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CONGESINTEMPERIES

BTPCaisse duNord-Ouest

www.cibtp-no.fr

La parole à …

Le processus de construction de la caisse régionale du Nord-Ouest a abouti le 1er avril 2017. Une nouvelle organisation se met en place progressivement. Membre du Bureau de la caisse du Nord depuis de nombreuses années, je connais vos exigences à l'égard de votre caisse CIBTP : un service fiable et au meilleur coût. C'est dans cet esprit que je suis déterminé, accompagné par le conseil d'administration, à poursuivre la tâche entreprise par Philippe Christophe et Daniel Midavaine, à qui je succède en qualité de président.

Il nous appartiendra de vous garantir, sous la responsabilité des directeurs, le bon fonctionnement de la caisse grâce à l'harmonisation des processus et le déploiement de politiques harmonisées en matière de contrôle interne, de gestion financière et de qualité.

Les projets de votre nouvelle caisse sont nombreux et déjà, les premiers défis ont été relevés : migration du système d'information de l'antenne de Caen en novembre 2016, adoption de l'extranet national par l'antenne de Marcq-en-Barœul, en février 2017 : les trois sites de la région travaillent désormais sur la même solution informatique et vous proposent des services en ligne identiques.

votre caisse vous accompagnera aussi dans la mise en œuvre des nouvelles réglementations : déploiement de la nouvelle Carte BTP obligatoire, application du prélèvement à la source et, à terme, entrée en DSN. Dans ce contexte, vos conseillers seront, plus que jamais, mobilisés.

Jean-Pierre BILLIet Président

nouvelle carte BtP : c’est parti !La carte d’identification professionnelle obligatoire instaurée par la loi du 6 août 2015 pour lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre en vigueur progressivement. en tant qu’employeur ou entreprise utilisatrice d’intérimaires détachés, vous devez demander la nouvelle carte BtP pour les salariés travaillant sur vos chantiers.

Quels sont les salariés concernés ?Les salariés concernés par la Carte BTP sont ceux qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou acces- soire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ». En pratique, la Carte BTP est obliga-toire pour les salariés qui accomplissent à titre professionnel les travaux mentionnés à l’article R.8291-1 du Code du travail y compris les intérimaires et travailleurs détachés em-ployés sur les chantiers. En revanche, vous n’avez pas besoin de commander des cartes pour vos salariés n’intervenant pas directement sur les chantiers comme ceux des services supports, par exemple.

Quand commander les cartes ?Le déploiement de la nouvelle Carte BTP, au lendemain de la publication de l’arrêté du minis-tère du Travail, va être progressif.

Immédiat pour les salariés et intérimaires déta- chés, il s’effectue suivant cinq grandes zones géographiques pour les salariés et intérimaires d’entreprises françaises. L’obligation débute selon la localisation du siège social de l’entreprise (voir illustration page 2). À compter du lancement dans chaque zone, les entreprises ont deux mois pour déclarer leurs salariés déjà concernés par la Carte BTP. Pour les nouveaux, en revanche, la demande de carte doit être faite sans délai.

Pour en savoir plus : Cartebtp.fr

déMarrage Le 22 Mars !

MOIS M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8Salariés et intérimaires détachés d’entreprises établies hors de France

Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

Auvergne, Rhône-Alpes, Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur

Bretagne , Hauts-de-France, Normandie

Île-de-France, Départements d’Outre-Mer

Pour les salariés déjà concernés au moment du démarrage, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes BTP.

Par zone, une période transitoire

pour s’adapter

ZONE 5

ZONE 4

ZONE 3

ZONE 2

ZONE 1

Bourgogne Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Pays-de-la-Loire

Cinq zones ont été définies

Et vous, dans quelle zone* êtes-vous ?

