www.grimaldi-lines.com

GF Conditions Générales 2016\20 1

(*) Les Conditions Générales pour les programmes « Eventi – Grimaldi Lines » sont disponibles sur le site www.grimaldi-lines.com au bas de la page du programme de voyage. (**) Les Conditions Générales pour les Groupes sont disponibles sur le site www.grimaldi-lines.com dans la section « Groupe » Ces Conditions Générales sont valables pour tous les billets émis jusqu’au 31/12/2017. Cette version est une traduction de l’italien. En cas de divergence dans l’interprétation, seule la version italienne fait foi. La Grimaldi Group S.p.A. agit à titre d’agent du Transporteur Grimaldi Euromed S.p.A.. Le transporteur qui effectue le transport maritime est indiqué sur le billet de passage. Les passagers, leur bagage et les véhicules accompagnés sont transportés exclusivement aux Conditions Générales du Transporteur. Le passager, en achetant le billet de passage, accepte sans réserve les conditions générales ci après. De même, au moment de la réservation et / ou de l'achat du billet, le passager autorise ipso facto le traitement des données personnelles comme spécifié dans la politique de confidentialité ci-dessous ce document et en conformité avec le décret législatif 196/2003. 1. DÉFINITIONS Comme «Transporteur» s’entend l’armateur ou le propriétaire du navire qui effectue le transport maritime Comme « bagage à main du passager» s’entend le bagage, non enregistré ou laissé dans ou sur son propre véhicule garé dans le garage du navire ou déposé dans une consigne à bagage du navire, et contenant exclusivement des effets personnels Comme «véhicule accompagné» s’entend tout moyen de transport à moteur (inclus l’éventuelle remorque), utilisé pour le transport de personnes et de marchandise pas destinée à la commercialisation, dont le propriétaire ou le légitime détenteur est le passager indiqué sur le billet de passage. 2. POUVOIR DU COMMANDANT Le Commandant du navire a le pouvoir de naviguer sans pilote, de remorquer ou de prêter assistance à d’autres navires en toutes circonstances, de dévier de la route ordinaire, de toucher n’importe quel port (situé ou non sur l’itinéraire habituel du navire), de transférer le passager et son bagage sur un autre navire pour la poursuite du voyage. Le Transporteur et en son nom le Commandant du navire a le pouvoir de refuser l’embarquement a qui se trouve, à son jugement sans appel, en condition de santé ne permettant pas d’effectuer le voyage. Le Transporteur et en son nom le Commandant a le pouvoir de débarquer durant le voyage dans n’importe quel port intermédiaire, le passager se trouvant en condition de santé ne permettant pas la continuation du voyage ou qui par son comportement dérange ou met en danger les autres passagers ou l’équipage. Le passager est soumis au pouvoir de discipline du Commandant du navire pour tout ce qui concerne la sécurité et la sûreté du navire et de la navigation. Le Transporteur et le Commandant du navire ont le pouvoir de suivre tout ordre ou directive donné par un gouvernement ou une autorité d’Etat, ou par des sujets qui agissent ou déclarent d’agir pour le compte ou en accord avec tel gouvernement ou autorité, ou tout autre sujet qui, sur la base des conditions de la police d’assurance du navire contre le risque de guerre a le droit de donner ou d’imposer de tels ordres ou directives, sans que cela puisse être considéré comme un non accomplissement du contrat. Le débarquement des passagers et de leur bagage conformément à ces ordres ou directives, décharge le transporteur de toute responsabilité pour la continuation du voyage ou le rapatriement des passagers.

