15

Click here to load reader

CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

  • Upload
    vuque

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___95

PROCÈS-VERBAL DE LA 77E ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES DE LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-ROCH-DE-L’ACHIGAN, DÛMENT CONVOQUÉE ET TENUE LE DIMANCHE 15 AVRIL 2012 ET DÉBUTANT À 12 H 35 À L’AUDITORIUM DE L’ÉCOLE SECONDAIRE L’ACHIGAN AU 60, MONTÉE RÉMI-HENRI À SAINT-ROCH-DE-L’ACHIGAN.

L'assemblée est sous la présidence de Monsieur Rolland Brière. PRÉSENCES

� CONSEIL D'ADMINISTRATION M. ROLLAND BRIÈRE, PRÉSIDENT, M. ROCH LAMARCHE, VICE-PRÉSIDENT, MM. CLAUDE LAFORTUNE, ANDRÉ LANOUE ET LUC HAMELIN, MADAME ANGÈLE TURCOTTE ST-ANDRÉ, ADMINISTRATEURS.

� CONSEIL DE SURVEILLANCE M. JEAN-LUC BEAUCHAMP, PRÉSIDENT MADAME GUYLAINE VILLEMAIRE, SECRÉTAIRE MADAME MÉLANIE MERCIER, ADMINISTRATRICE M. STÉPHANE LECLERC, ADMINISTRATEUR.

� INVITÉS SPÉCIAUX Monsieur Georges Locas, maire Monsieur Claude Mercier, maire Madame Lise Forest, présidente de l’Âge d’or Madame Lise Gauthier, présidente Société d’histoire de Saint-Roch Madame Diane Masson, présidente Cercle de Fermières de Saint-Roch Monsieur Éric Laverdière, Président Club de Pétanque de Saint-Roch Monsieur Gaétan Racette, Président Les Voix de L'Achigan Madame Suzie Vendette, Caisse scolaire de l’École Notre-Dame Madame Jeannine Meunier, Coordonnatrice Maison des Jeunes DO Ados Madame Lise St-Onge, présidente AFÉAS Monsieur Patrick Gravel du Centre administratif – Caisses de Lanaudière-Mauricie Monsieur Marcel Lescarbeault, Président Fabrique de Saint-Roch Madame France Lanoue, Commissaire – Commission scolaire Les Samares Monsieur Mario Turcot du C.F.E Monsieur Robert Trépanier, CFE Madame Louise Daoust, CFE Monsieur Frédéric Dugas, CFE Madame Carole B. Vendette, CFE Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE Monsieur Maurice Girard, CFE

DES MEMBRES DU PERSONNEL SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS.

Page 2: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___96

M. ROLLAND BRIÈRE PROCÈDE ÉGALEMENT À LA PRÉSENTATION DES DIRIGEANTS ET GESTIONNAIRES DE LA CAISSE DESJARDINS DE ST-ROCH-DE-L’ACHIGAN. CONSEIL D’ADMINISTRATION M. Roch Lamarche, vice-président M. André Lanoue, administrateur Madame Annie-Marie Lussier, administratrice M. Claude Lafortune, administrateur M. Luc Hamelin, administrateur Madame Angèle Turcotte St-André, secrétaire CONSEIL DE SURVEILLANCE M. Jean-Luc Beauchamp, président Madame Mélanie Mercier, administratrice M. Luc Bellehumeur, administrateur M. Stéphane Leclerc, administrateur Madame Guylaine Villemaire, secrétaire COMITÉ DE DIRECTION Madame Dominique Champagne, Directrice Gestion des Avoirs et Services aux particuliers. Madame Annie Gendron, Directrice adjointe, Services aux particuliers. Monsieur Frédéric Raîche, Directeur Opérations et transactions assistées.

EN TOUT, 250 MEMBRES ASSISTENT AU BRUNCH ET À L'ASSEMBLÉE.

