BIMENSUEL D’INFORMATION ÉDITÉ

PAR L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT

N° 844 DU 30 SEPTEMBRE 2007

● Congrès de Lyon du 18 au 20 septembre 2007Répondre à des besoins reconnus par tousNouvelles exigences, nouvelles ambitions

● Fiche juridique : les nouvelles autorisations d’urbanisme

Michel Delebarre et Christine Boutin

2 ans que le Crédit Agricole accompagne Jean-Michel, Directeur Général d’un organisme de logement socialpour réaliser un programme d’habitat dans sa région. Aujourd’hui pour poser ensemble la première pierre. Demain pour optimiser la gestion patrimoniale de son organisme.

Ensemble, bâtissonsle logement social de demain.Une expertise sur mesure dans le foncier, l’assistance à maîtrised’ouvrage, la gestion de trésorerie et l’ingénierie financière.

1er financier de l’habitat* et partenaire des collectivités locales.

*En parts de marché financières - Source Banque de France - Juin 2006.

Jean-Michel, 2 ans

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Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 2007 1

éDITORIAL

Notre congrès annuel vient de se tenir à Lyon. Battant les recordsd’affluence, il a été une nouvelle fois un moment fort, un lieu detravail, de rencontre et de débats, tant en séances plénièresqu’en ateliers, débouchant sur l’affirmation des lignes d’action

de notre Mouvement et de ses propositions auprès des pouvoirspublics, en ce début de législature.Dans l’esprit du titre de ce congrès, « Répondre à des besoins reconnuspar tous, nouvelles exigences, nouvelles ambitions », la volonté desorganismes de renforcer encore leur engagement dans l’action, avec lesmoyens qui leur sont nécessaires, a été déclinée sur nos principauxenjeux : la production de logements sociaux, la rénovation urbaine, laqualité du service, le développement durable, le droit au logement,l’accession à la propriété et les parcours résidentiels.

Sur ces thèmes, le Mouvement a affirmé sa volonté des’inscrire dans une dynamique d’évolution, au servicede nos valeurs fondatrices de solidarité et de progrèssocial. La mise en cause de notre pérennité par unacteur peu responsable, ne nous fait pas douter ducaractère essentiel de notre rôle. Elle nous engage aucontraire à plus d’efficacité et de lisibilité de cedernier.

Pour la clôture du congrès, le ministre du Logement, Christine Boutin,faisant suite à l’intervention de notre président Michel Delebarre, aprononcé un discours de politique générale sur le logement, témoignantde l’importance attachée par les pouvoirs publics à notre secteur. Surnos thèmes d’action, le dialogue ainsi engagé va se poursuivre, ycompris bien sûr sur les points sensibles comme la vente des logementssociaux.Enfin, la présence à Lyon de nombreux délégataires des aides à la pierreet les échanges avec les représentants des collectivités locales onttraduit la nouvelle dynamique de partenariat engagée entre les Hlm etces acteurs, aux niveaux tant local que national, et leur implicationaccrue dans les politiques de l’habitat.Pour notre part, nous revenons de Lyon avec un cahier des chargesprécisé pour les différents types d’actions que doit mener l’organisationprofessionnelle au service des organismes et nous sommes déterminésà les mettre en œuvre. ✜

Pierre QuercyDélégué général de l’Union sociale pour l’habitat.

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 20072

p.1 CongrèsP. 1 Editorial de Pierre Quercy, délégué général de l’Union

sociale pour l’habitat.

P. 4 Résolution adoptée.

P. 5 Congrès de Lyon : « Répondre à des besoins reconnus par

tous : nouvelles exigences, nouvelles ambitions ».

P. 6 Extraits du discours de Michel Delebarre, président de

l’Union sociale pour l’habitat.

P. 8 Extraits du discours de Christine Boutin, ministre du

Logement et de la Ville.

P. 10 Augustin de Romanet, DG de la CDC : le partenariat CDC-

USH.

p11 Politique de l’habitatP.11 Décentralisation du ministère à Lyon : réunions de chantier.

p.12 RégionsP. 12 AROHLM PACA et Corse : Hlm, question de choix. •

Mouvement professionnel d’Ile-de-France : la gouvernance

des politiques d’aménagement et d’habitat. • Vient de

paraître : Logement social et traitement de l’insécurité.

p.13 échosP.13 Touraine Logement : un nouveau tandem. • Moov’Access:

un nouveau concept d’habitat.

P. 14 Habitat du Nord : synergie avec les entreprises. • ICF La

Sablière : acquisition de 61 logements à Paris. • SIP : le 10 000e

logement.

P. 15 Groupe 3F : 25 résidences Environnement et cadre de vie.

• Office de Bobigny : un chantier de bénévoles internationaux.

P. 17 Clamart Habitat : passions en résidence. • Meurthe-et-

Moselle Habitat : campagne publicitaire. • Batigère : travail de

mémoire sur la Cité des Oiseaux.

Actualités habitat. Bimensuel d’information édité par l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08, tél. : 01 40 75 78 00, télécopie :

01 40 75 68 21 ; Internet : www.union-habitat.org Directrice : Dominique Dujols. Rédactrice en chef : Soraya Méhiri. Rédactrices : Frédérique Xélot, Pascale Baret.

Secrétaire de rédaction - maquette : Micheline Lesecq. Collaboration : Nicole Rudloff. Publicité : Thierry Lesage, directeur de la Direction des activités

promotionnelles. Conception graphique : Gavrinis. Composition : Biceps SARL (Paris 18e). Impression : Déja-CIFC Imprimeurs. Les articles peuvent être reproduits,

en tout ou partie, sous réserve de la mention d’origine, avec l’accord de la rédaction. Commission paritaire n° 0508 G 83187. Dépôt légal : 3e trimestre 2007. ISSN :

1766-6066. Administration des ventes et abonnements : Thierry Lesage, directeur de la Direction des activités promotionnelles. Contacts : l’Union sociale pour

l’habitat - Direction des activités promotionnelles, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08. Geneviève de Caluwe : 01 40 75 52 63 ; Céline Lara : 01 40 75 52 67.

Abonnements et tarifs : 22 numéros par an, plus deux suppléments « Table des matières ». Organismes adhérents : 200 € TTC ; autres abonnés France : 340 € TTC ;

étranger : 350 € ; le numéro : 18 € TTC. Photos de couverture : J.-F. Bernard-Sugy et D. Thierry. Publicité: pages 3, 13, 15, 16 et 20. Encart détachable « Textes officiels »

entre les pages 14 et 15.

sommaire • n°844 • 30 septembre 2007

p.1 p.18 p.22 p.23p.18 Rénovation urbaineP. 18 Pantin Habitat : tradition et modernité aux Courtillères.

P. 19 Logirep : réhabilitation du quartier des Hautes Plaines

aux Ulis.

p21 AgendaP. 21 FILLS : journée professionnelle du 22 novembre. •

Afpols : 25es rencontres-formation de la fonction sociale. •

Club Habsis : journée coûts et tableau de bord.

p.22 Vie des organismesP. 22 OPH de Bayonne - Habitat Sud Atlantic : garder le cap.

P. 23 Opac 44 : la qualité en point de mire.

p24 ÉvénementsP. 24 L’actualité et les initiatives des organismes en images.

p.25 Droit et fiscalitéP. 25 Fiche juridique : les nouvelles autorisations d’urbanisme.

P. 27 Fax juridique.

p.28 Repérés pour vousP. 28 Ouvrages sélectionnés.

Reportage photographique du Congrès (p. 1 à 10) :© Jean-François Bernard-Sugy et Daniel Thierry

L’intégralité des débats du congrès de Lyon paraîtra dans leprochain numéro du 15 octobre.

S.A. d’HLM appartenant au groupeUnilogi, La Maison du CIL gère 20 000logements locatifs situés en Picardie,

Île-de-France et Nord - Pas-de-Calais.Soucieuse de la dimension humaine, tantau niveau de la construction que de la location des logements, sa politiqued’administration s’attache à respecter lesintérêts de ses clients. De la sécurité des locataires à la maîtrise des charges, de nombreux enjeux reposent sur la sélec-tion des partenaires. En choisissant Gaz deFrance pour son expertise énergétique, La Maison du CIL a pu bénéficier d’uneoffre Provalys complète et sur mesure,répondant parfaitement à son exigence :vérifier la performance et la sécurité desinstallations au gaz naturel. Retour sur unpartenariat réussi avec Mme IsabelleMarghieri, directrice de La Maison du CIL.

Dans le cadre de vos fonctions,quelles sont vos principalespréoccupations ?

Isabelle Marghieri : Avant tout, nousavons le souci constant de proposer lesmeilleures prestations à nos clients. Il s’agit d’abord de garantir le confort et la sécurité des occupants, mais égale-ment de veiller à un meilleur rapportcoût/investissement. Cela permet de déve-lopper la construction de logements touten préservant la qualité de notre patrimoinelocatif. Cette attention porte aussi sur la maîtrise des charges liées aux chaufferies,à l’éclairage des parties communes et à leur entretien. Notre parc compte en effet 100 chaufferies collectives et 250ascenseurs, qui ont une incidence directesur les dépenses.

Comment répondez-vous concrè-tement à ces exigences ?

I. M. : Nous nous sommes engagés depuisplusieurs années dans une politiqued’amélioration de la sécurité et de la performance de nos installations. Pourcontrôler nos équipements au gaz naturel,nous avons d’abord opté, dès 1998, pourle Diagnostic Qualité Gaz de France qui apour but de contrôler 4 points clés des

La Maison du CIL investit dans la maîtrise de l’énergie

▲ Mme Isabelle MARGHIERIDirectrice de La Maison du CIL

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Pourquoi l’Expertise énergétiquechaufferie Provalys ?• Lister des pistes d’amélioration

du fonctionnement de la chaufferie.

• Rechercher des sources d’économiespotentielles pour réduire les chargesdes locataires.

• Recueillir des préconisations sur les travaux d’amélioration par ordrede priorité.

• Estimer le budget nécessaire pour les travaux.

installations intérieures : étanchéité de latuyauterie fixe, raccordement des appa-reils de cuisson, ventilation du logementet combustion des différents appareils.Cette expérience s’étant avérée concluante,nous avons décidé de nous attaquer à l’optimisation de nos chaufferies collectivesau gaz naturel avec l’Expertise énergétiquechaufferie.

Aujourd’hui, où en êtes-vousdans cette démarche ?

I. M. : D’ici fin 2006, nous comptons avoirvérifié et mis aux normes l’intégralité des installations intérieures de notre parcafin d’être fidèles à notre engagement dequalité et de sécurité. Le Diagnostic Qualitén’a révélé que peu d’anomalies et n’aentraîné que des travaux mineurs ; il n’aoccasionné aucune gêne pour le confort de nos clients, tout en simplifiant la tâche de nos techniciens. En ce qui concerne lesexpertises réalisées sur nos chaufferies collectives, les résultats nous permettrontd’effectuer les travaux nécessaires afin deréaliser des économies d’énergie.

Quelles sont vos attentes vis-à-visde l’Expertise énergétiquechaufferie ?

I. M. : Ce service nous permettra d’identifierles éventuels travaux à réaliser, de les planifier et, au final, d’améliorer le fonc-tionnement de nos chaufferies. Plus qu’unservice technique, c’est un véritable outild’aide à la décision. De même que nousavons pu compter sur la disponibilité et laréactivité de Gaz de France depuis le débutde notre collaboration, nous comptons

aussi profiter d’un accompagnement etd’une recommandation sur les actions àmener pour améliorer nos installations.

Et au-delà des pistes d’améliora-tion, quelles sont vos autresattentes ?

I. M. : Les contrats d’entretien de noschaufferies arrivant à échéance cette année,le rapport de Gaz de France nous servirad’« état des lieux » de nos équipementspour définir les améliorations à réaliser. Nous pourrons ainsi préparer dans de bonnes conditions notre consultation et choi-sir l’offre la mieux adaptée à nos besoins. À plus long terme, nous pourrons même envi-sager, selon les cas et l’évo-lution du marché,d’associer Gaz de France à notre réflexionquant à l’installation d’équipements exploi-tant les énergies renouvelables. ✜

L’énergie est notre avenir, économisons-la !

Communiqué

Provalys® toujours à votre écoute.Pour en savoir plus sur nos solutions énergétiques, contactez votre interlocuteur commercial ou un conseillerProvalys de Gaz de France au

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Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 20074

Les besoins sont maintenant reconnus par tous: les orga-

nismes répondront à l’enjeu de la production des 120000

logements locatifs sociaux par an.

Un plan d’action professionnelle sera développé sur la produc-

tion foncière, la qualification de la maîtrise d’ouvrage, les pro-

duits, le développement durable, la diversification des modes

de production.

Le Mouvement Hlm demande aux collectivités locales de tra-

duire la priorité de la production des logements sociaux dans

leurs documents d’urbanisme. Il demande à l’Etat d’affecter ses

terrains prioritairement au logement social. Il demande que les

moyens du plan de cohésion sociale soient renforcés sur les

marchés les plus tendus, en particulier en vue de produire des

logements à loyers minorés, et qu’un plan d’urgence permette

l’adaptation de certaines règles de passation de la commande.

Attaché à la poursuite du Plan national de rénovation

urbaine sur les 560 quartiers qu’il traite à travers l’Anru,

le Mouvement veut réussir avec ses partenaires le pari de la

qualité, de la mixité urbaine et de la diversité des statuts d’oc-

cupation sur ces territoires. Le programme de rénovation

urbaine doit être soutenu par une politique de la ville forte. Le

Mouvement demande que la gestion des conventions soit

déconcentrée. Des financements Palulos sont nécessaires pour

traiter le patrimoine au-delà des 560 quartiers.

Pour renforcer la qualité du service rendu aux habitants, le Mou-

vement Hlm est prêt à définir une charte d’éthique associant les

organisations d’habitants et servant de cadre à des audits

externes. Sur 800 000 logements, il met en œuvre, avec l’aide

de la Caisse des Dépôts, un programme destiné à réduire l’ef-

fet de serre et à diminuer les charges des locataires.

