CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 JANVIER 2014€¦ · 14-229 13/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société Q.S.B. 14-230 13/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis

Lannion-Trégor Communauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 SEPTEMBRE 2014 – COMPTE RENDU

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L'an deux mil quatorze, le deux septembre à 18h00, au siège de Lannion-Trégor Communauté, 1 rue Monge à Lannion, le Conseil de Communauté s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël LE JEUNE, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 22 Août 2014.

Nombre de membres en exercice : 65 titulaires - 16 suppléants. Présents ce jour : Titulaires : 51 - Suppléant : 1 - Procurations : 3 Etaient présents : ABRAHAM Gilberte ; BART Sylvie ; BOETE Véronique ; BOURGOIN Jean-Marie ; BOURHIS Thérèse ; BOURIOT François ; BRAS-DENIS Annie ; CANEVET Fabien ; CHARLET Delphine ; COENT André ; COÏC Alain ; CORVISIER Bernadette ; DRONIOU Paul ; EGAULT Gervais ; FAIVRE Alain ; FEJEAN Claudine ; GOURHANT Brigitte ; GUELOU Hervé ; HAMON Annie ; HERVE Thérèse ; HUNAUT Christian ; KERAUDY Jean-Yves ; KERVAON Patrice ; LE BIHAN Paul ; LE CORRE Marie-José ; LE FUSTEC Christian ; LE JEUNE Joël ; LE PLATINEC Denise ; LEMAIRE Jean-François ; LEON Erven ; L'HEREEC Patrick ; L'HOTELLIER Bertrand ; MAINAGE Jacques ; MAREC Danielle ; MARQUET Christian ; MEHEUST Christian ; MORELLEC Francis ; MORVAN Jean-Pierre ; NIHOUARN Françoise ; PEROCHE Michel ; PONTAILLER Catherine ; PRAT Jean-René ; PRAT-LE MOAL Michelle ; ROBIN Jacques ; ROPARTZ Christophe ; ROUSSELOT Pierrick ; SABLON Hélène ; SEUREAU Cédric ; TERRIEN Pierre ; VANGHENT François ; VIARD Danielle. MORVAN Gildas (suppléant PIOLOT René). Etaient excusés : BOITEL Dominique ; KERNEC Gérard ; LE BRAS Jean-François ; LE GALL Jean-François ; MENOU Jean-Yves ; PAYET-LE MEUR Guénaëlle ; PRAT Marcel ; PRIGENT François ; QUILIN Gérard ; STEUNOU Philippe ; Procurations : CRESTEL Stéphanie donne procuration à KERVAON Patrice ; LAMANDE Jean-Claude donne procuration à LE FUSTEC Christian ; LE MEN Françoise donne procuration à SEUREAU Cédric.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. SEUREAU Cédric, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Assistaient

Monsieur Jean-Jacques MONFORT Directeur général des services

Monsieur Pierrick ANDRE Directeur général adjoint

Madame Nadine MARECHAL Directrice générale adjointe

Monsieur Mickaël THOMAS Directeur des services techniques

Monsieur Riwal LE BERRE Directeur adjoint des services techniques

Madame Bénédicte LE BREF Directrice du service environnement

Madame Julie BALLU Directrice du service eau et assainissement

Monsieur Stéphane GUICHARD Directeur technique du service eau et assainissement

Madame Claudie GUEGAN Directrice des ressources humaines

Madame Isabelle TRAVERS-MILLET Responsable du secrétariat général

Mademoiselle Sylvia DUVAL Secrétariat général

Le quorum étant atteint,

Monsieur Le Président, déclare la séance ouverte.

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 SEPTEMBRE 2014

SEANCE N °07/2014 L


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Monsieur le Président soumet à l’approbation de l’assemblée les comptes-rendus des conseils communautaires des 20 mai et 17 juin 2014.

Adoptés à l’unanimité

Monsieur le président informe l’assemblée des délibérations prises lors des bureaux exécutifs des 27

mai, 03 juin et 1er juillet 2014.

27 MAI 2014

DELIBERATION VOTE DU BE Avenant n°3 au marché n°09-044 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre concernant

les voiries de l’espace d’activité Pégase V. UNANIMITE

Avenant n°2 au marché n°13077 relatif à la prestation d’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers la réalisation de prestations de

nettoyage de la Maison de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. UNANIMITE

Avenant au marché d’étude d’accessibilité intermodale à la gare de Lannion. UNANIMITE

Extension Siège de LTC (rue Monge à Lannion) : lancement de la consultation d’entreprises.

UNANIMITE

Convention de moyens LTC/CIAS. UNANIMITE

Versement d’indemnité de stage Anaïs DEBOISE UNANIMITE

Versement d’indemnité de stage Damien MORIN UNANIMITE

Versement d’indemnité de stage Alex LE SAUX UNANIMITE

Versement d’indemnité de stage Yann FELEDYN UNANIMITE

Versement d’indemnité de stage Florian DUMONT UNANIMITE

Versement d’indemnité de stage Marine DAVID UNANIMITE

Versement d’indemnité de stage Renata ANTUNES FERREIRA DA SILVA UNANIMITE

Versement d’indemnité de stage Lise ANDRO UNANIMITE

Versement d’indemnités de stage Anthony THAS UNANIMITE Hôtel d’entreprises « Bienvenüe » sur l’espace d’activités de Pégase : demande de

subvention auprès du Conseil Régional UNANIMITE

Hôtel d’entreprises « Bienvenüe » sur l’espace d’activités de Pégase : demande de permis de construire et lancement de la consultation d’entreprises.

UNANIMITE

Construction d’un Hôtel d’entreprises sur l’espace d’activités de Beg Ar C’hra : demande de permis de construire et lancement de la consultation d’entreprises.

UNANIMITE

Demande de subvention pour le renouvellement d’un dégrilleur pour la station d’épuration de Saint-Michel-en-Grève.