1. MOT DE BIENVENUE

Monsieur Brière souhaite la plus cordiale bienvenue aux membres de la Caisse, aux invités, aux dirigeants et employés. Il souligne également que c’est un honneur et un privilège de présider cette 77e assemblée générale. Il demande une minute de silence à la mémoire des membres décédés au cours de la dernière année. Monsieur Brière déclare ouverte la 77e assemblée générale annuelle de la Caisse populaire Desjardins de St-Roch-de-L'Achigan. La secrétaire nous fait la lecture de l'avis de convocation expédié le 16 mars 2012, par la poste, dans tous les foyers de Saint-Roch-de-L'Achigan et de Saint-Roch Ouest et lequel fut affiché dans les locaux de la Caisse.

Page 3: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___97

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Le président demande à la secrétaire de nous faire la lecture de l'ordre du jour proposé:

1. Mot de bienvenue et présentation des invités 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle 4. Rapport du Conseil d’administration 5. Rapport du Conseil de surveillance 6. Présentation des états financiers 7. Présentation de l’utilisation du Fonds d’aide au développement du milieu 8. Période de questions au Conseil d’administration 9. Période de questions au Conseil de surveillance 10. Adoption du taux d’intérêt sur les parts permanentes 11. Adoption du taux d’intérêt sur les parts de ristournes 12. Adoption de la répartition des excédents annuels 13. Élection au Conseil d’administration 14. Élection au Conseil de surveillance 15. Élection d’un jeune dirigeant stagiaire 16. Tirage de prix de présence 17. Remerciements et levée de l’assemblée.

Après la lecture, le président demande s’il y a des sujets à ajouter ou à modifier à l’ordre du jour. Comme il n’y a aucun point à ajouter ou à modifier, il demande une proposition :

� Il est proposé par Madame Denise Lévesque � Appuyé par M. Éric Laverdière.

et résolu unanimement que la réunion se poursuive selon l'ordre du jour, tel que présenté.

3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Tel que mentionné dans l'avis de convocation, un texte du procès-verbal de l'assemblée de l'année dernière était disponible à la caisse et à la salle, avant le début de la présente assemblée.

Le président demande une proposition pour ne pas lire le procès-verbal de la dernière assemblée.

� Proposé par : Madame France Lanoue � Appuyé par : Madame Monique Perreault.

et résolu unanimement que le procès verbal de la dernière assemblée annuelle ne soit pas lu.

Le président demande une proposition provenant des membres ayant assisté à cette assemblée pour l'adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle.

� Il est proposé par Monsieur Gérard Stooke � Appuyé par Monsieur Fernand Gagnon.

Page 4: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___98

et résolu unanimement que le procès verbal de la 76e assemblée générale annuelle, tenue le dimanche 17 avril 2011, soit adopté.

4. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Monsieur Rolland Brière, président, prononce son message:

Je vous propose de survoler quelques-uns des faits saillants de la dernière année. Le message du directeur général évoquera une plus large description de nos résultats et réalisations. D’entrée de jeu, au nom de tous mes collègues du conseil d’administration, j’aimerais remercier les 5 369 membres de notre caisse pour la confiance et l’intérêt que ces derniers ont témoigné à l’égard de notre coopérative de services financiers. Vous contribuez ainsi au succès de notre caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier coopératif du Canada et le sixième en importance au monde. Plus encore, avec l’ensemble des dirigeants, gestionnaires et employés de la Caisse, vous contribuez à créer chaque jour le Desjardins de demain. Les faits saillants Globalement en 2011, notre caisse a connu de bons résultats à l’instar du Mouvement Desjardins qui a enregistré des excédents avant ristournes de 1 582 millions. À ce chapitre, notre caisse a enregistré des excédents de plus de deux millions. Il faut souligner que tout ça a été réalisé avec, en toile de fond, des marchés financiers très volatiles et une économie mondiale fragilisée. A cet égard, notre forte capitalisation, jumelée à une gestion saine et prudente est une assurance pour l’avenir de la caisse et du Mouvement. Forte de ces résultats, notre Caisse a maintenu son appui à divers projets importants pour la communauté. C’est un montant de plus de 50 000 $ que nous avons retourné à la collectivité en 2011 par nos commandites et dons. Solidairement, avec l’ensemble des caisses et les diverses composantes du Mouvement Desjardins, nous avons continué à renforcer notre solidité financière. Nos efforts ont été reconnus, car en 2011 le Mouvement Desjardins est passé du 25e rang au 20e rang des institutions financières les plus sûres au monde. Nous avons maintenu une base de capital solide, qui permet à la Caisse et au Mouvement de continuer d’investir et de se développer pour répondre aux besoins de tous les membres. Notre distinction coopérative À la Caisse populaire de St-Roch-de-l’Achigan, la distinction coopérative se manifeste de nombreuses façons. Notre structure démocratique, notre offre de produits de solidarité, l’aide aux jeunes entrepreneurs et notre engagement dans le milieu sont de beaux exemples. Notre distinction passe aussi par l’éducation et la coopération, deux moteurs de prospérité durable auxquels nous voulons contribuer. Un nouvel espace d’éducation et de coopération nommé Coopmoi a été lancé sur le site Desjardins.com. Je vous invite à découvrir cet espace dynamique et interactif, qui regroupe des

