Politique de Transfert de

Connaissances et d’Open

Innovation du CEA

Michel Neu

Expert International CEA, Propriété

Intellectuelle et Transfert de Technologie

Commissariat à l’énergie atomique

et aux énergies alternatives

3 MARS 2015 | PAGE 1 CEA | 10 AVRIL 2012

GFII, 5 Mars 2015,

« Les nouvelles formes de l’IE au service de la

compétitivité de la recherche »

LA DÉFINITION DE L’OPEN INNOVATION

l’Open Innovation, c’est tout simplement la

Recherche Collaborative (ou Partenariale)

Selon Chesbrough, l’OPEN INNOVATION se

caractérise par la présence simultanée de règles

définissant (Source: Henry Chesbrough, “Open Innovation: Researching a

New Paradigm”):

les conditions selon lesquelles l’innovation et la

valeur économique sont créées en commun (Value

creation)

Les conditions selon lesquelles chacun peut

s’approprier une part de la valeur économique créée

en commun, dans le cadre d’un business plan et d’une

road map clairement définis (Value capture)

LE RÔLE DU SYSTÈME DES BREVETS ET DES

LICENCES DANS L’OPEN INNOVATION

Le Brevet, c’est tout simplement l’outil

d’organisation et de régulation de l’Open

Innovation (voir par exemple OMPI, OEB, INPI)

Le système des brevets et des licences permet

de respecter les deux conditions de l’OPEN

INNOVATION:

les conditions selon lesquelles l’innovation et la

valeur économique sont créées en commun (Value

creation)

Les conditions selon lesquelles chacun peut

s’approprier une part de la valeur économique créée,

dans le cadre d’un business plan et d’une road map

clairement définis (Value capture)

LE RÔLE DU SYSTÈME DES BREVETS ET DES

LICENCES DANS L’OPEN INNOVATION

Ainsi, le fascicule de documentation AFNOR FD X50-146 -

"Management de la propriété intellectuelle" (Décembre 2010)

nous rappelle à juste titre:

"C. Capacité à structurer la recherche et développer des

partenariats

« La propriété Intellectuelle en général, et le brevet en particulier, sont

connus pour leur capacité de structuration des partenariats de recherche

et développement entre organisations. En effet, le brevet permettant de

matérialiser, d'identifier, et d'évaluer au moins une partie des apports

intellectuels et des résultats d'un partenariat, il contribue à la

sécurisation de la circulation entre partenaires d'une partie des flux de

savoir partagés et/ou échangés."

LA VISION DE L'OPEN INNOVATION AU CEA

C’est celle de Chesbrough, de l’OMPI, de l’OEB, de

l’INPI et de l’AFNOR:

Permettre l’utilisation du brevet pour structurer le

développement de la R/D de l’amont vers le

marché et de structurer nos partenariats de

recherche, c’est-à-dire l’OPEN INNOVATION

Le brevet facilite donc l’Ouverture

LA CORRÉLATION ENTRE BREVETS ET PUBLICATIONS

COMME INDICATEURS D’EXCELLENCE EST POSITIVE

Les laboratoires qui publient le plus, et dont les publications ont le meilleur impact (citations, visibilité,…) sont aussi en moyenne ceux qui déposent le plus de brevets, et réciproquement

Exemples de références bibliographiques:

1) RAPPORT sur la valorisation de la recherche ; IGF- IGAENR ; Janvier

2007 « la bonne recherche fait la bonne valorisation »

2) “The Governance and Performance of Research Universities: Evidence from

Europe and the US” Philippe Aghion, Mathias Dewatripont, Caroline Hoxby,

Andreu Mas-Colell and André Sapir ; NBER WORKING PAPER SERIES; April

2009

3) Technopolis ; « Getting the Balance Right”; Erik Arnold Geneva 8 May

2012; “A discussion about R&D Funding and Horizon 2020”

“Italian researchers who patent also publish the most “

“Crespi finds patenting and scientific publication correlate”

LA CORRÉLATION ENTRE BREVETS ET PUBLICATIONS

COMME INDICATEURS D’EXCELLENCE EST POSITIVE

Titre de la publication Population de scientifiques

Agrawal-Henderson ; « putting patents in context ; exploring

knowledge transfer from MIT ; Management Science, (48)(1) ; 44-

60 (DD)