UNANIMITE

Programme de modernisation de la gare de Plouaret-Trégor - Aménagement des abords et des parkings - Acquisition de terrain à M. Corre - Programme de travaux

complémentaires, demande de subventions. UNANIMITE

3 JUIN 2014

DELIBERATION VOTE DU BE Demande de fonds de concours de Lannion, en lien avec le Contrat de territoire, pour

l’opération : « remplacement de la couverture de l’école de Woas Wen ». UNANIMITE

Etude d’opportunité pour une conciergerie solidaire. UNANIMITE Aménagement d’un Hôtel d’Entreprises « Bourseul 2 » sur l’espace d’activités de

Pégase : demande de permis de construire. UNANIMITE

Office de Tourisme Communautaire (EPIC) : désignation des membres du collège n°2. UNANIMITE

EPFR – Avenant à la convention cadre. UNANIMITE Elaboration de la stratégie bocagère de la Lieue de Grève dans le cadre du

programme Breizh Bocage: demande de financement. UNANIMITE

Travaux d'extension espace Bienvenue : lancement de la consultation UNANIMITE


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1er JUILLET 2014

DELIBERATION VOTE DU BE

Ressources Humaines – Versement d’indemnités de stage à Thibaut TREMEL UNANIMITE

Ressources Humaines – Versement d’indemnités de stage à Thomas ROBIN UNANIMITE

Ressources Humaines – Versement d’indemnités de stage à Karen NKILI OBELE UNANIMITE

Ressources Humaines – Versement d’indemnités de stage à Liloe HEMMERT UNANIMITE Fonds de concours en lien avec le Contrat de Territoire – Thématique « création ou modernisation des équipements sportifs » : demande de la Commune de Pleumeur-

Bodou. UNANIMITE

Tourisme – Aides individuelles au classement des meublés de tourisme sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.

UNANIMITE

Aide au Commerce : reprise du Tabac/presse/jeux de Ploubezre par Messieurs Le Briquer Frères.

UNANIMITE

Espace d’activités de Bel Air – Lannion/Ploulec’h : vente de terrain à la SCI Les Trois Frères.

UNANIMITE

Trévou-Tréguignec – Financement des travaux de raccordement en terrain privé à Trévou-Tréguignec – Convention de passage de réseaux.

UNANIMITE

Eau potable : travaux pour compte de tiers 2013. UNANIMITE

Participation à BreizhGo 2 : système d’information multimodal régional. UNANIMITE Fonds de concours pour l’aménagement de voie de circulation douce sur la Commune

de Perros-Guirec. UNANIMITE

Foncier - Commune de Lannion - Lieu-dit Parcou Thomas - Installation d'un poste de transformation -Régularisation de la convention avec ERDF par acte notarié.

UNANIMITE

Projet de Boucle Energétique Locale : réponse à l’appel à projets du Conseil Régional de Bretagne.

UNANIMITE

Marché complémentaire pour l’aménagement du Moulin de Kervégan (obstacle poissons grands migrateurs).

UNANIMITE

Marché de fourniture de gaz naturel et services associés. UNANIMITE Travaux complémentaires visant à supprimer les nuisances générées par

l’envasement de l’exutoire du Yar. UNANIMITE

Site de la Vallée des papeteries : achat de terrains sur la commune de TREGROM UNANIMITE

Le conseil communautaire prend acte des délibérations prises lors des bureaux exécutifs des 27 mai, 03 juin et 1er juillet 2014 ; Monsieur le président informe le conseil communautaire des décisions qu’il a prises conformément à la délégation du conseil communautaire en date du 23 avril 2014 :

N° d'ordre DATE SERVICE REFERENT OBJET

2014 (suite)

14-215 05/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société SILICOMP-AQL

14-216 10/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté portant nomination de Mme Chandelier, mandataire temporaire de la régie Aquarium

14-217 10/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté portant cessation de fonction de Mme Caro au 30 juin 2014, mandataire temporaire à la régie de l'Aquarium

14-218 10/06/2014 Economie PY LE BRUN Avenant n°1 société BKTEL PHOTONICS

14-219 12/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS

14-220 13/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté nomination Mme LOZAC'H mandataire temporaire régie composteurs

14-221 13/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté nomination Mme POSTEL mandataire temporaire régie Ti Dour

14-222 13/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté nomination Mme HEMEURY mandataire temporaire régie Aquarium


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14-223 13/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté nomination Mme FAGNOT mandataire temporaire régie Aquarium

14-224 13/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté portant création régie de recettes taxe de séjour territoire Beg Ar C'hra

14-225 13/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté portant nomination de Mme LEROI régisseur régie de recettes taxe de séjour territoire Beg Ar C'hra

14-226 13/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail dérogatoire société AVRIL DAVID SAS

14-227 13/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté création régie de recettes droits d'enregistrement gens du voyage

14-228 13/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté nomination MmeVIGOUROUX régisseur régie de recettes droits d'enregistrement gens du voyage

14-229 13/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société Q.S.B.

14-230 13/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société GECAPE OUEST

14-231 13/06/2014 Economie PY LE BRUN Avenant n°2 société ZTI COMMUNICATIONS

14-232 16/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société O.C.D.

14-233 16/06/2014 Economie PY LE BRUN Contrat de location terrain nu Association EMERAUDE ID

14-234 16/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail d'immeuble Ville de Lanion PIH

14-235 19/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté portant nomination Mr ROBIN mandataire régie aquarium marin de Trégastel

14-236 19/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté nomination Mr Dupuis chauffeur TILT

14-237 19/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté cessation fonction Mme QUINIOU chauffeur TILT

14-238 20/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société LES FILMS DU PETIT FURET

14-239 20/06/2014 Economie PY LE BRUN Avenant n°1 société THEMIS

14-240 24/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société ASTEK GRAND OUEST

14-241 24/06/2014 Economie PY LE BRUN Avenant n°2 société MULANN

14-242 24/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail d'immeuble Association LANNION NATATION

14-243 24/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail dérogatoire société LORMAR

14-244 25/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société FAREPRO

14-245 25/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société DELIUS+DOSSA

14-246 25/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société STMP

14-247 06/06/2014 Marchés publics

L. KERTUDO Avenant n°2 relatif au marché N° 13-130 Campagne de ravalement - mission de conseil et d'accompagnement auprès des propriétaires.