3. LES NAVIRES Les navires en service sont des rouliers mixtes ou des paquebots ferries transportant passagers et marchandise. Les horaires annoncés peuvent subir des variations, même sans préavis, pour des raisons météorologiques, des opérations portuaires, ou du trafic portuaire. Tout retard qui peut en découler ne donne aucun droit à l’annulation du voyage et en aucun cas donne droit à un remboursement, indemnisation ou compensation de quelque nature que ce soit. 4. RESERVATIONS Dans votre Agence de Voyages ou dans les bureaux et agences de Grimaldi Lines ainsi que sur le site www.grimaldi-lines.com. Le paiement du billet est dû à la réservation. Sans paiement la réservation n’est pas garantie. Aucun billet de passage ne peut être émis sans la certitude du paiement total du prix du billet Pour des raisons de sécurité les noms des passagers, les renseignements concernant les pièces d’identité, la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation des véhicules indiqués sur le billet doivent correspondre aux passagers et à leurs véhicules se présentant pour l’embarquement. Au cas contraire, l’accès au port et au navire peut être refusé 5. NORMES APPLICABLES Le contrat pour le transport de passagers, de leurs bagages et des véhicules, est réglementée par le Code de la navigation ainsi que interprété conformément à la loi italienne, par des conventions internationales ratifiées par l'Etat italien et par la législation communautaire. Conformément aux fins de l'article 19, paragraphe VI du règlement de l'UE. 1177/2010, le Transporteur établit que le seuil minimal en dessous duquel la compensation économique n'est pas fournie est de € 6 (six). Il est également entendu que le Transporteur maritime ne sera responsable du retard et / ou de l'inexécution du transport dans le cas où l'événement est dû à une «force majeure» et / ou «circonstances imprévisibles» tels que, par voie de s'y limiter, les conditions météorologiques défavorables, les grèves des opérateurs portuaires, les défaillances techniques du navire dans la nature imprévisible et inévitable, les dispositions des autorités maritimes, la saisie du navire et ainsi de suite. 6. BILLET (CONTRAT DE PASSAGE) Le billet de passage est strictement personnel, valable uniquement pour les personnes indiqués. Le billet ne peut être cédé. Le billet peut se présenter sous différentes formes (papier, fax, e-mail). Au moment de l’embarquement au port de départ ("check-in") le passager recevra la "carte d'embarquement" ("boarding pass") sur présentation du billet régulier («ticket») et des documents valides des passagères et véhicules. le passager est tenu de conserver ces documents ("ticket" et "boarding pass") pour l'ensemble du voyage. Si le passager est trouvé sans le billet de passage ou carte d'embarquement il est tenu de payer le double du prix du billet. En cas de plainte, le passager sera tenu de produire une copie du billet est de la carte d'embarquement; autrement la plainte ne doit pas être jugé. 7. TARIFS Pour chaque liaison maritimes, les tarifs de base, divisés par accommodation, et les droit fixes sont publiés sur le site Web de la Société à la page www.grimaldi-lines.com/fr/tariffe.html. Comme expliqué dans la même page, les tarifs publiés sont soumis aux fluctuations, clairement indiqués dans le devis en ligne et toujours avant d'acheter le billet par le client. Conformément à l'article 33 du Code de la Consommation le transporteur a le droit de modifier les tarifs avant le départ et

avant que la réservation a été effectuée par le consommateur, pour le voyage d'aller et pour le voyage de retour, à l'exception des cas où le consommateur a le droit de rétractation prévu à l'article 33 du décret législatif n °. 206/2005 (dite Code de la Consommation). 8. LIMITES DE RESPONSABILITÉ La responsabilité du Transporteur pour la perte de vie humaine ou pour dommages corporels ou pour la perte du et les dommages au bagage, véhicule, objets de valeur, objets personnels et autre propriété du passager ne peut en aucun cas dépasser les limites prévues par le code de la navigation italien (Codice Italiano di Navigazione) sauf quand et où des Conventions Internationales sont applicables et notamment la Convention d’Athènes du 13-12-74, comme modifiée par le