Production de 236 scientifiques du MIT observée sur une durée de 15 ans (1983 à 1997)

“The Impact of Academic Patenting on the Rate, Quality, and

Direction of (Public) Research

Output”; Pierre Azoulay, Waverly Ding, and Toby Stuart; NBER

Working Paper No. 11917; January 2006, Revised June 2006; JEL

No. O31, O32, O34 (DD)

Production de 3862 chercheurs académiques aux USA dans le domaine des

biotechnologies

Markiewicz K., Di Minin A., (2004); “Commercializing the

laboratory; the relationship between faculty patenting and

publishing3; UC Berkeley; CA (DD)

1528 chercheurs universitaires UK dans les domaines des sciences physiques et de

l’ingénierie

G. Crespi; P. d’Este; R. Fontana; A. Geuna; “the impact of

academic patenting on university research and its transfer ;

SEWPS ; SPRU ; Paper N°178 ; 2010 (DD)

Production de 157 chercheurs académiques UK

“THE SCIENTIFIC PRODUCTIVITY OF ACADEMIC INVENTORS:

NEW EVIDENCE FROM ITALIAN DATA”; Economics of

Innovation and New Technology; Volume 16, Issue 2, 2007; S

Breschi, F Lissoni, F Montobbio; 2006 (DD)

299 chercheurs universitaires italiens

“Are patenting scientists the better scholars?: An exploratory

comparison of inventor-authors with their non-inventing peers in

nano-science and technology”; Martin Meyer; 2006 (DD)

Chercheurs académiques UK, BE, GER

Etude basée sur le croisement des bases de données: SCI pour les publications (100 000

références) et base de brevets étendus aux USA (4000 brevets). Période 1992-2001

“Academic Incentives, Research Organization

and Patenting at a Large French University; Nicolas Carayol;

BETA”; (UMR CNRS 7522), Université Louis Pasteur; Juillet 2005

(DD)

Production de 1460 chercheurs de l’Université Louis Pasteur

“The Governance and Performance of Research Universities:

Evidence from Europe and the US” Philippe Aghion, Mathias

Dewatripont, Caroline Hoxby, Andreu Mas-Colell and André

Sapir ; NBER WORKING PAPER SERIES; April 2009 (DI)

Étude faite sur les 100 premières universités internationales du classement de Shanghaï

Combining entrepreneurial and scientific performance in

academia: towards a compounded and reciprocal Matthew-

effect? Bart Van Looya, Marina Rangaa, , Julie Callaerta,

Koenraad Debackerea, Edwin Zimmermann, Research Policy;

Volume 33, Issue 3, April 2004, Pages 425–441 (DI)

Production de l’université catholique de Leuven depuis 18 ans

L’OPEN ACCESS est simplement un nouveau

modèle de l’édition des publications scientifiques:

Dans le modèle classique, c’est le lecteur qui

paye la revue où l’abonnement à une revue; les

publications ne sont pas en général mises en

ligne, ou alors après une période d’embargo

Dans le modèle OPEN ACCESS, c’est l’auteur

(ou quelqu’un qui se substitue à lui, par

exemple une instance institutionnelle) qui

paye: le lecteur a accès gratuitement à la

lecture de la publication. Les publications sont

accessibles en ligne, parfois après une période

d’embargo

La définition de L’OPEN ACCESS

Interactions entre Brevet et Open Access

Il n’y a pas, au premier ordre, plus d’interaction entre

le système des brevets et des licences avec le

modèle d’édition de publications scientifiques OPEN

ACCESS, qu’avec le modèle d’édition classique

C’est-à-dire qu’il n’y a pas d’interaction, au

premier ordre, entre le système des brevets et

des licences avec le modèle d’édition de

publications scientifiques OPEN ACCESS

La règle d’or à respecter dans tous les cas:

on brevète avant de publier

Interactions entre Brevet et Open Access

Au second ordre, il pourrait y avoir un problème

d’interaction entre brevet et Open Access,

notamment à cause des facilités apportées par la

mise en ligne électronique, quand les procédures

internes aux organisations ne sont pas respectées

(autorisation de l’employeur à publier, information de

la hiérarchie et des cellules de transfert de

technologie internes,..) (le risque est encore plus

grand pour l’OPEN ACCESS GREEN)