14-248 27/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail dérogatoire société DEDIPRESTA

14-249 27/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail dérogatoire société TRANSPORTS LE GUYADER

14-250 01/07/2014 Economie PY LE BRUN Bail dérogatoire société GRONDUCT


L. KERTUDO Avenant n°2 au marché n°12-075 Fourniture de consommables informatiques


L. KERTUDO Avenant n°2 au marché n° 13-132 Etude d'accessibilité intermodale à la gare de Lannion


L. KERTUDO Avenant N°3 au marché n°09-044 Mission de maîtrise d'eouvre pour les voiries de l'espace d'activités Pégase V


L. KERTUDO Avenant n°4 Acquisition et maintenance prologiciel de gestion de l'eau et assainissement

14-255 02/07/2014 Economie PY LE BRUN Avenant n°1 Association Maison de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

14-256 09/07/2014 Economie PY LE BRUN Bail commercial Monsieur Thierry LE ROUX

14-257 15/07/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société AUSY FRANCE

14-258 15/07/2014 Economie PY LE BRUN Avenant n°1 société FEICHTER ELECTRONICS

14-259 16/07/2014 Economie PY LE BRUN Bail dérogatoire société INNOVAS

14-260 16/07/2014 Finances N ROLLAND Arrêté nomination Mme QUINIOU chauffeur TILT du 30juin au 5 juillet 2014

14-261 16/04/2014 Finances N ROLLAND Arrêté nomination Mme QUINIOU chauffeur TILT du 15 au 26 juillet 2014

14-262 18/07/2014 Finances N ROLLAND Arrêté nomination Mme QUINIOU chauffeur TILT du 1er au 25 août 2014


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14-263 18/07/2014 Economie PY LE BRUN Bail professionnel précaire Mademoiselle Camille COATANHAY

14-264 21/07/2014 Economie PY LE BRUN Avenant n°1 CIBC

14-265 22/07/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code civil société APRILE

14-266 28/07/2014 Finances N ROLLAND Arrêté portant cessation fonctions Mme Le Roux sous-régisseur transports à la demande Plouzelambre

14-267 28/07/2014 Finances N ROLLAND Arrêté portant nomination Mme PERENNOU sous régisseur transports à la demande Plouzelambre jusqu'au 25 août 2014

14-268 10/01/2014 Finances MC HENRY Arrêté portant réalisation d'un emprunt au Crédit Agricole Budget Principal Montant : 841 000 € - Euribor 3 mois Marge : 1.69% durée 20 ans

14-269 10/01/2014 Finances MC HENRY Arrêté portant réalisation d'un emprunt au Crédit Agricole Budget Annexe Immobilier Industriel Locatif Montant : 459 000 € - Euribor 3 mois Marge : 1.69% durée 20 ans

14-270 03/03/2014 Finances MC HENRY Arrêté portant réalisation d'un emprunt d'un montant de 1 378 533 € Budget Annexe Immobilier Industriel Locatif collectif Livret A Marge : 1% durée : 40 ans CDC

14-271 29/07/2014 Finances MC HENRY Arrêté portant avenant à l'arrêté du 3 mars 2014 n°14-270 (phase de préfinancement + commission d'instruction 0.06%)

14-272 29/07/2014 Finances MC HENRY Arrêté de mise en place d'une ligne de trésorerie de 1 500 000 € Régie Autonome d'Assainissement Collectif Crédit agricole Euribor 3 mois moyenné Marge : 1.60%


L. KERTUDO Marché à bons de commande Fabrication et pose de signalétiques extérieures diverses / Titulaire : PPA


L. KERTUDO Acquisition d'un camion benne grue d'occasion matériel du service Eau et Assainissement de LTC/ Titulaire : MERCEDES BENZ


L. KERTUDO

Marché à bons de commande de fourniture de pièces pour les réseaux AEP et EU Lot 1 : Fourniture de pièces de tuyauterie et raccords assainissement (réseau EU) / Titulaire : PUM


L. KERTUDO Marché à bons de commande de fourniture de pièces pour les réseaux AEP et EU Lot 2 : Fourniture de tuyauterie et raccords eau potable (réseau AEP) / Titulaire : PENET


L. KERTUDO

Marchés multiattributaires à bons de commande pour les prestations d’entretien des ouvrages d’assainissement pour les services de Lannion-Trégor Communauté – 2 lots Lot 1 : Marché de curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages – Service Eau et Assainissement / Titulaire : LE ROUX


L. KERTUDO

Marchés multiattributaires à bons de commande pour les prestations d’entretien des ouvrages d’assainissement pour les services de Lannion-Trégor Communauté – 2 lots Lot 1 : Marché de curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages – Service Eau et Assainissement / Titulaire : ROPARS


L. KERTUDO Fourniture de sacs noirs pour la collecte des ordures ménagères / Titulaire : Plastiques et Tissages de Luneray


L. KERTUDO

Prestation de travaux d’aménagement, de protection et d’entretien de dunes sur les communes de Saint-Michel-En-Grève, Tréduder et Plestin-Les-Grèves. (marché soumis à l’introduction d’une clause d’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté) / Titulaire : AMISEP KERLANN


L. KERTUDO Entretien manuel des sentiers de randonnée de Lannion-Trégor Communauté / Titulaire : EMERAUDE ID


L. KERTUDO Marché de travaux relatif à la mise en place d’une fosse d’hydrolyse à la station d’épuration de Lannion / Titulaire : SAUZET


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L. KERTUDO

Marché subséquent fondé sur l’accord cadre relatif à la réalisation d'études techniques et maîtrise d'œuvre dans le domaine eau et assainissement Marché Subséquent n°13: Mission d’assistance technique aux travaux de Réhabilitation de la station d'épuration de Kerbabu / Titulaire : CYCLEAU


L. KERTUDO Fournitures de vêtements de travail pour le service Transport de LANNION TREGOR COMMUNAUTE / Titulaire : CMB


L. KERTUDO Fourniture et l’installation de mobilier pour les services de Lannion-Trégor Communauté Lot 1 : Sièges de travail et chaises visiteurs / Titulaire : BRS BUREAUTIQUE


L. KERTUDO Travaux de renforcement du dispositif de dégrillage de la STEP de Saint-Michel-en-Grève / Titulaire :


L. KERTUDO

Accord cadre multi attributaire pour la réalisation d'études techniques et maîtrise d'œuvre dans le domaine eau et assainissement Marché Subséquent n°11 : Mission de maîtrise d’œuvre : Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Vieux-Marché / Titulaire :


L. KERTUDO Elimination des sous-produits de la STEP de Perros Guirec et de la station de production d'eau potable du Yar / Titulaire : LE DU INDUSTRIE


L. KERTUDO Construction d’un hôtel d’entreprises, à l’espace d’Activités de Beg Ar C’hra à Plounevez-Moedec : Lot 1 – V.R.D / Titulaire : COLAS


