Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie 17 décembre 2013 1

Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

17 décembre 2013

1

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Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre 2013

2. Elections pour les commissions spécialisées suite à mouvements de membres en CRSA

3. Organisation des débats publics Stratégie Nationale de Santé et retour sur le débat du 02 décembre 2013 organisé par la Conférence Nationale de Santé

4. Rédaction et approbation de l’avis sur la révision du SROS ambulatoire : Zonage des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

5. Rédaction et approbation de l’avis sur l’adoption du schéma inter-régional de l’organisation des soins

6. Programme de travail et calendrier 1er semestre 2014 CRSA et Commissions Spécialisées

7. Informations sur la Conférence Nationale de Santé 8. Présentation de l’abrégé santé – édition 2013 9. Questions diverses

CRSA du 17 décembre 2013

3

Les modalités de rédaction du compte rendu évoluent,

Merci de vous présenter à chaque prise de parole.

Pensez à faire parvenir vos notes de frais à l’ARS le plus rapidement possible


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Compte-rendu de la séance du 20 juin 2013


Pour APPROBATION

5

Ordre du jour







7. Informations sur la Conférence Nationale de Santé8. Présentation de l’abrégé santé – édition 2013 9. Questions diverses


Désignation de nouveaux membres

en CS Prévention et CS Organisation des Soins


Collège CSOS CS Prévention5 sous-collège b)Représentant de la CARSAT /

M. Francis LEBELLEdirecteur de la CARSAT

(ex : M. Madika)

6 sous-collège e)Représentant des organismes oeuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche

Dr Bernadette HUSSON-ROBERT

directrice de l’ORS(ex : Mme Lemery)

Dr Bernadette HUSSON-ROBERT

directrice de l’ORS(ex : Mme Lemery)

7 sous-collège a)Représentant des établissements publics de santé

Mme Elisabeth BEAU directrice du CHU

(ex : M. Pons)/

7 sous-collège b)Représentant des établissements privés de santé à but lucratif

Dr Philippe DEROCHE Président CME Dracy(ex : Dr Deschamps)

/

Pas d’élection, désignation automatique pour respecter la composition prévue par le décret

6

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Ordre du jour









Présentation de la Stratégie Nationale de Santé

Les objectifs de la SNS

Améliorer l’état de santé des français, renforcer la prévention, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé

Mieux répondre aux besoins de nos concitoyens : vieillissement, perte d’autonomie, proximité

Adapter le système de santé aux défis majeurs du 21ème siècle : démographie médicale, nouvelle technologies

Préserver le plus haut niveau d’excellence dans les soins, l’enseignement, l’innovation et la recherche

Conforter le financement solidaire du système en promouvant le juste soin et en améliorant la coordination des professionnels

Lever les obstacles financiers à l’accès aux soins et de réduire les inégalités d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.


3 grands axes pour la SNS

Faire le choix de la prévention et agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé ;

Organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès ;

Approfondir la démocratie sanitaire et miser sur la déconcentration.


3ème axe : Approfondir la démocratie sanitaire et miser sur la déconcentration

Franchir une nouvelle étape dans le droit des malades

Charte du bon usage du système de santé

Principe d’une action de groupe étendue aux préjudices intervenant en matière de santé

De nouveaux modes d’expression pour les usagers.


Débats SNS en Bourgogne

Contexte :

• Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé (SNS)

• Plus de 150 débats en France entre mi-novembre et mi-février, un événement national en avril

• En Bourgogne : organisation conjointe : ARS / CRSA / les 4 Conférences de territoires

• 4 débats départementaux

• 1 débat régional



Date Département / Région Thème proposé Mode d'animation

Intervenants : Personnalités et

animateursLieu

Mercredi 15 janvier19:00

Côte d’Or Jeunesse Format cabaretAnimateur : GL Rayssac

Charles Rozoy?PJJ?

DRJSCS?

Pavillon Bacchus- Parc Valmy54, avenue

Françoise Giroud21 000 DIJON

Jeudi 23 janvier 18:00 Yonne Personnes Agées Format cabaret ?

Animateur : GL Rayssac

Le Phare8 avenue Delacroix89 000 AUXERRE

Jeudi 30 janvier18:00 Saône-et-Loire Santé Mentale

Format cabaretà adapter à la configuration amphithéâtre

Animateur : GL Rayssac

Président de la Conférence des

présidents de CME de CHS ?

