conseil-30-09-10

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REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

-------- DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

Préfecture de Tours

« VAL D’AMBOISE »

PROCES-VERBAL DU CONSEIL de la COMMUNAUTE

Séance du 30 Septembre 2010

Le Conseil de la Communauté de Communes Val d’Amboise, Légalement convoqué s’est réuni en son siège, sous la présidence de Mr Claude COURGEAU.

Présents : Monsieur Claude COURGEAU Président, Monsieur Jean PASSAVANT suppléant de Monsieur Christian GUYON, Madame Sophie AULAGNET suppléante de Madame Isabelle GAUDRON, Madame Catherine PREEL suppléante de Monsieur Jean-Claude GAUDION, Monsieur Michel GASIOROWSKI, Monsieur Daniel DURAN, Monsieur Michel NYS, Madame Chantal ALEXANDRE, Madame Evelyne LATAPY, Monsieur Eric DEGENNE suppléant de Monsieur Daniel ANDRE, Monsieur Dominique BERDON, Monsieur Claude MICHEL, Madame Huguette DELAINE, Monsieur Claude COMMAILLE suppléant de Monsieur Georges RENAUD, Madame Martine ROBINET, Monsieur Gérard CARREAU, Monsieur Norbert FLAD, Monsieur René CLERQUIN, Madame Edwige DUBOIS, Madame Marie-Josée BARBIER, Monsieur Jean-Pierre CHABERT, Madame Marie-France TASSART suppléante de Monsieur Jean-Pierre BODIER, Madame Françoise DUBOIS suppléante de Madame Marie-Claire JAUTROU, Monsieur Patrick OESTERLE, Monsieur Jean-Pierre SCHUBERT, Monsieur Damien FORATIER, Monsieur Maurice PLY, Madame Lydie ALLOUIN suppléante de Monsieur Pierre MORIN, Monsieur Gérard LECOQ, Monsieur Jean-Michel GUERY suppléant de Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Jean-Claude LOUET, Madame Simone GEMOND-MAURICE, Monsieur Jean MICHAUX, Madame Annie BROCHARD, Madame Claudine BELLEFILLE suppléante de Monsieur Yves LEGROS, Monsieur Laurent BOREL, Monsieur Michel REVERDY, Monsieur Bruno CHERIOUX. Excusé(s): Mesdames Isabelle GAUDRON, Nelly CHAUVELIN, Marie-Christine GRILLET, Marie-Claire JAUTROU, Béatrice ORAIN, Dany TOURNIER, Catherine MEUNIER et Messieurs Christian GUYON, Jean-Claude GAUDION, Philippe LEVRET, Daniel ANDRE, Georges RENAUD, Dominique RIGAULT, Jean-Pierre BODIER, Jean-Pierre VINCENDEAU, Pierre MORIN, Yves LEGROS. Absent(s) : Secrétaire : Damien FORATIER

La séance a débuté à 18h30. Il est demandé de procéder à une modification du compte rendu du précédent conseil communautaire : Les observations faites par Monsieur NYS sont à intégrer avant la délibération 10-04-05. De plus, il est à préciser que les votes concernant les comptes administratifs ne sont intervenus qu’après les observations et la suspension de séance.

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SEANCE DU JEUDI 30 Septembre 2010

Délibération n° 10 – 05 – 01

Administration générale

DETERMINATION DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PLACE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES VAL D’AMBOISE

Nombre et désignation des représentants au comité technique

Le Conseil de la Communauté

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 1er du décret N° 85-565 du 30 Mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissement publics stipulant qu’il appartient à l’organe délibérant de la Communauté de Communes Val d’Amboise d’arrêter le nombre de sièges à pourvoir au Comité Technique, Compte tenu notamment, de l’évolution réglementaire apportée par les décrets N° 98-680 du 30 Juillet 1998 et N° 2001-49 du 16 Janvier 2001, Vu la loi N° 2010-751 du 5 Juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (J.O du 6 Juillet 2010), Considérant que les effectifs comptabilisés à l’échelle de la Communauté de Communes sont supérieurs à 50 agents au 1er juillet 2010 et permettent de créer de 3 à 5 sièges, Considérant, qu’à l’occasion de la réunion de concertation organisée le 2 Juillet 2010 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, celles-ci ont émis à la majorité absolue un avis favorable pour la création d’un Comité Technique comptant 3 sièges, Vu le rapport présenté,

Décide :

Article Unique : Que le nombre de sièges à pourvoir au sein du Comité Technique placé auprès de la Communauté de Communes du Val d’AMBOISE est fixé à trois (3) pour chacun des collèges.

Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0


TAXE D’HABITATION – APPLICATION DES TAUX DE L’ABATTEMENT

OBLIGATOIRE POUR CHARGES DE FAMILLE


Vu l’article 1411 II.1. du code général des impôts, Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 9 septembre 2010, Vu le rapport présenté,

Décide

Article unique : De fixer les taux de l’abattement à 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge et 15% pour chacune des personnes, à partir de la troisième personne à charge.

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Madame ALEXANDRE souhaite qu’une formation financière soit organisée pour les élus de la communauté de communes. Plusieurs élus approuvent cette demande car ils manquent d’informations.



DECISIONS MODIFICATIVES


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 9 septembre 2010, Vu le rapport présenté,

Décide

Article 1er : D’approuver les décisions modificatives du budget général de Val d’Amboise :

Objet : Remboursement d’une subvention reçue à tort en 2009

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opération Imputation Libellé Dépenses Recettes

Réelle 673-64-99 Titre annulé sur exercice antérieur 14 000,00 €

Réelle 66111 -01-99 Intérêts - 14 000,00 €

TOTAL 0 €

Objet : Ajustement des crédits pour le remboursement du capital de la dette

SECTION INVESTISSEMENT


Réelle 1641-01-99 Remboursement du capital 5 000,00 €

Réelle 2152-01-99 Installations de voirie - 5 000,00 €

TOTAL 0 €

Article 2 : D’approuver les décisions modificatives du budget Assainissement de Val d’Amboise :

OBJET : Modification de l'imputation comptable de la caution pour la location du local du service assainissement



Réelle 165-99 Dépôts et cautionnements reçus - 813,00 €

Réelle 275-99

Dépôts et cautionnements versés 813,00 €

TOTAL 0 €

Article 3 : D’approuver les décisions modificatives du budget Aménagement Locaux d’Activités de Val d’Amboise :

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OBJET : Remise en état du gîte de Souvigny (montant HT)

SECTION DE

FONCTIONNEMENT


Réelle 61522-94 Entretien de bâtiment 29 000,00 €

Réelle

7788-94

Produits exceptionnels divers- Remboursement assurance 29 000,00 €

TOTAL 29 000,00 € 29 000,00 €

Article 4 : D’approuver les décisions modificatives du budget Zones d’Activités de Val d’Amboise :

OBJET : Ajustement des crédits pour les écritures d' ICNE 2010

SECTION DE FONCTIONNEMENT


Réelle 66112-90-03 Intérêts - ICNE 80 000,00 €

Réelle 023

Virement à la section d'investissement - 80 000 €

TOTAL 0 €



Réelle 021 Virement de la section de fonctionnement -80 000,00 €

Réelle 1641-90-03 Remboursement du capital - 80 000,00 €

TOTAL - 80 000,00 € -80 000,00 €



PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Service Petite Enfance

Le Conseil de la Communauté Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique, notamment son article 3, alinéa 5, Vu l’avis favorable de la commission Finances et Personnel du 09 septembre 2010, Vu le rapport présenté,

Décide

Article Unique : D’approuver le tableau des effectifs modifié en conséquence et annexé à la présente délibération.

Monsieur SCHUBERT précise que les besoins au sein du service petite enfance sont nécessaires et permanents.


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AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Le Conseil de la Communauté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L 5211-10, Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 7 et 8, Vu la commission Enfance-Habitat du 22 Septembre 2010, Vu le rapport présenté,

Décide

Article 1er : De conclure une convention avec la Communauté de Communes des Deux Rives, aux termes de laquelle sera constitué un groupement de commandes pour le lancement d’une procédure de consultation pour une mission d’étude sur la recherche d’implantations pour une aire d’accueil des gens du voyage.

Article 2 : D’approuver le cahier des charges de l’étude pour la détermination d’un site d’intérêt communautaire d’accueil des gens du voyage.

Article 3 : D’autoriser le Président à mettre au point et signer les dites conventions.

Mme DUBOIS rappelle qu’une modification a été apportée dans le cahier des charges suite à la commission Enfance-Habitat du 22 Septembre dernier.



CREATION D’UN PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LE PARC D’ACTIVITES LA BOITARDIERE

PROMESSE DE BAIL


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis du Bureau de Val d’Amboise du 15 septembre 2010, Vu l’avis de la commission environnement du 20 septembre 2010, Vu le rapport ci-joint,

Propose,

Article 1er : D’approuver le projet de promesse de location de tout ou partie des parcelles suivantes

situées ZAC de la BOITARDIERE et qui portera sur une superficie d’environ 23 ha, à la société JUWI ENR ou à une de ses sociétés de projet créée spécialement à cet effet.

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Article 2 : D’autoriser le Président à signer la promesse de bail relative à cette opération

ainsi que toutes pièces afférentes.