L. KERTUDO Construction d’un hôtel d’entreprises, « Bienvenue » Espace d’Activités Pégase à Lannion : Lot 1 – V.R.D / Titulaire : SETAP


L. KERTUDO Marché complémentaire aux Travaux visant à supprimer les nuisances générées par l’envasement de l’exutoire du Yar et du Roscoat / Titulaire : MARC


L. KERTUDO

Assistance à maitrise d’ouvrage pour Etudes d’implantation et de faisabilités pour la création d’une pépinière pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire (Maison de l’E.S.S) / Titulaire : L. QUINAUD


L. KERTUDO Mission SPS pour la Construction d’un hôtel d’entreprises, Espace d’Activités de Beg Ar C’hra / Titulaire : SBC

Monsieur le président propose à l’assemblée d’étudier, en fin de séance, les questions diverses suivantes :

Tarifs du festival Môm’art.


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SOMMAIRE ................................................................................................................................................. PAGE

ORDRE DU JOUR ........................................................................................................................................ 8

1. Avis sur l’arrêté du Préfet des Côtes d’Armor en date du 26 juin 2014 portant fixation du périmètre de la

Communauté d’Agglomération issue de la fusion de Lannion-Trégor Communauté et de la Communauté de

communes du Centre Trégor .......................................................................................................................................... 8

2. ALCATEL/LUCENT : restructuration du site et création d’un centre d’excellence SDM – Projet de convention

opérationnelle portée par Lannion-Trégor Communauté .............................................................................................. 9

3. Ressources Humaines : délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme

au sein du Comité Technique ........................................................................................................................................ 15

QUESTIONS DIVERSES .......................................................................................................................... 16

4. Tarifs du festival Môm’art ...................................................................................................................................... 16


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ORDRE DU JOUR

1. Avis sur l’arrêté du Préfet des Côtes d’Armor en date du 26 juin 2014 portant fixation du périmètre de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion

de Lannion-Trégor Communauté et de la Communauté de communes du Centre Trégor

Rapporteur : Joël LE JEUNE VU la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-41-3 ; VU l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2011 portant Schéma Départemental de la

Coopération Intercommunale prévoyant la fusion entre Lannion-Trégor Agglomération, Beg Ar C’hra Communauté et la Communauté de communes du Centre Trégor ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 13 mai 2013 portant fusion de Lannion-Trégor Agglomération et de

la Communauté de communes de Beg Ar c’hra avec intégration de la commune de Perros-Guirec ;

CONSIDERANT les délibérations des communes de Berhet, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Mantallot,

Prat et Tonquédec ainsi que la Communauté de communes du Centre Trégor témoignant de leur volonté que la fusion entre Lannion-Trégor Communauté et la Communauté de Communes du Centre Trégor se réalise et sollicitant Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor aux fins que celui-ci fixe par arrêté le projet de périmètre de fusion, comme prévu par les dispositions de l’article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriale ;

CONSIDERANT les premières réunions de travail relatives au projet de rapprochement des

communautés : « Construire ensemble notre Territoire pour un Trégor fort et solidaire » entre Lannion-Trégor Communauté et la Communauté de communes du Centre Trégor ;

CONSIDERANT que cette fusion porte en elle des ambitions fortes et traduit la volonté de créer un

espace encore plus pertinent et cohérent, proche des besoins du territoire et de ses habitants ;

CONSIDERANT les documents découlant de ces réunions dont :

Projet de territoire,

Etude financière et fiscale ; CONSIDERANT que les statuts de la future communauté d’agglomération seront adoptés

ultérieurement ; Madame Brigitte GOURHANT, conseillère communautaire de Ploubezre, demande pourquoi il est demandé un avis alors que toutes les communes n’ont, pour le moment, pas délibéré sur cette question. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, répond qu’il n’y a aucune règle en la matière.


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Monsieur Jean-Marie BOURGOIN, conseiller communautaire de Ploulec’h, indique que la municipalité de Ploulec’h n’a, à ce jour, pas délibéré et qu’il s’abstiendra sur le vote de ce périmètre. Il regrette que cette nouvelle fusion ait pour conséquence la perte d’un conseiller communautaire. Il ajoute qu’il est « pour » l’intercommunalité à partir du moment où elle est choisie et non imposée comme c’est le cas actuellement. Il s’interroge sur les conséquences du nouveau schéma départemental prévu en 2017. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, répond que le processus de fusion n’est pas imposé. Chaque commune est libre d’en sortir et de se rapprocher d’une autre communauté.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à la MAJORITE (par 3 abstentions : JM. BOURGOIN / F. VANGHENT / B. GOURHANT)

DECIDE D’EMETTRE un avis favorable sur l’arrêté de Monsieur le Préfet, en date du 26 juin 2014, portant

fixation du périmètre de la Communauté d’agglomération issue de la fusion de Lannion-Trégor Communauté et de la Communauté de communes du Centre Trégor.

Monsieur Joël LE JEUNE, Président, souhaite donner quelques précisions quant à la composition du futur conseil communautaire. Il rappelle qu’une composition du conseil communautaire, avec possibilité d’accroître le nombre de sièges de 25%, avait été étudiée en comité de pilotage. Or, cette règle des accords locaux a été interdite par le Conseil Constitutionnel le 20 juin dernier, car jugée non constitutionnelle. Ainsi, les accords entre communes dans le cadre notamment de fusion, n’est plus possible. Si rien ne change d’ici le 1er janvier 2015, le futur conseil communautaire ne sera pas composé de 77 sièges mais seulement de 68 sièges. Cela impacte quelques communes qui avaient jusqu’alors entre 2 et 4 conseillers. Il ajoute que dès la prise de connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel, un courrier a été transmis proposant un amendement permettant d’augmenter la représentation des petites et moyennes communes au sein du conseil communautaire. Il fait remarquer que beaucoup d’autres collectivités ont réagi de la même manière ainsi que l’Association des Maires de France qui a demandé un retour à l’ancien système. De plus, une proposition de loi a été faite au Sénat. LTC est donc dans l’attente de voir comment cette proposition va s’insérer dans le calendrier du Parlement. Il explique qu’il serait possible de revenir à la représentation initialement choisie. Toutefois, au 1er janvier 2015, le conseil communautaire sera composé de 68 membres. En cours d’année, dans un délai de six mois, il sera peut-être possible d’intégrer des conseillers communautaires supplémentaires pour atteindre les 77 sièges. En tout état de cause, tous les parlementaires ont été sensibilisés et voudront, il l’espère, arriver à une solution qui permette une représentation plus large et plus démocratique de toutes les communes.