Ce risque est très faible au CEA, grâce notamment à

de fortes sensibilisation et formation du personnel à

ceci, en liaison avec les statuts (EPIC) et missions

du CEA, et son positionnement dans la chaine de

l’innovation

Interactions entre Brevet et OPEN DATA

Un brevet doit contenir une description suffisante pour que l’invention

puisse être reproduite. Mais le niveau de détail de cette description ne

permet pas de garantir que l’exploitation du brevet serait facilement

économiquement optimum et rentable. Une description trop détaillée

pourrait d’ailleurs favoriser la contrefaçon, ce qui n’est pas l’objectif du

système des brevets

Une publication, quel que soit le mode d’édition choisi, survenant après

le dépôt d’un brevet, ne divulgue pas plus d’informations que le texte du

brevet.

Par contre, la mise en OPEN DATA des données des expérimentations

relatives au brevet ne favorise-t-elle pas la contrefaçon?

L’OPEN DATA peut donc interagir négativement avec le système des

brevets.

Par ailleurs, une autre forme de protection industrielle est le savoir-faire

secret. L’OPEN DATA est en conflit direct avec cette forme de

protection.

DES CONCEPTS OPEN DATA OU OPEN ACCESS PARFOIS MAL COMPRIS: EXEMPLE:

EC: GUIDELINES ON OPEN ACCESS TO SCIENTIFIC PUBLICATIONS AND RESEARCH

DATA IN HORIZON 2020 ; VERSION 1.0; 11 DECEMBER 2013

Page 3: “Misconceptions about open access to

scientific publications.

In the context of research funding, open access

requirements in no way imply an obligation to publish

results. The decision on whether or not to publish lies

entirely with the fundees. Open access becomes an issue

only if publication is elected as a means of dissemination.

Moreover, OA does not interfere with the decision to exploit

research results commercially, e.g. through patenting.

Indeed, the decision on whether to publish open access

must come after the more general decision on whether to

publish directly or to first seek protection

DES CONCEPTS OPEN DATA OU OPEN ACCESS PARFOIS MAL COMPRIS: EXEMPLE:

EC: GUIDELINES ON OPEN ACCESS TO SCIENTIFIC PUBLICATIONS AND RESEARCH

DATA IN HORIZON 2020 ; VERSION 1.0; 11 DECEMBER 2013

Sur l’OPEN DATA dans H2020

Possible seulement dans certains projets H2020

pilotes

Les partenaires peuvent décider de ne mettre qu’une

partie des données en OPEN DATA

Les partenaires peuvent changer d’avis en cours de

projet et de ne rien mettre en OPEN DATA

Le fait d’indiquer dans la proposition qu’une partie

des données du projet serait mis en OPEN DATA n’est

pas un critère différenciant positivement l’évaluation

Bref, la CE va à reculons vers l’OPEN DATA dans

H2020!!

La SO peut-elle nier le système de la Propriété

Intellectuelle (brevets et droit d’auteur)? Sinon,

peut-elle le faire évoluer?

N’y a – t –il pas contradiction pour un Etat à

promouvoir à la fois la SO et la maximisation des

revenus de la Science protégée par le système

des brevets et des licences?

Dans un monde globalisé où la SO d’un pays va

profiter aux économies du monde entier, un Etat

n’a-t-il pas intérêt de profiter de la SO faite et

financée par d’autres Etats?

Questions Ouvertes à la Science Ouverte (SO) qui ne serait

pas de l’Open Innovation (value creation + value capture)

Le benchmark international montre que les pays qui

lancent et pilotent avec succès pour leur économie

nationale (value capture) des initiatives de Science

Ouverte dans une thématique donnée sont caractérisés

par:

Leur écosystème (Recherche + Industrie) définit la

frontière technologique dans la thématique

Ces écosystèmes sont très réactifs et fluides, ce qui est

conditionné notamment par le fait que:

Industrie: flexibilité élevée du monde du travail; taux d’imposition global

des entreprises (y compris les cotisations patronales) faible à moyen

Recherche Publique: un fort taux de financement compétitif par appels à

projets institutionnels dans le budget de la recherche publique, ce qui

permet d’orienter les programmes de façon réactive et compétitive

Les pays du Sud de l’Europe remplissent-ils ces

conditions?

Questions Ouvertes à la Science Ouverte (SO) qui ne serait

pas de l’Open Innovation (value creation + value capture)