Client naura aucune possibilit dintervenir dans la gestion du Portefeuille

    2. La Banque ne pourra tre tenue responsable daucune perte ou manquement dans laccomplissement de ses obligations ayant pour cause la survenance dun cas de force majeure, entendu comme tout vnement chappant au contrle de la Banque et affectant sa capacit sacquitter de ses obligations, notamment en cas de rupture des moyens de transmission des instructions de transactions, que cette rupture se produise entre la Banque et le Client, entre la Banque et un autre prestataire, ou entre la Banque et le march sur lequel lordre est prsent.

    ARTICLE 6. FRAIS DE GESTIONLes frais de gestion de la Banque slveront 0,75 % par an (frais de transaction inclus,hors TVA et taxes) et seront calculs de la faon suivante:Avoirs sous gestion * (nombre de jours/365) * frais de gestion

    Les avoirs sous gestion sont calculs le dernier jour du mois la fermeture des bourses. En cas de rsiliation de la Convention, cest le jour de la fin du Service qui sera pris en compte.Nombre de jours : un calcul pro rata des jours calendriers pendant lesquels le Service tait actif ce mois.

    Aucune autre rmunration directe ou indirecte ne sera perue par la Banque dans le cadre de la gestion du Portefeuille.

    ARTICLE 7. RESILIATION DE LA CONVENTION1. La Convention peut tre rsilie tout moment linitiative du Client, sans justification, avec effet immdiat.

    Toute demande de retrait total des avoirs du Portefeuille implique la rsiliation de la Convention.

    Par ailleurs, le Client notifiera sa volont de mettre un terme la Convention au moyen dun e-mail ladresse suivante : legal@keytradebank.com. Les instruments financiers en Portefeuille seront raliss dans les meilleurs dlais par la Banque.

    2. La Convention pourra galement tre rsilie par la Banque par e-mail adress au Client moyennant un pravis dun mois sauf manquement grave dans le chef du Client ou dans le cas o la confiance dans le Client est fortement lse. Par manquement grave, on entend, entre autres, le non-respect des procdures de scurisation par le Client, linexcution de toute obligation substantielle incombant au Client, toute utilisation abusive des services de la Banque et labsence persistante de rponse aux notifications de la Banque.

    3. En cas de rsiliation, le Client payera toutes les taxes affrentes la vente des instruments financiers ainsi que tous les frais accumuls au jour de la rsiliation, ou, le cas chant, la Banque remboursera les frais pays anticipativement au prorata. La Banque pourra dduire les montants ventuels qui lui sont dus par dduction des sommes provenant de la liquidation du Portefeuille. Elle en rendra compte au Client.

    ARTICLE 8. MODIFICATION DES CONDITIONS PARTICULIRESLes prsentes Conditions Particulires peuvent tre modifies par la Banque tout moment conformment aux modalits dcrites dans les Conditions Gnrales.

    ARTICLE 9. DISPOSITIONS GENERALES1. Sauf disposition contraire dans la Convention ou dans les prsentes Conditions Particulires, la Convention est soumise aux Conditions Gnrales, Tarifs et Intrts de la Banque qui sont disponibles sur le Site Internet de la Banque (www.keytradebank.be) sous Support/Document Centre .

    En particulier, lattention du Client est attire sur les dispositions suivantes des Conditions Gnrales, soit: la politique de protection de la vie prive, et en particulier, le droit du Client de sopposer gratuitement au traitement de ses

    donnes des fins de prospection commerciale ou de direct marketing, les dispositions en matire de conclusion de contrat distance: dlai de rtractation de 14 jours du Client.

    2. En outre, le Client trouvera notamment les informations suivantes sur le Site Internet de la Banque, dans la partie Support/Document Centre :

    Aperu des caractristiques et risques essentiels des instruments financiers, Politique dExcution des Ordres de la Banque.

    ARTICLE 10. INDICATEURS DE RFRENCELes indicateurs de rfrences suivants seront publis dans le rapport:

    AEX - BEL20 - BB EUR INV.GRADE EU CORP.BOND INDEX - BB EUR HIGH YIELD CORPORATE BOND INDEX - Bloomberg Eurozone - Sovereign Bond Index - Dow Jones - Euribor 3M - MSCI Em (emerging markets) - MSCI PACIFIC ex JAPAN - MSCI WORLD - MSCI JAPAN Nasdaq 100 - GOLD LINGOT 1kg (EUR) - CAC40 - Euro Stoxx 50 1 Taux de rendement Pondr en fonction du temps ("TRPT" ou "Time Weighted Rate of Return") : Mthode permettant dobtenir le taux de rendement dun

    portefeuille qui tient compte de la variation de la valeur du placement au cours dune priode donne. Les dates des mouvements de trsorerie dterminent le dbut et la fin de la priode. Les dcisions deffectuer des versements complmentaires ou des retraits ninfluent pas sur le rendement.

    Ces Conditions Particulires s'appliquent aux Clients qui signent la Convention de gestion de portefeuille partir du 23 mars 2017. Pour les Clients qui ont sign la Convention de gestion de portefeuille avant le 23 mars 2017, elles rentrent en vigueur le 23 mai 2017 et remplacent la ver