2. ALCATEL/LUCENT : restructuration du site et création d’un centre d’excellence SDM – Projet de convention opérationnelle portée par Lannion-

Trégor Communauté

Rapporteur : Joël LE JEUNE

Exposé des motifs

Le développement économique et de l’emploi a été et est toujours la première priorité de Lannion-Trégor Communauté. Dans le cadre de sa compétence Développement Economique, la Communauté met en place des actions, des dispositifs et des aides pour favoriser la création et le développement des entreprises ainsi que leur implantation, quelle que soit leur taille. Alcatel-Lucent porte un projet important pour le site de Lannion en en faisant l’un de ses 2 sites stratégiques en France avec celui de Villarceaux.


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Lors de la journée inaugurale du centre d’excellence SDM à Lannion, Michel COMBES, PDG d’Alcatel-Lucent a clairement exposé les ambitions du groupe pour le site de Lannion. Il a ainsi indiqué que le Centre de Lannion va, entre autres, développer les SDM (Subscriber Data Manager) qu’Alcatel-Lucent vend à 200 opérateurs dans le monde. Cette nouvelle perspective laisse donc augurer un développement du site de Lannion. Les effectifs devraient passer de 725 agents actuellement à 800 fin d’année 2015. Pour développer ce projet, en parallèle, un plan de rationalisation des bâtiments sur le site de Lannion, largement sous-utilisés, a été lancé. Ainsi, un vaste projet immobilier a été entrepris visant à concentrer les activités actuelles et à venir d’Alcatel-Lucent sur la partie Est du site. Lannion-Trégor Communauté a souhaité accompagner cette démarche afin de maintenir et développer l’emploi sur son territoire et après avoir obtenu des engagements du groupe Alcatel-Lucent sur la pérennité des activités sur le site de Lannion. Cela s’est déjà traduit par la mise en place d’un site internet www.choisir-lannion-tregor.com/. Il s’agit d’informer toute personne souhaitant venir travailler ou créer son activité sur le territoire. Il est ainsi présenté le cadre de vie, la dynamique économique, les aspects liés à la vie quotidienne (logements, déplacements, scolarité, santé…) et les loisirs. Cet outil est destiné à l’ensemble des entreprises du territoire désireuses d’attirer des talents et permet donc aussi aux salariés d’Alcatel-Lucent des sites de Rennes, Orvault et Toulouse de mieux connaître le territoire et son environnement. Sur le volet immobilier, Alcatel-Lucent a formulé une offre de vente partielle du site de Lannion à la Communauté. Lannion-Trégor Communauté intervient déjà très fortement sur l’immobilier d’entreprises puisque la Communauté possède plus de 70 000 m² de bâtiments hébergeant plus de 180 entreprises qui représentent plus de 1 200 emplois. De plus, un partenariat existe déjà dans ce domaine, depuis plusieurs années, avec Alcatel-Lucent puisque pour répondre à des demandes spécifiques (besoin de salles blanches en particulier), Alcatel-Lucent a accepté d’héberger une dizaine d’entreprises dont la majorité travaille dans le domaine de la Photonique. Par ailleurs, dans le passé, la Communauté a déjà mené des opérations importantes d’acquisition-réhabilitation de sites industriels appartenant à France télécom, Sagem ou Alcatel-Lucent qui sont aujourd’hui entièrement occupés par des PMI/PME. L’offre foncière d’Alcatel-Lucent concerne la partie Ouest du site soit :

- Une surface foncière de 15,6 ha - Des surfaces immobilières d’environ 55 000 m² se décomposant comme suit :

Bâtiment A Direction d’Alcatel-Lucent 1 563 m²

Bâtiment F/D/Y/H Bureau / labo 28 952 m²

Bâtiment U5 Service logistique 416 m²

Bâtiment W Bureau / labo 22 685 m²

Bâtiments annexes Locaux techniques… 1 176 m²

Montant proposé : 6 millions d’euros acte en main

http://www.choisir-lannion-tregor.com/


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La Communauté a donc étudié cette offre avec attention pour 2 raisons principales. Premièrement, le parc actuel bien que déjà important arrive à saturation tant en bureaux qu’en ateliers. De nouvelles constructions sont en cours mais cela ne suffira pas à répondre à l’ensemble des demandes. Deuxièmement, la Communauté et certains partenaires portent des projets structurants qui pourraient trouver tout leur sens sur un tel site en plein cœur du parc d’activités de Pégase :

PHOTONICS PARK : Vitrine de la Photonique en Bretagne avec visibilité nationale et internationale Ce projet est porté par Photonics Bretagne, cluster régional de la Photonique issu de la plateforme technologique Perfos dédiée aux fibres optique spéciales. L’ambition est de regrouper sur un même espace, Photonics Bretagne et sa plateforme technologique qui devrait évoluer vers les composants et sous-systèmes à base de fibres optiques spéciales, un incubateur de start-ups et des PME de la Photonique ainsi qu’un espace collectif.

B-COM : Institut de Recherche Technologique du Numérique Associant académiques, grands groupes et PMI/PME, il s’agit de constituer un laboratoire de recherche de niveau mondial dans les technologies de l’hypermédia (ultra haute définition, 3D, …), des réseaux fixes et mobiles ultra haut débit et de l’e-santé. Basé à Rennes avec des antennes à Brest et Lannion, B-COM est actuellement installé au Pôle Phoenix à Pleumeur Bodou. Dans le cadre de son développement, il est prévu un déménagement sur Lannion et de plus, une complémentarité avec Photonics Park pourrait être intéressante.

MAISON DES ENTREPRISES : Lieu unique d’accueil pour les créateurs/repreneurs d’entreprises Suite à différents échanges avec les principales structures d’accompagnement présentes sur le territoire (CCI, CMA, ADIT/Anticipa), il est apparu intéressant d’étudier le regroupement de ces acteurs dans un lieu unique à l’instar de ce qu’est la Maison de l’Emploi et de la Formation professionnelle pour les structures de l’emploi. Il s’agit de rendre plus simple et plus visible l’accueil des porteurs de projet qui devront trouver en ce lieu l’ensemble des réponses recherchées tout au long de leur démarche.

