Conseil Communautaire du 30 mars 2016

8/19/2019 Conseil Communautaire du 30 mars 2016

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Conseil communautaire30 MARS 2016

«Salle Marcel Sembat»

Ordre du jour

Partie 1 : rapports avec présentation

1 Secrétaire de séance - DésignationRapporteur : Monsieur le Président

1

2 Indemnités des élus du Conseil communautaire - ActualisationRapporteur : Monsieur le Président

2

3 EPIC Intercommunal « Office du Tourisme et des Congrès » -

Actualisation de la représentation

Rapporteur : Monsieur le Président

3

4 EPIC Intercommunal « Office du Tourisme et des Congrès » - Budget

Primitif 2016 - ApprobationRapporteur : Monsieur Gilles PLATRET

7

5 Réduction des déchets - Programme de développement du compostage

collectif 2016-2019Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD

13

6 Développement Economique - Filières - Adhésion 2016 au Pôle

d'Intelligence Logistique d'Europe du Sud (PIL'ES).Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX

16

7 Finances - Gestion de la dette - Rapport annuel 2015Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

18

8 Finances - Compte de Gestion 2015 du Budget Principal et des Budgets

Annexes du Grand ChalonRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

35

9 Finances - Comptes Administratifs 2015 du Budget Principal et desBudgets Annexes du Grand ChalonRapporteur : Monsieur le Président

40

10 Finances - Affectation des résultats 2015 du Budget principal et des

Budgets Annexes du Grand ChalonRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

45

11 Finances - Révision annuelle 2016 des Autorisations de Programme et

Crédits de PaiementRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

51

12 Finances - Budget Primitif 2016 du Budget Principal et des Budgets

Annexes du Grand ChalonRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

70


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13 Finances - Subventions aux associations et divers organismesRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

90

14 Finances - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Taux

d'imposition - Exercice 2016Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

94

15 Finances - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Taxe d'Habitation -

Taxe Foncière Bâtie - Taxe Foncière non Bâtie - Fixation des Taux

d'imposition - Exercice 2016Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

96

16 Finances - Budget Annexe Transports Urbains du Grand Chalon -

Compensation Financière - Exercice 2016Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

98

17 SAONEOR - Aménagement de la réserve foncière - Création d'une

Autorisation de Programme 2016-2028Rapporteur : Monsieur le Président

100

18 Petite Enfance - Création d'une structure Petite Enfance dans la Halle

Sainte-Marie à Chalon - Autorisation de programme - CréationRapporteur : Madame Fabienne SAINT-ARROMAN

103

19 Création d'une autorisation de programme pour le parking de la cour nord

SNCFRapporteur : Monsieur le Président

106

Partie 2 : rapports sans présentation

20 Procès-verbal de la séance du 11 février 2016 - AdoptionRapporteur : Monsieur le Président

108

21 Décisions prises par le Bureau communautaire en vertu de l'article L5211-

10 du Code Général des Collectivités Territoriales - 18 janvier, 1er février,

29 février et 14 mars 2016Rapporteur : Monsieur le Président

109

22 Décisions prises par le Président du Grand Chalon - Liste du 22 décembre

2015 au 03 février 2016Rapporteur : Monsieur le Président

116

23 Ressources humaines - Tableau des effectifs - ActualisationRapporteur : Monsieur le Président

121

24 Règlement de dommagesRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

132


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25 Ressources humaines - Création d'un groupement de commandes entre la

Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon pour la

fourniture de titres-restaurantRapporteur : Monsieur le Président

134

26 EPIC Intercommunal « Office du Tourisme et des Congrès » - Convention

annuelle de moyens - Année 2016

Rapporteur : Monsieur Gilles PLATRET

140

27 Convention avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté

relative à la tarification combinée TER Bourgogne Franche Comté et

réseau ZoomRapporteur : Monsieur Eric MERMET

148

28 Convention générale de répartition des compétences pour le transport

public de voyageurs entre le Département de Saône-et-Loire et le Grand

Chalon - Avenant 2Rapporteur : Monsieur Eric MERMET

160

29 Développement Economique - Emploi - Création d'entreprises - BGE

Perspectives - Potentiel - Subventions 2016Rapporteur : Madame Isabelle DECHAUME

164

30 Habitat - Logement Social - Programmation 2016Rapporteur : Madame Isabelle DECHAUME

177

31 Habitat - Délégation de compétences des aides à la pierre - Avenants 2016Rapporteur : Madame Isabelle DECHAUME

189

32 Accompagnement des associations locales et organisateurs de

manifestations - Mise à disposition de matériel de gestion des déchets -

Tarification 2016Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD

205

33 Enseignement supérieur - Institut Image - Arts et Métiers ParisTech -

Association de Recherche Technologie et Sciences - Subventions 2016Rapporteur : Monsieur Jean-Vianney GUIGUE

208

34 Enseignement supérieur - Université de Bourgogne - IUT de Chalon-sur-

Saône - Subvention 2016Rapporteur : Monsieur Jean-Vianney GUIGUE

228

35 Syndicat Mixte des Eaux du Sud-Ouest de Chalon - Adoption des statutsRapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

234

36 Transports Urbains - Délégation de Service Public - Compte rendu annuel

2014 du délégataire : la Société de Transports de l'Agglomération

Chalonnaise "STAC"Rapporteur : Monsieur Eric MERMET

238

37 Aérodrome de Chalon-Champforgeuil - Délégation de Service Public -

Compte rendu annuel 2014 du délégataire "SNC LAVALIN SECA"Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX

247


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38 Réseau Haut Débit - Délégation de Service Public - Compte rendu annuel

2014 du délégataire "Grand Chalon Networks"Rapporteur : Madame Juliette METENIER-DUPONT

255

39 Assainissement collectif et transport des eaux usées - Délégation de

Service Public - "Communes de Crissey, La Loyère et Virey le Grand et

contrat de transports des effluents de l'ex-SIANNEC" - Comptes rendus

annuels 2014 du délégataire "SAUR"Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

261

40 Assainissement - Délégation de Service Public - "Commune de Fragnes" -

Compte rendu annuel 2014 du délégataire "S.A. BERTRAND"Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

269

41 Assainissement collectif - Délégation de Service Public - "Communes de

Rully et Champforgeuil" - Comptes rendus annuels 2014 du délégataire

"VEOLIA"Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

275

42 Assainissement - Délégation de Service Public - "ex SIVOM de la Vallée

des Vaux" - Compte rendu annuel 2014 du délégataire "SAUR"Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

282

43 Station d'épuration du Port Barois - Délégation de Service Public - Compte

rendu annuel 2014 du délégataire "LYONNAISE DES EAUX"Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

295

44 Eau et Assainissement - Délégation de Service Public - "Ville de Chalon-

sur-Saône" - Comptes rendus annuels 2014 du délégataire "LYONNAISEDES EAUX"Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

301

45 Eau - Délégation de Service Public - "Commune d'Epervans" - Compte

rendu annuel 2014 du délégataire "SAUR"Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

307

46 Eau - Délégation de Service Public - "Commune de Saint-Marcel" -

Compte rendu annuel 2014 du délégataire "LYONNAISE DES EAUX"Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

316

47 Eau potable - Délégation de Service Public - "ex SIE du NORD de

Chalon" - Compte rendu annuel 2014 du délégataire "SAUR"Rapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

321


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RAPPORT AU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2016

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

N° de l'ordre du jour : 1 Rapporteur : Monsieur le Président

Secrétaire de séance - Désignation

EXPOSE

Par renvoi de l’article L5211-1 et L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales les

dispositions de ce même code relatives au fonctionnement du Conseil municipal, ainsi u’au!

dispositions relatives au maire et au! ad"oints sont applica#les au! $ta#lissements Pu#lics de

Coopération %ntercommunale, au Président et au! mem#res du #ureau&

Conformément ' l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient lors

de la tenue de la séance du Conseil communautaire de dési(ner un secrétaire de séance&

) cet effet, il est proposé au! Conseillers communautaires, en application de l’article L2121-21 du

Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas avoir recours au vote ' scrutin secret pour

dési(ner le secrétaire de séance& Cette décision de ne pas recourir au vote ' scrutin secret doit être

prise ' l’unanimité&

DECISION

Cadre juridique :

*u les articles L5211-1, L2121-15 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est demandé au Conseil communautaire :

• +e ne pas avoir recours au vote ' scrutin secret

• +e dési(ner comme secrétaire de séance&

1


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RAPPORT AU


DÉLÉGATION AUX RESSOURCES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES


Indemnités des élus du Conseil communautaire -

Actualisation

EXPOSE

Rappel du contexte :

Le jeudi 17 mars 2016, la Ministre de la Fonction Publique a annoncé une augmentation du point

d'indice serant ! calculer le traitement des "onctionnaires de 1,2 # en deu$ étapes % &0,6 # au 1er

juillet 2016 et &0,6 # au 1er "érier 2017

La collectiité ne sou(aite pas répercuter cette (ausse sur les indemnités allouées au$ membres du

)onseil communautaire, indemnités calculées en pourcentage de l*indice brut 101+ majoré -21

Description du dispositif proposé :

.l est proposé au )onseil communautaire d*actualiser le calcul des indemnités de "onction attribuées

! l*ensemble des membres du )onseil communautaire, indemnités calculées en pourcentage de

l*indice brut 101+ majoré % -21

)ette actualisation a pour but de neutraliser l*e""et de la (ausse du point d*indice de la Fonction

Publique annoncée ! compter du 1er juillet 2016 ! (auteur de 0,6# sur les indemnités allouées au$

élus membres du )onseil communautaireLa m/me mesure sera appliquée en temps oulu pour neutraliser la (ausse de 0,6# annoncée !

compter du 1er "érier 2017

DECISION

Cadre juridique :

u les articles L+211, L+21112, L+2163 et L2124231 du )ode 5énéral des )ollectiités

erritoriales,

2


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u la délibération n))20130+1+1 du )onseil communautaire du 6 mai 2013 portant

détermination des indemnités au$ élus,

u la délibération n ))20130+1+1 du )onseil communautaire du 26 juin 2013 portant

attribution d*indemnités de "onctions ! cinq membres du 8ureau communautaire,

u l*arr/té pré"ectoral n 9:)L 8)) 201+2260002 du 13 ao;t 201+ portant composition du)onseil communautaire et abrogeant l*arr/té pré"ectoral 2013047006 du 6 "érier 2013,

u le tableau récapitulant l*ensemble des indemnités allouées au$ membres du )onseil

communautaire joint en anne$e,


• 9*approuer l*actualisation du calcul des indemnités de "onction attribuées ! l*ensemble des

membres du )onseil communautaire, indemnités calculées en pourcentage de l*indice brut

101+ majoré % -21, a"in de neutraliser l*e""et de la (ausse annoncée du point d*indice de laFonction Publique sur lesdites indemnités ! (auteur de 0,60# ! compter du 1er juillet 2016 <

• 9e "i$er le montant des indemnités de "onction allouées au$ membres du )onseil

communautaire de la "a=on suiante %

le Président 12,723 # de l*indice brut 101+majoré % -21

les iceprésidents +-,63 # de l*indice brut 101+majoré % -21

les )onseillers délégués membres du 8ureau 24,7+- # de l*indice brut 101+majoré % -21

les )onseillers communautaires +,+17 # de l*indice brut 101+majoré % -21

•

9*adopter le tableau récapitulati" de l*ensemble des indemnités allouées au$ membres du)onseil communautaire joint en anne$e <

• 9e alider l*attribution de ces indemnités ! compter de la date du 1 er juillet 2016

3


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MANDAT NOM

% de l’IB 1015

IM 821

Montant de

l’Indemnité

BRUTE

Président Sébastien MARTIN 129,724% 4.960,91 €

Vice Président Eric MICHOUX 58,649% 2.242,86 €

Vice Président Marie MERCIER 58,649% 2.242,86 €

Vice Président Gilles PLATRET 58,649% 2.242,86 €

Vice Président Isabelle DECHAUME 58,649% 2.242,86 €

Vice Président Eric MERMET 58,649% 2.242,86 €

Vice Président Annie LOMBARD 58,649% 2.242,86 €

Vice Président Dominique JUILLOT 58,649% 2.242,86 €

Vice Président Fabienne SAINT-ARROMAN 58,649% 2.242,86 €Vice Président Jean Vianney GUIGUE 58,649% 2.242,86 €

Vice Président Juliette METENIER 58,649% 2.242,86 €

Vice Président Jean-Claude ROUSSEAU 58,649% 2.242,86 €

Vice Président Florence PLISSONNIER 58,649% 2.242,86 €

Vice Président Francis DEBRAS 58,649% 2.242,86 €

Vice Président Dominique MELUN 58,649% 2.242,86 €

Vice Président Christian MARMILLON 58,649% 2.242,86 €

CDEL Membre du Bureau Alain GAUDRAY 23,758% 908,55 €

CDEL Membre du Bureau Landry LEONARD 23,758% 908,55 €

CDEL Membre du Bureau Daniel CHRISTEL 23,758% 908,55 €

CDEL Membre du Bureau Alain ROUSSELOT-PAILLEY 23,758% 908,55 €

60 Conseillers Communautaires 5,517% 210,98 €

TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE A L'ACTUALISATION DES INDEMNITES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

4


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RAPPORT AU


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL


EPIC Intercommunal « Office du Tourisme et des Congrès » -Actualisation de la représentation

EXPOSE


Par renvoi de l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L2121-33

du même code, le Conseil communautaire roc!de à la dési"nation de ses mem#res our sié"er au

sein de divers or"anismes$


Le Conseil communautaire a rocédé à diverses dési"nations dans des or"anismes, notamment à

l’%P&C ' ())ice du Tourisme et des Con"r!s, ou un suléant reste à dési"ner, en remlacement de

Gilles *%+(&+ dési"né suléant ar déli#ération du mai 2.1/ et devenu titulaire ar

déli#ération du 0 octo#re 2.15$

&l est demandé au Conseil communautaire de ré"ulariser cette rerésentation du Conseil

communautaire en dési"nant un mem#re suléant à l’%P&C ' ())ice du Tourisme et des Con"r!s$

Con)ormément à l’article L$2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rocéder au vote à scrutin secret, à la maorité a#solue, mais le Conseil Communautaire eut

décider, à l’unanimité, de ne as rocéder au scrutin secret$

DECISION

Cadre juridique :

u les statuts du Grand Calon et notamment l’article 4-1,

5


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u le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le renvoi de l’article L5211-1 au

articles L2121-33 et L2121-21 du même code,

u le Code du Tourisme et notamment l’article 6$133-/,

u la déli#ération n72.12-./-14 du Conseil Communautaire en date du 12 avril 2.12 arouvant

les statuts de l’())ice de Tourisme,


• *e décider à l’unanimité de ne as rocéder au vote à scrutin secret 8

• *e dési"ner un mem#re suléant aelé à sié"er au sein de l’%P&C ' ())ice du Tourisme et

des Con"r!s$

6


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RAPPORT AU


DÉLÉGATION À L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

N° de l'ordre du jour : 4 Rapporteur : Monsieur Gilles PLATRET

EPIC Intercommunal « Office du Tourisme et des Congrès » -Budget Primitif 2016 - !!ro"ation

EXPOSE


La compétence « Tourisme » a été transférée à la Communauté d’Agglomération « Le Grand

Calon »! à la date du "er #uin $%"$&

En application des articles L&"''() et R&"''("* du Code du Tourisme et des articles "% e+ et "" des

statuts de l’EP,C! il appartient au Grand Calon de se prononcer sur le -udget primitif de l’EP,C

« .ffice de Tourisme et des Congr/s du Grand Calon »! préala-lement adopté par son Comité de

0irection&

Le -udget primitif $%"1 de l’EP,C est composé! compte(tenu de ses domaines d’inter2ention! des3

( -udget principal « .ffice de Tourisme 4A+

( -udget anne5e « Parc des E5positions » 46+

( -udget anne5e « 7pectacles » 4C+

( -udget anne5e « Port de Plaisance » 40+

Le Comité de 0irection de l’EP,C a adopté son -udget primitif $%"1 lors de sa réunion du *no2em-re $%"*&


Le -udget primitif $%"1 de l’EP,C se présente! dans ses différentes composantes! ainsi 8u’il suit&

7


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Budget principal (A) : A Chalon Tourisme

Dépenses de fonctionnement 2016

Recettes de fonctionnement 2016

011 - Charges générales 404 350,00 € 013 - Atténuation de charges 235 000,00 €

012 - Charges de personnel 758 300,00 € 70 - Produits des serices 204 250,00 €

!5 - Charges de gestion 500,00 € 74 - "u#entions 42$ 500,00 €

!7 - Charges e%ceptionnelles 4 000,00 € 75 - Produits de gestion 350 000,00 €

!8 -Proisions pour ris&ues 0,00 € 77 - Produits e%ceptionnels 30 000,00 €

Dépenses réelles 1 167 150,00 € Recettes réelles 1 248 750,00 €

A'ortisse'ents i''o 52 000,00 €

(ire'ent ) la section d*inestisse'ent 2$ !00,00 €

Dépenses d'ordre 81 600,00 € Recettes d'ordre 0,00 €

Total dépenses 1 248 750,00 € Total recettes 1 248 750,00 €

Dépenses d'investissement 2016

Recettes d'investissement 2016

20 - +''o#ilisations incorp 30 000,00 € 10 - otations et .onds diers 0,00 €

21 - +''o#ilisations corp 51 !00,00 € 13 - "u#ention d*é&uip 0,00 €

Dépenses réelles 81 600,00 € Recettes réelles 0,00 €

A'ortisse'ents i''o 52 000,00 € (ire'ent de la section de .onctionne'ent 2$ !00,00 €

Dépenses d'ordre 0,00 € Recettes d'ordre 81 600,00 €

Total dépenses 81 600,00 € Total recettes 81 600,00 €

8


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Budget annexe (B) : A Chalon Evnements



011 - Charges générales 550 844,00 € 013 - Atténuation de charges 14 000,00 €

012 - Charges de personnel 10! 250,00 € 70 - Produits des serices !3! 7$4,00 €

!5 - Charges de gestion 500,00 € 74 - "u#entions 182 000,00 €

!7 - Charges e%ceptionnelles 1!5 500,00 € 75 - Produits de gestion 0,00 €

!8 -Proisions pour ris&ues 77 - Produits e%ceptionnels 3 000,00 €

Dépenses réelles 823 094,00 € Recettes réelles 835 794,00 €

A'ortisse'ents i''o 13 500,00 € A'ortisse'ents su#entions 800,00 €

(ire'ent ) la section d*inestisse'ent


Total dépenses 86 5!4,00 € Total recettes 86 5!4,00 €



20 - +''o#ilisations incorp 0,00 € 10 - otations et .onds diers 0,00 €

21 - +''o#ilisations corp 12 700,00 € 13 - "u#ention d*é&uip 0,00 €


A'ortisse'ents su#entions 800,00 € A'ortisse'ents i''o 13 500,00 €

(ire'ent de la section de .onctionne'ent



9


14/334

Budget annexe (C) : A Chalon !pectacles



011 - Charges générales 111 !50,00 € 013 - Atténuation de charges 0,00 €

012 - Charges de personnel 111 300,00 € 70 - Produits des serices 23 000,00 €


!7 - Charges e%ceptionnelles 1! 000,00 € 75 - Produits de gestion 0,00 €

!8 -Proisions pour ris&ues 77 - Produits e%ceptionnels 0,00 €


A'ortisse'ents i''o 800,00 €

(ire'ent ) la section d*inestisse'ent 1 200,00 €








A'ortisse'ents i''o 800,00 €

(ire'ent de la section de .onctionne'ent 1 200,00 €



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Budget annexe (D) : A Chalon "laisance



011 - Charges générales 1!5 500,00 € 013 - Atténuation de charges 20 !00,00 €

012 - Charges de personnel 84 200,00 € 70 - Produits des serices 1$5 000,00 €


!7 - Charges e%ceptionnelles !5 000,00 € 75 - Produits de gestion 1 300,00 €

!8 -Proisions pour ris&ues 77 - Produits e%ceptionnels 0,00 €



(ire'ent ) la section d*inestisse'ent 4 700,00 €


Total dépenses 26 !00,00 € Total recettes 26 !00,00 €







(ire'ent de la section de .onctionne'ent 4 700,00 €



Le montant de la su-2ention de fonctionnement apportée à l’EP,C « .ffice du Tourisme et des

Congr/s du Grand Calon » s’él/2e pour l’année $%"1 à 9'9 *%% : pour l’ensem-le de ses acti2ités&

DECISION

Cadre #uridi$ue :

;u les statuts du Grand Calon et notamment son article


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;u la déli-ération du Comité de 0irection de l’EP,C n= 0$%"*($' du * no2em-re $%"* approu2ant

le -udget primitif $%"* de l’éta-lissement!

%l est demandé au Conseil communautaire :

• 0’approu2er le -udget primitif $%"1 de l’EP,C « .ffice du Tourisme et des Congr/s du

Grand Calon » ainsi présenté&

12


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RAPPORT AU


DÉLÉGATION AU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉS

N° de l'ordre du jour : 5 Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD

Réduction des déchets - Programme de développement ducompostage collectif 2016-2019

EXPOSE


Chaque année, près de 65 000 tonnes de déchets éna!ers sont pris en char!e par "e #rand Cha"on$

La co""ecti%ité s&est en!a!ée 'in (0)0 dans un pro!rae "oca" de réduction des déchets,

contractua"isé a%ec "&ADEME$

Le #rand Cha"on est é!a"eent "auréat depuis no%e*re (0)5 du pro!rae + erritoires -éro

Déchet -éro #aspi""a!e ., du Ministère de "&Eco"o!ie, du Dé%e"oppeent Dura*"e et de "&Ener!ie$

Dans "e cadre du /ro!rae Loca" de /ré%ention des déchets, un pro!rae d&actions a été is en

p"ace, dès (006, pour inciter "es ha*itants "a pratique du coposta!e et "a réduction de "&ep"oi

de produits phytosanitaires$

Le 1er%ice 2nno%ation En%ironneenta"e dé%e"oppe d&une part, des actions de consei" et de

sensi*i"isation et, d&autre part, "a ise disposition de atérie" auprès des ha*itants du #rand

Cha"on$

3in (0)5, on estie 4 (50 ( 78 "e no*re de 'oyers en aison indi%idue""e qui copostent$

/ari eu9, ( 55: ont choisi "e coposteur de "a co""ecti%ité is disposition pour )5 ;8$ Les

deandes d&équipeent en coposteurs et de consei"s des usa!ers ont enre!istré une 'orte hausse

en (0)5 < (= 78$

Le #rand Cha"on accopa!ne é!a"eent :( sites de coposta!e parta!é sur "&ense*"e du

territoire pieds d&ieu*"es, p"acettes en résidence, coposta!e en structure 2ME, E1A > aison

de retraite8, éco"es, co""è!e, "ycée, aisons de quartier$$$8$ Les actions de counication et "es

no*reuses aniations ont entra?né une hausse des deandes de "a part des *ai""eurs et syndics de

copropriété$

13


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L&ense*"e de ces actions a contri*ué "a *aisse !"o*a"e des quantités d&ordures éna!ères

résidue""es ,= 78 enre!istrée sur "es insta""ations de traiteent 1ME8 entre (0)0 et (0)5$ 1oit

une éconoie de traiteent de "&ordre de 4:( 000 ; en 6 ans$ En (0)5, "es éconoies "iées au

coposta!e sont estiées 64 4:5 ; pour "e seu" %o"et traiteent$


Après a%oir dé%e"oppé pendant une di@aine dannées "e coposta!e indi%idue", i" est nécessaire de

dép"oyer si!ni'icati%eent "e coposta!e en pied dieu*"e en %ue de détourner des circuits de

co""ecte et de traiteent, des quantités p"us iportantes de déchets$ L&ADEME accopa!ne

'inancièreent ces dispositi's$

/"us cop"e9e ettre en p"ace, "e coposta!e en pied d&ieu*"e peret de réduire

si!ni'icati%eent "es quantités de déchets B un site de coposta!e auque" participent )0 'oyers

détourne entre ) et ), tonne d&ordures éna!ères par an$

2" est proposé de pérenniser "&accopa!neent des 'oyers %i%ant en ha*itat indi%idue" et

d&au!enter "e no*re de sites de coposta!e parta!é, en intensi'iant "es capa!nes desensi*i"isation et en ettant disposition "e atérie" adapté sur "es trois prochaines années$

Tarification proposée :

Rappe" B pour "e coposta!e indi%idue" "es 'oyers %ersent )5 ; pour un coposteur pris auprès de "a

co""ecti%ité$

/our "e coposta!e parta!é, i" est proposé "a ise en p"ace d&une tari'ication 'or'aitaire pour "a

ise disposition du atérie", "&accopa!neent pendant un an et "a counication sur p"ace B

)00 ; pour "es sites de oins de (0 'oyers,

(00 ; pour "es sites de () 50 'oyers,

00 ; pour "es sites de p"us de 5) 'oyers$

2" est aussi proposé une e9onération pour "es )5 preiers sites a'in d&inciter "&en!a!eent$

Calendrier :

Année 1 (2016) : mise en place des 15 premiers sitesLanceent d&un appe" candidature pour recenser "es sites %o"ontaires courriers *ai""eurs, syndics

de copropriétés, artic"es de presse !rand pu*"ic8, et choi9 de )5 sites,1ensi*i"isation des pu*"ics re"ais ré'érents de sites, !ardiens8,

Dia!nostic, étude d&ip"antation,

2n'oration et sensi*i"isation des usa!ers,

Mise en p"ace du atérie" et de "a si!na"étique,

Accopa!neent et sui%i pour atteindre "&autonoie du site,

1ui%i ponctue" "es années sui%antes$

Années 2 et Reconduction de "&opération pour accopa!ner (0 sites supp"éentaires en (0)4 et (5 sites

supp"éentaires en (0)$

La ise en p"ace réussie d&un site de coposta!e parta!é deande en oyenne 5 heures de

présence sur une année$

14


19/334

2" est proposé de tra%ai""er a%ec un appui e9terne dans "e *ut d&aé"iorer "a 'oration des ré'érents

de site pour ieu9 accopa!ner "es ha*itants %o"ontaires "a pratique du coposta!e$

Co!t du pro"et estimé sur ans :2n%estisseent B )4 500 ;, soutenu hauteur de 60 7 ADEME et Consei" Départeenta"8$

3onctionneent B (( 500 ; soutenu 40 7 ADEME8$

DECISION

Cadre "uridi#ue :

u "es statuts du #rand Cha"on et notaent "es artic"es 4F= et 4F)(,

u "& artic"e L5()6F5 du Code #énéra" des Co""ecti%ités erritoria"es,

u "&artic"e L5:)F) du Code de "&En%ironneent, odi'ié par "a "oi nG(0)5F==( du )4 aoHt (0)5

re"ati%e "a transition éner!étique pour "a croissance %erte,

u "a Directi%e Cadre européenne sur "es déchets nG(00I=ICE, dans "e cadre de "aque""e "a

pré%ention est une priorité,

u "a dé"i*ération nG prise par "e Consei" counautaire "e (( 'é%rier (004, portant sur "e

dé%e"oppeent du coposta!e indi%idue",

u "a dé"i*ération nG(0)0F06F( prise par "e Consei" counautaire "e (: Juin (0)0 portant

en!a!eent dans un pro!rae "oca" de pré%ention Accord cadre a%ec "&ADEME8,

u "a dé"i*ération nG64 prise par "e Consei" counautaire "e )( déce*re (0), portant

en!a!eent dans un pro!rae d&actions dédié au dé%e"oppeent du coposta!e et du Jardina!e

au nature",

u "a dé"i*ération nG CCF(0)5F)0F)(F) prise par "e Consei" counautaire "e octo*re (0)5,

portant en!a!eent dans une straté!ie !"o*a"e En%ironneent et Dé%e"oppeent Dura*"e, dont "&un

des %o"ets est "a réduction des *iodéchets, par "e dé%e"oppeent du coposta!e et "a sensi*i"isation

au Jardina!e au nature",

$l est demandé au Conseil communautaire :

• D&approu%er "e pro!rae de dé%e"oppeent du coposta!e et en particu"ier des sites de

coposta!e parta!é >

• D&approu%er "a ise en p"ace de "a tari'ication 'or'aitaire sui%ante B

)00 ; pour "es sites de oins de (0 'oyers,

(00 ; pour "es sites de () 50 'oyers,

00 ; pour "es sites de p"us de 5) 'oyers,

E9onération pour "es )5 preiers sites$

15


20/334

RAPPORT AU


MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR -DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE - EMPLOI

N° de l'ordre du jour : 6 Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX

Développement Economique - Filières - Adhésion 2016 auPôle d!ntelli"ence #o"istique dEurope du $ud %P!#E$&'

EXPOSE


Grappe d’entreprises exemplaire, le Pôle d’Intelligence Logistiue Europe du !ud "PIL’E!# est un

pôle d$excellence %ran&ais expert de l’usine logistiue, ses op'rations, ses m'tiers, ses tec(nologies)

*as' en +(ône-lpes, au c.ur de la /0re plate%orme logistiue terrestre %ran&aise situ'e en 1ord

Is0re "2,3 millions de m4 d’usines logistiues, en5iron /2 666 emplois#, le PIL’E! est un pôle

d’excellence "association loi /76/#, %'d'rant une centaine d’ad('rents et pr0s de 836 pro%essionnels)

Les o9:ecti%s du PIL’E! ;

am'liorer la comp'titi5it' et la per%ormance des entreprises du pôle,

g'n'rer du d'5eloppement 'conomiue et de l’emploi,

5aloriser et promou5oir la logistiue et ses sa5oir%aire,

s’engager concr0tement dans le d'5eloppement dura9le et imaginer la logistiue de demain,

%'d'rer les acteurs 'conomiues, les institutions et les c(am9res consulaires, les acteurs de la

%ormation et de la rec(erc(e)

Par ailleurs, les ad('rents du PIL’E! regroupent les grands groupes du secteur Logistiue et lesin5estisseurs sp'cialis's comme ; -lmet Metal Centre, Groupe C(e5allier, MG Logistics,

Prologis, !c(neider Electric) ?e plus, le PIL’E! a 'ta9li un partenariat sp'ci%iue a5ec le cluster

Logistiue 2@, a%in de d'ploAer des actions communes)

Les ressources du PIL’E! pro5iennent des cotisations %inanci0res 5ers'es par les mem9res de

l’association, du produit des sommes li'es B ses acti5it's, des su95entions, des re5enus des 9iens ou

5aleurs u’il poss0de, et plus g'n'ralement de toutes ressources cr''es B titre exceptionnel, dans le

cadre de la loi)

Le PIL’E! propose B ses ad('rents trois tApes de ser5ices ;

un r'seau par le 9iais de groupespro:ets, des ateliers d’'c(anges, un salon d'di' B lalogistiue, Logistic Expo,

des actions concr0tes r'pondant B leurs pro9l'matiues,

16


21/334

des actions de promotion et de 5alorisation de l’acti5it' logistiue aupr0s des partenaires

institutionnels, des scolaires et des pu9lics en rec(erc(e d’emploi)


La !trat'gie de ?'5eloppement Economiue du Grand C(alon, adopt'e en a5ril @6/3, 5ise B

ren%orcer les atouts du territoire et B capitaliser sur ses %ili0res em9l'matiues, comme la


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RAPPORT AU



DIRECTION DES FINANCES

N° de l'ordre du jour : 7 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

Finances - Gestion de la dette - Rapport annuel 2015

EXPOSE


Le Grand Chalon réalise des investissements, et à ce titre, il contracte des emrunts our rocéderau !inancement des déenses d"investissement à réaliser#

Au $% décem&re '(%), ar*s le trans!ert de cométences, l"encours de dette est imuté sur +- le &udet rincial,

- le &udet annee transorts ur&ains,- le &udet annee eau,- le &udet annee assainissement,- le &udet annee locations immo&ili*res,- le &udet annee aménaements économi.ues#


Le résent raort eose donc les données sur la dette du Grand Chalon au $% décem&re '(%) àtravers +

- la situation lo&ale de la dette au $% décem&re '(%), tous &udets con!ondus,- une situation séci!i.ue de la dette au $% décem&re '(%) our le &udet énéral seul,- une situation séci!i.ue de la dette au $% décem&re '(%) our le &udet annee transorts

ur&ains,- une situation séci!i.ue de la dette au $% décem&re '(%) our les &udets annees eau et

assainissement,- une situation séci!i.ue de la dette au $% décem&re '(%) our le &udet annee locations

immo&ili*res,- une situation séci!i.ue de la dette au $% décem&re '(%) our le &udet annee

aménaements économi.ues,- les données relatives à la line de trésorerie utilisée ar le Grand Chalon#- les données relatives à la dette arantie du Grand Chalon#

18


23/334

A) Dette globale du Grand Chalon au 31 décembre 21! "tous budgets confondus)

1) Synthèse de la dette

Au $% décem&re '(%), l"encours total de la dette du Grand Chalon s"él*ve à /' $00 '1) 2 réartissur %(0 lines+

- &udet énéral + )) 314 (%/,$( 2- &udet annee transorts ur&ains + 13/ /'0,(% 2- &udet annee eau + 4(/ (4),(3 2- &udet annee assainissement + 3 ')0 (3/,/0 2- &udet annee locations immo&ili*res + 3$0 )(( 2- &udet annees aménaements économi.ues + 33( 444,412

Le tau mo5en annuel est de ',3/6 7tau mo5en de l"encours8#

2) Dette par nature

La dette du Grand Chalon comorte lusieurs natures d"emrunts +- classi.ue + il s"ait des emrunts à lon terme encaissés !aisant l"o&9et des rem&oursements

en caital et:ou en intér;ts,- revolvin + il s"ait d"emrunt à lon terme ouvant !onctionner, sau! en !in d"année,

comme une line de trésorerie 7mouvements de rem&oursement et d"encaissement du caitalen !onction des &esoins !inanciers de la collectivité8#

La réartition ar nature de la dette du Grand Chalon au $% décem&re '(%) est éta&lie comme suit +

Nombres de lignes Capital restant dû Taux moyen

Emprunts !"ss#$u%s 102 &0 '23 ('()*2 + 3)00,

Emprunts r%-.!-#n/ ' 11 &&3 '00)2' + 0)23,

TT!" 110 #2 $%% 2&5'00 ( 2')#*

19


24/334

3) Dette par prêteur

La réartition de la dette du &udet énéral ar r;teur est la suivante +

+an,ue ncours *

"n$u% P.pu!"#r% 3 0'* '1)1* + ()&, Ar" "n$u% (3* &00)00 + 0)*0,

A/%n% 4% !5%"u R7n% C.rs%M4#t%rr"n%

(( **3)*& + 0)0*,

.ous-total +an,ue /opulaire $ 5%0 25)'2 ( 5'%2*

Cr4#t A/r#.!% 1 3 02)&' + 3)20,

Cr4#t A/r#.!% CI 2&* 0&)(' + 1()'(,

.ous-total Crdit !gricole 11 250 $5'0# ( 1&'0)*

C"#ss% 45p"r/n% 6 2&1 1*1)2( + 10)02,

C"#ss% 4%s 4p7ts %t .ns#/n"t#.ns 6 '&' 326)(( + 10),

Cr4#t F.n#%r 4% Fr"n% 11 61 (&*)*3 + 1')*(,

Cr4#t Mutu%! 3 02* (01)' + ()'&,

D%8#" Cr4#t L."! 11& '6)21 + 0)1,

L" "n$u% P.st"!% ' (&' 333)31 + 13)&6,

S.#t 4% F#n"n%m%nt L."!% 11 1(( *16)63 + 1*)'*,

S.#t Gnr"!% ' '1')&* + 0)01,

TT!" #2 $%% 2&5'00 ( 100'00*

4) Dette par type de risques


25/334

Les tau mo5ens constatés ar t5e d"inde sont réartis comme suit +

Type ncours * dexposition Taux moyen

Fixe 2 '1 321)&( + (*)0, 3)60,

3ariable 2' (' 00&)*& + (&)*0, 1)0',

4ont "iret ! 3 311 6&)*( + &)30, 2)16,

+arri6re 3 '* &*)*1 + 6)(0, ()&&,

nsemble desris,ues

#2 $%% 2&5'00 ( 100* 2')#*

1- Appréciation du risque selon la Charte de bonne conduite

Les roduits structurés résentent des caractéristi.ues variées, et il convient d"en arécier le ris.ueselon la catéorie# Cha.ue catéorie résente des ris.ues di!!érents d"aumentation du tau a5é#

La Charte de &onne conduite sinée au mois de décem&re '((4 vise à réir les raorts mutuelsente les collectivités territoriales et les éta&lissements &ancaires# Celle-ci !ormule un certain nom&red"enaements réciro.ues devant notamment ermettre une meilleure ma=trise des ris.ues#

Elle ermet un classement des emrunts selon le ris.ue de structure et le ris.ue lié ou sous-9acent7mode de calcul du tau et notamment des e!!ets multilicateurs8#

Les roduits les moins ris.ués sont classés en %A our les non structurés 7!ie, varia&le, et varia&lecouvert8, 'A our les roduits in!lation simles et 9us.u"à '? our les structurés les lus simles7&arri*re sans multilicateur8 .ui ne résentent .ue eu de ris.ue de décorrélation entre le tau a5éet les conditions de marché#

@ l"inverse, certains roduits ne euvent désormais lus ;tre roosés ar les éta&lissements &ancaires# Ce sont les roduits dits hors Charte B 7classement / en ris.ue sous9acent ou enris.ue de structure8# Ce sont notamment les roduits de chane, les roduits résentant descoe!!icients multilicateurs tro imortants ou les roduits de t5e cumulati!# Ces roduits

résentent un ris.ue de déraae des tau à la hausse &eaucou lus imortant .ue les roduitsstructurés les lus simles, et euvent conduire au aiement de tau d"intér;t totalement décorrelésdes conditions de marché révalant en Done euro#Ces roduits structurés sont souvent .uali!iés de toi.ues B#


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Catégorie & %ariable cou'ert + emrunts indeés sur un tau varia&le de la Done euro 7Euri&or,Eonia et ses dérivés, Livret A###8# Ces emrunts ont leur tau caé ou encadré ar un tunnel# Letau de l"emrunt ne eut 9amais déasser un tau !ie connu ou le tau varia&le de ré!érenceaumenté de la mare#

Catégorie ! (i'ret A + emrunts indeés sur le Livret A#

Catégorie *nflation + roduits indeés sur l"in!lation !ranaise ou l"in!lation euroéenne, sanscondition autre .u"un tau a5é !looré à Déro, caé ou encadré ar un tunnel#

Catégorie + %ariable hors ,one euro + emrunts en euros, indeés sur un inde hors Done euro7Li&or, Sti&orF8# l n"5 a as de condition sur le tau a5é autre .u"un tau a5é !looré à Déro,caé ou encadré ar un tunnel#

Catégorie - Annulable + l"indeation actuelle est un tau !ie ou un tau varia&le# La &an.ue a lechoi 7une ou lusieurs !ois8 dans le !utur de modi!ier dé!initivement cette indeation ourtrans!ormer l"emrunt en tau !ie ou en tau varia&le#

Catégorie . /arri0re ,one euro + le tau a5é est conditionné à une r*le o&servée sur un indede la Done euro# Le !ranchissement dé!avora&le de la &arri*re conduit à a5er soit un tau !ie, soitun tau varia&le standard de la Done euro, éventuellement aumenté d"une mare, mais sanscoe!!icient multilicateur#

Catégorie 1 /arri0re ,one euro a'ec multiplicateur + le tau a5é est conditionné à une r*leo&servée sur un inde de la Done euro# Le !ranchissement dé!avora&le de la &arri*re conduit à a5erun tau varia&le avec un e!!et de levier .ui accél*re la déradation du tau a5é#

Catégorie 11 /arri0re hors ,one euro + le tau a5é est conditionné à une r*le o&servée sur uninde varia&le .ui n"est as de la Done euro# Le !ranchissement dé!avora&le de la &arri*re conduit à

a5er soit un tau !ie, soit un inde varia&le, éventuellement aumenté d"une mare, mais sanscoe!!icient multilicateur#

Catégorie 12 /arri0re hors ,one euro a'ec multiplicateur + le tau a5é est conditionné à uner*le o&servée sur un inde varia&le .ui n"est as de la Done euro# Le !ranchissement dé!avora&lede la &arri*re conduit à a5er un tau varia&le avec un e!!et de levier .ui accél*re la déradation dutau a5é#

Catégorie 13 cart dinflations + le tau a5é est !onction de l"écart entre l"in!lation !ranaise et

l"in!lation euroéenne#Catégorie 1& entes + le tau a5é est !onction de l"écart entre un tau lon et un tau court de laDone euro#

Catégorie 1! Courbes + le tau a5é est !onction de l"écart entre deu inde issus de deu Donesmonétaires distinctes 7ar eemle tau lon anlais H tau euro > tau lon anlais H tau court

9aonaisF8#

Catégorie 1 Change + le montant a5é !ait intervenir un cours de chane# Le remier casconcerne les emrunts en devise 7emrunt en !rancs suisses, ar eemle8# Le second cas est celui

des roduits dont le tau a5é déend d"un ou lusieurs cours de chane 7&arri*re sur EUR-CI,sur l"écart EUR-US< H EUR-CIF8#

22


27/334

Catégorie 1+ Cumulatif + l"inde a5é est une !ormule comlee récurrente# Le tau a5éaccumule d"échéance en échéance l"écart entre un inde et une &arri*re#

Catégorie 1- + autres

2- !appréciation du risque du "rand Chalon selon la Charte de bonne conduite

Aréciation du ris.ue du Grand Chalon selon les catéories de la Charte de &onne conduite +

45 6aux $ barri0re simple :


28/334

Au $% décem&re '(%), la situation des emrunts revolvin souscrits ar le Grand Chalon est résentée comme suit +

R:rencereoling

+udgetconcern

/r7teur ;ontant initial Capital restant dû

12#

Gnr"!

C"#ss% 45Ep"r/n% 3 000 000)00 + '00 000)00 +

+FT1 Cr4#t A/r#.!% CI 2 '(0 000)00 + 1 32& 336)00 ++FT2 Cr4#t A/r#.!% CI ( 000 000)00 + 2 600 000)00 +

+FT$ Cr4#t A/r#.!% CI 2 &00 000)00 + 1 '33 336)00 +

C5 C"#ss% 45Ep"r/n% 2 &00 000)00 + 33 333)3* +

CFF2-T) Cr4#t F.n#%r 4% Fr"n% ( 3(2 2(')'6 + 3 22 22')0' +

+FT)-T<Tr"nsp.rts

Ur


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Emprunts !"ss#$u%s 2( (( *6* *'2)'& + 2)*,

Emprunts r%-.!-#n/ 6 10 *21 233)(& + 0)1',

TT!" $0 55 )& 01#'$0 ( 2')0*

3) Dette du bud%et %énéral par prêteur

La réartition de la dette du &udet énéral ar r;teur est la suivante +

+an,ue ncours *

Cr4#t A/r#.!% 1 (*1 1')3' + 2)6&,Cr4#t A/r#.!% CI ' (2& 33')6& + 1&)1',

.ous-total Crdit !gricole &% 25%'0$ ( 1%'&)*

"n$u% p.pu!"#r% 2 2&' **)*2 + ()0*,C"#ss% 45p"r/n% ( 6** 6(')(& + ')(3,C"#ss% 4%s 4p7ts %t .ns#/n"t#.ns 6 22' 326)(( + 11)22,

Cr4#t F.n#%r 4% Fr"n% 10 '2& (&*)*& + 1)&1,Cr4#t Mutu%! 2 33 333)2' + &)2,L" "n$u% P.st"!% ' (&' 333)31 + 1&)2(,S.#t 4% F#n"n%m%nt L."! 10 20 '62)32 + 1')(0,

TT!" 55 )& 01#'$0 ( 100'00*

4) Dette du bud%et %énéral par type de risques

Au $% décem&re '(%), l"encours de dette du &udet énéral du Grand Chalon conna=t le ositionnement suivant +

- 3),3(6 à tau !ies 7donc rotéés des aléas du marché8- 30,3(6 à tau varia&les 7ossi&ilité de ro!iter des marchés &as8- 0,'(6 à tau &arri*re simle#

25


30/334


Type ncours Taux moyen

Fixe 2& 11 ('6)0 + 3)&6,

3ariable 26 30 &*1)6 + 1)0*,

4ont "iret ! 3 311 6&)*( + 2)16,

+arri6re 3 '* &*)*1 + ()&&,nsemble des ris,ues 55 )& 01#'$0 ( 2')0*

45 6aux $ barri0re simple :


31/334

C) Dette du Grand Chalon au 31 décembre 21! : /udget annexe transports urbains

1) Synthèse de la dette du bud%et anne+e transports urbains

Au $% décem&re '(%), l"encours total de la dette du &udet annee transorts ur&ains du GrandChalon s"él*ve à 13/ /'0,(% 2 sur cin. lines#

Le tau mo5en annuel est de ',)46 7tau mo5en de l"encours8

La durée de vie résiduelle, soit la durée en années restant avant l"etinction totale de la dette, est de1 ans et %( mois#

2) Dette par nature du bud%et anne+e transports urbains

La dette du &udet annee transorts ur&ains du Grand Chalon comorte lusieurs naturesd"emrunts +

- classique * il s"ait des emrunts à lon terme encaissés !aisant l"o&9et des rem&oursementsen caital et:ou en intér;ts,

- re$ol$in% * il s"ait d"emrunt à lon terme ouvant !onctionner, sau! en !in d"année, commeune line de trésorerie 7mouvements de rem&oursement et d"encaissement du caital en!onction des &esoins !inanciers de la collectivité8#

La réartition ar nature de la dette du &udet annee transorts ur&ains du Grand Chalon au $%décem&re '(%) est éta&lie comme suit +


Emprunts !"ss#$u%s ( *61 061)01 + 2)'1,

Emprunts r%-.!-#n/ 1 '& &66)00 + 0)'6,

TT!" 5 &)# #2%'01 ( 2'5*

3) Dette du bud%et anne+e transports urbains par prêteur

La réartition de la dette du &udet annee transorts ur&ains ar r;teur est la suivante +

+an,ue ncours *Cr4#t A/r#.!% CI '& &66)00 + 10)11,C"#ss% 4%s 4p7ts %t .ns#/n"t#.ns 630 000)00 + *()(1,"n$u% p.pu!"#r% '( *20)2* + 10)01,S.#t 4% F#n"n%m%nt L."! (6 3(0)*( + &)(*,

TT!" &)# #2%'01 ( 100'00*

4) Dette du bud%et anne+e transports urbains par type de risques

Au $% décem&re '(%), l"encours de la dette du &udet annee transorts ur&ains du Grand Chalon

conna=t le ositionnement suivant +- '3,4(6 à tau !ies- 0),%(6 à tau varia&les

27


32/334


Type ncours Taux moyenFixe 211 061)01 + 3)66,

3ariable 63& &66)00 + 2)12,

nsemble des ris,ues &)# #2%'01 ( 2'5*

#) Dette re$ol$in%

Coulant le !inancement de ses investissements et sa estion de trésorerie, le Grand Chalon asouscrit des emrunts dits revolvin cest-à-dire .ue le caital restant dK eut !aire l"o&9et de

rem&oursement temoraire, et donc il n"5 a as d"intér;ts à a5er#Au $% décem&re '(%), la situation de l"emrunt revolvin du &udet annee transorts ur&ainssouscrit ar le Grand Chalon est éta&lie comme suit +

R:rence reoling /r7teur ;ontant initial Capital restant dû

+FT)-T< Cr4#t A/r#.!% CI 1 6&0)00 + '& &66)00 +

D) Dette du Grand Chalon au 31 décembre 21! : /udgets annexes eau et assainissement

1) Synthèse de la dette des bud%ets anne+es eau et assainisse,ent

Au $% décem&re '(%), l"encours total de la dette des &udets eau et assainissement du GrandChalon s"él*ve à ) %/$ %3%,0% 2 réartis sur 0( lines +

- &udet annee eau + 4(/ (4),(3 2 réartis sur %) lines,- &udet assainissement + 3 ')0 (3/,/0 2 réartis sur )) lines#

Le tau mo5en annuel est de $,%0 6 7tau mo5en de l"encours8#

28


33/334

La durée de vie résiduelle, soit la durée en années restant avant l"etinction totale de la dette, est de%% ans et $ mois our le &udet annee eau, et de %) ans et 4 mois our le &udet anneeassainissement#

2) Dette par nature des bud%ets anne+es eau et assainisse,ent

La dette des &udets eau et assainissement du Grand Chalon comorte lusieurs naturesd"emrunts +

- classique * il s"ait des emrunts à lon terme encaissés !aisant l"o&9et des rem&oursementsen caital et:ou en intér;ts,

- re$ol$in% * il s"ait d"emrunt à lon terme ouvant !onctionner, sau! en !in d"année, commeune line de trésorerie 7mouvements de rem&oursement et d"encaissement du caital en!onction des &esoins !inanciers de la collectivité8#

Seul le &udet annee assainissement disose d"un emrunt de t5e revolvin B# Ainsi, la

réartition ar nature de la dette du &udet annee assainissement du Grand Chalon au $% décem&re'(%) est résentée comme suit +


Emprunts !"ss#$u%s &( 3 &10 0(&)'( + 3)&2

Emprunts r%-.!-#n/ 1 *(* 000)'3 + 0)'(,

TT!" 55 ) 25% 0)#'#% ( $'0%*

3) Dette des bud%ets anne+es eau et assainisse,ent par prêteur

La réartition de la dette du &udet annee eau et assainissement ar r;teur est la suivante +

+an,ue ncours *

"n$u% p.pu!"#r% *(( (63)1' + 1()(2,

A/%n% 4% !5%"u R7n% C.rs%M4#t%rr"n%

(( **3)*& + 0)'*,

.ous-total +an,ue /opulaire %& 2$#'$ ( 15'2*

Cr4#t A/r#.!% &21 111)20 + 10)0,

Cr4#t A/r#.!% CI *(* 000)'3 + 1()(*,

.ous-total Crdit !gricole 1 2#& 112'0$ ( 2)'5#*

C"#ss% 45p"r/n% 1 &*3 &22)* + 30)(',

Cr4#t F.n#%r 4% Fr"n% (2& 000)00 + ')23,

Cr4#t Mutu%! ( 06')61 + 1)'2,

D%8#" Cr4#t L."! 11& '6)21 + 2)2(,

S.#t 4% F#n"n%m%nt L."!% ''' &13)&* + 1*)21,

S.#t Gnr"!% ' '1')&* + 0)1*,

TT!" 5 1#$ 1)1'%1 ( 100'00*

4) Dette des bud%ets anne+es eau et assainisse,ent par type de risques

29


34/334

Au $% décem&re '(%), l"encours de la dette trans!érée au Grand Chalon conna=t le ositionnementsuivant +

- 01,3(6 à tau !ies- '%,/(6 à tau varia&les

Les tau mo5ens constatés ar t5e d"inde our les deu &udets annees eau et assainissementsont réartis comme suit +


Fixe ( 0(* **3)6& + 3)'0,3ariable 1 11& 36')06 + 0)'3,nsemble des ris,ues 5 1#$ 1)1'%1 ( $'1%*

Les tau mo5ens constatés ar t5e d"inde our le &udet annee eau sont réartis comme suit +


Fixe '6( 0&)12 + 3)*2,3ariable (1 )2 + 1)10,nsemble des ris,ues 0# 05'0) ( $'#0*

Les tau mo5ens constatés ar t5e d"inde our le &udet annee assainissement sont réartiscomme suit +


Fixe 3 1'3 6*')&3 + 3)'3,3ariable 1 0*3 36')1( + 0)'2,nsemble des ris,ues ) 25% 0)#'#% ( $'0%*

30


35/334

#) Dette re$ol$in% des bud%ets anne+es eau et assainisse,ent

Coulant le !inancement de ses investissements et sa estion de trésorerie, le Grand Chalon a

souscrit des emrunts dits revolvin cest-à-dire .ue le caital restant dK eut !aire l"o&9et derem&oursement temoraire, et donc il n"5 a as d"intér;ts à a5er#

Au $% décem&re '(%), seul le &udet annee assainissement a !ait l"o&9et d"une souscrition ar leGrand Chalon d"un emrunt revolvin# La situation de cet emrunt est résentée comme suit +

R:rence reoling /r7teur ;ontant initial Capital restant dû

+!! 20&) Cr4#t A/r#.!% CI '30 000)00 + *(* 000)'3 +

) Dette du Grand Chalon au 31 décembre 21! : /udget annexe locations immobili0res

1) Synthèse de la dette du bud%et anne+e locations i,,obilières

Au $% décem&re '(%), l"encours total de la dette du &udet annee locations immo&ili*res du GrandChalon s"él*ve à 3$0 )(( 2 réartis sur une line#

Le tau mo5en annuel est de (,0) 6 7tau mo5en de l"encours8#

La durée de vie résiduelle, soit la durée en années restant avant l"etinction totale de la dette, est de

$ ans et 3 mois#

2) Dette par nature du bud%et anne+e locations i,,obilières

La dette du &udet annee locations immo&ili*res du Grand Chalon comorte des emrunts dits classi.ue B, c"est dire des emrunts à lon terme encaissés !aisant l"o&9et de rem&oursements encaital et:ou en intér;ts#

3) Dette du bud%et anne+e locations i,,obilières par prêteur

La dette du &udet locations immo&ili*res comorte un emrunt dont le titulaire est Aréa ?an.ueEntrerises et nstitutionnels our un encours de 3$0 )(( 2#

4) Dette du bud%et anne+e location i,,obilière par type de risques

Au $% décem&re '(%), l"encours total de la dette du &udet annee locations immo&ili*res duGrand Chalon est comosé à %((6 de tau varia&les, uis.ue le seul emrunt comosant cetencours est à tau varia&le#

Le tau mo5en constaté est de (,0)6#

31


36/334

#) Dette du Grand Chalon au 31 décembre 21! : /udget annexe aménagements

économiues

1) Synthèse de la dette du bud%et anne+e a,éna%e,ents écono,iques

Au $% décem&re '(%), l"encours total de la dette du &udet annee aménaements économi.uess"él*ve à 33( 444,41 2 réartis sur une line#

Le tau mo5en annuel est de $,)( 6 7tau mo5en de l"encours8#

La durée de vie résiduelle, soit la durée en années restant avant l"etinction totale de la dette, est de%$ ans et $ mois#

2) Dette par nature du bud%et anne+e a,éna%e,ents écono,iques

La dette du &udet annee aménaements économi.ues du Grand Chalon comorte des emruntsdits classi.ue B, c"est dire des emrunts à lon terme encaissés !aisant l"o&9et de rem&oursementsen caital et:ou en intér;ts#

3) Dette du bud%et anne+e a,éna%e,ents écono,iques par prêteur

La dette du &udet aménaements économi.ues comorte un emrunt dont le titulaire est Créditoncier de rance our un encours de 33( 444,41 2#

4) Dette du bud%et anne+e a,éna%e,ents écono,iques par type de risques

Au $% décem&re '(%), l"encours total de la dette du &udet annee aménaements économi.ues duGrand Chalon est comosé à %((6 de tau !ies, uis.ue le seul emrunt comosant cet encoursest à tau !ie#

Le tau mo5en constaté est de $,)( 6#

G) (es données relati'es $ la ligne de trésorerie utilisée par le Grand Chalon

1) Déinition et onctionne,ent de la %estion de trésorerie

La estion de trésorerie a our mission essentielle de érer les décalaes entre des déenses7décaissements8 et les recettes 7encaissements8# En e!!et, les rinciales recettes de la collectivité7recettes !iscales et dotations de l"Etat8 sont erues ar douDi*me au alentours du '( *me 9our,cha.ue mois# Ceendant, avant la rentrée de ces !onds, les déenses mandatées euvent ;tre

imortantes et nécessiter des !onds our rocéder à leur aiement#

32


37/334


38/334

Au $% décem&re '(%), l"encours total de la dette arantit ar le Grand Chalon s"él*ve à3 /'/ %43,1$ 2#Le tau mo5en de cette dette arantie est de %,136#

Les &éné!iciaires de cette dette arantie sont les oranismes suivants +

Catgorie de bn:iciaires ;ontant initial Capital restant dû Nombre demprunts /oids en *

SCIC @"


39/334

RAPPORT AU





Finances - Compte de Gestion 2015 du Budget Principal etdes Budgets Annexes du Grand Chalon

EXPOSE


La séparation de l’ordonnateur et du comptable est un principe budgétaire essentiel. L’ordonnateur

prescrit l’eécution des recettes et des dépenses. Le comptable est le seul c!argé du paiement des

dépenses" de la prise en c!arge des recettes et du maniement des deniers publics.

C!acun en ce #ui le concerne doit établir un bilan $inancier de sa comptabilité. Celui de

l’ordonnateur est le compte administrati$ et celui du comptable" le compte de gestion.

Etabli en $in d’eercice par le comptable de la collecti%ité" le compte de gestion retrace et &usti$ie

toutes les opérations budgétaires annuelles en dépenses et en recettes. 'l est transmis ( l’ordonnateur

au plus tard le )er &uin de l’année *+).

'l comporte ,

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier comptes budgétaires

- Les comptes de tiers correspondant notamment au créanciers et débiteurs de la

collecti%ité- Le bilan comptable #ui décrit de $a/on s0nt!éti#ue l’acti$ et le passi$ de la collecti%ité

Le compte de gestion est soumis au %ote de l’assemblée délibérante #ui peut constater ainsi la

stricte concordance des deu documents compte administrati$ et compte de gestion.


35


40/334

Monsieur le 1résorier 2rincipal Municipal de C!alon-sur-Sa3ne" rece%eur du 4rand C!alon" a

soumis pour approbation les comptes de gestion de l’eercice 56)7" arr8tés au 9) décembre 56)7"

$aisant appara:tre les résultats sui%ants ,

' ;


41/334

? ; E 2OR1 =E 2LA'SA*CE

?' ; E EAU>

?'' ; E ASSA'*'SSEME*1

37


42/334

?''' ; E AME*A4EME*1S ECO*OM'@UES

DECISION

Cadre juridique :

Con$ormément au articles L59))-7 et R59))-)) du Code 4énéral des Collecti%ités 1erritoriales"

les arr8tés des comptes annuels de la collecti%ité sont constitués par le %ote du Conseil

communautaire des comptes de gestion produits par Monsieur le 1résorier 2rincipal Municipal.


• =e constater pour le budget principal" #ue le résultat de cl3ture de l’eercice 56)7$igurant au compte de gestion est identi#ue ( celui #ui a été dégagé au compte administrati$

du m8me eercice" soit un ecédent de cl3ture de B) 9B"D5 F

• =e constater pour le budget annee transposrts urbains" #ue le résultat de cl3ture de

l’eercice 56)7 $igurant au compte de gestion est identi#ue ( celui #ui a été dégagé au

compte administrati$ du m8me eercice" soit un ecédent de cl3ture de G77 69"BD F

• =e constater pour le budget annee locations immobiliHres" #ue le résultat de cl3ture de


compte administrati$ du m8me eercice" soit un dé$icit de cl3ture de B99 G6"7D F

38


43/334

• =e constater pour le budget annee aérodrome" #ue le résultat de cl3ture de l’eercice

56)7 $igurant au compte de gestion est identi#ue ( celui #ui a été dégagé au compte

administrati$ du m8me eercice" soit un ecédent de cl3ture de 5B9 77G"99 F

• =e constater pour le budget annee port de plaisance" #ue le résultat de cl3ture de


compte administrati$ du m8me eercice" soit un ecédent de cl3ture de ) 7G" F

• =e constater pour le budget annee eau" #ue le résultat de cl3ture de l’eercice 56)7

$igurant au compte de gestion est identi#ue ( celui #ui a été dégagé au compte administrati$

du m8me eercice" soit un dé$icit de cl3ture de 7BD G5"95 F

• =e constater pour le budget annee assainissement" #ue le résultat de cl3ture de


compte administrati$ du m8me eercice" soit un ecédent de cl3ture de 9 B9G 955")D F

• =e constater pour le budget annee aménagements économi#ues" #ue le résultat de

cl3ture de l’eercice 56)7 $igurant au compte de gestion est identi#ue ( celui #ui a étédégagé au compte administrati$ du m8me eercice" soit un ecédent de cl3ture de

7B BB9"7 F

• =’approu%er le compte de gestion de l’eercice 56)7 du budget principal" présenté par

Monsieur le 1résorier 2rincipal Municipal F

• =’approu%er le compte de gestion de l’eercice 56)7 du budget annee transports

urbains" présenté par Monsieur le 1résorier 2rincipal Municipal F

• =’approu%er le compte de gestion de l’eercice 56)7 du budget annee locations

immobiliHres" présenté par Monsieur le 1résorier 2rincipal Municipal F

• =’approu%er le compte de gestion de l’eercice 56)7 du budget annee aérodrome"

présenté par Monsieur le 1résorier 2rincipal Municipal F

• =’approu%er le compte de gestion de l’eercice 56)7 du budget annee port de

plaisance" présenté par Monsieur le 1résorier 2rincipal Municipal F

• =’approu%er le compte de gestion de l’eercice 56)7 du budget annee eau" présenté

par Monsieur le 1résorier 2rincipal Municipal F

• =’approu%er le compte de gestion de l’eercice 56)7 du budget annee assainissement" présenté par Monsieur le 1résorier 2rincipal Municipal F

• =’approu%er le compte de gestion de l’eercice 56)7 du budget annee aménagements

économi#ues" présenté par Monsieur le 1résorier 2rincipal Municipal.

39


44/334

RAPPORT AU





Finances - Comptes Administratifs 2015 du Budget Principalet des Budgets Annexes du Grand Chalon

EXPOSE


La séparation de l’ordonnateur et du comptable est un principe budgétaire essentiel. L’ordonnateur

prescrit l’exécution des recettes et des dépenses. Le comptable est le seul chargé du paiement des

dépenses, de la prise en charge des recettes et du maniement des deniers publics.

Chacun en ce qui le concerne doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Celui de

l’ordonnateur est le compte administratif et celui du comptable, le compte de gestion.

Le compte administratif est présenté en fin d’exercice par le Président. Il retrace les mouvements

effectifs des dépenses et des recettes de l’PCI.

Le compte administratif représente le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte

annuellement, des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Il constitue l’arr!té des comptes du "rand Chalon # la cl$ture de l’exercice budgétaire, qui

intervient au plus tard le %& 'uin de l’année ()*.

Il retrace toutes les recettes + compris celles non titrées- et les dépenses réalisées au cours d’une

année, compris celles qui ont été engagées mais non mandatées +restes # réaliser-.


L’exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l’exerice &*/, corrigé du solde

d’exécution de l’année &*0 constaté au compte administratif, fait appara1tre les résultats ci2dessous

présentés.

3outefois, dans la comptabilité de l’ordonnateur, les instructions M*0 et M0 imposent, pour obtenirle résultat global de cl$ture, que le résultat cumulé de l’exercice soit corrigé du solde des restes #

réaliser +454- de fonctionnement et d’investissement.

40


45/334

I 6 78"93 P4I(CIP5L

II 6 789"3 5((: 345(;P


46/334

I= 6 789"3 5((: 54


47/334

=II 6 789"3 5((: 5;;5I(I;;M(3

=III 6 789"3 5((: 5M(5"M(3; C


48/334

DECISION

Cadre juridique :

Conformément aux articles L%**2/ et 4%**2** du Code "énéral des Collectivités 3erritoriales,l’arr!té des comptes annuels de l’PCI est constitué par le vote du Conseil communautaire sur le

compte administratif présenté par le Président du "rand Chalon avant le %& 'uin de l’année suivant

l’exercice, apr?s production du compte de gestion par le comptable.


• 9’approuver le compte administratif de l’exercice &*/ du budget principal comme

indiqué ci2dessus @

• 9’approuver le compte administratif de l’exercice &*/ du budget annexe transports

urbains comme indiqué ci2dessus @

• 9’approuver le résultat de l’exercice &*/ du budget annexe transports urbains, soit

A// &B%.0 D, dont le résultat d’investissement s’él?ve # /& %A%.B& D auquel s’a'oute une

régularisation intégrée au résultat pour &.& D liée # un a'ustement de l’état de l’actif au

compte *%* @

• 9’approuver le compte administratif de l’exercice &*/ du budget annexe locations

immobili?res comme indiqué ci2dessus @

• 9’approuver le compte administratif de l’exercice &*/ du budget annexe aérodrome

comme indiqué ci2dessus @

• 9’approuver le compte administratif de l’exercice &*/ du budget annexe port comme


• 9’approuver le compte administratif de l’exercice &*/ du budget annexe eaux comme


• 9’approuver le compte administratif de l’exercice &*/ du budget annexe assainissement

comme indiqué ci2dessus @

• 9’approuver le compte administratif de l’exercice &*/ du budget annexe aménagements

économiques comme indiqué ci2dessus.

44


49/334

RAPPORT AU





Finances - Affectation des résultats 2015 du Budget principalet des Budgets Annexes du Grand Chalon

EXPOSE


Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé

aec le résultat antérieur re!orté, est affecté en totalité d"s la !lus !roc#e décision $udgétaire

suiant le ote du com!te administratif et, en tout état de cause, aant la cl%ture de l’exercice

suiant&

La déli$ération d’affectation !rise !ar l’assem$lée déli$érante est !roduite ' l’a!!ui de la décision

$udgétaire de re!rise de ce résultat& Lors(ue le com!te administratif ne fait !as ressortir de $esoin

de financement en section d’inestissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au

com!te administratif est re!ris ' cette section sauf si le Conseil en décide autrement&

Le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le $esoin de financement ou l’excédent de la

section d’inestissement sont re!ris en totalité d"s la !lus !roc#e décision $udgétaire suiant le ote

du com!te administratif et, en tout état de cause, aant la fin de l’exercice&


A!r"s constatation du résultat de fonctionnement au com!te administratif, le Conseil

communautaire doit affecter celui-ci en !riorité )

- A l’a!urement d’un éentuel déficit de fonctionnement antérieur,

- A la couerture du $esoin de financement dégagé !ar la section d’inestissement,

- *our le solde et selon la décision du Conseil communautaire, en excédent de

fonctionnement re!orté ou en une dotation com!lémentaire en réseres&

*ar ailleurs, dans le $ut de res!ecter le montant de l’autofinancement !réu au $udget de l’exercice+., le Conseil communautaire a la !ossi$ilité d’affecter en réseres au com!te /0, un montant

45


50/334

su!érieur ' celui du $esoin de financement de la section d’inestissement, afin d’atteindre a minima

le montant de l’autofinancement !réu au $udget de l’exercice +.&

1uant au solde d’exécution de l’inestissement, il fait l’o$2et d’un sim!le re!ort (uel (u’en soit le

sens 3excédentaire ou déficitaire4&

5 6 7U89E: *R5;C5*AL

Le Conseil communautaire du

- Un $esoin de financement des re!orts de fonctionnement de ) ?+ 00,.= >

Soit un excédent de fonctionnement a!r"s re!orts de . ?+. 00=,@< >

- Un excédent d’inestissement de ) - Un $esoin de financement des re!orts d’inestissement de ) .0/ /=,/ >

Soit un déficit de financement de la section d’inestissement de +@@ .@,/? >

Le montant de l’autofinancement !réu au $udget de l’exercice +. s’est éleé ' + ? & 5l

est !ro!osé d’affecter en réseres < /0 =/0, >, soit + en affectation du résultat de fonctionnement au com!te /0&

55 6 7U89E: A;;EBE :RA;S*OR:S UR7A5;S

Le Conseil communautaire du - *as de $esoin de financement des re!orts de fonctionnement )

Soit un excédent de fonctionnement a!r"s re!orts de +@. /0?,0= >

- Un excédent d’inestissement de ) .?


51/334

.? , alors

(u’elle a été de @ @..,0 >& 5l est !ro!osé de rectifier l’affectation en réseres de l’exercice +@

de ,&

5l est !ro!osé d’affecter les résultats +. selon les modalités suiantes )


52/334

Le Conseil communautaire du

- Un excédent de financement des re!orts d’inestissement de ) 0? 0

Soit un excédent de financement de la section d’inestissement de .



53/334


=?= / en re!ort ' noueau en section de fonctionnement 3recette4

+ /


54/334


• 8’affecter le résultat de l’exercice +. du $udget !rinci!al comme indi(ué ci-dessus

• 8’affecter le résultat de l’exercice +. des $udgets annexes comme indi(ué ci-dessus&

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55/334

RAPPORT AU





Finances - Révision annuelle 2016 des Autorisations deProgramme et Crédits de Paiement

EXPOSE


Dans le cadre des Autorisations de Programme (AP) et des Autorisations d’Engagement (AE)

votes !ar le Conseil communautaire" un ra!!ort annuel !ermettant de !rendre en com!te les

ralisations e##ectives des e$ercices !rcdents" est !rsent lors du vote du com!te administrati#%

Ce ra!!ort !ermet" si ncessaire" de !rocder au lissage des crdits de !aiements des AP et des AE"

mais galement de !ro!oser des a&ustements sur certaines d’entre elles%


'e !rsent ra!!ort !rsente les lments suivants

) 'es AP ou AE ncessitant un lissage tenant com!te des ralisations *+," ainsi .ue des

crdits vots au /udget Primiti# *+,0 1

) 'es AP ou AE ncessitant une modi#ication de la dure et2ou de leur montant" et unlissage tenant com!te des ralisations *+, ainsi .ue des crdits vots au /udget Primiti#

*+,0 1

) 'es AP ou AE 3 cl4turer%

'es ta5leau$ de suivi des AP et AE sont !rsents ci-a!r6s en anne$e et com!ortent

- la situation antrieure de c7a.ue AP ou AE (dli5ration du 8 avril *+,)"

- la rvision de c7a.ue AP ou AE%

DECISION

51


56/334

Cadre juridique :

9u les articles '*,,-:0" '*:,,-:" et R*:,,-8 du Code ;nral des Collectivits a5itat (P'>) *+,:-*+, (P,8)"

o O!rations d’investissement structures Petite En#ance (P*+)"

o Sc7ma directeur eau !ota5le (P**)"

o ,6re tranc7e scurisation eau (P*:)"

o Sc7ma directeur assainissement (P*=)"

o E!uration et grosses o!rations (P*)"

o ngnierie des dis!ositi#s co!ro!rits (P*)"

o Desserte Sa4neor (P*8)"

o Restructuration 2 Modernisation de l’Es!ace des Arts (P:+) en recettes et en

d!enses%

• D’a!!rouver la cl4ture de l’Autorisation de Programme uais de Sa4ne F (P,)%

52


57/334

1/17

I) Les AP ou AE nécessitant un lissage tenant compte des réalisations 2015, ainsi que des crédits vot

Aménagement de la RCEA entre Cortelin et Droux (P16)

Montant actuel de l’AP : 15 248 672 € Durée

Situation antérieure de l’AP

Proposition de ventilation des crédits de paie

Durée de l'AP Montant de l'AP

Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 CP

8 ans 15 248 672,00 0,00 0,00 3 800 000,00 2 716 356,00 3 000

Nouvelle ventilation proposée de l’AP


Durée de l'AP Montant de l'APRéalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2

8 ans 15 248 672,00 0,00 0,00 3 800 000,00 2 716 356,00 973 330

Il est proposé de lisser les crédits de paiement de l’AP « Aménagement de la RCEA entre Cortelin et Droux

2015, ainsi que des crédits votés au Budget Primitif 2016.

53


58/334

2/17

Programme Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) (P17)

Montant actuel de l’AP : 520 000 € Durée




Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 CP 2015

7 ans 520 000,00 165,89 109 384,69 126 494,25 80 000,00




Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015 CP 2

7 ans 520 000,00 165,89 109 384,69 126 494,25 53 090,60 130 0

Il est proposé de lisser les crédits de paiement de l’AP « Programme Local d’Urbanisme Intercommunal» en

ainsi que des crédits votés au Budget Primitif 2016.

54


59/334

3/17

1ère

tranche de sécurisation Eau (P23) – Budget annexe Eau


Situation antérieure de l’APProposition de ventilation des crédits de paie

Durée de l'AP Montant de l'APRéalisé 2013 Réalisé 2014 CP 2015 C

5 ans 3 500 000,00 5 965,94 215 942,05 237 000,00 50



Durée de l'AP Montant de l'AP Réalisé 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015 CP 20

5 ans 3 500 000,00 5 965,94 215 942,05 63 228,79 100 00

Il est proposé de lisser les crédits de paiement de l’AP « 1ère

tranche de sécurisation eau potable » en tenant

que des crédits votés au Budget Primitif 2016.

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Schéma Directeur Assainissement (P24) – Budget Annexe Assainissemen



Proposition de ventilation des crédits de paieDurée de l'AP Montant de l'AP

Réalisé 2013 Réalisé 2014 CP 2015

4 ans 1 700 000,00 305 850,90 833 994,36 540 000,00


Proposition de ventilation des crédits de pa

Durée de l'AP Montant de l'APRéalisé 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015

4 ans 1 700 000,00 305 850,90 833 994,36 299 514,05

Il est proposé de lisser les crédits de paiement de l’AP « Schéma Directeur Assainissement» en tenant compte

crédits votés au Budget Primitif 2016.

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Epuration et grosses réparations (P25) – Budget annexe Assainissement


Situation antérieure de l’APProposition de ventilation des crédits de paie

Durée de l'AP Montant de l'APRéalisé 2013 Réalisé 2014 CP 2015 C

5 ans 7 000 000,00 0,00 121 107,26 213 000,00 2 5



Durée de l'AP Montant de l'AP Réalisé 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015 CP 20

5 ans 7 000 000,00 0,00 121 107,26 194 348,87 520 00

Il est proposé de lisser les crédits de paiement de l’AP « Epuration et grosses opérations » en tenant compte

crédits votés au Budget Primitif 2016.

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Ingénierie des dispositifs copropriétés (P28)

Montant actuel de l’AE : 525 000 € Durée actuell

Situation antérieure de l’AE (délibération n°2015-04-4-1-2 du Conseil CommunautaProposition de ventilation des crédits de paiem

Durée de l'AE Montant de l'AECP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018

6 ans 525 000,00 30 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00

Nouvelle ventilation proposée de l’AE

Proposition de ventilation des crédits de paieDurée de l'AE Montant de l'AE

Réalisé 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018

6 ans 525 000,00 0,00 86 000,00 109 750,00 109 750,00

Il est proposé de lisser les crédits de paiement de l’AP « Ingénierie des dispositifs copropriétés » en tenant

que des crédits votés au Budget Primitif 2016.

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Restructuration / Modernisation de l’Espace des Arts (P30 : en dépenses) – Budget annexe Lo


Situation antérieure de l’AP (délibération du Conseil Communautaire du 8 oc

Proposition de ventilation des crédits de paieDurée de l'AP Montant HT de l'AP

CP 2015 CP 2016 CP 2017

4 ans 9 000 000,00 106 500,00 1 000 000,00 5 000 000,00


Proposition de ventilation des crédits de paDurée de l'AP Montant de l'AP

Réalisé 2015 CP 2016 CP 2017

4 ans 9 000 000,00 92 205,31 900 000,00 5 007 794,69

Il est proposé de lisser les crédits de paiement de l’AP en dépenses « Restructuration / Modernisation de l’

des réalisations 2015, ainsi que des crédits votés au Budget Primitif 2016.

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II) Les AP ou AE nécessitant une modification de la durée et/ou de leur montant, et un lissage tenainsi que des crédits votés au Budget Primitif 2016

Aides à la pierre (P4)



Proposition de ventilation des crédits de paiement (eDuréede l'AP

Montant del'AP Réalisé

2007

Réalisé

2008Réalisé 2009 Réalisé 2010 Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé

10 ans 2 830 720,00 21 905,74 153 195,14 254 069,13 605 001,24 474 698,24 485 288,79 303 3


Proposition de ventilation des crédits de paiement (eDurée de

l'APMontant de

l'AP Réalisé2007

Réalisé

2008

Réalisé

2009

Réalisé

2010

Réalisé

2011

Réalisé

2012

Réalisé

2013

R

11 ans 2 830 720,00 21 905,74 153 195,14 254 069,13 605 001,24 474 698,24 485 288,79 303 362,46 122

Il est proposé de prolonger l’AP « Aides à la pierre » d’une année afin de pouvoir clôturer les opérations en c

portée de 10 ans à 11 ans.

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Aides au logement PLH (P5)



Proposition de ventilation des crédits de paiement Durée de

l'APMontant de

l'AP Réalisé2007

Réalisé

2008

Réalisé

2009

Réalisé

2010

Réalisé

2011

Réalisé

2012

Réalisé

2013

10 ans 2 000 000,00 90 278,53 50 068,07 133 482,47 128 697,53 91 317,88 232 751,36 153 130


Proposition de ventilation des crédits de paiement (e

Durée del'AP

Montant del'AP Réalisé

2007

Réalisé

2008

Réalisé

2009

Réalisé

2010

Réalisé

2011

Réalisé

2012

Réalisé

2013

Ré

2

11 ans 1 891 000,00 90 278,53 50 068,07 133 482,47 128 697,53 91 317,88 232 751,36 153 130,84 225

Il est proposé de :

- prolonger l’AP « Aides au logement PLH » d’une année afin de pouvoir clôturer les opérations en co

portée de 10 ans à 11 ans

- de diminuer le montant total de cette AP de 109 000 € afin de l’ajuster en fonction des dossiers restan

AP est ajusté à 1 891 000 €.

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Optimisation des déchetteries (P9)


Situation antérieure de l’APProposition de ventilation des crédits de paiemen

Durée del'AP

Montant de l'APRéalisé 2009 Réalisé 2010 Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalis

8 ans 5 200 000,00 23 220,34 22 326,33 182 659,96 66

Documents

Conseil Communautaire du 30 mars 2016