Les organismes d’Hlm entendent encore mieux répondre

aux attentes et aux besoins de mobilité des familles. Ils

favoriseront les parcours résidentiels des locataires par la diver-

sité de l’offre locative, en accroissant les opérations d’acces-

sion sociale neuves et en développant la vente des logements

à leurs occupants dans les conditions qui ont été présentées

dans le cadre du congrès. Tout en affirmant la nécessité que le

logement social demeure un domaine de droit et de progrès

social, le Mouvement Hlm, secteur de loyers modérés ouvert à

de larges catégories de population, veut examiner comment le

maintien dans le logement social peut viser une meilleure

réponse aux besoins des familles par l’occupation des loge-

ments.

Le Mouvement Hlm travaille depuis de longues années

à la mise en œuvre du droit au logement. Il se mobilisera

pour contribuer à la mise en œuvre de la loi DALO qui rend

impérative la mobilisation de tous les acteurs et de tous les

patrimoines publics et privés.

Il demande, pour garantir la réussite de la loi, que la situation

de l’Ile-de-France fasse l’objet d’un examen particulier et de

mesures adaptées.

Tout en affirmant la nécessité d’un soutien financier public aux

associations et aux acteurs de l’hébergement, le Mouvement

Hlm s’associera à leurs efforts en ce qui concerne la production

de réponses pour l’accueil et pour faire évoluer les occupants

de ces structures vers le patrimoine Hlm.

En raison de l’insuffisante actualisation des aides per-

sonnelles au logement, les taux d’effort d’un grand

nombre de familles se sont aggravés et sont devenus insup-

portables pour beaucoup. Cette situation nécessite des

mesures de correction de la part de l’Etat.

Le Mouvement Hlm demande que le budget 2008 soit conforme

aux engagements de la loi DALO. Il demande que les finance-

ments des enveloppes PSLA et PTZ soient confirmés pour déve-

lopper l’accession sociale à la propriété. Il propose la mise en

place d’un plan d’épargne logement des locataires bonifié par

l’Etat. Il demande également que les financements 1 % consa-

crés à la production locative sociale suivent l’augmentation de

celle-ci.

A la suite de la demande de la Commission européenne d’au-

toriser la collecte du livret A par l’ensemble des banques, et du

recours formulé par la France, le Mouvement Hlm réaffirme

solennellement son attachement au système actuel qui a

démontré son efficacité, sa robustesse, sa stabilité, son carac-

tère non-discriminatoire à l’égard des opérateurs et des terri-

toires. Le Mouvement Hlm entend intervenir auprès de la Cour

de Justice européenne en qualité de tiers intéressé parallèle-

ment au recours formulé par la France et considérant que le sys-

tème est conforme aux dispositions du traité relatives aux ser-

vices d’intérêt général. Il demande qu’aucune mesure ne soit

prise par l’Etat tant que ce recours n’aura pas été jugé.

La situation continue de se dégrader outre-mer en raison

des coûts du foncier et de la construction. L’offre loca-

tive est en baisse. On observe une recrudescence de l’habitat

insalubre et un regain de l’habitat spontané, qui ont été aggra-

vés par les récentes catastrophes climatiques aux Antilles. Le

Mouvement demande un traitement d’urgence de cette situa-

tion. ✜

Résolution adoptée

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Q uelque dix mille personnes se sontrendues à Lyon, du 18 au 20 septembre2007, pour assister au congrès du

Mouvement Hlm. Dans un contexte marqué parla crise du logement et des besoins reconnuspar tous, le Mouvement Hlm a montré sonengagement dans la poursuite des objectifs duplan de cohésion sociale et du programme derenouvellement urbain. Il a associé à sestravaux des acteurs de la société pour porterdes regards croisés sur les réalités du secteurde l’habitat ainsi que les collectivités locales,partenaires historiques, plus que jamais enpremière ligne dans la réalisation de cesobjectifs ambitieux. Nous publions les engagements pris à l’issuedu congrès (voir la résolution, page 4), desextraits des discours de clôture de MichelDelebarre, président de l’Union sociale pourl’habitat (pages 6 et 7) et de Christine Boutin,ministre du Logement et de la Ville (pages 8 et 9) et la convention de partenariat entre laCaisse des dépôts et l’USH. Notre prochain numéro sera entièrementconsacré aux travaux du congrès. ✜

Répondre à des besoins reconnus par tous

Nouvelles exigencesNouvelles ambitions

▲ Accueil du congrès.

▲ Débat.

▲ Atelier professionnel.

▲ Réunion des délégataires.

▲ Débat général.

▲ Discours de clôture de M.Delebarre.

▲ Pavillon du développement durable.

▲ Séance d'ouverture : MM. Queyranne,Collomb, Delebarre et Hirsch.

▲ Les enjeux. De gauche à droite : MM. Quercy et Caroff, Mme Fournier.

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 2007 5

▲ Clôture. Mme la ministre C. Boutin et M. le président M. Delebarre.

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Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 20076

Nous voulons nous inscrire dans

une dynamique d’évolution, en pre-

nant des engagements concrets, et

ceci dans le cadre des valeurs qui

sont les nôtres : solidarité, progrès pour tous,

respect d’une certaine idée de vivre ensemble.

La solidaritéEn période de crise du logement, la solidarité appelle d’abord

un renforcement très important de l’offre de logements abor-

dables, et vous nous trouvez prêts à relever ce défi. Nous sou-

haitons travailler avec le gouvernement à un plan d’urgence.

Nous proposons que l’accent soit mis sur les zones les plus ten-

dues et sur la production de logements à bas loyers, en per-

mettant qu’une partie importante des opérations PLUS puis-

sent sortir dans les loyers du PLAI. Dans ces zones très tendues,

nous souhaitons que tous les partenaires se mobilisent égale-

ment : l’Etat en mettant à disposition du foncier pour des opé-

rations et en appliquant de manière draconienne l’article 55 de

la loi SRU ; les collectivités locales en mettant les PLU en cohé-

rence avec l’ambition commune et en continuant à accompa-

gner la production ; le 1 % en accompagnant aussi l’effort dû à

la hausse des coûts ; enfin, les fédérations du bâtiment à tra-

vers les territoires en recrutant des personnels et en contenant

leurs prix.

La solidarité en période de montée des exclusions, c’est aussi

mettre l’accent sur l’accueil des plus démunis et le droit au loge-

ment (…), même si nous ne pouvons faire face, seuls, aux

enjeux ; même si les besoins seront très difficiles à satisfaire,

personne ne comprendrait que nous nous dérobions devant

l’obstacle. C’est pourquoi nous nous engageons aussi à ampli-

fier l’action dans ce domaine. Nous sommes prêts à passer des

accords pour faciliter la sortie des centres d’hébergement de

tous ceux qui peuvent accéder à un logement ordinaire. Nous

prévoyons d’ailleurs de signer prochainement un accord avec

la FNARS à cet effet.

La solidarité doit concerner tous les territoires de la Répu-

blique : l’Outre-mer doit pouvoir bénéficier de mesures renfor-

cées, tant la situation de l’habitat y est préoccupante, avec une

diminution de l’offre de logement social, et des difficultés très

aggravées d’équilibre des opérations.

Mais la solidarité concerne aussi l’ensemble des catégories qui

ont des difficultés à se loger dans les conditions du marché, et

ont donc besoin de la collectivité ; je voudrais insister tout par-

ticulièrement sur les jeunes.

Le progrès partagé par tousA tous, nous voulons offrir la qualité et le développement

durable : nous allons mettre en place, avec l’aide de nouveaux

prêts de la Caisse des Dépôts, un «plan énergie climat» sur cinq

ans, qui concernera 800 000 logements. Il s’agit de lier la lutte

contre l’effet de serre à la baisse des charges.

A tous, nous voulons proposer des loyers adaptés à leurs res-

sources, des formules d’accession pour ceux qui ont une situa-

tion particulière. Nous nous engageons à veiller à ce que nos

constructions comportent toujours des loyers bas. En parallèle,

nous demandons que l’aide à la personne soit revalorisée, trop

d’errements ont été constatés ces dernières années.

Pour tous, nous voulons offrir des parcours résidentiels (…)

allant du très social à l’intermédiaire et à l’accession. Cela sup-

pose de mettre en mouvement le parc. La mobilité exige de nos

organismes un véritable « service du parcours résidentiel et

individualisé » que nous devons rendre à nos locataires.

Pour encourager l’accession, le Gouvernement a engagé des

mesures fiscales bénéficiant à toutes les catégories sociales.

Ceci doit impérativement s’accompagner du maintien du PTZ.

Personne ne refuse l’idée, ni la mise en œuvre de la vente de

logements sociaux Hlm ; les débats se sont développés sur l’am-

pleur, les modalités, les conditions de vente aux locataires… et

en ces domaines, les familles du Mouvement Hlm peuvent avoir

des positions sensiblement différentes. Certaines sont plus

volontaires que d’autres, certaines ont plus d’interrogations…

Michel Delebarre, président de l’Union sociale pour l’habitat

Pour un plan d’urgenceMichel Delebarre a rappelé les engagements du Mouvement Hlm : accroître l’offre de

logements abordables dans le cadre du plan d’urgence avec le Gouvernement, en particulier

dans les zones tendues et amplifier l’accueil des plus démunis pour le droit au logement. Il

demande plus d’efficacité pour la rénovation urbaine. Un Plan énergie climat sur cinq ans

visant la baisse des charges concernera 800 000 logements. Le Président pose les conditions

d’un développement de la vente Hlm et se déclare favorable à une gestion plus dynamique du

patrimoine en proposant un droit au maintien dans le parc social. Enfin, il demande une mise

à plat complète de toutes les aides au logement.

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 2007 7

Il est évident que la réponse apportée aux demandes actuelles

à hauteur de 6 000 logements par an est sans doute très faible.

Jusqu’où pouvons-nous aller ? L’avenir nous le dira. (…) Nous

ne croyons pas que la vente Hlm puisse être un substitut au

financement archi nécessaire du logement social. (…) Il convient

que la vente Hlm soit totalement sécurisée et ne conduise pas

à l’enfermement des accédants dans des situations drama-

tiques. Nous serions favorables à ce que soit mis en place un

livret d’épargne pour les locataires qui souhaitent accéder à la

propriété de leur logement.

Nous sommes en outre convaincus qu’une règle unique de

vente Hlm a peu de crédibilité dans la mesure où les situations

ne sont pas comparables. Là où les collectivités territoriales ont

apporté leurs garanties, voire leurs financements directs, il

apparaîtrait inacceptable que la vente de logements Hlm soit

conduite sans un étroit partenariat. En outre, il serait surpre-

nant que la vente de logements sociaux soit tolérée dans des

communes ou des villes où l’article 55 de la loi SRU n’est pas

appliqué ou respecté, ou là où le déficit de logements sociaux

est évident.

Le droit au maintien dans les lieux peut être adapté dans le

cadre d’un droit au maintien dans le parc social. Une gestion

plus dynamique – par exemple en prévoyant des rendez-vous

avec nos locataires tous les 3 ans, et en mutualisant les par-

cours entre organismes – permettrait à la fois d’offrir au loca-

taire un logement adapté à sa situation, et de prendre en

compte ceux qui attendent un logement.

Le vivre ensembleLe droit au logement de tous passe par une prévention des dis-

criminations. Nous travaillons avec la Halde à définir quelques

règles permettant, tout en ayant des politiques de peuplement,

de sécuriser les pratiques des organismes ; (…) nous devons

voir reconnu le principe de mixité dans le parc social. Cela passe

aussi par une amélioration de la vie des quartiers dits d’habi-

tat social ; notre Mouvement est attaché à la confirmation du

rôle de l’Anru sur les 560 quartiers et la rénovation urbaine doit

être mieux articulée avec la politique de la ville. Il faut aussi

relancer les Palulos et pourquoi pas imaginer une « Palulos

développement durable ».

La qualité du service est une condition du vivre ensemble. Une

charte d’éthique et de qualité, associant les locataires, devrait

être établie et donner lieu à des audits externes. Nous sommes

prêts à y travailler avec Madame Fadela Amara et ses services.

Ces engagements, nous voulons les mettre en œuvre avec nos

partenaires, l’Etat et les collectivités locales. Nous sommes atta-

chés à la dimension de solidarité nationale qu’incarne l’Etat et qui

se traduit dans nos métiers par la péréquation, la politique patri-

moniale et le conventionnement global. Mais cette dimension doit

vivre harmonieusement avec la dimension de proximité et d’at-

tention aux besoins locaux ; nous avons mis en place hier, en

accord avec les grandes associations d’élus, et avec le partena-

riat de la Caisse des Dépôts, un «réseau des acteurs de l’habitat».

La mise en œuvre par les organismes de ces engagements dans

le respect des valeurs implique un certain nombre de conditions

indispensables et d’abord, des conditions de gouvernance : les

politiques de l’habitat doivent prendre en compte la réalité des

contextes et des marchés locaux, ce qui suppose des marges

de manœuvre dans les PLH.

Il faudra bien aussi traiter le cas de l’Ile-de-France. Nous consi-

dérons que l’Etat ne peut laisser les choses aller à vau-l’eau et

doit prendre des initiatives pour que la régulation du logement

se fasse à un niveau plus cohérent avec la réalité du bassin

d’habitat.

Il convient que les outils du Droit au logement opposable soient

véritablement en place (…) et si je considère que l’Etat doit être

le garant, je pense que le pilotage opérationnel doit se faire au

niveau intercommunal.

Nous demandons aussi que l’ensemble des aides publiques

fasse l’objet d’une même réflexion. J’espère pour la Revue géné-

rale des politiques publiques qu’il s’agira d’une mise à plat

complète des aides des différents niveaux de collectivités, des

aides sous forme de fonds propres, du 1%, des aides à la pierre,

des aides à la personne mais aussi de l’ensemble des aides fis-

cales aux investisseurs. Cela pour ajuster l’effort en fonction de

l’efficacité économique et sociale de toutes les aides.

Enfin, nous mettons au plan des conditions essentielles le main-

tien du dispositif de financement sur le Livret A, grâce à une res-

source abondante, stable, et centralisée par la Caisse des

dépôts.

Le combat que nous conduisons ne connaîtra pas de fin avant

des années, pendant lesquelles la mobilisation est nécessaire.