PASSION : Accélérateur commercial pour les PME du Numérique On constate un rythme important et régulier de création d’entreprises sur notre territoire mais également un développement limité en terme de taille et donc d’emplois. La majorité de nos PME du Numérique sont ainsi créées par des personnes à profil technologique qui ont des difficultés à gérer le volet commercial. Il s’agit donc de mettre en place un outil proposant une force commerciale mutualisée basée à Paris avec un site à Lannion qui héberge ces PME sélectionnées.

ATELIERS COMMUNAUTAIRES Les ateliers actuels situés à Kerservel juste derrière le site d’Alcatel-Lucent font l’objet d’un projet d’agrandissement compte tenu des nouveaux besoins liés à l’extension de périmètre et au développement des compétences assurées en régie.

PARC DES EXPOSITIONS Sur le territoire de l’agglomération, a été identifié l’absence d’un grand espace polyvalent destiné aux expositions, foires et salons de toute nature et permettant ponctuellement l’organisation de spectacles grand public. Un avant-projet localisé sur le site de Bel Air a été validé, un concours d’architecte a également été lancé en début d’année sur les bases d’un programme comprenant une grande salle de 2 500 m² (12 m de haut), des salles annexes, vestiaires, sanitaires, accueil… d’une surface globale de 3 900 m². Hormis la programmation de spectacle « grand public » limitée par la hauteur du bâtiment W (8 mètres), l’ensemble des besoins en termes de surfaces pourrait être satisfaisant en reconfigurant une partie du bâtiment W.


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Une étude de faisabilité a été confiée au cabinet d’architecte RUBIN pour vérifier l’adéquation entre l’offre immobilière d’Alcatel-Lucent et les besoins exprimés par Lannion-Trégor Communauté. Cette étude fait apparaitre des opportunités très intéressantes en vue d’un réemploi stratégique du site. Le coût des travaux de mise à niveau et d’adaptation des bâtiments a été évalué entre 6 et 8 M€ HT. Ces travaux comprennent également la mise en place d’une chaufferie centrale bois. Ils peuvent bénéficier d’aides financières dans le cadre des contrats à venir sur la période 2014/2020 (FEDER/CPER/Contrat de Pays/Région Bretagne). De plus, un travail collaboratif a été entrepris avec l’Etablissement Foncier de Bretagne qui pourrait assurer le portage foncier et financier de cette opération selon les modalités suivantes :

L’acquisition par l’EPF Foncier de Bretagne La gestion par Lannion-Trégor Communauté Une durée de portage de 10 ans Les modalités de portage par l’EPF et donc de rachat par LTC

Ce projet doit être soumis au Conseil d’Administration de Foncier de Bretagne le 23 septembre 2014. Lors de la séance du Conseil Communautaire du 30 septembre 2014, une information sera communiquée sur la prise de décision de Foncier de Bretagne. CONSIDERANT l’avis favorable du bureau exécutif du 1er juillet 2014 ;

Monsieur Joël LE JEUNE, Président, souligne que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne a donné son accord pour assurer le portage de cette opération avec un délai de 10 ans. Monsieur André COENT, Vice-président : « Le projet d’acquisition du site Alcatel Lucent offre l’opportunité d'y réaliser plusieurs projets majeurs inscrits dans le projet de territoire de la communauté d'agglomération. Cette acquisition de 55 000m² et ces investissements s'avèrent indéniablement pertinents, tant au niveau des synergies d’entreprises que cela permettra, que des économies d'espaces, d'infrastructures et de montants à engager. Mais ils posent cependant la question de l'équilibre du développement économique et social sur le territoire puisque c'est une nouvelle fois "au nord" que notre communauté s'apprête à investir : notamment, si nous confirmons la pertinence de la localisation du Parc des Expositions sur ce site, alors qu’initialement il était prévu à Bel Air. Je tiens à alerter le Conseil communautaire, au moment où il va prendre cette décision, sur la nécessité d'un équilibre harmonieux en termes d'aménagement du territoire de Lannion-Trégor Communauté et, de fait, sur la nécessité de mettre des moyens pour le développement du "sud". Avec la récente recomposition géographique, on peut désormais appeler "l'ouest" du territoire. Hormis la création de la récente maison du tourisme inaugurée en 2013 à Plestin-les-Grèves, et l'investissement ingrat de moyens dans la lutte préventive et curative contre le fléau des algues vertes, notre communauté a très peu investi sur ce secteur géographique. Ce secteur pâtit d'une moindre attractivité touristique. Il pâtit d'une faible accessibilité de ses zones d'activités, et c'est la plupart du temps la raison qui fait renoncer les entreprises qui nous contactent et qui cherchent un lieu d'installation. Avec la stagnation de zones d'activités comme Bel- Air ou la Croix Rouge, ce territoire pâtit du manque de création d'emplois et d'espaces commerciaux attractifs pour la population de ce secteur et donc une faible attraction immobilière. Je demande donc aux élus du Conseil communautaire d'être très vigilants, au moment où nous allons établir les priorités du projet de territoire du mandat qui débute, à l'équilibre territorial et à ce que des moyens conséquents soient mobilisés également en faveur de cette partie "sud-ouest" de l'agglomération : - pour requalifier les centres villes et centres-bourgs et conforter les services essentiels pour la population : enfance, jeunesse, personnes âgées, santé, commerces de proximité, artisanat. - pour réaliser des équipements touristiques et sportifs attractifs : remise à niveau des bases nautiques, réhabilitation ou création d'hébergements de groupes permettant l'accueil des classes de mer ou patrimoine naturel et maritime, de groupes de randonneurs et de sportifs.