Protocole de Londres du 19-11-76. 9. DISCIPLINE A BORD Le passager est obligé à observer rigoureusement la discipline de bord et à se tenir aux règlements en vigueur pour le transport maritime et en particulier aux dispositions concernant la sûreté de la navigation. Il est interdit de fumer à l’intérieur du navire. Le personnel de bord est obligé par la loi de faire respecter cette interdiction et de dénoncer les infractions aux autorités compétentes comme prévu par la loi 3 du 16-1-03 ainsi que de l’accord d’application du 16-12-04. Le non respect d’une disposition légale ou d’un règlement ou d’un ordre donné par une autorité ayant compétence en matière de sécurité et de sûreté est puni selon les lois civiles et pénales en vigueur. Conformément aux normes antiterroristes en vigueur (ISPS) le passager peut à tout moment être sujet à un contrôle de bagage ou d’identité de la part d’un officier de bord. 10. EMBARQUEMENT Le passager avec véhicule doit se présenter au guichet d’enregistrement au port au moins deux heures avant l’heure de départ (pour et de Tunisie/Maroc 3 heures). Pour les départs de/à Tanger et Tunis les opérations de check-in s'effectuent jusqu'à 1 heure avant le départ. Passé ce délai le passager perd sa réservation et son embarquement ne peut plus être garanti. Au moment de l’embarquement le passager doit être en possession d’un billet de passage valable, d’un document d’identité en cour de validité ainsi que de tous les documents nécessaires pour le débarquement dans le pays de destination finale et des pays des éventuelles escales du navire. Les véhicules sont appelés pour l’embarquement dans l’ordre disposé par le Commandant (ou personne déléguée par lui) et peuvent être garés sur n’importe quel pont du navire. 11. FORMALITÉS Citoyen de l’Union Européenne: pour les pays de l’Union Européenne la Carte Nationale d’Identité ou le Passeport pour les voyages à l'étranger (en cours de validité). Pour la Tunisie et le Maroc le passeport en cours de validité est obligatoire. Citoyen d’un pays non européen avec obligation de visa pour la zone Schengen: Outre au passeport il doit être en possession d’un permis de séjour en cours de validité ou d’un visa valable pour un pays de la zone Schengen. Avant d'entreprendre le voyage, le voyageur doit s'assurer d’être en possession de tous les documents nécessaires pour débarquer au port de destination; autrement, le transporteur maritime est en aucun cas responsable de la négation de l'atterrissage de la part des autorités locales. 12. EMBARQUEMENT DE PASSAGERS MINEURS Les passagers mineurs doivent être en possession d’un document personnel d’identité valable, en conformité avec les réglementations CE no. 2252/2004. (Voit § FORMALITÉS)

www.grimaldi-lines.com

GF Conditions Générales 2016\20 2

Les mineurs de 12 ans ne peuvent en aucun cas voyager sans être accompagnés par une personne adulte. S’il ne s’agit pas d’un des deux parents, elle devra remettre au Commandant ou Commissaire de bord une attestation par laquelle les parents confient leur enfant à une personne désignée, la dite personne assumant toute responsabilité prévue par la loi. A cette attestation doit être jointe photocopie d’un document d’identité valable des deux parents et, s’agissant de personnes de nationalité non européenne, la copie du permis de séjour du parent sur lequel est inclus l’enfant. Les mineurs de plus de 12 ans peuvent voyager seuls à conditions de remettre au Commandant ou Commissaire de bord une déclaration signée par les deux parents par laquelle ces derniers s’assument toute responsabilité pour d’éventuels dégâts à la personne ou causés à des tiers. A cette déclaration doit être jointe photocopie d’un document d’identité valable des deux parents et, s’agissant de personnes de nationalité non européenne, la copie du permis de séjour du parent sur lequel est inclus l’enfant. En aucun cas le Commandant du navire ou autre membre de l’équipage n’assumera la garde d’un passager mineur, et la responsabilité qui en découle. En outre le passager mineur doit être en possession de toute la documentation nécessaire requise par le pays de destination, le transporteur n’assumant aucune responsabilité en cas ou les autorités du port de destination ne retenaient pas suffisante telle documentation. En outre le passager mineur doit être en possession de toute la documentation nécessaire requise par le pays de destination, le Transporteur n’assumant aucune responsabilité en cas ou les autorités du port de destination ne retenaient pas suffisante telle documentation. 13. EMBARQUEMENT DE FEMMES EN ETAT DE

GROSSESSE Les femmes en état de grossesse avancée, à partir du 6è mois, ne peuvent voyager que si elles disposent d’un certificat médical autorisant le voyage par mer et ne datant de plus de 7 jours avant le jour de départ. En cas de grossesse avec des complications, le certificat médical est nécessaire indépendamment du mois de grossesse. L’embarquement est permis jusqu’à 7 jours avant l’accouchement prévu et à partir de 7 jours après l’accouchement. Le Commandant du navire a autorité de refuser l’embarquement à une femme en état de grossesse si, à son jugement sans appel, les conditions de santé ne permettent pas d’envisager le voyage. En cas de refus d’embarquement de la part du Commandant pour motif justifié, le transporteur n’est obligé que de rembourser le prix du billet payé. 14. EMBARQUEMENT DES HANDICAPÉS (PMR) On désigne une personne incapable de se déplacer facilement ou librement, ou qui a besoin de demander de l'aide. Les réservations et les billets sont offerts aux PMR aux mêmes conditions que tous les autres passagers. Si aux PMR on refuse l’embarquement, pour des raisons de sécurité ou de conception du navire ou de l'infrastructure, ils peuvent choisir entre le droit au remboursement et le transport alternatif. Il est obligatoire pour le PMR de signaler par écrit, au moment de la réservation ou de l'achat du billet, leurs besoins spécifiques en ce qui concerne le logement, la sécurité, les services requis ou la nécessité d'emporter du matériel médical. La demande d'assistance doit être envoyée à la Société (en joignant une copie d'un document d'identité), après l'achat du billet et au moins 48 heures avant le départ souhaité au courrier électronique info@grimaldi.napoli.it ou par télécopie au n. +39 081 5517716. Pour toute autre assistance le PMR doit en aviser le Transporteur ou l'exploitant de terminal avec au moins 48