C’est la raison pour laquelle je continue, comme je l’ai fait

depuis trois ans, de demander que le logement – et le logement

social en particulier – soit reconnu comme «grande cause natio-

nale ». Il importe, à nos yeux, que cet objectif soit repris expli-

citement par le Président de la République et qu’en

découlent de la part de l’Etat tous les engagements,

l’ensemble des financements, et la reprise des

demandes exprimées pendant nos travaux.

* Extraits du discours de clôture prononcé le 20 septembre 2007.

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 20078

Je veux enclencher la vitesse supé-

rieure dans le domaine de l’offre de

foncier constructible. En premier

lieu, l’Etat doit donner l’exemple.

Aujourd’hui, nous voulons accélérer le rythme

des cessions de l’Etat et de ses établissements

publics. Un nouveau et important Plan de mobilisation du fon-

cier public devra permettre de mettre en chantier, d’ici 2012,

60000 logements, dont un grand nombre de logements sociaux.

Début 2008, une liste de terrains sera soumise au Comité inter-

ministériel au développement de l’offre de Logement.

Les maires bâtisseurs doivent aussi être encouragés. Pourquoi

ne pas envisager une incitation financière dans le cadre du

chantier lancé sur les finances locales ?

La volonté politiqueJe compte ensuite ouvrir un chantier spécial pour l’Ile-de-France.

J’ai demandé au préfet de région, Pierre Mutz, de réunir quatre

groupes de travail spécialisés sur le logement, associant les

élus d’Ile-de-France et les différents partenaires. Peut-être fau-

dra-t-il aller aussi jusqu’à envisager une forme d’« exception

francilienne », au moins pendant une période limitée, en

matière d’urbanisme, d’aménagement et de politique de finan-

cement du logement ?

Pour permettre l’accession populaire à la propriété, nous vou-

lons permettre la vente à leurs occupants de 40 000 logements

Hlm chaque année, ce qui représente environ 1 % du parc exis-

tant, sachant que le retour de fonds propres qui en résultera,

devra bien sûr permettre la reconstitution du stock locatif. Je

tiens à saluer ici une évolution des esprits, mais je souhaite

ardemment que nous puissions aller plus loin et sur les moyens

d’y parvenir et sur le calendrier. Je veux encore espérer que

nous arriverons à un bon accord dans les jours qui viennent. La

loi n’est jamais qu’un palliatif ultime.

Si nous voulons atteindre l’objectif de 70 % de propriétaires,

nous devons bien entendu renforcer l’aide à l’accession pour

les plus modestes, en modulant les dispositifs fiscaux existants.

C’est pourquoi, je signerai dans quelques jours, avec les par-

tenaires sociaux du 1 % logement, une convention d’engage-

ment pour développer le Pass Foncier qui bénéficiera de la

même fiscalité que les opérations neuves en PSLA (TVA à 5,5 %

et exonération de la TFPB de 15 ans). Je veux enfin que notre

pays engage un effort profond de renouvellement architectu-

ral, pour rendre nos villes à la fois plus belles et plus habitables.

Confiance entre tous les acteurs du logementLe préalable, c’est de rétablir la confiance entre l’Etat et les élus

territoriaux. Il faut travailler ensemble car il serait paradoxal, au

moment où le droit au logement devient opposable à l’Etat, que

celui-ci n’élabore pas une Charte des bonnes pratiques avec les

collectivités territoriales. J’espère qu’un consensus se dégagera

pour qu’un certain nombre d’EPCI acceptent de s’engager plei-

nement, comme l’article 14 de la loi DALO en donne la possibi-

lité, dans la responsabilité du droit au logement opposable.

Il faut également rétablir la confiance avec nos concitoyens,

notamment les plus fragiles. Dans ce but, je souhaite réexami-

ner le contenu des opérations de rénovation urbaine. En ce qui

concerne l’Anru, nous avons engagé trois réformes :

◗ un nouveau règlement financier qui permet de verser 70 % du

montant des subventions sur la seule base de vos déclarations;

◗ un suivi précis de l’état d’avancement des procédures projet

par projet ;

◗ un renforcement et une restructuration du service financier

de l’Anru.

La confiance est aussi indispensable pour remettre sur le marché

de la location des logements vacants. Une autre idée que je sou-

haite lancer, même si je sais qu’elle aussi fait débat parmi vous:

la cession temporaire, sur 15 ans, d’usufruit par un propriétaire

privé à un organisme Hlm, qui favoriserait, outre l’augmentation

du parc public de logements, la mixité de l’habitat et le repeu-

plement des centres-villes. Je veux aussi aller plus loin dans le

domaine de la sécurisation des rapports bailleurs-locataires. Un

outil existe : la GRL. Nous devons à présent la rendre vraiment

universelle partout, notamment dans le parc Hlm. Je souhaite que

le Mouvement Hlm propose rapidement une convention organi-

sant l’extension de la GRL à l’ensemble de ses logements.

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville

« Faire bouger les lignes »Rétablir la confiance entre tous les acteurs du logement et mettre en pratique le principe de

solidarité : Christine Boutin a réaffirmé l’ambition de construire 500 000 logements dont

120 000 sociaux, avec la vente chaque année de 40 000 logements Hlm à leurs locataires. Elle

espère parvenir à un accord avec le Mouvement Hlm sur ce dernier point. Elle a annoncé une

« task force » pour le logement social ainsi qu’une charte d’utilité sociale pour les bailleurs

qui s’engageraient sur des résultats.

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 2007 9

Je souhaite également qu’une nouvelle concertation s’ouvre sur

la question des charges, sachant que la liste des charges récu-

pérables n’a pas été actualisée depuis 1987 et que de nouvelles

demandes sociales se font jour, par exemple en matière de sécu-

rité ou de développement durable. Dans le cadre du Grenelle de

l’Environnement, j’espère que nous trouverons une solution

« gagnant-gagnant » car, faire des économies d’énergie

demande des investissements préalables mais peut rapporter

en fonctionnement. Les locataires devront avoir la certitude que

les baisses de charges dont ils bénéficieront sur la durée feront

plus que compenser les surcoûts liés aux dépenses initiales.

La confiance, c’est enfin le moyen de mettre en ordre de marche

tous les acteurs du logement. Il s’agit avant tout d’améliorer la

gouvernance du secteur, de clarifier les responsabilités des uns

et des autres, de sortir des cloisonnements actuels.

Je souhaite réfléchir à une redéfinition du rôle de l’ANPEEC et

de l’UESL et à la signature d’un contrat d’objectifs avec l’Etat

qui rendent nos interventions véritablement complémentaires,

dans le cadre d’indicateurs communs. Sur la récupération des

charges de gardiennage, la situation actuelle n’est pas satis-

faisante : les bailleurs Hlm, dans les quartiers fragiles, sont

poussés à privilégier le recours à des prestataires extérieurs

plutôt que de recruter des gardiens d’immeuble. Pourtant, à

l’évidence, la présence d’un gardien relève de l’intérêt commun.

Il conviendrait qu’une partie au moins des dépenses afférentes

soit répercutée en toutes circonstances. Je proposerai au Pre-

mier ministre, après concertation avec les organisations de pro-

priétaires et de locataires, de signer un décret dans cet esprit.

La solidaritéOsons ne pas pratiquer la langue de bois et parler de vraie jus-

tice sociale ! Trop de logements sociaux – nous le savons tous

– sont occupés par des personnes dont la situation matérielle

a évolué favorablement au fil des ans. Ces derniers devraient,

de ce fait, pouvoir accéder au moins à une autre catégorie de

logements aidés. Pour assurer la fluidité dans le parc social, il

faut désormais des solutions vigoureuses.

Le renforcement des règles de surloyer s’impose. Pour faire

simple, les occupants du parc Hlm doivent se voir proposer un

type de logement social correspondant à la réalité de leurs res-

sources, des PLAI et PLUS, jusqu’aux PLS et PLI. Il faut évoluer,

comme votre Président vient de le proposer, de la notion de droit

au maintien dans les lieux, vers celle de droit au maintien dans le

parc social. Nous devons y travailler ensemble sans plus tarder.

Nous devons ensuite mener une réflexion sur les aides pour

qu’elles aillent à ceux qui en ont le plus besoin. La question qui

est posée est celle de la clarification du financement des aides

personnelles, qui suppose sans doute la fusion des trois aides

actuelles – APL, ALF et ALS – et une modulation plus équitable

du barème et de son indexation. A ce titre, je m’opposerai à la

remise en cause éventuelle de l’indexation automatique des

aides personnelles sur l’IRL, telle que la loi DALO l’a prévue.

Je voudrais aussi lancer un appel aux professionnels du bâti-

ment et aux établissements financiers dont le rôle est capital

dans la fixation des prix : Aux premiers, je demande de veiller à

l’évolution des coûts de construction, même si je sais bien que

les exigences du développement durable pèsent sur les prix.

Je serai attentive aux conclusions de la mission confiée à Michel

Camdessus, sur le livret A et je veillerai à garantir un financement

pérenne et bon marché du logement social, quel que soit le résul-

tat du recours que la France a déposé devant la justice européenne.

Je compte constituer une « task force » pour le logement social.

Nous avons le devoir de soutenir vos organismes de logements

sociaux, opérant dans des zones de forte demande. Ces orga-

nismes vont avoir besoin de fonds propres, de foncier construc-

tible mais aussi d’outils d’analyse et de méthode pour soutenir la

démarche de qualité environnementale. Aux organismes de loge-

ments sociaux désireux de s’engager sur des résultats concertés

en termes de niveau de production et de qualité, l’Etat fournirait

en contrepartie, dans le cadre d’une Charte d’utilité sociale, les

cessions foncières, les moyens techniques et les ressources finan-

cières requis, afin que leur effort puisse s’inscrire dans la durée.

Une Charte de ce type qui pourrait comprendre, par exemple, à la

fois des priorités et des abattements significatifs pour l’acquisi-

tion du foncier public, des prêts super-bonifiés à long terme de la

Caisse des dépôts, et des mesures d’accompagnement fiscal et

urbanistique, suppose naturellement, et des échanges techniques

entre nous et des arbitrages interministériels.

Inversement, pour les bailleurs qui refuseraient alors même

qu’ils en auraient les moyens techniques et financiers, je n’hé-

site pas à dire que nous devons envisager ensemble les moyens

d’affecter leurs ressources inutilisées aux bailleurs qui, eux,

font les efforts nécessaires. Quels que soient ces résultats, il

faudra continuer à rechercher des solutions adaptées pour l’hé-

bergement d’urgence dans les prochains mois.

La solidarité s’adresse aussi à certaines catégories de notre

population qui restent exposées, plus que d’autres, à des situa-

tions de fragilité : les jeunes, les gens du voyage,

les personnes handicapées, les sortants de prison,

nos compatriotes qui vivent outre-mer, les per-

sonnes âgées.

* Extraits du discours de clôture prononcé le 20 septembre 2007.

▲ De gauche à droite : P.Quercy, C. Sadoun, M.-N. Lienemann,J.-P. Caroff, M. Delebarre, V. Fournier, J.-L. Dumont , C. Boutin(au pupitre).

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 200710

C’était la pre-

mière ren-

contre du

directeur

de la CDC avec les orga-

nismes depuis sa nomi-

nation. Une occasion pour lui de dire l’at-

tachement personnel à cette mission

essentielle qu’est le financement du

logement social confiée à la Caisse des

dépôts qu’il souhaite « mettre au cœur

du nouveau projet stratégique de l’éta-

blissement qui sera finalisé mi-

décembre » au moment où l’Union

sociale pour l’habitat signe une nouvelle

convention pour trois ans qui fixe le

cadre de la collaboration entre les deux

institutions.

Et d’aborder trois points :

◗ Le financement du logement social etl’avenir du Livret A, « un mécanisme

stable et robuste, cher au cœur des Fran-

çais et particulièrement des plus

modestes qui a fait la preuve de son effi-

cacité pour accompagner l’ensemble des

bailleurs sociaux ». Précisant au passage

que la Caisse n’est pas «seulement man-

dataire de l’Etat pour distribuer des prêts

sur fonds d’épargne. Elle apporte sa

contribution financière en bonifiant direc-

tement sur ses fonds propres les prêts

destinés au lancement de nouvelles expé-

rimentations». 300 M€ ont été provision-

nés à ce titre en 2007. « Il faut donc bien

avoir la main tremblante avant de toucher

à ce système alors que les enjeux en

matière d’habitat social restent sans pré-

cédent. C’est dans cet esprit que la Caisse

remettra à la Commission présidée par

Michel Camdessus un mémorandum

exposant sa position».

◗ Le développement durable. « La CDC

s’engagera fortement pour soutenir les ini-

tiatives de ceux qui voudront investir et

proposer des logements exemplaires et

favoriser la conduite de démarches«d’éco

quartier ». Et, précise-t-il, la Caisse va

accentuer son effort financier pour une effi-

cacité énergétique améliorée. Après le prêt

Energie performance pour les construc-

tions neuves répondant à la norme THPE

qui finance le surinvestissement lié à cet

objectif, jusqu’à 7% du coût total de l’opé-

ration, la CDC va soutenir le plan «Energie-

climat 2008-2012 » mis en place par le

Mouvement Hlm. «La section générale de

la CDC bonifiera de 80 centimes le taux

d’une enveloppe de prêts de 1 milliard

d’euros jusqu’en 2010». Des prêts dispo-

nibles dès le 1er janvier 2008 pour financer

les réhabilitations de logements (180000

sur trois ans) répondant à un certain

nombre de critères énergétiques. 57 M€

seront mobilisés pour ce dispositif. Par

ailleurs, la CDC financera dans un premier

temps les études d’ingénierie nécessaires

à la réalisation d’opérations exemplaires

en faveur du développement durable, en

s’inspirant des exemples étrangers, déter-

minées ensemble dans le cadre de rénova-

tions urbaines. Si l’étude est concluante,

une partie de l’investissement nécessaire

à l’installation d’une unité de production

d’énergie renouvelable ainsi que des

réseaux de diffusion de chaleur pourra être

prise en charge.