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- pour mettre en œuvre une véritable politique foncière et pour créer des équipements structurants comme des méthaniseurs-sécheurs de fourrage permettant de conforter les exploitations agricoles de ce secteur et de pérenniser les efforts amorcés dans les programmes de bassins versants pour développer les systèmes herbagers ; ce volet comprend la mise en place de filières courtes avec la création d'un nouvel abattoir performant en remplacement de l'actuel abattoir municipal de Lannion. - pour réaliser des équipements nécessaires à la pêche et au mareyage, notamment, en étendant les fonctionnalités de la maison de la pêche à Locquémeau. Je demande également aux élus communautaires de décider de mobiliser des moyens pour l'accessibilité dans et hors de ce territoire «sud-ouest » de l'agglomération : - au sein du territoire : nécessité de fluidifier les liaisons pour accéder aux espaces d’activités de Bel Air et de la Croix Rouge, ainsi qu’aux communes dans l’arrière pays et à tous les espaces d’activités, ainsi qu’aux zones commerciales et artisanales. - à l’extérieur du territoire pour créer un nouvel accès à la RN 12, l’épine dorsale « Nord Bretagne-Rennes Brest, vers le Finistère. » En conclusion, je considère que l’acquisition du site d'Alcatel Lucent constitue une véritable opportunité, mais qu'il n’est pas une fin en soi, et qu'il est indispensable de travailler maintenant sur les différents projets et de vérifier, dans chaque commission, leur opportunité et leur faisabilité au regard du développement de l'ensemble du territoire. C’est pourquoi, nous allons instaurer par territoire des réunions de travail avec les élus pour recueillir leurs suggestions. » Monsieur Joël LE JEUNE, Président, fait savoir qu’il partage cet avis. Madame Danielle MAREC, conseillère communautaire de Lannion, demande s’il n’était pas possible de dissocier l’acquisition du terrain Alcatel-Lucent, d’une part et, ensuite, de voir, suite aux réunions sur le Projet de Territoire, l’opportunité d’installer tel ou tel projet communautaire sur ce site. Elle souligne que l’acquisition de ce site est une opportunité qu’il faut saisir, mais se demande si les réserves financières de Lannion-Trégor Communauté sont suffisantes. Elle propose donc que soit voté uniquement, dans un premier temps, l’acquisition de ce terrain. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, répond que la délibération proposée au vote aujourd’hui correspond exactement à cette perspective. Il explique que, dans un premier temps, il est demandé à l’assemblée de voter pour l’acquisition du terrain. Quant au travail qui a été mené sur ce site, le but était de savoir quel usage potentiel il pourrait en être fait. En ce qui concerne la partie financière, il explique que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne va prendre en charge l’acquisition du site à hauteur des 6 millions d’euros, somme que l’agglomération remboursera dès qu’elle reprendra l’usage du site. Il souhaite rappeler que certains projets ont été proposés dans le cadre de l’élaboration du contrat Etat-Région et pourront également bénéficier de financements européens, il est donc important de se positionner rapidement. Monsieur Cédric SEUREAU, conseiller communautaire de Lannion, indique qu’il ne remet pas en question l’acquisition de ces bâtiments, situés à un endroit stratégique et représentant une opportunité pour Lannion-Trégor Communauté. Par contre, il souhaite avoir des précisions sur le prix de rachat et, plus particulièrement, sur l’estimation de France Domaine. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, répond que France Domaine a estimé le rachat du site à 6.4 M€. Monsieur Pierrick ROUSSELOT, Vice-président, fait remarquer qu’il faut également tenir compte des loyers qui seront versés à la collectivité. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, ajoute qu’en prenant en compte les loyers actuels des entreprises existantes, qui représentent environ 600 000€ par an, la somme investie sera amortie au bout de 10 années. Monsieur Christian MARQUET, conseiller communautaire de Lannion, fait savoir qu’il est favorable à l’achat de ce site stratégique, et que le prix est tout à fait adapté d’autant qu’il existe des possibilités pour alimenter le parc des expositions. Il revient sur les points forts du secteur Sud du Territoire et prend l’exemple de l’abattoir de Lannion, qui trouverait toute sa place sur cette partie du territoire, qui représente « l’épicentre » du secteur de l’abattage. Il ajoute qu’il faudra globalement être très vigilant quant à son implantation stratégique et optimisée par rapport aux entreprises du secteur agroalimentaire.


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Monsieur Joël LE JEUNE, Président, répond que la réflexion est actuellement en cours sur le secteur « Sud ». Concernant l’acquisition du terrain d’ALCATEL-LUCENT, il ajoute qu’il attache beaucoup d’importance à l’autre partie du site occupée par cette entreprise et pour laquelle les dirigeants se sont engagés à en faire leur 2ème pôle national. Ainsi, en achetant cette partie avec les différentes possibilités qu’elle offre, la communauté accompagne le redéveloppement d’ALCATEL-LUCENT avec ce choix de filière industrielle stratégique et le renforcement du potentiel économique du site. Monsieur Jean-Marie BOURGOIN, conseiller communautaire de Ploulec’h, indique qu’il a du mal à saisir les enjeux industriels stratégiques d’une telle opération, y compris au niveau de l’emploi. Il demande quelle est la proportion espérée d’utilisation de ce site, car le risque est d’avoir un certain nombre de m² non occupés. Il pense qu’il s’agit d’un « aspirateur d’activités » ; l’aménagement équilibré du territoire de LTC va en pâtir sur le long terme. Il donne pour exemple le parc des expositions. Il s’agit peut-être d’une opportunité mais il est nécessaire de mener une réflexion sur l’ensemble du territoire communautaire comme pour la zone d’activités de Bel Air qui a cessé de se développer pour le moment. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, répond qu’il faut être réaliste. Certains locaux sont déjà vides mais le but de cette opération est de les remplir. Il ajoute qu’il partage l’avis de M. BOURGOIN sur la zone de Bel Air mais rappelle qu’il existe malheureusement un certain nombre d’obstacles à son développement. Monsieur Hervé GUELOU, conseiller communautaire de Plufur, pense qu’il s’agit d’une belle opportunité pour l’Agglomération et pour le Trégor tout entier. Il ajoute que le maintien et le développement d’ALCATEL-LUCENT sera sans doute le moteur du développement. Par contre, il souligne que cela met en évidence les difficultés des autres zones d’activités, et qu’il faut être très vigilant car « il ne pleut jamais sur le désert », c’est-à-dire qu’à force de concentrer les activités sur une même zone, des difficultés apparaissent pour les autres, difficultés qui risquent de s’accentuer avec l’élargissement du territoire communautaire en janvier 2015. Il fait remarquer que cette opération va générer par ailleurs une économie importante pour l’ensemble des projets de la communauté, économie qui pourra être réinvestie sur le territoire qui est, aujourd’hui, en déséquilibre. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, rappelle que plusieurs pistes de développement ont été évoquées et, plus particulièrement, le potentiel touristique du Sud-Ouest du territoire. Il souligne l’importance de se concerter localement pour pouvoir faire émerger des projets. Monsieur Gervais EGAULT, conseiller communautaire de Louannec, indique qu’ALCATEL-LUCENT s’est engagé à rénover les bâtiments de la partie EST, ce qui va mobiliser des moyens sur le marché de la construction, secteur qui est en difficulté. Dans un deuxième temps, LTC favorisera ce développement par le potentiel d’aménagement existant. Il pense que, globalement, cette opération va permettre de soutenir l’économie locale. Il s’agit donc de faire un petit effort pour un gros bénéfice. Monsieur Erven LEON, Vice-président, appuie de nouveau sur le fait que ce projet représente une véritable opportunité et qu’il s’agit de créer une dynamique pour notre territoire et d’accroître notre capacité d’accueil de nouvelles entreprises : « il faut être très réactif car il s’agit de marchés volatils. C’est pourquoi il est nécessaire, en tant que collectivité, d’être en mesure de saisir ces opportunités. » Concernant le Sud-Ouest du territoire, il partage l’avis des uns et des autres, il est important de trouver des projets structurants essentiels à son développement, en termes d’équilibre de vie, d’équilibre économique et d’attractivité sur notre territoire. Il rappelle la perte du projet « Bricomarché » sur la zone de Bel air, projet avec un investisseur local, implanté depuis 25 ans, qui avait prévu d’investir 4 M€, acheter 20 000m² pour construire un bâtiment de 5 000m² et créer 20 emplois. En tant que responsable économique et représentant de collectivités, il considère inconcevable d’avoir laissé passer une telle opportunité. (Applaudissements) Monsieur Jean-Marie BOURGOIN, conseiller communautaire de Ploulec’h, rappelle que le Conseil municipal de Ploulec’h était « pour » ce projet, mais que deux commerçants se sont opposés à certains aspects, notamment, sur la voirie à l’intérieur de l’espace d’activités en termes d’accès de ce projet. Il souligne le côté intransigeant des acteurs de ce projet, qui a créé une situation de blocage et conduit à la perte de cette opération. Il insiste sur le fait que le commune de Ploulec’h ne peut aucunement être mise en cause dans cette décision.