heures à l'avance et se présenter à un endroit désigné à l'heure convenue, avant l'embarquement publié. Si un Transporteur ou un exploitant de terminal est due, à sa faute ou à la négligence, de perte ou de dommages à l'équipement de mobilité ou tout autre équipement spécifique utilisé par les personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite, ils doivent offrir à ces personnes une compensation correspondant à la valeur de remplacement de l'équipement concerné ou, dans le cas échéant, les frais de réparation. Une assistance aux PMR est assurée par le commissaire ou toute autre personne en charge. Si le navire a été averti de l'arrivée d'un PMR, le commissaire prépare l'assistance nécessaire pour le bon déroulement du voyage, de l'embarquement à l'atterrissage. Le commissaire indique les cabines à bord du navire qui abritent les PMR et retourne une copie au commandant. L'équipage choisi pour aider le PMR apportera toujours au bras une bande visible blanc / bleu avec les mots ASSISTANCE, de sorte qu'il peut être facilement reconnu par les passagers. Le guichet de terre qui prévoit l'enregistrement devra livrer au PMR embarquant avec son propre véhicule un coupon autocollant à coller sur le véhicule. À l'arrivée à bord les véhicules doivent être traités en priorité aux aires de stationnement à bord qui leur sont destinés. Les zones décrites ci-dessus permettent une mobilité totale du passager à mobilité réduite et un accès facile aux zones de passagers. Avant l'arrivée à destination, le Commissaire transmet à l'agent du port éventuelles nécessité pour le transport. En cas d'urgence, la personne prévue par le Master List aide le PMR à atteindre le point de rencontre et les points d'embarquement. L’accès aux différents ponts sur les navires est facilité par la présence d'ascenseurs équipés d’un clavier lumineux, audio adapté aux passagers non voyant. A bord des navires des cabines conformes aux normes en vigueur pour personnes à mobilité réduite sont disponibles. Dans les espaces communs, les parcours qui mènent aux différents services de bord sont mis en évidences par des guides tactiles. Il y a aussi des toilettes dédiées et équipées pour les personnes à mobilité réduite. A bord des navires, il y a des places réservées aux personnes à mobilité réduite, celles-ci sont mises en évidence grâce à des plaques identificatoires dotées d’installations pour fixer la chaise roulante.

15. CONDUCTEURS Pour ‘conducteur’ (driver) on désigne le conducteur d'un véhicule commercial chargé sur le navire. Il peut y avoir plus de conducteurs pour un seul véhicule. Le tarif est déterminé par le bureau marchandises Grimaldi et doit être inclus dans la lettre de transport, ainsi que le nom du conducteur. Ce dernier doit être en possession de documents d'identité nécessaires pour le voyage et pour le débarquement dans le pays de destination. Aux fins de la Convention SOLAS et du décret 13/10/1999 les conducteurs sont conformes aux passagers. Chaque conducteur reçoit sa carte d'embarquement à l’enregistrement. Aux conducteurs est accordée une place dans la cabine, si la disponibilité du navire le permet. Les conducteurs ont droit à des repas gratuits. 16. SANTÉ Le passager est accepté comme présumé en bonne santé, physique et mentale et d’avoir été informé qu’à bord il n’y a pas de médecin. A bord il y a un poste de secours et une cabine-hôpital. 17. ASSURANCES L’Armateur a souscrit une assurance avec son P&I Club uniquement en couverture de sa responsabilité civile envers tiers. Le passager est invité à souscrire une police