◗ Le partenariat CDC–USH explicité dans

la convention, avec trois axes phares : le

logement d’urgence avec la reconduction

de la bonification de 0,50 % sur fonds

propres de la CDC pour les prêts PLUS et

PLAI ; l’innovation en matière foncière

avec la reconduction de la bonification de

0,25 % pour les prêts Gaia portage fon-

cier et le développement d’expérimenta-

tion des dispositifs de portage ; l’acces-

sion à la propriété enfin avec la

reconduction des prêts Equilibre foncier

qui permet aux organismes de disposer

de prêts à taux zéro pendant 15 ans pour

la reconstitution de l’offre locative sociale

venant en remplacement des logements

cédés et, d’autre part, le développement

d’opérations dissociant le foncier du bâti.

« La réussite de ces opérations, ajoute

Augustin de Romanet, suppose le déve-

loppement des échanges entre nous ». A

cet effet, trois dispositifs sont prévus

dans la convention :

◗ la mise en place d’outils pour accom-

pagner la centaine de collectivités qui

bénéficient d’une délégation des aides à

la pierre (actions de formation, études

sur les coûts de production des loge-

ments, mise en place d’un système d’in-

formation de gestion des aides) ;

◗ l’accompagnement des opérateurs Hlm

engagés dans des opérations de rénova-

tion urbaine par le biais de l’Ecole de la

rénovation urbaine. Face aux nouveaux

enjeux, va être créée une Ecole consa-

crée à la gestion urbaine et une Ecole de

l’accession à la propriété est à l’étude ;

◗ la gestion optimale de la dette des

organismes. A ce jour, rappelle le direc-

teur de la Caisse, 15 Mds d’encours ont

été examinés dans le cadre de ce dispo-

sitif.

L’ensemble des mesures déclinées dans

la convention représentent un effort

financier de 125 M€. ✜

Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts

Le partenariat CDC-USH

▼ Signature de la convention CDC-L’USH.

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 2007 11

Tour d’horizon des différents

accords arrêtés au 25 sep-

tembre, l’opération s’achevant

le 28 septembre.

◗ La Sovafim (la société de valorisation

foncière et immobilière) s’engage à

réduire à un an les délais de mise en

vente des terrains qui lui seraient confiés

par l’Etat et à imposer aux promoteurs

un délai maximum de 3 ans pour y

construire des logements.

◗ La FFB s’engage à amplifier son effort en

faveur de l’emploi et prioritairement l’in-

sertion en consacrant à la formation et au

recrutement, 5 % des heures travaillées

sur les chantiers de logements sociaux.

Elle se dit prête à accompagner les pro-

fessionnels pour créer, au plus tard le 30

juin 2008, des groupements d’em-

ployeurs pour l’insertion et la qualification

dans les départements qui en sont

dépourvus. Elle annonce une campagne

de sensibilisation aux métiers du bâtiment

et promet de mobiliser les entreprises

pour identifier les blocages, réduire les

appels d’offre infructueux. De son côté

l’Etat examinera en relation avec les orga-

nismes Hlm, les DDE et les collectivités

délégataires de la compétence logement,

la possibilité de communiquer aux entre-

prises, neuf mois à l’avance, un calendrier

prévisionnel des appels d’offres pour les

programmes de construction Hlm.

◗ Accord de partenariat avec la CAPEB pour

permettre aux petites entreprises de

répondre aux appels d’offre lancés par

l’Anru et encourager les emplois d’insertion

sur les chantiers de rénovation urbaine sur

six régions pilotes (Ile-de-France, Langue-

doc Roussillon, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-

Calais, Aquitaine et Basse Normandie).

◗ Sur le marché locatif, l’Etat a signé avec

les partenaires sociaux réunis au sein du

1% logement et l’Agence nationale pour le

logement une convention pour sécuriser

les propriétaires prêts à remettre sur le

marché des logements vacants. Le 1 %

logement débloquera 90 millions d’euros

par an pour compléter des subventions

accordées par l’Anah en cas de travaux, et

chaque location pourra bénéficier d’un

PASS-GRL. Cette mesure pourrait per-

mettre le retour de 70 000 logements

vacants sur le marché d’ici à 2013.

◗ Une douzaine de grands acteurs du

secteur (CAPEB, FNAIM, FFB, Ordre des

géomètres experts, UESL, USH, Conseil

supérieur du notariat, Fédération des

promoteurs constructeurs, Fédération

nationale des experts de la construction

et de l’immobilier, le SNAL, l’UNCMI) ont

signé une charte de bonnes pratiques,

initiée par l’Agence nationale d’informa-

tion sur le logement (Anil) qui garantit

aux particuliers une information trans-

parente et de qualité sur tous les types

de transaction immobilière.

◗ La Banque européenne d’investisse-

ment a accordé un prêt de 500 M€ à la

République française dans le cadre du

programme « France Logement Social »

qui vise à financer les investissements des

bailleurs sociaux pour la réalisation d’opé-

rations de construction et de réhabilita-

tion de logements sociaux(1) dans le cadre

du plan de cohésion sociale et du PNRU.

Ce programme est mis en œuvre grâce

aux concours de la Caisse nationale des

caisses d’épargne et de prévoyance et du

Groupe Dexia. C’est la toute première

opération de la BEI dans le domaine du

logement social en France.

◗ Toujours dans le cadre des Réunions

de chantier, Christine Boutin a confirmé

le versement d’une enveloppe de 14 M€

pour soutenir la transformation de places

d’hébergement d’urgence ne fonction-

nant que de nuit en structures d’accueil

stable ouvertes 24 h/24. Par ailleurs,

50 M€ vont être mobilisés pour assurer

le fonctionnement de la veille sociale et

pérenniser des places d’hébergement

d’urgence. Par ailleurs, les membres du

comité de suivi de la loi sur le Droit au

logement opposable (DALO), présidé par

Xavier Emmanueli, président du haut

Comité pour le logement des personnes

défavorisées, ont émis un avis favorable

sur le projet de décret d’application de la

loi Dalo. Ce texte présenté le 30 août der-

nier par Christine Boutin, indique la com-

position et le fonctionnement des com-

missions de médiation qui permettront

un recours à l’amiable à partir du 1er jan-

vier 2008. Il n’a fait l’objet d’aucun suf-

frage négatif. Les membres du comité de

suivi ont également débattu du contenu

du rapport sur la mise en application de

la loi Dalo qui sera remis au Président de

la République, le 1er octobre prochain. ✜

(1) Ces opérations devront respecter lesnormes environnementales et la procédured’appel d’offre européens.

Décentralisation du ministère à Lyon

Réunions de chantierInstallée place Bellecour à Lyon depuis le 17 septembre, avec 35 collaborateurs, Christine Boutin a

multiplié les rencontres avec les acteurs du logement; les accords et conventions se sont succédé

au cours des « Réunions de chantier » sur site ou hors site, avec un objectif construire 500000

logements par an dont 120000 sociaux et permettre à 70% des Français d’être propriétaires.

politique de l’habitat

▲ Le ministère décentralisé. © DR

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 200712

L’aggravation de la crise franci-

lienne du logement qui semble

durablement installée, l’ampleur

des déséquilibres sociaux et territoriaux,

l’urgence de la situation que connaît l’Ile-

de-France, ont conduit le mouvement

professionnel régional à rechercher

quelles pouvaient être les causes pro-

fondes de cette situation et quelles pro-

positions pouvaient y répondre.

En effet, les caractéristiques de l’Ile-de-

France, avec un bassin d’habitat qui se

situe davantage au niveau de l’agglomé-

ration francilienne qu’à celui des inter-

communalités ou des départements,

appellent des réponses spécifiques tant

pour le développement d’une offre de

logement diversifiée et bien répartie, que

pour la mise en œuvre du droit au loge-

ment opposable, les solutions de droit

commun actuellement en vigueur ayant

fait la preuve de leur inefficacité. Le Mou-

vement professionnel estime nécessaire

que l’Etat prenne toutes ses responsabi-

lités, en veillant à la mise en place d’un

dispositif de gouvernance des politiques

d’aménagement et d’urbanisme aussi

bien que d’habitat ayant des capacités

de régulation et de coordination adap-

tées à la situation de l’Ile-de-France.

Par ailleurs, il formule des propositions

sur les besoins de la profession en

matière de mise en cohérence des

actions publiques: articulation des docu-

ments de planification de l’aménage-

ment, de programmation habitat, d’ur-

banisme ; mise en cohérence des

financements du logement par les diffé-

rentes collectivités ; harmonisation à

l’échelle francilienne de la mise en œuvre

du droit au logement opposable.

Les analyses et les propositions sont édi-

tées sous forme d’un « livre blanc », qui

a été diffusé lors du congrès de Lyon. Ce

travail a été piloté par l’AORIF et la DLAP

Ile-de-France avec l’appui d’HTC. ✜

Contact : Martine Peyrou-Teitgen, DLAP

IdF ; Tél. : 01 40 75 52 84.

Mouvement professionnel d’Ile-de-France

La gouvernance des politiques d’aménagement et d’habitat

régionsAROHLM PACA

et Corse

Hlm, questionde choix

Pour son trentième anniversaire,

l’Association régionale des orga-

nismes Hlm de PACA et Corse

édite un ouvrage sous forme d’éphémé-

ride. On y trouve une sélection des mes-

sages adressés lors de la soirée d’anni-

versaire et des « paroles de salariés »

recueillies au cours de la dernière

convention des personnels. Des repor-

tages écrits et photographiques complè-

tent ces évocations, étoffés par des

contributions de grands témoins.

Par ailleurs, une vingtaine de figures his-

toriques, des dirigeants actuels du Mou-

vement Hlm régional, des élus se projet-

tent à trente ans pour donner leur vision

des Hlm à cette échéance, en répondant

à trois questions : comment avez-vous

rencontré le Mouvement Hlm ? Que

représente pour vous l’Association régio-

nale ? Comment voyez-vous l’avenir des

Hlm dans trente ans ? ✜

Contact : Philippe Oliviero, directeur de

l’AROHLM de PACA et Corse ; Tél. : 04 91

13 73 26.

Logement social et traitement de l’insécurité.Aujourd’hui directeur chargé de la sécurité et de la tranquillité àl’Opac du Rhône, Charles Romieux a développé son activité au cœurdes ZUS, impliquant les entreprises et créant le premier GEIC Hlm(groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification), l’AR-RADEP. Son livre présente une action conduite durant six ans sur leparc social du territoire de la CU de Lyon : la démarche tranquillitéet le programme Présence, lancé en 1997 : présence, environne-ment, sécurité, nettoyage et création d’emplois.Avec autant de questions à la clé: «la tranquillité est-elle un nouveau

métier? Fait-elle partie du métier du bailleur? Comment doit s’articuler le partenariat desbailleurs avec les forces de l’ordre mais aussi la justice? Et surtout, à quelles conditions lesbailleurs peuvent-ils garantir à leurs locataires la jouissance paisible de la chose louée?»Et une conclusion: «C’est la mobilisation consensuelle des acteurs autour d’un projet par-tagé, la tranquillité dans le respect mutuel, qui élimine les actes contraires à cet objet. (…)Nous nous rendons compte que l’objectif est atteint sans recours à la pénalisation».Par Charles Romieux ; Editions L’Harmattan, 5-7 rue de l’Ecole polytechnique, 75005Paris ; www.diffusion.harmattan@wanadoo.fr ; juin 2007 ; 14,50 €.

Vient de paraître

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 2007 13

Touraine Logement

Un nouveau tandem

Le 3 septembre dernier, le

Conseil d’administration a

accueilli Denis Witz qui suc-

cède à Yolande de la Cruz au

poste de directeur général de

l’ESH. Elle l’accompagnera

encore pendant deux mois.

Ce même jour, Yolande de la

Cruz a été nommée à la prési-

dence du conseil d’adminis-

tration; Michel Lezeau, ex-pré-

sident, élu député, ayant

démissionné.

D’origine alsacienne, Denis

Witz, nouveau directeur géné-

ral, âgé de 43 ans est architecte

de formation. Depuis 15 ans

dans le Mouvement Hlm, il

occupait jusqu’à récemment,

les fonctions de directeur géné-

ral de Mistral Habitat, office

public de l’habitat du Vaucluse.

La nomination de Yolande de la

Cruz à la présidence et l’arrivée

de Denis Witz à la direction

générale traduisent la volonté

de Touraine Logement de pour-

suivre son développement dans

la continuité des valeurs qui

sont les siennes: la qualité au

service de l’Habitat. ✜

Moov’Access

Un nouveau conceptd’habitat

Le Groupe Interlogement et

sa filiale, La Cité Jardins,

lancent la résidence « Moov’

Access», un nouveau concept

d’habitat pour les étudiants et

les jeunes en début d’activité.

Ces derniers sont souvent des

jeunes qui quittent le foyer

parental et changent de région

pour un premier emploi, cer-

tains étant contraints de ne pas

donner suite à une proposition

de travail, faute de logement.

A Toulouse-Blagnac, près du

pôle aéronautique, la rési-

dence Marc Chagall comprend

66 logements : 22 sont desti-

nés aux jeunes actifs, et 44

autres logements en résidence

étudiante sont gérés par le

Crous. Les loyers sont modé-

rés. Par exemple un T1 de 19

m2 est loué 270 € par mois

charges comprises (hors par-

king). Le loyer comprend le

chauffage, l’eau chaude et

froide, l’électricité. Des services

associés sont également pro-

posés : gardien, interphone,

parking privé, salle de travail,

Internet, téléphone. Grâce à un

partenariat avec le Crous, les

logements pour étudiants dis-

ponibles en cours d’année ou

pendant les vacances univer-

sitaires pourront être loués

temporairement à des jeunes

stagiaires ou intérimaires.

Les logements bénéficient

tous de l’APL et les loyers sont

payables à la fin du mois sans

frais d’agence ni de dossier.

Le dépôt de garantie ainsi que

la garantie de paiement du

loyer peuvent être pris en

charge par les aides Loca-

Pass® et certaines catégories

de jeunes salariés peuvent

même bénéficier de l’aide

Mobili-jeunes® qui finance les

trois premiers mois de loyer.✜

éCHOS

▲ Chantier de la résidenceMarc Chagall. © DR

▲ Autour de Yolande de laCruz, Denis Witz et MichelLezeau. © DR

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 200714

les nouveaux dispositifs mis

en place pour améliorer la

qualité du service rendu, tels

le forfait nouvel entrant qui

apporte de nouvelles presta-

tions à l’arrivée du locataire,

l’extranet fournisseur pour

réduire les délais de passation

de commande et améliorer la

communication, et enfin le

label habitat senior services

dont les premiers chantiers

ont démarré récemment.