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Monsieur Erven LEON, Vice-Président, répond qu’il a repris ce dossier, déjà en cours, au début du mois de juillet. Il a, par la suite, mené une réunion sur ce sujet pour connaître et essayer de faire bouger les positions de chacun, réunion qui s’est soldée par un échec. Il rappelle que toutes les solutions ont été cherchées, et que lorsqu’un bâtiment de 5 000m² s’implante sur un terrain de 20 000m², il reste peu d’espace. Malgré tout, des modifications prenant en compte les demandes des commerçants ont été proposées. Les commerçants craignent la fréquence de passage des camions de livraison qui est, en ce moment, de 5 camions par semaine. Or, si plusieurs petites entreprises viennent s’implanter sur ce terrain, il y aura autant de camions que d’entreprises à passer sur cette zone d’activités. Ce projet représentait une véritable opportunité, mais l’investisseur qui doit défendre son marché, ne pouvait pas prendre le risque de se voir présenter des recours qui auraient pu retarder l’avancée de la construction de son nouveau magasin. C’est pourquoi il a choisi une solution intermédiaire et que le projet n’a pas abouti. Monsieur Jean-Marie BOURGOIN, conseiller communautaire de Ploulec‘h, insiste sur le fait que la municipalité de Ploulec’h était « pour » ce projet, « pour » ouvrir les discussions et que le 20 mai 2014 ces discussions étaient encore possibles. Monsieur Erven LEON, Vice-Président, répond qu’il n’y avait aucune alternative à ce qui avait été demandé, que toutes les solutions avaient déjà été étudiées et que, par conséquent, le porteur de projet a renoncé. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, fait remarquer que ce débat illustre les responsabilités des uns et des autres sur certaines décisions qui sont à prendre, tous domaines confondus.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la MAJORITE

(par 1 abstention : JM. BOURGOIN) DECIDE

DE DONNER un accord de principe sur les orientations du projet de réemploi de la partie Ouest du

site d’Alcatel-Lucent à Lannion. D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention opérationnelle avec

Foncier de Bretagne, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

3. Ressources Humaines : délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité Technique


VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1 ;

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26 ; CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 27 juin 2014 soit

plus de 10 semaines avant la date du scrutin ; CONSIDERANT que l’effectif (LTC +CIAS) apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre

de représentants titulaires du personnel est de 338 agents ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à l’UNANIMITE

DECIDE


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DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal, le nombre de représentants suppléants.

DE DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants du collège

employeur égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

D’ACTER la répartition des sièges entre la Communauté et le CIAS comme suit :

4 sièges pour LTC 1 siège pour le CIAS

D’ACCEPTER le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants du collège employeurs

et de leur donner voix délibérative.

QUESTIONS DIVERSES

4. Tarifs du festival Môm’art


Exposé des motifs Le Festival de spectacles pour jeune public « « Môm’art » se déroule sur les communes de Trébeurden, Trégastel et Pleumeur-Bodou pendant les vacances scolaires d’automne. Les scolaires qui le souhaitent peuvent assister en avant-première à la présentation de spectacles. Les places pour l’événement 2014 sont proposées au tarif de 5 € par personne (adulte ou enfant) pour le grand public et 4 € par personne pour le public scolaire. CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau Exécutif, en date du mardi 18 mars 2014, pour que LTC soit

la structure porteuse des actions issues du Contrat de Station, et que l’ingénierie des projets soit assurée par l’OTC ;

Monsieur Bertrand L’HOTELLIER, conseiller communautaire de Pleumeur-Bodou, précise que ce festival qui se déroulait sur ces trois communes, était au départ un festival gratuit destiné à attirer une clientèle touristique et locale. Il est devenu payant depuis quelques années dans le but d’un équilibre budgétaire.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’UNANIMITE DECIDE

DE VALIDER les tarifs pour l’événement 2014, soit 5 € par personne (adulte ou enfant) pour le grand

public et 4 € par personne pour le public scolaire.

D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier. DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014 – Budget Principal - Fonction 95.

Fin de séance à 21 h 30

Documents

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 JANVIER 2014€¦ · 14-229 13/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société Q.S.B. 14-230 13/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis