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CONFERENCE SUR LA RESOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION
12 décembre 2013
La résolution extrajudiciaire au Luxembourg : toile de fond « Médiation »
Paul Demaret Secrétaire de l’Association luxembourgeoise de la médiation et des
médiateurs agréés - ALMA asbl
www.alma-mediation.lu Coordinateur du Centre de Médiation asbl (Luxembourg)
www.mediation.lu
Le conflit - et leurs modes de résolution
Types de résolution de conflit
La négociation directe :
Types de résolution de conflit
La négociation directe :
Résolution de conflit par arbitrage :
Types de résolution de conflit
Résolution de conflit par arbitrage :
Types de résolution de conflit
Résolution de conflit par jugement :
Types de résolution de conflit
Résolution de conflit par jugement :
Types de résolution de conflit
Approche destructive / constructive d ’un conflit
(problème)
Approche destructive d ’un conflit (problème)
Approche constructive d ’un conflit (problème)
La médiation :
Types de résolution de conflit
Qu ’est-ce que la médiation ?
La médiation est l ’intervention d ’une tierce personne pour établir, ou rétablir, la communication
entre des personnes en conflit.
Qu ’est-ce que la médiation ?
La médiation est un processus volontaire de création et de gestion du lien social et de
règlement des différends, dans lequel un tiers impartial, indépendant et formé aux techniques
de la médiation, participe à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions à améliorer leur relation ou
à gérer un différend qui les oppose.
La médiation :
Types de résolution de conflit
Et le médiateur ?
Le médiateur n ’a pas pour fonction de définir un gagnant et un
perdant,comme peut le faire le juge ou l ’arbitre, mais de renouer
les fils pour que les parties en présence retrouvent la maîtrise de
leur conflit et tentent eux-mêmes d ’y apporter
une solution.
La médiation :
Types de résolution de conflit
La médiation :
Types de résolution de conflit
MODE DE REGULATION DES CONFLITS EN FONCTION DE LA REPARTITION DU POUVOIR
Parties Tierce Partie RèglesP
art
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Négociation
Tie
rce
Pa
rtie
Médiation Arbitrage
Rè
gle
s
JugementQu
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ôle
le p
roc
es
su
sQui contrôle les décisions
Les grands principes de la médiation
La médiation est un processus et celui-ci est accepté librement par les « parties »
La médiation est un processus confidentielLes solutions émanent de la volonté de tous
les « médiés » - non-pouvoir du médiateur en ce qui concerne les décisions
Le(la) médiateur(trice) doit être formé(e) à la médiation
D’un point de vue législatifMédiation pénale - loi du 6 mai 1999Médiation institutionnelle :
– Ombuds-Comité fir d’Rechter vum kand (ORK) – loi du 25 juillet 2002
– Le Médiateur - loi du 22 août 2003 Médiation socio-familiale - règlement grand-ducal
du 17 août 2011 (loi du 8 septembre 1998) Médiation en matière civile et commerciale
– loi du 24 février 2012règlement grand-ducal du 25 juin 2012
Médiateur : critères d’agrémentL’ALMA a défini, en 2010, des critères de qualité
qui permettent de distinguer les médiateurs bien formés, expérimentés et respectant les principes fondamentaux de la médiation
L’agrément de l’ALMA est une démarche volontaire
Type de médiation Critères de l’agrément ALMA
TOUS TYPES DE MÉDIATION
•Validité : 5 ans •Déontologie :« Code européen de conduite pour les médiateurs »•Formation en Médiation – 150 heures•Formation Continue – 35 heures / 5 ans•Pratique de la Médiation – 100 heures / 5 ans
Type de médiation Critères d’agrément
Médiation pénale (1999)
garanties d’honorabilité, de compétence, de formation, d’indépendance et d’impartialité
Médiation civile et commerciale [judiciaire] (2012)
•Garantie d’honorabilité•Avoir la jouissance des droits civils et l’exercice des droits politiques• Master en Médiation ou•Formation spécifique en médiation de 150 heures et expérience professionnelle en médiation de trois ans
Médiation conventionnelle
Socio-familiale (2011) disposer d’une formation spécifique en médiation de 150 heures
Autres types Aucun agrément nécessaire
La Médiation quelques préjugés …
La médiation : la justice du pauvreAller en médiation : preuve de faiblesseL’accord en médiation : n’a aucune valeur
et ne sera donc pas respectéIl est « facile » d’aller en médiation …
La Médiation Inconvénients et avantages
Inconvénients AvantagesVolontaire Non-jugement
Accord juste ? CoûtQuid du respect de
l’accordLa rencontre en face à
faceDépend de l’honnêteté Confidentialité
Impartialité du médiateur ?
Accord respecté car volontaire
Temps Créativité dans l’accord
CONCLUSIONS
Que permet la médiation ?
Réappropriation du conflit par les partiesResponsabilisation des partiesTransformation des relations
« EntreCe que je penseCe que je veux direCe que je crois direCe que je disCe que vous avez envie d’entendreCe que vous croyez entendreCe que vous entendezCe que vous avez envie de comprendreCe que vous croyez comprendreCe que vous comprenezI l y a dix possibilités qu’on ait des diffi cultés àcommuniquer.Mais essayons quand même… »
Bernard WERBER, « L’Encyclopédie du Savoir Relatif etAbsolu », Editions Albin Michel, 2000
Association Luxembourgeoise de la Médiation et des Médiateurs Agréés – ALMA asbl
www.alma-mediation.lu Centre de Médiation
asbl Fondé en 1998
– agrément 200207/05 – 87, route de Thionville
L-2611 LuxembourgTél. : 27 48 34
Site Web : www.mediation.lu
E-mail : [email protected]
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