Un travail commun pour la

satisfaction des résidents. ✜

ICF La Sablière

Acquisition de 61logements à Paris

Le 31 août dernier, ICF La

Sablière(1) a acheté à la

SNCF deux immeubles situés

dans le 8e arrondissement de

Paris, rue de Londres et rue

d’Amsterdam. Un rachat qui

s’inscrit dans le projet Evolu-

tion Logement de la SNCF,

visant à créer un pôle loge-

ment au sein de l’entreprise.

Deux ans seront nécessaires

pour restructurer ces bâti-

ments et livrer 61 logements

(43 PLUS, 6 PLAI et 12 PLS) à

proximité de la gare Saint-

Lazare. Cette opération d’un

montant de 9 848 044,57 €,

réalisée avec le soutien de

l’Etat, de la région et de la

Ville, sera certifiée Habitat &

Environnement conformément

à la convention signée avec

Cerqual, en 2006, concernant

Habitat du Nord

Synergie avec lesentreprises

Comment faire pour qu’en-

treprises et bailleur tra-

vaillent de concert pour

répondre au mieux aux exi-

gences de qualité ? C’est sur

ce thème qu’ont réfléchi les

représentants du groupe

Habitat du Nord et ceux d’en-

treprises prestataires en

maintenance, au nombre

d’une cinquantaine à interve-

nir quotidiennement à l’inté-

rieur des logements ainsi que

dans les parties communes.

Dans le cadre de sa certifica-

tion AFAQ engagements de

services Qualibail, l’ESH Habi-

tat du Nord (8000 logements,

Nord-Pas-de-Calais) organise

chaque année cette rencontre

avec ses prestataires tech-

niques. Bilan de l’année 2006,

gestion des rendez-vous,

satisfaction du client, qualité

de l’intervention, outils tech-

nologiques mis à disposition…

Autant de sujets passés en

revue par les intervenants :

Lucie Konieczny, responsable

Qualité d’Habitat du Nord, Guy

Van Eecke de Logista, Bernard

Dassonvale de Qualibat et

François Delhaye de l’Asso-

ciation régionale pour l’Habi-

tat, dont les interventions ont

suscité beaucoup de réactions

et de partages d’expériences

entre les participants. Ce fut

aussi l’occasion de présenter

▲ Une rencontre entre entre-prises et bailleur placée sousle signe de la qualité. © Habi-tat du Nord.

l’obtention de cette certifica-

tion pour les logements neufs.

Pour les réhabilitations, l’ESH

s’est engagée sur la certifica-

tion Patrimoine Habitat &

Environnement.

Cette acquisition permet à

l’ESH de renforcer sa présence

dans la capitale où depuis le

rachat de 1441 logements à la

ville de Paris en 2006, elle

possède 7 300 logements sur

les 33 000 franciliens. Elle

s’inscrit aussi dans l’engage-

ment du Groupe de produire

6 700 logements sur la durée

du plan de cohésion sociale,

dont 500 à 600 par an pour

ICF La Sablière. ✜

(1) Pour mémoire cette ESH est lebailleur social de la SNCF en Ile-de-France, qui dispose de 30 à40% de logements réservés danschacun des programmes; c’est laprincipale filiale Hlm du GroupeICF qui en compte quatre.

SIP

Le 10 000e logement

La société immobilière

picarde (SIP) intervient en

tant que généraliste de l’habi-

tat dans soixante-dix com-

munes du département de la

Somme et vient de dépasser

le cap du 10 000e logement.

Pour fêter l’événement, une

visite du patrimoine réunis-

sant l’ensemble du personnel

a eu lieu le 27 septembre. En

externe, trois visites de patri-

moine ont été organisées,

l’une avec les journalistes, la

deuxième avec les partenaires

architectes, administrateurs,

entreprises, banques et la

dernière, avec les élus locaux.

Un concours de collage sur le

thème de la construction a été

lancé auprès des enfants de

locataires.

Issue de la fusion entre deux

sociétés anonymes (L’Immo-

bilière Sueur et la Société

anonyme picarde en 1994), la

« SIP » possède deux action-

naires de référence réunis au

sein d’un pacte : la Chambre

de commerce et d’industrie

d’Amiens et le Comité inter-

professionnel du logement de

la Somme. Avec 192 salariés

et cinq agences décentrali-

sées, la SIP a placé le client au

centre de ses préoccupations:

une exigence qui se manifeste

à travers la conception des

logements, la gestion de

proximité, la politique volon-

tariste de propreté et d’en-

tretien, et qui se traduit par

une certification ISO 9001 ver-

sion 2000 tant pour la maî-

trise d’ouvrage que pour la

gestion locative.

Dépassant le cap du 10 000e

logement, la SIP entend bien

participer à la lutte contre la

crise du logement en recentrant

sa production sur le territoire

d’Amiens, sans oublier certains

secteurs tendus comme Abbe-

ville, Albert ou Péronne. L’ob-

jectif est de poursuivre l’effort

de construction en diversifiant

l’offre (locatif collectif et indi-

viduel, PSLA, VEFA, logements

adaptés à la mobilité réduite).

Cette stratégie prendra en

compte les enjeux du dévelop-

pement durable en générali-

sant la démarche environne-

mentale à chaque nouvelle

opération de construction, par

le biais d’une certification de

type Cerqual. En 2006, la SIP a

livré 327 logements et en a

réhabilité 164.✜

▲ Ce bâtiment va subir unelourde restructuration. © DR

échos

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 2007 15

Groupe 3F

25 résidencesEnvironnement etcadre de vie

3 F a engagé un programme

d’aménagement des

espaces extérieurs de 25 sites

franciliens, alliant qualité

architecturale, paysagère et

urbaine, amélioration du cadre

de vie, préservation de l’envi-

ronnement, maîtrise des coûts.

La concertation avec les loca-

taires est lancée sur 17 rési-

dences, les autres le seront

avant la fin de l’année. Les tra-

vaux démarreront sur l’en-

semble des sites en 2008, à

l’exception de celui de Garges-

les-Gonesse où ils débuteront

en 2009. L’objectif de cette

démarche est de capitaliser les

expériences acquises et de

transposer les reproductibles

à l’ensemble des opérations

d’aménagements extérieurs

(espaces verts, parkings..) des

résidences du Groupe, à tra-

vers la rédaction d’un cahier

des charges, d’un livre vert et

la création d’un label « Envi-

ronnement et Cadre de vie ».

Toujours dans cet esprit

d’améliorer le cadre de vie, le

Groupe a lancé une opération

« des arbres remarquables

pour ma résidence » pré-

voyant la plantation de 3 650

arbres en un an, soit 10 arbres

par jour, sur 168 sites qui

s’étendent sur 400 hectares

pour enrichir le parc arboré.✜

Office de Bobigny

Un chantier debénévolesinternationaux

P remière en banlieue. Du

8 au 29 septembre, Bobi-

gny a accueilli une quinzaine

de jeunes de 18 à 20 ans, 11

volontaires internationaux et

quatre Balbyniens, venus

participer à un chantier tech-

nique et culturel sur un terri-

toire classé en zone urbaine

sensible et concerné par un

important projet de renouvel-

lement urbain.

Au cours de ce chantier – la

rénovation et l’aménagement

de locaux de convivialité–, les

jeunes vivront en immersion

totale. Cette initiative, propo-

sée par l’association Concor-

dia (connue depuis 50 ans

pour ses chantiers de restau-

ration de châteaux, d’église,

de moulins, de sentiers de

découverte…), encouragée par

l’office de Bobigny en parte-

nariat avec la Ville, a obtenu

le soutien de la Région, de la

direction régionale de la Jeu-

nesse et des Sports et de la

direction régionale des

Affaires sanitaires et sociales

d’Ile-de-France. ✜

▲ 3 650 arbres seront plantésen un an. © DR

échos

Habitat en chiffres• Comment élargir l’accès au

crédit des emprunteurs

atypiques ?

• Aide à la pierre ou aide à

la personne : comment faire

le bon choix ?

EnvironnementVers des bâtiments à énergie zéro

PortraitBanaliser le logement social

RegardsL’art entre dans les cités

Urbanisme• Le logement social à la mode

de Tokyo

• Le monde habite en ville

Du côté des industriels

Lectures

Habitat et SociétéAu sommaire du numéro

de septembre 2007Le dossier - Les nouvelles ambitions des HlmLes acteurs du logement social sont plus que jamais interpellés par la société et les pouvoirspublics qui mettent en place une nouvelle politique en ce début de législature. Le Mouvement Hlmentend apporter des réponses tangibles et mettre en évidence sa valeur ajoutée en prenant desengagements dans six domaines : la production, l’accès au logement, les politiques locales de l’ha-bitat, le renouvellement urbain, l’accession sociale et la vente Hlm, le plan énergie climat.

Pour recevoir Habitat et Société chaque trimestre, abonnez-vousAbonnement annuel : 85 € (organismes), 95 € (non Hlm). Étranger : 120 €. Le numéro : 27 €.

Service des abonnements : L’Union sociale pour l’habitat - Direction des activités promotionnelles - Éditions

14, rue Lord Byron - 75384 Paris Cedex 08. Tél. : 01 40 75 52 63.

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 2007 17

Clamart Habitat

Passions en résidence

Quand les locataires s’ex-

posent… Pendant près

d’une année, Gilles Larvor,

photographe indépendant, a

rencontré des locataires de

Clamart Habitat autour de

leur passion. Il en a tiré 14

portraits en noir et blanc,

toujours sensibles, parfois

émouvants, qui seront expo-

sés du mardi 16 au vendredi

26 octobre au siège de l’Of-

fice.

Gilles Larvor poursuit ainsi

son travail personnel autour

du portrait, entamé auprès

d’écrivains de romans poli-

ciers ou d’ouvriers de chez

Renault, qui a donné lieu à

publications. Jeune ou adulte,

famille, groupe ou personne

seule, ancien locataire ou

nouveau venu, chacun a été

photographié chez lui ou dans

sa résidence accompagné

d’un objet rappelant l’activité,

le violon d’Ingres, l’art ou le

sport favori. Au final, la diver-

sité des expressions singu-

lières propose un éclairage

renouvelé sur le logement

social, loin des clichés rebat-

tus sur la cité ou la ban-

lieue. ✜

Meurthe et Moselle Habitat

Campagnepublicitaire

Meurthe & Moselle Habi-

tat a lancé sa deuxième

campagne publicitaire de

l’année sur le thème « Une

autre conception de l’habitat

social ». Des visuels ont été

diffusés dans deux quoti-

diens L’Est Républicain le 23

septembre et dans Le Répu-blicain Lorrain (éditions de

Longwy et Briey) le 26, ainsi

que dans deux magazines

gratuits, Paru Vendu le 25 et

Spectacles à Nancy du mois

de février. L’Office utilise ce

support de communication

depuis trois ans pour attein-

dre aussi bien le grand public

que les locataires et les par-

tenaires. Cet organisme gère

13 000 logements répartis sur

plus de 180 communes dans

le département et livre en

moyenne 250 nouveaux loge-

ments par an. ✜

USH Midi-Pyrénées

Une charte pourl’accessionsécurisée

Les organismes du loge-

ment social de Midi-Pyré-

nées ont signé, sur proposi-

tion de l’USH régionale, « une

charte pour une accession

sociale à la propriété sécuri-

sée » avec trois volets de

sécurisation: assurance perte

en cas de revente, garantie

de rachat, solution de reloge-

ment en cas d’échec. En

outre, les organismes s’enga-

gent à remplir une mission de

conseil intégrant une analyse

sociale et financière de l’ac-

cédant et l’information sur

l’ensemble de coûts liés à

l’accession. Enfin, lorsque les

collectivités apportent une

aide financière à l’opération

d’accession sociale, les orga-

nismes s’engagent, si ces

dernières le souhaitent, à

prévoir les aménagements

destinés à éviter toute spécu-

lation en cas de revente du

bien acquis.

Au-delà de la sécurisation pro-

posée aux ménages, cette

charte est un instrument de

dynamisation du réseau Hlm

régional dans toutes ses com-

posantes. ✜

Batigère

Travail de mémoiresur la Cité desOiseaux

La Cité des Oiseaux à Van-

doeuvre. Une opération de

réhabilitation et de restructu-

ration pas tout à fait comme

les autres, qui préfigurait la

rénovation urbaine d’aujour-

d’hui. Une opération qui a

mobilisé beaucoup d’éner-

gies, en interne mais égale-

ment avec l’ensemble des par-

tenaires. Elle fut un véritable

laboratoires d’idées (transfor-

mations d’usage, résidentiali-

sation, vente Hlm).

Un pari d’envergure alors

puisque ce quartier concernait

4 000 logements, près de

15 000 habitants et représen-

tait le tiers du patrimoine de

Batigère Nancy : un morceau

d’agglomération avec son

propre fonctionnement, un

centre commercial, des équi-

pements publics majeurs et

une université toute proche.

Les atouts existaient, pourtant

le quartier partait à la dérive,

la vacance s’intensifiait, les

prémices de la crise sociale

étaient là, avec ses tensions

et ses affrontements en 1995.

Très en amont, le partenariat

a été instauré et une réflexion

urbanistique a été engagée

avec un urbaniste conseil,

Jean-François Revert. Un pro-

jet de ville recompose le quar-

tier, revoit les flux de circula-

tion, recrée un centre ville,

revoit l’espace public et pré-

conise la diversité de l’habi-

tat, désenclave les îlots,

dédensifie en démolissant et

insiste sur la nécessité de

développer des activités créa-

trices d’animation et d’emploi.

Urbanistes, architectes, élus,

DDE, personnel de Batigère

œuvrent ensemble et expéri-

mentent. Aujourd’hui, la

vacance a quasiment disparu,

le calme est revenu et

Vandœuvre bénéficie d’une

situation géographique stra-

tégique. Le Groupe va expor-

ter sur d’autres sites la

méthode initiée là-bas.