Amphithéâtre GuilleminCours Moreau

71 000 MACON

Jeudi 06 février 17:30 Nièvre Cancer Format cabaret ?

Animateur : GL Rayssac CPAM 58? Lieu à rechercher58 000 NEVERS

Lundi 10 février 19:00

Bourgogne (débat régional)

SynthèseTémoignage d’un grand

témoin et échanges avec lui

Animateur : GL Rayssac Tabuteau ?

Salle du Conseil – Grand Dijon

40, avenue du Drapeau

21000 DIJON

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Proposition de déroulé pour les débats publics départementaux :

• Ouverture par la Présidente de la CRSA

• Introduction par le/la Président€ CT (5‘)

• Présentation SNS par le DG (10‘)

• Présentation du parcours Jeunes (avec points de rupture) par le coordonnateur interne (10‘)

• Travail par chaque table sur les questions : faire connaissance (5‘) / répondre individuellement aux questions (7 à 10‘) / mise en commun des réponses et travail collectif (30 à 50‘)

• Reporting des réflexions de chaque table (45' - variable selon nombre tables)

• Clôture par la Présidente de CRSA (10‘)CRSA du 17 décembre 2013

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Débats SNS en BourgogneLes publics à inviter :• Elus : parlementaires, maires des grandes villes du département, président

conseil régional et présidents des conseils généraux • Préfets et chefs de service de l’Etat : DRJSCS, DIRECCTE, DREAL, DDCS, DDPP,

DDT, Inspections académiques, institutions et organismes de recherche• Directeurs et Présidents des CPAM, des CAF et de la CARSAT• Membres titulaires et suppléants de la CRSA et des conférences de territoires • Présidents des ordres régionaux, départementaux et URPS • Responsables des structures régionales en santé • Directeurs et présidents des CME • Directeurs d’établissements médico-sociaux • Directeurs de services d’aide à domicile • Responsables des fédérations régionales sanitaires et médico-sociales • Responsables des associations de directeurs médico-sociaux • Responsables des structures financées au titre de la prévention et de la

promotion de la santé • Représentants des organisations syndicales représentatives en santé • Etudiants en médecine et en soins infirmiers, internes, étudiants de l’IRTESS,

étudiants des formations dans le domaine de l’environnement• Représentants des usagers et associations agréées en santé• Membres des CVS• Membres du Conseil de Surveillance de l’ARS• Grand Public



L’accompagnement de l’ARS, de la CRSA et des Conférences de territoire :

Un marché public (type MAPA) a été lancé pour recruter un prestataire, accompagnant l’ARS et les instances dans l’organisation de ces débats, de la conception, jusqu’à la suite à donner aux débats, dès que possible (début prestation possible le 13/12 en raison des délais imposés par la procédure).Un prestataire, l’agence RES PUBLICA, spécialisée en Stratégie et Ingénierie de la Concertation est retenu. La collaboration a démarré mi-décembre.

Actions attendues auprès du prestataire retenu :• La préparation des débats publics

• L’organisation matérielle et logistique des débats

• La promotion et la communication sur la tenue des débats publics

• L’animation

• La valorisation des suites des débats

15


Calendrier :• Envoi d’une pré-invitation courant décembre pour informer de la

tenue des débats départementaux, avec possibilité de s’inscrire sur le site

masanteenbourgogne.jenparle.net (en cours de construction)

• Organisation d’une conférence de presse le 10 janvier 2013


17CRSA du 17 décembre 2013

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Ordre du jour









La révision du zonage du SROS pour les sages-femmes

Concertation de l’article L 1434-7 du code de la santé

publique


Zonage applicable aux sages-femmesRappel des mesures de régulation

• « contrat incitatif sage-femme », destiné à favoriser l’installation et le maintien des sages-femmes libérales en zone « sans sage-femme » à l’exception des zones ayant moins de 350 naissances domiciliées par an, en zone « très sous-dotée » et zone « sous-dotée », par une participation aux équipements et aux frais de fonctionnement en lien direct avec l’exercice professionnel ainsi qu’une participation adaptée des caisses aux cotisations sociales obligatoires.