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4 5ZONE 2 ZONE 4

__________* Le critère de localisation est le

siège social de l’entreprise.

avRIL 2017

Zoom Suite de la p.1

nouvelle carte BtP : mode d'emploi express

jour j

Je déclare mes salariés concernés et je charge leurs photos

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MOdE SAISIE dIREctE MOdE chARgEMENt EN MASSE

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Cartebtp.fr

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jour j+10

Livraison des Cartes BTP

BTPCarTed’idenTifiCaTion

Professionnelle

bon à savoiri

l Pour faciliter la collecte des photos, une application mobile gratuite a été créée : carte BtP Photo.

l " L'Administrateur " peut créer et gérer des " Utilisateurs " pour déléguer certaines tâches.

Je paye par carte bancaire ou virement

AttEStAtION PROvISOIRE à

distribUer

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CoUrrier dE cONFIRMAtION

AvEc vOtRE MOt dE PASSE

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un déPLoIeMent ProgressIF Pour Les entrePrIses étaBLIes en France

* M1 correspond au premier mois suivant la date de démarrage de la phase de généralisation ; M2 correspond au deuxième mois…** Le critère de localisation est le siège social de l’entreprise

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avRIL 2017

nous contacter : un seul site internet : www.cibtp-no.fr

caencIBtP nord-ouestAntenne de Caen6 rue Saint-NicolasCS 7000114046 Caen Cedex 9tél : 02 31 15 50 50serveur vocal : 02 31 15 50 65Mél : contact-caen@cibtp-no.frAccueil du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

MarcQ-en-BarœuLcIBtP nord-ouestAntenne de Marcq-en-Barœul268 boulevard Clemenceau - CS 9402559704 Marcq en Barœul Cedextél : 03 20 66 89 20Mél : contact-marcq@cibtp-no.frAccueil sur rendez-vous.du lundi au vendredi : 8h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00 (16h00 le vendredi)

rouencIBtP nord-ouestSiège58, allée du Québec - CS 3090576237 Bois-Guillaume Cedexnuméros lignes directes entreprisesservice adhésions/cotisations : 02 35 52 64 80service prestations congés : 02 35 52 64 70Accueil du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

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Antenne de caen

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Antenne de Marcq-en-baroeul

L'organIsatIon de Votre nouVeLLe caIsse régIonaLe

audItQualitéContrôle interneContrôle de gestion

MétIerPôle relation clientsAffiliation - gestion de la relation entreprisesContentieux - Procédures collectivesGestion de la relation salariés (congés, chômage intempéries)Contrôle - Missions externes

suPPortFinanceComptabilitéServices générauxCommunicationSecrétariat

ressources HuMaInes

dIrectIon

Initiée il y a quelques années, la réforme territoriale du réseau CIBTP franchit une étape importante le 1er avril 2017. Alors qu’il fête ses quatre-vingts ans d’exis-tence, le Réseau compte désormais neuf caisses Bâtiment, auxquelles s’ajoutent deux caisses de compétence nationale et deux caisses en outre-mer. À terme, il sera constitué de huit caisses régionales métropolitaines, de dimensions com-parables par le nombre d’entreprises adhérentes et de salariés bénéficiaires, et dont chaque circonscription sera composée d’une ou plusieurs régions admi-nistratives.

trois principes fondateurs La recherche d’harmonisation des fonctionnements et des pratiques est au cœur de cette réforme ambitieuse qui repose sur trois principes : assurer l’égalité de traitement des adhérents et de leurs salariés partout en France, rendre un service encore meilleur et bâtir un réseau toujours plus performant en modernisant les outils et en développant la mutualisation à tous les niveaux pour réduire les coûts de fonctionnement.

Pour achever la restructuration territoriale, il restera à modifier, le moment venu, le rattachement de certains départements. À l’occasion de ces transferts, la cir-conscription de la caisse de Moulins sera répartie entre les caisses du Grand Est, du Centre-Ouest et Rhône-Alpes Auvergne.

une réforme territoriale bien engagée

Issue du regroupement antérieur des caisses de Rouen et de caen, la caisse du nord-ouest a pris sa configuration définitive le 1er avril 2017 en fusionnant avec la caisse de Marcq en barœul. La circonscription de la nouvelle caisse, dont le siège social est implanté à Rouen, s’étend désormais sur neuf départements.

au printemps 2017, le processus de constitution de grandes caisses régionales, initié en 2011, arrive presque à son terme.