Cet ouvrage, « La ville renou-

velée », est un travail de

mémoire sur les quinze années

de ce vaste projet. ✜

▲ Ce cliché d’un locatairepassionné de photographie etde voyages est l’un des 14portraits exposés par Cla-mart Habitat. © DR

échos

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 200718

«Ce projet va tout changer,

annonçait Bertrand Kern,

maire de Pantin, en juillet

2006 lors de la signature

de la Convention Anru. Cela a été long, il

a fallu beaucoup discuter et convaincre,

mais c’est parti pour six ans et deux

cents millions d’euros de travaux. Tout

va être mis en œuvre pour rendre ce

quartier plus attractif ».

Fondé sur un diagnostic social et urbain

minutieux, élaboré en concertation avec

la population, les élus, les acteurs

locaux, les services de l’Etat et des ABF,

ce projet partagé répond aux souhaits

des habitants et de la collectivité de voir

le quartier changer véritablement

d’image et aux nécessités pour Pantin

Habitat de valoriser un patrimoine excep-

tionnel. Comme l’explique William Mei-

gnin, directeur de l’office, « un projet de

cette envergure demande énormément

de temps et des compétences nouvelles.

Nous nous sommes donné les moyens

de gérer un tel dossier. Cela booste nos

équipes et redonne de la crédibilité à

notre action de proximité ».

À 2 km au Nord du centre de Pantin, le

quartier des Courtillères s’étend sur 17

hectares et compte 1 600 logements col-

lectifs sociaux construits sur trois sites

entre 1956 et 1960. Au cœur du grand

ensemble, le Serpentin, un bâtiment

sinueux de 5 étages et de 1,5 km de long,

conçu par l’architecte Emile Aillaud.

Coupé en trois tronçons inégaux, l’im-

meuble est au cœur d’un parc de 4 hec-

tares, également dessiné par Emile

Aillaud, mais délaissé par les habitants

en raison de son enclavement. Accolés à

ce parc, les deux sites Fond d’Eaubonne

et Pont-de-Pierre comportent une ving-

taine de tours de treize étages en étoiles.

Traitement de chocDans ce quartier qui compte 23 % du

parc social de la commune et 11,5 % de

la population de la ville, 42 % des habi-

tants ont moins de 20 ans. Certaines

Pantin Habitat

Tradition et modernité auxCourtillèresLe projet de restructuration des Courtillères à Pantin vise à remanier le quartier en

profondeur et à améliorer la vie quotidienne des habitants. Mené dans une démarche HQE, il

comporte l’adaptation des logements aux standards d’aujourd’hui, le réaménagement du parc

et le recours aux énergies renouvelables.

RÉNOVATION URBAINE

Des technologies d’avant-gardeA Pont-de-Pierre, le terrain de football se transformera en un champ de capteurs. 150

sondes géothermiques récupéreront de la chaleur à 120 m de profondeur. Une fois les

sondes géothermiques raccordées « aux pompes à chaleur », le terrain sera recouvert

d’un revêtement et rendu à sa destination initiale. A Fond d’Eaubonne, la technologie

choisie est la pompe à chaleur sur air extérieur, avec en complément pour les mois

d’hiver, une chaudière à « granulés de bois ». Sur le Serpentin, il s’agit d’un forage

sur nappe phréatique à 800 m de profondeur.

▲ Le Serpentin, œuvre majeure de l’architecte Emile Aillaud, au milieu d’un parc de 4 hectares. © DR

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 2007 19

familles comptant jusqu’à 11 personnes,

les logements de petite surface vont être

restructurés. Par le jeu des restructura-

tions et des démolitions (105 logements),

le Serpentin comptera 500 logements au

lieu des 635 actuels.

Le projet de renouvellement confié au

cabinet RVA s’attache à respecter et à

mettre en valeur l’œuvre d’Emile Aillaud. A

l’intérieur des logements, sont prévus la

réfection de l’électricité, de la plomberie, le

remplacement des sanitaires, la suppres-

sion des chauffe-bains. Le montant des tra-

vaux est estimé à 85 000 euros/logement.

Fin août, l’équipe de maîtrise d’œuvre

sociale a fait visiter un appartement

témoin, un 3 pièces transformé en 2 pièces.

Le processus de relogement est désormais

enclenché. Le succès de cette opération

confirme l’attachement des habitants à leur

cité, la majorité d’entre eux ayant refusé

d’être relogés ailleurs.

La restructuration de l’intérieur du bâti-

ment a commencé. Mais suite à « une

demande de classement de cette œuvre

architecturale majeure », le ministère de

la Culture a fait suspendre les travaux sur

l’enveloppe du bâtiment. Par conséquent,

la destruction de neuf cages d’escaliers

pour créer de nouveaux passages et

désenclaver la cité est gelée. De même, la

pose de parements de briques rouges en

façade est pour l’heure remise en cause.

Ce désagrément illustre bien le conflit

qui existe entre, d’une part, la volonté de

conserver le patrimoine d’architectes

illustres du logement social et, d’autre

part, une réalité parfois difficile pour les

habitants qui subissent la dégradation

des bâtiments.

A terme, les parties communes seront

entièrement rénovées et les immeubles

résidentialisés, l’objectif étant de retrou-

ver la qualité résidentielle usuelle avec

une adresse pour chaque habitant. Les

halls traversants qui avaient été bouchés

pour des raisons de sécurité, retrouve-

ront une transparence grâce à un mur en

pavés de verre. Les caves, murées pour

les mêmes raisons, seront retournées de

manière à être accessibles depuis l’inté-

rieur. Les cheminements sont maintenus

à une distance d’environ 4m des façades,

une bande paysagère étant aménagée

entre le cheminement et le pied d’im-

meuble. Le parc sera revu en tenant

compte des usages, des parcours des

habitants pour se rendre à l’arrêt du bus

et du métro, ou au centre commercial.

Des énergies renouvelablespour tous les usagesCe projet, inscrit dans l’agenda 21 de la

ville, est très ambitieux et pionnier sur le

plan environnemental. C’est la première

fois en effet qu’un quartier va être traité de

manière globale, puisque l’eau chaude, le

chauffage ainsi qu’une partie de l’électri-

cité seront produits à partir d’énergies

renouvelables. Si tous les bâtiments sont

équipés de capteurs solaires thermiques

« ou » photovoltaïques, chaque site béné-

ficiera de technologies différentes pour ce

qui concerne les pompes à chaleur (voir

encadré). Ces installations seront assurées

par Dalkia qui en assurera également la

gestion pendant les cinq premières années

et Everbat, filiale d’EDF. Pour les habitants,

cela devrait se traduire par une économie

de charges de chauffage en moyenne de

17% par logement. Par rapport aux instal-

lations existantes, la baisse des émissions

de CO2 est estimée à 80%.✜

Logirep

Réhabilitation du quartier desHautes Plaines aux Ulis

Construite au tout début des

années 70, selon les règles et

principes de l’urbanisme sur dalle,

la résidence des Hautes Plaines est fer-

mée sur elle-même. Les difficultés d’ac-

cès et de repérage pour les visiteurs,

conjuguées au problème criant de sta-

tionnement automobile, suscitent un

sentiment d’isolement, renforcé par la

mono fonctionnalité du quartier. Et les

bâtiments ont vieilli.

L’opération de rénovation engagée par

Logirep s’inscrit dans le cadre d’une

convention signée en juillet 2006 avec

l’Anru et d’autres bailleurs.

Aujourd’hui, un premier bâtiment est

démoli, le second le sera à l’issue du

chantier. Ces démolitions permettront

d’ouvrir la résidence sur les autres quar-

tiers et d’en faciliter la traversée par

deux cheminements transversaux.

Parallèlement, la société a commencé la

réhabilitation de 388 logements. Les tra-

vaux qui s’élèvent à 28 000 € par loge-

ment, comprennent l’embellissement

des façades, la rénovation des halls, la

restructuration des cuisines et des salles

de bains, la réfection de l’électricité, des

gaines techniques. Les menuiseries exté-

rieures seront remplacées par des

fenêtres PVC à vitrage peu émissif. Des

solutions seront mises en œuvre pour

faciliter le tri sélectif, le stockage des

encombrants.

La SA Logirep s’est particulièrement

mobilisée auprès des locataires pour les

informer du projet et proposer aux

familles concernées par la démolition un

logement répondant à leurs aspirations

et à leurs moyens. Cinquante-sept loge-

ments vont être vendus à leurs occu-

pants et vingt-deux seront construits sur

un autre quartier des Ulis dans le cadre

de la règle du 1 pour 1. ✜

▲ Le projet des architectes D. Renaud etP. Vignaud s’attache à respecter l’œuvred’Emile Aillaud. © DR

▲ Au premier plan, le Serpentin. A l’ar-rière, une des tours en étoile. © DR

Monographies : quinze projets à la loupeAMIENS – BASSENS – DIJON – DREUX – GENNEVILLIERS – GRENOBLE – LE HAVRE – METZ – MONTEREAU –NÎMES – ORLY – ROCHEFORT – ROMANS – SAINT-DIZIER – SAINT-ÉTIENNE.

Regards : des articles thématiques• La France en chantier : la naissance des grands ensembles• L’Etat et les grands ensembles• Les conditions juridiques de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine• La pratique des plans de relogement dans les opérations de rénovation urbaine

Editions de la Découverte - Avril 2007Disponible en librairie, 35€.

La Fédération nationale des Offices publics de l’habitat publie

FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT14, rue Lord Byron - 75384 Paris Cedex 08

tél : 01 40 75 70 31 – mail : c.michel.offices@union-habitat.org

Pour plus d'information, vous pouvez vous adresser à la

L’engagement desOffices dans les opérations de rénovation urbaineCet ouvrage de 200 pages, abondammentillustré, présente l’analyse de quinzeopérations déjà engagées ; il met enévidence les projets, leurs conditions demise en œuvre et les premiers résultats,et met l’accent sur l’importance de laconcertation avec les habitants et le soinqu’il faut apporter à la gestion desrelogements.

Il montre que ces projets constituent unenjeu patrimonial et social de premierordre pour les Offices et les conduisent àdévelopper et améliorer leurs capacitésde maitrise d’ouvrage et leur fonctiond’appui social à l’habitat.

Cette approche est complétée par desarticles thématiques sur les principauxenjeux de la Rénovation urbaine pour lesbailleurs sociaux.

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 2007 21

«Comment évoluent les mis-

sions d’accompagnement

social dans les organismes ? »

Les métiers de la fonction sociale sont

sans cesse ré-interpellés par la transfor-

mation des besoins des locataires, l’évo-

lution du contexte législatif et la réorga-

nisation des aides publiques. «Nouveaux

besoins, nouveaux enjeux : comment la

fonction sociale se positionne-t-elle

aujourd’hui dans les organismes Hlm ? »

Ces 25es rencontres-formation de la fonc-

tion sociale qui auront lieu du 19 au 21novembre prochain à Rennes ont pour

objectif de visiter quelques-uns des

thèmes fondamentaux qui impactent les

missions de la fonction sociale. Elles

amèneront les participants à :

◗ mieux connaître le profil de la popula-

tion occupant le parc social pour ajuster

les actions d’accompagnement social ;

◗ mieux comprendre le fonctionnement

des quartiers pour renforcer l’inscription

de l’accompagnement social dans des

objectifs de mixité et de trajectoires rési-

dentielles positives (notamment dans le

cadre de la rénovation urbaine) ;

◗ décoder l’évolution des dispositifs

publics destinés aux ménages défavori-

sés pour repérer comment les missions

de l’accompagnement social sont ame-

nées à évoluer sur un territoire ;

◗ renforcer la concertation avec la com-

mission de surendettement et le juge de

l’exécutif pour une meilleure prise en

charge des ménages surendettés. Préve-

nir les situations de surendettement :

identifier les actions à mettre en œuvre

et les ressources sur son territoire ;

◗ prévenir les impayés sur charges liés à

l’augmentation du coût de l’énergie en

développant des actions de sensibilisation

et d’accompagnement des ménages ayant

des comportements « énergivores ». ✜

Contact : Véronique Morelon: 01 40 75 79

06 ; v.morelon.afpols@union-habitat.org

Géraud Beaufrere : 01 40 75 68 27

g.beaufrere.afpols@union-habitat.org

Afpols

25es rencontres-formation de la fonction sociale

agenda

«Le projet d’entreprise dans les

organismes gestionnaires de

logement locatif social », tel

est le thème de la journée professionnelle

du Fonds d’intervention pour le logement

locatif social (FILLS) qui aura lieu le 22novembre à Paris (9 h 30 - 16 h 30) et qui

s’adresse aux dirigeants et responsables

d’organismes. Questions abordées :

◗ Quelle est la singularité d’un projet

d’entreprise porté par un organisme ?

◗ Comment le projet d’entreprise interroge-

t-il sur les missions du bailleur social?

◗ Quelles sont les dynamiques générées

par le projet d’entreprise qui impactent :

l’ensemble des parties prenantes (sala-

riés, clients et partenaires), les proces-

sus internes, la gestion des ressources

humaines, le management des person-

nels, la communication et les outils ?

La journée sera organisée en trois

séquences :

◗ intervention d’un spécialiste des orga-

nisations qui apportera un éclairage

théorique et fondé sur d’autres champs

professionnels ;

◗ présentation d’expériences menées par

des organismes de logement locatif social,

qui montrera la diversité des approches et

permettra d’engager la réflexion sur les

préalables, les incontournables, les points

d’achoppement, etc;

◗ débat.

Le détail des interventions sera adressé

ultérieurement aux organismes par circu-

laire et sera disponible sur le site Internet

du FILLS (www.union-habitat.org/fills).

Les personnes intéressées sont invitées

à réserver dès maintenant cette date

dans leur agenda. ✜

Contacts : L’USH, Service Congrès ; Tél. :

01 40 75 50 00.

FILLS, Justine Tagbor ; fills@union-habi-

tat.org

FILLS

Journée professionnelle, le 22 novembre

Le club Habitat systèmes d’informa-

tion & stratégies (Habsis) organise

le 11 octobre à Paris une journée

consacrée à deux thèmes :

◗ « Observatoire des coûts informatiques

2006 », avec la présentation des résul-

tats de l’enquête annuelle sur les coûts

tant en investissement qu’en fonction-

nement et l’analyse de leur évolution.