• zone « surdotée »: l’accès au conventionnement ne peut intervenir que si une sage-femme cesse son activité ou la réduit d’au moins 50 % par rapport à son activité observée au cours des deux années précédentes ;

• dans les autres zones (zone « intermédiaire » et zone « très dotée »), l’exercice libéral sous convention n’est soumis à aucune autre condition particulière que celles figurant au titre 3 de la convention nationale


Zonage applicable aux sages-femmes

Historique• Adoption du zonage des sages-femmes le 15 juillet

2012 sur la base de la méthodologie nationale

• Demande dans le temps de la consultation réglementaire de la profession de procéder à une étude démographique complémentaire permettant d’alimenter une adaptation de la méthodologie nationale (possibilité de classer une zone intermédiaire supplémentaire en zone sous dotée)

• Etude aboutie fin 2012 et position des ordres des sages-femmes début 2013 pour proposer la zone de Nevers comme zone supplémentaire sous dotée au SROS


Zonage applicable aux sages-femmesModalités de l’étude

• Indicateurs retenus dans l’étude pour identifier les zones d’emploi les plus fragiles:

- taux de natalité- part des femmes chefs de famille monoparentales parmi

l’ensemble des ménages- part des allocataires RSA- densité des SF pour 10 000 femmes âgées de 13 ans et plus- densité des SF pour 10 000 naissance - densité des omnipraticiens pour 10 000 femmes âgées de

13 ans et plus - densité des gynécologues obstétriciens et médicaux pour

10 000 femmes âgées de 13 ans et plus- part des enfants prématurés parmi l’ensemble des

nouveaux nés- part des enfants nés hypotrophes parmi l’ensemble des

nouveaux nésCRSA du 17 décembre 2013

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Résultats de l’étude

• Classement des zones d’emploi selon la méthode du scoring faisant apparaître Joigny, Sens et Nevers comme les zones les plus fragiles au regard de ces indicateurs

• Zones de Joigny et Sens déjà placées dans le zonage actuel comme zones très sous dotée et sous dotée

• Zone de Nevers proposée comme zone sous dotée supplémentaire par rapport au zonage adopté en juillet 2012



• Avis de la CSOS 22 novembre 2013

Adoption de la zone de Nevers comme zone sous dotée supplémentaire au zonage adopté en juillet 2012

• 26 oui et 3 abstentions


Zonage applicable aux sages-femmes juillet 2012


Nouvelle proposition de zonage applicable aux sages-femmes


L’adoption du zonage du SROS pour les chirurgiens dentistes

Concertation de l’article L 1434-7 du code de la santé

publique


Zonage applicable aux chirurgiens-dentistesRappel des mesures de régulation

L’avenant n°2 à la convention nationale des chirurgiens dentistes paru le 31 juillet 2012 au Journal Officiel prévoit des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins dentaires sur le territoire, avec la création d’une option conventionnelle à adhésion individuelle appelée « contrat incitatif chirurgien dentiste », pour favoriser l’installation ou le maintien en exercice libéral dans les zones classées « très sous dotées » en offre de soins dentaires. Dans le cadre de ce contrat, est allouée une participation à l’équipement et aux frais de fonctionnement en lien direct avec l’exercice professionnel ainsi qu’une participation adaptée des caisses aux cotisations sociales obligatoires.L’application de ces mesures est conditionnée à l’entrée en vigueur des mesures de revalorisation tarifaires (1er février 2013) et à la publication par l’ARS, des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens dentistes libéraux, conformément à l’article L 1434-7 du code de la santé publique.Ce zonage a nécessité la modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 et sa publication qui est intervenue le 28 mai 2013.


Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes

méthodologie nationale

• Le zonage relatif à la démographie des chirurgiens-dentistes a pour but de définir les zones où des mesures sont nécessaires pour rééquilibrer l’offre de soins dentaires.

• Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux « pseudo-cantons ».

• Les bassins de vie/pseudo-cantons sont classés en fonction du niveau de la densité calculée par rapport à l’offre de soins et le recours aux soins dentaires.

• Il s’agit d’une densité pondérée prenant en compte à la fois l’âge et l’activité des chirurgiens dentistes et la population qui a été préalablement standardisée par âge et honoraires de soins.



• le nombre de chirurgiens-dentistes est exprimé en équivalent temps plein (ETP) ;

• la population résidente est standardisée par l’âge ;• le taux de recours aux soins est intégré à travers un coefficient ;• le besoin de soins tient compte de l’activité et du nombre de professionnels

de la zone.• Cette méthode permet de classer tous les bassins de vie et pseudo-cantons

français en fonction de leur niveau de dotation en 5 catégories : zones très sous dotées, zones sous dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones sur dotées.


Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes en application de la

méthodologie nationale

31


Adaptation régionale par les ARS :

• Si les caractéristiques d’une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient, l’ARS peut classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement supérieur ou inférieur.

• Cette marge d’appréciation ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5 % le nombre de zones de l’une des catégories résultant de l’application de la méthodologie, cette marge pouvant être portée à 10% après avis de la commission paritaire régionale .

• Enfin, les zones n’ayant aucun chirurgien-dentiste ont été classées en dotation intermédiaire, le reclassement de certaines d’entre elles, si nécessaire, est également laissé à l’appréciation des ARS.



Niveau de dotation des bassins de vie

ou pseudo-cantons

Marge 5% Marge 10%

Très sous-doté 1 2

Sous-doté 1 2

Intermédiaire 4 8

Très doté 1 1

Surdoté 1 1

Total 8 14



→ Avis de la CPR des chirurgiens-dentistes du 7 novembre 2013:

Avis favorable à l’application d’une marge d’appréciation de 10% permettant notamment à 2 zones sous dotées de basculer en zones très sous dotées

→ Avis des ordres et URPS chirurgiens dentistes:Avis favorable au classement des zones d’Arnay le Duc et Digoin en zones très sous dotées

→ Proposition ARS de classer Cercy la Tour 2013 en zone très dotée

→ Avis de la CSOS du 22 novembre Modification de la cartographie issue de la méthodologie

nationale par passage des zones sous-dotées de Arnay le Duc et Digoin en zones très sous-dotées.Déclassement de Cercy la Tour, zone surdotée en zone très dotée

- 24 oui et 5 abstentionsCRSA du 17 décembre 201334


Classification des zones relatives à la démographiedes chirurgiens dentistes omnipraticiens après ajustement

Avis de la CSOS réunie le 22 novembre 2013

Zonage des sages-femmes

Adoption de la zone de Nevers comme zone sous dotée supplémentaire au zonage adopté en juillet 2012

26 oui et 3 abstentions

Proposition d’avis de la Commission Permanente réunie le 04 décembre 2013 pour la CRSA

Reclasser la zone de Nevers comme zone sous-dotée supplémentaire par rapport au zonage adopté en 2012.

.

Pour APPROBATION


Avis de la CSOS réunie le 22 novembre 2013

Zonage des chirurgiens-dentistes

Modification de la cartographie issue de la méthodologie nationale par passage des zones sous-dotées de Arnay le Duc et Digoin en zones très sous-dotées.

Déclassement de Cercy la Tour, zone surdotée en zone très dotée

24 oui et 5 abstentions

Proposition d’avis de la Commission Permanente réunie le 04 décembre 2013 pour la CRSA

Reconnaître les deux bassins de vie d’Arnay le Duc et Digoin en zones très sous-dotée et le reclassement en niveau très doté de Cercy la tour.

Pour APPROBATION


38

Ordre du jour









SIOSInterrégion Est2013 - 2018


Chirurgie cardiaque

40

Etat les lieux

- Augmentation de l’activité de chirurgie cardiaque adulte (+ 4,7% FE / + 9,6% IREST de 2009 à 2012)

- Fuites > attraction dans toutes les régions sauf Alsace• Fuites hors interrégion liées au contexte géographique (Bourgogne

47,3%, Champagne Ardennes 33,1%, Franche Comté 16,5%)

- Faible attractivité du site de chirurgie cardiaque pédiatrique• Potentiel de 320 séjours annuels – 245 réalisés hors IREST en

2011• Franche Comté 83,3% séjours Rhône Alpes / Lorraine 78,8%

séjours en Ile de France

- Développement des techniques de remplacement valvulaire par cathétérisme


Objectifs

- Conforter les 8 implantations de chirurgie cardiaque adultes (renforcer les liens entre les 3 sites lorrains et les 2 sites alsaciens)

- Formaliser les RCP entre chirurgiens cardiaques et cardiologues interventionnels

- Mettre en place un observatoire interrégional (veille scientifique et réglementaire, suivi des objectifs, projets de recherche et audit…)

- Faire évoluer l’offre de chirurgie cardiaque pédiatrique• Audit des pratiques• Formaliser la filière de prise en charge• RCP communes Alsace – Franche Comté – Lorraine


Implantations

2013 2018

Adultes 8 8

Pédiatrique 1 1*

* Sous réserve des résultats d’audit et de la formalisation d’une filière de prise en

charge interrégionale (Lorraine - Franche Comté)


