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Confrence rgionale MENA sur la passation des marchs
Obtenir de meilleurs rsultats dans les marchs publics : Amliorer la transparence,
donner les moyens dagir et renforcer les capacits
Confrence rgionale MENA sur la passation
des marchs
Obtenir de meilleurs rsultats dans les marchs publics : Amliorer la transparence, donner les moyens dagir et renforcer les capacits
Remerciements
Organise par lquipe charge de la passation des marchs la Banque mondiale, la confrence rgionale sur la passation des marchs dans les pays de la rgion Moyen-orient et Afrique du Nord (MENA) sest tenue en dcembre 2012 Tunis et a servi de base la confection du prsent guide.
Ce guide a t prpar par une quipe dirige par Yolanda Tayler (Banque mondiale) et compose des membres suivants : Simeon Sahaydachny (consultant juridique, marchs publics), Alejandro Susel (consultant, dmatrialisation des marchs publics), Lina Tutunji (Banque mondiale), Andrew Jacobs (Banque mondiale), Rachel Lipson (Banque mondiale), et Fabio Isoldi (Banque mondiale).
Viviane Zoorob, Akhtar Khan, Basheer Jaber, et Khadija Faridi (tous de la Banque mondiale) ont particip la rdaction du compte rendu de la runion, qui a servi prparer les actes de la confrence.
Dni de responsabilit
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CONFRENCE DE LA RGION MENA SUR LA PASSATION DES MARCHS 2012 3
Table des matires
Liste des sigles 5
Introduction 6
Section 1 : Les travaux de Tunis 8
Cadre juridique et rglementaire 8
Dmatrialisation des marchs publics 12
Renforcement des capacits 19
Renforcement de la participation 26
Recommandations des participants la Confrence 33
Section 2 : Cadre danalyse 34
Prsentation du cadre danalyse 34
Matrices 36
Application du nouveau cadre 50
Conclusion 52
Addenda 53
4 CONFRENCE DE LA RGION MENA SUR LA PASSATION DES MARCHS 2012
CONFRENCE DE LA RGION MENA SUR LA PASSATION DES MARCHS 2012 5
Liste des sigles
BAD Banque africaine de dveloppementCIPS Chartered Institute for Purchasing and SupplyCNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international DAO Dossiers dappels doffresFIDIC Fdration internationale des ingnieurs consultants GIZ Gesellschaft fr Internationale Zusammenarbeit (Agence allemande de
coopration internationale)KONEPS Korea On-line E-Procurement SystemMASEN Agence marocaine de lnergie solaireMENA Moyen-Orient et Afrique du NordOCDE Organisation de coopration et de dveloppement conomiquesOCDE/CAD Comit daide au dveloppement de lOrganisation de coopration et de
dveloppement conomiquesOSC Organisation de la socit civile PME Petites et moyennes entreprisesPPP Partenariat public-priv TIC Technologies de linformation et de la communication
6 CONFRENCE DE LA RGION MENA SUR LA PASSATION DES MARCHS 2012
Introduction
Contexte
Les vnements rcents dans la rgion Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) constituent une occasion unique de rpondre aux demandes des citoyens qui veulent que le secteur public soit rform pour le rendre plus efficace, transparent et responsable. Dans ce cadre, les marchs publics peuvent jouer un rle essentiel et stratgique pour aider amliorer la prestation des services publics. De concert avec dautres acteurs tels que le secteur priv et les organisations de la socit civile (OSC), le secteur des marchs publics peut contribuer amliorer la qualit et laccs aux biens et services fournis au public tout en rduisant la corruption et les cots.
Dans ce contexte, la Banque mondiale a organis deux confrences rgionales en 2012 lintention des responsables et des acteurs des marchs publics dans la rgion MENA afin dtudier la faon dont la rforme et la modernisation des systmes de passation des marchs publics peuvent contribuer rendre les services publics plus efficaces et, plus largement, amliorer les impacts du dveloppement.