◗ « Tableau de bord du DSI », sur les outils

de pilotage de l’activité en raison de l’élar-

gissement du champ d’intervention des

directeurs et responsables de systèmes

d’information (DSI/ RSI). Habsis propose la

restitution des travaux du groupe qui a

Club Habsis

Journée coûts et tableau de bordœuvré sur cette problématique avec l’appui

méthodologique d’un cabinet spécialisé

dans ce domaine. A l’issue de cette journée,

il sera remis aux adhérents d’Habsis un « kit

» prêt à l’emploi pour superviser l’activité et

accompagner la direction générale dans ses

orientations stratégiques.✜

Contact : Béatrice Savoye ; tél. : 01 40 75

79 88 ; contact@habsis.org

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 200722

Si le groupement Hlm bayonnais

sera bientôt créé au plan juri-

dique, il existe déjà dans les

faits. Depuis la réorganisation

lancée en octobre 2006, du chemin a été

parcouru pour renforcer la cohésion des

équipes et mettre en œuvre les axes stra-

tégiques poursuivis par les deux orga-

nismes pyrénéens : relancer la construc-

tion en locatif mais aussi en accession

dans un contexte de demande de loge-

ments très soutenue sur la côte basque

et le sud des Landes ; renforcer la proxi-

mité avec les locataires et développer a

qualité de services, sans omettre le quar-

tier Anru où les organismes détiennent à

eux deux la majorité du patrimoine.

En interne, plusieurs faits notables sont

intervenus. D’abord, la réorganisation des

agents en charge de la réhabilitation et de

la production neuve en deux entités indif-

féremment dédiées au neuf ou à l’ancien,

au locatif ou à l’accession, dans le but de

développer la polyvalence mais surtout

d’optimiser les plannings de production.

Ensuite, la couverture de l’ensemble du

patrimoine par la mise en place d’une

deuxième agence de proximité, ainsi que

le renforcement des équipes se trouvant

dans le périmètre Anru. A noter aussi, la

création d’un service «relations clientèle»

en appui aux agences pour la qualité de

service, mais aussi les prestations désor-

mais internalisées d’adaptation des loge-

ments à la mobilité réduite et de com-

mercialisation des logements en

accession sociale. Enfin, une politique

volontariste a été menée en matière de

ressources humaines avec la relance du

dialogue social, le lancement d’un plan

global de formation, l’harmonisation des

régimes indemnitaires et un temps fort :

la première convention du personnel, le

27 avril 2007.

Dynamisme de l’activitéEn matière de production neuve, les

chiffres traduisent un effort de relance de

la construction avec une approche de

« développement durable », dans un

contexte de demande très soutenue sur la

côte basque et le sud des Landes. Ainsi,

les 66 logements locatifs d’Habitat Sud

Atlantic annoncés à Biaudos, Urrugne et

Ciboure ont été livrés, tandis que 75 loge-

ments locatifs et 76 chambres de rési-

dence universitaire sont en chantier. A

l’office, les 18 logements locatifs annon-

cés ont été inaugurés tandis que 15

appartements locatifs sont en cours de

production au centre de Bayonne. Les

objectifs pour les deux prochaines années

sont de 660 logements au total, en loca-

tif, accession et résidence étudiante.

Quant au renouvellement urbain du «Pla-

teau de Saint-Etienne», il se concrétise par

la réhabilitation en concertation avec les

habitants du grand ensemble conçu par

l’architecte du Bauhaus Marcel Breuer,

avec une première tranche de 161 loge-

ments, dans le cadre d’une enveloppe de

travaux de 18000 euros par appartement.

A également débuté, dans le cadre du

dossier Anru, la construction de 39 mai-

sons à ossature bois en accession à la pro-

priété, conçues par l’architecte bordelais

Bernard Bühler, sur les coteaux de Sainte-

Croix dans un site paysager très boisé.

Enfin, le travail sur la qualité et la proximité

se poursuit, comme en témoignent les

visites des sites Internet lancés l’an dernier

en même temps que de nouveaux sup-

ports de communication aux locataires, la

baisse très nette des actes de vandalisme

grâce à une plus grande présence sur le

terrain, une meilleure organisation dans

l’accueil des demandeurs, l’accent mis sur

le traitement des réclamations et la signa-

ture en 2007 d’un plan de concertation

locative entre les organismes et trois des

cinq associations de locataires. ✜

(1) voir Actualités habitat du 30 novembre2006.

OPH de Bayonne – Habitat Sud Atlantic

Garder le capUn an après avoir engagé une profonde réorganisation(1), l’office public de l’habitat de Bayonne

(ex office municipal) et l’ESH Habitat Sud Atlantic ont avancé dans leur stratégie de

modernisation et de relance de l’offre.

vie des organismes

▲ «Résidence Jean-Jaurès III»: 18 loge-ments collectifs locatifs. Maîtrise d’ou-vrage: OPH de Bayonne. Maîtrise d’œuvre:MM. Hebrard & Lacassagne. © DR

▼ «Résidence Lepo Bidean» à Urrugne:25 logements collectifs mixtes sur deuxbâtiments (12 logements en accessionsociale à la propriété, 13 logements loca-tifs) et un local. Maîtrise d’ouvrage: Habi-tat Sud Atlantic. Maîtrise d’œuvre: ThierryDouarche. © DR

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 2007 23

Depuis plus de quatre-vingts

ans, l’Opac 44 construit et

gère des logements sociaux

en Loire-Atlantique. A son

actif, 7 000 logements sociaux répartis

sur plus de 122 communes du départe-

ment ; plus de 130 collaborateurs dont

65 % dans les cinq agences et une forte

complicité avec le conseil général,

actionnaire de référence.

Cette journée fut l’occasion pour le per-

sonnel de revisiter l’histoire du logement

social et d’appréhender la problématique

et les enjeux d’aujourd’hui grâce à l’in-

tervention de chercheurs et de partici-

pants extérieurs.

Cet opérateur reconnu se fixe aujourd’hui

comme objectifs, rappelés par Jean-Bap-

tiste Combrisson, directeur général :

◗ de maintenir son patrimoine au

meilleur niveau d’attractivité et de per-

formances. Ainsi s’est-il engagé à inves-

tir 45 M€ de travaux de modernisation

de ses résidences de plus de 7 ans ;

◗ d’améliorer encore la qualité du service

rendu aux habitants en misant sur la

proximité, le dialogue et l’information

des locataires (comme l’illustre la charte

qualité signée ce jour par toutes les

associations de locataires), le recrute-

ment de quinze agents de proximité sup-

plémentaires. L’information des loca-

taires passe par le canal de « Dialogue »

le journal des locataires, publié tous les

deux mois et en appui d’opérations de

travaux lourds sur une résidence, des

bulletins spécifiques d’information, dou-

blés de rencontres de concertation ;

◗ de s’inscrire dans une démarche de

développement durable. Toutes les nou-

velles opérations visent la certification

Habitat et environnement et les travaux

de rénovation du parc existant permet-

tront d’améliorer le bilan énergétique et

de favoriser les économies des charges

locatives.

La signature de la charte qualité d’enga-

gements réciproques, signée par la CGL,

la CNL, la CSF et la CSCV est l’aboutisse-

ment d’une réflexion collective autour

d’un audit de fonctionnement et d’inter-

rogations des locataires.

Cette charte, remise à tous les locataires,

se décline en quatre engagements de

l’office :

◗ réserver aux locataires un accueil privi-

légié à son entrée dans les lieux (remise

de livret d’accueil, fourniture d’un abat-

tant neuf de toilettes, cylindre de serrure

de la porte palière changé, remise de

deux ampoules basse consommation,

point avec le locataire deux mois après

son installation) ;

◗ mieux les écouter pour mieux les satis-

faire (suivi des réclamations, enquête de

Opac 44

La qualité en point de mireLe 5 juillet dernier, tous les salariés étaient conviés à une journée intitulée « le logement

social, une belle histoire à prolonger », marquée par trois événements : la signature d’une

charte qualité, la remise de diplômes à de nouveaux agents de proximité et la signature d’une

convention avec EDF.

satisfaction, délai contractuel d’inter-

vention ; numéro d’astreinte) ;

◗ améliorer la qualité de leur habitat et

de leur environnement ;

◗ mieux les informer pour mieux partager.

De leur côté, les locataires s’engagent à

participer à l’amélioration de leur cadre

de vie.

Autre temps fort de cette journée, la

remise de diplômes, par Patrick Mares-

chal, président du conseil général, aux 15

agents de proximité nouvellement recru-

tés en s’appuyant sur Franchir, et en lien

avec l’ANPE et l’Assedic Pays-de-Loire

(qui a financé la formation), qui ont joué

le jeu « pour trouver des gens hors

normes ». Les profils sont éclectiques,

parmi eux un agent hospitalier, un pay-

sagiste, un gérant de camping, un gérant

de presse, un cariste, un ambassadeur

du tri, un guide touristique, un animateur

sportif, des personnes venant de la res-

tauration…, mais tous ont le sens du

contact. Après avoir reçu une formation

qualifiante de neuf semaines, les sta-

giaires ont signé un CDI et débuté leur

activité en mai dernier. A ce jour, ils sont

tous embauchés définitivement.

Dernier événement: la signature avec EDF

d’un partenariat autour de quatre axes: le

marché de l’énergie avec une information

des locataires sur l’ouverture des marchés

du gaz et de l’électricité; la rénovation du

parc immobilier ; les énergies renouve-

lables pour développer des solutions

énergétiques décentralisées qui se maté-

rialiseront par des opérations pilotes ; et

la maîtrise de l’énergie avec l’organisation

de réunions de formation du personnel de

l’office et de sensibilisation des locataires

aux pratiques économes en énergie. ✜

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 200724

ÉVÉNEMENTs

1- Réparations locatives. Tout ce que vous avez toujours voulu

savoir y est expliqué pièce par pièce, avec les réparations

incombant au bailleur, au locataire ou sous contrat d’entretien,

en logement collectif ou individuel. Un document distribué par

l’ESH Sodineuf Habitat Normand à tous ses locataires. 2- Loge-ments étudiants. Le 11 septembre a été posée la première

pierre d’une opération de construction de 94 logements

sociaux destinés à des étudiants, à proximité de l’Université de

Paris X, à Nanterre. Le programme réalisé par l’ESH Espacil

Habitat a bénéficié d’une participation financière du conseil

général des Hauts-de-Seine pour l’acquisition du terrain.

3- «Instantanés». Le rapport d’activité 2006 de Moselis (Opac

de la Moselle), c’est pour l’essentiel 347 logements mis en

chantier, 175 logements mis en location à travers douze pro-

grammes, le recours à l’énergie solaire pour la production

d’ECS en neuf ; deux quartiers en rénovation urbaine méta-

morphosés à Forbach et Sarrebourg; sans oublier l’ouverture

de trois espaces d’accueil au cœur des quartiers. 4-5- Portagede courses. Alors que débute la deuxième phase de l’opéra-

tion de rénovation et de mise en conformité des ascenseurs qui

porte sur 145 appareils, Meurthe & Moselle Habitat met en

place, lorsque le délai d’intervention dans l’immeuble est supé-

rieur à deux semaines, un service de portage de courses en par-

tenariat avec les associations du quartier. Guide de bon voisi-nage. L’Opac de Meurthe et Moselle a conçu ce guide « sur

mesure » avec les locataires d’une résidence invités à signer

une charte d’engagements. Ce concept va être décliné sur

d’autres sites. 6- Art éphémère. 365 participants, 250 m2 de

tissu, 35 kilomètres de fil à coudre… Depuis plusieurs mois, des

centaines d’habitants, d’associations et l’Education nationale

ont œuvré à la création d’un patchwork géant, exposé sur un

bâtiment avant sa démolition le 22 septembre, dans le cadre

du projet de renouvellement urbain du quartier du Chemin Vert

à Boulogne-sur-mer. 7- Les artistes de l’Ophis. Artistes

peintres, sculpteurs, photographes, brodeurs, écrivains, musi-

ciens, collectionneurs s’exposent dans les locaux de l’office du

3 septembre au 12 octobre. Une exposition multifacettes qui

dévoilera le talent et les passions des salariés. Un autre regard

sur l’autre. ✜

31 2

7

6

54

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 2007 25

Textes

Une réforme pour troisobjectifs fondamentaux

Un renforcement de laportée du certificatd’urbanisme

Des procédures plusprécises dans leurcontenu…

◗ Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux auto-

risations d’urbanisme.

Cette ordonnance a été ratifiée par l’article 6 de la loi ENL n° 2006-872 du 13 juillet 2006 et modi-

fiée par la loi 2007-209 du 17 février 2007 article 72-50 du 21 février 2007.

◗ Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 portant réforme du permis de construire et des autorisa-

tions d’urbanisme.

◗ Circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 – Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tou-

risme et de la Mer – DGUHC n° NOR : EQUV 0790076-c.

◗ Décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés et modifiant le code de

l’urbanisme.

◗ Décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière.

◗ Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux

autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (JO du 13 septembre 2007).

◗ Clarifier le droit et en assurer une meilleure lisibilité.

◗ Améliorer le service rendu en garantissant le délai de réponse de l’administration.

◗ Redéfinir les responsabilités des différents acteurs et de l’administration.

Le certificat d’urbanisme apporte une garantie des règles d’urbanisme et des taxes et partici-

pations mentionnées à la date d’établissement du certificat (L410-1 du CU)

Deux types de certificats :a) une simple information sur les servitudes d’urbanisme et la fiscalité applicable.

b) l’administration se prononce sur la possibilité d’utiliser le terrain pour réaliser l’opération

projetée.

Le certificat d’urbanisme peut être tacite (R 410-12) en cas de non réponse dans un délai :

– d’un mois pour le certificat d’urbanisme a) ;

– de deux mois pour le certificat b).

Sa durée de validité est de dix-huit mois.

Une réduction du nombre de procédures : trois permis et une déclaration préalable se substi-

tuent aux onze régimes d’autorisations et aux cinq déclarations préexistantes.