d’assurance contre les frais d’annulations, la perte et dommages au bagage ainsi qu’une assurance maladie\accident-voyages et rapatriement. Pour le véhicule voir paragraphe suivant. 18. VÉHICULE ACCOMPAGNÉ Uniquement les véhicules pas contenant marchandise pour la vente sont acceptés comme véhicule accompagné. Un véhicule avec du bagage contenant des articles autres que effets personnels ne peut être admis comme véhicule accompagné et doit voyager comme fret (sans remboursement du billet s’il n’est pas accepté à l’embarquement). Les autocars avec le seul conducteur doivent voyager comme fret. Il est permis de transporter un seul véhicule accompagné par passager. Pour les lignes Maroc et Tunisie il est obligatoire de payer les suivantes tarifs supplémentaires pour extra hauteur directement au port: € 120 pour voitures excédents 290cm de hauteur globale, € 120 pour fourgons et caravanes excédents 50cm de hauteur au-delà du châssis du véhicule. Si le véhicule se présentant pour l’embarquement appartient à un code de tarif différent de celui indiqué sur le billet, le passager perd le droit à l’embarquement (sans remboursement du billet). Pour être éventuellement admis à l’embarquement il devra payer la différence de tarif plus le frais de changement. Si le véhicule ne peut pas marcher, le passager doit l'envoyer comme fret. Le véhicule accompagné est embarqué et débarqué par le passager. Le véhicule doit être garé sur le pont garage à l’emplacement indiqué par le personnel de bord, avec une vitesse insérée et le frein à main tiré. Le véhicule doit rester fermé à clé pendant la durée de la traversée. L’accès à la zone garage est interdit durant toute la durée de la traversée. Il est obligatoire, au moment de l’embarquement, de déclarer si un véhicule est doté d’une alimentation à gaz liquide. L’installation à gaz liquide doit être conforme aux normes italiennes en vigueur et cette conformité doit être clairement certifiée sur la carte grise. Pendant la permanence à bord la soupape d’interception du réservoir de gaz liquide doit rester fermée. Il est interdit de laisser des bagages ou objets sur la voiture durant la traversée. Le passager doit être en possession de la documentation complète pour le débarquement et le dédouanement du véhicule au port de destination. Le Transporteur décline toute responsabilité. Coûts et frais, prévus ou non, qui découlent de l’embarquement, du débarquement et du dédouanement du véhicule sont à la charge du passager. Les dégâts causés par le véhicule au navire et\ou à tiers doivent être remboursés directement par le passager du véhicule qui a causé le ou les dégâts (éventuellement par son assurance). Le passager peut être obligé à souscrire, avant le débarquement, une déclaration de responsabilité pour les dégâts causés. Le passager est invité à souscrire une assurance pour couvrir les dégâts pouvant être causés par le transport maritime, le Transporteur ne répondant que des faits imputables à sa responsabilité et dans les limites prévues par le code de la navigation italien ou de la Convention Internationale éventuellement applicable. 19. BAGAGE Le bagage ne peut contenir que des effets personnels. Des biens destinés à la commercialisation ne peuvent voyager comme bagage. Toute marchandise dangereuse et nocive est interdite. (La liste des marchandises dangereuses et nocives inclue, mais n’est pas limitée à: armes, explosives, drogues) Le passager est prié d’amener avec soi le nécessaire pour le voyage, les ponts garages n’étant pas accessibles pendant la traversée.