Mme ALEXANDRE et M. COURGEAU font part de leurs impressions à la suite du voyage en Allemagne organisé par l’entreprise ALTER NEGO/JUWI. Mme ALEXANDRE répond quelques interrogations (liste non exhaustive) :

- M. FLAD souhaite être sûr que les onduleurs utilisés sur le parc n’interféreront pas avec l’antenne héliport située à proximité de la zone d’implantation.

- M. FORATIER évoque les conditions suspensives du bail et notamment l’arrêté stipulé du 12 janvier 2010 et révisé depuis.

- M. DURAN veut des précisions sur ce que deviendront les installations en cas de faillite de l’entreprise : M. FORATIER explique en complément de Mme ALEXANDRE que les sociétés sont dans l’obligation de déposer une caution bancaire pour qu’une remise en état du site soit effectuée dans ce cas.

Mme ALEXANDRE rappelle que l’entreprise a été choisie pour son expérience et que des compléments d’informations seront demandés à l’entreprise ALTER NEGO/JUWI.



Collecte et Valorisation

EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1521, Vu le rapport présenté, Vu l’avis favorable de la Commission Environnement– Développement durable du 20 Septembre 2010, Considérant que les entreprises ayant demandé une exonération de TEOM pour l’année 2011 assurent par elles-mêmes l’élimination de la totalité de leurs déchets,

Décide

Article Unique : D’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2011, les

entreprises suivantes :

- Axcim-Axial, rue des Lombardières à Amboise - SCI de la Loire – local de la SARL Garage Jourdain, 105 avenue de Tours à Amboise - LIDL, avenue de la Tour – le Four à Chaux à Amboise - Novotel, 17 rue des Sablonnières à Amboise - Etap Hôtel, rue du Clos Bourget à Amboise - EURL REBOL, avenue Léonard de Vinci à Amboise - Ansamble Val de France, Cuisine Centrale, 2 rue du Colombier à Amboise - SCI Artiloire, local de la SARL Tolim, 9 avenue de la Loire à Nazelles-Négron - SCI BEMIS, local de la SARL MSC, 6 rue de la Ferronnerie à Nazelles Négron - Simply Market, 5 avenue du Centre à Nazelles-Négron - SCI ROSAS, local de BERNARD Patrick, 11 rue de Négron à Nazelles-Négron - SAS Chavigny, CMA Matériaux et Béton, boulevard de l’Industrie à Nazelles-Négron - Outillage Progress, rue des Sables à Nazelles-Négron - EURL Sorit, 4 rue des Ormes à Nazelles-Négron

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- SCI Zamack, rue des Sables à Nazelles-Négron - SAS CEFLAMI, Bricomarché, la Ramée à Pocé-sur-Cisse - SA Le Rivage, Intermarché, la Ramée à Pocé-sur-Cisse - SARL Menuiserie 2000, ZA du Prieuré à Pocé-sur-Cisse - SESAME, 4 boulevard de l’industrie à Pocé-sur-Cisse



Collecte et Valorisation

AVENANT N° 1 Au marché de Service N°2008 015

Lot n°1 Collecte séparative des déchets ménagers

Le Conseil de la Communauté,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-10, Vu le code des marchés publics, Vu le rapport présenté,

Décide,

Article unique : D’autoriser le Président à mettre au point et à signer l’avenant n°1 au lot n°1 du

marché de service ayant pour objet la collecte séparative des déchets ménagers, conclu le 29 mai 2008 avec la société SITA Centre Ouest, avenant au terme duquel la rémunération annuelle du marché est modifiée.



SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE DE NAZELLES-NEGRON


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la commission Culture et Tourisme, Vu le rapport présenté,

Décide

Article Unique : D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 368 € à l’école de musique de Nazelles-Négron pour la classe d’orchestre communautaire.



Piscine G. Vallerey

AJOUT D’UNE CLAUSE AUX TARIFS


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 1er juillet 2010 instituant les tarifs de la piscine,

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Vu l’avis de la commission Culture et Tourisme, Vu le rapport présenté,

Décide

Article Unique : D’ajouter à l’article 3 de la délibération du 1er juillet 2010 l’alinéa suivant : Les associations dans le cadre d’un projet sportif, éducatif ou social… sur arrêté

du Président. M. BERDON qui est à l’origine de cette demande, évoque la nécessité d’un accès gratuit pour répondre aux besoins à caractères sociaux et le bénéfice apportée aux parents et surtout aux enfants concernés.


Le Président

Claude COURGEAU Transmis au Préfet le

Reçu par le Préfet le

Affiché ou notifié le

Acte exécutoire

Le Président,

Documents

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