◗ Le permis de construire– Pour les constructions nouvelles : le principe général est celui de l’exigence d’un permis de

construire pour toute construction supérieure à 20 m2 (L 421-1). L'article R.421-9 fixe la liste

exhaustive des constructions neuves qui ne sont soumises à aucune formalité préalable et de

celles qui relèvent d’une déclaration préalable (R421-2 et suivants). En conséquence, si le pro-

jet envisagé ne se rattache à aucun des ouvrages figurant sur ces listes, il est soumis au permis

de construire (R421-1).

Fiche juridique

Les nouvelles autorisations d’urbanisme

DROIT ET FISCALITÉ

Pour répondre aux préconisations apportées en son temps par le groupe de travail Pelletier mis en place en 2005, l’article 20 de

la loi n° 2004-1343 a autorisé le gouvernement à prendre des mesures visant à simplifier la délivrance des autorisations d’urba-

nisme.

Sur ce fondement, l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 parue au journal officiel du 9 décembre 2005 et relative aux

permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a ainsi fixé les grands principes de la réforme. L’entrée en vigueur des dis-

positions initialement fixées au 1er juillet 2007 a été repoussée au 1er octobre 2007 (article 4 du décret du 11 mai 2007 modifiant

l’article 26 du décret du 5 janvier 2007). Le nouveau dispositif est donc applicable à partir de cette date, le 1er octobre.

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 200726

…comprises dans un cadrede déroulement commun

…comprenant uneénumération limitative despétitionnaires…

…la production encadréedes pièces exigibles…

…des délais d’instructiongarantis…

– Exemption de toute procédure pour des constructions neuves en raison de leur faible impor-

tance (de SHOB inférieure à 2 m2 pour une hauteur inférieure à 12 mètres…), de leur nature (cana-

lisations souterraines…) ou de leur caractère temporaire (trois mois au maximum). La liste

exhaustive de ces cas d’exonération de procédures figure aux articles R 421-2 et suivants.

– Pour les travaux réalisés sur des constructions existantes, le principe est inverse : ils sont dis-

pensés de toute formalité préalable à l’exception de ceux figurant sur une liste exhaustive

(R 421-13) et pour lesquels une déclaration préalable ou un permis de construire est exigé.

◗ Le permis d’aménager– Il constitue un élément nouveau de la réglementation nouvelle. Il est créé par l’article L 421-2

qui précise que les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation des sols et qui

figurent dans la liste fixée par l’article R 421-19 doivent être précédés d’un permis d’aménager.

Le texte vise les lotissements lorsqu’ils ne relèvent pas d’un simple permis de construire, les

opérations de remembrement, les aménagements de terrains de camping, parcs résidentiels,

de loisirs, de sport ou de jeux, aires de stationnements…

– Les lotissements

Une définition recadrée : « opération d’aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période

de moins de dix ans, a eu pour effet la division… d’une ou plusieurs propriétés foncières en vue

de l’implantation de bâtiments ».

– Une distinction entre permis de construire portant sur une opération complexe et lotissement.

Si le projet de construction est déjà établi, un simple permis de construire est nécessaire.

Si l’ensemble du projet n’est pas connu, un permis d’aménager le lotissement doit être instruit

s’il s’agit d’une parcellisation en plus de deux lots avec création de voies ou espaces publics ou

collectifs ou s’il est situé dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé (article R 421-19).

◗ Le permis de démolirLe permis de démolir, au terme de l’article L 421-3, n’est imposé que pour des constructions

bénéficiant de protections particulières dans les conditions précisées à l’article R 421-28 (sec-

teur sauvegardé, champs de visibilité d’un monument historique, site classé…) ou lorsque le

conseil municipal l’a instauré sur tout ou partie de la commune (R 421-27).

◗ Elargissement du champ des demandeurs potentiels (R 423-1 à R 423-5) :

– Propriétaires des terrains ou mandataires.

– Un ou plusieurs co-indivisaires ou mandataires.

– Une personne ayant qualité pour bénéficier d’une expropriation pour cause d’utilité publique.

◗ Définition d’une liste précise et exhaustive des pièces exigibles dans le dossier de demande

d’autorisation de construire. (R 431-4) :

– Le plan intérieur de la construction n’est pas obligatoire et la surface n’est indiquée qu’à titre

indicatif (R 431-5).

– Demande de communication des pièces complémentaires du dossier dans un délai maximal

d’un mois après dépôt du dossier en mairie (R 423-38) et délai de trois mois pour la production

des pièces manquantes (R 423-39).

◗ Une responsabilité de l’autorité compétente en cas de dossier incomplet non signalé dans les

délais impartis.

– La garantie des délais d’instruction est renforcée et le champ d’application de la décision tacite

devient plus large. (R 424-2 et R 424-3). La décision tacite n’est exclue que dans un certain

nombre de cas limités, notamment pour des permis soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments

de France et en cas d’avis défavorable de ce dernier. On notera avec intérêt que, dans le cas ou

l’ABF ne s’est pas opposé au projet, l’octroi du permis tacite reste possible. Les avis et consul-

tations des services et commissions consultés sont réputés favorables sans réponse dans un

délai d’un mois à compter de la réception de la demande d’avis dans le cas général (R 423-59),

DROIT ET FISCALITÉ

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 2007 27

…et une clarification desresponsabilités juridiques

L’impact de la refonte durégime des autorisationsdevrait pouvoir s’apprécierrapidement

délai pouvant être porté à deux mois et plus en cas de consultations complémentaires d’autres

services ou commissions ou lorsque l’avis de L’ABF est requis.

– Le principe de l’autorisation tacite réaffirmé à l’expiration du délai de droit commun (art. R

423-23 et suivants).

◗ Affichage sur le terrain du permis express ou tacite ou de la déclaration préalable (art. R 424-

15).

◗ Une responsabilité plus grande du demandeur (respect des obligations déclaratives) et du ser-

vice instructeur (contrôle allégé mais qui doit être effectif).

– La déclaration d’achèvement est signée par le bénéficiaire et le contrôle de l’administration

devient facultatif (art. R 462-1 et suivants).

– Le délai de péremption des permis ou autorisations préalables est de deux ans et au-delà d’un

an après interruption des travaux (art. R 424-17).

◗ Les délais de recours contentieux ont pour point de départ l’affichage sur le terrain à compter

d’une période continue d’affichage de deux mois de l’autorisation sur le terrain (art. R 424-15).

Ils sont notifiés dans les conditions évoquées à l’article R 600-1.

La poursuite de l’analyse des procédures nouvelles qui vont se mettre en œuvre permettra de

vérifier la réalité des objectifs poursuivis et leur concrétisation dans la réalité des opérations à

venir conduites par différents intervenants, et notamment par les organismes Hlm.

Contact

Jean-Charles Masson, Direction juridique et fiscale (DJEF)

Tél. : 01 40 75 78 60.

Mél : djef@union-habitat.org

Thème : Autorisations d’urbanisme, permis de construire.

Fax juridique◗ Permis de construire et autorisationsArrêté du 11 septembre 2007 relatif au certifi-

cat d’urbanisme, au permis de construire et

aux autorisations d’urbanisme et modifiant le

code de l’urbanisme.

(JO du 13 septembre 2007)

◗ DALO– Décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007

relatif à la composition du comité de suivi de

la mise en œuvre du droit au logement oppo-

sable et modifiant le décret n° 2007-295 su 5

mars 2007 instituant le comité de suivi de la

mise en œuvre du droit au logement oppo-

sable. (JO du 15 septembre 2007)

– Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomi-

nation au comité de suivi de la mise en œuvre

du droit au logement opposable.

(JO du 22 septembre 2007)

◗ OPH– Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet

2007 relative aux offices publics de l’habitat.

(BO équipement n° 15 du 25 août 2007).

– Instruction comptable n° 07-036-M31 du 6

août 2007 sur les offices publics de l’habitat.

(BOCP août 2007)

◗ CGLSArrêté du 4 septembre 2007 portant nomina-

tion du directeur général de la Caisse de

garantie du logement locatif social.

(JO du 16 septembre 2007)

◗ RHVS résidences hôtelières à vocationsocialeArrêté du 11 juillet 2007 relatif aux pièces

constitutives des dossiers de demande d'agré-

ment des résidences hôtelières à vocation

sociale et de leurs exploitants.

(JO du 20 septembre 2007) ✜

Lettre

hebdomadaire

« Actualités

juridiques »

L’anticipation et la réactivitépour les juristes et fiscalistesHlm, clefs d’un exerciceserein de leurs activités

Inscrivez-vous gratuitement dès

à présent via l’accès profession-

nel : Espace thématique ➞ Droit

et fiscalité sur le site de l’Union

www.union-habitat.org rubrique

Document ➞ Abonnement

Contact : Thierry Bourreau,

conseiller, Direction juridique et

fiscale; tél. : 01 40 75 78 60

Actualités habitat • N° 844 • 30 septembre 200728

ReconversionsPour nombre d’architectes,

transformer des espaces est

une solution souvent plus

satisfaisante, aujourd’hui, que

de construire un bâtiment

neuf. Ce livre s’intéresse aux

diverses reconversions pos-

sibles de bâtiments ruraux et

urbains, de lofts et d’espaces

industriels.

Par Emma O’Kelly et CorinnaDean, Editions du Seuil, 208pages, 35 euros.

Mémoires de Cités,cité de mémoire

Né de la rencontre entre

Michel Robert, un photo-

graphe campinois, et l’amicale

des locataires de la cité-jar-

dins de Champigny, propriété

de l’Opac du Val-de-Marne,

l’ouvrage retrace le parcours

de 26 habitants de la cité,

complété par un éclairage his-

torique sur les cités-jardins du

CAUE du Val-de-Marne.

Par Michel Robert, Trans Pho-tographic Press ; tél. : 01 4607 06 15 ;www.transphotographic.com

La gestion financièredes entreprises delogement social2e partie : Lacomptabilisation desinvestissements parcomposantsAprès une première partie sur

les principes de base, parue

en 2002, ce second ouvrage

constitue une mise à jour par-

tielle induite par les change-

ments intervenus dans les

règles comptables Hlm :

– La comptabilisation des

immobilisations par compo-

sants et les conséquences.

– L’amortissement des immo-

bilisations par composants.

– Les conséquences de la

comptabilisation par compo-

sants sur la maintenance du

patrimoine locatif des entre-

prises Hlm.

– Enfin, l’étude de cas empi-

rique de l’entreprise Hlm Cita-

dis a été complètement refon-

due.

Par Michel Gouillard, Les édi-tions de l'immobilier social ;avril 2007 ; 252 p. Tél. : 06 63 04 88 94

Le maire et lelogement social

L'Association des petites villes

de France (APVF) que préside

Martin Malvy, ancien ministre,

président du conseil régional

Midi-Pyrénées, lance une col-

lection de livres « Petites

villes, grands projets », à rai-

son de deux par an.

Premier ouvrage de cette col-

lection, ce guide juridique et

pratique s'adresse à l'en-

semble des acteurs du monde

local et plus particulièrement

aux élus des petites villes et

à leurs collaborateurs. Il

aborde chronologiquement

les grandes phases d'une

opération de logement social:

conception, financement,

aménagement, construction,

gestion.

Par Jean Naem (Cabinet Mâat)et Régis de Castelnau (Cabi-net de Castelnau), APVF, 42,bd Raspail, 75007 Paris ; 0145 44 00 83 ; diffusion gra-tuite par l'APVF aux com-munes de moins de 8 000habitants.

Le temps des Hlm1945-1975Cet ouvrage retrace l'histoire

culturelle et sociale des grands

ensembles de leur création à

leur déclin. De 1945 à 1975, 30

ans ont suffi pour imprimer

aux grands ensembles de

logement social une marque

identitaire négative alors

même qu'ils portaient à leur

création tous les signes de

modernité. L’ouvrage tente de

comprendre en quoi le loge-

ment collectif a marqué ou

non l'évolution de la société

française au cours de la

période dite des Trente Glo-

rieuses et analyse l'évolution

des populations habitant ces

grands ensembles.

Revue « Autrement », coll.« Mémoires/Culture », n° 131 ;avril 2007 ; 219 p.Tél. : 01 44 73 80 00

Logement, matière de nos villesCet ouvrage propose un pano-

rama richement illustré du

logement collectif en Europe

depuis 1900 replacé dans le

contexte de son époque et

des événements qui lui sont

liés.

Parmi les 120 productions pré-

sentées, quelques exemples

sont particulièrement détail-

lés, montrant l’évolution des

relations entre l'architecture,

la réflexion sur le logement

collectif, les politiques

publiques et leur impact sur

le visage de nos villes.

Par Nasrine Seraji, Ed. Picardet Ed. du Pavillon de l'arse-nal ; juin 2007 ; 461 p.Tél. : 01 43 26 97 78

Cinq diagnosticsimmobiliersobligatoiresCe guide pratique passe en

revue les 5 diagnostics immo-

biliers rendus obligatoires à

l'achat, la vente et parfois à la

location d'un logement, à

savoir : la performance éner-

gétique, l'amiante, le plomb,

les termites et les risques

naturels.

Par Brigitte Vu, Ed. Eyrolles ;août 2007 ; 109 p.Tél. : 01 44 41 11 11

repérés pour vous

Contact

Valérie Souchet; tél. : 01 40 75

68 06. Aux organismes dispo-

sant d’un code d’accès, la base

de données est accessible sur

le site Internet:

www.union-habitat.org/

Espace professionnel/

Espaces Communication:

Centre de documentation.

La collection des Cahiers

d’Actualités habitatUne gamme de couleurs pour repérer

les différents thèmes de la collection :

Communication : rose

Droit et fiscalité : saumon

Etudes et documents : prune

Maîtrise d’ouvrage : orange

Politiques locales de l’habitat : bleu ardoise

Patrimoine : rouge

Ressources humaines : vert

Social / Habitants : jaune

Ville et renouvellement urbain : bleu

Dès la parution d’un nouveau cahier, un exemplaire est adressé gracieusement à chaque organisme.

Pour tout numéro supplémentaire, veuillez retourner le bon de commande à la direction des Activités

promotionnelles – Editions de l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08.

Mél : genevieve.decaluwe@union-habitat.org.

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