Page 5: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___99

outils et divers modules d’informations, présentés dans un style clair et facile à comprendre. En 2012, Desjardins ne manquera pas de vivre pleinement l’Année internationale des coopératives, proclamée par l’Organisation des Nations Unies. Le Mouvement sera d’ailleurs l’un des hôtes du Sommet international des coopératives qui se tiendra à Québec et Lévis du 8 au 11 octobre, sous le thème « L’étonnant pouvoir des coopératives ». Notre offre de services Tout au long de son histoire, la Caisse de St-Roch-de-l’Achigan et le Mouvement Desjardins n’ont cessé de s’adapter et de se développer pour répondre à l’évolution constante des besoins des membres ; cette évolution nous a permis de vous offrir aujourd’hui une multitude de services conseils et de produits financiers des plus pertinents et très concurrentiels. Nous vous offrons également différents modes d’accès aux produits et services. Vous pouvez notamment utiliser, au moment et à l’endroit qui vous conviennent, les services AccèsD par téléphone et Internet. Ces mêmes services sont aussi offerts sur téléphone mobile depuis maintenant un an. C’est aussi dans le souci d’innover pour mieux vous servir que le Mouvement Desjardins expérimente dans plusieurs caisses de nouvelles approches de services. C’est le cas par exemple pour le conseiller virtuel ou pour l’équipe d’experts en gestion du patrimoine, avec qui il sera possible de communiquer à distance. Vous pourrez profiter bientôt de ces nouveautés. Une chose est sûre : les dirigeants élus de la Caisse et moi-même mettons tout en oeuvre pour que la Caisse de St-Roch-de-l’Achigan continue d’être accessible, performante et toujours présente dans le milieu afin que nos offres de services soient compétitives et répondent aux plus hauts standards. Créer un Desjardins dont nous sommes fiers En conclusion, l’ensemble des résultats de la Caisse en 2011 n’aurait pas été possible sans l’engagement et le travail soutenu des dirigeants élus, de notre directeur général, M. Yvan Poirier, des gestionnaires et des employés, lesquels sont au premier plan dans les relations avec les sociétaires. Je tiens à souligner leur dévouement et leur souci constant de bien vous servir, dans le respect des valeurs de Desjardins. En votre nom, je les remercie chaleureusement. Enfin, je vous convie toutes et tous à continuer de créer un Desjardins dont nous sommes fiers !

5. RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Président invite le président du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Luc Beauchamp à prendre la parole. Le conseil de surveillance s’est assuré que les orientations établies étaient cohérentes avec la mission, la vision, les valeurs coopératives et celles de Desjardins, et que les objectifs de satisfaction des membres en matière de distinction coopérative étaient clairement exposés. En ce sens, on a observé que la Caisse a adopté des pratiques commerciales distinctives qui tiennent réellement compte de la primauté des besoins des membres, qu’on veille à leur éducation financière en mettant à leur disposition de l’information leur permettant de bien gérer leurs finances et que la Caisse se soucie de l’accessibilité des services à tous les groupes