www.grimaldi-lines.com

GF Conditions Générales 2016\20 3

Le passager en cabine a droit à emporter une valise. Le passager en siège ou «sans installation» ne peut porter avec soit qu’un bagage à main de petite taille. Tout autre bagage, ne voyageant pas dans ou sur le véhicule, doit être déposé dans la consigne à bagage (à paiement). Electroménagers, meubles et autres objets encombrants doivent voyager comme bagage enregistré (à paiement). La responsabilité du Transporteur pour le bagage ne peut dépasser les limites prévues par le code de la navigation italien ou de la Convention International éventuellement applicable, et ceci dans la limite de 30 kg par personne de bagage non enregistré, y compris le bagage voyageant dans ou sur le véhicule ou déposé dans la consigne à bagage du navire. Le Transporteur décline toute responsabilité pour objets de joaillerie, argent, appareils électroniques, documents, manuscrits ou objets de valeur (effets personnels et non), conservés dans n’importe quel endroit du navire. 20. DEVISE La monnaie de bord est l’€uro. Il n’y a pas de bureau de change. Les chèques ne sont pas acceptés. 21. ENFANTS Les réductions pour les enfants sont indiquées dans le tarif. L’âge de l’enfant doit être prouvé. C’est le jour d’embarquement qui sert de date de référence, pour chaque traversée individuellement. 22. ANIMAUX DOMESTIQUES Sont considérés “animaux domestiques”, tous les animaux pouvant appartenir à un tier selon les normes en vigueur dans le pays du passager. Pour les chiens et les chats, un espace est prévu uniquement pour eux, les autres animaux (lapins, oiseaux, Hamsters, etc..) doivent être dans un transporteur appartenant au passager. Leur accès aux cabines, à la salle des fauteuils et aux lieux communs est formellement interdit; ils sont admis sur les ponts externes du navire, où ils pourront tranquillement être promenés par leur propriétaire. Le passager doit fournir la nourriture pour l'animal. Le bord n'est en aucun cas obligé de fournir de la nourriture, à l'exception de l'eau. L'habitacle sera maintenue par l'animal et est obligé d'enlever les excréments, ou que ce soit, qu'il produit. Le passager est responsable en conséquence. Les dommages au navire, à des personnes ou des biens, doit être compensé sur place. Le passager est responsable de vaccinations et d'autres procédures requises pour voyager ou pour débarquer au port de destination. Les animaux doivent être réservés. Les bureaux succursales qui ont un accès direct au système de réservation informatisé doivent en tout cas vérifier à l'avance la disponibilité du chenil. L'animal doit être inclus dans le billet. Pour les animaux, domestiques vous devez avoir: • Le passeport européen (PET), une laisse et une

muselière pour les liaisons internationales et non-Schengen;

• l'inscription à la canine (enregistré puce électronique), un certificat de bonne santé délivré par le médecin vétérinaire, une laisse et une muselière pour les lignes intérieures.

Si un passager se présente au check-in avec un animal qui n'est pas indiqué sur le billet, l'agent du port doit procéder comme suit: • vérifier la disponibilité du chenil à bord; • recevoir le prix correspondant et émettre le billet Le commandant doit respecter les règles pour le transport des animaux. En aucun cas, sans aucune exception, ne peut être toléré la présence d'animaux dans la cabine et dans les zones de tourisme. Les animaux domestiques ne peuvent pas voyager en tout cas dans les véhicules de tourisme. Dans le

cas où un passager se retrouve avec un animal à bord, qui n'est pas mentionné sur le billet, ce doit être exclu comme «accompagnement» et doivent être traités avec l'accord "ad hoc". Les passagers aveugles peuvent voyager accompagnés de leur chien-guide, selon les dispositions de la loi LOI 25 août 1988, n. 376, sans frais supplémentaires. L'animal peut voyager en cabine avec le passager. La présence du chien-guide doit être signalée à l'embarquement. Les limitations et restrictions sur le transport d'animaux sont nécessaires pour le bien de tous les passagers. 23. ANNULATION DE LA PART DU PASSAGER Les annulations doivent être notifiées par écrit au bureau du Transporteur, directement ou par l’intermédiaire de l’agence de voyages. Les billets à tarif spécial ne sont pas remboursables. Pour les billets à tarif standard, voici les frais d’annulations applicables sur le montant total du billet (y compris passager, installation, véhicule, animal, autre):

• 10% de frais (plus droit fixe) jusqu'à 30 jours avant le départ;

• 30% de frais (plus droit fixe) de 29 à 7 jours avant le départ;

• 50% de frais (plus droit fixe) de 6 à 2 jours avant le départ;

• 100% de frais (plus droit fixe) à partir d’un jour avant départ et non présentation à l’embarquement .