Neurochirurgie / activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie

(NRI)


Etat des lieux

- Fuites > attraction en NC (sauf Alsace) et en NRI (sauf Alsace et Lorraine)

• NC : Bourgogne (51% / 12%) Champagne Ardennes (30% / 29%) Franche Comté (23% / 5%) Lorraine (15% / 7%) Alsace (4% / 15%)

• NRI : Bourgogne (27% / 13%) Champagne Ardennes (28% / 25%) Franche Comté (17% / 6%) Lorraine (5% / 8%) Alsace (3% / 6%)

- Difficultés d’aval en neurochirurgie (séjours > 100 jours en particulier Besançon, Nancy et Strasbourg)

- Augmentation de l’activité de NRI (+ 15% depuis 2005)

- Faiblesse des équipes médicales de NRI (Besançon, Reims)


Objectifs

- Développer la prise en charge des AVC ischémiques en NRI- Intégrer la réadaptation dès la phase aigüe neurochirurgicale

(intervention de médecins rééducateurs, équipes mobiles, organiser les transferts en SSR)

- Améliorer la prise en charge d’aval des patients neurochirurgicaux en état grave (unités mixtes de soins aigus et de réadaptation)

- Optimiser les moyens humains• Au moins un poste de post internat sur chaque site• Tendre vers des équipes de 3 neuro-radiologues par site


Implantations

2013 2018

Neurochirurgie 6 6

Pédiatrique 3 3

Fonctionnelle 4 5

Radiochirurgie stéréotaxique 1 2

Neuroradiologie interventionnelle 6 7


Traitement des grands brûlés


Etat des lieux

- Taux d’incidence élevé (FC 16,6 / Lorraine 15,2 / CA 15 / France 14,1)- Fuites hors interrégion : brûlés 12% et grands brûlés 21%- Inadéquation de la prise en charge

• 2011 : seulement 58% des patients « grands brûlés » originaires de l’IREST sont pris en charge dans un centre de grands brûlés

• 2011 : 23% des séjours « brûlés » de l’interrégion réalisés dans un centre de grands brûlés, 46% au niveau national (2009)

- Difficultés de recrutement d’anesthésistes-réanimateurs- Pas d’actions de préventions organisées


Objectifs

- Améliorer le recours et l’expertise des deux centres de grands brûlés (banque de peau, formations, RCP communes)

- Mettre en place une filière structurée et graduée (procédure interrégionale de prise en charge, structurer l’aval)

- Développer des actions de prévention


Implantations

2013 2018

2 dont 1 centre pour enfants

2 dont 1 centre pour enfants


Greffes d’organes et de cellules souches hématopoïétiques


Etat des lieux

- Insuffisance du temps médical et paramédical dédié à la prise en charge des greffés (progression des cohortes, greffes avec donneur vivant)

- Composition et valorisation des crédits attribués peu lisible pour les professionnel de santé

- Problématique de la greffe de grands enfants par des équipes adultes non autorisées (procédure dérogatoire)


Prélèvements : état des lieux

- Taux de recensement inférieur au taux national (46,7 pmh / 48,7 pmh) sauf Bourgogne (49,1 pmh) et Lorraine (50 pmh)

- Augmentation de l’âge moyen des donneurs (44,3% > 60 ans IREST / 38,5% FE)

- Taux d’opposition inférieur au taux national (30,6% / 32,4%) sauf Lorraine (36,4%) et Champagne Ardennes (34,4%)

- Formation au prélèvement et sensibilisation au don d’organes insuffisante


Prélèvements : objectifs

- Poursuivre l’amélioration de l’organisation du prélèvement et de la qualité du processus

- Augmenter le recensement des donneurs- Faire baisser l’opposition au don - Former les acteurs du prélèvement et de la greffe et

sensibiliser l’ensemble des professionnels de santé

55

Rein / pancréas / rein-pancréas : état des lieux

- Accès à la greffe inégal• Taux nouveaux inscrits < taux national : Alsace – Bourgogne –

Champagne Ardennes• Taux greffes > taux national uniquement en Franche Comté

- Déficit de greffons disponibles • Taux d’accès à la greffe < taux national (24%) en Alsace (21%),

Lorraine (20%) et Champagne Ardennes (17%)