Page 6: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___100

de clientèle. Le conseil a pris connaissance que la Caisse avait établi des mécanismes de collaboration avec les autres caisses de la région par ses efforts en publicité et l’octroi de commandites et dons. En respect des valeurs coopératives et celles de Desjardins dans le développement et les activités de la Caisse, le conseil de surveillance s’est également préoccupé de la prise en compte des enjeux éthiques dans les décisions et les moyens d’action mis en œuvre par la Caisse. Par ailleurs, l’une des responsabilités importantes confiées au conseil de surveillance consiste à identifier les situations non conformes aux principes et règles déontologiques du Mouvement des caisses Desjardins. Pour ce faire, différents outils sont mis à notre disposition et nous veillons à ce sujet à chaque rencontre. En 2011, les membres du conseil de surveillance se sont réunis à 6 reprises. Voici le bilan des activités déontologiques suivantes : Conflits d’intérêts Aucune situation de conflit d’intérêts n’a été constatée. Prêts accordés aux personnes intéressées Les prêts accordés aux personnes intéressées à l’égard de la Caisse, incluant ceux aux dirigeants IFRS et à leurs personnes liées, totalisent 2 342 922,72 $ pour l’exercice écoulé. Ils ont tous été consentis en conformité avec les règles d’éthique et de déontologie qui s’appliquent. Octroi de contrats à des personnes visées par le Code Ces contrats ont tous été conclus dans le respect des règles d’éthique et de déontologie relatives à l’octroi des contrats. Enfin, l’intégrité, le respect des droits des membres, l’éducation économique, financière et coopérative et l’engagement dans le milieu, sont des priorités de la Caisse pour les années à venir. Le conseil de surveillance s’engage à collaborer avec le conseil d’administration et la direction générale de la Caisse et à poursuivre ses efforts pour répondre à ces enjeux avec efficacité.

6. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

Le président invite le directeur général, monsieur Yvan Poirier, à présenter les états financiers ainsi que le bilan social. Il m’est excessivement agréable de vous présenter le rapport financier de la Caisse populaire de St-Roch-de-l’Achigan pour l’exercice terminé le 31 décembre 2011. RAPPORT FINANCIER Les états financiers 2011 de la Caisse populaire de St-Roch-de-l’Achigan sont les premiers états financiers préparés selon les normes IFRS. Pour de plus amples renseignements sur les méthodes comptables, ainsi que les rapprochements des données comparatives, veuillez vous reporter

Page 7: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___101

respectivement à la note 2 « Principales méthodes comptables » ainsi qu’à la note 4 « Effets de l’adoption des IFRS », complémentaires aux états financiers. VOLUME D’AFFAIRES SOUS GESTION Évolution du volume d’affaires (M$) :

2007 2008 2009 2010 2011 Épargne et placements* 122 853 M$ 130 352 M$ 158 307 M$ 171 470 M$ 174 088 M$ Financement* 121 785 M$ 121 404 M$ 127 362 M$ 153 351 M$ 163 350 M$

* Total bilan et composantes Desjardins (hors bilan) Forte d’un volume d’affaires sous gestion de 337 437 400 $, en hausse de 3,9 % par rapport à l’année précédente, la Caisse est en très bonne position dans son marché. L’ÉPARGNE PLACEMENT Évolution de l’épargne placement (M$) L'épargne placement (Caisse et composantes) s'est accrue de 2 617 400 $, pour s'établir à 174 088 000 $, une hausse de 1,5 % par rapport à l'an passé. En plus de l’offre d’épargne à la Caisse, les membres ont accès à la meilleure offre de produits financiers sous un même toit, qu’il s’agisse de fonds de placement, de valeurs mobilières ou de services de gestion discrétionnaire offerts par les composantes de Desjardins. LE FINANCEMENT Évolution du financement (M$) Le financement total de la Caisse est de 163 350 000 $ avec une croissance globale de 6,5 % cette année. Les prêts à la Caisse (particuliers et entreprises) occupent la majeure partie des activités. COMMENTAIRES SUR LES ÉTATS FINANCIERS ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Évolution d’éléments de la situation financière (M$) 2007 (1) 2008(1) 2009(1) 2010 2011

Actif 126 755 M$ 125 496 M$ 140 326 M$ 167 534 M$ 179 474 M$ Passif 116 479 M$ 114 432 M$ 128 011 M$ 154 062 M$ 163 855 M$ Avoir 10 276 M$ 11 064 M$ 12 316 M$ 13 472 M$ 15 619 M$

(1) Conformément aux PCGR en vigueur avant l’adoption des IFRS. L'actif de votre coopérative financière s'est accru de 11 940 000 $, pour s'établir à 179 474 000 $, une hausse de 7,1 % par rapport à l'an passé. Le passif de la Caisse est de 163 855 000 $, affichant une croissance de 6,4 %. Les emprunts de votre caisse ont augmenté de 7 668 000 $, soit de 43,7 %, en raison de l'augmentation du crédit. Ils se chiffrent maintenant à 25 200 000 $. Au 31 décembre 2011, l'avoir de votre coopérative a connu une très bonne hausse passant de 13 472 000 $ à 15 619 000 $, soit une croissance de 15,9 %. L'avoir est constitué principalement

Page 8: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___102

des parts permanentes de 2 388 000 $, et des réserves de 11 894 000 $. Les fonds propres de la Caisse sont quant à eux à un niveau conforme aux normes de capitalisation selon Bâle II, soit 12,5 % de son actif à risque et un actif d'expansion égal ou inférieur à 17 fois ses fonds propres. L’ÉTAT DU RÉSULTAT Au cours du dernier exercice, votre caisse a réalisé des excédents d’exploitation de 1 561 000 $, en hausse de 15,1 % par rapport à l’année précédente.

Évolution des revenus et des frais d’intérêts (M$) Les revenus d’intérêts ont totalisé 7 464 000 $, une augmentation de 13,1 % par rapport à l’an passé. Les frais d’intérêts ont, quant à eux, augmenté de 12,1 %, un écart de 326 000 $ par rapport à l'année dernière. Les pertes sur prêts ont été de 129 000 $, soit 0.08 % de l'ensemble du portefeuille de prêts consentis à nos membres particuliers et entreprises. Les autres frais ont connu une croissance dans l'ensemble, soit une variation de 336 000 $, ou 8,7 %. Évolution des excédents et des ristournes ($) Cette année, nous vous proposons un projet de partage des excédents prévoyant le versement d’une ristourne de 261 000 $. La répartition retenue s’appuie sur l’importance de l’équilibre entre la distribution des excédents, la croissance et la capitalisation. Votre caisse, comme le Mouvement Desjardins dans son ensemble, a tout intérêt à renforcer sa capitalisation dans le contexte économique et financier actuel. En effet, une saine capitalisation permet de supporter la croissance des affaires et d’assurer la pérennité de la Caisse.

2011 2010

(M$) (M$) (M$) (%)

Revenu d'intérêts 7 464,0 6 598,0 866,0 13,1%Frais d'intérêts 3 027,0 2 701,0 326,0 12,1%Revenu net d'intérêts 4 437,0 3 897,0 540,0 13,9%Provision et pertes sur prêts (recouvrements)

129,0 171,0 -42,0 -24,6%

Autres revenus 1 457,0 1 498,0 -41,0 -2,7%Autres frais 4 204,0 3 868,0 336,0 8,7%Excédents avant juste valeur, investissement dans les sociétés filiales, impôts et ristournes*

1 561,0 1 356,0 205,0 15,1%

Ristournes** 261,0 226,0 15,5%

** Pour 2011, montant recommandé à l'assemblée générale pour acceptation par les membres.

Variation

* Les excédents incluent la dépense reliée au Fonds d'aide au développement du milieu.

Page 9: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___103

CONCLUSION En terminant, je tiens à remercier tout le personnel pour son effort constant et son ouverture aux nombreux changements dans nos façons de faire. Je remercie également les dirigeants pour leur engagement et leur disponibilité ainsi que tous les membres de la Caisse pour la confiance qu'ils accordent à leur coopérative de services financiers. Nous sommes nombreux à croire que la proximité de la Caisse avec ses membres et la collectivité est un important élément de distinction pour Desjardins et un gage de succès pour l’avenir.

7. PRÉSENTATION DE L’UTILISATION DU FONDS D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU

Monsieur Yvan Poirier confirme qu’il n’y a eu aucune utilisation du Fonds d’Aide au Développement du milieu en 2011.

8. PÉRIODE DE QUESTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Considérant que les dirigeants du Conseil d'administration viennent de présenter leurs rapports d'activités, monsieur Brière invite l'assemblée à poser des questions sur les rapports déposés ou sur tous les autres sujets concernant leur caisse populaire. Suit une période de questions.

9. PériODE DE QUESTIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Considérant que les dirigeants du Conseil de surveillance viennent de présenter leurs rapports d'activités, monsieur Brière invite l'assemblée à poser des questions sur les rapports déposés.

Aucune question n'est posée au Conseil de Surveillance.

10. ADOPTION DU TAUX D’INTÉRÊT SUR LES PARTS PERMANENTES

Le président demande une proposition afin d'adopter le taux d'intérêt sur les parts permanentes soit:

� 4.25 %.

� Il est proposé par M. André Lafortune � Appuyé par M. Fred Laverdière.

Et résolu à la majorité que soit adopté le taux d'intérêt sur les parts permanentes.

Page 10: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___104

11. ADOPTION DU TAUX D’INTÉRÊT SUR LES PARTS DE RISTOURNES

Le président demande une proposition afin d'adopter le taux d'intérêt sur les parts de ristournes soit :

� 4.25 %.

� Il est proposé par Madame Laure Bélanger � Appuyé par Monsieur Marcel Lescarbault

Et résolu à la majorité que soit adopté le taux d'intérêt sur les parts de ristournes.

12. ADOPTION DE LA RÉPARTITION DES EXCÉDENTS ANNUELS

La secrétaire présente aux membres la recommandation du Conseil d'administration concernant le partage des excédents annuels.

� Il est proposé par M. Gérard Stooke � Appuyé par M. Jean-Claude Allard.

Et résolu à la majorité que soit adopté la répartition des excédents annuels.

Page 11: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___105

St-Roch-de-L'Achigan Transit 6

Nom du responsable: Sophie Gagné

Répartition des excédents FAS (31-12-11)

Excédents (déficit) nets de l'exercice après ristournes

Ristournes déjà comptabilisées (net des impôts) 95.90.01

Excédents (déficit) nets de l'exercice avant ristournes 95.90.00

Ajouter

Accroissement du dépôt à participation 95.90.03 0

Impôts récupérés 95.90.41 103 536

Utilisation du fonds d'aide développement du milieu 95.90.53 0

Subvention - intérêts sur parts permanentes 95.90.54 0

Ajustement des ristournes (net des impôts) - ex. préc. 95.90.04 0

Sous-total

IMPORTANT : INSCRIRE LES MONTANTS RÉELS VERSÉS ARRONDIS AU DOLLAR PRÈS

TOUS LES MONTANTS SAISIS PAR LA CAISSE DOIVENT ÊTRE POSITIFS

Soustraire

Int. parts privilégiées ou de placements (net des impôts) 95.90.02 0

Intérêts sur les parts sociales 95.90.11 0

Intérêts sur les parts permanentes 95.90.12 100 900

Intérêts sur les parts de ristournes 95.90.10 2 479 103 379

Ristournes sur les prêts

personnels 95.90.21 23 989

hypothécaires 95.90.22 72 590

commerciaux 95.90.23 56 029 152 608

Ristournes sur les frais de service 95.90.35 0 0

Suppléments d'intérêts

EOP 95.90.31 252

REID 95.90.32 35 695

ES 95.90.33 33

ET 95.90.34 56 945 92 926

Ristournes-Fonds de placement et services fiduciaires 95.90.36 9 870 9 870

Affectation au fonds d'aide développement du milieu 95.90.55 0 0

Sous-total

Page 12: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___106

Soustraire

Affectation réglementaire à la réserve plus-value 95.90.42 1 104 871

Affectation à la réserve générale 95.90.51 0

Affectation à la réserve de stabilisation 95.90.52 894 746

Affectation à la réserve ristournes éventuelles 95.90.56 0

Affectation aux excédents à répartir 95.90.04 0 1 999 617

Ajouter

Virement réglementaire de la réserve plus-value 95.90.42 0

Virement provenant de la réserve générale 95.90.51 0

Virement provenant de la réserve de stabilisation 95.90.52 0

Virement provenant de la réserve ristournes éventuelles 95.90.56 0

Virement provenant des excédents à répartir 95.90.04 0 0

Sous-total

Excédents après répartition N.B. Les numéros sont ceux des comptes Grand Livre non financiers réservés à l'usage de la Fédération.

13. ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Étant moi-même candidat, M. Roch Lamarche, vice-président, agira à titre de Président d’élection et M. Yvan Poirier agira comme Secrétaire d’élection, tel que prévoit le règlement de régie interne. Le président demande à monsieur Poirier d'informer l'assemblée sur la procédure d'élection.

Les dirigeants sortants sont MM. Rolland Brière et André Lanoue Les mises en candidature sont faites et reçues à la caisse dans les délais prévus, soit :

� M. Rolland Brière est proposé par Monsieur Jean-Marie Roy � M. André Lanoue est proposé par M. Lionel Beaucage.

Étant donné que le nombre de mises en candidature reçues dans les délais est égal au nombre de postes à combler, le président d'élection déclare élus, par acclamation, MM. Rolland Brière et André Lanoue à un poste d'administrateur pour une durée de trois ans ; leur terme d'office se terminera en l'an 2015.

Page 13: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___107

14. ÉLECTION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les dirigeants sortants de charge sont MM. Stéphane Leclerc et Luc Bellehumeur Les mises en candidature sont faites et reçues dans les délais prévus, soit :

� M. Stéphane Leclerc proposé par Madame Sophie Lesage � M. Luc Bellehumeur proposé par Monsieur Stéphane Perreault.

Étant donné que le nombre de mises en candidature reçues est égal au nombre de postes à combler, le président déclare élue par acclamation, MM. Stéphane Leclerc et Luc Bellehumeur à un poste d’administrateur, pour une durée de trois ans, leur terme d'office se terminera en l'an 2015.

15. ÉLECTION DU JEUNE DIRIGEANT STAGIAIRE

Pour l’année 2011, il n’y avait pas de Jeune Dirigeant Stagiaire. La mise en candidature est faite et reçue dans les délais prévus, soit : � Monsieur Gabriel Alary proposé par madame Isabelle Gariepy

Étant donné que le nombre de mises en candidature reçues est égal au nombre de postes à combler, le président déclare élue par acclamation, Monsieur Gabriel Alary à un poste Jeune Dirigeant Stagiaire, pour une durée de un an, son terme d'office se terminera en l'an 2013.

Page 14: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___108

16. TIRAGE DE PRIX DE PRÉSENCE

30 PRIX DE 50 $ 1. Jacques Marien 2. Éric Laverdière 3. Lorraine St-André

4. Virginie Beauchamp 5. Albert Lefebvre 6. Madame Marien

7. Laure Bélanger 8. Jeannine Meunier 9. Alfreda Gagnon

10. Diane Mason 11. Guylaine Majeau 12. Gérald Charbonneau

13. Richard Vézina 14. Firmin Lafortune 15. Michel Aumont

16. Guy Lafortune 17. Gabrielle Mireault 18. Mario St-André

19. Jacqueline Lalonde 20. M. Renaud 21. Claude Lafortune

22. Marc Larouche 23. Thérèse Gagnon 24. Adèle Gariepy

25. Marie-Joseph St-André 26. Francine Perreault 27. J.M. Roy

28. Madame Charbonneau 29. Gilles Lachapelle 30. Yves Lesage.

10 Prix de 100 $ 1. Évelyne Lalonde 2. France Lanoue 3. Gilles

Meunier 4. Annie Gendron

5. Noël Gagnon 6. Lise Gauthier 7. Marianne Lord

8. Réal Henri

9. Lisette Gariepy 10. Léonne Lafortune

Page 15: CONSEIL D 'A - desjardins.com · Monsieur Alain Charpentier, CFE Monsieur Sylvain Poirier, CFE ... caisse et à celui de tout le Mouvement Desjardins, le plus grand groupe financier

Président : _________ Secrétaire : _________

Numéro : ___109

3 BOURSES D’ÉTUDES DE 250 $ Marie-Ève Boutin

Christelle Despatis

Catherine Thibert

17. REMERCIEMENTS ET LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

À 14 h 10, l'ordre du jour étant épuisé, le président remercie les membres et leur souhaite un bon retour.