Conférence La gouvernance

des biens communs

Violaine Hacker Common Good Forum

La gouvernance des Biens communs

Des Communs sans Tragédie ??! De Garett Hardin (1968) A Elinor Ostrom (1990-2009)Et maintenant ?

Ex/ fleuves:Seine/Gange/Péniche associativeDifférentes options proposées

I / Différents modèles de gouvernance

1° Trois modèles influents :• Garett Hardin, La tragédie des bien communs (1968) La surexploitation des pâturages

• Mancur Olson, La logique de l’action collective (1965) . Le jeu du dilemme du prisonnier: des stratégies rationnelles sur un plan individuel peuvent conduire à un résultat irrationnel au niveau collectif. Le passager clandestin qui resquille Théorie des jeux

• La conception néo-classique de Paul Samuelson (1954) Non rivalité/non-exclusion

L’homo oeconomicus. Rationalité et information parfaite des acteurs

2° L’approche empirique d’Elinor Ostrom

Prix Nobel d’Economie, 2009

• Thèse sur la gestion de l’eau en Californie du Sud (1963)

• Les pêcheries côtières en Turquie

• Les systèmes d’irrigation en Espagne et aux Philippines

• L’exploitation des forêts au Népal.

L’utilisation métaphorique des modèles :Pr Elinor Ostrom

L'erreur théorique de la conception néo-classique:

= s’être attaché aux critères de définition des biens collectifs eux-mêmes,

= alors qu'ils doivent être attachés . aux utilisateurs potentiels de ces biens . dans des conditions sociales précises.

La démarche néo-institutionnaliste:

= désigne par " Communs" des systèmes de règles collectives,

et non plus seulement les objets sur lesquels portent ces règles, . ni dans leurs supposées qualités intrinsèques,. ni dans leurs qualités construites par la société.

De possibles principes d’agencement définis par les communautés d’acteurs

1. les limites sont clairement définies

2. une concordance entre les règles d’appropriationet de fourniture et les conditions locales

3. des dispositifs de choix collectif

4. la surveillance

5. des sanctions graduelles

6. des mécanismes de résolution des conflits.

7. une reconnaissance minimale des droits d’organisation

8. des entreprises imbriquées pour les ressources communes appartenant à des systèmes plus grands

Changement institutionnel et réussite

Les facteurs de réussite (relative) de changement institutionnel ont comme caractéristique d’être :

1. « incrémentiels » (s’agrègent et s’augmentent)

2. « séquentiels » (par étapes)

3. « auto-transformants » (l’expérience forme et prend forme)

4. « dans un régime politique facilitant » (les facteurs externes sont souvent déterminants pour la réussite ou l’échec).

5. Examiner si oui ou non et comment les individus modifient leurs propres règles

Comment le régime politique environnant renforce ou entrave le changement institutionnel.

Ex: Banque mondiale/Afrique.

La nécessité des ‘forums’• Des arènes de coordination créées, à divers moments, pour améliorer la

capacité d’échanges d’informations sur les accords.

• Une association volontaire est créée pour fournir un forum de discussion, en face à face, sur les problèmes communs et les stratégies conjointes potentielles.

• Ce forum transforme la structure de la situation en fournissant des

informations quant aux actions des autres participants.

• Ex/ elle les a conduit à un accord applicable limitant leurs extractions d’eau.

• Les associations volontaires se dotent d’un mécanisme d’information sur

la structure physique accessible à tous.

II / La gouvernance des biens communsUn processus et des humains

Un processus !

Critique du contrat social

• Contrat social et du Leviathan de l’Etat moderne:

Hobbes, Locke, Rousseau…

• Notion d’intérêt général• vision statique et non

dynamique de l’intérêt général

Bien commun vécu

• Bien commun vécu : Aristote et les Anciens, F. Flahault Gaston Fessard Maurice Hauriou Le personnalisme Le Mauss (anti-utilitariste) …

• Processus• Altérité, expérience• Filiation/Affiliation

Le bien commun face aux sociétés complexes

• Peut-on bâtir une vérité reconnue comme telle par un ensemble d’acteurs différents d’un système complexe?

• Peut-on amener cet ensemble d’acteurs à travailler sur les phénomènes à partir de points de vue divergents pour bâtir un point de vue commun?

Le bien commun:1. Un contenu2. Un processus3. Du sens qui nous permet de penser la contingence

Exemple : la gestion des territoires (eau, train…) et identité locale

Le bien commun ou l’intérêt général ?

Gaston Fessard, Autorité et bien commun, 1944, décompose le bien commun en trois sous-ensembles :

1. le bien de la communauté: les biens publics, services publics, ou autres mis en commun

2. la communauté du bien: le caractère effectif de l’accès - de chacun - aux biens communs

3. le bien du bien commun: la nature et l’équilibre de la relation entre l’individu et la communauté.

Les biens communs, « la démocratie réelle en action »,

et les capacités des personnes

Amartya Sen et les « capabilités » / libertés réelles

1° Les ressources: droits formels biens et services, droits tels les droit à l’éducation ou à la négociation collective.

2° Les capacités: droits réelsliberté réelle de choisir son mode de vie, de mener une vie que l’on a raison de valoriser, liberté réelle des personnes dans un contexte favorable.Pluralisme, Préférences, désirs, besoins, au-delà des valeurs et normes sociales.

3° Les fonctionnements: comportements effectifs choisis.Ex: choix de jeûner / contexte de pénurie

Bien commun & Biens communs

Forum =

• Penser les biens communs à l’aune des capabilités des personnes dans des sociétés de réseaux.

• Penser la délibération collective dans la démocratie ‘réelle’ (Amartya Sen) (pas seulement participative/représentative).

• Projet United Nations (UNAOC)