- Développement insuffisant de la greffe à partir de donneur vivant


- Augmenter le nombre de greffons rénaux disponibles et leur qualité

• 20% de l’activité à partir de donneurs vivants• Machines à perfuser

- Développer les coopérations et améliorer les pratiques (dossier patient informatisé, protocoles communs)

- Adapter la taille des équipes (poste IDE coordonateur pré greffe – développer le suivi partagé)

- Étudier pour la greffe rein-pancréas et pancréas l’opportunité du rapprochement des deux centres

Rein / pancréas / rein-pancréas : objectifs


Rein / pancréas / rein-pancréas : Implantations

2013 2018

Rein adulte 5 5

Rein enfant 2 2

pancréas / rein-pancréas 2 2


Foie : état des lieux- Taux de greffe très hétérogène au niveau de l’interrégion

• Supérieur à la moyenne nationale (17,6 pmh) : Champagne Ardennes (20,1 pmh) et Franche Comté (18,7 pmh)

• Taux d’accès à la greffe < valeur nationale (47%) : Alsace (46%) et Bourgogne (40%)

- Taux de nouveaux inscrits inférieur à la valeur nationale• En 2011 baisse du taux d’inscription > 30% en Alsace et Franche

Comté• Situation préoccupante de la Bourgogne (taux inscription 18,8 pmh et

taux de greffe 10,3 pmh)

- Implication d’établissements non autorisés dans le suivi pré et post greffe sans financement spécifique


Foie : objectifs

- Améliorer les filières de soins pour l’inscription et le suivi• Consultations dédiées• Appuis sur les réseaux hépatite, cancérologie et addictologie• Mobilisation des hépatologues• Observatoire

- Reconnaitre l’activité pré et post greffe pour les établissements ne disposant pas d’une autorisation

- Définir une conduite à tenir pour l’utilisation des « greffons limites »


Foie: Implantations

2013 2018

Adulte 2 2

enfant 1 1


Cœur / poumon / cœur-poumon : état des lieux

- Taux de greffe, d’inscription et d’accès inférieurs à la valeur nationale

• Poumons : Bourgogne et Champagne Ardennes (taux d’accès 57% et 60% vs 63% FE)

• Cœur : Lorraine et Franche Comté (taux d’accès 42% et 18% vs 50% FE)

- Absence de prise en charge financière des dispositifs d’assistance circulatoire à domicile

- Difficultés de l’évaluation de la qualité des greffons susceptibles d’évolution rapide


- Augmenter le taux de nouveaux inscrits (information des professionnels sur les indications, favoriser les stages inter CHU des internes en pneumologie)

- Permettre le suivi à domicile des patients sous assistance circulatoire (groupe de travail interrégional)

- Améliorer l’évaluation des greffons• Transfert d’image• Possibilité de fibroscopie• Accès à l’expertise cardiologique et pneumologique

Cœur / poumon / cœur-poumon : objectifs


Cœur / poumon / cœur-poumon : Implantations

2013 2018

Cœur adulte 3 3

Cœur enfant 1* 1

Poumon adulte 1 1

Poumon enfant 1* 1

Cœur-poumon adulte 2 2

Cœur-poumon enfant 1* 1


Cellules souches hématopoïétiques : état des lieux

- Difficultés en terme de capacité d’accueil, plus marquées en ambulatoire

- Fragilité des équipes- Arrêt de l’activité de greffe pédiatrique dans un des trois centres

autorisés- Taux d’inscription et de greffés inférieurs au taux nationaux en

Champagne Ardennes


- Assurer l’accès équitable à l’allogreffe de CSH- Recentrer et restructurer sur 2 centres l’activité de greffe

pédiatrique- Renforcer le potentiel d’accueil et de prise en charge des

allogreffes dans les centres autorisés (restructuration locaux, coopération interprofessionnelle, développer des alternatives à HC)

- Développer les activités des plateformes de thérapie cellulaire et des banques de sang de cordon

Cellules souches hématopoïétiques : objectifs


Cellules souches hématopoïétiques : Implantations

2013 2018

Adulte 3 3

enfant 3 2


Implications pour la Bourgogne

ImplantationsMaintien de toutes les implantations :

chirurgie cardiaque adulte neurochirurgie (y compris fonctionnelle) et neuroradiologie adulte greffe cœur, rein, adulte

ObjectifsAméliorer les filières de soins :

dans la région : greffe de rein, réseau de prélèvements de façon privilégiée avec la Franche-Comté : greffe cœur, foie et CSH, neuroradiologie au niveau de l’IR : orientation des grands brûlés, greffe de CSH enfant



Propositions de la CSOS suite à la mise en place d’un groupe de travail

Suite à une démarche d’évaluation du SIOS 1, les implantations de l’inter région Est proposées dans le SIOS 2 en chirurgie cardiaque, neurochirurgie et neuroradiologie interventionnelle, greffes et grand brulés sont confortées.Les implantations en chirurgie cardiaque adulte, neurochirurgie et neuroradiologie adulte, greffes de cœur, de rein adultes restent inchangées pour la Bourgogne.Ce schéma 2013/2018 met tout particulièrement l’accent sur les nécessités d’améliorer les filières de soins sur ces activités à l’intérieur de chaque région et au niveau de l’inter région par un renforcement des démarches de coopérations et d’orientations de patients. Dans ces conditions la CSOS propose que

la CRSA émette un avis favorable sur le projet de SIOS Est tel que présenté.

SIOS

Pour APPROBATION


71

Ordre du jour









72

Calendrier de travail 2014Calendrier

• CP : 4 ou 5 réunions• CRSA : 4 séances (2 au 1er semestre et 2 au 2nd

semestre)+ renouvellement. Dates prévisionnelles (sous réserve de confirmation) :

CP CRSA

Février 18/02 à 14:30

Avril 03/04 à 14:30 17/04 à 14:30

Juin 05/06 à 14:30 19/06 à 09:30

Septembre 11/09 à 14:30RENOUVELLEMENT

Octobre 09/10 à 14:30 23/10 à 09:30

Décembre 04/12 à 14:30 18/12 à 09:30


73

Ordre du jour









74

Informations sur la Conférence Nationale de Santé : cf. le diaporama annexe

1. Rapport d'activité de la CNS de juillet 2012 à juillet 2013

2. Synthèse des recommandations de la CNS

3. Recommandations de la Commission nationale spécialisée droits des usagers

4. Contribution de la CNS à la politique d'intégration


Les principales recommandations de la CNS

Une synthèse en cinq axes

1. Priorités pour la politique nationale de santé

2. Amélioration de la gouvernance en santé,

3. Renforcer et rendre plus effective la démocratie en santé,

4. Développer, promouvoir, faire respecter et converger les droits des usagers tout au long de leur parcours de vie.

5. Garantir l’accès à la santé pour tous dans un cadre solidaire.

76

priorités de la politique de santéobjectifs

• Développer de manière volontariste la promotion de la santé et la prévention

• Renforcer la coordination des prises en charge et accompagnements

• Protéger le maillage des acteurs de terrain• Promouvoir la notion d’équipe territoriale

de santé incluant les aidants

– favoriser les professionnels qui s’investissent dans les restructurations ou coordinations pour éviter les redondances et les pertes d’efficacité tout en rendant un service de meilleure qualité.

1

77

Evolutions nécessaires de la gouvernance en santé

• nécessité d’une gouvernance concertée : Etat / Assurance Maladie / Conseils généraux.

• Réorganiser la gouvernance nationale du système de soins et d’accompagnement de la perte d’autonomie

• Améliorer l’organisation des délégations territoriales ARS, trop peu décisionnelles, et leurs compétences en accompagnement de projets

• Développer les actions à l’échelon territorial au niveau infra départemental

2

78

Renforcer et rendre plus effective la démocratie en santé

Conclusions de l’avis bilan de la démocratie sanitaire :• Améliorer la structuration du dialogue entre

CRSA & DG d’ARS• Prévoir un avis de la CRSA sur un rapport

annuel de suivi du PRS et sur son évaluation• Avis de la CRSA sur plans santé au travail,

santé environnement • Harmonisation d’un dispositif d’observation

sur les droits des usagers (voir rapport des sages)

3

79

Développer, promouvoir, faire respecter et converger les droits des usagers tout au

long de leur parcours de vie

• garantir un principe de « réversibilité des choix » dans le parcours de vie,

• développer des processus de médiation tout au long du parcours de santé

• Mettre en place les comités territoriaux de relation avec les usagers

• Droit à l’accompagnement : « prestation de coordination » ou de référent tout au long du parcours de santé dans les situations et cas complexes

4

80

Développer, promouvoir, faire respecter et converger les droits des usagers tout au

long de leur parcours de vie

• développer méthodes et formation au « recueil des souhaits et attentes des usagers »

• Développer formation des professionnels aux droits des usagers

• reconnaître le rôle de l’aidant familial ou de proximité qui fait partie de fait de l’équipe d’intervention (formations, prise en compte de leur projet de vie personnel, statut (disposer de lieux et de temps d’échanges et de réassurance collégiale, droits à la retraite, retour à l’ emploi))

4

81

Garantir l’accès à la santé pour tous

Favoriser l’articulation entre le sanitaire et le social

• commission de coordination des politiques publiques auprès A.R.S. et D.R.J.S.C.S.) entre acteurs de la santé et du social ;

• C.P.O.M. des A.R.S., : indicateur relatif de mise en oeuvre du P.R.A.P.S ;

• articulation des dispositifs de santé et de soins avec les acteurs sociaux dans chaque territoire local que ce soit dans structures ambulatoires (pôle ou maison de santé), ou au niveau des dispositifs de prévention ;

• développer des Contrats locaux de territoire (C.L.T.) associant acteurs de la santé et acteurs de la solidarité.

5

Présentation 26 novembre 2013

CSDU-CNS/Novembre/2013 82

Rapport 2013 sur les droits des usagers

Renforcer l’information des usagers

et l’observation du système de santé

Recommandations

Information des usagers sur leurs droits et sur leur santé

– Renforcer l’information des usagers sur leurs droits et leur santé, sa compréhension et son appropriation

– Développer la formation des professionnels – Information de l’usager sur la santé

Observation du système de santé

83CSDU-CNS/Novembre/2013

84

Ordre du jour









Etat financier 2012 – les dépenses de santé en Bourgogne

Retrace l’ensemble des charge de l’Etat, des régimes d’assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Regroupe des données régionales globalisées de source et de nature diverses qui représentent des dépenses liées :

– Aux soins dispensés par les établissements de la région,– Aux prestations délivrées par les prescripteurs de la région.

Ces données sont fournies par le centre national de pilotage des ARS et doivent faire l’objet d’une présentation en conseil de surveillance de l’agence chaque année.


Les dépenses de santé 2012 en Bourgogne : Les financeurs

Total des dépenses : 4,69 Milliards d’euros


Les dépenses de santé 2012 en Bourgogne :Répartition et évolution 2011/2012 entre les

différents secteurs


Les dépenses de soins de ville : 1er poste de dépenses

Total des dépenses :1,899 Milliards d’euros


Les dépenses des établissements de santé : Evolution de + 3,59% par rapport à 2011

Total des dépenses :1,899 Milliards d’euros

Þ Globalement l’évolution des financements est plus marquée en région qu’au niveau national. En effet, les financements en Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) croissent de façon plus marquée (+4.7%) par rapport au national (+2.8%).


Les dépenses des établissements de santé :Répartition des crédits

Bourgogne France


Versements aux établissements et services médico-sociaux Evolution de + 2,89% par rapport

à 2011

Total des dépenses :581 Millions d’euros

Bourgogne France


Les dépenses de santé publique

Total des dépenses :17,83 Millions d’euros

Prévention des risques infectieux et des risques liés aux

soins16,6%

Prévention des maladies chronique et qualité de vie des

malades12%

Prévention des risques liés à

l'environnement, au travai et à

l'alimentation2%

Accès à la santé et éducation à la santé

1%

Réponse aux alertes et gestion des urgences, des

situations exceptionnelles et

des crises sanitaires0%

Pilotage de la politique de santé

publique4,6%

Dépenses des fonds de prévention de

l'assurance maladie (hors

contributionaux ARS)61%

Les dépenses de santé publique 2012 en Bourgogne


93

Ordre du jour









94

Questions diverses


1. Formations des représentants d’usagers et débats publics

Offre de formation de RU, et débats publics

en faveur de la démocratie sanitaire

Appel à projets CRSA/ARS en juillet 2013

Une dizaine de promoteurs retenus pour mettre en œuvre des actions de formation ou des débats publics thématiques

Une concertation organisée avec l'appui de l'Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS), pour proposer une offre diversifiée et complémentaire (thèmes, territoires, calendrier) Production d’un catalogue

Ajout des débats préparatoires à la Stratégie Nationale de Santé (SNS)


18 formations10 débats publics



Catalogue électroniqueà relayer très

largement via chacun des réseaux


Documents

Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie 17 décembre 2013 1