La premire confrence, qui sest tenue Amman, en Jordanie, en juin 2012 et intitule Vers une bonne gouvernance et une bonne performance du secteur public dans la rgion MENA : Tirer parti des efforts de rforme des marchs publics dans la rgion , a examin la question de la rforme des marchs publics partir de quatre grandes perspectives de dveloppement : gouvernance et responsabilit sociale, prestation de services, dveloppement du secteur priv et commerce, et renforcement des capacits. La confrence a marqu le dbut dun riche dialogue entre les pays sur le rle de la rforme des marchs publics dans la rgion et le lien avec les attentes de nombreux citoyens rclamant des possibilits conomiques et un dveloppement plus
quitables, une plus grande influence sur les dcisions gouvernementales et un systme plus responsable pour lutter contre la corruption. lissue de la runion dAmman, les principales mesures et recommandations adoptes ont t rcapitules dans les actes de la confrence.
Aprs le succs de la premire confrence, les responsables publics et les acteurs du systme des marchs publics de la rgion MENA se sont runis nouveau pour poursuivre le dialogue. La deuxime confrence rgionale, dont le thme tait Obtenir de meilleurs rsultats dans les marchs publics: Amliorer la transparence, donner les moyens dagir et renforcer les capacits, sest tenue Tunis, en Tunisie, en dcembre 2012, et a runi des reprsentants de 12 pays.1 Trois grandes recommandations de la confrence dAmman ont t le thme de travaux plus cibls Tunis : la ncessit de concevoir des approches et des outils modernes pour une plus grande efficacit des marchs publics au plan des cots et des rsultats, la ncessit de travailler efficacement avec dautres parties prenantes telles que le secteur priv et la socit civile, tout en promouvant le dveloppement des petites et moyennes entreprises (PME), et la ncessit dinvestir dans le renforcement des capacits des responsables de la passation des marchs afin de rendre les pays les mieux mme de relever les dfis
Obtenir de meilleurs rsultats dans les marchs publics : Amliorer la transparence,
donner les moyens dagir et renforcer les capacits
1 Djibouti, gypte, Irak, Jordanie, Kowet, Liban, Maroc, Palestine, Qatar, Tunisie, Ymen et mirats Arabes Unis.
CONFRENCE DE LA RGION MENA SUR LA PASSATION DES MARCHS 2012 7
modernes. Le prsent document est un rsum succinct des riches changes qui se sont drouls Tunis.
Prsentation des travaux
Outre cette introduction, le rapport se compose de deux grandes sections. La section 1 fait une prsentation dtaille des dbats de fond qui ont eu lieu Sguin Tunis. Cette prsentation sorganise autour des trois thmes mentionns ci-dessus. Le cadre juridique, reconnu par tous Tunis comme facilitateur dautres rformes, a t retenu comme quatrime thme lors des travaux. La section 1 comprend galement les recommandations finales formules et adoptes par les participants.
La section 2 prsente un cadre danalyse conu par la Banque mondiale et visant deux objectifs principaux : i) aider les pays autovaluer le degr de progression actuel de leur systme de passation des marchs pour chacun des quatre thmes de la section 1, et ii) faire des suggestions pratiques damlioration. Le cadre contient un ensemble de matrices correspondant trois stades de dveloppement (initial, intermdiaire et avanc) et fait ressortir les caractristiques cls des systmes
typiques de passation de march chacun de ces stades. Cet exercice a pour objectif daider les responsables des systmes de passation des marchs publics mettre en vidence les points forts existants et dfinir les principaux axes damlioration, ainsi que les ventuelles mesures prendre par la suite. La section 2 comprend galement une brve analyse et un rsum de la premire application de ce cadre dans la rgion.
Enfin, la conclusion, sappuyant sur les recommandations de la Confrence, prsente quelques actions cls pour renforcer la collaboration rgionale en matire de marchs publics.
Aprs la conclusion, un petit addenda fait le point sur les mesures importantes prises depuis la confrence de Tunis, dont lune des plus importantes est la cration en juin 2013 du Rseau MENA dexperts des marchs publics.
8 CONFRENCE DE LA RGION MENA SUR LA PASSATION DES MARCHS 2012
Rapport sur le cadre juridique et rglementaire de la passation des marchs dans la rgion MENA
Le cadre juridique et rglementaire est la base des rfor