Les repas et services à bord ne sont pas remboursables en cas de 100% frais d’annulation ou départ manqué (no show). Les réservations à tarif standard, avec des réductions spéciales pour les accords partenaires, sont remboursables conformément aux conditions ci-dessus ; en cas de tarif spécial ne sont pas remboursables. Aucun remboursement dans le cas où le passager rate l’embarquement à cause de refus de la part des autorités, pour manque ou insuffisance de document de voyage du passager ou du véhicule. Nous recommandons aux passagers de souscrire une police d'assurance pour couvrir les pénalités mentionnées ci-dessus pour les annulations. 24. MODIFICATIONS DE LA PART DU PASSAGER Tous les billets, à tarif standard ou spécial, sont soumis à des restrictions en cas de changement, ou au paiement de frais de variation de €30 plus la différence de valeur entre le nouveau billet et le billet d’origine. Les requêtes d’ajout et/ou de changement de la date, l'heure, la ligne, les passagers, les accommodations, les véhicules, etc. seront acceptés seulement si les places passagers et garages seront disponibles (selon la variation de date et de ligne) et sont, par conséquent, sujettes à disponibilité. Le Transporteur se réserve le droit de lancer des campagnes extraordinaires promotionnelles limitées dans le temps, au cours de la saison, pour lesquelles les billets ne peuvent être modifiés ou remboursés, comme spécifié dans les conditions d'application des offres spéciales appliquées. Changement de date de départ On peut le demander jusqu'à 2 jours avant la date de départ, sous réserve de paiement de l'ajustement tarifaire. On applique les frais de modification de € 30. Changement de type d’installation On peut le demander jusqu'au jour du départ, sous réserve de paiement de l'ajustement tarifaire pour la nouvelle installation. On n’applique pas des frais de modification. Changement du véhicule On peut le demander jusqu'au jour du départ, sous réserve de paiement de l'ajustement tarifaire pour le nouveau véhicule, si

la catégorie est changée. On n’applique pas des frais de modification. Changement de nom On peut le demander jusqu'au jour du départ. On n’applique pas des frais de modification. Ajout d’un ou des passagers (adulte/enfant/bébé) On peut le demander jusqu'au jour du départ, sous réserve de paiement du cout du nouveau passager plus l’installation désirée. On n’applique pas des frais de modification. Ajout d’un véhicule On peut le demander jusqu'au jour du départ, sous réserve de paiement du cout du nouveau véhicule plus les droits fixes, si appliqués. On n’applique pas des frais de modification. Ajout d’un animal On peut le demander jusqu'au jour du départ, sous réserve de paiement du cout de l’animal. On n’applique pas des frais de modification.

Ajout d’un repas à bord On peut le demander jusqu'au jour du départ, sous réserve de paiement du cout du repas. On n’applique pas des frais de modification.

Ajout du service de navette On peut le demander jusqu'au jour du départ, sous réserve de paiement du cout du service. On n’applique pas des frais de modification. Si vous ajoutez le service le même jour du départ, s'il vous plaît vérifiez d'abord que le service est actif, en appelant le Call Center +39 081 496 444. Lignes Maroc & Tunisie

Changement de la date de départ On peut le demander jusqu'au jour avant le départ. On n’applique pas des frais de modification. Pour les requêtes de changement de date arrivées jusqu’au jour du départ on applique le frais de modifications de €30. Changement de nom En cas de billets aller/retour avec une réduction sur le retour, on peut demander le changement de nom jusqu’à deux jours avant le voyage d’aller. On n’applique pas des frais de modification. Le Transporteur se réserve le droit de changer les conditions générales pour les Modifications et l’Annulation de la part du Passager pour des départs déterminés. 25. RÉCLAMATIONS Les réclamations doivent parvenir au Transporteur par écrit à customer@grimaldi.napoli.it DIRECTIVE 98\41\CE (concernant l’enregistrement des personnes à bord des navires à passagers) Au moment d’effectuer la réservation, le client doit fournir les renseignements suivants : nom, prénom, nationalité, sexe, date de naissance, n° du document d’identité (pour les liaisons extra- Schengen), n ° de téléphone, adresse e-mail. En outre le passager a la possibilité de signaler d’éventuels besoins en soins particuliers et\ou en assistance pour le cas d’une situation d’urgence à bord. Les renseignements donnés sont traités dans le respect de la loi italienne n. 675 31-12-1996.