siège social

autres sites

Les caIsses BâtIMent MétroPoLItaInes au 1er aVrIL 2017

caIsse du nord-ouest

RouenMarcq en barœul

caen

Zoom

En direct de votre région

* M1 correspond au premier mois suivant la date de démarrage de la phase de généralisation ; M2 correspond au deuxième mois…** Le critère de localisation est le siège social de l’entreprise

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Congés IntempérIes Btp Caisse du nord-ouest www.cibtp-no.fr

Directeur de la publication Jean-Pierre BILLIET

rédacteur-en-chefLoïc HENNEBERT

IndIcateurs régIonaux

Le 2 février 2017, le conseil d’administration de l’UCF CIBTP a décidé de rétrocéder une par-tie du montant des cotisations intempéries versées par les entreprises au titre de la 70e cam-pagne.

Le fonds de réserve intempéries qui a pour fonc-tion de couvrir les aléas du régime de chômage intempéries et dont le montant et la gestion sont

réglementés, avait pu être reconstitué ces dernières années grâce aux augmentations de taux de cotisa-tion survenues de 2011 à 2016.

Après trois campagnes successives particulière-ment clémentes et malgré une baisse des taux de cotisation survenue à compter du 1er avril 2016, ce fonds de réserve est aujourd’hui supérieur au plafond réglementaire.

C’est pour cette raison que le conseil d’administra-tion de l’UCF CIBTP, soucieux de gérer le régime avec toute la prudence requise dans le cadre de la réglementation, a décidé de procéder à cette rétro-cession.

Les sommes seront placées au crédit du compte des entreprises assujetties aux cotisations intem-péries.

rétrocession des cotisations " chômage intempéries "

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 vient modifier les règles régissant la participation d’une entreprise à un marché public. Pour attester qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner, le candidat doit produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont les caisses de congés.

Tout candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public doit prouver qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en fournissant à l’acheteur les pièces exigées. Le dispositif "marchés publics" simplifié prévoit que l’acheteur dispose des données nécessaires et à jour en ce qui concerne les entreprises candidates. Aussi, les différents organismes visés par l’arrêté du 25 mai 2016 ne doivent plus délivrer d’attestations annuelles. En effet, en applica-tion des nouvelles directives, la vérification de la régularité au regard des obligations fiscales et sociales doit s’effectuer à la date de vérification et non plus au 31 décembre de l’année précédant le lancement de la consultation.

Dans le BTP, les entreprises sont tenues de fournir au moins un certificat complémentaire délivré par les caisses de congés.

Vous pouvez demander votre attestation de régularité sur www.cibtp-no.fr

Modification du code des "marchés publics"

Le recours à l'intérim continue de croître (+ 7 % pour les Hauts de France et + 3,3 % en normandie sur 2016) tandis que l'emploi permanent diminue encore (- 3,7 % sur 2016 en Normandie et - 3 % pour les Hauts de France). Les créations d'entreprises diminuent de 14,8 % sur 2016 pour les Hauts de France et de 10 % pour la Normandie. Le nombre de défaillances recule de 11 % sur les Hauts de France et de 16 % sur la Normandie. La profession note un léger redressement de l'activité d'entretien - amélioration du logement avec une progression de 5,3 % pour les Hauts de France et de 5,8 % pour la Normandie sur 2016. Alors que la construction neuve diminue de 13,3 % sur 2016 pour les Hauts de France, elle progresse de 5,9 % sur la Normandie.Les Hauts de France et la Normandie voient apparaitre progressivement les signes du redressement du secteur du BTP sans impact sur la création d'entreprise et sur l'emploi.Sources : CERC

données cumulées des 3 sites reflétant la nouvelle réalité économique de la caisse régionale

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trim

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Intérim (en heures) Nombre d'entreprisesNombre de salariés Salaires déclarés en Ke

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0T1 T1T2 T2T3 T3T4

2015 2016T1 T1T1 T1T2 T2T2 T2T3 T3T3 T3T4 T4

2015 20152016 2016T1 T1T2 T2T3 T3T4

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