www.grimaldi-lines.com

GF Conditions Générales 2016\20 4

NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF n° 196/2003 Chère Cliente/Cher Client, en application de l'article 13 du décret législatif 196/2003 (ci-après également appelé T.U. pour des raisons de concision) et en relation avec les données personnelles dont Grimaldi Group S.p.A. prendra possession, nous vous informons que : 1. Finalités du traitement des données personnelles Le traitement vise à la stipulation et à l'exécution du contrat de transport et des prestations relatives et strictement accessoires. Pour cela, le consentement au traitement des données personnelles (article 23 du décret législatif 196/2003) est nécessaire, sans quoi nous serons dans l'impossibilité de conclure le contrat et de remplir les obligations relatives. Le traitement, lorsque celui-ci est expressément autorisé par la personne concernée (consentement facultatif), peut également être destiné à la communication régulière d'éventuels évènements et/ou offres, à l'envoi d'informations et de matériel publicitaire ou encore à des études de marché de la clientèle. Le consentement pour les finalités marketing mentionnées ci-dessus n'est ni obligatoire ni nécessaire à la stipulation du contrat de transport et son absence n'aura aucun impact sur le contrat. 2. Modalités du traitement des données a) Le traitement des données personnelles sera effectué selon les modalités et dans les limites prévues par le décret législatif 196/2003 et en particulier conformément aux dispositions de l'article 11 de ce même décret. Il sera procédé au traitement en appliquant les mesures ou série de mesures suivantes : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. b) Les opérations peuvent être effectuées avec ou sans l'aide d'instruments électroniques ou systèmes automatisés. c) Le traitement est effectué par le/la responsable(s) et préposés au traitement dont la liste, laquelle est soumise à variations, est périodiquement mise à jour par la société responsable. 3. Modalités de collecte Les données personnelles et/ou sensibles sont collectées auprès de la personne concernée et/ou auprès de tierces parties autorisées, toujours en conformité avec le décret législatif 196/2003 et pour les finalités énoncées au point 1 de la présente note d'information. Dans le cas où le contrat de transport devait être stipulé et/ou acheté auprès d'une tierce partie intermédiaire (ex : agence de voyages, site internet, etc.), celle-ci se chargera de transmettre cette note d'information sur le traitement des données personnelles afin d'obtenir le consentement de la personne concernée. 4. Refus de fournir les informations demandées Comme mentionné au point 1, l'éventuel refus de la part de la personne concernée de fournir les informations personnelles demandées, ou partie de celles-ci, peut impliquer l'impossibilité de stipuler le contrat et/ou la prestation de certains services. 5. Communication des données Les préposés et responsables du traitement peuvent transférer des données à caractère personnel collectées dans le cadre des finalités mentionnées au point 1 à toutes les entités pour lesquelles cette divulgation est nécessaire pour la bonne exécution des objectifs ci-dessus (ex : les filiales et/ou sociétés connexes appartenant au Groupe Grimaldi) et peuvent également avoir connaissance de données personnelles concernant des clients fournies par ces tierces parties, conformément aux prescriptions du T.U. 6. Divulgation des données Les données personnelles ne sont pas sujettes à divulgation, sauf en cas de communication et divulgation licites conformément à l'article 25 du T.U. 7. Transfert des données à l'étranger Les données personnelles peuvent être transférées aux pays de l'Union européenne et aux pays hors de l'Union européenne dans le cadre des finalités mentionnées au point 1, et dans tous les cas, conformément aux dispositions des articles 42-45 du T.U. 8. Droits de l'intéressé(e) L'article 7 du décret législatif 196/2003 confère à la personne intéressée le droit d'exercer certains droits et notamment : • obtenir, de la part du responsable du traitement, la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel la concernant avec communication sous forme intelligible, • connaître l'origine des données, les finalités et les modalités du traitement, la logique appliquée au traitement, l'identité du responsable et, de façon générale, des personnes auxquelles ces données peuvent être communiquées ou étant susceptibles d'en venir à connaissance en qualité de préposés au traitement, • obtenir la mise à jour, la rectification et l'intégration des données, • obtenir la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, • s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données. Conformément à l'article 8 d. du décret législatif 196/2003, les droits visés à l'article 7 peuvent être exercés sur simple demande au responsable du traitement des données à caractère personnel. Si, suite à la demande, aucune donnée concernant le demandeur ne figure dans les archives, une contribution financière pourrait être sollicitée auprès du demandeur afin de couvrir les coûts de la recherche effectuée (article 10 du T.U.). 9. Responsable du traitement des données personnelles Le responsable du traitement des données est Grimaldi Group S.p.A., dont le siège social se situe au 8 Via Emerico Amari à Palerme, avec siège administratif au 13 Via Marchese Campodisola à Naples.